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Troisième rapport aux gouvernements sur l’Initiative internationale sur les bassins hydrographiques

L’Initiative internationale sur les bassinshydrographiques :

mise en place d’un nouveau paradigmepour les bassins transfrontaliers

Janvier 2009

Commission mixte internationale www.ijc.org

Section américaine (bureau de Washington)2401 Pennsylvania Avenue, NWFourth FloorWashington, DC 20440Téléphone : 202-736-9024Télécopieur : 202-254-4562Courriel : [email protected]

Section canadienne (bureau d’Ottawa)234, av. Laurier Ouest, 22e étageOttawa (Ontario) K1P 6K6Téléphone : 613-947-1420Télécopieur : 613-993-5583Courriel : [email protected]

Bureau régional des Grands Lacs (Windsor)100, av. Ouellette, 8e étageWindsor (Ontario) N9A 6T3Télécopieur : 519-257-6740Courriel : [email protected]

Carte à la couverture : Vue des aires de drainage partagéessituées sur la frontière internationale. La carte est fondée sur des ensembles dedonnées hydrographiques nationales duCanada et des États-Unis.

This report is also available in English.

No de cat. : E95-2/8-2009FISBN: 978-1-100-90989-9

Rapports précédents de l’IIBH

Troisième rapport aux gouvernements sur l’Initiative internationale sur les bassins hydrographiques

Janvier 2009

L’Initiative internationale sur les bassinshydrographiques :

mise en place d’un nouveau paradigmepour les bassins transfrontaliers

Table des matières

I. Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1

II. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3

III. L’IIBH : origine et objectifs . . . . . . . . . . . . . .3

IV. Réalisations importantes des conseils de l’IIBH . . . . . . . . . . . . . . . . .5

V. Intérêt possible et activités dans d’autres bassins . . . . . . . . . . . . . . . . .7

VI. Un cadre pour l’IIBH . . . . . . . . . . . . . . . . .8

VII. Une approche écosystémique . . . . . . . . . . .8

VIII. Sphère d’action prioritaire : l’harmonisation des données hydrographiques . . . . . . . . . . .9

IX. Autres activités pour améliorer la connaissance des bassins hydrographiques transfrontaliers . . . . . . . .11

X. Défis émergents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

XI. Organisation et gestion de l’IIBH . . . . . . . .13

XII. Principales constatations . . . . . . . . . . . . . .18

XIII. Allons de l’avant . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

XIV. Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20

XV. Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21

1Mise en place d’un nouveau paradigme pour les bassins transfrontaliers

I. Résumé Les eaux partagées entre le Canada etles États-Unis constituent plus de 40 pourcent de la frontière de 8 800 kilomètres(5 500 milles) les séparant; et plus de300 lacs et rivières traversent la frontière.Le Traité relatif aux eaux limitrophes areconnu, il y a cent ans, que cette réalitégéographique peut parfois donner lieuà des disputes entre les deux pays.C’est en vertu du Traité qu’a été crééela Commission mixte internationale (CMI)en vue de prévenir ou de résoudre cesdisputes. Depuis, la Commission aélaboré plusieurs méthodes fructueusesdans le cadre de son mandat afin devenir en aide aux gouvernements duCanada et des États-Unis lorsqu’ils ontdes différends transfrontaliers. L’uned’entre elles est l’Initiative internationalesur les bassins hydrographiques (IIBH).

La Commission a élaboré l’IIBH et débutésa mise en œuvre durant la dernièredécennie, à l’aide d’un financementspécial provenant des deux gouverne-ments fédéraux. L’IIBH repose sur leprincipe que les autorités et les popula-tions locales peuvent anticiper, prévenirou résoudre les problèmes liés à l’environ-nement et aux ressources hydrologiquesavant que ces problèmes ne deviennentdes différends internationaux. Celasous-entend par ailleurs une démarcheintégrée, écosystémique, qui tiennecompte des interrelations complexes dansl’ensemble du bassin hydrographique et

non pas seulement de la quantité ou dela qualité de l’eau dans les rivières etles lacs transfrontaliers pris isolément.De nouveaux défis sociaux, économiqueset environnementaux — les déplacementsde population, les espèces envahissantes,les changements climatiques —rendentnécessaire l’adoption d’une démarcheaxée sur les bassins hydrographiques.

Suite à une vaste consultation, la CMI adésigné les bassins des rivières Sainte-Croix, à la Pluie, Souris et Rouge pourla mise sur pied de conseils interna-tionaux de bassins hydrographiques àtitre de projets pilotes. Ces dernièresannées, les conseils existants ontélaboré ou raffiné leurs plans d’actionpour l’implantation d’une démarcheaxée sur les bassins hydrographiques.L’IIBH rapporte déjà des dividendesaux populations et aux gouvernementslocaux, ayant :

• contribué à abaisser les tensionsrelativement à la controverse ausujet de la décharge du lac Devils

en fournissant une assise scien-tifique à la détermination desrisques pouvant découler de nou-veaux parasites ou pathogènes;

• contribué à une discussion plus informée sur la législation visant àréduire les restrictions à la migrationdes poissons autour des barragessur la rivière Sainte-Croix;

• fourni un mécanisme afin que lesautorités fédérales, des provinceset des États et l’industrie hydroélec-trique puissent s’entendre pourréduire les fluctuations des débitssortants des barrages de la rivièreà la Pluie qui nuisaient au fraie despoissons; et

• stimulé la coopération afin d’éliminerles incongruités et les incohérencesentre les cartes et les ensembles dedonnées hydrographiques desdeux côtés de la frontière.

« En avance sur l’époque et 75 ans avant que la CommissionBrundtland (la Commission mondiale sur l’environnement et ledéveloppement) n’introduise le concept de développement durable,le Traité [relatif aux eaux limitrophes] et la Commission mixte interna-tionale ont créé un régime impartial de gérance environnementale.Ce régime est fondé sur le principe que les ressources naturellesprécieuses doivent être gérées pour le bénéfice de tous. » — Lawrence Cannon, ministre des Affaires étrangères

« À l’aube de son deuxième centenaire, le Traité relatif aux eauxlimitrophes n’a rien perdu de sa force. De récentes initiatives dela Commission mixte internationale, telle la formation des conseilsinternationaux de bassins hydrographiques, facilitent la mise surpied de réseaux locaux qui peuvent aider à la prévention ou larésolution de problèmes au niveau local. Le Traité est à ce jourun modèle de gestion de ressources partagées et témoigne del’amitié durable entre les États-Unis et le Canada. » — Condoleezza Rice, secrétaire d’État

2 L’Initiative internationale sur les bassins hydrographiques

La CMI a récemment eu un dialogueplus soutenu avec les conseils de l’IIBH,eu égard aux objectifs et principes directeurs de l’IIBH ainsi qu’a des ques-tions d’actualité, ce qui a donné lieu àun cadre mieux défini pour l’avenir del’IIBH. Ce cadre fournit en outre desmoyens pour accroître la transparenceet l’imputabilité dans la sélection, l’im-plantation et l’évaluation des projets del’IIBH, ainsi qu’une approche stratégiquevisant à optimiser l’utilisation deressources peu abondantes. Les conseilsinternationaux de bassins hydro-graphiques représentent des modèlesefficaces pour la prévention et la résolu-tion des différends internationaux —modèles qui pourraient être reproduitsailleurs, le long de la frontière, là où lademande le justifie. Chaque conseildoit être encouragé à évoluer à samanière, conformément aux circonstanceset besoins locaux. Dans certains bassins,des structures ou arrangements différentspourraient être opportuns.

L’utilité et l’importance de l’IIBH lui sontreconnues, et la CMI modifie ses façonsde faire en conséquence. Afin deréaliser le potentiel et les bénéfices dela démarche axée sur les bassins hydro-graphiques, des investissements modestesmais soutenus seront requis au cours de laprochaine décennie. Il est donc proposéque le financement de base soit de 1 000 000 $ par année, partagéégalement entre les deux pays. Un engagement en ce sens assurerait l’assisefinancière de l’IIBH et permettrait auxconseils de faire des progrès substantielsafin que les problèmes transfrontalierssoient traités au niveau local, par lebiais de partenariats et de programmesde sensibilisation, d’une meilleure con-naissance scientifique de la dynamiquedu bassin hydrographique et par lebiais d’une approche cohérente et inté-grée à la collection et l’organisationdes données géospatiales pertinentes.

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II. IntroductionÀ la demande des gouvernements duCanada et des États-Unis, la CMI élaboredepuis 1998 des moyens de favoriserune démarche plus intégrée, plus axéesur la participation et plus écosystémiqueaux problèmes dans les bassins trans-frontaliers. La Commission a nommécette démarche l’Initiative internationalesur les bassins hydrographiques. Cettedernière repose sur le principe que lesinstitutions et les populations localessont les mieux habilitées pour anticiper,prévenir ou résoudre les problèmes liésà l’environnement et aux ressources hydrologiques, et pour prendre desmesures concertées vers des objectifsdurables.

Ce rapport est une synthèse des progrèset réalisations vers la mise en œuvre àl’échelle locale d’une démarche axéesur les bassins hydrographiques le longde la frontière, et présente la vision dela Commission quant à l’avenir de l’IIBH,avec ses recommandations quant auxprochaines étapes.

En adoptant la démarche axée sur lesbassins hydrographiques, la CMI est àmodifier sa façon de faire, notammenten élaborant de nouvelles méthodes departage d’information et de données,en utilisant de nouvelles technologies eten renouvelant son engagement d’impli-quer tous les secteurs d’activités ettoutes les parties intéressées dans letraitement des questions liées auxbassins transfrontaliers.

III. L’IIBH : origine et objectifs

La Commission lança l’idée de l’IIBHdans son rapport de 1997 intitulé LaCMI et le XXIe siècle (CMI, 1997), publiéà la demande des deux gouvernementspour leur indiquer comment la Commis-sion pourrait le mieux leur venir en aidepour relever les défis environnementauxdu 21e siècle dans le contexte de leursresponsabilités aux termes du Traité relatif aux eaux limitrophes. L’une desconclusions importantes de ce rapportfut la suivante :

« Dans le passé, les questions liéesaux eaux transfrontalières étaientperçues comme étant particulièresà un barrage ou à une structureprécise, ou étaient traitées commedes problèmes de pollution, prisisolément d’autres facteurs. Cetteperspective n’est plus la mêmedepuis l’avènement de l’Accordsur la qualité de l’eau dans lesGrands lacs et l’avènement de ladémarche écosystémique. Les eauxtransfrontalières doivent fairel’objet d’une approche intégrée,qui comprend les aspects humainset les aspects biophysiques.

…les nouveaux conseils internationaux de bassins hydro-graphiques adopteraient unedémarche intégrée, une démarcheécosystémique aux questions liéesaux eaux transfrontalières, dont laconsommation de l’eau, les dériva-tions et les effets de la volatilisationet des dépôts atmosphériques surla qualité de l’eau. »

Lors de leur rencontre du 10 mars 1998,le ministre canadien des Affairesétrangères et la secrétaire d’État améri-caine ont « bien accueilli lesrecommandations du rapport, et acceptéen principe la mise sur pied de conseilsinternationaux de bassins hydro-graphiques qui adopteraient unedémarche intégrée et écosystémique auxquestions liées aux eaux transfrontalières.» Dans leur renvoi du 10 novembre1998, les deux gouvernements ont de-

mandé à la CMI, en consultation avecles autres intervenants, de « mieuxdéfinir le cadre dans lequel œuvreraientles conseils de bassins hydrographiques »,de faire des recommandations précisessur l’endroit, la structure et le fonction-nement du premier conseil, et dedéterminer et de planifier en vue deconseils supplémentaires.

En réponse à la demande des deuxgouvernements, la CMI a peaufiné leconcept de bassin hydrographique, enayant tenu compte de l’apport des inter-venants aux niveaux local, provincial/étatique et fédéral. Les résultats de cesefforts ont été présentés dans deux rap-ports de la Commission. Le premier,intitulé Les bassins hydrographiquestransfrontaliers (CMI, 2000a), a indiquéque la démarche axée sur les bassinshydrographiques faisait l’objet de beau-coup d’intérêt et d’appui. Ce rapportfaisait état du fusionnement de conseilsdéjà existants de la CMI avec des respon-sabilités quant à la qualité et la quantitéde l’eau dans deux bassins hydro-graphiques — soit ceux de la rivièreRouge et de la rivière Sainte-Croix — etdes efforts pour fusionner de tels conseilsdans deux autres bassins — soit ceuxde la rivière à la Pluie et la rivière Souris.Le rapport envisageait aussi le renforce-ment du Conseil de la rivière Rouge, untravail continu avec les autorités provin-ciales et des États dans les divers bassinshydrographiques et la mise sur pied d’unprojet pilote de conseil international debassin hydrographique. Ce rapport a reçuun accueil favorable de la part des gou-vernements du Canada et des États-Unis,qui ont par la suite fourni un financementspécial pour le développement et la misesur pied de l’Initiative internationale surles bassins hydrographiques.

Le second rapport de la Commission àce sujet, intitulé Document de discussionconcernant l’Initiative internationale surles bassins hydrographiques, était axésur le renforcement des conseils existantsafin d’anticiper les problèmes liés auxbassins hydrographiques et y réagir en :

• utilisant une perspective élargie etsystémique du bassin hydro-graphique;

Mise en place d’un nouveau paradigme pour les bassins transfrontaliers

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Les commissaires et le personnel de laCMI travaillent à mieux habiliter lesconseils de l’IIBH en fournissant du financement crucial à certains projets,dont l’harmonisation des cartes desbassins hydrographiques transfrontalierset des données du Système d’informationgéographique (SIG), la modélisation dufonctionnement des rivières et des réser-voirs, et la bonification des programmesde sensibilisation du public. Pour lapériode entre 2005 et 2012, les deuxgouvernements fédéraux ont fourni, ouse sont engagés à fournir, près de 4 000 000 $, à parts presque égales.Ce financement a permis à la CMId’appuyer plus de 30 projets dans quatre régions pilotes. Les sections

L’Initiative internationale sur les bassins hydrographiques

• généralisant le rayonnement et lacoopération;

• faisant la promotion du développe-ment d’une vision commune dubassin hydrographique;

• favorisant une meilleure com-préhension hydrologique desressources en eau; et

• réunissant les conditions favorablesà la résolution de problèmes précis.

La Commission a cerné trois bassins hydrographiques comme projets pilotespour le déploiement initial de l’IIBH : larivière Sainte-Croix (Maine et Nouveau-Brunswick), la rivière Rouge (Dakota duNord, Minnesota et Manitoba) et la rivière à la Pluie (Ontario et Minnesota).En 2007, le bassin de la rivière Souris(Saskatchewan, Dakota du Nord, Manitoba) fut aussi ajouté à titre de projetpilote. Ces bassins hydrographiquesétaient les plus prometteurs pour la misesur pied de l’IIBH parce que des conseilsde la CMI y travaillaient déjà de façonefficace — de concert avec un largeéventail d’organisations et d’intervenantslocaux — et parce qu’on devait y releverune gamme de défis à moyen ou àlong terme, des problèmes susceptiblesde donner lieu à des différends trans-frontaliers s’ils n’étaient pas réglés auniveau local à un stade précoce.

subséquentes de ce rapport feront étatd’exemples de ces projets et de leursrésumés statistiques.

De tous les conseils de l’IIBH, celui de larivière Sainte-Croix a fait le plus de pro-grès à ce jour, tant et si bien qu’en avril2007, il fut désigné à titre de premiervéritable conseil international de bassinhydrographique.

La CMI est à étudier comment elle pourraétendre, étape par étape, la démarcheaxée sur les bassins hydrographiques lelong de la frontière dans son ensemble,là où il est opportun de le faire. LaCommission croit qu’il est possible d’enfaire plus pour encourager la participa-tion au niveau local, favoriser uneapproche plus stratégique, partagerl’information et l’expérience, et accélérerla mise en œuvre. Ces questions, entreautres, ont fait l’objet de deux groupesde travail de l’Initiative internationaledes bassins hydrographiques, tenus àVancouver, en Colombie-Britannique,les 18 et 19 mars 2008, et à Ottawa,en Ontario, le 27 octobre 2008 (CMI,2008a : CMI, 2008b) et auxquels ontparticipé des membres des conseils,ainsi que des commissaires et membresdu personnel de la CMI. Ces discussionsont contribué à l’élaboration du cadreet des principes directeurs de l’IIBHdont il est fait état dans ce rapport.

Les conseils de la CMI. La CMI a mis sur pied divers conseilset groupes d’études, formés d’experts du Canada et des États-Unis,afin de l’aider dans la réalisation de son mandat. Certains conseilssont mandatés d’assurer le suivi du fonctionnement d’un barrageen fonction de procédures particulières. D’autres sont responsablesde surveiller la qualité de l’eau et de fournir des conseils en con-séquence. Un effort est en cours, sous l’égide de l’IIBH, afin defusionner ou de consolider des conseils mandatés de surveiller laquantité et la qualité de l’eau dans une même région géographique.Il y a présentement 21 conseils et groupes d’études actifs, dontla liste se trouve à l’adressehttp://www.ijc.org/fr/boards/boards_conseils.htm.

Le commissaire Jack Blaney, les coprésidents du conseil, Col. Curtis Thalken et Bill Appleby, ainsi que les commissaires Irene Brooks et Allen Olson font l’annonce du premier conseil

international de bassin hydrographique.

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IV. Réalisations importantes desconseils de l’IIBH

Rivière Sainte-Croix. Le Conseil international du bassin hydrographiquede la rivière Sainte-Croix est devenu,en avril 2007, le premier conseil inter-national de bassin hydrographique dela CMI. Parmi les réalisations plus récentes du Conseil : un atlas SIG dubassin hydrographique; l’applicationd’un modèle de simulation du réservoir(ResSim); un modèle des précipitationset du ruissellement (HEC-HMS) pourétudier les procédés hydrologiquesdans le bassin; le fusionnement desdonnées du Canada et des États-Unisen vue du développement d’un modèleharmonisé et intégré des limites dubassin hydrographique et de sonréseau hydrologique; et la préparationd’un rapport de l’état du bassin hydro-graphique qui résume l’informationdisponible sur le bassin de façon conviviale (voir encart). Le Conseil estdevenu chef de file pour la promotionet la distribution de l’information scientifique quant à la migration dufaux-hareng, contribuant à la modifica-tion partielle de la loi du Maine quibloquait des passes à poisson dans larivière Sainte-Croix. Le Conseil a aussirécemment réuni des autorités locales,provinciales et des États afin departager l’information sur l’éliminationdes déversoirs d’orage. Le Conseil est àélaborer un plan d’action quinquennalpour la poursuite de son travail, faisantsuite à ses projets initiaux, dont plusieurssont terminés ou presque terminés. Cesprojets d’avenir du Conseil pourraientcomprendre d’autres travaux ayant traitaux cartes ou aux données disponibles,ainsi que l’organisation de groupes detravail sur des sujets d’intérêts des deuxcôtés de la frontière.

Rivière Rouge. Le Conseil internationalde la rivière Rouge s’est de nouveaupréoccupé des facteurs qui influent surla quantité d’eau, la qualité de l’eau, lesniveaux d’eau et l’intégrité aquatiqueécologique de la rivière Rouge. Il ajoué un rôle clé dans le règlement desquestions environnementales liées à ladéviation de l’eau du lac Devils jusqu’aubassin hydrographique de la rivièreRouge (voir encart). Le Conseil a proposéun processus pour déterminer la quantitéde nutriments permis dans la rivièreRouge à la frontière internationale,

avec pour objectif à long terme le règlement de la question des apportsde nutriments dans la rivière et dans lelac Winnipeg. Le Conseil a proposé uncadre de travail sur plusieurs annéespour l’élaboration et la mise en œuvrede procédures liées à la répartition desquantités d’eau. Il a créé un groupe detravail pour planifier et surveiller les efforts de modélisation hydrologiquevisant à comprendre et à prévenir lesproblèmes d’inondation dans le bassininférieur de la rivière Pembina.


Rapport sur l’état du bassinhydrographique : Le Conseil inter-national du bassin hydrographiquede la rivière Sainte-Croix a publié sonRapport sur l’état du bassin hydro-graphique de la rivière Sainte-Croix(CMI, 2008d). Il s’agissait du premierrapport à colliger l’informationprovenant des deux côtés de la fron-tière pour en faire un rapport intégrésur les tendances et indicateurs envi-ronnementaux. Le rapport faisait étatde conditions et de tendances posi-tives, surtout en amont; et de certainsproblèmes et préoccupations en aval,dans les régions à plus grande densitéde population. Grâce au rapport, denombreux intervenants, dont desgroupes de citoyens locaux et des intervenants des gouvernements locaux,provinciaux et des États, ont pu en apprendre davantage sur les tendancesen matière de facteurs socioéconomiques; de l’utilisation des terres; de laquantité et de la qualité de l’eau, des poissons, de la faune et de la flore; etde la qualité de l’air et du climat. Le rapport servira de document de baseau Conseil pour faire face aux nombreux défis dans le bassin, incluant lesdéversoirs d’orage au Maine et au Nouveau-Brunswick.


Rivière et lac à la Pluie. Dans lebassin de la rivière Rouge, la CMI travaille de concert avec deux conseilsétroitement liés — l’un responsable dela qualité de l’eau, l’autre de la quantitéd’eau — pour constituer des capacitésdans le bassin par une meilleure com-préhension des aspects hydrologiqueset hydrauliques de l’écosystème et parune plus grande participation des inter-venants locaux. En 2006 et 2007, avecle financement de la CMI, on a achevéla cartographie lidar et bathymétrique dela rivière, entre Fort Frances et Interna-tional Falls et à la confluence avec le lacdes Bois, soit 138.2 km (85.9 milles)

de la rivière. Les résultats ont servi àétablir un modèle hydraulique pour lecours principal de la rivière et sa plained’inondation. Puisque les conseilsdoutaient que les organismes ressourcessoient capables de continuer à contrôlerles impacts écologiques et socioé-conomiques de l’application desconsignes d’exploitation des barrages,la CMI a créé un atelier d’évaluationdes courbes d’exploitation en 2007.Appliquant de façon remarquable ladémarche par bassin hydrographique,les deux conseils de la rivière à la Pluieont créé un groupe de travail informel

réunissant les intervenants concernés pourélaborer un mécanisme de collaborationen vue de concilier les besoins d’hydro -électricité et les nécessités écologiquesen période de fraie (voir encart). Enavril 2008, les deux conseils ont indiquéà la Commission qu’ils appuyaient lafusion de leurs deux conseils et la modi-fication de leur mandat pour qu’ilssoient désormais responsables desquestions liées à la qualité de l’eau dansles lacs à la Pluie, Namakan, et le lacdes Bois, tout en notant que plusieursproblèmes et questions devront être résolues au préalable.

Parasites et pathogènes du lac Devils : Le Conseil international de la rivière Rouge a été au cœur durèglement de questions litigieuses ayant trait à la construction d’une branche pour dévier la crue des eaux dubassin isolé du lac Devils dans le Dakota du Nord jusqu’au bassin hydrographique de la rivière Rouge. LeConseil a mis sur pied et chapeaute désormais une étude scientifique binationale et impartiale sur lespathogènes et les parasites du poisson dans le lac Devils et le bassin de la rivière Rouge — fort probablementla plus vaste étude sur la santé du poisson tenue à ce jour en Amérique du Nord. Cela pourra de plus aiderà étudier la question des dommages écologiques qui pourraient résulter de l’introduction d’espèces d’un bassindans un autre bassin. Des collectes sur le terrain ont eu lieu pendant trois ans (2006-2008) et l’analyse deséchantillons recueillis est en cours. En 2009, le Conseil mettra en œuvre une étude scientifique de l’évaluationdes risques à l’aide des résultats de cette première étude.

Inondations dans le bassin de la rivière Rouge : Les inondations importantes dans le bassin de larivière Rouge en 1997 ont causé près de 5 milliards de dollars de dommages tout en incommodant plus de100 000 résidants du Manitoba, du Minnesota et du Dakota du Nord pour plusieurs mois. Dans son rapportintitulé Vivre le long de la rivière Rouge (CMI, 2000b), la CMI faisait état de ce qui devait être fait pour réduireles répercussions des inondations dans le bassin. La Conseil international de la rivière Rouge a joué un rôleimportant dans la mise en œuvre de ces recommandations. En 2003, le Conseil a complété une étude dubassin dans son ensemble, intitulée Préparation à la lutte aux inondations et mesures d’atténuation dans lebassin de la rivière Rouge. De ce fait, le Conseil a contribué au Plan global d’atténuation des inondationsde 2005 de la CMI, et demeure impliqué dans la mise sur pied de ce qui s’appelle maintenant la Stratégieglobale d’atténuation des inondations, notamment en procédant à l’inventaire des mesures d’atténuation desinondations et de l’état de ces mesures. De plus, le travail visant la mise sur pied d’un système de suivi de cesimportantes recommandations est déjà en cours. Les mesures déjà prises dans le bassin par les gouvernements,les organisations non gouvernementales et par des individus ont déjà contribué à réduire les risques d’inon-dation — on a pu notamment constater les répercussions moindres de la crue des eaux survenue en 2006.


Rivière Souris. En avril 2007, laCommission a fait du Conseil interna-tional de la rivière Souris, assume lesresponsabilités permanentes du Conseilinternational de contrôle de la rivièreSouris et celles relatives à cette rivièrequ’avait le Conseil technique interna-tional des rivières Souris et Rouge, unconseil international de bassin hydro-graphique à titre d’expérience pilote.On procède à l’établissement d’un plande travail et de la structure organisa-tionnelle du Conseil. Ce dernier aexprimé un solide appui pour la miseen œuvre de la cartographie intégréedu bassin hydrographique de la Souris,inspirée de l’initiative de cartographienumérique de la rivière Sainte-Croix. À l’aide de financement de l’IIBH, leConseil a développé un bulletin d’infor-mation sur l’hydrologie, la qualité del’eau et les défis de la gestion de l’eaudans le bassin de la rivière Souris. Cebulletin fait aussi état du mandat duConseil et comprend un annuaire desprincipaux contacts et des agences degestion de l’eau dans le bassin.

V. Intérêt possible etactivités dansd’autres bassins

Bien que l’IIBH ait été concentrée dansles quatre bassins hydrographiques del’IIBH en tant que tels, la Commissiondemeure à l’affût d’occasions pour implanter la démarche axée sur lesbassins hydrographiques dans d’autresbassins transfrontaliers.

Lac Osoyoos et rivière Okanagan.Le Conseil international de contrôle dulac Osoyoos, mis sur pied par la CMIen 1946, surveille les opérations dubarrage Zosel. Tel que présentementstructuré, le Conseil est responsable desniveaux et débits d’eau et de ce que cesderniers soient conformes à l’ordonnancede la Commission. Il n’existe aucun mécanisme continu permanent quiaborderait les problèmes liés auxressources en eau d’une façon intégrée,pour le bassin dans son ensemble etqui tiendrait compte des préoccupationset des intérêts des deux côtés de lafrontière. En 2007, un intérêt localcroissant s’est manifesté pour l’élar-gissement des activités de collaborationtouchant le bassin du lac Osoyoos et

de la rivière Okanagan, y compris dansles aspects transfrontaliers. Le Forumscientifique et public sur le lac Osoyoos— réalisé en grande partie par lesmembres du Conseil ainsi que des sci-entifiques, des représentants régionaux,des Autochtones américains et canadienset d’autres — a révélé la valeur de laplanification binationale par bassin etl’importance d’une cartographie har-monisée et de la mise en commun desdonnées, et l’intérêt partagé de pour-suivre les progrès initiaux et élargir ledialogue transfrontalier. De plus amplesdiscussions ont eu lieu à la conférencerégionale « One Watershed – OneWater » tenue à Kelowna, en Colombie-Britannique, par l’Association canadiennedes ressources hydriques et le Conseildes eaux du bassin de l’Okanagan; àcette occasion, la CMI a pu présenterun document de travail faisant état du potentiel de la démarche axée surles bassins hydrographiques. (Blaney et al., 2008)

Lac Champlain. Depuis 2004, lesgouvernements du Canada et des États-Unis ont demandé à la CMI de faciliteret de coordonner certaines démarchesvisant à régler les problèmes liés à laqualité de l’eau dans la baie Missisquoi,au nord-est de la section transfrontalièredu lac Champlain. La Commission n’apas eu de conseil ni de présence delongue durée dans le bassin de la baieMissisquoi, mais elle est disposée àtrouver des moyens de contribuer à unedémarche axée sur le bassin hydro-graphique, de concert avec lesintervenants locaux tels que la provincede Québec, l’État du Vermont, et le Programme du bassin du lac Champlain.En septembre 2008, la CMI a mis surpied le Groupe d’étude internationalsur la baie Missisquoi, suite à un renvoide la part du Canada et des États-Unislui demandant de participer à la miseen œuvre d’une initiative visant à iden-tifier les charges de phosphore dans laportion du bassin située au Vermont, ensus de travaux semblables en cours auQuébec.

Minimiser les répercussions de l’hydroélectricité surla fraie du poisson : Les conseils de la rivière à la Pluie, deconcert avec les responsables des barrages et les gouvernementsfédéraux, provinciaux et des États, ont conclu un accord pour limiterles variations des débits d’eau qui résultent de la demande enélectricité — les opérations de production de pointe — des centraleshydroélectriques de Fort Frances et International Falls, afin d’enminimiser les répercussions environnementales. En 2006, les conseilsont créé un groupe de travail informel pour élaborer un mécanismeinformel en vue de concilier les besoins d’hydroélectricité et lafraie du poisson durant la période de fraie du printemps, sur unepériode à l’essai de deux ans. Le groupe de travail s’est entendusur une période annuelle de deux mois et demi, pour la fraie duprintemps, pendant laquelle aucune opération de production depointe n’aurait lieu et ce, en 2007 et 2008. Cette période auraitlieu approximativement du 15 avril au 30 juin, mais ces datespourraient être ajustées pour refléter les véritables périodes defraie et d’incubation du doré et de l’esturgeon.

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Rivières St. Mary / Milk. Un diffé -rend entre l’Alberta et le Montana surla répartition des eaux entre ces deuxrivières adjacentes, qui sont reliées parun canal d’irrigation, remonte à plus decent ans. C’était là l’un des problèmesparticuliers dont faisait état le Traité relatifaux eaux limitrophes, et ce problème arefait surface de temps en temps. Cetterépartition a été effectuée par des auto rités accréditées en vertu d’une ordonnance de la CMI. Il s’agit d’unesituation où une démarche axée sur lebassin hydrographique, qui mettrait àprofit les intervenants locaux et impli-querait les niveaux de gouvernementsappropriés, serait fort bénéfique. Suiteà des assemblées publiques tenuesdans le bassin en 2004 et à la tenued’un groupe de travail sur des mesuresadministratives, la CMI a incité l’Albertaet le Montana à tenir des discussions dehaut niveau sur l’utilisation et la gestionde leurs eaux partagées. Cela a menéà la création en novembre 2008 d’unelarge initiative sur la gestion de l’eauentre le Montana et l’Alberta.

Rivière Flathead. La rivière NorthFork Flathead prend sa source dans lesud-est de la Colombie-Britannique pourse déverser jusqu’au Montana, où ellese joint à d’autres tributaires du bassinde la rivière Columbia. Des propositionsde développement énergétique liées auxeaux d’amont de la rivière ont suscitédes inquiétudes des deux côtés de lafrontière. La Commission croit qu’unedémarche axée sur le bassin hydro-graphique pourra aider à prévenir ou àrésoudre les problèmes actuels et futursdans le bassin.

Alaska / Colombie-Britannique /Yukon. Le développement dans lesbassins des rivières s’intensifiant danscette région, le potentiel de différendss’accroît, tout comme la nécessité del’adoption d’une démarche axée sur lesbassins hydrographiques.

Les Grands Lacs. L’Accord de 1978sur la qualité de l’eau dans les GrandsLacs en prône une approche écosys-témique, mais il est admis que lesprojets visant à l’adoption d’une telleapproche dans cette région en sont àleurs débuts (GLIN, 2009). L’immensitéet la complexité de ce système, qui contient près de 84 pour cent de l’eaudouce de l’Amérique du Nord, soulèvedes défis environnementaux et de gestionde taille. L’expérience des bassins pluspetits de l’IIBH pourra être profitabledans le contexte des Grands Lacs; lesleçons qu’on y aura tirées pourront, àterme, être transposées à plus grandeéchelle.

VI. Un cadre pour l’IIBH

La Commission, de concert avec sesconseils, a mis au point pour l’IIBH uncadre de travail mettant en valeur :

(1) l’approche écosystémique; (2) une liste de sphères d’action

prioritaires, où il faut régler desquestions d’actualité;

(3) les principes directeurs de l’IIBH; et (4) une démarche plus stratégique et

plus limpide pour l’organisation etla gestion des conseils et projets de l’IIBH.

Ces éléments du cadre de travail de l’IIBH sont décrits dans les sections ci-dessous.

VII. Une approcheécosystémique

L’une des idées fondamentales de l’IIBHest que le règlement des questions envi-ronnementales transfrontalières requiertune approche écosystémique. Selonune des définitions de l’approcheécosystémique (WRI, 2000), elle « évaluelargement l’impact de l’utilisation par lesêtres humains d’un écosystème sur sonfonctionnement et sa productivité », et :

…est une approche intégrée, quitient compte de tout l’éventaildes biens et services qui peuventêtre tirés de l’environnement etqui tend vers la maximisation del’ensemble des bénéfices.

…reconnaît que les écosystèmesfonctionnent en tant qu’entitésglobales et doivent être gérés entant que tels, au-delà des fron-tières et des administrationscompétentes traditionnelles.



…adopte une vision à long terme,qui tient compte de l’évolution desimpacts et des bénéfices sur desdécennies et sur les générationsà venir.

…intègre l’information socio-économiques et les données environnementales, en fonctiondes besoins des humains et à lacapacité des écosystèmes à satisfaire ces besoins.

…vise la préservation ou ledéveloppement du potentiel desécosystèmes et de leur capacité àsatisfaire les besoins futurs.

L’application d’une approche écosys-témique implique une action à plusieursvolets :

• acquérir des connaissances précises sur l’état actuel des écosys-tèmes et sur leur fonctionnement,qui permettront de jauger l’impactdes compromis envisagés dans leurgestion;

• chiffrer la valeur des services fournispar les écosystèmes, afin que l’onpuisse en tenir compte dans lesprocessus de planification;

• tenir un débat public sur les compro-mis et les politiques de gestion; et

• impliquer les communautés localesdans la gestion des écosystèmes.

Cette approche a pour nom, dans lesecteur des ressources en eau, la gestionintégrée des ressources hydriques(CWRA, 2004; EnvironnementCanada, 2005).

VIII. Sphère d’actionprioritaire :l’harmonisationdes données hydrographiques

L’un des premiers pas vers l’adoptiond’une approche écosystémique intégréedans quelque bassin que ce soit est ledéveloppement d’une meilleure con-naissance du bassin hydrographique.Cela nécessite des données comparables,cohérentes et compatibles, de façonglobale, sans égard à la frontière inter-nationale. Sous l’égide de l’IIBH, la CMIa financé des travaux visant à produiredes ensembles de données géo-graphiques comparables et compatiblespour les bassins hydrographiques lelong de la frontière. Depuis des années,chaque pays a mis au point son propreensemble de données liées au systèmed’information géographique, mais lesdonnées pour chaque ensemble ne dépassent pas la frontière.

Les premières tentatives visant à fusionnerles données des deux pays à la frontièreont révélé plusieurs anomalies et inco-hérences — les rivières, entre autres, nesont pas tout à fait alignées; les courbesde niveau ne se rejoignent pas ou nesont pas exprimées dans les mêmesunités de mesure; des entités géo-graphiques ne sont pas représentéesavec les mêmes niveaux de détail et derésolution; les lignes délimitant lesbassins hydrographiques (là où il y aconvergence des eaux de surface) nese rejoignent pas; et la terminologiepour les entités géographiques, la cou-verture végétale et l’utilisation desterres n’est pas uniforme.

De telles anomalies ont nui aux effortsdéployés en vue d’une connaissance intégrée et globale des bassins trans-frontaliers. La CMI a reconnu ceproblème et a lancé un projet pilotedans le bassin de la rivière Sainte-Croixpour développer un ensemble de donnéesSIG intégrées, où les données disponiblesdes deux côtés de la frontière seraientfusionnées en un seul ensemble de données homogène, sans égard à lafrontière, qui fournirait un portrait unifiédu bassin hydrographique. Cette infor-mation SIG comprend d’abord lesentités géographiques de base commeles rivières, les lacs et les zones humides,mais d’autres données peuvent êtreajoutées lorsqu’elles deviennentdisponibles, comme les aspects poli-tiques, les types de sol, l’utilisation desterres, etc.

Un des facteurs rendant plus difficile lafusion des données pour un bassin hydrographique ou une région est que cesdonnées ont été recueillies et stockéespar plusieurs organismes différentsdans chaque pays, qu’ils soientfédéraux, provinciaux ou des États.Une première étape importante estdonc de rassembler des représentantsde tous ces organismes afin de dresserl’inventaire complet des données, pourconnaître toute l’information disponible,qui la possède, comment elle est stockée,quels formats, standards et définitionssont utilisés, etc. Par la suite, le travailméticuleux de fusion de ces donnéespourra débuter, comme celui de lesstructurer dans un format ayant fait l’objet d’une entente préalable entretous les intervenants.

Pour le projet pilote du bassin de la rivière Sainte-Croix, la CMI a fourni lefinancement de démarrage au UnitedStates Geological Survey (USGS) en2005-2006 pour que ce dernier produiseun ensemble de données hydro-graphiques SIG intégrées et harmoniséespour le bassin. En réponse à des deman-des de la province et de l’État, et avecl’aide du U.S. Army Corps of Engineerset du ministère de l’Environnement duNouveau-Brunswick — qui ont fournides ressources concrètes ainsi que du


financement — le USGS a recommandéde mettre l’accent sur la synchronisationdes données liées aux aires dedrainage (bassins hydrographiquesdéfinis topographiquement avec desadresses uniques) et sur l’harmonisationde toutes les entités hydrographiques,comme les cours d’eau, les lacs, lesréservoirs, les ruisseaux et les rivières.Une fois les personnes-ressources tech-niques repérées, le ministère del’Environnement du Nouveau-Brunswicka tenu trois ateliers d’harmonisation,auxquels ont participé des experts locauxdes deux côtés de la frontière.

Les ateliers d’harmonisation ont privilégiéune approche pratique et tous les par-ticipants ont pu mettre leur expertise àcontribution. Se fondant sur des don-nées hydrographiques publiées par leNouveau-Brunswick et le Maine, lesparticipants ont pu s’entendre sur desinterprétations, sur l’attribution desadresses et sur des protocoles d’appel-lation communs pour le bassinhydrographique. Les couches de donnéeshydrographiques harmonisées qui enrésultent comprennent une couche homogène d’aires de drainage fondéssur la topographie — l’InternationalWatershed Boundary Dataset (IWBD)(ensemble de données internationales surles limites des bassins hydrographiques)— et un ensemble de données hydro-graphiques harmonisées qui englobentles cours d’eau, les lacs, les réservoirs,les ruisseaux et les rivières — l’Interna-tional Hydrographic Dataset (IHD)(ensemble de données hydrographiquesinternationales). Ces ensembles de don-nées forment un cadre de base, auquelil est possible d’ajouter des cartes etdes produits de données adaptés auxbesoins locaux.

Pour la première fois, les gestionnaireset les planificateurs des deux côtés dela frontière sont en mesure de parler lamême langue et de mettre en communles mêmes données et les mêmes outilsd’analyse en ce qui concerne les carac-téristiques géologiques et hydrologiquesdu bassin hydrographique de la rivièreSainte-Croix. Cela est fort précieuxpour la planification à long terme et celapeut aussi faciliter des interventions co-ordonnées lors d’éventuels incidentscomme un déversement accidentel ouune inondation. La participation des intervenants locaux à la création desensembles de données ainsi que lagérance et la maintenance des donnéesà l’échelle locale sont essentielles à laréussite de cette approche. Les autoritéslocales, provinciales et des États pour-raient avoir besoin d’aide etd’encouragement pour une utilisationoptimale des données harmonisées; desefforts en ce sens sont déjà en coursdans le bassin de la rivière Sainte-Croix.Même si ce n’est pas à la CMI de créerou de stocker des données SIG, laCommission peut néanmoins favoriser

la rencontre des partenaires intéressésdes administrations fédérales, provin-ciales et des États afin qu’ils élaborentdes ensembles de données qui répon-dent à leurs besoins.

Se servant du projet pilote de la rivièreSainte-Croix comme modèle, la CMIprévoit élargir cette approche à l’har-monisation des données SIG à d’autresbassin, le but étant d’accélérer l’harmo -nisation des couches de données SIGpour l’ensemble de la frontière canado-américaine. Ce travail est déjà en cours :par exemple, de leur propre chef, despartenaires des administrations duMaine et du Nouveau-Brunswick ontconvenu d’une approche harmoniséeau bassin de la rivière Saint-Jean.

Une illustration des trois couches de données de l’ensemble de données harmonisées pour le bassin de larivière Sainte-Croix : de bas en haut, l’élévation du terrain, les sous-bassins et le réseau hydrographique.


Ce travail est concentré au niveau desbassins hydrographiques, mais ces effortsdoivent aussi se situer dans le cadredes données et des cartes hydro-graphiques et topographiques àl’échelle nationale. En juillet 2008, laCommission a convoqué le Groupe detravail d’harmonisation des données hydrographiques transfrontalières pourcoordonner les efforts d’harmonisationdes données des autorités locales auniveau fédéral. Des représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada,Ressources naturelles Canada, le U.S.Environmental Protection Agency (EPA)et le U.S. Geological Survey (USGS) yont pris part. Tous les participants ontconvenu que ce travail répondait à desbesoins communs et était dans l’intérêtde tous. Le groupe de travail a convenude terminer les tâches suivantes avantmars 2010 :

• harmoniser les ensembles de don-nées géospatiales sur l’eau à unerésolution utile aux planificateurs etaux gestionnaires des ressourcesen eau le long de la frontière;

• rédiger un guide technique etd’autres documents sur les activitésd’harmonisation courantes et futures;

• intégrer les données harmoniséesdans les programmes et les basesde données géospatiales respectifsdes organismes participants;

• élaborer un plan de diffusion desdonnées communes à long termepour tous les produits de donnéesharmonisées; et

• encourager la mise au point d’applications et de pratiques exemplaires afin d’aider d’autresparties à utiliser les données har-monisées de façon efficace.

Bien que chacun des organismes soitresponsable de ces travaux, la CMI aservi de catalyseur, réunissant les expertstechniques pertinents et les gestionnairesdes ressources en eau. De l’avis de laCMI, cette initiative d’harmonisation desdonnées fera en sorte que les collectivitésfrontalières préoccupées par la qualitéde l’eau, sa disponibilité et son utilisationauront plus rapidement accès à descartes et à des données unifiées quiprésentent une image globale desbassins hydrographiques transfrontaliers.Pour en arriver à cet objectif, la CMIdevra se fier à l’expertise géospatialequi se trouve au sein de l’organisationqui sert à éclairer et orienter les effortsliés au SIG de la Commission et de sesconseils, de façon continue, pendantles années à venir. Jusqu’à maintenant,la capacité SIG de la CMI s’est appuyéede façon ad hoc et discontinue sur desemployés temporaires en affectation oucontractuels. Il y a des coûts pour ledéveloppement d’une expertise organi-sationnelle de gestion des donnéesgéospatiales, mais la CMI croit qu’ilpourrait en coûter beaucoup plus cherde ne pas posséder des capacités cartographiques et technologiques SIGintégrées, c’est-à-dire des pertes dues àl’inefficacité et à l’inefficience dansl’élaboration et l’application d’approchesintégrées et écosystémiques dans un environnement transfrontalier.

IX. Autres activitéspour améliorer laconnaissance desbassins hydro-graphiquestransfrontaliers

Sous l’IIBH, la CMI, appuyée par lesgouvernements du Canada et des États-Unis, a fait la promotion de plusieursautres activités pour améliorer la con-naissance scientifique locale et lacompréhension des bassins hydro-graphiques transfrontaliers, notammentle développement de modèles hydro -logiques — des représentationsconceptuelles électroniques ou simulationspar ordinateur du mouvement et desdébits de l’eau qui entre, traverse etsort des bassins hydrographiques. Cesmodèles peuvent servir aux communautéslocales pour prédire les risques d’inon-dation ou de sécheresse et pour réduireleur vulnérabilité à de tels événements;pour améliorer l’opération des barragespour l’approvisionnement en eau, lanavigation, l’hydroélectricité, les usagesrécréo-touristiques; pour des avantagesenvironnementaux comme des projets derestauration des berges; pour gérer laproductivité en agriculture; pour prédiredes changements géomorphologiquescomme l’érosion ou la sédimentation; etpour déterminer les répercussions deschangements environnementaux naturelset anthropogéniques sur les ressourcesen eau.

D’autres activités appuyées par l’IIBHcomprennent la cueillette de données debase hydrologiques, hydrochimiques etbiologiques; l’analyse des tendancesliées à la qualité de l’eau; l’élaborationde protocoles et de méthodologies pourle suivi environnemental; l’analyse descadre réglementaires et des régimes légaux applicables aux ressources eneau; et la préparation de rapports et decartes pour améliorer la connaissance etla sensibilisation du public aux pro blèmesdes bassins hydrographiques.


X. Défis émergentsLa Commission a cerné deux questionsd’actualité qui n’ont fait l’objet que peud’attention à ce jour de la part des con-seils de l’IIBH et qui en requièrentdavantage, c’est-à-dire :

(1) les changements climatiques; et (2) la relation entre la qualité de l’eau et

la santé humaine.

Ces deux sujets ont fait l’objet de dis-cussions lors de l’atelier de travail del’IIBH tenu en octobre 2008.

Changements climatiques

Le Groupe d’étude international desGrands Lacs d’amont a procédé à l’étudedes tendances climatiques et des étudesscientifiques récentes à ce sujet. Bienqu’il s’agisse d’une question complexeavec plusieurs suppositions et mises engarde, le consensus scientifique en for-mation (Moin, 2008) semble être quela région frontalière connaîtra deschangements climatiques importantsdans les prochaines décennies, dont :

• des températures plus élevées durant toute l’année, mais plus particulièrement en hiver;

• des précipitations accrues dansl’ensemble, avec des hivers plus humides et des étés plus secs;

• en général, un ruissellement accruet des sécheresses accrues;

• des modifications à l’eau souterraine;• une saison de croissance et une

saison hors-gel plus longues; • plus de journées pluvieuses et

moins de journées enneigées; et • la modification des frontières des

écosystèmes.

Les effets des divers scénarios dechangements climatiques sur les niveauxet débits des Grands Lacs ont fait l’objetde modélisations. On a accordé peud’attention aux effets possibles deschangements climatiques dans les bassinsde l’IIBH jusqu’à maintenant, mais lesmodèles mis au point pour les GrandsLacs seront bientôt accessibles aux autresconseils. Le Conseil de la rivière à laPluie en bénéficierait certainement comptetenu de sa proximité aux Grands Lacs.Certains conseils de l’IIBH ont rapportéune plus grande variabilité climatiqueces dernières années; d’autres ont notédes tendances notoires.

Une question importante se pose à savoirsi les plans de régulation de la CMI suf-firont à la tâche en tenant compte deschangements climatiques potentielsprévisibles. Traditionnellement, en gestionde l’eau, on a présumé que la natureétait statique. Cependant, vu que lespreuves des changements s’accumulentet vu le potentiel de changements futursconsidérables, plusieurs éminents hydro-logues sont à remettre en question cettehypothèse (Milley et al., 2008). Les direc-tives de la CMI ne mentionnent pasprécisément les changements climatiques,mais les documents fondateurs de l’IIBHen font mention dans la liste de problèmesémergents qui militent en faveur del’adoption d’une démarche intégrée etaxée sur les bassins hydrographiquespour les bassins transfrontaliers. Les con-sidérations susmentionnées tendent àsuggérer que les conseils de l’IIBH, dansleur planification stratégique, devraientdavantage tenir compte des changementsclimatiques.

Qualité de l’eau et santéhumaine

Le Groupe de travail des professionnelsde la santé de la CMI est à cerner lesquestions liées à la santé humaine pourles bassins hydrographiques trans-frontaliers. Le Groupe de travail asoulevé quelques enjeux clés :

• l’émergence de nouveaux produitschimiques, dont des produits phar-maceutiques;

• les apports locaux en substancestoxiques persistantes;

• l’eutrophisation et les fleurs d’eaunocives;

• les changements à la qualité del’eau pour les usages récréo-touris-tiques;

• la qualité de l’eau potableprovenant des eaux de surface etsouterraines; et

• les effets de l’expansion tentaculairedes villes.

Ces enjeux ont retenu l’attention dansle contexte des Grands Lacs, mais lesconseils de l’IIBH s’y sont peu attardésà ce jour. Une étude préliminaire de lapart du Groupe de travail des profes-sionnels de la santé en 2008 axée surtrois bassins hydrographiques trans-frontaliers à prédominance rurale aconclu que :

(1) les données se trouvent à plusieursendroits différents;

(2) l’exercice des responsabilités quantà la santé publique se fait différem-ment des deux côtés la frontière;

(3) il n’existe généralement aucun lienentre les administrations compétentesen santé publique et celles de laqualité de l’eau; et

(4) la capacité de réponse aux éclosionsde maladies ou à d’autres défisémergents de santé publique n’apas été mise à l’épreuve.

Ces conclusions mettent en relief d’im-portance de faire le lien entre la qualitéde l’eau et la santé, et que les stratégiesglobales de gestion des bassins hydro-graphiques doivent tenir compte desproblèmes de santé. Les membres duGroupe de travail des professionnelsde la santé travaillent présentement deconcert avec plusieurs autres conseilsen vue de proposer des projets pourconsidération et financement par l’IIBH.


XI. Organisation etgestion de l’IIBH

De longues discussions et consultationsavec les conseils de l’IIBH, y compriscelles tenues dans le cadre des ateliersde mars et octobre 2008, ont contribuéà faire évoluer les opinions de la Com-mission quant aux principes directeurset au cadre institutionnel de l’IIBH. Lesnouveaux concepts qui font l’objet d’unconsensus important entre les conseilsde l’IIBH sont énumérés ci-dessous.

Principes directeurs

L’objectif fondamental de l’IIBH est defavoriser des solutions au niveau dubassin hydrographique à des problèmesenvironnementaux transfrontaliers enfaisant la promotion de la communica-tion, de la collaboration et de lacoordination entre les divers intervenantset parties intéressées, en utilisant uneapproche intégrée, écosystémique.

Cet effort est guidé par l’esprit et lestraditions de la CMI en matièred’indépendance, d’impartialité, detransparence, de participation binationaleet de recherche de consensus, dans lerespect des ordonnances et traités exis-tants et des juridictions.

Chaque bassin hydrographique estunique. Des solutions efficaces et durablesdoivent tenir compte du contexte et desspécificités locales, et ne peuvent êtreimposées de l’extérieur. L’IIBH chercheà faciliter et favoriser l’action à l’échellelocale, et non pas à la contrôler et à ladiriger — à l’exception des mandats decontrôle ou de réglementation expressé-ment accordés à la CMI par lesgouvernements. L’IIBH repose sur lepostulat que les intervenants locaux,avec l’aide appropriée, sont les mieuxplacés pour résoudre nombre de pro- blèmes transfrontaliers. Les habiliter ence sens pourra contribuer à la préven-tion ou à la résolution de différendstransfrontaliers.

Les membres des conseils internationauxde bassins hydrographiques actuels,ainsi que ceux des conseils pilotes, con-sidèrent les activités suivantes commeau cœur de leur mission :

• le travail en vue d’une compréhensioncommune du bassin hydrographique,en harmonisant les données et l’in-formation, en développant des outilscommuns, en partageant les con-naissances et l’expertise, ensensibilisant les intervenants et enfacilitant la coopération entre eux;

• la communication des problèmes liésaux bassins hydrographiques à tousles ordres de gouvernement afind’accroître leur sensibilisation à cesproblèmes;

• la contribution à résoudre les prob-lèmes liés aux bassinshydrographiques, en facilitant lesdiscussions, en participant au déve -loppement de solutions communes,en créant des outils techniques, enfavorisant les consensus et les en-tentes et en attirant l’attention de laCMI aux problèmes non réglés; et

• l’administration des ordonnancesexistantes et des renvois des deuxgouvernements en cours, en recon-naissant la nécessité d’une mise àjour dans ces domaines.

L’organisation et la coordination des conseilsinternationaux de bassinshydrographiques

Un large consensus existe à l’effet quechaque conseil international de bassinhydrographique doit tracer sa voie respective, balisée par le mandat de laCMI de la part des deux gouvernements,en réponse aux circonstances et auxbesoins locaux. Chaque conseil doitbénéficier d’une représentation et d’uneexpertise équilibrées. Dans certainscas, cette expertise pourrait provenir del’extérieur et non pas des membres duconseil. L’adoption d’une approche intégrée, écosystémique, nécessiterapeut-être l’expansion de certains conseilsdont les fonctions étaient délimitées defaçon plus étroite, mais la taille des effectifs des conseils ne devrait pas êtresi grande qu’elle fasse obstacle à laprise de décisions ou à ce que sesmembres soient redevables. La formationde sous-comités, auxquels seront dévoluesun nombre de questions précises, est unmécanisme qui pourra pallier au risquesde l’expansion des conseils. Il pourraitaussi être nécessaire de séparer ou decompartimenter les fonctions strictementréglementaires et celles de surveillance(par exemple, la régularisation descourbes de niveaux d’un barrage), cesdernières impliquant des décisions techniques auxquelles on doit porter attention rapidement.

Selon la tradition de la CMI, l’on indiqueaux nouveaux membres des conseilsqu’ils desservent la Commission dans leurcapacité personnelle et professionnelleet non pas en tant que représentants deleurs organismes ou employeurs. Celaleur permet d’accomplir leur travail defaçon impartiale, en discutant librementet en soupesant les arguments aumérite, sans engager leurs organismesou employeurs. Malgré cela, plusieursmembres des conseils actuels sont des


employés d’organismes gouvernementauxqui jouent un rôle important dans la surveillance, la réglementation ou lagestion de leur bassin respectif ou deson infrastructure et, au moins de façoninformelle, ils apportent la perspectivede leur organisme à la table du conseil(ainsi que leurs connaissances, personnes-ressources, influence et ressourcespotentielles). Cette situation de conseillersportant plusieurs chapeaux pourraitsembler ambiguë pour certains quin’auraient pas connaissance de lafaçon de procéder des conseils et, danscertaines situations extrêmes, pourraitfaire en sorte que ces conseillers aientà se retirer de certaines discussions enparticulier du conseil. Cependant, defaçon globale, les conseils bénéficientde cette habileté qu’ont les membres àagir dans leur capacité personnelle etprofessionnelle.

L’implication du public a toujours étéune des principales responsabilités desconseils de la CMI, mais, dans plusieurscas, cette implication s’est limitée à uneou deux réunions publiques de conseilspar année, et la participation du publicà ces réunions n’est pas toujours forte.Dans la transition vers une approche plusintégrée et écosystémique, il pourraitêtre opportun de diversifier les effectifsdes conseils afin que ces derniers béné-ficient davantage de l’expertise et desconnaissances locales et tissent des liensplus forts avec les groupes de citoyenset d’autres organismes locaux. Parailleurs, dans la recherche de ces avan-tages de la diversification, il faudraitpeut-être penser à pallier aux risquesqu’elle comporte, soit que les débatsdes conseils soient plus polarisés ouempreints d’influence politique.

Cette transition vers une démarcheaxée sur les bassins hydrographiquesrisque aussi de surcharger les conseilsd’une multiplicité de tâches et d’activités.La planification et la priorisation soignéesdes activités du conseil deviendront deplus en plus importantes.

Les ressources des conseilsinternationaux de bassinshydrographiques

Le renvoi de 1998 des deux gouverne-ments qui a donné le feu vert aulancement de l’IIBH exigeait de la Commission qu’elle fournisse « desprévisions des dépenses et des sourcespossibles de financement, y comprisdes mécanismes de financement inno-vateurs » pour la formation du premierconseil international de bassin hydro-graphique et pour toute étude spécialequi serait nécessaire dans la premièreannée de l’IIBH. Le renvoi indiquaitaussi que la CMI et les gouvernementsdevraient être « guidés par le principeselon lequel la formation et l’opérationdu nouveau conseil devra nécessiter lemoins de nouvelles ressources possible. »De plus, il demandait à la CMI de « débuter son travail à l’aide desressources disponibles actuellement » etil encourageait la Commission à se fierà l’expertise, aux données et aux tech-nologies existantes, et de complémenteret de se fonder sur des projets en cours.(L’italique est utilisé pour mettre l’accent.)

Ces directives faisaient clairement étatde l’intention initiale des gouvernementsà l’effet que l’IIBH ne devait pas devenirun nouveau programme important quinécessiterait de nouvelles ressourcessubstantielles. Il est à noter, de surcroît,que le budget de la CMI ne comprendaucune affectation de fonds à quelqueconseil que ce soit, et que les organismesqui participent à ces conseils utilisentleurs propres budgets pour défrayer les coûts de la participation de leursemployés aux activités des conseils.

La Commission a tenté d’ériger en vertusces nécessités et ces contraintes. L’IIBHne doit pas devenir une large bureau-cratie encombrante, onéreuse etimportune, mais plutôt un mécanismemaniable et catalytique qui met de l’avantet coordonne une démarche axée surles bassins hydrographiques dans lesbassins transfrontaliers, à l’aide desstructures, activités et budgets existants.La Commission croit qu’il s’agit là de laforce de l’IIBH, force qui pourra servirde tremplin, avec des améliorationsmodestes et par étapes, pour aider lesdeux pays à résoudre des problèmesliés à l’eau et à l’environnement le longde la frontière.

Malgré les faibles attentes en termes deressources au départ, les gouvernementsont fourni, dans les années subséquentes,un financement modeste et ciblé — en vi-ron 2 000 000 $ en dépenses ouengagements de chaque pays entre2005 et 2012. Voir Tableau 1. Initiale-ment, ce financement était peu prévisible,sujet aux caprices des processusbudgétaires nationaux dans chaquepays. La Commission a dû ainsiadopter une approche ad hoc, oppor-tuniste, à la désignation et aufinancement des projets sous l’égide del’IIBH. Malgré cela, un grand nombrede projets ont pu être appuyés;plusieurs ont pu être complétés, lesquelsont produit des rapports, des cartes etdes résultats analytiques tangibles etfort utiles à leurs propres bassins.


Vers une approche plusstratégique

Maintenant que l’IIBH a pris de la matu-rité et a entrepris des travaux importants(voir tableaux 2 et 3), il semble opportunde passer à une nouvelle étape. LaCommission a annoncé, à la mi-2008,une nouvelle approche pour accroîtrela transparence et la responsabilitédans l’évaluation, la sélection et la miseen œuvre des projets. Les conseils de laCMI seront dorénavant initiateurs desdemandes de projets qui s’inscriront dansles plans de travail priorisés de chaqueconseil. Les projets devront se conformerà la démarche axée sur les bassins hy-drographiques et aux objectifs globauxde l’IIBH. Les projets proposés serontprésélectionnés et évalués par le person-nel de la CMI, conformément à descritères clairement articulés. Le personnelfera ensuite ses recommandations auxcommissaires. Les projets seront suivis parle personnel durant leur mise en œuvre,et leurs résultats seront évalués. On espèreque l’accroissement de la transparenceet de la responsabilité contribuera à desréalisations qui démontreront l’utilité etles bénéfices de la démarche axée surles bassins hydrographiques.

Tableau 1 : Ressources pour les projets de l’IIBH

Année États-Unis Année Canada ($CA)²financière ($US)¹ financière

2005 325 000 $ 2004-2005 — $

2006 965 000 $ 2005-2006 — $

2007 696 000 $ 2006-2007 — $

2008 — $ 2007-2008 487 000 $ (-216,503 $)

2009 — $ 2008-2009 381 000 $ (+216,503 $)

2010 — $ 2009-2010 574 000 $

2011 — $ 2010-2011 158 000 $

2012 — $ 2011-2012 352 000 $

TOTAL 1 986 000 $ TOTAL 1 952 000 $

¹ A l’exclusion du lac Champlain

² 216 503 $ reportés de 2007-2008 à 2008-2009

Tableau 2 : Exemples de projets financés par les États-Unis

2005-2006 ($US)

Coût Titre Organisme principal

16 627 $ Rivière Sainte-Croix : projet pilote pour des U.S. Geological Surveydonnées cartographiques transfrontalières

40 000 $ Rivière Rouge : étude des données sur les nutriments International Water Instituteet les ions

31 000 $ Rivière Rouge : inventaire de la structure du bassin Commission du bassin de inférieur de la rivière Pembina la rivière Rouge

93 000 $ Rivière à la Pluie : cueillette de données hydrologiques U.S. Geological Survey

261 109 $ Lac Devils et bassin de la rivière Rouge : programme U.S. Fish and Wildlife Servicede suivi des parasites et pathogènes du poisson

4 313 $ Rivière Rouge : rapport et dépliant sur les problèmes Commission du bassin de de politiques et de juridiction liés à la régulation de l’eau la rivière Rouge

192 000 $ Rivière Sainte-Croix : modélisation du ruissellement U.S. Army Corps of Engineersdes eaux de pluie

264 000 $ Rivière à la Pluie : modélisation des écoulements U.S. Army Corps of Engineershydrauliques

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Les résultats de la première tranche depropositions traitées en vertu des nou-velles procédures furent encourageants.À la mi-septembre 2008, la CMI avaitapprouvé dix projets proposés sousl’égide de l’IIBH pour un montant totalde 545 724 $CA. Les projets furentproposés durant l’été par les conseilsde la CMI des bassins des rivières à laSainte-Croix, Pluie, Rouge, Souris etOsoyoos, et avaient pour but d’aider àla mise en œuvre d’une approche inté-grée, écosystémique, dans leurs bassinstransfrontaliers respectifs. Le comité d’é-tude fut impressionné par cette réponse.Des projets qui furent acceptés, la plupartle furent tels quels, alors que quelques-uns furent approuvés de façon provisoire,dans l’attente de modifications mineuresou de plus amples consultations. Par leurdiversité et leur variété, les projets retenusillustrent comment chaque conseil aétabli et agi en fonction de ses proprespriorités et en fonction des besoins etdes problèmes locaux.


Tableau 3 : Exemples de projets financés par le Canada

2007-2009 ($CA)

Coût Titre Organisme principal

28 000 $ Rivières Rouge et Pembina : peaufiner le modèle Prairie Farm Rehabilitation hydraulique MIKE 11 à l’aide de nouveaux ensembles Administrationde données

15 000 $ Rivière à la Pluie : groupe de travail sur l’évaluation Ministère des Ressources des courbes de niveaux naturelles de l’Ontario

15 000 $ Rivière Rouge : analyse statistique des tendances quant Université du Manitobaà la qualité de l’eau à la frontière internationale sur une période de 45 ans

24 500 $ Rivière Rouge : comment vivons-nous avec la Rouge? Robert Halliday & Associates

24 500 $ Rivière Rouge : revue de la littérature sur les procédures Rob de Loe Consulting de répartition sur la rivière Rouge Services

177 724 $ Lac Devils et bassin de la rivière Rouge : inventaire des Environnement Canada, parasites et pathogènes du poisson Pêches et Océans Canada

25 000 $ Rivière Souris : document de référence sur le bassin Canadian Environmental hydrographique international de la rivière Souris Assistance Consultants

9 800 $ Rivière Sainte-Croix : développement d’un outil lié à St. Croix Waterway la couverture terrestre (analyse de la surface étanche) Commissionpour une planification intégrée


Bien qu’en faveur d’une approche localeet ascendante pour les projets de l’IIBH,la Commission reconnaît qu’il est néces-saire d’avoir une vue d’ensemble desactivités, leur nature et où elles aurontlieu le long de la frontière. Les tableauxci-dessous donnent une idée de la répar-tition des ressources, bien que ces chiffressoient approximatifs. Certains contratssous l’IIBH couvraient plusieurs activités,mais ils ont été classés selon le travailprincipal qui y fut effectué. Les gou-vernements ont aussi choisi de financercertains projets par le biais de l’IIBH lorsde certaines années, mais par le biaisd’autres mécanismes lors d’autres années.Conséquemment, les chiffres ci-dessouspourraient ne pas refléter fidèlement toutel’étendue des activités qui ont eu lieusous l’égide de l’IIBH. Malgré cela, lestableaux illustrent que durant la période2004-2008, plus de 57 pour cent desressources de l’IIBH ont été affectées àla collecte et l’analyse de données hy-drologiques; 27 pour cent à la collecteet l’analyse de données écosystémiques;et le reste fut affecté à des activitésd’harmonisation des données et de sensibilisation du public, ainsi qu’àl’administration des conseils. Au momentoù que l’IIBH prend de la maturité, ilserait souhaitable que moins deressources soient affectées à la collectede données (51 pour cent actuellement)et que le travail d’analyse en reçoivedavantage (33 pour cent actuellement).

Quant à l’allocation des ressources parbassin, la plupart des ressources ont étéallouées à la rivière à la Pluie, la rivièreSainte-Croix et le lac Devils (suivi par leConseil international de la rivière Rouge).Le système de la rivière Rouge et lebassin de la rivière Souris ont reçu, enproportion, moins de ressources à ce jour.Cela reflète tant les priorités expriméespar les deux gouvernements que l’évo-lution de l’IIBH depuis 1998, alors queles conseils ou bassins identifiés plus tôtont reçu davantage de ressources queles conseils de l’IIBH désignés plusrécemment. Cela étant dit, il est utile defaire le suivi de la répartition géo-graphique des fonds de l’IIBH pourassurer une certaine équité ainsi qu’uneaptitude continue à répondre aux ques-tions et aux régions prioritaires.

Analyse hydrologique

29 %

Sensibilisation du public

5 %Harmonisation des données

7 %Analyse de l’écosystème

4 %

Cueillette de données écosystémiques

23 %

Cueillette de données hydrologiques

28 %

Projets sous l’égide de l’IIBH 2004-2008, par activitéAdministration

des conseils4 %

Rivière à la Pluie 27 %

Administration des conseils

2 %Rivière Souris8 %

Rivière Rouge15 %

Lac Devils22 %

Rivière Sainte-Croix26 %

Projets complétés sous l’IIBH, 2004-2008 — par bassin


XII. Principales constatations

La Commission, dans l’évaluation del’Initiative internationale sur les bassinshydrographiques depuis sa création il y a dix ans, en vient aux principalesconstatations suivantes :

1. La démarche axée sur les bassinshydrographiques est une démarcheefficace. L’approche écosystémique etintégrée aux eaux transfrontalières,en cherchant à améliorer les con-naissances scientifiques et renforcerles capacités à l’échelle locale, estune approche efficace, pratique etintellectuellement rigoureuse.

2. La démarche axée sur les bassinshydrographiques rapporte déjà desdividendes. Les réalisations des con-seils de l’IIBH ces dernières années,telles que documentées dans cerapport, le démontrent amplement.

3. La démarche axée sur les bassinshydrographiques est de plus en plusnécessaire, compte tenu des menaceset défis émergents. Les fluctuationsde populations, l’urbanisation, lamobilité accrue, le commerce de plusen plus global et les changementsclimatiques font tous pression surles ressources en eau le long de lafrontière. Pour relever ces défis, ilfaudra des mécanismes améliorésde coopération et de collaborationbinationale en ce qui a trait auxbassins.

4. La démarche axée sur les bassinshydrographiques peut et doit êtrerenforcée. Les efforts récents de laCMI afin d’accroître la sensibilisationdu public, les occasions d’appren-tissage et d’échange entre lesconseils, la promotion des parte -nariats, et la transparence et laresponsabilité dans les activités de l’IIBH ont été bien reçus et se poursuivront.

5. Les conseils internationaux debassins hydrographiques forment unmécanisme efficace pour promouvoirune démarche axée sur les bassinshydrographiques le long de la fron-tière. La fusion des conseils sur laqualité et la quantité d’eau — dansles bassins de la rivière Sainte-Croixet la rivière Rouge, par exemple —a habilité les intervenants locaux àtraiter des problèmes liés à l’eaude façon intégrée.

6. Chaque bassin transfrontalier est dif-férent, et divers modèles ou cheminsvers une démarche axée sur lesbassins hydrographiques peuvent êtreopportuns, dépendant des circonstanceset du contexte locaux. L’établissementde conseils internationaux debassins hydrographiques doit sepoursuivre, et pourrait se répandredans d’autres bassins, mais d’autresmécanismes pourraient être opportunsailleurs au long de la frontière.

7. Il y a plusieurs défis à la mise enœuvre d’une démarche axée sur lesbassins hydrographiques. . L’IIBH aprogressé d’un pas mesuré, avecquatre bassins pilotes initiaux; maisprendre le temps de partager del’information, créer des liens etbâtir la confiance des gens, celaproduit des résultats plus durables.

8. La démarche axée sur les bassinshydrographiques telle que mise enœuvre par la CMI est rentable. Enutilisant les conseils actuels, encréant des liens avec des groupeslocaux existants et en réalisant desprojets pilotes catalytiques, l’IIBH a maximisé le rendement de ses investissements. On a pu réaliserbeaucoup avec peu de ressources.

9. Des investissements supplémentairesmodestes seront nécessaires dans laprochaine décennie pour maximiserles bénéfices et réaliser le plein potentiel de la démarche axée surles bassins hydrographiques. Lesconseils seront mieux habilités à résoudre les problèmes émergentsavec un financement plus constantet prévisible pour les projets de l’IIBH. Des investissements dans lerenforcement des capacités du personnel de la CMI dans les do-maines de la gestion des donnéesgéospatiales et des technologies del’information permettront à la Com-mission de tirer profit des nouvellestechnologies.

10. En adoptant la démarche axée sur lesbassins hydrographiques, la CMI està modifier ses façons de faire. Lamise en œuvre d’une démarche axéesur les bassins hydrographiques lelong de la frontière implique beaucoupplus que des modifications de forme.Il s’agit d’un changement de para-digme qui pourrait transformer lavision et la gestion des eaux trans-frontalières des deux pays.L’expérience de l’IIBH a renforcé lareconnaissance des interrelationscomplexes entre les facteurséconomiques, sociologiques et envi-ronnementaux qui ont une incidencesur la quantité et la qualité des eauxpartagées. Pour aborder ces interre-lations complexes, il faudra denouvelles façons de partager l’infor-mation et les données, de nouvellestechnologies, et un engagement renouvelé de faire participer les populations locales, les Amérindiens,les tribus, les Premières nations, lesecteur privé, les universitaires, lesprovinces, les États et les organismesfédéraux afin d’en arriver à une démarche axée sur les bassins hydrographiques qui soit véritable-ment intégrée.


XIII. Allons de l’avantLes divers intervenants et organismes —les conseils de l’IIBH, la CMI et les gouvernements du Canada et des États-Unis — ont chacun leur rôle à jouerafin de poursuivre et même d’accentuerl’élan de l’IIBH. Les recommandationset prochaines étapes qui suivent sont regroupées par acteurs :

Conseils internationaux debassins hydrographiques :

• Les conseils doivent continuer àévoluer conformément au mandatde l’IIBH et aux principes établis,en priorisant la sensibilisation dupublic, la création de partenariats,l’amélioration des connaissancesscientifiques sur la dynamique dubassin hydrographique et une approche cohérente à la cueilletteet l’organisation des donnéesgéospatiales pertinentes.

• Les conseils doivent être à l’affût detoutes les occasions possibles pourobtenir des ressources supplémen-taires (en personnel, en idées, enfinancement) pour appuyer les activités de l’IIBH.

• Les conseils doivent tendre la mainaux gouvernements fédéraux,provinciaux et des États, aux organ-isations non gouvernementales etaux autres organismes afin decréer des partenariats et d’accroîtreleurs effectifs.

Commission mixte internationale :

• La Commission doit continuer àconsolider les conseils actuels del’IIBH, en aider certains à passerde l’étape de projet pilote au statutde véritable conseil internationalde bassin hydrographique. Pourcela, il faudra travailler de près etindividuellement avec chacun desconseils actuels pour les aider àmettre en place des plans d’actionconcrets et priorisés. Il faudra aussitravailler avec les conseils dansl’ensemble, les réunir périodiquementpour des groupes de travail ou àl’aide de logiciels de partage d’information, qui permettrontl’échange d’information et demeilleurs pratiques.

• Il est important que la Commission aitun système transparent et responsable pour l’octroi de fonds, et desrapports démontrant comment cesfonds de l’IIBH sont dépensés et lesbénéfices découlant des activitésde l’IIBH.

• La Commission doit faire rapportpériodiquement aux gouvernementssur les progrès et les alerter de toutproblème.

• La Commission doit continuer à jouer,au besoin, son rôle de catalyseurquant à l’harmonisation des donnéesenvironnementales et de l’informationdans les bassins transfrontaliers.Pour cela, la Commission doit consolider ses capacités SIG.

• La Commission doit travailler avecles conseils de l’IIBH pour les aiderà relever les défis émergents,comme les changements climatiqueset les effets sur la santé. Elle pourrafournir de l’information et de l’ex-pertise grâce aux études de la CMIprésentement en cours et par le biaisdu Groupe de travail des profes-sionnels de la santé.

• La Commission doit cerner etrecommander d’autres conseils quipourraient profiter d’une accessionau statut de conseil de l’IIBH, etaussi explorer d’autres modèles oumécanismes pour la mise en œuvred’une démarche axée sur lesbassins hydrographiques, là oùl’établissement d’un conseil n’estnécessaire ou possible.

• La Commission doit tendre la mainaux gouvernements fédéraux,provinciaux et des États, aux orga - nisations non gouvernementales etaux autres organismes afin de lesencourager à participer à l’IIBH.


Gouvernements du Canadaet des États-Unis :

• Le financement fourni par les deuxgouvernements jusqu’à maintenanta rendu possibles les réalisationssusmentionnées, mais les limitesaux sommes disponibles et le fait quele financement n’a pu être assuré defaçon ininterrompue ont représentédes défis importants. La mise enœuvre efficace et soutenue de l’IIBHnécessitera un financement plusprévisible dans les prochaines années. Il est donc proposé que 1 000 000 $ par année, partagéégalement entre les deux pays, soitfixé comme niveau de financementde base de l’IIBH. L’engagement récent du gouvernement canadienà augmenter son financement debase pour la CMI de 1 000 000 $à compter de 2012 permettra d’accroître les appuis à l’IIBHd’une façon qui, il est à espérer,sera égalée par les États-Unis.

• L’intérêt et l’implication continus desdeux gouvernements dans l’IIBH estessentielle à son succès soutenu. Celacomprend leur conseil et approba-tion quant à l’établissement deconseils de l’IIBH supplémentaireset aussi quant à l’élaboration d’autresmécanismes pour promouvoir uneapproche intégrée aux bassins hydrographiques transfrontaliersqui réponde aux besoins et intérêtslocaux.

• Les gouvernements devraient encourager leurs organismes respectifs responsables de l’envi-ronnement et des ressourcesnaturelles d’accroître leur appui àl’IIBH, que ce soit en rendant leurpersonnel disponible pour agir entant que membres de conseils ouexperts-conseil, en fournissant lesupport administratif nécessaire aubon fonctionnement des conseils,ou en assurant le suivi ou les étudesanalytiques nécessaires à l’obtentionde données de base et à l’établis -sement et à la compréhension destendances importantes dans lesbassins transfrontaliers.

XIV. BibliographieAlexander, C.A.D. et Robson, KA., Osoyoos Lake Water Science Forum,Forum Summary Report, September 16-18, 2007, ESSA Technologies Ltd.,Vancouver (C.-B.), pour le OsoyoosLake Water Science Forum OrganizingCommittee, Osoyoos (C.-B.), 2007, 48 pp.

Blaney, J., Brakel, W., Brooks, I., Laitta,M. et Yuzyk, T, « The International Watersheds Initiative: An Integrated Approach to Canada-US TransboundaryWaters and its Potential Relevance tothe Okanagan Basin », dans One Watershed – One Water. Proceedingsof a Conference held in Kelowna, B.C.,Association canadienne des ressourceshydriques, section C.-B., avec leOkanagan Basin Water Board, 2008,pp. 218-224.

Bruce, J. et Mitchell, B., BroadeningPerspectives on Water Issues. CanadianGlobal Change Incidental Report SeriesNo. IR95-1, Royal Society of Canada,1995, 39 pp.

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Great Lakes Information Network,2009, Ecosystem Management in theGreat Lakes Region,site Internet duGLIN. http://www.great-lakes.net/envt/air-land/ecomanag.html.

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Commission mixte internationale, Vivrele long de la rivière Rouge : Rapportaux gouvernements du Canada et desÉtats-Unis sur les mesures d’atténuationdes impacts des inondations dans lebassin de la rivière Rouge, CMI, Ottawa (Ont.) et Washington (D.C.),novembre 2000, 140 pp.

Commission mixte internationale, Document de discussion concernantl’Initiative internationale sur les bassinshydrographiques : Deuxième rapportaux gouvernements du Canada et desÉtats-Unis, CMI, Ottawa (Ont.) etWashington (D.C.), juin 2005.

21

XV. Remerciements La Commission souhaite remercier lesmembres de ses conseils pour leur con-tribution au succès que connaît l’IIBH.Ils ont rendu possibles les réalisationsde la dernière décennie en donnant deleur temps et de leur expertise tout enoccupant leurs emplois « de jour ». Les coordonnateurs de l’IIBH, WillemBrakel et Ted Yuzyk, furent les auteursprincipaux de ce rapport, alors queMichael Laitta a fourni son expertise ensystèmes de données géospatiales, avecla contribution importante du personnelde la CMI à Ottawa et à Washington.Le financement fourni par les deux gou-vernements a permis de passer duconcept d’une approche intégrée etparticipative aux bassins transfrontaliersaux actions concrètes pour le bénéficedes citoyens qui vivent le long de lafrontière.


Commission mixte internationale, Report of the Workshop on the Interna-tional Watersheds Initiative held inVancouver, B.C., CMI, Ottawa (Ont.) etWashington (D.C.), 2008a, 38 pp.

Commission mixte internationale, Report of the Workshop on the Interna-tional Watersheds Initiative held inOttawa, Ontario, CMI, Ottawa (Ont.)et Washington (D.C.), 2008b, 9 pp.

Commission mixte internationale, Initia-tive internationale sur les bassinshydrographiques, CMI, Ottawa (Ont.)et Washington (D.C.), site Internet auhttp://www.ijc.org/conseil_board/watershed/fr/watershed_home_accueil.htm.

Commission mixte internationale, St. Croix River: State of the WatershedReport, préparé pour le Conseil interna-tional du bassin hydrographique de larivière Sainte-Croix et la Commissionmixte internationale, CMI, Ottawa(Ont.) et Washington (D.C.), 2008d,24 pp.

Milley, P.C.D. et al., « Stationarity isdead: whither water management? »,dans Science, 319, pp. 573-574.

Moin, S.M.A., « Climate Change Impacting Great Lakes Water »,présenté au Ontario Climate ChangeImpacts Assessment Research, Adaptingto Climate Change in the Niagara Region, St. Catharines, Ontario, 14 mai 2008.

World Resources Institute, A Guide toWorld Resources 2000-2001: Peopleand Ecosystems: The Fraying Web ofLife, WRI, 389 pp.

Le très hon. Herb GrayPrésident, Section canadienne

L’hon, Irene BrooksPrésidente, Section américaine

Jack P. BlaneyCommissaire

Allen I. OlsonCommissaire

Pierre TrépanierCommissaire

Sam SpeckCommissaire

Signé ce 16e jour de janvier 2009, en tant que Troisième rapport aux gouvernementsdu Canada et des États-Unis sur l’Initiative internationale sur les bassins hydrographiques.

La Commission mixte internationale prévient et résout des différends entre les États-Uniset le Canada en vertu du Traité relatif aux eaux limitrophes de 1909. La Commis-sion vise l’intérêt commun des deux pays en tant que conseillère indépendante etobjective pour les deux gouvernements. La Commission reconnaît de plus en plusl’importance d’une approche intégrée, participative et écosystémique aux ressourcesen eau transfrontalières afin de relever les défis environnementaux et économiquesdu 21ième siècle. En 1998, avec l’appui des deux gouvernements, la CMI a lancél’Initiative internationale sur les bassins hydrographiques pour faire la promotion d’une telle approche à l’aide de projets pilotes dans quatre bassinshydrographiques. L’IIBH repose sur le principe que les intervenants locaux, avecl’aide et l’information appropriées, sont souvent les mieux placés pour résoudre les problèmes liés à l’environnement et aux ressources hydrologiques le long de lafrontière. Ce rapport fait état des réalisations de la dernière décennie ainsi que des problèmes et défis émergents. La Commission en appelle à ce que la démarcheaxée sur les bassins hydrographiques soit étendue le long de la frontière interna-tionale dans son ensemble, dans l’intérêt des citoyens des deux pays.

l’initiative internationale sur les bassins hydrographiques · réaliser le potentiel et les...

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