Le journal numérique du District de l’Hérault de Football N° 31 Sais

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Coupe de l’Hérault :

sur la route des Finales

Vendredi 24 mars 2017

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Rédaction : Janick Barbusse, le personnel référent des Commissions. Mise en page : Maryline Loos.

Nos locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le standard téléphonique vous accueille tous les jours de 11 h à 12 h et de 13 h à 17 h au 04 67 15 94 40.

DISTRICT DE L’HÉRAULT DE FOOTBALL ZAC pierresvives

Esplanade de l’Égalité 34184 MONTPELLIER Cedex 4

L’ÉDITO

Informer, déformer… Nous sommes dans une période où de toutes parts, on doute des informations. C’est détestable et cela complique la recherche personnelle à se faire une opinion. Comme les moyens de communications sont maintenant instantanés, avec les conséquences qui s’ensuivent, réactions hâtives, excessives souvent, les mots sont importants. Quand on sait l’écart d’interprétation qui peut exister entre l’émetteur et le récepteur d’un message, on doit prendre toutes les précautions de l’écrit. Concrètement, une « réunion entretien » avec nos salariés du District démontre que certains d’entre eux s’interrogent sur les auteurs de mails, tellement ces personnes paraissent éloignées de leur respectueuses et convenables attitudes dans la vie ou au cours de rencontres. Autre sujet, avec la feuille de match informatisée qui nous présente une nouvelle version devant entrer obligatoirement en fonction très rapidement et l’utilisation des tablettes qui vont vers la fin de leur garantie constructeur et qui nécessite que ceux qui ont un problème matériel le déclarent avant cette date (cf. art. site Ligue). Et encore, pour les futures compétitions de la nouvelle Ligue et ses conséquences départementales, ne colportons pas de rumeurs. Les propositions seront présentées puis validées par les clubs avant les compétitions de toute une saison avant d’être effectives dans leur application. Alors soyons vigilants et modérons nos transmissions.

Janick Barbusse

SOMMAIRE

4. L’ACTU DE LA SEMAINE 6. REPORTAGES 8. BUREAU DU COMITÉ DE DIRECTION 11. COMMISSION COMPÉTITION SENIORS 14. COMMISSION COMPÉTITION JEUNE 20. COMMISSION FOOTBALL ANIMATION 23. COMMISSION DE L’ARBITRAGE 29. COMMISSION RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX 37. COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE

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L’ACTU DE LA SEMAINE

CONDOLÉANCES

Le Comité de Direction, les bénévoles ainsi que les membres du personnel présentent leurs sincères condoléances à la famille et aux proches de Monsieur Maurice Saltel, ancien arbitre au District de l'Hérault de Football et dirigeant du CEP PALAVAS.

ADRESSE POSTALE

Nous vous informons que depuis le 2 janvier 2017, l'adresse postale du District a évolué, mais uniquement l'adresse postale ! Il est dorénavant nécessaire de faire parvenir tout pli à :

District de l'Hérault de Football 66 Esplanade de l'Égalité

ZAC Pierresvives BP 7250

34 086 Montpellier Cedex 4 Il est très important que vous indiquiez le destinataire (District de l'Hérault de Football) puisque la boite postale est partagée par les différents comités résidents de la Maison Départementale des Sports, afin que le courrier nous parvienne en temps et heures.

ORGANISATION DE TOURNOIS Chaque club a la possibilité d'organiser un tournoi. Pour se faire, quelques règles à respecter et un document à remplir. Ces tournois, à l'initiative des clubs, doivent toutefois être validés par le District de l'Hérault de Football. À retenir, vous devez :

déposer au moins trente jours avant la manifestation la sollicitation pour l'organisation auprès des services du District. Vous comprendrez toutefois qu'il est souhaitable de connaître au plus tôt vos souhaits afin d'homologuer le tournoi concerné ou, à défaut, vous demander des informations complémentaires. Pour gagner en efficience, nous vous proposons donc de nous transmettre vos demandes pour les tournois se déroulant avant le 31 décembre, dès le mois de septembre, et pour les tournois se déroulant avant le 30 juin, dès le mois de janvier ;

Télécharger le formulaire joindre le règlement du tournoi ; s'assurer de la validation du tournoi auprès des services du District sur la page dédiée.

Pour mémoire, vous trouverez ci-dessous la règlementation en vigueur telle que présentée dans nos textes et règlements (article 20 du Règlement Intérieur du District de l'Hérault de Football) : Article 20 – Tournois et matchs amicaux 1 - Tournoi

Les clubs organisant des tournois regroupant des clubs affiliés à la Fédération Française de Football doivent, trente jours au moins avant la date fixée, solliciter l'autorisation du District pour homologation. À défaut, les clubs en infraction sont passibles d'une sanction fixée par le Comité de Direction.

Cette démarche est gratuite mais toute demande doit être accompagnée du règlement de l'épreuve. Ce règlement devra obligatoirement mentionner que les clubs participants auront toujours le droit de

se pourvoir en appel devant la Commission d'Appel du District des décisions prises par la commission d'organisation du tournoi. Les cas concernant la discipline sont de la compétence des juridictions du District.

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2 - Matchs amicaux Lors de la conclusion de rencontres amicales, une feuille de match est établie sous la responsabilité de l'organisateur. Tout litige soumis au District doit être appuyé du même droit que celui prévu au Règlement des Compétitions Officielles.

FORMATION "VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET LAÏCITÉ" o

À l’attention des dirigeants et des éducateurs de clubs : Une des sessions de formations « Valeurs de la République et Laïcité » en direction des acteurs de terrain, organisée par le CROS, est programmée les 28 et 29 mars prochain à la Maison Régionale des Sports de Montpellier et il reste encore quelques places. Voici le lien d’inscription : http://languedocroussillon.franceolympique.com/art.php?id=68400

NOUVELLE VERSION FMI

Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-dessous une nouvelle version FMI : Nouvelle version F.M.I

FUSTAL : UNE JOURNÉE PROMOTIONNELLE SE DÉROULERA PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES DE PÂQUES

Celle-ci aura lieu pendant les vacances scolaires d'avril, elle est organisée par le District de L'Hérault de Football en partenariat avec la Mairie de Vias et le club local F.C.O. VIAS. Le but de cette journée est développer et découvrir la pratique Futsal dans notre département, dans une ambiance conviviale. La date retenue est le mercredi 5 avril 2017 pour les catégories U11 et U13. Le lieu : Vias (Gymnase Municipal). Les horaires :

Catégorie U11 de 9 h 30 à 12 h 30 (rendez-vous à 9 h pour les équipes sur le site) ; Catégorie U13 de 14 h à 17 h (rendez-vous à 13 h 30 pour les équipes sur le site).

Voici ci-dessous les coupons réponse de participation à renvoyer à cdfa@herault.fff.fr avant le 31 mars 2017: Coupon réponse U11 Coupon réponse U13 Attention, les places sont limitées à 8 équipes pour la catégorie U11 et 8 équipes pour la catégorie U13.

4E JOURNÉE DU CHALLENGE FUTSAL U9-U11-U13 Le 4e tour du Challenge de l'Hérault Futsal pour les catégories U9, U11 et U13 se déroulera sur 2 sites : Montpellier (Gymnase M. Bessieres) et Bessan (Halle des sports). Les dates :

lundi 10 avril 2017 : catégorie U9 ; mardi 11 avril 2017 : catégorie U11 ; mercredi 12 avril 2017 : catégorie U13.

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Voici ci-dessous la répartition des équipes inscrites par site, par catégories et par journée : Répartition des équipes U9 Répartition des équipes U11 Répartition des équipes U13 Nous vous rappelons que les licences FFF sont obligatoires. Les finales pour chaque catégorie auront lieu les mercredis après-midi courant mai et juin. Pour tout complément d'informations, n'hésitez pas à contacter le mail suivant : cdfa@herault.fff.fr.

FESTIVAL FOOT U13 – PITCH

La finale Départementale aura lieu le samedi 1er avril 2017 à Frontignan à 9 h 30. Festival U13 Finale Départementale

REPORTAGES

DEMI-FINALES COUPE DE L’HÉRAULT : TIRAGE C’était le dernier pour cette saison ce jeudi 23 mars à la Maison des Sports puisque les rencontres donneront les prochains finalistes 2017. Une bonne ambiance attentive pour connaître celui qui serait tiré le premier pour être le club recevant, position souhaitée par les représentants de chaque équipe. Ce tirage au sort s’est déroulé en présence de M. Jean-Claude Printant, Président du District de l’Hérault de Football, M. Janick Barbusse, vice-Président Délégué, M. Christian Vidal, vice-Président et représentant la Commission Seniors, la Commission Jeunes, la Commission Football Féminin, M. De Ruyver, Midi Libre.

Et ils étaient nombreux délégués de O. La Peyrade Fc, FC Boujan Méditerranée, Baillargues-St Brès Valergues, As Pignan, Arceaux Montpellier, As Atlas Paillade, Aurore St Gilloise, La Clermontaise, St. Lunaret Nord Us, Av. S. Frontignan Ac, Sc St Thibérien, FC de Sète à suivre l’introduction de C. Vidal indiquant les jours des rencontres dans chaque catégorie.

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Le 30 avril pour les Féminines, le 23 avril pour les U17 et U15, le 16 avril pour les U19 et les Seniors et enfin le 14 avril pour les Vétérans. Voici le résultat des différents tirages :

CHALLENGE HÉRAULT FÉMININ

BAILL ST BRES VALER 1/BASSES CEVENNES 1 ROUJANCAUX BEDARIEUX 1/MEZE STADE FC 1

COUPE DE L’HÉRAULT U17

ASPTT MONTPELLIER 1/M. ARCEAUX 1 FRONTIGNAN AS 2/SETE FC 34 2

COUPE DE L’HÉRAULT U15

MAURIN FC 1/LESPIGNAN VENDRES FC 1 ou BEZIERS A. S. 3 M. ARCEAUX 1/M. ATLAS PAILLADE 1

COUPE DE L’HÉRAULT U19

CAZOULS MAR MAU 1 ou BOUJAN FC 1/CLERMONTAISE 1 M. LUNARET NORD 1/S. POINTE COURTE 1 ou M. LEMASSON RC 1

COUPE DE L’HÉRAULT SENIORS

BEZIERS A. S. 2/M. ATLAS PAILLADE 1 SETE FC 34 2 ou MEZE STADE FC 1/ST GELY FESC 1

COUPE DE L’HÉRAULT VÉTÉRANS

LA PEYRADE OL 3/PIGNAN AS 3 FRONTIGNAN AS 3/ST THIBERY SC 3

Un premier vrai derby de voisins se disputera entre Montpellier Arceaux et Atlas Paillade, équipes bien classées respectivement en 1e et 2e Division U15, le second scellera le sort de Montpellier Arceaux ou l’Asptt Montpellier en U17.

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Voilà, nous avons toutes les données pour aller au terme de ces journées d’avril qui détermineront nos finales de Pentecôte.

BILAN INTERMEDIAIRE À LA CDA La Commission départementale de l’arbitrage s’est réunie vendredi 17 mars. Vous lirez son compte rendu officiel dans le procès-verbal publié plus loin.

Il a été question de l’état des observations d’arbitrage, des effectifs après quelques démissions et interruptions, sans oublier l’examen accompli du nouveau recrutement des « très jeunes arbitres » du Collège Simone Veil. On a parlé du fonctionnement interne et les récents soucis de la désignation jeunes et stagiaires, compte-tenu des indisponibilités temporaires des responsables pour raisons professionnelles. Les relations et correspondances avec les clubs ont tenu une importante place, notamment sur la procédure de demande de récusation qui nécessite l’antériorité de celle-ci sur la désignation.

Janick Barbusse

BUREAU DU COMITÉ DE DIRECTION

Réunion du lundi 20 mars 2017

Présidence : M. Jean-Claude Printant Présents : MM. Janick Barbusse – M. David Blattes – Hervé Grammatico – Paul Grimaud – Didier Mas – Christian Vidal Absents excusés : MM. Jean-Louis Denizot – Armand Estall

Important : ces présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission Régionale d’Appel de la Ligue Occitanie dans un délai de dix (10) jours, dans les conditions de forme prévues à l’article 15 du Règlement Intérieur de la Ligue Occitanie.

Dossier club ETS SETE Les membres du bureau décident d’assurer le parallélisme des formes et le courrier de réponse est envoyé au club ETS SETE ainsi que mis à disposition des clubs par l’intermédiaire du Journal officiel.

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Autres points à l’ordre du jour : lecture est donnée.

Le Président, Jean-Claude Printant

Le Secrétaire de séance,

David Blattes

COMMISSION COMPÉTITION SENIORS

Réunion du mercredi 22 mars 2017

Présidence : M. Jacques Gay Présents : MM. Marcel Cayzac – Bernard Guiraudou – Patrick Langenfeld – Bruno Lefevere – Sylvain Sanna Assiste à la réunion : M. Christian Vidal, délégué du Comité de Direction Le procès-verbal de la réunion du 15 mars 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la FFF.

ERRATUM

L’Officiel 34 N° 30 du 17 mars 2017

Rubrique Décisions : PLAISSAN FC 1/ MONTP CEVENNES FC 2 51071.2 – 2e Division (C) du 26 février 2017 Retrait de 3 points Il fallait lire : PLAISSAN FC 1/ MONTP CEVENNES FC 2 51071.2 – 2e Division (C) du 12 mars 2017 Retrait de 3 points

INFORMATIONS AUX CLUBS – FMI M. Michel Dorlencourt, responsable Service Informatique à la Ligue de Football d’Occitanie, nous informe que quelques clubs l’ont alerté sur le fait que certains arbitres omettaient de saisir les remplacements (tout ou partie) sur la FMI. Il rappelle que la saisie des remplacements est OBLIGATOIRE, tant sur le plan règlementaire qu’au titre des assurances. Tout joueur remplaçant qui prend effectivement part au jeu doit être notifié en ce sens sur la FMI. Les clubs doivent également rester vigilants concernant les scores des rencontres et les faits disciplinaires tout comme ils procédaient avec la feuille de match « papier ». En outre, une nouvelle version mineure de la FMI (3.4.1) a été déployée et quelques bonnes pratiques sont rappelées aux clubs (cf. Actualités et infos de la semaine sur le site internet du District).

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MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS

Promotion 1re Division Poule C

MONTP MOSSON MASSANE 1/ST THIBERY SC 1 Du 26 mars 2017 Est reportée au 9 avril 2017 (Accord des clubs)

2e Division Poule A

VIASSOIS FCO 2/ST THIBERY SC 2 Du 5 mars 2017 Est reportée au 9 avril 2017 (Arrêté municipal)

DÉCISIONS

FOOTBALL CLUB MONTPELLIER CEVENNES – 550451 En l’absence de règlement de la dette à ce jour au District de l’Hérault de Football (cf. JO N° 30 du 17 mars 2017), la Commission applique un retrait de 3 points sur les matchs suivants pour les équipes du club évoluant en championnats Seniors :

1re Division

MONTP CEVENNES FC 1/MEZE STADE FC 2 50307.2 – 1re Division (B) du 19 mars 2017 Retrait de 3 points

2e Division

MONTP CEVENNES FC 2/CŒUR HERAULT ES 2 51072.2 – 2e Division (C) du 19 mars 2017 Retrait de 3 points

*** ARSENAL CROIX D’ARGENT F. C. – 581022

En l’absence de règlement de la dette à ce jour au District de l’Hérault de Football (cf. JO N° 30 du 17 mars 2017), la Commission applique un retrait de 3 points sur le match suivant pour l’équipe du club évoluant en 1re Division (D) : ARSENAL CX D’ARG. FC 1/PUIMISSON AS 1 50436.2 – 1re Division (D) du 19 mars 2017 Retrait de 3 points

LICENCES NON PRÉSENTÉES Vu les feuilles de matchs,

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Conformément aux dispositions de l’Article 10 a) du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une AMENDE de 5 € pour absence de numéro de licence lors des rencontres suivantes : CAZOULS MAR MAU 2 50835.2 – Pro. 1re Division (F) du 19 mars 2017 AMENDE : 10 € (joueurs)

VILLEVEYRAC US 2 51073.2 – 2e Division (C) du 19 mars 2017 AMENDE : 5 € (arbitre assistant)

FEUILLES DE MATCHS ADRESSÉES HORS DÉLAIS VU les feuilles de matchs, La Commission applique aux clubs ci-après une AMENDE pour feuille de match adressée hors délais : BESSAN AS 2 50632.2 – Pro. 1re Division (C) du 12 mars 2017 AMENDE : 1er HD* : 1 € (Cachet de la Poste du 15 mars 2017) ST THIBERY SC 1 50628.2 – Pro. 1re Division (C) du 12 mars 2017 AMENDE : 3e récidive : 4e HD* : 100 € (cf. JO N° 17) (Cachet de la Poste du 15 mars 2017) VIASSOIS FCO 2 50930.2 – 2e Division (A) du 5 mars 2017 AMENDE : 1er HD* : 1 € (Cachet de la Poste du 15 mars 2017) PEROLS ES 1 50110.2 – Promotion Honneur B (A) du 19 mars 2017 (FMI) AMENDE : 100 € (cf. JO N° 30 – PV JEUNES) (Transmission le 22 mars 2017) HD* : hors-délai Conformément aux dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

*** RAPPEL DE LA DÉCISION DU COMITÉ DE DIRECTION DU 31 OCTOBRE 2016

L’Officiel 34 N° 12 du 4 novembre 2016 3.4 Feuille de match informatisée Quelques clubs ne font pas le nécessaire pour utiliser la feuille de match informatisée. En conséquence, le Comité de Direction décide que pour toutes les compétitions de District, chaque fois que la feuille de match informatisée ne pourra être utilisée en raison de la carence de l’un des deux clubs (alors qu’il n’y a aucun problème technique) une amende correspondant à feuille de match adressée hors délais sera infligée au club responsable. La Commission applique une amende pour feuille de match adressée hors délais au club suivant : NEZIGNAN ES 1 50370.2 – 1re Division (C) du 19 mars 2017 AMENDE : 1er HD * (Feuille de match « papier » établie – problème d’identifiant) HD* : hors-délai

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FEUILLE DE MATCH NON PARVENUE – RAPPEL MONTP MOSSON MASSANE 3 51117.2 – Vétérans (A) du 10 mars 2017 Si la FEUILLE de MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le CLUB « RECEVANT », n’est pas parvenue à la Commission pour sa réunion du 12 avril 2017, il sera fait application de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles. Prochaine réunion le 29 mars 2017.

Le Président, Jacques Gay

Le Secrétaire de séance, Bernard Guiraudou

COMMISSION COMPÉTITION JEUNES

Réunion du jeudi 23 mars 2017

Présidence : M. Jean-Michel Rech Présents : MM. Henri Blanc – Mebarek Guerroumi – Michel Prudhomme Latour – Régis Rubies – Patrick Ruiz Excusés : MM. Armando Costa Faria – Pierre Espinosa – David Legras – Joseph Cardoville, membre du Comité de Direction Le procès-verbal de la réunion du 14 mars 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la FFF.

INFORMATIONS AUX CLUBS – FMI M. Michel Dorlencourt, responsable Service Informatique à la Ligue de Football d’Occitanie, nous informe que quelques clubs l’ont alerté sur le fait que certains arbitres omettaient de saisir les remplacements (tout ou partie) sur la FMI. Il rappelle que la saisie des remplacements est OBLIGATOIRE, tant sur le plan règlementaire qu’au titre des assurances. Tout joueur remplaçant qui prend effectivement part au jeu doit être notifié en ce sens sur la FMI. Les clubs doivent également restés vigilants concernant les scores des rencontres et les faits disciplinaires tout comme ils procédaient avec la feuille de match « papier ». En outre, une nouvelle version mineure de la FMI (3.4.1) a été déployée et quelques bonnes pratiques sont rappelées aux clubs (cf. Actualités et Infos de la semaine sur le site internet du District).

COUPES DE L’HÉRAULT Les tirages au sort des ½ finales de Coupe de l’Hérault U19 du 16 avril 2017 et Coupes de l’Hérault U17 et U15 des 22 et 23 avril 2017 se sont déroulés le 23 mars 2017 à 19 h à la Maison Départementale des Sports Nelson Mandela, ZAC Pierresvives, en présence de : M. Jean-Claude Printant, Président du District de l’Hérault de Football

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M. Janick Barbusse, vice-Président Délégué M. Christian Vidal, vice-Président La Commission Jeunes M. Thierry Cullie, membre de la Commission Football Féminin M. Henri De Ruyver, Midi Libre Clubs en lice : FC BOUJAN MEDITERRANEE, LA CLERMONTAISE, ST. LUNARET NORD U.S, ARCEAUX MONTPELLIER, AV. S. FRONTIGNAN A.C., F.C. DE SETE, AS ATLAS PAILLADE Les tirages ont donné lieu aux rencontres suivantes, sur le terrain du club premier nommé, avec épreuve des tirs au but s’il y a lieu :

COUPE DE L’HÉRAULT U19

CAZOULS MAR MAU 1 ou BOUJAN FC 1/CLERMONTAISE 1 M. LUNARET NORD 1/S. POINTE COURTE 1 ou M. LEMASSON RC 1

COUPE DE L’HÉRAULT U17

ASPTT MONTPELLIER 1/M. ARCEAUX 1 FRONTIGNAN AS 2/SETE FC 34 2

COUPE DE L’HÉRAULT U15

MAURIN FC 1/LESPIGNAN VENDRES FC 1 ou BEZIERS A. S. 3 M. ARCEAUX 1/M. ATLAS PAILLADE 1

MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS

U19 1re Division

CLAPIERS TEYRAN 1/BOUJAN FC 1 Du 9 avril 2017 Est reportée au 15 avril 2017 (Accord des clubs)

BOUJAN FC 1/ST JEAN VEDAS 1 Du 16 avril 2017 Est avancée au 9 avril 2017 (Accord des clubs)

PIGNAN AS 1/BOUJAN FC 1 Du 7 janvier 2107, reportée à l’avance Est donnée à jouer en semaine avant le 30 avril 2017, après entente entre les clubs et notifications écrites respectives au District le 9 avril 2017 au plus tard sur la date convenue ; passé ce délai, la rencontre sera FIXÉE au 26 avril 2017 (Coupe de l’Hérault U19) CAZOULS MAR MAU 1/VALRAS SERIGNAN FCO 1 Du 18 mars 2107, reportée à l’avance Est donnée à jouer en semaine avant le 30 avril 2017, après entente entre les clubs et notifications écrites respectives au District le 9 avril 2017 au plus tard sur la date convenue ; passé ce délai, la rencontre sera FIXÉE au 26 avril 2017 (Coupe de l’Hérault U19)

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VALRAS SERIGNAN FCO 1/PIGNAN AS 1 Du 4 mars 2107, reportée à l’avance (match retour) Est reportée au 15 avril 2017 (Match aller reporté au 4 mars 2017)

U17 3e Division Poule A

LUNEL US 1/LANSARGUES SO 1 Du 4 mars 2017 Est donnée à jouer au 1er avril 2017 (Décision de la Commission Règlements et Contentieux – JO N° 30)

U15 1re Division

FRONTIGNAN AS 1/CLAPIERS TEYRAN 1 Du 1er avril 2017 Est reportée au 22 avril 2017 (Finale Départementale U13 – Accord des clubs)

DÉCISIONS VIL. MAGUELONE 1/ST ANDRE SANGONIS OL 1 52111.2 – U19 2e Division (A) du 19 mars 2017 CLERMONTAISE 2/PIGNAN AS 1 51720.2 – U17 2e Division (B) du 18 mars 2017 CORNEILHAN LIGNAN 2/OL. MARAUSSAN BITER 1 52188.2 – U17 3e Division (C) du 19 mars 2017 PIGNAN AS 1/AGDE RCO 2 51787.2 – U15 1re Division du 19 mars 2017 La Commission a transmis les dossiers à la Commission Règlements et Contentieux pour ce qui la concerne.

Rappel

MONTP CEVENNES FC 1 U17 3e Division (A) VUE la décision de la Commission de Discipline & de l’Éthique rendue lors de sa réunion du 6 décembre 2016, parue à l’Officiel 34 N° 17 du 12 décembre 2016, de suspendre à compter du 12 décembre 2016 les membres du club ainsi que toutes les équipes engagées en compétitions officielles jusqu’à règlement directement à la mairie de Villetelle des dégâts occasionnés aux vestiaires du stade de ladite commune lors de la rencontre U17 3e Division (A) du 30 avril 2016 C.I.O. COURCHAMP 1/MONTP CEVENNES FC 1, VUE la décision de la Commission d’Appel Disciplinaire rendue lors de sa réunion du 3 janvier 2017, parue à l’Officiel 34 N° 20 du 6 janvier 2017, confirmant la suspension des membres du club et la suspension de l’équipe U17 à compter du 12 décembre 2016 jusqu’à règlement de la dette attestée par un écrit de la mairie de Villetelle, mais autorisant les autres équipes du club à participer aux compétitions officielles dès parution de la décision sur le journal officiel, VUE la décision du bureau de Comité de Direction du District de l’Hérault de Football, rendue lors de sa réunion du 30 janvier 2017 et parue à l’Officiel 34 N° 24 du 3 février 2017 : ….

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« Le bureau du Comité de Direction du District de l’Hérault de Football dit infliger les sanctions suivantes : suspension à titre conservatoire, à compter de la date de règlement des dégâts auprès de la Mairie

de Villetelle, jusqu’à apurement complet de la dette de : M. le président, secrétaire et correspondant du club FOOTBALL CLUB MONTPELLIER CEVENNES, licence n° 2543519158 ; M. le trésorier du club FOOTBAL CLUB MONTPELLIER CEVENNES, licence n° 1445324626,

retrait de 3 points par match restant à jouer pour chaque équipe du club jusqu’à apurement complet de la dette. En ce qui concerne l’équipe U17, le retrait de 3 points par match sera appliqué dès que l’équipe aura été autorisée à reprendre les compétitions officielles ;

refus d’engagement d’équipes pour la saison à venir si la dette n’est pas réglée avant le 30 juin 2017 ; refus d’établissement de licences demandé à la Ligue si la dette n’est pas réglée avant le 30 juin

2017. » VUE la décision de la Commission Régionale Générale d’Appel rendue lors de sa réunion du 27 février 2017, parue au Journal de la Ligue de Football d’Occitanie – secteur Languedoc-Roussillon – N° 31 du 3 mars 2017 (suite à l’appel interjeté par le FOOTBALL CLUB MONTPELLIER CEVENNES le 20 février 2017 concernant la décision prise par le Bureau du Comité de Direction du District de l’Hérault de Football) : « La Commission dit l’Appel irrecevable ». VU le courriel de la mairie de Villetelle du 10 mars 2017, La Commission autorise l’équipe MONTP CEVENNES FC 1 à reprendre la compétition en championnat U17 3e Division (A) à compter du 10 mars 2017 et appliquera à partir de cette date un retrait de 3 points par match restant à jouer jusqu’à apurement complet de la dette financière auprès du District de l’Hérault de Football. En l’absence de règlement de la dette à ce jour au District de l’Hérault de Football, la Commission applique un retrait de 3 points à l’équipe MONTP CEVENNES FC 1 sur le match suivant : M. LUNARET NORD 1/MONTP CEVENNES FC 1 52243.2 – U17 3e Division (A) du 18 mars 2017 Retrait de 3 points

FORFAITS GIGEAN POUSSAN 1 51591.2 – U17 1re Division du 18 mars 2017 À M. ARCEAUX 1 Courriel du 17 mars 2017 AMENDE : 14 € (forfait notifié moins de dix jours avant la rencontre) En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles. DEBIT : 63 € INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE 21 Km X 3 € trajet simple, en application des dispositions de l’Article 17 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

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S. POINTE COURTE 1 52030.2 – U19 2e Division (B) du 18 mars 2017 À MEZE STADE FC 1 VU la feuille de match, VU le planning du District, VU le rapport des officiels de la rencontre, ATTENDU qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe MEZE STADE FC 1 était présente sur le terrain, P.C.M. la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe avec S. POINTE COURTE 1 AMENDE de 28 € (forfait non notifié). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles. DEBIT : 63 € INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE 21 Km X 3 € trajet simple, en application des dispositions de l’Article 17 e) du Règlement des Compétitions Officielles. En outre, les frais des officiels seront mis au débit du club POINTE COURTE A.C. SETE.

LICENCES NON PRÉSENTÉES Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 a) du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une AMENDE de 5 € pour absence de numéro de licence lors des rencontres suivantes : LA GRANDE MOTTE AS 1 52116.2 – U19 2e Division (A) du 19 mars 2017 (FMI) AMENDE : 5 € (banc) LAMALOU BEDARIEUX 1 51721.2 – U17 2e Division (B) du 19 mars 2017 (FMI) AMENDE : 5 € (arbitre)

LATTES AS 3 51790.2 – U15 1re Division du 18 mars 2017 (FMI) AMENDE : 5 € (banc) CANET AS 1 52331.2 – U15 3e Division (C) du 18 mars 2017 AMENDE : 5 € (arbitre)

FEUILLES DE MATCHS ADRESSÉES HORS DÉLAIS VU les feuilles de matchs, La Commission applique aux clubs ci-après une AMENDE pour feuille de match adressée hors délais : CLAPIERS TEYRAN 1 52422.2 – U15 3e Division (A) du 26 février 2017 AMENDE : 3e récidive : 4e HD* : 100 €

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(Cachet de la Poste du 14 mars 2017) HD* : hors-délai Conformément aux dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

*** RAPPEL DE LA DÉCISION DU COMITÉ DE DIRECTION DU 31 OCTOBRE 2016

L’Officiel 34 N° 12 du 4 novembre 2016 3.4 Feuille de match informatisée Quelques clubs ne font pas le nécessaire pour utiliser la feuille de match informatisée. En conséquence, le Comité de Direction décide que pour toutes les compétitions de District, chaque fois que la feuille de match informatisée ne pourra être utilisée en raison de la carence de l’un des deux clubs (alors qu’il n’y a aucun problème technique) une amende correspondant à feuille de match adressée hors délais sera infligée au club responsable. La Commission applique une amende pour feuille de match adressée hors délais aux clubs suivants : ST GEORGES RC 1 52027.2 – U19 2e Division (B) du 19 mars 2017 (FMI) AMENDE : 3e HD* : 50 € (cf. JO N° 29) (Aucune synchronisation ni composition d’équipe – feuille de match « papier établie) MONTARNAUD AS 1 51659.2 – U17 2e Division (A) du 19 mars 2017 (FMI) AMENDE : 1er HD* : 1 € (Aucune synchronisation ni composition d’équipe – feuille de match « papier établie) HD* : hors-délai

FEUILLES DE MATCHS NON PARVENUES – RAPPEL BASSAN ES 1 52093.1 – U19 2e Division (B) du 11 mars 2017 (FMI) Feuille de match papier établie

BASSAN ES 1 52207.1 – U17 3e Division (C) du 11 mars 2017

Si la FEUILLE de MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le CLUB « RECEVANT », n’est pas parvenue à la Commission pour sa réunion du 11 avril 2017, il sera fait application de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles. Prochaine réunion le 28 mars 2017.

Le Président, Jean-Michel Rech

Le secrétaire de séance,

Patrick Ruiz

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COMMISSION FOOTBALL ANIMATION

Réunion du mardi 21 mars 2017

Présidence : M. Mazouz Belgharbi Présents : MM. Henri Blanc – Jean-Paul Douziech – Claude Fraysse – Alain Huc – Frédéric Joulie – Gilbert Malzieu – Guy Rey Le procès-verbal de la réunion du 14 mars 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais

prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la FFF.

SECTION U11

LICENCE NON PRÉSENTÉE Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une AMENDE de 5 € pour licence non présentée lors des rencontres suivantes :

Plateaux du 11 mars 2017

NIVEAU 2

Poule B – plateau 4 FC SETE 34 3 AMENDE : 5 € (dirigeant)

Poule D – plateau 1 MONTP. ARCEAUX 1 AMENDE : 5 € (dirigeant)

NIVEAU 3

Poule F – plateau 4 ES CAZOULS MAR MAU 4 AMENDE : 5 € (dirigeant)

Poule G – plateau 4 S.C CERS PORTIRAGNES 2 AMENDE : 5 € (dirigeant)

SECTION U13

MODIFICATION AUX CALENDRIERS

U13 Niveau 3 Honneur

Poule C

MAUGUIO CARNON US 3/BASSES CEVENNES 2 Du 4 mars 2017 Est reportée au 8 avril 2017 (Terrain impraticable)

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LICENCES NON PRÉSENTÉES Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une AMENDE de 5 € pour licence non présentée lors des rencontres suivantes : BASSES CEVENNES 1 54004.1 – U13 Niveau 1 (D) du 18 mars 2017 AMENDE : 5 € (arbitre) U.S BEZIERS 3 54094.1 – U13 Niveau 2 (A) du 18 mars 2017 AMENDE : 5 € (arbitre) A.S BEZIERS 3 54097.1 – U13 Niveau 2 (A) du 18 mars 2017 AMENDE : 5 € (arbitre) S. POINTE COURTE 1 54142.1 – U13 Niveau 2 (B) du 18 mars 2017 AMENDE : 5 € (arbitre) MONTP. 4 HORIZONS FC 1 54319.1 – U13 Niveau 3 Excellence (B) du 18 mars 2017 AMENDE : 5 € (arbitre) PAS DU LOUP FC 1 54353.1 – U13 Niveau 3 Excellence (C) du 18 mars 2017 AMENDE : 5 € (arbitre) VIL. MAGUELONE 2 54456.1 – U13 Niveau 3 Honneur (B) du 18 mars 2017 AMENDE : 5 € (arbitre) MAUGUIO CARNON US 3 54484.1 – U13 Niveau 3 Honneur (C) du 18 mars 2017 AMENDE : 10 € (arbitres)

F.C LAVERUNE 2 54484.1 – U13 Niveau 3 Honneur (C) du 18 mars 2017 AMENDE : 5 € (arbitre) BASSES CEVENNES 2 54500.1 – U13 Niveau 3 Honneur (C) du 18 mars 2017 AMENDE : 5 € (arbitre) MAURIN FC 2 54500.1 – U13 Niveau 3 Honneur (C) du 18 mars 2017 AMENDE : 5 € (arbitre) LUNEL GC 2 54544.1 – U13 Niveau 3 Honneur (C) du 18 mars 2017 AMENDE : 5 € (arbitre) GIGNAC AS 3 54621.1 – U12 (B) du 18 mars 2017 AMENDE : 5 € (arbitre) AGDE RCO 4 54664.1 – U12 (C) du 18 mars 2017 AMENDE : 5 € (arbitre) GRABELS US 2 54711.1 – U12 (D) du 18 mars 2017 AMENDE : 5 € (arbitre) M. LEMASSON RC 2 54711.1 – U12 (D) du 18 mars 2017 AMENDE : 5 € (arbitre)

FEUILLES DE MATCH ADRESSÉES HORS DÉLAIS VU les feuilles de matchs, La Commission applique aux clubs ci-après une AMENDE pour feuille de match adressée hors délais :

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COURCHAMP CIO 1 54226.1 – U13 Niveau 2 (D) du 4 mars 2017 AMENDE : 3e HD* : 50 € (confère le JO N° 23 PV Animation) Cachet de la Poste du 17 mars 2017 COURCHAMP CIO 1 54216.1 – U13 Niveau 2 (D) du 11 mars 2017 AMENDE : 4e HD* : 100 € Cachet de la Poste du 17 mars 2017

MAUGUIO CARNON US 2 54692.1 – U12 (D) du 11 mars 2017 MAUGUIO CARNON US 3 54226.1 – U13 Niveau 3 Honneur (C) du 11 mars 2017 AMENDE : 2e HD* : 50 € (1er HD JO N° 28 PV Jeunes) Cachet de la Poste au 16 mars 2017 OL. MARAUSSANNAIS BEZIERS 1 54650.1 – U12 (C) du 11 mars 2017 AMENDE : 1er HD* : 1 € Cachet de la Poste au 15 mars 2017

*HD : Hors Délais Conformément aux dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

FEUILLE DE MATCH NON PARVENUE – RAPPEL BASSAN LIEURAN 1/SETE FC 34 4 54651.1 – U12 (C) du 11 mars 2017 Si la FEUILLE de MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le CLUB « RECEVANT », n’est pas parvenue à la Commission pour sa réunion du 4 avril 2017, il sera fait application de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

ERRATUM

Journal Officiel N° 29 du 7 mars 2017

Section U11 Rubrique Licences non présentées Il fallait lire :

Plateaux du 4 mars 2017

NIVEAU 1

Poule A – plateau 1 AS PUISSALICON MAGALAS 1 AMENDE : 5 € (dirigeant)

***

Journal Officiel N° 30 du 14 mars 2017

Section U11 Rubrique Forfait

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NIVEAU 3

Poule C – plateau 1 E.S MUDAISON 3 AMENDE : ANNULÉES (mail du 3 mars 2017)

*** Section U13 Rubrique Feuilles de Match non parvenues – Rappel Il fallait lire : LATTES AS 3/LAVERUNE FC 1 53955.1– U13 Niveau 1 (C) du 4 mars 2017 COURCHAMP CIO 1/LA GRANDE MOTTE AS 1 54226.1– U13 Niveau 1 (C) du 4 mars 2017

MURVIEL MONTP. 1/CLERMONTAISE 3 54452.1– U13 Niveau 1 (C) du 4 mars 2017 MAUGUIO CARNON US 3/BASSES CEVENNES 2 54494.1– U13 Niveau 1 (C) du 4 mars 2017

Si la FEUILLE de MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le CLUB « RECEVANT », n’est pas parvenue à la Commission pour sa réunion du 28 mars 2017, il sera fait application de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

Le Président, Mazouz Belgharbi

COMMISSION DE L’ARBITRAGE

BUREAU

Réunion du vendredi 17 mars 2017

Présidence : M. Nabil Chaabani Vice-président délégué : M. Richard Sartori Assistent à la réunion : MM. Yvon Arnal – Janick Barbusse, représentant le Comité de Direction – Bernard Brault – Stéphan De Felice, représentant les arbitres au sein du Comité de Direction – Patrice Ingrat – Gioacchino Lo Cicero – Angel Martinez Absents excusés : MM. Gilles Bastos – Bernard Gaze – Cédric Mary – Sylvain Palhies Ouverture de la séance par M. Chaabani, président de la CDA, qui remercie tous les membres présents.

Demandes des arbitres à être observés sur le terrain

MM. Rachid Baami – L’Houcine Bamghar – Mustapha El Ouardi – Karim Haddadi – Abdelkarim Lakhdij – Nassim Oudihat – Vasileios Strempas – Norredyne Bayezzou. Toutes ces demandes ont fait l’objet d’une observation déjà effectuée sur le terrain, ou en cours de réalisation. M. Elias Maamri Demande de candidature arbitre de Ligue : après étude de son dossier et entretien avec M. Chaabani, une réponse lui sera envoyée.

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M. Frédéric Riccio Demande d’explication sur sa non-désignation du 26 mars 2017 : après un entretien téléphonique avec M. Chaabani, l’intéressé a reçu une explication.

Démissions réglementaires

M. Guillaume Alazet (arbitre stagiaire Promotion Jacques Shmitt) démissionne pour raison personnelle. M. Hilal Bushera (arbitre JAD) démissionne pour raison personnelle, ne pouvant plus assurer sa fonction. M. Soufyane El Ouadghiri (arbitre JAD) désire faire une pause jusqu’à la fin de la saison. M. Pierre-Luc Fiole (arbitre L3) démissionne pour raison personnelle et professionnelle. M. Bryan Maamri (arbitre JAD) démissionne par rapport au comportement lamentable des joueurs et dirigeants sur les terrains.

Courriers divers des arbitres

M. Farid Belamkadem (demande d’explication d’une désignation) M. CHABAANI, suite à un entretien téléphonique avec l’intéressé sur le contenu du courrier, M. Belamkadem a fait parvenir à la CDA une lettre d’excuse. M. Frédéric RICCIO Lettre de remerciement de la CDA pour sa désignation en quart de finale de la Coupe de l’Hérault.

Correspondances des clubs

F.O SUD HERAULT (récusation d’un arbitre) lue et notée M. Chaabani, fait remonter les informations au bureau du Comité de Direction (un courrier sera adressé au club de F.O SUD HERAULT). CAZOULS MARAUSSAN MAUREILLAN (récusation d’un arbitre) lue et notée M. Chaabani, président de la CDA, fait remonter les informations au bureau du Comité de Direction (un courrier sera adressé au club de CAZOULS MARAUSSAN MAUREILLAN).

Correspondances des membres de la CDA

M. Gilles Bastos (courriel du 22 février 2017 faisant part d’une indisponibilité temporaire professionnelle au sein de la Section Désignations) L’intérim est assuré par MM. Bernard Brault et Johnny Verstraeten. M. Johann Cardon (courriel du 27 février 2017 faisant part d’une indisponibilité temporaire ; déplacement professionnel jusqu’à nouvel ordre). M. Stéphan De Felice (courriel du 15 février 2017 faisant remonter les auditions et les remarques de la Commission Générale d’Appel et disciplinaire).

Correspondance d’un ancien membre de la CDA

M. Gaël Lopez (ancien arbitre du district) lue et notée La demande sera présentée au prochain Comité de Direction du 27 mars 2017.

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Divers

Finale départementale U13 à Frontignan Cette finale se déroulera le 1er avril 2017 : une liste de jeunes arbitres a été retenue. Une réunion de remise à niveau règlementaire sur le foot d’animation est prévue le mercredi 29 mars 2017 à 18 h à la Maison des sports. Une convocation sera adressée à chaque intéressé. Courriel du club de MAUGUIO sur la participation d’une liste d’arbitres lors de son tournoi de Pâques du 15 au 17 avril 2017 Il est rappelé que les arbitres retenus pour cette journée doivent se mettre indisponibles au sein du District de l’Hérault de Football car il se peut que des rencontres en retard au championnat se déroulent pendant cette période. Formation FMI stagiaires Une séance de formation complémentaire des candidats arbitres stagiaires (Promotion Jacques Schmitt), assurée par M. Janick Barbusse, est prévue le samedi 25 mars 2017 de 9 h à 12 h au siège du District de l’Hérault de Football. Candidats arbitres stagiaires promotion Jacques Schmitt M. Chaabani fait un point positif sur le bilan de la réunion intermédiaire de saison du 8 mars à la Maison des sports. Résultat de l’examen théorique des candidats arbitres stagiaires du collège Simone Veil M. Sartori fait un bilan de cet examen qui a eu lieu le 13 mars 2017 au siège du District de l’Hérault de Football à 18 h. Dix (10) candidats se sont présentés, huit (8) candidats ont été admis à cet examen. Rappel aux observateurs-délégués en U19 – D1 – PPD M. Chaabani rappelle aux observateurs, désignés en tant que délégués sur ces rencontres, qu’ils doivent impérativement effectuer un rapport d’observation du ou des arbitres désignés. Avant de clôturer la séance, M. Chaabani donne la parole à chaque responsable de section qui expose la situation et les problématiques éventuelles de fonctionnement. Après un large débat et diverses questions, la séance est levée à 22 h 45.

Le Président de la CDA, Nabil Chaabani

Le secrétaire de séance,

Richard Sartori

SECTION ADMINISTRATIVE

Réunion n° 25 du mardi 21 mars 2017

Responsable : M. Richard Sartori Présents : MM. Bernard Gaze – Mebarek Guerroumi – Johnny Verstraeten Assiste à la réunion : M. Chaabani Nabil Le procès-verbal du 14 mars 2017 a été approuvé à l’unanimité.

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1/ Respect des horaires 1.2 Absence au match 1 dossier 2/ Obligations administratives 2.1 Non-envoi de rapport 4 dossiers 2.3 Non-réponse aux diverses correspondances 3 dossiers Convocations devant la section Administrative 4 dossiers Total 12 dossiers Conformément au Code de Bonne Conduite et en application de l'article 39 du Statut de l'Arbitrage : La Section Administrative rappelle aux arbitres ne pouvant se rendre à leur match pour une raison professionnelle, qu’ils doivent impérativement prévenir la Section désignation et fournir un certificat de travail dans les quarante-huit (48) heures qui suivent. À défaut de réception de ce certificat, l’arbitre ne sera pas désigné. La Section Administrative rappelle aux arbitres ne pouvant se rendre à leur match pour raison médicale, qu’ils doivent impérativement prévenir la Section désignation et fournir un certificat médical dans les quarante-huit (48) heures qui suivent. À défaut de réception, l’arbitre ne sera pas désigné. La Section Administrative rappelle aux arbitres qu’ils doivent utiliser obligatoirement les formulaires 2016/2017. La Section Administrative signale aux arbitres n’ayant pas purgé leurs sanctions la saison dernière, que celles-ci seront appliquées cette saison, sous condition de renouvellement. Suite à une convocation devant les membres de la Section Administrative de la Commission Départementale de l’Arbitrage, et après avoir entendu l’intéressé pour les motifs suivants :

1.2 - Absence au match

1.2.1 M. l’arbitre, licence n° 2544576357, District D3, Considérant que M. l’arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 9 du règlement disciplinaire de la FFF,

Absent au match du 5 mars 2017, Mesure administrative : deux week-ends de non désignation à partir du 3 avril 2017.

2.1 - Non-envoi de rapport

2.1.1 M. l’arbitre, licence n° 1425335208, District JAD3, Considérant que M. l’arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 9 du Règlement disciplinaire de la FFF, Absence excusée à la convocation de ce jour 21 mars 2017,

Non-envoi de rapport dans les 48 heures pour le match du 4 mars 2017, Récidive au match du 26 février 2017,

Mesure administrative : un week-end de non désignation à partir du 20 mars 2017. 2.1.2 M. l’arbitre, licence n° 2546161526, District D3

Considérant que M. l’arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 9 du Règlement disciplinaire de la FFF, Absence excusée à la convocation de ce jour 21 mars 2017,

Non-envoi de rapport dans les 48 heures pour les matchs des 4 et 5 mars 2017, Mesure administrative : un week-end de non désignation à partir du 3 avril 2017.

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2.1.3 M. l’arbitre, licence n° 2547392966, District JAD3 Considérant que M. l’arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 9 du Règlement disciplinaire de la FFF,

Non-envoi de rapport dans les 48 heures pour le match du 5 mars 2017, Mesure administrative : avertissement et rappel au devoir de sa charge. 2.1.4 M. l’arbitre, licence n° 2545709740, District JAD 1

Considérant que M. l’arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 9 du Règlement disciplinaire de la FFF, Non-envoi de rapport dans les 48 heures pour le match du 4 mars 2017, Récidive, Mesure administrative : deux week-ends de non désignation à partir du 27 mars 2017.

2.3 - Non-réponse aux diverses correspondances

2.3.1 M. l’arbitre, licence n° 2544576357, District D3 Considérant que M. l’arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 9 du Règlement disciplinaire de la FFF, Absence non excusée à la convocation de la Section Administrative de ce jour 21 mars 2017, Mesure administrative : un week-end de non désignation à partir du 3 avril 2017.

2.3.2 M. l’arbitre, licence n° 2547392966, District JAD3

Considérant que M. l’arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 9 du Règlement disciplinaire de la FFF, Absence non excusée à la convocation de la Section Administrative de ce jour 21 mars 2017, Mesure administrative : un week-end de non désignation à partir du 27 mars 2017.

2.3.3 M. l’arbitre, licence n° 2545709740, District JAD 1

Considérant que M. l’arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 9 du Règlement disciplinaire de la FFF, Absence non excusée à la convocation de la Section Administrative de ce jour 21 mars 2017, Mesure administrative : un week-end de non désignation à partir du 27 mars 2017.

Convocation devant la Section Administrative

Les arbitres suivants seront convoqués à la prochaine réunion de la Section Administrative prévue le mardi 28 mars 2017, pour explications : Mme Ouarda Latif – D3 (absente au match du 19 mars 2017) M. Ahmad Mahida – D2 (absence de rapport du match du 12 mars 2017) M. Ivan Rosic – JAD (absence de rapport du match du 11 mars 2017) M. Abdelhakim Oualid – D1 (absence de rapport du match du 12 mars 2017) Les présentes décisions sont passibles d’Appel devant la Commission générale d’appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de dix jours à compter de sa parution au journal officiel. Prochaine réunion le 28 mars 2017.

Le Responsable, Richard Sartori

Le secrétaire de séance, Bernard Gaze

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SECTION DÉSIGNATION

Réunion du mardi 21 mars 2017

Présents : MM. Yvon Arnal – Pierre Collette – Jacques Reynaud

Le procès-verbal du 7 mars 2017 a été approuvé à l’unanimité.

À l’attention de tous les arbitres

En ce qui concerne les doubles désignations, vous devez obligatoirement adresser un courrier au siège du District ou un courriel à cda@herault.fff.fr. Les arbitres seront désignés en fonction des rencontres disponibles. Nous vous rappelons que la Section Désignations se réunit tous les mardis de 9 h à 13 h au siège du District.

Ordre du jour

La Section procède à la désignation des arbitres Seniors pour la journée 2 avril 2017 et aux modifications de la journée du 26 Mars 2017.

Correspondances des arbitres

Les indisponibilités des arbitres reçues à ce jour : M. Moussa Kadim : le 2 avril 2017 M. Benyamine Benseghir : le 2 avril 2017 M. Denis Luciani : jusqu’au 1er mai 2017 M. Bellal Aghmari : du 15 au 24 avril 2017 M. Didier Dupré : le 2 avril et du 25 au 28 mai 2017 M. Abdelkarim Lakhdij : le 2 avril 2017

À l’attention des clubs

Rappel : Les demandes occasionnelles d’arbitres doivent nous parvenir par courriel officiel adressé au District de l’Hérault et ce, quatorze jours avant la rencontre. Le jour de la dite rencontre n’étant pas compté. Elles seront honorées dans la mesure du possible. Les demandes d’arbitres pour la journée du 2 avril 2017 paraitront dans le prochain journal officiel.

Le responsable,

Yvon Arnal

SECTION OBSERVATOIRE

Réunion du mardi 21 mars 2017

Présents : MM. Bernard Brault – Gérard Gouel

Désignations observateurs

Désignations des observateurs pour les journées des 1er et 2 avril 2017.

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Complément désignations

Complément des désignations pour les journées des 25 et 26 mars 2017.

Correspondances

MM. De Felice, Dupre, Martinez, Ba, Bataille, Ghaouti, lu et noté.

Le Responsable, Bernard Brault

Le Secrétaire, Gérard Gouel

COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX

Réunion du lundi 20 mars 2017

Présidence : M. Joseph Cardoville Présents : Mme Yvette Dethier – MM. Alain Crach – Philippe Dehissi – Yves Kervennal – Guy Michelier –Sylvain Sanna Excusés : MM. Gérard Pouget – Robert Traba Membre du Comité de Direction : M. François Mari Le procès-verbal de la réunion du 13 mars 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais

prévues aux articles 188 à 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

Rappel des dispositions réglementaires concernant les réserves :

Elles doivent être motivées, c’est-à-dire mentionner le grief précis opposé à l’adversaire ; Elles sont signées obligatoirement :

o par le capitaine réclamant (même s’il n’est pas majeur) pour les rencontres Senior ; o par le capitaine s’il est majeur au jour du match ou le dirigeant licencié responsable pour

les rencontres des catégories jeunes. La Commission informe les clubs que seules seront prises en compte les réserves et les réclamations respectant les dispositions ci-dessus.

Journée du 5 mars 2017

SETE FC 34 2/MEZE STADE FC 1 54870.1 – Coupe de l’Hérault Seniors ¼ de finale du 7 mars 2017

1. Réserves de MEZE STADE FC concernant la participation et la qualification de l’ensemble de l’équipe de SETE FC 34 2 susceptible d’avoir aligné pour cette rencontre plus de trois joueurs ayant participé à plus de dix rencontres ou partie de rencontres avec l’équipe supérieure du club depuis le début de la saison.

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La Commission, Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire recevables en la forme, Jugeant en premier ressort, Considérant, après étude du dossier et notamment des pièces résultant des fichiers détenus par la Ligue de Football d’Occitanie que le club de SETE FC 34 n’a pas aligné pour cette rencontre plus de trois (3) joueurs ayant participé à plus de dix (10) rencontres ou partie de rencontre avec l’équipe supérieure du club depuis le début de la saison, Dit qu’aucune infraction aux dispositions de l’article 20 du Règlement des Compétitions officielles du District de l’Hérault n’est à relever à l’encontre de SETE FC 34 2, Rejette les réserves comme non fondées.

2. Réclamation de MEZE STADE FC concernant la participation et la qualification des joueurs Thibaut Longin et Quentin Chalut Natal de SETE FC 34 2 pour motif que ces joueurs sont susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre de l’équipe supérieure celle-ci ne jouant pas ce jour.

La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant que cette réclamation a été communiquée le 13 mars 2017 à SETE FC34 qui a formulé ses observations par courriel le 13 mars 2017, Considérant la feuille de match, Considérant que la réclamation formulée par mail en date du 8 mars 2017 par MEZE STADE FC met en cause la participation des joueurs Thibaut Longin - licence n° 1405332750 né le 03/08/1994 et Quentin Chalut Natal – licence n° 1415318049 né le 20/04/1994 de SETE FC 34 2, Considérant qu’il ressort des fichiers de la Ligue d’Occitanie que la dernière rencontre de l’équipe supérieure est celle qui a opposé, en championnat CFA le 4 mars 2017, MARIGNANE GIGNAC FC 1 à SETE FC 34 1, Considérant que ces joueurs ont participé à cette rencontre, respectivement à la quatre-vingt-cinquième (85’) minute pour Thibaut Longin et à la cinquante-neuvième (59‘) minute pour Quentin Chalut Natal, Considérant qu’il ressort de l’article 151.1.c des Règlements Généraux de la FFF que pour les clubs dont l’équipe première évolue en CFA, les joueurs titulaires d’une licence amateur ou sous contrat, âgés de moins de 23 ans au 1er juillet de la saison en cours, entrés en jeu en seconde période d'une rencontre de Championnat de France Amateur, ne sont pas soumis à l’application de l’article 151 relatif à l’interdiction de participer à plus d’une rencontre le même jour ou au cours de deux jours consécutifs, Considérant d’autre part que pour l’application des dispositions de l’article 151.1.c ci-dessus, les joueurs ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 167.2 des Règlements Généraux de la FFF interdisant leur participation à la dernière rencontre officielle avec l’équipe supérieure celle-ci ne jouant pas ce jour ou le lendemain, Dit qu’aucune infraction aux dispositions des articles 151.1.c et 167.2 des Règlements Généraux de la FFF n’est à relever à l’encontre de SETE FC34 2, Rejette la réclamation comme non fondée. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. MEZE STADE FC Débit : 55 € En application de l’Article19-A du Règlement des Compétitions Officielles

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CAZOULS MAR MAU 2/MONTARNAUD AS 1 51912.2 – U15 2e Division (B) du 4 mars 2017 Match non joué, terrain impraticable. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant le rapport de l’arbitre officiel, Considérant l’arrêté municipal de la mairie de Maraussan en date du 4 mars 2017, le jour de la rencontre, Considérant qu’aucune des deux équipes n’étaient présentes à l’heure du match, Considérant qu’il ressort de l’article 139.1 des Règlements Généraux de la FFF « qu’à l'occasion de toute rencontre officielle ou amicale, une feuille de match est établie en conformité du règlement de l'épreuve s'il s'agit d'un match de compétition officielle, et sous la responsabilité de l'organisateur s'il s'agit d'un match amical », Considérant qu’il ressort de l’article 141.1 des Règlements Généraux de la FFF que « les arbitres exigent la présentation des licences originales avant chaque match et vérifient l'identité des joueurs », Considérant qu’il ressort de la loi 8 des Lois du jeu que l’arbitre constate qu’une équipe est considérée comme absente 15 minutes après l’heure du coup d’envoi, Dit match perdu par forfait zéro (0) point aux deux équipes. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

*** CASTELNAU LE CRES FC 3/M.LEMASSON RC 1 51848.2 – U15 2e Division (A) du 5 mars 2017 Réclamation de RC LEMASSON MONTPELLIER sur la participation et la qualification de l’équipe de CASTELNAU LE CRES FC 3 susceptibles d’avoir aligné des joueurs ayant participé à la dernière rencontre des équipes supérieures de leur club, celles-ci ne jouant pas ce jour ou le lendemain. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant qu’aucune réserve n’est mentionnée dans le cadre prévu à cet effet (mention RAS), Considérant que le respect des conditions imposées pour les réclamations permet de requalifier les réserves comme une réclamation au sens de l’article 187.1 des Règlements Généraux de la FFF, Dit la réclamation recevable, Considérant que cette réclamation a été communiquée le 14 mars 2017 à CASTELNAU LE CRES FC qui a formulé ses observations par courriel le 20 mars 2017, Considérant qu’il ressort des fichiers de la Ligue d’Occitanie que :

l’équipe de CASTELNAU LE CRES FC2 a participé à la rencontre de Championnat U15 Honneur (A) qui, le 4 mars 2017, a opposé à CASTELNAU LE CRES 2 – SPORTIF 2 CŒUR 1 ;

l’équipe de CASTELNAU LE CRES 1 a participé à la rencontre de Coupe de la Ligue U15 1/8e de finale qui, le 25 février 2017, a opposé CONQUES US 1 à CASTELNAU LE CRES FC1, les joueurs Thomas Viala, licence n° 2546078869 et Matéo Dumas, licence n° 2546102149, ayant participé à cette dernière rencontre ;

Considérant qu’il ressort de l’article 187.1 des Règlements Généraux de la FFF que :

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si une réclamation est recevable, le club adverse en reçoit communication par l'organisme gérant la compétition, et il peut, s'il le souhaite, formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti ;

en cas d'infraction à l'une des dispositions prévues aux articles 139 à 170, et indépendamment des éventuelles pénalités prévues au Titre 4 :

o le club fautif a match perdu par pénalité mais le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match. Il conserve alors le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre ;

o les buts marqués au cours de la rencontre par l'équipe du club fautif sont annulés, Donne match perdu par pénalité un (1) point à CASTELNAU LE CRES FC 3, zéro (0) but sans en reporter le bénéfice à M.LEMASSON RC 1. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. CASTELNAU LE CRES FC Débit : 55€ En application de l’Article 19-A du Règlement des Compétitions Officielles

*** TEYRAN ASP 1/SETE FC 34 1 54809.1 – Féminines 1re Division (A) du 5 mars 2017 Réclamation d’AS LES PIERROTS DE TEYRAN sur la participation de cinq (5) joueuses de SETE FC 34 1 susceptibles de ne pas être autorisées à jouer en catégorie Seniors Féminines. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant que cette réclamation a été communiquée le 13 mars 2017 à SETE FC34 qui n’a pas formulé d’observations, Considérant la feuille de match, Considérant que les joueuses de SETE FC 34 1 :

Tatiana Chabot, licence U15 (F) n° 2545589002 ; Fiona Koite, licence U15 (F) n° 2544977528 ; Victoire Le Stang, licence U14 (F) n° 2546293104 ; Anouck Britto, licence U17 (F) n° 2548075521 ; Rebecca Chantelly, licence U17 (F) n° 2545896913,

ont participé à la rencontre ci-dessus, Considérant que les joueuses U15(F) et U14 (F) ne sont pas autorisées à participer à une rencontre de la catégorie Seniors Féminines, Considérant qu’il ressort de l’article 187.1des Règlements Généraux de la FFF que :

si une réclamation est recevable, le club adverse en reçoit communication par l'organisme gérant la compétition, et il peut, s'il le souhaite, formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti ;

en cas d'infraction à l'une des dispositions prévues aux articles 139 à 170, et indépendamment des éventuelles pénalités prévues au Titre 4 :

o le club fautif a match perdu par pénalité mais le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match. Il conserve alors le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre ;

o les buts marqués au cours de la rencontre par l'équipe du club fautif sont annulés, Donne match perdu par pénalité (1 point) à FC SETE 34 1, zéro (0) but sans en reporter le bénéfice à TEYRAN ASP 1.

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Inflige une amende de cent dix euros (110 €) pour défaut de communication de renseignements à SETE FC 34 (article 17 du Règlement Intérieur du District de l’Hérault). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. FC SETE 34 Débit : 55 € En application de l’Article 19-A du Règlement des Compétitions Officielles

Journée du 12 mars 2017

CAZOULS MAR MAU 1/BOUJAN FC 1 54858.1 – Coupe de l’Hérault U19 ¼ de finale du 11 mars 2017 Réclamations de FC BOUJAN MEDITERRANEE sur la participation et la qualification de :

deux (2) joueurs U19 de CAZOULS MAR MAU 1 susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre de l’équipe « seniors » Première Division ;

deux (2) joueurs U20 de CAZOULS MAR MAU 1 susceptibles d’avoir participé à plus de dix (10) rencontres avec l’une des équipes seniors de leur club.

La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant que cette réclamation a été communiquée le 14 mars 2017 à CAZOULS MAR MAU qui a formulé ses observations,

1. s’agissant des deux (2) joueurs U19 de CAZOULS MAR MAU 1 susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre de l’équipe « seniors » Première Division :

Considérant qu’il ressort de l’article 167 .6 des Règlements Généraux de la FFF, que la participation des joueurs U19 à des compétitions de catégorie d’âge supérieure (Senior) ne peut avoir pour effet de leur interdire ou de limiter leur participation à des épreuves de leur catégorie (U19), Rejette la réclamation comme non fondée.

2. s’agissant des 2 joueurs U20 de CAZOULS MAR MAU 1 susceptibles d’avoir participé à plus de dix (10) rencontres avec l’une des équipes seniors de leur club :

Considérant qu’il ressort de l’article 62 des Compétitions Officielles du District que les règles de participation à la Coupe de l’Hérault Jeunes des joueurs U20 énoncées à l’article 10–c s’appliquent en coupe de l’Hérault pour la catégorie U19, Considérant qu’il ressort de l’article 10-c du Règlement des Compétitions Officielles du District que les restrictions ci-dessus doivent faire l’objet de réserves d’avant match dans les conditions de l’article 142 des Règlements Généraux de la FFF, Rejette la réclamation comme irrecevable. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. BOUJAN MEDITERRANEE FC Débit : 55 € En application de l’Article 19-A du Règlement des Compétitions Officielles

*** LESPIGNAN VENDRES FC 1/BEZIERS AS 3 54854.1 – Coupe de l’Hérault U15 ¼ de finale du 11 mars 2017

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1. Réserves de FC LESPIGNAN VENDRES concernant la participation et la qualification de l’ensemble de l’équipe de BEZIERS AS 3 pour motif que certains joueurs sont susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre des équipes supérieures celles-ci ne jouant pas ce jour ou le lendemain.

2. Réserves de FC LESPIGNAN VENDRES concernant la participation et la qualification de l’ensemble de

l’équipe de BEZIERS AS 3 susceptible d’avoir aligné pour cette rencontre plus de trois joueurs ayant participé à plus de dix rencontres ou partie de rencontres avec les équipes supérieures du club depuis le début de la saison.

La Commission, Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire recevables en la forme, Jugeant en premier ressort,

1. Réserves 1 Considérant que les réserves formulées sur la feuille de match par FC LESPIGNAN VENDRES mettent en cause la participation de l’ensemble des joueurs de BEZIERS AS 3 qui auraient participé à la dernière rencontre disputée par les équipes supérieures de leur club, lesdites équipes ne jouant pas un match officiel le même jour ou le lendemain, Considérant qu’il ressort des fichiers de la Ligue d’Occitanie que l’équipe de BEZIERS AS 1 a participé à la rencontre de Coupe de La Ligue U15 BEZIERS AS 1 – MENDE AV FOOT LOZERE 1 le 11 mars 2017, Considérant qu’il ressort des fichiers de la Ligue d’Occitanie que l’équipe de BEZIERS AS 2 a participé à la rencontre de Championnat U15 Honneur Poule B qui, le 4 mars 2017, a opposé AS PERPIGNAN MED 1 à BEZIERS AS 2, Dit qu’aucune infraction aux dispositions de l’article 167.2 des Règlements Généraux n’est à relever à l’encontre de BEZIERS AS 3.

2. Réserves 2 Considérant, après étude du dossier et notamment des pièces résultant des fichiers détenus par la Ligue de Football d’Occitanie, que le club de BEZIERS AS n’a pas aligné pour cette rencontre plus de trois (3) joueurs ayant participé à plus de dix (10) rencontres ou partie de rencontre avec les équipes supérieures du club depuis le début de la saison, Dit qu’aucune infraction aux dispositions de l’article 20 du Règlement des Compétitions officielles du District de l’Hérault n’est à relever à l’encontre de BEZIERS AS 3, Rejette les réserves comme non fondées. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. LESPIGNAN VENDRES FC Débit : 30 € En application de l’Article 19-A du Règlement des Compétitions Officielles

*** LAMALOU FC 1/PAULHAN PEZENAS ES 2 50170.2 – Promotion d’Honneur (B) du 12 mars 2017

1. Réserves de FC LAMALOU LES BAINS concernant la participation et la qualification de l’ensemble de l’équipe de PAULHAN PEZENAS ES 2 susceptible d’avoir aligné pour cette rencontre plus de trois

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joueurs ayant participé à plus de dix rencontres ou partie de rencontres avec l’équipe supérieure du club depuis le début de la saison.

2. Réserves de FC LAMALOU LES BAINS concernant la participation et la qualification de l’ensemble de l’équipe de PAULHAN PEZENAS ES 2 pour motif que certains joueurs sont susceptibles d’avoir participé à une rencontre le même jour ou au cours de deux jours consécutifs.

La Commission, Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire recevables en la forme, Jugeant en premier ressort,

1. Réserve 1 Considérant la feuille de match, Considérant, après étude du dossier et notamment des pièces résultant des fichiers détenus par la Ligue de Football d’Occitanie, que le club de PAULHAN PEZENAS ES n’a pas aligné pour cette rencontre plus de trois (3) joueurs ayant participé à plus de dix (10) rencontres ou partie de rencontre avec l’équipe supérieure du club depuis le début de la saison, Dit qu’aucune infraction aux dispositions de l’article 20 du Règlement des Compétitions officielles du District de l’Hérault n’est à relever à l’encontre de PAULHAN PEZENAS ES 2.

2. Réserve 2 Considérant la feuille de match, Considérant, après étude du dossier et notamment des pièces résultant des fichiers détenus par la Ligue de Football d’Occitanie, que l’équipe de PAULHAN PEZENAS ES 1 a participé, le 11 mars 2017, à la rencontre de CFA (D) PAULHAN PEZENAS ES 1 – FREJUS ST RAPHAEL 1, Considérant qu’aucun des joueurs ayant participé à la rencontre ci-dessus n’a participé à la rencontre citée en rubrique, Dit qu’aucune infraction à l’article 151 des Règlements Généraux de la FFF n’est à relever à l’encontre de PAULHAN PEZENAS ES 2, Rejette les réserves comme non fondées. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. LAMALOU FC Débit : 30 € En application de l’Article 19-A du Règlement des Compétitions Officielles

*** US BEZIERS 2/ARSENAL CX D’ARGENT FC 1 50435.2 – Première Division (D) du 12 mars 2017 Demande d’évocation de l’US BEZIERS 2 sur la participation de deux joueurs d’ARSENAL CX D’ARGENT FC 1 susceptibles d’être suspendus à la date de la rencontre. Dossier en suspens pour enquête.

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VALERGUES AS 1/SAUSSINES ESB 1 50501.2 – Pro. Première Division (A) du 12 mars 2017 Demande d’évocation d’AS VALERGUOISE sur un dirigeant sur le banc de touche d’ETS LA BENOVIE susceptible d’être suspendu. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant que M. X, licence n° 1425333149 a participé à la rencontre en qualité de dirigeant sur le banc de touche, Considérant qu’il ressort de l’article 187.2 des Règlements Généraux de la FFF qu’une évocation par la Commission Compétente est possible uniquement en cas d’inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d’un licencié suspendu, Rejette la demande d’évocation. Considérant que le joueur M. X a été suspendu par la Commission de Discipline du 7 février 2017 d’un match de suspension ferme pour récidive d’avertissements applicable à partir du 13 février 2017, Considérant qu’entre cette date et la rencontre en rubrique, aucune rencontre officielle n’a eu lieu, Considérant qu’il ressort de l’article 150.2 des Règlements Généraux de la FFF que tout licencié suspendu ne peut être admis à aucune fonction officielle ni prendre place sur le banc de touche, Inflige une amende de cent euros (100 €) à ETS SAUSSINES pour inscription sur la feuille de match d’un licencié suspendu. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. AS VALERGUES Débit : 55 € En application de l’Article 19-A du Règlement des Compétitions Officielles

*** LANSARGUES SO 2/JUVIGNAC AS 2 50498.2 – Pro. 1re Division (A) du 12 mars 2017 Réserves d’ARS JUVIGNAC sur la participation et la qualification de deux joueurs ne présentant pas de licences. La Commission, Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire recevables en la forme, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant que MM. Jérémy Merfeld et Maxime Llorens de LANSARGUES SO 2 ont participé à la rencontre, Considérant après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie, que :

M. Maxime Llorens de LANSARGUES SO 2, licence « Renouvellement » n° 1465318904, était qualifié à la date de la rencontre (qualification le 08/03/2017) ;

M. Jérémy Merfeld de LANSARGUES SO 2, licence « Mutation Hors période » n° 2543737417, était qualifié à la date de la rencontre (qualification le 30/11/2016),

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Considérant qu’il ressort de l’article 160.1 des Règlements Généraux de la FFF que le nombre de joueurs titulaires d’une licence mutation pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six (6) dont deux (2) maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des présents Règlements, Considérant que l’équipe de LANSARGUES SO 2 n’a aligné pour cette rencontre que deux (2) joueurs titulaires d’une licence « Mutation » dont une licence « Hors Période Normale », Dit que l’équipe LANSARGUES SO 2 n’était pas en infraction avec les dispositions de l’article 160.1, Rejette les réserves d’ARS JUVIGNAC comme non fondées. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. JUVIGNAC AS Débit : 30 € En application de l’Article 19-A du Règlement des Compétitions Officielles

Courrier

Courriel de RC.LEMASSON MONTPELLIER du 17 mars 2017 concernant la rencontre U15 CASTELNAU LE CRES FC 3/M.LEMASSON RC 1 La Commission renvoie le club à la procédure FMI indiquée dans le Journal Officiel N° 30 du vendredi 17 mars 2017.

Le Président de séance, Joseph Cardoville

La Secrétaire de séance, Yvette Dethier

COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE

Réunion du mardi 21 mars 2017

Présidence : M. Jean-Luc Sabatier Présents : MM. Gérard Baro – Michel Belin – Michel Bertrand – Joseph Cardoville – Jean-Pierre Caruso – Jacques Caudron – Claude Congras – Gilles Vedrines Le procès-verbal de la réunion du 14 mars 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : en application de l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF et compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel des décisions ci-après.

ADDENDA – PROCÈS-VERBAL DU 7 MARS 2017 CLAPIERS TEYRAN 1/MONTARNAUD AS 1 51646.2 – U17 2e Division (A) du 26 février 2017 La Commission, après instruction, demande des rapports supplémentaires et reporte l’audition : Mauvais comportement d’un dirigeant et joueur de MONTARNAUD AS 1 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier,

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Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire, Demande à M. X, licence n° 1465317878, dirigeant de CLAPIERS TEYRAN 1, et M. Y, licence n° 2543702386 du club U.S. CLAPIEROISE et arbitre assistant lors de la rencontre, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé chacun sur le comportement du dirigeant de MONTARNAUD AS 1, M. B, envers l’arbitre officiel lors de la rencontre citée en rubrique, en URGENCE avant le lundi 27 mars 2017. Décide de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire :

M. A, licence n° 2544206480, arbitre officiel ; M. B, licence n° 1465323210, dirigeant de MONTARNAUD AS 1 ; M. C, licence n° 2543860194, dirigeant de MONTARNAUD AS 1 ; M. D, licence n° 2543882591, joueur de MONTARNAUD AS 1,

devant la Commission de Discipline & de l’Éthique qui se tiendra le :

4 avril 2017 à 18 h 30

au siège du District de l’Hérault de Football, ZAC Pierresvives, Esplanade de l’Égalité, 34184 Montpellier, 1er étage de la Maison Départementale des Sports, salle 130.

DISCIPLINE S. POINTE COURTE 1/M. LEMASSON RC 1 54860.1 – Coupe Hérault U19 du 12 mars 2017 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Déclare que le dossier va faire l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire, Demande à M. X, licence n° 1411075676, et M. Y, licence n° 1445316132, dirigeants de S. POINTE COURTE 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé chacun sur leur attitude et comportement vis-à-vis des officiels d’une part, sur le comportement des spectateurs et joueurs de l’autre, ainsi que sur l’arrêt prématuré de la rencontre, avant le lundi 27 mars 2017. Demande à M. Z, licence n° 1438913603, dirigeant de M. LEMASSON RC 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur l’arrêt prématuré de la rencontre, avant le lundi 27 mars 2017. Décide de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire :

M. A, licence n° 2545709740, arbitre officiel de la rencontre ; M. B, licence n° 2547116117, arbitre officiel du District et arbitre assistant lors de la rencontre ; M. C, licence n° 2546499392, dirigeant licencié au club POINTE COURTE A.C. SETE et arbitre assistant

lors de la rencontre ; M. X, licence n° 1411075676, dirigeant de S. POINTE COURTE 1 ; M. Y, licence n° 1445316132, dirigeant de S. POINTE COURTE 1 ; M. Z, licence n° 1438913603, dirigeant de M. LEMASSON RC 1,

devant la Commission de Discipline & de l’Éthique qui se tiendra le :

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4 avril 2017 à 17 h 30

au siège du District de l’Hérault de Football, ZAC Pierresvives, Esplanade de l’Égalité, 34184 Montpellier, 1er étage de la Maison Départementale des Sports, salle 130.

*** CAZOULS MAR MAU 2/SETE FC 34 2 54863.1 – Coupe Hérault U17 du 11 mars 2017 Coups d’un joueur de SETE FC 34 2 envers le public La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort des rapports mis à la disposition de la Commission qu’à la 81e minute de jeu, une bagarre a éclaté dans le public, Considérant qu’un joueur de SETE FC 34 2, M. X, a alors escaladé le grillage pour accéder aux tribunes, s’est mêlé à l’échauffourée et a assené des coups à des spectateurs, Considérant que M. X a alors été sanctionné d’un carton rouge, synonyme d’exclusion, Par ces motifs et en application de l’article 1.13.II.A.b (coups sans ITT envers le public au cours de la rencontre en dehors de toute action de jeu : 6 matchs de suspension) du Barème Disciplinaire, Décide de sanctionner M. X, licence n° 2545644988, joueur de SETE FC 34 2, de six (6) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 12 mars 2017, et d’infliger une amende de 80 € au club F.C. DE SETE, responsable du comportement de son joueur. La présente décision est susceptible de recours dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** MONTARNAUD AS 1/LATTES AS 2 50033.2 – Promotion Honneur A du 26 février 2017 Mauvais comportement du public envers les officiels La Commission, Demande à M. X, licence n° 1420145529, dirigeant de MONTARNAUD AS 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur l’attitude du public, dont une partie était en survêtement du club A.S.MONTARNAUD ST PAUL VAIHAUQUES MURVIEL, envers les arbitres, notamment en deuxième mi-temps, avant le lundi 3 avril 207.

*** PIGNAN AS 1/BAILL ST BRES VALER 1 50037.2 – Promotion Honneur A du 12 mars 2017 Mauvais comportement de joueurs de BAILL ST BRES VALER 1 envers les officiels

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La Commission, Demande à M. X, licence n° 1495323401, et M. Y, licence n° 1405327550, joueurs de BAILL ST BRES VALER 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé chacun sur les propos tenus envers les officiels à la fin de la rencontre, avant le lundi 27 mars 2017.

*** PUISSALICON MAGA 1/MONTAGNAC US 1 50162.2 – Promotion Honneur B (B) du 26 février 2017 Dégradations dans les vestiaires du club visiteur La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant que le délégué officiel a constaté, après la rencontre, les dégradations occasionnées par l’équipe MONTAGNAC US 1 sur la porte de leur vestiaire, Considérant le courriel du club A. S. PUISSALICON MAGALAS et le devis fourni en pièce-jointe, Considérant que le club U.S. MONTAGNACOISE s’est engagé à rembourser les frais occasionnés, Par ces motifs, Demande au club A. S. PUISSALICON MAGALAS d’informer par courriel la Commission du règlement de la facture par le club visiteur, ce règlement devant intervenir au plus tard le 17 avril 2017. La présente décision est susceptible de recours dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** LUNEL GC 2/CASTRIES AVEN 1 50226.2 – Première Division (A) du 26 février 2017 Incidents après le coup de sifflet final La Commission, Demande à M. A, licence n° 2547316234, dirigeant de LUNEL GC 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les incidents qui ont eu lieu après le coup de sifflet final à la sortie du terrain, avant le lundi 4 avril 2017. Demande à M. B, licence n° 1455100127, dirigeant de CASTRIES AVEN 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les incidents qui ont eu lieu après le coup de sifflet final à la sortie du terrain, avant le lundi 4 avril 2017. Demande à M. C, licence n° 1405332507, licencié du club GALLIA C. LUNELLOIS et arbitre assistant lors de la rencontre, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son attitude et ses propos envers un joueur de l’équipe adverse après le coup de sifflet final à la sortie du terrain, avant le lundi 4 avril 2017.

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Demande à M. D, licence n° 1485318181, joueur de CASTRIES AVEN 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son comportement vis-à-vis de l’arbitre assistant et l’agression dont il a fait l’objet, avant le lundi 4 avril 2017.

*** PEROLS ES 2/M.INTER AS 1 50230.2 – Première Division (A) du 26 février 2017 Intimidations de joueurs de M.INTER AS 1 envers l’officiel La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort du rapport de l’officiel qu’à son arrivée au stade, un joueur de M.INTER AS 1, M. X, lui a dit : « j’espère que vous allez mieux arbitrer aujourd’hui qu’il y a trois ans en arrière (...) parce-que vous n’avez pas été bon la dernière fois que vous nous avez arbitrés, vous avez fait n’importe quoi en expulsant un joueur de chez nous », Considérant que lors de la rencontre, alors que l’arbitre a sanctionné un joueur de M.INTER AS 1 d’un carton jaune, M. X est venu contester sa décision à plusieurs reprises, ce qui lui a valu deux cartons jaunes de suite, synonyme d’exclusion, Considérant que M. X a alors menacé l’arbitre en lui disant : « je connais où t’habites, je te vois avec ta femme à la poissonnerie de la Paillade, je te retrouverai à la Paillade ou à Frontignan, je te montrerai qui je suis », Considérant qu’un autre joueur de M.INTER AS 1, M. Y, a tenté de frapper l’arbitre, retenu par un de ses co-équipiers, Considérant le rapport de M. X, demandé par la Commission, dans lequel il reconnaît avoir contesté les trois cartons jaunes et avoir voulu demander des explications à l’arbitre qui n’a pas souhaité lui répondre, Considérant que M. X soutient ne pas avoir insulté l’arbitre et estime que celui-ci a voulu intentionnellement nuire à son équipe, Considérant le rapport de M. Y demandé par la Commission dans lequel il explique qu’après les trois sanctions infligées à ses co-équipiers, il a souhaité parler avec l’arbitre, ce que ce dernier a refusé en lui tenant des propos déplacés et, qu’en voulant revenir vers lui pour lui rappeler ses obligations en tant qu’officiel, l’arbitre a mal interprété son intervention, pensant qu’il voulait l’agresser, Considérant que les sanctions de référence du barème disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF peuvent être aggravées ou diminuées par la Commission en fonction des éléments en sa possession. Par ces motifs et en application de l’article 1. 2 (faute passible d’une exclusion suite à deux avertissements dans la rencontre : 1 match de suspension) et l’article 1.9.I.A (menaces ou intimidations verbales à officiel au cours de la rencontre : 5 matchs de suspension) du Barème Disciplinaire, Décide de sanctionner M. X, licence n° 1405085078, joueur de M.INTER AS 1, de six (6) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 27 février 2017, et d’infliger une amende de 80 € au club A.S. INTER DE MONTPELLIER, responsable du comportement de son joueur. Par ces motifs et en application de l’article 1.9.I.A (menaces ou intimidations verbales à officiel au cours de la rencontre : 5 matchs de suspension) du Barème Disciplinaire,

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Décide de sanctionner M. Y, licence n° 2543895300, joueur de M.INTER AS 1, de six (6) matchs de suspension ferme à dater du 13 mars 2017, et d’infliger une amende de 80 € au club A.S. INTER DE MONTPELLIER, responsable du comportement de son joueur. La présente décision est susceptible de recours dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** PUIMISSON AS 1/VALRAS SERIGNAN FCO 1 50432.2 – Première Division (D) du 12 mars 2017 Coup à joueur et propos grossiers à officiel de la part d’un joueur de PUIMISSON AS 1 Mauvais comportement de joueurs de PUIMISSON AS 1 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort des rapports des officiels qu’à la 62e minute de jeu, un joueur de PUIMISSON AS 1, M. X, a commis une faute sur un joueur adverse, puis, après le coup de sifflet de l’arbitre, s’est retourné vers ce même joueur et lui a assené un coup de pied au genou, Considérant que M. X a alors été sanctionné d’un carton rouge, synonyme d’exclusion, il a traité l’arbitre de « fou » avant de quitter le terrain, Par ces motifs et en application de l’article 1.13.II.A.b (coups sans ITT à joueur en dehors de toute action de jeu) et l’article 1.7.I.A (propos grossiers à officiel au cours de la rencontre : 3 matchs de suspension) du Barème Disciplinaire, Décide de sanctionner M. X, licence n° 2543786229, joueur de PUIMISSON AS 1, de huit (8) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 13 mars 2017, et d’infliger une amende de 80 € au club A.S. PUIMISSONNAISE 42/63, responsable du comportement de son joueur. Demande à M. Y, licence n° 1425334963, joueur de PUIMISSON AS 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son comportement et les propos tenus envers l’arbitre de la rencontre, avant le lundi 4 avril 2017. Demande à M. Z, licence n° 1438914101, joueur de PUIMISSON AS 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son comportement et son attitude par rapport aux décisions prises par l’arbitre, avant le lundi 4 avril 2017. La présente décision est susceptible de recours dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** U.S. BEZIERS 2/ARSENAL CX D’ARG. FC 1 50435.2 – Première Division (D) du 12 mars 2017 Incidents après la rencontre La Commission,

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Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Laisse le dossier en instance dans l’attente du dépôt de plainte nominatif des intéressés et du club.

*** VALERGUES AS 1/SAUSSINES ESB 1 50501.2 – Pro. 1re Division (A) du 12 mars 2017 Mauvais comportement d’un dirigeant de SAUSSINES ESB 1 La Commission, Demande à M. X, licence n° 1485317419, dirigeant de SAUSSINES ESB 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son attitude et les propos tenus à l’encontre de l’arbitre, avant le lundi 4 avril 2017.

*** M. ST MARTIN AS 2/PIGNAN AS 2 50560.2 – Pro. 1re Division (B) du 26 février 2017 Mauvais comportement d’un joueur de M. ST MARTIN AS 2 envers l’arbitre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant que M. X, joueur de M. ST MARTIN AS 2, ne lui a pas fait parvenir le rapport demandé pour le lundi 20 mars 2017 concernant son comportement et son attitude vis-à-vis de l’arbitre officiel pendant et après le match, Décide de suspendre à titre conservatoire M. X, licence n° 1415317736, joueur de M. ST MARTIN AS 2, à dater du 27 mars 2017 et ce jusqu’à réception IMPÉRATIVE de son rapport et décision à intervenir.

*** BOUZIGUES LOUP 2/ST THIBERY SC 1 50624.2 – Pro. 1re Division (C) du 26 février 2017 Mauvais comportement des supporters de BOUZIGUES LOUP 2 envers l’officiel La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire,

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Considérant qu’au terme de l’article 129 des Règlements Généraux, « les clubs qui reçoivent sont chargés de la police du terrain et sont responsables des désordres qui pourraient résulter avant, pendant ou après le match du fait de l’attitude du public, des joueurs et des dirigeants ou de l’insuffisance de l’organisation. Néanmoins, les clubs visiteurs ou jouant sur terrain neutre sont responsables lorsque les désordres sont le fait de leurs joueurs, dirigeants ou supporters», Considérant qu’il ressort du rapport de l’officiel et de celui demandé par la Commission que durant les ¾ de la durée de la rencontre, le public n’a cessé de proférer des insultes grossières envers l’arbitre officiel, Considérant que l’arbitre a averti un dirigeant de BOUZIGUES LOUP 2 suite aux insultes des supporters mais que celui-ci lui a répondu que c’était à cause de son arbitrage et que les insultes ont donc continué jusqu’à la fin de la rencontre, Par ces motifs, Inflige une amende de 50 € au club BOUZIGUES LOUPIAN A. C. pour mauvais comportement de leurs supporters. La présente décision est susceptible de recours dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** PUISSALICON MAGA 1/COURNONTERRAL 1 51909.2 – U15 2e Division (B) du 25 février 2017 Mauvais comportement d’un spectateur licencié à la fin de la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Déclare que le dossier va faire l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire, Demande à M. X, licence n° 1986820892, dirigeant de PUISSALICON MAGA 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur l’altercation entre un spectateur, ancien joueur du club, et l’arbitre officiel après la rencontre devant les vestiaires visiteurs, avant le lundi 3 avril 2017. Demande à M. Y, licence n° 2547295755 du club ET. S. CAZOULS MARAUSSAN MAUREILHAN, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur ses propos et son attitude envers l’arbitre officiel de la rencontre citée en rubrique devant les vestiaires après le match, avant le lundi 3 avril 2017 et, compte-tenu des faits qui lui sont reprochés, le suspend à titre conservatoire à dater du 27 mars 2017 et ce jusqu’à comparution et décision çà intervenir. Décide de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire :

M. A, licence n° 1455321258, arbitre officiel ; M. X, licence n° 1986820892, dirigeant de PUISSALICON MAGA 1 ; M. Y, licence n° 2547295755 du club ET. S. CAZOULS MARAUSSAN MAUREILHAN, spectateur lors de la

rencontre, devant la Commission de Discipline & de l’Éthique qui se tiendra le :

11 avril 2017 à 17 h 30

au siège du District de l’Hérault de Football, ZAC Pierresvives, Esplanade de l’Égalité, 34184 Montpellier, 1er étage de la Maison Départementale des Sports, salle 130.

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ÉTHIQUE Clôture du dossier suite à l’audition du 14 mars 2017 sous la présidence de M. Jean-Luc Sabatier et en présence de MM. Michel Belin, Michel Bertrand et Jean-Pierre Caruso :

M. X, arbitre officiel licence n° 2544218940 M. Y, arbitre officiel licence n° 2545694521

Usurpations d’identités

La Commission,

Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire,

Après audition de : M. X, arbitre du District de l’Hérault, licence n° 2544218940 du club ET.S. CAZOULS MARAUSSAN

MAUREILHAN ; M. Y, arbitre du District de l’Hérault, licence n° 2545694521 du club S.C. CERS PORTIRAGNES ; M. Z, licence n° 1415318169, observateur,

Les personnes auditionnées et les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance,

Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire,

Considérant que lors de l’audition, M. Z, observateur, expose les faits qui l’ont conduit à s’interroger sur l’identité de l’arbitre à contrôler, en l’occurrence M. Y, désigné pour cette rencontre, mais remplacé par M. X, Considérant que lors de l’audition, les deux arbitres reconnaissent les faits qui les incriminent pour cette rencontre, Considérant qu’après confrontation, ils reconnaissent avoir échangé leurs identités pour trois rencontres, Considérant que la Commission retient à l’encontre de ces deux arbitres le motif d’usurpation d’identité réciproque ainsi qu’un manquement à la déontologie de leur mission,

Décide de sanctionner M. X, arbitre du District de l’Hérault, licence n° 2544218940 du club ET.S. CAZOULS MARAUSSAN MAUREILHAN, de huit (8) mois de suspension ferme de toute fonction officielle (joueur, dirigeant, arbitre) à dater du 20 février 2017 ainsi qu’une suspension de deux (2) ans avec sursis. Décide de sanctionner M. Y, arbitre du District de l’Hérault, licence n° 2545694521 du club S.C. CERS PORTIRAGNES, de huit (8) mois de suspension ferme de toute fonction officielle (joueur, dirigeant, arbitre) à dater du 20 février 2017 ainsi qu’une suspension de deux (2) ans avec sursis.

Transmis à la Commission des arbitres pour ce qui la concerne.

M. Jacques Caudron n’a ni participé à la délibération, ni à la décision.

La présente décision est susceptible de recours dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

Prochaine réunion le 28 mars 2017.

Le Président, Jean-Luc Sabatier

La Secrétaire, Maryline Loos

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