Le P2P, la culture libre et le mouvement des biens communs

Par Calimaq, Montral, A l'cole des communs, 02/10/2012.

Prambule : Digital is not different?Little Free Library. Par litlnemo. CC-BY-NC-SA.

Pirate box

Library Box. Jason Griffey. CC-BY

A lire : De Toronto Montral en passant par Berlin: les micro-bibliothques de rue.

Bookcrossing: le livre en partage, de quel droit?

Derrire le P2P, la question fondamentale du statut juridique du partage.

Sharing par ryancr. CC-BY-NC

Diadme. Par Christophandre. CC-BY-NC-ND

Les changes en P2P, en phase avec la nature d'Internet

Mais un terrible casse-tte juridique...

Les hsitations de la jurisprudence face au tlchargement

Earl. What I saw 2.0. CC-BY-NC-SA

Mettre des fichiers en ligne sur un rseau P2P (uploader) et partager ses fichiers constituent pour les juges franais des actes de contrefaon ;

Faire un lien hypertexte vers un site de tlchargement illgal est galement puni ;

Mais avant 2006, aucun internaute na jamais t condamn pour avoir simplement tlcharg des fichiers ;

Question pineuse : assimilation du tlchargement un acte de copie prive et incidence de la licit de la source (finalement tranche par la loi en 2011)

En Suisse, en Espagne, au Portugal, le tlchargement (download) est lgal.

Incertitudes autour de la lgalit des sites et des logiciels de P2P

Plusieurs sites de P2P ont t poursuivis devant les tribunaux aux Etats-Unis et condamns (Napster, Grokster, Morpheus) ;

KaZaA poursuivi en 2003 aux Pays-Bas na pas t jug contrefaisant en soi, mais fut condamn en Australie en 2005 ;

The Pirate Bay, condamn en Sude en 2009 et en Italie en 2010 ;

La loi DADVSI en 2006 a interdit le fait de proposer au public un logiciel manifestement destin mettre disposition du public, sans autorisation des uvres protges.

Edans CC-BY

Mais les logiciels de P2P, ddis au partage de fichiers ne sont pas en eux-mmes illgaux.

Depuis1996 (Trait OMPI sur le droit d'auteur) , recherche d'une solution autour des DRM = Deus ex Machina

DMCA aux tats-Unis (1998), Directive europenne (2001), loi DADVSI en France (2006), loi C-11 au Canada (2012)...+ Systme de riposte gradue (loi Hadopi 2009)

L'Hydre de Lerne des technologies de partage

Multiplication des techniques pour tlcharger en djouant la rpression: services de VPN, proxys, logiciels d'anonymisation, liens magnet...

Par Wolgang Sauber. CC-BY-SA.

La rpression finit par engendrer des monstres...

Dveloppement de nouvelles formes de procds d'change des fichiers: Direct Download, Streaming, Newsgroup Usenet...

A lire: Megaupload: l'industrie du copyright en guerre contre les cratures qu'elle a enfantes

La lutte contre le P2P a favoris l'mergence de systmes dchanges centraliss, marchands et payants !

Par Kakela. CC-BY-NC-ND.

Le danger de la spirale rpressive...

Riposte gradue, surveillance des changes, blocage, filtrage, drfrencement, responsabilisation des intermdiaires...

Rejet du projet SOPA aux Etats-Unis: Possibilit de demander aux FAI d'interdire des sites sans passer devant le juge

Possibilit de demander aux moteurs de recherche de bannir un site en ligne

Possibilit d'agir sur les rgies publicitaires et les services de paiement

Application de cette loi aux pays trangers, mme sans leur accord.

Rejet historique de l'accord ACTA au Parlement europen

Mais rintroduction immdiate de dispositions contestes dans l'accord CETA UE/Canada

Mise en place d'une riposte gradue aux Etats-Unis visant le P2P...

sans le vote d'aucune loi, par simple ngociation entre titulaires de droits et FAI = privatisation de la rpression

Par Wonderlane. CC-BY

Le rle ambigu d'un acteur comme Google

Opposition SOPA,mais...: Dcision de prendre en compte le nombre de demandes de retrait pour violation du droit d'auteur pour le rfrencement des sites

Mise en place d'un filtrage automatis des contenus sur Youtube (ContentID) en accord avec les titulaires de droits.

=> Robotisation et privatisation graduelles de la rpression.

A la croise des chemins...

Comment protger la nature de bien commun d'internet, mise en danger par la guerre au partage?

Par Tim.Tom. CC-BY-NC-SA.

La piste de la Culture libre...

Grce aux licences libres, donner aux crateurs le choix de mettre en partage leurs uvres.

Constituer des Communs numriques, l'image de Wikipdia

A lire: Quand Wikipdia fait la Polis du droit d'auteur

Par Nohjan. CC-BY-SA.

Dvelopper des modles conomiques, en permettant au auteurs d'utiliser les forces du partage plutt que de les combattre.

Maintenant je peux comprendre comment utiliser les forces des personnes qui rutilisent mes images gratuitement. Cest comme mettre un message dans une bouteille et laisser les vagues lemmener ailleurs, en tirant bnfice de lnergie des mares. Creative Commons me permet dutiliser larchitecture du systme et dtre en phase avec les habitudes des natifs du numrique sur les rseaux sociaux. Les contenus sont les mmes, mais leur mode de distribution a chang. Je nai pas trouv la formule magique, mais CC me permet de profiter de choses qui autrement joueraient contre moi.

Par Jonathan Worth. CC-BY-NC-SA

A lire: Trey Ratcliff. Top Photographer On Why He Doesn't Care If His Stuff Is Pirated

Dvelopper des modles conomiques, en permettant au auteurs d'utiliser les forces du partage plutt que de les combattre.

A dcouvrir: Gwenn Seemel. Artiste peintre

Dvelopper des modles conomiques, en permettant au auteurs d'utiliser les forces du partage plutt que de les combattre.

Dan Bull. Sharing is Caring.

A lire: Musician Dan Bulls reaches n.9 on UK indie Charts using CC0

Dvelopper des modles conomiques, en permettant au auteurs d'utiliser les forces du partage plutt que de les combattre.

La piste du crowfunding. Creative Commons sur Kickstarter.

Les limites du modle de la culture libre

Une adoption importante en valeur absolue...

Mais encore limite en valeur relative. Exemple: Sur les 6 milliards de photographies sur Flickr, seulement 240 millions sont sous CC, soit 3,6%

A lire: Echec des Creative Commons et ncessit de rformer le droit d'auteur.

Penser une rforme globale du systme partir de la notion de biens communs

Copying is not theft.Stealing a thing leaves one less leftCopying it makes one thing more;that's what copying's for.

Copying is not theft.If I copy yours you have it tooOne for me and one for youThat's what copies can do

If I steal your bicycleyou have to take the bus,but if I just copy itthere's one for each of us!

Making more of a thing,that is what we call "copying"Sharing ideas with everyoneThat's why copyingisFUN!

Nina Paley. Copying Is Not Theft.

Sous forme numrique, les biens culturels ont fondamentalement la nature de biens communs.

Lgaliser l'change non-marchand entre individus pour mettre fin la guerre au partage

galement prsent dans: The Case for Copyright Reform (Parti Pirate Sudois)

Manifeste de SavoirsCom1

Proposition soutenue par des grandes figures de la Culture libre: Lawrence Lessig, Richard Stallman.

Mais comment viter une tragdie des communs l'heure du numrique?

Plusieurs rponses, lies au volet conomique de la rforme et aux questions de financement de la cration.

Systme de licence globale

Estime qu'il est ncessaire que la lgalisation du partage non-marchand, fasse l'objet d'une compensation au bnfice des crateurs et des ayants droit.

Les internautes payent un surcot leur abonnement Internet et les sommes sont reverses via une ou des socits de gestion collective.

Encore dfendu par certains titulaires de droits: Spedidam (interprtes), UPP (photographes).

Propositions du Parti Pirate

Rob Reid. The 8 billion dollars Ipod. Copyright Math.

Il n'a jamais t dmontr que le partage des uvres en ligne entranait des pertes pour les industries culturelles.

Rapport Hadopi 2010

La lgalisation du partage non-marchand n'a pas tre compense.

Des financements volontaires des artistes par les individus sont possibles (dons, crowdfunding, mcnat global).

Systme de la contribution crative

Le partage ne cause pas de prjudice aux titulaires de droits. Il n'a pas tre compens selon les mcanismes traditionnels du droit d'auteur.

En revanche, il est ncessaire de mettre en place une conomie du partage, pour favoriser le dveloppement de la culture numrique.

Une contribution crative est mise en place, par le biais d'un surcot l'abonnement Internet.

Ces sommes sont reverses tous les crateurs d'oeuvres postes volontairement en ligne, pour les rcompenser d'avoir contribu au dveloppement des communs numriques.

Ce systme bnficie aux auteurs professionnel, mais aussi tous les amateurs crant des contenus sur Internet.

Les biens communs comme outil pour penser la refondation de l'cosystme de la cration

Last Meal. Par Lottery Monkey. CC-BY-NC-ND