"le statut des enseignants chercheurs des universités : de la caducité à...

"Le statut des enseignants chercheurs des Universités :

de la caducité à l’attractivité"

Chakroun Nadia: Membre du bureau exécutif Syndicat IJABA, MC Faculté des Sciences de TunisWorkshops “l’Université Tunisienne entre savoir et nécessité de réforme”, 3-5 November 2013,

Hammamet

Démocratisation de l’Université

Révision du statut

régime LMD

Réforme de la recherche

scientifique Revendications

salariales et sociales

Grandes lignes du projet de réforme de IJABA

MARS 2012

LES TEXTES REGLEMENTAIRES LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Décret n°82-126914 septembre 1982

STATUT des personnels

de l’enseignement supérieur



de l’enseignement supérieur

Décret n°63-4228 janvier 1963


de l’enseignement supérieur Décret n°93-1825

6 septembre 19936 septembre 1993STATUT particulier

au corps desEnseignants

chercheurs desuniversités

Décret n°60-9831 mars 1960

Portant organisation

de l’Université de Tunis

Loi n°58-11804 novembre 1958

Relative àl’enseignement

LES TEXTES REGLEMENTAIRES LES TEXTES REGLEMENTAIRES


Diplômes nationauxEtudes doctorales

Décret n°93-18256 septembre 19936 septembre 1993STATUT particulierSTATUT particulier

au corps desau corps desEnseignantsEnseignants

chercheurs deschercheurs desuniversités universités Décret n°97-1803

3 septembre 1997Habilitationuniversitaire


Habilitation universitaire


Diplômes nationauxEtudes doctorales

Décret n°2012-12271 Août 2012

Conditions obtentiondiplôme mastère


Conditions obtentiondiplôme doctorat

LES TEXTES REGLEMENTAIRESLES TEXTES REGLEMENTAIRES

jurys de recrutement

cadence d’avancement d ’échelon

service d ’enseignement hebdomadaire

réduction d’horaire thésard

Indemnité encouragement au développement des

compétences

retraite

Décret n°97-18023 septembre 19973 septembre 1997

Décret n°2009-2013 avril 2009

Décret n°93-1825Décret n°93-18256 septembre 19936 septembre 1993

STATUTSTATUTDécret n°99-1803

23 août 1999

Décret n°2000-258311 novembre 2000 Décret n°2000-240

31 janvier 2000

Décret n°2007-171205 juillet 2007

Décret n°2012-12271 Août 2012


Modalités d ’encadrement

Missions de lMissions de l’’enseignant enseignant chercheurchercheur

LES MISSIONS DE LLES MISSIONS DE L’’ENSEIGNANT ENSEIGNANT DANS LE STATUT ACTUELDANS LE STATUT ACTUELArticle 3

Élaboration, transmission des connaissances

Encadrement, conseil et orientation des étudiants

Amélioration des méthodes pédagogiques

Organisation et déroulement des examens

Pratique d’enseignements fondamentaux, TP,TD

Participation au recrutement et promotion

LES MISSIONS DU CHERCHEUR LES MISSIONS DU CHERCHEUR DANS LE STATUT ACTUELDANS LE STATUT ACTUEL

Article 3 Participation, développement de la recherche scientifique

Cas échéant finalisation

ETAT ACTUEL DU ETAT ACTUEL DU STATUTSTATUT

Beaucoup d’enseignement quantifié Recherches non quantifiéesNouvelles missions non définies quantifiables Statut réducteur et caduc

Dialogue entre sciences et sociétésConservation à l’enrichissement des collections et des archivesChargé d’activités documentairesOrganisation des enseignements en liaison avec les milieux professionnelsContribution à l’insertion professionnelle des étudiants Participation à la vie collective des établissementsParticipation aux conseils et instances prévus par les textes

Les nouvelles missions de l’enseignant

Utilisation des technologies information et communication Formation à la rechercheCoopération avec les entreprises publiques ou privées Mission de développement, expertise, coordination de la recherche et valorisation de ses résultatsDéveloppement scientifique et technologique avec organismes de recherche et secteurs sociaux et économiques concernésCoopération entre recherche universitaire, recherche industrielle et secteurs de production Mission de coopération internationale

Les nouvelles missions du chercheur

Diversifier les services et définir les nouvelles missions et obligations de services communes

Permettre toute évolution du statut

Valoriser toutes les facettes du métier

Le temps de Le temps de travailtravail

TEMPS DE TRAVAIL

Professeur Maître de conférences

3h de cours en 1982

5h 30 mn de cours en 2013

Maître-assistant

9h TP = 6h TD en 1982

14h TP = 9h 30 mn TD en 2013

Assistant Assistant contractuel

12 h TP = 8 h TD en 1982

15h TP = 11h TD en 2013

Service annuel de base 143 h de cours = 247 h TD

Réévaluation du temps de travail

Le service d’enseignement hebdomadaire doit être réévalué vers la baisse (charge d’avant 2000)


Maintenir une norme relative au service statutaire de base

Intégrer toutes les tâches dans le service statutaire de base

Evaluer quantitativement l’activité de recherche


Définir un cadre national des services Etablir un tableau national de référence d’équivalence des tâches, avec fourchettes horaires pour chaque type de tâches retenues

Compensation possible des tâches entre elles, sur la base du tableau d’équivalence évoqué


Suppression de la distinction entre TP et TD dans les secteurs technologiques et scientifiques avec définition d’une référence unique alignée sur le régime TD actuel

1 heure TD = 1 heure 30 TP

Ré-évaluation du temps de travail

Problématique des heures complémentaires ? ? ?

Grève les budgets de fonctionnement des institutions

Secondarisation de l’université

Aux dépens de la recherche et de l’avancement professionnel

Bloque l’ouverture de postes pour les jeunes diplômés chômeurs ou la signature de contrats

Les grades actuels Les grades actuels

Les attributions des gradesLes attributions des grades LL ’’avancement dans la carrière avancement dans la carrière

Nombreux grades et deux collèges !

Professeur (P)

Maître de conférences (MC)

Maître assistant (MA)

Assistant (A) Assistant contractuel

Professeur émérite

Les Grades dans le statut actuel

AA

BB

Enseignant permanentEnseignant permanent Enseignant temporaireEnseignant temporaire

EssoufflementAssujettissement d’une grande partie du corps enseignantAccentuation du clivage entre les diverses catégories

Les attributions du Les attributions du collècollège Bge B

Assistant contractuel (Ac),

Assistant (A)

Formation, recherche et animation Contrôlent les connaissances Participent aux examens

Maître assistant (MA) Organisent les enseignements et les examens Encadrent les étudiants Encadrent les assistants

Mal définies, incomplètes et inadaptées à la situation sur le terrain

PeuventPeuvent diriger les mémoires de mastères (décret n°2012-1227 du 1er Août 2012)

Les attributions du collège Les attributions du collège AA

Professeur (P) Maître de conférences (MC)

Préparent les programmes Dirigent les travaux des étudiants Responsables des examens Encadrent les MA et A Coordonnent les équipes pédagogiques et équipes de recherche

Professeur émérite (Pr é) Dirigent des séminaires Encadrent des chercheurs Participent à des jurys de thèse Participent à des jurys d ’habilitationParticipent à des instances de recrutement et de promotion

Attributions importantes mais incomplètes

Dirigent les mémoires de Dirigent les mémoires de mastères mastères (décret n°2012-1227 du 1(décret n°2012-1227 du 1erer Août 2012 Août 2012)

Dirigent les thèses de Dirigent les thèses de doctoratdoctorat(décret n°2013-47 du 4 janvier 2013(décret n°2013-47 du 4 janvier 2013)

Problématique du corps B qui encadre les mastères

Les attributions des Les attributions des enseignants universitaires enseignants universitaires

chercheurs chercheurs

A l’heure actuelle tous les grades réalisent un grand nombre d’attributions communes

DD ’’ou lou l’’idée qui sidée qui s’’impose de impose de former un seul collègeformer un seul collège

Les différences au sein du Les différences au sein du collège doivent être fondées sur collège doivent être fondées sur un avancement au mérite un avancement au mérite

Professeur (P)





DoctoratDoctorat

Avancement dans la carrière

1 diplôme

Professeur (P)





Agrégation, DEA, Agrégation, DEA, MastèreMastèreDoctoratDoctorat

HabilitatioHabilitationn

Avis du PU et du CS

Jury national recrutement

Commission nationale consultative



Commission de promotion

Au minimum 2 concours nationaux

2 commissions de promotion

Professeur (P)





Avis du PU et du CS


Commission nationale consultative



Commission de promotion

Système d’évaluation n ’obéit pas en l’état actuel aux 3 principes suivants : compétence, transparence, éthique

Professeur (P)





Agrégation, DEA, Agrégation, DEA, MastèreMastère

DoctoratDoctorat


25 échelons25 échelons

2525 échelonséchelons



Avancement dans le grade seulement automatique !

Tous les 2 ans


Professeur (P)





MastèreMastèreDoctoratDoctorat



L ’habilitation universitaire :- pas un diplôme mais

qualification- pas de promotion- ne permet pas d’encadrer

une thèse !- permet de postuler au

grade de MC !

Professeur (P)

Candidature au grade de Maître de conférences






Le parcours du combattant !

Passage par au moins 2 jurys

80 %

Jury d’habilitation

Quelles solutions pour l’avancement dans la carrière ?

Transformer l’actuelle qualification ˝Habilitation universitaire˝

en un diplôme scientifique

national

l˝Habilitation à diriger des recherches˝ (HDR)


1 grade : Doctorat

1 grade : 1 grade : Habilitation à diriger des recherches

1 seul collège2 grades permanents / 2

diplômes1 seul concours national au

premier recrutement


Un avancement au mérite : passage

soumis à production

(pédagogique et scientifique,

projets, prise de responsabilités)

Un avancement à l’ancienneté :

passage automatique

échelons

Il faut passer par une

commission de

promotion

L ’évaluation des enseignants chercheurs

Les jurys de recrutement Composition du jury

3 enseignants chercheurs élus 2 enseignants chercheurs désignés

Modalité du concours alinéa a : 20 à 30 mn présentation travaux et 1h 30 discussion alinéa b : 10 à 15 mn présentation travaux et 50 à 45 mn discussion

Préparation d’une leçon pendant huit heures en loge Présentation de la leçon en une demi-heure devant le jury

Ouverture de poste Poste ouvert sur l’alinéa b ne peut être ouvert pour un

candidat ayant plus de trois ans d’ancienneté

Quelles solutions pour une plus juste évaluation des enseignants chercheurs par les jury ?

j ’ai 27 ans d ’enseignement

derrière moi et ils m ’ont ouvert un poste

sur leçon !

L ’autorité de tutelle interprète donc les

textes subjectivement


Elections de tous les

membres des instances de

recrutement et promotion

Production par chaque candidat d’une notice biographique mentionnant ses titres et travaux, rendue publique

Faire signer une profession de foi aux évaluateurs leur imposant une déclaration obligatoire des conflits d'intérêt directs et indirects sous peine de sanctions (prévoir à cet effet des suppléants)


Limitation de la durée des mandats à 2 années seulement dans la carrière

Les membres du jury doivent être extérieurs aux établissements d'affectation des postes mis au concours (prévoir à cet effet des suppléants)

Quelles solutions pour une évaluation objective des enseignants chercheurs?

Publication et affichage des grilles de notation, avec critères et barêmes, dans les locaux du centre organisateur du concours bien à l’avance

Le candidat doit pouvoir prendre connaissance du compte rendu des rapporteurs

motifs de l’échec notifiés

par écrit

L ’encouragement au développement des

compétences Une indemnité est

versée pour toute thèse soutenue

Le premier et deuxième master n ’ouvrent pas droit à indemnité Si aucune thèse n’a été soutenue par un encadreur pour au moins trois années consécutives il ne peut bénéficier de l’indemnité pour mémoire de mastère

Quelles solutions pour l’encouragement au développement des compétences ?

L ’indemnité pour la thèse ou le mastère

soutenu doit être due

systématiquement

Cette année j ’ai enseigné

j ’ai fait soutenir 2

mastères et une thèse

Cette année je me suis contentée

d ’enseigner et

d ’encadrer les

étudiants

Quelle solution pour l’encouragement des enseignants chercheurs ?

Une bonification d’ancienneté d’un an prise en compte pour l’avancement d ’échelon, est accordée, sur leur

demande, aux enseignants-chercheurs qui justifient d’une mobilité au moins égale à 2 ans ou à 1 an

Une bonification d’ancienneté est accordée aux MCF et PR qui ont exercé un mandat de président ou de directeur d’établissement public d ’enseignement supérieur pendant au moins 3 ans

La loi relative à la retraite

Pour le collège A la mise à la retraite est fixé à 65 ans (Loi n° 2009-20 du 13 avril 2009)

Le collège A peut être maintenus en activité par décret jusqu’à l’âge de 70 ans !

Le collège B est mis à la retraite à 60 ans

Quelles solution pour la mise à la retraite ?

Retraite à 60 ans pour tous ! Possibilité pour ceux qui en font la demande d’avoir une prolongation sur présentation d’un projet de recherche et d’encadrement sans enseignement !

L ’enseignement est à l’image de la recherche qui se fait à l’Université

Le statut doit rendre attractif et motivant le métier de la recherche et de l’enseignement supérieur

[email protected]

https://www.facebook.com/syndicatijaba

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