ministère de la transition écologique et solidaire - atelier … · 2014-01-13 · 14 novembre...

Atelier du 14 novembre 2013 : Impliquer les élus avec le rapport DD

Partage d'expériences sur la manière de mobiliser l es élus

14 novembre 2013

Atelier d’échanges de pratique entre collectivités co-animé DREAL / RhonalpEnergie Environnement

/2114 novembre 2013Atelier DREAL / RAEE sur les RDD

Le territoire de la Seine-Saint-Denis


Le Département de la Seine-Saint-Denis


AGENDA 21 INTERNE + TERRITOIRE + 6 PROJETS STRATEGI QUES

2012 20142013201120102009200820072006

AGENDA 21 INTERNE

Elaboration Mise à jour

Orientations mises à jour

Plan d’actions mis à jour

Les politiques de développement durable du D épartement

RDD 2014

RDD 2011

RDD 2013

RDD 2012

testé en cours projet


Plan

Introduction :

Chapitre par orientation de l’Agenda 21

• Introduction

• Grands projets rattachés

• 1 à 2 page(s) par programme : contexte, objectif du Département, réalisations, moyens, 1 action

Glossaire

Votre avis

En savoir plus

Organisation :

� répartition des politiques du Département en mission / programmes / actions

� rattachement des programmes aux orientations de l’Agenda 21

Sources : les documents du dialogue de gestion en particulier

Le rapport de DD : structuration du contenu


Le rapport de DD : modalités d’élaboration

201320122011

Rédaction par la Cheffe de projet Agenda 21

Relecture par les services

� Les directions impliquées : Dir. de la communication et DSOE

Rédaction par la Cheffe de projet Agenda 21 + prestataire

Relecture par les services

Questionnaire de satisfaction

Rôle de relais des encadrants àconsolider

Rédaction par les services avec coordination par la cheffe de projet Développement durable

Questionnaire de satisfaction


+ un outil de communication

et/ou

+ un outil d’aide à la décision, d’arbitrage budgétaire

+ un outil de valorisation de l’action du département et du portage Agenda 21

Une réponse à une obligation réglementaire

2011 / 2012

Objectifs

2014 (à suivre )2013 (en cours )

Le rapport de DD : comment mobiliser les élus ?

L’enjeu : faire définir les objectifs du document par les élus en amont

de la rédaction


De sept. à déc. (maquettage avant la validation des élus)

De mai à janvier (maquettage avant la validation des élus)

De sept / oct. à février (maquettage à l’issue de la validation des élus)

2011 / 2012

Calendrier



L’enjeu : présenter le RDD le plus en amont possible des débats

d’orientations budgétaires


Maintien de la maquette 2013

Mise en ligne idem

Pas d’impression

Bibliothèques en ligne

Maintien de la maquette + diminution forte du volume

Mise en ligne idem

130 exemplaires imprimés (fichier protocole)

Bibliothèques en ligne

Maquette soignée et illustrée

Mise en ligne sur les sites CG extranet et internet

1000 impressions

2011 / 2012

Communication



L’enjeu : faire prendre conscience aux élus du potentiel du RDD comme outil de

valorisation des politiques publiques


Elaboration d’une vidéo synthèse du RDD (ex. Seine-et-Marne)

Intégration d’un mot de chaque Vice-présidents sur la prise en compte du DD dans les domaines dont ils sont chargés

Deux éditos : Président du Conseil général et DGS

Rien en 2011, puis deux éditos en 2012 : Président du Conseil général et DGS

2011 / 2012

Implication des élus



L’enjeu : faire du RDD une tribune pour l’expression des élus sur leurs choix en termes de politiques de DD

�� Période de réserve pré-électorale ��


Présentation dans l’ensemble des commissions

Présentation en commission permanente puis séance par le Président

Présentation dans l’ensemble des commissions

Présentation en commission permanente puis séance par le Président

Présentation à la commission « Développement durable »

Présentation en commission permanente puis séance par la VP Ecologie urbaine

2011 / 2012

Echanges entre élus



L’enjeu : multiplier les occasions d’échanges entre élus sur le RDD


Intégration des enseignements issus du dialogue de gestion et du RDD dans les réunions de préparation budgétaire

--

2011 / 2012

Echanges entre élus et administration



L’enjeu : faire du RDD le support d’un dialogue avec les services, notamment pour

intégrer des priorités DD dans les débats d’orientations budgétaires


Conception de la rédaction appuyée sur un panel citoyen / un sondage / une instance dédiée :

�questions auxquelles doit répondre le RDD

�élaboration partagée du plan du document

Intervention CG des collégiens

--

2011 / 2012

Echanges entre élus et administrés



L’enjeu : faire du RDD le support d’un dialogue avec les habitants,

usagers, acteurs du territoire


Test de la labellisation annuelle

Intégration des grands projets stratégiques

-

2011 / 2012

Fusion RDD et Agenda 21



L’enjeu : faire du RDD à la fois le support du bilan DD de l’année N-1

et le support d’une labellisation annuelle d’actions portées par les

services pour l’année N

Merci pour votre attention

Contacts :

Jeanne Chaboche Cheffe de projet Agenda 21

Poste 01 43 93 96 16 [email protected]

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