Congrès 2014

1100, boul. René-Lévesque Ouest bureau 660 Montréal (Québec) H3B 4N4 (514) 866-2733

Cette publication doit être citée : Congrès 2014

Avertissement au lecteur

Ces conférences ont été prononcées en octobre 2014, lors du 39e congrès

annuel de l’APFF.

Nous attirons votre attention sur le fait que des changements législatifs ou

jurisprudentiels postérieurs au congrès peuvent avoir comme conséquence de

modifier la situation qui existait à cette époque; il faudrait en tenir compte

lors de vos consultations.

© 2015, Association de planification fiscale et financière

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ou par quelque moyen (électronique ou mécanique, y compris la photocopie,

l’enregistrement ou l’introduction dans tout système informatique de

recherche documentaire) actuellement connu ou non encore inventé, de toute

partie de la présente publication, faite sans le consentement écrit de l’éditeur

est interdite sauf dans le cas où quelqu’un désire citer de courts extraits.

Dans ce dernier cas, mention doit absolument être faite et de l’auteur et du

livre Congrès 2014 comme source de référence.

ISBN 978-2-920098-11-4

Dépôt légal, 3e trimestre 2015

Bibliothèque nationale du Québec

Bibliothèque nationale du Canada

Table des matières générale

page

Message du président-directeur général ......................................................... V

Comité du Congrès 2014 .............................................................................. VII

Équipe de l’APFF 2014 ................................................................................. IX

Conseil d’administration de l’APFF 2014-2015 ............................................ X

Membres corporatifs 2014 ............................................................................ XI

Commanditaires 2014 .................................................................................. XV

Table des auteurs ........................................................................................ XVII

Table par titres de conférences et tables rondes ......................................... XXV

V

MESSAGE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

Maurice Mongrain Avocat

Président-directeur général APFF

Le Congrès 2014 de l’APFF, qui s’est tenu à Montréal sous la présidence de Me Diane Tsonos, avocate, TEP, associée, fiscalité, Richter s.e.n.c.r.l., appuyée par les membres du comité organisateur, fut une grande réussite à tous les points de vue. L’organisation du congrès fut un exemple d’ordre et d’efficacité, et les commentaires élogieux reçus de nos membres démontrent à quel point le programme du congrès répondait bien à leurs besoins et à leurs attentes. D’ailleurs, plus de 750 personnes ont assisté au Congrès 2014. Nous remercions Me Tsonos ainsi que les membres du comité organisateur de leur excellent travail et du temps qu’ils ont consacré à la préparation de cet événement. Nous remercions également nos invités d’honneur et nos conférenciers de leur dévouement et de leur professionnalisme, et nos commanditaires de la générosité dont ils ont fait preuve. Nous nous permettons d’insister, de plus, sur l’apport indispensable des employés de

VI

l’APFF, notamment sur la contribution de l’équipe de l’édition qui révise les textes, sans qui le congrès de l’APFF et la publication de cet ouvrage ne pourraient se faire. Nous les en remercions. Nous vous souhaitons bonne lecture et vous invitons à vous joindre à nous à Québec les 7, 8 et 9 octobre prochain pour le 40e congrès annuel de l’APFF. Maurice Mongrain Président-directeur général APFF

VII

Comité du Congrès 2014 PRÉSIDENTE

Diane Tsonos, avocate, TEP, associée, fiscalité – Richter s.e.n.c.r.l

MEMBRES DU COMITÉ

Éric BRASSARD, CPA, CA, Pl. Fin., associé – Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés Patrimoine Hollis, Scotia Capitaux inc. Yves COALLIER, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc., président – GCI Tandem inc. ǀ Gallant & Associés s.e.n.c.r.l. Marie-Andrée CÔTÉ, avocate, M. Fisc., première directrice principale – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l. Andrée COUTURE, BAA, AVA, Pl. Fin., FLMI, directrice marketing – Conseils PPI Christophe DE KOSTER, avocat, M. Fisc., TEP – Revenu Québec Michel DURAND, avocat, D. Fisc., TEP, directeur principal, fiscalité – Collins Barrow Montréal s.e.n.c.r.l. Alain FOURNIER, avocat, D. Fisc., associé, fiscalité – Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./ s.r.l. Diane GAGNON, avocate, directrice de l’édition – APFF Jocelyne GAGNON, Adm.A., AVA, M. Fisc., Pl. Fin., directrice de la fiscalité

(Québec) – Conseils PPI Renée GALLANT, FCPA, FCA, M. Fisc., associée principale – Gallant & Associés s.e.n.c.r.l. Sylvie GARON, CPA, CGA, M. Fisc., associée, fiscalité – Mazars Harel Drouin s.e.n.c.r.l. Bernard GAUDREAU, avocat, M. Fisc. – Norton Rose Fulbright Canada

s.e.n.c.r.l., s.r.l. Paule GAUTHIER, CPA, CA, LL.M. fisc., TEP, vice-présidente, Services

de planification, clientèle fortunée – Services de gestion de patrimoine RBC/Dominion valeurs mobilières Anne-Marie GIRARD-PLOUFFE, Pl. Fin., AVA, TEP, FCSI, conseillère en sécurité financière – Option Fortune, cabinet de services financiers Diane HAMEL, CPA, CGA, TEP, vice-présidente adjointe, planification fiscale

et successorale – Financière Manuvie Natalie HOTTE, Pl. Fin., D. Fisc., expert-conseil – Banque Nationale Gestion privée 1859 Hugues LACHANCE, CPA, CA, associé, fiscalité – KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Stéphane LEBLANC, CPA, CA, associé, vice-président du CA de l’APFF – Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l.

VIII

Marcel LEMAY, FCPA, FCA, associé, directeur de la fiscalité – Hardy, Normand & Associés, s.e.n.c.r.l. Martin LORD, avocat, M. Fisc., J.D., TEP, associé, fiscalité – Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l., Avocats Charles P. MARQUETTE, avocat, associé – Borden Ladner Gervais s.r.l., s.e.n.c.r.l. Hélène MARQUIS, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale,

Services consultatifs de gestion de patrimoine – Gestion privée de patrimoine CIBC Alain MÉNARD, avocat, BA, MBA, associé, président du CA de l’APFF – Cain Lamarre Casgrain Wells s.e.n.c.r.l./Avocats Danièle MILETTE, M. Fisc. Maurice MONGRAIN, avocat, président-directeur général – APFF Christopher R. MOSTOVAC, avocat, associé – Starnino Mostovac s.e.n.c. Angelo NIKOLAKAKIS, avocat, B.C.L., associé – Couzin Taylor s.r.l./s.e.n.c.r.l. Hugo PATENAUDE, notaire, M. Fisc., TEP, associé, fiscalité – KPMG Canada Sébastien RHEAULT, avocat, MBA, associé – Barsalou Lawson Rheault, Avocats René ROY, avocat, CPA, CA, associé – Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l. Paul RYAN, avocat, associé – Ravinsky Ryan Lemoine Avocats s.e.n.c.r.l. Joëlle SAVAGE, CPA, CA, vice-présidente, contrôleur, finance et fiscalité – BNP Paribas Jean-François THUOT, CPA, CGA, M. Fisc., associé, fiscalité – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

IX

Équipe de l’APFF – 2014 Jean FORTIN – Directeur des services aux membres Diane GAGNON, avocate – Directrice de l’édition Ginette LECLAIR – Adjointe à la direction Nicole PARENT – Directrice, finances et comptabilité Carolina ARAYA Véronique AUBIN Simon CHEVALIER Geneviève CÔTÉ Mimi DERHY Serge LAHAIE Nathalie LÉVESQUE Diane MARTIN Marie-Andrée THÉORÊT Ont participé à la préparation des textes en vue de la publication du livre Congrès 2014 Geneviève CÔTÉ Diane GAGNON Diane MARTIN Marie-Andrée THÉORÊT

X

Conseil d’administration de l’APFF – 2014-2015

M. Stéphane LEBLANC, CPA, CA, associé Président du conseil d’administration Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Me Martin LORD, avocat, M. Fisc., J.D., TEP, associé Vice-président du conseil d’administration Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l., Avocats

Mme Suzanne LANDRY, Ph. D., M. Fisc., FCPA, FCA, FCMA Trésorière du conseil d’administration HEC Montréal

Me Sophie MARTIN, avocate, M. Fisc. Secrétaire du conseil d’administration Stein Monast s.e.n.c.r.l.

Me Alain MÉNARD, avocat, BA, MBA, associé Président sortant du conseil d’administration Cain Lamarre Casgrain Wells s.e.n.c.r.l./Avocats

Mme Annette BESHWATY, CPA, CGA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

M. Éric BRASSARD, CPA, CA, Pl. Fin., associé Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés

M. Yves COALLIER, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc. GCI Tandem inc., membre du cabinet de fiscalité GALLANT

Mme Andrée COUTURE, BAA, AVA, Pl. Fin., FLMI Conseils PPI

Mme Élaine-Nathalie LAMONTAGNE, CPA, CGA, M. Fisc. Deloitte s.e.n.c.r.l.

Me Christopher R. MOSTOVAC, avocat, associé Starnino Mostovac s.e.n.c.

M. Bernard POULIN, CPA, CA, M. Fisc., associé, fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

Me Diane TSONOS, avocate, TEP, associée, fiscalité Richter s.e.n.c.r.l.

Me Maurice MONGRAIN, avocat Président-directeur général – APFF

XI

Membres corporatifs – 2014 ALMA CONSULTING GROUP CANADA INC.

ALTRO LEVY S.E.N.C.R.L.

AMYOT GÉLINAS

ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D’ASSURANCES DE PERSONNES INC.

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA

BANQUE NATIONALE GESTION PRIVÉE 1859

BDO CANADA S.R.L./S.E.N.C.R.L.

BELL CANADA

BESNER GALLAY KREISMAN S.E.N.C.R.L.

BLUE BRIDGE

BMO GROUPE FINANCIER

BOILY HANDFIELD, CA

BRASSARD GOULET YARGEAU, SERVICES FINANCIERS INTÉGRÉS

CANADIEN NATIONAL

CARSWELL, UNE SOCIÉTÉ THOMSON REUTERS

CENTRE QUÉBÉCOIS DE FORMATION EN FISCALITÉ CQFF INC.

CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE

CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC

CIRQUE DU SOLEIL

CONSEILS PPI

XII

DE GRANDPRÉ CHAIT S.E.N.C.R.L.

DELOITTE S.E.N.C.R.L./S.R.L.

DEMERS BEAULNE S.E.N.C.R.L.

DENTONS CANADA S.E.N.C.R.L.

DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE – MONTRÉAL

DUFOUR, CHARBONNEAU, BRUNET & ASSOCIÉS INC. COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS

DYNAVISION/RS & DE

EKITAS

ENGEL, CHEVALIER – PROTECTION DU PATRIMOINE

ERNST & YOUNG S.R.L./S.E.N.C.R.L.

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., S.R.L.

FÉDÉRATION DES CAISSES DESJARDINS DU QUÉBEC

FIDUCIE DESJARDINS INC.

FINANCIÈRE MANUVIE

FINANCIÈRE SUN LIFE

FISC-CAP, SERVICES CONSEILS INC.

FONDAFIP

GALLANT & ASSOCIÉS S.E.N.C.R.L.

GAZ MÉTRO

GESTION PRIVÉE DE PATRIMOINE CIBC

GROUPE CLOUTIER INC.

GROUPE FINANCIER MULTI COURTAGE INC.

HARDY, NORMAND & ASSOCIÉS, S.E.N.C.R.L.

XIII

INDUSTRIELLE ALLIANCE, ASSURANCE ET SERVICES FINANCIERS INC.

INOVEX CONSEILS INC.

INSTITUT QUÉBÉCOIS DE PLANIFICATION FINANCIÈRE (IQPF)

INTACT CORPORATION FINANCIÈRE

INVESTISSEMENT QUÉBEC

INVESTISSEMENTS MANUVIE

KPMG S.R.L./S.E.N.C.R.L.

LA CAPITALE ASSURANCES MFQ INC.

LA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE

LA COOP FÉDÉRÉE

LANOUE TAILLEFER AUDET INC.

LAVERY

LEMIEUX CANTIN S.E.N.C.R.L.

LEMIEUX NOLET, COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS S.E.N.C.R.L.

MALLETTE S.E.N.C.R.L.

MNP S.E.N.C.R.L., S.R.L.

NOËL & ASSOCIÉS

OPTION FORTUNE, CABINET DE SERVICES FINANCIERS

OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./S.R.L.

PETRIE RAYMOND, CPA S.E.N.C.R.L.

POWER CORPORATION DU CANADA

PREMTEC – GÉNIE CONSEIL EN CRÉDITS D’IMPÔT DE RS & DE

XIV

PUBLICATIONS CCH LTÉE

PWC

RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON S.E.N.C.R.L.

RICHARDSON GMP LTÉE

RICHTER

RIO TINTO CANADA

SERVICES DE GESTION DU PATRIMOINE RBC/ DOMINION VALEURS MOBILIÈRES

T.E. MIRADOR

TRANSAMERICA VIE CANADA

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL DIVISION DES DONS MAJEURS ET PLANIFIÉS

VILLENEUVE VENNE S.E.N.C.R.L.

XV

Nous tenons à remercier sincèrement tous nos commanditaires qui ont contribué par leur participation financière à la réussite

de ce 39e congrès annuel.

Commanditaires – 2014 Commanditaires principaux Richter

knotia.ca Thomson Reuters

Wolters Kluwer CCH Banquet du Président Financière Manuvie Cain Lamarre Casgrain Wells Vins servis au Banquet du Président EY Digestifs et cafés exotiques RBC Gestion de patrimoine Location des salles et audiovisuel Desjardins Gestion de patrimoine Lanières et badges d’identification Financière Sun Life Impression des questions des tables rondes Osler Avocats Pause santé du mercredi 8 octobre Deloitte Pause santé du jeudi 9 octobre PwC Déjeuner du vendredi 10 octobre Norton Rose Fulbright

XVII

Table des auteurs ALLARD, Pierre T. Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 43:1-66

ARMANDA, Sandra D − Les fiducies et le droit de la famille ................................................. 1:1-26

ARSENAULT, Claudine Table ronde sur la fiscalité provinciale ................................................ 42:1-62

AYLWIN, Antoine Jurisprudence civile en matière de succession et de fiducie .................................................................................... (sans texte)

AYOTTE, Catherine Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers ................................................................ 40:1-32

BARETTE, André J. Problèmes courants en matière d’administration successorale et fiduciaire au Québec ................................................... 36:1-18

BÉDARD-LAPOINTE, Dominic Anatomie d’un contrat d’achat d’actions – Les principales dispositions d’intérêt pour le fiscaliste .............................. 14:1-20

BERNARD, Gilles Projets courants du Bureau de lutte à l’évasion fiscale de Revenu Québec ............................................................... (sans texte)

BERREDJEM, Belkacem La fiscalité de l’acquéreur dans le cadre d’un achat d’actions ou d’actifs ............................................................................... 3:1-34

BILODEAU, Serge Revue des récentes positions administratives des autorités fiscales en matière de réorganisations d’entreprises ........................... 17:1-12

BLOUIN, Julie Mise à jour sur la loi FATCA .................................................................. 6:1-20

XVIII

BOULANGER, Annie Table ronde sur la fiscalité provinciale ................................................ 42:1-62

BOURGEOIS, Daniel Panel sur les développements récents en administration fiscale ..................................................................... (sans texte)

BRASSARD, Éric La décision salaire-dividende : une mise à jour ................................... 28:1-94

BRENDER, Mark D. Revue des récentes positions administratives des autorités fiscales en matière de réorganisations d’entreprises ........................... 17:1-12

BROSSEAU WERY, Antoine Le Probate et les droits successoraux américains (U.S. Estate Tax) .................................................................................. 13:1-28

CHABOT, Guy Table ronde sur la fiscalité provinciale ................................................ 42:1-62

CHARETTE, Stéphane Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 43:1-66

CHEVALIER, Gilles Stratégies de levier en assurance vie, fonctionnement et comparaison ....................................................................................... 9:1-20

CLOUTIER, Nicolas X. Entreprises de services personnels : situations à risque ................. (sans texte)

COALLIER, Yves Panel et table ronde sur la fiscalité internationale ................................. 8:1-20

DE LUCA, Albert B – Financement public des crédits d’impôt pour la RS & DE – L’impact de l’affaire Immunovaccine ............................... 37:1-16

DEL VECCHIO, Francis Les artistes, qu’ont-ils de plus que nous? ....................................... (sans texte)

DERHY, Dan Armand Planification successorale pour le client international ......................... 12:1-58

XIX

DESMARAIS, François Des testaments et des mandats : pièges à éviter .................................... 11:1-14

DORVAL, Jonathan La vérification diligente lors de l’acquisition d’une entreprise ............................................................................. (sans texte)

DUONG, Robert Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers ................................................................ 40:1-32

DUPRAS, Martin RVER/RPAC : qui vise-t-on au Québec? Quelle est l’optique pratique? Quels en sont les avantages? ................................ 41:1-26

DUSSAULT, Claude Le Protecteur du citoyen : une institution impartiale et efficace en matière de fiscalité ................................................... (sans texte)

DUSSAULT, Martin RS & DE – Panel avec Revenu Québec ................................................ 38:1-20

EVANS-OLDERS, Elisabeth Problèmes courants en matière d’administration successorale et fiduciaire au Québec ................................................... 36:1-18

FISETTE-CAZA, Nathalie Planification post mortem impliquant des fiducies, règles d’affiliation et déni de pertes ou la double imposition au décès constitue-t-elle une politique fiscale? .................................... 10:1-36

FOURNIER, Alain Consolidation des pertes et des attributs fiscaux dans un groupe corporatif .................................................................... 18:1-54

GAGNON, Jocelyne Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers ................................................................ 40:1-32

GALLANT, Renée RS & DE – Panel avec Revenu Québec ................................................ 38:1-20

XX

GAUTHIER, Paule Planification post mortem impliquant des fiducies, règles d’affiliation et déni de pertes ou la double imposition au décès constitue-t-elle une politique fiscale? .................................... 10:1-36

GÉLINAS, Éric Mise à jour et revue des règles relatives à l’alinéa 55(3)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu .............................. 21:1-40

GERMAIN, Alexandre Les éléments du crime – Un survol des règles d’attribution ........... (sans texte)

GIRARD-BEAUCHAMP, Julien Planification fiscale et successorale impliquant des fiducies et de l’assurance vie : une histoire de famille qui traverse le temps ................................................................ 33:1-46

GIRARD-PLOUFFE, Anne-Marie Planification fiscale et successorale impliquant des fiducies et de l’assurance vie : une histoire de famille qui traverse le temps ................................................................ 33:1-46

GOSSELIN, Daniel Aspects fiscaux relativement à la vente partielle d’actions à des employés et dernière position sur les buyco .......................................................................................... 4:1-32

GOULARD, Natalie Revue de la jurisprudence fiscale .......................................................... 39:1-72

GRÉGOIRE, Sylvain Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 43:1-66

HAMEL, Diane Sujets de l’heure en planification financière ......................................... 35:1-44

HAMELIN, Philippe Panel et table ronde sur la fiscalité internationale ................................. 8:1-20

HOTTE, Natalie Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers ................................................................ 40:1-32

JANELLE, Maryse Nouveautés en matière de taxes à la consommation ............................. 24:1-14

XXI

JOLIN, Marc A – Rédaction de testaments fiscalement optimisés après le Budget fédéral 2014 ................................................................. 1:1-58

LABBÉ, Lucie L. Table ronde sur la fiscalité provinciale ................................................ 42:1-62

LACHANCE, Hugues A – Impact des réorganisations corporatives des sociétés sur les crédits d’impôt à la RS & DE et autres crédits du Québec ...................................................................... 37:1-36

LALANDE, Patrice Revue des récentes positions administratives des autorités fiscales en matière de réorganisations d’entreprises ........................... 17:1-12

LAMARRE, Antoine Revue de la jurisprudence fiscale .......................................................... 39:1-72

LANIEL, Robert Sujets de l’heure en planification financière ......................................... 35:1-44

LAROSE, Stéphane Planification successorale pour le client international ......................... 12:1-58

LATREILLE, Hélène Mise à jour sur les dons planifiés .......................................................... 34:1-34

LEBLANC, Stéphane Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 43:1-66

LEFEBVRE, Wilfrid Revue de la jurisprudence fiscale .......................................................... 39:1-72

LEMAY, Marcel Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 43:1-66

LESSARD, Julie Envoi de personnel à l’étranger, relocalisation et immigration ................................................................................ (sans texte)

LESSARD, Serge RVER/RPAC : qui vise-t-on au Québec? Quelle est l’optique pratique? Quels en sont les avantages? ................................ 41:1-26

XXII

LÉVESQUE, Éric Anatomie d’un contrat d’achat d’actions – Les principales dispositions d’intérêt pour le fiscaliste .............................. 14:1-20

LÉVESQUE, Robin Actions accréditives achetées en lot : conditions gagnantes et cas pratique ..................................................................... 16:1-52

LEVY, Shlomi Steve Le Probate et les droits successoraux américains (U.S. Estate Tax) .................................................................................. 13:1-28

LUNDENBERG, Dan Mise à jour sur la loi FATCA .................................................................. 6:1-20

MALCZEWSKI, Jake Introduction aux règles visant les dispositions factices ........................ 22:1-14

MARQUIS, Hélène Mise à jour sur les dons planifiés .......................................................... 34:1-34

MARTEL, Luc Jurisprudence récente − Fiducie – Aspects commerciaux .................... 25:1-36

MARTIN, Sophie Table ronde sur la fiscalité provinciale ................................................ 42:1-62

MÉNARD, Valérie Le parcours d’une propriétaire d’entreprise : planification fiscale et questions relatives aux assurances ....................................... 27:1-68

MÉNARD, Valérie Le parcours d’une propriétaire d’entreprise : planification fiscale et questions relatives aux assurances ....................................... 27:1-68

MORIN, François J. Mise à jour sur les dons planifiés .......................................................... 34:1-34

MOSTOVAC, Christopher R. Revue de la jurisprudence fiscale .......................................................... 39:1-72

NIKOLAKAKIS, Angelo Panel et table ronde sur la fiscalité internationale ................................. 8:1-20

XXIII

O’CONNOR, Donna Panel et table ronde sur la fiscalité internationale ................................. 8:1-20

PAQUET, Sylvain Table ronde sur la fiscalité provinciale ................................................ 42:1-62

PRUD’HOMME, Stéphane Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 43:1-66

RACINE, Jean-François A – Impact des réorganisations corporatives des sociétés sur les crédits d’impôt à la RS & DE et autres crédits du Québec ...................................................................... 37:1-36

RHEAULT, Sébastien Panel et table ronde sur la fiscalité internationale ................................. 8:1-20

ROUTHIER, Marie-Claude Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 43:1-66

ROY, Louise J. Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers ................................................................ 40:1-32

RUSAK, Nadia Les règles antiévitement sur les prêts adossés en matière de capitalisation restreinte et de retenue d’impôt ................................ 23:1-40

RYAN, Paul Panel sur les développements récents en administration fiscale ........................................................................... 32:1-26

SEBASTIANI, Katia Toutes les sociétés finissent par être associées ..................................... 19:1-26

STÉBENNE, Antoine Les règles antiévitement sur les prêts adossés en matière de capitalisation restreinte et de retenue d’impôt ................................ 23:1-40

TASSÉ, Louis Panel sur les développements récents en administration fiscale ........................................................................... 32:1-26

THIVIERGE, Manon Mise à jour sur l’article 56.4 L.I.R. ......................................................... 5:1-40

XXIV

THUOT, Jean-François Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 43:1-66

TREMBLAY, Marie-Hélène Gérer la perception : de la vérification au règlement final d’un litige ..................................................................................... 15:1-22

TSONOS, Diane Les éléments du crime – Un survol des règles d’attribution ........... (sans texte)

VAILLANCOURT, Marie-Emmanuelle B – Interprétations techniques et décisions fiscales récentes en matière de fiducie .............................................................................. 1:1-12

XXV

Table par titres de conférences et tables rondes 1. A – Rédaction de testaments fiscalement optimisés après le Budget fédéral 2014

Marc Jolin ............................................................................. 1:1-58

1. B – Interprétations techniques et décisions fiscales récentes en matière de fiducie

Marie-Emmanuelle Vaillancourt ........................................... 1:1-12

1. C – Jurisprudence civile en matière de succession et de fiducie

Antoine Aylwin .............................................................. (sans texte)

1. D – Les fiducies et le droit de la famille Sandra Armanda ................................................................... 1:1-26

2. La vérification diligente lors de l’acquisition d’une entreprise Jonathan Dorval ............................................................ (sans texte)

3. La fiscalité de l’acquéreur dans le cadre d’un achat d’actions ou d’actifs Belkacem Berredjem ............................................................. 3:1-34

4. Aspects fiscaux relativement à la vente partielle d’actions à des employés et dernière position sur les buyco Daniel Gosselin ..................................................................... 4:1-32

5. Mise à jour sur l’article 56.4 L.I.R. Manon Thivierge ................................................................... 5:1-40

6. Mise à jour sur la loi FATCA Dan Lundenberg et Julie Blouin............................................ 6:1-20

7. Envoi de personnel à l’étranger, relocalisation et immigration Julie Lessard ................................................................. (sans texte)

XXVI

8. Panel et table ronde sur la fiscalité internationale Donna O’Connor, Yves Coallier, Angelo Nikolakakis, Sébastien Rheault et Philippe Hamelin ............................................................... 8:1-20

9. Stratégies de levier en assurance vie, fonctionnement et comparaison Gilles Chevalier ..................................................................... 9:1-20

10. Planification post mortem impliquant des fiducies, règles d’affiliation et déni de pertes ou la double imposition au décès constitue-t-elle une politique fiscale? Nathalie Fisette-Caza et Paule Gauthier ............................ 10:1-36

11. Des testaments et des mandats : pièges à éviter François Desmarais ............................................................ 11:1-14

12. Planification successorale pour le client international Dan Armand Derhy et Stéphane Larose .............................. 12:1-58

13. Le Probate et les droits successoraux américains (U.S. Estate Tax) Shlomi Steve Levy et Antoine Brosseau Wery ..................... 13:1-28

14. Anatomie d’un contrat d’achat d’actions − Les principales dispositions d’intérêt pour le fiscaliste Éric Lévesque et Dominic Bédard-Lapointe ....................... 14:1-20

15. Gérer la perception : de la vérification au règlement final d’un litige Marie-Hélène Tremblay ...................................................... 15:1-22

16. Actions accréditives achetées en lot : conditions gagnantes et cas pratique Robin Lévesque ................................................................... 16:1-52

17. Revue des récentes positions administratives des autorités fiscales en matière de réorganisations d’entreprises Mark D. Brender, Serge Bilodeau et

Patrice Lalande ................................................................... 17:1-12

XXVII

18. Consolidation des pertes et des attributs fiscaux dans un groupe corporatif Alain Fournier ..................................................................... 18:1-54

19. Toutes les sociétés finissent par être associées Katia Sebastiani .................................................................. 19:1-26

20. Les artistes, qu’ont-ils de plus que nous? Francis Del Vecchio ...................................................... (sans texte)

21. Mise à jour et revue des règles relatives à l’alinéa 55(3)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu Éric Gélinas ........................................................................ 21:1-40

22. Introduction aux règles visant les dispositions factices Jake Malczewski .................................................................. 22:1-14

23. Les règles antiévitement sur les prêts adossés en matière de capitalisation restreinte et de retenue d’impôt Antoine Stébenne et Nadia Rusak ........................................ 23:1-40

24. Nouveautés en matière de taxes à la consommation Maryse Janelle .................................................................... 24:1-14

25. Jurisprudence récente – Fiducie – Aspects commerciaux Luc Martel ........................................................................... 25:1-36

26. Les éléments du crime – Un survol des règles d’attribution Diane Tsonos et Alexandre Germain ............................ (sans texte)

27. Le parcours d’une propriétaire d’entreprise : planification fiscale et questions relatives aux assurances Valérie Ménard et Valérie Ménard ..................................... 27:1-68

28. La décision salaire-dividende : une mise à jour Éric Brassard ...................................................................... 28:1-94

29. Entreprises de services personnels : situations à risque Nicolas X. Cloutier ........................................................ (sans texte)

XXVIII

30. Projets courants du Bureau de lutte à l’évasion fiscale de Revenu Québec Gilles Bernard ............................................................... (sans texte)

31. Le Protecteur du citoyen : une institution impartiale et efficace en matière de fiscalité Claude Dussault ............................................................ (sans texte)

32. Panel sur les développements récents en administration fiscale Paul Ryan, Louis Tassé et Daniel Bourgeois ............................................................. 32:1-26

33. Planification fiscale et successorale impliquant des fiducies et de l’assurance vie : une histoire de famille qui traverse le temps Anne-Marie Girard-Plouffe et Julien Girard-Beauchamp ............................................... 33:1-46

34. Mise à jour sur les dons planifiés Hélène Latreille, Hélène Marquis et François L. Morin ........................................................... 34:1-34

35. Sujets de l’heure en planification financière Diane Hamel et Robert Laniel ............................................. 35:1-44

36. Problèmes courants en matière d’administration successorale et fiduciaire au Québec André J. Barette et Elisabeth Evans-Olders ........................ 36:1-18

37. A – Impact des réorganisations corporatives des sociétés sur les crédits d’impôt à la RS & DE et autres crédits du Québec Hugues Lachance et Jean-François Racine ........................ 37:1-36

37. B – Financement public des crédits d’impôt pour la RS & DE – L’impact de l’affaire Immunovaccine Albert De Luca .................................................................... 37:1-16

38. RS & DE – Panel avec Revenu Québec Martin Dussault et Renée Gallant ....................................... 38:1-20

XXIX

39. Revue de la jurisprudence fiscale Alain Ménard, Natalie Goulard, Wilfrid Lefebvre, Antoine Lamarre et Christopher R. Mostovac ................................................. 39:1-72

40. Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers Jocelyne Gagnon, Natalie Hotte, Louise J. Roy, Catherine Ayotte et Robert Duong .................................................................. 40:1-32

41. RVER/RPAC : qui vise-t-on au Québec? Quelle est l’optique pratique? Quels en sont les avantages? Serge Lessard et Martin Dupras ......................................... 41:1-26

42. Table ronde sur la fiscalité provinciale Guy Chabot, Sophie Martin, Sylvain Paquet, Claudine Arsenault, Lucie L. Labbé et Annie Boulanger ..................................... 42:1-62

43. Table ronde sur la fiscalité fédérale Marcel Lemay, Pierre T. Allard, Jean-François Thuot, Stéphane Leblanc, Stéphane Charette, Marie-Claude Routhier, Sylvain Grégoire et Stéphane Prud’Homme ....................... 43:1-66