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DOCUMENT DE TRAVAIL

PLAN CLIMAT AIR ENERGIE

TERRITORIAL

Plan d’actions

Février 2020

DOCUMENT DE TRAVAIL

Rédaction coordination Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup Hôtel de la Communauté 25 Allée de l’Espérance 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers Tel : 04 67 55 17 00 ; https://www.cc-grandpicsaintloup.fr Référent technique : Aurélie TIBAUT AREC Occitanie, Agence Régionale Energie Climat 14 rue du Tivoli 31000 Toulouse Tel : 05 34 31 97 00 Responsable de mission : Emmanuelle VALY

Appui technique

Crédits photographiques

Photographies de couverture : Christophe Colrat

https://www.cc-grandpicsaintloup.fr/

http://www.google.fr/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwisgvWAtrbVAhUFnRoKHYhiBZwQjRwIBw&url=http://explicit.fr/&psig=AFQjCNEtLKGPS7AWI8FgRQlWUAxVW_xaTA&ust=1501690179419244

DOCUMENT DE TRAVAIL

Axes stratégiques et actions

AXES STRATEGIQUES N° ACTIONS

Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique des bâtiments et de la collectivité

1 Mettre en place une stratégie de d'optimisation de la consommation des fluides sur le parc public (bâtiment, éclairage…)

2 Promouvoir des opérations publiques innovantes et exemplaires

3 Identifier les opportunités d'économies d'énergie et valoriser les CEE

4 Soutenir les acteurs privés à la sobriété et l'efficacité énergétique et le développement de l'écoconstruction

5 Faciliter la rénovation du parc privé et lutter contre la précarité énergétique

6 Accompagner et former les agents de la CCGPSL et des communes membres aux pratiques de développement durable

7 Maintenir le label écolo-crèche dans le cadre de la délégation de compétence Petite Enfance

Se déplacer autrement pour une meilleure qualité de l'air

8 Engager une politique de commande publique durable et responsable, au sein de la CCGPSL et auprès des communes membres

9 Développer et mettre en œuvre une stratégie de mobilité alternative sur le territoire

10 Limiter le déplacement des actifs à travers la création de tiers lieux

11 Proposer des alternatives à la voiture lors des déplacements professionnels et domicile-travail des agents et élus de la CCGPSL et des communes

Développer les EnR respectueuses des équilibres écologiques et paysagers et les réseaux

12 Promouvoir le solaire en sensibilisant le grand public et en réalisant des études d'installations pour les équipements de la communauté de communes

13 Étudier les opportunités de développer certaines ENR (biométhane, hydrogène, etc.) et travailler avec les gestionnaires de réseaux afin d'améliorer les réseaux

14 Soutenir le développement d'initiatives citoyennes en faveur des ENR et de la rénovation thermique

15 Structurer la filière bois-énergie locale

Soutenir des modèles d’agriculture avec une dynamique environnementale (adaptation du changement climatique, agroforesterie, etc.)

16 Accompagner le développement d'une agriculture résiliente et durable sur le territoire

Aménager pour limiter l'impact carbone du territoire (mobilisation, déchets…) et s'adapter

17 Réduire les déchets sur le territoire et accompagner les initiatives d'économie circulaire

18 Inciter les acteurs associatifs et sportifs à intégrer les enjeux climatiques dans leur fonctionnement et leurs manifestations

19 Aménager le territoire selon un urbanisme durable et limiter l'étalement urbain

20 Structurer et animer une politique énergie-climat ambitieuse, en mobilisant les agents des collectivités et les acteurs du territoire

21 Protéger et préserver la ressource en eau, dans un contexte de changement climatique

22 Favoriser l'adaptation du territoire au changement climatique à travers l'expérimentation de nouvelles pratiques

DOCUMENT DE TRAVAIL

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1

Axe

Titre de l'action

Objectifs et co-

bénéfices

Cibles

Description et

phasage de l'action

Documents de

planification et

stratégiques en lien

Porteur Référent Partenaires

CCGPSL et communes CEP

Priorité de l'action 1 Coût € €Difficulté de mise

en œuvre1

Avancement A lancer

Indicateurs Évolution de la consommation d'énergie (kWh/Surface bâti en m²) X (DJU de référence/DJU de l'année)

Environnement

Impacts Mesures ERC

A venir avec EES A venir avec EES

Mobiliser un poste de Conseiller en Energie Partagé intervenant auprès des habitants (Appel à projet ADEME, Pool Services de la

CESML)

Sous-action 1: Informer, sensibiliser et former élus et agents, gestionnaires et utilisateurs à la maîtrise de l'énergie et de l'eau

Sous-action 2: Optimiser les consommations liées aux bâtiments publics

1. Réaliser un diagnostic énergétique des bâtiments de la CCGPSL et des communes volontaires via des audits

2. Soumettre des mesures correctives pour améliorer la performance énergétique des bâtiments (régulation, programmation selon les

périodes d'occupation, isolation, changement de chaudière...), les prioriser et les mettre en œuvre

3. Mettre en place un suivi des consommations pour chaque site

4. Vérifier les contrats d'énergie et contrôler les conditions tarifaires

5. Assister les maîtres d'ouvrage dans les projets de rénovation, de construction et d'installation d'ENR (priorisation des travaux, aide au

chiffrage, choix techniques...)

Sous-action 3: Réduire les consommations liées à l'éclairage public

1. Réaliser un état des lieux de l'éclairage public sur le territoire

2. Étudier la possibilité de réduire partiellement l'éclairage public nocturne avec des horloges astronomiques (préservation de la trame

noire)

3. Rénover les équipements en remplaçant les points lumineux énergivores, les lampes à vapeur de mercure, en généralisant les LEDs

et en posant des régulateurs abaisseurs de tension afin de diminuer l’intensité lumineuse sur des plages horaires

4. Maîtriser le nombre de points lumineux en étudiant en amont les projets d’aménagement

Sous-action 4: Améliorer la gestion de l'eau et de l'assainissement

1. Rechercher les fuites ciblées sur le réseau d'eau potable et optimiser la gestion des équipements en vue d'améliorer les rendements

2. Rechercher et supprimer les entrées d'eaux parasites dans le système d'assainissement

3. Etudier la suppression des postes de relevage dans les réseaux d'assainissement existants et limiter leurs nombre dans les nouveaux

réseaux.

Pilotes

Calendrier de l'action

Projet de territoire 2016 : "ACTION 4 : Mettre en place une stratégie globale de gestion de l’eau en préparant les nouvelles

compétences obligatoires (assainissement, GEMAPI, dissolution SMEA) et l’approvisionnement en Eau Brute (Aqua-Domitia,

REUSE)"

Schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d'assainissement

ADEME (appui technique et financier à

confirmer)

Maîtres d'ouvrage publics et privés

Services techniques et agents (relevés

de consommation, suivis de

1er semestre 2020

CCGPSL, communes, usagers des bâtiments publics et ensemble de la population pour ce qui concerne

l'éclairage

Numéro de l'action :


Mettre en place une stratégie d'optimisation de la consommation des fluides sur le

parc public (bâtiment, éclairage…)

Réduction des factures pour les collectivités

Amélioration du confort des usagers

Préservation de la trame noire

S'engager vers l'exemplarité

DOCUMENT DE TRAVAIL

<

1

Axe

Titre de l'action

Objectifs et co-

bénéfices

Cibles

Description et

phasage de l'action

Documents de

planification et



CCGPSL et communes CEP

Priorité de l'action 1 Coût € €Difficulté de mise

en œuvre1

Avancement A lancer

Indicateurs Évolution de la consommation d'énergie (kWh/Surface bâti en m²) X (DJU de référence/DJU de l'année)

Environnement

Impacts Mesures ERC


Mobiliser un poste de Conseiller en Energie Partagé intervenant auprès des habitants (Appel à projet ADEME, Pool Services de la

CESML)

Sous-action 1: Informer, sensibiliser et former élus et agents, gestionnaires et utilisateurs à la maîtrise de l'énergie et de l'eau

Sous-action 2: Optimiser les consommations liées aux bâtiments publics

1. Réaliser un diagnostic énergétique des bâtiments de la CCGPSL et des communes volontaires via des audits

2. Soumettre des mesures correctives pour améliorer la performance énergétique des bâtiments (régulation, programmation

selon les périodes d'occupation, isolation, changement de chaudière...), les prioriser et les mettre en œuvre

3. Mettre en place un suivi des consommations pour chaque site

4. Vérifier les contrats d'énergie et contrôler les conditions tarifaires

5. Assister les maîtres d'ouvrage dans les projets de rénovation, de construction et d'installation d'ENR (priorisation des travaux,

aide au chiffrage, choix techniques...)

Sous-action 3: Réduire les consommations liées à l'éclairage public

1. Réaliser un état des lieux de l'éclairage public sur le territoire

2. Étudier la possibilité de réduire partiellement l'éclairage public nocturne avec des horloges astronomiques (préservation de la

trame noire)

3. Rénover les équipements en remplaçant les points lumineux énergivores, les lampes à vapeur de mercure, en généralisant les

LEDs et en posant des régulateurs abaisseurs de tension afin de diminuer l’intensité lumineuse sur des plages horaires

4. Maîtriser le nombre de points lumineux en étudiant en amont les projets d’aménagement

Sous-action 4: Améliorer la gestion de l'eau et de l'assainissement

1. Rechercher les fuites ciblées sur le réseau d'eau potable et optimiser la gestion des équipements en vue d'améliorer les

rendements

2. Rechercher et supprimer les entrées d'eaux parasites dans le système d'assainissement

Pilotes


Projet de territoire 2016 : "ACTION 4 : Mettre en place une stratégie globale de gestion de l’eau en préparant les nouvelles


REUSE)"

Schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d'assainissement

ADEME (appui technique et financier à

confirmer)

Maîtres d'ouvrage publics et privés

Services techniques et agents (relevés

de consommation, suivis de

1er semestre 2020

CCGPSL, communes, usagers des bâtiments publics et ensemble de la population pour ce qui concerne

l'éclairage



Mettre en place une stratégie d'optimisation de la consommation des fluides sur le

parc public (bâtiment, éclairage…)

Réduction des factures pour les collectivités

Amélioration du confort des usagers

Préservation de la trame noire

S'engager vers l'exemplarité

DOCUMENT DE TRAVAIL

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2

Axe

Titre de l'action

Objectifs et co-

bénéfices

Cibles

Description et

phasage de l'action

Documents de

planification et



CCGPSL et communes

Service Bâtiments et

infrastructures de la

Direction

Aménagement du

Territoire

Priorité de l'action 1 Coût €€€Difficulté de mise

en œuvre2

Avancement A lancer

Indicateurs Nombre d'opérations réalisées avec critères d'éco-construction /an

Environnement

Impacts Mesures ERC


Sous-action 1: Faire du bâtiment de l'Hôtel Communauté de Communes un bâtiment performant et modèle en matière d'éco

construction

1. Analyser les possibilités d'investissement de l'EPCI par rapport à la recherche de performance dans le cadre de l'extension de

l'HCC (existant et extension)

2. Suivre la démarche "NoWatt" de la Région Occitanie

Sous-action 2: Encourager l’émergence de projets novateurs

1. Signer le Pacte construction bois en Occitanie

2 . Inscrire des critères d'éco-construction (notamment avec ACV et origine des matériaux) dans les Cahiers des charges des

Maître d'oeuvre et des entreprises de construction

3. Organiser des visites de sites exemplaires

4. Etudier pour les bâtiments importants les alternatives à la production d'énergie fossile (géothermie, photovoltaïque en toiture,

chaufferie bois, ventilation naturelle, etc.)

Pilotes


/

Région (soutien financier et

accompagnement NoWatt)

Maitres d'ouvrages publics et privés

anticipé depuis le 2ème semestre 2019

CCGPSL et territoire (grand public, professionnels, etc.)



Promouvoir des opérations publiques innovantes et exemplaires

Susciter des projets vertueux

Rassurer et faciliter le passage à l'acte chez les citoyens

Réduire les consommations d'énergie

Améliorer l'image de la collectivité et rayonner sur le territoire à travers des bâtiments "de référence"

DOCUMENT DE TRAVAIL

<

3

Axe

Titre de l'action

Objectifs et co-

bénéfices

Cibles

Description et

phasage de l'action

Documents de

planification et



CCGPSL et communes

CEP et syndicat

d'énergie (pour la

valorisation des CEE)

Priorité de l'action 2 Coût IDifficulté de mise

en œuvre1

Avancement A lancer

Indicateurs Montant des CEE/an

Environnement

Impacts Mesures ERC


Sous-action 1: 'Encourager le recours aux certificats d'économies d'énergie

1. Assurer une veille réglementaire

2. Informer les communes sur le dispositif des CEE (réunions d'information avec ATEE)

3. Identifier les opérations éligibles et quantifier le volume de CEE qu'elles représentent

4. Accompagner l'EPCI et les communes dans la constitution des dossiers (ETP) et les aider à optimiser leur plan de financement

sur les travaux de rénovation

Sous-action 2: Valoriser les CEE

Recherche de partenariats avec des obligés, revente des CEE, mutualisation

Pilotes


/

Obligés (fournisseurs d'énergie)

anticipé en 2019

EPCI, communes et professionnels



Identifier les opportunités d'économies d'énergie et valoriser les CEE

Diminution de la facture d'énergie

Déclenchement d'investissements

en matière de maîtrise de l’énergie en lien avec les recettes sur les CEE

DOCUMENT DE TRAVAIL

<

4

Axe

Titre de l'action

Objectifs et co-

bénéfices

Cibles

Description et

phasage de l'action

Documents de

planification et



Acteurs locaux

Service Attractivité

territoriale de la

Direction Finances et

moyens internes

Priorité de l'action 1 Coût €Difficulté de mise

en œuvre2

Avancement A lancer

Indicateurs Nombre d'entreprises mobilisées/an

Environnement

Impacts Mesures ERC


Sous-action 1: Sensibiliser les entreprises

1. Communiquer sur les démarches vertueuses et les valoriser

2. Organiser des réunions sur les sources d'économies d'énergie dans les bâtiments tertiaires et les gains potentiels

3. Mettre en place des formations sur l'eco-construction avec les institutions existantes

4. Promouvoir l'éco-construction dans les Zones d'activités (compétence de l'EPCI)

Sous-action 2 : Mobiliser les acteurs privés

1. Établir une convention pluriannuelle avec la CCI et la CMA avec des objectifs quantitatifs et qualitatifs

2. Mobiliser annuellement un nombre prédéfini d'entreprises du territoire en faveur de pratiques éco-responsables

Pilotes


Stratégie Locale de Développement LEADER (FICHE-ACTION N°4 "ÉCONOMIE LOCALE ET INNOVATION" et FICHE- ACTION N°5

"PRESERVATION DES RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT")

Projet de territoire (Action 5 "Innover sur le territoire")

Chambres consulaires, clubs

d'entreprises (ACE du Pic, Made in Pic

Saint Loup, etc.), organisations

professionnelles, associations

locales…

2ème semestre 2020

Territoire (professionnels)



Soutenir les acteurs privés à la sobriété et l'efficacité énergétique et le

développement de l'écoconstruction

Implication des entreprises dans la transition énergétique et climatique

Préservation des ressources naturelles

Développement de projets d'innovation

DOCUMENT DE TRAVAIL

<

5

Axe

Titre de l'action

Objectifs et co-

bénéfices

Cibles

Description et

phasage de l'action

Documents de

planification et



CCGPSL et acteurs

locauxEIE

Priorité de l'action 2 Coût €€Difficulté de mise

en œuvre2

Avancement A lancer

Indicateurs Nombre de logements rénovés /an

Environnement

Impacts Mesures ERC


Sous-action 1: Créer un Espace Info Energie (EIE) sur le territoire

1. Établir une convention pluriannuelle avec un opérateur (par exemple l'association GEFOSAT) pour l'animation du dispositif

2. Sensibiliser les particuliers, les conseiller sur les économies d'énergie et les informer sur les aides financières existantes

3. Définir des critères de développement durable pour les aides à la construction / rénovation du logement social

4. Repérer les ménages en situation de précarité énergétique et mettre en place des dispositifs de soutien

5. Soutenir financièrement la rénovation énergétique des logements auprès des propriétaires (cadre du Programme d'Intérêt

Général avec l'ANAH et le CD34)

Sous-action 2: Animer un réseau de professionnels à travers une plateforme dédiée à la rénovation (PTRE)

Pilotes


Programme d’intérêt général (lutte contre l’habitat indigne, rénovation thermique…)

Programme local de l’habitat (PLH)

SCOT

GEFOSAT (animation de l'EIE, Fonds

d'Aide au Travaux de Maîtrise de l'Eau

et de l'Energie, Programme “Habiter

mieux”), AREC, ADEME, Région, CD

34, ANAH, Bailleurs sociaux, CAF, Fond

d’Aide à la Rénovation Thermique

(FART), CAUE, ADIL

anticipé au 2ème semestre 2019

Territoire (grand public et professionnels)



Faciliter la rénovation du parc privé et lutter contre la précarité énergétique

Réduire les émissions de GES issues du parc résidentiel et accompagner les publics en difficulté

Rénover 31% du parc logement d'ici à 2050

Améliorer la qualité de l'air intéreieur (meilleure isolation, ventilation…)

DOCUMENT DE TRAVAIL

<

6

Axe

Titre de l'action

Objectifs et co-

bénéfices

Cibles

Description et

phasage de l'action

Documents de

planification et



CCGPSL Animateur du PCAET


en œuvre2

Avancement A lancer

Indicateurs Économies de fonctionnement réalisées (€/an)

Environnement

Impacts Mesures ERC


Sous-action 1: Diffuser et mettre en place des bonnes pratiques

1. Communiquer en interne sur les bonnes pratiques

2. Inciter par une charte éco-agent les gestes vertueux

3. Réaliser un inventaire et des économies de matériels

4. Établir un plan interne de réduction des déchets

Sous-action 2: Dématérialiser les procédures et mutualiser avec les communes

1. Inciter les Communes à dématérialiser leurs documents administratifs (à l'image de la CCGPSL pour toutes les convocations et

rapports aux Conseil, bureaux et Commission)

2. Aider les Communes à la dématérialisation des marchés publics

Sous-action 3: Développer le télétravail

1. Etendre le télétravail à plusieurs postes de la CCGPSL (et pas que pour raison médicale)

2. Expliquer les intérêts et limites de l'expérience de télétravail de la CCGPSL auprès des Communes

Sous-action 4: Valoriser et aménager les espaces publics avec de la végétation adaptée

1. promouvoir la plantation d'espèces méditérannéennes (à intégrer dans les cahier des charges des entreprises et dans les

pratiques des services municipaux)

2. s'engager dans la suppression des arrosages des espaces verts

3. stopper l'usage des produits chimiques dans les espaces verts et sur la Voirie

4. limiter les produits chimiques sur les terrains de sports et les cimetières

5. Utiliser les coupes de végétaux en mulching ou paillage

Pilotes


/

Communes et agents

2ème semestre 2020

EPCI et communes



Accompagner et former les agents de la CCGPSL et des communes membres aux

pratiques de développement durable

Intégrer concrètement l'éco-responsabilité dans le projet d'administration de la CCGPSL et les communes

Améliorer le confort au travail des agents

Générer des économies de fonctionnement

DOCUMENT DE TRAVAIL

<

7

Axe

Titre de l'action

Objectifs et co-

bénéfices

Cibles

Description et

phasage de l'action

Documents de

planification et



CCGPSL

Service Moyens

Internes de la

Direction des Finances

et Moyens internes


en œuvre1

Avancement A lancer

Indicateurs % d' établissements avec le label écolo-crèche

Environnement

Impacts Mesures ERC


Sous-action 1: Obtenir le label écolo-crèche

1. Établir un diagnostic de départ impliquant les parties prenantes des établissements

2. Mise en place d’un plan d’action sur mesure (formations, appui extérieur...)

3. Demander la labellisation

4. Inciter les crèches communales ou privées à s'engager dans la démarche de labellisation

Sous-action 2: Mettre en application le référentiel "Écolo crèche", système de management environnemental

1. Évaluer et améliorer la performance environnementale des équipements

2. Analyser la qualité du service rendu

3. Communiquer auprès des usagers

Pilotes


/

Crèches (chefs d'établissement,

équipes…), réseau "Écolo-crèche

Après 2021

Territoire (grand public)



Maintenir le label écolo-crèche dans le cadre de la délégation de compétence Petite

Enfance

Obtenir le label écolo-crèche pour les établissements couverts par la DSP

DOCUMENT DE TRAVAIL

<

8

Axe

Titre de l'action

Objectifs et co-

bénéfices

Cibles

Description et

phasage de l'action

Documents de

planification et





en œuvre2

Avancement A lancer

Indicateurs % de marchés intégrants des critères durables et responsables

Environnement

Impacts Mesures ERC


Sous-action 1: Former et diffuser des guides de la commande publique

1. Former les acheteurs

2. Diffuser des guides de la commande publique durable à l'attention de services référents

Sous-action 2: Intégrer des critères de développement durable dans la commande publique

1. Établir un diagnostic des achats pouvant faire l'objet de clauses environnementales (et sociales dans un second temps)

2. Définir une stratégie

3. Identifier des critères de jugement des offres intégrant les notions de développement durable

Pilotes


PNAAPD (Plan national d’action pour des achats publics durables )

Acheteurs publics, services des

marchés de la CCGPSL et communes

A partir de 2021

EPCI et communes



Engager une politique de commande publique durable et responsable, au sein de la

CCGPSL et auprès des communes membres

Limiter les impacts environnementaux des achats de la collectivité

DOCUMENT DE TRAVAIL

<

9

Axe

Titre de l'action

Objectifs et co-

bénéfices

Cibles

Description et

phasage de l'action

Documents de

planification et



CCGPSLChargé de la mobilité à

la CCGPSL


en œuvre2

Avancement A lancer

Indicateurs Taux d'avancement du SGD

Environnement

Impacts Mesures ERC


Sous-action 1: Assurer une veille réglementaire (impacts de la LOM)

Sous-action 2: 'Animer la stratégie de mobilité en coordonnant et en poursuivant les actions du SGD (Schéma Global des

Déplacements)

1. Accompagner les changements de comportements: informer, communiquer, sensibiliser

2. Réaliser un schéma directeur modes actifs intercommunal

3. Soutenir l'aménagement des aménagements piétons et cyclables dans les Communes et entre les communes d'un même

bassin de vie

4. Développer les voies de mobilités douces au niveau des voiries intercommunales

5. Mettre à disposition des solutions alternatives aux déplacements en véhicule individuel et à l'autosolisme pour les habitants

(VAE avec stationnements et services dédiés, covoiturage, autopartage, TAD, etc.)

6. Aider à optimiser les transports en commun

5. Organiser des évènements dédiés

Pilotes


SCOT

Schéma global des déplacements

'Projet de territoire ("Organiser la mobilité", actions 1 à 4)

Région, centres d'actions sociales,

associations, ADEME, Conseil

départemental, Communes, club

écomobilité régional, syndicat Hérault

Transport

1er semestre 2020




Développer et mettre en œuvre une stratégie de mobilité alternative sur le

territoire

Augmenter la part modale des mobilités durables et pour améliorer la qualité de l'air

Éduquer aux mobilités alternatives

DOCUMENT DE TRAVAIL

<

10

Axe

Titre de l'action

Objectifs et co-

bénéfices

Cibles

Description et

phasage de l'action

Documents de

planification et




la CCGPSL


en œuvre3

Avancement A lancer

Indicateurs Fréquentation annuelle des tiers lieux

Environnement

Impacts Mesures ERC


Sous-action 1: Identifier les besoins avec les principaux acteurs économiques et institutionnels

1. Rencontrer les acteurs

2. Formaliser des partenariats

Sous-action 2: Créer des espaces de coworking (voire des fablab) dans le territoire

et favoriser le télétravail

Sous-action 3: Mutualiser des lieux existants et recherche d'une mixité fonctionnelle "services publics - secteur privé"

1. création d'une maison des jeunes - lieu d'information mutualisé pour les adolescents

2. Prévoir des permanances ou des interventions dans les espaces jeunes ou autres espaces alloués au services jeunesse

existants dans les communes du territoire

Pilotes


SCOT



Acteurs socio-économiques,

communes, Conseil départemental,

club écomobilité régional

Après 2021

Territoire (grand public, professionnels, etc.)



Limiter le déplacement des actifs à travers la création de tiers lieux

Réduction des distances et réduction du budget transport pour les usagers

Baisse des émissions de GES

Création de nouveaux lieux de rencontres permettant de générer du lien et de sortir de l’isolement

DOCUMENT DE TRAVAIL

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11

Axe

Titre de l'action

Objectifs et co-

bénéfices

Cibles

Description et

phasage de l'action

Documents de

planification et




la CCGPSL


en œuvre1

Avancement A lancer

Indicateurs Nombre d'équipements solaires installés (en cumulé)

Quantité d'électricité provenant du PV introduite dans le réseau

Environnement

Impacts Mesures ERC


Sous-action 1: Établir un diagnostic des pratiques

Etablir une carte pour communiquer sur les communes de résidence des agents

Sous-action 2: Diffuser l'information sur les offres existantes

Communiquer sur les réseaux de transports en commun, Rézo Pouce et Rezo Pro, aires de covoiturage, autopartage, etc.

Sous-action 3: Proposer d'expérimenter de nouveaux modes de déplacement

1. Former les agents

2. Développer des alternatives: VAE, autopartage, télétravail, covoiturage, etc.

3. Réaliser des animations pour inciter à la rencontre entre agents : se connaître pour pouvoir s'organiser

4. Inciter à la mise en place de Plan de Déplacements Entreprise

Pilotes


SCOT



Agents des collectivités, CCGPSL,

ADEME, Conseil départemental, club

écomobilité régional

2ème semestre 2020

EPCI et communes



Proposer des alternatives à la voiture lors des déplacements professionnels et

domicile-travail des agents et élus de la CCGPSL et des communes

Accompagner les agents et élus communaux et communautaires vers des pratiques d'éco-mobilité

Réduction des GES

DOCUMENT DE TRAVAIL

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12

Axe

Titre de l'action

Objectifs et co-

bénéfices

Cibles

Description et

phasage de l'action

Documents de

planification et



CCGPSL

Service Environnement

de la Direction de

l'Aménagement du

territoire


en œuvre2

Avancement A lancer

Indicateurs Nombre d'études d'opportunité réalisées /an

Environnement

Impacts Mesures ERC


Sous-action 1: Communiquer et sensibiliser

1. Sensibiliser les maîtres d'ouvrage et les habitants sur l'intérêt et la fiabilité du solaire (PV et thermique) mais également sur le

solaire passif (oriention Sud des surfaces vitrées à privilégier)

2. Communiquer de façon pédagogique sur les gains obtenus (GES et économies)

3. Diffuser l'étude sur les potentialités photovoltaïques réalisé dans le cadre du SCOT

Sous-action 2: Réaliser des études d'opportunité

1. Réaliser un cadastre solaire opérationnel sur le territoire

2. Prospecter des sites appropriés (cf étude sur potentialités du territoire)

3. Réaliser des études d'opportunité sur les équipements de la CC (parkings, toitures...)

4. Engager un partenariat avec les fournisseurs d'électricité

Pilotes


Projet de territoire (ACTION 1 : Valoriser les sources d’énergies renouvelables par le développement des filières locales et le

recyclage de déchets verts)

Porteurs de projets, Région,

entreprises de la filière solaire, CESML,

LUCIA

2ème semestre 2020

EPCI et territoire (grand public, professionnels, etc.)



Promouvoir le solaire en sensibilisant le grand public et en réalisant des études

d'installations pour les équipements de la communauté de communes

Promouvoir la filière solaire par la réalisation d'opérations publiques

Augmenter la part d'ENR

DOCUMENT DE TRAVAIL

<

13

Axe

Titre de l'action

Objectifs et co-

bénéfices

Cibles

Description et

phasage de l'action

Documents de

planification et



Acteurs locaux

Services

Environnement et

Bâtiments et

infrastructures de la

Direction de

l'Aménagement du

territoire


en œuvre3

Avancement A lancer

Indicateurs Nombre de projets locaux (Communaux et/ou citoyens) sur le territoire

Environnement

Impacts Mesures ERC


Sous-action 1 : Assurer une veille sur les opportunités

Échanger avec les fournisseurs et distributeurs d'énergie

Sous-action 2: Réaliser des études au cas par cas

1. Étudier des opportunités d'ENR, d'augmentation des capacités et/ou de conversion des réseaux

4. Optimiser et adapter les réseaux de distribution d'énergie

5. Créer des réseaux locaux de production d'énergie

Pilotes




ADEME (soutien financier via le Fonds

Chaleur), Chambre d'Agriculture,

fournisseurs et distributeurs d'énergie

(CESML, RTE, ENERCOOP…)

Après 2021




Étudier les opportunités de développer certaines ENR (biométhane, hydrogène,

etc.) et travailler avec les gestionnaires de réseaux afin d'améliorer les réseaux

Augmenter la part des ENR dans les réseaux (en lien avec la stratégie REPOS)

Mutualiser les équipements (dans le cas des réseaux)

DOCUMENT DE TRAVAIL

<

14

Axe

Titre de l'action

Objectifs et co-

bénéfices

Cibles

Description et

phasage de l'action

Documents de

planification et



Acteurs locaux Animateur du PCAET


en œuvre3

Avancement A lancer

Indicateurs Nombre de projets bois énergie (chaufferie avec ou sans réseau chaleur) réalisés

Environnement

Impacts Mesures ERC


Sous-action 1: Sensibiliser et soutenir les projets citoyens

1. Relayer localement et soutenir l'AAP "Énergies renouvelables coopératives et citoyennes" (ADEME et Région Occitanie)

2. Valoriser les initiatives locales (ex : familles à énergie positive)

3. Fédérer les initiatives portées par des acteurs du territoire

Sous-action 2: Accompagner les démarches locales sur des projets dédiés

1. aider les Communes dans les démarches de projets en régie

2. aider les démarches participatives, notamment associatives sur des projets dédiés

Pilotes


/

ADEME, Région, associations,

entreprises locales, ECLR, Mouvement

Energie Partagée

Après 2021




Soutenir le développement d'initiatives citoyennes en faveur des ENR et de la

rénovation thermique

Appropriation de projets d'ENR ou de rénovation thermique par la population

Soutenir les démarches locales engagées

DOCUMENT DE TRAVAIL

<

15

Axe

Titre de l'action

Objectifs et co-

bénéfices

Cibles

Description et

phasage de l'action

Documents de

planification et



CCGPSL


de la Direction de

l'Aménagement du

territoire


en œuvre3

Avancement A lancer

Indicateurs % d'agents se déplaçant avec des modes alternatifs/agents avec voiture individuelle

Environnement

Impacts Mesures ERC


Sous-action 1: Étudier les leviers à activer afin de développer la filière bois énergie, en partenariat avec territoires voisins et les

structures déjà existantes

1. Analyser le territoire et ses potentialités en matière de bois énergie

2. Organiser des rencontres d'acteurs

2. Informer les prescripteurs et les maîtres d'ouvrage sur les solutions bois énergie, les bonnes pratiques d'approvisionnement

ainsi que sur les dispositifs d'aides existants

Sous-action 2 : Participer à la structuration de la filière approvisionnement

Établir des partenariats avec les acteurs du secteur, notamment les collectivités forestières d'Occitanie

Sous-action 3: Faire émerger des projets bois-énergie

1. Développer la réalisation d'études d'opportunité Bois - Chaleur renouvelable

2. Appuyer le financement de chaufferies bois en ayant recours au Fonds Chaleur

3. Accompagner les porteurs de projet dans la mise en œuvre de leur projet bois énergie et dans son fonctionnement

Pilotes




ADEME (via le Fonds Chaleur),

communes forestières, ONF, CRPF,

Bois Energie 34

A partir de 2021




Structurer la filière bois-énergie locale

Valoriser le potentiel bois-énergie local

Préserver le paysage (bocage, forêts)

Participer à la séquestration carbone

Promouvoir l'emploi et le développement local

DOCUMENT DE TRAVAIL

<

16

Axe

Titre de l'action

Objectifs et co-

bénéfices

Cibles

Description et

phasage de l'action

Documents de

planification et



Acteurs locaux

Service Aménagement

territorial de la

Direction de

l'Aménagement du

Territoire (Chargé de

l'agriculture et de la

gestion des sols)


en œuvre2

Avancement A lancer

Indicateurs % d'exploitations favorisant les circuits courts

Environnement

Impacts Mesures ERC


Sous-action 1 : Accompagner le développement de l’agriculture locale

1. Renforcer le partenariat avec la Chambre d'Agriculture et favoriser les démarches d'agroécologie

2. Expérimenter et valoriser des démarches d'adaptation au changement climatique (INRA et vignes, Climagri, trame verte et

bleue, Concours Prairies Fleuries etc.)

3. Développer des actions spécifiques à la viticulture: gestion des intrants et des modes de production, Biodiv'eau

4. Organiser des animations autour de pratiques agricoles durables

5. Inciter à la restructuration des sols par le recyclage de matière organique (compost)

6. Favoriser le développement du maraîchage

Sous-action 2: Retisser du lien entre le territoire et son agriculture

1. Promouvoir les démarches de circuits courts en lien avec le PAT (Projet Alimentaire Territorial) y compris auprès des agents

2. Agir sur les approvisionnements des restaurants scolaires (produits avec moins d'impacts sur l'environnement lors de la

production, respect de la saisonnalité, limitation du gaspillage, réflexion sur les pratiques et régimes alimentaires...)

3. Création de jardins partagés

4. Ouvrir les exploitations au grand public et aux scolaires

Pilotes


Projet Alimentaire Territorial (PAT)

Projet de territoire (ACTION 6 : Développer les circuits courts alimentaires

et de distribution à faible impact environnemental, notamment avec la restauration collective publique)

Chambre d'agriculture, coopératives

agricoles, associations, restaurateurs,

ADEME (Climagri), INRA, Conservatoire

des Espaces Naturels, CIVAM,

Communes

2ème semestre 2020

Territoire (professionnels)


Soutenir des modèles d’agriculture avec une dynamique environnementale (adaptation du changement

climatique, agroforesterie, etc.)

Accompagner le développement d'une agriculture résiliente et durable sur le

territoire

Accompagner la transition agricole sur le territoire

Améliorer la qualité de l'air et des sols

Créer du lien avec le monde agricole

Sensibiliser à la consommation responsable

DOCUMENT DE TRAVAIL

<

17

Axe

Titre de l'action

Objectifs et co-

bénéfices

Cibles

Description et

phasage de l'action

Documents de

planification et



CCGPSL


de la Direction de

l'Aménagement du

territoire


en œuvre2

Avancement A lancer

Indicateurs Tonnage annuel de déchets détournés de la collecte pour réaliser du compostage local

Environnement

Impacts Mesures ERC


Sous-action 1 : S'engager dans une opération pilote

Opération en partenariat public et privés (à travers notamment la réutilisation de déchets agricoles) en répondant à des AAP de

l'ADEME et / ou de la Région Occitanie

Sous-action 2 : Rechercher des solutions à l'échelle du territoire permettant de réduire et de réutiliser certains déchets

(démarche d'économie circulaire)

1. Accompagner les changements de pratiques : composteurs individuel, de quartier, pour les Ecoles, développement de

broyeurs à déchets verts (particuliers et communes), etc.

2. Développer des partenariats avec des entreprises locales

3. Promouvoir la valorisation de la biomasse (bois et déchets verts)

4. Communiquer sur les gestes de tri suite aux nouvelles consignes (2021) auprès des particuliers et des entreprises et des

scolaires

Pilotes


Projet de territoire (Action 1:"Valoriser les sources d’énergies renouvelables par le développement des filières locales et le

recyclage de déchets verts" et Action 7"ACTION 7 : Mettre sur pied une campagne d’information sur la gestion des déchets (leur

réduction, leur tri, leur valorisation domestique via le compostage)

en direction des scolaires et des habitants")

Programme Local de Prévention des Déchets avec fiches-actions

ADEME, Région, entreprises locales,

associations

Anticipé dès 2019

Territoire (grand public, professionnels, Communes etc.)



Réduire les déchets sur le territoire et accompagner les initiatives d'économie

circulaire

Faire émerger des nouvelles filières

Optimiser les circuits de recyclage

DOCUMENT DE TRAVAIL

<

18

Axe

Titre de l'action

Objectifs et co-

bénéfices

Cibles

Description et

phasage de l'action

Documents de

planification et



CCGPSL

Service Animation à la

population de la

Direction Finances et

Moyens internes


en œuvre1

Avancement A lancer

Indicateurs Nombre de conventions signées avec critères d'éco conditionnalité/an

Environnement

Impacts Mesures ERC


Sous-action 1: Concerter avec les acteurs locaux

1. Réaliser un guide de bonnes pratiques

2. Accueillir des manifestations éco-responsables (réduction des déchets, covoiturage, goodies eco-responsables, utilisation de

matériels mis en commun, etc.)

3. limiter les déchets plastiques : utilisation d'éco-cups et de l'eau du réseau d'eau potable pour la boisson (et non de l'eau en

bouteille)

Sous-action 2: Intégrer une éco-conditionnalité des aides

1. Intégrer des critères de développement durable dans les conventions établies entre CCGPSL et acteurs associatifs et sportifs

2. Appliquer dans les manifestations intercommunales (et communales) les principes de développement durable

Pilotes


/

Associations, clubs

2020

Territoire (associations et clubs sportifs)



Inciter les acteurs associatifs et sportifs à intégrer les enjeux climatiques dans leur

fonctionnement et leurs manifestations

Faire adhérer et participer les partenaires associatifs et sportifs aux objectifs du PCAET

Économies de fonctionnement (éclairage, chauffage, matériels, déchets…)

DOCUMENT DE TRAVAIL

<

19

Axe

Titre de l'action

Objectifs et co-

bénéfices

Cibles

Description et

phasage de l'action

Documents de

planification et



CCGPSL (coordination /

travaux voirie) et

communes

(travaux hors voirie)

Service Aménagement

territorial de la

Direction de

l'Aménagement du

Territoire


en œuvre3

Avancement A lancer

Indicateurs Nombre de PLU intégrant des critères d'aménagement durable

Environnement

Impacts Mesures ERC


Sous-action 1: Sensibiliser les élus sur les risques associés à l'étalement urbain et sur les solutions alternatives (avec CAUE

notamment)

1. Former les élus aux principes de sobriété de l'étalement urbain/formes urbaines

2. Organiser des visites de terrain et d'expérimentations

3. Suivre et observer l'application des prescriptions du SCOT et élaborer le PLH sur ces principes

Sous-action 2: Élaborer une charte d'aménagement durable pour ZAE, lotissements, parkings perméables, végétation adaptée,

chantiers à faibles nuisances... à l'attention des élus, des aménageurs et des services instructeurs

Sous-action 3: Élaborer un cahier des charges pour un aménagement aux "objectif REPOS"

Pilotes


SCOT

SRCE

PLUI

Projet de territoire (ACTION 3 : Coordonner les actions de maîtrise foncière entre les collectivités

du territoire pour la protection des espaces naturels)

CAUE, CD34

EPF, DDTM

Anticipé dès 2019

Territoire (élus, professionnels)



Aménager le territoire selon un urbanisme durable et limiter l'étalement urbain

Accompagner les décideurs locaux dans des modes d'aménagement durables et économes

Offrir un aménagement équilibré du territoire

Réduire les déplacements

Dynamiser/renforcer les pôles

Préserver les zones agricoles et forestières

DOCUMENT DE TRAVAIL

<

20

Axe

Titre de l'action

Objectifs et co-

bénéfices

Cibles

Description et

phasage de l'action

Documents de

planification et





en œuvre1

Avancement A lancer

Indicateurs Synthèse des indicateurs des actions du PCAET (ou % d'avancement du PCAET)

Environnement

Impacts Mesures ERC


Sous-action 1: 'Créer un poste d'Animateur du PCAET

1. Définir les missions et les tâches d'animation du PCAET

2. Inscrire les budgets nécessaires par la CCGPSL et rechercher les accompagnements financiers

Sous-action 2: Suivre et évaluer le PCAET dans la durée

1. Suivre les actions via le tableau de bord et les indicateurs retenus dans les fiches action

2. Organiser un comité de suivi composé d’élus, de techniciens, d’associations et de partenaires...(à minima 1 fois par an) pour

rendre compte de l'avancement du PCAET, des difficultés rencontrées, des facteurs de réussite...

3. Animer un comité d'évaluation annuel

Sous-action 3: Assurer l'appropriation du PCAET par les élus, les acteurs locaux, la population

1. Communiquer régulièrement sur l'intérêt de la démarche, les actions réalisées ou à venir et en faciliter la compréhension

2. Organiser un comité de suivi consultatif avec des citoyens, des associations...

3. Sensibiliser les scolaires (écoles, collèges, lycées) en intervenant dans les établissements

4. Établir des partenariats avec les acteurs économiques et les territoires limitrophes dans une logique de coopération et de

collaboration

Pilotes


/

Comités de suivi et d'évaluation

AREC

Acteurs socio-économiques de la

CCSPSL et des territoires limitrophes

à partir de 2021

Territoire



Structurer et animer une politique énergie-climat ambitieuse, en mobilisant les

agents des collectivités et les acteurs du territoire

Créer du lien et une synergie de projets territoriaux

Créer une émulation autour de la transition énergétique et écologique auprès des citoyens et acteurs de

territoire.

DOCUMENT DE TRAVAIL

<

21

Axe

Titre de l'action

Objectifs et co-

bénéfices

Cibles

Description et

phasage de l'action

Documents de

planification et



CCGPSL

Service Eau et

Assainissement de la

Direction de

l'Aménagement du



gestion des sols)


en œuvre3

Avancement A lancer

Indicateurs Évolution des niveaux d'eau des nappes souterraines

Environnement

Impacts Mesures ERC


Sous-action 1: Améliorer les connaissances par rapport aux pressions sur la ressource en eau

1. Suivre les études en cours et sensibiliser les acteurs à la vulnérabilité des ressources

2. Sensibiliser les abonnés aux économies d'eau et aux gaspillages, et former le grand public à l'utilisation limité de l'eau

potable pour l'arrosage des jardins et les bonnes pratiques vis à vis des piscines

3. Optimiser le rendement du réseau d'irrigation à venir et existant et promouvoir les pratiques d'irrigation vertueuse auprès des

agriculteurs, des particulier et des Communes.

Sous-action 2: Mettre en place des actions correctives et rechercher des alternatives

1. Contribuer aux programmes en cours (pilotés par syndicats mixtes de bassin et CCGPSL)

2. Favoriser la désimperméabilisation des parkings

3. Promouvoir l'arbre sur les espaces publics pour limiter les ilôts de chaleur et servir d'ombrière (parking et places publiques)

4. Poursuivre les expérimentations en réutilisation des eaux usées traitées

Pilotes


Projet de territoire (ACTION 4 : Mettre en place une stratégie globale de gestion de l’eau en préparant les nouvelles


REUSE))

Syndicats, Chambre d'agriculture,

acteurs locaux

A partir de 2021




Protéger et préserver la ressource en eau, dans un contexte de changement

climatique

Améliorer les connaissances

Réduire le gaspillage

Préserver les ressources

DOCUMENT DE TRAVAIL

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22

Axe

Titre de l'action

Objectifs et co-

bénéfices

Cibles

Description et

phasage de l'action

Documents de

planification et



CCGPSL et communes

Service Eau et

Assainissement de la

Direction de

l'Aménagement du



gestion des sols)


en œuvre2

Avancement A lancer

Indicateurs Nombre d'expérimentations et de réponses à des AAP/an

Environnement

Impacts Mesures ERC


Sous-action 1: Être en veille par rapport à des démarches expérimentales

Sous-action 2: Mettre en place un programme d'économies d'eau potable et inciter à des aménagements perméables

Développer de nouveaux partenariats avec les acteurs privés, recherche de financements innovants, etc.

Favoriser les aménagements paysagers (essences adaptées au climat méditerranéen) économes en eau pour préserver la

ressource

Sous-action 2: Répondre à des AAP de l'Agence de l'Eau "Économies d'eau" et "Coin de verdure pour la pluie" (en cours jusqu'à

2020)

Pilotes


Plan de bassin d’adaptation au changement climatique dans le domaine de l’eau du Bassin Rhône-Méditerranée

Agence de l'Eau, syndicats

2ème semestre 2020

EPCI, communes et professionnels



Favoriser l'adaptation du territoire au changement climatique à travers

l'expérimentation de nouvelles pratiques

Économiser d'eau

Améliorer le milieu physique

Réduire les pollutions

Mobiliser les acteurs des territoires