plan strategique 20 - 20
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PLAN STRATEGIQUE 20 - 20
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MOT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 6
MOT DU COMMISSAIRE GENERAL 7
INTRODUCTION 8
VISION, MISSIONS ET VALEURS DE L’OTR 10
ORGANIGRAMME 12
I-BILAN DU PLAN STRATEGIQUE 2015-2017 14
1.Contexte économique et social 14
2.Evaluation du Plan stratégique 2015-2017 18
II-PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET PRINCIPAUX DEFIS DE L’OFFICE SUR LA PERIODE 2018-2022
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1.Perspectives économiques sur la période 2018-2022 27
2.Principaux défis de l’Office sur la période 2018-2022 30
III-ORIENTATIONS STRATEGIQUES POUR LA PERIODE 2018-2022 34
1.Axes stratégiques 36
2.Cadre logique 41
3.Cadre budgétaire 53
IV-MISE EN ŒUVRE ET SUIVI – EVALUATION 56
1.Outils et acteurs 56
2.Schéma du dispositif 59
CONCLUSION 60
SOMMAIRE
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SIGLES ET ABREVIATIONS
AFE : Accord sur la facilitation des échangesAGI-OTR : Application de gestion des infractions de l’OTRAIDE : Appui à l’insertion et au développement de l’embaucheARMP : Autorité de régulation des marchés publicsARV : AntirétrovirauxATAF : African tax administration forumBCEAO : Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouestBM : Banque mondialeCCIT : Chambre de commerce et d’industrie du TogoCDDI : Commissariat des douanes et droits indirectsCEDEAO : Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouestCFE : Centre des formalités des entreprisesCI : Commissariat des impôtsCNSS : Caisse nationale de sécurité socialeCPP : Cadre de partenariat privilégiéCREDAF : Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscalesCSG : Commissariat des services générauxDAC : Direction anti-corruptionDAIAQ : Direction de l’audit interne et de l’assurance qualitéDAL : Direction de l’administration de la logistiqueDCF : Direction du contrôle fiscalDCIG : Direction des centres des impôts du GolfeDCSU : Direction de la communication et des services aux usagersDEL : Direction des études et de la législationDEPS : Direction des études et de la planification stratégiqueDF : Direction des financesDGDN : Direction générale de la documentation nationaleDGE : Direction des grandes entreprisesDGTCP : Direction générale du trésor et de la comptabilité publiqueDGTRF : Direction générale des transports routiers et ferroviairesDITI : Direction de l’informatique et des technologies de l’informationDLFC : Direction de la législation fiscale et du contentieuxDME : Direction des moyennes entreprisesDNCMP : Direction nationale du contrôle des marchés publicsDODG : Direction des opérations douanières du GolfeDODR : Direction des opérations douanières régionalesDOFR : Direction des opérations fiscales régionalesDOSI : Délégation à l’organisation du secteur informelDRHFP : Direction des ressources humaines et de la formation professionnelle DRLCF : Direction du renseignement et de la lutte contre la fraude
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Principaux indicateurs économiques nationaux de 2014 à 2017 Tableau 2 : Evolution du taux de bancarisation au Togo de 2014 à 2017 Tableau 3 : Evolution des critères de convergence de 2014 à 2016 Tableau 4 : Montant des prévisions et réalisations de recettes de 2014 à 2017 (en milliards de FCFA) Tableau 5 : Maximisation de la collecte des recettes fiscales et douanières Tableau 6 : Modernisation et renforcement des capacités institutionnelles de l’OTR Tableau 7 : Projection des recettes budgétaires sur la période 2018-2022 Tableau 8 : Récapitulatif des effets et impacts attendus Tableau 9 : Axe 1 - Mobilisation des recettes fiscales et douanières Tableau 10 : Axe 2 - Promotion du secteur privé et des investissements Tableau 11 : Axe 3 - Modernisation et renforcement des capacités institutionnelles de l’OTR Tableau 12 : Récapitulatif des ressources et dépenses sur la période 2018-2022 (en milliers de francs CFA)
FAIEJ : Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunesFBCF : Formation brute du capital fixeFCFA : Franc de la communauté financière africaineFEC : Facilité élargie de crédit FMI : Fonds monétaire internationalGAR : Gestion axée sur les résultatsIHPC : Indice harmonisé des prix à la consommationOE : Opérateur économiqueOEA : Opérateur économique agrééOMD : Organisation mondiale des douanesOTR : Office togolais des recettesPIB : Produit intérieur brutPND : Plan national de développementPNIASAN : Programme national d’investissement agricole et de sécurité alimentaire et nutritionnelleQUIBB : Questionnaire unifié des indicateurs de base de bien-être RAR : Restes à recouvrerSCAPE : Stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploiSEGUCE : Société d’exploitation du guichet unique pour le commerce extérieurSGIO : Système de gestion des impôts de l’OTRSIDA : Syndrome d’immunodéficience acquiseSSE : Système de suivi électroniqueTPU : Taxe professionnelle uniqueUEMOA : Union économique et monétaire ouest-africaineVA : Valeur ajoutéeVIH : Virus de l’immunodéficience humaine
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Le Togo a réalisé au cours de ces dernières années d’importants progrès en matière de gouvernance,
d’amélioration du cadre macroé-conomique, d’investissement et de développement économique et social avec une croissance stable et soutenue. La situation des finances pu-bliques demeure fragile malgré l’amélioration de la collecte des recettes fiscales et les efforts du Gouvernement pour maîtriser les dépenses courantes et réduire le fardeau de la dette intérieure. Toutefois, cette mobilisation a été moindre que prévue ces deux dernières années en raison de la conjoncture nationale et inter-nationale marquée par un faible rythme de l’investissement, un ralentissement de la croissance du commerce, un niveau d’en-dettement élevé et une baisse des prix des matières premières dans de nombreux pays exporta-teurs depuis 2014. Face à cette situation, il est donc nécessaire de développer de nou-velles stratégies de mobilisation plus accrue des ressources do-mestiques en vue de permettre au Gouvernement de répondre
efficacement aux besoins sans cesse croissants de la population surtout dans le cadre du mandat social du Chef de l’Etat. Le Plan stratégique 2018-2022 de l’Office togolais des recettes (OTR) porté par sa vision d’être un Office moderne capable d’as-surer l’autofinancement du dé-veloppement économique et so-cial du Togo se décline en trois grands axes : la mobilisation des recettes fiscales et douanières, la promotion du secteur privé et des investissements ainsi que le renforcement des capacités ins-titutionnelles de l’Office. C’est le lieu de remercier le Gouvernement, les membres du Conseil de surveillance, ceux du Conseil d’administration, le co-mité de direction de l’Office, le personnel et tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce nouveau plan. J’exprime le vœu que la mise en œuvre de ce plan permette à l’Of-fice d’enregistrer des résultats plus encourageants en vue de répondre davantage aux attentes du Gouvernement, de la popula-tion et des partenaires.
Tankpadja LALLE
Président du Conseil d’administration
Tankpadja LALLE
Mot du Président du Conseil d’administration
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Le Togo a connu au cours de la dernière décennie des pro-grès économiques
importants. Après une crise socio-politique caractérisée par des cycles de stagnation et de récession et une crois-sance moyenne du PIB d’en-viron 1% par an, en deçà du taux de croissance de la po-pulation (2,4%) entre 1990 et 2005, le Togo a renoué avec la croissance atteignant une moyenne de 5% sur la der-nière décennie. Un des divi-dendes de cette reprise de la croissance économique est la réduction du taux de pauvreté de 6,6 points de pourcentage entre 2006 et 2015. Cependant, les défis en matière de réduction de la pauvreté et des inégalités restent encore importants et justifient l’élaboration du Plan national de développe-ment (PND) dont la mise en œuvre nécessitera des res-sources financières assez importantes. Les différentes réformes en-gagées par le Gouvernement ont conduit, au cours de la
dernière décennie, à une mobilisation plus impor-tante des recettes fiscales et douanières qui a permis au Togo d’enregistrer un Taux de pression fiscale au-des-sus des 20% recommandés par l’UEMOA. Si l’augmenta-tion des ressources internes est un motif de satisfaction, il n’en demeure pas moins que les niveaux de mobi-lisation de 2016 et 2017 montrent des signes de ra-lentissement. Afin de permettre au Togo de disposer d’une capacité de mobilisation de recettes plus forte et moins vulné-rable aux aléas conjonctu-rels et face aux défis de la transition fiscale, il convient de redéfinir de nouvelles orientations stratégiques. En effet, la part importante du secteur informel dans l’économie, la fragilité du tissu social et l’existence de niches fiscales non exploi-tées rendent exiguë l’as-siette fiscale faisant peser la charge fiscale sur une minorité d’Opérateurs éco-nomiques.
Pour remplir efficacement ses missions, il est indis-pensable pour l’Office de bâ-tir une administration fiscale au service de l’économie, in-duisant un environnement fiscal attractif aux investis-sements privés créateurs de richesses et d’emplois, une administration fiscale qui garantit l’équité et la justice fiscale, une administration fiscale qui offre des services de qualité et qui recherche la satisfaction du contribuable.Avec l’expression d’une par-faite reconnaissance à leur endroit, l’OTR sait particu-lièrement pouvoir compter sur le soutien du Gouver-nement et des partenaires techniques et financiers ain-si que le professionnalisme de ses agents pour relever les nombreux défis.Je tiens enfin à témoigner ma gratitude à tous ceux qui ont toujours accordé un in-térêt constant à l’Office dans la réalisation de ses mis-sions.
Philippe K. TCHODIE
Le Commissaire généralPhilippe K. TCHODIE
Mot du Commissaire général
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INTRODUCTION
Dans le cadre de la mise en œuvre des ré-formes des finances publiques de deu-xième génération, le Gouvernement a entrepris en 2012 une réforme fiscale et
douanière ayant conduit à l’intégration des ré-gies des douanes et des impôts au sein d’une structure unique et moderne, l’Office togolais des recettes (OTR), en vue d’assurer l’autofi-nancement des besoins nationaux. En faisant le choix de créer une administration fiscale inté-grée, le Togo compte optimiser la collecte des ressources propres à travers la lutte contre l’évi-tement fiscal et la corruption, la mutualisation des actions de contrôles fiscaux et douaniers, la
promotion de l’investissement ainsi que la facili-tation des échanges.Depuis son opérationnalisation en 2014, l’OTR a adopté la démarche d’une Gestion axée sur les résultats avec l’élaboration d’un Plan straté-gique 2015-2017 décliné en trois (03) plans opé-rationnels annuels avec des indicateurs de per-formance. Dans ce cadre, plusieurs réformes ont été mises en œuvre en vue d’accroître son efficacité à travers l’amélioration des services, la sensibilisation et l’éducation des Opérateurs économiques au civisme fiscal et au consente-ment volontaire à l’impôt. La mise en œuvre de ce premier Plan straté-
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gique a permis à l’Office d’atteindre des ré-sultats encourageants. En effet, sur la période 2014-2017, les recettes budgétaires sont pas-sées de 458,2 milliards de FCFA en 2014 à 561,2 milliards de FCFA en 2017, soit une progression de 22,5%. Le Taux de pression fiscale (le ratio recettes fiscales sur Produit intérieur brut) est resté au-dessus de 20% sans modification de la politique fiscale (création de nouveaux impôts et taxes ni augmentation des taux d’imposition). Cette performance en termes de mobilisation des recettes a permis au Togo d’accroître ses dépenses d’investissements financées sur les ressources propres dont le ratio par rapport aux recettes fiscales est passé de 19,1% en 2013 à 32% en 2016 (la norme UEMOA recommande un taux supérieur ou égal à 20%).Après la première phase d’opérationnalisation effective, il est important d’évaluer la mise en œuvre du premier Plan stratégique en vue de re-
définir de nouvelles orientations et les ambitions futures. C’est dans cette optique que le second Plan stratégique a été élaboré pour la période 2018-2022.Le présent document comporte quatre grandes parties. La première partie fait le bilan du Plan stratégique 2015-2017 en lien avec le contexte économique et social du pays. La seconde partie aborde les perspectives économiques sur la pé-riode 2018-2022 et les principaux défis auxquels l’Office aura à faire face. Dans la troisième par-tie, les orientations stratégiques qui permettent de relever lesdits défis sont détaillées et la der-nière partie met en exergue le mécanisme de mise en œuvre et de suivi-évaluation. En prélude à ces quatre parties, il est rappelé la vision, les missions, les valeurs fondamentales ainsi que la structure organisationnelle de l’Office.
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VISIONMISSIONS &VALEURS DE L’OTR
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VISIONL’OTR ambitionne « d’être un Office moderne capable d’assurer l’autofinancement du développement économique et social du Togo ».
MISSIONSL’OTR a pour missions notamment :(i) d’asseoir, d’administrer et de recouvrer pour le compte de l’Etat, les impôts, taxes et droits de douanes à caractère national, conformément aux textes applicables en la matière ;(ii) d’asseoir, d’administrer et de recouvrer les impôts, les taxes et autres droits locaux perçus pour le compte des collectivités territoriales conformément aux textes en vigueur ; (iii) de conseiller le Gouvernement sur toutes les questions se rapportant à la politique fiscale ; (iv) de promouvoir le consentement volontaire à l’impôt auprès des contribuables ;(v) d’assister le Gouvernement dans sa politique de promotion de l’investissement privé et de facilitation des échanges commerciaux ;(vi) de combattre la fraude et l’évasion fiscales, et coopérer à cette fin avec les pays étrangers ;(vii) d’accorder les exonérations fiscales et douanières conformément à la réglementation natio-nale et aux accords régionaux et internationaux ;(viii) de représenter le Ministre chargé des finances sur sa demande dans les instances régionales et internationales sur toute question concernant la politique fiscale et douanière ;(ix) de produire et publier les statistiques concernant la collecte des recettes fiscales et doua-nières.
VALEURS- EquitéL’OTR doit assurer un traitement équitable à tous. Il s’engage donc à appliquer la réglementation fiscale et douanière avec impartialité et objectivité.- Qualité de service Le contribuable est au cœur de la réussite des missions de l’Office. La qualité des services offerts et la recherche permanente de la satisfaction de l’Opérateur économique restent une priorité. - Intégrité et TransparenceL’intégrité et la transparence dans la gestion de l’Office sont essentielles en vue de gagner le respect et la confiance des Opérateurs économiques, des partenaires et du public en général. Le but ultime est la tolérance zéro à la corruption.- ProfessionnalismeLe professionnalisme implique la bonne maîtrise de la réglementation par les agents et la recherche permanente de l’excellence aux plans moral, éthique et professionnel.
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L’organigramme de l’Office est le reflet de l’esprit de mutualisation des services communs pour une efficience dans la mo-bilisation des recettes. Cette mutualisa-
tion justifie son slogan « fédérer pour bâtir » qui se traduit par l’unicité des directions à caractère transversal à savoir : la Direction des ressources humaines et de la formation professionnelle, la Direction de l’informatique et des technologies de l’information et celle de l’administration de la logistique. De plus, cet organigramme introduit de nouvelles
directions et divisions en vue de moderniser la gestion de l’administration fiscale, d’améliorer la qualité des services aux Opérateurs écono-miques et de renforcer les mesures de transpa-rence et de lutte contre la fraude et la corruption. Il s’agit de la Direction des études et de la planifi-cation stratégique, la Direction de l’audit interne et de l’assurance qualité, la Direction de l’anti-corruption, la Direction de la communication et des services aux usagers et des divisions char-gées de l’analyse de risque et de la facilitation des échanges.
ORGANIGRAMME
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Le bilan du Plan stratégique 2015-2017, consiste d’une part, à présenter le contexte économique et social de sa mise en œuvre, et d’autre part à procéder à
son évaluation.
1. Contexte économique et social
1.1. Contexte économique international
Le contexte international entre 2014 et 2016 est marqué par une fluctuation de la croissance économique mondiale avec des taux de crois-sance du PIB de 3,4% en 2014 ; 3,5% en 2015 et 3,2% en 2016. Les économies avancées ont cependant enregistré une accélération de leur croissance (2,4% en 2015 contre 1,8% en 2014) contre un ralentissement dans les économies émergentes et en développement (4,6% en 2014 à 4,3% en 2015). La croissance mondiale serait
de 3,4 % en 2017 contre 3,2 % en 2016. L’accélération progressive de la croissance éco-nomique dans les pays avancés est liée aux conditions financières accommodantes résul-tant de la politique monétaire expansionniste adoptée par la Banque centrale européenne, d’une politique budgétaire maîtrisée dans la zone euro, de la baisse des prix du pétrole brut, du regain de confiance des consommateurs et de l’amélioration de la situation de l’emploi. Le ralentissement de la croissance dans les éco-nomies émergentes et dans les économies en développement est imputable à la baisse des prix des produits de base, au durcissement des conditions de financement extérieur et à l’ajus-tement de l’économie chinoise.Au niveau du continent africain, la croissance est marquée par un ralentissement en 2016 (2,2 % contre 3,4 % en 2015). Malgré ce fléchissement, la trajectoire de croissance du continent devrait
I- BILAN DU PLAN STRATEGIQUE 2015-2017
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rester résiliente, soutenue par une demande intérieure plus forte, des fondamentaux de la gouvernance macroéconomique plus solides et un environnement des affaires plus propice. En Afrique subsaharienne, la croissance attendue en 2017 est de 2,9% contre 4,2% en 2016 en rai-son de la baisse des prix des matières premières en général, et du pétrole en particulier. Au niveau des pays de l’UEMOA, le taux de crois-sance est passé de 6,5% en 2014 à 6,3% en 2015 et 6,7% en 2016. Ce taux devrait se situer à 6,9% en 2017. Cette croissance est essentiellement liée aux efforts d’investissement dans le cadre de la mise en œuvre des programmes nationaux de développement agricole, à la bonne tenue du secteur des bâtiments et travaux publics en rai-son de la poursuite des travaux de construction d’infrastructures de base, au développement des industries extractives ainsi qu’aux perfor-mances du secteur des transports, du com-merce et des communications.
1.2. Contexte économique et social au plan national
Au Togo, l’environnement économique et social
est caractérisé sur la période par l’assainisse-ment du cadre macroéconomique, la consoli-dation des bases d’une croissance économique soutenue ainsi que la promotion d’un développe-ment participatif, équilibré et durable. La crois-sance de l’économie reste soutenue et relative-ment stable (6,1% en 2014 ; 5,5 % en 2015 ; 5,1 % en 2016). Le fléchissement de la croissance en 2016 provient notamment d’une contraction des investissements publics (35,6% en 2015 contre 34,7% en 2016 par rapport aux dépenses totales du budget général) et de la baisse du trafic por-tuaire de 9,3%. Ce niveau de croissance résulte de la contri-bution des différents secteurs de l’économie à raison de 2,6% ; 1,1% et 1,3% respectivement pour les secteurs primaire, secondaire et ter-tiaire. L’économie togolaise reste marquée par l’importance du secteur informel qui représente près de 36% du PIB en 2015. Les principaux indi-cateurs économiques sur la période 2014-2017 se présentent comme suit :
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Tableau 1 : Principaux indicateurs économiques nationaux de 2014 à 2017
Indicateurs 2014 2015 2016 2017PIB réel (en milliards de FCFA) 1 383,5 1 458,4 1 532,6 1 607,4Taux de croissance réel (%) 6,1 5,4 5,1 4,9PIB en valeur (en milliards de FCFA) 2 216,3 2 417,8 2 572,5 2 735,1IHPC (%) 114,0 116,1 118,6 115,1Taux d’inflation sur la base de l’IHPC (%) 0,2 1,8 0,9 -0,8Consommation finale (en milliards de FCFA) 2 111,7 2 518,3 2 688,1 2 834,3Formation brute du capital fixe (en milliards de FCFA) 526,6 617,6 694,4 693,7Avoirs extérieurs nets (en milliards de FCFA) 238,3 353,9 436,4 308,3Crédits intérieurs (en milliards de FCFA) 887,0 994,4 1 065,8 1 086,4Masse monétaire (en milliards de FCFA) 1 097,0 1 319,0 1 489,4 1 294,2Exportations de biens et services (en milliards de FCFA) 986,3 906,6 927,4 983,1Importations de biens et services (en milliards de FCFA) 1 394,6 1 634,4 1 736,5 1 772,1Taux d’ouverture (%) 53,7 52,5 51,8 50,4Recettes fiscales (en milliards de FCFA) 458,2 516,3 568,5 563,2
Source : Direction de l’économie, décembre 2017
Suite aux réformes engagées au titre de la Fa-cilité élargie de crédit (FEC) avec le FMI, le Togo devrait s’attendre à une consolidation de la crois-sance, projetée à 5,3 % en 2017. La contribution à la croissance des différents secteurs serait de 2,0% ; 0,9% et 1,3% respectivement pour les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Du côté de la demande, la croissance écono-mique en 2016 est essentiellement tirée par la consommation finale et les investissements. La consommation finale privée et publique enre-gistre un taux de croissance moyen annuel de 11%. S’agissant de la Formation brute du capital fixe (FBCF), son taux de croissance moyen an-nuel est de 9,4%. Cette hausse est tirée aussi bien par les investissements privés que publics.
Concernant les échanges extérieurs, le déficit du compte courant exprimé en pourcentage du PIB, est évalué à 18,4% en 2014 et serait de 28,8% en 2017, soit une dégradation de 10,4 points de pourcentage sur la période.
Le taux d’inflation mesuré par la variation de l’Indice harmonisé des prix à la consommation
(IHPC) en 2017 est de -0,8% contre 0,9% en 2016 ; 1,8% en 2015 et 0,2% en 2014. Sur la période 2014-2017, l’inflation est restée en dessous du seuil de 3,0% recommandé dans le cadre de la surveillance multilatérale de l’UEMOA.
La situation monétaire sur la période 2014-2017 est caractérisée par une hausse des avoirs ex-térieurs nets qui sont passés de 238,3 milliards de FCFA en 2014 à 308,3 milliards de FCFA en 2017, un accroissement du crédit intérieur qui est passé de 887,0 milliards de FCFA à 1 086,4 milliards de FCFA et une expansion de 6,7% en moyenne de la masse monétaire sur la période.
Par rapport au taux de bancarisation1, il a évo-lué en moyenne de 24,8% sur la période passant de 21,0% en 2014 à 26,0% en 2017. Cette bonne performance reflète le degré de pénétration du système bancaire dans l’économie et renseigne sur le niveau de développement de l’offre des services financiers. Elle constitue, de ce fait, un élément clé pour le développement des sys-tèmes de paiement.
1Ce dernier est le rapport entre le nombre de comptes bancaires et la population active du pays. Le calcul a pris en compte les Etablissements de crédit sans les systèmes financiers décentralisés (SFD).
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Tableau 2 : Evolution du taux de bancarisation au Togo de 2014 à 2017
Année Population2 Population active potentielle (15-64 ans)
Nombre d’Etablissements de crédit
Nombre de comptes bancaires3
Taux de bancarisation
2014 6 925 003 3 739 501 16 786 982 21,0%2015 7 121 673 3 845 703 15 1 069 666 27,8%2016 7 323 928 3 954 921 15 958 321 24,2%2017 7 528 998 4 065 659 15 1 057 986 26,0%
Source : RGPH 4 et rapports annuels de la commission bancaire de l’UEMOA
Après un cycle quinquennal 2012-2016 marqué par d’importants investissements publics et une croissance soutenue, la dette publique du Togo est passée de 67,0 % du PIB en 2014 à 73,3 % en 2017. Ce niveau d’endettement est au-dessus de la norme communautaire de l’UEMOA fixée à 70 % du PIB.
Tableau 3 : Evolution des critères de convergence de 2014 à 20164
Critères Norme 2014 2015 2016 2017Critères de premier rangSolde budgétaire dons compris / PIB ≥-3% -1,2 -4,0 -4,9 NDTaux d’inflation annuel ≤3% 0,2 1,8 0,9 -0,8
Encours dette intérieure et extérieure / PIB ≤70% 67,0 71,8 79,2 73,3Critères de deuxième rangMasse salariale / recettes fiscales ≤35% 31,3 33,2 32,1 NDTaux de pression fiscale ≥20% 20,7 21,4 22,1 20,6
Source : Direction de l’Economie, décembre 2017
Au plan social, 55,1% de la population togolaise vivaient en dessous du seuil de pauvreté en 2015 contre 58,7% en 2011. On enregistre également un renforcement du système d’éducation et de for-mation dont le taux d’achèvement au primaire a progressé de 82,5% en 2014, à 85,4% en 2015 puis à 94,8% en 20165. Le taux net de scolarisation au primaire est relativement élevé ces dernières an-nées et est passé de 92,6 % en 2014 à 95,7% en 2016. Cette avancée s’explique par la politique de suppression des frais de scolarité instaurée en 2008 et la mise en place des cantines scolaires dans certaines zones vulnérables.
En matière de développement du système et des services de santé, de nutrition et de lutte contre le VIH/SIDA, les réalisations ont concerné l’amélioration du pourcentage de femmes enceintes séropo-sitives qui reçoivent des ARV pour réduire la transmission du VIH de la mère à l’enfant. Ce taux est passé de 87,4% à 90% entre 2014 et 2015 puis à 98,8% en 2016. Concernant la protection sociale, le pourcentage de la population bénéficiant de l’assurance maladie de l’INAM passe de 5,8% en 2014 à 7,6% en 2015, sans compter les autres types d’assurance maladie initiés par la DOSI, le FNFI, etc. En matière d’adduction d’eau potable et d’assainissement, le taux de desserte au niveau national connaît une tendance haussière. Ce taux passe de 47,7% en 2014 à 50% en 2015 puis à 53,9% en 2016.
2Sur la base des résultats du RGPH 4.3Les annexes des rapports de la Commission Bancaire de l’UEMOA 2013, 2014 et 2015. 4Le TOFE à fin décembre 2017 n’est pas encore disponible 5Rapport bilan de la mise en œuvre de la SCAPE 2016
18
Au niveau de l’emploi, d’importants efforts sont faits par le Gouvernement pour réduire le chômage des jeunes. La performance en matière de promotion de l’emploi est reflétée à travers le nombre de volontaires mobilisés par an et le nombre de plans d’affaires financés par an sur le Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) dont les progrès sont remarquables. Parmi les réali-sations qui ont contribué à cette performance, on peut noter la mobilisation et le déploiement sur la période de 2013-2016 de 9 159 volontaires, le financement de 1 349 plans d’affaires par le FAIEJ de 2013 à 2016, la création de 8 143 emplois durables et 11 478 emplois temporaires au profit des jeunes en 2016. Par ailleurs, dans le cadre du programme AIDE6, 1 113 primo demandeurs ont été placés en stage. Le taux de sous-emploi quant à lui a régressé, passant de 25,8% en 2015 à 19,3% en 20177. C’est dans ce contexte que se situe la mise en œuvre du Plan stratégique triennal 2015-2017 dont le bilan est présenté dans le point suivant.
2. Evaluation du Plan stratégique 2015-2017
6DPBEP 2017-2019, Direction du budget.7QUIBB 2015, et Rapport économique et social 2017.
Après la phase de transition en 2014, un Plan stratégique triennal 2015-2017 a été élaboré pour amorcer l’opérationnalisation de l’Office qui faisait face à de grands défis. Ce plan comprenait trois (03) axes stratégiques : (i) la maximisation de la collecte des recettes fiscales et douanières, (ii) la communication efficace et l’éducation des contribuables au civisme fiscal et, (iii) la modernisation et le renforcement des capacités institutionnelles de l’OTR.
19
Pour maximiser la collecte des recettes fiscales et douanières, les objectifs fixés étaient : (i) élargir l’assiette fiscale ; (ii) renforcer le système de vérification, de contrôle fiscal et douanier ;(iii) prévenir et combattre la corruption, la fraude et les pratiques d’évasion fiscale ; (iv) améliorer la gestion des Restes à recouvrer (RAR) et maîtriser les exonérations et les dépenses fiscales.
Les objectifs à atteindre pour rendre efficace la communication et l’éducation des contribuables au civisme fiscal étaient : (i) mener une communication interne et externe efficace sur les missions, les responsabilités et le fonctionnement de l’OTR ; (ii) mettre en place une stratégie et éduquer les contribuables au civisme fiscal et (iii) améliorer l’information fournie aux contribuables.
Dans le cadre de la modernisation et du renforcement des capacités institutionnelles de l’OTR, les objectifs à atteindre étaient : (i) automatiser le systèmes de collecte ; (ii) sécuriser et informatiser les procédures douanières et fiscales ; (iii) simplifier et moderniser les procédures ; (iv) mettre en place des systèmes de processus et de procédures ; (v) améliorer la gouvernance et la transparence ; (vi) mettre en place des outils de management et de pilotage ; (vii) évaluer l’efficacité et l’efficience du système de contrôle interne ; (viii) renforcer les capacités du personnel ; (ix) offrir des services de qualité aux contribuables ; (x) doter l’OTR d’infrastructures et d’équipements modernes ; (xi) renfor-cer les capacités juridiques de l’Office et (xii) promouvoir la sécurité et la facilitation du commerce international. Les résultats obtenus par axe stratégique se présentent comme suit :
2.1. Maximisation de la collecte des recettes fiscales et douanières
En matière d’élargissement de l’assiette fiscale, d’importants résultats ont été obtenus. Le nombre de contribuables actifs a plus que doublé en passant de 22 387 en 2014 à 48 053 en 2017.
20
Concernant le renforcement du système de vérification et de contrôle fiscal et douanier, on note une programmation sur la base de l’analyse de risques et une intensification des contrôles. Ainsi, le taux de couverture de contrôle fiscal se situe à plus de 20% pour les grandes entreprises et les moyennes entreprises. Le montant total des redressements suite aux contrôles en entreprises s’élèvent 150,6 milliards de FCFA sur la période 2014 à 2017.
Par rapport à la gestion du transit puis au renforcement de la lutte contre la fraude et les pratiques d’évasion fiscale, le gap entre les T1 créés et ceux apurés est passé de 9 776 en 2015 à 5 347 en 2017. Les Restes à recouvrer sont passés de 18,4 milliards de FCFA en 2014 à 16,6 milliards de FCFA en 2017.
S’agissant de la maîtrise des exonérations et chèques trésor, les résultats obtenus sont faibles. En effet, la part des recettes non liquides (exonérations et chèques trésor) dans les recettes budgétaires est passée de 13,3% en 2014 à 20,3% en 2017.
Ainsi, les recettes fiscales se sont établies à 458,2 ; 516,3 ; 568,5 et 563,2 milliards de FCFA respecti-vement pour 2014, 2015, 2016 et 2017, soit une hausse de 22,9% par rapport à 2014 pour des objectifs annuels respectifs de 416,6 ; 480,4 ; 575,0 et 614,0 milliards de FCFA.
Tableau 4 : Montant des prévisions et réalisations de recettes de 2014 à 2017 (en milliards de FCFA)
2014 2015 2016 2017Objectifs de la Loi de finances 416,6 480,4 575,0 614,0Prévisions du Plan stratégique 2015-2017 N/A 477,5 542,5 613,5Recettes fiscales recouvrées 458,2 516,3 568,5 563,2
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Selon les résultats d’une enquête effectuée par l’Office en 2016 auprès d’un échantillon de 241 Opérateurs économiques tous segments confondus, 50,8% des contribuables affirment être satisfaits des moyens de communication utilisés par l’OTR. Le taux de non satisfaction des moyens de communication est de 4,0% contre 16,0% avant la création de l’Office. Plus de 80% des contribuables estiment obtenir les informations souhaitées en moins de 24h contre 63,4% avant 2015.
Le temps moyen d’attente aux guichets/caisses pour s’acquitter des droits et taxes est jugé amélioré et acceptable par la majorité des contribuables (72,8%). En matière d’accueil dans les bureaux de l’Office, 90,3% des Opérateurs économiques estiment être satisfaits. Cette amélioration de l’accueil a permis aux Opérateurs économiques d’accomplir plus facilement leurs formalités. Concernant la satisfaction des contribuables par rapport aux services offerts dans les différentes divisions des douanes et des impôts, 82,4% des Opérateurs économiques
sont satisfaits de la célérité des opérations.
Ces résultats ont été possibles grâce aux outils et actions de communication et d’éducation des contribuables déployés par l’Office. Outre le site internet (www.otr.tg), le numéro vert (8201) et le magazine « OTR ACTU », plusieurs autres canaux ont été utilisés. A ce titre, le nombre d’émissions « Le contribuable » réalisées sur la Télévision togolaise (TVT) est de 142 et celui des émissions radiophoniques est de 434. S’agissant des sessions de formations spécifiques et de sensibilisation de masse, 267 séances ont été organisées et ont permis de toucher 55 915 Opérateurs économiques sur la période 2015-2017.
2.2. Communication efficace et éducation des contribuables au civisme fiscal
23
En termes de modernisation des services, l’Of-fice a introduit la collecte des recettes à travers les réseaux bancaires. On dénombre à ce jour cinq (05) établissements financiers partenaires implantés sur toute l’étendue du territoire na-tional. Les recettes collectées via le système bancaire ont connu une progression passant de 72,46% en 2015 (565,6 milliards de FCFA) à 77,05% en 2016 (623,7 milliards de FCFA). Ce système de recouvrement des recettes a per-mis une meilleure sécurisation et traçabilité des paiements d’impôts, taxes et droits.
Il en est de même de la réduction du délai de paiement pour les Opérateurs économiques qui peuvent désormais payer leurs impôts aux gui-chets des différentes agences de banques par-tenaires et celui de la disponibilité des fonds sur les comptes du Trésor public (en moyenne 48 heures).
Sur le plan informatique, on note le renforce-ment de la disponibilité et la sécurité des sys-tèmes d’informations, la migration de
SYDONIA++ à SYDONIA WORLD, la mise en place du Système de gestion des impôts de l’OTR (SGIO), l’interfaçage des systèmes pour les échanges avec SEGUCE et les banques, l’in-terconnexion et l’informatisation des sites, le développement des outils d’analyse de risques et d’applications métiers (AGI-OTR et e-Som-miers de la Zone franche), la mise en place d’un système intégré de gestion administrative, comptable et financière (ERP) ainsi que la redy-namisation des services supports utilisateurs/contribuables/ partenaires.
S’agissant de l’amélioration de la gouvernance et de la transparence, des efforts ont été entre-pris à divers niveaux. En effet, tout le personnel de l’Office a prêté serment et a été soumis à la procédure de déclaration de biens renouvelable chaque deux ans. Par ailleurs, une dizaine d’au-dits par an ont donné lieu à des recommanda-tions dont la mise en œuvre à hauteur de 63% a contribué à l’amélioration des procédures de travail et des prestations aux Opérateurs écono-miques ainsi qu’à la réduction des délais.
2.3. Modernisation et renforcement des capacités institutionnelles de l’OTR
24
Au niveau des ressources humaines, outre le re-crutement de nouveaux agents (526 agents tech-niques, 45 chauffeurs et 03 agents de santé), le renforcement des capacités s’est traduit par des actions de formation de longue et courte durée d’une part, par l’acquisition et le déploiement d’équipements et matériels de travail, d’autre part, au profit du personnel. Le personnel et leur famille bénéficient d’une police d’assurance maladie SAHAM à 80% de prise en charge. Il y a lieu de signaler que d’importants efforts ont été consentis par l’Office avec le soutien du Gouver-nement pour la construction et la réhabilitation des infrastructures immobilières : 29 bâtiments réhabilités et 8 nouveaux locaux construits dont le nouveau siège de l’Office.
On dénombre sur la période, huit (08) assistan-ces techniques internationales ayant contribué à la mise en place de l’Office et au renforcement de ses capacités institutionnelles et/ou opéra-tionnelles dans divers domaines. Ces assistances ont permis, en termes de management, d’asseoir l’Office et ses différents
outils de pilotage, de mettre en place le système informatique des impôts, de simplifier le Code général des impôts, de former les agents et d’améliorer les procédures fiscales et douanières.
Dans le cadre de la sécurisation et de la facili-tation du commerce transnational et internatio-nal, plusieurs actions ont été menées. La lutte contre la contrebande et la vente illicite de car-burant a permis de saisir 17 675 litres en 2015 et 9 250 litres en 2016. Sur la même période, la part des marchandises admises en circuit vert (hors contrôle préalable) a évolué de 13,4% à 23,1%. Cette hausse confirme les efforts fournis en termes de célérité dans les procédures. Le délai moyen des formalités de dédouanement aux frontières est passé de 7,5 jours en 2015 à 2,8 jours en 2017, soit une diminution de 4,7 jours (Doing business, 2018). Ceci dénote des efforts fournis par l’Office pour promouvoir la facilitation du commerce international.
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II- PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET PRIN-CIPAUX DEFIS DE L’OFFICE SUR LA PERIODE 2018-2022
Avec la mise en œuvre de son premier Plan stratégique (2015-2017), l’OTR a enregistré des résultats satisfaisants. Cependant, de grands défis relevant aussi bien de l’environnement interne qu’externe demeurent en vue de répondre pleinement aux attentes de toutes les parties prenantes de l’Office.
27
1. Perspectives économiques sur la période 2018-2022
1.1. Au niveau régional
Selon le FMI12, le taux de croissance en Afrique sub-saharienne serait de 2,6% en 2017 et devrait atteindre 3,4% en 2018. Cette progression s’expliquerait principalement par des facteurs ponctuels, notamment le redressement de la production pétrolière au Nigéria et l’atténuation de la sécheresse en Afrique orientale et australe, et par une amélioration relative de la conjoncture extérieure. Un tiers des pays de la région continuerait d’enregistrer des taux d’au moins 5%. Cependant, les incertitudes qui entourent actuellement la politique économique au Nigéria et en Afrique du Sud pourraient avoir un impact sur l’élan de la croissance et celle-ci ne devrait pas progresser davantage en 2019. Dans beaucoup de pays qui connaissent une expansion plus rapide, la croissance continue d’être tributaire des dépenses publiques, ce qui alourdit la dette et son service.
12 Perspectives régionales, octobre 2017, FMI
28
1.2. Au plan national
14Direction de l’économie, mai 2017, Togo15Source : Perspectives économiques en Afrique (PEA) 2018, Banque Africaine de Développement
Au niveau national, l’économie connaitrait un taux de croissance moyen du PIB nominal entre 2018 et 2022 de 7,3%. En volume, ce taux serait de 5,7% et l’indice du déflateur du PIB serait en moyenne de 1,5% sur la période. Cette crois-sance économique serait essentiellement tirée par le secteur primaire qui connaîtrait une pro-gression moyenne de la valeur ajoutée de 6,9% sur la période 2018-202213. La croissance économique devrait continuer à bénéficier des retombées de l’investissement public massif de la période 2012-2016. Les réformes négociées avec le FMI dans le cadre du programme de facilité élargie de crédit permettraient notamment de consolider cette croissance. L’activité économique demeurera soutenue par le secteur de l’agriculture dont le dynamisme est imputable à l’exécution rela-tivement réussie du Programme national d’in-vestissement agricole et de sécurité alimentaire et nutritionnelle (PNIASAN). Les ambitions du secteur agricole devraient continuer à être por-teuses grâce à la création des agropoles afin d’améliorer les chaînes de valeur par la trans-formation des produits agricoles locaux et la promotion de l’agrobusiness, créateur d’em-plois.Les secteurs secondaire et tertiaire enregistre-raient respectivement une progression moyenne de la valeur ajoutée de 5,5% et de 7,7%. L’ouver-ture de la cimenterie d’Awandjelo en juillet 2017 devrait permettre au Togo non seulement de satisfaire le marché local mais aussi d’accroître les exportations du ciment vers les pays de la sous-région.Le secteur du transport continuerait sa contribution positive à la croissance en 2017. Ce secteur bénéficierait, en effet, des gains d’efficacité consécutifs à l’investissement dans l’amélioration du réseau routier et l’expansion du Port autonome de Lomé (PAL) et de l’aéroport international GNASSINGBE Eyadéma (AIGE) permettant ainsi au Togo de devenir un hub régional et une destination privilégiée des investisseurs privés.Au niveau de la demande, la consommation fi-nale enregistrerait une progression moyenne de 5,1% sur la période. Elle serait tirée essentielle-ment par l’investissement privé qui connaîtrait également une progression moyenne de 5,1%. La
consommation finale du secteur public quant à elle, enregistrerait une valeur de 542,1 milliards de FCFA en 2022 contre 444,0 milliards de FCFA en 2018, soit une progression moyenne iden-tique à celle du secteur privé (5,1%). La Forma-tion brute du capital fixe connaîtrait une hausse de 6,8% en moyenne sur la période 2018-2022. Cette progression serait tirée par la FBCF pri-vée qui enregistrerait un accroissement moyen en valeur de 9,9% contre 2,0% pour la FBCF pu-blique. En ce qui concerne les échanges extérieurs, les importations de biens et services enregis-treraient une croissance nominale moyenne de 0,1% contre 2,2% pour les exportations de biens et services. Le déficit du compte courant exté-rieur devrait s’améliorer en passant de 9,7 % en 2016 à 6,8 % en 201914. L’accélération des transferts de propriétés per-mettrait d’améliorer l’environnement des af-faires en encourageant l’investissement privé dont le taux de croissance annuel devrait être supérieur à 10 % entre 2017 et 2019.15 Sur le plan social, le Gouvernement entend pour-suivre les efforts d’amélioration des infrastruc-tures et des conditions de travail du personnel des secteurs de la santé et de l’éducation. Les filets sociaux bénéficieraient d’un renforcement en vue de réduire la vulnérabilité et la précarité des couches sociales les plus démunies (assu-rance santé pour les élèves, Fonds national de la finance inclusive, etc.).Au-delà des fondamentaux que sont le socle so-cial (santé, éducation, développement régional, etc.), les facteurs de la compétitivité (foncier, énergie, etc.) et la transformation du secteur public (gouvernance, performance, etc.), le Plan national de développement (PND) 2018-2022 envisage de mettre un accent sur (i) la mise en place d’un hub logistique pour le commerce in-ternational accompagnant le développement d’un centre d’affaires de premier ordre, (ii) la création des emplois à travers des pôles de transformations agricoles, manufacturiers et d’industries extractives (iii) la consolidation du développement social et le renforcement des mécanismes d’inclusion.
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2. Principaux défis de l’Office sur la période 2018-2022
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• Au plan juridique et institutionnel
Conformément à la Loi créant l’Office, le décret N°2016-017/PR du 18 février 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office togolais des recettes a précisé l’organisation et le fonction-nement des différents commissariats. Le Conseil de surveillance et le Conseil d’administration ont été mis en place et sont opérationnels. L’Office dispose également d’un statut du personnel, d’un code de conduite et procédures disciplinaires et d’un système d’évaluation de la performance des agents, adop-tés par le Conseil d’administration. Par ailleurs, il faut noter la disponibilité de textes sur les marchés publics, d’accords et cadres de par-tenariat avec plusieurs institutions nationales (DOSI, CNSS, CENTIF, CCIT, Patronat, UPRAD, AGET, Ministère de la sécurité et de la protection civile, etc.), l’opérationnalisation de la Haute autorité de la prévention et de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA), la signature par le Gouvernement d’un programme de Facilité élargie de crédit (FEC) avec le FMI, la ratification des ins-truments juridiques internationaux tels l’AFE, la Convention de KYOTO révisée et le cadre des normes SAFE et l’adhésion du Togo au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.
Les institutions sous-régionales et internationales et les partenaires techniques et financiers (UEMOA, CEDEAO, BAD, BM, FMI, CNUCED, OMD, UE, ATAF, CREDAF, AFD, etc.) apportent leur soutien aux ac-tivités de l’Office.
Toutefois, il importe de noter les insuffisances ci-après :– la non adoption de certains manuels de procédures et textes d’application de la loi portant création de l’OTR ;- l’inadéquation de certaines dispositions du cadre règlementaire national et communautaire aux ré-gies intégrées ;- la complexité du système fiscal ne favorisant pas sa compréhension par les Opérateurs écono-miques et ; - le non-respect des dispositions communautaires par certains pays de la sous-région.
• Au plan informatique et technologique
En dépit d’énormes investissements et des avancées enregistrées au cours de la période 2015-2017, l’Office continue de faire face à de nombreux défis récurrents, en l’occurrence :- le retard dans l’acquisition d’un logiciel de gestion intégrée des opérations fiscales (E-Tax) suffi-samment robuste capable de prendre en compte les e-services et les échanges automatiques d’in-formations avec d’autres systèmes ;- la non effectivité des échanges automatiques d’informations à travers l’interfaçage entre les sys-tèmes informatiques des impôts et de la douane pour les besoins d’analyse de risque et de contrôle fiscal et douanier ;- l’instabilité du réseau internet et le coût relativement élevé de la connexion au Togo ;- la faible pénétration des moyens modernes et sécurisés de paiement au Togo (Paiement électro-nique, paiement par téléphone mobile, etc.) et ; - la cybercriminalité.
• Au niveau de l’amélioration de la mobilisation des recettes
Le système fiscal togolais est caractérisé par une forte concentration fiscale qui s’explique, entre autres, par la non identification de certaines niches fiscales non négligeables. Par conséquent, la nécessité d’améliorer la mobilisation des recettes fait ressortir les défis ci-après :- l’inexistence d’un cadastre fiscal organisé et suffisamment informatisé en vue d’accroître les re-cettes foncières et de renforcer les mesures de la transition fiscale ;
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- la non maîtrise du fichier des Opérateurs économiques ;- l’importance du secteur informel faiblement imposé ; - la hausse des exonérations et des dépenses fiscales dues à l’existence de plusieurs mesures dérogatoires ;- la persistance des fraudes fiscales et douanières, de la corruption et de la contrebande due à la porosité des frontières ;- le détournement de trafics vers les ports voisins à cause de certains goulots d’étranglement sur la plateforme portuaire de Lomé ;- la baisse des résultats fiscaux des entreprises due à la conjoncture économique nationale et- les effets des crises socio-politiques. • Au niveau de la communication et du civisme fiscal
Dès son opérationnalisation, l’Office a mis en œuvre plusieurs programmes en vue d’améliorer la qualité des services aux Opérateurs économiques. En dépit de ces efforts, des besoins restent à combler :- la faible culture fiscale qui se traduit par une aversion de la population vis-à-vis des activités de l’Office ;- le déficit de civisme fiscal caractérisé par le non-respect des obligations déclaratives et de paie-ment de la plupart des petites et moyennes entreprises et par les réticences des populations dans le cadre de la lutte contre la fraude dans certaines localités et ;- la faiblesse des mécanismes de redevabilité sur la collecte et l’utilisation des ressources pu-bliques y compris les recettes fiscales.
• Au niveau des équipements et infrastructures
Les défis à relever du point de vue équipement et infrastructures sont les suivants :- la vétusté et l’insuffisance de matériels roulants et techniques (véhicules, ponts bascules, lec-teurs de codes barres, groupes électrogènes, armement spécifique, etc.) ;- l’absence de système de géolocalisation et de communication radio pour la surveillance géogra-phique du territoire douanier ;- l’inexistence d’un système électronique d’archivage de documents et ;- la vétusté et le manque de bureaux/logements/magasins adéquats dans certaines unités opéra-tionnelles.
• Au niveau de la gestion des ressources humaines
Des efforts ont été enregistrés et des forces capitalisées en matière de gestion des ressources hu-maines en termes d’effectifs, d’expériences, de formations et de renforcement de capacités. Toute-fois, on note :- l’insuffisance de compétences dans certains domaines spécialisés (prix de transfert, télécom-munication, banque et assurances, fiscalité internationale, fiscalité minière, technique de jaugeage des produits pétroliers, contrôle des activités en Zone franche, sécurité informatique, lutte contre la corruption, etc.) ;- l’important besoin en formation initiale et continue aux métiers de l’Office (fiscalité, douane, ad-ministration, etc.) et ;- l’insuffisance des effectifs de certaines catégories de personnel (fiscalistes et agents d’appui des impôts, agents de surveillance des douanes).
Afin de relever les défis identifiés et accompagner le programme du Gouvernement à l’horizon 2022, l’Office entend mettre l’accent sur l’amélioration de la mobilisation des ressources internes et la création d’un environnement favorable au développement du secteur privé.
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III- ORIENTATIONS STRATEGIQUES POUR LA PERIODE 2018-2022
L’ambition de l’Office pour les cinq prochaines années est de bâtir une administration fiscale au service de l’économie. Il s’agit de créer un environnement fiscal attractif aux investisse-ments privés créateurs de richesses et d’emplois, garantir l’équité et la justice fiscale, offrir des services de qualité pour satisfaire l’Opérateur économique. Pour ce faire, les ressources
humaines seront un levier d’optimisation et de rationalisation de la collecte des ressources domes-tiques, tout en privilégiant la valeur économique de l’impôt à sa valeur financière afin de contribuer à l’amélioration de la compétitivité de l’économie togolaise. Il importe alors de consolider et d’amélio-rer les acquis des réformes engagées afin d’asseoir la légitimité sociale de l’OTR et assurer l’essor d’une administration fiscale efficiente garantissant un environnement de travail paisible, rassurant et motivant.
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Les orientations stratégiques pour la période 2018-2022 s’articulent autour de trois (03) axes princi-paux :
(i) mobilisation des recettes fiscales et douanières ;(ii) promotion du secteur privé et des investissements et ;(iii) renforcement des capacités institutionnelles de l’Office.
A l’horizon 2022, l’OTR ambitionne de porter la contribution des recettes fiscales et douanières aux recettes courantes du budget de l’Etat à plus de 92%, de maintenir le Taux de pression fiscale à plus de 20%, d’accroître la part des recettes liquides dans les recettes totales collectées, de réduire les délais des formalités fiscales à 95 heures (temps nécessaire pour préparer, déclarer et payer les im-pôts, droits et taxes) et douanières à 72 heures (temps nécessaire à la main levée des marchandises).
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1. Axes stratégiques
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1.1. Mobilisation des recettes fiscales et douanières
L’amélioration de la mobilisation des recettes fiscales et douanières nécessaires au financement du PND 2018-2022 passe par les actions suivantes :
- L’élargissement de l’assiette fiscale : en vue d’accroître les recettes fiscales et doua-nières, l’OTR compte poursuivre le recensement des Opérateurs économiques et le renforcement du système de vérification et de contrôle basé sur l’analyse de risques ainsi que l’opérationnalisation des brigades mixtes de contrôles conjoints. Un accent particulier sera mis sur la réorganisation et la modernisation des services du cadastre et de la conservation foncière afin d’optimiser la collecte des recettes foncières. L’Office poursuivra également les actions de lutte contre les fraudes fiscale et douanière, la corruption, l’érosion de la base imposable et le transfert des bénéfices tout en maî-trisant les prix de transfert et les flux financiers illicites. Il en sera de même de la maîtrise des flux commerciaux par la sécurisation du transit et l’interconnexion des systèmes douaniers du Togo et des pays limitrophes.
Par ailleurs, en vue de réussir le pari de la transition fiscale au Togo, l’Office entend poursuivre la for-malisation du secteur informel par l’immatriculation des Opérateurs économiques avec l’extension à toutes les couches professionnelles et renforcer le système de partage automatique des informa-tions avec les différentes institutions nationales (CFE, CCIT, ARMP, DCNMP, Police nationale, DGDN, DGTCP, CNSS, DGTRF, etc.).
- L’amélioration du recouvrement et de la gestion des exonérations : la maîtrise des non-valeurs par une meilleure gestion (y compris l’analyse des textes) des exonérations, des dé-penses fiscales et des régimes suspensifs sera également une des actions phares à réaliser afin d’améliorer les ressources liquides pour le financement du développement économique du pays. L’amélioration du recouvrement sera basée sur la recherche d’un équilibre entre la situation écono-mique de l’opérateur et sa charge fiscale afin de préserver le tissu économique national.
- L’éducation au civisme fiscal : le système fiscal étant déclaratif auto-liquidé, de nouvelles stratégies de communication et d’éducation seront adoptées afin d’instaurer une culture fiscale per-mettant d’avoir l’adhésion des Opérateurs économiques et de la population aux activités de l’Office. Il s’agit de renforcer la formation des Opérateurs économiques sur leurs obligations déclaratives et de paiement ainsi que sur les procédures fiscales et douanières. De plus, l’Office entend publier ré-gulièrement les données sur les recettes fiscales et douanières collectées et poursuivre le plaidoyer auprès du Gouvernement et des collectivités locales pour l’amélioration des mécanismes de redeva-bilité sur l’utilisation des ressources publiques y compris les recettes fiscales.Les projections de recettes sur la période se présente comme suit :
Tableau 7 : Projection des recettes budgétaires sur la période 2018-2022
Libellés 2018 2019 2020 2021 2022Produit intérieur brut (PIB) courant (en mil-liards de FCFA)
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Recettes budgétaires (en milliards de FCFA) 660,3 656,9 701,2 748,6 802,5Taux de pression fiscale (TPF) 22,8% 21,3% 21,3% 21,3% 21,3%
Source : OTR, Direction de l’économie, décembre 2017
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1.2. Promotion du secteur privé et des investissements
A la différence du précédent Plan stratégique 2015-2017, l’Office compte, à travers cet axe straté-gique, mettre l’accent sur l’accompagnement du secteur privé dans sa mission de création de ri-chesse. Il s’agit essentiellement d’œuvrer à l’amélioration du climat des affaires, à la promotion de l’investissement, au développement de l’économie et à la poursuite du partenariat avec le secteur privé. Cet objectif cadre avec les principaux axes du PND 2018-2022 qui entend faire du Togo « un hub logistique central » et « un centre d’affaires de premier ordre » dans la sous-région. Dans cette optique, les actions prioritaires à réaliser sont les suivantes :
- La mise en place d’un système fiscal incitatif aux investissements : il sera question pour l’Office de poursuivre la simplification des systèmes et procédures fiscaux et douaniers, de re-chercher un équilibre entre les recettes fiscales collectées et la préservation de la compétitivité des entreprises, de proposer un système de droits communs plus incitatif aux investissements et de ren-forcer les garanties accordées aux Opérateurs économiques par la mise en œuvre des procédures et des instances de recours administratifs (douane, impôt).
- La mise en place d’un cadre permanent d’échange et d’un système d’appui et de conseil au secteur privé : il importe de renforcer et d’animer les cadres d’échange avec les diffé-rents acteurs du secteur privé afin de répondre aux attentes des Opérateurs économiques en matière de simplification des procédures, de conseil et de services rendus. Ce cadre permanent passe égale-ment par l’organisation des visites pédagogiques aux Opérateurs économiques, l’internalisation des mesures de facilitation et de sécurisation du commerce international ainsi que la mise en œuvre du programme d’Opérateurs économiques agréés (OEA).
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L’atteinte des objectifs fixés passe par le renforcement des capacités institutionnelles de l’Office à travers la poursuite de la modernisation des infrastructures informatiques pour renforcer l’automa-tisation des procédures de mobilisation des recettes fiscales et douanières, la création d’un environ-nement de travail attractif et motivant pour le personnel, le renforcement des actions de prévention et de lutte contre la corruption ainsi que le rapprochement des services d’appui des opérationnels régionaux par le biais de la déconcentration de l’Office. Pour ce faire, les actions phares à réaliser sont les suivantes :
- La modernisation des infrastructures informatiques : l’informatisation permet de gé-rer efficacement les procédures et de mettre en réseau les services de gestion et de contrôle afin d’accélérer l’échange d’informations, de faciliter les procédures et d’enregistrer des gains de temps dans les opérations. Pour atteindre ces objectifs, l’Office compte relever le défi de la mise en place d’un logiciel métier robuste de gestion intégrée des opérations fiscales (E-Tax) et poursuivre l’in-formatisation du cadastre à des fins économiques, financières et fiscales. De plus, le renforcement des mécanismes d’échanges d’informations à travers l’interfaçage des systèmes informatiques de l’Office (impôts et douanes) et l’interconnexion des systèmes informatiques de l’Office avec celui de gestion des finances publiques (SIGFiP) constituera des actions prioritaires. Il en sera de même de l’implémentation des fonctionnalités nécessaires de SYDONIA World et au besoin, de l’interconnexion avec les systèmes douaniers des pays voisins à des fins de contrôle du transit.
Par ailleurs, la dématérialisation de toutes les procédures afin de faciliter les formalités aux Opéra-teurs économiques et la sécurisation des systèmes et équipements informatiques feront partie des chantiers à réaliser au cours de la mise en œuvre de ce Plan stratégique.
1.3. Modernisation et renforcement des capacités institutionnelles de l’OTR
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- L’amélioration de la gouvernance : la bonne gouvernance apparaît comme un facteur clé de la légitimité de l’Office en matière de performance, d’efficacité et de transparence. Ainsi, un ac-cent particulier sera mis sur l’adoption des manuels de procédures et textes d’application de la loi portant création de l’OTR et sur la déconcentration des services d’appui en les rapprochant des enti-tés utilisatrices. Il apparaît également impérieux de rapprocher les directeurs régionaux des services déconcentrés et de corriger l’incohérence administrative liée au positionnement et à la dénomination des services régionaux.
- Une gestion rationalisée des ressources humaines : le capital humain étant la première ressource de toute organisation, sa gestion est déterminante dans l’atteinte des objectifs. Afin d’as-surer une utilisation optimale des ressources humaines, il est important de mettre en relation l’inté-gration horizontale (planification, recrutement, formation, gestion de la performance, rémunération, discipline/sanction et reconnaissance) et l’intégration verticale (gestion des contrats de performance en lien avec les objectifs de l’organisation). Au regard du système de management au sein de l’Office, les actions prioritaires viseront la conciliation de la culture et de la compétence tout en assurant une meilleure compréhension et intégration des différences et des diversités. Il sera également question de développer de nouvelles compétences, de savoir-faire et de savoir-être par la formation initiale et/ou continue de même que le soutien au développement du potentiel humain et professionnel par un coaching individuel et d’équipe. Une autre action prioritaire sera l’amélioration du système de rémunération et/ou de récompense afin de le rendre plus incitatif et compétitif basé sur l’excellence et à la performance.
- Le partenariat, comme une arme contre la fraude et la corruption : face aux enjeux et conséquences de l’évitement fiscal, il est nécessaire d’instaurer une culture d’intégrité et de lutte contre la fraude et la corruption. Les actions de la lutte contre la corruption passeront par la mise en place d’outils modernes de prévention surtout, mais aussi d’investigation d’une part et l’implication de chaque agent de l’Office dans les stratégies de lutte contre la corruption d’autre part. Le dévelop-pement d’un programme commun de lutte contre la corruption avec l’ensemble des acteurs de la chaîne ainsi que le renforcement du partenariat entre les autres acteurs aussi bien nationaux, qu’in-ternationaux notamment la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et infrac-tions assimilées, la Maritime anti-corruption network (MACN) - le réseau maritime de lutte contre la corruption, l’Ambassade des Etats-unis au Togo, l’African tax administration forum (ATAF), etc. seront également au cœur des préoccupations. De plus, l’Office entend privilégier le renforcement de la Gestion coordonnée des frontières et des fonctions de surveillance du territoire afin de canaliser efficacement les marchandises en contrebande vers les postes de dédouanement appropriés.
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2. Cadre logique
Le tableau ci-dessous retrace les différentes actions à mener afin d’atteindre les objectifs relatifs aux trois axes stratégiques.
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n 1.
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n 2.
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n 1.
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n 1.
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3. Cadre budgétaire
Le cadre budgétaire du Plan stratégique retrace les projections de ressources et de dépenses de l’Office sur la période 2018-2022. A l’horizon 2022, le coût du financement de ce plan s’évalue à 165,8 milliards de FCFA soit une moyenne annuelle de 33,2 milliards de FCFA.
Les dépenses sont constituées essentiellement des dépenses du personnel, de fonctionnement et
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Tableau 12 : Récapitulatif des ressources et dépenses sur la période 2018-2022 (en mil-liers de francs CFA)
N° Rubriques 2018 2019 2020 2021 20221 Ressources 29 987 545 31 709 315 31 934 259 33 026 636 34 453 363
1.1 Subvention de l’Etat 17 000 000 19 613 652 20 937 422 22 352 657 24 074 4101.2 Autres subventions 670 898 687 000 451 475 287 000 287 0001.3 Recettes propres 7 144 802 7 500 000 8 000 000 8 500 000 9 000 0001.4 Ressources externes 5 171 845 3 908 663 2 545 362 1 886 979 1 091 9532 Dépenses 29 987 545 31 709 315 31 934 259 33 026 636 34 453 363
2.1Remboursement des em-prunts et paiement des ar-riérés exercices antérieurs
1 576 327 - - - -
2.2 Dépenses de personnel 13 384 540 13 924 276 14 481 248 15 060 497 15 662 917
2.3 Autres dépenses de fonc-tionnement 8 347 037 7 961 464 8 200 308 8 446 317 8 699 707
2.4 Equipements et investisse-ments 6 679 641 9 823 575 9 252 703 9 519 822 10 090 739
Source : OTR
d’investissement. L’estimation du coût de la stratégie tient compte des grandes réformes annoncées dans le Plan stratégique notamment l’informatisation, la dématérialisation des procédures, l’amélio-ration des services aux Opérateurs économiques, la promotion du civisme fiscal, le renouvellement du parc automobile, la construction de nouveaux bâtiments avec pour ambition de réduire le degré de dépendance vis-à-vis des baux, la modernisation du cadastre ainsi que le recrutement et le ren-forcement des capacités du personnel.
Pour financer ce Plan stratégique, l’Office compte sur la subvention de l’Etat et l’appui des parte-naires techniques et financiers. Cette subvention est estimée annuellement à 3% des recettes bud-gétaires fixées à l’OTR.
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IV- MISE EN ŒUVRE ET SUIVI – EVALUATION
Compte tenu de l’importance et de la diversité des actions à mettre en œuvre, l’Office se dote d’un dispositif fonctionnel et efficace de suivi-évaluation aidant à la prise de décision pour l’atteinte des objectifs.
1. Outils et acteurs
La mise en œuvre du Plan stratégique se fera à travers sa déclinaison en plans opérationnels puis en plans de travail et budget annuels. Le plan de travail est un document plus détaillé du plan opérationnel au niveau des directions et services techniques. Ainsi, chaque acteur de la chaîne de mise en œuvre devra élaborer
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ces outils afin d’assurer l’effectivité de la mise en œuvre.
Le suivi de la mise en œuvre se fera à travers aussi bien les rapports journaliers, hebdomadaires, mensuels, trimestriels, semestriels et annuels que les visites de terrain. Des évaluations à mi-par-cours et en fin de période seront effectuées afin d’apprécier l’atteinte des indicateurs d’effet et d’im-pact, d’en tirer les leçons et de proposer au besoin, des mesures correctives.
Le dispositif de mise en œuvre et de suivi-évaluation sera animé aussi bien par les organes de su-pervision que ceux de gestion.
(i) Les directions et services techniques : ils constituent la cheville ouvrière de la mise en œuvre du Plan stratégique. Ces entités élaborent leurs plans opérationnels et plans de travail tout en exprimant également leurs besoins afin que ceux-ci puissent être pris en compte lors de l’élabo-
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ration du budget, produisent des rapports qui rendent compte de la mise en œuvre effective de leurs activités.
Tous les outils de mise en œuvre et de suivi-évaluation sont consolidés par la Direction des études et de la planification stratégique qui joue le rôle de secrétariat du Plan stratégique.
(ii) Les Commissariats : ils orientent, coordonnent et supervisent la mise en œuvre par la valida-tion des plans opérationnels et des budgets annuels. Ils consolident et procèdent à la pré-validation des rapports élaborés par leurs directions et services techniques.
(iii) Le Comité de direction : les outils consolidés sont validés par le Comité de direction qui est l’organe de pilotage de la mise en œuvre du Plan stratégique.
(iv) Le Conseil d’administration : il approuve les outils validés par le Comité de direction à savoir le plan opérationnel, le budget, les rapports d’activités et d’audit, l’état financier, les rapports de re-cettes et les comptes de l’Office.
(v) Le Conseil de surveillance : il approuve les rapports d’activités du Conseil d’administration, les rapports des Commissaires aux comptes, les comptes et états financiers de l’Office.
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CONCLUSION
Eu égard aux performances relativement satisfaisantes réalisées au cours de sa pre-mière phase d’opérationnalisation, l’Office compte poursuivre la dynamique enclen-chée en privilégiant la Gestion axée sur les résultats dans la mise en œuvre du Plan stratégique 2018-2022.
Les efforts déployés par l’Office devront rencontrer un écho favorable auprès des Opé-rateurs économiques à travers l’amélioration constante de la qualité des services, la re-cherche de la célérité dans les prestations, la promotion du civisme fiscal et du consente-ment volontaire à l’impôt ainsi que la facilitation des échanges. Un accent particulier sera mis sur la simplification des systèmes fiscal et douanier, la dématérialisation des procé-dures et la promotion des e-services.
Concernant les ressources humaines, l’Office poursuivra les actions permanentes de ren-forcement des capacités du personnel à travers des formations continues et surtout sur les nouvelles thématiques relatives aux domaines fiscal et douanier.
Pour ce faire, l’Office compte sur l’appui constant du Gouvernement et des partenaires techniques et financiers pour atteindre les objectifs fixés dans le Plan stratégique 2018-2022.
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