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POLITIQUE DE PROTECTION POUR LES ENFANTS

SAFEGUARDING CHILDREN POLICY 2011

Draft revised policy v8 March 2011

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PRINCIPES, VALEURS ET ENGAGEMENTS

INTRODUCTION “La protection des personnes humaines est une partie intégrante et naturelle de

la mission de l’Eglise: sinon, cette tache devient bureaucratique et pesante et les gens commencent

à se sentir abandonnés et désespérés. En protégeant les plus vulnérables et les plus faibles, l’Eglise

témoigne qu’elle “pratique la justice, aime la miséricorde et marche humblement avec Dieu”

(Michée 6:8). Elle accomplit ainsi un ministère de compassion, de guérison et de justice pour tous.”

Safeguarding with Confidence – The Cumberlege Commission Report 2007

La Bible nous enseigne que tous les enfants sont aimés1 et bénis par Dieu

2. Les enfants doivent être

bien élevés et protégés pour devenir indépendants, prêts à servir Dieu et capables de réaliser le

potentiel humain que Dieu leur a donné à la naissance3. La Bible nous enseigne également que toutes

les relations entre adultes et enfants doivent être basées sur l’amour, la justice et le respect4.

Pour CAFOD, le principe le plus important à la base de la protection des enfants repose sur le fait que

chaque personne humaine est créée à l’image de Dieu et que sa dignité est suprême. Le principe de

relations mutuelles basées sur le respect en découle et CAFOD s’engage à gagner et maintenir la

confiance que les enfants nous font.

La politique de protection pour les enfants (Safeguarding Children Policy / SCP), conformément au

cadre politique de protection pour les enfants de Caritas Internationalis, nous engage à créer un

environnement sans danger pour les enfants et les jeunes adultes selon la Convention Internationale

des Droits de l’Enfant (UN CRC) et dans le but de prévenir tout abus physique, sexuel ou émotionnel.

CAFOD s’engage à collaborer activement avec ses partenaires afin de mettre en place des mesures

raisonnables destinées à minimiser les risques de violence envers les enfants. Pour ce faire, CAFOD

travaillera en priorité aves ses partenaires stratégiques ainsi qu’avec ceux qui, par la nature de leurs

activités, sont confrontés plus que d’autres aux problèmes de violence envers les enfants. Nous

répondrons également rapidement à tous soucis ou allégations d’abus et maintiendrons un contact

étroit avec nos partenaires et les agences officielles compétentes afin de résoudre chaque problème.

Nous nous engageons à ce que les victimes soient secourues et que les personnes commettant les

abus répondent de leurs actes.

L’intérêt et le bien-être des enfants sont la priorité absolue de toute décision concernant leur

protection.

1 Genèse 1:26-27, Deutéronome 7:11-14, Marc 10:14, Matthieu 18: 5

2 Psaume 127 et Psaume 128

3 Roots 7: Child Participation, Tearfund 2004

4 Deutéronome 4:9-10; 6:5-7; Proverbes 4; 22:6; Ephésiens 6:1-4


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NOTRE DEFINITION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION POUR LES ENFANTS

5 –La protection et promotion du bien-être des enfants est définie ainsi:

Venir au secours d’enfants qui souffrent ou protéger ceux qui risquent de souffrir de blessures importantes

6 causées par des violences (physiques, sexuelles ou émotionnelles) ou par de la

négligence;

Prévenir une détérioration de la santé et du développement des enfants;

S’assurer que les enfants grandissent en sécurité et reçoivent les soins nécessaires;

Permettre aux enfants de réaliser au mieux leurs potentiels et de bien intégrer la vie d’adulte.

ABUS ET NEGLIGENCE

On peut maltraiter ou négliger des enfants en leur faisant directement du mal ou en ne faisant rien

pour les protéger contre la violence d’autres. Les enfants peuvent être maltraités dans leurs familles,

institutions ou communautés, par des personnes qu’ils connaissent ou, plus rarement, par un

étranger.

Il y a abus physique lorsqu’un enfant est la victime d’une blessure physique après avoir été frappé,

secoué ou jeté. Certaines interventions traditionnelles, comme les mutilations sexuelles féminines,

sont également considérées comme des abus physiques. En général, les abus physiques deviennent

des problèmes de protection quand l’enfant est blessé ou aurait pu être blessé. Par blessure, on

entend une simple marque ou autre signe qui dure pendant quelques heures après l’agression, ou des

os cassés et pire la mort.

Il y a abus émotionnel lorsqu’un enfant subit des maltraitances continuelles qui entrainent des

conséquences négatives sur son développement émotionnel. Cette violence peut prendre différentes

formes; par exemple quand on dit à un enfant qu’il ne vaut rien, qu’il n’est pas aimé ou qu’il est

incapable. De même, l’enfant peut être forcé à voir ou à entendre des violences domestiques. Il peut

être la victime de brimades ou de harcèlements graves (y compris par cyber intimidation). Les abus

émotionnels comprennent également l’exploitation ou la corruption des enfants, ainsi que l’usage de

pratiques rituelles dangereuses sur les enfants soupçonnés d’être possédés par des esprits

maléfiques.

Il y a abus sexuel lorsqu’un enfant ou un jeune adulte subit des pressions ou est forcé à participer à

des actes sexuels, que les actes soient violents ou non, que l’enfant comprenne ce qui se passe ou

non ou qu’il y consente ou non.

Il y a négligence lorsque les besoins essentiels physiques et psychologiques d’un enfant sont

continuellement ignorés, ce qui pourrait entrainer des troubles graves de la santé ou du

développement de l’enfant.

5 Every Child Matters, HM UK Government 2003

6 Il n’existe aucun critère faisant autorité pour définir le concept de ‘faire du mal’. L’importance du mal commis,

l’étendue des blessures ainsi que la durée et la fréquence des attaques sont tous des critères à considérer pour

évaluer l’importance des maltraitances. Working Together, 2010


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A QUI EST DESTINEE CETTE POLITIQUE?

Cette politique s’adresse à l’ensemble du personnel, quel que soit leur statut, dans le cadre

de leurs obligations contractuelles envers CAFOD. Elle s’applique aussi à tous les bénévoles

qui travaillent avec CAFOD ou au nom de CAFOD. Cette politique s’applique également à tous

ceux qui sont engagés, mandatés ou contractés par CAFOD pour n’importe quel travail.

CAFOD encouragera et soutiendra ses partenaires dans leurs efforts pour développer et

adopter des politiques de protection pour les enfants, ainsi que de bonnes pratiques de

travail et des mesures appropriées.

PREVENTION – POUR ASSURER LA SECURITE DE CHACUN

1. CODE DE CONDUITE

CAFOD a un code de conduite LINK qui, conformément à sa Vision, Mission et Valeurs, demande que

l’ensemble du personnel, les bénévoles, les partenaires et les consultants se conduisent de telle

manière que la dignité, le respect et l’égalité de chacun soient préservés. Les dispositions du code de

conduite qui sont les plus pertinentes à la protection des enfants sont les suivantes:

Le personnel doit, en tout temps, créer et maintenir un environnement qui empêche toutes

formes d’abus et d’exploitation. Tous les cadres sont particulièrement responsables du

développement et de la mise en place de systèmes qui assurent un tel environnement.

Le personnel doit s’abstenir de frapper et de maltraiter physiquement les enfants (même si de

pareils traitements sont tolérés dans la culture locale) ; il doit au contraire utiliser des méthodes

positives et non-violentes pour contrôler, si nécessaire, le comportement des enfants.

Le personnel ne doit avoir aucune relation sexuelle avec des personnes ayant moins de 18 ans,

même si l’âge de la majorité ou du consentement est différent dans la culture locale. Se tromper

sur l’âge d’un enfant ne constitue en aucun cas un élément de défense.

Le personnel ne doit échanger ni argent, ni emploi, ni bien ni service pour des actes sexuels, y

compris des faveurs sexuelles ou toutes autres formes de comportement humiliant, dégradant

ou abusif. Ceci comprend également tout échange d’aide humanitaire due aux bénéficiaires.

Le personnel ne doit pas utiliser les ordinateurs ou tout autre équipement de l’organisation pour

regarder, télécharger, créer ou distribuer de la documentation inappropriée, y compris mais pas

uniquement, du matériel pornographique.

Un membre du personnel, inquiet ou soupçonnant un enfant maltraité, particulièrement mais

pas uniquement si les mauvais traitements pourraient avoir été commis par un collègue de la

même organisation ou d’une autre, doit le signaler immédiatement (voir la section pertinente sur

les rapports et réponses ci-dessous).

CAFOD demande que tous les contacts avec des enfants ou des jeunes adultes (soit directement, soit par téléphone, soit par courrier électronique) soient contrôlés, accompagnés ou au moins surveillés par d’autres adultes. Nous reconnaissons que cela n’est pas toujours possible pour des raisons pratiques ou des situations d’urgence. Dans le cas d’un employé se retrouvant tout seul avec un ou plusieurs enfants, l’adulte en question doit avertir son supérieur à l’avance ou aussitôt que possible.

Un membre du personnel ne doit ni dormir dans la même chambre ni partager le même lit qu’un enfant. Si les circonstances sont telles que ce genre de situation ne peut pas être évité, l’employé en question doit informer son supérieur à l’avance ou aussitôt que possible.

Le personnel ne doit pas faire des choses de nature privée pour un enfant qui pourrait les faire lui-même.

Le personnel ne doit pas favoriser certains enfants à l’exclusion d’autres.

Le personnel ne doit pas être sous l’influence de l’alcool ou de drogues quand il s’occupe d’enfants.

Tous les risques encourus par des enfants lors d’activités organisées par CAFOD seront évalués à

l’avance et un système sera prévu pour les atténuer au mieux possible.

Les directives de CAFOD concernant les enfants, jeune adultes et média (‘children, young people

and media guidelines’) LINK contiennent des procédures supplémentaires qui couvrent la

protection des informations sur les enfants, les exemples de consentement et de permission

ainsi que l’usage d’images et d’informations concernant les enfants.


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2. PRATIQUES DE RECRUTEMENT

CAFOD a des procédures très strictes destinées à ne recruter que des personnes aptes à travailler et à

être en contact avec des enfants, que ce soit les membres du personnel, les bénévoles ou tout autre

représentant de CAFOD. LINK. La protection des enfants est prise en compte dans toutes les

démarches de sélection de candidats et de recrutement. Nos directives seront mises à jour

conformément à celles du gouvernement, une fois qu’elles auront été définies et officiellement

agréées. Pour le moment ces directives incluent les procédures suivantes:

Obtenir un extrait du casier judiciaire dans le Royaume-Uni (CRB) ou auprès des autorités compétentes dans le pays en question.

S’informer sur le passé professionnel des candidats et obtenir au moins deux références – en particulier en ce qui concerne leurs aptitudes à travailler en étroit contact avec les enfants.

S’assurer que tous les candidats connaissent et acceptent de signer la politique de protection des enfants de CAFOD.

3. EDUCATION/FORMATION

Pour que CAFOD puisse honorer ses engagements envers la protection des enfants, il est important

que chacun saisisse clairement la portée de ces engagements, les attentes de CAFOD ainsi que la

réalité de leur mise en pratique. Il est essentiel que tout le personnel, les bénévoles ou autres

représentants de CAFOD soient engagés envers le bien-être et la protection des enfants et qu’ils

soient pleinement conscients de leurs responsabilités.

Cette prise de conscience et engagement envers une bonne pratique sont soulignés de la façon

suivante :

Programme d’orientation – CAFOD fera en sorte que tous les nouveaux membres du personnel

reçoivent une formation sur la protection des enfants, à moins que leurs activités soient telles

que le contact avec des enfants soit relativement peu fréquent. Dans ces cas, une formation

basique faisant partie du programme général d’orientation ou une formation sur internet

suffiront. LINK

Formation spécifique – CAFOD est engagé à maintenir un professionnalisme de haut niveau en

matière de protection des enfants. Des formations détaillées seront mises à la disposition de

certains membres du personnel afin de renforcer leurs compétences en formation, conseils et

savoir-faire en ce qui concerne le traitement des enfants.

SC COW – Il existe sur l’espace de travail en ligne de CAFOD une partie consacrée à la protection

des enfants (SC COW). Celle-ci contient tous les documents importants pertinents ainsi que des

informations supplémentaires générales sur ce sujet. LINK

4. INTEGRATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION POUR LES ENFANTS DANS LES

PROCEDURES DE REDEVABILITE ET DE SUIVI

CAFOD s’efforce d’intégrer les principes de protection des enfants dans les systèmes de travail

suivants :

Le cadre de redevabilité de CAFOD est un résumé des normes pertinentes internes et externes,

directives, valeurs et principes que CAFOD s’engage à respecter, notamment en ce qui concerne

la protection de toute personne humaine. Le cadre de redevabilité se trouve à LINK


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L’engagement de CAFOD envers les principes de redevabilité est également reflété dans le

système de gestion des plaintes pour les programmes internationaux (Complaints Management

System – International Programmes - CMS-IP) qui permet aux partenaires et aux bénéficiaires de

soulever des problèmes généraux ainsi que des plaintes particulières concernant le traitement

des enfants. Les détails du CMS-IP se trouvent à LINK

Responsabilités particulières de la direction et des cadres – la protection des enfants est la

responsabilité de chacun, mais les directeurs et cadres ont des responsabilités supplémentaires.

Ils doivent s’assurer que les mesures nécessaires soient mises en place correctement, que le

personnel connaisse la politique et soit informé de ses responsabilités et qu’il y ait suffisamment

de ressources et soutien nécessaire pour que la politique de protection pour les enfants

fonctionne au mieux.

Le suivi de la mise en pratique de la politique de protection pour les enfants incombe à deux

groupes de travail de CAFOD. Le premier (Mise en œuvre de la protection des enfants -

Safeguarding Children Implementation Group -SCIG) comprend des représentants de toutes les

sections de CAFOD ; il prépare et distribue les mises à jour et informations nécessaires ; il sert

aussi de forum d’apprentissage, d’échanges d’expériences vécues ainsi que de soutien. Le second

(Redevabilité envers la protection des enfants - Safeguarding Children Accountability Group -

SCAG) est présidé par le directeur du développement organisationnel et des ressources humaines

(Organisational Development and People – ODP) et comprend un certain nombre de cadres

supérieurs représentant l’ensemble de CAFOD. Ce groupe (SCAG) a un rôle de contrôleur général

et s’assure que toutes les mesures de la politique de protection pour les enfants soient mise en

œuvre et fonctionnent correctement. Ce groupe se réunit chaque trimestre et fait un rapport

officiel annuel à la direction qui le fait suivre ensuite au conseil d’administration.

5. COLLABORATION AVEC NOS PARTENAIRES

De nombreux enfants avec lesquels nos partenaires et nous-même sommes en contact sont peut-être

déjà des victimes de violence perpétrée au sein de leurs familles, communautés ou endroits où ils

vivent. CAFOD s’engage à les protéger si possible et à les conforter ou soigner si nécessaire. En outre,

les enfants peuvent aussi être victimes de violence perpétrée par les employés d’organisations

humanitaires. CAFOD a une responsabilité particulière à protéger tous les enfants de toute violence

qu’elle que soit la partie coupable.

Afin que ses programmes humanitaires ou de développement fonctionnent bien et produisent les

effets désirés, CAFOD reconnait qu’elle doit prendre en compte les besoins et circonstances

particulières des bénéficiaires. Ceci inclut une évaluation des risques dans le domaine de la

protection des enfants et une collaboration étroite avec les partenaires dans la planification des

projets. Des conseils et outils de travail supplémentaires font partie de la gestion des cycles de

programmes et se trouvent à LINK .

CAFOD s’engage à travailler avec tous ses partenaires – et en particulier avec les partenaires

‘stratégiques’ et ceux qui, par la nature de leurs activités, sont confrontés plus que d’autres aux

problèmes de violence envers les enfants. Cette collaboration doit servir à atténuer les risques de

violence tout en renforçant la capacité et les compétences des partenaires en matière de

protection des enfants. Ceci pourrait se traduire dans le développement d’une politique et bonne

pratique adaptée au contexte professionnel des partenaires.

Tous les accords écrits entre CAFOD et ses partenaires doivent refléter un engagement mutuel envers la protection des enfants.


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CAFOD s’engage à évaluer les risques et ressources pertinentes de chaque pays dans lequel l’organisation est présente LINK; elle fera aussi connaitre l’identité et les coordonnées des chargés de la protection des enfants compétents pour chaque pays ou région, ainsi que toute autre information utile sur les autorités locales ou autres services de soutien, le cas échéant.

ACTIONS A LA SUITE DE SOUPCONS OU D ’ACCUSATIONS


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1. REAGIR AUX PLAINTES ET AUX SOUPCONS

CAFOD reconnait que les divulgations (par exemple lorsqu’une allégation d’abus est formulée contre

un individu précis) et soupçons (par exemple lorsque l’on exprime un doute sur un abus qui aurait pu

être commis ou qui pourrait être sur le point d’être commis) doivent faire l’objet d’une enquête et

d’une conclusion rapides, et qu’il faut toujours placer le bien-être des enfants au centre de toutes les

préoccupations. Toute information donnée confidentiellement doit être partagée avec les personnes

et autorités compétentes occupant des postes de responsabilité (voir ci-dessous les informations

supplémentaires concernant rapports et enquêtes).

CAFOD traitera avec sensibilité les divulgations faites par des enfants tout en veillant à ne rien faire

pour augmenter le traumatisme déjà vécu. Si un enfant ou un jeune adulte vous dit que l’on abuse de

lui, ou qu’on a abusé de lui, vous devez réagir de la façon suivante :

Ecouter et accepter ce que l’enfant ou le jeune adulte vous dit, mais ne pas insister pour obtenir d’autres informations.

Poser seulement des questions ouvertes dans le but d’obtenir de simples informations sur les faits et la nature des plaintes. Des questions telles que “peux-tu me dire ce qui s’est passé?” ou bien “veux-tu me dire autre chose? ”conviennent bien alors que d’autres questions, telles que “est-ce qu’il t’a touché?” pourraient suggérer d’autres choses et sont à éviter. Ne pas oublier que l’enfant devra répéter toutes ces choses lors d’une enquête; ne pas entrer dans trop de détails à ce stade.

Rassurer l’enfant ou le jeune adulte en lui disant qu’il a bien fait de vous parler. Lui dire que vous devez en parler à quelqu’un d’autre. Ne promettez pas la confidentialité totale. Dire à l’enfant ou au jeune adulte ce que vous allez faire, et que vous le tiendrez informé de la

suite. Ne pas faire d’enquête sur la personne présumée d’abus ; de même, évitez de l’interroger,

l’informer, ou la confronter. Prendre au sérieux l’abus présumé. Evaluer les risques existant dans le future proche – demandez-vous ‘est-ce que cet enfant, ou

tout autre enfant, est en danger dans les prochains jours?”. Faites ce que vous pouvez pour atténuer ces risques. Si vous avez besoin de conseils urgents et que vous n’êtes pas en mesure de contacter votre supérieur immédiat, vous pouvez appeler notre ligne téléphonique dédiée aux urgences et ouverte 24 heures sur 24.

Consigner soigneusement ce que vous avez entendu pendant que c’est encore frais dans votre esprit. Retenez la date et l’heure de votre conversation et tout incident divulgué. Utilisez le formulaire de rapport de la protection des enfants (LINK).

2. FAIRE UN RAPPORT

Si un membre du personnel ou un bénévole soupçonne un abus, ou si un enfant ou jeune adulte

divulgue un fait suspect, ou si une personne en dehors de CAFOD soupçonne ou accuse un membre

du personnel, un bénévole ou des activités de CAFOD, ainsi que toutes activités entreprises au nom

de CAFOD, il faut suivre les étapes suivantes:

Agir immédiatement. Consigner ce que vous avez entendu sur le formulaire de rapport de la protection des

enfants (LINK) Transmettre ce rapport au responsable supérieur national ou régional (LINK) ainsi qu’au

directeur du développement organisationnel et des ressources humaines au siège de CAFOD. Ce rapport doit être impérativement soumis dans les 24 heures qui suivent la déposition (si le manager régional est impliqué dans les dénonciations, il faut avertir un autre manager à qui l’on fait confiance); le manquement à cette obligation est passible de mesures disciplinaires.


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Le responsable supérieur régional doit convoquer une réunion des personnes chargées de la protection des enfants dans les 24 heures suivantes. Cependant, s’il est nécessaire d’agir immédiatement pour protéger l’enfant, ceci doit être fait en priorité.

Aucun employé ou bénévole ne sera pénalisé pour avoir signalé un cas d’abus potentiel ou soupçonné dans la mesure où cette démarche a été faite en toute honnêteté.

3. MENER UNE ENQUETE ET DONNER UNE REPONSE

En cas de soupçons ou d’allégations d’abus, CAFOD agira sans délai et s’efforcera en priorité de

protéger les enfants concernés.

CAFOD a des directives détaillées concernant le processus d’investigation LINK; les points suivants

sont les plus importants à noter:

Le directeur du développement organisationnel et des ressources humaines convoquera une

réunion des personnes chargées de la protection des enfants dans les 24 heures qui suivent la

réception d’un rapport; la réunion doit inclure le cadre supérieur pertinent ainsi que le chargé du

développement de la protection des enfants et toute autre personne compétente si nécessaire.

La réunion servira à prendre connaissance et à évaluer l’importance des soupçons ou allégations

ainsi qu’à prendre une décision concernant la marche à suivre et les personnes à contacter, par

exemple : le chargé de la protection des enfants de l’organisation partenaire, le responsable

compétent de la protection des enfants au diocèse ainsi que le personnel de la protection des

enfants dans les agences officielles, telles que la police ou les services sociaux. Les parents ou

personnes responsables des enfants peuvent aussi être contactées, le cas échéant. En dehors de

ces personnes, la confidentialité doit être strictement respectée.

Si le groupe estime qu’il y a eu une infraction grave, il prendra la décision de mener une enquête.

D’une façon générale, une enquête interne commence après qu’une enquête criminelle officielle

soit terminée. Le comité chargé de la protection des enfants, ainsi que le directeur du

développement organisationnel et des ressources humaines nommera une équipe chargée de

l’enquête qui pourrait comprendre des personnes externes à CAFOD; le comité continuera à

conseiller et à surveiller la procédure d’enquête, notamment toutes les communications aux

médias.

Une enquête sert à :

Rassembler preuves et témoignages et interroger les parties concernées afin d’établir la

probabilité des faits si une enquête criminelle officielle n’as pas été menée ou s’est révélée

inadéquate.

Faire des recommandations pertinentes ou améliorer les politiques et pratiques qui se sont

révélées trop imprécises ou inapplicables ; reconstruire la confiance de la communauté et définir

avec elle les besoins et mesures à mettre en place pour minimiser la violence envers les victimes.

Confidentialité:


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La sécurité des enfants est primordiale ; les informations à leurs sujets doivent donc être traitées en

toute discrétion. Ces informations ne doivent être communiquées à d’autres que si cela est vraiment

nécessaire et selon chaque cas.

Selon les termes de la politique de dénonciation de CAFOD, chaque divulgation sera traitée en toute

discrétion. Tout employé de CAFOD qui exprime un souci concernant de graves maltraitances sera

protégé autant que possible de représailles ou préjudices, dans la mesure où cette personne aura

suivi les directives de la politique de dénonciation et exprimé ses craintes en toute bonne foi. Les

allégations mensongères sont des délits graves et seront sujets d’une enquête conformément aux

termes de la politique disciplinaire de CAFOD.

Le sujet de la plainte (l’auteur présumé de l’abus) et tous les témoins doivent coopérer pleinement

avec les enquêteurs internes et officiels et assister aux audiences pertinentes. Leurs identités seront

traitées en toute discrétion et toutes les informations qui pourraient les identifier ne doivent être

communiquées à d’autres que si cela est vraiment nécessaire et selon chaque cas.

CAFOD prendra des mesures disciplinaires sérieuses contre toute personne qui aurait sciemment fait

connaitre des informations confidentielles.

Enquêtes sur un employé de CAFOD

Si un membre du personnel est accusé d’abus sur un enfant,

Il lui sera demandé de quitter ses fonctions mais il continuera à percevoir l’intégralité de

son salaire jusqu’à la fin de l’enquête. S’il importe que ses collègues ou toute autre personne

soient mis au courant, il suffira de leur dire que l’employé en question est parti subitement

en congé pour des raisons personnelles imprévues. Si un bénévole de CAFOD est accusé

d’abus sur un enfant, il lui sera demandé de quitter ses fonctions jusqu’à la fin de l’enquête.

Dans les deux cas, il doit être clairement dit qu’une telle suspension n’implique pas la

culpabilité, mais protège toutes les parties durant l’enquête.

CAFOD informera les autorités compétentes. Dans le cas de soupçons sans preuves, le

chargé de l’enquête doit rassembler toutes les preuves possibles afin de pouvoir analyser

les risques et prendre les dispositions nécessaires et aviser, si nécessaire, les autorités.

Les allégations, ainsi qu’un rapport sur l’enquête et les conclusions, seront enregistrées dans

un dossier privé. La confidentialité concernant ce dossier devra être strictement respectée et

les informations ne pourront être rendues publiques qu’à la personne directement

responsable de l’employé en question ou aux autorités compétentes officielles ayant besoin

d’être informées dans le cadre de leurs responsabilités de protection pour les enfants. Ces

informations seront conservées dans les archives pendant 50 ans.

CAFOD s’engage à porter soutien aux victimes présumées ainsi qu’aux personnes accusées

des abus pendant la durée de l’enquête. CAFOD assurera aussi le soutien supplémentaire

nécessaire après la conclusion de cas d’abus.

CAFOD prendra les mesures disciplinaires ou actions circonstancielles nécessaires. Lorsqu’il

est établi qu’un abus a été commis par un bénévole, CAFOD rompra immédiatement tout

contact avec cette personne.


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OUTILS ET RESSOURCES

PROCEDURES ET DIRECTIVES

Toutes les informations suivantes sont disponibles sur simple demande :

Directives sur le recrutement et la sélection

Cadre de redevabilité de CAFOD

Politique et procédures de gestion des plaintes

Ce qu’il faut faire si un enfant révèle un abus ou acte de violence

Politique de dénonciation

Directives concernant la rédaction de rapports (en préparation)

La gestion des incidents en matière de protection des enfants (en préparation)

Le code de conduite

Informations concernant les enfants (Préliminaire de la politique des jeunes et des médias)

notamment l’usage d’images, la loi sur la protection de l’information, les dispositions en ce qui

concerne consentement et permission, etc.

RESSOURCES EN MATIERE DE FORMATION

Stage de préparation / orientation électronique

Stage de préparation / orientation fourni par l’organisation

OUTILS/RESSOURCES/FORMULAIRES

Outils d’analyse des risques de la protection des enfants auprès de nos partenaires

Outil d’analyse des vulnérabilités et inégalités

Normes minima de la protection des enfants

Test d’autocontrôle concernant la protection des enfants

Outil de mise en œuvre et planification de la protection des enfants

Formulaires de consentement et de permission

Modèle de rapport d’incident concernant les abus d’enfants

politique de protection - cafod.org.uk · elle accomplit ainsi un ministère de compassion, de...

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