procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d...

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissementtenue le mardi 8 mai 2012 à 19 h

3510, chemin de la Côte-des-Neiges

PRÉSENCES :

M. Gérald Tremblay, maireM. Sammy Forcillo, conseiller du district de Peter-McGillM. Pierre Mainville, conseiller du district de Sainte-MarieM. François Robillard, conseiller du district de Saint-JacquesM. Richard Deschamps, conseiller désignéMme Jocelyn Ann Campbell, conseillère désignée

AUTRES PRÉSENCES :

M. Alain Dufort, directeur d'arrondissementMe Domenico Zambito, secrétaire d'arrondissementMme Corinne Andrieu, directrice d’arrondissement adjointe et directrice des Services administratifs, du Greffe et des Relations avec les citoyensM. Michel Gagné, directeur des Travaux publicsMme Dominique Archambault, directrice de la Culture, des Sports, des Loisirs et du Développement socialM. Marc Labelle, directeur par intérim de l'Aménagement urbain et des Services aux entreprisesMme Isabelle Rougier, chef de division des CommunicationsM. Stéphane Plourde, commandant du poste 12 du Service de policeM. Marc Saint-Cyr, commandant du poste 20 du service de policeM. Michel Denis, chef de division du service de Sécurité incendie

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10.01 – Ouverture de la séance

Le maire déclare la séance ouverte à 19 h 02. Il souhaite la bienvenue aux participants, au nombre d'environ 46, présente les autres membres du conseil et les fonctionnaires présents, et donne des explications quant au fonctionnement du conseil d'arrondissement.

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10.02 - Demande de dérogation mineure - période d'intervention du public

- 1101-1103, rue De La Gauchetière Est (40.18) : aucune intervention- 987, rue de la Commune Ouest (Clos de la Commune) (40.20) : aucune intervention- 711, rue de la Commune Ouest (40.25) : intervention de M. Christian Roy qui se préoccupe de la

conservation des bâtiments qui ont une valeur patrimoniale et de la vision du développement du quartier qui se fait au fur et à mesure des demandes de transformation.

- 2000, rue Berri (40.19) : aucune intervention____________________________

Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 8 mai 2012 à 19 h

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10.03 - Demande d'autorisation d'exercer un usage conditionnel - période d'intervention du public

- 1445, rue Stanley : l’usage « parc de stationnement commercial intérieur » (40.16)

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CA12 240202

Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement du 8 mai 2012

Il est proposé par Sammy Forcillo

appuyé par Richard Deschamps

D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 8 mai 2012 en ajoutant le point suivant :

40.38 Mandater la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises afin de produire un règlement omnibus modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie, notamment à des fins de concordance, ainsi que le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Adoptée à l'unanimité.

Lors de l'adoption de cette résolution, le maire s'est prévalu de son droit de ne pas voter.

10.04

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CA12 240203

Période de questions du public – durée - fixation

Attendu que le règlement de régie interne du conseil (CA-24-135) prévoit que la période de questions du public est d'une durée de 30 minutes;

Attendu que les conseillers souhaitent entendre le plus possible de personnes inscrites :

Il est proposé par Gérald Tremblay

appuyé par François Robillard

De prolonger la période de questions du public de 30 minutes, soit jusqu’à 20 h 30.



10.05 1122701004

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Non du demandeur et objet de la question

Madame Isabelle Fougnies- Problème de ruelle – îlot Chomedey

Madame Violeta Toyota- Stationnement à l’arrière de la rue Chomedey

Madame Jeiran Rahmanian- Compensation du Séville pour la création de logements pour les itinérants

Monsieur Darrell Helyar- Aménagement du parc Lucien-L’Allier et du parc Saint-Jacques

Monsieur Rémy Thomas- Projet de démolition du 1952, boul. René-Lévesque Est, à angle de la rue Dorion

Monsieur Jacques Larin- Bruit provenant du restaurant Jako- Créer un comité local pour gérer les ruelles du quartier

Madame Caroline Nabozniak- Trouver un terrain pour un complexe multisports : propose le terrain des Franciscains- Plan de l’Hôpital général pour enfants : obtenir l’information avant la séance de consultation

publique d’un projet

Monsieur Moshe Englander- Demande une intervention à cause de problèmes de sécurité et de risque d’incendie au 3455, rue

du Musée (Maison Redpath)

Monsieur Franck Ghiotti- Développement résidentiel du terrain plutôt que l’aménagement de la future cour de voirie sur la

rue Bercy

Monsieur Robert Hajaly- Construire un centre communautaire du district Peter-McGill au 1801, boul. De Maisonneuve

Ouest- Suggestions de deux adresses pour la construction de logements sociaux dans le district Peter-

McGill

Monsieur Rosario Demers- Trottoir escalier en mauvais état sur la rue Hôtel-de-Ville au nord de la rue Ontario

Monsieur André C. Passiour- Éclaircissement concernant CACTUS et les site d’injection supervisé (SIS)

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CA12 240204

Période de questions du public – prolongation

Attendu qu'à 20 h 30, il reste des personnes qui n'ont pas été entendues :



De prolonger la période de questions du public afin que soit entendues les personnes restantes sur la liste.



10.05 1122701004

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Madame Pierrette Leboeuf- Enseigne « cul-de-sac » n’est pas bien placée sur la rue Summerhill

Madame Lise Champagne- Rue difficile à traverser près du parc Bellerive- Demande de conserver les silos à mélasse

Madame Marie Marais- Date prévue du début des travaux au 711, rue de la Commune

Madame Gisèle Paradis- Parc vendu dans l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie

Monsieur Michel Benoit- Parc vendu dans l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie- Bixi

Monsieur Michel De la Chenelière- Maison Redpath : demande si le propriétaire peut changer les palissades et tondre le gazon - Rue du Musée endommagée

Monsieur Maxime-Alexis Frappier-pas de 2e phase prévue au 711, rue de la Commune

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Le maire déclare la période de questions du public terminée à 21 h 03. Les 19 personnes ont été entendues sur les 20 personnes inscrites.

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10.06 - Période de questions des membres du conseil

Les interventions du maire Gérald Tremblay, ont trait, entre autres, aux points suivants : total de 50 M$ pour les 19 arrondissements

- Apport de 4 M$ pour la réfection des rues locales et des collectrices de l’arrondissement- Investissement de 19 M$ pour la Place du Canada- Utilisation grandissante du Bixi dans le centre-ville: entente avec la Ville de Mew-York pour 10 000

vélos et 600 stations- Début du chantier du CHUM : première grue en place- 30 chantiers dans l’arrondissement : 188 chantiers pour Montréal pour un montant de 16 G$- Campagne de promotion des événements, festivals, piétonnisations et des 514 terrasses de Ville-

Marie- Rencontres effectuées concernant la sécurité publique, les personnes en crise et les itinérants- Rencontre prochaine avec les élus pour prendre connaissance et commenter le plan d’action pour la

saison 2012 du Service de police- Responsabilité de garantir la sécurité des citoyens, commerçants et visiteurs lors de manifestations :

interdiction du port du masque comme outil de prévention- 95 % des itinéraires des manifestations sont transmis au Service de police- L’arrondissement ne sera pas pénalisé par les coûts reliés aux manifestations

Les interventions du conseiller Pierre Mainville ont trait, entre autres, aux points suivants :- Meilleure équipe d’urbanisme- Aire de jeux du parc des Royaux sera fait cette année- Investissement de 12 M$ pour la rue Ontario - 2,5 M$ par année - 25 M$ dans le district de Sainte-Marie- Réserve monétaire pour l’espace public en face de l’école Gédéon-Ouimet- Parc Olivier-Robert : pataugeoire et chalet- Cour de voirie dans le Plateau éloignée par rapport à Sainte-Marie- Travaux effectués sur la rue Fullum

Les interventions du conseiller François Robillard ont trait, entre autres, aux points suivants :- Meilleure équipe des Travaux publics : parcs ont été très bien nettoyés- Désir un aire d’exercice pour chien dans Saint-Jacques : section ouest du Carré Viger- Besoin d’un terrain de jeux dans Faubourg Québec

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10.07 - Dépôt de documents par le secrétaire d'arrondissement

- Certificat du secrétaire d’arrondissement annonçant le résultat du registre tenu le 17 avril 2012 concernant le projet particulier du 1180-1182, rue Montcalm – 43 signatures sur les 65 requises

CA12 240205

Réunion, pour étude et adoption, d'articles de l'ordre du jour



De réunir, pour étude et adoption, les articles 10.08 à 10.14.


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CA12 240206

Adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 3 avril 2012



D'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 3 avril 2012.



10.08 1120644028

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CA12 240207

Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité de démolition tenue le 19 avril 2012



De prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité de démolition tenue le 19 avril 2012.



10.09 1120644034

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CA12 240208

Prendre acte du dépôt du procès-verbal de correction relatif à la résolution CA12 240155




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De prendre acte du procès-verbal de correction signé par le secrétaire d'arrondissement en date du 19 avril 2012 relatif à la résolution CA12 240155, ainsi qu'une copie corrigée de la convention adoptée à la séance ordinaire du 3 avril 2012.



10.10 1120858005

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CA12 240209

Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme tenue le 5 avril 2012



De prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme tenue le 5 avril 2012.



10.11 1120644029

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CA12 240210

Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance spéciale du comité consultatif d'urbanisme tenue le 19 avril 2012



De prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance spéciale du comité consultatif d'urbanisme tenue le 19 avril 2012.



10.12 1120856002

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CA12 240211

Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance d'assemblée publique de consultation du 18 avril 2012



De prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance d'assemblée publique de consultation du 18 avril 2012.



10.13 1120644027

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CA12 240212

Prendre acte du dépôt du procès-verbal du comité d'étude des demandes de démolition tenu le 2 mai 2012



De prendre acte du dépôt du procès-verbal du comité d'étude des demandes de démolition tenu le 2 mai 2012.



10.14 1120644036

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CA12 240213

Réunion, pour étude et adoption, d'articles à l'ordre du jour


appuyé par Pierre Mainville




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CA12 240214

Approuver la convention, pour l'année 2012, avec MU dans le cadre du programme Animation des parcs et des espaces publics et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 3 000 $



D'approuver la convention, pour l’année 2012, avec MU dans le cadre du programme Animation des parcs et de l'espace public pour la réalisation du projet Mosaïque collective comme vecteur de transformation;

D'accorder, à cette fin, et à même le budget de fonctionnement, une contribution de 3 000 $;

D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.



20.01 CTA1123857002

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CA12 240215

Autoriser une affectation de surplus de 25 000 $, approuver la convention, pour l'année 2012, avec Refuge des jeunes de Montréal pour combler une partie des frais générés par la relocalisation de l'organisme et accorder une contribution de 25 000 $



D'approuver pour l’année 2012, la convention avec le Refuge des jeunes de Montréal pour combler une partie des frais générés par la relocalisation de l'organisme;

D'accorder, à cette fin, une contribution de 25 000 $;

D'affecter une somme de 25 000 $ provenant des surplus de l'arrondissement au financement de cette dépense;





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20.02 CTA1122813004

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CA12 240216

Approuver l'entente de services, pour la saison estivale 2012, avec le Service de police de la Ville de Montréal pour la gestion de la patrouille urbaine et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 77 464 $



D'approuver l'entente de service, pour la saison estivale 2012, avec le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour la gestion de la patrouille urbaine de l'arrondissement;





20.03 CTA1123405001

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CA12 240217

Autoriser une affectation de surplus de 5 000 $, approuver la convention, pour l'année 2012, avec Action Centre-ville pour la réalisation d'activités dans le cadre du 25e anniversaire de l'organisme et accorder une contribution de 5 000 $



D'approuver, pour l’année 2012, la convention avec Action Centre-ville pour la réalisation d'activités dans le cadre du 25e anniversaire de l'organisme;







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20.04 CTA1122813005

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CA12 240218

Autoriser une affectation de surplus de 70 000 $, approuver la convention, pour l'année 2012, avec la Société de développement commerciale du Village pour mettre en oeuvre un projet-pilote d'intervention de milieu visant à améliorer la cohabitation sociale et accorder une contribution de 70 000 $



D'approuver, pour l’année 2012, la convention avec la Société de développement commercial du Village pour mettre en oeuvre un projet-pilote d'intervention de milieu visant à améliorer la cohabitation sociale dans le secteur de la rue Sainte-Catherine Est, entre la rue Saint-Hubert et l’avenue De Lorimier;






20.05 CTA1122813006

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CA12 240219

Autoriser une affectation de surplus de 3 750 $, approuver la convention, pour l'année 2012, avec le Regroupement des éco-quartiers dans le cadre du projet de patrouille de sensibilisation environnementale et accorder une contribution de 3 750 $



D'approuver la convention, pour l’année 2012, avec le Regroupement des éco-quartiers (REQ) pour le projet de sensibilisation environnementale « les patrouilles vertes »;




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20.06 CTA1120894007

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CA12 240220

Approuver la convention, pour l'année 2012, avec le Musée McCord pour la réalisation du plan d'aménagement et d'animation lors de la piétonisation de la rue Victoria et accorder une contribution de 20 000 $



D'approuver la convention, pour l’année 2012, avec le Musée McCord pour la réalisation du plan d'aménagement et d'animation de la rue Victoria lors de la piétonisation de la rue Victoria;

D'accorder, à cette fin, une contribution de 20 000 $




20.07 CTA1120894006

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CA12 240221

Autoriser une affectation de surplus de 5 000 $, approuver la convention avec la Société des directeurs des musées montréalais pour la tenue de la 26e édition de la Journée des musées montréalais à la Promenade des artistes et accorder une contribution de 5 000 $



D'approuver la convention avec la Société des directeurs des musées montréalais pour la production d'un nouvel outil créatif de promotion grand public dans le cadre de la 26e édition de la Journée des musées montréalais à la Promenade des artistes;

D’accorder, à cette fin, une contribution de 5 000 $;

D’affecter une somme de 5 000 $ provenant des surplus de l'arrondissement au financement de cette dépense;


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D’imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel



20.08 CTA1122840010

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CA12 240222

Autoriser une affectation de surplus de 159 500 $, approuver la convention, du 17 mai au 3 septembre 2012, avec la Société de développement commercial du Village dans le cadre de la piétonisation de la rue Sainte-Catherine Est, et accorder une contribution de 159 500 $



D'approuver la convention, du 17 mai au 3 septembre 2012, avec la Société de développement commercial du Village (SDC) dans le cadre de la piétonisation de la rue Sainte-Catherine Est, entre la rue Saint-Hubert et l’avenue Papineau;


D’affecter une somme de 159 500 $ provenant des surplus de l’arrondissement au financement de cette dépense;




20.09 CTA1120894008

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CA12 240223

Approuver la convention, du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, avec le Collège d'enseignement général et professionnel du Vieux-Montréal pour la location de ses plateaux sportifs, pour un

maximum de 579 000 $, plus taxes, et accorder, à même le budget de fonctionnement, une dépense maximale de 96 500 $, plus taxes, pour l'année 2012 et prévoir un montant total de 482 500 $, plus taxes, pour les années 2013, 2014 et 2015




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D'approuver la convention, du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, avec le Collège d'enseignement général et professionnel du Vieux-Montréal pour la location de ses plateaux sportifs pour la réalisation de son offre de services en sports et loisirs;

D'autoriser, à cette fin, à même le budget de fonctionnement, une dépense maximale de 96 500 $, plus taxes, pour l’année 2012;

De prévoir la somme de 193 000 $, plus taxes, pour les années 2013 et 2014 et un montant de 96 500 $, plus taxes, pour l’année 2015, pour un total de 482 500 $, plus taxes;

D'imputer cette dépense totale 579 000 $, plus taxes, conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.



20.10 CTA1123857001

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CA12 240224







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CA12 240225

Approuver le renouvellement des baux par lesquels la Ville loue à 5 organismes sans but lucratif, pour une période de 24 mois, des locaux situés au 2075, rue Plessis, et au 1301, rue Sherbrooke Est, pour un loyer annuel total de 19 485,72 $



D'approuver le renouvellement des baux par lesquels la Ville loue, pour une période additionnelle de 24 mois à compter du 1

erjuillet 2012, des locaux situés au 2075, rue Plessis (0413), d'une superficie

d'environ 1336 m2, et au 1301, rue Sherbrooke Est (0891), d'une superficie d'environ 195 m2, et utilisés à des fins de services sociocommunautaires, moyennant un loyer annuel total de 19 485,72 $, excluant les taxes, aux 5 organismes sans but lucratif suivants :


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- REZO, anciennement Action Séro Zéro;- G.R.I.S. - Montréal et Criphase;- Coalition Sida des Sourds du Québec (CSSQ);- Centre communautaire des gais et lesbiennes de Montréal;- Sida Bénévoles - Montréal (ACCM);

D'imputer cette recette conformément aux interventions financières du dossier décisionnel.



20.11 1120141007

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CA12 240226

Approuver la convention se terminant le 31 mars 2013, avec le Service des loisirs Saint-Jacques de Montréal, pour les programmes Club de vacances et Animation des parcs et des espaces publics et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 37 000 $



D'approuver une convention se terminant le 31 mars 2013, avec le Service des loisirs Saint-Jacques de Montréal, pour les programmes Club de vacances et Animation des parcs et des espaces publics;





20.12 CTA1123857004

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CA12 240227

Approuver les conventions avec 4 organismes dans le cadre des volets 1 et 2 du Programme de soutien financier au développement commercial 2011-2012 et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution totale de 50 500 $




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D’approuver les conventions avec les 4 organismes du volet 1 ou du volet 2 dans le cadre du Programme de soutien financier au développement commercial 2011-2012;

D'accorder à cette fin, et à même le budget de fonctionnement, les contributions suivantes : - 10 000 $ à l'Association du Quartier du Musée - volet 1;- 7 500 $ à l'Association des marchands de la rue Crescent - volet 1;

- 12 500 $ au Marché Frontenac - Nouvelles installations sur le parvis du Métro Frontenac - volet 2;- 20 500 $ à la Corporation de développement urbain du Faubourg Saint-Laurent - Parcours et

signalétique - volet 2;

D'imputer cette dépense totale de 50 500 $ conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.



20.13 CTA1120519014

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CA12 240228

Approuver la convention, se terminant le 30 avril 2013, avec le Service des loisirs Saint-Jacques de Montréal pour compenser la perte de revenu à la suite de la nouvelle entente de location avec le Cégep du Vieux-Montréal et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 30 000 $



D'approuver la convention avec le Service des loisirs Saint-Jacques-de-Montréal pour compenser la perte de revenu à la suite de la nouvelle entente de location avec le Cégep du Vieux-Montréal;

D'accorder, à cette fin, et à même le budget de fonctionnement une contribution de 30 000 $;




20.14 CTA1124499002

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CA12 240229

Accorder, à même le budget de fonctionnement, des contributions à divers organismes pour un montant total de 3 200 $



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D'accorder, à la demande du conseiller Pierre Mainville, et à même le budget de fonctionnement, les contributions suivantes :

- 1 000 $ à Sentier urbain;- 1 000 $ au Centre de pédiatrie sociale Centre-Sud;- 500 $ à l'Association Les Chemins du Soleil inc.;- 500 $ à Amour et Vie;- 200 $ au Circuit-Est centre chorégraphique;




20.15 CTA1120644030

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CA12 240230




D'accorder, à la demande du maire Gérald Tremblay, et à même le budget de fonctionnement, les contributions suivantes :

- 2 500 $ à Xpress Accès Numérique;- 2 000 $ à Action Centre-Ville;- 1 000 $ à Map Montréal;- 1 000 $ à l'Association sportive et communautaire du Centre-Sud;- 1 000 $ à Voies culturelles des Faubourgs;- 500 $ à l’éco-quartier de Saint-Jacques/Parcs vivants;- 500 $ à l'Association citoyenne du parc des Royaux;- 500 $ à L'Univers des chiens du parc des Royaux;




20.16 CTA1120644035

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CA12 240231




D'accorder, à la demande du conseiller François Robillard, et à même le budget de fonctionnement, les contributions suivantes :

- 2 000 $ à l'Association sportive et communautaire Camillien-Houde inc.;- 1 000 $ à Sac à dos;- 750 $ à l'Association Les Chemins du Soleil inc.;- 750 $ à Place Vermeil - Centre communautaire pour 50 ans et plus;- 750 $ au Centre communautaire de loisirs Sainte-Catherine d'Alexandrie;- 500 $ à Les YMCA du Québec - Centre Y Guy-Favreau;- 500 $ à la Maison de l'architecture du Québec;- 250 $ à Mission communautaire de Montréal;- 200 $ à Espace Libre;- 150 $ à l'Association sportive et communautaire du Centre-Sud;




20.17 CTA1120644032

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CA12 240232

Approuver les conventions avec 2 organismes dans le cadre du volet 2 du Programme de soutien financier au développement commercial et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution totale de 44 717 $



D’approuver les conventions avec le Marché Frontenac et la Société des Arts Technologiques pour les appuyer dans la réalisation de leur projet soumis en vertu du volet 2 du Programme de soutien financier au développement commercial 2011-2012;

D'accorder, à cette fin, et à même le budget de fonctionnement, les contributions suivantes :

- 15 000 $ au Marché Frontenac - FRUIXI - volet 2;- 29 717 $ à la Société des Arts Technologiques - Animation de la Place de la Paix - volet 2;


19




20.18 CTA1120519015

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CA12 240233

Autoriser une dépense de 61 861,15 $ pour la fourniture de châssis de camion à cabine avancée basculante avec moteur diesel, boîte de vitesses automatiques et roues arrières jumelées et autoriser une dépense de 56 013,83 $ pour la fourniture et installation d'une benne compactrice de 8v g3 à chargement arrière sur un châssis de camion, pour une dépense totale de 117 874,98 $



D’autoriser une dépense maximale de 61 861,15 $ pour la fourniture d'un châssis de camion à cabine avancée basculante avec moteur diesel, boîte de vitesses automatiques et roues arrières jumelées (appel d’offres sur invitation 12-12064 - 1 seul soumissionnaire);

D'accorder, à cette fin, un contrat à Boivert Isuzu, seul soumissionnaire conforme, au prix de sa soumission, soit un prix total approximatif de 61 861,15 $, taxes incluses, conformément aux plans et au cahier des charges;

D’autoriser une dépense de 56 013,83 $, taxes incluses, pour la fourniture et installation d'une benne compactrice de 8v g3 à chargement arrière sur châssis de camion, par la Ville de Montréal, conformément à l'entente-cadre 425745;

D'imputer cette dépense totale de 117 874,98 $ conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.



20.19 1125382001

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CA12 240234





20

D'accorder, à la demande du conseiller Sammy Forcillo, et à même le budget de fonctionnement, les contributions suivantes :

- 500 $ au Forum Jeunesse Centre-Ville;- 400 $ à Les YMCA du Québec - Centre Y Guy-Favreau;- 100 $ à l'Écomusée du fier monde;




20.20 CTA1120644031

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CA12 240235







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CA12 240236

Autoriser une affectation de surplus de 25 000 $, approuver la convention avec le Musée du Château Ramezay pour la réalisation des activités du 150

eanniversaire de la Société du Musée et

accorder une contribution de 25 000 $



D'approuver la convention avec le Musée du Château Ramezay pour la réalisation des activités du 150e

anniversaire de la Société du Musée;


D’affecter une somme de 25 000 $ provenant des surplus de l'arrondissement au financement de cette dépense;


21

D’imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.



20.21 CTA1122840012

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CA12 240237

Approuver les conventions avec 24 organismes dans le cadre du Programme de soutien financier aux initiatives culturelles 2012 et accorder, à même le budget de fonctionnement, des contributions totalisant 206 000 $



D’approuver les conventions avec 24 organismes dans le cadre du Programme de soutien financier aux initiatives culturelles 2012;

D’accorder, à cette fin, et à même le budget de fonctionnement, les contributions suivantes :

- 21 500 $ à Pourpour inc.;- 20 000 $ à la Direction Chrétienne - Centre Innovation Jeunes;- 19 000 $ à Péristyle Nomade;- 15 000 $ au Musée McCord;- 12 500 $ à Voies culturelles des Faubourgs;- 10 000 $ à l’Écomusée de la maison du fier monde;- 10 000 $ à Espace Libre inc.;- 10 000 $ à Montreal Children's Library;- 10 000 $ au Musée du Château Ramezay;- 7 500 $ à Héritage Maritime Canada;- 7 500 $ à La Chaufferie;- 5 000 $ à Art Souterrain;- 5 000 $ à l’Association sportive et communautaire de Centre-Sud inc. (éco-quartier de Saint-Jacques);- 5 000 $ à CACTUS Montréal;- 5 000 $ au Centre for Education and Theatre in Montreal inc. (CETM);- 5 000 $ à DARE-DARE Centre de diffusion en art multidisciplinaire de Montréal;- 5 000 $ au Festival polonais à Montréal;- 5 000 $ au Marché Frontenac;- 5 000 $ à Montréal Baroque inc.;- 5 000 $ à Mouvement Art Public (MAP);- 5 000 $ au Petit Musée de l'impression;- 5 000 $ à SISM Société d'investissement de Ville-Marie;- 5 000 $ à SPAG Société pour promouvoir les arts gigantesques;- 3 000 $ à SOS Sans oublier le sourire;

D’imputer cette dépense totale de 206 000 $ conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.



22


20.22 CTA1122840015

____________________________

CA12 240238

Modifier la résolution CA11 240319 afin d'autoriser une affectation de surplus de 1 161 336 $, d'augmenter à 2 296 879,20 $ le contrat accordé à Solution - EAS afin de prolonger le contrat jusqu'en juin 2013

Attendu que lors de sa séance du 15 juin 2011, le conseil d'arrondissement a adopté la résolution CA11 240319 accordant un contrat de 1 082 743,20 $ à Solution - EAS pour retenir les services d'un site pour l'entreposage et le traitement de matériaux d'excavation pour une durée de 12 mois consécutifs;

Attendu que dans le cadre de l'appel d'offres une clause de prolongation avait été incluse aux documents;

Attendu que cette clause permet de prolonger le contrat pour une période d'une année aux mêmes conditions :



De modifier la résolution CA11 240319 afin d’autoriser une affectation de surplus de 1 161 336 $, d’augmenter à 2 296 879,20 $ le contrat accordé à Solution – EAS afin de prolonger le contrat jusqu’en juin 2013.



20.23 1114511003

____________________________

CA12 240239

Approuver la convention, pour l'année 2012, avec la Corporation Canadienne de Stationnement Impérial visant le droit de passage pour les voitures sur un terrain de stationnement situé au sud de la rue Sainte-Catherine, entre les rues Saint-Christophe et Saint-André, et accorder une contribution de 12 000 $



D'approuver la convention avec la Corporation Canadienne de Stationnement Impérial visant le droit de passage pour les voitures sur un terrain de stationnement situé au sud de la rue Sainte-Catherine, entre les rues Saint-Christophe et Saint-André dans le cadre de la piétonisation de la rue Sainte-Catherine Est;



23




20.24 CTA1120894009

____________________________

CA12 240240

Accorder un contrat de 26 438,50 $ à Lavage de vitres de l'est Ltée afin de faire le nettoyage des fenêtres des différents édifices municipaux de l'arrondissement, et autoriser une dépense maximale de 26 438,50 $ (appel d'offres sur invitation 12-12058 - 1 seul soumissionnaire)



D'autoriser une dépense maximale de 26 438,50 $, taxes incluses, pour le nettoyage des fenêtres des différents édifices municipaux de l'arrondissement de Ville-Marie (appel d'offres sur invitation 12-12058 -1 seul soumissionnaire);

D'accorder, à cette fin, un contrat à Lavage de vitres de l'est Ltée, seul soumissionnaire conforme, au prix

de sa soumission, soit au prix total approximatif 26 438,50 $, taxes incluses, conformément aux plans et au cahier des charges;




20.25 CTA1120624003

____________________________

CA12 240241

Autoriser une affectation de surplus de 14 500 $, approuver la convention avec le Musée des beaux-arts afin de financer le projet de piétonnisation de l'avenue du Musée entre la rue Sherbrooke et la place Ontario et accorder une contribution de 14 500 $



D'autoriser une affectation de surplus de 14 500 $ afin de financer le projet de piétonnisation de l'avenue du Musée entre la rue Sherbrooke et la place Ontario;


24




20.26 CTA1120894010

____________________________

CA12 240242

Modifier la résolution CA11 240636 afin d'autoriser une affectation de surplus 1 802,93 $ et d'augmenter de 1 802,93 $ la contribution au Service des loisirs Sacré-Coeur-de-Jésus-de-Montréal dans le cadre du Programme accueil, surveillance et exploitation se terminant le 31 décembre 2012

Attendu que lors de la séance du 14 novembre 2011, le conseil d'arrondissement a adopté la résolution CA11 240636 en approuvant la convention avec le Service des loisirs Sacré-Coeur-de-Jésus-de-Montréal dans le cadre du Programme accueil, surveillance et exploitation et a accordé une contribution de 31 337,35 $ pour l'année 2012;

Attendu que l'arrondissement a également approuvé le principe à l'effet que les contributions récurrentes des organismes soient ajustées en fonction de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation (IPC), soit de 0,06 % pour 2009, de 1,2 % pour 2010 et de 3,5 % pour 2011 :



De modifier la résolution CA11 240636 afin d'augmenter de 1 802,93 $ la contribution au Service des loisirs Sacré-Coeur-de-Jésus-de-Montréal dans le cadre du Programme accueil, surveillance et exploitation se terminant le 31 décembre 2012;

D'affecter une somme de 1 802,93 $ provenant des surplus de l'arrondissement au financement de cette dépense;

D'adopter le principe d'une indexation annuelle de 2 % à compter de 2013 et de le prévoir au budget de fonctionnement;

D'approuver la modification à la convention pour une contribution totale de 33 140,28 $ pour l'année 2012;




20.27 CTA1114105002

____________________________


25

CA12 240243

Modifier la résolution CA11 240719 afin d'autoriser une affectation de surplus de 1 247,96 $, d'augmenter de 1 247,96 $ la contribution au Service des loisirs Saint-Jacques dans le cadre du Programme Encadrement d'activités physiques et de loisirs pour l'année 2012

Attendu que lors de la séance du 12 décembre 2011, le conseil d'arrondissement a adopté la résolution CA11 240719 en approuvant la convention avec le Service des Loisirs Saint-Jacques-de-Montréal pour le programme Encadrement d'activités physiques et de loisirs et a accordé une contribution de 14 813,80 $ pour la période de 1er janvier à 22 juin 2012;

Attendu que l'arrondissement approuve le principe à l'effet que les contributions récurrentes des organismes soient ajustées en fonction de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation (IPC), soit de 0,06 % pour 2009, de 1,2 % pour 2010 et de 3,5 % pour 2011 :



De modifier la résolution CA11 240719 afin d'augmenter de 1 247,96 $ la contribution au Service des loisirs Saint-Jacques dans le cadre du Programme Encadrement d'activités physiques et de loisirs pour l'année 2012;

D'affecter une somme de 1 247,96 $ provenant du surplus de l'arrondissement au financement de cette dépense;


D'approuver la modification à la convention pour une contribution totale de 16 061,76 $ pour 2012;




20.28 CTA1113857003

____________________________

CA12 240244

Modifier la résolution CA11 240643 afin d'autoriser une affectation de surplus de 1 432,11 $, d'augmenter de 1 432,11 $ la contribution au Centre communautaire de loisir Sainte-Catherine-d'Alexandrie, dans le cadre des programmes Encadrement d'activité physique et de loisir et Club de vacances pour l'année 2012 et d'augmenter de 1 432,11 $ le montant prévu pour les années 2013 et 2014

Attendu que lors de la séance du 14 novembre 2011, le conseil d'arrondissement a adopté la résolution CA11 240643 en approuvant la convention avec le Centre communautaire de loisir Sainte-Catherine-

d'Alexandrie, dans le cadre de différents programmes, a accordé une contribution de 74 600 $ pour l'année 2012 et en prévoyant un montant de 1 432,11 $ pour les années 2013 et 2014;


26




De modifier la résolution CA11 240643 afin d'augmenter de 1 432,11 $ la contribution au Centre communautaire de loisir Sainte-Catherine-d'Alexandrie, dans le cadre des programmes Encadrement d'activité physique et de loisir et Club de vacances pour l'année 2012;

D'augmenter de 1 432,11 $ le montant prévu pour les années 2013 et 2014;


D'adopter le principe d'une indexation annuelle de 2 % de la même convention, à compter de 2013, de la prévoir au budget de fonctionnement;


D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel



20.29 CTA1113857004

____________________________

CA12 240245

Modifier la résolution CA11 240639 afin d'autoriser une affectation de surplus de 3 653,01 $, d'augmenter de 3 653,01 $ la contribution à l'Association Les Chemins du Soleil inc., dans le cadre du Programme pas/sans ADO pour l'année 2012 et d'augmenter de 3 653,01 $ le montant prévu pour les années 2013 et 2014

Attendu que lors de la séance du 14 novembre 2011, le conseil d'arrondissement a adopté la résolution CA11 240639 en approuvant la convention avec l'Association Les Chemins du Soleil inc., dans le cadre du Programme pas/sans ADO pour 2012, a accordé une contribution de 68 020,51 $ pour l'année 2012 et en prévoyant 68 020,51 $ pour les années 2013 et 2014;




De modifier la résolution CA11 240639 afin d'augmenter de 3 653,01 $ la contribution à l'Association Les Chemins du Soleil inc., dans le cadre du Programme pas/sans ADO pour l'année 2012;


27



D'adopter le principe d'une indexation annuelle de 2 % de la même convention, à compter de 2013 et de la prévoir au budget de fonctionnement;





20.30 CTA1114282008

CA12 240246


Il est proposé par Richard Deschamps





____________________________

CA12 240247

Modifier la résolution CA11 240638 afin d'autoriser une affectation de surplus de 1 287,20 $, d'augmenter de 1 287,20 $ la contribution à la Maison des jeunes Quinka-Buzz dans le cadre du programme pas/sans ADO pour l'année 2012

Attendu que lors de la séance du 14 novembre 2011, le conseil d'arrondissement a adopté la résolution CA11 240638 en approuvant la convention avec la Maison des jeunes Quinka-Buzz dans le cadre du programme pas/sans ADO et a accordé une contribution de 23 968,12 $ pour l'année 2012;




De modifier la résolution CA11 240718 afin d'augmenter de 1 287,20 $ la contribution à la Maison des jeunes Quinka-Buzz pour le programme pas/sans ADO; pour un total de 25 255,32 $ pour l'année 2012;


28






20.31 CTA1114282007

____________________________

CA12 240248

Modifier la résolution CA11 240072 afin d'autoriser une affectation de surplus de 9 615,34 $, d'augmenter de 9 615,34 $ la contribution à l'Association sportive et communautaire du Centre-Sud inc. dans le cadre du programme montréalais de Soutien à l'action citoyenne en sécurité

urbaine (Tandem) et d'augmenter de 9 615,34 $ le montant prévu pour l'année 2013

Attendu que lors de la séance du 14 mars 2011, le conseil d'arrondissement a adopté la résolution CA11 240072 en approuvant la convention avec l'Association sportive et communautaire du Centre-Sud inc., dans le cadre du programme montréalais de Soutien à l'action citoyenne en sécurité urbaine (Tandem), a accordé une contribution de 150 975 $ pour l'année 2011 et en prévoyant un montant de 201 300 $ pour les années 2012 et 2013;




De modifier la résolution CA11 240072 afin d'augmenter de 9 615,34 $ la contribution à l'Association sportive et communautaire du Centre-Sud inc. dans le cadre du programme montréalais de Soutien à l'action citoyenne en sécurité urbaine (Tandem);

D'augmenter de 9 615,34 $ le montant prévu pour l'année 2013;


D'adopter le principe d'une indexation annuelle de 2 % de la même convention à compter de 2013, de le prévoir au budget de fonctionnement;




29



Le conseiller Sammy Forcillo, ayant déclaré un intérêt particulier, s’est abstenu de participer aux discussions et au vote.

20.32 CTA1113405001

____________________________

CA12 240249

Modifier les résolutions CA11 240733 et CA12 240026 afin d'autoriser une affectation de surplus de 10 834,16 $, d'augmenter de 10 834,16 $ la contribution à l'Association sportive et communautaire du Centre-Sud inc., dans le cadre du programme de gestion et opération des

installations aquatiques pour l'année 2012 et d'augmenter de 10 834,16 $ le montant prévu pour l'année 2013 et de 6 319,93 $ pour l'année 2014

Attendu que lors de la séance du 12 décembre 2011, le conseil d'arrondissement a adopté la résolution CA11 240733 modifié le 7 février 2012 par la résolution CA12 240026 en approuvant la convention avec l'Association sportive et communautaire du Centre-Sud inc., dans le cadre du programme Gestion et opération des installations aquatiques pour une période s'échelonnant du 1er août 2011 au 31 juillet 2014 et a prévu une contribution de 284 547,52 $ pour la période du 1er février 2012 au 31 décembre 2012 et de 309 547,52 $ pour l'année 2013 et de 180 560,41 $ pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2014;

Attendu que l'arrondissement a également approuvé le principe à l'effet que les contributions récurrentes des organismes soient ajustées en fonction de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation de 3,5 % pour 2011 :



De modifier les résolutions CA11 240733 et CA12 240026 afin d'augmenter de 10 834,16 $ la contribution à l'Association sportive et communautaire du Centre-Sud inc., dans le cadre du programme de gestion et opération des installations aquatiques pour l'année 2012;

D'augmenter de 10 834,16 $ le montant prévu pour l'année 2013 et de 6 319,93 $ le montant prévu pour l'année 2014;


D'adopter le principe d'une indexation annuelle de 2 % de la même convention, à compter de 2013 et de la prévoir au budget de fonctionnement;

D'approuver la modification à la convention pour une contribution totale de 295 381,68 $ en 2012;





30


20.33 CTA1114282011

____________________________

CA12 240250

Modifier la résolution CA11 240718 afin d'autoriser une affectation de surplus de 3 656,80 $, d'augmenter de 3 656,80 $ la contribution à l'Association sportive et communautaire du Centre-Sud inc., dans le cadre du Programme pas/sans ADO pour l'année 2012 et d'augmenter de 3 656,80 $ le montant prévu pour les années 2013 et 2014

Attendu que lors de la séance du 12 décembre 2011, le conseil d'arrondissement a adopté la résolution CA11 240718 en approuvant la convention avec l'Association sportive et communautaire Centre-Sud inc, dans le cadre du programme pas/sans ADO, a accordé une contribution de 68 091,09 $ pour l'année2012 et en prévoyant 68 091,09 $ pour les années 2013 et 2014;




De modifier la résolution CA11 240718 afin d'augmenter de 3 656,80 $ la contribution à l'Association sportive et communautaire du Centre-Sud inc., dans le cadre du Programme pas/sans ADO pour l'année 2012;



D'adopter le principe d'une indexation annuelle de 2 % de la même convention, à compter de 2013, et de le prévoir au budget;

D'approuver la modification à la convention légale pour une contribution totale de 71 747,89 $ pour 2012;





20.34 CTA1110173006

____________________________


31

CA12 240251

Modifier la résolution CA11 240642 afin d'autoriser une affectation de surplus de 173,14 $, d'augmenter de 173,14 $ la contribution à l'Association sportive et communautaire du Centre-Sud inc. dans le cadre du Programme Club sportif, volet patinage de vitesse pour l'année 2012 et d'augmenter de 173,14 $ le montant prévu pour les année 2013 et 2014

Attendu que lors de la séance du 14 novembre 2011, le conseil d'arrondissement a adopté la résolution CA11 240642 en approuvant la convention avec l'Association sportive et communautaire Centre-Sud inc, dans le cadre du programme Club sportif, volet patinage de vitesse et a accordé une contribution de 3 224 $ pour l'année 2012 et en prévoyant un montant de 3 224 $ pour les 2013 et 2014;




De modifier la résolution CA11 240642 afin d'augmenter de 173,14 $ la contribution à l'Association sportive et communautaire Centre-Sud inc. pour le volet Patinage de vitesse pour 2012;

D'augmenter de 173,14 $ le montant prévu pour les années 2013 et 2014;

D'affecter une somme de 173,14 $ provenant du surplus de l'arrondissement au financement de cette dépense;

D'adopter le principe d'une indexation annuelle de 2 % de la même convention, à compter de 2013, et de la prévoir au budget de fonctionnement;

D'approuver la modification à la convention pour une contribution totale de 3 397,14 $ pour l'année 2012.





20.35 CTA1114499007

____________________________

CA12 240252





32




____________________________

CA12 240253

Prendre acte du dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires (systèmes « GDD » et « Simon ») pour la période du 1er au 31 mars 2012



De prendre acte du dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires (systèmes « GDD » et « Simon ») pour la période du 1er au 31 mars 2012.



30.01 1120644033

____________________________

CA12 240254

Autoriser une affectation de surplus de 1 565 200 $ pour couvrir les dépenses non prévues au budget de fonctionnement de la Direction des travaux publics pour les activités d'entretien et de réparation des chaussées et trottoirs



D'autoriser une affection de surplus de 1 565 200 $ pour couvrir les dépenses non prévues au budget de fonctionnement de la Direction des travaux publics pour les activités d'entretien et de réparation des chaussées et trottoirs;

D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au présent dossier.



30.02 CTA1120141011

____________________________


33

CA12 240255

Modifier la résolution CA12 240049 afin de modifier la source de financement pour réserver la somme de 230 507 $ au programme triennal d'immobilisations 2012 pour des travaux à effectuer dans le cadre du programme d'amélioration des aménagements de parcs 2012 (P.A.A.P.)

Attendu que lors de sa séance du 7 février 2012, le conseil d'arrondissement a adopté la résolution CA12 240049 affectant un montant de 230 507 $ provenant des surplus libres de l'arrondissement, représentant la quote-part de 50 % de l'arrondissement pour des travaux à effectuer dans le cadre du Programme d'amélioration des aménagements dans les parcs (P.A.A.P.) pour l'année 2012;

Attendu que l'arrondissement n'est pas tenu d'utiliser le surplus de l'arrondissement pour financer les projets sur le territoire d'agglomération, il est donc requis de modifier la source de financement du projet soumis;



De modifier la résolution CA12 240049 afin de modifier la source de financement pour réserver la somme de 230 507 $ au programme triennal d’immobilisations 2012 pour des travaux à effectuer dans le cadre du programme d’amélioration des aménagements de parcs 2012 (P.A.A.P.)



30.03 CTA1120141004

____________________________

CA12 240256

Autoriser une affectation de surplus de 17 200 $ pour 4 programmes récurrents de soutien aux artistes et à des organismes culturels ou communautaires, adopter le principe d'une indexation de 2 % de ces mêmes programmes à compter de 2013 avec réévaluation selon l'indice des prix à la consommation réel de la période



D’affecter une somme de 17 200 $ provenant des surplus de l'arrondissement au financement de 4 programmes récurrents de soutien aux artistes et à des organismes culturels ou communautaires;

D'adopter le principe d'une indexation de 2 % à compter de 2013 avec réévaluation aux cinq ans selon l’indice des prix à la consommation (IPC) réel de la période;





34

30.04 CTA1122840014

____________________________

CA12 240257

Autoriser une affectation de surplus de 235 000 $ représentant la quote-part de 50 % de l'arrondissement pour des travaux à effectuer dans le cadre du programme d'amélioration des aménagements de parcs 2013 (P.A.A.P.)



D’affecter la somme de 235 000 $ provenant des surplus de l’arrondissement au financement de la quote-part de 50 % de l'arrondissement pour des travaux à effectuer dans le cadre du programme d'amélioration des aménagements dans les parcs (P.A.A.P.) pour l'année 2013;

D'imputer cette dépense comme mentionné dans les interventions financières inscrites au présent dossier.



30.05 CTA1125929002

____________________________

CA12 240258

Autoriser une affectation de surplus de 188 350 $ afin de bonifier le programme de soutien financier au développement commercial 2011-2012



D'affecter une somme de 188 350 $ provenant des surplus de l'arrondissement au financement du programme de soutien financier au développement commercial 2011-2012;




30.06 CTA1120154003

____________________________

CA12 240259


35

Autoriser une affectation de surplus de 900 000 $ et réitérer l'appui du dépôt d'une demande de financement au Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique (phase II) du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) pour la modernisation et la mise aux normes de la pataugeoire avec jeu d'eau et du chalet du parc Olivier-Robert

Attendu que lors de la séance du 12 septembre 2011, le conseil d'arrondissement a adopté la résolution CA11 240517 appuyant le dépôt d'une demande de financement au Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique (phase II) du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) pour la modernisation et la mise aux normes de la pataugeoire avec jeu d'eau et du chalet du parc Olivier-Robert, pour un montant de 850 000 $ et confirmant l'engagement à payer sa part des coûts admissibles du projet ainsi que le coûts d'exploitation continue :



De réitérer l’appui du dépôt d'une demande de financement au Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique (phase II) du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) pour la modernisation et mise aux normes des installations de la pataugeoire du parc Olivier-Robert, pour un montant de 900 000 $ au lieu de 850 000 $;

De confirmer l'engagement de l'arrondissement de Ville-Marie à payer sa part des coûts admissibles du projet de l'ordre de 900 000 $ et à payer les coûts d'exploitation continue du projet;

L'arrondissement de Ville-Marie désigne monsieur Domenico Zambito, secrétaire d'arrondissement comme personne autorisée à agir en son nom et à signer en son nom tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.



30.07 1114499006

____________________________

CA12 240260

Autoriser une affectation de surplus de 54 100 $ afin de réaliser plusieurs projets d'animation



D’affecter une somme de 54 100 $ provenant des surplus de l’arrondissement afin de réaliser plusieurs projets d'animation sur le domaine publics et dans les parcs;




30.08 CTA1122840013


36

____________________________

CA12 240261

Autoriser une affectation de surplus de 100 000 $ afin de permettre la réalisation d'une campagne de promotion estivale



D'affecter une somme de 100 000 $ provenant des surplus de l’arrondissement afin de permettre la réalisation d'une campagne de promotion estivale;




30.09 CTA1121701001

____________________________

CA12 240262

Autoriser une dépense de 63 742,14 $ pour réaliser la reconstruction de trottoirs qui seront requis dans le cadre des travaux de reconstruction d'un égout unitaire (combiné) et d'une conduite d'eau secondaire dans la rue Redpath-Crescent, entre les avenues Cedar et des Pins



D'autoriser une dépense de 63 742,14 $ pour réaliser la reconstruction de trottoirs qui seront requis dans le cadre des travaux de reconstruction d'un égout unitaire (combiné) et d'une conduite d'eau secondaire dans la rue Redpath-Crescent, entre les avenues Cedar et des Pins;

D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel. Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Des questions sont posées et des commentaires formulés._ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _



30.10 1124511004


37

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CA12 240263







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CA12 240264

Adopter une résolution autorisant la démolition d'un poste de ventilation existant du métro et la construction d'un nouveau poste de ventilation mécanique sur les lots 1 288 935, 1 288 936 et 1 288 659 du cadastre du Québec (avenue Viger Est), en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (poste de ventilation Saint-Dominique) - 2e projet de résolution

Attendu que, selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), le conseil d'arrondissement a adopté un premier projet de résolution le 3 avril 2012 et l'a soumis à une consultation publique le 18 avril 2012 quant à son objet et aux conséquences de son adoption :



D'adopter le second projet de résolution à l'effet :

D'accorder, pour l'emplacement constitué des lots 1 288 935, 1 288 936 et 1 288 659 du cadastre du Québec, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011), l'autorisation de déroger notamment aux articles 7, 8, 55, 59, 81, 134 et 369.1 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), afin d'autoriser la démolition du poste de ventilation Saint-Dominique ainsi que la construction d'un nouveau poste de ventilation en sous-sol avec 3 édicules hors sol, et ce, notamment en dérogation à largeur minimale d'un bâtiment, à la hauteur minimale prescrite, au mode d'implantation, à l'alignement de construction, aux marges latérales, aux usages prescrits et à la présence d'équipements mécaniques apparents sur une façade, le tout substantiellement conforme aux plans de Martin Allard, architecte, et estampillés par l'arrondissement le 15 février 2012;

D'assortir cette autorisation des conditions suivantes : - implanter les édicules de ventilation ouest et est à équidistance de l’édicule d’accès central;- privilégier la relocalisation des arbres existants et fournir un rapport d'un professionnel détaillant l'état

actuel de ceux-ci, leur potentiel de transplantation ainsi que le nouvel endroit proposé pour ceux-ci;


38

- renoncer aux réaménagements publics prévus par le projet, autres que l’installation d’une bordure de béton en remplacement du trottoir, à être démoli pour les travaux, et à l’engazonnement de l’espace résiduel;

- convenir avec la Ville de Montréal et l’arrondissement de Ville-Marie d’une entente de développement ou du paiement d’une compensation financière, d’un montant à déterminer, en vue de défrayer une partie du coût des aménagements futurs à être réalisés en remplacement de ceux affectés par les travaux de construction du projet;

- soumettre le projet à une révision architecturale prévue au titre VIII du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), en ajoutant le critère suivant :

- favoriser l’utilisation de béton coulé comme matériau de parement;- instaurer, durant les travaux, un comité de bon voisinage ou tout autre mécanisme permettant

d'informer adéquatement les résidants riverains de l'avancement ainsi que des phases critiques de la construction ou de signaler toute plainte et situation anormale;

- fournir, suite à la réalisation du projet, une étude acoustique des impacts sonores du poste de ventilation confirmant le respect de la réglementation applicable;

De fixer un délai de 60 mois pour l'émission du permis de construction relatif aux travaux visés par la présente autorisation, à défaut de quoi, elle sera nulle et sans effet.



40.01pp 2371124400012

____________________________

CA12 240265

Désigner comme étant une place publique la portion est de la rue Saint-Paul, entre la rue Bonsecours et le boulevard Saint-Laurent, du mardi 15 mai au mardi 25 septembre 2012, autoriser l'occupation temporaire du domaine public pour permettre l'installation de terrasses et d'éléments de décoration, autoriser l'implantation d'une voie réservée (ligne STM-715) sur la rue de la Commune du 15 juin au 15 septembre 2012 et édicter les ordonnances



De désigner la portion de la rue Saint-Paul est, entre la rue Bonsecours et le boulevard Saint-Laurent et la rue du Marché Bonsecours entre les rues Saint-Paul et de la Commune, comme étant une place publique, du 15 mai 2012 à 11 heures au 25 septembre à 7 heures et autoriser l'occupation temporaire du domaine public pour permettre l'installation de cafés-terrasses;

D'édicter, en vertu du Règlement concernant la paix et l'ordre public (R.R.V.M., chapitre P-1, articles 1,3, 8 et 11.1) l'ordonnance P-1, o. 282 permettant de vendre de la nourriture et des boissons alcoolisées ou non, ainsi que la consommation de ces boissons, sur les cafés-terrasses installées le long de ce tronçon, du 17 mai 2012 au 23 septembre 2012, entre 11 h et 23 h et l’application des interdictions et contraventions concernant les bicyclettes, les planches à roulettes et les patins à roues alignées;

D'édicter, en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., c. C-4.1, article 3, paragraphe 8), l'ordonnance C-4.1, 0. 97 permettant la fermeture de rue;


39

D'édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3, article 20), l'ordonnance B-3, o. 318 permettant à certaines conditions le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur;

D’autoriser l'installation d’éléments décoratifs;

D'autoriser l'implantation d'une voie réservée pour la ligne STM-715 sur le côté sud de la rue de laCommune entre le boulevard Saint-Laurent et la rue McGill et sur le côté nord de la rue de la Commune, entre les rues McGill et Brennan du 15 mai au 25 septembre 2012 et l’installation de la signalisation appropriée.



40.02 1120894001

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CA12 240266

Adopter une résolution autorisant la démolition d'un bâtiment commercial de 2 étages et la construction d'un bâtiment résidentiel et commercial de 3 étages avec 8 étages en surhauteur au 1220-1228, rue Crescent, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 2e projet de résolution





D'accorder, pour le bâtiment situé aux 1220-1228, rue Crescent, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011), l'autorisation de déroger notamment aux articles 8, 34, 61 et 617 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), afin d’autoriser la démolition du bâtiment commercial vacant de 2 étages existant ainsi que la construction d’un bâtiment résidentiel et commercial de 3 étages avec 8 étages en surhauteur, et ce, notamment en dérogation à la hauteur prescrite, à la surhauteur maximale prescrite et au pourcentage de façade sur laquelle un retrait est exigé, au pourcentage de façade à l'alignement de construction et aux dimensions minimales des unités de stationnement;

D'assortir cette autorisation des conditions suivantes : - conserver in situ la façade avant du bâtiment ou conserver in situ la partie avant du bâtiment existant

sur une profondeur équivalente à celle du basilaire proposé du projet de remplacement ou démanteler, numéroter et réassembler, les éléments architecturaux constitutifs de la façade originale de 1891 (pierre, boiseries, élément conique, etc.) du bâtiment portant le numéro municipal 1220, rue Crescent; restaurer ces éléments architecturaux et reconstituer ceux manquants (bardeaux d’ardoise, boiseries, escalier, garde-corps, etc.) en tendant à reprendre la forme et l’apparence d’origine, le tout à être réintégrés au basilaire proposé du projet de remplacement, selon le respect de la volumétrie existante et avec l’objectif d’en maintenir la perceptibilité à l’échelle de la rue;


40

- fournir, dans le cadre de l’approbation de la démolition du bâtiment existant, une garantie monétaire visant à assurer la réalisation du projet de remplacement ainsi que la conservation et l’intégration de la partie avant du bâtiment existant ou le réassemblage des éléments architecturaux constitutifs de la façade originale et leur réintégration au basilaire du bâtiment projeté;

- revoir la composition du basilaire pour tenir compte de l’intégration d’une partie du bâtiment existant quant à l’implantation et à l’articulation de la façade; le niveau des étages des nouvelles parties pouvant être de 3 étages, accessible de plain-pied, les modules rappelant le cadastre de 25’ proposés devant être maintenus;

- prévoir la possibilité d’utiliser la partie du bâtiment existant conservée et son volume à des fins résidentielles comme logement directement accessible à partir de la voie publique, en rappel de sa typologie résidentielle d’origine;

- soumettre le projet à une révision architecturale prévue au titre VIII du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), en ajoutant les critères suivants :

- prévoir l’utilisation de pierre calcaire grise pour le basilaire;- préconiser, pour les étages en surhauteur, l’emploi de maçonnerie de briques d’argile ou de pierre

naturelle, en remplacement de la pierre ou de la brique de béton;- assurer, en façade sur la rue Crescent, l’intégration des balcons à même la composition du bâtiment, par exemple par l’utilisation de balcons en loggia;

- prévoir l’utilisation d’un langage architectural contemporain, mais sobre, mettant en valeur la partie de bâtiment d’origine conservée ainsi que le bâti environnant;

- préconiser des aménagements paysagers mettant en valeur la cour avant selon l’usage desservi;




40.03pp 2381124400007

____________________________

CA12 240267

Adopter une résolution autorisant un agrandissement de 1 étage à l'avant de deux bâtiments municipaux, occupés à des fins commerciales, implantés sur le domaine public aux 1425 et 1485, rue Jeanne-Mance, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (vitrines habitées) - 2e projet de résolution





D'accorder, pour les bâtiments situés aux 1425 et 1485, rue Jeanne-Mance, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011), l'autorisation de déroger notamment aux plans annexés à la résolution CA08 240860 ainsi qu'aux articles


41

369.1, 372 et 388 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), afin d'autoriser un agrandissement de 1 étage à l'avant de deux bâtiments municipaux, occupés à des fins commerciales, implantés sur le domaine public pour permettre l'aménagement de verrières semi-permanentes sur les café-terrasses existants, et ce, notamment en dérogation à la présence d'équipements mécaniques apparents sur une façade, aux conditions d'aménagement d'une verrière et à la superficie maximale d'un café-terrasse, le tout substantiellement conforme aux plans de la firme Daoust, Lestage, architecture, design urbain, datés du 29 février 2012 et estampillés par l’arrondissement le 1

ermars 2012;

D'assortir cette autorisation de la condition suivante : - soumettre le projet à une révision architecturale prévue au titre VIII du Règlement d’urbanisme de

l’arrondissement de Ville-Marie (01-282);

De fixer un délai de 60 mois pour l'émission des permis de transformation relatifs aux travaux visés par la présente autorisation, à défaut de quoi, elle sera nulle et sans effet.



40.04pp 2361124400011

____________________________

CA12 240268

Adopter une résolution autorisant l'aménagement d'un complexe immobilier mixte sur un site composé des édifices portant les numéros 1307, rue Sainte-Catherine Ouest, 1430, rue de la Montagne et 1421 à 1449, rue Crescent, ainsi que des lots vacants numéros 1 341 109, 1 341 066, 1 341 077 et 1 341 076 en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble / Maison Ogilvy - 2e projet de résolution




De modifier le projet de résolution en ajoutant au premier tiret du premier paragraphe les articles 55 et 212 :

D'adopter le second projet de résolution dont le texte, tel que modifié, se lit comme suit :

D'accorder, pour le site comprenant les édifices portant les numéros 1307, rue Sainte-Catherine Ouest, 1430, rue de la Montagne et 1421 à 1449, rue Crescent, ainsi que les lots voisins numéros 1 341 109, 1 341 066, 1 341 077 et 1 341 076, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011), l’autorisation :- de déroger notamment aux articles 9, 10, 61, 177, 392, 595, 605 et 618 du Règlement d’urbanisme de

l’arrondissement de Ville-Marie (01-282);- de démolir les bâtiments situés aux 1430, rue de la Montagne et 1421 à 1449, rue Crescent;


42

- d’ériger un complexe immobilier mixte (commercial et résidentiel) conformément aux plans numérotés 1 à 24, réalisés par Sid Lee Architecture et IBI CHBA et estampillés par l’Arrondissement de Ville-Marie le 26 mars 2012;

- d’occuper ledit complexe immobilier avec les catégories d’usages C.5C et H du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), en plus des usages indiqués aux plans mentionnés précédemment et malgré la résolution CA07 240550;

- d’exclure du calcul de la densité la superficie de plancher brute destinée à un usage commercial située dans un rez-de-chaussée directement accessible depuis la rue Sainte-Catherine.

D'assortir cette autorisation des conditions suivantes et- l’alignement sur rue, la volumétrie et les retraits d’alignement doivent être substantiellement

conformes aux plans mentionnés précédemment; - les composantes des façades de la rue Crescent à conserver selon les plans mentionnés

précédemment doivent être conservées in situ et restaurées ou, le cas échéant, reconstituées en respectant les caractéristiques d’origine;

- une demande de permis de construction pour le bâti projeté en bordure de la rue Crescent doit être accompagnée d’un devis technique décrivant les critères d’intégration architecturale qui guident la composition et le choix des matériaux des façades;

- la composition architecturale de l’agrandissement projeté en bordure de la rue de la Montagne doit être substantiellement conforme aux principes indiqués dans les plans mentionnés précédemment, notamment en ce qui a trait aux types de traitement d’enveloppe;

- le revêtement de type B aux plans mentionnés précédemment est composé d’une surface de pierre naturelle;

- les demandes de permis de transformation et de construction de ce projet doivent être soumises à la procédure du titre VIII du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Ville-Marie (01-282). En plus des critères prévus au titre VIII du règlement, les critères additionnels suivants s'appliquent :

- le traitement architectural de l’agrandissement sur la rue de la Montagne doit favoriser l'unité et l'homogénéité de l'ensemble;

- la composition architecturale de la nouvelle façade située au sud de l’édifice portant le numéro 1435, rue Crescent doit être à la fois clairement contemporaine et respectueuse de certaines caractéristiques dominantes de la rue, dont le rythme et la verticalité des ouvertures et la proportion de maçonnerie;

- les constructions hors toit et les équipements mécaniques doivent être traités de manière à assurer leur intégration architecturale (matériaux et volumétrie);

- la conception de l'édifice doit, autant que possible, respecter des paramètres LEED;

D’accompagner une demande de démolition visée par la présente résolution avec les pièces suivantes : - des demandes de permis de construction et de transformation pour l’ensemble du projet qui peuvent

inclure uniquement les plans et les renseignements prévus aux paragraphes 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 8° et 9° de l’article 34 du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (11-018). Ces demandes de permis de construction et de transformation doivent ensuite être complétées dans les 24 mois suivant la demande de démolition;

- une étude d’intégration des façades conservées de la rue Crescent, incluant un devis technique décrivant la restauration et les mesures de protection prises au moment de la démolition et de conservation jusqu’à la fin de la période de construction;

- une lettre de garantie irrévocable de 2 000 000 $ celle-ci doit demeurer en vigueur jusqu'à ce que la construction de la structure du projet mentionné au sous-paragraphe c) du paragraphe 1 soit complétée; advenant que cette construction ne soit par réalisée dans un délai de 36 mois, la garantie bancaire sera réalisable par le conseil de l'arrondissement de Ville-Marie;

De fixer un délai de 60 mois pour débuter les travaux visés par la présente résolution, à défaut de quoi, elle sera nulle et sans effet.



43


40.05pp 2401114400066

____________________________

CA12 240269

Adopter une résolution autorisant la construction d'une tour à bureaux adjacente au Centre Bell, en bordure de la rue Saint-Antoine / Tour Windsor en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 2

eprojet de

résolution

Attendu que, selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. -19.1), le conseil d'arrondissement a adopté un premier projet de résolution le 3 avril 2012 et l'a soumis à une consultation publique le 18 avril 2012 quant à son objet et aux conséquences de son adoption :



D'adopter le second projet de résolution à l'effet:

D'accorder, pour le quadrilatère délimité par l'avenue des Canadiens et les rues Peel, Saint-Antoine et de la Montagne, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011), l'autorisation :- de déroger notamment aux articles 35, 36 et 55 du Règlement autorisant la construction, la modification

et l'occupation à des fins d'équipements de sport et de loisir, de transport, de commerces et de bureaux des immeubles situés dans le quadrilatère délimité par les rues Saint-Antoine, de la Montagne, De La Gauchetière et Peel (9381, modifié);

- d'ériger et d'occuper une tour conformément aux plans numérotés 30 à 36 et 39 à 49, réalisés par IBI DAA et KPF et estampillés par l'arrondissement de Ville-Marie le 26 mars 2012;

D'assortir cette autorisation des conditions suivantes :- moduler la tour avec une implantation et une volumétrie substantiellement conformes à celles montrées

aux plans mentionnés précédemment;- déposer une étude d'impacts éoliens qui respecte les normes et les critères du Règlement d'urbanisme

de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) et qui inclut, le cas échéant, des mesures de mitigation;- soumettre la demande de permis de transformation de ce projet à la procédure du titre VIII du

Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282). En plus des critères prévus au titre VIII du règlement, les critères additionnels suivants s'appliquent :

- le traitement architectural de la construction doit favoriser l'unité et l'homogénéité de l'ensemble, notamment en ce qui a trait aux matériaux de revêtement;

- les constructions hors toit et les équipements mécaniques doivent être traitées de manière à assurer leur intégration architecturale (matériaux et volumétrie);

- la conception de l'édifice doit, autant que possible, respecter des paramètres LEED;

D'accompagner la demande de démolition visée par la présente résolution d'une lettre de garantie irrévocable de 1 000 000 $; celle-ci doit demeurer en vigueur jusqu'à ce que la construction de la structure du projet mentionné au sous-paragraphe b) du paragraphe 1 soit complétée; advenant que cette construction ne soit pas réalisée dans un délai de 36 mois, la garantie bancaire sera réalisable par le conseil de l'arrondissement de Ville-Marie;


44

De fixer un délai de 60 mois pour débuter les travaux visés par la présente résolution, à défaut de quoi, elle sera nulle et sans effet.



40.06pp 2411124400018

____________________________

CA12 240270

Adopter une résolution autorisant un agrandissement de 2 étages à l'arrière d'un bâtiment résidentiel unifamilial situé au 1506, rue Victor-Hugo, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 2

eprojet de

résolution





D'accorder, pour le bâtiment situé au 1506, rue Victor-Hugo, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011), l'autorisation de déroger notamment à l'article 9 du Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation du projet « Les Floralies de la Montagne » (6458 et ses amendements), afin d'autoriser un agrandissement de 2 étages à l'arrière d'un bâtiment résidentiel unifamilial existant, et ce, notamment en dérogation à la hauteur maximale en étages prescrite pour un agrandissement;



De fixer un délai de 60 mois pour l'émission du permis de transformation relatif aux travaux visés par la présente autorisation, à défaut de quoi, elle sera nulle et sans effet.



40.07pp 2341124400010

____________________________


45

CA12 240271

Adopter une résolution autorisant l'aménagement d'un stationnement dans la cour intérieure d'un immeuble à appartements situé au 1321, rue Sherbrooke Ouest (Appartements Le Château), en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 2

eprojet de résolution





D'accorder, pour le lot 1 340 991, correspondant au bâtiment portant le numéro 1321, rue Sherbrooke Ouest, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011), l'autorisation d'aménager un stationnement de surface dans la cour intérieure de la propriété, et ce malgré l'article 5 du Règlement 6011 et l'article 609 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282), le tout conformément aux plans numérotés 001 à 010 préparés par Le Groupe IBI DAA et estampillés par l'arrondissement de Ville-Marie le 24 février 2012;

D'assortir cette autorisation des conditions suivantes : - de soumettre dès la première demande de permis un plan d'ensemble de l'aménagement paysager

complet assorti d'une garantie financière basée sur un estimé effectué par un professionnel afin d'en assurer la réalisation;

- de pourvoir à l'entretien des arbustes, conifères et surfaces gazonnées du toit terrasse, du garage montré sur les plans joints;

- de soumettre les demandes de permis de transformation de ce projet à la procédure du titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282);

De fixer un délai de 60 mois pour la réalisation des travaux visés par la présente autorisation, à défaut de quoi, elle sera nulle et sans effet.



40.08pp 2351124400017

____________________________

CA12 240272

Refuser le projet particulier visant la construction et l'occupation d'un bâtiment de 10 étages au coin nord-ouest du boulevard René-Lévesque Est et de la rue Wolfe, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble


46

Considérant qu'au terme de la période de réception des demandes de participation à un référendum, des demandes signées par des personnes intéressées ont été reçues, celle-ci entraînant pour une zone la tenue d'un registre que 9 personnes habiles à voter devront signer pour donner lieu, le cas échéant, à la tenue d'un référendum;

Considérant l'ensemble des préoccupations exprimées par les citoyens, notamment au moment de la consultation publique;

Considérant que le propriétaire de l'immeuble désire retirer le projet;

Considérant la recommandation de la Direction à l'effet de mettre un terme aux procédures d'adoption du projet tel que soumis :



De refuser le projet particulier visant la construction et l'occupation d'un bâtiment de 10 étages au coin nord-ouest du boulevard René-Lévesque Est et de la rue Wolfe;



40.09pp 2231104400066

____________________________

CA12 240273

Adopter une résolution autorisant un agrandissement de 7 étages avec constructions hors toit sur un bâtiment résidentiel et commercial de 3 étages, au 1211 à 1261, rue Bishop, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - Adoption

Attendu qu'un deuxième projet de résolution a été adopté à la séance du conseil d'arrondissement du 3 avril 2012 et qu'au terme de la période de réception des demandes de participation à un référendum, aucune demande n'a été reçue :



D'accorder, pour le bâtiment situé au 1211 à 1261, rue Bishop, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011), l'autorisation de déroger notamment aux articles 8, 22, 43, 57, 61, 212, 617 et 620 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), afin d'autoriser un agrandissement de 7 étages avec constructions hors toit, d’une hauteur totale hors tout de 35 m, sur un bâtiment résidentiel et commercial de 3 étages, à construire, ainsi que l’aménagement d’une aire de stationnement intérieur de 90 unités en sous-sol, et ce, notamment en dérogation à la hauteur maximale en mètres et en étages prescrite, à la hauteur maximale d'une construction hors toit et aux retraits minimaux exigés à partir d'une façade ou d’un mur arrière, à la densité maximale prescrite, au respect de la contiguïté obligatoire, au pourcentage de façade à l’alignement de construction, à la superficie maximale d’un établissement commercial, aux dimensions minimales de certaines unités de stationnement ainsi qu’à la largeur minimale de la voie de circulation de l’aire de stationnement;


47

D'assortir cette autorisation des conditions suivantes : - limiter le nombre maximal de logements autorisé sur ce site à 196 logements;- soumettre le projet à une révision architecturale prévue au titre VIII du Règlement d’urbanisme de


De fixer un délai de 60 mois pour l'émission du permis de transformation relatif aux travaux visés par la présente autorisation, à défaut de quoi, elle sera nulle et sans effet.



40.10pp 2331114400085

____________________________

CA12 240274




De réunir, pour étude et adoption, les articles 40.11 à 40.17.1



____________________________

CA12 240275

Autoriser la tenue d'événements sur le domaine public (saison 2012, 3e partie, B) et édicter l'ordonnance



D’autoriser l’occupation du domaine public pour la tenue des événements identifiés dans le document intitulé « Programme d’événements sur le domaine public (saison 2012, 3e partie B) », et ce, sur les sites qui y sont décrits et selon les horaires spécifiés;

D'édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3, article 20), l’ordonnance B-3, o. 309 permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur selon les sites et les horaires des événements identifiés;


48



40.11 1120679006

____________________________

CA12 240276

Renouveler une dérogation afin d'autoriser la Société de développement commercial du Village à installer des éléments décoratifs sur les lampadaires



D'accorder à la Société de développement commercial du Village, une dérogation, pour une période d'un an, afin d’autoriser la pose d’éléments décoratifs de même dimension que les oriflammes, sur les lampadaires localisés à l'intérieur de son territoire, soit les rues Sainte-Catherine Est, entre la rue Berri et la rue Cartier, et la rue Amherst, entre le boulevard René-Lévesque et la rue Robin;

De mandater le directeur d’arrondissement pour approuver la forme et le design de ces éléments décoratifs.



40.12 1120519011

____________________________

CA12 240277

Renouveler une dérogation afin d'autoriser la Société de développement commercial du Quartier latin à installer des éléments décoratifs sur les lampadaires



D'accorder à la Société de développement commercial du Quartier latin, une dérogation, pour une période d'un an, afin d’autoriser la pose d’éléments décoratifs sur les lampadaires localisés à l'intérieur de son territoire, soit les rues Saint-Denis, entre la rue Sherbrooke et la rue Sainte-Catherine, la rue Ontario Est, entre la rue Sanguinet et la rue Savoie, la rue Émery, entre la rue Sanguinet et la rue Saint-Denis, et le boulevard De Maisonneuve, entre la rue Sanguinet et la rue Berri;




49


40.13 1120519012

____________________________

CA12 240278

Édicter une ordonnance exemptant le propriétaire du lot 1 424 964 de l'obligation de fournir 3 unités de stationnement



D'édicter, en vertu du Règlement sur les exemptions en matière de stationnement (5984), l’ordonnance 5984, o. xxx exemptant le propriétaire du lot 1 424 964, de l'obligation de fournir 3 unités de stationnement tel que l'exige le Règlement d'urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282);

De prendre acte de son engagement à verser 10 500 $ au fonds de compensation pour le stationnement.



40.14 1124400023

____________________________

CA12 240279

Demander, en vertu de l'article 9 du Règlement sur les certificats d'autorisation et d'occupation, le montant de la garantie bancaire requise pour la démolition de l'immeuble situé au 400, rue Dowd



D'adopter une résolution à l'effet d'exiger le dépôt d'une lettre de garantie irrévocable de 500 000 $ comme condition à la délivrance des permis de démolition du 400, rue Dowd. Cette garantie bancaire doit demeurer en vigueur jusqu'à ce que la construction de la structure du basilaire et de la restauration de la façade de l'immeuble soient complétées. Advenant que cette construction ne soit par réalisée dans un délai de 60 mois, la garantie bancaire sera réalisable par le conseil de l'arrondissement de Ville-Marie.


50



40.15 1124400031

____________________________

CA12 240280

Autoriser l'usage de parc de stationnement commercial intérieur pour le bâtiment sis au 1445, rue Stanley, en vertu de la procédure des usages conditionnels



D'autoriser, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) et conformément au paragraphe 3o du premier alinéa de l'article 232.1 de ce règlement, l'usage « parc de stationnement commercial intérieur » pour l'édifice sis au 1445, rue Stanley, lot 1 338 911 du cadastre du Québec, et ce, aux conditions suivantes :

- prévoir au moins 40 unités de stationnement réservées en tout temps aux résidents de l’immeuble sis au 1445, rue Stanley afin de respecter les normes de la réglementation d'urbanisme 01-282 concernant le calcul des unités de stationnement;

- identifier chacune des unités de stationnement réservées pour les résidents au moyen d’un écriteau ou d'un marquage au sol;

- interdire le stationnement de véhicules routiers dans les voies de circulation de l’aire de stationnement.



40.16 1124400005

____________________________

CA12 240281

Adopter un règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie afin de modifier les usages prescrits dans la zone 0271 - Avis de motion

Une copie du projet de règlement ayant été remise aux membres du conseil, le conseiller Sammy Forcillo donne avis de motion de l’adoption du règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin de changer les catégories d'usages C.4A, H par les catégories C.2A, H dans la zone 0271 en bordure de la rue Sherbrooke entre les rues Jeanne-Mance et De Bleury.

40.17.1 1124400029

____________________________


51

CA12 240282




De réunir, pour étude et adoption, les articles 40.17.2 à 40.20.



____________________________

CA12 240283

Adopter un règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie afin de modifier les usages prescrits dans la zone 0271 - Projet de règlement

Attendu que, à cette même séance, un avis de motion du règlement mentionné ci-dessous a été donné et qu'une copie de celui-ci a été remise aux membres du conseil :



D'adopter un projet de règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin de changer les catégories d'usages C.4A, H par les catégories C.2A, H dans la zone 0271 en bordure de la rue Sherbrooke entre les rues Jeanne-Mance et De Bleury.



40.17.2 1124400029

____________________________

CA12 240284

Accorder une dérogation mineure relativement aux dépassements autorisés de la hauteur maximale prescrite pour le bâtiment sis aux 1101-1103, rue De La Gauchetière Est




52

D'accorder pour le bâtiment sis au 1101-1103, rue De La Gauchetière Est sur le lot 1 182 360, une dérogation mineure relative aux dépassements autorisés de la hauteur maximale prescrite, soit une construction hors toit ayant un retrait inférieur à deux fois sa hauteur par rapport aux murs de façade adjacents à la rue Amherst et à la rue de la Gauchetière Est, et ce, malgré les dispositions de l'article 22 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-182), et ce, à la condition suivante:

- soumettre le projet à une révision architecturale prévue au TITRE VIII du Règlement d'urbanisme 01-282.



40.18 1124400024

____________________________

CA12 240285

Accorder une dérogation mineure relativement à l'implantation d'un réservoir extérieur hors sol en cour latérale du bâtiment situé au 2000, rue Berri (STM)



D'accorder, pour le bâtiment situé au 2000, rue Berri, une dérogation permettant l’implantation d’un réservoir extérieur hors sol à une distance minimale de 3 m de la limite latérale du terrain au lieu des 4 m prescrits, et ce, en dérogation à l’article 443 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) et en conformité au Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008);

D'assortir cette autorisation des conditions suivantes :

- déposer à l’arrondissement le détail des aménagements ou mesures qui seront mis en place pour dissimuler le réservoir à partir de la voie publique du côté de la rue Ontario; un portail soigné, compatible à l’architecture du bâtiment, pouvant être privilégié.



40.19 1124400028

____________________________

CA12 240286

Accorder une dérogation mineure relativement à la construction d'une dépendance en cour avant du bâtiment situé au 987, rue de la Commune Ouest (Clos de la Commune)


53



D’accorder, pour le bâtiment portant le numéro 987, rue de la Commune Ouest, une dérogation permettant la construction d'une dépendance en cour avant, et ce, en dérogation à l'article 381 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) et en conformité au Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008);


l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), en ajoutant les critères suivants : - assurer un traitement adéquat des façades de la dépendance visibles à partir des voies publiques;- prévoir des aménagements paysagers améliorant l’interface entre les façades de la dépendance et

les voies publiques, pouvant inclure l’aménagement d’un mur vert, la plantation de plantes grimpantes ainsi que de végétaux ornementaux ou paysagers.



40.20 1124400021

____________________________

CA12 240287




De réunir, pour étude et adoption, les articles 40.21 à 40.32.1



____________________________

CA12 240288

Adopter une résolution autorisant l'agrandissement du bâtiment, l'aménagement d'une aire de stationnement et d'une aire de chargement, et l'installation d'une enseigne, pour le bâtiment situé au 1420, rue du Fort, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 1er projet de résolution




54

D’adopter le premier projet de résolution à l’effet :

D'accorder, pour le bâtiment situé au 1420, rue du Fort, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011), l'autorisation de déroger aux articles 454, 562, 585.1, 591, 592, 605, 609 et 671.1 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), afin d'autoriser l'agrandissement d'un usage commercial d'une superficie maximale de 450 mètres carrés ainsi que l'aménagement d'une aire de stationnement extérieure de 12 unités, d'une aire de chargement et l'installation d'une enseigne directionnelle sur le bâtiment sis au 1434, rue du Fort d'une superficie maximale de 1,5 mètres carrés, et ce, en dérogation à la superficie maximale d'un agrandissement d'un usage dérogatoire de la famille commerce, à la localisation des unités de stationnement, au nombre d'unités de stationnement minimum pour lesbâtiments sis aux 1428 et 1434, rue du Fort, au nombre d'unités de stationnement maximum pour le bâtiment sis aux 1420, rue du Fort, à la localisation et à l'isolement de l'aire de chargement et de sa voie d'accès et, à la localisation et à la superficie d'une enseigne directionnelle.

D'assortir cette autorisation des conditions suivantes :- déplacer le compacteur à déchets, actuellement situé dans la ruelle, à l’intérieur du bâtiment; - utiliser de la brique sur les 2 premiers mètres de l’écran proposé pour l’aire de chargement;- prévoir un revêtement de brique pour toutes les façades de l’agrandissement; - ne pas se servir, en aucun temps, de la porte d’issue située du côté sud du bâtiment près de la rue du

Fort pour la livraison et la réception de marchandises;- réaliser des aménagements paysagers sur les surfaces résiduelles des propriétés sises aux 1428 et

1434, rue du Fort;- soumettre le projet à une révision architecturale prévue au titre VIII du Règlement d’urbanisme 01-282;




40.21pp 2421124400006

____________________________

CA12 240289

Désigner comme étant une place publique, la rue Victoria, entre la rue Sherbrooke et l'avenue Président-Kennedy, du 22 mai au 3 octobre 2012, autoriser l'occupation temporaire du domaine public pour permettre l'installation d'un café-terrasse et édicter les ordonnances



De désigner la rue Victoria, entre la rue Sherbrooke et l'avenue Président-Kennedy comme étant une place publique, du 22 mai à 11 h au 3 octobre 2012 à 7 h, dans le cadre du projet de piétonnisation de la rue Victoria et autoriser l'occupation temporaire du domaine public pour permettre l'installation d'un café-terrasse;


55

D'édicter, en vertu du Règlement concernant la paix et l'ordre public (R.R.V.M., chapitre P-1, articles 1,3, 8 et 11.1) l'ordonnance P-1, o.275 permettant de vendre de la nourriture et des boissons alcoolisées ou non, ainsi que la consommation de ces boissons, sur le café-terrasse installé de la rue Victoria, du 27 mai 2012 au 30 septembre 2012, entre 11 h et 23 h et l’application des interdictions et contraventions concernant les bicyclettes, les planches à roulettes et les patins à roues alignées;

D'édicter, en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., c. C-4.1, article 3, paragraphe 8), l'ordonnance C-4.1, o.93 permettant la fermeture de rue;

D'édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3, article 20), l'ordonnance B-3, o. 310 permettant, à certains conditions, le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur;D’autoriser l'installation d’éléments décoratifs.



40.22 1120894002

____________________________

CA12 240290

Désigner, comme étant une place publique, l'avenue du Musée, entre la rue Sherbrooke et la place Ontario, du 15 mai au 23 octobre 2012, autoriser l'occupation temporaire du domaine pour permettre l'installation d'aires de restauration et édicter les ordonnances



De désigner l'avenue du Musée, entre la rue Sherbrooke et la place Ontario, comme étant une place publique, du 15 mai à 11 h au 23 octobre 2012 à 7 h, et autoriser l'occupation temporaire du domaine public pour permettre l'installation d'aires de restauration;

D'édicter, en vertu du Règlement concernant la paix et l'ordre public (R.R.V.M., chapitre P-1, articles 1,3, 8 et 11.1), l'ordonnance P- 1, o. 276 permettant de vendre de la nourriture et des boissons alcoolisées ou non, ainsi que la consommation de ces boissons, sur les aires de restauration devant les bâtiments adjacents à la partie piétonnisée et jusqu'à la limite du domaine privé, du 17 mai au 21 octobre 2012, entre 11 h et 23 h et l’application des interdictions et contraventions concernant les bicyclettes, les planches à roulettes et les patins à roues alignées;

D'édicter, en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., c. C-4.1, article 3, paragraphe 8), l'ordonnance C-4.1, o. 94 permettant la fermeture de rue;


D’autoriser l'installation d’éléments décoratifs.


56



40.23 1120894003

____________________________

CA12 240291

Désigner, comme étant une place publique, la rue Sainte-Catherine Ouest, entre la rue De Bleury et le boulevard Saint-Laurent et sur une portion entre le boulevard Saint-Laurent et la rue Saint-Dominique dans le secteur Place des Arts, du 15 mai au 5 septembre 2012, autoriser l'occupation temporaire du domaine public pour permettre l'installation de cafés-terrasses et édicter les ordonnances



De désigner la rue Sainte-Catherine Ouest, entre la rue De Bleury et le boulevard Saint-Laurent et sur une portion entre le boulevard Saint-Laurent et la rue Saint-Dominique, comme étant une place publique, du 15 mai à 8 h au 5 septembre 2012 à 7 h, et autoriser l'occupation temporaire du domaine public pour permettre l'installation de cafés-terrasses;

D'édicter, en vertu du Règlement concernant la paix et l'ordre public (R.R.V.M., chapitre P-1, articles 1,3, 8 et 11.1), l'ordonnance P-1, o. 277 permettant de vendre de la nourriture et des boissons alcoolisées ou non, ainsi que la consommation de ces boissons, sur les cafés-terrasses installés le long de ce tronçon, du 17 mai 2012 au 3 septembre 2012, entre 8 h et 3 h. L’application des interdictions et contraventions concernant les bicyclettes, les planches à roulettes et les patins à roues alignées sera en vigueur pendant cette période;

D'édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3, article 20), l'ordonnance B-3, o. 312 permettant à certains conditions le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur;

D'autoriser l'installation d'éléments décoratifs.



40.24 1120894005

____________________________

CA12 24 0292

Accorder des dérogations mineures relativement aux retraits minimaux d'une construction hors toit, à l'implantation d'une piscine et d'un spa extérieurs en cour avant sur la toiture ainsi qu'à l'aménagement d'une aire de stationnement intérieur, en tréfonds d'un espace libre exigé, pour la construction d'un nouveau bâtiment à être situé sur le lot 3 066 756 du cadastre du Québec, actuellement le 711, rue de la Commune Ouest


57



D’accorder, pour la construction d’un nouveau bâtiment à être situé sur le lot 3 066 756 du cadastre du Québec, portant actuellement le numéro 711, rue de la Commune Ouest, des dérogations mineures permettant une construction hors toit qui déroge aux retraits minimaux requis, à l’implantation d'une piscine et d’un spa extérieur en cour avant sur la toiture ainsi qu'à l’aménagement d’une aire de stationnement intérieur requise, en tréfonds d’un espace libre exigé, et ce, en dérogation aux articles 22 et 381 du Règlement d’urbanisme de Ville-Marie (01-282) ainsi qu'à l'article 6.2 du Règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment situé sur la portion nord du quadrilatère délimité par les rues Queen, Wellington, King et de la Commune, dans le faubourg des Récollets (99-270 et son amendement) et en conformité au Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008);

D'assortir cette autorisation des conditions suivantes :

- pour l'utilisation du tréfonds, déposer à l’arrondissement un plan d'aménagement paysager détaillé des aménagements actuels ainsi que de ceux projetés pour l'espace libre, précisant les possibilités de reconstitution de ceux actuels, notamment quant à la possibilité d’y retransplanter les arbres actuels ou de replanter des arbres en considération de l'occupation du tréfonds et toute mesure escomptée permettant d’y parvenir;

- ne pas clôturer l'espace libre de manière à entraver la circulation ou l’accès piéton de quelque manière que ce soit;

- soumettre le projet à une révision architecturale prévue au titre VIII du Règlement d'urbanisme 01-282, en ajoutant les critères suivants :

- intégrer adéquatement le traitement architectural de la construction hors toit au bâtiment, sa hauteur, son gabarit et sa localisation doivent en minimiser l’impact visuel.



40.25 1124400027

____________________________

CA12 240293

Adopter une résolution autorisant la construction d'un bâtiment commercial et résidentiel projeté sur le lot 4 660 133 à l'intersection des rues Wellington et Duke, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - Adoption




D'accorder, pour le lot 4 660 133, dans le cadran sud est de l'intersection des rues Duke et Wellington, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation


58

d’un immeuble (CA-24-011), l’autorisation de construire et d'occuper, malgré la résolution CA08 240226 et les articles 10, 21 et 34 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282), un bâtiment résidentiel et commercial au rez-de-chaussée projeté conformément au plans perspective et aux plans numérotés A-051, A101 à A103, A108, A116, A201 à A204, A301 et A302, le tout préparé par SID LEE architecture et estampillés par l’arrondissement de Ville-Marie le 26 août 2011.

D'assortir cette autorisation des conditions suivantes :- de respecter une implantation au sol, un alignement sur rue, une hauteur maximale et des retraits

d'alignement conformément aux plans mentionnés précédemment;- de soumettre les demandes de permis de transformation de ce projet à la procédure du titre VIII du

Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282). En plus des critères prévus au titre VIII du règlement, les critères additionnels suivants s'appliquent : - le traitement architectural de la construction doit favoriser l'unité et l'homogénéité de l'ensemble,

notamment en ce qui a trait aux matériaux de parement et aux ouvertures;- la couleur et la texture du revêtement de la façade doivent être compatibles avec celle des édifices

significatifs du secteur;- les constructions hors toit et les équipements mécaniques hors toit doivent être traités de manière à

assurer leur intégration architecturale (matériaux et volumétrie);- les matériaux utilisés doivent être durables et conformes aux échantillons déposés.




40.26pp 2221114400009

____________________________

CA12 240294

Adopter une résolution autorisant la construction de deux tours résidentielles de 21 et 23 étages sur les lots 1 340 053, 1 340 067 et 1 341 249 situés du côté est de la rue Drummond, entre le boulevard René-Lévesque Ouest et la rue Sainte-Catherine Ouest, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - Adoption




D'accorder, pour les lots 1 340 053, 1 340 067 et 1 341 249 , conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011), l'autorisation d'ériger par phases un complexe immobilier résidentiel et commercial, malgré les articles 9, 43, 73, 81, 85, 86 et 230 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), et ce conformément aux plans des pages 4 à 14, 18 à 22 et 24, préparés par Martin Marcotte/Beinhaker, architectes et estampillés par l'arrondissement de Ville-Marie le 24 octobre 2011;


59

D'assortir cette autorisation des conditions suivantes :- respecter une implantation au sol, un alignement sur rue, une hauteur maximale et des retraits

d'alignement conformément aux plans mentionnés précédemment;- respecter substantiellement l'implantation et la hauteur montrées aux plans mentionnés précédemment

pour les volumes situés au-dessus du basilaire;- localiser les balcons en retrait des principaux plans de façade sur rue;- de soumettre les demandes de permis de construction et de transformation de ce projet à la procédure

du titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282). En plus des critères prévus au titre VIII du règlement, les critères additionnels suivants s'appliquent : - le traitement architectural de la construction doit favoriser l'unité et l'homogénéité de l'ensemble,

notamment en ce qui a trait aux matériaux de parement et aux ouvertures;- la couleur et la texture du revêtement de la façade doivent être compatibles avec celle des édifices

significatifs du secteur;- les constructions hors toit et les équipements mécaniques hors toit doivent être traités de manière à

assurer leur intégration architecturale (matériaux et volumétrie);- les matériaux utilisés doivent être durables et conformes aux échantillons déposés;- les toitures des édifices doivent, autant que possible, être végétalisées;




40.27pp 2301104400080

____________________________

CA12 240295

Modifier la fréquence de balayage mécanique des rues à une journée par semaine pour les parcours de balais Sainte-Marie 65 A et 65 B



De modifier la signalisation de restriction de stationnement pour fin de balayage mécanique des rues, devant dorénavant indiquer la fréquence d'une seule journée par semaine, pour les deux parcours de balais identifiés Sainte-Marie nos 65 A et 65 B dans le secteur compris entre la rue Amherst à l'ouest, la rue Sherbrooke au nord, la rue du Glacis au sud et la limite est de l'arrondissement.



40.28 1121007001

____________________________


60

CA12 240296

Autoriser la tenue d'événements sur le domaine public (saison 2012, 4e partie, A) et édicter les ordonnances



D’autoriser l’occupation du domaine public pour la tenue des événements identifiés dans le document intitulé « Programmation d’événements sur le domaine public (saison 2012, 4e partie, A) », et ce, sur les sites qui y sont décrits et selon les horaires spécifiés;

D’édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3, article 20), l’ordonnance B-3, o. 313 permettant à certaines conditions le bruit d’appareils sonores diffusant à l’extérieur;

D'édicter, en vertu du Règlement sur la paix et l'ordre sur le domaine public (R.R.V.M., c. P-1, articles 3 et 8), l’ordonnance P-1, o. 278 permettant la vente d'objets promotionnels, d'aliments, de boissons alcooliques et non alcooliques ainsi que la consommation de ces boissons selon les sites et les horaires des événements identifiés;

D’édicter, en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., c. C-4.1, article 3, paragraphe 8), l’ordonnance C-4.1, o. 95 permettant la fermeture des rues.



40.29 1122840011

____________________________

CA12 240297

Autoriser une dérogation à la Corporation de développement urbain du Faubourg Saint-Laurent à installer des éléments décoratifs sur les lampadaires de son territoire soit la rue Sainte-Catherine Est et le boulevard Saint-Laurent



D'accorder pour une période d'un an, à la Corporation de développement urbain du Faubourg Saint-Laurent, une dérogation afin d’autoriser la pose d’éléments décoratifs sur les lampadaires localisés à l'intérieur de son territoire, soit la rue Sainte-Catherine Est (entre la rue Saint-Laurent et la rue Berri) et le boulevard Saint-Laurent (entre le boulevard René-Lévesque et la rue Sherbrooke). Cette dérogation peut être renouvelable annuellement.





61

40.30 1120519013

____________________________

CA12 240298

Déposer la programmation du site d'animation de la rue Sainte-Catherine proposée par le Partenariat du Quartier des Spectacles, du 17 mai au 3 septembre 2012, et édicter les ordonnances



D’approuver le dépôt de la programmation du Partenariat du Quartier des spectacles pour la piétonnisation de la rue Ste-Catherine;

D'édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3, article 20), l’ordonnance B-3, o.314 permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur sur la rue Sainte-Catherine entre les rues De Bleury et Saint-Urbain selon les horaires des événements identifiés à l’annexe 1;

D'édicter, en vertu du Règlement d'urbanisme (R.R.V.M., 01-282, article 560) l'ordonnance 01-282, o. 105, permettant d'afficher les animations identifiées à l'événement selon les sites et les horaires;

D'édicter, en vertu du Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain (R.R.V.M. c. P-12-2, article 7 ), l'ordonnance P-12.2, o 27, permettant de dessiner des graffitis, dessins, peintures et gravures sur les arbres, ou les murs, clôtures, poteaux, trottoirs, chaussées ou autres constructions semblables à partir du 17 mai 23 h 59 au 3 septembre 2012 à 23 h 59.



40.31 1121204001

____________________________

CA12 240299

Adopter un règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie afin d'assurer la concordance avec le Plan d'urbanisme de Montréal, amendé par les règlements 04-047-60, 04-047-66, 04-047-69 et 04-047-71 à la suite de l'adoption du Plan de protection et de mise en valeur du mont Royal - Avis de motion

Une copie du projet de règlement ayant été remise aux membres du conseil, le conseiller Sammy Forcillo donne avis de motion de l’adoption du règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d'assurer la concordance avec le Plan d'urbanisme de Montréal, amendé par les règlements 04-047-60, 04-047-66, 04-047-69 et 04-047-71 à la suite de l'adoption du Plan de protection et de mise en valeur du mont Royal




62

40.32.1 1124400020

____________________________

CA12 240300




De réunir, pour étude et adoption, les articles 40.32.2 à 40.38.



____________________________

CA12 240301

Adopter un règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie afin d'assurer la concordance avec le Plan d'urbanisme de Montréal, amendé par les règlements 04-047-60, 04-047-66, 04-047-69 et 04-047-71 à la suite de l'adoption du Plan de protection et de mise en valeur du mont Royal - Projet de règlement

Attendu que, à cette même séance, un avis de motion du règlement mentionné ci-dessous a été donné et qu'une copie de celui-ci a été remise aux membres du conseil :



D’adopter un règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d'assurer la concordance avec le Plan d'urbanisme de Montréal, amendé par les règlements 04-047-60, 04-047-66, 04-047-69 et 04-047-71 à la suite de l'adoption du Plan de protection et de mise en valeur du mont Royal.



40.32.2 1124400020

____________________________


63

CA12 240302

Autoriser la tenue des festivals et événements culturels sur le domaine public, (saison 2012, 2e

partie C) et édicter les ordonnances



D'édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3, article 20), l'ordonnance B-3, o. 315 permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur selon les sites, dates et horaires des événements identifiés;

D'édicter, en vertu du Règlement d'urbanisme (R.R.V.M., 01-282, article 560) l'ordonnance 01-282, 106, permettant d'installer et de maintenir des bannières promotionnelles, des structures scéniques, des colonnes d'affichage et des panneaux de stationnement identifiés à l'événement, selon les sites, dates et horaires des événements identifiés;

D'édicter, en vertu du Règlement sur la paix et l'ordre sur le domaine public (R.R.V.M., c. P-1, articles 3 et 8), l’ordonnance P-1, o. 279 la vente d'objets promotionnels, d'aliments, de boissons alcooliques et non alcooliques ainsi que la consommation de ces boissons selon les sites et les horaires des événements identifiés;

D'édicter, en vertu du Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain (R.R.V.M. c. P-12-2, article 7), l'ordonnance P-12.2, o. 28, permettant de peindre une fresque et un jeu d’échec sur le site de la place Émilie-Gamelin avec de la peinture soluble à l’eau, du 9 mai 00 h 01 au 31 décembre 2012 à 23 h 59.



40.33 1121204004

____________________________

CA12 240303

Désigner comme étant une place publique la portion de la rue Sainte-Catherine Est, entre la rue Saint-Hubert et l'avenue Papineau, du 14 mai au 6 septembre 2012, autoriser l'occupation temporaire du domaine public et édicter les ordonnances



De désigner la rue Sainte-Catherine Est, entre la rue Saint-Hubert et l'avenue Papineau, comme étant une place publique, du 14 mai à 8 heures au 6 septembre 2012 à 7 heures, dans le cadre du projet de piétonnisation de la rue Sainte-Catherine Est et autoriser l'occupation temporaire du domaine public pour permettre l'installation de cafés-terrasses;

D'édicter, en vertu du Règlement concernant la paix et l'ordre public (R.R.V.M., chapitre P-1, articles 1,3, 8 et 11.1) l'ordonnance P-1, o. 280 permettant de vendre de la nourriture et des boissons alcoolisées ou


64

non, ainsi que la consommation de ces boissons, sur les cafés-terrasses installés le long de ce tronçon, du 17 mai 2012 au 3 septembre 2012, entre 8 h et 23 h et l’application des interdictions et contraventions concernant les bicyclettes, les planches à roulettes et les patins à roues alignées;


D'édicter, en vertu du Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (CA-24-085) l'ordonnance CA-24-085. 10 permettant la distribution d'articles promotionnels lors de l'événement de la piétonnisation de la rue Sainte-Catherine Est;

D’autoriser l'installation d’éléments décoratifs.



40.34 1120894004

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CA12 240304

Autoriser l'occupation du domaine public à la place Émilie-Gamelin permettant l'installation temporaire et l'opération d'un marché public et d'une aire d'animation culinaire et édicter l'ordonnance



D'autoriser l'occupation du domaine public pour l'installation temporaire d'un marché public et d'une aire d'animation culinaire à le place Émilie-Gamelin, tous les jours du 17 mai 2012 au 30 octobre 2012 selon l'horaire d'opération de ces deux activités;

D'édicter, en vertu du Règlement municipal (R.R.V.M., chapitre P-1, articles 3 et 8) l’ordonnance P-1, o. 281 permettant de vendre de la nourriture et des boissons non alcoolisées, à la place Émilie-Gamelin tous les jours du 17 mai 2012 au 30 septembre 2012, de 11 h à 23 h en ce qui concerne l'aire d'animation culinaire et tous les jours du 17 mai 2012 au 30 octobre 2012, de 9 h à 23 h en ce qui concerne le marché public.



40.35 1120519017

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CA12 240305

Désigner comme étant une place publique une portion de 3,75 mètres du côté nord de la rue Ottawa dans les espaces de stationnement, entre les rues Prince et Queen, du 17 mai au


65

28 septembre 2012, autoriser l'occupation temporaire du domaine public et édicter les ordonnances



De désigner une portion au nord de la rue Ottawa, entre les rues Prince et Queen, comme étant une place publique, du 17 mai 11 h au 28 septembre 8 h, dans le cadre du projet de piétonnisation partielle de la rue Ottawa;

D’autoriser l'occupation temporaire du domaine public;

D'édicter, en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., c. C-4-1, article 3, paragraphe 8), l'ordonnance C-4.1,o. 96, permettant la fermeture partielle de la rue;

D'édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3, article 20), l'ordonnance B-3, p. 317 permettant à certaines conditions le bruit d'appareils sonores à l'extérieur.



40.36 1120472003

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CA12 240306

Adopter un règlement modifiant le Règlement sur les tarifs - exercice financier 2012 relativement à la tarification de l'occupation du domaine public afin d'accorder la gratuité uniquement aux éco-quartiers et aux sociétés de développement commercial - Avis de motion

Une copie du projet de règlement n’ayant pas été remise aux membres du conseil, le conseiller Sammy Forcillo donne avis de motion de l’adoption du règlement modifiant le Règlement sur les tarifs - exercice financier 2012 (CA-24-169) relativement à la tarification de l'occupation du domaine public afin d’accorder la gratuité uniquement aux éco-quartiers et aux sociétés de développement commercial.

40.37 1120856003

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CA12 24 0307

Mandater la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises afin de produire un règlement omnibus modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie, notamment à des fins de concordance, ainsi que le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble




66

De mandater la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises pour modifier le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011) et le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d’assurer la concordance avec le Plan d’urbanisme, ainsi que d’améliorer les dispositions de ces règlements;

De mandater le directeur de l’arrondissement pour assurer l’affectation budgétaire et les ressources humaines nécessaires à la réalisation de ce mandat.



40.38 1124400036

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Levée de la séance

Le maire indique que la prochaine séance du conseil sera tenue le 12 juin 2012 à 19 heures, à la salle du conseil située au rez-de-chaussée du 800, boulevard De Maisonneuve Est.

L’ordre du jour étant épuisé, il déclare la séance close à 21h 35.

70.01

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Ce procès-verbal a été adopté par la résolution CA12 240314lors de la séance du conseil tenue le 12 juin 2012.

procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d...

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