projet de plan local durbanisme projet de plan local durbanisme
TRANSCRIPT
Projet de
Plan Local d’Urbanisme
Projet de
Plan Local d’Urbanisme
Zone de Protection de Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
Les règles de la ZPPAUP prévalent
sur le PLUToutes les zones PLU
incluses dans la ZPPAUP porteront l’indice "z"
FV II
FV I
FV III
Plan Local
d’Urbanisme
Etude urbaine confiée à EPURES (agence d’urbanisme de la région stéphanoise)
PLU
1- Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
Le PLU est la traduction réglementaire du projet communal global qui planifie pour les 10 à 20 ans à venir :
- l’habitat, - les déplacements, - les activités, - l’environnement
dans un objectif de développement durable.
- Le PLU est un document juridique servant de référence pour l’instruction des demandes d’occupation du sol (permis de construire…).
- Le PLU s’applique à toutes les parcelles de la commune.
PLU
2- Objectifs
Le PLU a pour objectifs de définir et organiser les formes du développement urbain.
- Améliorer le cadre de vie des habitants dans le respect d’une conception durable de l’urbanisme.
- Agir sur les déplacements en tenant compte des projets d’infrastructure.
- Restructurer les quartiers et préserver le patrimoine.
PLU
- AU zones à urbaniser : Zones destinées à recevoir l’urbanisation future.
- AU stricte : inconstructible dans l’immédiat.- AU indicée : constructible sous réserve.
3- Le zonage
- A zones agricoles : Zones protégées en raison de leur richesse agricole.
- N zones naturelles et
forestières : Zones protégées en raison de la qualité des sites.
- Nj : Jardins familiaux.- U zones urbaines : Zones urbaines.
- Mixte : UA, UB, UC, UD- Spécialisées : UF, UL
Le PLU par quartier
Bas Mas
Centre
Fayol
Tardive
FirminyVert
Chazeau
Bruit : Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre définit des secteurs où des prescriptions acoustiques sont imposées.
- 250 m : RN 88- 100 m : RD 500, RD 500-1, RD 88- 30 m : RD 3, Av. Gare, Rues V. Hugo / J. Jaurès / Verdié- 10 m : Bd St-Charles
Mines : Le PLU comporte une annexe qui situe approximativement les ouvrages miniers, affleurements, puits, terrils…
Le PLU par quartier
Bas Mas
Centre
Fayol
Tardive
FirminyVert
Chazeau
Légende :
ER : Emplacements Réservés
EBC : Espaces Boisés Classés
SUP : Servitudes d’Utilité Publique
indice "in" : Zones inondables
T1
Parc
1
Définitions
Les Emplacements Réservés : ER
Emprises réservées pour la réalisation d’équipements publics (voies, ouvrages publics, espaces verts…).
Ce sont des zones inconstructibles. La commune est prioritaire pour l’acquisition.
Les Espaces Boisés Classés : EBC
Zones permettant de pérenniser le patrimoine arboré de la commune. Peuvent être classées comme EBC les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies, plantations d’alignement.
Les Servitudes d’Utilité Publique : SUP
Elles limitent le droit des sols au profit de grands projets publics.
Elles sont imposées par l’Etat, sont listées dans le porter à connaissance et sont reportées dans le PLU.
QUARTIER
DE CHAZEAUQUARTIER
DE CHAZEAU
St-JustMalmont
Unité d’HabitationLe Corbusier
Parc d’activités du Pinay
Cimetière
Crémilleux
La Vaure
PLU
- Création de 4 zones UD constructibles avec assainissement autonome.
- Ouverture du secteur de La Vaurette, avec orientations d’aménagement : AUc.
- Classement de la seconde tranche de la ZAC du Pinay : AUfb.
- Agrandissement de la zone de loisirs : AUL.
ER (Chazeau nord)
Unité d’HabitationLe Corbusier
Cimetière
La Vaure
ER (Chazeau sud)
Cimetière
EBC et SUP
SUP :
- AC1 : Château des Bruneaux.
- AC1 : Unité d’Habitation.
- T1 : Chemin de fer.
- A5 : Canalisations publiques d’eau potable (conduite forcée et aqueduc).
- I4 : Canalisation électrique.
EBC :
- Parc des Bruneaux.
AC1
Parc des Bruneaux
AC1
T1
T1
A5
A5
A5
I4
I4
I4
I4I4
I4
T1
Orientations d’Aménagement
SECTEURCHAZEAU
DPU
- Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines ou à vocation d’être urbanisées : U, AU et AU indicé.
- Droit de Préemption Urbain renforcé sur les zones centrales : U, AU et AU indicé.
- Éventuellement, Droit de Préemption Urbain concernant les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerces ou baux commerciaux sur les rues commerçantes (en attente du décret d’application de la loi).
DPU renforcé