Les Partenariats Public-Privé (PPP) : Comment offrir de meilleures infrastructures pour les services publics ?

Le partenariat public-privé concernantL’Autoroute Bucarest – Brasov, Roumanie

AUTEUR: Cătălina Popa

Roumanie

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OBJECTIFS L'objectif de ce document est de présenter les principales questions sur les partenariats public-privé pour l'autoroute Bucarest - Brasov en Roumanie.

Ce matériel est destiné aux décideurs politiques, étudiants, représentant de la société civile, le développement professionnel ou citoyen intéresse de les partenariat public-privé.

Ce matériau contient des éléments de: - identifiez un besoin d’infrastructure qui pourrait être mis en place sous forme de PPP; - les avantages les plus importants résultant de l'utilisation des PPP; - les facteurs d’une réussite; - les risques majeurs; - les principaux éléments sur le partenariat public-privé concernant L’Autoroute Bucarest – Brasov, Roumanie; - conclusions.

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SOMMAIRE

I. Identifiez un besoin d’infrastructure qui pourrait être mis en place sous forme de PPP

II. Les avantages les plus importants résultant de l'utilisation des PPP

III. Les facteurs d’une réussite et les risques majeurs

IV. Les principaux éléments sur le partenariat public-privé concernant L’Autoroute Bucarest – Brasov, Roumanie

V. Conclusions

I. Identifiez un besoin d’infrastructure qui pourrait être mis en place sous forme de PPP

• L'un des problèmes majeurs de la Roumanie, avec un impact négatif significatif sur la situation économique et sociale du pays est l'absence d'un réseau de transport routier satisfaisant rapidement (autoroutes et voies rapides).

• Dans ce contexte, le développement du réseau de transport routier est une priorité au niveau national pour atteindre les objectifs d'assurer la capacité nécessaire pour acheminer le trafic de marchandises et de passagers, reliant sûr et rapide à l'ouest et le centre du sud et du sud, se des droits économiques, environnementaux et sociaux, traduit par l'augmentation des investissements, de nouveaux emplois, la réduction de la pollution, l'amélioration et la fonctionnalité de la route du corridor en augmentant la vitesse, ce qui réduit les coûts d'exploitation tout au long du cycle de vie du projet, ce qui réduit nombre d'accidents en améliorant le confort de conduite et de réduire la congestion du trafic.

I. Identifiez un besoin d’infrastructure qui pourrait être mis en place sous forme de PPP

• L'Autoroute Bucarest - Brasov est prévu dans le Programme prioritaire sur la construction d'autoroutes et de routes à quatre voies définies par la loi n. 1/2002 et le Plan Spatial National - Section des réseaux de transport, approuvé par la loi n. 363/2006.

• Dans le contexte d'un problème notoire ayant un impact significatif (congestion sur la route nationale DN 1), le problème ressenti par la population et le transport en permanence le règlement final est une nécessité.

Le trafic sur le week-end DN1

Source: romanialibera.ro

Le trafic sur le week-end DN1

Source: dcnews.ro

II. Les avantages les plus importants résultant de l'utilisation des PPP

Les avantages les plus importants résultant de l'utilisation des PPP sont :- L'autorité publique ne doit pas commencer les paiements pour les services rendus par le concessionnaire afin que les sections de la route ne seront pas ouvertes à la circulation.- La façon dont vous structurez les paiements facilite les projets impliquant des coûts d'investissement importants qui, autrement, pourraient ne pas être pris en charge par le budget de l'Etat.- L'autorité publique obtenir des avantages pour un coût moindre et des services plus efficaces et innovantes fournies par le secteur privé.- Le secteur privé assume la responsabilité de l'ensemble du projet de risques.- Les projets PPP encourage une approche à long terme pour la création et la gestion des actifs du secteur public, alors que celui-ci conserve la propriété des actifs finale créés.

• Les avantages les plus importants résultant de l'utilisation des PPP sont :- Les projets PPP encourage une approche à long terme pour la création et la gestion des actifs du secteur public, alors que celui-ci conserve la propriété des actifs finale créés.- Secteur public gain financier avantage économique de la fourniture de ces actifs, y compris la maintenance et le cycle de remplacement de la vie, fournie par le secteur privé à la norme requise au plus bas coût sur le long terme. Le secteur privé, qui est responsable des actifs de construction, est également responsable de leur entretien à long terme, conduisant à une amélioration de la qualité des actifs du secteur public à obtenir.- Si le titulaire ne se conforme pas aux normes minimales de rendement stipulées dans la convention de concession, les pénalités financières perçues par le concessionnaire, par déduction du paiement de la disponibilité faite par l'autorité publique.- En termes d'efficacité de la mise en œuvre du projet, la pratique statistique internationale a abouti qu'il ya un beaucoup plus élevé que les projets réalisés dans le régime PPP pour obtenir des budgets et des calendriers pour la mise en œuvre initialement fixés, en prenant la majorité des risques par le secteur privé et financiers du projet de contrôle sont des facteurs décisifs à cet égard, par rapport aux projets traditionnels de marchés publics.

III. Les facteurs d’une réussite et les risques majeurs

Les facteurs qui semblent aller dans le sens d’une réussite et qui ont fortement évolué ont été:

- proposer un processus de sélection transparent des entreprises en choisissant celles proposant le montant minimal de recettes et en limitant les possibilités de renégociation;

- de proposer des contrats sur résultats avec des indicateurs de performance permettant d’inciter le secteur privé à réaliser la construction et l’entretien de manière adéquate et d’assurer un contrôle rigoureux de l’exécution du contrat par le secteur public;

- de proposer des contrats clés en main pour limiter les surcouts d’équipement.

Ces choix ont pour conséquence une répartition des risques majeurs avec:

- les risques de surcout des travaux et de l’entretien et les risques environnementaux et sociaux sont pour le secteur privé (avec un contrat clé en main et sur résultats, le secteur public ne paye que si la construction est réalisée en suivant les spécificités environnementales et sociales prévues et le montant varie en fonction des dépassements de délai) dans ce cas le secteur public doit avoir la capacité de suivi et contrôle suffisant;

- la fréquentation de la route et le taux de recouvrement par les péages est également responsabilité du secteur privé mais c’est un risque contrôlé puisque le contrat stipule le montant de recettes que devra atteindre le secteur privé (ainsi le montant est fixe et la durée de la concession peut varier).

IV. Les principaux éléments sur le partenariat public-privé concernant L’Autoroute Bucarest – Brasov, Roumanie

Le pouvoir adjudicateur (association entre le ministère des Transports et la Société nationale des autoroutes et routes nationales en Roumanie) publié annonce Concession no. de 2253 sur la procédure de dialogue compétitif pour l'attribution de la concession de travaux publics pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien de l'autoroute Bucarest-Brasov.

A la fin de la première étape de la procédure, les candidats suivants ont été retenus à l'intérieur:• CONSTRUCTION COMPANY LTD CHINA COMMUNICATION,• ASSOCIATION SPEDITION UMB & TEHNOSTRADE,• ASSOCIATION VINCI SA, VINCI Construction Grands Projets

SAS, SAS VINCI Construction Terrassement, STRABAG AG, STRABAG SE, AKTOR SA, CONCESSIONS Aktor SA,

• ASSOCIATION Impregilo & Saline.

Phase de dialogue compétitif a été initialement développé avec tous les candidats présélectionnés au cours de sa CONSTRUCTION COMPANY LTD CHINA COMMUNICATION retirer à la procédure.Après avoir terminé le processus de dialogue, les candidats suivants ont soumis des offres délai final:• ASSOCIATION VINCI SA, VINCI Construction Grands Projets SAS,

SAS VINCI Construction Terrassement, STRABAG AG, STRABAG SE, AKTOR SA, CONCESSIONS Aktor SA,

• ASSOCIATION Impregilo & Saline. Suite à l'analyse et l'évaluation des offres finales, offre ASSOCIATION VINCI SA, VINCI Construction Grands Projets SAS, SAS VINCI Construction Terrassement, STRABAG AG, STRABAG SE, AKTOR SA, CONCESSIONS Aktor SA (Consortium ViStrAda du Nord) a été déclaré vainqueur.

Conception et exécution de la route se mettre en conformité avec les règles et normes techniques en vigueur.

La réhabilitation de la section de la DN1 se fera dans le but d'améliorer les conditions de la route et de la circulation reprise du secteur de l'assurance de la route nationale à la route en toute sécurité et comprendra :- La chaussée existante sera reconfiguré afin d'y inclure la fourniture de trois voies d'une voie réversible va transporter le trafic de la ligne 1 ou la ligne 2, en fonction de la signification des plus fréquentés de différents points dans le temps.- Sera broyé les couches d'asphalte et d'asphalte existants seront nous traçaient.- Sera installé des éléments de signalisation horizontale et verticale pour garantir des conditions de sécurité routière, les signaux visuels notamment des portails qui indiquent le nombre de voies disponibles dans chaque sens, comme mentionné ci-dessus ;- Sera installé des éléments de pré-signalisation à environ 1 km avant le début du secteur routier rénové à 3 voies afin d'informer les utilisateurs sur les changements qui se sont produits sur la route.

Autoroute Bucarest-Brasov sera mis en œuvre un système fiscal « semi-fermé », qui fournira la barrière à travers la route aux deux extrémités de l'autoroute et péage stands à Sinaia et Predeal-logs. Les concessions tarifaires seront facturées une fois l'ensemble de la route sera construite et sera opérationnel.

Le niveau des tarifs concession pour chaque catégorie de véhicule est généralement déterminée en vertu de la vigueur dans la plupart des pays européens.

Tarifs concession ne sera introduite que lorsque la route est ouverte à la circulation et l'estimation de la valeur nominale des revenus à tirer de la charge et des services de location des espaces seront directement liés au trafic entrant sur l'autoroute, les taux tarifaires / essieu, la disponibilité de l'autoroute, la composition du trafic, etc.

Le niveau de concession tarifaire mentionné ci-dessus peut être modifié par l'autorité publique, en fonction des besoins d'affaires et macroéconomique.

Le contrat de concession est structuré en trois phases principales comme suit :

Au cours préliminaire aura lieu les types d'activités suivants:a) Activités des enquêtes sur le terrain et la conception;b) Activités sur l'obtention d'un financement pour l'ensemble du projet;c) Activités pour la construction de la section 1 de l'autoroute Bucarest - Brasov.La période de construction commence à la clôture financière (date à obtenir du financement pour l'ensemble du projet) et dure 36 mois, au cours de laquelle le concessionnaire est tenu d'achever la construction de l'ensemble de l'autoroute.Période d'exploitation commence à la fin de la construction de routes et dure 26 ans, au cours de laquelle le concessionnaire est tenu d'exploiter et d'entretenir la route en conformité avec les normes de performance stipulées dans le contrat de concession.

ETAPE DUREE

Période préliminaire 12 mois de contrat

Lors de la construction 36 mois à compter de la date d'achèvement de la période préliminaire

Période d'exploitation 26 ans après la fin de la période de construction

Les coûts du projet seront pris en charge par l'opérateur et sera composé principalement des éléments suivants :- Les coûts liés à la construction (conception, organisation du projet, la gestion de projet, des études sur le terrain et le travail réel)- Les coûts de fonctionnement et de l'activité de maintenance, les coûts d'exploitation couvrant, la routine d'entretien, périodique et entretien majeur de la charge des équipements, des services et des espaces de stationnement, les centres d'entretien,- Les coûts de financement pendant l'ensemble du projet, consistant en des prêts aux coûts à long terme, les coûts des apports en capital des actionnaires, la banque, les frais de couverture en termes de taux d'intérêt.

Le coût total de la construction, sur la base de l'enchère gagnante est d'environ 1,8 milliard d'euros (réglables comme décrit ci-dessus), dans lequel un coût de 198,5 millions d'euros, soit 11% du coût total mentionné, couvre la construction de la section 1 autoroute, réhabilitation de la route nationale 1, le projet technique pour l'ensemble de l'organisation du projet routier, la gestion et les coûts du projet pris en charge par le concessionnaire pour la réalisation des enquêtes sur le terrain pour l'ensemble de l'itinéraire de la route.

Le concessionnaire dispose de trois catégories de revenus :a) payer la disponibilité du gouvernement ;b) Les revenus de redevance de concession payée par les usagers de la route (ceux-ci seront déduits du paiement de disponibilité) ;c) Les revenus de l'infrastructure secondaire (par exemple, les loyers ou redevances versées par les entités qui exploitent des stations de service ou d'autres installations) - un pourcentage de 60% de ceux-ci retournera le pouvoir adjudicateur et étant déduit du salaire de disponibilité.

Paiements de disponibilité effectués par l'autorité par le concessionnaire sont soumis à la peine dans le cas où les services ne sont pas rendus à la qualité spécifiée dans le contrat (en fonction des spécifications de performance) ou si la route ne sont pas disponibles pour les utilisateurs finaux (par exemple, s'il y a des fermetures de sections par la voie).

Selon mécanisme de paiement de la disponibilité, le concessionnaire doit faire payer régulièrement pour le service fourni ou de sa disponibilité dans l'autoroute de fonctionnement et les paramètres techniques qualitatives imposées par le contrat. Ces paiements sont exécutés selon enchère gagnante présentée en vertu de la procédure d'appel d'offres. Le principe est que l'autorité sera faire payer la pleine disponibilité pour une certaine période seulement si la disponibilité totale et de l'actif approprié pendant question telle que définie dans l'accord (100% de disponibilité - Paiement 100%, la disponibilité 0-0 paiement).

Dans une situation d'indisponibilité, le pouvoir adjudicateur procédera à des retenues sur salaire de disponibilité comme prévu dans la concession. Disponibilité paiement qui est déterminée pour chaque période en vertu des règles contractuelles est la principale source de revenu du partenaire privé, qui devrait couvrir tous ses coûts (pour la construction, l'entretien, l'exploitation, le financement, etc.) de ces revenus.

Valeur actualisée nette des paiements de disponibilité était 2.932 milliards d'euros, la date de dépôt de l'offre.

Comme dans la plupart des parties contractantes PPP (i.e. les pouvoirs publics et le concessionnaire) bénéficie de la participation d'un ingénieur indépendant, qui est une entité désignée dans le projet de maintenir un équilibre entre les deux parties et de veiller à ce qu'ils respectent leurs obligations contractuelles et que leurs droits soient respectés.

En cas de résiliation du contrat de concession, les résultats de l'activité de concessionnaire (par exemple, la conception technique, la phase de construction qui était au moment de la résiliation, la route elle-même si le retrait se produit pendant l'opération) autorité publique titulaire. Compte tenu de cet aspect, les compensations de résiliation payables par l'autorité concessionnaire (et qui sont largement utilisés pour rembourser le prêt accordé par les financiers) est un élément essentiel en termes de projet contractuel. Ainsi, conformément à la pratique internationale dans le domaine des projets de PPP, la résiliation de la convention de concession, l'autorité versera une indemnité à la cessation différenciée en raison de la résiliation du contrat.

V. ConclusionsGains actions résultant de l'autoroute du projet Bucarest-Brasov démontre l'impact significatif qu'il a dans la vie des citoyens: sauver 10 vies chaque année, un gain de temps jusqu'à 100 minutes par véhicule le plus achalandé section de Bucarest Brasov (Comarnic-Predeal), d'améliorer la qualité de l'air en enregistrant les émissions de jusqu'à 63.000 tonnes de CO2 par an, respectivement 435 tonnes de NOx par an, la création d'emplois à la fois lors de l'exécution de la route et le fonctionnement de celui-ci.Grâce à ce projet, l'impact sur la communauté locale est un facteur positif, pas d'interruption des itinéraires routiers de l'itinéraire des routes existantes. Ainsi, les activités actuelles des habitants de la région ne seront pas affectées. De plus, les routes adjacentes seront réhabilitées autoroute, ce qui conduira à fournir des conditions de déplacement de meilleure qualité et plus sûr.

Bibliographie: http://www.cnadnr.ro/proiecte.php?tip=92