PROVINCE DE QUÉBEC

M.R.C. DE PORTNEUF

MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE

PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de

Saint-Thuribe tenue le 14 mars 2016 à 20h00 à la salle municipale sise au

375A rue Principale à Saint-Thuribe, à laquelle étaient présents :

Mesdames les conseillères, Nancy Trottier, Louise Barrette et Odette

Chalifour,

Messieurs les conseillers, Guy Lachance, Alain Douville et Michel Fortin.

Les membres présents forment quorum sous la présidence de Monsieur

Jacques Delisle.

Madame Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste

également à la séance.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

Monsieur le président d’assemblée, Jacques Delisle ouvre la séance à 20h00 et

récite la prière d’usage.

ASSERMENTATION DE LA CONSEILLÈRE MME LOUISE BARRETTE

2016-03-323 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour ayant été déposé,

Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER,

APPUYÉ PAR GUY LACHANCE

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS

D’adopter l’ordre du jour tel que déposé en ajoutant à l’item :

Divers :

A) Avis de motion

B) Élection

et de laisser celui-ci ouvert.

ADOPTÉE

2016-03-324 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 8

FÉVRIER 2016

Chacun des membres du conseil ayant reçu copie dudit procès-verbal dans les

délais prévus, la secrétaire-trésorière est dispensée d’en faire la lecture

Commentaire et/ou correction :

Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN DOUVILLE,

APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS

QUE le procès-verbal de la séance régulière du 8 février 2016 soit adopté tel

que rédigé.

ADOPTÉE

2016-03-325 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

EXTRAORDINAIRE DU 29 FÉVRIER 2016

Chacun des membres du conseil ayant reçu copie dudit procès-verbal dans les

délais prévus, la secrétaire-trésorière est dispensée d’en faire la lecture

Commentaire et/ou correction :

Il est : PROPOSÉ PAR GUY LACHANCE,

APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS

QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 février 2016 soit

adopté tel que rédigé.

ADOPTÉE

2016-03-326 APPROBATION DES COMPTES À PAYER

La liste des comptes au montant de 38 446.79$ est déposée à l’intention des

membres du conseil;

Il est : PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN,

APPUYÉ PAR GUY LACHANCE

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS

QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe approuve la liste des

comptes au 14 mars 2016 comprenant les :

Les prélèvements accès D affaires pour les services d’utilité publique au

nombre de 24(salaires, Entreprises St-Ubald inc, MRC de Portneuf, Sonic,

Ferme Sauvageau, Imprimerie Germain, Centre Routier St-Marc, etc.)

au montant de 23 305.16$

Les prélèvements pré-autorisés au montant de 549.96$

Les comptes à payer (chèque 14383 à 14391) au montant de 14 591.67$

Total 38 446.79$

ADOPTÉE

SUIVI DU PROCÈS-VERBAL

PÉRIODE DE QUESTIONS

Monsieur le président, Jacques Delisle, invite les personnes présentes à une

première période de questions.

2016-03-327 RÉSUMÉ DES COMITÉS :

LOISIRS

Défi 5/30 du 30 mars au 10 mai (6 semaines) faire une marche en soirée

Écran de projecteur :

il est PROPOSÉ PAR ODETTE CHALIFOUR

APPUYÉ PAR LOUISE BARRETTE

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS

QUE le conseil achète un écran de projection au montant de 148.98$ plus les

taxes.

ADOPTÉE

VOIRIE

Vérifier les trous et installer des drapeaux pour identifier sa présence.

Acheter une roulette compteur en mètre.

Discussion sur un bout de chemin du rang St-David.

EMBELLISSEMENT, INCENDIE

INTERNET, POLITIQUE FAMILIALE

Discussion sur le sujet, rencontre à prévoir pour la politique familiale.

AQUEDUC, RÉGIE RÉGIONALE, CORPORATION

Soumission à recevoir pour le branchement des terrains résidentiels.

ASSAINISSEMENT DES EAUX, BÂTIMENT

Nous commanderons une pompe pour en avoir une de surplus.

NETTOYAGE DE LA RUE PRINCIPALE

Chaque propriétaire fera le nettoyage devant sa résidence.

2016-03-328 CONTRAT D’ASSURANCE MMQ

DEMANDE À LA MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC CONCERNANT LE SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUE

ATTENDU que le ministre de la Sécurité Publique a délivré à la MRC de Portneuf une attestation de conformité de son schéma de couverture de risques incendie dans une lettre datée du 16 février 2010. ATTENDU qu’une fois l’attestation de conformité délivrée, le schéma a été adopté le 18 février 2009 par la MRC de Portneuf et est entrée en vigueur le 27 janvier 2010. ATTENDU que l’implantation des schémas de couverture de risques sera profitable au monde municipal, malgré les investissements et les exigences rencontrés, puisque les services incendies qui auront adopté les mesures contenues dans leur plan de mise en œuvre et qui s’y conformeront bénéficieront d’une exonération de responsabilité lors d’une intervention pour un incendie ou une situation d’urgence, à moins d’une faute lourde ou intentionnelles; ATTENDU que la Mutuelle des Municipalité du Québec, qui assure les risques de la Municipalité de Saint-Thuribe, encourage la mise en œuvre des schémas de couverture de risques; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par GUY LACHANCE APPUYÉ PAR ALAIN DOUVILLE

Et résolu à l’unanimité des conseillers présents

QUE la municipalité confirme avoir réalisé à 95% tous les objectifs prévus au

schéma incendie de 2009 à 2014 et s’engage à réaliser tous les objectifs

prévus au schéma incendie pour l’année 2015 et les années suivantes.

QUE le plan d’intervention pour l’église et l’Ébénisterie Vallée a été réalisé en janvier 2016. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que la municipalité demande à la Mutuelle des Municipalités du Québec, tel qu’annoncé par cette dernière, d’accorder à la municipalité de Saint-Thuribe une réduction de prime de 10% au chapitre de l’Assurance des biens (Bâtiment/contenu), à titre de membre-sociétaire mettant en œuvre les mesures du schéma de couverture de risques en sécurité incendie.

2016-03-329 RÉSOLUTION POUR NOMMER LE MOIS D’AVRIL : MOIS DE LA

JONQUILLE

CONSIDÉRANT QUE le cancer est la première cause de mortalité au

Québec;

CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer travaille à sauver plus

de vies;

CONSIDÉRANT QUE grâce à des milliers de Québécois, donateurs et

bénévoles, la Société canadienne du cancer lutte pour prévenir plus de

cancers, permettre aux chercheurs de faire plus de découvertes et aider plus de

personnes touchées par la maladie;

CONSIDÉRANT QUE nous pouvons prévenir environ la moitié de tous les

cancers en adoptant un mode de vie sain et des politiques qui protègent le

public;

CONSIDÉRANT QUE près de la moitié de l’argent investi dans la recherche

sur le cancer par les organismes de bienfaisance provient de la Société

canadienne du cancer;

CONSIDÉRANT QUE les personnes touchées par le cancer peuvent se

concentrer sur leur guérison et avoir une bonne qualité de vie grâce à l’aide

offerte par la Société canadienne du cancer;

CONSIDÉRANT QUE le mois d’avril est le Mois de la jonquille, et qu’il est

porteur d’espoir et d’activités qui feront une différence dans la vie des patients

atteints de cancer et dans la lutte contre la maladie;

CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer encourage les

Québécois à poser un geste significatif pendant le Mois de la jonquille pour

les personnes touchées par le cancer et à contribuer au combat contre cette

maladie;

EN CONSÉQUENCE,

IL est: PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER

APPUYÉ PAR ALAIN DOUVILLE

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

DE DÉCRÉTER que le mois d’avril est le Mois de la jonquille.

QUE le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement

son appui à la cause de la Société canadienne du cancer.

ADOPTÉE

2016-03-330 RÉSULTAT DE L’INSPECTION PAR LE PRÉVENTIONNISTE

Pour la salle l’orée des Bois

- Nous devons installer des détecteurs de fumée

- Faire nettoyer la hotte du poêle au propane

- Faire inspecter les lumières de secours

- Faire vérifier les extincteurs

Pour le bureau municipal

- Faire vérifier les extincteurs

- Faire vérifier les lumières de secours

- Changer les avertisseurs de fumée

- Installer un détecteur de monoxyde de carbone

Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER

APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS

QUE le conseil demande à Lavoie Electrik pour installer des détecteurs de

fumée et lumière d’urgence dans la salle l’Orée des Bois.

ADOPTÉE

2016-03-331 RELAIS POUR LA VIE

Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN DOUVILLE

APPUYÉ PAR GUY LACHANCE

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS

QUE le conseil ne donnera pas suite à cette demande.

QUE les dons à des organismes reviennent à chaque citoyen de cotiser.

DÉPÔT DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL

M le maire Jacques Delisle, Mme la conseillère Louise Barrette et M le

conseiller Guy Lachance ont déposé leur déclaration des intérêts pécuniaires

conformément à la loi.

FRAIS DE CAISSE POUR LA MUNICIPALITÉ

Discussion sur le sujet, en attente de certaines réponses de la caisse.

2016-03-332 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ EN SÉCURITÉ

INCENDIE

CONSIDÉRANT que la MRC de Portneuf a débuté l’entrée en vigueur de

son schéma de couverture de risques en sécurité incendie le 26 janvier 2010;

CONSIDÉRANT qu’une demande de report d’échéanciers a été faite auprès

du ministre de la Sécurité publique en mars 2012 et que celle-ci a été

acceptée;

CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 35 de la Loi sur la sécurité

incendie, le rapport annuel d’activité doit être produit et adopté par toute

autorité locale ou régionale et toute régie intermunicipale chargée de

l’application de mesures prévues à un schéma de couverture de risques;

CONSIDÉRANT que les rapports annuels produits et adoptés par les 18

villes et municipalités de la MRC de Portneuf doivent être expédiés au

ministère de la Sécurité publique, par le biais du coordonnateur en sécurité

incendie de la MRC de Portneuf, M. Pierre-Luc Couture, et ce, au plus tard le

31 mars 2016;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal a pris connaissance du rapport

annuel d’activité en sécurité incendie réalisé sur le territoire municipal, et

l’adopte tel que déposé;

Il est PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER

APPUYÉ PAR GUY LACHANCE

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

QUE le conseil municipal de Saint-Thuribe adopte le rapport annuel d’activité

en sécurité incendie réalisé sur son territoire municipal pour l’an 6 (2015), et

qu’une copie de celui-ci soit acheminée au coordonnateur en sécurité incendie

de la MRC de Portneuf, M. Pierre-Luc Couture, ainsi qu’une copie de la

présente résolution.

ADOPTÉE

RÈGLEMENT SERVICE INCENDIE 37-93

La directrice générale remet à chaque conseiller une copie du règlement pour

une discussion dans un autre rencontre.

2016-03-333 ACTIVITÉ DE RECONNAISSANCE 2016 PAR LE CENTRE DE LA

PETITE ENFANCE

Il est : PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN

APPUYÉ PAR ALAIN DOUVILLE

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS

QUE le conseil ne donnera pas suite à cette demande.

QU’UN don à des organismes revient à chaque citoyen de cotiser.

ADOPTÉE

2016-03-334 ENTENTE ENTRAIDE INCENDIE

CONSIDÉRANT que le schéma de couverture de risques de la MRC de

Portneuf prévoit la mise en place de l’entraide automatique;

CONSIDÉRANT que la version révisée du schéma de couverture de risques

ne pourra recevoir son attestation de la part du ministre de la Sécurité

publique que si l’entraide automatique est officiellement en vigueur sur le

territoire de la MRC de Portneuf;

CONSIDÉRANT que la MRC a remis aux maires, lors de la séance du

conseil de la MRC du 17 février 2016, toutes les informations nécessaires à

l’implantation de l’entraide automatique ainsi que la modification à apporter

au Protocole d’entente d’entraide;

Il est proposé par MICHEL FORTIN

Appuyé par LOUISE BARETTE

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe a pris connaissance et est

en accord avec la modification à apporter au Protocole d’entente encadrant

l’entraide en cas d’incendie sur le territoire de la MRC de Portneuf,

concernant l’ajout de l’entraide automatique, et qu’une copie de la présente

résolution soit acheminée au coordonnateur en sécurité incendie de la MRC de

Portneuf, M. Pierre-Luc Couture.

QUE le conseil autorise monsieur Jacques Delisle, maire, à signer au nom de

la municipalité le protocole d’entente modifié.

ADOPTÉE

SUBVENTION PAR POSTE CANADA POUR LES PROJETS

COMMUNAUTAIRES DESTINÉS AUX ENFANTS

Sujet reporté au mois prochain.

2016-03-335 RÈGLEMENT SUR LES VTT : ACHAT DE PANCARTE

Il est : proposé par MICHEL FORTIN

Appuyé par LOUISE BARETTE

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS

QUE le conseil demande au Club Aventure Quad de payer et d’installer les

pancartes pour avoir le droit de circuler dans le rang rivière blanche Est.

D’interdire la circulation des VTT sur le rang rivière blanche Est si le Club

refuse le paiement des pancartes.

ADOPTÉE

2016-03-336 GALA DES BÉNÉVOLES ET DE LA JEUNESSE DE PORTNEUF (MAI)

Il est : proposé par LOUISE BARRETTE

Appuyé par GUY LACHANCE

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS

QUE le conseil présente deux bénévoles, une personne dans chaque catégorie.

DE défrayer le cout d’inscription de 10$ par personne.

ADOPTÉE

2016-03-337 RÉSOLUTION POUR LE LOTISSEMENT DU LOT #5020951

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 62 de la Loi sur la protection du

territoire et des activités agricoles, la Municipalité de Saint-Thuribe doit faire

une recommandation à l’égard de tout projet soumis à la CPTAQ en vue de

l’aliénation et le morcellement d’un terrain situé sur son territoire;

CONSIDÉRANT QUE Madame Micheline Allard a déposé à la Municipalité

de Saint-Thuribe une demande d’autorisation adressée à la C.P.T.A.Q en vue

d’aliéner une partie du lot #5 020 951 avec 2745-7894 Québec inc (Richer

Douville et Lucille Langlois), la section totalisant 4 010.1 mètres carré pour

permettre l’installation permanente d’une station de pompage pour desservir

l’érablière située à l’est de la rivière et permettre de récupérer de l’eau

d’érable de façon sécuritaire.

CONSIDÉRANT QUE ce lot est en milieu agroforestier;

CONSIDÉRANT QUE le lotissement de cette partie de terrain n’aura aucune

incidence sur les activités agricoles environnantes puisque la partie du lot visé

par cette demande conservera sa vocation actuelle;

CONSIDÉRANT QUE la demande se fait en respect du règlement de zonage

de la municipalité et du Règlement de contrôle intérimaire agricole de la MRC

de Portneuf.

EN CONSÉQUENCE :

Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN DOUVILLE

APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS

QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Thuribe recommande à la

Commission de protection du territoire agricole du Québec d’accepter la demande

d’autorisation déposée par Madame Micheline Allard.

ADOPTÉE

2016-03-338 DEMANDE DE COMMANDITE POUR LA FABRIQUE SAINT-THURIBE

Il est : PROPOSÉ PAR LOUISE BARRETTE

APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS

QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe autorise le paiement de

250 $ à la Fabrique de Saint-Thuribe à titre de commandite pour la Fête aux

sucres qui aura lieu dimanche le 17 avril 2016.

ADOPTÉE

2016-03-339 RÈGLEMENT RELATIF À LA TAXATION COURS D’EAU LANGLOIS

SUR LA PROPOSITION DE Madame la conseillère NANCY TROTTIER

APPUYÉ PAR Monsieur le conseiller MICHEL FORTIN

IL EST RÉSOLU :

QUE le règlement portant le numéro 184 relatif à la taxation du cours d’eau

Langlois soit adopté tel que présenté et rédigé au livre des règlements de la

Municipalité de Saint-Thuribe.

QU’une copie de la présente résolution soit transmise à la MRC de Portneuf

pour la taxation.

Adoptée à l’unanimité des membres présents

2016-03-340 RÉSOLUTION MODIFIANT L’ADRESSE DU LIEU OÙ SIÈGE

ACTUELLEMENT LA COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE

DE ST-RAYMOND

Attendu que la Municipalité de Saint-Thuribe fait partie de l’entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Raymond; Attendu que l’article 3 de cette entente prévoit entre autres que la cour municipale siège sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier au centre communautaire situé au 46, chemin du Village à Lac-Beauport (Québec) G3B 1R2; Attendu que ce lieu des séances a été modifié en 2012, à la suite de l’approbation du ministre de la Justice, afin d’être déplacé au 75, chemin du Tour-du-Lac à Lac-Beauport; Attendu qu’il y a lieu de retourner à l’endroit initial, soit le 46, chemin du Village puisque cet endroit sera complètement réaménagé et deviendra ainsi plus fonctionnel pour les différents intervenant de la cour municipale; Attendu que l’article 24 de la Loi sur les cours municipales énonce, à son deuxième alinéa, que la modification de l’adresse du lieu où siège la cour municipale peut être effectuée par résolution approuvée par le ministre de la Justice; SUR LA PROPOSITION DE Madame la conseillère LOUISE BARRETTE APPUYÉ PAR Madame la conseillère NANCY TROTTIER IL EST RÉSOLU : QUE la Municipalité de Saint-Thuribe accepte que l'adresse du lieu où siège actuellement la cour municipale commune de la Ville de Saint-Raymond sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier soit le 75, chemin Tour-du-Lac à Lac-Beauport (Québec) G3B 0S9 soit modifié par le 46, chemin du Village à Lac-Beauport (Québec) G3B 1R2. QU’une copie de la présente résolution soit transmise au ministre de la Justice pour approbation en conformité avec l'article 24 de la Loi sur les cours municipales. Adoptée à l’unanimité des membres présents.

NOUVEAU DÉVELOPPEMENT : AQUEDUC ST-CASIMIR

Egout : trop dispendieux, chacun aura un système d’égout.

2016-03-341 Il est PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN

APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILELRS PRÉSENTS

QUE le conseil demande des soumissions à certains ingénieurs pour des devis

pour la structure de la nouvelle rue.

ADOPTÉE

2016-03-342 NOUVEAU DÉVELOPPEMENT (ANNONCE PUBLICITAIRE)

ATTENDU QUE la municipalité désire vendre ses terrains résidentiels

ATTENDU QUE dans la publicité nous indiquerons le prix, le dessin des

terrains ainsi qu’un texte incitatif à élire domicile dans notre municipalité,

EN CONSÉQUENCE :

Il est PROPOSÉ PAR ODETTE CHALIFOUR

APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER

ET RÉSOLU À L’UNANIAMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS

QUE le conseil autorise l’annonce publicitaire de nos terrains résidentiels dans

le Courrier de Portneuf au montant de 265$ avant taxes.

ADOPTÉE

2016-03-343 NOUVEAU DÉVELOPPEMENT (FORAGE POUR L’EAU)

Il est PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER

APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLER SPRÉSENTS

QUE le conseil demande une nouvelle soumission à Forage 3D pour le

branchement d’aqueduc des 7 terrains résidentiels.

QUE M Veilleux de Forage 3D et M Jacques Delisle visiteront le terrain pour

ajuster les conditions de la soumission.

ADOPTÉE

CASERNE DE POMPIER :

Discussion sur le sujet.

NOUVELLES DE LA MRC DE PORTNEUF

- Reporté au prochain conseil.

2016-03-344 PGMR

CONSIDÉRANT que Monsieur Guy Lachance a été élu conseiller par

acclamation vendredi 5 février 2016;

CONSIDÉRANT que M Lachance désire représenter la municipalité aux

séances de la régie régionale de Portneuf;

EN CONSÉQUENCE :

Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER

APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS

QUE le conseil nomme, monsieur Guy Lachance, pour représenter la

municipalité de Saint-Thuribe au conseil de la Régie régionale de Portneuf.

ADOPTÉE

LECTURE DU COURRIER

La directrice générale et secrétaire-trésorière a remis à chaque conseiller une

copie du bordereau du courrier.

DIVERS :

INFORMATION POUR LE PAIEMENT DES TAXES : INTERNET

Discussion sur le sujet.

DÉPÔT DU PLAN DE MESURES D’URGENCE : BARRAGE JEAN-NOEL

COTÉ

La directrice générale dépose le plan d’urgence du barrage Jean-Noel Coté fait

par le Centre d’expertise hydrique de Québec.

MOIS DE L’ARBRE (AF2R)

Après discussion, nous allons commander des Noyer Noir pour distribuer en

mai prochain.

2016-03-345 RENCONTRE POUR L’ACTUALISATION DES RÈGLEMENTS

UNIFORMISÉS

Il est PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN

APPUYÉE PAR ALAIN DOUVILLE

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

QUE la directrice générale participe à cette rencontre le mardi 29 mars à la

MRC de Portneuf.

DE payer les frais de déplacement ainsi que ses heures de travail.

ADOPTÉE

ÉLECTION :

La directrice générale informe les conseillers des coûts reliés à l’élection

partielle du dimanche 6 mars dernier au montant de 5 304.26.

2016-03-346 AUTORISATION DE PAIEMENT DE LA FACTURE CCL

Il est : PROPOSÉ PAR GUY LACHANCE

APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS

QUE le conseil autorise le paiement de la facture du Groupe CCL au montant

de 1 465.15$ pour la papeterie des élections.

ADOPTÉE

AVIS DE MOTION

Je, soussigné, Michel Fortin, conseiller, donne avis à l’effet que lors d’une

prochaine assemblée de ce conseil, le conseil adoptera un projet de règlement

d’emprunt pour la construction du garage de pompier et bureau municipal.

DEMANDE DES PERSONNES DU RANG ST-DAVID

Discussion sur le sujet. Creuse les fossés.

Revoir au prochain conseil

2016-03-347 RÉSOLUTION POUR AUTORISER L’ACHAT DE PANNEAUX POUR

LES PUITS D’EAU POTABLE

ATTENDU QUE le règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection oblige

le propriétaire alimentée par un puit à le rendre repérable;

EN CONSÉQUENCE :

Il est : PROPOSÉ PAR GUY LACHANCE

APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS

QUE le conseil autorise, par l’inspecteur municipal, l’achat de panneaux.

ADOPTÉE

2016-03-348 APPEL DE PROPOSITION POUR L’ENTRETIEN DU PARTERRE DU

BUREAU MUNICIPAL ET DU PARC DE LA MUNICIPALITÉ

QUE la Municipalité de Saint-Thuribe demande des soumissions pour

l’entretien du parterre du bureau municipal ainsi que du parc municipal

adjacent, consistant en un montant forfaitaire pour la saison 2016 et

comportant le désherbage, l’entretien des plantes, la coupe des arbustes,

l’épandage du compost, le nettoyage de la table à pique-nique du parc ainsi

que la coupe des végétaux à l’automne.

Les soumissions devront être déposées, sous enveloppe cachetée, portant la

mention « Soumission pour l’entretien du parterre du bureau municipal et du

parc municipal », avant 15h00 le 11 avril 2016 au bureau de la municipalité.

Les soumissions seront ouvertes le jour même, au bureau municipal, à 15h01.

Toute demande d’information relativement au présent appel d’offres devra

être adressée à la direction générale au 418-339-2171.

La municipalité de Saint-Thuribe ne s’engage à accepter ni la soumission la

plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation,

ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Il est : PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN

APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILELRS PRÉSENTS

ADOPTÉE

2016-03-349 ASSEMBLÉE ANNUELLE MMQ

Il est : PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN

APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILELRS PRÉSENTS

QUE Mme Louise Barrette soit mandatée pour assister à l’assemblée générale

annuelle de la Mutuelle des Municipalités du Québec.

DE défrayer ses frais de déplacement encourus.

ADOPTÉE

ASSEMBLÉE ANNUELLE COURRIER DE PORTNEUF

Avis de convocation de l’assemblée générale annuelle, mardi 22 mars à 19h30

à l’hôtel Roquemont de St-Raymond.

RENDEZ-VOUS CULTURELS DE ST-CASIMIR

Ciné-souper du Festival de films pour l’environnement, vendredi 22 avril à

l’hôtel de ville de St-Casimir.

COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF

Document remis aux conseillers de la consultation sur les orientations de la

Commission scolaire de Portneuf du plan triennal 2016-2019.

PÉRIODE DE QUESTIONS

Monsieur le président, Jacques Delisle, invite les personnes présentes à une

deuxième période de questions.

- Mme Gilbert mentionne qu’il y a de la formation pour les fleurs.

CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ

Je soussignée, Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière,

certifie qu’il y a des fonds disponibles pour les dépenses inscrites au

bordereau des comptes à payer au 14 mars 2016.

_______________________________________________

Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière

2016-03-350 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

L’ordre du jour étant épuisé,

Il est : PROPOSÉ PAR ODETTE CHALIFOUR

APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS

DE lever l’assemblée à 22H15.

ADOPTÉE

_________________________ _________________________

Jacques Delisle Lise Chalifour

Maire directrice générale et secrétaire-trésorière