quelques options à examiner pour un régime de retraite ...relais-femmes.qc.ca/files/presentation...

Présentation d’ensemble du Régime de retraite par financement salarial des groupes communautaires

et de femmes.

Document d’information produit par le Comité de retraite du RRFS-GCF

et rédigé par Michel Lizée, Service aux collectivités (UQAM)

Janvier 2009

Plan de la présentation

1. La démarche en cours

2. Sur quoi pourrons-nous compter comme revenus après notre retraite?

3. L’option retenue: un régime de retraite par financement salarial adapté aux besoins des groupes communautaires et de femmes

4. La gestion de la Caisse: équilibrer risque et rendement

Ce projet a bénéficié d'une aide financière versée par le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS) et Centraide du Grand Montréal, de même que d'un support pédagogique et technique du Service aux collectivités de l'UQAM. Une partie du matériel utilisé provient d'un cours élaboré par le Service aux collectivités de l’UQAM en collaboration avec la FTQ et la Fondation de la formation économique du Fonds de solidarité (FTQ).

Important: le texte officiel du Régime prévaut sur le contenu de cette présentation.

Présentation de la démarche1

Enquête par questionnaire auprès de 5 000 groupes Comité de travail composé de responsables d’une

quinzaine de réseaux au sein du mouvement communautaire : sensibilisation, formation et élaboration d’un projet de régime adapté aux besoins des groupes communautaires et de femmes

Tournée des réseaux et des régions en 2007-2008: plus de 2000 personnes rejointes

Suite à la décision de près de 200 groupes d’adhérer, le Régime est en place depuis le 1er octobre 2008

Un projet collectif initié en 2004 par Relais-femmes et le CFP :

Sur quoi pourrons-nous compteraprès notre retraite ?

2

Idéalement on vise un taux de remplacement de 75% pour maintenir son standard de vie

après la retraite : pourquoi ?

Salaire 40 000 $MoinsCotisations… 5 080 $Impôts (24,6 %) 9 840 $

Reste 25 080 $

Rentes à 75 % 30 000 $MoinsCotisations… 0 $Impôts (18,9 %) 5 880 $

Reste 24 120 $

Avant la retraite Après la retraite

Voilà pourquoi on dit qu'un taux de remplacement de 70 à 75%permet de maintenir le standard de vie une fois à la retraite

Les 6 étages du système de retraite canadien

Supplément de revenu garanti (SRG)Assistance (max: 7 830 $).Réduction de 50 ¢ pour chaque 1$ de revenu ( # 2 à 5)

6)

Autres actifs et revenus personnels5)

Régimes complémentaires de retraite (RCR)Assurance ou épargne collectives, selon les cas, avec aide fiscale publique

3)

Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REÉR, CRIainsi que FERR, FRV)Épargne, individuelle ou collective, avec aide fiscale publique

4)

Pension de sécurité de vieillesse (PSV)Universelle (6 204 $), mais récupération

1)

Régime de rentes du Québec (RRQ / RPC)Remplacement du salaire, public (max: 10 905 $)

2)

Revenus provenant des régimes publics pour une personne seule qui prend sa retraite en 2009 à 65 ans,

en tenant compte du salaire gagné pendant la vie active,et en supposant qu’elle n'a aucun autre revenu

Des régimes publics insuffisants,dont le maximum n'atteint pas le seuil de pauvreté!

Si la personne, pendant sa vie active, a gagné un salaire égal à :

0% du salaire industriel moyen





0$ 23 150$ 34 725$ 46 300$ 69 450$

PSV 6 204$ 6 204$ 6 204$ 6 204$ 6 204$

RRQ 0$ 5 453$ 8 179$ 10 905$ 10 905$

SRG 7 830$ 5 104$ 3 741$ 2 378$ 2 378$

Total 14 034$ 16 760$ 18 123$ 19 486$ 19 486$

Taux de remplacement N/A 72% 52% 42% 28%

Pour se donner un régime de retraite, ça demande de l'argent… et du temps!

Capital requis à 65 ans selon les objectifs que retient Marie, qui souhaite prendre sa retraite à 65 ans avec un revenu avant la retraite de 35 172 $, en

supposant une espérance de vie typique d’une femme de 65 ans

C’est avec les années seulement, et en commençant tôt,qu’on peut espérer accumuler petit à petit de tels montants.

Taux de remplacement

souhaité

Revenu initial correspondant

Indexation du revenu total pendant la retraite

(en tenant compte que la partie provenant des régimes publics est déjà indexée à 100%)

50% 100%65% 22 862 $ 101 667 $ 167 814 $ 75% 26 379 $ 161 972 $ 238 297 $

Comment, après 65 ans, le SRG et la fiscalité«pénalisent» les premiers 15 000 $ gagnés en sus de la PSV

Le % indique la partie retournée au gouvernement en baisses du SRG,ou en hausses d’impôts ou de cotisations, pour chaque 100$ de revenu additionnel

53%

30 %77%

38 %43 %

64%53%

43 %

30 %38 %

83%

Source: Formulaires d’impôt 2006 fédéral et québécois

Sur quoi pourrons-nous compter à notre retraite?

Des régimes publics nettement insuffisants– Et si on pensait s’en sortir avec un petit REÉR pour arrondir notre

revenu à 18 ou 21 000 $ par année, nous risquons de tomber dans la «trappe» fiscale où seulement 20% de nos retraits de RÉER serviront à augmenter notre revenu disponible

– Après 65 ans, en fonction des barèmes 2009, les premiers 21 864 $ de revenus (PSV, RRQ, rente de retraite, retrait d'un REÉR ou d'un FERR, revenus de travail ou de placements) sont frappés à la fois par la réduction du SRG et par la fiscalité (impôts et cotisations), avec un taux marginal allant de 50% à 83%!

À la limite, mieux vaut avoir des épargnes hors-REÉR qu'un trop petit REÉR: maison, Compte d’épargne libre d’impôt (CELI), actions et obligations

Sur quoi pourrons-nous compter à notre retraite?

En plus de la difficulté pour chaque individu de se donner une stratégie de placement adéquate, les REÉR comportent des frais de gestion de 2%, 3% ou parfois plus– Chaque économie de 1% = 20% de plus de revenus à la retraite

Si l'on n'a pas constitué une épargne suffisante pour la retraite (RRQ, RCR, REÉR, maison ou autres actifs), comment allons-nous assurer notre sécurité du revenu?

Pourrons-nous toujours compter sur des revenus du travail d'appoint pour joindre les deux bouts? En aurons-nous la santé, le goût et la possibilité?

Avons-nous les moyens de nous passer d'un bon régime de retraite?

3 L’option retenue

L’objectif visé

Permettre aux groupes communautaires et à leurs personnes salariées de se donner un régime de retraite adapté, améliorer les conditions de travail dans une perspective de développement durable des groupes communautaires

Viser un taux de remplacement de 70% du revenu à la retraite, en tenant compte des régimes publics fédéraux et québécois, ou au moins s’en rapprocher le plus possible

Viser à ce que les personnes salariées des groupes communautaires et de femmes, qui ont œuvré toute leur vie pour la dignité et les droits des personnes et des collectivités, ne se retrouvent pas elles-mêmes pauvres une fois à la retraite

Chercher à indexer les revenus après la retraite en tenant compte de l’inflation et de la situation financière du régime

Sur cette base, le comité en est arrivé aux consensus suivants:

1 - Il nous faut un régime de retraite adapté qui garantit un revenu à la retraite

• Nous donner une meilleure sécurité du revenu à la retraite:– nous ne serons plus nécessairement en mesure de gagner notre vie

par notre travail – les régimes publics de retraite ne nous assureront même pas assez

pour vivre au-dessus du seuil de pauvreté– il faut privilégier un régime à prestations déterminées qui seul

peut garantir une rente viagère

• Une meilleure alternative que la situation actuelle - aucun régime, ou des REÉRs modestes, coûteux et éparpillés aux quatre vents - en nous assurant que ces fonds sont bien gérés (placements socialement responsables) et que les frais de gestion sont réduits au minimum

Un régime de retraite à prestations ou à cotisations déterminées/REÉR collectif : toute une différence !

• Ex: 10$ de rente annuelle pour chaque 100$ de cotisation salariale ou patronale versé au cours de la carrière

• Cette garantie s’applique indépendamment du rendement du régime, de sa situation financière ou de l’âge auquel je décéderai: le régime supporte le risque

• On sait combien on met dedans (cotisations)

• Aucune certitude sur le montant qu ’on va retirer: quel rendement d’ici la retraite ? Quel rendement après la retraite ? Jusqu’à quel âge l’argent doit-il durer ?

• Le membre assume seul 100% des risques

Régime à prestations déterminées (PD) :une rente garantie

Régime à cotisations déterminées (CD)ou REÉR collectif:

aucune garantie, mais des risques

4 raisons pour maintenir un régime de retraite à prestations déterminées (PD) et vivre ma retraite en toute sécurité

1. Il garantit votre rente de retraite jusqu'à la fin de vos jours.

2. On en a plus pour notre argent ! Pour le même niveau de cotisation, il permet de verser un revenu plus élevé à la retraite.

3. Les risques associés au rendement et à l'espérance de vie sont supportés collectivement.

4. Pendant vos années de retraite, vous n'avez pas à gérer votre portefeuille et devoir ainsi faire face aux fluctuations du marché, aux frais administratifs, au faible rendement et surtout à l'insécurité.

L'analyse de la firme Mercer illustrée:on en a beaucoup plus pour son argent !

• Sur la base de l’expérience américaine, pendant la vie active, les régimes PD obtiennent:– 1 à 2% par année de plus par année que les régimes CD (ou

l’équivalent des REÉRs),– = 20 à 40% de plus au moment de la retraite.

• Un régime PD peut payer une rente avec la moitié du capital requis dans un véhicule individuel d’épargne (ex: REÉR)

• En résumé: pour le même niveau de cotisation, 2,40$ à 2,80$ de rente dans le régime PD pour 1$ de retraite d’un régime CD ou d’un REÉR.

Source: Donald Fuerst, Defined benefit plans: Still a good solution ? MERCER, 29 avril 2004

L’avantage de mettre en commun le risque de longévité: + 15 à 35% (Mercer)

62 88Espérance

de vie

97

Prestation que le régime PD va payer(basé sur l’espérance de vie moyenne)

L’avantage de mettre en commun le risque de longévité: le dilemme pour un participant

d’un régime CD qui part à la retraite

62 88Espérance

de vie

97

Probabilité de 50% de vivre plus

longtemps que l’espérance de vie

CD: quels retraits faire ?

L’avantage de mettre en commun le risque de longévité: + 15 à 35% (Mercer)

62 88Espérance

de vie

97

Probabilité de 10% de vivre au-

delà de 97 ansRetraits d’un régime CD

pour faire «durer» le capital jusqu’à 97 ans

-10 à -35 %

Source: Fuerst, Mercer Perspective on Retirement: Defined benefit plans: Still a good solution?, 2004)

Rendement plus faible/frais plus élevés (26%)

Pas de mise en commun / risque de longévité (15%)

Portefeuille moins bien diversifié (5%)

Coût du régime PD

Régime PD Régime CD

Coût d'un régime PD et CD en % du salaire

Épargnede 46%

Le coût d’un régime PD est presque la moitié du coûtd’un régime CD

12,5% 22,9%

Source: Almeida and Fornia, A Better Bang for the Buck. The Economic Efficiencies of Defined Benefit Pension Plans.2008)

Une étude récente de la Régie des rentes constate l’avantage PD / REÉR

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

Caisses de retraite REER, FERR, CRI, FRV

Inflation

«Le graphique montre le rendement estimé des placements faits dans les REER, les FERR, les CRI et les FRV sur la période 1999 à 2005. L’inflation moyenne au cours de ces six années a été de 2,4 %. Au cours de la période analysée, le rendement estimé sur les placements pour les RÉER, les FERR, les CRI et les FRV a été de l'ordre de 2 %, soit un rendement de 0,4 % inférieur à l'inflation.

Durant cette même période, les caisses de retraite réalisaient un rendement médian de 6,8 %, soit 4,4 % de plus que l'inflation. Sur une période de six années seulement, un écart de rendement de 4,8 % entre les RÉER, les FERR, les CRI et les FRV et les caisses de retraite représente, dans la valeur accumulée, un écart de plus de 30 %.

Une étude effectuée par Keith Ambachtsheer et Rob Bauer conclut à un écart de 3,8% [par année] entre le rendement des caisses de retraite et des fonds communs de placement pour la période de 1996 à 2004.

Comment s'expliquer un tel écart? Des différences de frais d'administration et de comportements en matière de placements semblent être l'explication. Dans bien des cas, les choix en matière de placement dans les RÉER, les FERR, les CRI et les FRV sont le fruit de décisions individuelles, et les individus n'ont pas toujours la formation, les compétences et l'information que possèdent les investisseurs institutionnels travaillant pour les caisses de retraite… Toutefois, cette brève analyse montre qu'il pourrait exister un écart important entre le niveau de vie à la retraite des individus qui ont accès à un régime de retraite à prestations déterminées et celui des personnes qui doivent compter uniquement sur les RÉER, les FERR, les CRI et les FRV.»

Source: Barrette, Chabot et Langis, Les revenus de retraite au Québec. Déterminants de la situation actuelle et projection jusqu'en 2035. Régie des rentes du Québec, 2008. pp. 19-20.

La différence: en un mot…

Un participant qui prend sa retraite à la fin d’une année comme 2008 où les marchés boursiers ont baissé de 30%

• Peut s’attendre à recevoir sa pleine rente de retraite s’il participe à un régime à prestations déterminées ou un RRFS

• Doit s’attendre à subir une baisse importante de son capital REÉR dans sa dernière année avant sa retraite, de 20% ou plus peut-être, ce qui va réduire d’autant ses perspectives de revenu à la retraite et l’amener peut-être à retarder son départ à la retraite afin d’avoir le temps de reconstituer son capital

2 - Un seul régime, mais un niveau de participation modulé

Un seul régime de retraite commun («interentreprises») pour l'ensemble des groupes communautaires et de femmes qui décideront d'adhérer volontairement à ce régime, avec une administration commune et une gestion commune des actifs, afin de bénéficier d'une masse critique, d'économies d'échelle et d'une capacité d'agir ensemble et solidairement comme mouvement

Chaque groupe peut choisir le niveau de cotisations (et donc de prestations) pour l'ensemble de ses salariées

Tient compte de la mobilité du personnel en permettant le cumul des droits lors du passage d'un groupe participant à un autre groupe participant

Possibilité de verser des cotisations additionnelles volontaires qui rapporteraient le même rendement que la caisse, mais profiteraient des frais de gestion qui, une fois passées les années de démarrage, seront plus faibles que les REÉRs ordinaires;

Permettre au participant de transférer dans le régime ses argents placés dans d'autres régimes (CRI, RCR et, s'il y a service passé, REÉR) en les convertissant en rente additionnelle;

Au moment du départ à la retraite, possibilité de convertir ce montant accumulé avec intérêts en une rente additionnelle garantie.

3 - Rendre possible une participation individuelle additionnelle

4 - Une administration conforme à nos valeurs

• Faire en sorte que l'administration de ce régime en matière de placement soit le plus possible conformes à nos valeurs:– Des règles d'admissibilité axées sur l'équité et une réduction de la

précarité– Une politique et des pratiques de placement qui s'inspirent des

meilleures pratiques de placement socialement responsable dans le respect des normes fiduciaires et de la nécessité de financer les rentes promises, en tenant compte toutefois des limites liées à la taille initiale de nos actifs

– Une gouvernance démocratique représentative des différentes composantes des groupes participants

• soucieuse d'une représentation adéquate des hommes et des femmes

• qui reflète la contribution et le partage effectif du risque entre les participantes et les groupes

Un régime à prestations déterminées à financement salarial apparaît l’approche la mieux adaptée

Un «RRFS» c'est quoi ?Le Régime de retraite à financement salarial est un nouveau type de régime à prestations déterminées qui vise à pouvoir compter sur un revenu assuré lors de la retraite tout en tenant compte de la réalité d'employeurs plus petits qui n'ont pas les reins assez solides pour supporter un déficit actuariel éventuel

Principales caractéristiques : Garantit le versement des rentes promises, par conséquent, des dispositions

particulières sont prévues pour assurer la sécurité des prestations promises L'obligation de l'employeur se limite à verser la cotisation convenue. Une fois qu’il

a cotisé, il n’est pas exposé en cas de déficit, mais ne peut exercer aucune forme de contrôle ou emprise sur la Caisse de retraite.

Ce sont les participants-es qui, collectivement, en assurent le contrôle et supportent lerisque: par conséquent, leur cotisation peut être appelée à augmenter en cas de déficit

La Réserve pour indexation constitue l'élément central de gestion du risque, etles participants et bénéficiaires pourront être indexés, mais à la condition que lerégime demeure capitalisé et solvable

Peut être établi au niveau d'un employeur, mais peut également être un régimeinterentreprises couvrant plusieurs employeurs dans un même régime

Ne s'applique pas à des employeurs ayant des employés dans d'autresprovinces ou à des employeurs sous compétence fédérale

La formule de base pour la prestation promise• Chaque groupe qui adhère détermine le niveau de cotisation:

– La cotisation totale, salariale + patronale, pour le service courant (minimum 2%, maximum 18% du salaire)

– La cotisation de l’employeur doit être au moins égale à 50% de la cotisation totale pour le service courant et peut aller jusqu’à 100% de cette cotisation totale

– La cotisation du salarié-e est égale à la différence entre la cotisation totale requise et la cotisation patronale

• Chaque 100$ de cotisation -> rente annuelle de 10$ à 65 ans plus la provision d’indexation

– Cette formule, établie sur une base délibérément conservatrice, inclut de plus une réserve pour indexation qui sert à la fois

• de réserve pour absorber les coups lors des mauvaises années;• à indexer la rente accumulée en vue de la retraite ou la rente versée

après la retraite, lorsque la situation financière du régime le permet– Cette formule pourra varier dans le temps en fonction de l’évolution des

caractéristiques du groupe et de la situation financière du Régime (évaluation actuarielle au moins aux 3 ans). L’objectif de départ est de conserver une formule de rente et un taux de cotisation stable.

La formule de base: un exemple• Marie travaille dans un groupe où les participantes et le groupe cotisent

chacun 5%• Elle gagne 30 000$ en 2009, pour une cotisation totale de (5% + 5%)

X 30 000$ = 3 000$• Elle a donc cotisé 30 fois 100$, et a donc acquis une rente annuelle de

30 X 10$ = 300$. Si elle vit 22 ans après la retraite, sa cotisation initiale de 3 000 $ «achètera» donc une rente 6 600 $, sans tenir compte de l’indexation.

• Ce montant pourra être indexé dans le futur, autant avant la retraite qu’après, si la situation financière du régime (la réserve pour indexation) le permet

• Ce montant s'ajoute aux rentes acquises lors des autres années travaillées par Marie

Un financement selon la situation financière du Régime

Au moins à tous les 3 ans, un actuaire calcule la formule exacte de financement du Régime (ex: «Une cotisation de 100$ finance une rente annuelle indexée à vie de 10$»), en tenant compte notamment de la situation financière du Régime et des caractéristiques du groupe

L'actuaire calcule aussi si les actifs en caisse sont suffisants pour payer les rentes déjà acquises par les participants actifs et retraités. Quand ça va bien (on a un surplus, les actifs en caisse sont > passif), le comité de retraite doit indexer les rentes acquises par les cotisants et les retraités pour l’inflation des 3 dernières années avant toute utilisation du surplus. Quand ça va mal (on a un déficit, les actifs en caisse sont < passif), le comité doit augmenter la cotisation salariale pour amortir ce déficit sur un certain nombre d’années et ne peut effectuer aucune indexation ni amélioration au Régime La prudence et la gestion du risque sont donc la clé pour assurer un taux de cotisation aussi stable que possible tout en étant capables d'indexer régulièrement les rentes promises.

L'adhésion: le groupe

Un groupe peut adhérer au régime si:1) Acceptation par le Conseil d’administration

S’assurer que la décision d’adhérer

résulte d’une volonté commune éclairée du

Conseil d’administration et

des personnes salariées.

2) Acceptation par le syndicat accrédité ou, s’il n’y en a pas, par une majorité des personnes salariées du groupe.

Un avis doit être envoyé à chaque personne non-syndiquée. 30% peuvent bloquer l’adhésion. Voir le Guide d’adhésion publié par le Régime pour les détails.

1) Un ou une employée régulière doit adhérer à la date convenue entre elle et le groupe, normalement dès son embauche, mais au plus tard 3 mois après son embauche 2) Une personne participant déjà au régime (emploi antérieur) doit adhérer dès son embauche

3) Dans le cas où 1 ou 2 ne s’appliquent pas, toute personne salariée peut adhérer dès qu’elle a 700 heures ou 35% du MGA (16 205 $ en 2009) au sein d’un ou plusieurs groupes couverts par le Régime au cours d’une année dès le 1er janvier de l’année suivante

4) Toute personne salariée doit adhérer au plus tard après 2 ans de service continu au sein d’un groupe 5) Toute personne salariée qui a atteint 71 ans ne peut pas adhérer au Régime ou cesse d’y cotiser

L'adhésion: les personnes salariées du groupe

Âge de départ à la retraite• Formule de base (10$ par année pour chaque 100$ de cotisations)

s'applique pour une retraite à 65 ans

• Retraite anticipée possible dès 55 ans, mais réduction de la rente de 6% par année d'anticipation

• Possibilité de recevoir des paiements forfaitaires avant 65 ans, jusqu’à concurrence de 18 520$ par année ou la valeur des droits acquis dans le Régime, et de voir alors la rente réduite à 65 ans pour récupérer la valeur de ces paiements: une option pour les personnes avec peu d’années afin de minimiser l’impact de la trappe fiscale

• Retraite après 65 ans entraîne une hausse de la rente de 6% par année. Le versement de la rente doit commencer à 71 ans

Les transferts: augmenter immédiatement la rente acquise

Possibilité de transférer depuis un autre régime de retraite, par le biais d’une entente de transfert-cadre bilatérale à signer entre ce Régime et le nôtre

Ce montant est immédiatement converti en crédit de rente additionnel, lequel variera selon l’âge et le sexe du participant.

Équivaut à une forme de rachat de service passé

Suite à l’étude de risque actif-passif, afin d’éviter le risque d’un déficit de solvabilité dans les premières années, les transferts (autres que les ententes-cadres) à partir d’un REÉR ou d’un CRI ne seront possibles qu’au moment du départ à la retraite. D’ici quelques années, l’âge où ces transferts seront possible va diminuer.

Et les cotisations additionnelles volontaires ?• Les cotisations additionnelles volontaires, versées à même le salaire

ou, sous réserve de discussions à finaliser avec la Régie des rentes, à partir d’un REÉR, s'accumulent avec intérêt jusqu'au départ à la retraite. À la retraite, la personne a le choix entre

– Transférer ce montant accumulé dans le REÉR de son choix– Convertir ce montant en rente de retraite additionnelle, une rente viagère

garantie par le régime, avec les mêmes caractéristiques que la rente régulière du régime, y inclus la provision pour indexation

– Acheter une rente viagère garantie auprès d'un assureur• 3 avantages majeurs de la rente viagère versée par le régime:

– Sécurité d’une rente jusqu’au décès, peu importe l’âge, plutôt qu'épargne: le risque est supporté par les participants collectivement

– Le montant de rente sera plus élevé que les retraits d'un REÉR/FERR• tolérance au risque plus élevée au plan collectif, d’où stratégie de placement

qui permet d'espérer un rendement plus élevé– Le montant de la rente plus élevé que la rente viagère offerte par les assureurs

(hypothèses moins conservatrices que les assureurs et pas de frais, surcharges ou profits)

Qu'est-ce qui arrive lors de congés?• Le groupe doit verser sa cotisation patronale si la salariée choisit de verser la

sienne lors de certains congés*, notamment:– maladie professionnelle ou accident du travail (maximum 24 mois)– maladie (maximum 26 semaines sur une période de 12 mois)– congé de maternité (max. 18 semaines) ou de paternité (max. 5 semaines)– congé parental (maximum 52 semaines. Prolongation possible si l’état de

santé de l’enfant l’exige) – absence lorsque la présence est requise auprès d’un proche parent en raison

d’une grave maladie (max. 12 semaines, ou 104 semaines si l’enfant mineur du salarié est atteint d’une maladie grave, potentiellement mortelle)

• La salariée peut continuer à cotiser en versant la cotisation patronale et salariale– Congé sans traitement (maximum 6 mois)

• Chaque groupe peut convenir avec ses salariées de modalités plus généreuses quant aux cotisations qu'il assume ou leur durée, sous réserve des lois applicables et d’une acceptation par le Comité de retraite.

* Un tableau de l’ensemble des congés couverts par les lois a été préparé par le Régime et est disponible sur demande.

Qu'est-ce qui arrive en cas de changement d'emploi?

• Vers un autre groupe couvert par le régime– La participation au régime se poursuit dès l'embauche, quel que

soit le statut d’emploi au sein de ce groupe• Vers un autre employeur: Choix entre

– Se prévaloir de l’entente-cadre de transfert, s’il y en a une, afin d’acquérir du service dans le régime de retraite du nouvel employeur

– conserver le droit à une rente différée (qui pourra être indexée périodiquement avant ou après la retraite en fonction de la situation financière du régime)

• si la personne revient plus tard dans un groupe participant, elle poursuit l’accumulation de ses crédits de rente

– transfert dans un autre régime de retraite ou un Compte de retraite immobilisé (CRI), une sorte de REÉR, de la valeur des droits acquis multipliée par le taux de solvabilité du régime

Qu'est-ce qui arrive en cas de décès avant la retraite?

• Le régime doit verser la valeur présente de la rente, multipliée par le taux de solvabilité au conjoint ou, s'il n'y en a pas, aux bénéficiaires désignés ou à la succession:– Volet prestations déterminées: la valeur de la rente désigne le

montant d'argent qu'il faudrait mettre de côté aujourd'hui pour payer la rente promise, en tenant compte de la solvabilité du régime

– Volet cotisations additionnelles: la valeur de la rente correspond à la valeur accumulée des cotisations avec intérêts

La protection du conjointaprès la retraite

• Lors du départ à la retraite, le conjoint décide s'il veut ou non avoir droit, en cas de décès du membre, à une rente de conjoint survivant égale à 60% de la rente du membre (la rente du membre doit alors être réduite de ± 15% pour financer cette option)

• Lors du décès, le conjoint reçoit 60% de la rente du membre pour le reste de sa vie

• Le participant peut aussi choisir la rente garantie 10 ans (voir diapositive suivante)

La rente garantie 10 ans: une option intéressante pour protéger les siens

• Lors du départ à la retraite, le membre peut choisir une option garantissant le versement de sa rente pendant 10 ans à son conjoint ou, à défaut, au bénéficiaire désigné (prime de l'ordre de 3% de la rente)

• Protection intéressante pour le conjoint ou si des personnes sont financièrement dépendantes du membre

Quelques simulations

• Hypothèses: – Pour les 40 prochaines années, les salaires augmenteront en moyenne de 1% de

plus par année que l’inflation• À noter que ce 1% est un chiffre plutôt bas historiquement si on prend une période

assez longue;• Si les salaires futurs augmentent plus lentement que cette hypothèse, la rente future

sera plus faible en dollars que les résultats des simulations, mais elle représentera un taux de remplacement plus élevé du salaire final

– Rendement annuel de la caisse de retraite avant la retraite: 6,5%• Barèmes des régimes publics en 2009 utilisés comme point de départ pour

mieux visualiser les exemples• Hypothèse de rendement entraîne la possibilité pour le régime d'indexer les

crédits de rente et les rentes des retraitées, ce que le régime fait dans notre exemple

– Si, lors d’une évaluation actuarielle donnée, le régime n’était pas en mesure d’indexer alors, on peut présumer que le régime rattrapera le terrain perdu lorsque la situation financière le permettra, ce qui devrait se produire dans la mesure où les hypothèses sous-jacentes ont un biais délibérément conservateur.

Marie

• Marie prend sa retraite à 62 ans • Son salaire à 62 ans: 27 500 $• Rente du RRQ à 62 ans: 5 311 $• Elle a travaillé dans un groupe couvert par le régime de 25 à 32 ans,

puis depuis l'âge de 42 ans. • Lors de son départ à 32 ans pour élever ses enfants, Marie a laissé son

argent dans la caisse de retraite.• La cotisation totale versée pour Marie était de 8% par année mais,

depuis qu'elle a 50 ans, le niveau est passé à 10%

Les résultats pour Marie (retraite à 62 ans)

PSV RRQ Rente de retraite

Revenu de retraite total


(pouvoir d'achat)

62 ans 5 311 $ 4 408 $ 9 719 $ 34%65 ans 6 779 $ 5 804 $ 4 817 $ 17 400 $ 56%72 ans 8 337 $ 7 138 $ 5 924 $ 21 399 $ 56%80 ans 10 561 $ 9 042 $ 7 504 $ 27 107 $ 56%85 ans 12 243 $ 10 482 $ 8 700 $ 31 425 $ 56%

Si elle trouve décevant ce résultat anticipé, Marie a 2 options pour augmenter son taux de remplacement:- elle retarde sa retraite à 65 ans et, en plus- elle verse des cotisations additionnelles égales à 4% de son salaire

Qu'est-ce que ça donnerait ?

Les résultats pour Marie si elle retardesa retraite à 65 ans

Avoir prolongé sa vie active de 3 ans a amené Marie à un taux de remplacement de 59%, une amélioration, mais pas encore assez pour maintenir son standard de vie après la

retraite




(pouvoir d'achat)

65 ans 6 204 $ 6 477 $ 6 811 $ 19 492 $ 59%72 ans 7 630 $ 7 966 $ 8 377 $ 23 973 $ 59%80 ans 9 665 $ 10 091 $ 10 611 $ 30 367 $ 59%85 ans 11 204 $ 11 698 $ 12 302 $ 35 204 $ 59%

Les résultats pour Marie si elle avait cotisé 4% de son salaire en cotisations volontaires

et pris sa retraite à 65 ans

En reportant sa retraite de 3 ans et en ayant versé des cotisations volontaires pendant sa vie active, Marie obtiendra

finalement un taux de remplacement de 71%, soit suffisamment pour maintenir son standard de vie


Rente achetés avec les

cotisations volontaires



(pouvoir d'achat)

65 ans 6 204 $ 6 477 $ 4 817 $ 3 711 $ 21 209 $ 71%72 ans 7 630 $ 7 966 $ 5 924 $ 4 564 $ 26 084 $ 71%80 ans 9 665 $ 10 091 $ 7 504 $ 5 782 $ 33 042 $ 71%85 ans 11 204 $ 11 698 $ 8 700 $ 6 702 $ 38 304 $ 71%

Francine• Francine a adhéré tardivement au régime de retraite (50 ans) • Au moment de son adhésion, elle a transféré d’un régime de retraite

qu’elle avait (par exemple des sommes provenant d'un ancien employeur) un montant de 35 000$

• Elle est dans un régime où la cotisation totale est de 6%• Elle verse une cotisation additionnelle de 2%• Son revenu avant la retraite à 65 ans: 34 000 $• Rente du RRQ: 8 008 $• Francine n'est pas optimiste, mais veut savoir combien ça va lui donner

Les résultats pour Francine

À sa surprise, Francine va pouvoir maintenir pour l'essentiel son standard de vie

Ce qui fait la différence dans son cas, c'est d'avoir transféré 35,000 $ à son arrivée dans le régime (ce qui a augmenté sa rente de retraite initiale) plus ses cotisations additionnelles

volontaires


Rente achetée avec les cotisations

volontaires



(pouvoir d'achat)

65 ans 6 204 $ 8 008 $ 2 684 $ 6 706 $ 23 602 $ 67%72 ans 7 630 $ 9 849 $ 3 301 $ 8 248 $ 29 028 $ 67%80 ans 9 665 $ 12 476 $ 4 181 $ 10 448 $ 36 770 $ 67%85 ans 11 204 $ 14 463 $ 4 847 $ 12 113 $ 42 627 $ 67%

Mélanie• Mélanie gagne un salaire modeste: 25 000 $ au moment du départ à la

retraite• Son groupe cotise 2% + 2% • Elle participe au régime de retraite depuis l'âge de 31 ans• Elle veut prendre sa retraite à 61 ans• Rente du RRQ: 4 475 $• Mélanie n’est pas optimiste, mais veut savoir combien ça va lui donner• Pour cet exemple-ci, nous allons aussi tenir compte du Supplément du

revenu garanti, en supposant que Mélanie n’aura aucune autre source de revenu

Les résultats pour Mélanie

Mélanie va avoir un faible taux de remplacement, particulièrement avant 65 ans, et son revenu total va être inférieur au seuil de pauvreté. Elle est encore admissible au Supplément de revenu garanti

Voici ce qui arriverait si Mélanie (1) avait versé 3% de cotisations additionnelles et (2) attendait à 65 ans pour prendre sa retraite

PSV SRG RRQ Rente de retraite



(pouvoir d'achat)

61 ans 4 475 $ 3 603 $ 8 078 $ 31%65 ans 6 204 $ 3 284 $ 5 037 $ 4 056 $ 18 581 $ 64%72 ans 7 630 $ 4 039 $ 6 195 $ 4 988 $ 22 852 $ 64%80 ans 9 665 $ 5 116 $ 7 847 $ 6 318 $ 28 946 $ 64%85 ans 11 204 $ 5 931 $ 9 097 $ 7 325 $ 33 557 $ 64%

PSV SRG RRQ Rente de retraite

Rente provenant des cotisations

volontaires



(pouvoir d'achat)65 ans 6 204 $ 2 251 $ 5 888 $ 3 780 $ 1 490 $ 19 613 $ 76%72 ans 7 630 $ 2 768 $ 7 242 $ 4 649 $ 1 833 $ 24 122 $ 76%80 ans 9 665 $ 3 507 $ 9 174 $ 5 889 $ 2 322 $ 30 557 $ 76%85 ans 11 204 $ 4 065 $ 10 635 $ 6 827 $ 2 692 $ 35 423 $ 76%

Les résultats pour Mélanie si elle verse des cotisations volontaires et prend sa retraite à

65 ans

Mélanie va maintenir pour l'essentiel son standard de vie, mais se retrouve tout de même sous le seuil de pauvreté. L’effet de ses cotisations volontaires est en bonne partie annulée par la baisse du SRG (-50%) et autres incidences fiscales, car elle se retrouve dans la «trappe» fiscale évoquée au début. Il en est de même si elle a d’autres revenus jusqu'à concurrence de 4 502 $, qui seront récupérés par l’État à hauteur de 80%

Ce que les simulations nous indiquent

• Une cotisation totale de 8 à 12% sur au moins 25 ans avec une retraite à 65 ans permet d’espérer un revenu de retraite proche de nos objectifs

• On peut compenser une adhésion plus tardive ou une retraite plus jeune par des transferts de d’autres régimes ou un niveau suffisant de cotisations additionnelles

• Le temps joue en faveur des participantes et participants dans la vingtaine ou la trentaine pour se donner une sécurité du revenu à la retraite

• Les groupes les moins avantagés sont celles et ceux qui ne parviennent pas à se sortir de la «trappe fiscale» en raison de

– leur adhésion trop tardive,– pas assez d'années cotisées, ou– départ à la retraite plus jeune,– ET pas assez de cotisations volontaires ou de transferts pour compenser

• Au lieu des cotisations volontaires, un outil pour ces personnes est de cotiser à un Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) qui n’affectera ni le montant de SRG ni les impôts à payer

Est-ce un régime viable ?

• La viabilité du régime a été au cœur de la conception même du régime (conservatisme dans la formule de rente, nécessité d'un régime interentreprise, etc…)

• De concert avec les syndicats de la FTQ, une étude actuarielle a été commandée par nous auprès de la firme d’actuaires SAI pour vérifier dans quelle mesure notre régime passerait au travers de milliers de scénarios économiques reflétant ce qui pourrait arriver au cours des 10 prochaines années. L’étude a regardé 2000 scénarios possibles pour voir ce qui arriverait à la cotisation au Régime selon plusieurs types d’environnements.

• La conclusion: notre régime est tout à fait viable, mais il subsiste une probabilité, un risque, modeste mais réel, d’augmentations de la cotisation salariale pour amortir des déficits, surtout au début

A priori, un risque sous contrôle...

27%

28%

29%

30%

31%

32%

7%

8%

9%

10%

11%

12%

100 $ de cotisationachète une rente annuelle de:

8,33 $

9,09 $

10,00 $

11,11 $

12,50 $

14,29 $

• Avec une population semblable à la nôtre au 1er janvier 2008, et sur la base d’hypothèses conservatrices, il y a 90% des chances que 100$ de cotisation achète entre 10,75 $ et 11,49 $• Le régime sera généralement en surplus pour toute la période. Donc, de façon probable, pas de cotisation salariale additionnelle requise pour combler un déficit.• Ces résultats confirment bien le caractère prudent et conservateur de la formule de financement envisagée (100$ de cotisation achètent un rente viagère annuelle 10$)

Source: Services actuariels SAI, Projections financières par modélisation stochastique. 2007, scénario 14, p. 3

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne

… et, au-delà de la période initiale, une probabilité raisonnable d’indexer les rentes

Source: Services actuariels SAI, Projections financières par modélisation stochastique. 2007, scénario 14, p. 2 et 5

Dans les sept premières années, l’indexation n’est typiquement pas versée parce que l’actuaire a supposé, par prudence, que le régime doit d’abord accumuler un «coussin» (surplus) égal à 10% du passif avant de commencer à indexer (ce n’est qu’en 2014 que le surplus moyen atteint 10%).

Pour les dix premières années, l’indexation équivaut en moyenne à 40% de l’inflation cumulative. Toutefois, plus on avance au fil des ans et qu’on procède à une évaluation actuarielle, plus la probabilité et le pourcentage d’indexation augmentent. On peut donc présumer que le portrait serait plus favorable si l’étude avait porté sur un horizon plus long que 10 ans, et ce d’autant plus que, dans la 10e année par exemple, lorsque le régime est en mesure d’indexer, il pourrait le faire rétroactivement à la hauteur d’un peu plus de 4 ans d’inflation.

pour une gestion démocratique, transparenteet qui respecte nos valeurs

La gouvernance retenue:

Comment le régime sera administré?

Une assemblée annuelle,pour assurer gestion démocratique et transparence

• Le comité de retraite doit tenir à chaque année une assemblée annuelle

• Volonté de rejoindre le maximum de membres possible, sous réserve des contraintes budgétaires du Régime

• Objet:– Faire rapport de l'administration du régime et de sa situation

financière– Informer des changements apportés / envisagés au régime– Élire le comité de retraite qui a la responsabilité d’administrer le

régime de retraite

Un comité de retraite représentatif

Participant-e-sretraités et inactifs

Participant-e-sactifs

Groupes(représentant-e-s CA)

Comité de retraite

En plus de la représentation requise par la Loi (1 actif, 1 inactif, 1 actif et 1 inactif sans droit de vote, 1 indépendant),4 personnes élues par les actifset 4 par les groupes.Une composition qui reflète le faitque les actifs supportent collectivementune plus grande partie du risque.

Parité femmes-hommes: au minimum2 femmes des groupes et 3 pour les actifs

Les membres du comité de retraiteMembres représentant les participants actifsSuzanne DaneauAnnie Vidal Nathalie LachanceMonique MoisanCharles Guindon

Membres représentant les participants inactifsSteve Marcoux Chantal Dugré

Membres représentant les groupesLise Gervais *Pierre Riley *Nathalie RobergeSylvain Lagacé

Membre indépendantMichel Lizée, *

La Boîte à lettres de LongueuilCentre de formation populaire (CFP), MontréalCarrefour Jeunesse-Emploi Thérèse-de-Blainville Réseau québécois de l'action communautaire autonome, MtlChantier de l'économie sociale, Montréal

Comité d'accueil international des Bois-Francs, VictoriavilleCentre des femmes de Shawinigan

Relais-femmes, MontréalFédération des centres d'action bénévole du Québec (FACBQ), MtlCentre d'action bénévole de GranbyMaison l'Aid'Elle, Gaspé

Service aux collectivités de l’UQAM, Montréal

* Membres du comité exécutif

Les mandats du comité de retraite• Légalement, administrateur et fiduciaire du régime• «151. Le comité de retraite doit agir avec prudence, diligence et compétence,

comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable; il doit aussi agir avec honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt des participants ou bénéficiaires.» - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

• Adopter et modifier le texte du régime de retraite et l’appliquer, le tout dans le respect des lois applicables

• Appliquer les modalités d’adhésion et, le cas échéant, de retrait, des groupes• Recevoir les cotisations, verser les prestations, gérer la caisse de retraite• Retenir les services de gestionnaires externes, comptables actuaires• Conclure des ententes de transfert avec d'autres régimes de retraite• Se donner une politique de financement et de placement socialement

responsable• Informer les groupes et les membres et les sensibiliser aux enjeux de la retraite• Faire rapport aux groupes et aux membres de son administration et de la

situation financière à chaque assemblée annuelle

4

La gestion de la Caisse de retraite:équilibrer risque et rendement

Une politique de financement et d’utilisation des excédents axées sur la prudence

3 objectifs principaux1. Être en mesure de payer les rentes promises2. Viser un niveau de cotisations stables3. Sous réserve des objectifs précédents, assurer l’indexation des rentes et crédits

de rente Hypothèses conservatrices pour la formule de conversion de la cotisation en rente (100$

achète 10$ par année à 65 ans) Politique d’utilisation des excédents vise à constituer des réserves égales à la Réserve

pour indexation + 10% de surplus avant d’accorder des améliorations, de façon à pouvoir passer au travers des périodes plus difficiles

1. Priorité à l’indexation, en commençant par les années les plus lointaines, jusqu’à la dernière évaluation actuarielle

2. Convertir en rente additionnelle toute cotisation qui aurait dû être versée par les participants lors d’un déficit actuariel

3. Bonifier la rente des participants d’un pourcentage uniforme jusqu’au point où le surplus reviendra en bas de la barre du 10%

Une politique de placement qui équilibre risque et rendement

• À long terme, une répartition 60% actions (30% Canada et 30% Monde) et 40% obligations canadiennes apparait comme équilibrant adéquatement le rendement et le risque, avec un biais prudent

• Compte tenu de la crise financière actuelle, la répartition initiale en novembre 2008 a été de 50% en actions et 50% en obligations, avec un biais défensif dans le choix des gestionnaires

La structure de gestion retenue

Classe d’actifs Fonds et gestionnaireObligations canadiennes (50%)

Obligations long terme Fiera (15%)Obligations canadiennes Addenda (35%)

Actions canadiennes (25%)

Actions canadiennes Jarislowsky Fraser (12½%)Actions canadiennes Barclays actif (12½)

Actions mondiales (25%) Actions mondiales McLean Budden (13%)Actions internationales GE (6%)Actions américaines Indice Plus Fiera (6%)

Tous ces fonds se retrouvent sur la plateforme de placements de Desjardins Sécurité Financière (DSF), et Fiducie Desjardins en assure la garde de valeurs.Les fonds du Régime sont en sécurité et font l’objet d’une garde de valeurs et d’une gestion professionnelle. Plus des 2/3 des actifs du Régime sont gérés au Québec.

Pour plus de renseignements, d’ici à ce que notre site soit opérationnel, consultez les sites du Centre de formation populaire et de Relais-femmes:

Sylvia Roy: (514) 878-4473RRFS-GCF@ relais-femmes.qc.ca

Ou encore, communiquez avec le secrétariat du Régime de retraite:

www.lecfp.qc.ca

www.relais-femmes.qc.ca

quelques options à examiner pour un régime de retraite ...relais-femmes.qc.ca/files/presentation...

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