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rapport

d’ACTIVITÉ2008

RETRAITES

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Retraite des Mines

Chiffres clés au 31 décembre 2008

■ Actifs cotisants vieillesse : 8 100

■ Bénéfi ciaires d’une retraite : 347 880

■ Titulaires d’une pension anticipée : 2 891

■ Prestations légales : 1 813,5 Md

■ Droits directs : 56%

Droits dérivés : 44%

■ Pension annuelle moyenne

Droits propres : 6 205,36 d

Droits dérivés : 3 844,97 d

Effectifs au 31 décembre 2008

■ 225 agents affectés à la Retraite des Mines

(chiffre COG)

Coût de gestion Retraite des Mines

■ 24,18 Md

■ Exprimé en pourcentage des prestationslégales : 1,33%

Barèmes et revalorisations(au 1er avril 2009)

Valeur annuelle du trimestre de service

■ Pension minière de vieillesse, invalidité générale, allocation anticipée de retraite, pension anticipée de retraite (Art. 131, 148) : 77,74 d

■ Pension d’invalidité professionnelle (Art. 152) : 52,68 d

■ Pension minière de réversion (Art. 167) : 41,98 d

Montants annuels de prestations

■ Allocation pour enfant à charge (par enfant) pour 60 trimestres (Art. 141) : 2 424,36 d

■ Majoration pour conjoint à charge (Art. 140) - montant de l’allocation aux vieux travailleurs salariés : 3 153,30 d

■ Majoration pour tierce personne (Art. 149) : 12 349,23 d

■ Pension d’orphelin pour 60 trimestres (Art. 171) : 3 307,57 d

■ Minimum de rente minière aux 65 ans (Art. 2-2°a du décret n°92-1354 du 24 décembre 1992) : 426,49 d

1

Retraite des Mines - rapport d’activité 2008

Le mot du Président 3 Jean-Claude Aurousseau

Le mot de la Directrice 5 Hélène Milliotte

Gouvernance 7

Développement durable 10

Gestion Retraites et Prestations Clients 13

Recouvrements/Contrôles/Réclamations 19

Présentation des comptes 23

Ressources humaines 29

Rapport d’activité 2008

Retraite des Mines


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Le Conseil d’administration(33 membres)

PrésidentJean-Claude AUROUSSEAU

Administrateurs représentants les exploitants (8)

Titulaires Suppléants

Michel BÉAL Michel CLAUDEL Sylvain DUDA Dominique DUBUS Gilbert GUYOT Nathalie GRÉMAUD Stéphane LAYANI Joëlle ASSET Yves LOURDEL Roland HOEN Dominique MICHARD Marius MALINOWSKI Jean-Louis PAWLAK Claude PERUSSEL Léon VALIN Christian ROUGIER

Administrateurs représentants les affiliés (15)

Titulaires Suppléants

Richard CAUDY (CGT) Abdelkader BENHAMOU (CGT) Bernard COSTE (CGT) Claude BOUIN (CGT) Michel EIDENSCHENCK (CGT) Jean-Paul BOYER (CGT) Raymond FRACKOWIAK (CGT) Jacques MAZÉAS (CGT) Francis IFFERNET (CGT) Hervé SABBA (CGT) Jean-Marie MAZZOLI (CGT) André TARDY (CGT) Éric GROH (CFTC) Serge BOULINGUEZ (CFTC) Gilbert LECHARDEUR (CFTC) Robert JUTKOWIAK (CFTC) Alain RUFFIÉ (CFTC) Kurt SCHIRLE (CFTC) Bernard FRAYSSE (FO) Édouard DAPVRIL (FO) Roland HOUP (FO) Dominique DIAGO (FO) Hubert JUNG (FO) Albin KOLODJEWSKI (FO) Bruno FAUCHON (CFDT) Didier NIEUWJAER (CFDT) Louis LOSSON (CFDT) Ali ZOUACHE (CFDT) Francis CAYEN (CFE-CGC) Jean-Michel CHOTIN (CFE-CGC)

Administrateurs représentant la FNMF (à titre consultatif)

Titulaire Suppléant Thierry PATTOU Marie-Laure AUBRET

Administrateurs représentant le Régime général (à titre consultatif)

Titulaire Suppléant Michel RÉGEREAU Emilie MARTINEZ

Administrateurs représentant l’État (6)

Deux membres désignés par le Ministre chargé de la Sécurité sociale Deux membres désignés par le Ministre chargé des Mines Deux membres désignés par le Ministre chargé du Budget

Administrateur représentant la Caisse des Dépôts

Un membre représentant le Directeur général de la Caisse des Dépôts

3


Le Conseil d’administration et moi-même souhaitons, une nouvelle fois, à travers ce rapport annuel vous apporter une information claire et complète sur l’activité du régime minier en 2008.

Comme vous le savez, c’est la Caisse des Dépôts qui, depuis le 1er janvier 2005, recouvre les cotisations et gère l’assurance vieillesse et invalidité du régime minier.

Pendant cette période de profond changement, la Retraite des Mines a veillé à garantir la continuité des prestations vieillesse en maintenant ses standards de qualité et de performance tout en réduisant ses coûts de gestion. Elle a, cette année, également, engagé la mise en œuvre de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2008-2011 du régime minier, en étroite collaboration avec le Conseil d’administration, son Bureau et les services du gestionnaire.

2008 a vu l’envoi, ensuite, des nouvelles « enveloppes bleues » du Droit à l’information des assurés sur leurs futures retraites aux générations 1950, 1951, 1958 et 1963. La Retraite des Mines tient, ainsi, toute sa place au sein du Groupement d’intérêt public “Info Retraite” auquel collaborent la quasi-totalité des organismes de retraite français pour apporter toute l’information nécessaire à ses affi liés. Les réactions des destinataires continuent d’être encourageantes. Une grande majorité d’entre eux se montre très satisfaite de recevoir cette information utile et fi able.

Enfi n, la Retraite des Mines vient de reprendre le régime des retraites des personnels sous statut Canssm, conformément à la COG du régime minier, et ce projet a mobilisé les services que je tiens à remercier à cette occasion.

Au-delà de ce rapport annuel, tout au long de l’année, vous pouvez, aussi, accéder à toute l’information sur le régime et connaître son actualité en vous rendant sur son site: www.retraitedesmines.fr

Bonne lecture.

Le mot du Président

Le Président du Conseil d’administration de la CanssmJean-Claude Aurousseau


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Directrice

Hélène MILLIOTTE

Organigramme de Retraite des Mines

Contrôle de gestion

Philippe DIBLING

Direction de la

Gouvernance

Xavier PILLOT

Vie socialedes instances

Communicationinterne et externe

Contrôle desrisques

RessourcesHumaines

DominiqueGONZALEZ DE

LINARES

Logistique

Denis DUFOUR

Assistanceaux projets

Évelyne LECLÈRE

RecouvrementsContrôles

Réclamations

Philippe GOUTAS

Direction des Gestions

Gestion RetraitesPrestations Clients

Marie-JoséCHAZELLES

Directiondes Ressourceshumaines et des

Moyens logistiques

Hervé BRIÈRE

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Le mot de la Directrice

Une gestion performante

La Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts assure, depuis le 1er janvier 2005, le recouvrement des cotisations et la gestion du risque vieillesse-invalidité des anciens mineurs et de leurs ayants- droit.

Ainsi, depuis maintenant quatre ans, les personnels issus de la branche Vieillesse de la Canssm se mobilisent pour assurer le succès des multiples projets engagés, qu’ils soient liés au Droit à l’Information des actifs, à l’informatique, aux ressources humaines ou à la formation. Je les en remercie, une nouvelle fois, chaleureusement.

Ces efforts se sont poursuivis, en 2008, avec la mise en place de la COG 2008-2011 qui fi xe cinq objectifs prioritaires en matière d’assurance vieillesse et d’invalidité : éviter toute rupture de ressources pour les pensionnés, développer une communication fi able et adaptée à la population couverte, optimiser le recouvrement des indus, moderniser la gestion des comptes de droits des bénéfi ciaires et mettre en œuvre le Droit à l’information selon les calendriers offi ciels du GIP Info-Retraite, et, enfi n, s’engager sur l’information régulière apportée au Conseil d’administration.

Par ailleurs, les pouvoirs publics et la Canssm ont demandé à la Caisse des Dépôts-Retraites d’assurer la gestion administrative du régime des retraites des personnels sous statut Canssm, conformément au point n° 2.4 de la COG 2008/2011 précitée. L’Etablissement de Paris a donc, repris la gestion des retraites des statutaires Canssm qui constitue, désormais, son troisième fonds principal avec la Retraite des Mines et le FIPHFP.

Ainsi, conformément à CAP 2010 – Plan d’actions de la Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts – l’Etablissement de Paris poursuit l’accompagnement du changement (mise en place des chargés de relations clients (CRC) notamment) et se tient prêt pour anticiper de nouvelles gestions qui pourraient lui être confi ées.

La Directrice de l’Établissement de ParisHélène Milliotte

7


Gouvernance

Dans le respect des engagements de l’offre de services, l’équipe de Direction de la Caisse des Dépôts - Retraites a rapporté, régulièrement, en 2008, devant les instances du régime concernant la gestion opérationnelle de la Retraite des Mines.

Conseils d’administration

Les présentations réalisées par la Direction devant le Conseil d’administration ont été les suivantes en 2008 :

Conseil du 19 mars 2008

• Délégation de pouvoir du Conseil d’administration à la commission de recours amiable.

Conseil du 18 juin 2008

• Note relative aux comptes de la Retraite des Mines pour l’exercice 2007

• Présentation du Rapport d’activité 2007 de la Retraite des Mines

Conseil du 17 septembre 2008

• Revalorisation des pensions au 1er septembre 2008

• Réalisation budgétaire 2007 et prévision budgétaire 2008 de la Retraite des Mines

Conseil du 17 décembre 2008

• Point d’avancement de la COG pour la Retraite des Mines ;

• Note relative au transfert à la Caisse des Dépôts-Retraites de la gestion du régime de retraite des agents sous statut Canssm

Bureaux du Conseil d’administration

De janvier à décembre 2008 inclus, la Direction est intervenue à douze reprises devant le Bureau du Conseil d’administration sur les thèmes suivants :

■ Versement d’un complément de 200 € au minimum vieillesse (2 avril 2008)

■ SEPA : Présentation de la mise en œuvre des moyens de paiements européens (16 avril 2008)

■ Dispositif Canicule 2008 de la Mairie de Paris pour la Retraite des Mines (7 mai 2008)

■ Point sur les données statistiques 2007 de la Retraite des Mines (21 mai 2008)

■ Rapport d’activité 2007 de la Retraite des Mines (4 juin 2008)

■ Présentation du tableau de bord de suivi de la convention d’objectifs et de gestion, pour ce qui concerne la Retraite des Mines (9 juillet 2008)

■ Revalorisation des pensions au 1er septembre 2008 (3 septembre 2008)

■ Réalisation budgétaire 2007 et prévision budgétaire 2008 de Retraite des Mines (3 septembre 2008)

■ Bilan de la participation de la Retraite des Mines à la Foire de Douai (15 octobre 2008)

■ COG 2008-2011, Point d’avancement de la COG pour la Retraite des Mines (3 décembre 2008)

■ Transfert à la Caisse des Dépôts-Retraites de la gestion du régime de retraite des agents sous statut Canssm (3 décembre 2008)

■ Point du salon des maires et des collectivités locales 2008


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Les actions mises en œuvre

En 2008, l’Établissement de Paris a poursuivi, au titre des relations institutionnelles, son suivi plus particulier des trois dossiers suivants :

■ Droit à l’information en matière de retraite :

Ceci s’est traduit par la participation régulière aux travaux conduits sur ce thème en 2008 par la Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts :

• systèmes d’information,

• communication,

• formation,

• et envoi des relevés de situation individuelle (information sur les droits acquis) pour les générations 1958 et 1963. La Retraite des Mines a, ainsi, mis en œuvre avec succès la seconde étape du droit à l’information des actifs, prévue par la réforme des retraites de 2003 pour les générations 1950 et 1951 ainsi que 1958 et 1963.

En complément, la Direction de la Gouvernance participe, mensuellement, au Comité technique du GIP Info Retraite.

■ Régimes spéciaux de retraite :

• participation aux travaux 2008 du Club des régimes spéciaux, animés par la SNCF : réunions plénières et autres réunions en instance Droit à l’information ;

• et poursuite des contacts bilatéraux avec l’ENIM, la CRPCEN et la CAVIMAC notamment.

■ Conseil d’Orientation des Retraites (COR) :

• points réguliers avec le Secrétariat Général du COR ;

• et poursuite de la contribution technique, dans la perspective du rendez-vous national sur les retraites de 2008 notamment, à son quatrième rapport de janvier 2007, intitulé «Retraites : questions et orientations pour 2008» ainsi qu’à son cinquième rapport de novembre 2007 intitulé «Retraites : 20 fi ches d’actualisation pour le rendez-vous de 2008» (accessibles sur le site du COR : www.cor-retraites.fr).

Gouvernance (suite)

Réunion «Edito»

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Communication externe : l’amplifi cation des actions

■ Diffusion du Rapport d’activité 2007 de Retraite des Mines aux parties prenantes de ce régime de retraite : Ministères de tutelle, pouvoirs publics, quelques parlementaires, personnalités qualifi ées, CARMI, ANGDM, autres partenaires, etc.

■ Espace Retraite des Mines sur le stand de la Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts, du 25 au 27 novembre 2008, dans le cadre du 13ème Salon des Maires et des Collectivités locales.

■ Présence renforcée auprès des pensionnés et des actifs de la Retraite des Mines dans les régions Nord-Pas-de-Calais (foire de Douai) et Est de la France (foire de Metz et déplacement aux Salines de l’Est à Varengéville-54).

■ Préparation d’une nouvelle version du site Internet :www.retraitedesmines.fr

Gouvernance (suite)

Journée d’Établissement du 2 décembre 2008 à l’Unesco

Xavier Pillot, Régis Pélissier (Caisse des Dépôts-Retraites) et Yves Guégano (COR)

Présentation de CAP 2010 plan d’actionsde la Direction des Retraites, le 13 juin 2008, à l’Unesco

H. Milliotte et G. Seigle (Caisse des Dépôts, Directeur des Retraites)


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Développement durable

Dans le cadre des chantiers ouverts par le plan stratégique «Élan 2020», la direction de l’Établissement de Paris a demandé au service Assistance aux projets de se pencher sur la problématique du développement durable.Le service a donc proposé de créer un tableau de bord «développement durable», doté d’indicateurs et d’alertes.

Description

Ces indicateurs sont établis à partir de données détenues par le service logistique, lesquelles peuvent être aisément suivies. Les cinq indicateurs en matière d’économies d’énergie sont les suivants :

• Chauffage

• Consommation électrique

• Eau

• Déplacement des agents

• Papier.

Les données ne sont pas fi nancières mais établies en unités de mesure (KWh, m3, nombre de déplacements, ramettes de papier).

L’application, sous Access, édite, à la demande, des statistiques mensuelles ou trimestrielles, pour les sites de Paris-Ségur et Metz.

Ces statistiques sont présentées sous forme d’histogrammes qui précisent l’évolution de la consommation par rapport à la date de début de la période choisie par l’utilisateur (ci-après).

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Particularités

■ Coeffi cients de répartition

Les indicateurs (en dehors des déplacements) se voient appliquer un coeffi cient de répartition, compte tenu de la cohabitation avec les services de la Canssm à Paris, et ceux de la CARMI à Metz (ci-après).

■ Déplacements

L’application utilise le logiciel Outlook pour la récupération des données et le logiciel Word pour leur traitement et l’édition de documents.

En effet, le service Logistique, qui a en charge la gestion des déplacements des collaborateurs, reçoit par courriel, de la part de la société prestataire, les billets électroniques correspondants.

L’application déclenche une procédure qui permet de les sauvegarder dans une ressource commune et d’en lire le contenu.

Ainsi les dates des voyages, les noms des collaborateurs, le moyen de transport, les destinations et les références du dossier sont enregistrés dans une base de données qui sert de source aux graphiques.

Le graphique proposé fait apparaître le ratio entre le train et l’avion (ci-après).

A noter que cette application constitue l’outil de gestion des déplacements pour le service Logistique qui n’en disposait pas auparavant : enregistrement et suivi des voyages des collaborateurs, éditions de courriers personnalisés.

Développement durable (suite)


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Développement durable (suite)

Objectifs

L’application, recettée et mise en production au service logistique, en fi n d’année 2008, a été présentée au comité de direction de l’Etablissement de Paris le 13 octobre 2008, et au groupe d’encadrement le 2 février 2009.

• L’objectif est de faire progresser la réfl exion et la mise en place de solutions dans les domaines de la performance énergétique des bâtiments et des déplacements.

Le service logistique devra alimenter régulièrement – en 2009 – ce tableau, qui sera présenté chaque trimestre au comité de direction, au même rythme que le tableau de bord de l’activité des fonds gérés par l’Etablissement de Paris.

La direction pourra ainsi, au vu des indicateurs, et éventuellement des alertes, maîtriser et infl échir ces consommations d’énergie.

• Puisque les données nécessaires sont réunies, l’application pourrait évoluer vers une conversion en émissions de CO2 de ces indicateurs.

Développement durable : «Café équitable» organisé par le Cadre de vie au 77, avenue de Ségur le 25 novembre 2008

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Gestion Retraites et Prestations Clients

Les actions entreprises dans les Services Gestion Retraites et Prestations Clients en 2008 ont eu, pour principal objectif, la mise en œuvre des engagements de service défi nis dans la Convention d’Objectif et de Gestion 2008-2011.

Ces engagements recouvrent notamment les activités concernant :

• la mise à jour de la carrière des assurés ;

• les attributions et révisions de retraite ;

• le paiement de prestations ;

• la communication avec les assurés du régime minier.

Des plans d’actions ont été développés sur chacun de ces axes pour améliorer la qualité de service.

La mise à jour de la carrière des assurés

Les actions de préparation des carrières pour la retraite se sont renforcées en 2008 pour être en mesure de satisfaire, dans les meilleures conditions, aux obligations du droit à l’information prévu par la loi du 21 août 2003.

- 4 436 personnes, nées en 1958 et 1963, ont reçu à partir de septembre un relevé individuel de situation avec un feuillet «Retraite des Mines»

- 2 452 assurés nés en 1950 et 1951, n’ayant pas fait valoir leurs droits à la retraite minière, étaient concernés par l’estimation indicative globale.

Les services de gestion se sont attachés à préparer ces cohortes dès le 1er semestre 2008 pour que les données transmises à l’annuaire et au collecteur du GIP Info-Retraite soient fi ables.

Les opérations suivantes ont été réalisées à cet effet :

• correction des états civils des personnes dont l’identité n’était pas certifi ée ;

• alimentation des fi chiers avec les adresses des assurés ayant quitté le régime des mines ;

• mise à niveau des comptes de droit lorsque la carrière comportait une anomalie.

Les traitements sur les données ont permis de limiter le taux de retour sur la campagne qui s’élève à 6,05% en comptabilisant les appels téléphoniques, les courriels, les courriers et les contacts par le portail du GIP.

Les attributions et révisions de retraite

Sur les 12 400 retraites attribuées en 2008, 4 470 concernent des pensions de droit propre et 7 930 des pensions de réversion ou d’orphelin

Des progrès importants ont été réalisés pour réduire le délai d’attribution des prestations. Il est passé de 24,6 jours en 2007 à 19,9 jours pour 2008 ; ce délai concerne les pensions versées pour la France et l’étranger.

Le taux global de pensions liquidées dans les délais est de 98,56% et dépasse l’objectif de 94% fi xé dans la Convention d’Objectif et de Gestion.

Gestion Retraites et Prestations Clients


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Gestion Retraites et Prestations Clients (suite)

Pour atteindre ce résultat, des mesures ont été prises pour améliorer l’information des futurs bénéfi ciaires et simplifi er les procédures de gestion.

Ainsi, la constitution d’un dossier physique avant le traitement de la demande a été abandonnée en juin 2008 avec le projet de préparer la dématérialisation des dossiers de demandes.

Les révisions de droit représentent 12 018 opérations en 2008

Cette volumétrie importante, équivalente à celle des attributions de prestations, recouvre plusieurs catégories de reprise de dossiers :

• révision de prestations minières en pensions calculées selon les règles du régime général de sécurité sociale pour appliquer les dispositions de la coordination inter-régimes prévues à l’article D173 1 à 10 du code de la sécurité sociale ;

• transformation de pension d’invalidité ou anticipée en pension de vieillesse ;

• attribution de supplément conjoint lorsque l’épouse à charge atteint l’âge de 65 ans ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail médicalement reconnue ;

• attribution et révision de l’allocation pour enfant à charge.

Cette dernière majoration qui concerne 5 000 bénéfi ciaires doit être suivie, mois par mois, par les gestionnaires pour tenir compte des évolutions de situations liées à la famille, mais aussi à l’âge et la situation d’activité des enfants.

Toute modifi cation dans le montant des prestations familiales a un impact sur le taux de l’allocation pour enfant à charge et nécessite une révision de dossier.

Répartition des opérations d’attribution et révision de retraites sur 2008.

Année 2008

Droit propre

Droitdérivé

Révision

Janvier 438 801 688

Février 445 721 836

Mars 377 611 704

Avril 533 743 1 049

Mai 284 608 693

Juin 362 755 1 134

Juillet 337 681 862

Août 322 597 1 151

Septembre 336 625 2 132

Octobre 393 654 1 128

Novembre 313 539 656

Décembre 330 595 985

4 470 7 930 12 018

Droits propres4 47018%

Droits dérivés7 93032%

Révision12 01850%

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Le paiement des prestations

En 2008, le montant des sommes versées pour le paiement des prestations minières représente 1 813 millions d’euros pour 347 880 retraites.

Le service Prestations Clients assure tous les changements de situation des retraités (adresses, coordonnées de paiement, suspensions et remises en paiement) ainsi que les annulations pour décès et le versement aux héritiers des arrérages restant dus au décès du retraité.

Les outils informatiques installés fi n 2006 étant désormais parfaitement maitrisés par les gestionnaires, les procédures de gestion ont été adaptées pour optimiser le processus de paiement.

Le service Prestations Clients a mis en place des plans d’action pour :

• Assurer l’exploitation des retours d’impayés au quotidien ;

• réexaminer les dossiers comportant des arrérages au décès non réclamés par les héritiers ;

• analyser les pensions en suspension de paiement depuis 24 mois.

Par ailleurs, de nombreux retraités (19% des bénéfi ciaires) résident dans un autre pays. Pour sécuriser l’acheminement de leur paiement, une campagne de domiciliation bancaire a été lancée en liaison avec la BECM auprès des retraités résidant dans les principaux états (Italie, Maroc, Algérie)

Cette campagne a produit, au 31 décembre 2008, les résultats suivants :

• 8 864 paiements sont désormais assurés par virement sur un compte bancaire en Algérie ;

• pour le Maroc, l’effectif des retraités payés par virement est passé de 13 107 à 18 606 ;

• en Italie, le volume des paiements assurés sur un compte bancaire a augmenté de 10% (de 5 992 à 6 555).

Il s’agit là d’un axe de progrès important qui limite les réclamations des retraités.

Répartition des bénéfi ciaires de retraites


France 81%

282 160

Étranger 19%

65 720

Pays Retraités

France 282 160

Étranger 65 720

TOTAL 347 880


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Répartition des retraités sur les principaux Etats étrangers

La communication avec les assurés du régime minier

La communication écrite

En 2008, le volume de correspondances échangées avec les actifs et retraités du régime ou leurs ayants droit représente 75 526 courriers.

Ces courriers concernent :

- des réponses à des demandes d’informations sur les droits ou les paiements

- des envois de relevé de services ou attestations de pension

- le traitement de réclamations sur les prestations en cours ou ayant fait l’objet d’une décision de rejet

L’accueil téléphonique

Le mode de contact privilégié par les retraités reste toutefois le téléphone et les équipes en charge du renseignement téléphonique ont traité 77 614 appels.

Les principaux motifs d’appels sont les suivants :

• demande d’information sur les paiements

• question sur les prélèvements sociaux

• question sur la réglementation

• déclaration de décès

• demande d’attestation de paiement

• question sur l’état d’avancement d’un dossier

Dans l’attente de la mise en place d’un outillage de la Relation Client, dans le cadre des projets CAP 2010 de la Direction des Retraites avec notamment un couplage téléphonie / Informatique, une partie des appels téléphoniques concernant le régime minier est prise en charge par le centre d’appels d’Angers.

Pays Retraités

Algérie 18 753

Allemagne 7 357

Belgique 2 052

Canada 893

Espagne 1 013

Italie 8 098

Maroc 22 692

Pologne 3 816

Divers 1 046

TOTAL 65 720

Algérie 18 753

Allemagne 7 357

Belgique 2 052

Canada 893

Espagne 1 013

Italie 8 098

Maroc 22 692

Pologne 3 816Divers 1 046


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Les accueils physiques

L’accueil physique sur site a concerné, en 2008, 2 243 visiteurs :

• 1 798 visiteurs sur Ségur

• 445 visiteurs sur Metz

La Retraite des Mines a renforcé en 2008 sa politique de relation Client en élargissant ses actions, notamment dans l’optimisation de l’accueil de proximité.

Pour permettre aux assurés et retraités de bénéfi cier d’information dans des relais proches de leur domicile, des opérations ont été réalisées en Alsace-Lorraine et dans le Nord-Pas de Calais.

Région Alsace-Lorraine

La région Lorraine a été pilote pour le développement de l’accueil de proximité pour les retraités dans le régime des Mines ; c’est en effet la région dans laquelle résident les affi liés toujours actifs dans le régime et c’est la 2ème région après le Nord-Pas de Calais pour les effectifs de retraités.

Des permanences mensuelles sont organisées et les services ont participé à diverses manifestations mises en place par d’autres institutions.

Les autres manifestations concernent les accueils réalisés au cours des Foires, Forums et Journées Internationales établis en partenariat avec la CRAV, les CPAM et les organismes étrangers de retraite des différents pays limitrophes (Allemagne, Suisse, Luxembourg, Belgique). Lieux : Saarbrücken, Sarreguemines, Mulhouse, Forbach, Longwy et Liebfrauenthal pour 2008.

Jours Visiteurs Visiteurs/ jour

Permanences 16 487 30

Autres manifestations

10 192 19

TOTAL 26 679

Permanence à l’établissement médical de Liebfrauenthal - 20 mai 2008

Visite de X. Pillot et de MJ. Chazelles aux Salines de l’Est à Varangeville - 9 décembre 2008

Permanence à Forbach - 12 février 2008


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Région Nord-Pas de Calais

Compte tenu de la satisfaction des assurés sur le dispositif en place en Lorraine, la Retraite des Mines a expérimenté en 2008 sur la région Nord-Pas de Calais une mission de proximité en étant présente sur la Foire Expo Régionale de Douai en 2008.

Cette opération, réalisée du 6 au 15 septembre 2008, a permis d’accueillir 337 visiteurs.

Les informations sur le site Internet www.retraitedesmines.fr

En 2008, les visites sur le site Internet de la Retraite des Mines ont augmenté ainsi que les demandes d’informations par courriels : 4 457.

Ce résultat est dû à un développement de l’offre de services produite par le site.

Les assurés et retraités du régime disposent d’un espace Actifs et Retraités.

En complément des informations générales fournies par ces rubriques, ils peuvent accéder aux services suivants :

• services offerts par le portail «Services en ligne» (édition des attestations de paiement, consultation des montants)

• formulaires de demande de prestation à télécharger

• foire aux questions qui est enrichie progressivement en fonction des sujets en cours

• formulaire de contact pour les courriels ; l’étude sera poursuivie en 2009 pour préparer des réponses-types.

La rénovation du site Internet en 2009 permettra encore de diversifi er les services fournis.

La 64 ème Foire Expo régionale de Douai

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Cotisations comptabilisées, directement, auprès des employeurs miniers, des employeurs de convertis salariés et des convertis non salariés.

Le service Recouvrements/Contrôles/Réclamations intervient entre les services de gestion de la Retraite des Mines, les cotisants et les bénéfi ciaires.

Il est chargé du recouvrement des créances concernant les cotisations des entreprises minières et les trop-perçus sur pensions, de contrôler la bonne affectation et le bon montant des prestations servies, de traiter les réclamations des bénéfi ciaires via la Commission de recours amiable puis auprès des tribunaux compétents en cas de recours.

Recouvrement des cotisations

L’art. 15-II du décret du 2 novembre 2004 transférant la compétence du recouvrement à la Caisse des Dépôts, Retraite des Mines procède au recouvrement de cotisations pour la Canssm, la CNAF et les syndicats de transport (principalement auprès de sociétés privées). L’activité de gestion de cotisations consiste donc, non seulement à s’assurer que celles-ci sont bien déclarées et réglées par les employeurs, mais aussi à connaître leur origine, leur quantité et les statistiques qui y sont liées. Après ventilation par régimes, les cotisations sont reversées (700 mouvements par mois) aux organismes concernés.

L’assiette des cotisations est déterminée dans les conditions prévues aux articles L242-1, R242-1 et D242-1 du code de la Sécurité sociale notamment.

Cotisations comptabilisées en 2008 (en droits constatés) : 88,3 millions d’euros.

Reste à recouvrer : 3,2 millions d’euros (taux de recouvrement de 96, 52%).

Recouvrements/Contrôles/Réclamations


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Contrôles

Chaque année, des campagnes de contrôle de droits et d’existence sont menées auprès des pensionnés, de façon cadencée tout au long de l’exercice, afi n de détecter et de contrôler si leur situation a évolué ou non, et ce dans le but de prendre en compte ces changements éventuels via une révision, une mise en retenue, voire une radiation de la pension.

Cette activité répond aux obligations de contrôle des droits imposées par les articles 162 et 180 du décret du 27 novembre 1946 modifi é.

En 2008, une campagne de contrôle d’existence auprès des pensionnés résidant à l’étranger a engendré un taux de réponse de plus de 95% sur 65 000 envois. Elle a permis notamment

de réaliser environ 1 634 changements d’adresse et/ou changements de coordonnées bancaires et de recevoir les avis de décès d’environ 697 pensionnés accompagnés en général d’une demande de pension de réversion.

Une campagne portant sur l’existence des conjoints à charge a également été menée auprès de 34 050 pensionnés. 624 fi ns de droits ont été enregistrées.

Enfi n une campagne de contrôle des orphelins de plus de 16 ans a permis de vérifi er la scolarité de 884 pensionnés avec pour conséquence la non –reconduction de 238 pensions (91 fi ns de droit et 147 non réponses).

Par ailleurs, en interne, un contrôle des pensions est réalisé, mensuellement, a posteriori et par échantillonnage conformément au plan de contrôle de premier niveau adopté par le Comité des risques de l’Etablissement de Paris.

Admissions / révisions

Total Échantillon Signalements Tx contrôle Tx anomalie

23 553 1 855 153 7,88% 8,25%

Ventilation des signalements

Droit propre Droit dérivé Total Total général

Adm Rev Adm Rev Adm Rev 153dont 126 ayant une incidence

fi nancière50 38 50 15 100 53

Changement des données de paiement

Total Échantillon Signalés Tx contrôle Tx anomalie

24 246 522 0 2,15% 0,00%

Annulations

Total Échantillon Signalés Tx contrôle Tx anomalie

27 071 640 0 2,36% 0,00%

Recouvrements/Contrôles/Réclamations (suite)

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Recouvrement des indus

En vertu de l’article 2.3.3 de la convention de service relative aux prestations comptables et fi nancières entre la Canssm et la Caisse des Dépôts, le recouvrement, tant amiable que forcé, est assuré par la Caisse des Dépôts ainsi que l’ensemble des procédures contentieuses, y compris pour les litiges liés aux cotisations ne relevant pas de l’assurance vieillesse – invalidité.

Recouvrement des créances surprestations

En cas de révision de pension ou de décès du pensionné, Retraite des Mines est amenée à recouvrer des indus, suite à un trop perçu versé soit au pensionné, soit à ses héritiers.Dans le cas d’une révision suite à une erreur de l’organisme, si les ressources du pensionné sont inférieures au plafond AVTS, le débiteur fera l’objet d’une exonération. Si les ressources sont supérieures à deux fois le plafond AVTS ou s’il y a constat de mauvaise foi du débiteur, l’indu est recouvrable au moyen d’un échéancier de paiement des dettes et d’un précompte sur pension.Si les ressources du débiteur sont comprises entre une fois et deux fois le plafond AVTS, alors le dossier est automatiquement transmis à la Commission de Recours Amiable (CRA).Dans le cas d’un versement à tort de pension suite à décès du pensionné, la somme est à recouvrer soit auprès des banques soit auprès des héritiers. En l’absence de possibilité de récupération du montant de l’indu, Retraite des Mines peut procéder sous certaines conditions à l’admission en non valeur après accord de la Commission de contrôle de la Canssm.


Affaires Montant

Trop versé sur contrat en cours

2 752 2 350 357 e

Trop versé sur contrat annulé

2 759 1 386 058 e

Admission en non-valeur

76 457 747 e

Recouvrement des indus


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Activité et performance du contentieux de Retraite des Mines


Oppositions

L’équipe des oppositions gère deux types de demandes de retenue sur pension, issues soit des huissiers, soit du Trésor Public : les créances alimentaires et les avis à tiers détenteur.En 2008, elle a suivi les dossiers de 480 créances alimentaires, et a répondu à 645 avis à tiers détenteur, en indiquant que la pension minière est insaisissable.

Réclamations

La Commission de recours amiable, émanation du Conseil d’administration de la Canssm, est saisie obligatoirement des réclamations formées contre les décisions prises, notamment en matière d’attribution de pension, rejet, suppression des droits, ou révision. Les affaires de trop perçu peuvent faire l’objet d’un examen si l’affi lié relève des dispositions du dernier alinéa de l’art. L.355-3 du CSS (Code de la sécurité sociale), ou s’il a présenté une demande de remise de dette pour précarité au titre de l’art. L.256-4 CSS. Ses décisions sont soumises à l’approbation des autorités de tutelle.La CRA s’est réunie 6 fois en 2008 et a apprécié 269 affaires se fondant sur les dossiers préparés par l’équipe du contentieux.Les décisions de la CRA peuvent être déférées devant les TASS (Tribunaux des affaires de sécurité sociale), l’équipe Contentieux rédigeant les conclusions de ces affaires sur la base des procès-verbaux de la CRA et assurant les plaidoiries devant les tribunaux compétents.Les décisions rendues sont favorables à 97% en première instance et 98% en Cour d’appel.

Date

de la

séance

Contestation

de

liquidation

Indus

L.256-4

Indus

L.355-3

6 février2008

53 3 0

2 avril2008

40 2 0

4 juin2008

40 4 0

23 juillet2008

22 4 0

1er octobre2008

46 4 0

26 novembre2008

47 4 0

Nature des réclamations soumises à la CRA

Saisines des tribunaux Décisions

TribunauxNombre d’affaires

Favorable Défavorable

1ère

instance 322 312 10

Appel 43 42 1

Cassation 2 0 0

TOTAL 367 354 11

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Présentation des comptes

Comptes annuels 2008

La Caisse des Dépôts a établi le bilan, le compte de résultat et l’annexe, relatifs au mandat de gestion qui lui a été confi é. A la suite d’un audit des Commissaires aux Comptes (CAC), les comptes annuels de la Retraite des Mines ont été transmis à la Canssm pour préparation et envoi à la Mission Comptable Permanente de la DSS des Tableaux Centralisés des Données Comptables de la Branche Vieillesse Invalidité.

Après un exercice 2006 de migration et de changement, un exercice 2007 de consolidation, l’exercice 2008 peut être présenté comme un exercice d’optimisation.

■ La certifi cation des comptes par les Commissaires aux Comptes a été obtenue sur la base de documents fi nalisés au cours du premier trimestre.

Les Commissaires aux Comptes ont certifi é que « les comptes présentent sincèrement, dans tous leurs aspects signifi catifs, la situation fi nancière de la Retraite des Mines au 31 décembre 2008, ainsi que le résultat de ses opérations pour l’exercice, conformément aux règles et principes comptables français ».

Cette certifi cation est l’aboutissement des travaux menés depuis 2005 par les équipes comptables.

■ Dans le cadre de la démarche structurée et sécurisée de suivi des comptes une attention particulière a été portée à la documentation.

Les équipes comptables se sont attachées à documenter leur domaine. Les dossiers d’analyses et les fi ches synthétiques

de chaque compte ont été enrichis de procédures et de modes opératoires.

L’organisation en binômes gérant un ensemble cohérent de comptes retraçant l’ensemble d’un processus de gestion a été confortée.

Afi n de garantir le respect des délais imposés par les tutelles pour l’arrêté des comptes, la procédure, initiée en 2006, d’arrêtés intermédiaires a été poursuivie.Un arrêté au 30 juin puis un arrêté au 30 septembre ont été produits, analysés et présentés au service, assortis d’objectifs pour l’arrêté suivant.

Les trois réunions générales d’information tenues dans l’année 2008 ont permis d’améliorer l’effi cacité des équipes. Lors de ces réunions, ont été présentés et commentés les résultats des arrêtés, les évolutions des outils et méthodes amont afi n de resituer les opérations comptables dans leur contexte général.

A la demande de l’Agent Comptable de la Canssm, deux réunions ont été organisées pour présenter aux personnels de l’Agence Comptable de la Canssm puis aux Agents Comptables du Régime Minier les outils et méthodes utilisés par la Caisse des Dépôts.

■ La séparation des rôles de payeur et de comptable.

La réfl exion d‘ensemble initiée en 2007 sur la séparation des fonctions ordonnateur, payeur, comptable a été fi nalisée en 2008. Elle s’est traduite en dernier lieu par le transfert de la totalité des tâches comptables du service trésorerie-paiements-cotisations vers le service comptable.

Ce travail organisationnel lourd a été achevé à l’automne 2008.


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Présentation des comptes (suite)

■ La démarche qualité

Le secteur comptable dédié à la Retraite des Mines s’est engagé aux côtés de ses homologues bordelais et angevins de la Direction des Retraites dans un processus de recensement et de mise en œuvre des meilleures pratiques et dans une démarche de certifi cation AFAQ (Agence Française pour l’Amélioration et le management de la Qualité). La certifi cation AFAQ a été obtenue en décembre 2008.

■ La reprise de la gestion du régime de retraite des agents statutaires, dans ses aspects comptables et fi nanciers, a fait l’objet d’une étude au cours du dernier trimestre. La mise en œuvre a été réalisée au 1er janvier 2009.

■ Présentation des comptes

Bilan au 31 décembre 2008 (en millions d’euros)

ACTIF PASSIF

2008 2007 2008 2007

Prestataires débiteurs 1,76 0,80 Solde de gestion 17,88

Créances d’exploitation 135,64 178,19Provisions pour risques et charges

7,90 8,40

Disponibilité 0,03 0,07 Dettes d’exploitation 129,83 152,78

TOTAL 137,73 179,06 TOTAL 137,73 179,06

■ Actif du bilan

■ Prestataires débiteurs :

Le poste net augmente de 120%.

Le portefeuille de créances a augmenté de 13% (+0,7 M€). Cette tendance n’est pas répartie de manière identique sur :

• les indus en gestion (+26%), • les indus après décès (+40%), • les recours contre tiers (-58%).

Les provisions pour risque ont diminué de 254 K€.

■ Créances d’exploitation en diminution. L’essentiel de ce poste est constitué des comptes de liaison avec la Canssm (dont les résultats 2007 et 2008). Il contient également les créances sur l’Etat (Retraites anticipées) et sur la Sécurité Sociale (Régularisation de la compensation).

■ Passif du bilan

■ Provisions pour charges de prestations quasi stables.

■ Dettes d’exploitation : en diminution du fait de la diminution de l’encours FSV, de la diminution des charges à payer de GA, de l’absence de régularisation de compensation négative.

■ En 2007 la CSG-CRDS due à l’URSSAF avait grevé ce poste (5M€). En 2008, le paiement direct à l’ACOSS a modifi é le calendrier de paiement.

Il convient de noter également que les restes à payer de pensions ont inversé leur tendance et présentent une baisse de 2% par rapport au 31 décembre 2007.

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CHARGES PRODUITS

2008 2007 2008 2007

Prestations 1813,55 1 840,96Cotisations et produits affectés

41,59 46,15

Autres charges techniques

3,51 6,71 Produits techniques 1 648,97 1 815,53

Charges de gestion courante

34,04 36,45Produits de gestion courante

34,63 34,81

Charges fi nancières 0,00 0,00 Produits fi nanciers 1,35 5,49

Charges exceptionnelles 0,00 0,00 Produits exceptionnels 0,00 0,02

Sous totaux 1 851,10 1 884,12 Sous totaux 1 726,54 1 902,00

Solde de gestion 17,88 Solde de gestion 124,56

TOTAL 1 851,10 1 902,00 TOTAL 1 851,10 1 902,00

Compte de résultats au 31 décembre 2008 (en millions d’euros)

Un solde de gestion défi citaire

■ Charges :

■ Diminution de la charge des prestations dans la proportion anticipée par les projections (- 27M€).

■ Diminution des autres charges techniques du fait des régularisations de compensation positives.

■ Charges de gestion en baisse (coûts de gestion moins élevés).

■ Légère diminution des provisions pour charges de prestations (-0,5 M€ soit 6,33%) pour corriger l’estimation 2007.

■ Diminution plus conséquente des charges de provisions pour risques sur créances (poste nul) et restes à recouvrer sur cotisations (88 K€).

La dotation aux provisions pour risques (créances et cotisations) étant effectuée uniquement en différence, l’impact sur les charges représente la réelle évolution du risque.

■ Produits :

■ Diminution des cotisations de 23,5%. Par le mécanisme des allègements le poste ne diminue que de 10%.

■ Diminution des versements de compensation (-120 M€) aggravée par la diminution de la subvention de l’État (-45M €).

■ Reprise d’une partie de la provision sur les créances de prestation.

■ Nette diminution des produits fi nanciers (1,3 M€ au lieu de 5,5 M€).



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Trésorerie, paiements, cotisations

Le service Trésorerie - Paiements - Cotisations (TPC) est une unité à échelle humaine (4 agents et un cadre) qui, pour assurer une totale sécurisation des paiements et une continuité du service rendu aux clients, doit veiller, en permanence, à l’organisation rigoureuse des tâches au sein du service et au développement des compétences métier de chacun des collaborateurs. Pour cela, sur l’exercice 2008, la polyvalence des agents aux diverses activités (cf. ci-dessous) a continué de se développer et s’est fi nalisée sur les domaines les plus sensibles tels que le suivi de trésorerie et le contrôle et envoi des paiements.

■ Prévisions de trésorerie et contrôles des fl ux de gestion

Dans ce domaine, l’unité assure les prévisions de trésorerie qui sont adressées quotidiennement à la Canssm, contrôle les encaissements et les décaissements sur les extraits de compte.

Cette activité a conduit, en 2008, à enregistrer et contrôler plus de 1,7 milliard d’€ de fl ux entrants et 1,9 milliard d’€ de fl ux sortants.En outre, le pôle TPC assure, en relation étroite avec le service du contrôle de gestion, des prévisions de trésorerie trimestrielles et annuelles à destination du Conseil d’Administration de la Canssm et du Ministère des Finances.

■ Paiements

L’unité prépare, contrôle et envoie les paiements de pensions pour Retraite des Mines.Elle assure, ainsi, la prise en charge, par les établissements bancaires, des paiements issus des systèmes de liquidations (échéances, rappels d’arrérages, remises en paiement). En 2008, il a été effectué 3.500.000 paiements en France pour 1,65 Milliard d’€ et 692.000 paiements à l’étranger pour 0,11 Milliard d’€ (cf. tableau page 28).Outre ces paiements mensuels, le secteur réalise également des paiements ponctuels initiés par les services gestionnaires. En 2008, 120 paiements ont été traités pour 0,26 million d’€.

■ Encaissement des cotisations

Le secteur assure l’encaissement quotidien des cotisations versées par les employeurs et contribue à leur ventilation en collaboration avec le service gestionnaire des cotisations et à leur comptabilisation. En 2008, 700 employeurs ont versé des cotisations pour 91,1 millions d’€ soit par chèques (en 2008, 1 200 chèques ont été enregistrés à ce titre), soit par virements.Parallèlement à cette activité, et suite à une demande des Commissaires aux comptes, cette unité assure, depuis juillet 2008, l’enregistrement et le suivi, par employeur, des restes à recouvrer de cotisations. Sont ainsi suivis, mensuellement, depuis cette date, environ 300 employeurs pour un montant de restes à recouvrer de 2.6 Millions d’€ au 31 décembre 2008.


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■ Encaissement des chèques

Une des activités du pôle TPC est d’assurer le suivi de l’encaissement des chèques.

En 2008, ont été encaissés 1 800 chèques dont les 2/3 ont été enregistrés pour encaissements de cotisations et l’autre tiers pour remboursements de trop perçus sur pensions.

■ Suivi mensuel de tableaux de bord et statistiques

A l’appui de toutes ces activités, le service TPC réalise les tableaux de bord et statistiques permettant de suivre leur évolution.

Pour exemple, 2 tableaux de bord élaborés en 2008 :

Tableau des encaissements et décaissements de trésorerie en 2008

Jan Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total

Encaissements

Subventions 61,0 116,0 54,0 64,0 85,0 86,0 80,0 115,0 84,0 55,0 0,0 0,0 800,0

Compensations 89,4 40,0 98,0 88,0 84,0 40,0 82,0 44,0 70,0 44,0 70,0 65,0 814,4

Cotisations 9,2 7,2 7,1 7,3 6,8 7,5 9,7 6,7 6,6 6,6 6,5 9,9 91,1

Autres (1) 2,4 0,7 0,7 0,7 0,6 26,9 0,7 0,7 16,2 8,4 0,6 0,7 59,3

Total encaissements 162,0 163,9 159,8 160,0 176,4 160,4 172,4 166,4 176,8 114,0 77,1 75,6 1 764,8

Décaissements

Pensions 146,7 148,8 148,6 147,6 148,0 146,9 146,9 146,2 145,5 147,0 146,3 145,8 1 764,3

Frais de G.A. 1,9 0,1 0,1 0,2 5,1 0,0 14,6 0,1 0,1 5,1 0,1 5,1 32,5

Autres (2) 9,2 12,7 7,0 9,6 8,5 11,0 8,2 6,9 8,3 9,6 15,1 9,1 115,2

Total décaissements 157,8 161,6 155,7 157,4 161,6 157,9 169,7 153,2 153,9 161,7 161,5 160,0 1 912,0

Total Encsmts-Décncsmts 4,2 2,3 4,1 2,6 14,8 2,5 2,7 13,2 22,9 -47,7 -84,4 -84,4 -147,2

(1) dont les produits du patrimoine immobilier

(2) dont la quote part de fi nancement de l’action sociale en faveur des personnes âgées


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Tableau des pensions payées à l’issue des traitements mensuels France et pays étrangers en 2008

Mois

Paiements sur la France Paiements sur l’étranger TOTAUX

Nombre Montant Nombre Montant Nombre total de paiements Montant Total

Janvier 292 652 137 485 221,23 57 722 9 217 751,48 350 374 146 702 972,71

Février 292 334 139 584 424,03 57 748 9 251 559,49 350 082 148 835 983,52

Mars 292 746 139 214 050,57 57 886 9 396 358,64 350 632 148 610 409,21

Avril 291 282 138 284 249,00 57 498 9 304 284,90 348 780 147 588 533,90

Mai 290 520 138 781 503,83 57 477 9 242 634,70 347 997 148 024 138,53

Juin 289 979 137 791 437,94 57 416 9 131 880,09 347 395 146 923 318,03

Juillet 289 555 137 471 151,92 57 641 9 386 996,34 347 196 146 858 148,26

Août 288 338 136 981 678,02 57 124 9 268 217,67 345 462 146 249 895,69

Septembre 287 747 136 329 664,23 57 221 9 130 889,13 344 968 145 460 553,36

Octobre 287 391 137 723 487,56 57 530 9 243 322,83 344 921 146 966 810,39

Novembre 286 834 137 159 684,94 57 511 9 163 534,89 344 345 146 323 219,83

Décembre 289 779 136 502 623,36 59 283 9 342 890,90 349 062 145 845 514,26

TOTAUX 3 479 157 1 653 309 176,63 692 057 111 080 321,06 4 171 214 1 764 389 497,69

Exposition Euro au 77, avenue de Ségur à l’occasion de la Présidence française de l’Union Européenne du second semestre 2008

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Effectifs

Le service des ressources humaines gère les personnels de la Direction des Retraites affectés à l’Etablissement de Paris et les collaborateurs statutaires mis à disposition d’autres entités :

Au 31 décembre 2006 : 397 personnes,

Au 31 décembre 2007 : 387 personnes,

Au 31 décembre 2008 : 381 personnes.

Flux 2008

- 31 sorties, dont 21 mobilités (3 mobilités géographiques),- 16 entrées.

Promotions

31 promotions, en 2008, pour les personnels statutaires :

2 en catégorie A,

18 en catégorie B, dont 7 promotions de C en B

11 en catégorie C.

Établissement Paris CAN Autres entités

(DIC, Mobilités) TOTAL

Statutaires Canssm 165 59 44 268

Fonctionnaires 39 3 42

Convention collective 50 21 71

TOTAL 254 83 44 381

Nombre de formés 214(nombre d’agents ayant bénéfi cié d’au moins une formation au cours de l’année)

Durée moyenne de formation (en jours) 5,02 joursDépenses de formation 144 176 €Nombre de jours de formation réalisés 1 074

Structure par statut

Formations

Ressources humaines

156

121

53

27

22

15

12

11

11

8

6

6

3

2

27

1

1

1

1

0 20 40 60 80 100 120 140 160

RetraitesInformatique

Communication

Concours administratifs

Bureautique/Micro InformatiquePrévention des risques

Droit/Fiscalité

Langues

Organisation/Conduite projetCulture d'entreprise

Culture générale

Ressources HumainesManagement

Efficacité personnelle

QualitéLogistique/Moyens généraux

Gestion/Économie

Comptabilité

Bilans

Répartion du nombre de formés par domaines


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Ressources humaines (suite)

Allongement des carrières et politique séniors

La Direction des Retraites, dont les collaborateurs représentent près de la moitié des effectifs de l’Établissement Public Caisse des Dépôts, a été désignée comme pilote pour lancer un travail de réfl exion consacré à l’allongement des carrières et à la politique d’emploi des seniors dont la carrière s’allonge suite à la suppression des cessations anticipées d’activité et à la réforme des retraites. Dès l’automne 2007, un groupe projet s’est réuni et plusieurs axes de réfl exion ont été explorés, notamment à la lumière d’expériences menées en France et en Europe.

Courant mai 2008, une enquête a été réalisée auprès de l’ensemble des collaborateurs soit :2126 destinataires, 807 réponses validées.

197 réponses ont concerné les 55 ans et plus (soit 44% de la tranche d’âge).

Cette enquête a été suivie d’entretiens individuels, organisés sur la base du volontariat, pour les collaborateurs de 55 ans et plus.

L’entretien avait pour objectif :

• Au niveau individuel : d’apporter un soutien à chaque collaborateur pour lui permettre de s’approprier son parcours professionnel, activer une réfl exion sur ses perspectives professionnelles et vis-à-vis de la retraite, l’aider à mettre un plan d’actions en œuvre

• Au niveau institutionnel : de disposer d’informations consolidées sur la population concernée, permettre l’élaboration d’un plan d’action collectif, aider à positionner la bonne personne au bon endroit

Une équipe de 6 collaborateurs RH des 4 bassins d’emploi de la Direction des Retraites a conduit ces entretiens qui se sont déroulés sur chaque site de juin à octobre 2008, soit 97 entretiens.

20 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20

22

24

26

28

30

32

34

36

38

40

42

44

46

48

50

52

54

56

58

60

62

6477âge moyen 50 ans30,3%

177âge moyen 48,9 ans69,7%

Pyramide des âges au 31 décembre 2008 (Établissement de Paris)

31


Ressources humaines (suite)

Pour notre établissement qui comptait 61 collaborateurs dans cette tranche d’âge, 6 entretiens ont été réalisés. Deux collaborateurs identifi és comme «profi l sensible» font l’objet d’un suivi du service local.

30

25

20

15

10

5

0

1 1 1

1

1

11

3

3

26

entretiens

non demandeurs

Assistantjuriste

GestionnaireCarrière/Paiement

Gestionnairerelation client

Responsablequalité

3

3 026

Journée d’Établissement du 2 décembre 2008 à l’Unesco

Répartition par métiers

Arrérages — Montant de la prestation.

AVTS — Allocation aux vieux travailleurs salariés.

BECM — Banque de l’Économie du Commerce et de la Monétique du Crédit Mutuel-CIC.

Benchmarking — En anglais, benchmarking veut dire repérage, jalon, point de repère. La pratique du benchmark consiste à se comparer à d’autres structures, similaires ou non, dans un but de progrès et d’amélioration.

CAC — Commissaire aux comptes.

Canssm — Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

CAP 2010 — Plan d’actions de la Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts.

Carmi — Caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines.

COR — Conseil d’orientation des retraites.

Développement durable — Mode de développement économique cherchant à concilier le progrès économique et social et la préservation de l’environnement, considérant ce dernier comme un patrimoine à transmettre aux générations futures.

Droit à l’information (DAI) — La loi du 21 août 2003 de la réforme des retraites a prévu dans son article 10 l’envoi systématique, aux personnes ayant acquis des droits dans les régimes de retraite légalement obligatoires, de documents dénommés relevé de situation individuelle (RIS) et estimation indicative globale (EIG). Les régimes de retraite sont tenus d’adresser périodiquement ces documents.

Droits propres — Avantages acquis par l’assuré.

Élan 2020 — Plan stratégique de la Caisse des Dépôts.

GIP Info Retraite — Groupement d’intérêt public pour la mise en place du Droit à l’information des assurés sur leur retraite, créé le 1er juillet 2004. Ce groupement est destiné à coordonner et planifi er les travaux menés par les différents régimes de retraites. Des opérations de benchmarking menées auprès d’autres régimes de retraites enrichissent les études de ce groupement. La mise en place d’outils de simulations, intégrant les droits acquis dans d’autres régimes, constitue également le deuxième grand volet de ce projet en s’appuyant notamment sur les travaux réalisés à l’Ircantec et à la CNRACL.

Pension de réversion — Pension dont le bénéfi ce est ouvert aux ayants cause : conjoints et orphelins, d’un auteur du droit décédé.

Prestations clients — Terme générique de la direction des Retraites qui désigne les opérations réalisées dans le cadre de la mise à jour des données des assurés (actifs, retraités) et des actions d’informations (téléphone, accueil, courriers et couriels).

Processus — Ensemble ordonné d’activités chargé de produire une valeur ajoutée pour répondre au besoin du client. Si nécessaire, il peut être découpé en sous-processus (puis en activités et en tâches) pour en favoriser la lisibilité.

Projet Cadre de vie — Projet qui a pour objectif de recenser, analyser et organiser toutes les propositions émises par les personnels qui iront dans le sens d’une amélioration du cadre de vie et une optimisation des équipements quels qu’ils soient.

Glossaire

77, avenue de Ségur - 75714 PARIS CEDEX 15

Retraite des Mines

Chiffres clés au 31 décembre 2008

■ Actifs cotisants vieillesse : 8 100

■ Bénéfi ciaires d’une retraite : 347 880

■ Titulaires d’une pension anticipée : 2 891

■ Prestations légales : 1 813,5 Md

■ Droits directs : 56%

Droits dérivés : 44%

■ Pension annuelle moyenne

Droits propres : 6 205,36 d

Droits dérivés : 3 844,97 d

Effectifs au 31 décembre 2008

■ 225 agents affectés à la Retraite des Mines

(chiffre COG)

Coût de gestion Retraite des Mines

■ 24,18 Md

■ Exprimé en pourcentage des prestationslégales : 1,33%

Barèmes et revalorisations(au 1er avril 2009)

Valeur annuelle du trimestre de service

■ Pension minière de vieillesse, invalidité générale, allocation anticipée de retraite, pension anticipée de retraite (Art. 131, 148) : 77,74 d

■ Pension d’invalidité professionnelle (Art. 152) : 52,68 d

■ Pension minière de réversion (Art. 167) : 41,98 d

Montants annuels de prestations

■ Allocation pour enfant à charge (par enfant) pour 60 trimestres (Art. 141) : 2 424,36 d

■ Majoration pour conjoint à charge (Art. 140) - montant de l’allocation aux vieux travailleurs salariés : 3 153,30 d

■ Majoration pour tierce personne (Art. 149) : 12 349,23 d

■ Pension d’orphelin pour 60 trimestres (Art. 171) : 3 307,57 d

■ Minimum de rente minière aux 65 ans (Art. 2-2°a du décret n°92-1354 du 24 décembre 1992) : 426,49 d

rapport

d’ACTIVITÉ2008

RETRAITES

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