rapport d’activité 2017 - nord-pasdecalais.msa.fr

Rapport d’activité 2017

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RAPPORTD’ACTIVITÉ 2017

MSA Nord - Pas de Calais

Directrice de la publicationSylvie Le Chevillier

Responsable de la publication Charlotte Capliez

RédactionCharlotte Capliez - Hugo Wisniewski

Conception graphiqueMaxime Douhet - Jimmy Goulliart

Crédits photosCCMSA département image - Franck Beloncle et Téo LanniéBIMSA - Eve DusaussoyMSA Nord-Pas de Calais - Eric RitzFotolia Freepik

Sommaire

est présente sur les territoires

8

s’adapte aux évolutions législatives

11

veille aux nouveaux besoins des adhérents

15

soutient la dynamique de prévention

21

s’appuie sur sa culture mutualiste

25

s’inscrit dans une démarche de qualité

30

en chiffres 36

La MSA


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Quand une porte se ferme, une autre s’ouvre. Mais nous sommes tellement concentrés sur la porte fermée, que nous ne voyons pas celle qui vient de s’ouvrir. Helen Keller

2017, une année placée sous le signe des mutualisations de proximité

Michel Brodel

Oui, 2017 est une année essentielle où le régime agricole préserve son identité et son savoir-faire tout en maintenant son réseau de 35 caisses de MSA. En mutualisant les activités dites « de production », les MSA Nord-Pas de Calais et Picardie ont fait le choix d’allier leurs forces pour mieux répondre aux besoins de leurs adhérents tout en respectant la nécessaire maîtrise budgétaire.

Sylvie Le Chevillier

Nos deux MSA poursuivent ainsi leur dynamique de coopérations déjà anciennes. Concrètement, nous nous sommes organisés pour que la gestion administrative des dossiers de prestations de nos adhérents soit plus spécialisée.

En accroissant le degré de professionnalisme et de technicité de nos agents, nous

organisation, il est possible que nous ayons un peu de retard dans la gestion des dossiers durant les premiers mois de sa mise en place. C’est pourquoi, nous avons mis en place des instances de pilotage adaptées.

Michel Brodel et Sylvie Le Chevillier

Ensemble, chacun dans son champs de compétence, nous serons particulièrement attentifs, à la bonne gestion des dossiers de façon à apporter à nos adhérents le meilleur service au meilleur coût.


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« La MSA a toujours su s’adapter face à un monde en mouvement, l’histoire a déjà parlé en notre faveur, elle parlera encore. » Michel Brodel

Un premier bilan à mi-parcours de la convention d'objectifs et de gestion


Nous sommes satisfaits d’avoir respecté nos engagements pluriannuels, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif dans un contexte

par notre agent comptable, Monsieur Patrick Hennart, qui, après une très longue carrière à la MSA, a légitimement pris sa retraite. Son successeur, Pierre Ergand, a d’ores et déjà été mis sur de bons rails. Cette année encore, nos comptes ont été validés sans observation.

Nous pouvons nous féliciter d’avoir d’excellents résultats puisque sur 35 caisses, la MSA Nord-Pas de Calais est passée de la 11ème à la 4ème place quant à la tenue des indicateurs pris en compte pour calculer l’intéressement de ses collaborateurs. Il nous faut, désormais, maintenir notre niveau de performance en sachant absorber les surcroîts de charges liés aux différentes évolutions législatives et organisationnelles. Cela est essentiel pour être

attendent.

Ainsi en est-il des états généraux de l’alimentation et leur impact sur l’agriculture de demain. C’est aussi le cas de la déclaration sociale nominative, des effets de la réforme de l’assurance chômage sur les exploitants, tout comme ceux de la formation professionnelle pour les organismes professionnels agricoles, ou encore des travaux sur les retraites. La MSA s’y attèle !

Michel Brodel

des déconvenues, qui ont jalonné ces derniers mois, il est important de souligner le respect de nos engagements. Ce qui constitue pour la MSA un gage de sérieux et de crédibilité tant vis-à-vis des pouvoirs publics que de son environnement partenarial au sens large.

Fidèle à ses valeurs, avec une forte identité professionnelle, un ancrage territorial, un attachement à l’engagement humain, la MSA constitue un repère. Pour autant, la MSA

ambitions, ses projets tournés vers l’avenir. La MSA a toujours su s’adapter face à un monde en mouvement, l’histoire a déjà parlé en notre faveur, elle parlera encore.


6

Michel Brodel

Dans le prolongement de son cœur de métier, la MSA propose une offre de services sur les territoires. Elle n’est pas exclusivement réservée aux publics agricoles. Elle complète la protection sociale en créant de l’activité, de l’animation et du lien social en milieu rural. C’est tout le travail accompli par MSA Services

Avec nos partenaires, nous avons su mobiliser tout un réseau associatif pour sauvegarder l’accès à des services essentiels

ménagères, portage de repas, téléassistance,

l’activité économique, établissements pour

entendu soutenir l’activité locale avec l’emploi de salariés dans ces structures d’offre de services.


Aujourd’hui comme hier, la MSA a une excellente connaissance des personnes qui vivent sur les territoires ruraux et des problématiques auxquelles elles sont confrontées. Par son ancrage, elle intervient au quotidien en mobilisant ses administrateurs, ses élus et ses partenaires sur les territoires pour promouvoir son action sanitaire et sociale ainsi que l’ensemble de ses services.

Et face à une répartition très inégale des professionnels de santé sur le territoire

au vieillissement de la population, la MSA propose des services et des modes de prise en charge innovants. Ses initiatives, fondées sur l’expérimentation, prennent de multiples formes. La MSA accompagne notamment la création de maisons de santé rurales pluridisciplinaires, contribue au développement de réseaux gérontologiques. Elle s’implique en matière de transport, pour favoriser non seulement la permanence et la continuité des soins pour les personnes isolées, mais aussi leur accès aux services de la vie courante. La MSA mène également des actions pour lutter contre les situations précaires et améliorer l’emploi.

La MSA, un acteur de référence sur les territoires ruraux

«Aujourd’hui comme hier, la MSA connaît mieux que quiconque les personnes qui vivent sur les territoires ruraux. » Sylvie Le Chevillier


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2018, en un mot ?

« Détermination »

Michel Brodel

une ambition forte en s’appuyant sur ses principaux atouts : la prise en charge globale, des collaborateurs motivés, des élus engagés notamment à l’approche des élections de 2020. Il s’agit de valoriser ce qu’est un opérateur de sécurité sociale moderne, proche de ses ressortissants et ouvert sur les territoires.

La MSA de demain est celle qui rendra le service attendu à tous ses ressortissants, salariés et non-salariés, en les accompagnant pendant toutes les étapes de leur vie, dans un environnement profondément renouvelé, et qui sera attractive vis-à-vis des entreprises au-delà de son simple rôle d’opérateur de protection sociale.


Pour agir au quotidien et tenir compte de l’accélération des évolutions, nous devons

cela, il nous faut mettre en avant nos atouts qui font notre richesse.

La MSA doit être un véritable laboratoire d’innovations en s’appuyant sur son savoir-faire historique : la prise en charge globale.

La MSA est une entreprise engagée, responsable, actrice de son devenir en sachant relever de nouveaux challenges sans renier son identité.

« Innovation »

Tout obstacle renforce la détermination. Celui qui s’est fixé un but n’en change pas. - Léonard de Vinci

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La MSAest présente sur

les territoiresForte de la réponse globale qu’elle apporte à ses adhérents, la MSA joue un rôle majeur dans l’animation des territoires ruraux. Outre les événements auxquels elle participe chaque

des campagnes et participe au dynamisme

sont concernées. Cela va des plus petits, grâce à l’implantation des micro-crèches, aux plus âgés, avec les Marpa, en passant par les adolescents avec l’appel à projets jeunes.


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Les nouveaux engagements de service

Les jeunes font bouger les campagnes :appel à projet jeunes

de services pour adapter sa relation de services aux attentes de ses adhérents tout en tenant compte de l’évolution de leurs besoins. Conformément à sa convention d’objectifs et de

indicateurs intègrent les différents canaux de la relation clients : l’accueil physique, le courrier, la téléphonie et l’Internet.

Ces nouveaux engagements sont désormais répartis en quatre grandes thématiques : la

l’adaptation aux besoins.

Ils constituent un socle commun que toutes les caisses de la MSA mettent en place.

L’avenir de nos campagnes est entre de bonnes mains et

En 2017, 13 projets ont été récompensés. Ils abordent des sujets trés variés allant de la santé, la solidarité au renforcement du lien intergénérationnel en passant par la sensibilisation au handicap.

Pour cette édition, deux projets ont été récompensés au niveau

national.

L’un intitulé « Des échanges culturels pour des rencontres

plus belles » a reçu le prix Facebook tandis que le

projet d’une course de caisses à savon

le 3ème prix dans la catégorie des 13-17

ans.

13projets récompensés

personnes reçues en agences

rendez-vous prestations

courriers reçus courriers expédiés

destinataires d’e-mailing

appels traités

52 647 619

479 291 871 023

119 000

212 129

« Des échanges culturels pour des rencontres plus belles »

prix Facebook

course de caisses à savon à Lebiez

3eme placenationale des 13-17 ans

87% des adhérentssatisfaits de la MSA


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LA MSA poursuit son accompagnement dans le développement des maisons de service au

Alors qu’aux prémices du dispositif, tous les partenaires ne rejoignaient pas les projets, aujourd’hui l’ensemble des parties prenantes prend part à chaque nouvelle implantation d’une MSAP.

En 2017, leur déploiement s’est étendu sur le département du Nord.

Cette même année, pour améliorer la visibilité des MSAP, une identité visuelle propre a été

pour tous les partenaires.

En juillet, les maisons d’accueil et de résidence

mises à l’honneur par la fédération nationale

Deux d’entre elles, celles de Locon et de Fauquembergues, ont remporté un prix

dans le cadre d’un concours sur l’innovation, organisé par la fédération nationale.

de Locon pour son projet de création d’une salle de sport en intérieur, qui propose des modules tels que le vélo d’appartement connecté au logiciel SilverFit Mile

de santé en extérieur, avec des modules adaptés aux seniors.

« Les Marpiens à la découverte des Marpa pour répondre aux enjeux du vieillissement sur leur planète ».

principaux sont des extraterrestres surnommés les

concept des Marpa qu’ils souhaitent exporter sur

accompagner la transition numérique et à valoriser le

Les services publics plus proches

Les MARPA sur le devant de la scène

26MSAP

conventionnées avec la MSA

9

6

MARPA sur le territoire

MARPA en projet

11


La MSAs’adapte aux

évolutions législatives

Minima sociaux, Lura*, complémentaire santé, etc. Autant de réformes sociales auxquelles la MSA a dû s’adapter au cours de l’année 2017. Ceci a été rendu possible par l’implication, la mobilisation et l’expertise de l’ensemble de ses salariés. Cet engagement au service de l’adhérent constitue l’une des priorités de la MSA Nord-Pas de Calais.

*liquidation unique des régimes alignés


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Avec la réforme des minima sociaux, le gouvernement a souhaité mettre en œuvre

Ces ajustements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2017 et concernent en premier

la stabilisation des montants versés sur le

possibilité, depuis le mois d’avril 2017, de

le site Internet de la MSA.

Concernant l’AAH, les personnes atteintes d’un taux d’incapacité égal ou supérieur

De plus, lors du départ en retraite, l’individu n’a plus l’obligation de faire valoir ses droits à l’allocation de solidarité aux personnes

à l’AAH.

Instaurée par la loi du 20 janvier 2014 pour garantir l’avenir et la justice du régime de retraites, la liquidation unique des régimes

er juillet 2017, a apporté deux changements :

La réforme des minima sociaux :

ce qui change

La liquidation unique de retraite des régimes alignés

1 723bénéficiaires du RSA

pension unique calculée sur la basse des

meilleures années

1 441bénéficiaires de l'AAH

25

le calcul des droits à pension

cotisés par année et revenus fusionnés dans la limite du plafond annuel de la

la retraite de base est versée par le

Quelques exceptions sont maintenues, pour tenir compte de la spécialité de certains régimes.

Ainsi, pour le régime agricole, la MSA sera compétente pour effectuer la liquidation

exercé une activité non salariée agricole au cours de leur carrière et ce, même s’il ne s’agit pas de leur dernière activité.


13

Depuis le 1er

la complémentaire santé et la mise en place

choix de l’assureur par l’employeur, obligation pour les entreprises de mettre en place une

cartes en la matière.

sont unis pour former un partenariat et être une force sur ce marché concurrentiel.

distributeur et la MSA en tant que délégataire de gestion.

s’est progressivement généralisée.

Pour rappel, la DSN, c’est la possibilité pour un employeur de main d’œuvre d’effectuer plusieurs déclarations sociales à partir de son logiciel de paie.

entreprises tout en garantissant une meilleure gestion des droits des salariés par la prise en compte de leur situation en temps réel.

Depuis la paie d’avril 2017, toutes les entreprises agricoles ont l’obligation de fournir une DSN phase 3, à l’exception des entreprises souhaitant opter

Pour accompagner les entreprises dans la mise en place de ce dispositif, la MSA Nord-Pas de Calais a organisé de nombreuses formations sur tout le territoire.

La généralisation de la complémentaire santé : l'offre agricole

La généralisation de la DSN pour les employeurs du régime agricole

22formations DSN

210employeurs formés


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Il a été mis en place pour prendre en

cas de celles qui ne sont pas équipées informatiquement ou qui ne font pas appel à un tiers déclarant.

Une campagne d’information a été menée en 2017 pour aider les employeurs n’ayant pas encore démarré la DSN à mieux comprendre les différences de

De plus, la MSA a mis en place une équipe

au mieux ses adhérents. Des formations gratuites ont également été déployées sur

Le nouveau titre emploi service agricole (TESA)

Le régime du micro-BA

agricoles. Depuis le 1er

socialement, pour la détermination des cotisations sociales dues en 2017.

trois années précédentes est inférieure ou égale

[email protected]

03 20 00 20 48

2 348déclarants du

micro-BApour 2017

15


La MSAveille aux

nouveaux besoins de ses adhérents

Les besoins des adhérents évoluent au même rythme que la société : crises agricoles, dématérialisation, répit des aidants, etc. Face à ces mutations, la MSA répond présente en accompagnant la population agricole. Elle le fait au moyen d’une relation de service « multicanal » : visite au domicile, rendez-vous en agence, services en ligne ou relation téléphonique.


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Sur cet intervalle, un relayeur

l’aidant et accompagne le proche aidé dans sa vie de tous les jours : compagnie, stimulation cognitive, sorties, etc. Ce service vise à remplacer l’aidant dans l’accompagnement qu’il effectue au quotidien. il ne remplace en aucun cas les aides et services à domicile mis en place. Il se distingue par sa complémentarité aux services existants.

Une réponse aux besoins des territoires ruraux

En tant qu’organisme mutualiste, la MSA est guidée par les valeurs de solidarité, de responsabilité et de démocratie. Outre sa mission de protection sociale obligatoire, elle contribue également au développement sanitaire et social des territoires ruraux. Les dispositifs développés par l’institution ont mis en lumière l’épuisement des aidants et le manque de solutions de répit sur les territoires ruraux.

territoires en commençant par l’Artois et le Cambrésis pour ensuite l’étendre au niveau régional.

Le nouveau dispositif pour le répit des aidants : Bulle d'air

Quelles prestations ?une demi-journée

(3 heures consécutives minimum) ;en soirée ;

le week-end ;plusieurs jours.

Depuis peu, la MSA propose, en lien avec son association MSA Services Emploi, un service innovant de répit à domicile sur les territoires de l’Artois et du Cambrésis, baptisé « ».

Ce dispositif innove dans la mesure où il vise à soulager les aidants s’occupant d’un proche dépendant, quelle que soit sa pathologie. Ce service est accessible à tous, adhérents du régime agricole ou non.


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Chaque MSA développe, en fonction des besoins peu ou mal couverts sur son territoire, une offre de services. Ces services se situent dans le prolongement du service public de protection sociale agricole et couvrent principalement trois types d’offre :

les services à la personne à domicile et

les services et établissements sanitaires

l’insertion par l’activité économique.

Les activités sont gérées opérationnellement au sein de structures distinctes des caisses de MSA.Au plan national, les structures créées ou développées par la MSA sont regroupées au sein de fédérations nationales qui leur apportent une logistique d’appui.

ils sont ouverts à toute personne, quel que soit son

avec des tarifs attractifs.

Pour les employeurs de main d’œuvre, MSA Services Entreprises se charge d’effectuer les formalités administratives pour tout type d’employeur agricole et de salarié agricole :

l’attestation de salaire maladie et accident du travail.

du travail, aux conventions collectives et à la législation en vigueur.

MSA Services Emploi se charge des formalités administratives lorsqu’un particulier emploie une personne à son domicile. Quelques exemples de services :

prise en charge des formalités administratives liées

déclaration d’embauche auprès de

déclarations administratives

MSA Services Formation œuvre depuis près de 15 ans pour la formation professionnelle continue des salariés en activité dans les domaines des services à la personne et de la prévention. Professionnalisation, prévention, psychologie, etc, l’offre de formation proposée est individuelle ou collective.

La MSA élargit et complète son offre de services

Une démarche structurée

MSA Services Entreprises

MSA Services Emploi

MSA Services Formation

Trois domaines d'intervention

[email protected]

[email protected]

[email protected]

505clients de MSA Services Entreprises

713clients de MSA Services Emploi

131formations


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Défi autonomie seniors, c'est 13 ateliers thématiques, pour : Préserver votre santé :

Muscler vos neurones :

Garder l’équilibre :

Rester autonome :

Rester en forme pour bien vivre sa retraiteDébut 2017, les caisses d’assurance retraite des Hauts-de-France ont créé un groupement de coopération sociale et médico-sociale

« ». Il est le fruit du regroupement de deux associations

acteurs départementaux et régionaux.

A ce titre, il a programmé un cycle d’ateliers et de conférences sur le bien vieillir, la santé et l’autonomie. Ces actions s’adressent aux

déployer sur les Hauts de France des actions de prévention, d’éducation à la santé, du bien vieillir, d’éducation thérapeutique ainsi que toute action visant à préserver l’autonomie des seniors.

Pour participer aux ateliers, il est nécessaire de s’inscrire au préalable.Vous pouvez participer à l’ensemble des

les personnes retraitées non imposables.

03 21 24 61 28Nord-Pas de Calais

03 22 82 62 23Picardie

258ateliers réalisés

2 812participants aux ateliers

17bénévoles

éducation thérapeutique du patient.

1001 bûches.

initiation aux gestes de premiers secours.

gymnastique cérébrale.


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agir de façon préventive, la MSA a mis en place sur l’année 2017, le dispositif « Se faire remplacer pour souffler ».

le remplacement, sur son exploitation, d’un agriculteur en situation d’épuisement professionnel, durant sept jours.

enveloppe budgétaire spéciale

exploitations.

salariés agricoles.

La possibilité de se faire remplacer en cas d'épuisement professionnel

mobilisé par la MSA128 000 €

136agriculteurs bénéficiaires

du dipositif

En 2017, la MSA poursuit le cap de la dématérialisation.

Pour accompagner les adhérents et les élus, des actions de sensibilisation et de formations ont été mises en place sur les territoires.

Les administrateurs et les présidents des comités d’échelons

formation sur le numérique et

les dignes ambassadeurs de la dématérialisation.

En parallèle, des conventions ont été signées avec différents partenaires pour former le plus grand nombre de personnes, dont les centres sociaux et différentes associations de retraités.

La familiarisation avec les services en ligne

25élus MSA formés au numérique

inscrits sur «Mon espace privé»

visiteurs par mois sur le site Internet de la MSA Nord-Pas de Calais

78 712

77 427


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Lors de la création de son entreprise, l’adhérent doit informer le centre de formalités des

comptable de l’exploitant qui effectue cette démarche. Une fois les données reçues, le CFE les transmet aux différentes administrations, dont la MSA par le biais du service cotisations non-salariés. C’est ce service qui communique ensuite les coordonnées des nouveaux installés au service « relation adhérents » pour qu’ils puissent les recontacter et convenir d’un rendez-vous « nouvel installé ».

Si le nouvel installé n’est pas disponible, nous adressons le dossier à compléter par courrier et un rendez-vous est proposé ultérieurement.

Par son guichet unique, la MSA accompagne ses adhérents tout au long de leurs carrières professionnelles : de l’installation à la retraite.

Parmi les dispositifs mis en place par le régime agricole, le rendez-vous « nouvel installé » « relation adhérents » en détaille les grands principes.

Comment la MSAentre-t-elle en contact avec

un nouvel installé ?Concrètement, en quoi consiste le rendez-vous

« nouvel installé » ?

Les rendez-vous « nouvel installé » : le guichet unique sous toutes ses coutures

C’est un rendez-vous personnalisé d’une durée moyenne d’1h30.

Après un premiers temps, lors duquel nous présentons de manière générale la MSA et son guichet unique, nous établissons ensemble les démarches administratives. Cette deuxième étape facilite la complétude des documents et permet à l’adhérent d’avoir un dossier complet instantanément.

Une fois le dossier complété, nous passons à la partie conseil, très appréciée des nouveaux installés. Nous présentons les éventuelles

également le montant des cotisations tout en expliquant leur fonctionnement. De plus, nous délivrons des éléments d’informations concernant la retraite et le rattachement de la famille aux prestations santé.

Le quatrième temps fort du rendez-vous est consacré aux prestations et aux droits

à la complémentaire santé, la prime d’activité, etc.

Le rendez-vous se conclut par une présentation de « Mon espace privé » qui permet à l’adhérent de découvrir notre gamme de services en ligne.

Il se présente en 4 temps forts.

320rendez-vous

« nouvel installé »

21


La MSAsoutient la

dynamique de prévention

La MSA prend une part active dans la mise en œuvre des politiques publiques de santé sur les territoires ruraux. Les besoins sont importants entre le vieillissement de la population, l’isolement géographique et la mauvaise répartition de l’offre de soins sur les territoires ruraux. C’est en ce sens que, de nombreuses actions et dispositifs de prévention sont accessibles pour donner aux assurés les moyens d’être acteurs de leur santé.


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Le diagnostic territorial santé pour développer l'accès à l'offre de soins

Le répit des aidants est un enjeu fort de l’action sanitaire et sociale de la MSA. En plus des actions menées tout au long de l’année à travers des rencontres, des forums ou des représentations théâtrales, le service « action sanitaire et sociale » a organisé un séjour aidant-aidé d’une

privilégié au village répit familles de

entièrement adapté aux personnes à mobilité réduite avec une équipe médico-sociale disponible 24h/24, un espace bien-être avec piscine et la possibilité de participer à des animations ensemble ou séparément. Les aidants ont ainsi

visitant notamment les châteaux de la Loire.

Le répit des aidants

Dans le cadre de la modernisation du système de santé, la MSA est amenée à actualiser sa stratégie de santé, dont un des axes forts est l’accompagnement du parcours de santé de ses adhérents.

Cette contribution aux politiques de santé s’inscrit dans une contractualisation avec l’Agence régionale de santé et en inter-régimes.

Pour cela, le service « prévention santé et ingénierie médico-sociale », en collaboration avec les services en lien avec les adhérents sur les territoires, a réalisé un diagnostic territorial de santé qui a conduit à l’élaboration d’un plan d’actions.

A partir d’indicateurs couvrant 7

d’accessibilité aux soins.

préoccupations de la MSA sur certains territoires et apporte des informations précieuses sur d’autres.

8zones à risques

Picardie Maritime

Thiérache

Santerre

Oise Nord-Ouest

Nord-Ouest Nord-Pas de Calais

Centre Nord-Pas de Calais

Nord-Est Nord-Pas de Calais

Zone secondaire

Nord-Pas de Calais


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Les ateliers estime de soi

La détection des situations de fragilité

sa personne. C’est le but des ateliers « estime de soi ».

Animés par des travailleurs sociaux, une socio-esthéticienne et un sophrologue, ces ateliers abordent différents thèmes : la

autres, l’image de soi, savoir prendre soin de soi, etc. Les sessions permettent également de nombreux échanges et de créer des liens entre participants.

en situation de fragilité et 1 s’adressait à la commission des agricultrices.

64bénéficiaires

127collaborateurs MSA

formés

discussion associant les acteurs concernés tant en interne qu’en externe à la MSA. Ces groupes ont rassemblé des administrateurs, des élus cantonaux, des partenaires et des chefs d’exploitation. Le travail initié en direction des non-salariés sera prolongé pour les salariés et les retraités.

A l’issue de ces rencontres, le groupe présentera ses préconisations d’action à la direction de la MSA

Les situations de fragilité en zone rurale constituent l’une des priorités de la MSA Nord-Pas de Calais. C’est pour lutter contre ce phénomène qu’un travail de réflexion est en cours dans le

offres de service adaptées.

Un groupe de travail a été

détecter le plus en amont possible les indices qui, conjugués les uns aux autres, peuvent entraîner des fragilités.

Accompagné par le cabinet Plénitudes, ce travail est complété par des groupes de

7sessions

réussite

atouts

satisfaction

confiance


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La gestion de la chute dans la filière hippique : judo et techniques de cascades au programme !

Le dispositif de recours contre tiers

Le vaccin contre la grippe : une expérimentation en MSA Nord-Pas de Calais

un judoka, un cascadeur et un cavalier.

Le service « prévention des risques professionnel » de la MSA Nord-Pas de Calais l’a pourtant fait en mettant en place des formations liées à la gestion de la chute de cheval dans six établissements scolaires du Nord et du Pas-de-Calais, via la signature de conventions.

Des intervenants de la ligue des Hauts-de-France de judo enseignent des notions relatives aux différents types de chutes, la protection des points sensibles ou encore l’acceptation du contact avec le sol.

De leur côté, des cascadeurs professionnels forment des professeurs d’éducation physique et sportive et des moniteurs d’équitation à la gestion de la chute en s’appuyant sur des techniques de cascades.

Devant les enjeux de recouvrement, des dépenses de santé et face à la méconnaissance

comportement des acteurs concernés.

C'est pourquoi en janvier, une campagne de communication a été initiée pour faire connaître le dispositif du recours contre tiers pour que les adhérents victimes d’un accident causé par un tiers responsable le signale à la MSA.

Le potentiel de recouvrement est très important,

sont causés par des tiers responsables.

Le recours contre tiers ?

C’est l’obligation légale faite aux organismes de sécurité sociale de récupérer les dépenses d’assurance maladie auprès du tiers responsable d’un accident causé à l’assuré ou de son assureur.

morsure d’animal, de coups et blessures volontaires, etc. Le dispositif de recouvrement est possible si l’accident a été détecté par la MSA comme impliquant un tiers et que l’assuré a rempli une enquête accident envoyée par la MSA.

En 2017, La CCMSA a mis en place sur les territoires des

Limousin et Nord-Pas de Calais une expérimentation pour inciter

grippe.

Dans une approche d’éducation

des entretiens personnalisés de

prévention par téléphone, selon un protocole très cadré, entre mi-novembre et mi-décembre.

Il s’agissait d’instaurer un dialogue autour de la santé, de la grippe, de la vaccination pour aider le senior à conscientiser l’intérêt de se faire vacciner et l’amener à agir pour prévenir les risques liés à la grippe.

Une évaluation précise permettra de mesurer les effets de cette nouvelle approche.

25


La MSA

La culture mutualiste, symbole du régime

cantonaux de la MSA Nord-Pas de Calais. Ces bénévoles issus de toutes les composantes de la

illustrent les trois valeurs du mutualisme : solidarité, responsabilité et démocratie sociale. C’est en leur sein que sont désignés les membres du conseil d’administration de la MSA Nord-Pas de Calais. Ils veillent à l’application des politiques

gestion.

s’appuie sur sa culture mutualiste

26

La gouvernance vise à concilier responsabilité collective et capacité d’initiative locale.

aux besoins décelés localement par les solutions concrètes et adaptées pour améliorer la qualité de vie et dynamiser les territoires. Leur engagement, aux côtés des salariés, participe à

Il est élu pour cinq ans par les délégués cantonaux.

Par ses délibérations, il règle les affaires de la caisse et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale de la MSA.

Il statue sur les demandes de remise de pénalités et majorations de retard.

sanitaire et sociale menée par la caisse, après avis d’un comité composé paritairement de non-salariés et de salariés.

Il nomme les agents de direction, les praticiens conseils et les médecins du travail.

Il vote les budgets de la caisse et approuve les comptes.

Le conseil d'administration,conduire et fédérer l'institution MSA

1er collège 2eme collège 3eme collège

Représentants des associations

familiales

Michel Brodel(Président)

Christophe Leroux(Vice-président)

Jean-Louis BertinAnnie DejongheAnnie DesmetEtienne LaudeOlivier MasseCatherie SauvageMarie-Yvonne Verdure

Jean-Pierre Derville(Vice-président)

Marcel BieniekEugène BlasPatricia CoetsierMichel ColinJean-Gabriel DemeyMichel DespinoyPatrice DuboisDidier RanvinMichel RobinetPatrick RooseGuy Torchy

Dominique Vermeulen(Vice-président)

Emmanuel DalleValérie LegrandJean-Marie LemaireHubert MichauxJacques Vanbremeersh

Hervé Facon(Vice-président)

Cécile De Contes


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Annie DesmetPrésidente du CPSNS

Jean-Pierre DervillePremier vice-président

Michel ColinPrésident du CPSS

Jean-Marie LemaireVice-président du CASS

Guy TorchyPrésident du CD 62

Vice président de la CVM

Patricia CoetsierPrésidente du CASS

Michel BrodelPrésident

Etienne LaudePrésident du CD 59

et de la CVM

CD : Comité départementalCPSNS : Comité de protection sociale des non-salariés agricolesCPSS : Comité de protection sociale des salariés agricolesCASS : Comité d'action sanitaire et sociale


28

Qu’ils soient exploitants, salariés de l’agriculture, employeurs de main-d’œuvre,

ans, sont une caractéristique forte du mode de gouvernance du régime.

À l’écoute des besoins, ils assurent, au sein d’échelons locaux, un maillage du territoire, renseignent les adhérents et mobilisent la population

agricole et rurale autour des actions que la MSA conduit.

Les élus proposent et accompagnent des actions sociales, de

besoins des personnes, proposent des solutions adaptées et mettent en place des actions associant adhérents,

populations et partenaires. Acteurs de la vie locale et professionnelle du monde agricole, les élus de la MSA

Nord-Pas de Calais représentent les positions et les actions de la MSA auprès des partenaires et

lors de manifestations locales.

L'organe politique

Les élus MSA sur les bancs de l'école

Les actions de prévention santé ou de santé sécurité au travail, menées régulièrement et de façon remarquable par les échelons locaux, ont plus que jamais leur place et gardent tout

action en coopérant activement à l’atteinte d’autres objectifs tout aussi stratégiques.

Nous savons tous que le nombre de démarches exclusivement en ligne se multiple d’année en année et que cette tendance est inéluctable. C'est pourquoi la commission vie mutualiste a mené une réflexion sur l’inclusion numérique car, si elle n’est pas traitée, c’est toute une partie des populations agricoles qui sera privée des services de la MSA et de toute une série de services publics ou privés.

Le service « vie mutualiste », en partenariat avec MSA Services, a formé courant décembre

une trentaine d’élus, impatients de manier la

qu’offre Internet.

Des différents supports numériques aux logiciels d’exploitation en passant par l’utilisation d’un moteur de recherche et les services en ligne, les fondamentaux ont été passés en revue. Et parce qu’il est

participant avait à sa disposition un ordinateur

tapis de souris et l’envie de rester connectés.

La MSA Nord-Pas de Calais, ne compte pas en rester là ! Avec l’aide des élus, elle envisage

personne sur le bord du chemin.

29administrateurs

910 délégués cantonaux

93 547 électeurs


29

L'échelon local en action

Le dispositif de formation

La MSA Nord-Pas de Calais a spécialement conçu un joli plateau de jeu avec des questions/réponses sur l’alimentation. Pour arriver au bout de la spirale, les participants doivent répondre correctement à l’ensemble des questions.

Les comités Flandre Intérieure, Flandre Maritime et Douaisis-Valenciennois ont pu tester cette animation à l’occasion de la foire de Steenvoorde pour le premier,

deuxième à Ferme en ville et à Orchies pour le troisième.

Une animation très appréciée des plus jeunes.

parcours d’obstacles avec des lunettes qui troublent la vision.

Entre mars et avril, pas moins de quatre comités ont mis en place cette animation.

En mars, le comité Douaisis-Valenciennois a sensibilisé les jeunes aux portes ouvertes du lycée d’Anchin à Pecquencourt. En avril,

que le comité de l’Avesnois était présent à la fête des saveurs d’Aulnoye-Aymeries.

De son côté, le comité Flandre Maritime a

de Dunkerque pour diffuser ses messages de prévention.

Quoi de mieux qu’un jeu ludique pour sensibiliser le public aux bienfaits d’une alimentation saine et équilibrée ?

Comment sensibiliser le public aux effets d’une consommation excessive d’alcool, de drogues ou de médicaments ? 47

formations en 2017

392participants aux formations

1 591heures de formations

Départ

Arrivée

1

17

18 19

2

34

21

22

23

24

25

262728

2930

56

7

13

31

3233

20

14

15

16

8910

11

12

Picnic

30


La MSAs’adapte à son environnementpréserve un large espace d’initiatives locales. Sa place, au cœur du monde agricole et rural en fait l’un de ses principaux atouts. Cette proximité se vit au quotidien grâce à ses élus, en recourant à leur engagement dans l’action, ainsi que sur les réseaux tissés au plan local. Elle s’appuie aussi sur l’attention portée aux besoins des personnes pour leurs apporter des réponses

contrat social interne qui lie les femmes et les hommes qui travaillent à la MSA. Pour cela, elle prend en compte la dimension humaine dans toutes les évolutions à venir, donne des perspectives de développement individuel et collectif, veille à prévenir les risques inhérents aux évolutions. Le tout a pour objectif d’assurer toujours et mieux encore la qualité.


31

Elles constituent un levier indispensable pour gagner en performance et pouvoir

pour maintenir les compétences et assurer la continuité du service en toutes circonstances.

Elles visent à poursuivre le travail de spécialisation d’activité initié par chaque caisse de façon à :

Fortes d’un travail partenarial et de coopérations déjà existantes, la Msa du Nord-Pas de Calais et la Msa de Picardie ont chacune décidé de s’inscrire pleinement dans ces objectifs.

accroître la professionnalisation et la technicité des équipes face aux évolutions technologiques et

harmoniser les pratiques métiers et

améliorer la qualité et la continuité du service rendu aux assurés.

Les mutualisations de proximité renforcent la performance de la relation de service, tout en conservant sa proximité avec les adhérents sur

L’accompagnement des adhérents, la promotion des téléservices et la communication externe relèvent de la responsabilité de chaque caisse, y compris pour les législations mutualisées.

Chaque caisse demeure compétente pour traiter l’ensemble des appels téléphoniques et des mails de ses adhérents et organiser les rendez-vous en espace d’accueil.

Quels sont les objectifs des mutualisations de proximité ?

Quels impacts sur la relation de service ?

Les mutualisations de proximité

Calais a travaillé avec la MSA Picardie sur le périmètre et l’organisation de ces mutualisations pour être encore plus performants.

Comité de direction commun, rencontre entre les services, etc. : ces contacts réguliers et ce travail en bonne intelligence ont contribué au succès des opérations de mutualisations.

Manon Fournier, sous-directrice à la MSA Nord-Pas de Calais et Maïté Huarte, attachée de direction, nous livrent leur témoignage.

32

Le directeur général assure le fonctionnement de la caisse sous le contrôle du conseil d’administration.

Il engage les dépenses de la caisse, signe les conventions, prépare les budgets arrête les comptes établis par l’agent comptable, décide des actions en justice au nom de la caisse, représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile.

L’agent comptable est chargé de la tenue de la comptabilité et veille à retracer dans ses comptes l’ensemble des droits et obligations de la caisse.

Le comité de direction,levier de performance de la MSA

Florence DevynckDirectrice adjointe

Alain BouillotDirecteur adjoint

Santé Pilotage

Maîtrise des risquesRelation de service

Communication

Vie mutualiste

Recouvrement contentieux Juridique

Gestion des moyens généraux et immobiliers

528collaborateurs

MSA en CDI

30collaborateurs MSA en CDD


33

Pierre ErgandAgent comptable

Sylvie Le ChevillierDirectrice générale

Annick BédagueResponsable ressources

humaines

Maïté HuarteAttachée de direction

Sandra SzymanekChargée de mission

précarité

Jean-Luc MichelMédecin coordonateur

Nathalie DelatreMédecin chef

Manon FournierSous directrice

Pierre DeguffroySous directeur

Santé au travail

Informatique

Prestations familiales Contrôle médical

Contrôle dentairePrestations vieillesse

Offre de services

Financement de la protection sociale

Prévention des risques professionnels

Action sanitaire et socialeMaîtrise d’ouvrage

d’entreprises

organigramme février 2018


34

Pour réduire le montant de la fraude, la MSA a sensibilisé et informé les adhérents des risques liés à l’absence de déclaration dans certaines situations.

En 2017, une campagne de communication pédagogique réaliste et concrète a été déployée de janvier à mars.

Elle ciblait plus particulièrement trois situations :

les personnes en couple qui n’ont pas prévenu la

les personnes ayant recours à de la main d’œuvre

les membres d’une famille donnant un coup de main régulier sur l’exploitation sans avoir de statut.

1

2

3

La lutte contre la fraude se fait avec pédagogie

La continuité des activités est une priorité

Pour chacun de ces scénarios, la MSA Nord-Pas de Calais a déterminé les actions à mettre en place pour garantir le maintien du service à l’adhérent.

Dans le prolongement du PCA, la MSA Nord-Pas de Calais a créé une cellule de crise composée du comité de direction et des responsables des services les plus impactés en cas d’événement majeur, à savoir : les services ressources humaines, communication, contrôle interne, moyens généraux, informatique et accueil du public.

En cas de déclenchement du PCA, la cellule de crise joue un rôle central. Elle effectue un premier diagnostic, assure la communication interne et externe et prend des mesures en termes de ressources humaines.

Pour résumer, elle coordonne l’ensemble des actions à mettre en place en cas de crise majeure de façon à maintenir le service rendu à l’adhérent. En aval, elle analyse les impacts des événements et dresse un bilan du dispositif.

l’indisponibilité des ressources humaines : il peut s’agir d’une pandémie ou d’un phénomène climatique empêchant les

l’indisponibilité des locaux : un incendie ou une l’impossibilité d’accès aux données informatiques durant plus de 24 heures.

Mise en œuvre par la directrice générale et l’agent comptable, le plan de continuité d’activité

contrôle interne.

Plus précisément, il s’agit d’un référentiel méthodologique dont l’objectif consiste à assurer un maintien de l’activité en cas de perturbation majeure.

57personnes mobilisables

65missions essentielles

496 383 € fraudes détectées

(prestations)

82 407 €redressement du travail

illégal et dissimulé


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La démarche RSSE

Le bourdonnement des toits de Capinghem !

croissance et de développement de l’entreprise.

Cette démarche est mise en œuvre dans la caisse Nord-Pas de Calais qui, au quotidien, conjugue tout naturellement ses responsabilités sociales, environnementales et économiques.

En 2017, elle a renforcé sa responsabilité sociale en tant qu’employeur en menant des actions en interne dédiées à la qualité de vie au travail.

Dans le même état d’esprit, des marchés publics ont été passés avec des entreprises du secteur adapté et protégé pour l'entretien des espaces verts et le recyclage du matériel informatique.

RSSEMSA Nord-Pas de Calais 11actions en 2017

12ruches 180

kg de miel récoltés

accueille des locataires d’un genre particulier.

Alerté par la très forte décrue du nombre d’abeilles,

agent aux moyens généraux et passionné d’apiculture, a proposé d’y installer des ruches.

L’objectif est de sensibiliser chacun à l’influence de l’abeille sur l’équilibre de notre écosystème, mais aussi, de récolter du miel estampillé MSA Nord-Pas de Calais !

saison, le rucher, composé de douze ruches, compte

Cette action participe au développement de la biodiversité tout en s’inscrivant dans la démarche de responsabilité sociale et sociétale de l’entreprise.

76%des collaborateurs satisfaits

de leurs travail actuel

36


2017en chiffres

Avec les chiffres clés de l’année 2017, c’est toute la richesse du guichet unique qui s’exprime. De la santé à la famille en passant par la retraite ou les cotisations, ces données mettent en relief la caractéristique fondamentale du régime agricole, dans laquelle il puise sa force.

Prestations versées

Cotisations émises

Fonctionnement de l'entreprise

gestion excédentaire : 56 000 €

dépenses 41 201 000 €

un total de 367 millions €

un total de 779,6 millions €

recettes 41 257 000€

nombre de personnes couvertes en action sanitaire et sociale

-1,42%

125 906 1 907 4.1 millions €

chefs d’exploitation -1,95%

14 674 6 684 1 382 27 531 367 millions €

aux vacances +4,32 %

employeurs-1,78 %

versés pour la retraite de base-2,00 %

464.1 millions € 26 millions €

individuelles et collectives +7.24 %

conjoints collaborateurs

-5,28 %

salariés+3.68 %

de cotisations appelées -0.04 %

versés pour la retraite complémentaire obligatoire

+2,93 %

Les particuliersSanté

Action sanitaire et sociale

Retraite

Les entreprises

231 481 ressortissants du régime agricole

-0,63%

46 278 non salariés96 499 salariés

72 028 non salariés, dont 16 142 actifs159 453 salariés, dont 27 531 actifs

la CMU-C+0,93%

8 762

CMU-C

retraités-1,77 %

142 777

personnes protégées en maladie

-0,76%

120 267

de prestations santé versées -2,69%

228.6 millions €V i t a l e

d’indemnités accidents du travail

+10,35%

15.6 millions €

Famille16 476

familles allocataires+2,48%

nombre d’enfants à charge des familles

+1,14%

20 039

prime d’activité+8,99%

4 971

de prestations famille+3,54%

45.3 millions €

RCO

€

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rapport d’activité 2017 - nord-pasdecalais.msa.fr

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