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Agir ensemble pour soigner mieux

Agence des systèmes d'information partagés de santé9, rue Georges Pitard - 75015 ParisT. 01 58 45 32 50esante.gouv.fr

RAPPORT D’ACTIVITÉ

2010 Annual report

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Petica a développé un style au carrefour du graphisme et de l’illustration, une combinaison subtile de vecteurs et d’aplats de couleurs. Il travaille régulièrement pour la communication d’entreprise, notamment les rapports annuels de Saint-Gobain ou GDF SUEZ. Entre 2005 et 2008, il réalise une centaine d’illustrations pour les Aéroports de Paris autour du patrimoine artistique et culturel de la France. Aujourd’hui, il vit à Berlin et écrit des bandes-dessinées au sein des éditions MISMA.

Petica has developped a style which lies between graphic design and illustration, a subtle combination of vectors and colour blocks. He regularly works in corporate communication, notably on the Saint-Gobain and the GDF SUEZ annual reports. Between 2005 and 2008 he created a hundred visuels depicting France’s artistic and cultural heritage for the Aéroports de Paris. He currently lives in Berlin and writes graphic novels for the MISMA publishing house.


2010 Annual report


4____ RAPPORT D’ACTIVITÉ AsIP sAnTÉ 2010

Our mission A public body and major

player in e-health in France, ASIP Santé, the shared healthcare information systems agency, was created in 2009 by the Ministry of Health. Its objective is to promote the development of new, high-performance, secure and interoperable services for sharing and exchanging information in the health and medico-social sectors. Most notably, the agency has been tasked with rolling out the electronic health record (DMP), managing the health professional card (CPS) and developing telehealth. With a management board chaired by Michel Gagneux, made up

of representatives of the state, the French national health insurance fund for salaried employees (CNAM-TS) and the national solidarity fund for autonomy (CNSA), it helps to improve the organization, coordination and quality of care, for the benefit of healthcare professionals, patients and patient treatment.

Why we exist ASIP Santé was set up

because the French authorities wanted a consolidated global governance, to strengthen the development of shared health information systems and to relaunch the electronic health record project. It was created as a means of bringing together

under one umbrella the missions of other agencies: the public interest group responsible for the national electronic health record (GIP-DMP); the public interest group responsible for health professional cards (GIP-CPS); and the interoperability missions of the hospital information systems modernization group (GMSIH). In its role as a public operator, ASIP Santé has a duty to provide effective coordination and create technical conditions that are conducive to the smooth development of information systems projects, through a form of management that is coherent and adapted to the needs of users, within a national e-health framework tailored to the growing challenges of public health.

Our vision ASIP Santé’s activities fall

within the scope of the public policy to modernize the healthcare system. The agency firmly believes that the rollout of information systems that communicate with each other strengthens the emergence of a culture of shared computerized health data and more collaborative professional practices, thus helping to optimize the efficacy and quality of healthcare for the patient. These innovations are being developed in order to create a healthcare organization that is accepted by all. The agency’s approach is based on respect for the rights of patients, who can now take responsibility

Profile

profil de l’Asip sAnté

Notre raison d’être L’AsIP santé est née de la volonté

de consolider une gouvernance globale pour renforcer le développement des systèmes d’information partagés de santé et pour relancer le projet de Dossier Médical Personnel. sa création résulte du regroupement des missions du GIP Dossier Médical Personnel (GIP DMP), du GIP Carte de professionnel de santé (GIP CPs) et des missions du Groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier (GMsIH), relatives à l’interopérabilité. Dans son rôle d’opérateur public, l’AsIP santé se doit d’assurer une coordination efficace et de créer les conditions techniques propices au bon développement des projets de systèmes d’information, par une maîtrise d’ouvrage cohérente et adaptée aux attentes des utilisateurs, dans un cadre national de e-santé adapté aux enjeux croissants de santé publique.

Notre mission Acteur public de référence en

matière de e-santé en France, l’Agence des systèmes d’information partagés de santé, l’AsIP santé, est une agence du ministère en charge de la santé, créée en 2009. Son objectif est de favoriser le développement de nouveaux services performants de partage et d’échange d’information, sécurisés et interopérables, dans le domaine de la santé et dans le secteur médico-social. L’agence est notamment en charge du déploiement du Dossier Médical Personnel (DMP), de la gestion de la carte de professionnel de santé (CPS) et du développement de la télésanté. Dotée d’un conseil d’administration présidé par Michel Gagneux, composé de représentants de l’État, de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CnAMTs) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CnsA), elle contribue à améliorer l’organisation, la coordination et la qualité des soins, tant au service des professionnels de santé qu’au bénéfice des patients et de leur prise en charge.

RAPPORT D’ACTIVITÉ AsIP sAnTÉ 2010____ 5

Notre vision L’AsIP santé inscrit son action dans

le cadre de la politique publique de modernisation du système de soins. sa conviction est que le déploiement de systèmes d’information communiquant entre eux renforce l’émergence d’une culture de partage informatisé des données de santé et de pratiques professionnelles plus collaboratives, contribuant ainsi à optimiser l’efficacité et la qualité des soins pour le patient. Ces innovations se développent au service d’une organisation sanitaire acceptée de tous. L’agence fonde son approche sur le respect des droits des patients, acteurs de leur santé, et plus globalement sur l’écoute et le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes, pour une vision commune des systèmes d’information partagés de santé.

Nos principes d’actions L’AsIP santé soutient le

développement de nouveaux services de e-santé. Elle accompagne leur évolution en apportant un appui stratégique et opérationnel aux acteurs de ces initiatives. Au niveau national, l’agence conduit une politique étroite de partenariat avec les principaux acteurs publics, tels que l’Institut national du cancer (InCa), l’Institut de veille sanitaire (InVs) et l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (AnAP). Cette politique s’inscrit plus largement dans une logique de concertation avec les professionnels de santé, les patients et les industriels, qu’elle associe à l’ensemble de ses réflexions. En régions, l’AsIP santé s’attache à fédérer les initiatives territoriales, en synergie avec des maîtrises d’ouvrage régionales adossées aux agences régionales de santé (ARs). Elle contractualise avec les acteurs régionaux à travers des appels à projets, attribuant des financements qui visent à favoriser l’émergence de nouveaux services sécurisés d’échange et de partage des données de santé interopérables au niveau national.

Notre organisation L’AsIP santé mène à bien ses

missions grâce à cinq pôles structurés autour d’expertises spécifiques et complémentaires. Ils permettent d’assurer le pilotage des maîtrises d’ouvrage, le déploiement des systèmes d’information et des dispositifs d’authentification, le développement des référentiels d’interopérabilité et plus généralement la participation à tout accord ou projet concourant à l’objet de l’agence : «Études et conseil», «Territoires», «service de confiance et cryptographie», «Projets et coordination des soins» et «Référentiels, architecture, sécurité». Consciente que la concertation constitue l’un des facteurs clés pour mener à bien ses missions, l’AsIP santé s’est également dotée d’outils de gouvernance destinés à faciliter sa mise en œuvre : un conseil d’éthique et de déontologie, un comité de liaison et de coopération des professionnels de santé, un comité conjoint de gestion du répertoire partagé des professionnels de santé, la conférence de l’AsIP santé et des commissions thématiques de concertation.

for their own health, and more broadly on dialogue and discussions with all the key players, to forge a common vision of shared health information systems.

Our principles for action

ASIP Santé supports the development of new e-health services. It helps these initiatives to evolve by providing strategic and operational backup to the stakeholders conducting them. At national level, ASIP Santé works in close partnership with the principal stakeholders in public health, including the French national cancer institute (INCa), the institute for public health surveillance (InVS) and the agency

supporting the performance of health and medico-social institutions (ANAP). These partnership arrangements are part of a wider policy of consultation with healthcare professionals, patients and businesses that is a part of all of the agency’s deliberations. ASIP Santé is committed to unifying regional initiatives throughout France, in synergy with the regional project management teams attached to the regional health agencies (ARS). It signs contracts with regional stakeholders via calls for tenders, granting funding aimed at encouraging the emergence of new secure services for the exchange and sharing of interoperable health data at national level.

How we are organized

ASIP Santé is able to successfully fulfil its missions because it has five divisions structured around specific, complementary areas of expertise. These divisions allow the agency to oversee the project management teams, roll out information systems and authentication mechanisms, develop reference frameworks for interoperability, and, more generally, to get involved in any agreement or project that contributes to the agency’s objectives. These divisions are: “Research and Consultancy”; “Regions”; “Confidentiality and Encryption Services”; “Healthcare Projects and

Coordination”; and “Reference Frameworks, Architecture and Security”. Aware that consultation is one of the key factors for the successful fulfilment of its missions, ASIP Santé is also equipped with governance tools designed to facilitate consultation: an ethics and professional conduct council; a liaison and cooperation committee of healthcare professionals; a shared register of healthcare professionals joint management committee; the ASIP Santé Conference; and subject-specific consultation committees.


SOmmAIRe

P08 La parole à… Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’emploi et de la Santé

P10 Prises de paroles du Président et du Directeur

BILAN De L’ACTIVITe 2010 De L’ASIP SANTÉ

P14 1. OPtimiser La Prise eN charge des PatieNts : Les si, au service de La saNté de demaiN

P15 _enjeux : développer la e-santé, au service des évolutions de notre systèmes de santé

P16 _Le travail de l’asiP santé en 2010P16 _mobiliser les acteurs du système

de santé autour de la problématique système d’information.

P17 _2010, lancement des premiers services nationaux de e-santé

P18 _Les services à l’étude

P20 _PerspectivesP21 _graNd témOiN : dr Peter müLLer-BarNa responsable de la coordination du réseau temPis (allemagne)

P30 3. accOmPagNer Les usagers des si de saNté

P31 _enjeux : trois axes pour une expansion maîtrisée

P32 _Le travail de l’asiP santé en 2010P32 _Construire un socle durable pour le déploiement

de la e-santé

P33 _Concrétiser la place des SI dans la pratique médicale

P34 _Renforcer le dialogue avec les publics

P36 _graNd témOiN : JOsé maría gONzáLez cONeJO directeur du projet salud responde (espagne) P37 _Perspectives

P22 2. cONcevOir Le dmP et Ouvrir Le service au PLaN NatiONaL

P23 _enjeux : assurer la construction d’un service conforme aux attentes de tous

P24 _Le travail de l’asiP santé en 2010 : construire le si dmP

P24 _D’importants travaux préparatoires

P24 _Un hébergeur unique

P25 _Spécifications fonctionnelles et techniques du DmP

P25 _L’agrément de l’hébergeur : une étape primordiale de validation des travaux de conception du service

P26 _Présentation du DmP

P28 _Accompagner les éditeurs avec l’INS-Compatibilité et la DmP-Compatibilité

P29 _Perspectives

1.


CONTeNT

P38 4. structurer Les si de saNtéP39 _enjeux : adopter le même language

P40 _Le travail de l’asiP santé en 2010P40 _Cadre d’interopérabilité : un chantier désormais abouti

P41 _L’Identifiant National de Santé désormais opérationnel

P42 _L’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel : une procédure bien rôdée

P43 _Le référentiel des acteurs santé sociaux (RASS-RPPS) : un enjeu primordial pour les systèmes d’information de santé

P44 _La politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI) : pour une homogénéisation de la sécurisation des systèmes d’information de santé

P45 _La « messagerie Sécurisée de Santé Unifiée » (mSSU) : pour une accélération des échanges de contenu dématérialisé

P46 _graNd témOiN : charLes ParisOt responsable de la standardisation et des architectures d’interconnexion des produits de ge healthcare (France)

P47 _Perspectives

P54 6. et POur demaiN : vaLOriser Les dONNées de saNté

P55 _enjeux : capitaliser les données de santé publique

P56 _Tirer le meilleur parti des informations : penser une nouvelle architecture

P57 _Le système de remontée d’informations de la fiche RCP : une préfiguration d’un système de surveillance en temps réel

P57 _Gérer l’accès aux données : organiser une nouvelle gouvernance

P59 _graNd témOiN : dr FraNçOise WeBer directrice générale de l’institut de veille sanitaire (invs) (France)

P62 _Organigramme de l’asiP santé en 2010

P64 _Présentation détaillée des pôlesP67 _ressources humainesP68 _Bilan budgétaire et comptableP72 _Focus sur les appels à projets 2010P74 _textes règlementaires et législatifsP76 _Présentation des instances de l’asiP santéP77 _graNd témOiN : gert-JaN vaN BOveN, directeur de Nictiz (Pays-Bas)P78 _Les actions de communication de l’asiP santé

P48 5. asseOir L’iNFLueNce de La FraNce eN matiÈre de e-saNté

P49 _enjeux : assoir le rôle de la France au plan international

P50 _Le travail de l’asiP santé en 2010P50 _La normalisation internationale de l’interopérabilité

P50 _Le projet expérimental epSOS

P51 _L’étude télémédecine menée avec la FIeeC

P51 _Les contacts internationaux

P52 _PerspectivesP53 _graNd témOiN : FLOra giOrgiO

responsable scientifique de l’unité tic pour la santé au sein de la direction générale société de l’information et médias (dg iNFsO) de la commission européenne (europe)

ORGANISATION De L’ASIP SANTe

2.

P12 1. Overview of our activitiesP14 1/ Optimizing patient treatment: information

systems to improve future healthcare provisionP22 2/ Designing the electronic health record

and rolling it out across FranceP30 3/ Supporting the users of health information

systemsP38 4/ Structuring health information systems P48 5/ Consolidating France’s influence in the area

of e-healthP54 6/ The future: expanding and improving

health information

P60 2. How AsIP santé is organized


L’action menée par l’ASIP Santé depuis deux ans s’inscrit dans cette dynamique : en facilitant le déve-loppement des systèmes d’information partagés de santé, elle contribue à la réussite de la nouvelle orga-nisation des soins et des nouveaux modes d’exercice portés par la loi HPST. Les grands chantiers de l’iden-tification, de l’authentification et de l’interopérabilité menés par l’ASIP Santé sont essentiels pour faire évo-luer les modes de prise en charge et garantir une médecine plus cohérente, plus collaborative et donc plus efficace.

Le Dossier Médical Personnel (DMP), que j’ai suivi lors de mon premier passage dans ce ministère et dont j’ai souhaité la relance, est un exemple concret des évolutions que je veux mettre en œuvre pour moder-niser notre système de santé. J’ai souligné en janvier, devant la conférence annuelle de l’ASIP Santé, à quel point cette étape est décisive : le DmP n’est pas seu-lement un outil technique innovant, c’est un nouveau service offert aux professionnels de santé pour être mieux informés et améliorer la coordination des soins. C’est aussi, pour le patient, la possibilité de participer à la gestion de son dossier médical et d’être pleine-ment acteur de sa santé. Comme vous le savez, le patient a désormais lui-même accès à son DmP depuis le mois d’avril. Je tiens à saluer le travail de tous les acteurs concernés, notamment les professionnels de santé, les associations de patients, les représentants des ordres professionnels, et bien sûr l’ASIP Santé qui a su tenir ses engagements.

redonner confiance dans notre système de santé, telle est ma mission première en tant que ministre de la Santé. Si nous voulons mieux répondre aux besoins des patients

comme à ceux de tous les professionnels de santé et continuer à bénéficier de l’un des meilleurs systèmes de santé au monde, nous devons le faire évoluer.

Le faire évoluer, c’est développer de nouveaux outils pour améliorer la coordination et la qualité des soins, dans le respect du patient et de la relation de confiance qu’il entretient avec son médecin.

La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a constitué une avancée majeure pour la modernisation de notre système de santé, notamment parce qu’elle facilite le décloison-nement des acteurs de la santé et du médico-social au sein des territoires, au service des patients.

déveLOPPer de NOuveaux OutiLs POur améLiOrer La cOOrdiNatiON et La quaLité des sOiNs

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« L’action menée par l’AsIP santé depuis deux ans contribue à la réussite de la nouvelle organisation des soins et des nouveaux modes d’exercice portés par la loi HPsT. »

Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé

Les appels à projets « Télémédecine » sont un autre exemple concret de cette modernisation : ils ont été lancés en octobre dernier, alors que nous venions de publier le décret télémédecine. Nous allons main-tenant généraliser cette pratique au plan national.

J’en ai bien conscience, il nous reste encore plu-sieurs marches à franchir ensemble. Pour créer des pôles et des maisons de santé pluri-professionnels, il nous faut mettre en place des systèmes d’information partagés adaptés. Les technologies numériques doivent par ailleurs contribuer à l’un des axes majeurs de mon action : simplifier la vie des professionnels de santé.

En cette année des patients et de leurs droits, ce sont, plus que jamais, les usagers du système de soins qui sont au centre de mes préoccupations. Le succès de l’ouverture du DmP en particulier, et de tout nou-veau système d’information en général, reposera fon-damentalement sur la maîtrise complète par les utilisateurs de leurs données individuelles de santé, et cela toujours dans le cadre d’une relation de confiance avec les professionnels de santé.

C’est grâce à vous et à chacun de ces acteurs que nous pourrons améliorer concrètement notre sys-tème de santé, afin de répondre aux besoins d’aujourd’hui mais aussi de transmettre ce système aux générations à venir.

Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé

« For Xavier Bertrand, Minister of Labour, Employment and Health, the priority is to restore confidence in our healthcare system by developing new tools to improve the coordination and the quality of care, while maintaining respect for patients and their relationship of trust with their doctors.

ASIP Santé’s activities are part of this process. The major projects conducted by the agency are essential for the evolution of treatment methods, and to guarantee more coherent, more collaborative, and therefore more effective medical provision.

The electronic health record (DMP) is a concrete example of the evolutions Xavier Bertrand wishes

to implement. This is not merely an innovative technical tool, but a new service offered to healthcare professionals, designed to provide them with more information and to improve the coordination of healthcare. It also empowers patients to fully take charge of their own healthcare.

Now more than ever, the users of healthcare systems are one of the key concerns for Xavier Bertrand. The success of the commencement of the DMP in particular, and of any new information system in general, fundamentally depends on the users taking full control of their individual health data. »

Developing new tools to improve the coordination and quality of healthcare



Les systèmes d’information et, de façon générale, les tech-nologies numériques, seront au cours de cette décennie l’un des principaux supports de l’amélioration de la qualité, de l’organisation et de l’efficience de notre système de

santé. Le projet DmP aura été le révélateur des conditions à réunir pour construire et mettre en œuvre avec succès une politique publique à la fois cohérente, constante et efficace dans le domaine de la e-santé. La création de l’ASIP Santé a constitué l’un des pre-miers jalons de la réforme mise en œuvre par les pouvoirs publics pour accélérer la modernisation et le passage de notre système de santé à l’ère du numérique. La mission fondamentale de l’agence est de mettre en place les infrastructures immatérielles et les référentiels sans lesquels aucun système d’échange et de partage d’informations d’envergure ne peut prospérer.

L’ASIP Santé suit dans cette perspective une feuille de route ambitieuse avec, à la clé, cette année, le lancement de projets structurants, dont la mise en œuvre opérationnelle du DmP, préparée tout au long de l’année 2010 et amorcée depuis le début de l’année 2011, comme les programmes d’appels à projets successifs lancés en 2010, « Émergence », « Bureauti-que Santé » et « Télémédecine », constituent les réalisations les plus remarquables.

L’importance des enjeux médicaux, éthiques et économiques de l’informatisation de la santé exige une gouvernance renforcée, à même de définir à l’échelle nationale une stratégie lisible et de mettre en cohérence l’action des multiples acteurs intéressés, qu’il s’agisse des professionnels de santé, des organismes gestionnaires, des établissements de santé, des autorités de régulation, des patients ou des industriels.

La création de la Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS), organe de pilotage transversal chargé de coordonner l’action publique et de porter la stratégie ministérielle dans le domaine des systèmes d’information de santé, va conforter la légitimité de l’agence et accroître l’impact de son action.

Michel Gagneux, président de l’ASIP Santé

uNe aNNée structuraNte

Michel Gagneux, président de l’ASIP Santé

Jean-Yves Robin, directeur de l’ASIP Santé

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constituée dans son plein périmètre à la fin de l’année 2009, 2010 est la première année complète d’activité de l’ASIP Santé. Les équipes ont ainsi pu travailler à la concré-tisation des missions de l’agence prévues dans sa conven-

tion constitutive et selon un programme de travail qui plaçait la finalisation des conditions de développement des systèmes d’in-formation de santé au cœur des préoccupations.

Le lancement du Dossier Médical Personnel (DMP) a bien sûr représenté le temps fort de l’agence en 2010. Respectant le calen-drier, les premiers DmP ont pu être créés dès décembre 2010 dans les régions tests après plusieurs mois de travail menés avec l’hé-bergeur. Les différentes étapes de déploiement du DmP, rappelées par le ministre lors de la conférence de l’ASIP Santé du 5 janvier 2011, et les quelques mois de retour d’expérience montrent à quel point ce dossier peut jouer un rôle structurant pour le développe-ment des systèmes d’information partagés de santé et représente un moyen de renforcer la place du patient.

Force est de constater qu’aujourd’hui, nos travaux sur la défi-nition d’un cadre national d’interopérabilité, la mise en place d’an-nuaires de professionnels de santé et la réforme du système CPS(1) constituent des avancées importantes menées avec nos partenaires. Nous avons en outre choisi de présenter dans le présent rapport d’ac-tivité des expériences étrangères sur des sujets qui sont communs.

À travers ses appels à projet en région, l’ASIP Santé a égale-ment poursuivi ses travaux visant à structurer les systèmes d’in-formation partagés et à susciter en particulier une offre industrielle encore insuffisamment développée.

Toutes ces actions ont été menées en concertation avec les partenaires de l’agence et dans un souci constant de dialogue avec les acteurs du système de santé. et 2010 a vu l’installation de l’en-semble des comités prévus dans notre convention constitutive.

Il reste maintenant à poursuivre nos travaux, à accompagner la transformation de notre système de santé pour que la coordina-tion des soins voulue par les pouvoirs publics devienne une réalité de l’exercice des professionnels de santé au bénéfice d’une meilleure prise en charge des patients.

Jean-Yves Robin, directeur de l’ASIP Santé

« In the future, information systems will be one of the main methods for improving the quality, organization and efficiency of our healthcare system. The electronic health record (DMP) project will have revealed the conditions necessary for successfully developing and implementing a public policy on e-health that is coherent, constant and effective.

ASIP Santé is following an ambitious roadmap this year, with the launch of structuring projects including the operational implementation of the DMP and the work resulting from the successive calls for “Émergence” (Emergence), “Bureautique Santé” (Healthcare Office Software) and “Télémédecine” (Telemedicine) tenders that were launched in 2010.

The creation in 2011 of the health information systems strategy delegation (DSSIS), a cross-disciplinary management body tasked with coordinating public action and delivering the ministerial strategy for health information systems, will reinforce the legitimacy of the agency and increase the impact of its activities. »

Michel Gagneux, President of ASIP Santé

« 2010 was ASIP Santé’s first full working year. This meant that the teams were able to put the agency’s missions into practice. The launch of the electronic health record (DMP) was, of course, the highlight of 2010. The various stages of its rollout and the few months of feedback have shown how effective this record can be at structuring the development of shared health information systems.

Looking back, we cannot fail to acknowledge that the definition of a national interoperability framework, the creation of directories of healthcare professionals, and the reform of the health professional card system are all major advances we have achieved in conjunction with our partners.

The task facing us now is to continue our work, supporting the transformation of our healthcare system, so that the government’s objective – the coordination of care – becomes a reality in the day-to-day practice of healthcare professionals, and patient treatment can be improved as a result. »

Jean-Yves Robin, Director of ASIP Santé

A year of structuring projects

Pour sa première année complète d’activité, l’AsIP santé a su faire aboutir un certain nombre de chantiers d’envergure dont la création du Dossier Médical Personnel. Regards croisés des dirigeants de l’Agence sur les mois écoulés.

(1) Carte de professionnel de santé.


2010 was an important year for ASIP Santé: created in 2009, this was the agency’s first full year, during which it set up and maintained frameworks for

structuring future e-health developments in France.

Overview of our activities

BILAN De L’ACTIVITÉ Première année pleine et effective pour l’agence créée courant 2009, l’année 2010 est une année importante pour l’AsIP santé, au cours de laquelle elle a pu entamer et poursuivre des travaux structurants pour les développements à venir de la e-santé en France.


P14 1/ Optimizing patient treatment: information systems to improve future healthcare provision

P22 2/ Designing the electronic health record and rolling it out across France

P30 3/ Supporting the users of health information systems

P38 4/ Structuring health information systems

P48 5/ Consolidating France’s infl uence in the area of e-health

P54 6/ The future: expanding and improving health information

P14 1/ OPTImISeR LA PRISe eN CHARGe DeS PATIeNTS : LeS SI, AU SeRVICe De LA SANTÉ De DemAIN

P22 2/ CONCeVOIR Le DmP eT OUVRIR Le SeRVICe AU PLAN NATIONAL

P30 3/ ACCOmPAGNeR LeS USAGeRS DeS SI De SANTÉ

P38 4/ STRUCTUReR LeS SI De SANTÉ

P48 5/ ASSeOIR L’INFLUeNCe De LA FRANCe eN mATIèRe De e-SANTÉ

P54 6/ eT POUR DemAIN : VALORISeR LeS DONNÉeS De SANTÉ

01. OPTImISeR LA PRISe eN CHARGe DeS PATIeNTS : LeS SI, AU SeRVICe De LA SANTÉ De DemAIN


La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPsT) du 21 juillet 2009 a défini de nouveaux modes d’exercice et ouvert la voie au développement de la e-santé. Elle a également confirmé la place centrale du patient, qui est au cœur des dispositifs de soins, en appuyant ses droits et en lui proposant de nouvelles prestations. Dans ce cadre, le rôle de l’AsIP santé est de structurer les systèmes d’information (sI) qui pourront répondre aux besoins des professionnels de santé, au bénéfice du patient. L’agence place ainsi ses actions au service d’une prise en charge médicale et médico-sociale optimisée, qui vise fondamentalement à améliorer la coordination et la continuité des soins.

Les enjeux de société Pour permettre à la santé d’entrer dans l’ère du numérique sans en altérer la qualité,

les SI doivent favoriser le développement de nouveaux modes d’exercice correspondant aux besoins de tous leurs utilisateurs. L’enjeu est donc d’être à la fois à l’écoute des profes-sionnels de santé et des patients, afin de concevoir des SI qui leur soient adaptés. en d’autres termes, il s’agit de familiariser les premiers à la logique du partage des données de santé, tout en garantissant aux seconds la confidentialité et la relation médecin/patient.

Les enjeux techniques Le système de santé français se distingue par sa dimension nationale, sa proximité,

sa continuité et l’égalité d’accès aux soins. Le principal enjeu ici consiste à relever le défi d’une urbanisation cohérente et équilibrée des systèmes d’information, en parfaite adéquation avec le fonctionnement de notre système de santé. Un enjeu d’autant plus urgent que, dans le secteur hospitalier comme dans le monde libéral, les SI sont de plus en plus souvent considérés comme des outils susceptibles de favoriser l’efficacité des politiques publiques.

eNJeux : déveLOPPer La e-saNté, au service des évOLutiONs de NOtre systÈme de saNté

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The law on hospital reform and on patients, healthcare and the regions of 21 July 2009, set out new methods for medical practice and cleared the way for the development of e-health. It also confirmed that healthcare mechanisms should be centred around patients, by reinforcing their rights and offering them new services. Within this

framework, ASIP Santé’s role is to structure the information systems that will serve healthcare professionals, for the benefit of patients. Therefore, the agency’s activities are geared towards optimizing medical and medico-social treatment, with the fundamental aim of improving the coordination and continuity of healthcare.

01. Optimizing patient treatment: information systems to improve future healthcare provision


régionale de santé définie par les ARS et susceptible de mettre en œuvre l’espace numérique régional de santé (ENRS). Cet espace se définit comme un ensem-ble cohérent de services dématérialisés et d’applica-tions, institutionnellement porté par l’ARS et piloté par une maîtrise d’ouvrage régionale. C’est un espace dans lequel se déploient le DmP, les expérimentations de services spécialisés comme le dossier communicant de cancérologie (DCC), les messageries sécurisées et la télémédecine. L’ASIP Santé a accompagné les maî-trises d’ouvrage régionales dans la construction et le développement de ces services.

La dynamique lancée par le partenariat avec l’Union nationale des réseaux de santé (UNR.Santé), signé en juillet 2010, vise, quant à elle, à préciser les conditions de la convergence des dossiers partagés de réseaux vers le DmP et à enrichir la coordination des soins via les programmes personnalisés de soins (PPS). Ce travail collectif permettra aux réseaux de santé de jouer plei-nement leur rôle dans les expérimentations des nou-veaux services attendus dans le cadre du déploiement du DmP. Pour un PPS plurithématique, chaque spécia-lité médicale devra être étudiée (cancérologie, douleur-soins palliatifs, gérontologie, maladies chroniques).

Les directeurs des systèmes d’information (DSI) des CHU ont eux aussi souhaité se rapprocher de l’ASIP Santé et créer un groupe de travail commun, afin de préparer les CHU à l’arrivée du DmP en les aidant à sécuriser leurs projets. Dirigé par Olivier Pontiès, DSI à l’Assistance publique Hôpitaux de marseille (AP-Hm), ce groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises en 2010 et s’est fixé une mission concrète : recenser les impacts et les prérequis à la mise en œuvre du DmP dans les établissements en fonction des cas d’usage. Il a produit une feuille de route précisant les actions à engager au cours du second semestre 2010, mais aussi le rôle des maîtrises d’ouvrage régionales et des différents acteurs. Des travaux ont également été menés sur la conformité des applications utilisées par les CHU au cadre d’interopérabilité et sur l’articulation entre les actions menées par ces derniers et celles menées par les maîtrises d’ouvrage.

Avec l’avancée des travaux préparatoires au développement des systèmes d’information de santé et à l’ouverture du Dossier médical Personnel (DmP) notamment, l’ASIP Santé a posé les bases de son action au service de la prise en charge des patients.

mobiliser les acteurs du système de santé autour de la problématique système d’informationLa réussite du déploiement des systèmes d’informa-tion de santé dépend d’une bonne interaction entre les différents acteurs, gage de cohérence pour les projets. La conviction de l’ASIP Santé est que la visibilité et la coordination entre le niveau national et le niveau régional doivent permettre d’intensifier la dynamique territoriale et d’encourager les usages.

C’est dans cette optique que l’ASIP Santé a placé la concertation au centre de son action. elle a ainsi mené un dialogue permanent avec les agences régio-nales de santé (ARS), acteurs de terrain et partenaires stratégiques, afin de les sensibiliser aux systèmes d’in-formation partagés, qui sont des réponses pertinentes à la qualité et la coordination des soins. Pour assurer la cohérence des initiatives menées au sein des territoi-res, il paraît également nécessaire que l’ASIP Santé dispose, dans chaque région, d’un relais opérationnel référent, capable de porter les aspects SI de la politique

Le travaiL de L’asiP saNté eN 2010


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DmP, un programme d’action a été établi. Ce pro-gramme d’action se décline en trois volets : • un cahier des charges relatif aux bases nationales de recommandations de bonnes pratiques cliniques et d’essais cliniques ; • un cahier des charges portant sur un serveur national de planification et de gestion des réunions de concer-tation pluridisciplinaires (RCP) ; • des travaux relatifs à la définition du circuit de remontée d’informations à des fins de surveillance et de recherche. La phase pilote du DCC/DmP, qui s’étend sur la période 2010/2012, est portée par sept régions : Alsace, Aqui-taine, Lorraine, midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Picar-die et Rhône-Alpes. Cette phase pilote permettra de vérifier et de finaliser le fonctionnement organisa-tionnel et technique de ce service, en capitalisant notamment sur les travaux et acquis des réseaux régionaux de cancérologie. elle appuiera également le démarrage du DmP auprès des professionnels de santé et des patients, grâce à l’apport de ce service aux usa-ges de la cancérologie à l’hôpital et en ville.

2010, lancement des premiers services nationaux de e-santé

Symbole du partage des données de santé, le DmP est, par excellence, l’outil au service de la santé de demain (voir chapitre 2, page 22, sur la conception du service DmP). Il permet d’améliorer la coordination, la qualité et la continuité des soins grâce à la traçabilité de l’information, à une meilleure communication médecin/patient et à la transmission des informations entre professionnels de santé. Conçu pour faciliter l’accès du patient à ses données de santé, il entend aussi inciter ce dernier à participer davantage à sa prise en charge et à devenir acteur de sa propre santé.

Au sein du DmP, le DCC est considéré comme l’un des outils indispensables pour faciliter la coordination des soins entre les professionnels de santé et la conti-nuité des prises en charge des patients atteints de cancer(1). À l’issue d’un travail étroit avec les réseaux régionaux de cancérologie (RRC), acteurs majeurs dans le suivi de la prise en charge d’un patient atteint de cancer et qui utilisent désormais directement le

(1) L’accord de partenariat signé en décembre 2009 par l’ASIP Santé et l’Institut national du cancer (INCa) l’a défini comme un service du DmP.

L’OrgaNisatiON de La e-saNté au PLaN régiONaL

ars* Définition de la politique régionnale de santé en matière de pilotage stratégique

Référentiels nationaux (AsIP santé)

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*ARs : agence régionale de santé.

ENRS / PILoTAgE oPéRATIoNNEL = MoA - R en lien avec les acteurs des territoires de santé (public/privé)


une convention visant à modéliser le recueil des infor-mations issues des consultations de médecine géné-rale. Cette collaboration permettra d’alimenter le DmP avec les comptes rendus des consultations du médecin traitant. Ces comptes rendus seront organisés et expri-més de manière à être aisément compréhensibles et utilisables, y compris avec des logiciels différents.

enfin, l’ASIP Santé et la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNE-HAD) ont présenté, en mai 2010, leur convention de partenariat signée pour la bonne utilisation, la cohé-rence, la performance, l’interopérabilité et la sécurité des systèmes d’échange et de partage des données de santé mis en œuvre dans les établissements d’HAD. Concrètement, il s’agit d’une part de favoriser une meilleure informatisation des structures d’HAD et la recherche de solutions assurant l’accès au DmP, et d’autre part de participer au développement de la télémédecine « à domicile ». Ce partenariat entend répondre de façon adaptée aux enjeux posés par l’es-sor de l’hospitalisation à domicile dans l’organisation des soins en France.

Les services à l’étude Pilote du projet SI pour le plan national AVC lancé

sur la période 2010/2014, l’ASIP Santé entend favori-ser l’équipement des praticiens grâce à des outils utiles à la coordination de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux tout au long du parcours du patient, de son accueil à son suivi jusqu’à son retour à domicile. Pour cela, plusieurs pistes sont à l’étude, avec pour objectif de fluidifier la communication des infor-mations médicales entre médecins, notamment via le service DmP, ou grâce à la mise à disposition de servi-ces de télémédecine, seul moyen d’accéder à une expertise neurologique ou radiologique à distance. Dans ce cadre, l’appel à projets Télémédecine 1, lancé par l’ASIP Santé en novembre 2010, a permis d’identi-fier six projets de qualité, innovants, développant le recours à la télémédecine pour la prise en charge de l’AVC. Six régions sont concernées : Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Franche-Comté, Nord-Pas-de- Calais, Rhône-Alpes.

La dématérialisation et l’échange des données de santé concernent aussi la biologie, qui produit plusieurs centaines de millions de comptes rendus chaque jour. Pour offrir aux praticiens des outils informatiques sim-ples et fiables, l’Assistance publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), la Société française d’informatique de labo-ratoire (SFIL) et l’ASIP Santé ont mené une série de travaux aboutissant à la traduction en français du sous-ensemble « biologie de la nomenclature internationale LOINC » (Logical observation identifiers names and codes). L’ASIP Santé peut ainsi inciter les éditeurs à accélérer l’implémentation de ces nouveaux standards dans leurs solutions et encourager les praticiens à les acquérir.

en janvier 2010, l’agence a également signé, avec la Société française de médecine générale (SFMg),

téLémédeciNe : uN décret vieNt Préciser Les cONditiONs de mise eN œuvre des actes de téLémédeciNe, Le 19 OctOBre 2010

Ce décret, pris en application de l’article L.6316-1 du code de la santé publique issu de la loi du 21 juillet 2009 dite « HPST », crée un cadre juridique précis pour le développement de la télémédecine. Il permet à l’ASIP Santé de poursuivre ses actions en faveur du développement de la télémédecine et de la télésanté en France.

Retrouvez page 75 plus d’informations sur le décret Télémédecine du 19 octobre 2010.

BIOLOGIEplusieurs centaines de milliers de comptes rendus produits par jour


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au DPme, qui pose le problème de l’autorité parentale et des droits de la personne, en l’occurrence ceux de l’enfant, ont été soulevées. Pour ce qui concerne le contenu du DPme, qui contiendra des informations sur le suivi de l’enfant (développement psychomoteur, taille, poids, acquisition des compétences…), le groupe de travail a jugé nécessaire une coordination spécifi-que des différents acteurs.

en novembre 2010, les ministères de la Santé et de la Justice ont publié un plan d’action stratégique 2010/2014 portant sur la politique de santé réservée aux personnes placées sous main de justice. Ce plan vise à améliorer la prise en charge des détenus afin de leur garantir une qualité et une continuité des soins équiva-lentes à celles de la population générale. Sa préparation a associé notamment la DGOS, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et l’ASIP Santé. Aux côtés de ses partenai-res, l’agence suivra la mise en œuvre SI de ce plan.

en réponse à une lettre de mission signée par la Direction générale de l’offre des soins (DGOS) et la Direction générale de la santé (DGS), l’ASIP Santé a rédigé un cahier des charges relatif aux SI des maisons de santé pluriprofessionnelles, des pôles de santé et des centres de santé polyvalents. Destiné aux respon-sables de ces établissements, ce cahier des charges a pour objectif de les aider à établir ou à faire évoluer leurs projets d’informatisation vers un système d’in-formation répondant à leurs attentes. Ce document sera soumis à la concertation publique sur le site de l’agence courant 2011.

Un groupe de travail, regroupant des pédiatres, des obstétriciens, des représentants de la médecine scolaire et de centres de PmI, s’est réuni afin d’engager une réflexion sur les problématiques liées au DMP de l’enfant (DMPE). La question de l’identification de l’outil (l’INS de l’enfant) et celle de la gestion de l’accès

Registre des essais cliniques

Recommandations de bonnes pratiques cliniques

Logiciels RCP*

serveur national Planification Gestion RCP*

Données observation surveillance

Patient

Médecin traitant

Professionnel de santé prenant en charge

le patient

Plateau technique

Autre spécialiste

La NOuveLLe architecture du dcc cOmme service du dmP

dmPdcc

Logiciels de professionnel de santé *RCP : réunion de concertation pluridisciplinaire.


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PersPectives

• depuis le mois d’avril, le service Internet du DmP est ouvert aux patients, tandis que la mise à jour des logi-ciels doit permettre aux professionnels de santé de l’utiliser simplement ;• en septembre, l’ASIP Santé prévoit d’organiser une grande revue fonctionnelle pour s’assurer du bon fonc-tionnement du système.

La phase opérationnelle du dccSur l’exercice 2011, le programme d’actions DCC comprendra :• la mise en œuvre de la phase pilote DCC/DmP ;• l’émission du cahier des charges des bases nationa-les de recommandations de bonnes pratiques clini-ques et d’essais cliniques ; • l’émission du cahier des charges d’un serveur natio-nal de planification et de gestion des réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) ; • les travaux relatifs à la définition du circuit de remon-tée d’informations à des fins de surveillance et de recherche.

L’année 2011 verra les premières formalisations de la loi HPST sur l’ensemble du territoire, à travers notamment l’ouverture des maisons et pôles de santé, et le déploiement de nouveaux projets de téléméde-cine. L’hospitalisation à domicile devrait également connaître un développement dans les territoires non investis. En soutien au déploiement de ces nouvelles formes d’organisation, la montée en charge du DMP comme celle du DCC offriront des services utiles aux professionnels de santé. Le point sur le déploiement de ces deux services à valeur ajoutée.

L’envol du dmPLe 5 janvier 2011, à l’occasion de sa conférence annuelle, l’ASIP Santé a annoncé l’ouverture nationale du service DmP. Son déploiement est annoncé sur toute l’année 2011, par étapes :• jusqu’en mars, l’agence a accompagné les premiers pas du DmP en collaboration avec plusieurs établisse-ments et professionnels de santé qui le testent dans certaines régions (Alsace, Aquitaine, Franche-Comté, Picardie et Rhône-Alpes) ;

The law on hospital reform and on patients, healthcare and the regions of 21 July 2009 set out new methods for medical practice and cleared the way for the development of e-health. It also confirmed that healthcare should be centred around patients.

In 2010, as the preparatory work for introducing the electronic health record progressed, ASIP Santé based its activities on improving patient treatment. It therefore endeavoured to mobilize the stakeholders in the health system around the information system issue by placing consultation at the heart of its activities.

Another landmark in 2010 was the launch of the first national e-health services. A symbol of health data sharing, the electronic health record is an outstanding tool that will improve future healthcare provision. Within the electronic health record, the shared oncology record is considered to be an indispensable tool. Biology test results are another form of health data that will be computerized and exchanged. In January 2010, ASIP Santé and the French general medical service also signed an agreement aimed at creating a model for the

gathering of information from general consultations. And in May 2010, ASIP Santé and the hospital-at-home organization presented their partnership agreement.

ASIP Santé also worked on creating new services in 2010, particularly within the framework of the national stroke plan. It also drew up project specifications for information systems in multidisciplinary health centres and medical centres, and in healthcare groupings. In addition, a working group met to discuss the issues relating to electronic health records for children.

2011 will be the year in which the first formal manifestations of the law on hospital reform and on patients, healthcare and the regions will be seen, particularly via the opening of health centres and healthcare groupings, and via the rollout of new telemedicine projects. Home hospital treatment is also likely to be extended. To support the deployment of these new forms of organization, the electronic health record and the shared oncology record will be phased in, offering useful services for healthcare professionals.

Improving the coordination and continuity of healthcare


Contexte :En 2010, la FIEEC et l’ASIP Santé ont mené une étude européenne sur les applications de télémédecine. Le réseau Tempis a fait partie des projets étudiés.

Le réseau de télé-avc tempis en Bavière En 2003, deux centres spécialisés dans les AVC et 12 hôpitaux régionaux ont fondé un réseau télémédical à l’est de la Bavière, en Allemagne, dans le but d’assurer une prise en charge moderne des AVC et d’offrir une expertise avancée dans ce domaine aux régions rurales. Du fait du laps de temps réduit pour l’administration de traitements thrombolytiques, qui constituent la seule thérapie causale des AVC, il fallait en effet créer des unités spécialisées compétentes dans tout le pays. Le manque de spécialistes en neurologie vasculaire dans les zones rurales est donc à l’origine de l’idée. Plus de 6 000 patients souffrant d’avc sont traités chaque année dans les 15 hôpitaux que compte désormais le réseau tempis.

Les médecins des hôpitaux régionaux peuvent contacter les centres référents à Munich-Harlaching ou à l’université de Regensburg 24 heures sur 24. Le système télémédical comprend un réseau numérique avec un système de vidéoconférence bidirectionnel et un système de transfert des images prises par scanner et IRM par une transmission à haut débit (transfert en quelques secondes des images obtenues par scanner). Les experts des AVC sont contactés pendant que le patient est encore en salle d’urgence. Grâce au système de vidéoconférence bidirectionnelle, ils peuvent voir le patient, s’adresser directement à lui et l’examiner avec l’aide du médecin local. En quelques

Dr Peter Müller-Barna, Responsable de la coordination du réseau Tempis

daNs Le mONde : aLLemagNe–assurer une prise en charge moderne des avc

minutes, l’expert peut décider si un traitement par thrombolyse est indiqué ou non. Cette connexion télémédicale permet d’obtenir de précieux conseils dans des situations concrètes où le temps est un facteur critique.

Le réseau Tempis ne fournit pas seulement des conseils télémédicaux. Il aide aussi les hôpitaux régionaux à établir des gardes spécialisées pour les AVC et propose régulièrement des programmes de formation pour le personnel (infirmiers, médecins et thérapeutes). Depuis 2003, plus de 24 000 téléconsultations ont été effectuées et plus de 2 200 patients ont reçu une thrombolyse (données d’avril 2011). sur la base de ces données, Tempis est le plus grand réseau de télé-AVC au monde. L’utilité de ce projet a été démontrée dans une étude portant sur 3 100 patients (Audebert et al. Lancet neurol 2006). Le traitement dans un hôpital connecté à Tempis augmente considérablement les chances d’un patient présentant un AVC de sortir de l’hôpital sans souffrir d’une grave invalidité. Tempis est un bel exemple de traitement des AVC facilement accessible à la population rurale. Il a été distingué sur le plan international et primé à plusieurs reprises.

Cependant, notre expérience du réseau Tempis et nos données nous montrent que cela ne suffit pas. Pour assurer un excellent traitement des AVC dans les hôpitaux régionaux, le transfert du savoir-faire doit être beaucoup plus important. De ce fait, une formation médicale continue sur le traitement des AVC doit être dispensée à l’ensemble de l’équipe en charge. La gestion de la qualité doit être un élément naturel du réseau. En fin de compte, la création d’un réseau efficace pour le traitement des AVC repose plus sur le choix d’êtres humains

compétents, animés par la volonté de tirer des enseignements de l’expérience de chacun et de coopérer. La mise en place d’appareils techniques pour la transmission de vidéos et d’images est relativement aisée en comparaison.

Providing cutting-edge treatment for strokesIn 2003, two specialist stroke centres and 12 regional hospitals set up a telemedical network in eastern Bavaria, Germany, with the aim of providing cutting-edge treatment for strokes and offering advanced stroke expertise in rural areas.

This enables doctors in regional hospitals to contact the specialist centres in Munich-Harlaching or the University of Regensburg, 24 hours a day. The stroke experts are contacted while the patient is still in accident and emergency. Using the two-way videoconferencing system, the experts can see the patient, talk directly to them and examine them with the assistance of the local doctor. This telemedical connection allows crucial advice to be obtained in concrete situations where time is a critical factor.

Since 2003, over 24,000 teleconsultations have been conducted, and over 2,200 patients have received thrombolytic therapy (data from April 2011). Treatment in a hospital linked up to the TEMPiS network significantly improves the likelihood that a patient presenting with a stroke will leave the hospital without suffering serious disability.

ParcOurs Le Dr Peter Müller-Barna est né à Munich et a étudié la médecine à l’université technique de Munich. Depuis 1999, il travaille au département neurologique du centre clinique Harlaching, à Munich. Il est responsable de la coordination du réseau Tempis depuis 2009.


02. CONCeVOIR Le DmP eT OUVRIR Le SeRVICe AU PLAN NATIONAL Dans la continuité du Programme de relance des systèmes d’information partagés de santé et du Dossier Médical Personnel (DMP), présenté en avril 2009, ainsi que du cadre réglementaire et législatif issu de la loi HPsT sur les sujets de e-santé, l’AsIP santé a consacré une partie importante de ses travaux de 2010 à la conception et à la mise en place du service DMP, officiellement ouvert aux professionnels de santé le 5 janvier 2011, l’ouverture de l’accès patients étant programmée pour avril 2011. spécifications fonctionnelles et techniques du DMP, choix d’un hébergeur unique des données, accompagnement des éditeurs de logiciels professionnels au travers des spécifications de l’Ins-compatibilité et la DMP-compatibilité, élaboration des grands principes de déploiement du service DMP sur l’ensemble du territoire, les chantiers ont été très nombreux. L’ensemble des équipes de l’AsIP santé s’est mobilisé afin de relever le défi et de proposer un service DMP opérationnel dès la fin de l’année 2010.


Le dossier médical Personnel (dmP) doit mériter la confiance de ses usagers, qu’ils soient patients ou professionnels de santé

La sécurité constitue donc un enjeu majeur pour l’avenir du DmP et plus globalement pour le développement des usages des TIC dans le secteur de la santé. Les services pro-posés doivent ainsi s’inscrire dans un espace de confiance techniquement éprouvé, qui respecte notamment le cadre légal défini pour le traitement des données de santé.

Les travaux menés en 2010 sur le dmP ont conduit l’asiP santé à relever trois défis

Le premier, technique, visait à construire un outil informatique intégrant les stan-dards nationaux et internationaux d’interopérabilité et surmontant les obstacles tech-niques de compatibilité ou de mise à jour identifiés dans les expérimentations menées en régions. Le deuxième supposait d’intégrer le cadre juridique dans la conception de l’outil, afin de respecter en particulier les principes de protection des données. Troisième défi : tenir compte des attentes des usagers. Les professionnels de santé recherchent un outil simple et rapide d’utilisation, qui s’insère dans la pratique, tout en tenant compte du code de déontologie et en respectant le colloque singulier. Quant aux patients, ils sont de plus en plus désireux de contrôler et de gérer leur dossier médical et aspirent à la simplicité et à l’accessibilité de leurs données.

Si, en 2010, l’enjeu était essentiellement de parvenir à proposer un système opéra-tionnel et d’inciter les éditeurs de logiciels professionnels à développer des interfaces de connexion avec le DmP, 2011 visera à réussir le déploiement de ces solutions et de leurs usages. La période 2012-2014 permettra d’assister à la transformation de la prise en charge de la coordination des soins grâce au DmP.

eNJeux : assurer La cONstructiON d’uN service cONFOrme aux atteNtes de tOus

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Continuing the programme presented in April 2009, to relaunch shared health information systems and the electronic health record, and to relaunch the regulatory and legislative framework emanating from the e-health aspects of the law on hospital reform and on patients, healthcare and the regions, a substantial portion of ASIP Santé’s work in 2010 was devoted to designing and implementing the electronic health record service, which was officially opened to healthcare professionals on 5 January 2011, and will be available to patients in April 2011.

This involved setting up multiple projects, to draft the functional and technical specifications for the electronic health record; to select a single data host; to support the developers of software for healthcare professionals, in compliance with the national health identifier and electronic health record compatibility specifications; and to define the main principles for rolling out the electronic health record throughout the country. All of ASIP Santé’s teams were mobilized to take up the challenge and deliver an operational electronic health record by the end of 2010.

02. Designing the electronic health record and rolling it out across France


en effet conduit l’ASIP Santé à opter pour un héberge-ment national unique pour les prochaines années. Le dispositif national visé prend le relais des expérimen-tations régionales et va permettre le déploiement pro-gressif du DmP sur l’ensemble du territoire.

un hébergeur unique Le 10 mars 2010, le groupement composé des

sociétés Santeos / Atos Worldline / extelia / La Poste s’est vu attribuer le marché relatif à « l’hébergement national des Dossiers médicaux Personnels institués par l’article L.1111-14 du code de la santé publique et les services de confiance intégrés ». La commission des marchés a en effet validé l’analyse des offres réa-lisée par l’ASIP Santé à l’unanimité. Cette étape a mar-qué le début des travaux visant à disposer, avant la fin de l’année 2010, d’une capacité d’hébergement d’un minimum de cinq millions de DmP.Le groupement s’est alors mis au travail avec l’équipe projet de l’ASIP Santé et ses experts « métiers », afin de finaliser les spécifications détaillées visant à per-mettre aux éditeurs d’intégrer les fonctions du DmP au sein de leurs solutions logicielles.

Le Dossier médical Personnel (DmP) est un projet informatique d’envergure nationale, qui comporte une dimension forte de sécurité et de confidentialité, liée à la sensibilité des données personnelles de santé. Il se doit également, pour rencontrer ses publics, de se caractériser par une grande facilité d’usage. Plusieurs étapes ont donc été nécessaires afin d’élaborer un système répondant à l’ensemble de ces contraintes.

d’importants travaux préparatoires En avril 2009, le programme de relance du DmP et

des systèmes d’information partagés de santé a été soumis à concertation, afin de permettre aux parties prenantes du projet et aux futurs utilisateurs de faire remonter leurs expériences et leurs attentes. À l’issue de ce travail, un cahier des charges général, fonctionnel et technique a été rédigé, en tenant compte des exi-gences issues des premiers travaux du cadre d’intero-pérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS), et l’appel d’offres ouvert pour l’hébergeur du DmP a été lancé en octobre 2009. La nécessité d’un niveau de sécurité très élevé et maîtrisé d’une part, et le déve-loppement progressif des usages d’autre part, avaient


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Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a autorisé le déploiement du DmP sur l’ensemble du territoire. Dans son avis, la CNIL a porté une attention particulière au recueil du consentement du patient à la création du DmP. elle a donc veillé à ce que le patient soit clairement informé des spécificités du DmP, afin d’être en mesure d’apprécier les conséquences de son accord.

L’information du patient sur le fonctionnement du dis-positif et sur les modalités d’exercice de ses droits était également au cœur des préoccupations de la CNIL. Selon elle, en effet, « on assiste au développement de plusieurs projets de dossiers de santé sur Internet qui, pour certains, sont appelés à enrichir le DmP. Il est donc important que l’information destinée au patient soit suffisamment claire et explicite pour lui permettre de participer activement à ces dispositifs et d’exercer pleinement ses droits »(1).

Autre sujet ayant fait l’objet d’un examen attentif, les conditions de sécurité du DmP, tant chez les profes-sionnels et établissements de santé que chez l’héber-geur. La Commission a estimé que les choix retenus par l’ASIP Santé en termes de sécurité permettaient de respecter la confidentialité dans le traitement des données personnelles. enfin, elle a considéré que l’uti-lisation d’un identifiant national de santé calculé (INS-C) pouvait être admise à titre temporaire, dans l’attente de l’identifiant national de santé qui devrait être à terme attribué à l’ensemble des bénéficiaires de l’assurance maladie dès leur naissance.

Le lancement du DMP a donc eu lieu mi-décembre 2010 et a été officialisé le 5 janvier 2011.

Les spécifications fonctionnelles et techniques du dmP

La création et l’accès au DmP sont régis par des règles strictes de sécurité, garantissant la confidentia-lité des données. L’ASIP Santé a établi des exigences fonctionnelles très précises sur le fonctionnement du DmP, exigences spécifiées dans le cahier des charges et confirmées tout au long de l’année 2010 lors des travaux avec l’hébergeur national. Ainsi, la création du DmP peut être réalisée par tout porteur de CPS (carte de professionnel de santé) et de CPe (carte de profes-sionnel d’établissement), nominative ou pas. L’alimen-tation du DmP est possible pour tout porteur de CPS, ainsi que via un certificat d’établissement. La consul-tation des documents du DmP est exclusivement réservée aux porteurs de carte CPS, dans le respect de la matrice d’habilitation (qui définit le type de docu-ments accessibles en fonction de la profession) et du droit au masquage du patient. Les personnels dotés de CPA (carte de professionnel autorisé), les médecins du travail et les médecins des assurances n’ont pas accès au DmP. enfin, le titulaire du DmP et le médecin traitant peuvent accéder à toutes les traces des accès au DmP, alors que les autres professionnels de santé n’ont accès qu’à leurs propres traces.

L’agrément de l’hébergeur : une étape primordiale de validation des travaux de conception du service

Le 10 novembre 2010, le ministre en charge de la Santé a accordé à l’hébergeur Santeos / Atos Worldline / extelia / La Poste l’agrément pour l’hébergement du DmP sur le plan national. Puis, le 2 décembre 2010, la

(1) Communiqué du 14 décembre 2010, consultable sur le site www.cnil.fr.

MARs 2010 notification de l’hébergeur

nOVEMBRE 2010 agrément de l’hébergeur

DÉCEMBRE 2010 autorisation CNIL

Présentation du dmP

Le dmP est un dossier qui rassemble les informa-tions médicales d’un patient nécessaires à la coordi-nation des soins, utilisé sous la forme d’un service électronique accessible grâce aux technologies infor-matiques. C’est un service public, proposé gratuite-ment à tous les bénéficiaires de l’assurance maladie.

Il est accessible de façon sécurisée, directement depuis le poste de travail du professionnel autorisé, grâce à des logiciels DmP-compatibles, ou sur Internet via le site www.dmp.gouv.fr Il facilite ainsi l’échange et le partage de données de santé dématérialisées, au service des professionnels de santé et au bénéfice des patients. Ce faisant, il aide à la coordination des soins et contribue à l’amélioration de la qualité et de la continuité des soins.

quatre systèmes d’information complémentairesSur le plan technique, le DmP est composé de quatre systèmes d’information qui se complètent pour pro-poser une gamme de services étendue aux utilisateurs, patients ou professionnels de santé.

• Le système d’information DMP C’est lui qui est au cœur du dispositif et qui permet de créer, d’alimenter et de consulter des DmP. Ce système interagit avec les logiciels de professionnels de santé DmP-compatibles et propose un accès Web aux pro-fessionnels de santé comme aux patients(2). Conçu sur la base d’exigences fortes d’ergonomie, de fonction-nalité et de confidentialité des données, il est surveillé 24 heures sur 24 et soumis quotidiennement à des tests de sécurité et de performance.

• Le système d’information Portail de communication dédié au DMPIl présente l’ensemble du système DmP, sous un angle informatique et pédagogique, propose des informa-tions pratiques destinées aux internautes, patients ou professionnels de santé qui cherchent à mieux com-prendre ce service. C’est aussi la porte d’entrée de l’accès Web au système d’information DmP, pour le patient comme pour le professionnel de santé.

Le dmP en bref Le DMP est structuré en huit

espaces : espace de synthèse et données médicales générales, traitements et soins, comptes rendus, imagerie médicale, analyses de laboratoires, prévention, certificats et déclarations, espace d’expression personnelle du patient. Il comporte différentes fonctionnalités, ces dernières pouvant être amenées à évoluer ou à être enrichies avec le temps.

Aujourd’hui, le patient peut créer son DMP chez un professionnel de santé ou à l’accueil des établissements de soins. une brochure d’information est à sa disposition dans tous les lieux de soins. Il donne son consentement à la création de son dossier, qui est dématérialisé : ce consentement est indispensable et mentionné dans le DMP. un sticker est alors apposé sur sa carte Vitale. À l’occasion de la création de son dossier, le patient se voit remettre les éléments nécessaires pour accéder directement à son DMP via Internet, sans passer par un professionnel de santé (identifiant/mot de passe + choix du canal OTP – one time password).

Dès la création de son DMP, puis tout au long de son parcours de soins, le

patient donne les autorisations d’accès nécessaires aux professionnels de santé et à l’équipe de soins au sein des établissements.

Le professionnel de santé, lui, peut créer un DMP à partir du site www.dmp.gouv.fr ou à partir de son logiciel rendu préalablement DMP-compatible. Il recueille le consentement du patient de façon dématérialisée. Il crée un DMP avec sa carte de professionnel de santé (CPs), qui l’identifie et l’authentifie au regard d’un annuaire professionnel qui certifie sa qualité professionnelle. À l’hôpital, le DMP peut être créé par le personnel d’accueil authentifié par une CPE ou par le certificat logiciel de l’hôpital.

Le professionnel de santé peut alimenter un DMP s’il a l’autorisation d’accès du patient et en utilisant toujours sa CPs ou, à l’hôpital, un certificat logiciel. Il peut, seul, consulter un DMP avec sa CPs s’il y a été autorisé par le patient et en fonction d’une matrice d’habilitation des droits.

dmP et médeciN traitaNt Les médecins traitants participent à la mise en place et à la

gestion du DMP (article L.162-5-3 du code de la sécurité sociale). Si l’assuré doit déclarer un médecin traitant à son organisme d’assurance maladie, plusieurs médecins peuvent jouer le rôle de médecin traitant dans le DMP. Un médecin traitant dans le DMP peut exercer des fonctions spécifiques : bloquer l’accès d’un professionnel de santé au DMP d’un de ses patients ; accéder aux documents masqués dans le DMP de ses patients et, le cas échéant, être en capacité de les assister en cas d’éventuelle volonté de démasquage d’un document masqué ; consulter l’historique des actions menées dans le DMP de ses patients.


DMP InFO sERVICE

et des patients

Pour trouver de l’aide, à destination des professionnels de santé


vue d’eNsemBLe du systÈme d’iNFOrmatiON dmP

L’ergONOmie du systÈme, uNe PriOrité POur L’asiP saNté

L’ASIP Santé a réuni en 2010 des groupes d’utilisateurs « patients » et « professionnels de santé », recrutés à l’aide des associations de patients et des représentants de professionnels de santé, afin de leur présenter le prototype DMP, préfigurateur du SI DMP en accès Web, en cours de réalisation. Ce travail a permis de valider les termes employés, l’ergonomie générale de l’outil et sa facilité de navigation.

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LLE LAnCEMEnT Du DMP a eu lieu mi-décembre 2010 et a été officialisé le 5 janvier 2011

(2) L’accès Web au système DmP a été ouvert dès le 5 janvier 2011, l’accès Web des patients en avril 2011.

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Accès Web

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aNNuaires gérés par l’AsIP santé

Permet de disposer d’une vision complète

et statistique du fonctionnement

du système

Principalement utilisé par DMP Info service

Professionnels de santé

secrétaires médicaux

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si POrtaiL

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si suPPOrt

si PiLOtage


• Le système d’information Support Il est destiné à être utilisé par le service d’assistance aux utilisateurs, DmP Info Service, un centre de rela-tions avec les usagers qui répond à leurs interrogations, formulées par téléphone ou le site Internet.

• Le système d’information PilotageIl permet d’agréger les différentes informations statis-tiques remontées par les trois SI précédents, afin de disposer d’une vision complète du fonctionnement du dispositif.

accompagner les éditeurs avec l’iNs-compatibilité et la dmP-compatibilité

Si les opérations concernant le DmP peuvent être réalisées à partir d’Internet, grâce à l’accès Web proposé par le système d’information, le réel développement des usages est conditionné à la possibilité pour les profession-nels d’accéder au DmP directement, à partir des logiciels métier sur lesquels ils travaillent quotidiennement. Il était donc impératif de donner aux éditeurs de logiciels pro-fessionnels les informations leur permettant de faire évo-luer leurs produits, afin d’accompagner l’arrivée du DmP.

En juin 2010, l’ASIP Santé a annoncé l’ouverture, au sein du Centre national de dépôt et d’agrément (CNDA)

de la CNAmTS, du service de référencement des logi-ciels permettant le calcul de l’identifiant national de santé (INS). L’INS constituant un prérequis technique indispensable pour la création du DmP, cette ouverture a permis aux éditeurs de commencer à implémenter, dans leurs solutions, les premières spécifications pour préparer l’arrivée du DmP.

En septembre 2010, l’ASIP Santé a publié la première version des spécifications fonctionnelles et techni-ques du DmP pour les éditeurs du secteur de l’infor-matique de santé, spécifications qui supposent le respect du cadre d’interopérabilité et d’un certain nombre de transactions nécessaires respectivement à la création, à la consultation et à l’alimentation des DmP. Les industriels disposent ainsi d’un cahier des charges précis, d’une véritable boîte à outils renfer-mant le code exemple du DmP, les éléments contrac-tuels, des éléments graphiques ou encore des jeux de tests leur permettant d’intégrer les services du DmP au sein de leurs offres. L’ASIP Santé a également mis à leur disposition une plate-forme de tests dédiée.

Cette publication a constitué une nouvelle étape clé vers la mise en œuvre du service national du DmP. Dès décembre 2010, les éditeurs pouvaient se faire homologuer DmP-compatible. Début 2011, environ 150 des 200 éditeurs significatifs de logiciels professionnels étaient inscrits sur la mailing list d’information leur permettant de suivre les travaux de l’ASIP Santé sur le DmP, 50 avaient commencé à développer et tester la DmP-compatibilité de leurs logiciels et 10 avaient été homologués.

En 2011, environ

150 des 200 éditeurs de logiciels professionnels étaient inscrits sur la mailing list d’information leur permettant de suivre les travaux de l’ASIP Santé sur le DMP


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PersPectives

Le deuxième levier est territorial. Il vise à coordonner le déploiement par territoire de santé, en veillant à ce que l’établissement de soins de référence, les pla-teaux techniques et le secteur ambulatoire adoptent le DmP de façon synchrone. Cette action s’appuie sur les agences régionales de santé et les maîtrises d’ouvrage régionales avec lesquelles elles travaillent, et devrait se poursuivre tout au long de l’année 2011 et les suivantes.

enfin, le dernier levier est le développement des usages selon une logique « métier », avec la mise en place du dossier communicant de cancérologie, le raccordement du dossier pharmaceutique, la migration des dossiers partagés de réseaux vers le DmP… chantiers également au programme de travail de l’ASIP Santé pour 2011.

Pour ce faire, L’ASIP Santé accompagne ses actions par différents outils de communication destinés aux patients et aux professionnels de santé (brochures, dépliants d’information, etc.).

en 2010, l’ASIP Santé a également préparé la phase de déploiement du service DmP sur l’ensemble du territoire, sachant que la généralisation complète de ce service totalement innovant à l’ensemble de la population nécessitera plusieurs années. Au-delà de la nécessaire appropriation par les acteurs de santé de ce service, cette phase de déploiement progressif a aussi pour objectif de tester et de faire remonter les expériences et bonnes pratiques autour de ce sys-tème d’information.

Le déploiement du DmP sur le plan national s’appuie sur trois leviers complémentaires qui visent à dévelop-per les usages. Le premier est le déploiement techni-que qui vise à rendre DmP-compatibles les logiciels des éditeurs, pour permettre progressivement aux professionnels de santé d’être en capacité d’utiliser le DmP. Un arrêté prévu courant 2011 devrait rendre opposable la DmP-compatibilité.

Continuing the programme presented in April 2009, to relaunch shared health information systems and the electronic health record, and to relaunch the regulatory and legislative framework emanating from the e-health aspects of the law on hospital reform and on patients, healthcare and the regions, a substantial portion of ASIP Santé’s work in 2010 was devoted to designing and implementing the electronic health record service, which was officially opened to healthcare professionals on 5 January 2011, and will be available to patients in April 2011.

The work conducted in 2010 on the electronic health record led ASIP Santé to take on three specific challenges. The first was a technical challenge: to build an IT tool which incorporated the national and international interoperability standards, and overcame the technical obstacles related to compatibility or updates identified in the regional trials. The second was how to integrate the legal framework into the design of the tool, in such a way that data protection principles in particular were respected. The third challenge was to take account of users’ expectations.

This involved setting up multiple projects, to draft the functional and technical specifications for the electronic health record; to select a single data host; to support the developers of software for healthcare professionals, in compliance with the national health identifier and electronic health record compatibility specifications; and to define the main principles for rolling out the electronic health record throughout the country. All of ASIP Santé’s teams were mobilized to take up the challenge and deliver an operational electronic health record by the end of 2010.

While in 2010 the challenge was essentially to produce an operational system and to encourage developers of software for healthcare professionals to create connection interfaces with the electronic health record, the goal in 2011 will be to successfully deploy these solutions and their uses. In the period from 2012 to 2014 we will witness a transformation in the way that the coordination of healthcare is handled, thanks to the opportunities offered by the electronic health record.

Developing the information system for the electronic health record

03. ACCOmPAGNeR LeS USAGeRS DeS SI De SANTÉ si l’action de l’AsIP santé peut se décliner sur le plan organisationnel et normatif, elle doit avant tout s’appliquer à accompagner l’appropriation, par tous, des sI de santé. La conduite du changement fait en effet partie intégrante des missions de l’agence.


Although organizational and regulatory matters are key elements of ASIP Santé’s activities, the agency’s primary duty is to support the users of health

information systems, to ensure that they are adopted by all concerned. Managing this change is an integral part of ASIP Santé’s role.

03. Supporting the users of health information systems

Promouvoir les initiatives territoriales Depuis plusieurs années, les systèmes d’information de santé sont mis en place et

développés par les acteurs du soin sur le terrain. L’un des enjeux de la politique publique en la matière est de tenir compte de ces expériences et d’en tirer le meilleur parti, en termes de bonnes pratiques notamment. Pour promouvoir ces initiatives territoriales de e-santé et encourager ainsi l’échange des données en régions, l’ASIP Santé dispose d’une capacité de financement(1) dans le cadre d’appels à projets préparés, instruits et lancés selon une procédure précisée par arrêté(2).

soutenir le développement de nouvelles pratiques professionnelles Les évolutions des pratiques professionnelles ont un impact direct sur notre sys-

tème de santé. Ces évolutions, qui découlent généralement d’évolutions économiques, démographiques et sociales plus globales, nécessitent une nouvelle approche de l’orga-nisation des soins et accélèrent l’utilisation des systèmes d’information par les profes-sionnels de santé. La prise en compte de leurs besoins et attentes est une nécessité qui se traduit notamment par la mise en place d’organes consultatifs ad hoc, comme les comités de réflexion spécifiques aux systèmes d’information créés au sein des Ordres. L’ASIP Santé s’attache ainsi à travailler en concertation avec ces acteurs, afin de faciliter leur appropriation des systèmes d’information et assurer un développement pérenne et harmonieux des usages. elle souhaite ainsi voir évoluer sur le plan législatif la notion d’équipe de soins, afin de l’intégrer aux problématiques du Dossier médical Personnel dans les maisons et pôles de santé.

développer les principes de l’éthique de santé L’une des missions de l’ASIP Santé est de définir les conditions d’un développement

efficace, cohérent et pérenne des systèmes d’information de santé, en termes de sécu-rité et d’interopérabilité nécessaires à la coordination des soins, sans laquelle le droit à la protection de la santé, principe de valeur constitutionnelle rappelé avec force dans la loi HPST, demeurerait vain. La garantie d’un encadrement juridique important des données personnelles de santé doit aujourd’hui se décliner en pratique à travers la définition des conditions d’une protection efficace, sûre et adaptée aux cas d’usage de la médecine, permettant au citoyen d’être confiant dans la gestion d’un système de santé de qualité.

La nécessaire protection des données de santé, aujourd’hui admise par tous, s’intègre également dans le dialogue singulier entre le professionnel et son patient. L’ASIP Santé s’engage à développer dans le respect des droits des patients et des principes de protec-tion des données la nouvelle culture du partage qui caractérise les systèmes d’information. Le service DmP ouvre de nouveaux droits pour le patient : un accès direct du patient à son DmP (avril 2011) et la possibilité qui lui est alors offerte d’accéder aux « traces » (c’est-à-dire à la mémorisation et à l’identification de professionnels qui accèdent à son DmP).

eNJeux : trOis axes POur uNe exPaNsiON maîtrisée

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(1) Articles L.1111-24 et L.1111-8 alinéa 4 du code de la santé publique. (2) Arrêté du 9 décembre 2009.Retrouvez le cadre d’instruction des projets financés par l’ASIP Santé sur http://esante.gouv.fr/territoires


Le programme « émergence »L’appel à projets Émergence, lancé en avril 2010, vise précisément à favoriser la structuration des maîtri-ses d’ouvrage régionales, en participant notamment au financement des prestations nécessaires à l’émer-gence ou au renforcement de la structure. Il s’adresse à toute organisation dûment missionnée par une ARS et dont les missions consistent à diffuser les référen-tiels nationaux, ainsi qu’à piloter et à coordonner les projets régionaux des systèmes d’information par-tagés de santé.

Une vingtaine de projets ont déjà débuté au cours de l’année 2010. en Basse-Normandie ou dans la région Centre, des états des lieux ont démarré, recensant les acteurs, les équipements, les projets existants en ter-mes de e-santé. La Haute-Normandie s’est penchée sur sa stratégie de communication en matière de e-santé. La région Pays-de-la-Loire, quant à elle, s’est attelée à la problématique de l’organisation de sa maî-trise d’ouvrage régionale et a entrepris une série d’entretiens et de « benchmarks » sur les réalisations d’autres régions, afin de tirer parti de l’existant. Aujourd’hui, la quasi-totalité des régions est concer-née par ce programme dont l’objectif est de contri-buer à la création et au développement de maîtrises d’ouvrage régionales pérennes, capables de piloter les espaces numériques régionaux de santé (ENRS). À terme, chaque porteur de projet devra pouvoir constituer une maîtrise d’ouvrage régionale reconnue, construite autour d’une équipe pluridisciplinaire, dis-posant en particulier de compétences techniques, métiers et gestion de projet.

Le lancement du programme Émergence permet en outre à l’ASIP Santé de disposer d’un interlocuteur privilégié en région, d’une structure solide avec laquelle il sera possible d’engager des projets de lon-gue durée et d’un relais fiable pour la diffusion et l’accompagnement.

construire un socle durable pour le déploiement de la e-santé

La mobilisation des acteursPour installer les conditions qui permettront l’alimen-tation fluide et sécurisée du DmP dès sa mise en œuvre, la mobilisation de tous – institutionnels, pro-fessionnels de santé, établissements, maîtrises d’ouvrage et industriels – est indispensable. Le déploiement, puis la promotion des solutions intégrant les référentiels d’interopérabilité nécessaires à l’utili-sation du DmP sont en effet des éléments essentiels au progrès de l’ensemble du secteur. De ce point de vue, les maîtrises d’ouvrage régionales, appuyées par les agences régionales de santé (ARS), sont des acteurs majeurs pour garantir le respect et l’intégration de ces nouveaux référentiels, comme pour assurer la mobili-sation et l’adhésion des acteurs dans l’accompagne-ment du changement. en 2010, l’équipe du pôle Territoires de l’ASIP Santé a multiplié les échanges avec ces acteurs en régions, pour les accompagner dans leur mission de développement de la e-santé au niveau de leur territoire. en particulier, dans les régions Alsace, Aquitaine, Franche-Comté, Picardie et Rhône-Alpes, initialement expérimentatrices du DmP.




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PriNciPes FONctiONNeLs et techNiques de La sOLutiON Bureautique saNté

échanges. Étape supplémentaire dans le dévelop-pement de la communication ville-hôpital, ces outils doivent permettre aux plus petits établissements de produire automatiquement et de gérer leurs documents de santé dans des formats informati-ques partageables via le DmP. Ainsi, tous les établis-sements de santé et médico-sociaux disposeront des outils leur permettant de participer à une coor-dination des soins modernisée.

Grâce à cet appel à projets, l’ASIP Santé a souhaité confier à quelques maîtrises d’ouvrage régionales, appuyées par leur ARS, la conduite de projets pilotes de concep-tion et de déploiement, à large échelle, de solutions de bureautique santé. Les projets présentés par le gCS e-santé Picardie et le gCS Télésanté Aquitaine ont

concrétiser la place des si dans la pratique médicale

Le programme « Bureautique santé »Ce deuxième appel à projets, lancé en mai 2010, vise à fournir une offre industrielle de bureautique aux établissements de soins et médico-sociaux ne dis-posant pas encore d’outils informatiques adaptés à la rédaction des comptes rendus d’hospitalisation. Ouvert dans les mêmes conditions que le pro-gramme Émergence, il a été conçu pour favoriser l’émergence d’une informatique simple et commu-nicante, incorporant les dispositifs de sécurité requis en matière de protection des données de santé, les exigences du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (SIS) et l’identifiant national de santé (INS) nécessaires au développement des

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DEux APPELs À PROjETsstructurants pour le développement de la e-santé en 2010 : émergence et Bureautique Santé.


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pratique quotidienne. Pour les industriels, il s’agissait de les encourager à adapter leurs solutions logicielles et de les convaincre de l’importance de leur rôle dans l’appropriation des outils informatiques par les pro-fessionnels de santé.

renforcer le dialogue avec les publics Les réunions avec les patients

Le dialogue établi par l’ASIP Santé avec ses partenaires s’incarne également dans les réunions qu’elle organise avec les patients. En 2010, elle a initié le principe de rencontres régulières avec l’ensemble des associa-tions d’usagers de la santé, les invitant pour la pre-mière fois à venir débattre des questions relatives au prochain lancement du DmP. Ces réunions sont l’occa-sion de faire le point sur cet outil phare de la e-santé : ses enjeux, son fonctionnement, son cadre juridique, son utilisation par les usagers et les professionnels de

tous les deux été retenus en octobre 2010. Ces projets, proposant de s’appuyer sur des offres industrielles, ont chacun pour objectif d’équiper environ 150 établisse-ments de santé et médico-sociaux, dans leur région respective. Après appels d’offres et choix des indus-triels par chacune des maîtrises d’ouvrage régionales, le déploiement auprès des établissements devrait com-mencer avant le milieu de l’année 2011.

La campagne sur l’informatique de santé « Changer de point de vue sur l’informatique de santé » : telle a été l’accroche de la campagne de com-munication nationale lancée par l’ASIP Santé en sep-tembre 2010, à destination des professionnels de santé et des industriels. Pour les praticiens libéraux et hospitaliers, l’objectif était non seulement de modifier leur perception de l’informatique santé, mais aussi de les sensibiliser à l’enjeu qu’elle représente dans leur


Dans cette perspective, l’ASIP Santé a mis à la disposi-tion des maîtrises d’ouvrage régionales, après avoir étudié leurs besoins, un guide pratique de communi-cation opérationnelle destiné à faire comprendre les enjeux de la e-santé et à favoriser l’adhésion de tous aux projets. Ce « Guide pour la communication des territoires de e-santé » fournit des principes, des idées, des outils, des solutions, des messages, de l’iconogra-phie… pour mettre en œuvre une stratégie de com-munication régionale autour des systèmes d’information partagés de santé.

santé. elles aboutiront également en 2011 à la création d’un groupe de travail consacré à la façon dont les associations peuvent accompagner son déploiement (création de DmP, accompagnement des patients pour faciliter la consultation, etc.).

L’organisation de rencontres interrégionalesLors d’une première journée interrégionale organisée en janvier 2010, l’ASIP Santé a présenté le nouveau cadre de financement des projets de systèmes d’in-formation de santé en France, défini par arrêté minis-tériel(1). À cette occasion, la nécessité d’un cadrage national et d’un accompagnement plus soutenu au service des acteurs a été évoquée pour répondre à un triple objectif : favoriser l’intégration des référentiels nationaux, aider au développement de nouveaux ser-vices et contribuer au renforcement des maîtrises d’ouvrage régionales.

En octobre 2010 s’est tenue une nouvelle réunion, au cours de laquelle l’agence a fait un point sur le plan national d’accompagnement du DMP et sur les avan-cées des différents appels à projets qu’elle a initiés, au premier rang desquels les programmes Émergence et Bureautique santé. enfin, le 16 décembre 2010, les rencontres interrégionales ont permis d’aborder les premiers pas du déploiement du DmP.

La mise en œuvre d’une stratégie de communi-cation régionaleLa relance en régions des systèmes d’information par-tagés de santé entreprise par l’ASIP Santé s’articule autour de deux ambitions majeures : la production de services dématérialisés et la convergence des projets territoriaux vers le DmP. Dans ce cadre, la mise en place d’une communication opérationnelle dans les territoi-res apparaît comme un vecteur de réussite des projets développés par les maîtrises d’ouvrage régionales. en effet, ces projets ne peuvent aboutir que s’ils sont bien compris, si chaque acteur y adhère, si chaque utilisa-teur s’en empare pour transformer sa pratique profes-sionnelle ou sa manière d’avoir recours aux soins.

(1) Arrêté du 9 décembre 2009 pris en application de l’article L1111-24 du code de la santé publique.Retrouvez le cadre d’instruction des projets financés par l’ASIP Santé sur http://esante.gouv.fr/territoires

GuIDE pour la communication des territoires de e-santé : il fournit des principes, des idées, des outils, des solutions, des messages, de l’iconographie… pour mettre en œuvre une stratégie de communication régionale autour des systèmes d’information partagés de santé.

Contexte :En Europe, plusieurs expérimentations de dossiers médicaux partagés et de partage d’information médicale à grande échelle ont vu le jour ces dernières années. L’ASIP Santé s’est plus particulièrement penchée sur le projet Salud Responde, en Andalousie, reconnu pour son succès auprès de ses utilisateurs.

salud Responde est une initiative du ministère régional de la santé de l’Andalousie, qui offre un accès multicanal au système de santé public andalou (ssPA). Elle vise à améliorer l’accès par téléphone aux hôpitaux et cliniques pour les soins de base, ainsi que la prise de rendez-vous. ses principaux objectifs sont l’accessibilité, la baisse de la fréquentation des services de santé, l’augmentation de la satisfaction des citoyens ainsi que l’amélioration de la productivité.

Ce service, dont le siège se trouve à jaen, fonctionne 24 heures sur 24 tout au long de l’année. Il permet aux citoyens d’accéder directement au système de santé public Andalou et de solliciter tous les services proposés par téléphone, télécopie, téléphone portable, Internet ou courrier électronique.

salud Responde propose un large éventail de services : – prise de rendez-vous. C’est le principal, car le plus utilisé. Il a été progressivement étendu à tout le territoire andalou et permet entre autres aux utilisateurs de prendre rendez-vous avec leur médecin traitant ou leur pédiatre. Ce service de prise de rendez-vous centralisé comporte plusieurs processus :• validation de l’utilisateur dans la base de données utilisateurs (BDu) et transfert des résultats à salud Responde, où les données personnelles (médecin et clinique attribués, etc.) sont confirmées,• accès à un service de prise de rendez-vous centralisé par un système d’information en ligne

José María González Conejo, Directeur du projet Salud Responde

daNs Le mONde : esPagNe–un accès multicanal aux hôpitaux et cliniques andalous

(DIRAYA), où le rendez-vous est finalement géré et donné ;

– salud andalucía 24 horas. Ce service fournit des informations sur les principaux problèmes de santé et la façon de les prévenir. Il s’agit de conseils médicaux personnalisés, classés par thème : pédiatrie, diabète, gastro-entérite, médication ou vaccination ;

– rendez-vous hospitaliers. L’intégration récente à salud Responde d’un service de rendez-vous pour les soins spécialisés permet aux citoyens andalous d’obtenir des informations sur un rendez-vous déjà planifié avec un spécialiste, de le modifier ou de l’annuler par téléphone.

– système de santé public andalou (ssPa). – informations sur la carte santé.– Programme de santé dentaire.– informations par sms.– sorties de l’hôpital.– soins infirmiers de proximité.– Ligne d’assistance pour le sevrage tabagique.– demande de second avis médical.– choix de l’hôpital.– directives anticipées.– traduction en 64 langues.

En 2010, 16 041 309 actions ont été effectuées.

Plusieurs facteurs ont fortement contribué à la réussite de ce projet : d’une part, la prise de bonnes décisions stratégiques dès le départ et, d’autre part, la définition du projet qui permet une communication bidirectionnelle. En effet, les citoyens s’adressent à salud Responde pour obtenir des services, mais salud Responde peut aussi les contacter à tout moment selon les nécessités.

L’autre aspect important de ce projet est qu’il ne s’est pas développé de façon limitée. une fois l’infrastructure créée, il y a eu des tentatives de développement de nouveaux services, dont les critères de sélection étaient l’utilité pour les citoyens.

Multi-channel access to Andalusian hospitals and clinicsSalud Responde is an initiative by the Andalusian Regional Ministry of Health which offers multi-channel access to the Andalusian Public Health System (SSPA). Its aim is to improve telephone access to hospitals and clinics for primary healthcare and for arranging consultations. Its key objectives are: to be accessible; to reduce the number of people visiting healthcare centres; to increase satisfaction among citizens; and to improve productivity.Salud Responde offers a wide range of services, including consultation booking, information about the most common health problems, and follow-up of hospital appointments.A number of factors have contributed substantially to the success of this project – in particular, the fact that good strategic decisions were taken from the outset, and the design of the project, which permits two-way communication. In addition, the project was set up in such a way that further development would not be restricted: as soon as the infrastructure was created, new services were developed, in accordance with their usefulness for citizens.

ParcOurs José María González Conejo possède un diplôme de médecine et de chirurgie de l’université de Malaga et a travaillé comme médecin urgentiste au service spécial des urgences de Malaga. En 1990, il prend la direction du centre de communications et de transports médicaux de la province de Malaga. C’est aussi l’année où démarrent les activités du centre de coordination provincial 061 de Malaga, dont il est également directeur.

En 2002, il commence à mettre en place le projet Salud Responde. Ainsi, il assure la direction, la gestion et la supervision de tous les services créés et lancés par le ministère régional de la Santé de l’Andalousie.



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Although organizational and regulatory matters are key elements of ASIP Santé’s activities, the agency’s primary duty is to support the takeup of health information systems, to ensure that they are adopted by all concerned. Managing this change is an integral part of ASIP Santé’s missions. Therefore, in 2010, ASIP Santé endeavoured to build a sustainable platform for the rollout of e-health.

To create the conditions which will allow the electronic health record to be supplied with information in a smooth and secure manner as soon as it is implemented, it is vital to mobilize all parties concerned. In 2010, ASIP Santé greatly increased the extent of its dialogue with the regional stakeholders, to support them in their mission to develop e-health.

Furthermore, ASIP Santé has launched the call for Emergence tenders, aimed at promoting structure in regional projects. It has also launched the Healthcare Office Software Programme, the objective of which is to provide an office software product for healthcare and medico-social institutions which do not yet have suitable tools for producing hospital reports.

The dialogue established by ASIP Santé with its partners is also manifested in the meetings it organizes with patients. In 2010, for the first time, the agency made it a point of principle to hold regular meetings with all the associations representing healthcare users, inviting them to debate issues surrounding the imminent launch of the electronic health record. It also organized three inter-regional meetings to present different aspects of its activities. Finally, ASIP Santé provided the regional project management teams with a practical guide to operational communication.

The electronic health record will undoubtedly evolve after the functional review set for next September. Once feedback is received from both healthcare professionals and patients, it can be enriched with further services and new functionalities. Because of its structuring effect on the organization of healthcare and medical practice, the electronic health record can only be rolled out over the long term. Once all the healthcare stakeholders have started using it, it will probably take around 10 years for all of them to gauge its concrete benefits.

Le DMP est amené à évoluer à l’issue de la revue fonctionnelle prévue en septembre 2011. Au regard des retours exprimés tant par les professionnels de santé que par les patients, il pourra être enrichi de services et de nouvelles fonctionnalités non encore explorés à ce jour.

en effet, de par son positionnement structurant dans l’organisation des soins et de la pratique médicale, le DmP ne pourra se déployer que dans la durée. Son appropriation par l’ensemble des acteurs de la santé nécessite sans doute plusieurs années pour que cha-cun puisse en mesurer les bénéfices concrets.

Depuis avril 2011, le service du DmP est accessible aux patients qui disposent d’un dossier (www.dmp.gouv.fr). Les premiers accès de professionnels de santé sont opérationnels.

L’ouverture de ce service s’inscrit dans l’esprit de l’opé-ration initiée par le ministère de la Santé : « 2011, année des patients et de leurs droits ». L’ASIP Santé a souhaité contribuer fortement aux actions qui seront menées tout au long de cette année et participera notamment aux débats et aux échanges autour des nouvelles tech-nologies et des nouvelles modalités de soins.

Supporting the users of health information systems

04. STRUCTUReR LeS SI De SANTÉ La généralisation de la dématérialisation des données de santé en France est soumise à un impératif, la création d’un cadre d’interopérabilité : un socle de spécifications pré-cises et stables à destination des industriels, afin d’obtenir leur confiance et de favoriser leur engagement dans le développement d’outils pérennes nécessaires à cette déma-térialisation. Le développement de ce type de cadre technique sur un périmètre étendu nécessite une approche systémique des systèmes d’information de santé, ainsi qu’une approche globale de la sécurité fondée sur une doctrine bien établie en la matière.

Pour cela, l’AsIP santé a œuvré à l’élaboration de référentiels permettant de créer les conditions optimales de développement des systèmes d’information de santé. Des travaux qui ont permis de déboucher sur une version aboutie du cadre d’interopérabilité des systèmes d’Information de santé (CI-sIs) fin septembre 2010, de commencer à dessiner une politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé, de mettre en œuvre l’identifiant national de santé et de finaliser la politique d’agrément des hébergeurs de données de santé.


Comment permettre à deux logiciels de professionnels de santé, édités par deux sociétés différentes, de communiquer entre eux ? Comment s’assurer que ces mêmes logiciels répondent aux besoins courants de leurs utilisateurs – envoi de résultats d’ana-lyse à un confrère, envoi d’un courrier confidentiel sur un patient, etc. ? Aujourd’hui, le marché de l’informatique de santé comprend de nombreux acteurs, pro-posant différentes sortes de produits logiciels. Or, afin de développer l’usage de ces logiciels dans la pratique médicale, au service de la qualité et de la coordination des soins, il est apparu indispensable de fournir à ces logiciels un langage commun, leur permettant d’échanger et de communiquer entre eux. C’est tout l’objet de l’interopérabilité des systèmes d’information, doublée de la construc-tion d’un espace dans lequel les utilisateurs peuvent avoir recours aux outils informatiques en toute sécurité et en toute confiance. Demain, un médecin libéral devra pouvoir rece-voir de façon sécurisée un document envoyé par un établissement de soins, le lire et l’intégrer à son dossier professionnel. De même, dans le cas d’un centre de santé, chaque médecin doit pouvoir accéder aux informations contenues dans un dossier patient, dans les meilleures conditions de sécurité, de confidentialité, etc. Ces enjeux sont au cœur des missions de l’ASIP Santé. Ses équipes construisent aujourd’hui le champ technique et normatif de l’interopérabilité en France pour poser dès aujourd’hui les bases du développement industriel d’outils (dispositifs médicaux, logiciels, applica-tions mobiles…) et de services portant le développement de la e-santé.

eNJeux : adOPter Le même LaNgage

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04. Structuring health information systems


Before the rollout of computerized health data across France can begin, an interoperability framework must be in place. This is a set of precise, stable specifications for software companies, designed to gain their trust and encourage their commitment to developing the durable tools needed for the computerization process. The development of this type of large-scale technical framework requires a systemic approach to health information systems, and an all-encompassing approach to security, based on a firmly established policy for health information systems.

With this in mind, ASIP Santé has drawn up reference frameworks, to create the optimum conditions for the development of health information systems. The creation of these frameworks has resulted in a completed version of the health information systems interoperability framework (CI-SIS) becoming available at the end of September 2010; it has also allowed the stakeholders to begin drafting a general security policy for health information systems, to implement the national health identifier, and to finalize the approval policy for health data hosts.


Les fondements permettant l’interopérabilité des systèmes et favorisant la confiance des patients et des acteurs de santé sont désormais disponibles, qu’il s’agisse du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS), de l’identification unique des patients dans la sphère santé grâce à l’iden-tifiant national de santé (INS) ou de la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel (PAHDS). D’autres sont en phase avancée de formalisation, comme la politique géné-rale de sécurité des systèmes d’information de santé (PgSSI) ou le référentiel des acteurs santé sociaux (RASS-RPPS).

cadre d’interopérabilité : un chantier désormais abouti

L’année 2010 a marqué l’aboutissement des travaux de fond sur le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé, et la version 1.0.0 du référentiel a été approuvée par les représen-tants des industriels le 27 septembre 2010, à l’issue d’une période de concertation de juillet à septem-bre. Cette étape marque un pas en avant important dans la dématérialisation des données de santé et a permis une première mise en situation à grande échelle avec l’arrivée du Dossier médical Personnel (DmP) début 2011.

Ce référentiel spécifie les standards techniques et normatifs, issus de normes internationales, à utiliser dans les échanges et lors du partage de données de santé entre SIS. Il contraint la mise en œuvre de ces standards par des spécifications d’implémentation, destinées à faciliter le déploiement de l’interopérabi-lité entre SIS dans les conditions de sécurité requises. Ainsi, il bâtit des règles dans les domaines technique (comment sont réalisés les échanges), sémantique (ce que l’on échange) et clinique (comment le système s’insère dans un contexte de soins).

Les spécifications et outils du CI-SIS sont modulaires et répartis en trois couches : • une couche de contenus interopérables, qui concentre les moyens de l’interopérabilité sémantique ;


mettre Les réFéreNtieLs à disPOsitiON de tOus

Le répertoire national des référentiels (RNR) est l’infrastructure commune de gestion et de mise à disposition du public (industriels, professionnels et établissements de santé, institutions) des référentiels nationaux maintenus ou sélectionnés par l’ASIP Santé.

Le développement du RNR s’inscrit dans une trajectoire dont la première étape a été la mise en place d’un cadre de publication homogène des référentiels, définissant le plan à respecter lors de la publication de tout référentiel. En 2011, seront adjoints des services de gestion collaborative et de notification :• abonnement pour une notification de mise en ligne de nouvelle version de référentiel ou de composant ;

• espace wiki réservé aux contributeurs externes et internes ;• enregistrement des communautés, avec liste de diffusion et espaces réservés par communauté (contributeurs, relecteurs, approbateurs de tout ou partie d’un référentiel) ;• outils collaboratifs et d’animation de concertation (outil de remontée de commentaire en ligne, outil de vote en ligne, etc.).

Enfin, en 2012, seront mis à disposition des services d’interopérabilité sémantique, tels que la mise à disposition de jeux de valeur sous un format directement utilisable par les systèmes d’information de santé ou la mise en œuvre d’un serveur de formulaires servant à la constitution de documents médicaux structurés.


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L’identifiant national de santé désormais opérationnel

Associer sans ambiguïté les données de santé d’un patient au bon dossier : tel est l’objectif de la créa-tion de l’INS. outil stratégique, l’identifiant national de santé permettra donc le partage de ces informa-tions dans le cadre du développement d’outils déma-térialisés, comme par exemple le DmP, la télémédecine et d’autres dossiers médicaux.

en novembre 2009, l’ASIP Santé a publié, après une phase de concertation étroite avec les représentants des industriels, les spécifications de l’INS calculé (INS-C), qui constituent la première étape de déploiement du programme identifiant national de santé (INS).

• une couche de services d’interopérabilité ;• une couche de transport.

Les deux couches basses représentent le socle d’inte-ropérabilité technique du référentiel tandis que la cou-che supérieure définit l’interopérabilité sémantique, c’est-à-dire la structuration et la signification de l’in-formation échangée entre les SI de santé.

Dans le domaine de l’interopérabilité sémantique, l’ASIP Santé a commencé à produire des volets du CI-SIS concernant des pans entiers du système de soins, qu’il s’agisse de la biologie générale (page 18), de la consultation de l’enfant ou des comptes rendus hospitaliers. Des travaux qui se poursuivront dans les années à venir.

PréseNtatiON de La structuratiON du cadre d’iNterOPéraBiLité des systÈmes d’iNFOrmatiON de saNté (ci-sis)

juIn 2010 ouverture du service de référencement des logiciels intégrant le calcul de l’INS-C

sEPTEMBRE 2010 publication de la version 1.0.0 du CI-SIS

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Modèles de base

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Échange de documents

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Partage de documents

de santé

Annexes et outils

Terminologies de référence

structuration commune de l’en-tête CDA

services

traNsPOrts

Les premiers INS-C, qui ont permis de commencer sans plus tarder le déploiement des systèmes de santé dans les conditions de partage de données de santé prévues par la législation, sont attribués depuis juin 2010.

L’ASIP Santé a ouvert, en juin 2010, le service de réfé-rencement des logiciels permettant le calcul de l’INS-C. Il est géré en partenariat avec le Centre national de dépôt et d’agrément (CNDA) de la CNAmTS. L’intégra-tion de l’INS dans les logiciels des professionnels de santé fait en effet partie des prérequis techniques indispensables pour l’échange et le partage des don-nées de santé personnelles, notamment dans le cadre du DmP. Au 18 avril 2011, 63 logiciels de profession-nels de santé, produits par 41 éditeurs, intègrent désormais la fonctionnalité INS.

L’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel : une procédure bien rôdée

Les obligations imposées par la loi aux hébergeurs de données de santé à caractère personnel sont une conséquence directe du droit du patient à la confiden-tialité de ses données de santé. La sensibilité des don-nées ainsi confiées justifie la nécessité d’obtenir un agrément préalable. L’agrément est délivré par le ministre en charge de la Santé, après avis de la CNIL et d’un comité dont l’ASIP Santé en assure le secrétariat.

La procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé a été redéfinie à la demande du ministère de la Santé en mars 2009 par l’ASIP Santé. elle se fonde sur l’article L.1111-8 du code de la santé publique, qui prévoit le principe de l’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel, et sur le décret du 4 janvier 2006, pris après avis de la CNIL et des Ordres professionnels, qui décrit cette procédure. L’ASIP Santé a ainsi réalisé, en concertation avec les opérateurs, les industriels et les maîtrises d’ouvrage régionales du secteur de la santé, le référentiel de constitution des dossiers de demande d’agrément. Il comprend des formulaires standards, qui couvrent l’ensemble du recueil d’informations exigé par le décret de janvier 2006, ainsi que deux formulaires

La carte de professionnel de santé (CPS) est la carte d’identité professionnelle électronique du secteur de la santé. Elle est délivrée par l’ASIP Santé, autorité administrative de certification désignée du secteur de la santé.

Cette carte permet la mise en œuvre de fonctions électroniques avancées de sécurité telles que l’authentification et la signature. Pour ce faire, un code confidentiel propre au porteur de la carte doit être mis en œuvre.

Les travaux conduits en 2010 ont permis de distribuer, depuis le 10 février 2011, une nouvelle génération de carte de professionnel de santé à l’ensemble des professionnels de santé. La CPS 3 est en effet un outil nécessaire dans le cadre de la dématérialisation des données de santé, de l’échange et du partage qu’elle implique, et du développement de la e-santé.

La CPS 3 est une carte 3 en 1 :• compatible : c’est tout d’abord une carte CPS 2 ter, c’est-à-dire qu’elle fonctionne comme la CPS actuelle, sans changement à apporter à son logiciel ou à son matériel. Elle est donc totalement compatible avec le poste de travail d’un professionnel de santé qui aurait déjà une CPS puisqu’il n’y a pas d’impact sur les applications de feuille de soins électronique ou sur l’accès au service de consultation des droits en ligne, à l’Espace Pro, par exemple ;• standard : la CPS 3 intègre le standard IAS ECC (identification-authentification-signature European Citizen Card), standard choisi pour la mise en place de l’administration électronique et de la future carte nationale d’identité électronique.

• enrichie : la CPS 3 propose des fonctionnalités sans contact, qui faciliteront l’usage en situation de mobilité, et permet d’envisager de nouveaux usages et une nouvelle ergonomie pour l’utilisation de la carte.

Le déploiement de la CPS 3 sera généralisé progressivement à l’ensemble des professionnels de santé, indépendamment de leur situation d’exercice. La carte sera en effet délivrée de façon systématique à tout professionnel de santé (libéral et hospitalier) inscrit au RPPS, donc inscrit au tableau pour les professions à Ordre.

Dès qu’une profession aura basculé dans le nouveau processus d’enregistrement centré sur le RPPS, un renouvellement systématique du parc aura lieu (en anticipation du renouvellement à échéance qui a déjà commencé). Ainsi, les pharmaciens et les sages-femmes, populations déjà intégrées au RPPS, verront leur carte renouvelée en premier (renouvellement sur quelques mois à partir d’avril 2011) ; ce renouvellement étant accompagné de l’équipement des pharmaciens n’ayant pas encore de carte (cas généralement des pharmaciens hospitaliers). Les chirurgiens-dentistes seront équipés de la CPS 3 en mai 2011 et les médecins à l’été 2011.

D’ici à la fin 2011, l’ensemble des professions de santé aura basculé dans le RPPS et aura donc bénéficié d’une généralisation du déploiement CPS 3. Fin 2012, tous les professionnels de santé ainsi que tous les secrétariats médicaux seront dotés de CPS 3.

vers Le déPLOiemeNt de La cPs 3

Au 4 jAnVIER 2011, on comptait 674 665 cartes de la famille CPS (CPS, CPE, CDE, etc.) en circulation, dont 365 972 cartes de professionnel de santé (CPS) et 302 565 cartes CPE. Au sein des établissements hospitaliers, 77 462 cartes avaient été distribuées, dont 17 853 cartes CPS.



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référencée, le RPPS contient un identifiant unique et pérenne (numéro RPPS) et un ensemble de données d’intérêt commun fiables et certifiées (par l’INSee et par les Ordres, le service de santé des armées ou l’État pour les professions sans Ordre). Le numéro RPPS suit le professionnel tout au long de sa carrière et figure sur les ordonnances et les feuilles de soins, en ville comme à l’hôpital. Le RPPS est ouvert de manière opé-rationnelle depuis début 2010 avec les pharmaciens et les sages-femmes ; l’ensemble des professions médicales seront intégrées au RPPS courant 2011.

Par ailleurs, l’année 2010 a permis d’étendre le concept et d’élaborer les bases du référentiel des acteurs santé sociaux (RASS) qui permettra d’opérer deux évolutions majeures : intégrer non seulement les personnes physiques mais également les personnes morales dans le référentiel et y faire figurer les acteurs du secteur social. Ce projet d’envergure, qui s’inscrit dans un programme pluriannuel de rationalisation des processus de gestion des identités de l’ensemble des acteurs du secteur santé social, trouvera ses premières traductions concrètes en juin 2011. Il permettra un accès unifié à l’ensemble des informations d’identité des acteurs du secteur santé social.

L’élaboration du RASS est bien sûr un projet à forte composante technique, nécessitant de multiples développements pour répondre aux différentes

d’engagements relatifs à l’auto-évaluation et aux contrôles, et un guide détaillé d’aide aux candidats.

La prestation d’hébergement est un contrat dont le contenu est fixé précisément par l’article R1111-13 du code de la santé publique : sont ainsi évalués la capacité financière du candidat, le niveau de sécurité proposé et les conditions du respect des principes de la protection des données personnelles. L’ASIP Santé gère le secrétariat du comité et prépare l’instruction des dossiers pour les rapporteurs du comité d’agré-ment des hébergeurs (CAH). L’agrément est délivré pour trois ans par le ministre en charge de la Santé, après avis de la CNIL et du CAH. Cet agrément porte sur une prestation particulière, objet du contrat soumis au contrôle de la CNIL et du CAH : aucun organisme ne peut donc être agréé en général.

Une réflexion est actuellement entamée pour amélio-rer la procédure. en effet, au regard de la définition donnée par la loi, la question du champ d’application de la procédure se pose. elle s’applique aujourd’hui à toute base comportant des données recueillies ou pro-duites à l’occasion des activités de prévention, de dia-gnostic ou de soins : la question du secteur de la recherche et du secteur assurantiel se pose alors.

Cette réflexion est menée en concertation avec l’Association française des hébergeurs agréés de don-nées de santé (AFHADS) qui regroupe les hébergeurs agréés et qui a fixé le principe de rencontres régulières avec l’ASIP Santé.

Le référentiel des acteurs santé sociaux (rass-rPPs) : un enjeu primordial pour les systèmes d’information de santé

Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est un référentiel de données fiabilisées et actualisées concernant les professionnels de santé. Il assure l’identification de façon univoque des profes-sionnels de santé et permet au ministère de la Santé d’analyser la démographie des professions de santé, tout en simplifiant les démarches administratives des professionnels de santé. Pour chaque personne

En 2010la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé (PAHDS) a pris toute son ampleur. Aujourd’hui, la FAQ contient 20 items qui couvrent les interrogations des hébergeurs et 18 agréments ont d’ores et déjà été délivrés (chiffres : avril 2011).


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La politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (Pgssi) : pour une homogénéisation de la sécurisation des systèmes d’information de santé

Dans un contexte d’émergence de nombreux télé-services de santé et de lancement opérationnel du DmP, il est primordial d’apporter aux patients et aux professionnels de santé des garanties élevées et uni-formes en termes de confidentialité et de sécurité des informations de santé personnelles manipulées par les différents systèmes d’information de santé.

L’année 2010 a permis à l’ASIP Santé de formaliser une approche pragmatique, basée sur une méthode d’ana-lyse de risque appliquée aux différents environne-ments types des systèmes d’information de santé. Cette démarche sera déclinée en 2011 pour établir une doctrine formalisée, la plus explicite possible, en matière de sécurité des systèmes d’information pour

dimensions du projet, telles que la fédération d’annuai-res (RPPS, infrastructure de gestion de clés CPS, réper-toire mutualisé des entités sanitaires et sociales, maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer, etc.), la consultation/publication d’annuai-res existants (RPPS, infrastructure de gestion de clé CPS, etc.), la création d’interfaces de consultation, de gestion, la mise à jour par les acteurs objets du réfé-rentiel, ainsi que la création d’interfaces pour l’inter-connexion avec les systèmes utilisateurs. Néanmoins, le projet RASS est également un projet de gestion de référentiels d’identité, avec une forte composante de gestion du changement pour l’accompagnement de la mise en place des procédures amont avec les autorités d’enregistrement des données sur les professionnels de santé et les établissements de santé (Ordres, minis-tère, établissements de santé, etc.), ainsi que l’accom-pagnement de la mise en œuvre des interfaces avec les consommateurs en aval : ministère, agences régio-nales de santé, établissements de santé, etc.

La POLitique géNéraLe de sécurité des systÈmes d’iNFOrmatiON de saNté (Pgssi)

Données de santé à caractère

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référentiel des ”types de menaces“

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référentiel des trajectoires de”mesures de sécurité“

référentiel des trajectoires de”mesures de sécurité“

référentiel de ”dispositifs de sécurité“

PGssI : politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé. FEROs : fiche d’expression rationnelle des objectifs de sécurité.PssI : politique de sécurité des sytèmes d’information. sIs : système d’information de santé.

Contextuelles

le secteur de la santé et la traduire en politique géné-rale de sécurité des SI de santé, elle-même détaillée dans des référentiels de sécurité adaptés à chaque type de SI de santé.

La messagerie sécurisée de santé unifiée (mssu) : pour une accélération des échanges de contenu dématérialisé

Le service de « messagerie sécurisée de santé unifiée » doit permettre à tous les professionnels de santé qui le souhaitent d’échanger en mode asyn-chrone des données de santé à caractère personnel, dans des conditions optimales d’usage et de sécurité.

Les travaux de conception du service mSSU visent à donner un nouvel élan, une nouvelle dynamique aux échanges de données de santé en mode message et ceci dans un cadre conforme à la loi et au décret héber-geur en particulier.

Les orientations structurantes proposées doivent permettre de concilier à la fois un niveau de sécurité adéquat, une simplicité d’usage, une facilité de déploiement et une garantie d’interopérabilité. Ces orientations sont associées à une trajectoire de déve-loppement claire et pérenne pour recueillir l’adhésion des industriels qui portent les solutions.

Ces travaux de définition des grandes orientations de doctrine et d’élaboration des référentiels induits s’ins-crivent dans une démarche de concertation avec les acteurs impliqués : représentants d’industriels, d’édi-teurs et de professionnels de santé.

La première étape de cette démarche de concertation a donné lieu à la présentation, le 4 mai 2010, des orienta-tions mSSU aux éditeurs de solutions ayant fait l’objet d’une homologation par rapport au référentiel existant.Cette démarche est aujourd’hui élargie et donne lieu à une concertation publique.

L’interopérabilité n’est pas simplement un concept théorique. Les principes structurés par l’ASIP Santé ont trouvé dès 2010 une illustration concrète dans les travaux que l’agence a menés avec la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD).

En mai 2010, les deux institutions ont signé une convention de partenariat visant la bonne utilisation, la cohérence, la performance, l’interopérabilité et la sécurité des systèmes d’information (SI) mis en œuvre dans les établissements d’hospitalisation à domicile (HAD).

Ce partenariat fait suite à la publication par la FNEHAD d’un Livre Blanc des SI en HAD (2009) et entend répondre aux enjeux que représentent l’informatisation des établissements au regard d’une cible commune, l’accès au DMP en mobilité et le développement de la télémédecine au domicile.

À cette fin, la FNEHAD et l’ASIP Santé ont défini un programme de travail,

qui comprend la réalisation de travaux d’étude visant à définir l’architecture et les conditions de mise en œuvre d’une plate-forme de services à destination des établissements d’HAD.

Ces travaux, débutés fin octobre 2010, sont organisés en trois phases. La première vise à dresser l’état des lieux de l’existant auprès de huit établissements d’HAD choisis par la FNEHAD, au plan du SI, de l’organisation et des processus, en identifiant les divergences entre cet existant, la cible et les recommandations définies par le Livre Blanc. L’objectif de la deuxième phase est de décrire les composants et le fonctionnement d’une plate-forme de services dédiée aux établissements d’HAD, ainsi que les travaux et les coûts requis par sa mise en œuvre (investissement et fonctionnement). Enfin, dans un troisième temps, il s’agit de concevoir le modèle économique de cette plate-forme de services et les conditions de son équilibre, de définir un plan de mise en œuvre structuré en paliers cohérents.

L’iNterOPéraBiLité daNs Les Faits : Le ParteNariat asiP saNté - FNehad

à L’iNterNatiONaLLe cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé élaboré par l’ASIP Santé présente la particularité d’être l’un des plus aboutis au monde. Pour l’élaboration du CI-SIS, l’ASIP Santé a en effet résolument effectué des choix au sein des profils proposés par la norme IHE (Integrating the Healthcare Enterprise) et du standard HL7. Il en résulte que le CI-SIS est la seule implémentation au monde d’IHE de cette taille. De ce fait, l’ASIP Santé s’apprête à le promouvoir au Québec, mais aussi à le traduire en anglais afin de pouvoir le proposer à d’autres pays.


Contexte :En tant qu’opérateur public de la e-santé en France, l’ASIP Santé a un rôle de représentation auprès des instances internationales de l’interopérabilité. C’est dans ce cadre qu’elle est amenée à collaborer de façon étroite avec l’association IHE.

Plusieurs projets nationaux de dossier médical personnel dans le monde ont sous-estimé le défi que propose la maîtrise de l’interopérabilité pour assurer la connexion entre les infrastructures et les divers systèmes d’information de santé. Ce qui a pu sembler à certains une simple question technique est en fait l’un des éléments stratégiques qui conditionnent la réussite et la pérennité de ces projets.

Revoyons donc les éléments clés qui ont permis au DMP de maîtriser cette question, pour mieux en cadrer la poursuite.

Le premier élément est une spécification précise des standards d’interopérabilité à l’interface entre les infrastructures et les systèmes informatiques de l’écosystème qu’il va favoriser. C’est le rôle de référence qu’a joué le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-sIs). judicieusement, l’implémentation de l’infrastructure partagée du DMP ne s’est engagée qu’après l’établissement d’un solide consensus sur ce cadre.

Le second élément concerne le choix des standards à adopter dans ce cadre. C’est un exercice complexe, qui peut facilement tourner à la création d’une tour de Babel, avec d’importantes conséquences économiques. Les diverses expériences régionales du début des années 2000 nous ont montré qu’une approche cohérente et rigoureuse

Charles Parisot, Responsable de la standardisation et des architectures d’interconnexion des produits de GE Healthcare

daNs Le mONde : FraNce–réaliser l’interopérabilité dans les projets nationaux de systèmes d’information dans le secteur de la santé en France

s’imposait. Le choix de s’appuyer sur les profils de Integrating the Healthcare Enterprise (IHE) s’est avéré particulièrement judicieux en mutualisant au plan international l’effort de spécification et en réduisant la complexité du cadre d’interopérabilité français. Cela en assure la cohérence avec celui d’autres pays européens (Autriche, suisse, Luxembourg, slovénie, région hollandaise et région italienne, et plusieurs autres en préparation) et avec le monde (japon, Chine, Canada, usA). Plus encore, cela apporte robustesse et stabilité des spécifications, réduit les risques par de plus nombreux retours d’expérience, offre l’accès à des outils de tests réalisés à l’échelon européen et international et, en conséquence, ouvre aussi un tremplin à l’étranger pour les éditeurs de logiciels français.

Le troisième élément sera de conserver la primauté du cadre d’interopérabilité sur tout projet, aussi important soit-il. sinon, la clarté nécessaire à tous les acteurs industriels et du système de santé pour planifier leur engagement disparaîtrait. En particulier, il conviendra de s’assurer que les « spécifications de DMP- compatibilité » ne cachent ni dérogations, ni extensions ad hoc, mais ciblent leur rôle sur l’aide au développement logiciel et l’accès au processus d’homologation DMP.

L’AsIP santé a établi ce cadre d’interopérabilité dans un esprit de collaboration et de recherche d’un consensus fort. Cette même démarche s’avérera tout aussi importante pour aborder les deux nouveaux domaines où ce cadre devra étendre son champ d’application : la télémédecine/télésanté et l’hôpital. Dans ces deux domaines, IHE (grâce à sa collaboration avec Continua Alliance qui s’appuie aussi sur les profils IHE) peut continuer à offrir

un socle solide pour assurer le flow cohérent des informations, tant depuis le domicile ou le cabinet médical qu’à l’hôpital.

Creating interoperability in national information systems projects in the French health sectorIn several national electronic health record projects around the world, those involved have underestimated the challenge posed by interoperability, and the need to manage it effectively. However, this is one of the strategic elements on which the success and continuity of these projects depends.

Therefore, it is important to examine the key elements that have enabled the developers of the French electronic health record to manage this issue, so as to provide better frameworks for the future.

The first was a precise set of specifications for interoperability standards. The health information systems interoperability framework (CI-SIS) played a leading role in this.

The second was the choice of standards to be placed within this framework. Basing activities on the Integrating the Healthcare Enterprise (IHE) profiles has proved to be a particularly wise move, because efforts to draft specifications are shared at international level, and because this reduces the complexity of the French interoperability framework.

The third will be to preserve the primacy of the interoperability framework in every project, whatever its size. If this is not done, the clarity that all the stakeholders in the IT industry and the healthcare system need to plan their involvement will be lost.

ParcOurs Charles Parisot est responsable de la standardisation et des architectures d’interconnexion des produits de GE Healthcare au plan global. Au cours de sa carrière, il a développé une expérience riche et concrète de la normalisation de l’interopérabilité dans le secteur de la santé : développement de standards, définition de profils liés à des cas d’utilisation ou encore développement de logiciels. Il participe au projet européen epSOS d’accès aux volets médicaux et aux prescriptions et dispensations électroniques. Il est membre du comité directeur de l’équipe des industriels, qui représente plus d’une trentaine d’entre eux au sein d’epSOS. Charles Parisot est aussi membre du conseil d’administration d’IHE International et du comité directeur d’IHE Europe depuis sa création.



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sémantique, par l’élaboration de volets spécifiques à un périmètre métier. en outre, des modèles d’urbani-sation des systèmes d’information par profession ou grande famille d’acteurs seront élaborés. Le lance-ment opérationnel de l’INS-A interviendra également en 2011 et une version 2 du RNR sera proposée avec des services de gestion collaborative et de notifica-tion. Les travaux sur le RASS seront poursuivis, afin de procéder au lancement d’une première version dans l’année, ainsi que ceux sur la mSSU. enfin, en matière de sécurité, les travaux sur le PGSSI seront renforcés, avec la définition d’une doctrine appliquée au secteur de la santé et déclinée par type de système d’infor-mation de santé.

Au-delà des développements techniques, dont les grands jalons sont aujourd’hui posés, l’année 2011 sera une année de consolidation des bases établies en 2010 afin d’obtenir l’adhésion des différents acteurs, l’im-plication des industriels développeurs de systèmes d’information de santé, ainsi que la confiance des patients et des professionnels, véritables éléments catalyseurs de la dématérialisation des données de santé sur l’ensemble du territoire.

Pour autant, les travaux techniques de l’ASIP Santé ne seront pas limités à la maintenance des bases établies en 2010. Ainsi, le CI-SIS sera complété d’un point de vue technique, par l’enrichissement de la couche transport et de la couche services et, du point de vue

Before the rollout of computerized health data across France can begin, an interoperability framework must be in place. This is a set of precise, stable specifications for software companies, designed to gain their trust and encourage their commitment to developing the durable tools needed for the computerization process. The development of this large-scale technical framework requires a systemic approach to health information systems, and an all-encompassing approach to security, based on an appropriate policy for health information systems.

With this in mind, ASIP Santé drew up reference frameworks, to create the optimum conditions for the development of health information systems. The creation of these frameworks resulted in a completed version of the health information systems interoperability framework (CI-SIS). This led to version 1.0.0 of the reference framework being approved by industry representatives on 27 September 2010, at the end of a consultation period which lasted from July until September. This stage marked a major leap forward in the computerization of health data, and enabled

an initial large-scale overview to be taken when the electronic health record came into use in early 2011.

Also in 2010, the approvals policy for health data hosts was implemented and the national health identifier was rolled out.

In addition, further foundations to facilitate the interoperability of the systems and promote trust among patients and healthcare stakeholders are now at an advanced stage of formalization – for example the general security policy for health information systems (PGSSI) or the reference framework for social health stakeholders and shared directory of healthcare professionals (RASS-RPPS).

Aside from the technical developments, for which the major milestones have now been reached, 2011 will be a year for consolidating the groundwork laid in 2010, in order to obtain the backing of the various stakeholders, the involvement of the developers of health information systems, and the trust of patients and professionals.

Structuring health information systems

05. ASSeOIR L’INFLUeNCe De LA FRANCe eN mATIèRe De e-SANTÉ Au titre de ses missions, l’AsIP santé se doit d’assurer « la participation à la préparation et à l’application des accords ou projets internationaux dans le domaine des systèmes de partage et d’échange de l’information de santé, à la demande du ministre ou des ministres compétents » (convention constitutive de l’AsIP santé, novembre 2009).

L’année 2010 a permis à l’agence d’initier ces contributions et d’asseoir son rôle au plan international.


Quel que soit leur théâtre de déploiement opérationnel – intra-établissement, com-munauté de territoires, régional, national, international –, les projets de partage ou d’échange d’information entre organisations de santé débouchent sur des prérequis d’interopérabilité très similaires. Il faut donc standardiser les conditions qui régissent cette interopérabilité et, compte tenu de la mobilité de ces projets, de l’internationalisa-tion des solutions informatiques de santé, sélectionner des standards internationaux.

À cet effet, l’ASIP Santé est un contributeur actif de l’organisation IHE (Integrating the Healthcare Enterprise), qui produit des profils de standards internationaux calibrés pour des usages déterminés. elle est également un contributeur actif de l’organisation HL7 (Health Level Seven), la principale organisation productrice de standards d’interopéra-bilité entre applications de santé dans le monde.

L’une des premières cibles de la démarche entreprise par l’ASIP Santé est de favoriser l’amélioration de la coordination et de la qualité des soins, elle aussi inscrite dans ses missions constitutives. La première vague de référentiels produits s’est donc focalisée sur cette cible. Il s’agit de référentiels structurant les échanges entre les organisations de santé, mais en revanche peu intrusifs sur les échanges intra-organisation.

eNJeux : asseOir Le rôLe de La FraNce au PLaN iNterNatiONaL

05. Consolidating France’s influence in the area of e-health


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As part of its work, ASIP Santé is responsible for « participating in the preparation and application of international agreements and projects concerning shared health data and communication systems when

requested by the authorized minister or ministers. » (ASIP Santé constituent agreement, November 2009).In 2010, the agency was able to start making these contributions and establish its role on the world stage.


convergence dans le secteur sanitaire. C’est dans ce cadre qu’une Entente complémentaire de coopération dans le domaine des systèmes de partage et d’échange de l’information de santé a été signée en janvier 2011. Cette entente, qui s’inscrit en application de l’entente en matière de santé signée en 1997 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fran-çais, vise à renforcer la coopération technique et infor-matique entre les deux pays dans le domaine des nouvelles technologies de l’information en santé, et plus particulièrement des systèmes de partage et d’échange de l’information de santé. La coopération porte sur différents thèmes, parmi lesquels la norma-lisation et l’interopérabilité des systèmes, la gestion des identités, la protection des données personnelles de santé, la sécurité des systèmes d’échange et de partage des données, la télémédecine et la télésanté, les dossiers médicaux informatisés illustrés par le DmP en France et le projet pilote de dossier de santé élec-tronique québécois.

Le projet expérimental epsOs L’ASIP Santé participe au projet européen Smart

open Services for european patients (epSoS), lancé le 1er juillet 2008. epSOS est le premier projet commu-nautaire dans le domaine de la e-santé qui rassemble autant de pays autour d’un objectif visant la mise en place de services de e-santé. Initialement porté par 12 pays européens, le projet compte désormais 23 pays partenaires.

Concrètement, la vocation principale d’epSOS est de définir des référentiels d’interopérabilité dans le domaine de la e-santé, en développant deux services : l’accès à une vue synthétique des informations de santé du patient, le « Patient Summary », et un service de prescription électronique, l’« ePrescription ». Ces ser-vices interopérables avec les différents systèmes d’in-formation de santé nationaux des pays partenaires permettront aux professionnels de santé d’accéder de manière sécurisée, d’un pays à l’autre, aux données de santé des patients qui auront donné leur consente-ment. La France est leader de 3 Work Packages (WP) : le ministère en charge de la Santé dirige le WP1.2 « Éva-luation » et l’ASIP Santé a dirigé le WP3.3 « Architecture

La normalisation internationale de l’interopérabilité

Au cours de sa première année d’existence, l’ASIP Santé a construit, fait approuver et publié un ensemble de référentiels qui sert de socle à tous les projets actuels et futurs de partage d’information de santé en France : le cadre d’interopérabilité des systè-mes d’information de santé. en matière de partage d’information, ces référentiels sont constitués presque exclusivement de profils IHe, eux-mêmes fondés sur les standards internationaux du domaine de la santé (HL7, DICOm, SNOmeD, LOINC, CIm-10, etc.). La voca-tion de l’ASIP Santé étant l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins, ce référentiel a été conçu pour porter les grands projets nationaux de partage tels que le Dossier médical Personnel (DmP) et le dos-sier communicant de cancérologie (DCC).

Pour ce faire, l’ASIP Santé mène une veille technologi-que de la normalisation et a participé aux travaux des organisations internationales HL7 et IHe. Pour cette dernière, l’agence a contribué à l’élaboration de plu-sieurs nouveaux profils de standards publiés tout au long de l’année 2010 et porté en quasi-totalité la construction d’un nouveau profil de structuration des comptes rendus d’anatomie et cytologie pathologi-ques. Ces comptes rendus sont notamment exploités dans le cadre du DCC.

Plusieurs échanges, organisés en 2010 entre les représentants des ministères français et québécois, ont par ailleurs permis d’identifier des sujets de



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Plusieurs facteurs de succès ont été identifiés et documentés par l’étude : réflexion stratégique entre acteurs publics et acteurs privés ; mode de gouver-nance ; évaluation et transparence ; investissements de moyen et long termes ; concertation avec les utili-sateurs finaux ; conduite du changement ; interopéra-bilité et politique de standardisation technique. Ils permettent de tirer des enseignements clés pour le développement de la télémédecine en France(1).

Les contacts internationaux L’ouverture du service DmP fin décembre 2010 a

été très remarquée sur le plan international. Tous les pays, y compris les plus avancés, sont en effet à la recherche des facteurs clés de succès pour le déve-loppement de l’interopérabilité entre des systèmes historiquement cloisonnés, pour des raisons à la fois techniques et juridiques.

Reçu au ministère de la Santé français fin 2010, le Dr David Blumenthal, nommé aux États-Unis National Coordinator for Health Information Technology par le président Barack Obama, s’est montré particulièrement intéressé par la démarche entreprise par l’ASIP Santé autour des référentiels d’interopérabilité et de sécurité, dans le respect des standards internationaux.

L’agence a également reçu à plusieurs reprises des représentants du gouvernement japonais. Avec l’admi-nistration électronique et l’éducation, la santé figure en effet parmi les trois priorités du plan stratégique pour le numérique à horizon 2015 : « i-Japan Strategy 2015 ». Dans ce cadre, le Japon a souhaité mieux connaître l’ex-périence française de déploiement de la e-santé.

À cela s’ajoutent les prises de parole de l’ASIP Santé lors de grandes rencontres internationales, en parti-culier eHealth week & WoHIT 2010 (Barcelone), Health Informatics Congress 2010 (Birmingham), 33rd ISO General Assembly (Oslo).

Tous ces échanges, qui sont appelés à se poursuivre, représentent des opportunités d’export du savoir-faire français en matière de e-santé, tant pour les maî-trises d’ouvrage publiques que pour les industriels.

du système » et le WP3.5 « Services sémantiques », dont les travaux se sont terminés avec la livraison des spécifications techniques en 2010. Les développements ont été lancés à l’été 2010 et doivent s’achever au pre-mier semestre 2011 pour le lancement de l’opération pilote qui va permettre d’évaluer les services epSOS.

L’étude télémédecine menée avec la Fieec L’ASIP Santé et la Fédération des industries élec-

triques, électroniques et de communication (FIeeC) ont mené en 2010 une étude sur le développement des activités de télémédecine et de télésanté en Europe. L’objectif des deux partenaires était de nourrir la réflexion des acteurs français, industriels et donneurs d’ordre, pour contribuer au développement de l’usage de la télémédecine et de la télésanté en France.

Cette étude s’est fondée sur le recueil d’informations sur site auprès des responsables et acteurs de dix dis-positifs opérationnels dans six pays (Allemagne, Belgi-que, Danemark, Norvège, Pays-Bas et Royaume-Uni).

Les dispositifs étudiés figurent parmi les plus repré-sentatifs au plan européen et concernent des domai-nes prioritaires pour la France : coopération entre établissements de santé, télésurveillance médicale de patients atteints de maladies chroniques (cardiopa-thies, affections respiratoires, diabète, etc.), informa-tisation des soins à domicile ou téléassistance sociale des personnes dépendantes.

L’étude ainsi réalisée montre que si la télémédecine s’introduit progressivement dans les systèmes de santé européens, peu de dispositifs sont à ce jour industriels et généralisés. Cependant, l’étude a égale-ment permis d’identifier des applications et modes d’organisation innovants, sources d’inspiration.

L’étude confirme donc qu’il existe des opportunités industrielles dans le domaine de la télémédecine : les industries à valeur ajoutée technologique sont prêtes à investir dans ce marché du futur, et le savoir-faire, la qualité de la recherche et le système de soins en France positionnent favorablement les entreprises françaises.

(1) Retrouvez la note synthétique rassemblant les enseignements tirés de l’étude ainsi que le rapport détaillé sur les sites de l’ASIP Santé et de la FIeeC.

ÉTuDE FIEEC / AsIP sAnTÉ10 applications de télémédecine étudiées dans 6 pays européens


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Le cadre d’interopérabilité publié en français sera traduit dans les prochains mois en anglais, afin d’être mis à disposition des organismes de standardisation internationaux. Cette traduction vise à garantir que l’évolution des standards internationaux se fasse en pleine connaissance des conditions de leur mise en œuvre sur le territoire français et prenne fidèlement en compte ces conditions (usages, cadre réglementaire).

Par ailleurs, l’ASIP Santé étendra en 2011 son soutien à l’organisation IHE International, en devenant spon-sor de quatre domaines métier d’IHE : infrastructure ; coordination des soins ; qualité/santé publique/recherche ; laboratoire. Au titre de ce sponsoring, l’agence organisera à Paris une rencontre du comité international pour chacun de ces quatre domaines.

projects for sharing or exchanging information between healthcare organizations have very similar pre-requisites in terms of interoperability. Those responsible must aim to standardize the conditions governing interoperability, and base their projects on international standards. For this reason, ASIP Santé is an active contributor to the Integrating the Healthcare Enterprise (IHE) organization and the Health Level Seven International (HL7) organization. For IHE, the agency helped to draw up several new outlines for standards in 2010 and almost single-handedly produced a new outline for structuring pathological anatomy and cytology reports.

ASIP Santé also maintains relationships with numerous international contacts. For example, a Supplementary Cooperation Agreement on systems for the sharing and exchange of health information was signed in January 2011 between France and Quebec. ASIP Santé is also involved in the Smart Open Services for European Patients project.

On top of all this, in 2010 ASIP Santé gained increasing international recognition. The launch of the electronic health record drew considerable attention. This is

because all countries are currently looking for key success factors in the development of interoperability. On a visit to the French Ministry of Health in late 2010, Dr David Blumenthal, the US National Coordinator for Health Information Technology, was particularly interested in ASIP Santé’s work on reference frameworks for interoperability and security. The agency has also been visited several times by representatives of the Japanese government. Furthermore, ASIP Santé has spoken at major international events, most notably at Health Week & WoHIT 2010 (Barcelona), the Health Informatics Congress 2010 (Birmingham), and the 33rd ISO General Assembly (Oslo). All of these international exchanges are opportunities to export French e-health expertise, for both public projects and industry.

In 2011 the interoperability framework published in French will be translated into English, so that it can be made available to international standardization bodies. In addition, ASIP Santé will be extending its support to IHE International by becoming a sponsor of four clinical and operational IHE domains.

Promoting France’s influence in the area of e-health


Contexte :Le Conseil européen a rappelé en 2010 que l’un des objectifs de la stratégie communautaire en matière de santé (2008-2013) consistait à « soutenir le développement des systèmes de santé dynamiques et de nouvelles technologies, étant entendu que les nouvelles technologies peuvent contribuer à améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies, à renforcer la sécurité des patients et à améliorer la coordination au niveau des systèmes de soins de santé ainsi que l’utilisation des ressources et leur viabilité ».

au sein de la direction générale société de l’information et médias (dg iNFsO), l’unité tic pour la santé appuie le déploiement des politiques et des programmes engagés par la commission européenne en matière de e-santé et assure la gestion du sous-groupe de travail sur la e-santé du projet européen i2010. son équipe mène également des activités de recherche et de coopération internationale avec des états non membres de l’union européenne.

La e-santé répond aux objectifs économiques et sociaux que s’est fixée l’union européenne (uE), car les technologies de l’information et de la communication constituent un moyen efficace d’améliorer la qualité des soins, tout en bâtissant un cadre bénéfique au secteur de la santé, propice à une croissance durable et intelligente de l’uE.

Les États membres sont seuls compétents pour déterminer les modalités d’application de la e-santé. L’uE intervient donc en complément des initiatives prises au niveau national. La Commission européenne coordonne les efforts des États membres vers une e-santé basée sur des solutions interopérables, centrées sur le citoyen et offrant une continuité des soins au-delà des frontières. Ces services ne seront utilisés que s’ils gagnent la confiance des patients et des professionnels de santé. L’uE soutient sans relâche les États membres dans cette voie.

Le Plan d’action 2004 en e-santé, la Recommandation de la Commission de 2008 sur l’interopérabilité transfrontalière des systèmes de dossiers informatisés de santé et sa

Flora Giorgio, Responsable scientifique de l’unité TIC pour la santé au sein de la direction générale société de l’information et médias (DG INFSO) de la Commission européenne.

daNs Le mONde : eurOPe–La commission européenne soigne la e-santé des états membres de l’ue

Communication sur la « Télémédecine au bénéfice des patients, des systèmes de soins de santé et de la société » ont déjà permis d’harmoniser plusieurs initiatives fragmentées et de lever de nombreux freins à l’implantation de la e-santé. L’Agenda numérique pour l’Europe adopté par la Commission en 2010 a identifié des actions permettant de faire progresser cette initiative. Parmi les instruments qui réalisent les objectifs de l’agenda, les projets lancés dans le cadre du programme d’appui stratégique à l’innovation et à la compétitivité en matière de TIC (CIP ICT-PsP) ont conduit au développement de services pilotes d’intérêt public.

Le projet epsOs est à ce titre exemplaire. Cette opération a comme but de rendre interopérable les informations de la santé pour améliorer les soins de patients entre les différentes régions et pays européens. Le projet a démarré en juillet 2008 et vient de rendre accessibles pour la première fois à des professionnels de santé les dossiers de santé électroniques de citoyens en déplacement à l’étranger. Initialement, 12 pays membres de l’uE participent à l’expérience, aujourd’hui le projet s’élargit et va atteindre 23 pays européens, pour un budget total de 36 millions d’euros sur cinq ans.

Renewing health constitue une autre avancée européenne d’envergure. Lancé en 2010, ce projet a pour objectif d’évaluer rigoureusement des programmes innovants en télémédecine développés dans neuf régions européennes.

La mise sur pied la même année d’une gouvernance en e-santé illustre la stratégie de partenariat privilégiée par la Commission européenne, afin d’accélérer l’essor et l’utilisation de services interopérables au sein des systèmes nationaux de santé et entre eux. Parmi les nouveaux instruments communautaires, le lancement

d’un partenariat d’innovation européen (EIP) sur le vieillissement actif et en bonne santé, incluant la mise en place d’un cadre juridique, technique et financier coordonné des services et des soins de santé en ligne pour les seniors, s’inscrit dans cette orientation pragmatique.

Le plan d’action en e-santé qui sera bientôt engagé pour la période 2012-2020 va permettre de consolider les actions engagées depuis 2004. L’interopérabilité, l’encadrement réglementaire, le partage des bonnes pratiques et les partenariats régionaux constitueront les thèmes centraux de cette nouvelle feuille de route. Ce sont les leviers qui permettront d’aboutir demain à une meilleure intégration technique et sociale de la e-santé dans l’union européenne.

The European Commission takes care of e-health within EU Member StatesE-health is a response to the economic and social objectives of the European Union (EU). Therefore, it lends itself well to networking. To facilitate the evolution towards a cross-border electronic health system, the EU aims to build a common technical, legal and social foundation that respects the current prerogatives of Member States. The European Commission therefore encourages initiatives launched within its Member States, and supports flagship projects which, like the Smart Open Services for European Patients (epSOS), Renewing Health, or the European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing projects, progressively contribute to the technical, regional and social integration of e-health. The success of e-health rests on the strengthening of cooperation and the sharing of good practices among the different stakeholders in the Member States.

ParcOurs La mission de Flora Giorgio consiste notamment à coordonner les activités politiques de l’Unité et mettre en œuvre le programme pour la compétitivité et l’innovation (CIP) en matière de e-santé. Elle gère également des projets financés par l’UE dans le domaine des produits pharmaceutiques et de la sécurité des patients. Pharmacienne de formation, elle était auparavant secrétaire générale du Groupement pharmaceutique de l’Union européenne (GPEU).


06. eT POUR DemAIN : VALORISeR LeS DONNÉeS De SANTÉ


For the government, access to reliable, up-to-date information about the health of a population is a major public health challenge. This data is essential for defining public policies and conducting research aimed at enriching scientific knowledge.One of ASIP Santé’s missions, set out

in article 2 of its constituent agreement, is to develop information systems for health surveillance and alerts. In so doing, it complements the key role played by the institute for public health surveillance (InVS), with which the agency signed a partnership agreement in 2010.

06. The future: expanding and improving health information


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La possibilité de disposer d’informations fiables et mises à jour sur l’état de santé d’une population constitue pour les pouvoirs publics un enjeu majeur de santé publique. Cette connaissance est indispensable à la définition des politiques publiques et à la conduite de recherches visant à enrichir les connaissances scientifiques.

L’ASIP Santé compte parmi ses missions définies à l’article 2 de sa convention constitu-tive, celle du développement des systèmes d’information en matière de veille et d’alerte sanitaire. elle l’exerce en complément du rôle central tenu par l’Institut de veille sanitaire (InVS) avec lequel l’agence a conclu une convention de partenariat en 2010.

L’organisation de la collecte des données utiles à ces finalités, les modalités d’exploitation de celles-ci et la légitimité des acteurs à en disposer représentent aujourd’hui des ques-tions essentielles.

À cet égard, la dématérialisation des données de santé ouvre la voie à de nouvelles oppor-tunités. Alors que se construisent de nouveaux systèmes d’information fondés sur des caractéristiques techniques qui facilitent l’accès, l’échange et l’exploitation des données, l’ASIP Santé a choisi d’intégrer cette problématique dans ses réflexions dès le stade de la conception des systèmes d’information.

en concertation avec la communauté des acteurs concernés et dans le respect des principes de protection des données de santé à caractère personnel, l’ASIP Santé a ainsi émis l’idée de la tenue d’Assises sur les données de santé qui puissent permettre de débattre de ces sujets. Depuis, cette idée a été reprise par les associations de patients et les représentants des professionnels de santé et devrait permettre la tenue d’une telle rencontre en 2011.

eNJeux : caPitaLiser Les dONNées de saNté PuBLique


tirer le meilleur parti des informations : penser une nouvelle architecture

La construction de nouveaux systèmes d’infor-mation de santé, comme le Dossier médical Personnel (DmP) amène à s’interroger sur l’architecture qui doit accompagner le développement de ce nouveau ser-vice. L’objectif est de disposer d’informations très uti-les au suivi de l’état de santé de la population ou de telle ou telle pathologie et permettre ainsi une utilisation des données produites à des fins de santé publique.

L’amélioration de la qualité des soins délivrés aux patients a toujours été rendue possible par la conduite d’études et de recherches menées à partir de données collectées par les producteurs de soins, qu’il s’agisse de recherches biomédicales ou d’enquêtes épidémiologiques.

Les données susceptibles d’alimenter le DmP (dia-gnostics, pathologies, traitements, dispensations médicamenteuses, antécédents, résultats et comptes rendus d’examens, de consultations, de téléconsulta-tions, etc.) sont autant d’informations d’une grande richesse dont on ne dispose pas aujourd’hui de façon organisée et standardisée.

Depuis plusieurs années également, les bases déve-loppées par l’assurance maladie sont sollicitées pour compléter ces informations par des données plus éco-nomiques et financières. Le Système national d’infor-mation inter-régimes de l’assurance maladie

(SNIIR-Am), dont la finalité première est de contribuer à une meilleure gestion de l’assurance maladie, com-porte, de façon anonymisée pour le patient, l’ensemble des données sur les dépenses de santé prises en charge par l’ensemble des régimes d’assurance maladie.

D’autres sources d’informations existent, comme le fichier des causes médicales de décès détenu par l’In-serm, qui peuvent venir compléter et enrichir des don-nées dont l’utilité au regard de la recherche et de la surveillance sanitaire est évidente.

Ces quelques exemples montrent l’intérêt de définir aujourd’hui les conditions d’un rapprochement puis d’une utilisation des données à des fins de santé publique.

Les travaux menés depuis deux ans par l’ASIP Santé sur l’interopérabilité s’appliqueront tout naturellement dans le domaine de l’exploitation des données de santé à des fins autres que la seule administration des soins. L’intérêt d’une standardisation et d’une structuration des données, d’un hébergement agréé des bases de données, d’un accès sécurisé et contrôlé et d’un sys-tème d’identification qui permette tout à la fois de valider les données et de rapprocher les différentes bases sont autant de sujets qu’il convient de poser.

Pour des besoins liés à des activités distinctes de la coordination des soins, tel le recueil de données de santé publique, ou pour les besoins de remontée d’in-


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formations du dossier communicant de cancérologie (DCC), des documents de santé à caractère personnel doivent pouvoir être recueillis à partir des logiciels de professionnels de santé pour alimenter un système d’information exploité par les acteurs de santé publi-que à des fins de veille sanitaire, surveillance épidé-miologique, dépistage, etc.

Les règles d’alimentation, de gestion et d’exploitation de ce système sont a priori totalement indépendantes des règles d’alimentation du DmP.

Bien que strictement différent du DmP en termes de règles d’alimentation et de gestion, ce système doit toutefois pouvoir offrir une interface « amont », c’est-à-dire une interface d’alimentation techniquement identique à celle du DmP, et donc conforme au cadre national d’interopérabilité des systèmes d’information. Il s’agit là de minimiser le coût de mise en œuvre de cette interface dans les systèmes d’information des professionnels de santé à la source de l’information.

Le système de remontée d’informations de la fiche rcP : une préfiguration d’un système de surveillance en temps réel

Respectant deux mesures essentielles du Plan cancer 2003-2007, l’ASIP Santé a travaillé au déploie-ment du dossier communicant de cancérologie dans le DmP en concertation étroite avec l’Institut national du cancer. Rappelons que, pour chaque patient, il offre la possibilité d’accéder aux données des réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP), aux comptes rendus d’anatomie et cytologie pathologiques (CRAP), aux comptes rendus opératoires, aux programmes personnalisés de soins (PPS), etc.

en tant que système d’information au service d’une filière de soins, le DCC a été inscrit dès avril 2009 dans le Programme de relance des systèmes d’information de santé et du DmP. Il permet aujourd’hui d’initier les travaux visant à la construction d’un système d’infor-mation à partir des données ainsi collectées.

L’objectif est de concevoir et déployer l’architecture et l’organisation de la remontée d’informations pour les besoins des utilisateurs potentiels. Le principe est que la fiche issue de la RCP, qui est le document de réfé-rence, constitue le support de l’information à remonter. elle contient en particulier les informations du compte rendu d’anatomie et cytologie pathologiques.

La conception du système doit permettre de satisfaire les besoins des différents utilisateurs (par exemple les informations anonymisées du Programme de médi-calisation des systèmes d’information (PmSI) et les informations nominatives de registres du cancer). elle doit également faire peser le moins de contraintes possibles sur les systèmes sources.

gérer l’accès aux données : organiser une nouvelle gouvernance

La question de la valorisation des données de santé ne se pose pas seulement en termes d’architec-ture technique et de format de données, elle nécessite également de respecter un cadre juridique particulier, d’être organisée et gouvernée.

Le cadre juridique de l’accès aux données de santé à caractère personnel collectées dans le cadre de l’ad-ministration des soins à des fins de surveillance sani-taire, d’études observationnelles ou épidémiologiques et de recherches biomédicales, est fixé par la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces dispositions donnent une base légale aux commu-nications de données nécessaires à la constitution de fichiers de recherche en permettant, sous certaines conditions, une levée du secret professionnel. Le légis-lateur a toutefois renforcé les procédures de contrôle sur ces fichiers qui doivent faire l’objet d’une autorisa-tion préalable de la CNIL quel que soit le statut juridique de l’organisme concerné. Dans un premier temps, l’avis d’un comité consultatif relevant du ministère en charge de la Recherche est requis. Il est chargé d’apprécier, sur le plan scientifique, la méthodologie de chaque projet

En 2010sur la base de ses travaux, l’ASIP Santé a émis l’idée de la tenue des Assises sur les données de santé


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Providing access to reliable, up-to-date information about the health of a population is a major challenge in public health. The crucial questions facing us today are: how to organize the gathering of useful, relevant data, how that data is used, and how to guarantee the legitimacy of the stakeholders who use them. The computerization of health data is an ideal response to these questions. As such, ASIP Santé looked at the issue right at the outset, when the information systems were first being designed.

The agency concluded that, when setting up an information reporting system, the health data must be available in an organized and standardized way. The significance of standardized and structured data,

de recherche, la nécessité du recours à des données nominatives et la pertinence de celles-ci par rapport à l’objectif de la recherche.

Les traitements d’évaluation des pratiques de soins prévus aux articles 61 et suivants de la loi Informatique et Libertés précisent les conditions dans lesquelles les données de santé, qu’elles soient issues des profession-nels de santé eux-mêmes, des systèmes d’information hospitaliers ou des fichiers des caisses d’assurance maladie, peuvent être diffusées et exploitées à des fins d’évaluation des pratiques de soins et de prévention.

La question de la gouvernance d’un tel système à fina-lité de santé publique nécessite aujourd’hui de faire l’objet d’un débat réunissant l’ensemble des acteurs concernés. C’est justement un des points qui pourrait être mis à l’ordre du jour des Assises sur les données de santé proposées par l’ASIP Santé en 2010. en effet, il ne s’agit plus seulement de contrôler la conformité à un texte de loi de l’accès à des données, mais de dispo-ser des moyens nécessaires pour apprécier la légitimité de cet accès pour contrôler l’utilisation réelle de cel-les-ci en particulier à partir d’audits techniques menés sur place, pour définir les besoins de financement de ce système, et à terme pour peut-être en inscrire le principe dans un texte légal. Parmi les questions posées : comment prendre en compte aujourd’hui la demande des compagnies d’assurance et mutuelles qui souhaitent accéder à des données de santé pour affiner la protection qu’elles proposent dans leurs contrats ?

Sur tous ces points, il sera nécessaire de trouver des réponses concertées, l’objectif étant d’améliorer les connaissances en santé publique pour la collectivité dans son ensemble.

secure and controlled access, and an identification system that allows data to be verified and enables the various databases to be linked up, are all subjects that merit consideration.

However, the expansion of that health data is not just a question of technical architecture and data formatting: it also has to fit within a specific legal framework, and be organized and governed.

The issue of governance for a system of this kind must be debated by all the stakeholders concerned. This is precisely one of the points that may be discussed at the conference on health data that will be held in 2011.

The future: expanding and improving health information


Contexte :En 2010, l’ASIP Santé et l’InVS se sont associés pour développer la dimension de surveillance sanitaire des systèmes d’information. Leur convention de partenariat, qui organise leur coopération sur les thèmes de la surveillance, de la veille et de l’alerte sanitaire, traduit le souci des pouvoirs publics de mettre en place des systèmes d’information qui permettent d’améliorer l’efficacité des décisions de santé publique.

iNvs : surveiLLer L’état de saNté des POPuLatiONsL’institut de veille sanitaire (invs) est un établissement public placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé. il réunit les missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans tous les domaines de la santé publique et plus particulièrement :• la surveillance et l’observation permanentes de l’état de santé de la population : recueil et traitement des données sur l’état de santé de la population à des fins épidémiologiques, en s’appuyant sur le réseau national de santé publique ;• la veille et la vigilance sanitaires : recueil et analyse des connaissances, détection des facteurs de risque et suivi des populations les plus vulnérables ;• l’alerte sanitaire ;• la contribution à la gestion des situations de crise sanitaire.

L’invs intervient dans l’ensemble des domaines de la santé publique.

La mise en place de référentiels d’interopérabilité et de sécurité devrait faciliter le développement des systèmes de surveillance en santé publique, basés sur les systèmes d’information avec une finalité de prise en charge et de coordination des soins. Ces systèmes et leur interopérabilité sont indispensables à une surveillance optimale et sécurisée de l’état de santé de la population. En effet, ils seront les seuls à permettre le croisement d’histoires cliniques et thérapeutiques individuelles avec d’autres données, par exemple, d’expositions environnementales ou professionnelles ou encore des données sociodémographiques. Dans cette optique, les systèmes

Dr Françoise Weber, Directrice générale de l’Institut de veille sanitaire (InVS)

daNs Le mONde : FraNce–Faciliter le croisement de données anonymisées

de surveillance doivent s’appuyer sur le croisement des bases qui sont d’ores et déjà accessibles, bien que comportant un certain nombre de limites, comme celle de l’assurance maladie (snIIRAM) et celle des diagnostics et soins hospitaliers (PMsI). Pouvoir croiser de manière sécurisée et efficace les données individuelles de santé anonymisées entre elles, ainsi qu’avec d’autres types de données, renvoie à la problématique de l’identifiant individuel dans les différentes sources concernées. Le nIR est actuellement l’identifiant le plus fréquemment utilisé dans les systèmes d’information nationaux administratifs (CnAV, etc.) et médico-administratifs (assurance maladie, PMsI). Dans ce contexte, l’utilisation de l’Ins comme seul identifiant dans les systèmes d’information partagés de santé sera une limite au développement de systèmes multisources par croisement de bases de données. une évolution du cadre juridique et des solutions techniques permettant des appariements sécurisés entre sources de données permettrait de disposer de manière beaucoup plus réactive et exhaustive d’informations sur l’état de santé de la population et son évolution dans le temps et dans l’espace, essentielles aux politiques de santé. D’ores et déjà, il faut saluer la collaboration très fructueuse qui s’est établie depuis deux ans entre l’InVs et l’AsIP santé pour atteindre ensemble un objectif majeur de santé publique, dans le respect le plus strict des règles de sécurité relatives à la protection des données individuelles.

Facilitating the cross-referencing of anonymous health dataThe implementation of reference frameworks for interoperability and security was intended to facilitate the development of public health monitoring systems based on information systems. These systems and their interoperability are vital for the optimum, secure monitoring of the health of the population. However, cross-referencing anonymous individual health data in a secure and efficient way, and cross-referencing it with other types of data, once again throws up the problem of the individual identifier in the various sources. The national identification number (NIR) is at present the most frequently used identifier in the national administrative and medical administrative information systems.Within this context, the fact that the national health identifier (INS) is the only identifier used in shared health information systems will limit the development of multisource systems. If the legal framework and technical solutions were to be developed, this would provide much more reactive and comprehensive information about the health of the population and how it changes over time and space, which is essential for shaping health policy.

ParcOurs 1998 : médecin généraliste, titulaire d’une formation complémentaire en statistique et épidémiologie, Françoise Weber rejoint l’industrie pharmaceutique.2000-2003 : elle entre en 2000 à la Direction générale de la santé (DGS), puis rejoint l’AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) en 2003, comme directeur de département et adjointe au secrétaire général de la commission de la transparence. Elle devient ensuite chef de service de l’évaluation des médicaments à la HAS (Haute Autorité de Santé).2005-2006 : entrée en 2005 au cabinet du ministre de la Santé et des Solidarités Xavier Bertrand, comme conseillère technique médicament, elle est nommée fin 2006 directrice adjointe du cabinet.2007 : elle suit Xavier Bertrand au ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité comme directrice adjointe de cabinet. En décembre 2007, Françoise Weber est nommée directrice générale de l’Institut de veille sanitaire (InVS).



In 2010, ASIP Santé consolidated its organizational structure. It carved out a position as a key player in France’s health establishment, through its dealings with its

institutional partners, through its administrative, HR and financial management, and through its external communications.

How ASIP Santé is organized

ORGANISATIONDe L’ASIP SANTÉ En 2010, l’AsIP santé a consolidé son organisation. Elle s’est positionnée, à la fois dans ses relations avec ses partenaires institutionnels, dans sa gestion administrative, RH et financière, et dans sa communication externe, comme un acteur incontournable du paysage institutionnel de la santé en France.


P62 ASIP Santé: Our people

P64 Detailed presentation of divisions

P67 Human resources

P68 Overview of our budget and accounts

P72 Focus on call for tenders programme

P74 Regulations and legislation

P76 Presentation of the organizational units within ASIP Santé

P80 ASIP Santé’s communication activities

P62 ORGANIGRAmme De L’ASIP SANTÉ eN 2010

P64 PRÉSeNTATION DÉTAILLÉe DeS PôLeS

P67 ReSSOURCeS HUmAINeS

P68 BILAN BUDGÉTAIRe eT COmPTABLe

P72 FOCUS SUR LeS APPeLS À PROJeTS 2010

P74 TeXTeS RÉGLemeNTAIReS eT LÉGISLATIFS

P76 PRÉSeNTATION DeS INSTANCeS De L’ASIP SANTÉ

P78 LeS ACTIONS De COmmUNICATION De L’ASIP SANTÉ

Michel Gagneux

Président

Projets et coordination des soins Études et conseil

Direction de Programme

Philippe Bédère

Conseiller médical

Dr Jean-Marie Picard

Direction

Directeur

Elie Lobel

Elie Sakat

Dr Philippe Simian

Bruno Grossin

Anne Monnier

Territoires

OrgaNigramme de L’asiP saNté eN 2010

Jean-Yves Robin


Marc Milan Jean-François Parguet

Services de confiance et cryptographie

Référentiels, architecture, sécurité


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Secrétariat Général

Juridique

Claudine Roussel

Finances et services généraux

Aurélie Duval

Ressources Humaines

Jeanne Bossi

Secrétaire Générale

Communication

Laurence Miguel-Chamoin


• gestion administrative, financière et sociale de l’ASIP Santé ;• suivi de l’état d’exécution budgétaire de l’agence ;• établissement et suivi de la politique de ressources humaines ;• mise en conformité juridique et réglementaire des travaux de l’ASIP Santé.

2010 a été consacrée à la structuration et à la consolida-tion des équipes, ainsi qu’à la mise en place des proces-sus qui permettent au secrétariat général d’apporter support et expertises aux différents pôles de l’ASIP Santé, et au fonctionnement général de l’ASIP Santé.

L’année 2010 a également permis la mise en place au sein de l’ASIP Santé d’un Correspondant Médical ainsi que d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL).

Les pôles métier

Le pôle « études et conseil » intervient en amont des projets menés par l’ASIP Santé. Il produit des études et des éléments de doctrine qui nourrissent les autres pôles. Il est à l’initiative des partenariats de l’agence et s’occupe des relations internationales.

En 2010, il a plus particulièrement travaillé sur les pro-blématiques d’hospitalisation à domicile, de maisons et pôles de santé, ou sur le DMP de l’enfant par exemple.

Le pôle « Projets et coordination des soins » pilote les projets « métier » tels le Dossier médical Personnel, le projet européen « european patient smart open ser-vices » (epSOS), ou le projet de construction et d’expé-rimentation du prototype LeRUDI (pour lecture rapide en situation d’urgence d’un dossier informatisé).

En 2010, une large partie de l’activité de ce pôle a été consacrée à la construction et la mise en place du système DMP.

L’équipe de direction de l’asiP santé

La direction de l’agence, chargée de décliner les orientations générales fixées par le conseil d’adminis-tration, assure le pilotage et la programmation des chantiers menés par l’ASIP Santé. Des conseillers métiers et une cellule dédiée à la planification et au suivi des activités apportent leur expertise au directeur.

Le secrétariat général est chargé de mettre en œuvre les fonctions transversales nécessaires à la conduite des projets de l’agence. Le secrétariat géné-ral est composé de quatre services : • le service finances & moyens généraux ;• le service des ressources humaines ;• le service juridique ;• le service communication institutionnelle.

Le secrétariat général assure notamment les fonctions suivantes : • préparation du conseil d’administration et de la com-mission des marchés ;• mise en place et gestion des instances de consulta-tion et de concertation de l’ASIP Santé, ainsi que de comités et de commissions thématiques ad hoc ;• gestion et suivi des conventions de partenariat de l’ASIP Santé ;

PréseNtatiON détaiLLée des PôLes

Les évéNemeNts 2010 du service FiNaNces & mOyeNs géNéraux

L’année 2010 pour le service Finances & Moyens généraux a été celle des premiers chantiers, comme la mise en place d’un nouveau système de GRH (paie, gestion des absences), de gestion des notes de frais, ainsi que des développements complémentaires au niveau du système comptable. 2010 a également été l’année de l’homogénéisation des méthodes, compte tenu de la fusion avec le GIP CPS fin 2009.


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Les chiFFres cLés 2010 du service Juridique

Le cOrresPONdaNt médicaL de L’asiP saNté Placé auprès du secrétariat général de l’ASIP Santé,

le correspondant médical veille au respect des procédures de gestion des données de santé à caractère personnel utilisées dans les systèmes d’information partagés de santé. Il assure notamment les missions suivantes : • participe à la définition et à l’évolution des procédures ;• élabore des règles de bonnes pratiques ;• assure le rôle de correspondant au sein de l’agence avec les personnes désignées comme « médecin de l’hébergeur » au sens du code de la santé publique ;• suit les évolutions légales des textes relatifs à l’encadrement des données de santé à caractère personnel.

Le cOrresPONdaNt iNFOrmatique et LiBertésIntroduit en 2004 à l’occasion de la refonte de la loi

du 6 janvier 1978, le correspondant à la protection des données ou « correspondant informatique et libertés » (CIL) a pour mission d’assurer, au sein d’une personne morale (privée ou publique), le respect de la loi Informatique et Libertés.

La personne morale qui fait appel à un CIL est dispensée, au moins partiellement, de déclaration auprès de la CNIL.

8 séances de commission

des marchés

16 dossiers instruits en 2010

11 séances du comité

d’agrément

230 réponses juridiques documentées apportées aux questions soumises par les hébergeurs ou acteurs de santé

3 dossiers passés en commission centrale des marchés des organismes

de sécurité sociale (CCMOss)

12 marchés notifiés en 2010 (4 marchés en procédure adaptée,

3 marchés en procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence, 5 marchés en procédure

d’appels d’offres ouverts).

Procédure d’agrément pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel :


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santé et dans leur interopérabilité. Sur la base des ana-lyses de risque, il élabore la politique de sécurité de l’agence et de ses projets.

En 2010, le pôle a consolidé les référentiels de l’ASIP Santé en matière d’interopérabilité et de sécu-rité, et a entamé le travail relatif au répertoire natio-nal des référentiels.

Le pôle « Services de confiance et cryptogra-phie » conçoit et développe les produits et services de confiance comme les cartes de professionnel de santé, les certificats serveurs et de confidentialité et en assure la distribution.

En 2010, les équipes du pôle ont assuré la distribution des cartes de professionnel de santé sur l’ensemble du territoire français.

Le pôle « Territoires » initie l’accompagnement des acteurs dans l’appropriation des services dévelop-pés par l’ASIP Santé. Il agit tant sur les expérimenta-tions que sur le déploiement opérationnel des services sur le terrain.

En 2010, il s’est consolidé autour de trois missions principales :• renforcer « l’acte de vente » du cadre national et des nouveaux usages dans les territoires ;• développer une « politique marketing » au service du développement des usages du DMP ;• mettre en place les conditions d’écoute et d’exploi-tation des retours d’usage du DMP.

Le pôle « Référentiels, architecture, sécurité » définit toutes les règles nécessaires au développement de la confiance des patients et des professionnels de santé dans les systèmes d’information partagés de

Detailed presentation of divisions The agency’s management is tasked with defining the strategy for conducting the projects led by ASIP Santé, as well as overseeing and planning them. The general secretary puts in place the cross-disciplinary measures necessary for conducting the agency’s projects and endeavours to implement the general strategies set by the management board.

In addition, various subject-specific divisions are brought into play on a daily basis, to implement the agency’s projects. • « Research and Consultancy » produces studies and policy elements that are fed into the other divisions.

It follows the initiative of the agency’s partnerships and deals with international relations.• « Healthcare Coordination Projects » runs « professional » projects like the electronic health record or the Smart Open Services for European Patients project.• « Regions » provides support to stakeholders for the adoption of services developed by ASIP Santé. • « Reference Frameworks, Architecture and Security » defines all the rules necessary for developing trust among patients and healthcare professionals in the shared health information systems.• « Confidentiality and Encryption Services » designs and develops confidential products and services such as the health professional cards.


L’emploi et le développement des compétences

Les axes de recrutement sont ciblés sur des fonc-tions exigeant une expérience confirmée du pilotage de projet dans le domaine de la e-santé, associée à des qualités relationnelles liées à l’environnement multi-partenaire de l’agence, ainsi qu’à une bonne connais-sance des systèmes d’information de santé et des acteurs du secteur de la santé. Les fonctions liées aux services de confiance et cryptographie requièrent une forte expertise dans les nouvelles technologies et la sécurité Internet.

en 2010, une vingtaine de nouveaux collaborateurs a rejoint les équipes de l’ASIP Santé.

Le développement de l’offre de stages conventionnés a permis d’accueillir des étudiants souhaitant partici-per aux projets de l’agence.

Les équipes de l’asiP santé en 2010, l’ASIP Santé a réuni, au sein d’une struc-

ture qui se veut très opérationnelle, près de 140 colla-borateurs. Les fonctions de maîtrise d’œuvre sont sous-traitées au secteur industriel.

L’effectif de l’agence se répartit de façon homogène entre hommes (60 %) et femmes (40 %), dont l’âge moyen est de 41 ans et l’ancienneté moyenne de 5 ans. Les chefs de projet, chargés de mission ou projet, et ingénieurs représentent près de 75 % des effectifs.

ressOurces humaiNes

Âge moyen

41 ans

Formation initiale

75% bac + 4/5

Formation professionnelle continue

3,5% de la masse salariale

Ancienneté moyenne

5 ans


BiLaN Budgétaire et cOmPtaBLe

BiLaN actiF 2010

(en Ke) Valeur bruteAmortissements

et provisionsNet au

31/12/10Net au

31/12/09

Immobilisations incorporelles 2 149 700 1 449 1 423Concessions, brevets, licences 2 149 700 1 449 1 423

Immobilisations corporelles 1 305 1 065 240 311matériel, mobilier 1 305 1 065 240 311

Immobilisations financières 203 0 203 203Dépôts de garantie 203 0 203 203

ToTAL ACTIF IMMoBILISé 3 657 1 765 1 892 1 937

Stocks 416 416 468Créances d’exploitation 13 469 524 12 945 16 750Autres créances d’exploitation 13 469 524 12 945 16 750

Disponibilités et divers 15 138 0 15 138 1 604Valeurs mobilières de placement 14 371 0 14 371 1 193

Disponibilités 767 0 767 411

ToTAL ACTIF CIRCULANT 29 023 524 28 499 18 822

ToTAL géNéRAL DE L’ACTIF 32 680 2 289 30 391 20 759

BiLaN PassiF 2010Net au

31/12/10Net au

31/12/09

CAPITAUX PERMANENTS 13 603 6 589

Réserves 4 530 0

Subventions d'investissement 1 487 1 487

Report à nouveau 0 1 811

Résultat de l'exercice 7 016 2 719

Provisions 570 572

DETTES 1 892 1 937

Dettes fournisseurs 13 159 11 715

Dettes fiscales, sociales et assimilées 1 459 1 516

Dettes sur immobilisations 79

Autres dettes 2 046 860

Dettes financières 124

ToTAL géNéRAL DU PASSIF 30 391 20 759


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exécutiON du Budget Par Nature au 31 décembre 2010

N° comptes Compte de Résultat Prévisionnel (KE)

Compte financier

2009*

Budget primitif

2010

Ajustements en gestion

2010

Budget modifié

2010Exécution

2010

% exécution 2010

% recettes

60 Achats et variations de stocks 37 1 350 300 1 650 165 10 %

61 Services extérieurs 5 500 31 320 700 32 020 22 772 71,1 %

62 Autres services extérieurs 5 059 6 599 7 145 13 744 9 043 65,8 %

63 Impôts, taxes et versements assimilés 397 900 175 1 075 1 040 96,8 %

64 Charges de personnel 4 465 11 650 – 116 11 535 11 092 96,2 %

65 Autres charges de gestion courante 9 612 30 000 – 8 374 21 626 15 876 73,4 %

67 Charges exceptionnelles 19 30 0 30 7 23,3 %

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 141 201 170 371 365 98,4 %

ToTAL DES DEPENSES DU C.R.P. 25 230 82 050 0 82 050 60 360 73,6 %

Résultat : BeNeFICe 420 950 0 950 7 016

ToTAL EQUILIBRE DU C.R.P. 25 650 83 000 0 83 000 67376

70 Ventes et prestations de services 144 1 308 1,9 %

74 Subvention d'exploitation 24 856 83 000 0 83 000 65 988 97,9 %

76 Produits financiers 108 0 0 0 26 0 %

77 Produits exceptionnels 166 0 0 0 54 0,1 %

78 Reprises sur amortissements et provisions 376 0 0 0 82 0,1 %

ToTAL DES RECETTES DU C.R.P. 25 650 83 000 0 83 000 67 376

Résultat : PeRTe 0 0 0 0 0

ToTAL EQUILIBRE DU C.R.P. 26 216 83 000 0 83 000 67 376

*Corrigé de l’activité de décembre 2009 de l’ex GIP CPS.

exécution budgétaire 2010 Les dépenses (hors investissement) s’élèvent à

60 360 KE pour 2010 ; y compris les investissements 2010, elles s’élèvent à 60597 KE , soit 73,01 % du bud-get total de 83 000 KE. Le taux d’exécution est supé-rieur de 16 points par rapport à celui de 2009 (57,05 %). Pour rappel, le budget s’élevait en 2009 à 44 460 KE.

LEs REssOuRCEs 2010 DE L’AsIP sAnTÉ Elles proviennent pour 96 % de deux fonds gérés par la CNAMTS :• le fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS)• le fonds national de gestion (FNg)Les autres ressources sont issues de :• l’état : 1 %• produits de la carte CPS : 2 %• autres produits : 1 %


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dépenses par destination Les principales dépenses opérationnelles (hors

frais généraux, investissement et frais de personnel) présentées par destination sont les suivantes :• les services métiers (1,3 mE) permettent le dévelop-pement des services fondés sur le DmP ; les travaux qui ont émergé en 2010 concernent entre autres le dossier communicant de cancérologie (DCC) ;

• les projets de prospective (1,1 mE) correspondent à des projets qui doivent structurer l’évolution de la e-santé au niveau national et international. Les prin-cipales dépenses ont concerné le projet LeRUDI, qui consiste dans la réalisation d’un prototype d’aide à la consultation du dossier patient en situation d’urgence ainsi que le projet epSOS ;

• les services d’infrastructure (20 mE) comprennent la construction du DmP pour près de 11 mE ainsi que les dépenses liées au système d’information CPS pour près de 8 mE ;

• l’accompagnement terrain et suivi des usages (16 mE) comprend les montants mandatés au titre des appels à projet ainsi que les actions de communication menées dans ce cadre ;

• les postes « fonctions support à la structure ASIP Santé » (4 mE) sont constitués principalement par les actions de communication institutionnelle, les achats d’espace ainsi que par la construction et la maintenance du site internet « esante ».

Budget exécuté (cONdeNsé) au 31 décembre 2010

(en Ke)Budget 2010

(A)

Total Réalisé 31/12/2010

(C)% réalisé/

budget

écart réalisé/ budget

(A-C)

CHARgES DE PERSoNNEL 12 500 12 057 96,5 443

INVESTISSEMENT 950 237 24,9 713

FoNCTIoNNEMENT

Charges de fonctionnement* 5 050 4 059 80,4 991

Services métier 2 350 1 305,1 55,5 1 044,9

Services aux patients 150 0,5 0,3 149,5

Prospective dont LeRUDI, epSOS 2 550 1 101 43,2 1 449

Services d'infrastructure* dont SI national DmP, CPS 22 400 20 300,2 90,6 2 099,8

Référentiels 1 000 303,9 30,4 696,1

Accompagnement terrain et suivi des usages 31 750 16 313,8 51,4 15 436,2

Fonctions « support » aux activités opérationnelles (budget/ programme) 1 150 705 61,3 445

Fonctions « support » à la structure ASIP Santé (hors charges de fonctionnement) 3 150 4 215 133,8 – 1 065

SoUS-ToTAL FoNCTIoNNEMENT 69 550 48 303,5 69,5 21 246,5

ToTAL 83 000 60 597,5 73 22 402,5


en 2010, l’ASIP Santé a lancé 4 appels à projets qui sont venus s’ajouter à l’appel à projet « DmP1 », originellement de 2007.

(en Ke)

Appel à projetAnnée

d’engagement

Montant total engagé

pour la subvention

Cumul mandaté au 31/12/2010

AAP1 (premiers appels à projet) 2007 34 076 29 512

Amorçage 2010 5 396 4 856

emergence 2010 4 138 979

Dossier communicant de cancérologie 2010 2 800 2 520

Bureautique santé 2010 5 716 1 715

ToTAL 52 126 39 582

Le Budget 2011 Le conseil d’administration du 15 décembre 2010 a approuvé

le budget de l’ASIP Santé pour un montant de 80 millions d’euros. Ce budget est inférieur de 3 millions d’euros à celui approuvé en 2010 et peut être synthétisé comme suit :

• charges de personnel : 12,4 ME

• investissement : 1,3 ME

• charges de fonctionnement (frais généraux + charges opérationnelles) : 66,3 ME


(en Ke) AAP1 + AMoRçAgE EMERgENCE 1 ET 2 BUREAUTIQUE SANTE DCC (dossier communicant cancérologie) ToTAUX

PoRTEUR DE PRoJET Total subvention


Reste à mandater

Total subvention


Reste à mandater

Total subvention


Reste à mandater

Total subvention


Reste à mandater

Total subvention


Reste à mandater

GCS SISRA ARH RHONeS-ALPeS 3 234 000 3 115 500 118 500 0 0 0 0 0 0 480 000 432 000 48 000,00 3 714 000 3 547 500 166 500

GCS emOSIST FRANCHe COmTÉ 3 671 587 3 388 928 134 869 83 200 16 640 66 560 0 0 0 0 0 0 3 754 787 3 405 568 201 429

ReImPHOS-SIemeNS LImOUSIN 920 075 780 266,50 0 103 840 20 768 83 072 0 0 0 0 0 0 1 023 915 801 034,50 83 072

CNOP (DP) 4 000 000 4 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 000 4 000 000 0

SYNeRGIH 391 000 39 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 391 000 39 100 0

APICem 79 930 76 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 930 76 024 0

ARDOC ÎLe De FRANCe 2 241 980 2 209 696 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 241 980 2 209 696 0

AG DmP ÎLe De FRANCe 2 050 000 1 696 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 050 000 1 696 754 0

GCS D-SISIF ÎLe De FRANCe 0 0 0 421 760 84 352 337 408 0 0 0 0 0 0 421 760 84 352 337 408

AmP DmP LANGUeDOC-ROUSSILLON 1 612 308 877 079,56 0 262 000 52 400 209 600 0 0 0 0 0 0 1 874 308 929 479,56 209 600

GIP RTR iCONVeRGeNCe mIDI - PYRÉNÉeS 975 000 950 698 0 224 000 44 800 179 200 0 0 0 400 000 360 000 40 000 1 599 000 1 355 498 219 200

AG DmP HAUTe – NORmANDIe 984 075 492 037,50 0 172 224 34 444,80 137 779,20 0 0 0 0 0 0 1 156 299 526 482,30 137 779,20

SImPA AUVeRGNe 641 315 641 305 0 131 440 26 288 105 152 0 0 0 0 0 0 772 755 667 593 105 152

GCS RT BReTAGNe 1 617 614 1 322 545,40 0 180 880 36 176 144 704 0 0 0 0 0 0 1 798 494 1 358 721,40 144 704

AQUIDmP TRANSFeRT AU GIe TÉLÉSANTÉ AQUITAINe 5 489 447 5 101 658 132 394 144 000 28 800 115 200 2 720 800 816 240 1 904 560 430 000 387 000 43 000 8 784 247 6 333 698 2 195 154

GCS e-SANTÉ PICARDIe (anciennement GIP Télémédecine Picardie)

4 209 637 3 868 673,70 168 851 144 000 28 800 115 200 2 994 852 898 455,60 2 096 396,40 350 000 315 000 35 000 7 698 489 5 110 929,30 2 415 447,40

GIe TOI OCeAN INDIeN 492 500 273 516 0 199 640 0 199 640 0 0 0 0 0 0 692 140 273 516 199 640

GCS e-SANTÉ ALSACe (anciennement Alsace DmP) 3 700 737 3 303 089,12 103 445 133 952 26 790,40 107 161,60 0 0 0 350 000 315 000 35 000,00 4 184 689 3 644 879,52 245 606,60

ADPIm (Société Française de Radiologie) 2 000 000 1 500 000 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000 1 500 000 500 000

UFCV 603 996 452 996,60 150 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 603 996 452 996,60 150 999

PACA URLm / CORSe /N&D eSPS 556 700 278 350 0 123 427 24 685,40 98 741,60 0 0 0 0 0 0 680 127 303 035,40 98 741,60

CORSe 0 0 0 122 400 24 480 97 920 0 0 0 0 0 0 122 400 24 480 97 920

GCS TÉLÉSANTÉ BASSe-NORmANDIe 0 0 0 152 000 30 400 121 600 0 0 0 0 0 0 152 000 30 400 121 600

GCS e-SANTÉ BOURGOGNe 0 0 0 204 000 40 800 163 200 0 0 0 0 0 0 204 000 40 800 163 200

GCS TÉLÉSANTÉ CeNTRe 0 0 0 239 916 143 949,60 95 966,40 0 0 0 0 0 0 239 916 143 949,60 95 966,40

GCS TÉLÉSANTÉ LORRAINe 0 0 0 143 520 28 704 114 816 0 0 0 380 000 342 000 38 000 523 520 370 704 152 816

GCS SIS mARTINIQUe 0 0 0 240 000 48 000 192 000 0 0 0 0 0 0 240 000 48 000 192 000

AGD 5962 NORD-PAS-De-CALAIS 0 0 0 160 000 32 000 128 000 0 0 0 0 0 0 160 000 32 000 128 000

GCS SISCA CHAmPAGNe ARDeNNe 0 0 0 198 480 39 696 158 784 0 0 0 0 0 0 198 480 39 696 158 784

GIe TÉLÉSANTÉ PAYS De LA LOIRe 0 0 0 238 691 143 214,60 95 476,40 0 0 0 410 000 369 000 41 000 648 691 512 214,60 136 476,40

GCS ÉCHANGeS D’INFORmATION eNTRe LeS ACTeURS De SANTÉ DU POITOU-CHAReNTeS

0 0 0 114 816 22 963,20 91 852,80 0 0 0 0 0 0 114 816 22 963,20 91 852,80

ToTAL 39 471 901 34 368 217,38 1 309 058 4 138 186 979 152 3 159 034 5 715 652 1 714 695,60 4 000 956,40 2 800 000 2 520 000 280 000 52 125 739 39 582 064,98 8 749 048,40

FOcus sur Les aPPeLs à PrOJet 2010


OR

GA

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DE

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sAn

TÉ

(en Ke) AAP1 + AMoRçAgE EMERgENCE 1 ET 2 BUREAUTIQUE SANTE DCC (dossier communicant cancérologie) ToTAUX

PoRTEUR DE PRoJET Total subvention


Reste à mandater

Total subvention


Reste à mandater

Total subvention


Reste à mandater

Total subvention


Reste à mandater

Total subvention


Reste à mandater

GCS SISRA ARH RHONeS-ALPeS 3 234 000 3 115 500 118 500 0 0 0 0 0 0 480 000 432 000 48 000,00 3 714 000 3 547 500 166 500

GCS emOSIST FRANCHe COmTÉ 3 671 587 3 388 928 134 869 83 200 16 640 66 560 0 0 0 0 0 0 3 754 787 3 405 568 201 429

ReImPHOS-SIemeNS LImOUSIN 920 075 780 266,50 0 103 840 20 768 83 072 0 0 0 0 0 0 1 023 915 801 034,50 83 072

CNOP (DP) 4 000 000 4 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 000 4 000 000 0

SYNeRGIH 391 000 39 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 391 000 39 100 0

APICem 79 930 76 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 930 76 024 0

ARDOC ÎLe De FRANCe 2 241 980 2 209 696 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 241 980 2 209 696 0

AG DmP ÎLe De FRANCe 2 050 000 1 696 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 050 000 1 696 754 0

GCS D-SISIF ÎLe De FRANCe 0 0 0 421 760 84 352 337 408 0 0 0 0 0 0 421 760 84 352 337 408

AmP DmP LANGUeDOC-ROUSSILLON 1 612 308 877 079,56 0 262 000 52 400 209 600 0 0 0 0 0 0 1 874 308 929 479,56 209 600

GIP RTR iCONVeRGeNCe mIDI - PYRÉNÉeS 975 000 950 698 0 224 000 44 800 179 200 0 0 0 400 000 360 000 40 000 1 599 000 1 355 498 219 200

AG DmP HAUTe – NORmANDIe 984 075 492 037,50 0 172 224 34 444,80 137 779,20 0 0 0 0 0 0 1 156 299 526 482,30 137 779,20

SImPA AUVeRGNe 641 315 641 305 0 131 440 26 288 105 152 0 0 0 0 0 0 772 755 667 593 105 152

GCS RT BReTAGNe 1 617 614 1 322 545,40 0 180 880 36 176 144 704 0 0 0 0 0 0 1 798 494 1 358 721,40 144 704

AQUIDmP TRANSFeRT AU GIe TÉLÉSANTÉ AQUITAINe 5 489 447 5 101 658 132 394 144 000 28 800 115 200 2 720 800 816 240 1 904 560 430 000 387 000 43 000 8 784 247 6 333 698 2 195 154

GCS e-SANTÉ PICARDIe (anciennement GIP Télémédecine Picardie)

4 209 637 3 868 673,70 168 851 144 000 28 800 115 200 2 994 852 898 455,60 2 096 396,40 350 000 315 000 35 000 7 698 489 5 110 929,30 2 415 447,40

GIe TOI OCeAN INDIeN 492 500 273 516 0 199 640 0 199 640 0 0 0 0 0 0 692 140 273 516 199 640

GCS e-SANTÉ ALSACe (anciennement Alsace DmP) 3 700 737 3 303 089,12 103 445 133 952 26 790,40 107 161,60 0 0 0 350 000 315 000 35 000,00 4 184 689 3 644 879,52 245 606,60

ADPIm (Société Française de Radiologie) 2 000 000 1 500 000 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000 1 500 000 500 000

UFCV 603 996 452 996,60 150 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 603 996 452 996,60 150 999

PACA URLm / CORSe /N&D eSPS 556 700 278 350 0 123 427 24 685,40 98 741,60 0 0 0 0 0 0 680 127 303 035,40 98 741,60

CORSe 0 0 0 122 400 24 480 97 920 0 0 0 0 0 0 122 400 24 480 97 920

GCS TÉLÉSANTÉ BASSe-NORmANDIe 0 0 0 152 000 30 400 121 600 0 0 0 0 0 0 152 000 30 400 121 600

GCS e-SANTÉ BOURGOGNe 0 0 0 204 000 40 800 163 200 0 0 0 0 0 0 204 000 40 800 163 200

GCS TÉLÉSANTÉ CeNTRe 0 0 0 239 916 143 949,60 95 966,40 0 0 0 0 0 0 239 916 143 949,60 95 966,40

GCS TÉLÉSANTÉ LORRAINe 0 0 0 143 520 28 704 114 816 0 0 0 380 000 342 000 38 000 523 520 370 704 152 816

GCS SIS mARTINIQUe 0 0 0 240 000 48 000 192 000 0 0 0 0 0 0 240 000 48 000 192 000

AGD 5962 NORD-PAS-De-CALAIS 0 0 0 160 000 32 000 128 000 0 0 0 0 0 0 160 000 32 000 128 000

GCS SISCA CHAmPAGNe ARDeNNe 0 0 0 198 480 39 696 158 784 0 0 0 0 0 0 198 480 39 696 158 784

GIe TÉLÉSANTÉ PAYS De LA LOIRe 0 0 0 238 691 143 214,60 95 476,40 0 0 0 410 000 369 000 41 000 648 691 512 214,60 136 476,40

GCS ÉCHANGeS D’INFORmATION eNTRe LeS ACTeURS De SANTÉ DU POITOU-CHAReNTeS

0 0 0 114 816 22 963,20 91 852,80 0 0 0 0 0 0 114 816 22 963,20 91 852,80

ToTAL 39 471 901 34 368 217,38 1 309 058 4 138 186 979 152 3 159 034 5 715 652 1 714 695,60 4 000 956,40 2 800 000 2 520 000 280 000 52 125 739 39 582 064,98 8 749 048,40


textes régLemeNtaires et LégisLatiFs

textes ayant une incidence sur le rPPs

Décret n° 2010-427 du 29 avril 2010 relatif aux procédures d’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien.

Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 rela-tif aux procédures d’enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux, dont les dispositions entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du minis-tre en charge de la Santé par profession et au plus tard le 1er janvier 2012.

Décret n° 2010-701 du 25 juin 2010 relatif aux procédures d’enregistrement des étudiants, des inter-nes et des autres personnes susceptibles de concourir au système de soins.

Décret n° 2010-334 du 26/03/2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou des autres États parties à l’ac-cord sur l’espace économique européen, pour l’exer-cice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales, et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers.

textes relatifs au nouvel environnement réglementaire à prendre en compte dans l’urbanisation des sis

ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 rela-tive à la biologie médicale. Cette ordonnance a donné naissance aux articles L.6211-1 et suivants du code de la santé publique et modifie profondément la législation applicable aux laboratoires de biologie médicale. Les nouvelles dispositions législatives prévoient notamment que les laboratoires ont jusqu’à 2016 pour être totale-ment accrédités selon la norme NF eN ISO 15189.

encadrement des pratiques médicales

Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine (voir encadré).

Décret n° 2010-904 du 02/08/2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éduca-tion thérapeutique du patient.

textes relatifs aux partenaires institutionnels de l’asiP santé dans ses missions de déploiement sur le terrain

Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créa-tion des agences régionales de santé. D’autres décrets du même jour sont venus apporter des précisions quant au fonctionnement et à l’organisation des ARS.

Décret n° 2010-862 du 23/07/2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire.

Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire.

Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hos-pitalières de territoire.

L’année 2010 a été marquée par les textes d’application de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST ».

Cette loi comporte 135 articles, dont la plupart devaient être précisés et complétés par des textes réglementaires pour leur mise en œuvre. 161 décrets en Conseil d’État étaient aussi attendus et 79 décrets simples.

Ont été publiés à ce jour 112 décrets en Conseil d’État et 42 décrets simples.

Arrêté du 6 mai 2010 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les moda-lités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques.

Arrêté du 10 août 2010 fixant les caractéristiques permettant la lecture automatique des éléments d’identification du prescripteur sur les ordonnances, pris en application de l’article R161-45 du code de la sécurité sociale (imposant deux codes-barres sur l’or-donnance, l’un pour le RPPS, l’autre pour le numéro FINeSS).

Décret n° 2010-1008 du 30 août 2010 prévoyant que les professionnels de santé transmettront à l’Ins-titut de veille sanitaire des données de santé dans des conditions conformes aux référentiels d’interopérabi-lité arrêtés par le ministre de la Santé après avis de l’ASIP Santé.

Organisation de la coopération sanitaire à prendre en compte dans l’urbanisation des sis

Décret n° 2010-809 du 13/07/2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins : conditions dans lesquelles le fonctionnement des uni-tés participant au service d’aide médicale urgente et des centres de réception et de régulation des appels peut être assuré avec le concours de médecins d’exer-cice libéral.

Ce décret est pris en application de l’article L.6316-1 du code de la santé publique, issu de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), qui précise dans son dernier alinéa : « La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret, en tenant compte des déficiences de l’offre de soins dues à l’insularité et l’enclavement géographique. »Le décret procède donc à la définition des actes de télémédecine, de leurs conditions de mise en œuvre et de leur organisation notamment territoriale.

1- La définition des actes de télémédecine : cinq types d’actes médicaux sont définisLa téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale, la réponse médicale.

2- Les conditions de mise en œuvre : quatre règles à respecter• Les droits de la personne : comme tout acte médical, l’acte de télémédecine impose l’information préalable du patient et son consentement au soin. Une fois l’information préalable effectuée, l’échange de données médicales entre professionnels de santé qui participent à un acte de télémédecine, quel que soit le support de communication, ne nécessite plus le recueil d’un consentement formalisé, sauf en cas d’hébergement des données. Dans ce dernier

cas, le recueil du consentement peut être dématérialisé (R6316-2 et R6316-10). Le patient conserve en tout état de cause un droit d’opposition.• L’identification des acteurs de l’acte.• L’acte de télémédecine doit être rapporté dans le dossier médical.• L’acte de télémédecine est pris en charge par l’assurance maladie obligatoire, dès lors qu’il est inscrit sur la liste des actes pris en charge visée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale.

3- L’organisation de la télémédecine : une dimension nationale relayée et soutenue par les agences régionales de santé L’activité de télémédecine doit être définie dans un programme national (émanant du ministère) ou régional (défini par l’ARS). Elle doit tenir compte de l’offre de soins dans le territoire considéré et faire appel à des professionnels de santé exerçant régulièrement, dont les compétences sont reconnues. Une convention doit alors organiser les relations entre les organismes et les professionnels de santé. Enfin, dans le cas d’hébergement des données, les actes de télémédecine doivent respecter les référentiels définis par l’ASIP Santé.

4- L’entrée en vigueur des dispositions du décretUn délai de 18 mois est prévu à compter de la date de publication du décret (21 octobre 2010) pour que l’organisation de l’activité de télémédecine puisse se mettre en conformité avec le texte.

Le décret du 19 OctOBre 2010 reLatiF à La téLémédeciNe


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PréseNtatiON des iNstaNces de L’asiP saNté

La conférence de l’ASIP Santé rassemble, pour sa part, les représentants des acteurs des systèmes d’in-formation partagés de santé dans toute leur diversité. elle est informée et débat des orientations générales du groupement, de son programme d’activité et des modalités de réalisation de ses projets.

De plus, des commissions thématiques de concerta-tion sont constituées sur des thèmes d’action ou de réflexion particuliers.

enfin, l’ASIP Santé, du fait de ses fonctions d’autorité administrative et d’autorité de certification, associe à la gestion du répertoire partagé des professionnels de santé les Ordres des professions de santé, ainsi que les organis-mes assurant les fonctions d’autorité d’enregistrement, au sein d’un comité conjoint de gestion du RPPS.

Garant de la politique générale de l’ASIP Santé, le conseil d’administration est dirigé par le président du groupement, personnalité qualifiée nommée par le ministre en charge de la Santé. L’État est représenté par les trois grandes administrations de la santé : la Direction générale de la santé, la Direction générale de l’organisation des soins et la Direction de la Sécurité sociale. La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie sont deux autres membres du conseil d’administration.

À ce conseil d’administration s’ajoutent des organes consultatifs associant les acteurs de la e-santé, mis en place pour la première fois en 2010.

Ainsi, le conseil d’éthique et de déontologie for-mule en toute indépendance, à l’intention du conseil d’administration et du directeur, des avis et des recom-mandations sur les questions éthiques et déontologi-ques des projets et services de l’ASIP Santé.

Le comité de liaison et de coopération avec les professionnels de santé, lui, associe les représentants des professions de santé à la mise en œuvre des projets engagés par l’ASIP Santé. Outre les représentants des Ordres des professionnels de santé, il réunit l’Union nationale des professions de santé, les sociétés savan-tes, des représentants de commissions médicales des établissements de santé.

eN 2010

Le conseil d’éthique et de déontologie

s’est réuni quatre fois (juin, septembre,

novembre, décembre).

Le comité de liaison et de coopération

avec les professionnels de santé s’est réuni une fois

(décembre)

La conférence de l’asiP santé

s’est réunie pour la première fois le 5 janvier 2011

Le comité conjoint de gestion du rPPs

s’est réuni une fois (novembre)

The management board oversees ASIP Santé’s general policy. Its head is the president of the group, a qualified public figure appointed by the Minister for Health. The state is represented by the General Directorate of Health, the General Directorate of Healthcare Organization, and the Social Security Directorate. The French national health insurance fund for salaried employees and the national solidarity fund for autonomy are also members of the agency’s management board.

In addition, there are consultative bodies, put in place for the first time in 2010, which bring together the e-health stakeholders. • To assist the management board and the director, the ethics and professional conduct council formulates opinions and recommendations, in a fully independent manner, on questions of ethical and professional conduct relating to ASIP Santé’s projects and services.

• The liaison and cooperation committee connects representatives of the healthcare professions with the people responsible for implementing the projects initiated by ASIP Santé. • The ASIP Santé conference, for its part, brings together a wide variety of shared health information systems stakeholders. Information is presented, while debates are held on ASIP Santé’s general strategies, its programme of activities, and the methods for successfully implementing its projects.

Finally, due to its role as an administrative and certification authority, ASIP Santé brings together the shared register of healthcare professionals (RPPS) management body, healthcare profession associations, and registration authorities within the RPPS joint management committee.

Presentation of the organizational units within ASIP Santé

Contexte :Dans le monde, la gouvernance nationale de la politique des systèmes d’information de santé se structure progressivement. Les Pays-Bas font partie, avec la France, des précurseurs en la matière.

nictiz est une fondation indépendante, financée par des budgets de base ainsi que par des budgets par projet provenant essentiellement du ministère de la santé, du Bien-être et des sports.

une des priorités de nictiz en matière de e-santé est de fournir un cadre réglementaire national aux échanges électroniques des données (utiles) des patients entre professionnels de santé ainsi qu’entre professionnels de santé et patients. Ce cadre est un prérequis pour tous les services de e-santé existants et à venir qui seront créés, mis en œuvre et utilisés par le secteur de la santé.

Le cadre réglementaire est créé et tenu à jour en étroite collaboration avec le secteur de la santé. De nombreux efforts sont ainsi faits afin de constituer une structure de gouvernance pour l’infrastructure nationale de e-santé et les projets réalisés par nictiz et le ministère de la santé, du Bien-être et des sports.

Des comités ont été mis en place, à la fois pour la stratégie et pour le suivi de projets, afin de préparer la prise de décision, le développement et la mise en œuvre dans ce domaine. Les principales parties prenantes sont représentées : patients, médecins, infirmiers, pharmaciens, établissements de soins, compagnies d’assurances et fournisseurs régionaux et nationaux du secteur, et cela essentiellement par leurs organisations professionnelles.

Gert-Jan van Boven, Directeur de Nictiz

daNs Le mONde : Pays-Bas–gouvernance de la e-santé aux Pays-Bas

Il n’est pas facile d’intégrer tous les points de vue du fait des enjeux existant pour les différentes parties impliquées. De plus, l’innovation est un processus « de bas en haut », guidé et facilité « de haut en bas ». De ce fait, pour les néerlandais, il est primordial de faire intervenir les structures existantes au niveau local et régional.

Le dossier médical électronique néerlandais, tel qu’envisagé dans la dernière proposition de loi en date, est un dossier virtuel qui conserve les données en local sur le poste du professionnel de santé. Il est constitué d’un ensemble d’applications reliées à l’infrastructure nationale « AORTA ». Celle-ci fournira un système d’enregistrement national à des fins d’identification et d’authentification, et un système d’index central de référencement.

Cependant, plutôt que de déployer immédiatement un dossier médical électronique complet reliant les données de l’ensemble des systèmes d’information de santé, le gouvernement a opté pour un déploiement progressif. Le dossier de médication électronique et le dossier abrégé de patient pour le généraliste de garde ont été retenus en tant que premières étapes.

Les développements ultérieurs du système dépendront de différents facteurs, dont les principaux sont l’acceptation législative du dossier médical électronique, la compensation financière pour la connexion à la plate-forme nationale, la mise en œuvre de l’accès du patient, ainsi que la création de synergies entre les approches et activités régionales et nationales.

E-health governance in the NetherlandsOne of the priorities for Nictiz (The National IT Institute for Healthcare in the Netherlands) in terms of e-health is to provide a national regulatory framework for the electronic exchange of (relevant) patient data among healthcare professionals, and between healthcare professionals and patients. This regulatory framework is shaped and kept up to date in close cooperation with the health sector. Hence a great deal of effort is invested in setting up a governance structure for the national e-health infrastructure and the projects conducted by Nictiz and the Ministry of Health, Welfare and Sport. Committees representing the key stakeholders have been put in place for both strategy and individual initiatives, to do the necessary groundwork for decision-making, development and implementation.

The Dutch electronic health record, as envisaged in the latest parliamentary bill, is a virtual record where data is stored with the healthcare professional.

Further development of the system will depend on different factors, the most important being: legal acceptance of the electric health record; financial compensation for connecting to the national hub; the implementation of patient access; and the leveraging of synergies between regional and national approaches and activities.

ParcOurs Gert-Jan van Boven (1963) est médecin et informaticien.

PréseNtatiON de Nictiz Nictiz (Institut national pour les TIC de santé) est le centre de compétence national pour la e-santé aux Pays-Bas. L’organisme a trois objectifs. Le premier est le développement de stratégies, de connaissances, de conseil et d’actions de coordination dans tous les domaines de la e-santé. Le deuxième vise à la création et la mise à jour de normes, protocoles et profils informatiques dans la santé. Enfin, le dernier réside dans la spécification, la gestion des achats et de la mise en œuvre, et le fonctionnement de l’infrastructure nationale au quotidien.


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Les actiONs de cOmmuNicatiON de L’asiP saNté

communication digitale L’ASIP Santé a lancé, le 23 juin 2010, un portail dédié à la e-santé, esante.gouv.fr, créant ainsi un lieu de rencontre et d’expression pour tous les acteurs régio-naux, nationaux et internationaux, leur permettant d’exprimer leurs points de vue, de promouvoir leurs projets et de partager leurs expériences. Les visiteurs ont la possibilité de consulter sept rubriques rédac-tionnelles, de poster des commentaires ou de télécharger des documents d’information complé-mentaires sur différents sujets : politique publique, services, télémédecine, DmP, interopérabilité, etc. Le portail propose également un ensemble de services concrets qui viennent compléter la partie éditoriale : référentiels, études, glossaire, publications. Au-delà de ce site média, l’ASIP Santé a initié sa présence active sur différents réseaux sociaux. Le principe consiste à rendre visible le point de vue de l’agence auprès des principaux relais d’information actifs sur le Web en matière de e-santé.

rencontres de l’asiP santé avec ses partenairesL’ASIP Santé s’est attachée en 2010 à développer des actions de communication auprès des industriels, des territoires et des patients. Ainsi, quatre journées natio-nales des industriels et autant de rencontres interré-gionales ont permis à l’ASIP Santé de rencontrer des centaines d’acteurs travaillant dans le domaine de la e-santé sur l’ensemble du territoire. en outre, l’ASIP Santé a initié en 2010 des réunions spécifiques avec les organisations de patients, afin d’évoquer avec elles les questions liées au partage des données de santé telles que le consentement, le respect du secret médical ou encore la sécurité et la confidentialité ; mais aussi avec les sociétés de conseil afin de mieux les informer sur les évolutions du cadre réglementaire et technique de la e-santé.

Pour mieux faire connaître ses actions, mobiliser les acteurs du secteur de la santé et faire émerger une véritable culture de la e-santé, l’ASIP Santé était partie prenante d’un certain nombre d’événements et d’ac-tions de communication en 2010.

evénementielL’ASIP Santé était présente en mars au rendez-vous majeur de la médecine ambulatoire, le Medec 2010, afin de rencontrer les futurs utilisateurs du Dossier médical Personnel (DmP). Impliquée dans plusieurs événements du salon, l’ASIP Santé a parrainé une conférence sur le thème : « Comment exercerez-vous la médecine en 2015 ? »

Partenaire officiel du salon Health Information Tech-nologies (HIT), du 18 au 21 mai 2010 à Paris Porte de Versailles, l’ASIP Santé a présenté, sous forme d’ate-liers, le projet DmP et le futur appel à projets consacré à la télémédecine. À raison de deux sessions par jour, ces ateliers ont accueilli plus de 250 personnes, les deux tiers étant issus du secteur hospitalier, les autres étant des professionnels du secteur industriel. en parallèle, les collaborateurs de l’ASIP Santé rencon-traient les visiteurs sur le stand : un bilan positif avec plus de 150 entretiens réalisés.


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accompagner le développement de la e-santé et préparer l’arrivée du dmPen octobre 2010, l’ASIP Santé a communiqué auprès des professionnels de santé sur la e-santé (voir page 34). L’objectif était de les sensibiliser par une campagne d’annonces presse dans la presse professionnelle aux bénéfices directs de la e-santé. en décembre, la com-munication sur le DmP a pris le relais avec l’ouverture du site www.dmp.gouv.fr. Ce site a été conçu à la fois pour répondre aux besoins d’information des patients comme des professionnels de santé, et pour donner accès au DmP. À cette occasion, des films d’animation ont été créés pour expliquer le fonctionnement du DmP et pour montrer les usages possibles du DmP autour de trois exemples concrets.

L’asiP santé et le dmP dans la presseune forte progression en présence médiatique pour 2010en comparaison avec 2009, l’ASIP Santé connaît en 2010 une croissance importante du nombre de retom-bées presse, passant de 1 250 à 1 848 retombées. Cette augmentation n’est pas que numérique. en effet, le traitement des sujets liés à l’activité de l’ASIP Santé et du DmP par la presse est particulièrement qualitatif. Les journalistes ont abordé les sujets de manière plus approfondie, qu’il s’agisse du déploiement du DmP, de projets de e-santé comme la télémédecine, ou encore de partenariats entre l’agence et d’autres acteurs de santé. en effet, l’ASIP Santé a amplifié en 2010 ses relations avec les médias, de la presse écrite profes-sionnelle et grand public aux médias audiovisuels.

Sur l’ensemble de ces retombées, il convient d’indiquer que 35 % correspondent à des actions de relations presse directement initiées par l’ASIP Santé (commu-niqués de presse, conférences de presse, rendez-vous des porte-parole de l’ASIP Santé avec des journalistes).

réPartitiON Par tyPe d’articLe POur L’aNNée 2010 (total articles pour l’année 2010 : 1 848)

Part des retOmBées Par tyPOLOgie de Presse POur L’aNNée 2010

41,30 % Articles

16,80 % Brèves

41,70 % Mentions

1 % Communication4,5 % Droit / juridique / Politique

11,5 % Généraliste

9,5 % Info / nTIC

2,5 % Banques / Assurances

4 % Pharma

4 % social

9 % santé

7 % Agences de presse

27 % Médical

1,5 % spécialisée

2,5 % Économie

3 % Pqn

2,5 % TV Radio

10,5 % PqR


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To publicize its activities, mobilize stakeholders in the health sector, and create a genuine culture of e-health, ASIP Santé played a proactive role in a number of communication activities in 2010.

For example, ASIP Santé attended the Medec conference in March 2010, to meet future users of the electronic health record (DMP). The agency was also the official partner of the Health Information Technologies (HIT) Exhibition and Congress, held from 18 to 21 May 2010, where it presented the DMP and future calls for telemedicine tenders.

On 23 June 2010, ASIP Santé launched a portal dedicated to e-health – esante.gouv.fr – thus creating a forum for all the stakeholders, enabling them to express their points of view, promote their projects and share their experiences. Beyond this site, ASIP Santé is now

starting to maintain an active presence on various social networks.

In 2010, ASIP Santé also worked hard to produce communications aimed at industry, the regions and patients. Four national industry days and four inter-regional meetings enabled the agency to meet hundreds of healthcare stakeholders. In addition, 2010 also saw ASIP Santé start to hold meetings with patient organizations and consultancies on an individual basis.

In October 2010, ASIP Santé communicated with healthcare professionals on the subject of e-health. In December, the DMP became the focus of communications, with the launch of the www.dmp.gouv.fr site, which provides access to the DMP and meets the needs of professionals and patients.

sanitaire » ou encore « Coordination des soins autour de patients atteints de cancer : perspectives portées par le DmP ».

Parmi les sujets les plus traités par la presse, arrivent largement en tête le DmP, à travers notamment la noti-fication de l’hébergeur en février, le débat relatif aux DmP sur clé USB en mars et l’annonce de l’ouverture du service DmP en décembre dernier. Viennent ensuite les articles sur les autres projets de l’ASIP Santé (télé-médecine, interopérabilité, identifiant national de santé, bureautique Santé, etc.) et la carte de profes-sionnel de santé. Globalement, les articles abordent de manière positive l’action de l’ASIP Santé, qui voit son image dans les médias se renforcer. On notera que les sujets de e-santé rencontrent parallèlement un intérêt grandissant de la part de la presse professionnelle et des médias grand public.

2010, c’est également la création d’un nouveau ren-dez-vous bimestriel avec la presse : les ateliers e-santé. Ils ont permis d’aborder de façon approfondie avec les journalistes des thèmes comme « Comment garantir aujourd’hui en France la protection des données de santé ? », « Informatique de santé : le défi de la veille

ASIP Santé’s communication activities

Ce rapport d’activité a été réalisé par le secrétariat général– service communication de l’ASIP Santé (mai 2011).

L’ASIP Santé tient à remercier l’ensemble des contributeurs pour leurtémoignage et leur point de vue sur le développement de la e-santé dans le monde.

Pour toute correspondance :Service communication institutionnelleASIP Santé9, rue Georges Pitard75015 [email protected]él. : 01 58 45 32 90

Crédits photos/Illustrations : Philippe Castano, ministère du Travail, de l’emploi et de la Santé, PeticaConception/Réalisation : - Ce document est imprimé sur papier PeFC. PEFC/10-01265

Petica a développé un style au carrefour du graphisme et de l’illustration, une combinaison subtile de vecteurs et d’aplats de couleurs. Il travaille régulièrement pour la communication d’entreprise, notamment les rapports annuels de Saint-Gobain ou GDF SUEZ. Entre 2005 et 2008, il réalise une centaine d’illustrations pour les Aéroports de Paris autour du patrimoine artistique et culturel de la France. Aujourd’hui, il vit à Berlin et écrit des bandes-dessinées au sein des éditions MISMA.

Petica has developped a style which lies between graphic design and illustration, a subtle combination of vectors and colour blocks. He regularly works in corporate communication, notably on the Saint-Gobain and the GDF SUEZ annual reports. Between 2005 and 2008 he created a hundred visuels depicting France’s artistic and cultural heritage for the Aéroports de Paris. He currently lives in Berlin and writes graphic novels for the MISMA publishing house.


Agence des systèmes d'information partagés de santé9, rue Georges Pitard - 75015 ParisT. 01 58 45 32 50esante.gouv.fr


2010 Annual report

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