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2013

SMICTOM DE LA VALLEE DE L’AUTHION

******** 4, boulevard des Entrepreneurs – BP 55

49250 BEAUFORT EN VALLEE

********

Tél : 02 41 79 77 00

Fax : 02 41 79 77 09

Courriel : [email protected]

Site internet : www.smictomauthion.fr

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’ELIMINATION DES DECHETS


Rapport annuel 2013 2 SMICTOM Vallée de l’Authion

Sommaire

CHAPITRE I. PRESENTATION DU SMICTOM 5

A. Compétences statutaires 5

B. Composition et représentation 5

1. Composition 5

2. Représentation des communes au SMICTOM 6

C. Présentation générale du service 7

D. Faits marquants 2013 8

CHAPITRE II. LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT 9

A. Organisation de la régie 9

1. Les véhicules 9

2. Personnel de collecte 9

B. Pré-collecte 10

1. Aspects juridiques 10

2. Aspects techniques 10

C. Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) 14

1. Aspect technique : La collecte 14

2. Traitement des ordures ménagères 15

D. Les déchets d’emballages, papiers , verre 16

1. Aspect technique : la collecte 16

2. Aspect juridique 16

3. Bilan sur les tonnages collectés 16

4. Le tri et le recyclage 17

CHAPITRE III. LA GESTION DES DECHETTERIES 20

A. Organisation 20

B. Fonctionnement et gestion des déchetteries 21

C. Quantités collectées 22

1. Par déchetterie et par matériaux 22

2. Evolution des déchets collectés en déchetterie 23

D. Le traitement 24

E. Accès des professionnels 25

F. Cas des mini-déchetteries 25

CHAPITRE IV. BILAN DECHETS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE 26



CHAPITRE V. INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS 26

CHAPITRE VI. LA PREVENTION 27

A. Mise en Œuvre du Programme 27

1. Promotion du compostage individuel 27

2. Opération « Collecte pour le réemploi » 28

3. Sensibilisation à la réduction des déchets des festivités 28

4. Semaine européenne pour la réduction des déchets 28

B. Aspect financier 30

CHAPITRE VII. LA COMMUNICATION 30

A. La communication écrite 30

1. Les publications 30

2. Le site internet 30

B. Les animations 30

1. Les animations scolaires 30

2. Autres interventions et animations « grand public » 31

3. Information en porte à porte 31

C. Aspect financier 32

CHAPITRE VIII. LE PERSONNEL DU SYNDICAT 33

A. L’état du personnel du syndicat 33

B. Arrêts de travail en cours d’année 34

C. Indemnités journalières 34

D. Recours à l’association ETAPE 34

E. Assurance personnel 34

CHAPITRE IX. ASPECTS FINANCIERS 35

A. Modalités d’exploitation 35

B. Exercice 2013 - (Source Compte Administratif) 35

1. Montant global annuel 35

2. Prestations : Dépenses et recettes 37

3. Modalités de financement (Recettes) 38

CHAPITRE X. ANNEXES 43

A. Revue de presse 43

B. Organigramme 2013 45



INTRODUCTION

Le rapport annuel a pour objectif de regrouper toutes les informations relatives au prix et à la qualité service

public d’élimination des déchets.

Le présent rapport est destiné à présenter le fonctionnement du service proposé aux habitants et à expliquer

les résultats techniques et financiers pour l’année 2013.



CHAPITRE I. PRESENTATION DU SMICTOM (du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013)

A. COMPÉTENCES STATUTAIRES

Depuis 1979, le SMICTOM (Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures

Ménagères) de la Vallée de l’Authion a dans ses statuts 2 compétences : la collecte et le traitement (collecte

des ordures ménagères, collecte sélective, traitement des déchets, gestion des déchetteries, gestion de

l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux et d’Inertes).

Ces compétences sont déléguées par 3 communautés de communes qui sont chargées du recouvrement de

la redevance ordures ménagères ce qui leur permet de bénéficier d’une majoration de la Dotation Globale de

Fonctionnement octroyée par l’Etat.

B. COMPOSITION ET REPRÉSENTATION

1. Composition

Le SMICTOM de la Vallée de l’Authion rassemble 16 communes réparties sur le territoire de 3 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale adhérents

Carte du territoire du SMICTOM de la Vallée de l’Authion

Le territoire du SMICTOM s’étend sur 400,8 km².

Pour 2013, la densité sur le territoire du SMICTOM est de : 87,4 habitants au km².



35901 population totale – 35048 population municipale (INSEE Population légale 2013)

Figure 1 : liste des communes adhérentes au S.M.I.C.T.O.M.

En italique : chiffres sans double compte-Les ratios sont calculés avec la population totale.

2. Représentation des communes au SMICTOM

Chaque communauté de communes est représentée au comité syndical. 32 délégués constituent l’assemblée

délibérante du syndicat.

Le bureau syndical est composé d’un Président, de cinq vice-présidents et d’un secrétaire.

Les délégués sont répartis comme suit :

Communauté de Communes Commune Nombre de délégués

Beaufort en Vallée 2

Cdc Beaufort en Anjou Brion 2

12 délégués Fontaine Guérin 2

Gée 2

Mazé 2

St Georges du Bois 2

Blou 2

Cdc Loire Longué La Lande Chasles 1

16 délégués Les Rosiers sur Loire 3

Longué-Jumelles 2

St Clément des Levées 2

St Martin de la Place 2

St Philbert du Peuple 2

Vernantes 2

Cdc Vallée Loire Authion Corné 2

4 délégués La Ménitré 2

SMICTOM de la Vallée de l’Authion

Communauté de Communes

BEAUFORT EN ANJOU

6 communes

Beaufort en Vallée Brion Fontaine-Guérin Gée Mazé St Georges du Bois

14 444 hab.

14 078 hab.


LOIRE LONGUE

8 communes

Blou La Lande Chasles Longué-Jumelles Les Rosiers sur Loire St Clément des Levées St Martin de la Place St Philbert du Peuple Vernantes

16 292 hab.

15 910 hab.


VALLEE LOIRE AUTHION

2 communes

Corné La Ménitré

5 165 hab.

5 060 hab.



C. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE

Figure 2 : Synoptique des flux de déchets



D. FAITS MARQUANTS 2013

Installation de stockage des déchets non-dangereux

Traitement des lixiviats – année 1 et début année 2

Construction de l’alvéole 21 – début du terrassement – terminé à 90 %

26 septembre 2013 – incendie dans la cellule en exploitation – quelques dégâts sur la membrane qui

seront réparés lors de la pose des géomembranes pour l’alvéole 21 en 2014

Régie-Collecte-Centre technique

Dans les campagnes : mise en place de la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles une fois tous les

15 jours,

Formation Eco conduite des chauffeurs + formation poids lourds pour un agent

Automatisation de la barrière d’accès au garage

Mise en place d’une nouvelle pompe à carburant, permettant de récupérer les données sous format

informatique

Réparations importantes sur la benne 6603 : tôles du caisson, lève conteneur, mise à jour du peigne…

Les autres bennes sont à prévoir en 2014

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) : envoi des

dossiers de garanties financières pour la plateforme ferraille et pour les nouvelles directives relative aux

émissions industrielles « IED »

Mise en place de Masterbloc pour faciliter le chargement des caissons

Installation d’un bungalow au pont bascule pour contrôler les entrées sur le site

Achat d’un véhicule de service.

Structure

Facturation annuelle de la redevance

Mise en place du prélèvement en 4 fois

Facturation de la location et du transport, traitement de déchets pour les professionnels

Dématérialisation - Télétransmission des actes en Préfecture

Propriétés foncières – Vente de parcelles

Achat d’un véhicule de service.

Déchetteries

Achat de 4 caissons « cartons » avec toit rigide : protection contre la pluie.

Gardiennage par une société privée sur les sites de Corné, Beaufort et Longué, pour limiter les incivilités

sur les sites. Travail avec la gendarmerie pour améliorer la situation.

Renouvellement de la convention avec la communauté de communes Loire-Longué pour l’exploitation

de la déchetterie de Vernantes

Réalisation des 4 plans topographiques des sites

Lancement de l’étude pour l’optimisation et mise en conformité des déchetteries

Déchets d'emballages et papiers

Changement de prestataire pour le tri des déchets d’emballages ménagers (Cdc du Canton de Baugé, le

SICTOD Nord Est d’Anjou et le SICTOM Loir et Sarthe) : PAPREC à Seiches sur le Loir

Nouveau marché de la collecte du verre avec la Cdc du Canton de Baugé, le SICTOD Nord Est d’Anjou :

prestataire BRANGEON

Renouvellement convention Eco Folio.

Communication - Prévention

Animations scolaires : 44 interventions dans 16 écoles, et animations et réunions « grand public »

Compostage individuel : 99 composteurs -Compostage collectif : 5 composteurs sur 2 sites

Couches lavables : 2 subventions ont été attribuées depuis la mise en œuvre en mars 2013

Réemploi : 12 journées d’action en déchetterie avec ASPIRE et une journée de revente « magasin

solidaire » à Beaufort. ; Réparation : une matinée d’action avec un professionnel sur Beaufort

Imprimés publicitaires : 191 stop-pub supplémentaires distribués

Espaces verts : 2 zones fleuries au SMICTOM



CHAPITRE II. LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT

Le SMICTOM exerce la compétence « collecte » sur 16 communes selon deux modes d’exploitation : une collecte en régie (effectuée directement avec du personnel et du matériel du syndicat) et une collecte par un prestataire pour la collecte du verre.

A. ORGANISATION DE LA RÉGIE

1. Les véhicules

Le parc de véhicules est constitué de : 7 véhicules de collecte de déchets dont 2 de remplacement, ainsi que de 2 polybennes pour l’enlèvement des déchets des déchetteries.

Tableau 1 : Véhicules du SMICTOM

2. Personnel de collecte

Voir CHAPITRE VII

2013 Véhicules

Châssis Date d’achat Immatriculation

Fin d'amortissement

Distances parcourus

(kms)

Variations km Gasoil consommé (L)

Variations gasoil

2012-2013 2012-2013

Collecte en porte à porte

Benne 26 T Kertrucks 14/06/2012 CG-284-KA 2020 32 699

19 643

Benne 26 T Renault – Faun

03/02/2006 AH-262-QE 2014 20 644 12 399


03/12/2007 6603 ZY 49 2015 24 721 14 825


15/12/2004 AH-208-QE 2012 24 566 15 767

Benne 19 T Renault - Semat

04/12/2009 AG 914 PA 2018 28 796 15 554

Benne 19 T Renault - Faun 07/01/2003 AH-162-QE 2011 23 645 12 373

Benne 19 T Iveco - Faun 01/03/2000 AH-122-QE 2008 14 983 7 813

TOTAL COLLECTE PAP

170 054 -7% 98 374 -7%

Déchetterie

Polybenne MAN I 04/11/1998 AH-877-QD 2003 26 642

11 708

Polybenne MAN II 13/08/2009 AC-913-KM 2017 50 075 18 730

TOTAL DECHETTERIE

76 717 +2% 30 438

Installation de stockage

Tracteur 1987 2926 SQ 49 1995

BULL 1996 938 F 2001

Tracteur 1997 1465 SW 49 2002

Compacteur 2011 950 2020

Véhicules de service :

Kangoo 21/01/2000 AH 960 QD 2004 14 240

Clio 17/10/2013 AC 496 MP 2018 881 46,69

Trafic 25/04/2000 AH 015 QE 2008 5 291 582

Partner HS oct 2013 15/05/2007 9419 ZW 49 2012 3 344 310

Partner 23/10/2013 AC 489 LQ 2018 1 951 123

TOTAL SERVICE / VL 25 707

TOTAL VEHICULES 272 478 -4%



B. PRÉ-COLLECTE Les ordures ménagères sont collectées dans des bacs gris à couvercle rouge pour les particuliers et des bacs

gris à couvercle marron pour les professionnels et administrations.

Chaque foyer ou professionnel est équipé d’un bac gris à couvercle jaune pour les recyclables.

1. Aspects juridiques

Depuis 2007, la société PLASTIC OMNIUM fournit, distribue et met en place des bacs sur notre territoire et ce

pour 8 ans. Ce marché a fait l’objet de trois avenants :

Avenant n°1 : prise en compte de la commune de Vernantes au sein du SMICTOM depuis le 1er janvier 2008.

Avenant n°2 : réalisation de la facturation en 2010.

Avenant n°3 : facturation annuelle plutôt que semestrielle en 2013.

2. Aspects techniques

Les dotations en bac s’effectuent selon une grille préétablie :

Grille de dotations des bacs 1 pers 2 pers 3 pers 4 pers 5 pers 6 pers 7 pers et +

Ordures ménagères résiduelles en collecte hebdomadaire

80 L 80 L 120 L 120 L 180 L 180 L 240 L

Ordures ménagères résiduelles en collecte une fois tous les quinze jours

80 L 120 L 180 L 240 L 360 L 360 L 360 L

Ordures ménagères recyclables en collecte une fois tous les quinze jours

120 L 120 L 180 L 240 L 240 L 360 L 360 L

Néanmoins un ajustement du volume peut être envisagé pour un volume au-dessus ou en dessous de la

préconisation (après vérification du tri et validation par le SMICTOM). Les bacs sont répartis de la manière suivante sur le territoire :



a. Volume de bacs en place

Volume Catégories Flux Quantité

(m3) Quantité en nb de bacs

Variations 2012-2013

en nb de bacs

80 prof OM 15,88 199 + 1,7%

80 part OM 646,64 8083 + 0,4%

120 prof OM 11,84 99 + 1,2%

120 part + prof CS 1058,01 8817 + 0,8%

120 part OM 510,78 4257 + 0,7%

180 prof OM 15,18 84 + 7,7%

180 part + prof CS 405,11 2251 + 1,3%

180 part OM 222,8 1238 +1,8%

240 prof OM 33,24 139 +1,0%

240 part + prof CS 744,14 3101 -0,4%

240 part OM 87 363 +2,6%

360 prof OM 62,31 173 5,1%

360 part + prof CS 369,03 1025 + 2,7%

360 part OM 64,26 179 +0%

770 prof OM 141,04 183 +5,8%

Pour les bacs OMR : 1 531m3 pour les particuliers et 279m3 pour les professionnels et administrations. Soit : 14 995 bacs pour les particuliers et 846 bacs pour les professionnels et administrations.

Pour les déchets emballages et papiers : 2 576m3 pour les particuliers, les professionnels et administrations. Soit : 15 193 bacs pour les particuliers, les professionnels et les administrations.



Observations : En 2013, par rapport à 2010, nous observons toujours une progression du nombre de bacs 80L en place au détriment des bacs de plus grandes capacités : +5% pour les particuliers et + 10 % pour les professionnels.

b. Taux de présentation : flux ordures ménagères résiduelles

Le taux de présentation est de 33,5% en 2013, contre 37% en 2012, 40% en 2011, 42% en 2010, soit une diminution de 7,5 points en 3 ans. Cela représente une moyenne de 17 présentations par an et par foyer du bac OMR en 2013 (contre 22 présentations en 2010).

Foyers dotés avec un bac OM de 80 L : - taux de présentation égal à 29%, inférieur à la moyenne globale de présentation du SMICTOM (33,5%). - ces foyers présentent en moyenne leur bac OM 15 fois par an, soit moins d’une fois toutes les 3 semaines.

Foyers dotés en bac OM de 120 à 240 L : - taux de présentation égal à 41%, supérieur à la moyenne globale de présentation du SMICTOM. - ces foyers présentent en moyenne leur bac OM 23 fois par an. Cela indique que la grille de dotation est cohérente pour l’ensemble des foyers.

Evolution depuis 2009, du nombre de présentations :

On observe en moyenne une baisse de :

- 15% du taux de présentation pour les bacs 120 à 240L entre 2012 et 2013, soit en moyenne 3 présentations de moins.

- de 5% pour les bacs 80L, soit près de 1 présentation de moins en moyenne. La baisse du nombre de présentations est logique puisque que la fréquence de collecte en campagne est passée de 1 fois par semaine à une fois tous les 15 jours pour l’ensemble des communes du SMICTOM depuis le 7 janvier 2013. Ces indicateurs sont importants notamment pour le calcul de la redevance incitative.



Le graphique ci-dessous représente le nombre moyen de présentations par commune :

La commune représentée par un * est collectée (bourg + campagne) une fois tous les 15 jours pour le flux OMR.

Seuil minimum facturé Présentation une fois tous les 15 jours



C. LES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES (OMR)

1. Aspect technique : La collecte

a. Fréquence de collecte

Pour les ordures ménagères résiduelles : les communes sont collectées une fois par semaine ou une fois tous les 15 jours.

En juillet 2011, la fréquence de collecte pour les campagnes de Blou et de St Philbert est passée d’une fois semaine (C1) à une fois tous les 15 jours (C0,5). Depuis janvier 2013, les campagnes du territoire du SMICTOM sont collectées une fois tous les 15 jours.

36 % des usagers sont collectés tous les 15 jours pour les ordures ménagères.

Les déchets non-ménagers sont collectés en porte à porte en même temps que les ordures ménagères. Ces

déchets assimilables de par leur nature et leur quantité à des ordures ménagères proviennent : de maisons de retraite, foyers logement, des établissements scolaires, culturels,

des salles municipales ou intercommunales, des artisans,

des commerçants, des entreprises et autres établissements privés à vocation professionnelle.

Les commerçants du centre-ville, les professionnels des zones artisanales sont collectés 2 fois par semaine pour les ordures ménagères.

On peut également noter la collecte de certains campings, restaurants etc. 2 fois par semaine pendant la

période estivale sur demande de leur part.

Fréquence C1 et C0,5 Répartition des usagers



b. Tonnage collecté

L’ensemble du tonnage collecté est acheminé vers le site de l’usine de valorisation énergétique de Lasse

depuis 2004.

En 2013 : 4 211 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées sur le territoire du SMICTOM.

Graphique : Evolution du tonnage OMR collectées.

0100020003000400050006000700080009000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Flux OMR : Tonnages collectés

Tableau : Evolution de la production d’ordures ménagères par habitant

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Production OM hab/kg/an

262,67 270,55 263,7 255,89 146,86 136,77 132,85 125,69 121,05 117,30

Variation n/2004 en %

3,00% 0,39% -2,58% -44,09% -47,93% -49,42% -52,15% -53,91% -55,34%

Variation n/n-1 en %

3,00% -2,53% -2,96% -42,61% -6,87% -2,87% -5,39% -3,69% -3,10%

Variation n/2007 en %

-42,61% -46,55% -48,08% -50,88% -52,69% -54,16%

Population 30127 30127 30127 30127 32730 34146 34719 35182 35464 35901

Variation pop 0 0 0 0 +1.08 +1.04 +1,01 +1,33 +1,34 +1,35

La production d’ordures ménagères par habitant a très fortement diminué en 2008 (mise en place de la collecte sélective en porte-à-porte et conteneurisation). L’année 2008 est l’année de référence dans l’Accord Cadre « Prévention des déchets » en partenariat avec l’ADEME. En 2013, le tonnage des ordures ménagères collecté continue de diminuer (-3.1% par rapport à 2012).

2. Traitement des ordures ménagères Les ordures ménagères du territoire, transportées par nos véhicules de collecte ont été valorisées énergétiquement par le SIVERT de l’Est Anjou dans l’usine de valorisation de Lasse qui traite la zone Est du département. Veolia SAVED est l’entreprise délégataire qui exploite cette usine.

Tonnages ordures ménagères

Tonnages envoyés à ISDND

Tonnages envoyés en valorisation énergétique à Lasse

2004 7913,4 6223,6 78,6% 1689,6 21,3%

2005 8150,9 92,2 1,1% 8058,7 98,9%

2006 7944,5 91,5 1,2% 7852,9 98,8%

2007 7709,2 169,2 2,2% 7539,9 97,8%

2008 4806,8 87,3 1,8% 4719,3 98,1%

2009 4670,2 57,5 1,2% 4612,7 98,8%

2013 4211,2 4,54 0,11% 4206,60 99,89%

Tableau : Evolution des tonnages par mode de traitement



Suite à la valorisation énergétique, les métaux ferreux et non ferreux sont récupérés dans les mâchefers (résidus solides). Ainsi en 2013, ont été envoyés dans des filières de recyclage : 111,27 T de métaux ferreux (133 T en 2012) 5,521 T de métaux non ferreux (5,25 T en 2012)

D. LES DÉCHETS D’EMBALLAGES, PAPIERS , VERRE

1. Aspect technique : la collecte La collecte sélective est composée de deux flux sur notre territoire. Premier flux : les emballages légers (bouteilles plastiques, emballages cartons, emballages métalliques et briques

alimentaires) les journaux magazines et les prospectus.

Depuis 2008, la collecte des déchets d’emballages et des papiers magazines s’effectue en mélange et en porte-à-porte, une fois tous les 15 jours. Second flux : le verre (bouteilles, pots et bocaux) collecté dans des colonnes d’apport volontaire ; sur le territoire,

115 colonnes sont réparties sur 62 points de collecte.

2. Aspect juridique La collecte sélective en porte-à-porte est réalisée en régie depuis 2008.

3. Bilan sur les tonnages collectés

2008 2009 2010 2011 2012 2013Variation en %

entre 2012 et

2013

PAV

(corps creux)24,76 10,58 9,96 12,27 12,10

PAV

(corps plats)176,61 105,34 106,83 103,92 89,97

PAP 1993,99 2136,92 2141,02 2139,18 2110,15 2169,30 2,8%

Tonnage (t) 2195,36 2252,83 2257,80 2255,37 2212,22 2169,30 -2%

Ratios

(kg/hab/an)67,07 65,98 65,03 64,11 62,38 60,42 -3,1%

Tonnage (t) 1533,49 1575,42 1514,55 1553,90 1476,58 1523,56 3%

Ratios

(kg/hab/an)46,85 46,14 43,62 44,17 41,64 42,44 1,9%

Tonnage (t) 3728,85 3828,25 3772,36 3809,27 3688,80 3692,86 0%

Ratios

(kg/hab/an)113,93 112,11 108,65 108,27 104,02 102,86 -1,1%

Verre collecté

en PAV

TOTAL

Emballages et

papiers

collectés en

PAP et PAV

Fin des PAV

en

déchetterie



Observations : En 2013, la quantité de déchets collectés est quasi-identique à celle de 2012.

Nota : En porte à porte la quantité d’emballages et de papiers est de 2169 T en 2013. (2012 : 2210T ; 2011 : 2139T ; 2010 : 2141T ; 2009 : 2137T ; 2008 : 1994T).

4. Le tri et le recyclage

a. Aspect technique et juridique

Les produits collectés sont triés avant de rejoindre leurs filières de valorisation respectives.

Depuis le 1er janvier 2013, le tri des emballages et papier est assuré par la société PAPREC ; le marché prend fin au 31 décembre 2016.

b. Bilan sur les tonnages recyclés

Les tonnages recyclés correspondent aux tonnages de déchets livrés aux filières de recyclage (collectés en pàp, pav et cartons de déchetterie). Le tonnage recyclé n’est pas identique au tonnage collecté. Le tonnage recyclé correspond aux tonnages collectés moins les refus de tri, la freinte du centre de tri.

Tableau : Tonnages recyclés par matériaux

Acier Aluminium

Cartons 5.02 + 1.05 E-

CO

ELA Plastiques (bouteilles et flacons)

Papiers Gros de Magasin

Verre Total

2008 Tonnages 124,59 2,84 443,74 26,01 99,23 561,30 1506,88 2764,58

2009 Tonnages 121,20 3,60 430,89 30,35 140,07 885,78 507,93 1539,82 3659,64

2010 Tonnages 141,15 2,77 581,42 23,27 138,74 538,84 591,92 1567,56 3585,66

2011 Tonnages 100,71 2,06 735,39 19,69 145,43 690,54 466,58 1556,96 3717,36

2012

Tonnages 116,90 8,01 605,25 31,98 149,11 149,11 1412,90 633,26 3106,51

Ratio (hab/kg/an)

3,30 0,23 17,07 0,90 4,20 4,20 39,84 17,86 87,60

2013

Tonnages 115,82 7,00 586,32 64,10 146,86 1198,64 230,22 1530,38 3879,34

Ratio (hab/kg/an)

3,226 0,195 16,332 1,785 4,091 33,387 6,413 42,628 109,388



Observations : Le tonnage recyclé correspond au tonnage de matériaux vendu sur l’année, en tenant compte des stocks de l’année précédente. Le tonnage recyclé est important en 2013 car le centre de tri de BRANGEON, suite la fin du marché en décembre 2012, a régularisé les tonnages en stocks et les a recyclés sur 2013.

c. Refus de tri

Les refus de tri correspondent à l’ensemble des indésirables présents dans les différents flux de déchets collectés. Les Prescriptions Techniques Minimales des filières de recyclage exigent une certaine qualité des déchets. Le centre de tri est en charge de retirer ces indésirables.

Données Centre de tri

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Population 32730 34146 34719 35182 35464 35901

REFUS Tonnages 434,386 400,633 353,271 305,113 268,419 316,83

Ratio (kg par hab) 13,27 11,73 10,18 8,67 7,57 8,82

REFUS REELS (Après le tri) 19,44% 17,78% 15,66% 13,53% 12,13% 13,14%

Tableau : Refus de tri

d. Gros de magasin

Le gros de magasin correspond aux produits qui ne rentrent pas dans les produits acceptés par la filière de

reprise du papier qualité 1.11 peuvent faire l’objet d’un tri et d’un conditionnement spécifique.

Ces produits sont nommés « gros de magasin », ils correspondent aux papiers et cartons mêlés d’origine,

triés.

Tonnage traités 2009 2010 2011 2012 2013

GROS DE MAGASIN 507,93 591,92 466,58 463,15 324,70

Observations :

La diminution du Gros de magasin est notable depuis plusieurs années et notamment entre 2012 et 2013

(changement de centre de tri). On peut attribuer cette amélioration aux efforts fournis par le Centre de Tri

pour diminuer la freinte.

La freinte correspond à la différence entre le bilan des tonnages entrant et sortant sur un centre de tri due

aux variations du taux d'humidité, aux envols, aux estimations de stocks et au fonctionnement général du

centre de tri.

Suite au changement de marché un prix de reprise pour le gros de magasin a été instauré permettant ainsi de

nouvelles recettes pour notre syndicat.

Pour 2013 : + 8 960€ pour 230 tonnes recyclées.



e. Les repreneurs selon les matériaux

A noter à compter du 1er janvier 2012, le changement de repreneur du papier (catégorie 1.11) de UPM à la

SEMARDEL jusqu’au 31 décembre 2014.

Matériaux Acier Verre Aluminium 5.02 -EMR PEHD - PET CLAIR- PET

FONCE

Papiers graphiques

1.11 5.03 - ELA

REPRENEUR ARCELOR MITTAL

O-I Manufacturing

REGEAL AFFIMET

SMURFIT KAPPA PAPIER

RECYCLE VALORPLAST SEMARDEL REVIPAC

CHAPITRE III. LA GESTION DES DECHETTERIES

A. ORGANISATION Le SMICTOM exploite les déchetteries de Beaufort en Vallée, Corné, Longué et Vernantes.

Localisation Ouverture Liste des déchets acceptés

2/ BEAUFORT EN VALLEE

La Pièce de bois

LUNDI : de 9h à 12h

Du MARDI au SAMEDI

Hiver :

de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Eté :

de 9h à 12h et de 14h à 18h*

Cartons, Bois, Textiles, Tout-Venant, Gravats, Déchets verts, Huiles de

vidanges, Huiles végétales, Batteries- Peintures, Solvants, Piles,

Cartouches d’imprimantes, Ampoules, Tubes, Textile, Déchets

emballages plastique-métaux-cartons, Papiers, Verre

1/ CORNE

Le Point du jour

LUNDI : après-midi

Du MARDI au SAMEDI

Hiver :

de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Eté :


3/ LONGUE

ZI LA Métairie

Du MARDI au SAMEDI

Hiver :

de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Eté :


4/ VERNANTES La Maladrie

LUNDI - MERCREDI - VENDREDI :

14h-17h (Hiver)

15h-18h (Eté)

SAMEDI :

9h-12h – 13h30-17h30 (Hiver)

9h-12h – 14h-18h (Eté)

Horaires hiver : du 15 novembre au 15 février

Horaires été : du 16 février au 14 novembre

DECHETTERIE Equipement 48 Caissons

Figure 4 : Filières des déchetteries Figure 4 : Filières des déchetteries

Figure 3 : Localisation des déchetteries



B. FONCTIONNEMENT ET GESTION DES DÉCHETTERIES

Le schéma suivant résume le fonctionnement et la gestion des déchetteries du SMICTOM, ainsi que les différentes filières de valorisation :

Figure 4 : Filières des déchetteries

APPORT EN DECHETTERIE 16 communes du syndicat

+ par convention 11 communes du SICTOM LOIR ET SARTHE Saint-Mathurin-sur-Loire, Bauné, Cornillé-les-Caves, Brain-sur-l’Authion, Andard, La Daguenière, La Bohalle, Chaumont d’Anjou, Fontaine-Milon, Lué-en-Baugeois, Sermaise.

+ par convention, 3 communes de la communauté de communes Loire-Longué : Courléon, Mouliherne,

Vernoil-le-Fournier

+ par autorisation : Parcay-les-Pins

Textile

REEMPLOI

Ferraille

Huiles usagées, Piles, Batteries, Cartouches imprimantes, Tubes et

Lampes Déchets ménagers

spéciaux

Déchets verts Cartons Bois

Papier verre et emballages

Gravats

Installation de stockage des déchets

Broyage et

compostage

GENDRON

DUPUYS

Filière

spécialisée

VALORISATION ORGANIQUE

Broyage

BRANGEON

ENVIRONNEMENT

FILIERES ECO EMBALLAGES ET REPRENEURS

VALORISATION MATIERE ET ENERGETIQUE

Filières spécialisées :

SARP OUEST

COREPILE

LVL

RECYLUM

Tout-venant



C. QUANTITÉS COLLECTÉES

1. Par déchetterie et par matériaux

Par matériaux Déchetterie Déchetterie Déchetterie Déchetterie Vernantes

Total (en tonnes) Beaufort en Vallée Corné Longué

Bois 166,7 246,9 83,9 51,9 549

Cartons 67,0 102,4 48,4 24,8 243

Déchets verts 1395,7 2803,0 1388,9 110,0 5698

Ferraille 64,9 80,4 23,9 30,4 200

Gravats 1040,7 2513,5 849,2 264,3 4668

Textiles 15,6 15,6 15,6 10,4 73

Tout venant 309,7 543,0 281,3 86,7 1221

Tout venant incinérable 497,2 1025,7 548,7 201,6 2273

Total 3542 7315 3224 780 14 924

Déchets dangereux Déchetterie Déchetterie Déchetterie Déchetterie Total

(en tonnes) Beaufort en Vallée Corné Longué Vernantes

Acides 0,042 0,053 0,1

Aérosols 0,198 0,111 0,025 0,069 0,559

Bases 0,418 0,232 0,109 0,065 0,825

Batteries 0,192 0,062

Comburant 0,151 0,07 0,072 0,239

Déchets contenant du mercure 0,001 0,186 0,001

Filtres à huiles / carburants 0,341 0,267 0,108 0,112 1,243

Huile minérale 5,21 5,48 3,4 0,81 18,81

Huile végétale 0,933 0,526 1,175 0,15 2,385

Lampes / Ampoules 0,879 0,172 1,051

mélange fuel + eau 1,135 14,197 3,144 2,801 1,135

Peintures / Pateux 10,529 6,467 2,4 1,176 42,327

Piles / Accumulateurs 1,8 0,6 0,6 3

Produits Labo 0,005 0,016 0,007

Produits Phytosanitaires 0,612 0,601 0,126 0,072 1,676

Radiographies 0,069 0,027 0,046 0,118

Solvants 2,558 1,285 0,549 0,767 4,569

Tube 0,292 0,464

Total général 24,61 31,731 14,638 6,857 78,57

Tableau 7 : Quantité de déchets collectée, répartie sur les 4 déchetteries

Le tableau ci-dessous indique l’évolution des quantités collectées en tonne pour chaque matériau dans les quatre déchetteries gérées par le syndicat.

(t) Bois Cartons Déchets

verts Ferrailles Gravats Textiles

Tout-

venant

Tout-

Venant Inc DDS Total

2010 913 252 5 520 278 4 527 17 2 084 783 56 14 412

2011 1 056 258 6 086 191 5 449 43 1 780 869 58 15 747

2012 924 243 7 845 159 4 933 58 1 364 1 547 69 17 142

2013 549 243 5 698 200 4 668 73 1 221 2 273 78 15 002

Tableau 8 : Evolution des tonnages collectés en déchetteries.



2. Evolution des déchets collectés en déchetterie

Graphique : Evolution des tonnages collectés en déchetteries

Observations : La quantité de déchets verts diminue en raison d’un changement de mode de calcul des tonnages de la déchetterie de Vernantes (coefficient de tassage des déchets verts) et à l’autorisation préfectorale de brûler les déchets verts à certaines périodes de l’année pour les particuliers. La quantité de déchets collectés dans nos déchetteries a augmenté de 23% par rapport à 2008 y compris les apports des professionnels et des habitants extérieurs au SMICTOM.

Graphique : Evolution des tonnages collectés en fonction de la population

Nota Bene : La population prise en compte pour les ratios englobe les populations des collectivités extérieures utilisant nos déchetteries.



Graphique : Ratio des déchets collectés par habitant et par an

Pour 2013, le ratio des déchets collectés en déchetteries s’élève à 278,51kg par habitant.

D. LE TRAITEMENT Le graphique représente les modes de traitement des déchets collectés en déchetterie :



E. ACCÈS DES PROFESSIONNELS Les collectivités publiques, les artisans et commerçants peuvent déposer certains types de déchets aux conditions suivantes :

Tarifs

dépôts en déchetterie

par les professionnels

Déchets inertes - Gravats Bois Déchets Verts

Tout-venant

Cartons

Ferraille

BEAUFORT -EN-VALLEE 2008 17,41 € - 72,98 €

Gratuit

€/T

2009 20,02 € - 83,93 €

2010 20,02 € 75 € 83,93 €

2011 22 € 83 € 92 €

2012-13 26 € 95 € 105 €

CORNE / LONGUE-JUMELLES / VERNANTES 2008 21,9 - 17,5

€/m3

2009 25,19 - 21,28

2010 25,19 19 21,28

2011 27,5 21 23,5

2012-13 32 € 24 € 27 €

Les quantités facturées sont estimées au volume par le gardien de la déchetterie sauf à la déchetterie de Beaufort où la présence du pont bascule permet une facturation précise au poids. Le syndicat procède à l’établissement des factures et la perception de Beaufort, au recouvrement des sommes dues.

F. CAS DES MINI-DÉCHETTERIES Il existe 4 « mini-déchetteries » sur le territoire du SMICTOM. Le Syndicat est chargé de la mise à disposition

de caissons, de leur enlèvement et du traitement des déchets. Il est rappelé que l’utilisation et l’exploitation

de ces installations relèvent de la responsabilité des communes.

Les mini-déchetteries :

- St Clément des Levées : ouverte depuis 1999

Accepte les déchets verts, le Tout-venant, les gravats, la ferraille et les huiles.

A noter que la ferraille est revendue par la mairie (pas de données).

- La Ménitré : ouverte en 1998

Accepte les déchets verts

- St Martin de la Place : ouverte en 1998

Accepte les déchets verts, la ferraille et le Tout-venant

- Les Rosiers-sur-Loire : ouverte en 1998 Accepte les déchets verts, le Tout-venant, les gravats



CHAPITRE IV. BILAN DÉCHETS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE

En 2013, un habitant du SMICTOM produit 498,67 kg. (Moyenne française en 2013 : 590 kg)

Ordures ménagères

résiduelles

Emballages légers

recyclables Verre Déchetteries

117,30 kg

(288 kg)

60,42 kg (48 kg)

42,44 kg (29 kg)

278,51 kg

(225 kg)

OMA=220,16 kg (OMA=365 kg)

En rouge : la référence nationale 2013 - source ADEME

CHAPITRE V. INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS Le syndicat exploite, en régie, un site de stockage des déchets situé à Fontaine Guérin. Celui-ci est séparé en 2 zones :

- une installation de stockage des déchets non-dangereux : ISDND ; où sont enfouis des déchets « Tout-venant non incinérable » issus des déchetteries, les déchets d’entreprises locales.

- une installation de stockage de déchets Inertes : ISDI ; où sont stockés les gravats des déchetteries et d’entreprises locales.

Un rapport annuel d’activités lié à cette installation de stockage est établi tous les ans et transmis aux services de l’Etat (DREAL).

CHAPITRE VI. LA PREVENTION Afin de répondre aux exigences du Grenelle de l’Environnement en matière de réduction et de valorisation des déchets, le SMICTOM s’est engagé dans la mise en œuvre d’un programme local de prévention des déchets. L’Accord Cadre de partenariat a été signé en octobre 2010 avec l’ADEME.

A. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME

1. Promotion du compostage individuel

Suite aux éditions précédentes, le SMICTOM a relancé une campagne de distribution de composteurs auprès

de ses usagers.

Distribution des composteurs aux particuliers

Les composteurs ont été remis aux usagers à l’occasion de deux séances de distribution organisées :

- le samedi 25 mai de 9h30 à 12h. - le mercredi 25 septembre de 18h à 20h.

99 composteurs ont été distribués. La première distribution a mobilisé 2 agents sur le site technique à Fontaine Guérin. La seconde distribution s’est déroulée salle des Plantagenêt à Beaufort avec une partie explications du processus du compostage et rappel des règles d’entretien. Elle a mobilisé 3 agents. Taux d’équipement sur le territoire

2013 Total depuis 2006

Nombre de logements

Taux d'équipement

BEAUFORT EN VALLEE 28 557 2501 22,27%

BRION 4 80 468 17,09%

FONTAINE GUERIN 4 87 393 22,14%

GEE 1 35 135 25,93%

MAZE 20 510 1790 28,49%

ST GEORGES DU BOIS 2 35 181 19,34%

CCBA 59 1304 5468 23,85%

BLOU 1 70 396 17,68%

LA LANDE CHASLES 0 9 62 14,52%

LES ROSIERS SUR LOIRE 4 158 1093 14,46%

LONGUE-JUMELLES 5 328 3167 10,36%

ST CLEMENT DES LEVEES 5 73 542 13,47%

ST MARTIN DE LA PLACE 1 57 507 11,24%

ST PHILBERT DU PEUPLE 3 71 522 13,60%

VERNANTES 4 45 856 5,26%

CCLL 23 811 7145 11,35%

CORNE 9 252 1102 22,87%

LA MENITRE 8 156 907 17,20%

CCVLA 17 408 2009 20,31%

TOTAL 99 2523 15037 16,78%

Au 31 décembre 2013, le stock de composteurs est de : 126 composteurs de 600L et 210 de 300L.



Compostage collectif

Cinq composteurs collectifs ont été installés dans 2 résidences HLM Val de Loire, l’une à Longué, le 1er octobre, l’autre à Beaufort le 8 octobre. Au 7 janvier 2014, 32 foyers (sur 58) à Beaufort et 31 (sur 84) à Longué utilisent les composteurs mis à leur disposition. La qualité des apports jusqu’ici est plutôt bonne. Val de Loire, représenté par M. Le Moine a investi dans des outils pour le brassage. Une griffe est associée à chaque composteur. Des outils de brassage plus conséquents sont à la disposition des référents volontaires.

2. Opération « Collecte pour le réemploi »

3 collectes pour le réemploi ont été organisées dans chacune des 4 déchetteries, en partenariat avec l’association ASPIRE Saumur.

Quantités collectées : Les objets prévus à la collecte étaient : le mobilier, l’électroménager en état de marche, la vaisselle, l’outillage, les livres, jeux et jouets et textile/maroquinerie. Les opérations de collectes ont permis de détourner 3,8 tonnes de déchets du tout-venant.

Tonnages

Potentiel de revente en € au magasin ASPIRE

Déchetterie de Vernantes 678 kg

Déchetterie de Beaufort en Vallée 946 kg

Déchetterie de Longué 1194 kg

Déchetterie de Corné 991 kg

TOTAL 3809 kg 840 €

3. Sensibilisation à la réduction des déchets des festivités Afin d’accompagner la démarche de réduction à la source lors des manifestations et des événements du territoire, le SMICTOM a édité un guide « Réaliser une manifestation sans déchets » à l’usage de l’ensemble des organisateurs : collectivités, associations ou professionnels. Pour la première année de diffusion, le guide a été transmis sous format informatique auprès des organismes sollicitant une dotation exceptionnelle de bacs de collecte. Le guide est accompagné d’une charte d’engagement dont l’objectif est d’engager concrètement les organismes dans une démarche active et réfléchie.

4. Semaine européenne pour la réduction des déchets A l’occasion de la semaine européenne pour la réduction des déchets le SMICTOM de la Vallée de l’Authion a organisé plusieurs animations sur son territoire :



a. Vente délocalisée

L’association ASPIRE de Saumur, en partenariat avec le SMICTOM, a ouvert une boutique solidaire le temps d’une journée à Beaufort-en-Vallée. Les objets proposés à la vente étaient issus des collectes pour le réemploi organisées dans les 4 déchetteries du SMICTOM (voir plus haut). La fréquentation n’a pas été à la hauteur des moyens déployés (36 visiteurs seulement).

b. Promotion des couches lavables

En février 2013, le SMICTOM a validé par délibération la délivrance d’une subvention de 60€ pour tout foyer du territoire souhaitant investir dans un lot de couches lavables. Afin d’être connue du grand public, l’action a été médiatisée dès sa mise en place et le SMICTOM a décidé d’organiser une réunion publique d’information, pendant la SERD. Le SMICTOM avait prévu 25 subventions de 60€ en 2013 : 3 subvenions ont été distribués.

c. Ateliers de réparation de l’électroménager

Au sein de l’action concernant le réemploi et la réparation, le SMICTOM a décidé cette année de mettre l’accent sur la réparation de l’électroménager. Plusieurs professionnels du secteur ont été contactés pour mener des ateliers de réparation pendant la SERD. Un atelier a eu lieu dans la galerie marchande d’Intermarché à Beaufort-en-Vallée, uniquement sur inscription. Dès la parution de l’article faisant la publicité de l’évènement, le standard du SMICTOM a reçu de nombreux appels. Les participants à l’atelier ont salué l’initiative du SMICTOM et ont émis le souhait d’une nouvelle édition en 2014.



B. ASPECT FINANCIER

Le programme local de prévention est subventionné annuellement par l’ADEME pour une période maximale

de 5 ans. Selon le calendrier établi lors de la signature de l’Accord Cadre, l’année 3 s’est déroulée d’octobre

2012 à octobre 2013.

Le rapport annuel de l’année 3 a été approuvé par l’ADEME en octobre 2013 et l’année 4 a été contractualisée. L’aide accordée, par l’ADEME, pour la réalisation de l’année 2 est de 48 881 euros.

CHAPITRE VII. LA COMMUNICATION

A. LA COMMUNICATION ÉCRITE

1. Les publications

Le guide de la redevance incitative 2013 a été transmis en mairie, aux communautés de communes et aux trésoreries.

Le bulletin du SIVERT a été publié en janvier et en juillet 2013 avec des actualités concernant la prévention, le recyclage des déchets et l’aide financière du SMICTOM pour les foyers qui souhaitent utiliser les couches lavables.

2. Le site internet

Le site internet du SMICTOM, www.smictomauthion.fr suite à sa refonte en 2012 est plus interactif et plus pratique grâce à la mise en place du Titre Interbancaire de Paiement par Internet, permettant le règlement de la redevance en ligne ; ou encore grâce à des accès rapides aux horaires de déchetteries et aux jours de collecte. En 2013, le site Internet a comptabilisé 32 708 visites (2012 : 19 965

visites) soit une moyenne d’environ 90 visites par jour, 2000 visites par mois.

B. LES ANIMATIONS

1. Les animations scolaires Les classes de maternelles peuvent bénéficier sur demande auprès du SMICTOM, de l’intervention « Tri moi bien » de l’association angevine Bobo Planète. Le coût de l’intervention est pris en charge par le syndicat.

En 2013, l’association est intervenue dans 4 écoles et a réalisé 16 interventions auprès des classes.

LONGUÉ-JUMELLES Accueil de loisirs (1 groupe) Ecole maternelle publique (5 classes)

CORNÉ Ecole maternelle des Trois Cerisiers (4 classes)

BRION Ecole Ste Thérèse (1 classe)

BEAUFORT-EN-VALLÉE Ecole de la Vallée (1 classe) Ecole la Source Eau Vive (4 classes)

http://www.smictomauthion.fr/



Les animations ont permis de sensibiliser 408 enfants de moins de 6 ans. Pour les classes du CP au collège, le SMICTOM propose, 6 animations thématiques :

- Déchets, de l’origine à la valorisation - Diaporama interactif (depuis septembre 2013) - Déchets, les impacts sur l’environnement (jusqu’en juin 2013) – thématique reprise dans le

diaporama interactif - Déchets, menons l’enquête (jusqu’en juin 2013) - L’abécédaire du compostage - Le panier de l’éco-consommateur

Les animateurs sont intervenus dans 12 écoles et a réalisé 28 interventions auprès des classes.

LONGUÉ-JUMELLES Ecole maternelle Victor Hugo (1 intervention)

CORNÉ Ecole Jacques Tati (11 interventions)

BRION Ecole Ste Thérèse (2 interventions)

MAZÉ Ecole Marcel Pagnol (7 interventions)

ST PHILBERT DU PEUPLE Ecole du Marronnier (3 interventions)

BEAUFORT EN VALLÉE Ecole de la Vallée (1 intervention)

ST CLEMENT DES LEVÉES Ecole Yvonne Lombard (2 interventions)

GÉE MFR (1 intervention) Les animations ont permis de sensibiliser 630 enfants de 6 à 14 ans.

2. Autres interventions et animations « grand public » Autres interventions et animations « grand public »

Cette année le SMICTOM a réalisé les réunions d’information suivantes :

A la journée « Atmosphère ça chauffe, agissons » le 22 septembre à Corné sur l’éco-consommation

Inauguration de composteurs en pied d’immeuble à Longué et Beaufort les 1er et 8 octobre

A Beaufort-en-Vallée pour une réunion sur la promotion des couches lavables le 20 novembre Il a également été présent au cours de plusieurs événements :

Les Idées Printanières à Mazé le 28 avril : observation des auxiliaires du compost

Journées « Terres du Végétal » le 10 juillet à Beaufort : ouverture au public du composteur du SMICTOM.

Vente solidaire à Beaufort avec l’association ASPIRE le 16 novembre

Atelier de réparation de l’électroménager à Beaufort le 23 novembre L’ensemble de ces opérations a permis de sensibiliser 303 personnes.

3. Information en porte à porte

Un ambassadeur du tri est chargé des suivis de collecte et de la sensibilisation au tri en porte-à-porte chez les

habitants.

En 2013, 1360 usagers ont été sensibilisés au tri en porte à porte.



C. ASPECT FINANCIER

Communication écrite Coût TTC

Réunion couches lavables 150,00 €

Hébergement du site internet 346,68 €

Communication orale Coût TTC

Interventions Bobo Planète 1119,00 €

L’ensemble de ces opérations a permis de sensibiliser 600 personnes.



CHAPITRE VIII. LE PERSONNEL DU SYNDICAT Voir Annexe organigramme

A. L’ÉTAT DU PERSONNEL DU SYNDICAT Le personnel du syndicat sur 2013 est le suivant :

Catégorie C - temps complet 1 agent de maitrise

1 adjoint technique principal 1ère classe (1 chauffeur) 3 adjoints techniques principaux 2ème classe (chauffeurs) 2 adjoints techniques 1ère classe (chauffeur et rippeur)

18 adjoints techniques 2ème classe dont :

5 chauffeurs 9 gardiens de déchetteries - agents CET : 3 ripeurs : 1 ambassadeur de tri

Agents techniques en contrat à durée déterminée : 5 dont un agent en contrat spécifique CAE-CUI

2 adjoints administratifs 1ère Classe : Secrétaire Comptable – Assistante administrative

Catégorie B 2 techniciens principaux 2ème classe :

une responsable technique et administratif. un responsable d’exploitation.

1 technicien principal contractuel en charge de la prévention et de la communication

Catégorie A 1 ingénieur principal - Directeur.



B. ARRÊTS DE TRAVAIL EN COURS D’ANNÉE 1522 jours d’arrêt de travail ont été constatés au cours de l’année 2013 :

- 968 jours d’arrêt cumulés : arrêt maladie (867j en 2012, 684j en 2011) - 554 jours d’arrêt cumulés : suite accident du travail (387j en 2012, 396j en 2011).

C. INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Les sommes versées en 2013 pour l’assurance du personnel (cotisations) s’élèvent à 14 691,87€ (avec des reversements des années antérieures). (2012 : 67 467€ ; 2011 : 61 659€, 2010 : 40 770€)

D. RECOURS À L’ASSOCIATION ETAPE En 2013, le nombre d’heures travaillées par des personnes de l’association ETAPE est de : 2265,83 heures. (2012 : 3607 h ; 2011 : 4340 h, 2010 : 2734, 50 heures ; 2009 : 1966,58 heures ; 2008 : 1024,50).

E. ASSURANCE PERSONNEL

Les sommes versées en 2013 pour l’assurance du personnel (cotisations) sont de : 60 107.07€ (dont 46 920.25 € au titre du prévisionnel 2014. (67 466.86€ en 2012, 61 659€ en 2011 ; 40 770€ en 2010 ; 37 161€ en 2009, 35 155 € en 2008).



CHAPITRE IX. ASPECTS FINANCIERS

A. MODALITÉS D’EXPLOITATION

B. EXERCICE 2013 - (SOURCE COMPTE ADMINISTRATIF)

1. Montant global annuel

En 2013, les dépenses du service s’élèvent à 4 340 378,61€ qui se répartissent de la façon suivante :

- Fonctionnement : 4 013 462,51 €

- Investissement : 326 916,10 €

Les résultats se présentent comme suit :

2013 - Section de fonctionnement :

Dépenses 4 013 462.51 €

Recettes (hors report-002) 4 134 043.50 €

Solde de la section de fonctionnement 120 580.99 €

Cpte 002

Excédent antérieur reporté 244 415.30 €

TOTAL section de fonctionnement

Excédent : 364 996.29 €

Compétences

Déchets OM

résiduels

Collecte :

Régie SMICTOM

Prestation de traitement :

SIVERT

Unité de

valorisation

énergétique,

Lasse (49)

Emballages

recyclables

Collecte :

Régie SMICTOM

Prestation de traitement :

PAPREC Centre de tri,

Seiches s/ le Loir

(49)

Gestion des

déchetteries Régie SMICTOM + prestation

ISD

Verre (en apport

volontaire)

Prestation de collecte :

Brangeon

Facturation Prestation : Plastic Omnium et Régie SMICTOM

Communication Régie SMICTOM

Prévention



2013 - Section d’investissement :

Dépenses (hors report 001) 302 935.89 €

Recettes 888 229.39 €

Solde de la section d’investissement 585 293.50 €

Cpte 001

Déficit antérieur reporté

- 23 980.21 €

TOTAL section d’investissement

Excédent : 561 313.29 €

Montant des Restes à Réaliser 2013 307 818.62 €

Solde de la section de fonctionnement

Restant à affecter en 2014 pour couvrir les besoins en fonctionnement et investissement (après couverture

en investissement, du déficit et des restes à réaliser de 2013),

AVEC REPORTS DE FONCTIONNEMENT :

Pour information, SANS REPORTS DE FONCTIONNEMENT :

364 996.29 €

120 580.99 €

On constate que, contrairement à la clôture de l’exercice 2012, le compte administratif 2013 fait apparaître un

excédent d’investissement de 585 293.50 € qui permettra de couvrir le montant des Restes à Réaliser 2013 s’élevant

à 307 818.62 €, soit un solde d’investissement de 277 474.88 € pour les projets 2014.

Evolution des résultats (comptes administratifs) :

Année 2008 2009 2010 2011 2012 2013

FONCTIONNEMENT

Dépenses 3 091 655 € 3 458 730 € 3 662 408 € 3 870 086 € 3 872 769 € 4 013 463 €

Recettes * 2 651 589 € 3 370 670 € 3 660 291 € 4 249 720 € 4 319 207 € 4 134 044 €

Résultats * -440 066 € -88 060 € -2 117 € 379 635 € 446 438 € 120 581 €

Résultats avec report 258 520 € 170 460 € 168 342 € 547 977 € 744 415 € 364 996 €

INVESTISSEMENT

Résultats avec report 360 527 € 374 150 € 355 179 € -77 848 € -23 980 € 561 313 €

Montant des Restes A Réaliser

- 110 543 € -42 427 € 307 819 €



2. Prestations : Dépenses et recettes

Montant annuel en € TTC des principales prestations confiées à des entreprises sous contrat, de janvier à

décembre 2013 :

Extrait du compte administratif Prestation Société Aspect Financier

(TTC)

Déchets verts Compostage GENDRON (Corné, Longué, Beaufort) DUPUYS (Vernantes)

-49 504,07€

-6 322,12€

Tout venant incinérable OM

Valorisation énergétique par incinération

SIVERT -48 776,63€

-358 263,56€

Ferraille, DEEE

Petite ferraille -3 010,80€

+16 628,64€

Recyclage BRANGEON

Grosse ferraille

Recyclage DERICHEBOURG

DDS Huiles, radios, batteries Déchets non-identifiés Déchets particuliers

Régénération ou incinération

ECO DDS (Triadis) et SARP OUEST

- -40 797,97€

Piles Recyclage COREPILE -

Lampes / Néons Recyclage RECYLUM -

Cartons Recyclage

Mise en balle : PAPREC -7 001,35€

Recyclage : REVIPAC +22 234,44€

Bois Compost Réutilisation (panneaux agglo)

BRANGEON -33 821,16€

Cartouches vides Portables

Recyclage LVL -

Textile Revente Recyclage

ASPIRE -

Verre Collecte Stockage Recyclage

BRANGEON PAPREC Repreneur

-49 088,66€ -9 532,26€

+40 124,11€

Déchets ménagers Tri Recyclage

PAPREC Repreneurs

-310 588,36€ +220 059,28€

Pré-collecte : bacs OM et CS : location maintenance + système informatique embarquée + gestion de la base de données

Plastic Omnium

-500 931,87€

Facturation -24 086,23€



3. Modalités de financement (Recettes)

a. Indicateurs complémentaires : Recettes

i. Dépôts des professionnels

Installation de stockage de Fontaine Guérin

DECHETTERIES

Nature du financement Montant

€

Redevance ordures ménagères 2 946 619,30 €

Subventions et participation (ADEME - Eco-organismes- SLS -CCLL; …)

687 926,08 €

Reventes de matériaux filières 299 619,30 €

Excédent antérieur 244 415,30 €

Autres 588 476,74 €

AU

TRES

Dépôts à l'ISDND + facturation en déchetterie (professionnels)

162 845,48 €

Produits de gestion courante 3 199,05 € Remboursement assurance maladie

28 292,65 €

Divers 5 910,17 €

Fond de compensation de la TVA 111 602,00 €

Amortissement 276 627,39 €

Nature des déversements

Montant 2013

Pour mémoire Montant 2012




Déchets Industriels Banals

90 964,14€ 20 427,18€ 46 592,32 € 137 075,36 € 151 636,92 €

Montant perçu

2013

Pour mémoire

Montant perçu

2012

Pour mémoire

Montant perçu

2011

Pour mémoire

Montant perçu

2010

Pour mémoire

Montant perçu

2009

Dépôts des professionnels 35 051,99€ 54 777,70€ 50 907,62 € 70 465,15 € 64 030,11 €

Participation SICTOM Loir et Sarthe 145 600 € 140 000€ 136 549,12 € 98 064,25 € 102 838,50 €

Participation Cdc Loire Longué 23 290€ 22 125,50€ 20 961 € 19 065,50 € 17 944,00 €



ii. Filières de recyclage

Le tableau ci-dessous reprend les recettes inscrites au CA (€ HT) achat par les filières de recyclage suite à la

revente des matériaux de la collecte sélective :

iii. Aides perçues

b. La redevance incitative

Les objectifs du SMICTOM :

La tarification incitative accompagne ou complète le dispositif de collecte sélective. Ainsi pour le syndicat, la

tarification incitative s’est faite de manière concomitante à la mise en place de la collecte sélective en porte à

porte (2008).

La redevance incitative est un levier supplémentaire pour inciter au tri et à la prévention au même titre que

la collecte en porte à porte ou le compostage.

• La volonté de responsabiliser et d’impliquer l’usager, en lui faisant payer réellement le coût du service qui

lui est rendu en fonction du volume de déchets produit (principe pollueur payeur).

• La maîtrise des coûts du service, et notamment les coûts d’incinération des ordures ménagères résiduelles

(OMR)

• L’amélioration du geste de tri : diminution des quantités d’ordures ménagères résiduelles, au profit d’une

augmentation des tonnages de déchets recyclables ou valorisables.

RECETTES 2008 2009 2010 2011 2012 2013

ACIER 15 830 € 8 192 € 15 702 € 17 073 € 17 836€ 17 669 €

ALUMINIUM 1 036 € 720 € 1 249 € 838 € 2 285 € 2 724 €

CARTONS PCNC 20 663 € 10 018 € 42 803 € 70 014 € 50 175€ 47 620 €

BRIQUES PCC - € -

€ - € - € - € - €

PLASTIQUE 59 209 € 12 198 € 27 099 € 55 511 € 533 356 € 41 451 €

GROS DE MAGASIN 8 960 €

PAPIER 31 763 € 41 253 € 24 247 € 47 131 € 79 403 € 132 337 €

VERRE 29 067 € 30 657 € 35 144 € 34 564 € 32 207 € 33 209 €

Total 157 571 € 103 041 € 146 247 € 225 133 € 235 264 € 283 970 €

AIDES 2013 Eco Emballages Eco Folio ADEME

Soutien (tonnages) 446 042,50€ 35 512,29 €

Soutien au développement durable

Prévention déchets

48 881€

Total 530 435,79 €



i. Flux facturé

Que ce soit pour les ménages ou les professionnels, les OMR sont facturées à travers la part utilisation du

service c'est-à-dire en fonction de la taille du bac et du nombre de présentations du bac (équipés d’une puce

électronique).

Mise en place de la redevance incitative

Le SMICTOM a choisi la 1ère année (en 2009) d’asseoir sa redevance sur un nombre forfaitaire de

présentations.

2010, la mise en place effective et basée sur les enregistrements de collecte de 2009. 2012, l’abonnement est identique en C1 et C0,5 seul le cout de la présentation varie.

Assiette et tarifs de la redevance

La tarification des ménages (y compris par l’habitat collectif) comporte deux parts :

Une part abonnement (fixe) composée de :

une part usager

une part au volume du bac

Une part utilisation du service (part variable)

Par

t fi

xe Abonnement au service

70% de la recette attendue

Part usager : identique pour chaque redevable, pour une même fréquence de

collecte (particulier ou professionnel).

Part au volume du bac : déterminée en fonction du volume du conteneur mis à

disposition pour l’enlèvement des ordures ménagères résiduelles (flux O.M.R.).

Nota : ce volume est déterminé pour les ménages, en fonction de la composition

du foyer et, pour les autres catégories, en fonction de la production estimative de

déchets, selon les préconisations de dotation.

Par

t

vari

able

Utilisation du service

30% de la recette attendue

Estimée en fonction du nombre de levées du bac ordures ménagères (gris à

couvercle bordeaux) pendant une année civile.

Nombre de présentations minimum ou valeur seuil

Un seuil forfaitaire permet d’assurer au SMICTOM une recette minimum garantie pour la part utilisation

et de dissuader l’usager de ne plus présenter son bac à la collecte, pour réduire le montant de sa

redevance.

Le nombre de présentations pris en considération pour la facture ne peut jamais être inférieur à la valeur

du seuil.

Valeur du seuil : elle est identique pour les particuliers et les professionnels mais dépend de la fréquence

de collecte et du type de résidence (principale ou secondaire).

Le seuil est de :

12 pour les secteurs en collecte une fois semaine

12 pour les secteurs en collecte une fois tous les quinze jours

Il n’y a pas de seuil pour les résidences secondaires.



Grille tarifaire

Depuis la mise en place de la redevance incitative, le mode de calcul de la redevance est le suivant :

L’abonnement = Une part usager + une part au volume qui sont identique pour le C1 et le C0,5.

L’utilisation du service = le coût de la présentation selon le volume et la fréquence de collecte C1 ou

C0,5*nombre de présentations.

En 2013, le Comité syndical a souhaité le maintien des tarifs de 2012 :

Volume du bac en

place

Abonnement

80 litres 117,00€

120 litres 146,80 €

180 litres 190,20 €

240 litres 233,60 €

360 litres 324,40 €

770 litres 627,80 €

La facturation est assise sur le nombre de levées comptabilisées en 2012 et régularisation sur la facture

annuelle 2013 (comparaison entre les présentations réelles et celles facturées).

Il n’y a pas de tarification spécifique pour les résidences secondaires, les logements collectifs, les

professionnels.

Modalités de facturation

Une facturation annuelle est instaurée en 2013 pour les particuliers et les professionnels.

Est assujetti le producteur de déchets (locataire ou propriétaire).

Dans le cas de l’habitat collectif, la facture est adressée directement au gestionnaire de l’immeuble.

Le Trésor public est chargé du recouvrement.

Les modalités spécifiques de paiement proposées par le SMICTOM sont le prélèvement automatique en

4 fois ; le Titre Interbancaire de Paiement : TIP (coupon découpé sur la facture) ou le TIPI : c’est le

paiement de sa facture par internet ; en numéraire directement au Trésor Public.

Suivi de la redevance et mise à jour du fichier

De façon permanente (demandes de service, signalements des usagers, bacs équipés de puces) ;

Une plateforme téléphonique du prestataire gestionnaire de bacs permet également la mise à jour du

fichier.

Une base de données commune au prestataire et au syndicat permet une gestion quotidienne des

demandes des usagers.

Des campagnes de régularisations sont réalisées au cours de l’année 2013.

Suivi des impayés

Le Trésor public gère les impayés (système de recouvrement, lettre de rappel, commandement à payer).

Volume du bac

en place

Coût de la présentation à la collecte

1 fois par semaine 1 fois tous les 15 jours

80 litres 2,240€ 2,040€

120 litres 2,610 € 2,410 €

180 litres 3,340 € 3,140 €

240 litres 4,070 € 3,870 €

360 litres 5,680 € 5,480 €

770 litres 15,385 € 15,185 €



La redevance pour les particuliers

En 2013, le montant de la redevance facturée aux particuliers s’élève à 2 579 250,82 €.

Soit un ratio de 71,84€ par habitant.

Rappel : la moyenne nationale se situe autour de 84€ par habitant en 2011.

Soit une diminution de 4,6% par rapport à 2012.

En 2012, le montant de la redevance facturée aux particuliers s’élevait à 2 670 983.24 €. Soit un ratio de 75,32€ par

habitant.



CHAPITRE X. ANNEXES

A. REVUE DE PRESSE

Date Journal Thème Titre article

4-mars CO Prévention Couches lavables

Coup de pouce à la couche lavable

14-mars CO Réglementation Déchets verts On peut brûler les déchets verts

22-mars CO Comité syndical

bientôt du nouveau sur les déchetteries

2-avr. CO Décalage collecte jour férié

Infolocale Beaufort : ordures ménagères et tri sélectif

8-avr. CO Horaires + facture RI Infolocale

9-avr. CO Horaires + facture RI Infolocale

19-avr. CO Prévention Produits dangereux

Longué : Le Parc naturel fait redécouvrir les trucs de grand-mère

22-avr. CO Incivilités Brûlage Le brûlage des déchets verts est rétrograde

6-mai CO Décalage collecte jour férié

Infolocale Longué-Jumelles

8-mai CO Décalage collecte jour férié

Infolocale Beaufort

18-mai CO-OF Décalage collecte jour férié

Infolocale Beaufort/Longué/Corné

22-mai CO Prévention Réemploi Beaufort

10-juin CO Prévention Réemploi Beaufort

14-juin CO Prévention Réemploi De l'or dans nos poubelles

14-août CO Décalage collecte jour férié

Infolocale Longué-Jumelles

20-sept. CO Politique RI Des propos blessants

26-sept. CO Environnement Corné : la conscience à l'environnement éveillée par un débat

6-oct. CO Prévention Compostage collectif

Longué-Jumelles : le premier composteur collectif installé

8-oct. CO Prévention Récup - ferraille

De la récup au réemploi

16-oct. CO Prévention Compostage collectif

Beaufort-en-Vallée : des composteurs installés dans une résidence du Val de Loire

19-oct. CO Déchetterie Sécurité La déchetterie de Corné fermée

24-oct. CO Déchetterie Une du journal En chasse contre les récupérateurs

24-oct. CO Déchetterie Le SMICTOM veut des sanctions

26-oct. CO Déchetterie Sécurité La déchetterie de Corné renforce sa sécurité

31-oct. CO Décalage collecte jour férié

Infolocale Beaufort

9-nov. CO Décalage collecte jour férié

Infolocale Beaufort



17-nov. CO Prévention Réemploi Quand la récup devient solidaire

20-nov. CO Prévention Couches lavables

Commune express

21-nov. CO Prévention Réparation La réparation à portée de main

25-nov. CO Nord Anjou

Prévention Couches lavables

3 questions à Marie Corbet


Prévention Ateliers de réparation

Des appareils redevenus comme neufs


Prévention Zone de gratuité

Gée : la zone de gratuité a suscité beaucoup de curiosité

19-déc. BM CCLL Collectes et coûts Infos ordures ménagères

23-déc. CO Redevance Les tarifs de la collecte des déchets inchangés



B. ORGANIGRAMME 2013

rapport annuel - accueil · le rapport annuel a pour objectif de regrouper toutes les informations...

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