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RAPPORT D’EVALUATION DES ACTIONS
INTEGREES DANS LA BASE DE DONNEES OSCARS TRAVAIL
CONTRIBUANT A LA REALISATION DU PLAN REGIONAL
DE SANTE AU TRAVAIL 2010 – 2014
(PRST2)
Réalisée à la demande de la DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
Amandine VALLERIAN
Le 16 octobre 2014
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TABLE DES MATIERES
1. Introduction et contexte ……………………………………………………………………. 6 - 7
1.1. Contexte
1.2. Introduction
2. Etendue de l’évaluation et objectifs …………………………………………………… 8 - 11
2.1. Etendue de l’évaluation ………………………..……………………………………………… 8
2.2. Objectifs de l’évaluation ………………………………………………………………………. 9
2.3. Les critères d’évaluation ………………………………………………………………………. 9 - 10
2.3.1. La pertinence
2.3.2. La cohérence
2.3.3. L’organisation
2.3.4. L’efficacité
2.3.4.1. La transférabilité
2.3.4.2. La pérennisation
2.4. L’analyse de SWOT …………………………………………………………………………….. 10 - 11
3. Approche et méthodes d'évaluation ………………………………………………… 11 - 15
3.1. Sources de données …………………………………………………………………………………. 11
3.1.1. OSCARS Travail
3.1.2. Les ressources documentaires
3.2. Echantillon et cadre d’échantillon ………………………………….…………………… 12
3.3. Procédures et instruments de collecte de données …………………….……… 14
3.3.1. Déroulement des entretiens et outils utilisés
3.3.2. Méthode et outil de report des informations
3.4. Participation de la partie prenante ……………………………………………………… 15
3.5. Principales limitations de la méthodologie ………………………………………….. 15
4. Résultats de l’analyse des données par les critères (SurveyMonkey) … 16 - 18
4.1. La pertinence ………………………………………………………………………………………. 16
4
4.2. La cohérence ………………………………………………………………………………………. 16
4.3. L’organisation ……………………………………………………………………………………… 17
4.3.1. Les moyens financiers
4.3.2. Les moyens humains
4.3.3. Les partenariats
4.3.4. Les outils
4.4. L’atteinte des objectifs……………………………………………………………………….. 18
4.4.1. La transférabilité
4.4.2. La pérennisation
5. Résultats L’analyse de SWOT …………………………………………………………... 20 - 26
5.1. Les points forts ………………………………………………………………………………….. 20
5.2. Les points faibles ……………………………………………………………………………….. 21
5.3. Les freins …………………………………………………………………………………………… 23
5.4. Les opportunités ……………………………………………………………………………….. 24
6. Conclusions ……………………………………………………………………………………… 26 - 27
7. Annexes du rapport …………………………………………………………………………. 28
ANNEXE 1 : PLAN DU PROJET DE L’EVALUATION DES ACTIONS DU PRST 2
ANNEXE 2 : PLAN D’ACTIONS DE L’EVALUATION DES ACTIONS DE SANTE AU
TRAVAIL DU PRST 2
ANNEXE 3 : Grille d’évaluation
ANNEXE 4 : Grille d’évaluation modèle de l’ARS PACA
ANNEXE 5 : FICHE DE SAISIE ACTION REGIONALE EN SANTE AU TRAVAIL
ANNEXE 6 : Calendrier des entretiens
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ANNEXE 7 : Tableau de synthèse des entretiens
ANNEXE 8 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN – AFT
ANNEXE 9 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN – AIST 84
ANNEXE 10 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN – APCME
ANNEXE 11 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN – AROMSA
ANNEXE 12 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN – ASST
ANNEXE 13 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN – BSHE
ANNEXE 14 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN – Carsat Sud-Est – Direction des
risques professionnels
ANNEXE 15 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN – Carsat Sud-Est - Direction de
l'Accompagnement Social
ANNEXE 16 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN – CH de Digne
ANNEXE 17 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN – CMTI 06
ANNEXE 18 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN Christian Revest Conseil
ANNEXE 19 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN - DIRECCTE
ANNEXE 20 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN - DREAL
ANNEXE 21 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN - IRT
ANNEXE 22 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN - LEST
ANNEXE 23 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN - OPPBTP
ANNEXE 24 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN - SUDISTE
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1. Introduction et contexte
1.1. Contexte Le PRST 2 (2010/2014) affirme l’impulsion donnée par le premier PRST (2005-2009). Ce
premier plan visait à la fois la réforme du dispositif national de prévention des risques
professionnels, et une visibilité politique des objectifs publics en matière de santé au travail.
Le deuxième Plan de santé au travail (PRST 2) confirme cet élan, et vise à développer la santé
et le bien-être au travail et à améliorer les conditions de travail. Ainsi, les nombreuses actions
du PRST 2, ont pour objectifs de prévenir les risques professionnels, l’usure au travail et la
dégradation de la santé, de faire reculer les accidents du travail et les maladies
professionnelles, et permettre le maintien dans l’emploi.
Ce nouveau plan s’inscrit dans un partenariat renforcé avec les organismes de
prévention, CARSAT, OPPBTP et ARACT, ainsi qu’avec les services de santé au travail. Elaboré
en concertation avec le Comité régional de prévention des risques professionnels de la région
PACA (CRPRP), il associe des représentants des partenaires sociaux et différents acteurs
régionaux de la prévention des risques professionnels. Cette construction a été conduite par
la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de l'Emploi (DIRECCTE), responsable de l’animation régionale de la politique de santé au
travail.
L’origine de ce CRPRP, s’inscrit dans le «Plan santé au travail 2005-2009», et
principalement dans son troisième axe, où il est proposé de réformer les instances de pilotage
de la prévention des risques professionnels et de décloisonner les approches des
administrations, en créant des instances régionales de concertation. Ce comité correspond
également à la modernisation du Conseil supérieur de la prévention des risques
professionnels et à celle de la gouvernance de la prévention des risques professionnels. Il
englobe en particulier la Commission régionale de médecine du travail. L’objectif est de réunir
les acteurs régionaux et locaux concernés pour une mission générale de veille et de
concertation en matière de prévention en santé et sécurité au travail.
Les trois volets principaux sont :
- D’élaborer et d’actualiser les diagnostics territoriaux en matière de conditions
de travail et de prévention des risques professionnels,
- De répondre à l’Etat sur des projets d’orientation et des plans régionaux
d’action publique dans ces domaines,
- De donner des avis sur des recherches, études, priorités d’action, pouvant aussi
prendre la forme de recommandations aux entreprises et aux salariés.
Au niveau national, le PST 2010-2014 s’articule autour de 4 axes majeurs. Ils sont repris
et déclinés dans le PRST 2 en objectifs régionaux, choisis et validés par le CRPRP. Les projets
inscrits dans le PRST 2 pour répondre à ces objectifs, sont multiples. Ils peuvent aller de la
recherche à la formation initiale et continue, en passant par les démarches d’évaluation des
7
risques des différentes branches professionnelles. Les actions sont ciblées sur certains risques
(risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques, risques chimiques et CMR), sur
certaines activités (BTP, secteur agricole) ou bien encore sur certaines catégories de salariés
plus vulnérables. Ces objectifs ont été choisis et adaptés en fonction des spécificités de la
région PACA, en s’appuyant sur des indicateurs solides, issus du tableau de bord 2010, réalisé
par l’Observatoire Régional de la Santé PACA1.
1.2. Introduction
OSCARS est, à son origine, un Outil de Suivi Cartographique des Actions Régionales de
Santé. Il a été conçu en 2005, par le Comité Régional d'Education pour la Santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur (CRES PACA). Depuis, OSCARS est devenu l'outil de pilotage et de suivi de
l'Agence Régionale de Santé en PACA (ARS PACA), qui le finance et s'associe à son
développement. Il a ensuite été successivement adopté par plusieurs régions de France,
jusqu’à atteindre aujourd’hui 15 régions.
La DIRECCTE a souhaité enrichir OSCARS des actions de santé et de sécurité au travail.
C’est dans ce sens qu’en 2011, la DIRECCTE a financé le développement d’OSCARS Travail.
Véritable dispositif de mise en relation des actions menées en région en matière de santé et
sécurité au travail, OSCARS Travail permet de rendre visible et de valoriser ces actions, et de
suivre leur évolution dans le temps. Ce système alimenté et mis à jour régulièrement, est
consultable et accessible par l’ensemble des acteurs. Ainsi, la DIRECCTE, forte d’avoir une
vision sur l’ensemble des actions menées dans le cadre du PRST 2, a invité tous les acteurs et
partenaires de la santé au travail y contribuant, à intégrer leurs activités dans la base de
données OSCARS Travail.
A mi-parcours, un bilan a été réalisé par le CRES PACA, à partir des fonctions d’analyse
d’OSCARS Travail, et présenté à la DIRECCTE fin 2012.
Le PRST 2 arrivant à échéance, la DIRECCTE, a demandé en mars 2014, au CRES PACA,
de réaliser une évaluation qualitative, sur l’ensemble des actions répertoriées dans la base
OSCARS Travail. Ainsi, en s’appuyant sur le répertoire des acteurs de la santé au travail
disponible sur OSCARS, des entretiens semi-dirigés ont été menés à l’aide d’une grille
d’évaluation conçue par le CRES PACA. L’évaluation réalisée a pour but de contribuer à
améliorer la qualité et l’efficacité des actions de santé au travail conduites dans le cadre du
PRST 2. L’évaluation porte sur deux axes majeurs, d’un côté, l’analyse des processus de
réalisation des actions, et de l’autre, l’atteinte des objectifs avec la récupération des résultats
obtenus par les actions. L’évaluation est conduite dans le but de valoriser le travail des acteurs
de la santé et sécurité au travail.
1 ORS Provence-Alpes-Côte d'Azur, DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur, Tableau de bord régional Provence-Alpes-Côte d'Azur 2010 santé, sécurité, conditions de travail, 2010, 57 p.
8
2. Etendue de l’évaluation et objectifs
2.1. Etendue de l’évaluation
L’évaluation s’est déroulée du mois de mars au mois d’octobre 2014, suite à la demande
de la DIRECCTE. Le CRES PACA a constitué un comité de pilotage. Il comprend une chargée de
projet salariée du CRES PACA, responsable du projet d’évaluation, la Directrice du CRES PACA,
la documentaliste gestionnaire d’OSCARS Travail et une chargée de projet venant en soutien
pour l’élaboration de la grille d’évaluation, la réalisation des entretiens, et la rédaction des
comptes rendus. Ce comité de pilotage s’est réuni à plusieurs reprises pour assurer un suivi et
une cohérence dans les différentes étapes du projet.
Dans un premier temps, le projet intitulé « Evaluation des actions de santé au travail
répertoriées dans OSCARS Travail, dans le cadre du PRST 2 » a été objectivé et validé par le
comité de pilotage (Annexe 1). Un plan d’actions a également été élaboré et validé par la
DIRECCTE. Il a fait l’objet d’une présentation lors du CRPRP en avril 2014 par la DIRECCTE
(Annexe 2). Une grille d’évaluation (Annexe 3) a été constituée par le CRES PACA et validée
par la DIRECCTE, autour de deux axes majeurs : les processus de réalisation et l’atteinte des
objectifs des actions répertoriées dans OSCARS Travail, contribuant au PRST 2. La collecte des
données manquantes s’est faite par la réalisation d’entretiens semi-dirigés. Il était convenu
de conduire un entretien par action répertoriée. Les deux chargées de projet du comité de
pilotage, ont réalisé ces entretiens.
Durant le mois d’avril, l’ensemble des acteurs de la santé au travail ont été identifiés.
Chaque porteur a été contacté via les coordonnées, d’une part, indiquées dans la base OSCARS
Travail, et d’autre part, communiquées par la DIRECCTE. Un email de sollicitation à participer
à la démarche d’évaluation, leur a été envoyé.
Au départ, le plan d’action préconisait la réalisation d’environ 28 entretiens, au vu du
nombre de porteurs et du nombre d’actions par porteurs contenus dans OSCARS Travail. Suite
à l’application des critères d’inclusion liés à la demande d’évaluation par la DIRECCTE, 20
entretiens ont été réalisés (cf. paragraphe 3.2).
La durée des entretiens a été estimée entre 2 et 3 heures, selon le type et le nombre
d’actions concernées. Les entretiens physiques ont été privilégiés dans la mesure du possible.
La majorité des déplacements a été effectuée par les évaluateurs, excepté lorsque la demande
émanée du porteur lui-même, de venir dans les locaux du CRES PACA.
La zone géographique de cette évaluation s’étend sur la région PACA. Une majorité des
porteurs se situe dans les Bouches-du-Rhône. Seul le département des Hautes-Alpes n’a
concerné aucun entretien, dû à l’absence de porteur spécifique à ce département dans la base
OSCARS Travail.
9
2.2. Objectifs de l’évaluation
Cette démarche d’évaluation vise à produire de l’information sur les actions de santé
au travail réalisées dans le cadre du PRST 2, d’apprécier leurs évolutions dans le temps et ainsi
participer à orienter le futur PRST 3. L’évaluation a pour vocation de contribuer à améliorer la
qualité et l’efficacité des actions de santé au travail menées au cours des années de réalisation
du PRST 2. Cela permettra d’envisager leur éventuelle évolution dans le temps.
L’objectif général de ce projet est d’évaluer les 105 actions répertoriées dans OSCARS
Travail contribuant à réaliser le PRST 2010-2014.
L’objectif opérationnel va consister à conduire des entretiens semi-dirigés auprès des
porteurs des 105 actions répertoriées dans OSCARS Travail.
2.3. Les critères d’évaluation
Les critères d’évaluation ont été choisis par le comité de pilotage du projet, lors de
l’élaboration de la grille d’entretien. Le CRES PACA s’est inspiré d’un modèle utilisé par
l’Agence Régionale de Santé pour élaborer la grille d’entretien (Annexe 8). Elle a ensuite été
adaptée en fonction des besoins spécifiques de la DIRECCTE pour cette démarche
d’évaluation.
2.3.1. La pertinence
Ce critère a été choisi afin de déterminer le degré d’adéquation entre les actions
réalisées et le cadre référentiel. Il s’agit ici d’évaluer le niveau de connaissances des porteurs
d’actions sur le PRST 2 et où ils se situent par rapport aux objectifs du plan. Ce critère est
également un bon reflet du niveau de relation et de communication entre les structures
gestionnaires et les acteurs de terrains.
2.3.2. La cohérence
Ce critère permet d’apprécier la concordance entre les besoins identifiés en amont, les
objectifs de l’action et les activités menées pour y répondre. Il s’agit ici d’analyser la manière
dont les besoins ont été identifiés (diagnostics territoriaux, revue de littérature…), si les
objectifs fixés visent à y remédier, et enfin, si les actions réalisées concourent à répondre à
ces objectifs.
2.3.3. L’organisation
Plusieurs sous-critères sont analysés dans ce paragraphe. L’analyse de l’organisation
d’une action de promotion de santé au travail, va permettre d’apprécier les capacités des
10
acteurs à mettre en place leurs projets. Il s’agit ici de faire le point sur les moyens humains,
matériels et financiers utilisés, la durée de réalisation de l’action, la qualité des intervenants
et des partenariats, et enfin les outils créés par l’action.
2.3.4. L’efficacité
Ce critère permet d’évaluer l’atteinte des objectifs, c’est-à-dire le degré de réalisation
de l’action. Chaque action définit des indicateurs à renseigner, qui permettent de suivre et de
mesurer leur évolution. Les résultats obtenus donnent des indications sur l’efficacité, c’est-à-
dire s’ils valident ou invalident l’atteinte des objectifs fixés en amont, et s’ils confirment les
besoins identifiés.
2.3.4.1. La transférabilité
La transférabilité permet d’apprécier si une action peut être appliquée sur un autre
public ou sur une autre thématique. Elle donne souvent des indications sur l’efficacité. Soit
l’action est un succès, ce qui lui permet d’envisager un transfert pour atteindre les mêmes
résultats dans un contexte différent, soit l’action est, au contraire mal adaptée au public ou à
la thématique, et doit être transférée pour une meilleure efficacité.
2.3.4.2. La pérennisation
Il est intéressant de savoir si une action est reconduite d’une année sur l’autre. Ce critère
est également un bon marqueur pour évaluer l’efficacité d’une action et apprécier son
évolution dans le temps.
2.4. L’analyse de SWOT
La finalité de cette évaluation est d’apporter des éléments utiles et pertinents, à la mise
en place du prochain PRST 3. La base OSCARS travail permet, dans ses fonctions d’analyse,
d’apporter déjà de nombreux éléments de réponses sur les actions réalisées dans le cadre du
PRST 2.
L’analyse SWOT2 ou matrice SWOT a été utilisé pour finaliser la grille d’évaluation. Cette
matrice est un outil de stratégie d'entreprise permettant de déterminer les options
stratégiques envisageables au niveau d'un domaine d'activité spécifique. Dans le cadre d'une
évaluation, l'utilisation de l'analyse SWOT est généralement centrée sur l'évaluation «Ex ante»
de programmes d'actions. Elle permet de formaliser les points positifs et négatifs, et
d’identifier les facteurs de son environnement pouvant influer, favorablement ou
défavorablement, sur le déroulement du programme de l'action. Ainsi, l'analyse SWOT permet
de réduire les incertitudes et ainsi d'affiner ou d'évaluer la stratégie envisagée3.
2 SWOT : Strengths (forces), Weaknesses (faiblesses), Opportunities (opportunités), Threats (menaces) 3 Wikipédia, site consulté le 18/09/2014 ; URL : http://fr.wikipedia.org/wiki/SWOT
11
Cet outil a été utilisé au cours des entretiens, pour amener les porteurs à se questionner
sur les raisons qui peuvent entraîner la réussite, ou a contrario, l’échec, d’une action de
prévention en santé au travail. Ce modèle permet aux interrogés d’exprimer les points forts
et faibles de leurs actions. Il amène également les porteurs, à analyser les freins éventuels
venant perturber le déroulement de l’action, et à l’inverse les opportunités qu’elle a créées.
Cette analyse apporte des éléments considérables sur les évolutions possibles des actions
évaluées ou les potentielles solutions à apporter pour leur pérennisation.
3. Approche et méthodes d'évaluation
3.1. Sources de données
3.1.1. OSCARS Travail
La source de données principalement utilisée dans cette évaluation, est la base de
données OSCARS Travail. Chaque entretien a été élaboré à partir des fiches disponibles sur :
http://www.oscarsante.org/.
Suite à la mise en place d’OSCARS Travail en 2011, la DIRECCTE a promu cet outil auprès
des acteurs de la santé au travail. Elle les a sollicités à fournir au CRES PACA, les informations
relatives à leurs actions. En collaboration avec la DIRECCTE, le CRES PACA a adapté un
formulaire, aux spécificités de la santé au travail. Il est disponible en ligne et téléchargeable à
tout moment (Annexe 5). Chaque porteur d’action a rempli un ou plusieurs formulaires, en
fonction de son activité. Ils les ont ensuite adressés au CRES PACA, où une chargée de projet
s’occupe de saisir les fiches dans la base OSCARS Travail.
3.1.2. Les ressources documentaires
Plusieurs ouvrages, sites, revues et documents ont servi à développer une expertise
dans le domaine de la santé au travail. Certains sont issus d’une recherche bibliographique
réalisée par le service de documentation du CRES PACA, notamment par sa base de données
« BIP BOP » : http://www.bib-bop.org/. D’autres, proviennent des références sur les outils
utilisés ou créés, renseignées dans les fiches OSCARS, des actions de santé au travail.
Les principaux ouvrages utilisés :
- Le Programme Régional de Santé au Travail PACA4,
- Le Programme de Santé au travail5,
- Le tableau de bord 2010, de l’ORS1,
- Le référencement des organismes en santé au travail6.
4 Consulté et téléchargé à partir du site : www.sante-securite-paca.org le 19/03/2014 5 Consulté et téléchargé à partir du site : http://travail-emploi.gouv.fr le 19/03/2014 6 ORS PACA, DIRECCTE PACA, juillet 2014, Référencement des organismes régionaux ou nationaux ressource en santé travail région PACA, 88 p.
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Les sites internet :
- Le site créé par la DIRECCTE : www.sante-securite-paca.org/,
- Le site de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) : www.inrs.fr,
- Le site de l’Association des Services de Santé au Travail (ASST) PACA et corse :
www.presanse.org,
- Le site de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) :
www.carsat-sudest.fr,
- Les sites de l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux
Publics (OPPBTP) : www.preventionbtp.fr et www.oppbtp.com,
- Le site de la Mutuelle sociale agricole : www.msa.fr.
Les revues et documentations les plus consultées :
- Les Cahiers des RPS, conçus par la DIRECCTE et CATEIS,
- Les revues de l’IRT.
Les évaluateurs ont participé à une manifestation organisée autour de la prévention dans
la santé au travail, le salon « Préventica», qui s’est tenu au mois de juin 2014.
3.2. Echantillon et cadre d’échantillon
Au moment de la demande de la DIRECCTE, 27 acteurs de la santé au travail et 105 actions
figuraient dans la base OSCARS Travail. Les critères d’inclusion de la démarche sont :
- Les actions répertoriées dans OSCARS Travail au moment de la demande,
- Les actions contribuant au PRST 2.
A la suite d’une analyse plus fine des 105 actions, 40 actions se sont réalisées durant le
PRST 2005-2009. Dans ces 40 actions, 37 sont incluses dans l’évaluation puisqu’elles perdurent
dans le PRST 2.
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Tableau 1 : Analyse des actions OSCARS antérieures à 2010 :
Certaines actions menées par différents porteurs sont évaluées auprès de la DIRECCTE, qui
a réalisé ces actions en étroite collaboration avec eux. Ceci concerne les porteurs suivant :
- la Commission Paritaire d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CPHSCT),
- le Syndicat des pharmaciens des Bouches-du-Rhône,
- l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie des Alpes Maritimes (UIMM 06),
- la Confédération Française Démocratique du Travail de la région PACA (CFDT PACA).
De plus, le répertoire des acteurs de la base OSCARS Travail, contient 6 références
différentes correspondant à la DIRECCTE :
- L’Unité territoriale des Bouches-du-Rhône,
- L’Unité territoriale des Alpes Maritimes,
- L’Unité territoriale des Hautes Alpes,
- L’Unité territoriale du Var,
- L’Unité territoriale du Vaucluse,
- L’Unité Régionale Provence Alpes Côte d'Azur.
Dans le cadre de cette évaluation, l’unité régionale a été interrogée pour évaluer
l’ensemble des actions portées par la DIRECCTE.
Certains porteurs ont nécessité la réalisation de plusieurs entretiens au vu du volume
d’actions important. Ce fut le cas pour la DIRECCTE et la CARSAT Sud-Est. Une action a
nécessité la réalisation de 2 entretiens avec deux personnes différentes, pour obtenir la
totalité des renseignements (CH Digne-les-Bains). Un calendrier des entretiens a été établi.
In fine, l’évaluation a concerné 16 acteurs de la santé au travail et a mené à la réalisation
de 20 entretiens semi-dirigés. L’analyse comprend 92 actions répertoriées dans OSCARS
Travail.
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Tableau bilan de l’évaluation réalisée :
3.3. Procédures et instruments de collecte de données
3.3.1. Déroulement des entretiens et outils utilisés
La grille d’entretien élaborée (Annexe 3), a été adaptée en fonction des éléments contenus
dans la fiche OSCARS Travail, avant chaque entretien.
La majorité des entretiens s’est déroulé, en moyenne, sur une durée de 2 heures. Cette
durée varie en fonction du nombre d’actions évaluées lors de l’entretien.
Dans la mesure du possible, les entretiens ont été menés par 2 évaluateurs. Un évaluateur
a conduit les entretiens, le deuxième faisant office de rapporteur. Les informations ont été
annotées pendant l’entretien, au regard de la grille adaptée.
Le premier temps de l’entretien consistait à présenter les deux parties et la démarche
d’évaluation. Les entretiens se sont ensuite déroulés de manière à favoriser la discussion
ouverte avec l’interlocuteur pour récolter un maximum d’informations utiles à l’analyse.
15
3.3.2. Méthode et outil de report des informations
Les informations récoltées au cours des entretiens ont été rapportées dans un tableau
synthétique (Annexe 9). Un compte rendu a été rédigé pour chaque action ou lot d’actions
évaluées. Chaque compte rendu a fait l’objet d’une ou plusieurs corrections en collaboration
avec les porteurs. Les modifications ont été soigneusement prises en compte et intégrées au
document. Tous les comptes rendus ont fait l’objet d’une validation par les porteurs avant
d’être annexés dans le rapport final de l’évaluation. Au final, 30 comptes rendus ont été
rédigés et indexés au rapport.
Une restitution des données rédigées dans les comptes rendus, a été effectuée dans un
sondage sur « SurveyMonkey ». Le questionnaire du sondage a été calqué sur la grille
d’évaluation conçue pour les entretiens. Les résultats ont pu être ainsi mis sous la forme de
graphiques et de statistiques pour élaborer l’analyse de l’évaluation.
3.4. Participation de la partie prenante
Tous les porteurs ont répondu présent à la demande effectué par le CRES PACA. L’accueil
a été favorable et les participants ont répondu volontiers aux questions lors des entretiens.
Une forte implication des acteurs a été ressentie tant dans le déroulement des entretiens que
dans leur contribution à la relecture des comptes rendus.
3.5. Principales limitations de la méthodologie
- 105 fiches OSCARS ont été transmises au CRES PACA au moment de l’évaluation,
- Certaines actions prévues dans le PRST 2, sont également prévues par les plans ou
contrats propres aux préventeurs institutionnels. Ces plans s’étendent sur des
périodes différentes. La CARSAT Sud-Est établit son Contrat Pluriannuel de Gestion
de 2009 à 2013, et l’AROMSA, son le Plan Santé Sécurité au Travail en Agriculture
(PSSTA), de 2011 à 2015.
- Les résultats de l’analyse portent sur les 30 comptes rendus rédigés.
16
4. Résultats de l’analyse des données par les critères (SurveyMonkey)
Le questionnaire utilisé pour les entretiens a été retranscrit dans SurveyMonkey. Les
réponses contenues dans les 30 comptes rendus, ont été rapportées et analysées.
4.1. La pertinence
Les résultats montrent une très bonne connaissance de la part des porteurs d’actions du
PRST 2. Plus de 86 % qui affirment avoir pleinement connaissance de son existence et plus de
13 % le connaitre en majorité. Aucun participant n’a répondu ne le connaitre partiellement ou
ne pas le connaitre.
Le contenu du plan (axes et objectifs) est parfaitement connu pour plus de 66 %. Ce
sont en majorité les préventeurs institutionnels, eux-mêmes initiateurs des orientations
spécifiques du plan. Vingt-six pourcent des répondants disent connaître en majorité, les
objectifs et actions du plan auquel leur action est rattachée, 6% connaissent partiellement le
contenu du PRST2, et aucun n’en a pas connaissance.
La moitié des acteurs du PRST 2, dépend d’un autre plan ou d’un programme différent
du PRST 2 pour réaliser ses actions. D’une part, certaines actions ont commencé dans le PRST
1, 20 % des réponses indiquent y appartenir. D’autre part, les préventeurs institutionnels,
autre que la DIRECCTE, établissent leur propre plan. La Carsat Sud-Est établit son Contrat
Pluriannuel de Gestion pour 4 ans (2009-2013). L’AROMSA a également son propre plan, le
Plan Santé Sécurité au Travail en Agriculture (PSSTA 2011-2015). D’autres plans s’articulent
avec le PRST. Le Programme Régional de Santé Environnementale PRSE qui agit en
transversalité du PRST. Les projets des Services de Santé au Travail (SST), sont également
parfaitement intégrés au PRST 2. Enfin, l’OPPBTP établit chaque année son Plan Régional de
Prévention.
4.2. La cohérence
La quasi-totalité des répondants dit avoir identifié les besoins en amont de l’action.
Dans la majeure partie des actions réalisées (80 %), les besoins sont déterminés par le ou les
plans auxquels elles répondent. Ces plans sont établis en fonction de critères et d’indicateurs
issus des diagnostics nationaux, régionaux ou territoriaux. Ils s’appuient également sur les
résultats des indicateurs de l’Assurance Maladie et de Carsat Sud-Est et du tableau de bord de
l’ORS, établi en 2010, sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés de la
région PACA1.
Les objectifs posés de ces actions évaluées, sont pertinents par rapport aux activités
réalisées. Les porteurs ont mis en place des actions visant à répondre, d’une part, aux besoins
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identifiés par le ou les plans dont elles découlent, et d’autre part, aux objectifs opérationnels
des actions elles-mêmes.
La totalité des objectifs a été formulée correctement de manière à pouvoir être
évaluée qualitativement. Près de la moitié (47 %), ne précise pas d’objectifs quantifiés, quand
cela le permet. Les résultats montrent un besoin de précision dans la rédaction des objectifs
des actions pour pouvoir être évaluables aux termes de l’action.
4.3. L’organisation
4.3.1. Les moyens financiers
Les résultats indiquent 2 sources principales : les subventions (Etat, collectivités
territoriales) et les fonds propres des structures menant l’action. Une autre catégorie est
apparue, liée aux revenus générés par les activités de l’action. Ce rare cas concerne la mise en
place d’un diplôme universitaire qui incombe aux participants de payer les droits d’inscription.
Dans plus de 86 % des cas, les acteurs répondent avoir eu suffisamment de budget
pour réaliser leurs actions. La plupart des préventeurs ont un budget à répartir, de manière à
répondre aux objectifs du PRST ou de leur propre plan. Les préventeurs attribuent ainsi aux
actions les moyens financiers jugés nécessaires à leur réalisation. La différence de budget va
déterminer ensuite, le potentiel d’expansion de l’action.
Treize pourcent disent ne pas avoir eu assez de budget pour réaliser pleinement leur
action. Ce sont en particulier les petites structures dépendantes des subventions de plusieurs
financeurs. Dans un seul cas, une action dépendant des fonds propres d’un centre hospitalier
victime des déficits budgétaires conjoncturels, a dû cesser faute de moyens financiers.
4.3.2. Les moyens humains
Dans 73 % des cas, les acteurs de la santé au travail répondent avoir eu suffisamment
de moyens humains à leur disposition pour mettre en place les actions. Les autres disent qu’ils
ont été en partie suffisants pour 24% et 3% pas du tout. Tous ces chiffres sont à rapprocher
du contexte expliqué ci-dessus pour les moyens financiers. Les besoins humains ont été
adaptés en fonction des ressources mises à disposition pour réaliser les actions. Ces moyens
détermineront ensuite, le potentiel d’expansion de l’action.
L’analyse de la typologie des acteurs et intervenants des actions, indique que les
moyens humains sont en majorité issus du personnel interne à la structure porteuse (76 %) et
18
du partenariat établi (40 %). Les autres catégories relatées sont les médecins du travail, les
branches professionnelles, les organismes de sous-traitances et les universitaires.
Dans la quasi-totalité des cas, les intervenants sont des personnes qualifiées dans le
domaine de la santé et sécurité au travail puisqu’ils sont, en grande majorité, issus du
personnel des structures de prévention. Ce sont des ingénieurs conseils en prévention, des
ingénieurs de prévention spécialisés, des médecins du travail, des professionnels de la santé
au travail, des contrôleurs, des prestataires spécialisés dans la prévention ou encore des
universitaires qualifiés dans la santé au travail. Toutes ces qualifications témoignent de la
qualité des intervenants pour réaliser les actions du PRST 2.
Les intervenants disent avoir eu suffisamment de temps pour pouvoir mettre en place
les actions à plus de 93 %. En revanche plus de 40% signalent des difficultés temporelles et
organisationnelles pour réaliser l’évaluation, en aval, de l’action réalisée. Ce résultat est à
rapprocher du fait que plus de 73% des acteurs n’ont pu réaliser d’enquête de satisfaction sur
les actions menées.
4.3.3. Les partenariats
La qualité des partenariats établis dans le PRST 2, est très valorisante. Plus de 93% des
répondants disent être très satisfaits ou satisfaits des partenaires. Dans presque tous les cas,
les partenaires prévus pour les actions se sont mobilisés à hauteur des attentes liées au projet.
4.3.4. Les outils
Ce PRST 2 est marqué par la création et la diffusion de nombreux outils de prévention,
d’informations ou de sensibilisation aux risques professionnels. Dans tous les cas, les outils
prévus par les actions ont été créés, diffusés et utilisés. Soixante et dix pourcent des
répondants disent que les outils leurs ont été redemandés. Plus de 30% des outils créés sont
demandés par un autre public que celui ciblé par l’action. Dans de nombreuses actions, les
acteurs de la santé au travail de PACA sont des précurseurs dans la création de certains outils.
Le côté innovant et la notoriété de ces outils, développent l’intérêt d’un partage et d’une
diffusion au niveau national (ex : Anact, CCMSA, INRS…). Parfois, certains de ces outils sont
demandés par d’autres régions ou d’autres pays (ex : le SIC par la Belgique ; Présanse par la
région Rhône-Alpes). Plus localement, certains outils ont été demandés par un autre type de
public que celui visé par l’action (ex : personnels d’aides à domicile versus les aidants
naturels).
19
4.4. L’atteinte des objectifs
Près de 67% des actions ont totalement atteints leurs objectifs et 33% en partie. Plusieurs
facteurs viennent expliquer l’atteinte partielle des objectifs de l’action. Certaines actions
appartenant à d’autre plan dont l’échéance est sur un plus long terme, se réaliseront ou se
termineront en totalité, une année après la fin du PRST 2. C’est le cas, par exemple, des 5
actions portées par l’AROMSA. Dans les autres situations, certaines activités prévues par
l’action n’ont pu être réalisées du fait d’une durée trop courte ou d’un manque de moyens
financiers ou matériel.
Dans la quasi-totalité des actions, les besoins qui avaient été identifiés en amont de
l’action se sont confirmés. Cela montre une efficacité des actions et une atteinte de la cible
visée.
Dans 80% des actions, la couverture géographique attendue a été atteinte. Certaines
disparités ont été observées au niveau départemental. Ce sont souvent les départements des
Hautes-Alpes, en premier, et des Alpes-de-Haute-Provence, qui sont les moins touchés par les
actions. La faible densité de la population, une activité industrielle limitée, une forte activité
artisanale et une demande limitée de ces départements en matière de santé et sécurité au
travail, permettent d’expliquer ce constat. Pour certains risques, ces départements semblent
fonctionner en autonomie (ex : Gestion du stress).
4.4.1. La transférabilité
Le succès de certaines actions leurs confèrent une possibilité de transfert. Plus de 50% des
actions pourraient-être transférables sur un autre public, une autre thématique (ou risque
professionnel) ou encore élargir la cible visée au départ, en nombre de personnes ou en type
de public.
4.4.2. La pérennisation
Plus de 63% des actions évaluées sont pérennes. Leur efficacité entraîne leur reconduction
et leur ancrage dans un processus de pérennisation. Certaines actions sont d’ores et déjà
reconduites pour 4 ans, dans le Contrat Pluriannuel de Gestion de la CARSAT Sud-Est, qui
débute en amont du PRST 3. D’autres, attendent les orientations du futur PRST, pour envisager
leur évolution dans le temps.
20
5. Résultats L’analyse de SWOT
5.1. Les points forts
Beaucoup d’acteurs de la santé au travail sont des précurseurs dans la création de leurs
actions. Ces actions innovantes atteignent leurs objectifs tant au niveau des publics visés,
que de séduire d’autres publics ou territoires.
Le PRST 2 confirme sa volonté de développer un large réseau de partenaires de qualité.
Des efforts ont été consentis à améliorer la coordination entre tous les acteurs de la santé
au travail. La création d’une plateforme de mutualisation des ressources des services de
santé au travail (Présanse), la création d’un Comité de suivi et d’accompagnement de la
réforme (COSAR ; loi du 20 juillet 2011), le développement d’un outil de suivi des activités
du PRST 2 (OSCARS Travail) ou encore la place centrale du CRPRP dans la santé et sécurité
au travail de la région PACA, témoignent d’une forte volonté d’échanges entre les
différents acteurs de la santé au travail.
Ce partage de ressources et de connaissances en santé au travail entre tous les acteurs,
amène vers le développement d’une culture commune de la santé et sécurité au travail,
notamment autour de toutes les actions menées dans ce PRST, au regard des risques,
publics et secteurs prioritaires.
Cela permet aussi un décloisonnement entre les différents acteurs de la santé au travail.
Cela a été particulièrement ressenti, au travers des actions menées avec les Universitaires
et les professionnels de la santé et sécurité au travail (séminaire RPS du LEST), ou encore
avec les branches et syndicats professionnels et les préventeurs institutionnels (création
d’outils de la DIRECCTE).
La pluridisciplinarité des services de santé au travail est également un atout, tant dans le
développement d’une culture commune de la santé au travail, que dans la coordination
entre les différents acteurs.
Beaucoup d’actions développées dans ce PRST 2 amènent vers une amélioration de la
connaissance en santé au travail, autant par la sensibilisation et la formation, que par la
recherche et les études menées autour de la santé au travail. Une multitude d’activités a
conduit à développer des connaissances sur les risques professionnels, les moyens de
protections ou de substitutions, ou encore l’émergence de certains risques ou zone à
risques. Tout type de publics a concerné ces activités et a permis, dans certains cas, une
montée des compétences (formations de l’IRT, création d’une revue par la DIRECCTE).
Cette montée des compétences va permettre la construction d’un réseau autour de
personnes relais, qui deviennent des ressources en santé au travail.
21
Ce PRST 2 est fortement marqué par la création d’outils de qualité, simples d’utilisation et
concrets. Leur notoriété les amène à être utilisés par d’autres structures, régions ou
encore être généralisés à l’ensemble du territoire français.
Les actions menées amènent vers une amélioration des mesures de protection mises en
place dans les entreprises.
De nombreuses actions réalisées ont contribué à aider les entreprises à élaborer leur
DUER.
Le caractère obligatoire lié à la réglementation a souvent été cité comme un atout pour
faciliter la mise en place de mesures de prévention dans les entreprises.
5.2. Les points faibles
Le temps :
L’investissement important en temps pour de nombreuses actions, ralentit leur
déroulement ou leur déploiement. Cet investissement peut être lié à la création d’un outil,
la réalisation d’une étude ou encore à l’accompagnement des entreprises dans leur
démarche d’évaluation des risques ou pour l’appropriation d’un outil. Il a été constaté un
besoin important en accompagnement pour les entreprises. En particulier pour les
TPE/PME, qui ont plus de difficultés à comprendre la réglementation et à remplir
l’ensemble des documents obligatoires et nécessaires à l’évaluation des risques de
l’entreprise.
Ces entreprises manquent aussi souvent de temps du fait d’un petit nombre d’employés,
des personnes souvent pluridisciplinaires avec une grande charge de travail et parfois
l’absence de responsable de prévention au sein de l’entreprise.
De plus, certaines activités ont été très chronophages, comme la validation de contenu
pour des outils avec le Copil ou la rédaction d’articles pour des revues (DIRECCTE).
La participation et le déploiement :
Il a été relaté des problèmes pour le recrutement des participants à certaines formations.
De nombreuses formations sont non obligatoires, gratuites et ciblées sur des risques
particuliers. Elles ont parfois du mal à trouver leur public. Il arrive également que les
formations reçoivent un nombre d’inscrits suffisant, mais avec une participation faible à
l’arrivée.
Dans d’autres cas, il a été constaté un manque de places par rapport à la demande.
Certaines thématiques ont plus de succès que d’autres, comme par exemple les RPS ou le
machinisme agricole. Le cas particulier du Diplôme Universitaire de Santé au Travail
(DUST), qui a un grand succès depuis son ouverture, montre une insuffisance de places
22
pour pouvoir répondre à la demande exponentielle de formation en santé au travail, en
particulier depuis la réforme des SST de 2011.
La problématique principale reste dans le faible déploiement des outils dans les
entreprises par les branches professionnelles, après leur élaboration.
Le coût :
Certaines actions sont coûteuses et demandent un investissement financier important à
supporter par les structures de prévention. C’est le cas par exemple, de la réalisation
d’action de recherche, l’élaboration et l’édition d’outils, la rédaction d’une revue ou
encore la création d’un organisme de formation. Ce problème financier a entraîné l’arrêt
d’une action (Centre Hospitalier de Digne) ou la non-réalisation de certaines activités
prévues par les objectifs de l’action (ex : enquête quantitative du LEST).
La mesure de l’impact :
La part mesurable de l’effet de chaque action sur la santé et sécurité au travail, est
difficilement réalisable. Cela demande la mise en place d’une étude sur du long terme avec
un investissement financier important. Toutes ces actions agissent dans le but d’améliorer
la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés. Les indicateurs les plus souvent
utilisés sont la sinistralité due aux accidents de travail ou la prévalence et l’incidence des
maladies professionnelles. Même si ce sont de bons indicateurs macro pour évaluer les
effets de la prévention des risques professionnels, ils ne donnent pas d’indications précises
sur les raisons de ses variations positives ou négatives.
L’insuffisance d’outil de suivi :
Les acteurs de la santé soulignent la volonté d’avoir une visibilité plus globale sur le suivi
des actions réalisées pour pouvoir les évaluer, notamment dans le suivi des DUER et leur
mise à jour.
Les PME / TPE :
Les acteurs de la santé ont très souvent précisés que ces entreprises ont besoin d’un
accompagnement régulier, pour les aider à réaliser l’évaluation des risques et le plan de
prévention dans leur entreprise. Il a parfois été relaté un manque de solution à apporter
à ces entreprises pour les aider à faire face à certains risques.
Des publics particuliers : les saisonniers et les intérimaires
Ces publics sont en effet les moins atteints en matière de santé et sécurité au travail, et
échappent souvent aux actions de prévention mises en place. Leur statut particulier lié au
travail temporaire rend difficile la prévention auprès de ces publics.
23
5.3. Les freins
Les moyens humains :
Un frein majeur réside dans la pénurie de médecins du travail. Le médecin du
travail tient une place centrale dans la santé au travail. Dans le cadre de ce PRST 2,
de nombreuses actions menées nécessitent la participation du médecin de travail.
Cette pénurie entraîne une surcharge de travail liée aux nombreuses visites
médicales. Cette situation contextuelle vient interférer le rôle de préventeur du
médecin du travail.
Les TPE / PME : Les TPE / PME rencontre des difficultés pour dédier du personnel
à la mise en place de la prévention des risques dans l’entreprise.
Le turnover fréquent à l’intérieur des structures, rend difficile le développement
d’une culture commune de prévention des risques.
Les moyens financiers :
Les difficultés économiques liées à la conjoncture entraînent des difficultés pour la mise
en place d’actions. Les budgets sont en baisse, ce qui demande une adaptation des actions.
Les acteurs de la santé au travail ont du mal à trouver des subventions. De plus, la logique
de financement par subventions multiples est parfois problématique pour répartir les
budgets dans la durée de l’action.
Le manque de temps :
Les acteurs de la prévention disent manquer de temps pour réaliser tous les
accompagnements nécessaires à la mise en place d’actions concrètes dans les entreprises.
Les TPE/PME manquent de temps pour pouvoir mettre des mesures de protections, pour
sensibiliser leurs personnels et pour réaliser les documents obligatoires d’évaluation des
risques et de la pénibilité.
La réglementation:
Le changement fréquent de la réglementation amène les acteurs de la santé au
travail à réactualiser fréquemment les outils de prévention créés et à
recommencer la sensibilisation auprès des entreprises déjà sollicitées. Cela peut
entraîner des incompréhensions et des lassitudes dans les entreprises.
Il existe plusieurs documents obligatoires à remplir par les entreprises pour
l’évaluation des risques professionnels et la mise en place d’un plan d’action de
prévention (DUER, fiche de pénibilité). Ces documents sont perçus comme des
contraintes administratives.
Le caractère non-obligatoire de certaines actions est un frein à leur mise en place
car les entreprises y voient moins d’intérêt à les réaliser.
24
Les publics :
Les saisonniers : Un facteur à prendre en compte est la différence de nationalité
pour les saisonniers qui viennent souvent de l’étranger. La barrière de la langue
amène des difficultés dans la compréhension des messages de prévention
véhiculés.
Les TPE / PME sont en très grand nombre et représentent un volume de salariés
important. Elles nécessitent une attention particulière du fait de leurs grandes
difficultés, en termes de moyens humains et financiers, à mettre en place des
actions de prévention. L’employeur a souvent plusieurs casquettes au sein de son
entreprise. Il peut être à la fois le gestionnaire, l’ouvrier, le comptable et le
responsable de la prévention.
Les entreprises et branches professionnelles sont dépendantes des préventeurs
institutionnels pour mettre en place des actions de prévention.
La différence entre les périodes de réalisation des Plans de santé au travail établis par les
grands préventeurs institutionnels, entraine des décalages dans les échéances prévues par
les actions.
5.4. Les opportunités
Les outils :
Les futurs changements de réglementation, avec notamment la réévaluation des seuils de
tolérance pour certains risques, vont amener les acteurs de la santé au travail à actualiser
leurs outils de sensibilisation.
Des outils toujours utilisés aujourd’hui, vont pouvoir être modernisés au vu des nouveaux
supports médiatiques ou informatiques plus pratiques, afin de faciliter leur utilisation et
leur appropriation par les entreprises.
La nouvelle réglementation sur la pénibilité va permettre de développer des outils pour le
remplissage des comptes de pénibilité.
Un outil d’aide et de suivi au remplissage des DUER par les entreprises, est en cours de
réalisation par des acteurs de la santé au travail.
La transférabilité :
Il a été noté que certaines actions nécessitent un élargissement de la cible, soit en
touchant un nombre plus important de personnes, soit en ciblant un public plus
large que celui prévu par l’action actuelle.
Des changements de thématique sont possibles tout en gardant le même procédé
d’action. Par exemple pour le séminaire RPS, les échanges entre universitaires et
professionnels de la santé au travail ont bien fonctionné et peuvent être à nouveau
développés sur un autre sujet de la santé au travail.
25
Lorsque des enquêtes de satisfaction ont été menées auprès des bénéficiaires des
actions, il est ressorti un besoin d’aborder la santé au travail de manière plus
générale. Il semble opportun de traiter les fondamentaux autour de la prévention
des risques professionnels, avant de cibler spécifiquement un risque. Ce constat a
été fait à l’issue des différentes formations de l’IRT, du séminaire RPS du LEST, ainsi
que lors des accompagnements auprès des entreprises pour la pénibilité par les
SST.
Certains outils très pertinents, semblent intéressants à intégrer dans la formation
initiale. Leur utilisation permettrait par l’intermédiaire de personnes relais
(professeurs, maitres d’apprentissage), de transmettre aux futurs professionnels,
une culture de prévention des risques. Par exemple, le classeur de prévention créé
par l’AROMSA pour aider les exploitants agricoles à réaliser leur DUER, peut être
utilisé dans le cursus scolaire. L’AFT a également intégré dans les modules de
formation des futurs travailleurs du secteur transports et logistiques, la
sensibilisation à l’hygiène de vie et aux risques d’addictions.
Certaines actions ont montré l’importance d’agir sur des publics et territoires
prioritaires, peu impactés par les actions de santé au travail. Il a été noté la
nécessité d’agir auprès des saisonniers, des intérimaires et dans les départements
les moins touchés, les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence.
Le partenariat :
La plupart des actions a conduit à la création de partenariats forts et de qualité.
L’ensemble des acteurs de la santé veulent confirmer, renforcer ou enrichir ce partenariat.
La place centrale du médecin du travail dans la prévention des risques professionnels a
été confirmée par beaucoup d’acteurs de la santé au travail. Les SST sont des relais directs
et de qualité d’informations aux entreprises. Ce sont des structures ressources en matière
de santé et sécurité au travail.
La communication :
Il réside chez les acteurs de la santé au travail une volonté d’améliorer la communication
sur les actions, les outils et les dispositifs mis en place qui ont du succès.
Un déploiement des outils de sensibilisation et de communication plus important est
prévu auprès des entreprises et entre les acteurs de la santé au travail.
Une mise à jour et une valorisation des actions du PRST 2 est en cours sur OSCARS Travail.
Production de données en santé au travail
Les acteurs de la santé au travail souhaitent développer l’information et la connaissance
en santé au travail au travers leurs actions et leurs outils. Par exemple, la création du
recueil de données EVREST va permettre de faire des enquêtes longitudinales sur du long
terme, et produire des informations intéressantes sur les besoins de prévention des
travailleurs. La mise en place d’enquête de satisfaction des actions réalisées ou sur
l’utilisation des outils créés va permettre d’améliorer leur qualité et leur performance.
26
6. Conclusions
Les résultats de l’évaluation montrent une réelle implication des acteurs de la santé au
travail à différents niveaux. Que ce soit les préventeurs institutionnels, les acteurs sociaux, les
services de santé au travail ou encore les membres d’association, tous participent et
contribuent de manière pertinente au PRST 2. Leur degré d’implication, vis-à-vis du cadre
politique et réglementaire, témoigne d’une relation étroite entre la DIRECCTE et les acteurs
de terrain. Elaboré en concertation avec le CRPRP, le PRST 2 vise ainsi être au plus près des
problématiques territoriales et répondre aux besoins réels de la région PACA.
Cette implication certaine de la DIRECCTE, attachée aux diagnostics territorialisés des
besoins en matière de santé et sécurité au travail, lui confère une proximité auprès de tous
les acteurs de la santé au travail, dans les différents secteurs d’activités et branches
professionnelles. Ainsi, une forte cohérence est observée entre les objectifs du plan et les
actions menées pour répondre.
La prévention des risques professionnels passe par l’amélioration des connaissances et la
montée en compétences des acteurs de la santé au travail et des professionnels. Le PRST 2
confirme sa volonté d’agir en ce sens, par la création et diffusion d’outils de sensibilisation, la
formation, l’organisation de manifestations, la recherche et la production de données en
santé au travail.
Un panel de vecteurs est nécessaire pour rendre la prévention des risques efficace et
devenir un réflexe pour tous les professionnels. Le PRST 2 appuie son action sur un travail en
réseau interprofessionnel, pluridisciplinaire et dynamique. Il renforce le partenariat déjà
établi durant le premier PRST, et favorise le développement de nouveaux partenaires. Il
détermine sa volonté d’étendre une culture commune de la prévention des risques à tous les
acteurs de la santé au travail. Le réseau de la santé au travail possède aujourd’hui de
nombreuses ressources. Le développement progressif d’une coordination efficace, permet
désormais aux acteurs de la santé au travail, de s’appuyer sur ces ressources.
Le PRST 2 affirme ses efforts auprès des publics, secteurs et risques prioritaires.
L’ensemble des actions conduites dans ce sens, apporte des solutions de proximité, où
l’accompagnement est un des principaux vecteurs de réussite à la mise en place d’actions de
prévention des risques dans les entreprises. Le nombre important de TPE/PME et les
difficultés pour les atteindre, restent toujours problématiques malgré une forte mobilisation
des acteurs de la santé au travail. Certains publics échappent encore à la prévention des
risques professionnels comme les saisonniers et les intérimaires.
Dans le contexte économique actuel difficile, les acteurs de la santé au travail se sont
adaptés aux contraintes financières et aux moyens humains limités. Les actions ont pu
ajustées en fonction des ressources disponibles.
27
Aujourd’hui, la DIRECCTE souhaite développer plus d’autonomie dans la prévention des
risques professionnels des acteurs de la santé au travail, notamment au niveau des branches
professionnelles. Le PRST 2 montre un fort potentiel de transférabilité et de pérennisation des
actions qui ont été menées. Ainsi, le prochain PRST 3 peut s’appuyer sur un ensemble
pertinent d’actions, d’outils et d’acteurs et poursuivre la coordination de ce système qui
fonctionne. Il semble opportun de développer la communication auprès et entre tous les
acteurs, continuer à valoriser leurs actions souvent innovantes, prolonger et développer les
actions vers les publics, secteurs et risques prioritaires, et à la fois, élargir les connaissances
sur la santé au travail.
28
7. Annexes du rapport
ANNEXE 1 : PLAN DU PROJET DE L’EVALUATION DES ACTIONS DU PRST 2
Cadre général :
Le PRST 2 (2010/2014) affirme l’impulsion donnée par le premier PRST sur la prévention des
risques professionnels et la visibilité politique des objectifs publics en matière de santé au travail. Il
fait état des axes prioritaires à suivre (décliné du PST 2010-2014) et définit les objectifs adaptés
spécifiques à la région (tableau de bord 2010, ORS) qui visent à développer la santé et le bien-être au
travail ainsi qu’à contribuer à l’amélioration des conditions de travail.
La DIRECCTE a une mission de contrôle et d’animation dans l’application du PRST 2 qu’elle a
élaboré en concertation étroite avec le Comité régionale de la prévention et des risques professionnels
(CRPRP). Les actions menées dans le cadre de ce nouveau PRST, ont fait l’objet d’une démarche
objectivée de la part de ces porteurs, impliquant une obligation de résultats et d’efficacité. Le PRST 2
arrivant à échéance en 2014, la DIRECCTE a demandé au CRES PACA de faire une évaluation des actions
menées dans ce cadre et figurant dans la base OSCARS Travail. D’une part sur l’atteinte des objectifs
préconisés par les actions, et d’autre part sur la pertinence des objectifs posés, des besoins identifiés,
des moyens utilisés, de la durée, des publics ciblés ou encore des partenaires engagés.
Titre du projet : Evaluation des actions de santé au travail répertoriées dans OSCARS Travail dans le
cadre du PRST 2.
Période de financement : mars 2014 à octobre 2014
Lieu de réalisation : Région PACA
But du projet : L’évaluation a pour vocation de contribuer à améliorer la qualité et l’efficacité des actions de santé au travail qui ont été menées au cours de ces dernières années dans le cadre du PRST 2. Ce qui permettra d’envisager leur éventuelle évolution dans le temps.
Objet de l’évaluation : Cette évaluation se fera sous la forme d’entretiens semi-dirigés à l’aide d’une grille d’évaluation, élaborée par le CRES, autour de deux axes majeurs : le processus de réalisation de l’action et une évaluation des résultats par l’atteinte des objectifs.
Ressources prévues : ressources humaines (chargées de projet, documentaliste) et matérielles (frais
postaux, d’impression et fourniture de bureau)
Porteur du projet : CRES PACA
Objectif général : Evaluer les 105 actions répertoriées dans OSCARS Travail contribuant à
réaliser le PRST 2010-2014.
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30
31
32
33
34
35
ANNEXE 2 : PLAN D’ACTIONS DE L’EVALUATION DES ACTIONS DE SANTE AU
TRAVAIL DU PRST 2
Titre de l’action : Réalisation de l’évaluation des actions de santé au travail répertoriées dans
OSCARS TRAVAIL par le CRES PACA
Porteur de l’action : CRES PACA
Responsable de l’action : Mme VALLERIAN Amandine
Dates prévues : 1er avril au 16 octobre 2014
Lieu de réalisation : Région PACA
Enjeux : Cette démarche d’évaluation vise à aider à produire de l’information sur les actions de santé
au travail réalisées dans le cadre du PRST 2, d’apprécier leurs évolutions dans le temps et ainsi de
contribuer à améliorer l’efficacité des actions mises en place.
Objectif général : Evaluer les 105 actions répertoriées dans OSCARS TRAVAIL dont 42 sont portées par
la DIRECCTE.
Objet de l’évaluation :
L’évaluation a pour vocation de contribuer à améliorer la qualité et l’efficacité des actions de
santé au travail qui ont été menées au cours de ces dernières années. Ce qui permettra d’envisager
leur éventuelle évolution dans le temps.
Cette évaluation se fera sous la forme d’entretiens semi-dirigés à l’aide d’une grille
d’évaluation, élaborée par le CRES, autour de deux axes majeurs :
1) L’évaluation des processus :
2) L’évaluation des résultats par l’atteinte des objectifs.
La réalisation de l’action Les outils utilisés ou réalisés
La durée Les publics touchés
Les partenariats L’évaluation de l’action réalisée
Les coûts Les personnes et professionnels dédiés à
la réalisation de l’action
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Planification des entretiens :
Avril 2014
Identification et prise de contact avec les porteurs des actions : les informer de la démarche d’évaluation (CRES ou DIRECCTE ?)
Etablissement d’un calendrier des entretiens : prise de rendez-vous pour rencontrer les porteurs d’action et préparer la logistique de la visite.
Mai à Août 2014 : Déroulement des entretiens
Accueil, présentation.
Lecture et analyse conjointe (évaluateur + porteur d’actions) du document de support ou rapport de l’action évaluée (fiche OSCARS Travail).
Lecture et analyse des dispositifs/outils utilisés ou réalisés lors des actions (fiches techniques ou guide de prévention, méthode de sensibilisation/formation, évaluation des formations réalisées…)
Remplissage de la grille d’évaluation de l’action avec le porteur de l’action :
Identification du porteur de l’action
Identification du type d’action réalisée ou portée (fiche OSCARS Travail)
Discussion et échange libre avec le porteur sur les points forts et faibles décelés lors de l’élaboration et/ou la réalisation de l’action.
Durée estimée de l’entretien : ½ journée / action ou groupe d’actions (3-4h).
Août à Octobre 2014 : CRES
Analyse des résultats de l’évaluation : Etude et synthèse des données issues des constatations faites lors des visites.
Rédaction du rapport d’analyse de l’évaluation à remettre à la DIRECCTE.
Communication à l’ensemble des porteurs d’actions des résultats de l’évaluation (à convenir avec la DIRECCTE).
Chargées de l’évaluation et de l’analyse (CRES) : Mme Vallarino Marion, Mme Daubney Line et Mme
Vallérian Amandine.
Nombre d’entretiens estimés pour la totalité de l’évaluation :
DIRECCTE : 42 actions = 3 entretiens (à déterminer avec la DIRECCTE)
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63 actions portées par 21 autres organismes :
Porteurs
d’action
Nbre
d’action Lieux
Nbre d’
entretien Porteurs
d’action
Nbre
d’action Lieux
Nbre d’
entretien
CARSAT 13 Marseille 2 CH. Digne 1 Digne 1
ORS 9 Marseille 2 APCME 1 Port de Bouc 1
OPPBTP 7 Marseille 2 DREAL 1 Marseille 1
IRT 7 Aix en Provence 2 SGP 13 1 Marseille 1
AROMSA 5 Avignon 1 AFT 1 Marseille 1
CIRE 3 Marseille 1 CPHSCT 13 1 Marseille 1
LEST-CNRS 2 Aix en Provence 1 UIMM 1 Nice 1
CRC 2 Toulon 1 ASST 1 Marseille 1
CMTI 2 Nice 1 SUDISTE 1 Aix en
Provence
1
BSHE 2 Marseille 1 CFDT 1 Aix en
Provence
1
AIST 84 1 Le Pontet 1 TOTAL 25
Au total, 28 entretiens seront menés au cours de cette évaluation.
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ANNEXE 3 : Grille d’évaluation
Date :
Nom de l’évaluateur (Ev):
Lieux de l’entretien :
Identification de l’action :
Identification du porteur de l’action (PA) :
Nom et prénom de la personne présente à l’entretien : Coordonnées : Fonction : Rôle dans l’action évaluée : Contexte
1) Objectif du plan régional de santé au travail PRST2 2010-2014
Il s’inscrit dans :
AXE … :
Et répond à l’Objectif ….
2) Cette action relève-t-elle d’un autre plan (PRSE, PRIAC, PRAPS…) ?
Si oui, lequel ? (Axe ? Objectifs ?)
3) Les besoins ont-ils été identifiés en amont de l’action ? Comment ? Par qui ?
Les objectifs
4) Les objectifs formulés répondent-ils aux besoins identifiés ?
5) Les objectifs sont-ils correctement formulés pour pouvoir être évaluables ?
6) Les indicateurs choisis sont-ils pertinents au regard des objectifs de l’action ?
S’il en manque :
- Lesquels vous semblerez être plus pertinents ?
- Qu’avez-vous voulu améliorer par votre action ? (information, sécurité, connaissances…)
- L’évaluation des connaissances est-elle spécifique à un type d’action ?
39
7) Les moyens (qualitatifs, quantitatifs : humains, matériels ou financiers) sont-ils en
adéquation avec les objectifs posés?
8) Les objectifs sont-ils réalistes par rapport à la durée estimée de l’action ?
Si non, pourquoi ?
9) Les objectifs de l’action ont-ils été atteints ? (+/- en fonction de la FOT)
- Comment le savez-vous ?
- Comment l’avez-vous démontré ?
- La situation actuelle est-elle différente de celle de départ ?
- Le temps imposé par l’objectif pour réaliser cette action a-t-il été respecté ?
10) Les objectifs opérationnels ont-ils été atteints ?
Types d’action :
11) Avez-vous développé d’autres types d’actions complémentaires que celles prévues à
l’origine ?
12) Y a-t-il eu d’autres acteurs qui ont agi en complémentarité de l’action que vous avez réalisée ? De quoi s’agit-il (communication, relation de réseau, contre-courant…) ?
Publics ciblés :
13) Comment avez-vous procédé pour atteindre ce public ? (Accès, mobilisation)
14) Est-ce que le public concerné a connaissance de l’existence de l’action réalisée ?
15) Comment a-t-il eu cette connaissance ?
16) Les personnes concernées sont-elles évaluées sur leur niveau de satisfaction par rapport à
l’action réalisée?
Si oui, comment ? (possibilité de récupérer les outils utilisés ?)
Quels sont les résultats obtenus ? Sont-ils satisfaits ?
17) Est-il nécessaire de renouveler l’action auprès du même public (toucher un plus grand
nombre ou un autre public pouvant être concerné, un autre lieu…) ?
18) Le public touché par l’action est-il le public ciblé dans l’objectif de l’action?
Si non, pourquoi ?
19) Le nombre de personnes touchées par l’action correspond-t-il au nombre prévu par l’objectif
de l’action ?
40
Lieux de réalisation :
20) L’action a-t-elle couvert la zone géographique attendue par les objectifs? (si non, Pourquoi ?)
Intervenants :
21) Qui sont les intervenants de l’action ?
22) Les intervenants de l’action sont-ils qualifiés pour l’activité qui leur a été confiée ?
23) Disposaient-ils de suffisamment de temps de réflexion et d’analyse, en amont pour préparer
cette action ? (si non, pourquoi ?) et en aval pour l’évaluer? (si non, pourquoi ?)
24) Sont-ils formés à la méthodologie de conception et réalisation d’actions ?
25) Le besoin de formation s’est-il fait ressentir ?
Partenaires :
Vous avez évoquez être en partenariat avec :
26) Quelle est la nature des partenariats
27) Les partenaires prévus ont-ils été mobilisés ?
Moyens :
28) De quelle origine sont-ils ?
29) Ont-ils été suffisants ?
Outils :
30) Vous êtes-vous servi d’outil(s) déjà existant(s) pour réaliser votre action ?
Si oui, le(s)quel(s) ?
31) Les outils prévus par l’objectif de l’action ont-ils été créés ?
32) Le nombre d’outil prévu par l’objectif de l’action a-t-il été atteint ?
33) Les outils créés par l’action (s’il y a lieu) ont-ils été diffusés ?
34) Utilisés ?
35) Redemandés ?
36) Transférés ?
41
Evaluation :
37) Les critères et les indicateurs d’évaluation de l’action avaient-ils été proposés ?
Quels sont-ils ?
38) Les critères et indicateurs ont-ils été renseignés et évalués ?
Ressource :
39) Comment avez-vous réuni la documentation et/ou les conseils nécessaires à la réalisation de
cette action ?
40) Auprès de qui ?
Discussion avec le porteur :
41) Cette action est-elle selon vous transférable ? Et à quelles conditions ?
42) Pensez-vous que cette action doive s’inscrire dans un processus de pérennisation ou être
renouvelée ?
43) Quelles sont selon vous, les points forts de cette action ?
44) Quelles sont selon vous les points faibles de cette action ?
45) A votre avis, qu’est-ce qui a pu être un frein à la réalisation de cette action ?
46) Quelles opportunités voyez-vous, à la suite de la réalisation de cette action ?
47) Selon vous, cette action revêt-elle un caractère innovant ?
48) Les besoins qui avaient été identifiés lors de la conception de l’action sont-ils confirmés ?
49) Y a- t-il d’autres besoins qui ont émergé ?
Si oui, Lesquels ?
42
ANNEXE 4 : Grille d’évaluation modèle de l’ARS PACA
43
44
45
46
ANNEXE 5 : FICHE DE SAISIE ACTION REGIONALE EN SANTE AU TRAVAIL
http://www.oscarsante.org/
Vous êtes porteur de projet en santé au travail et souhaitez déclarer une action dans le cadre du Plan régional de santé au travail 2010-2014.
Cette fiche de saisie d’action en santé au travail doit permettre de décrire précisément votre projet ou action afin :
o De rendre les informations accessibles à tous les acteurs de la prévention des risques professionnels pour favoriser la capitalisation des expériences et des résultats ;
o De permettre le suivi et l’évaluation des actions menées en région PACA.
Si vous souhaitez des informations complémentaires ou une aide à la saisie, vous pouvez contacter le CRES PACA par téléphone au 04 91 36 56 95 ou par mail à
Une fois remplie, merci de nous envoyer la fiche par mail (de préférence) à l'adresse :
[email protected] ou par courrier à l’adresse : 178 Cours Lieutaud - 13006 Marseille.
47
1. IDENTIFICATION DE L’ACTION
Les informations obligatoires à saisir sont signalées par (*).
Titre*
Des actions peuvent avoir un titre et un sous-titre, elles doivent être présentées de la manière suivante : Action collective – Prévention des risques dans les métiers de la métallurgie.
________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
Année de réalisation * :____________________________________________
Il s’agit soit de l’année de démarrage de l’action, soit l’année à laquelle on procède à la mise à jour de la fiche (cas d’une action
pluriannuelle ou d’une action reconduite).
Action reconduite* : oui non
Correspond aux actions renouvelées, ayant déjà eu lieu l’année précédente.
Porteur de l’action* :
Un seul porteur de projet par action. Les partenaires sont renseignés dans une autre rubrique.
Le porteur de projet est celui qui a pris l’initiative de l’action.
Type de porteurs * Préventeur institutionnel
Branche professionnelle
Service de santé au travail
Partenaires sociaux
Groupement d’entreprise
Autres : Préciser : Type de structure* Association
Assurance Maladie Autre Bureau étude, consultant Collectivité territoriale - commune ou intercommunalité Collectivité territoriale - département Collectivité territoriale - région Etablissement de santé (hôpital, clinique, centre d’examen de
santé…) Etat – autres (Santé, emploi et travail…) Etat - éducation nationale Etat - jeunesse et sports Etat - service de la justice Laboratoire, entreprise
48
Médecine du travail Média Mutuelles Professionnel de santé Professions libérales Université, institut de formation
Sigle
Nom de la structure*
N° de Siret
N° de Siren
Président de la structure
Directeur
Adresse
Code postal et
Commune*
Téléphone
Email (visible sur
Internet)
Site Internet
49
Responsable de l’action
Il s’agit des personnes ressources pouvant être contactées, si besoin d’information complémentaire sur l’action.
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
____________________________________________________________
Coût : _________________________________________________________
Correspond au coût total de l’action une fois réalisée.
Format : 2 850 €
Financeurs :
Les budgets doivent être renseignés de la manière suivante :
Format : Conseil Régional : 2 160 € ; Conseil Général : 840 €
Financeur Précisez : Nom et montant
Fonds propres
DIRECCTE
Etat autre
Assurance Maladie
Collectivités territoriales
Autre
2. DESCRIPTION DE L’ACTION
Année de départ * ________________________________________________
Année de fin _____________________________________________________
Durée _________________________________________________________
Il s’agit d’indiquer le nombre de mois (et éventuellement la durée de « date à date »). Format : 8 mois, de février 2006 à
décembre 2006
50
Fréquence * :
Ponctuelle Action qui a lieu à une date précise (ex. un colloque…)
Répétitive Une même action ponctuelle répétée à des moments différents dans des lieux différents
Suivie Action sur une population, avec un suivi de cette population (ex. veille épidémiologique, accompagnement
d’entreprises…)
Type d’action * :
Plusieurs choix possibles
Accueil, écoute, orientation Appui et/ou suivi en méthodologie et
évaluation (accompagnement)
Actions liées à la réglementation (métrologie,
contrôle en entreprise)
Documentation
Communication, information, sensibilisation Formation
Etude et recherche
Production, analyse ou valorisation d’outil
Education pour la santé
Etude de besoins - diagnostic
Soutien aux équipes
Prise en charge médicale
Prise en charge sociale
Travail en réseau
51
Contexte*
Il s’agit de présenter le contexte dans lequel s’inscrit l’action :
- Diagnostic, état des lieux
- Demandes d’entreprises, des institutions
- Politiques publiques (Nationale, Régionale, Locale…) ________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
Justification de l’action *
Recherche / biblio / étude / statistiques
Retour d’expérience significative
Métrologie
Evolution réglementaire
Signalement par : ___________________________________________________
Objectifs de l’action*
Décrire les objectifs en précisant si possible l’objectif général et les objectifs opérationnels.
Il doit comporter un verbe dynamique, exemple : Améliorer les conditions de travail….
* Objectif général
________________________________________________________________
______________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
* Objectifs opérationnels
________________________________________________________________
______________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
52
Description de l’action*
Liste des activités menées pour réaliser l’action
________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
Partenaires d’action *
Il s’agit des partenaires opérationnels.
________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
Communes
Communes où se déroule l’action
________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
Département *
04-Alpes de Haute Provence 05-Hautes Alpes 06-Alpes Maritimes
13-Bouches du Rhône 83-Var 84-Vaucluse
Action régionale *
Systématiquement cocher la case lorsqu’il s’agit d’une action régionale.
A partir de 3 départements cochés, on peut considérer que l’action est régionale.
53
Lieu d’intervention
Lieu physique où se déroule l’action (entreprise, service de santé …)
________________________________________________________________
________________________________________________________________
Outils et supports utilisés
________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
Thématiques santé au travail *
Evaluation des risques Maintien dans l’emploi
Risque professionnel spécifique Addictions
Veille sanitaire Suivi médico-professionnel
Accidents
Risques professionnels spécifiques *
Risques chimiques Risques Psychosociaux
Risques Cancérogène Mutagène et toxique pour la reproduction Risque routier
Troubles musculo-squelettique Bruit
Risque professionnel précision :
________________________________________________________________
________________________________________________________________
54
Bénéficiaires *:
Entreprise Organismes de formation
Préventeurs Fonction publique
Organisation syndicale Organisation patronale
Indépendant Autres
Entreprises visées par l'action * A renseigner uniquement si les entreprises sont les bénéficiaires de l’action
Artisans et TPE (<10) Entreprises de plus de 50 salariés PME (11-49 sal)
Populations de l’entreprise visées par l'action * A renseigner uniquement si les entreprises sont les bénéficiaires de l’action
Toutes populations Intérimaires
Direction Saisonniers
Encadrement intermédiaire Apprentis
Salariés et agents publics Personnes handicapées
Représentants du personnel Séniors
Secteurs d'activité *: Activités financières et d'assurance
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Administration publique
Agriculture, sylviculture et pêche
Arts, spectacles et activités récréatives
Autres : Préciser : _______________________________________________________
Autres activités de services
Autres industries
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Construction et génie civil
Enseignement
Hébergement et restauration
Industrie chimique
Industrie de cokéfaction et raffinage
Industries alimentaires
Métallurgie
Santé humaine et action sociale
Transports et entreposage
Travail du bois
55
3. RESULTATS DE L’ACTION
Outils et supports créés *
Outils et supports pédagogiques créés dans le cadre de l’action
Titre
Type de document
Actes (Actes de colloque, congrès, séminaires) Affiche Article (Article de revue, de presse, de site Internet) Audio (Cassette, CD, émission radio) Autocollant Autres Bande dessinée Brochure Cartes CD-Rom Dépliant (Flyer) Exposition Jeu Guide (Guide pratique, fiches pratiques) Mallette pédagogique (kit pédagogique) Matériel de démonstration Ouvrage Photoexpression (photolangage) Programme pédagogique (Diapositives de présentation, support de
cours…) Rapport (D’études, d’enquête, d’activités…) Revue Site internet Usuel (Annuaire, répertoire, charte, liste de contacts…) Vidéo (Film, documentaire, publicité, clip, sur cassette, DVD, en ligne,
sur CD…)
Auteur Structures qui ont réalisé l’outil et qui peuvent le diffuser si nécessaire
Date Année/mois/jour
Description Objectifs, contenu, utilité de l’outil
Nombre Nombre d’exemplaire ou numéro unique
Personne contact Le champ n’apparait pas sur Internet. La personne contact pourrait renseigner le
chargé de projet qui saisit.
Site Internet http://
Collation Contenu de l’outil, durée, nombre de pages, nombre d’images, format de
l’exposition etc.
56
Communication et valorisation de l’action *
Il s’agit des moyens de communication employés pour faire connaître l’action, valoriser les productions, etc. (publications, encart
dans la presse, rapport d’activité, médias, communication évènementielle…)
________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
Nombre de bénéficiaires touchés : ___________________________________
Evaluation de l’action *
Préciser pour chacune des étapes le type d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs mis en place et suivis et indiquer leur valeur le
cas échéant.
Indicateurs de départ :
________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
Indicateurs de suivi :
________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
Indicateurs de résultats :
________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
57
ANNEXE 6 : Calendrier des entretiens
58
ANNEXE 7 : Tableau de synthèse des entretiens
59
ANNEXE 8 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN – AFT
Date : 16 juin 2014 Lieu de l’entretien : AFT
Evaluateur : Mme Amandine VALLERIAN
Identification du porteur de l’action :
Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports et la
logistique (AFT)
Président : Bernard PROLONGEAU (PDG)
Directeur : Caroline GOUY (Déléguée en PACA)
368 Bd Henri Barnier, 13016 Marseille ; Téléphone : 04 91 46 65 17 ; Email : [email protected]
Site : http://www.aft-iftim.com/
Personne présente à l’entretien : Mme GOUY Caroline, Déléguée régionale PACA
L’évaluation concerne l’action suivante :
- Prévention des addictions et hygiène de vie dans les transports routiers et la logistique
L'AFT, Association pour le développement de la formation professionnelle dans le transport, est
créée en 1957 par les organisations professionnelles du transport : la FNTR (Fédération Nationale du
Transport Routier), la FNTV (Fédération Nationale du Transport Routiers de Voyageurs), TLF
(Transports Logistique de France), la CSD (Chambre syndicale du Déménagement), la FEDIMAG
(Fédération Nationale des Prestataires Logistiques et des Magasins Généraux agréés par l'Etat), la
FEDESFI (Fédération des Entreprises de la Sécurité Fiduciaire) et la CNSA (Chambre Nationale des
Services d'Ambulances). Par la suite, d’autres organisations professionnelles ont rejoint l’AFT : l'AUTF
(Association des Utilisateur de Transport de Fret), l'AFTRI (Transports routiers internationaux), le SNAV
(Agences de voyages), le CAF (Armateurs fluviaux) et l'UTP (Transports Urbains). L'IFTIM, Institut de
Formation aux Techniques d'Implantation et de Manutention, est créé en 1961 en tant qu'association
interprofessionnelle pour assurer la formation aux métiers de la logistique des entreprises industrielles
et commerciales et prestataires logistiques. L'AFT et l'IFTIM se sont associés en 1989 pour former le
Groupe AFT-IFTIM, organisme de formation de toute la chaîne Transport Logistique. Le Groupe AFT-
IFTIM propose des formations initiales, continues ou en alternance, du niveau CAP à BAC + 6. Au total,
cela représente plus de 450 formations de perfectionnement pour les salariés et 150 formations
initiales. L’AFT-IFTIM regroupe 24 000 entreprises adhérentes et est mandatée ou partenaire de 32
organisations professionnelles du transport logistique.
L’AFT et l'IFTIM sont l'interface entre les entreprises et les organisations professionnelles du
Transport et de la Logistique d'une part, et les pouvoirs publics d'autre part (Ministères des Transports
et du Budget, de l’Education Nationale, de l’Emploi et de la Cohésion Sociale, de la Défense Nationale
et des Conseils régionaux). Il participe à la définition et à l’évolution des diplômes de l’Education
Nationale pour la partie Transport-Logistique et Tourisme. Il apporte un appui technique, pédagogique
et financier aux établissements scolaires et universitaires préparant aux diplômes du Transport. Il a un
rôle d'information et de sensibilisation auprès des jeunes et de leurs familles. Il élabore des
programmes de formations avec les Pouvoirs Publics et les professionnels et enfin, il réalise des études
sectorielles, des réflexions prospectives, des analyses, des enquêtes et tableaux de bord, afin
d’anticiper les besoins « Transport Logistique » aux niveaux national, européen et international.
60
1) Pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS, une fiche action remplie par l’AFT relative à la
prévention des addictions et hygiène de vie dans les transports routiers et la logistique. Cette action
est déployée sur le territoire régional depuis 2011 continue à perdurer. Elle cadre bien au PRST 2010-
2014 puisqu’elle s’inscrit dans l’axe 2 : « Poursuivre une politique active de prévention des risques
professionnels » et concourt à répondre à l’objectif 4 : « Renforcer la prévention en direction de
certains risques, secteurs et publics prioritaires ». L’AFT a connaissance de ce programme. De plus, le
PRST 2010-2014 a prévu un certain nombre d’actions spécifiques aux regards de ses objectifs où il est
clairement stipulé à l’action 14 : Risque routier professionnel « Mise en place d’un projet « addictions
et hygiène de vie dans les transports routiers ».
2) Cohérence des Objectifs
L’objectif général est clairement rédigé et pertinent par rapport à l’action réalisée. Les objectifs
opérationnels de créer et déployer des outils de sensibilisation dans les entreprises volontaires sont
cohérents, réalistes et évaluables. L’ensemble des objectifs répond parfaitement aux besoins qui ont
été identifiés en amont. Ces besoins émanent directement des entreprises du transport et de la
logistique ayant été confrontées à la problématique des addictions et de l’hygiène de vie sur leurs lieux
de travail. La DIRECCTE, la CARSAT Sud Est, la MILDT et l’AFT ont travaillé ensemble sur ce besoin afin
d’établir un plan d’action de sensibilisation sur cette thématique auprès du public de la branche
transport-logistique.
3) Déroulement des actions
Historique et besoins
Ce projet est issu d’une demande croissante des entreprises de transport-logistique
d’Auvergne, qui ont fait émerger le besoin d’organiser une campagne de sensibilisation et
d’information sur les addictions et l’hygiène de vie à destination des employés de ce secteur. Un « Kit
de sensibilisation » a été élaboré par une agence de développement spécialisée dans les risques
professionnels, la médiatisation et la prévention. De par le succès et la qualité du contenu de cette
sensibilisation, celle-ci s’est ensuite étendue sur plusieurs régions dont celle de PACA et couvre
aujourd’hui quasiment l’ensemble des régions de France.
Intervenants
La déléguée régionale de l’AFT PACA Corse a créé un comité ad hoc composé des principaux
acteurs du dispositif (fédérations patronales, syndicat de salariés, représentants des pouvoirs publics,
des financeurs, dirigeant d’entreprise) pour la mise en œuvre du projet (création d’un kit addiction…).
La déléguée régionale assure la coordination de ce projet. Elle assure également la distribution
et la présentation du « Kit de sensibilisation » auprès de chaque entreprise volontaire, de manière
individuelle et personnelle.
La déléguée régionale n’a pas d’expertise sur la thématique addiction et hygiène de vie.
61
Un besoin d’être formé à cette démarche d’accompagnement des entreprises à l’utilisation du
Kit s’est fait ressentir par certains membres du comité ad hoc. Un accompagnement pourrait être fait
par des professionnels qualifiés dans le domaine des addictions, permettant de répondre plus
facilement et précisément aux questions des utilisateurs.
Communication
En juin 2011, les pouvoirs publics et les professionnels ont signé une charte à l’occasion d’une
manifestation organisée au fort Ganteaume sur le vieux port à Marseille par l’AFT PACA. Cette
manifestation a réuni le Préfet (représenté par le directeur de la DIRECCTE) les fédérations patronales
du transport et de la logistique, la DIRECCTE, la CARSAT Sud Est, la MILDT, et les organisations
syndicales, une cinquantaine de dirigeants d’entreprises du transport et de la logistique, soit au total
une centaine de personnes.
La charte précise les enjeux pour ces partenaires de concourir à l’amélioration de la sécurité
routière et à la santé des salariés du secteur transport-logistique, de développer de l’information sur
les risques spécifiques au métier, d’inciter et aider les entreprises à mettre en place des actions de
prévention, de favoriser l’adoption d’une meilleure hygiène de vie des salariés et de lutter contre les
phénomènes d’addiction. Ils s’engagent par cet acte, à mettre en commun tous les moyens nécessaires
pour la réalisation et la promotion de cette campagne de sensibilisation et de prévention sur les
addictions et l’hygiène de vie à l’aide du « Kit de sensibilisation ».
A l’occasion de cette manifestation, les médias tels que France 3 et la Provence étaient
présents.
Les signataires se sont engagés par cette charte à soutenir cette campagne et mettre en
commun les moyens nécessaires d’y parvenir (matériel, soutiens financiers, appui…). Cette signature
a été le point de départ du déploiement du dispositif.
Depuis, l’AFT a fait un mailing expliquant la procédure de sensibilisation en cours à toutes les
entreprises de transport et logistique de PACA contenues dans leur base de données.
Le déroulement de la campagne de sensibilisation repose sur la distribution gratuite du « kit
de sensibilisation » aux entreprises volontaires, qui seront à leur tour responsables de la diffusion et
la communication de l’outil de sensibilisation à leurs employés. L'entreprise s’engage à utiliser ce
dispositif en signant un engagement.
Dans le même temps, l’AFT envoie de manière systématique un courrier au médecin du travail
de l'entreprise signataire pour lui signifier la démarche de l’entreprise. Comme vu précédemment, la
déléguée régionale se déplace auprès de chaque entreprise volontaire pour lui délivrer le « Kit de
sensibilisation » et lui expliquer comment l’utiliser. C’est ensuite à l’entreprise de relayer cette
sensibilisation à ses employés en les incitant à consulter et utiliser les éléments du « Kit de
sensibilisation ».
Les organisations professionnelles partenaires de l’AFT ont présenté, à leurs adhérents, le « Kit
de sensibilisation » et son utilisation.
62
Outils
Le « Kit de sensibilisation » contient une clé USB, une affiche d'information sur la campagne
en cours, des flyers d’invitations pour les salariés et des mémentos d'adresses utiles en lien avec les
addictions.
La clé USB contient des messages de prévention audio-vidéos sur deux thèmes : les addictions
et l’hygiène de vie. Le module addiction est présenté par une introduction qui définit le terme et les
différentes formes possibles. S’en suit quelques exemples relatés et vécus par les médecins du travail
pour étayer le contenu informatif précédent. Vient ensuite un test qui permet d’apprécier son niveau
de dépendance à une addiction par rapport à différents thèmes comme l’alcool, le tabac, les
médicaments, le jeu… Le module hygiène de vie est construit à peu près sur le même schéma, avec en
premier une introduction sur les différents comportements en matière d’hygiène de vie (alimentation,
sommeil…), puis un questionnaire permettant de faire l’inspection de ses propres comportements
hygiéniques. Le but n’étant pas de cibler les mauvais comportements mais de provoquer une réaction
et une réflexion chez les utilisateurs par rapport à leurs habitudes de vie. Le module s’achève en
présentant les orientations possibles vers le médecin du travail ou une autre personne habilitée.
Ce « Kit de sensibilisation » a été élaboré par un comité d'experts et de spécialistes de la
sécurité routière, de l'addictologie et des délégués régionaux avec l’agence « SBR Concept » dans la
région Auvergne.
Autres actions développées
Lors de la réception du « Kit de sensibilisation », une problématique liée aux spécificités
territoriales s’est posée. En effet, les messages et vidéos contenus dans la clé USB ont été réalisés par
des acteurs de la région auvergnate. Une adaptation a donc été nécessaire pour rendre les messages
plus parlants et concrets pour les régions PACA et Corse. Des acteurs locaux ont donc été sollicités,
interviewés et intégrés dans la clé USB. L’agence « SBR Concept » est restée en charge du projet et a
géré l’adaptation du « Kit de sensibilisation » aux différentes régions. L’AFT a joué un rôle dans
l’information et l’orientation vers les partenaires adéquates.
Moyens
Les subventions obtenues dans le cadre de ce projet ont servi essentiellement à l’achat des
« Kits de sensibilisation » à destination des entreprises de transport et logistique des régions PACA et
Corse. L’objectif budgétise l’atteinte de 10 % de l’ensemble des salariés de ces entreprises, soit 4 300
salariés.
Le déploiement de cette campagne de sensibilisation est resté à la charge de l’AFT, qui
continue de diffuser le « Kit de sensibilisation » aux entreprises volontaires. L’AFT budgétise par ses
fonds propres en fonction des besoins de déploiement. Elle a également participé au financement du
démarrage de cette campagne.
Le salaire de la Déléguée Régionale n’est pas entré dans le cadre des subventions allouées par
les partenaires financiers du projet. Elle est rémunérée par l’AFT.
63
Partenariats
- Les fédérations patronales du transport et de la logistique :
AFTRI : Association Française du Transport Routier International,
APCTM : Association Professionnelle des Commissionnaires de Transport Multimodaux,
CNSA : Chambre Nationale des Services d'Ambulances,
CSD : Chambre Syndicale du Déménagement,
FNTR : Fédération Nationale des Transports Routiers,
FNTV : Fédération Nationale des Transports de Voyageurs,
TLF : Fédération des entreprises de transport et de logistique de France,
UNOSTRA : Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers
Automobiles,
- La DIRECCTE,
- La CARSAT Sud Est,
- La MILDT,
- Les organisations syndicales (CGT, FO, CFDT, CFTC, FNCR).
4) Atteinte des objectifs
L'objectif prévoit donc d'atteindre 10% de l’effectif de la branche transport logistique de la PACA
soit 4 300 salariés. Le nombre d'employés touchés étaient de plus de 4 300 en 2012, soit 5 857 salariés
sensibilisés entre août 2011 et août 2012. Ce chiffre est aujourd’hui de 7 176 salariés (2014). L’AFT a
donc atteint son objectif est même dépassé celui-ci par la demande en constante évolution. L’AFT
compte 71 entreprises signataires sur environ 3 000 présentes dans la branche transport-logistique de
PACA et Corse. Cinq cent clés USB, 7 000 invitations, 7 000 mémentos et 2 000 affiches ont été
distribués.
Les types d'entreprises sensibilisées sont majoritairement des TPE/PME (43). Cependant, le plus
grand nombre de salariés atteints reste dans les grandes entreprises qui sont au nombre de 28 et qui
rassemblent à elles seules, 6 135 salariés sur les 7 176 touchés par l’action.
Aucune évaluation sur l’impact et la satisfaction de cette campagne de sensibilisation n’a été faite
auprès des salariés ou des chefs d’entreprises car il y a peu de visibilité à l'intérieur des entreprises sur
l’amélioration des connaissances. De manière informelle, les utilisateurs du « Kit de sensibilisation »
trouvent les éléments d’informations contenus dans la clé USB très pertinents, clairs, simples et
adaptés à la population concernée. Cette campagne ne peut, à elle seule, agir directement sur les
comportements ou attitudes mais vise à apporter de l’information et d’orienter vers des aides
adaptées.
5) Points faibles
- L’AFT et les utilisateurs du « Kit de sensibilisation » soulignent leur incapacité d'agir auprès des
personnes victimes d’une addiction car cette problématique est fortement liée au secret
médical d’une part, et qu’ils manquent de ressources d’autre part,
- Cette campagne a un rôle préventif mais ne peut régler le problème de l’addictologie et de
l’hygiène dans les entreprises de transports et logistique. Il n’y a pas d’actions concrètes d’aide
pour les personnes souffrant d’une addiction. L’outil n’a pas pour vocation de cibler en
particulier ces personnes,
64
- A ce jour, il n’y a pas eu de retour sur l'utilisation du « Kit de sensibilisation » de la part des
médecins du travail, informés via le courrier stipulant l’entrée dans la démarche de
sensibilisation des entreprises dont ils s’occupent,
- Le chef d'entreprise n'a pas de moyen d'action sur ses salariés même s’il détecte un problème
d’addiction. La seule personne habilitée et disposant des données biologiques prouvant
l’incapacité de travailler, est le médecin du travail.
- Les TPE/PME sont très nombreuses et ont plus de difficultés à déployer l'information auprès
de leurs employés.
6) Points forts
- L’information contenue dans le « Kit de sensibilisation » est de qualité. Elle est simple,
accessible et couvre l'ensemble des thèmes liés aux addictions. Elle est aussi d'actualité
puisque certaines informations sont relatives aux jeux vidéo et à la qualité du sommeil,
- La gratuité du KIT est une opportunité pour les entreprises de faire de la prévention sans
surcoût,
- Les chefs d'entreprises sont très sensibles à cette problématique : leur responsabilité pénale
peut être engagée pour un fait commis par un de leurs salariés en état d’ébriété par exemple.
La réglementation dans les transports sur les addictions, particulièrement en matière d’alcool
et de drogue, est très stricte et engage l’entreprise à responsabiliser ses employés vis-à-vis de
l’hygiène de vie à respecter pendant le temps de travail,
- La présence des CHSCT dans les grandes entreprises facilite le déploiement de l'information et
aide à sensibiliser l'ensemble des employés à l'aide du « Kit de sensibilisation ». Les grandes
entreprises ont plus de moyens pour mettre en place des équipements et temps impartis pour
la consultation des éléments du « Kit de sensibilisation ».
7) Opportunités
- L’AFT souhaite développer un relais avec les Service de Santé au Travail pour appuyer cette
sensibilisation aux addictions et hygiène de vie,
- Les professionnels ont souhaité que les élèves, futurs salariés du secteur transport et
logistique, soient informés de la démarche et sensibilisés. Le contenu de la clé USB a donc été
présenté et la clef remise à l'occasion des réunions de rentrée qui réunissent le proviseur, les
chefs de travaux, les enseignants et des Inspecteurs de l'Education nationale de la branche
transport et logistique (IEN) des lycées visités.
- L’AFT veut profiter du nouveau PRST pour valoriser ce dispositif et continuer son déploiement,
- L’AFT est en réflexion et prévoit d’étendre ce dispositif auprès des agences d’intérim car le
public intérimaire est très exposé à la problématique et reste difficile à atteindre du fait du
caractère temporaire ou saisonnier de ces travailleurs.
8) Freins
- Il est difficile d'évaluer les ressentis par les entreprises sur l’utilisation du KIT en particulier
dans les TPE/PME, car les écritures sur les questionnaires seraient reconnaissables par le chef
d’entreprise,
- L’AFT et les entreprises manquent de solution à apporter aux personnes atteintes pour les
aider à agir sur la problématique révélée.
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ANNEXE 9 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN – AIST 84
Date : 17 juillet 2014 Lieu de l’entretien : AIST84 SORGUES
Evaluateurs : Marion VALLARINO et Amandine VALLERIAN
Identification du porteur de l’action :
Association Interentreprises pour la Santé au Travail du Vaucluse Président : Jean BAUTHEAC Directeur : Yann LE CAM Centre d'Affaire Le Laser – Zone de Fontvert, Allée de Vire-Abeille – CS 60033 Le Pontet, 84276 Vedène Téléphone : 04 32 40 52 60 ; Email : [email protected] ; Site : www.aist84.fr Personnes présentes à l’entretien :
Mme Aline VAUDRAN, Responsable de l’équipe technique de prévention, Ergonome,
Dr Anne Marie BOUHNIK, Médecin du travail,
Dr Benoit DE LABRUSSE, Médecin du travail,
Mme Nathalie Garcia, Assistante de l’équipe technique de prévention.
L’évaluation concerne l’action suivante :
- Action Collective - Aide à la prévention et à la traçabilité de la pénibilité dans les petites
entreprises
L’AIST 84 est un Service de Santé au Travail créé en 1948, sous la forme d’une Association Loi 1901
à but non lucratif. Sa mission exclusive est d’éviter toute altération de la santé des salariés due à leur
travail.
Les actions sont orientées vers le repérage des risques, le conseil et l’accompagnement pour aider
à éviter ou diminuer les risques professionnels, et la surveillance de l’état de santé des salariés, en
fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail.
La prévention, en amont, dans les entreprises, est la priorité des équipes pluridisciplinaires de
l’AIST 84, animées et coordonnées par les médecins du travail.
L’AIST 84 dispose de 11 centres médicaux autour d’Avignon sur un secteur qui s’étend du nord
Vaucluse (Orange, Bollène, Valréas) au nord des Bouches-du-Rhône (Châteaurenard, St Rémy de
Provence). L’AIST 84 est un acteur de la prévention santé au travail pour 90 000 salariés dans 8 800
entreprises.
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1) Pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS, 1 fiche remplie par l’AIST 84 relative à une
action collective sur la prévention de la pénibilité dans les TPE par l’élaboration d’outils de
sensibilisation et de traçabilité, utilisables par les entreprises.
Cette action s’inscrit bien dans le cadre du PRST 2010-2014 dans l’axe 3 : « Encourager les
démarches de prévention des risques dans les entreprises notamment les PME et TPE », répond à
l’objectif 7 : « Sensibiliser aux risques professionnels les branches professionnelles, les entreprises et
les salariés » et l’objectif 8 : « 8 Accompagner les entreprises dans le diagnostic et la construction de
plans d’action ».
Elle s’inscrit aussi dans le projet de service de l’AIST 84, notamment depuis la réforme des services
de santé au travail de 2012, avec l’instauration des équipes de santé au travail pluridisciplinaires. Cette
action s’intègre dans le Contrat Pluridisciplinaire d’Objectifs et de Moyens, signé avec la CARSAT Sud
Est et la DIRECCTE.
De plus, l’évaluation des facteurs de pénibilité dans les TPE est obligatoire. L'AIST par sa mission
de conseil et d’accompagnement, joue son rôle de médiateur auprès de ses entreprises adhérentes.
D’autant plus que 27% de leurs salariés ont au moins un facteur SMR (Surveillance Médicale Renforcée,
Décret de janvier 2012) donc de fait, un facteur de pénibilité.
2) Cohérence des objectifs
Les objectifs sont pertinents par rapport aux actions réalisées. Ils sont cohérents au regard des
besoins exprimés et des activités menées pour y répondre.
Les besoins sont issus de la nouvelle règlementation en vigueur sur l’obligation, même pour les
TPE et PME, de remplir une fiche pénibilité pour chaque salarié. Un besoin de relayer l’information à
l’ensemble des entreprises, notamment les TPE et PME très nombreuses et souvent peu au courant
des évolutions réglementaires, est né. De plus, ces petites entreprises sont démunies face à la
multitude de documents à remplir comme le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) et la
fiche individuelle de prévention des expositions à la pénibilité (FPE). Cette action rentre également
dans le cadre réglementaire du PRST qui préconise de renforcer l’accompagnement des entreprises
dans leurs actions de prévention, en s’attachant tout particulièrement aux entreprises de moins de 50
salariés. Le but étant de mieux les informer des enjeux de la prévention et leur procurer des outils
indispensables et adaptés.
Les objectifs opérationnels sont cohérents, réalistes et évaluables :
- Fournir aux TPE des outils d'aide à l'évaluation des facteurs de pénibilité à inclure dans leur
DUER, et d’aide à la réalisation des FPE,
- Recueillir un plus grand nombre de fiches de pénibilité de la part des entreprises de moins de
20 salariés.
L’ensemble des activités réalisées dans le cadre de ces actions, répond bien à l’objectif général d’informer les entreprises de moins de 20 salariés de leur obligation d'évaluer la pénibilité.
67
3) Déroulement de l’action
Cette action vise donc à créer des outils destinés à informer, sensibiliser et aider les très petites
entreprises à appliquer la nouvelle réglementation en vigueur, sur l’obligation d’évaluer la pénibilité
de leurs salariés.
Un groupe de travail pluridisciplinaire s’est constitué pour répondre à ce besoin.
D’abord, des fiches pratiques simples sur chacun des 10 facteurs de pénibilité et 2 brochures
(salariés et entreprises) ont été élaborées.
Ensuite, 2 sous-groupes de travail dit « garage », constitués de médecins, d’infirmiers, de
toxicologues et d’AST ont réalisé auprès de 4 entreprises « test », un accompagnement personnalisé à
l’évaluation des facteurs de pénibilité, dans 2 secteurs du 84, de la branche professionnelle de
l’automobile.
Des réunions d’information et de sensibilisation ont été réalisées pour l’ensemble des entreprises
adhérentes à l’AIST 84.
Déclinaison dans le projet "garages" Chateaurenard-Sorgues
- Avec plus de succès Chateaurenard Equipe pluridisciplinaire 2 médecins + 1 infirmière - SORGUES équipe pluridisciplinaire 7 Médecins+ 1 infirmière
PROJET
Identifier les risques professionnels, notamment ceux de la pénibilité, dans les garages VL-PL,
moto, parcs et Jardins, "casse-auto", carrosserie, entretien de chariots élévateurs et engins de
TP, dans le secteur de Sorgues en vue d'assurer leur prévention et leur traçabilité tant au sein
de l'entreprise que dans le dossier médical
- Entreprise < 20 salariés ne bénéficiant pas des services de prévention d'un Groupe
- Aider les employeurs des petites entreprises du secteur d’activité Garage à identifier ces
risques et à réaliser leur traçabilité (DU.EvRP & FIE.PP : Fiche Individuelle d'Exposition et de
Prévention de la Pénibilité)
- Conseiller les employeurs pour la prévention de ces risques,
- informer et former les salariés à leur prévention.
- Améliorer la traçabilité des expositions dans le dossier médical du salarié.
Réalisation
Presque toutes les entreprises concernées ont reçu la visite d'un membre de l'équipe
pluridisciplinaire pour :
- évaluation des risques professionnels et de pénibilité
- réalisation ou mise à jour de la fiche d'entreprise
- récupération du DU.Ev.RP
- présentation de l'action pénibilité et invitation
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Réunion d'information/action
Participation de la déléguée régionale CNPA aux réunions d'information action
deuxième réunion à 3 mois, pour constat : Echec de rédaction des fiches individuelles
Réunion information : Lecture des étiquettes
Les participants aux réunions d'information/action se recrutent uniquement parmi ceux
ayant bénéficié de la visite d'un membre de l'équipe pluridisciplinaire
Intervenants
Le groupe de travail pluridisciplinaire de l’AIST 84 est composé de 14 personnes :
- Médecins du travail,
- Infirmières en santé au travail,
- Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP),
- Assistante en Santé au Travail (AST),
- Assistantes médicales.
Pour la création des outils d’aide (Fiches pénibilité, brochures d’informations…), des sous-groupes
de 2 ou 3 personnes ont été constitués pour répartir de manière efficace le travail. Le contenu a été
ensuite présenté, discuté et validé en réunion de groupe. Ces réunions se sont déroulées au départ,
une fois par mois, pour la mise en route du projet, puis sur une moyenne de 5 à 6 fois par an.
Communication
- Des réunions d’informations ont été réalisées, où une dizaine d’organisations professionnelles ont été sollicitées à y participer,
- Un mailing sur la réalisation de cette action, à destination de toutes les entreprises adhérentes à l’AIST (34), a été réalisé. De plus, l’information a été relayée sur le serveur partagé (intranet) de l’AIST 84,
- Tous les médecins du travail de l’AIST 84 ont informé le groupe de travail pluridisciplinaire sur les entreprises ayant réalisées leurs FPE, par l’intermédiaire d’un fichier Excel conçu à cet effet,
- Une présentation du projet a été faite lors de l’Assemblée Générale de juin 2013.
Outils
- Les 10 fiches de pénibilités, une par facteurs de risques de pénibilité, - La brochure simple d’information à destination des salariés, - La brochure simple d’information à destination des entreprises, - Les deux modèles de fiches de prévention aux expositions (dont une spécifique aux agents
chimiques) - Un logiciel Excel a été créé par un ergonome de l’AIST 84. Il est constitué avec des bases de
données répertoriant les postes de travail, les risques professionnels de pénibilité (10 facteurs) et la liste des salariés de l’entreprise concernée. C’est un outil d’aide à la constitution des FEP, de manière rapide, simple et directement informatisée.
Moyens
Les financements proviennent de l’AIST 84.
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Partenariats
Ont été présent aux réunions d’informations :
- L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP),
- L’Union patronale du Vaucluse (UPV),
- La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB),
- Le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA), présentation du projet par l’IPRP,
implication forte de la déléguée départementale pour le recrutement des entreprises « test »
et sa participation aux réunions d’informations dans le sous-groupe « garage ».
- L'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) était motivée et a sollicité l’AIST 84
au début du projet, mais n’a pas participé à cette réunion d’information
4) Atteinte des objectifs
Les objectifs sont atteints, d’une part, par la constitution d’un groupe de travail pluridisciplinaire
autonome, organisé et efficace, et d’autre part, par la réalisation des activités prévues par l’action,
c’est-à-dire la création d’outils, les réunions d’informations et les visites auprès de certaines TPE.
En effet, le groupe a créé les 10 fiches représentant les 10 facteurs de pénibilité. Les 2 brochures
à destination des salariés et des entreprises ont également été conçues et distribuées en fonction des
besoins et lors des visites en entreprises ou médicales, au sein de l’AIST 84. La durée de réalisation de
ces fiches et brochures, a été d’environ de 6 mois. Deux fiches de prévention aux expositions ont été
créées pour servir de modèle à l’évaluation de la pénibilité dans les entreprises.
Tous ces documents sont actuellement disponibles et téléchargeables sur le site de l’AIST 84 :
http://www.aist84.fr/penibilite-au-travail.
Le nombre d’entreprises inférieures à 21 salariés, adhérentes à l’AIST 84, est de 7921. Au final, 86
de ces entreprises ont réalisé leurs fiches individuelles de prévention de la pénibilité, ce qui correspond
à 1.1% du nombre des TPE concernées par cette action.
Ces 86 entreprises ont quasiment toutes fait l’objet d’une visite par un membre de l’équipe
pluridisciplinaire. Cette visite consistait à aider les entreprises à évaluer les risques professionnels et
de pénibilité, réaliser ou mettre à jour la fiche d’entreprise, récupérer le DUER et présenter l’action de
prévention de la pénibilité ainsi que les inviter aux réunions d’informations.
Les fiches ont connu un grand succès auprès des entreprises. Il est cependant difficile de savoir
l’impact réel qu’elles ont eu sur l’appropriation par les salariés et les employeurs, des informations
contenues dans celles-ci.
L’indicateur permettant d’évaluer l’évolution des comportements, par rapport à la nouvelle
réglementation, est le remplissage des FIE. Actuellement, aucun programme informatique ne permet
de collationner les entreprises ayant déjà réalisé leurs FIE ou DUER. Un fichier Excel a été conçu par le
groupe de travail pluridisciplinaire de cette action, permettant d’apprécier les avancées. Ainsi, en 2012,
sur 44 entreprises ayant sollicité l’aide de l’AIST, 24 TPE avaient réalisé leur FIE. En 2014, sur 142
entreprises ayant sollicité l’aide de l’AIST, 86 ont réalisé leur FIE. Cela montre une progression, d’une
part, dans le nombre d’entreprises sollicitant l’AIST 84 pour la réalisation des FIE, et d’autre part, dans
le nombre d’entreprises ayant réalisé leurs FIE (54% vs 60.5%).
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Trente et un médecins du travail sur les 35 adhérents, ont participé au dispositif et contribué à
diffuser l’information sur la pénibilité ainsi que les outils mis à disposition des entreprises, entre 2012
et 2014.
Au total, l’action a été volontairement limitée sur une durée de 2 ans afin d’éviter les phénomènes
d’épuisement des participants. Ce projet s’arrête dans le courant de l’automne 2014 pour repartir sur
de nouvelles bases.
Cette action a touché comme attendu les départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et une partie du Gard. Cette étendue géographique correspond à la zone d’activités de l’AIST 84 et de ses entreprises adhérentes.
Dans le sous-groupe « garage », le recrutement aux réunions d’informations s’est fait parmi les
entreprises ayant bénéficié d’une visite d’un membre de l’équipe pluridisciplinaire.
5) Points forts
- Cette action a permis de mettre en place une pluridisciplinarité au sein de l’AIST 84 et de faire
travailler ensemble, tous les acteurs de la santé au travail autour d’un projet commun.
- Ce travail en groupe pluridisciplinaire a contribué à améliorer la compréhension et la
cohérence de tous les documents : FE, DUER, FIE, ainsi que de mieux connaître le rôle de
chacun dans la prévention des risques en santé au travail,
- Les outils d’aide créés pour l’application du cadre réglementaires lié à la pénibilité (Fiches
pénibilités, brochures…), sont simples et utilisables autant par les entreprises, que par les
acteurs de la prévention au sein de l’AIST 84,
- La création d’un logiciel facilitant la démarche est un outil précurseur, innovant et pertinent.
Il facilite grandement le remplissage de la FPE qui demande encore un temps supplémentaire
aux TPE souvent débordées.
- Le fait de se déplacer auprès des entreprises et de parler d’un sujet de prévention des risques
permet d’amener à l’élaboration du DUER qui est souvent peu réalisé par les TPE,
- Beaucoup d’entreprises ont signalé être en cours de réalisation de leurs fiches de pénibilité
mais ne les ont pas encore finalisées.
6) Points faibles
- L’accompagnement des entreprises à l’utilisation des outils d’aide et à la réalisation de la fiche
individuelle de prévention de la pénibilité est, la plupart du temps, indispensable et très
chronophage,
- Une faible implication des médecins du travail à participer au groupe pluridisciplinaire a été
notée. Ce phénomène est à mettre en lien avec une année 2013 chargée par l’implication des
médecins du travail dans l’élaboration du projet de service et CPOM,
- Une faible implication des employeurs, notamment due à une faible mobilisation des branches
professionnelles, est constatée. Seulement 4 entreprises « test » ont pu bénéficier d’un
accompagnement personnalisé. Aucune de ces entreprises n’ont réalisé leurs FIE à ce jour,
- Faible demande des entreprises qui a déjà du mal à réaliser leur DUER et voient l’évaluation
des facteurs de la pénibilité comme une contrainte administrative supplémentaire.
71
7) Freins
- Le fait de devoir remplir à nouveau un document en plus du DUER et de la fiche entreprise,
rend la compréhension et l’acceptation, de la part des TPE, plus difficile,
- Le DUER n’est souvent pas réalisé lors de la visite, il faut donc en amont de la Fiche individuelle
de prévention de la pénibilité passer par cette étape, ce qui ralentit le processus,
- Des retards ont été engendrés par l’impossibilité d’embaucher un infographiste pour aider à
la réalisation des outils et pour l’impression des documents,
- L’évolution juridique courant 2014 a perturbé la communication et l’intérêt de s’impliquer
dans cette action,
- L’AIST n’a qu’un rôle d’incitateur. Elle n’a pas de moyen de pression pour accélérer le
remplissage des fiches individuelle de prévention de la pénibilité,
- La mise en ligne tardive des documents et informations sur le site, ainsi que le mailing aux
entreprises adhérentes (premier trimestre 2014), a ralenti le déroulement de l’action.
8) Opportunité
- Les membres de l’AIST interviennent dans les entreprises à la demande des médecins du travail
sous forme d’actions individuelles. Lors de ces actions, une sensibilisation ou un
accompagnement à l’évaluation des risques liés aux facteurs de pénibilité peut être réalisé.
9) Evolutions envisagées
- L’évolution de la nouvelle législation qui sera applicable en 2015 va amener à réviser les fiches
pénibilités et les brochures pour les mettre à jour par rapport aux nouveaux indicateurs des
facteurs de pénibilité,
- Reconstitution d’un groupe de travail au vu de ces nouvelles évolutions réglementaires.
72
ANNEXE 10 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN – APCME
Date : 27 mai 2014 Lieu de l’entretien : Port-de-Bouc
Evaluateurs : Mme Amandine VALLERIAN
Identification du porteur de l’action :
Association de Prise en Charge des Maladies Eliminables (APCME) Président : Christian MIZZI Maison des Services au Public – 30 Bd Charles, 13110 Port-de-Bouc Téléphone : 04 42 06 21 17 ; [email protected] ; www.apcme.net Personne présente à l’entretien : M. Marc ANDEOL, économiste (spécialisé dans les systèmes d’information), salarié de l’APCME et responsable de l’action L’évaluation concerne les actions suivantes :
- Publier en ligne un cadastre territorial du risque avéré (2010)
- Publier en ligne un cadastre territorial du risque avéré - Le Système d’Information Concret
(2011)
L’APCME (Association médicale pour le Prise en Charge des Maladie éliminable) est une association
professionnelle de médecins généralistes. L'association a pour but d'améliorer la prise en charge
globale des patients vus en médecine générale. Il s'agit de permettre aux généralistes de jouer leur
rôle d'informateurs et d'acteurs sur les troubles et les maladies éliminables dus à l'environnement du
bassin de vie et de travail de leurs patients. Les maladies directement dues à l’environnement construit
par l’homme, sont qualifiées de «maladies éliminables». Elles se distinguent par le fait que leurs
causes, c’est-à-dire les éléments nocifs de l’environnement, peuvent être éradiquées. L’association
vise donc à organiser la pratique de médecine générale pour permette d'améliorer nettement la prise
en charge globale (médicale et sociale) du patient. L'amélioration de la qualité des soins de ville est
étroitement dépendante de la connaissance que le médecin généraliste a du risque individuel pour
chaque sujet singulier : l'utilisation de stratégies adéquates pour le diagnostic, la thérapeutique et la
réinsertion est une variable dépendante de la connaissance de l'étiologie.
L’APCME est la « structure porteuse » du Système d’Information Concret (SIC) initialement conçu
par le Professeur Ivar ODDONE en Italie. Sa vocation est d’améliorer « l’utilisabilité » de toutes les
informations relatives aux effets de l’environnement sur la santé des hommes, qu’elles soient déjà
formalisées, ou qu’elles nécessitent la mise en œuvre de procédures de récupération de l’expérience
non formalisée des hommes du territoire. Les médecins généralistes, sur la base de leur approche
globale, jouent un rôle essentiel dans la réalisation d’une situation de contrôle de l’information sur la
santé environnementale.
1) La pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS, deux fiches actions remplies par l’APCME
relatives à la création de ce Système d’Information Concret (SIC), 2010 et 2011. Ces deux fiches seront
traitées communément puisque dépendantes l’une de l’autre par les activités qu’elles ont générées.
En effet, elles correspondent à la création et l’évolution d’un SIC permettant aux médecins traitants
73
de répertorier les différents cas de maladie professionnelle rencontrée dans la « Galerie des cas » et à
l’APCME de géo-localiser les risques avérés par le « cadastre du risque avéré ». Pour plus de clarté, le
singulier sera utilisé mais concernera bien les deux actions répertoriées dans OSCARS Travail.
Cette action s’inscrit dans le temps puisqu’elle perdure aujourd’hui par l’entretien et l’alimentation
du SIC. Aucune fiche OSCARS Travail n’a été créée pour mettre en avant l’évolution et la pérennisation
du SIC entre 2012 à 2014. Dans le but de valoriser ce travail, une collaboration future sera entendue
avec l’APCME pour mettre en ligne les fiches OSCARS correspondantes.
Cette action cadre bien au PRST 2010-2014 puisqu’elle s’inscrit dans l’axe 1 « Améliorer la
connaissance en santé au travail » et répond à l’objectif 2 « Développer des outils de connaissance et
de suivi » De plus, le PRST 2010-2014 a prévu un certain nombre d’actions spécifiques au regard de ses
objectifs où il est clairement stipulé à l’action 6 « Améliorer la connaissance sur les pathologies en lien
avec le travail ».
Cette action s’inscrit également dans le Programme Régional de Santé Environnementale 2009 -
2013 à l’action 12 « Améliorer la connaissance en Santé-Environnement », la sous-action 12.2 «
Améliorer la connaissance des spécificités des territoires pour une meilleure appréhension des
pathologies, notamment via le monde médical », la mesure 12.2.1 « Renforcement de la gestion des
signaux en santé environnement » et enfin au projet 12.2.1.4 « Publier en ligne la galerie des cas et le
cadastre des milieux à assainir ».
2) La Cohérence des objectifs
Les objectifs généraux sont pertinents par rapport à l’action réalisée. Les objectifs opérationnels
de créer la « Galeries des cas » et le « Cadastre des postes de travail » qui constituent le SIC sont
cohérents, réalistes et évaluables. L’ensemble des objectifs répond parfaitement aux besoins qui ont
été identifiés en amont. Ces besoins ont émergé d’une part, des nombreux travailleurs atteints de
maladie professionnelle de ce territoire très industrialisé des Bouches-du-Rhône, et d’autre part, du
constat des médecins généralistes s’alarmant de leur manque d’information sur les expositions réelles
de leur patient. Le but de ce SIC est d’améliorer l’information sur les maladies imputables à une cause
environnementale liée au travail, et utiliser les ressources déjà disponibles sur le territoire pour agir
sur ces causes et tenter de les éliminer. L’APCME a également eu un rôle d’induction du besoin par ces
démarches de recherches d’informations auprès des médecins généralistes et travailleurs atteints.
3) Le déroulement de l’action
Historique
Le SIC est né de l’exigence de pouvoir disposer, sur le territoire, d’une représentation du risque
avéré concrète, accessible et compréhensible par tous. Un « panneau territorial des risques » qui
répond à la question : où se situe réellement le risque, avec quels effets sur la santé des personnes
exposées ? L’APCME va créer deux outils nécessaires au recueil de l’information. « La galerie des cas »
qui enregistre tous les cas de maladies liés à l’environnement, identifiés par les médecins généralistes
collaborant avec le SIC, et le « Cadastre des postes de travail » qui identifie les postes à assainir parce
qu’ils ont provoqué au moins un cas de maladie professionnelle reconnue. L'APCME développe donc
un cadastre destiné à relier le risque avéré (via la maladie professionnelle reconnue) aux postes de
74
travail. Son but est de déclencher des actions d'assainissement sur les lieux ainsi identifiés. C'est par la
mutualisation et l’échange de connaissances entre le médecin traitant, le patient, les agents des
services décentralisés de l’État, les médecins du travail et les données territoriales que ce système
d'information vise à diminuer le risque de maladies professionnelles dans les entreprises.
Dernièrement, l’APCME a travaillé de manière conséquente sur l’évolution et l’amélioration du logiciel
du SIC, pour le rendre plus pertinent et d’utilisation pratique (de 2012 à 2014). Ces modifications et
l’apport de plus en plus systématique par les médecins de nouveaux cas dans le SIC, ont permis de
créer un « tableau de bord » représentatif de la situation générale à l’heure actuelle. Celui-ci permet
d’avoir une vue d’ensemble de la situation des principales maladies professionnelles reconnues dans
le bassin industriel de Fos-Martigues.
Intervenants
L’APCME est composée de deux salariés, un économiste et une psychologue du travail. Ils ont été
formés jour après jours dans l’action de prise en charge des cas, selon une procédure de supervision
par télétravail avec le Professeur Ivar ODDONE, le concepteur du SIC. Ils travaillent en collaboration
étroite avec un médecin généraliste dit « consultant ». Cependant, ils s’appuient sur plusieurs sources
de données et d’informations auprès du groupe de médecins généralistes contribuant au SIC. Ils se
sont entourés de professionnels de qualité comme un spécialiste de l'ergonomie cognitive, un
enseignant chercheur en informatique médicale, un médecin du travail et un spécialiste de l’hygiène
industrielle retraité de l’INRS. C’est une organisation informelle qui fonctionne et permet de faire
évoluer le SIC selon les besoins liés d’une part, à la connaissance, et d’autre part, à l’action.
L’APCME fait appel à un prestataire informatique pour la mise en forme du site.
Ce sont les deux salariés du SIC avec au besoin, l’intervention du médecin consultant, qui réalisent les
entretiens auprès des travailleurs atteints pour constituer leur anamnèse des postes de travail.
Communication
Pour le moment, étant donné la portée du SIC au bassin industrialisé de Fos-Martigues, le moyen de
communication le plus utilisé reste le bouche à oreille. Les médecins informés et utilisateurs du SIC
passent le relai aux autres.
Cependant, l’APCME a diffusé cette information aux syndicats et aux CHSCT des entreprises à sa
conception initiale.
L’APCME a créé également un Comité Territorial de Connaissance et d’Assainissement entre 2007 et
2010, avec la présence du Conseil Régional PACA et de la DIRECCTE. Celui-ci réunit des travailleurs
atteints, des médecins utilisateurs du SIC, des représentants des CHSCT du territoire, des médecins
inspecteurs du travail et des élus du territoire. Il a pour but d'utiliser et d'enrichir une mémoire, de
manière informatisée, des atteintes imputables au milieu de travail. Ce comité reprendra son activité
avec la mise en ligne du « Cadastre » prévue pour le 01/10/2014.
L’APCME a également initié une formation des syndicats et membres des CHSCT en 2010, 2013 et 2014.
Des groupes de 25 personnes ont été constitués à Martigues pour aborder l’intérêt et l’utilisation du
SIC. L’objectif de ces 5 jours de formation était de transmettre les outils et procédures, susceptibles de
permettre aux délégués d'ajouter des informations à la carte des postes de travail nocifs sur Google
Maps.
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En 2009, sur un financement de l'Institut National du Cancer (InCA) et ARC, l’APCME édite un rapport
de recherches dans le cadre du Plan Cancer : « La construction du cadastre des postes de travail en
cause dans les cas de cancers du bassin Fos-Martigues ». Ce dernier fait état de la situation des cas de
cancers avérés imputables à l’environnement professionnel et vient appuyer l’action de l’APCME. Il
documente l’écart persistant entre les données formalisées de l’Assurance Maladie et les données
collectées par l’APCME. Un exemple est particulièrement développé : celui de la cokerie de Fos-sur-
Mer. En 2013, celui-ci a donné lieu à la publication d’un article dans la presse nationale avec la
participation de l’inspection du travail.
Grâce au site internet de l'APCME, les utilisateurs peuvent avoir accès à l’ensemble des informations
concernant le SIC.
Outils
Les outils et les procédures mis en œuvre sont décrits, formalisés, visibles, partagés (disponibles sur le
site apcme.net). Ils sont modifiables sur la base de l'expérience et des résultats et possèdent une
tendance à l'enrichissement permettant les adaptations et les corrections nécessaires.
Le SIC en lui-même est composé de plusieurs outils créés par l’APCME :
- Les fiches individuelles de synthèse sont construites à partir d’une procédure caractérisée
comme « parcours du soupçon du médecin à la connaissance du risque réel » qui comporte
notamment l’utilisation d’un questionnaire commun, élaboré par l’APCME et téléchargeable
sur leur site.
- La galerie des cas est la mémoire informatisée de tous les cas réels du territoire pris en charge
par les médecins du SIC. Elle est mise « en réseau » et partagée avec chaque médecin et acteur
du SIC,
- Le cadastre du risque avéré permet de géo-localiser les différents postes occupés par les
travailleurs atteints et de constituer une carte des risques avérés en fonction des postes. Il est
la somme de tous les postes identifiés comme étant à assainir parce qu’ils ont provoqué au
moins un cas de maladie professionnelle reconnue,
In fine, chaque travailleur atteint est identifié dans le SIC par une fiche retraçant l’histoire de sa maladie
en lien avec les postes de travail fréquentés et les risques avérés.
Le tableau de bord des risques prioritaires contient les principales maladies reconnues comme
maladie professionnelle et sont détaillées en :
- nombre d'exposés connus du SIC,
- nombre de maladies déclarées,
- nombre de maladies reconnues,
- nombre de postes de travail connus,
- nombre de postes de travail actifs,
- nombre d’enquêtes du CHSCT réalisées,
- nombre de risques réduits
- nombre de risques éliminés
C'est le remplissage des fiches « patient » dans la « Galerie des cas » par le médecin traitant qui permet
de renseigner le tableau de bord et de le rendre exhaustif (cf. tableau de bord ci-dessous).
Les outils utilisés :
76
- Le dossier « CERFA » intitulé « enquête du CHSCT relative à une situation de travail révélant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave », est téléchargeable sur le site de l’APCME.
Moyens
L’APCME dépend de financements alloués chaque année par des subventions obtenues auprès de
différents organismes. Le budget est dédié à rémunérer les deux salariés de l’APCME, la bureautique
ainsi que l’entretien et l’hébergement du SIC par le prestataire informatique.
Les moyens financiers et humains mobilisés sont souvent insuffisants au regard des activités menées.
L’ensemble des activités réalisées au travers de l’élaboration et l’alimentation du SIC, amène souvent
les salariés de l’APCME à faire du bénévolat pour garantir un suivi et une efficacité du SIC.
Partenariats
- Les médecins généralistes du bassin Fos-Martigues adhérent au SIC sont le moteur de cette
action. Leur contribution permet d’alimenter le SIC et le rendre pertinent et utilisable,
- Le Conseil Régional est le principal financeur du SIC,
- La DIRECCTE finance le SIC depuis 2000, elle est aussi un élément d’appui et un levier d’action
pour intervenir auprès des entreprises pour l’assainissement des postes lorsque le risque est
avéré,
- L’Inca finance et s’appuie sur les données du SIC pour ses recherches sur les cancers
susceptibles d’avoir une origine professionnelle,
- La DRJSCS a été un financeur ponctuel à la suite d’une présentation du SIC aux élus locaux et
de ses révélations sur les cas de maladies professionnels récurrents dans le bassin de Fos-
Martigues.
4) L’atteinte des objectifs
Le SIC est un système « partiel » par rapport au nombre de personnes prises en charge (1100
depuis 2003), mais « complet » au regard des procédures utilisées pour l’étude de chaque cas.
Il se sert du risque réel et des maladies avérées comme révélateurs des situations nocives liées aux
postes de travail qui nécessitent des interventions correctives. Son but n’est pas la connaissance en
soi, mais l’utilisation de toutes les informations que le SIC possède pour stimuler l’assainissement des
postes identifiés « à risque ». Comme tout système vivant, il est autorégulé. Il adapte ses règles, ses
outils et son organisation en fonction des résultats obtenus.
Les résultats de l’action montrent que les objectifs sont atteints, en particulier par la création du
SIC et son évolution constante, ainsi que l’ensemble des outils qui le constitue comme la « galerie des
cas », « le cadastre » et le « tableau de bord ». Depuis 10 ans, c’est une moyenne de 100 personnes
qui sont prises en charge chaque année pour environ 70 déclarations de maladies professionnelles. La
typologie des travailleurs atteints connus du SIC, révèle une relative stabilité de la proportion des sous-
traitants et intérimaires (60% en 2003, 70% en 2012), ainsi que de la proportion des travailleurs
immigrés (40%). La mise en œuvre du nouveau logiciel permettra de connaitre avec précision le
nombre de postes de travail en cause et à assainir, estimé aujourd’hui à 900.
77
Il existe une évolution notable en termes de remplissage des fiches où le nombre de fiches
individuelles créées ou complétées dans la « Galerie des Cas » est passé de 55 à 77 entre 2010 et 2011.
Le nombre de lieux à cartographier a également progressé passant de 520 en 2010 à 600 en 2011,
comme le nombre de lieux « géo-localisés » passant de 302 à 320. La plus nette progression se situe
dans le nombre de fiches de postes de travail complètes qui passe de 105 en 2010 pour 360 en 2011.
L’APCME a également un indicateur sur le nombre de maladies imputables à l'environnement suite au
diagnostic ayant pu être réalisé grâce au SIC. Ce chiffre était de 60 en 2010.
La finalité de cet ensemble se reflète bien dans l’indicateur du nombre de lieux assainis qui permet
ainsi de voir l’impact du SIC, sur l’assainissement des postes identifiés comme tels. En 2010, 8 postes
ont été assainis, et aujourd’hui, 30 postes ont bénéficié d’une réduction ou d’une élimination des
risques.
Un autre indicateur, très révélateur de la difficulté de mettre en place des actions de correction
au sein des entreprises, est celui du nombre d’enquête menée par les CHSCT. Par exemple, sur un très
important site sidérurgique du bassin, pour 285 maladies professionnelles déclarées en dix ans, une
seule enquête de CHSCT a été conduite. Toutefois, sur ce même site, depuis le début 2014, on
enregistre 2 nouvelles enquêtes réalisées et 3 autres « ouvertes ».
5) Les points faibles
- Le budget par demande de subvention entraine des problèmes récurrents de trésorerie et de
ce fait, un ralentissement dans les mises en œuvre. Il ne couvre pas tout le temps de travail
effectué ayant pour conséquence beaucoup de travail en bénévolat,
- Une communication sur le SIC limitée par le manque de temps des salariés de l’APCME,
- Les enquêtes des CHSCT, obligatoires en cas de déclaration de maladie professionnelle, ne se
réalisent que rarement, même si en 2014 le nombre d’enquête s’accroit.
78
6) Les points forts
- L’APCME est un précurseur dans l’élaboration d’un système de contrôle de l’information sur
la santé environnementale utilisable par les médecins généraliste,
- Le SIC est une action innovante,
- Le SIC a une bonne notoriété locale,
- Le SIC est d’utilisation simple par rapport à la complexité du diagnostic partagé,
- Il y a un retour positif de la part des travailleurs atteints et des médecins généralistes qui
l’utilisent,
- Il existe une étroite relation et collaboration entre les acteurs locaux et l’APCME : médecins
généralistes, les élus locaux, les spécialistes du sujet, les associations de patients et les
financeurs comme le conseil régional,
- Le SIC connait une évolution et amélioration récente (2014).
7) Les opportunités
- L’APCME peut partager son projet avec d’autres pays. La Belgique est intéressée pour
développer le même genre de projet et vient d’obtenir des financements. Etant donné que
ceux sont des fonds européens, il est nécessaire d’initier cette expérience sur deux sites
d'implantation : un francophone et un belge, entrainant un rapprochement avec l'APCME,
- L’APCME tendre vers une pérennisation de cet outil avec des financeurs concernés et engagés
sur du plus long terme comme la CARSAT (via la CNAMTS) et la DIRECCTE,
- L'appropriation par l'Assurance Maladie de cet outil et son utilisation par les CARSAT,
pourraient aider à tarifier directement l’indemnisation au risque imputable et ainsi d’inciter
les entreprises concernées à faire appliquer la réglementation,
- Cet outil pourrait s’élargir à d’autres secteurs fortement industrialisés ou d'autres régions,
voire devenir national,
- Récemment, un laboratoire qui vient de créer un nouveau médicament pour le traitement des
BPCO, propose un financement à l'APCME pour développer le volet communication du SIC.
8) Les freins
- La longueur de réponses des comités éthiques qui sont sollicités dans le cadre des demandes
d’autorisation obligatoires pour la diffusion de données personnelles liées aux patients avec la
justification de l’intérêt scientifique de diffuser ces données. Le CCTIRS (Comité Consultatif sur
le Traitement de l’Information en matière de Recherche dans le domaine de la Santé) précède
la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) et doit donner sa réponse
dans les 2 mois qui suit cette demande. Or, dans la réalité cela prend beaucoup plus de temps
que prévu, parfois un an,
- La lourdeur liée la bureaucratie de la CARSAT entraine des longueurs de réponse pour mettre
en place une action d’assainissement ou de protection du risque. Leur démarche est basée
principalement sur l'indemnisation. Il y a peu de visibilité dans le dossier de l'Assurance
79
Maladie des travailleurs atteints de maladie professionnelle, sur les sources et les
environnements étant responsables. L’APCME constate qu’il n’y a pas de prévention du risque
mise en place par rapport aux maladies professionnelles déclarées, ni aucun contrôle au niveau
du l’assainissement des postes de travail,
- Les CHSCT n'ont pas de temps consacré à mettre en place des enquêtes sur les risques
présumés. Même lorsqu'une alerte est donnée (maladie professionnelle déclarée), très peu de
recherches sont mises en place et viennent appuyer la démarche d'assainissement des postes,
malgré le caractère obligatoire de cette démarche,
- La tarification du risque avéré est assise sur des montants forfaitaires ce qui n'incite pas à
faire de la prévention,
- Il existe des craintes de la part des entreprises dans le fait de divulguer de l'information sur
les risques inhérents aux postes de travail, mais aussi des craintes liées à la réglementation et
à la responsabilité qu’elles ont en matière de santé et sécurité au travail.
9) Les évolutions envisageables
- L’APCME veut améliorer la communication sur l’existence du SIC :
o Il prévoit à la rentrée prochaine (septembre 2014), de faire une campagne de
promotion du SIC d’autant plus que celui-ci a été amélioré. Il commence à être bien
alimenté par les médecins du réseau et devient plus compréhensible pour les
utilisateurs,
o Il prévoit d’organiser un autre Comité Territorial de Connaissance et d’Assainissement
pour présenter le SIC actuel amélioré à l’ensemble de ces partenaires,
- L’APCME tend toujours vers une amélioration permanente du SIC,
- L’APCME souhaite agrandir et diversifier le réseau du SIC.
80
ANNEXE 11 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN – AROMSA
Date : 17 juillet 2014 Lieu de l’entretien : AROMSA
Evaluateurs : Marion VALLARINO et Amandine VALLERIAN
Identification du porteur de l’action :
Association Régionale des Organismes de MSA Provence Alpes Côte d'Azur Président : M. REBUFFEL Directeur : Jacques POLITANO 1, place des Maraîchers Cedex 9, 84000 Avignon Téléphone : 04 90 13 60 72 ; Email : [email protected] Personnes présentes à l’entretien :
Dr Françoise BLOT, médecin du travail,
Mme Laetitia Dumas, responsable Prévention des Risques Professionnels
L’évaluation concerne l’action suivante :
- Action collective - Aider à l'élaboration du DUER et à la mise en place d'un plan d'action
sécurité dans les TPE
L’AROMSA PACA est une association qui regroupe l’ensemble des actions portées par les caisses
des mutualités sociales agricoles de la région PACA. Dans la région PACA, les MSA se regroupent en 2
secteurs :
- La MSA Provence Azur qui réunit les caisses des départements des Bouches-du-Rhône, du Var
et des Alpes-Maritimes,
- La MSA Alpes Vaucluse qui réunit les caisses des départements des Alpes de Haute Provence,
des Hautes Alpes et du Vaucluse.
L’AROMSA a pour objectif d’éviter toute altération de la santé et la sécurité des travailleurs du fait
de leur travail. Ses actions concernent les salariés du régime agricole, les agents de la fonction publique
des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture (DRAF, établissements d’enseignement
agricole, agents DDPP et DDTM, ..) et autres services apparentés (ONF, ONCFS, ONEMA, INAO, ...), et
les non-salariés agricoles (exploitants).
Les missions du Service santé au travail sont :
Conduire des actions en milieu de travail en collaboration avec le service de Prévention des
Risques Professionnels (PRP) ;
Assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques.
Ses champs d’interventions sont variés. Ils peuvent aller de l’information, la formation (produits
phytosanitaires, DUER...) et l’éduction pour la santé, à l’organisation d’évènements, en passant par
des actions réglementaires telles que le remplissage des fiches entreprises ou encore la participation
aux CHSCT et CPHSCT.
Les actions et les objectifs des 2 regroupements MSA sont fixés par le Plan Santé Sécurité au Travail
en Agriculture (PSSTA) 2011- 2015 et par la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG). Ces missions
81
sont assurées par une équipe pluridisciplinaire, composée de médecins du travail, conseillers en
prévention, infirmiers en santé au travail, cadres administratifs et personnels administratifs.
1) Pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS, 1 fiche remplie par l’AROMSA relative à une
action collective d’aider les petits exploitants agricoles à élaborer leur DUER et mettre en place un plan
d'action sécurité.
Cette action s’inscrit bien dans le cadre du PRST 2010-2014 dans l’axe 3 : « Encourager les
démarches de prévention des risques dans les entreprises, notamment les PME et TPE », répond à
l’objectif 8 : « Accompagner les entreprises dans le diagnostic et la construction de plans d’action », et
correspond à l’action 28 : « Relancer la démarche d’évaluation des risques professionnels ».
De plus, cette action rentre dans le cadre du Plan Pluriannuel Santé Sécurité au Travail des MSA
(PPSST MSA) 2011 – 2015. Ce plan est national et commun à l’ensemble des MSA, décliné ensuite au
niveau régional en tenant compte des spécificités de chaque territoire.
2) Cohérence des objectifs
Les objectifs sont pertinents par rapport à l’action réalisée. Ils sont cohérents au regard des besoins
exprimés et des activités menées pour y répondre.
Les besoins sont issus de la réglementation en vigueur, obligeant l’agriculteur à élaborer son
Document Unique de Prévention des Risques (DUER). En effet, il doit réaliser dans un premier temps
un diagnostic faisant un état des lieux des risques inhérents à son exercice professionnel, et ensuite
établir un plan d’actions opérationnel de prévention de ces risques. Dans les très petites exploitations
agricoles, la personne responsable de la prévention a souvent plusieurs statuts. Elle peut être le
patron, l’ouvrier et aussi s’occuper de la gestion en même temps. Cette personne devient vite
surchargée de travail et voit ce document comme une tâche administrative lourde, contraignante et
non prioritaire.
De plus, dans la branche agricole, la majorité des exploitations sont des TPE. Par exemple en PACA,
dans les départements du Vaucluse, des Alpes de Hautes Provence et des Hautes Alpes, il existe
environ 5 500 entreprises agricoles, dont 80 % sont des PME ou TPE. Devant ces réalités de terrain,
l’AROMSA vise donc à aider ces exploitants à réaliser leur DUER.
L’objectif opérationnel est cohérent, réaliste et évaluable :
- Rencontrer les entreprises et les accompagner dans la réalisation de cette tâche.
L’ensemble des activités réalisées dans le cadre de ces actions, répond bien à l’objectif général
d’augmenter le nombre d'entreprises ayant réalisé un document unique et un plan d'actions
opérationnel.
3) Déroulement de l’action
Cette action a pour but d’accompagner et simplifier la démarche de réalisation du DUER pour les
TPE agricoles.
82
Il existe plusieurs possibilités pour les exploitants agricoles de réaliser leur DUER. Ils peuvent, soit
l’élaborer seul en s’appuyant sur l’aide fournie par les conseillers en prévention de la MSA et du
classeur créé à cet effet, soit sous-traiter cette démarche à un tiers.
Intervenants
- L’équipe de santé sécurité au travail composée des conseillers de prévention, des médecins
du travail et des infirmiers ayant été formés en santé au travail, réalise les accompagnements
auprès des exploitants agricoles pour la réalisation de leur DUER. Les infirmiers sont
actuellement en formation et n'interviennent pas pour le moment, dans le cadre de cette
action,
- Les conseillers en prévention MSA PACA sont à l’origine de la création du « Classeur sécurité »,
un véritable outil d’aide à la compréhension des étapes du DUER et de leur élaboration. Ils ont
reçu l’aide et l’appui de l’ensemble de l’équipe de santé sécurité au travail lorsqu’ils en ont eu
besoin.
Communication
- La MSA possède un site Internet qui rassemble toutes les informations, documentations et
actualités utiles au milieu agricole : http://references-sante-securite.msa.fr,
- L'accompagnement peut se faire via une demande émanant directement de l’exploitant
agricole, souvent à la suite d’une sollicitation de la DIRECCTE vis-à-vis de l’obligation de réaliser
le DUER,
- La MSA sollicite ses adhérents par un mailing général informant de la réglementation vis-à-vis
du DUER,
- Durant les visites de poste par les médecins du travail, ces derniers en profitent pour
sensibiliser les exploitants à l’élaboration ou la mise à jour du DUER. Ils peuvent ensuite faire
le relais auprès des membres de l’équipe santé sécurité pour les accompagner dans cette
démarche,
- Lors des formations délivrées par les conseillers en prévention MSA, un rappel est fait sur
l’obligation de réaliser le DUER,
- Lors de conférences dans les salons professionnels, l’obligation du DUER est mise à l’ordre du
jour,
- Durant les Commissions Paritaires sur l’Hygiène, la Sécurité et les Conditions de Travail : 4
ateliers dans le Vaucluse ont été consacrés à la mise en place du DUER,
- Le bilan des Comités Techniques Régionaux permettent de rendre compte de l’état
d’avancement de la réalisation des DUER par les exploitants agricoles et des besoins d’actions
pour atteindre l’objectif.
83
Outils
- Le Classeur Sécurité est constitué de fiches techniques qui d’une part, rappellent la
réglementation, et d’autre part, définissent les termes spécifiques du DUER. Il a été
spécialement pensé et conçu par les conseillers en prévention de l’AROMSA PACA, dans le but
d’être un véritable outil d'accompagnement pour les exploitants agricoles. Ce classeur
contient également les éléments concernant la pénibilité, qui a fait l’objet d’une réforme
récente, obligeant les TPE à évaluer ce risque et à constituer une fiche individuelle de
prévention aux expositions de la pénibilité, par salarié, en plus du DUER.
Lors de chaque rencontre avec les exploitants, ce document est remis et expliqué pour une
bonne utilisation.
- D'autres documents, de type livret ou petit guide, ont été créés par les conseillers en
prévention MSA, qui sont plus spécifiques à l’activité de l’exploitation visitée. Certains de ces
documents sont spécifiques à la région PACA et développés par les conseillers MSA PACA
comme celui sur les plantes aromatiques (lavandes, herbes de Provence), et d’autres sont
nationaux.
Moyens
Les moyens humains et financiers mobilisés dans cette action proviennent de l’AROMSA. Cette
action rentre dans le cadre du plan pluriannuel santé sécurité au travail des MSA 2011 – 2015, et des
missions propres aux conseillers en prévention MSA.
Partenariats
- Les organisations professionnelles agricoles :
o Les Chambres d'agriculture (lors des formations),
o Les Fédérations départementales des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA),
sollicitent les agriculteurs à réaliser leur DUER. Par exemple, dans le 05 où le DUER est
contrôlé pour la vente de lait (Loi Bovin).
4) Atteinte des objectifs
Les objectifs sont en grande partie atteints, d’une part, par la réalisation des démarches
d’accompagnement auprès des TPE agricoles, et d’autre part, par la création d’un outil d’aide à la
réalisation du DUER.
Cette action s’étend sur une durée de 5 ans et doit se terminer en 2015. Sa pérennisation dépendra
de l’atteinte des objectifs fixés et des orientations du nouveau PPSST MSA 2016 – 2020. L’action prévoit
d’atteindre la totalité des très petites exploitations agricoles de la région PACA, du fait du caractère
obligatoire de la réalisation du DUER.
Depuis le commencement de cette action, une moyenne de 520 exploitants par an, ont été
concernés. Au total, 2650 DUER ont été réalisés entre 2011 et aujourd’hui, soit autant de classeurs
(outil d’accompagnement) distribués.
84
Cette action a touché, comme attendu, les 6 départements des Bouches-du-Rhône. L’AROMSA
PACA se compose de 2 regroupements de caisses MSA. Le premier groupe est constitué par les caisses
du Vaucluse, des Alpes de Hautes Provences et des Hautes Alpes, et le deuxième groupe par les caisses
des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. Actuellement, environ 50 % de la globalité des
agriculteurs de la région PACA ont été accompagnés à la réalisation de leur DUER par les conseillers
MSA ou des sous-traitants.
Cette action est une priorité dans le PPSST MSA actuel. Elle se poursuivra sur le suivant comme
une action pérenne, et non plus comme un axe prioritaire.
5) Points forts
- La pression du marché amène certaines exploitations à remplir leur obligation de DUER, par
les appels d’offres qui l’exigent (exemple : Global Gap),
- La perception des outils construits (classeur, livrets et mini-guides) pour aider les exploitants
agricoles à réaliser leur DUER, est positive,
- Les outils sont simples, complets et apportent une aide précieuse aux exploitants agricoles,
- La réalisation du DUER permet une prise de conscience des risques inhérents au travail agricole
et de faire diminuer les accidents de travail.
6) Points faibles
- Il y a peu de suivi après la réalisation du DUER, les exploitants agricoles ne s’en saisissent pas
forcément comme d’un outil de travail,
- Il réside des difficultés quand les entreprises ont plusieurs filières, cela complique le DUER et
la mise en place d’actions de prévention,
- Une fois le DUER établi, la mise à jour de ce document dans le temps n’est pas encore
systématisée,
- Il n’existe, à ce jour, aucun logiciel de pilotage pour assurer le suivi entre les différentes actions
menées pour répondre à l’objectif de cette action,
- L’information et la formation ne suffisent pas, il faut accompagner les TPE.
7) Frein
- L’évolution réglementaire fréquente amène l’AROMSA à modifier régulièrement ses
documents et solliciter à nouveau les exploitations agricoles pour se mettre à jour.
8) Opportunité
- La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) développe un logiciel
d’aide au remplissage du DUER pour faciliter la démarche.
85
9) Evolutions envisagées
- Le fait d’agir par cette action, auprès des petites exploitations agricoles, a permis de mettre
en avant les difficultés qu’elles rencontrent dans la conception de leur DUER et la mise en place
de prévention des risques. Il y a toujours un grand besoin d'accompagnement dans les TPE
agricoles pour la réalisation de leur DUER.
- Action collective - Intégrer la santé sécurité au Travail dans l'enseignement agricole
1) Pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS, 1 fiche remplie par l’AROMSA relative à une
action collective pour intégrer la santé sécurité au travail dans l'enseignement agricole.
Cette action s’inscrit bien dans le cadre du PRST 2010-2014 dans l’axe 1 : « Améliorer la
connaissance en santé au travail », répond à l’objectif 3 : « Agir sur la formation », et correspond à
l’action 8 : « Introduire la santé-sécurité au travail dans tous les types de formation », notamment dans
la formation continue par le projet : « Approfondir l’enseignement de la santé/sécurité au travail dans
les lycées professionnels et les CFA de la région, et dans l’enseignement agricole».
De plus, cette action rentre dans le cadre du Plan Pluriannuel Santé Sécurité au Travail des MSA
(PPSST MSA) 2011 – 2015. Ce plan est national et commun à l’ensemble des MSA, décliné ensuite au
niveau régional en tenant compte des spécificités de chaque territoire.
2) Cohérence des objectifs
Les objectifs sont pertinents par rapport à l’action réalisée. Ils sont cohérents au regard des besoins
exprimés et des activités menées pour y répondre.
Les besoins sont issus des politiques publiques qui visent à développer une culture de la prévention
des risques dans l’enseignement agricole. En effet, une prise de conscience précoce de la nécessité de
prévenir les risques professionnels, permet d’anticiper l’apparition des problématiques de santé au
travail, et d’améliorer la sécurité et les conditions de travail des futurs agriculteurs.
Une convention nationale a été signée entre la Direction générale de l'enseignement et de la
recherche (DGER), le Ministère de l’agriculture et les Etablissements scolaires agricoles afin d’intégrer
dans leurs cursus, la santé et sécurité au travail.
L’objectif opérationnel est cohérent, réaliste et évaluable :
- Sensibiliser les directeurs, les enseignants, les maîtres d'apprentissage et les élèves de
l'enseignement agricole.
L’ensemble des activités réalisées dans le cadre de cette action, répond bien à l’objectif général de former les futurs professionnels pour les aider à exercer leur métier en préservant leur santé et leur sécurité.
86
3) Déroulement de l’action
Cette action a pour but d’introduire au sein même des programmes d’enseignement agricole, la
notion de santé et sécurité au travail. La première démarche est donc de former les enseignants et les
maîtres d’apprentissages de ces établissements. Ces personnes relais seront ensuite eux-mêmes les
formateurs des futurs jeunes agriculteurs ainsi sensibilisés à la culture de la prévention des risques
professionnels.
Trois types de formation ont été élaborés :
- Une formation spécifique à la définition et l’élaboration du DUER,
- Une formation sur les produits phytosanitaires,
- Une formation sur la sécurité des machinistes.
Intervenants
- L’équipe de santé sécurité au travail, composée des conseillers de prévention, des médecins
du travail et des infirmiers formés en santé au travail, élaborent le contenu des formations,
- Les conseillers en prévention MSA PACA réalisent les formations auprès des enseignants et
maîtres d’apprentissage agricoles.
Chaque conseiller MSA a un cursus différent. Ils sont tous issus d’une formation agricole de base
avec un niveau en études supérieures de 3 ans minimum. Ils intègrent ensuite une formation spécifique
à la MSA sur 2 ans, en parallèle de leur exercice professionnel.
Communication
- L’AROMSA communique avec les établissements en contact direct et fait un mailing via une
liste d’établissements dispensant un enseignement agricole dans la région PACA,
- La Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) communique et incite les
enseignants à participer à cette formation. Cette action rentre dans le cadre d’une convention
nationale signée avec tous les établissements agricoles,
- Les Maisons Familiales Rurales des Bouches du Rhône (MFR) diffusent l’information via leur
réseau.
Outils
Utilisés :
- Le « Classeur Sécurité » créé par les conseillers en prévention de l’AROMSA PACA, véritable
outil d'accompagnement pour les exploitants agricoles à la réalisation de leur DUER (Cf. CR
DUER),
- La formation « Certiphyto » du Plan « Ecophyto 2018 » (Cf. CR Certiphyto).
87
Créés :
- Des mallettes pédagogiques ont été créées par l’AROMSA PACA au niveau régional. Chaque
thème de formation (machinisme, DUER et produits phytosanitaires) a sa propre mallette
pédagogique.
Moyens
Les moyens humains et financiers mobilisés dans cette action proviennent des CMSA. Cette
action rentre dans le cadre du plan pluriannuel santé sécurité au travail des MSA 2011 – 2015, et des
missions propres aux conseillers en prévention MSA.
Partenariats
Dans le cadre de cette action, une convention est signée entre :
- La Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER),
- La DIRECCTE,
- Le Réseau MFR : Les Maisons Familiales Rurales forment chaque année en France plus de
70000 jeunes et adultes, principalement de la 4ème au BTS. Elles ont développé une pédagogie
de l'alternance qui associe la formation générale et la formation professionnelle en étroite
relation avec les réalités du terrain. Chaque Maison Familiale Rurale est une association loi
1901 qui réunit des familles et des professionnels, dont les objectifs principaux sont de
concourir à l'éducation, à la formation des adolescents et des adultes, à leur insertion
professionnelle et de favoriser par ce biais un développement durable de leur territoire,
- La Directions régionales de l'agriculture et de la Forêt (DRAF), en particulier pour les
formations à destination des maîtres d’apprentissage,
- Les établissements d’enseignement agricole.
Autres actions développées
- Des actions de sensibilisation auprès des maîtres d’apprentissage ont été réalisées par la DGER
ainsi qu’une forte sollicitation de la part de l’AROMSA, sur le développement d’une culture de
prévention des risques professionnels dans l’enseignement agricole,
- Le Conseil régional sollicite l’AROMSA par rapport à la subvention dédiée à l’intégration dans
l’apprentissage des futurs jeunes agriculteurs des notions liées aux risques professionnels.
4) Atteinte des objectifs
Les objectifs sont en grande partie atteints par la réalisation des trois formations dans les
établissements d’enseignement agricole de la région PACA.
Cette action s’étend sur une durée de 5 ans et doit se terminer en 2015. Sa pérennisation dépendra
de l’atteinte des objectifs fixés et des orientations du nouveau PPSST MSA 2016 – 2020.
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Au total, 6 formations ont été réalisées entre 2012 et 2013. Les enseignants et maîtres
d’apprentissage présents à ces formations sont issus de 35 établissements scolaires de la région PACA,
soit environ 50 % de la totalité des établissements d’enseignement agricole de PACA. Plus en détail,
22 participants ont été formés sur le DUER, 7 participants sur les produits phytosanitaires et 14 sur la
formation machiniste. Au prorata du nombre d’enseignants supposés être intéressés par les
thématiques des formations, la formation machiniste est celle qui a rencontré le plus de succès.
Cette action a touché, comme attendu, les 6 départements de PACA. Elle a permis, outre le fait de
former les enseignants en tant que personnes relais auprès des futurs agriculteurs, de les outiller sur
les 3 thématiques abordées.
Cette action est une priorité dans le PPSST MSA actuel. Elle se poursuivra certainement sur le
suivant comme une action pérenne, et accentuera ses efforts sur les thématiques ayant eu moins de
succès (DUER).
À ce jour, aucune évaluation de l’impact n’a été réalisée. Cependant, une diminution des
sollicitations, auprès des organismes de prévention ou de l’enseignement agricole, pour mettre en
place des formations ou un besoin d’être outiller, a été constatée.
La satisfaction a été très positive pour la formation des machinistes, avec une forte demande.
Environ 70% des établissements concernés par cette thématique ont été formés.
5) Points forts
- Cette action permet de travailler avec tous les organismes dispensant un enseignement
agricole et à tous les niveaux (DGER, DRAF, MFR…) et favorise le travail en réseau,
- Ces formations permettent une montée en compétences des enseignants dans le domaine de
la prévention des risques, qui sont les relais auprès des futurs professionnels du milieu
agricole,
- Ces formations favorisent la diminution des interventions des conseillers en prévention MSA
auprès des exploitants agricoles qui est très chronophage,
- La formation des machinistes a eu un très grand succès.
6) Points faibles
- Il réside de grandes difficultés pour réaliser le suivi et l’évaluation de l’impact de cette action,
- Il reste difficile de mobiliser les enseignants malgré la convention signée par toutes les parties
et les sollicitations par plusieurs portes d’entrée.
7) Freins
- Les changements récurrents de la réglementation est un frein par rapport à la pérennité des
informations contenues dans les formations,
- La communication interne dans les établissements scolaires est difficile, il y a un « turnover »
important qui bloque parfois la circulation de l’information en interne.
89
8) Opportunités
- Il semble important d’accentuer la formation sur les thématiques des produits phytosanitaires
et surtout du DUER. Cela permettrait d’augmenter le nombre de personnes relais (maîtres
d’apprentissage) dans l’accompagnement à la réalisation du DUER et de systématiser son
élaboration auprès de futurs jeunes agriculteurs,
- Les infirmières SST pourraient prendre en charge les formations sur certaines thématiques
comme l’addictologie, et devenir des personnes relais et ressources pour la santé au travail.
9) Evolutions envisagées
- Le groupe national pilote de la CCMSA, utilise les outils créés au niveau de la région PACA pour
ces formations (les mallettes). Il a pour intention de les uniformiser pour ensuite les distribuer
au niveau national.
- Action collective - Diminuer les risques lors des travaux aux abords des lignes électriques
aériennes
1) Pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS, 1 fiche remplie par l’AROMSA relative à une
action collective visant à prévenir les risques lors des travaux aux abords des lignes électriques
aériennes.
Cette action s’inscrit bien dans le cadre du PRST 2010-2014 dans l’axe 2 : « Poursuivre une politique
active de prévention des risques professionnels », répond à l’objectif 3 : « Renforcer la prévention en
direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires » et correspond à l’action 15 : « Risques
émergents (nanotechnologies et risques biologiques) et Autres risques »
De plus, cette action rentre dans le cadre du Plan Pluriannuel Santé Sécurité au Travail MSA (PPSST
MSA) 2011 – 2015. La MSA Alpes Vaucluse a choisi de mettre en place cette action sur 12 mois pendant
l’année 2011. En revanche, la MSA Provence Azur, mettra cette action en place courant l’année 2015.
2) Cohérence des objectifs
Les objectifs sont pertinents par rapport aux actions réalisées. Ils sont cohérents au regard des
besoins exprimés et des activités menées pour y répondre.
Les besoins sont nés d’un constat lié à l’accidentologie sur les lignes électriques aériennes dont
l’issue est souvent mortelle. Ce besoin est une priorité nationale et concerne plus précisément
certaines régions comme le Nord-Pas-de-Calais. La région PACA est un peu moins touchée par cette
problématique mais la gravité des conséquences de ces accidents, nécessite une attention particulière.
Deux accidents graves ont été enregistrés depuis 2011. Les principaux professionnels agricoles
concernés par ce risque en PACA, sont les travailleurs des filières jardins et espaces verts, travaux
forestiers, et maraîchage.
90
La DIRECCTE impulse également cette action comme une priorité régionale en l’inscrivant dans le
PRST 2010 - 2014.
L’objectif opérationnel est cohérent, réaliste et évaluable :
- Sensibiliser les populations exposées dans les secteurs jardins, espaces verts et travaux
forestiers (élagage), et maraîchage.
L’ensemble des activités réalisées dans le cadre de ces actions, répond bien à l’objectif général de
diminuer le nombre d'accidents liés aux risques des lignes aériennes électriques.
3) Déroulement de l’action
Cette action vise à faire de la sensibilisation auprès des professionnels agricoles susceptibles de
travailler près des lignes électriques aériennes. Elle permet également de créer un partenariat étroit
entre les différents organismes d’installation et de gestion du réseau électrique.
Intervenants
- Les conseillers en prévention MSA
- Les partenaires de l’action (cf. ci-dessous)
Communication
- La diffusion de l’information se fait via les partenaires et leurs réseaux,
- La MSA communique via son site internet, ou directement auprès de ses agriculteurs
adhérents. Un développement d’un emailing est également en cours,
- ERDF, étant une entreprise de services publics, possède un comité de pilotage et de
communication national. Il met un système d’alerte en place pour spécifier les zones à risques
où les lignes sont basses,
- Des réunions avec les agriculteurs sont organisées par filière, pour les sensibiliser au risque,
- Des articles de presses locales ou professionnelles (Vaucluse agricole) ou encore des encarts,
alertent régulièrement les agriculteurs sur ce risque.
Outils
- Une convention quadripartite entre l’ERDF, le RTE, la Chambre de l'agriculture et la MSA :
o Cette convention a été signée pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence et
des Hautes-Alpes.
Celle du Vaucluse n’a pu être signée. Une convention tripartite existe déjà entre ERDF,
la Chambre d’agriculture et la RTE, n’incluant pas la MSA. Au renouvellement de cette
convention, il est prévu que la MSA Alpes Vaucluse intégre les signataires,
o Dans la MSA Provence Azur, cette convention n’a pas encore été mise en place. Elle
fait partie des priorités de leur Plan Pluriannuel Santé Sécurité au Travail MSA mais est
prévu pour l’année 2015.
91
Cette convention engage les quatre organismes signataires à informer et sensibiliser les
agriculteurs des risques liés aux lignes électriques aériennes, et de signaler les zones à risques.
- Un journal de sensibilisation aux risques liés aux lignes aériennes électriques, est distribué sur
les départements des Alpes de Hautes Provence et des Hautes Alpes, à toutes les filières
agricoles, en particulier les jardins, espaces verts, les travaux forestiers, maraîchage, l’élevage
et les céréaliers.
Moyens
Les moyens humains et financiers mobilisés dans cette action proviennent de l’AROMSA. Cette
action rentre dans le cadre du Plan pluriannuel santé sécurité au travail des MSA 2011 – 2015, qui a
pour objectif de sensibiliser les agriculteurs sur les risques liés aux lignes électriques aériennes.
Partenariats
- La Chambre d’Agriculture
- ERDF : Électricité Réseau Distribution France
- RTE : Réseau de transports d’électricité
4) Atteinte des objectifs
Les objectifs sont en grande partie atteints, d’une part, par la réalisation des actions de
sensibilisation aux risques liés aux lignes aériennes électriques, et d’autre part, par la signature d’une
convention avec les partenaires dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-
Provence. Une discussion est actuellement en cours avec les partenaires ERDF, RTE et la chambre du
commerce pour un engagement dans le Vaucluse, dans une future nouvelle convention quadripartite
intégrant la MSA.
Cette action s’étend sur une durée de 1 an et a concerné, pour le moment, les 3 départements de
la MSA Alpes Vaucluse. La MSA Provence Azur va mettre en place cette action en 2015 comme prévu
dans leur PSSTA, pour les 3 autres départements de la région PACA.
Aucune étude réelle sur l’impact de cette action n’a été menée. L’indicateur le plus parlant reste
la sinistralité liée aux lignes électriques aériennes, qui reste toujours identique et dont l’issue est, la
plupart du temps, mortelle. Deux accidents graves ont été dénombrés depuis 2011 sur la région PACA.
Une moyenne de 300 personnes pour les départements de la MSA Alpes Vaucluse, ont été
concernées par l’action, depuis son démarrage, en particulier dans la filière jardins, espaces verts et
travaux forestiers, où 20 % sont des professionnels de l’élagage. Pour les départements de la MSA
Provence Azur, la moyenne devrait être à peu près équivalente.
5) Points forts
- Développement d’un partenariat innovant avec le RTE et ERDF,
- Les partenaires sont dynamiques, disponibles et faciles à mobiliser,
92
- La sensibilisation amène les agriculteurs à signaler à la MSA ou aux partenaires, les zones à
risques rencontrées dans leurs pratiques quotidiennes et permet de sécuriser de nouveaux
sites.
6) Points faibles
- Il réside des difficultés pour cibler les personnes réellement exposées à ce risque car il peut
concerner beaucoup de domaine (par exemple : arc électrique avec l’eau),
- La sensibilisation peut vite s’essouffler, elle doit être régulièrement alimentée.
7) Frein
- Dans le département du Vaucluse, la convention déjà signée entre les trois partenaires
potentiels, sans la MSA Alpes Vaucluse, ralentit la réalisation complète de l’action.
8) Opportunité
- Cette action va devenir pérenne avec un renouvellement de la convention et la diffusion
régulière de messages de sensibilisation aux risques liés aux lignes aériennes électriques.
- Action collective - Participer à la formation des utilisateurs professionnels de produits
phytosanitaires
1) Pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS, 1 fiche remplie par l’AROMSA relative à une
action collective de participer à la formation des utilisateurs professionnels des produits
phytosanitaires.
Cette action s’inscrit bien dans le cadre du PRST 2010-2014 dans l’axe 1 : « Améliorer la
connaissance en santé au travail », répond à l’objectif 3 : «Agir sur la formation » et correspond à
l’action 8 : « Introduire la santé-sécurité au travail dans tous les types de formation ».
Elle s’inscrit aussi dans le « Plan Ecophyto 2018 » dans la fiche PACA 2.7, suivant l’axe 2 :
« Recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire
l’utilisation des pesticides en mobilisant l’ensemble des partenaires de la recherche, du
développement et du transfert ».
De plus, cette action rentre dans le cadre du Plan Pluriannuel Santé Sécurité au Travail des MSA
(PPSST MSA) 2011 – 2015.
2) Cohérence des objectifs
Les objectifs sont pertinents par rapport à action réalisée. Ils sont cohérents au regard des besoins
exprimés et des activités menées pour y répondre.
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Les besoins sont issus de la nouvelle réglementation en vigueur, obligeant l’agriculteur à détenir
un certificat de formation nominatif, à l’utilisation des produits phytosanitaires. En effet, il est
désormais impossible d’acheter ces produits en l’absence de cette certification « Certiphyto ».
L’objectif opérationnel est cohérent, réaliste et évaluable :
- Participer aux formations délivrant le certificat individuel, des opérateurs et décideurs.
L’ensemble des activités réalisées dans le cadre de ces actions, répond bien à l’objectif général
d’informer les agriculteurs sur les risques liés aux phases de manipulation de produits
phytopharmaceutiques et de les inciter à l'adoption de bonnes pratiques.
3) Déroulement de l’action
Cette action vise donc à réaliser des formations délivrant un certificat, sur les bonnes pratiques
d’utilisation des produits phytosanitaires utilisés dans l’agriculture.
Le recrutement des participants se fait via l’information diffusée sur la nouvelle réglementation
aux adhérents des caisses MSA, via la presse locale ou encore les établissements scolaires agricoles.
Il existe 8 « Certiphyto» différents, délivrés en fonction des corps de métiers. Il existe également
plusieurs manières d’obtenir la certification « Certiphyto » :
- La « voie A » : Elle correspond à la formation initiale dans les établissements scolaires qui ont des formateurs agrégés à l’Ecophyto. A l’issue du cursus, les participants ont leur certification d’office.
- La « voie B » : Elle propose de directement passer un test permettant d’évaluer le niveau de connaissances et compétences de l’agriculteur sur les produits phytosanitaires, et ainsi de le certifier.
- La « voie C » : Elle inclut une demi-journée de formation avec, à l’issue, un test similaire à la « voie B », donnant la certification à l’agriculteur.
- La « voie D » : Elle se déroule sur 2 journées complètes de formation. Une journée concerne le volet environnemental, et le deuxième jour le volet santé avec les recommandations de bonnes pratiques. C’est dans ce cadre que la MSA intervient. A l’issue de cette formation, la certification est délivrée aux participants.
Intervenants
La formation sur 2 jours, la « voie D », est gérée par deux organismes :
- La Chambre d’agriculture qui a reçu un agrément pour développer cette formation à
l’ensemble des agriculteurs. Elle s’occupe du volet environnemental qui est son domaine
d’expertise,
- La MSA, qui a une convention de partenariat avec la Chambre de l’agriculture, s’occupe du
volet santé et pratique. Ce sont les conseillers en prévention MSA qui interviennent dans ces
formations sur une journée complète.
D’autres organismes de formation agréés peuvent délivrés la certification « Certiphyto»,
notamment pour la « voie A » et la « voie B ». Les établissements scolaires sont également agréés pour
dispenser la certification « Certiphyto » dans la formation initiale des futurs agriculteurs.
94
Communication
Des articles de presse locale ont fait l’objet de cette nouvelle réglementation en vigueur. Ils
présentent également les coordonnées des organismes dispensant la formation. D’autres articles ont
été diffusés dans la presse professionnelle agricole.
Lors d’une conférence au Salon MIFFEL en 2011, le salon Méditerranéen Interprofessionnel de
la Filière Fruits Et Légumes, l’AROMSA PACA a présenté la nouvelle réglementation en vigueur et la
formation à l’utilisation des produits phytosanitaires dans l’agriculture.
Une communication a également été réalisé pour l’Institut du végétal ARVALIS afin de
sensibiliser les techniciens, enseignants qui conseillent pour l'utilisation des produits
phytopharmaceutiques.
Outils
- Création d’un guide « Produits phytosanitaires : Comment les utiliser en toute sécurité ? ». Ce
guide a été créé à l’initiative de l’AROMSA PACA et a été mis en commun pour toutes les caisses
MSA au niveau national. Il est distribué lors de chaque formation,
- Des petits livrets d’aides pratiques ont aussi été conçus comme « Construire son armoire
phytosanitaire » ou encore « Stocker ses équipements de protection individuelle ». Ce sont
des sortes de mémentos rappelant la réglementation et les moyens de l’appliquer.
Moyens
Les moyens humains et financiers mobilisés dans cette action, pour la participation aux
formations « Certiphyto » des agriculteurs, proviennent de l’AROMSA. Cette action rentre dans le
cadre du Plan pluriannuel santé sécurité au travail des MSA 2011 – 2015, qui a pour objectif de former
l’ensemble des agriculteurs de la région PACA d’ici 2015.
Partenariats
- La Chambre d’Agriculture est à la fois, un partenaire par sa fonction d’institut de formation,
mais également par sa mission d’informateur auprès des agriculteurs, sur leurs obligations en
termes de législation,
- Les établissements scolaires de type CFA ou lycée agricole,
- Les autres organismes de formation.
4) Atteinte des objectifs
Les objectifs sont en grande partie atteints, d’une part, par la réalisation des formations, et d’autre
part, par la création d’un guide informatif sur l’utilisation des produits phytosanitaires.
Cette action s’étend sur une durée de 5 ans et doit se terminer en 2015. Sa pérennisation dépendra
de l’atteinte des objectifs fixés et des orientations du nouveau PPSST MSA 2016 – 2020. L’action prévoit
95
d’atteindre la totalité des exploitations agricoles utilisant des produits phytosanitaires de la région
PACA.
Depuis son commencement, une moyenne de 55 formations par an ont été menées. Au total, 175
formations entre 2011 et 2013 ont permis de certifier 2 122 bénéficiaires. Parmi eux, la typologie des
participants révèle que 1 698 des bénéficiaires sont des exploitants agricoles, et 424 des salariés. Pour
optimiser leur qualité, chaque formation a compté un minimum de 10 participants et un maximum de
16.
Cette action a touché, comme attendu, les 6 départements des Bouches-du-Rhône. Fin 2013,
environ 60 % de la globalité des agriculteurs de la région PACA ont été formés.
Aucune étude réelle sur l’impact de cette formation n’a été menée. En revanche, lors des visites
faites auprès des agriculteurs ayant reçu la formation, l’impact semble positif par la mise en place et
l’utilisation des mesures de protection.
Les formations ont fait l’objet d’une enquête téléphonique par un questionnaire de
satisfaction, sur 32 stagiaires formés entre décembre 2009 et juillet 2010. L’échantillon a été fait de
manière aléatoire sur l’ensemble du département Vaucluse.
Les résultats indiquent que 93,8% des participants, la formation répond aux questions que se
posent les stagiaires. Pour 22% des stagiaires la formation n’a rien changé dans leur façon de travailler.
Soixante-dix-huit pourcent des stagiaires, rapportent avoir modifié leur façon de travailler :
o 62 % ont changé leur comportement
o 56 % ont amélioré leur protection
o 12 % ont modifié leurs infrastructures
o 15 % n’ont rien changé
o 40 % ont fait des achats suite à la formation
Les stagiaires rapportent être globalement assez à très satisfaits de l’ambiance, du contenu et de
la pédagogie mise en œuvre.
Cette enquête révèle que 78 % de stagiaires rapportent avoir modifié leur façon de travailler et 40
% acheté des EPI. Ces chiffres montrent que la formation reste un bon moyen de véhiculer un message
de prévention efficace. De plus, 65 % estiment avoir seulement mis à jour leurs connaissances.
5) Points forts
- Cette action permet aux conseillers en prévention MSA, de rencontrer les agriculteurs utilisant
les produits phytosanitaires autres que les employeurs de mains d’œuvre et ainsi développer
un réseau,
- La formation permet de faire passer aussi des messages sur l’obligation de réaliser le DUER,
- Dans l’ensemble, l’impact des produits phytosanitaires sur la santé sont bien intégrés,
- Cette formation permet une amélioration des connaissances du risque phytosanitaire sur
l’environnement et la santé, et une augmentation des mesures de protection pour s’en
prémunir,
96
- Le caractère obligatoire de cette formation liée à la réglementation, permet d’obtenir une
bonne participation.
6) Points faibles
- Les participants sont en grande majorité des exploitants agricoles, c’est-à-dire ceux qui
achètent les produits phytosanitaires. En revanche, ce sont les salariés agricoles qui les
utilisent et qui n’ont pas forcément eu la formation ou la sensibilisation par l’exploitant formé,
- L’évolution des pratiques en termes de protection du risque phytosanitaire ou de réduction
d’utilisation de ces produits, reste encore difficile.
7) Freins
- Cette formation est en français, n’étant pas adaptée aux populations immigrées très présentes
dans le monde agricole,
- Beaucoup de salariés agricoles qui travaillent au contact des produits phytosanitaires sont des
saisonniers et n’ont pas accès à la formation.
8) Opportunité
- Cette formation permet d’avancer sur d’autres sujets de prévention.
9) Evolutions envisagées
- Avant, cette formation existée déjà mais était non obligatoire. Elle atteignait surtout les
grosses entreprises et le domaine scolaire, mais était beaucoup moins structurée que
maintenant.
Le fait d’atteindre les petites entreprises agricoles a permis de mettre en avant les difficultés que ces
exploitations rencontrent dans la mise en place de prévention des risques, notamment dans la
conception de leur DUER.
- Action collective - Améliorer nos connaissances sur les zoonoses dans la population de
professionnels exposés
1) Pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS, 1 fiche remplie par l’AROMSA relative à une
action collective sur l’amélioration des connaissances sur les zoonoses dans la population de
professionnels exposés, en particulier la « fièvre Q ».
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Cette action s’inscrit bien dans le cadre du PRST 2010-2014 dans l’axe 1 : « Améliorer la
connaissance en santé au travail », répond à l’objectif 3 : « Développer les outils de connaissance et
de suivi », correspond à l’action 6 : « Améliorer la connaissance sur les pathologies en lien avec le
travail » et au projet : « Mener des enquêtes épidémiologiques sur les zoonoses ».
De plus, cette action rentre dans le cadre du Plan Pluriannuel Santé Sécurité au Travail des MSA
(PPSST MSA) 2011 – 2015. La MSA Alpes Vaucluse a choisi de mettre en place cette action sur 12 mois
pendant l’année 2011. En revanche, la MSA Provence Azur, mettra cette action en place courant 2015.
Dans le cadre du Plan national des MSA, cette action correspond à l’action 7 pour la mise en place
d’un réseau de zoono-vigilance, où la veille sur les zoonoses est une obligation nationale.
2) Cohérence des objectifs
Les objectifs sont pertinents par rapport aux actions réalisées. Ils sont cohérents au regard des
besoins exprimés et des activités menées pour y répondre.
Les besoins sont issus d'un état des lieux fait par des vétérinaires des Alpes-de-Haute-Provence et
du Var qui s’occupent des troupeaux infectés par la fièvre Q. Les Groupements de Défense Sanitaire
(GDS), qui sont des associations départementales d'éleveurs, veillent et alertent sur la nécessité de
développer la surveillance et les connaissances sur cette maladie. Les GDS sont, depuis l'origine, des
collaborateurs du service public de la santé animale et de la sécurité sanitaire. Ils ont progressivement
diversifié leurs activités en proposant des plans de lutte et de certification contre des maladies
animales. Ils veillent au bon état sanitaire des troupeaux, étudiant les risques spécifiques à leur
département et aux races du secteur et conseillant les éleveurs sur les conduites à tenir dans un but
de prévention : vaccination, hygiène, conditions d'élevage.
De plus, en France, les données épidémiologiques relatives à la fièvre Q sont parcellaires, tant sur
le plan animal qu’humain. Bien que la fièvre Q animale soit répertoriée par l’Office International des
Epizooties (OIE), elle ne bénéficie pas de système de surveillance réglementaire. Cette maladie n’est
pas réputée pour être contagieuse. Les atteintes des élevages sont peu rapportées. Les seules données
disponibles sont issues d’enquêtes épidémiologiques ponctuelles. Sur le plan humain, la fièvre Q ne
figure pas parmi les maladies à déclaration obligatoire, mais une surveillance renforcée est réalisée
depuis 1985 par le Centre National de Référence (CNR) des Rickettsies situé à Marseille. L’incidence de
la fièvre Q aiguë est ainsi estimée à 50 pour 100 000 habitants par an dans le Sud de la France et celle
de l’endocardite due à Coxiella burnetii à 1 cas pour 1 million d’habitants par an.
L’objectif opérationnel est cohérent, réaliste et évaluable :
- Connaître le statut sérologique des actifs au contact des troupeaux ovins et caprins,
- Réaliser l'étude des tâches les plus exposantes.
L’ensemble des activités réalisées dans le cadre de ces actions, répond bien à l’objectif général
d’améliorer la prévention technique et individuelle de la fièvre Q.
98
3) Déroulement de l’action
Cette action vise à faire améliorer la connaissance sur les zoonoses, en particulier pour la région
PACA, sur la fièvre Q. Son but est de mieux prévenir son apparition en développant la recherche sur
l’étiologie et les modes de transmission de cette maladie encore mal connue.
Le recrutement des participants s’est fait auprès des exploitants, salariés, aides familiaux et
conjoints des exploitants, dans des élevages caprins laitiers exclusivement, et dans une population
témoin dans un rayon d’un kilomètre autour de l’exploitation sondée. Chaque participant à l’enquête
a signé un consentement éclairé, il a fait l’objet d’une sérologie dans les 15 jours après l’enquête par
questionnaires.
Le recueil des données au moyen d’un questionnaire standardisé, s’est effectué auprès des
professionnels exposés, sur leur lieu de travail (exploitation), au cours d’une visite du médecin du
travail et d’un conseiller en prévention. Celui-ci a été complété par le médecin du travail investigateur.
Pour les exploitants, un questionnaire complémentaire sur l’élevage a été rempli soit par le médecin
du travail, soit par un conseiller en prévention de la MSA
Intervenants
Ce projet est national. Il a été dirigé et coordonné par un médecin du travail dépendant de la
caisse centrale des MSA.
Au niveau régional, un médecin du travail de l’AROMSA PACA et un conseiller en prévention,
référent en zoonose, ont géré et coordonné le projet, et rendu compte au niveau national de
l’avancement ainsi que des résultats de l’étude. Un groupe de travail a été constitué pour mener les
enquêtes auprès des exploitants, réaliser les prélèvements et exploiter les résultats.
Il se composait de :
- Médecin du travail des différents MSA de la région PACA,
- Enseignants chercheurs,
- Vétérinaires appartenant à des GDS,
- Infirmiers pour les prélèvements sanguins directement sur les sites agricoles concernés, pour les sérologies à la fièvre Q.
Communication
- Le recrutement des participants : La sélection des sujets a été assurée par les services de santé sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole à partir de la liste des élevages investigués et de proximité transmise par les groupements de défense sanitaire (GDS). Le médecin du travail investigateur ou un autre membre du service santé sécurité au travail de la caisse de MSA a contacté les professionnels concernés pour expliquer les objectifs de l’enquête ainsi que son déroulement, et présenter les bénéfices individuels et collectifs. Une fois l’accord de principe obtenu, une invitation accompagnée d’une note d’information (annexe 1) était adressée aux sujets rentrant dans le champ de l’enquête.
- Une publication dans la revue de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS),
- Le rapport d’étude est accessible sur le site de la MSA : http://references-sante-securite.msa.fr/,
99
- Le rapport a été présenté lors du conseil d’administration de la caisse centrale des MSA.
Outils
- Le Questionnaire médical standardisé, réalisé par le médecin du travail, contient :
o Les caractéristiques sociodémographiques
o L’activité professionnelle : poste de travail, ancienneté professionnelle, tâches
exposantes, port de protection individuelle et application des mesures générales
d’hygiène,
o Des facteurs d’exposition extraprofessionnelle : proximité des lieux d’habitation et
de travail, consommation des produits d’élevages locaux...,
o Les antécédents médicaux relatifs à la fièvre Q, les facteurs de risque aggravants
(grossesse, valvulopathie, immunodépression), la symptomatologie passée et
récente compatibles avec une fièvre Q, un traitement médical pour fièvre Q, le
résultat sérologique de l’enquête.
- Le Questionnaire complémentaire sur les pratiques professionnelles : réalisé par le conseiller
en prévention ou le médecin du travail,
o Les caractéristiques de l’élevage,
o La conduite de l’élevage,
o La gestion des mises bas,
o La gestion du fumier,
o L’état sanitaire du troupeau.
- Les sérologies : tous les prélèvements sanguins ont été réalisés par un infirmier et analysés
par un laboratoire unique, le CNR.
Moyens
Les moyens humains et financiers mobilisés dans cette action, pour la participation à cette
étude, proviennent de la caisse centrale des MSA (CCMSA).
Partenariats
- L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS),
- Le Centre National de Référence (CNR) des Rickettsies situé à Marseille,
- Les Groupements de Défense Sanitaire (GDS) du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,
- L’Institut National de Médecine Agricole (INMA),
- L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
100
Autre action développée
- Réalisation d’une autre étude sur la séroprévalence de l’hépatite E chez des éleveurs de porcs
et des professionnels forestiers entre 2011 et 2012.
4) Atteinte des objectifs
Les objectifs sont en grande partie atteints, d’une part, par la réalisation de l’étude de
séroprévalence de la fièvre Q, et d’autres parts, par la rédaction et la diffusion du rapport.
Cette action s’étend sur une durée de 2 ans. Au total, 37 troupeaux ont été investigués et les
résultats rapportent que 88 % des animaux étaient séropositifs.
Au départ, 133 sujets (exploitants) ont été interrogés et 126 inclus dans l’analyse. Sept sujets ont
été exclus du fait d’une absence de prélèvement ou de l’âge des participants étant de moins de 14 ans.
Les médecins, infirmiers et conseillers en prévention, ont donc réalisé 126 enquêtes complètes,
comportant à la fois le questionnaire médical, le questionnaire complémentaire sur les pratiques
professionnelles et le prélèvement sanguin permettant de réaliser la sérologie à la fièvre Q. Le taux de
participation des sujets par élevage a été en moyenne de 82,9%. Parmi les 126 sujets inclus, 71 étaient
répartis dans les Alpes-de-Haute-Provence et 55 dans le Var.
Cette action a concerné les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence pour la
réalisation de l’enquête et le recrutement des participants. Les résultats ont été diffusés à l’ensemble
des MSA de PACA et de France.
Au final, la prévalence de la fièvre Q dans les populations exposées a été évaluée, dans le cadre de
cette étude, à 39,7 %.
Il a résidé des difficultés à déterminer les tâches à risque pour déterminer les modes de
transmission de cette maladie, étant donné la multitude de possibilité et le nombre important de sujet
séropositif.
Ci-dessous quelques résultats de l’étude :
Pour l’ensemble des séropositifs, l’âge variait de 21 ans à 62 ans avec une médiane à 49,5 ans. La
répartition selon le sexe était de 33 hommes et 17 femmes. La proportion de séropositifs était plus
élevée chez les exploitants (64% des séropositifs). Une association significative a été mise en évidence
entre le statut sérologique vis-à-vis de la fièvre Q et le sexe (p=0,04). L’infection était plus fréquente
chez les hommes (47,8%) que chez les femmes (29,8%). La séroprévalence de la fièvre Q était plus
élevée dans le Var (47,3% de sujets séropositifs) que dans les Alpes-de-Haute-Provence (33,8% de
sujets séropositifs) mais cette différence n’était pas significative.
Il n’y avait pas d’association significative entre le statut sérologique vis-à-vis de la fièvre Q et le
type d’élevage.
Aucune association significative entre la réponse sérologique vis-à-vis de la fièvre Q et les tâches
réalisées n’a été mise en évidence à l’exception des soins autres que vétérinaires (p=0,03).
Les sujets séropositifs étaient proportionnellement plus nombreux à utiliser des gants lors des
mises bas et de la manipulation des produits de mises bas, par rapport aux sujets séronégatifs. Une
association significative a été mise en évidence entre la séropositivité et le port de gants lors de l’aide
101
aux mises bas (p=0,04). On note que parmi les sujets séropositifs effectuant les opérations de curage
et de nettoyage, aucun ne portait de masque.
Aucune association significative n’a été mise en évidence entre le statut sérologique et les autres
facteurs d’exposition, hormis habiter sur l’exploitation (résultat à la limite de la significativité) (tableau
13).
Le lieu de mise bas influence significativement le statut sérologique des sujets : la proportion de
sujets séropositifs était plus faible lorsque les mises bas se réalisent à l’intérieur du bâtiment (36,5%),
par rapport à celles se déroulant en extérieur (63,5%) (p=0,008). En revanche, la gestion de produits
animaux n’était pas associée au statut sérologique des sujets (tableau 17).
Aucune association significative entre le statut sérologique et les modalités de gestion du fumier
n’a été mise en évidence.
Dans un même élevage, tous les professionnels n’ont pas le même statut sérologique vis-à-vis de
la fièvre Q. Dans les 37 élevages où plusieurs professionnels ont été inclus dans l’étude, il existe dans
environ la moitié des cas à la fois des professionnels séropositifs et séronégatifs.
Conclusion :
La séroprévalence de la fièvre Q chez les professionnels exposés estimée dans cette étude est
élevée (39,7%) et confirme la situation endémique de la fièvre Q dans les élevages de petits ruminants
et les professionnels d’élevages du Sud-Est de la France.
Le risque de séropositivité n’est pas associé à la typologie d’élevage à risque pour l’homme, c'est-
à-dire avec un niveau de circulation de Coxiella élevé dans le troupeau. Néanmoins, il convient
d’émettre des réserves car une observation longitudinale de plusieurs années serait nécessaire pour
consolider l’interprétation.
Sur le plan de l’exposition, certaines tâches ressortent : le curage des locaux et les soins aux
animaux, mais non la participation aux mises bas comme il pouvait être attendu. Cette étude n’a pas
mis en évidence de sur-risque d’infection active dans ce contexte d’exposition professionnelle. En
situation endémo-épidémique, la sérologie ne peut pas être retenue comme un bon marqueur
d’exposition pour les professionnels d’élevage de petits ruminants qui sont exposés de façon régulière
et de longue date.
102
5) Point fort
- Les résultats inattendus et très intéressants révélés par cette étude, sont exploitables et
permettent d’améliorer la connaissance sur cette maladie.
6) Point faible
- Cette action de recherche a été très chronophage notamment en terme humains. Le
déplacement sur les exploitations agricoles souvent éloignées, à plusieurs reprises, pour les
questionnaires et les prises de sang, ont nécessité une organisation importante sur une longue
période.
7) Frein
- Certains éleveurs ont refusé de participer à cette étude, souvent par la peur d’un éventuel
scandale sanitai
8) Opportunités
- L’AROMSA a participé à une étude nationale sur l'hépatite E auprès des professionnels
forestiers et des éleveurs de porcs,
- Un retour aux participants de l’étude est envisagé.
9) Evolutions envisageables
- Cette action est pour le moment non renouvelée mais peut-être transférée sur une autre
maladie. Cependant des études comparatives apporteraient plus de validité aux résultats issus
de cette étude,
- Une réflexion est menée sur la possibilité de développer une plaquette sur la prévention de la
fièvre Q,
- Il serait intéressant d’axer la prévention sur la fièvre Q, auprès des jeunes, dans leur cursus de
formation.
103
ANNEXE 12 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN – ASST
Date : 22 mai 2014 Lieu de l’entretien : CRES PACA
Evaluateurs : Marion VALLARINO et Amandine VALLERIAN
Identification du porteur de l’action :
Association des Services de Santé au Travail Paca-Corse (ASST Paca-Corse), Association
Président : Frank Charriol
10 place de la Joliette BP 32262, 13567 Cedex 02 Marseille
Téléphone : 04 91 99 19 20 ; [email protected]
Personne présente à l’entretien : Mme Laura PICHE Coordonnées : 06 30 46 95 63 ; [email protected] Rôle dans l’action évaluée : Responsable de l’action, chargée de projet
L’évaluation concerne l’action suivante :
- Mise en place du portail des Services de Santé au Travail pour la diffusion des outils élaborés
dans les Services auprès des entreprises de la régio.
Afin de répondre au mieux aux nouvelles orientations de la Santé au Travail, les 16 Services de
Santé au Travail Inter-entreprises (SSTI) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse ont créé une
association interrégionale, l’ASST Paca-Corse (Association des Services de Santé au Travail). Son
objectif et son ambition sont d’optimiser, d’harmoniser et de mettre en commun les ressources et
compétences de l’ensemble des SSTI PACA et Corse. Les Présidents et Directeurs de ces structures se
rencontrent régulièrement, afin d’évoquer les problématiques communes et d’œuvrer ensemble à la
promotion de la Santé au Travail.
C’est dans ce cadre qu’a été mis en œuvre le projet « Présanse » (PREvention SANté Sud-Est) : ce
site Internet est un pôle d’expertise et d’information, accessible à tous, centré sur le métier de la Santé
au Travail, et plus particulièrement sur la diffusion de tous les outils et documents réalisés au sein des
SSTI. Présanse est une plateforme collaborative de mise en commun des compétences et des pratiques
professionnelles. Il est consultable à l’adresse http://www.presanse.org.
Ce portail doit permettre aux chefs d’entreprise et aux salariés de s’approprier la démarche de
prévention et d’améliorer leur connaissance des Services de Santé au Travail et des prestations qu’ils
peuvent leurs fournir. Les informations délivrées sur Présanse ont vocation à aider ces acteurs à mieux
repérer les risques et à mettre en œuvre une meilleure politique de prévention des risques
professionnels.
1) La pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS, une fiche action remplie par l’ASST relative à
la création de ce site qui s’établit sur une durée de 4 ans, de 2009 à 2012. Cette action s’inscrit dans le
temps puisqu’elle perdure par l’entretien et l’alimentation du site qu’elle a généré. Cependant, aucune
fiche OSCARS Travail n’a été créée pour mettre en avant l’évolution et la pérennisation du site pour
104
2013 et 2014. A la demande du CRES, l’ASST remplira 2 fiches OSCARS supplémentaires relatives aux
années entre la mise en ligne du site courant 2012 et aujourd’hui. Ainsi, afin de valoriser les actions
des porteurs et rendre cohérente la base OSCARS Travail, une fiche action sera complétée par année
par l’ASST.
Cette action cadre bien au PRST 2010-2014 puisqu’elle s’inscrit dans l’axe 3 « Encourager les
démarches de prévention des risques dans les entreprises » et concourt à répondre à l’objectif 10
« S'appuyer sur la réforme des Services de Santé au Travail pour rénover le pilotage de la Santé au
Travail et la gouvernance des Services de Santé au Travail ». L’ASST a pleinement connaissance de ce
programme et de surcroît, a intégré cette information dans sa page de présentation du site dans
l’onglet « Qui sommes-nous ? ». De plus, le PRST 2010-2014 a prévu un certain nombre d’action
spécifique aux regards de ses objectifs où il est clairement stipulé à l’action 32 « Mettre en place le
portail des Services de Santé au Travail professionnels et interprofessionnels pour la diffusion des
outils élaborés dans les services auprès des entreprises de la région ».
2) La Cohérence des objectifs
Les objectifs généraux sont clairement rédigés et pertinents par rapport à l’action réalisée.
L’objectif opérationnel de créer le site « Présanse » est cohérent, réaliste et évaluable. L’ensemble des
objectifs répond parfaitement aux besoins qui ont été identifiés en amont d’une part, par les SSTI PACA
et d’autre part, par la DIRECCTE. Leur but recherché est d’améliorer l’efficacité du réseau des services
de santé du travail et d’optimiser les ressources disponibles sur l’ensemble de la région. Le fait de
mutualiser les informations et les travaux réalisés de chaque SSTI permet également de valoriser et
faire connaitre l’activité de chacun, de suivre la réglementation en vigueur et ainsi de contribuer à une
meilleure coordination régionale de la santé au travail.
3) Le déroulement de l’action
Historique
Certaines difficultés ont été éprouvées lors du démarrage de l’action. Le fait de mutualiser les
documents, informations et ressources de chaque SSTI pose quelques problèmes. De 2009 à 2011, le
comité de pilotage est créé mais peine à prendre des décisions équivoques. A ce stade, le logo et la
forme du site sont déjà décidés mais la mise en route tarde. L’arrivée de la chargée de projet fin 2011,
va permettre au site de voir le jour en 2012. Des efforts ont surtout été consentis dans la création
d’une relation de confiance entre les différents SSTI et dans l’acceptation de partager les ressources
de chacun.
Intervenants
- La chargée de projet a un rôle central dans ce projet puisqu’elle organise et participe à
l’ensemble des comités, élabore le site avec le prestataire informatique et coordonne
l'ensemble des intervenants du projet et des SSTI de la Région. Elle a aussi une mission de
communication très importante pour rendre le site notoire.
105
- Le comité de pilotage est composé de 7 directeurs de SSTI volontaires et de la chargée de
projet. Il est l’instance décisionnaire du projet, des contenus et des évolutions du site ainsi que
des projets tournant autour de Présanse. Il se réunit de manière bimestrielle.
- Le comité éditorial est composé de 10 personnes : 2 médecins du travail, 2 IPRP (Intervenants
en Prévention des Risques Professionnels), une infirmière en santé au travail, une responsable
de pôle médicotechnique, une documentaliste, une webmaster, un formateur et de la chargée
de projet. Il élabore et/ou valide le contenu de tous les documents et informations retrouvés
sur le site.
- Le réseau de correspondants : dans chaque SSTI, une personne-ressource est identifiée et fait
le lien entre son Service et le projet Présanse (recherche et collecte de documents,
transmission d’informations diverses, etc).
- Le prestataire informatique pour la mise en forme du site.
Communication
Le site Présanse publie une lettre d'information bimestrielle qui compte aujourd’hui environ 15 000
abonnés. Il est également présent sur l’actualité de Twitter avec plus de 300 abonnés.
Présanse a fait l’objet de plusieurs interventions médiatiques comme un article dans le journal local
« la Provence » le 8 janvier 2014, ainsi que d’une présentation par le directeur de l’ASST au journal
télévisé régional sur France 3.
De nombreuses actions de promotion du site ont eu lieu, notamment au travers de plusieurs réunions
d’informations avec les 16 SSTI de la région PACA mais aussi dans d’autres régions comme à Orléans
et en Rhône-Alpes. Il a également été présenté lors des Journées Santé Travail CISME (Centre
Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise) en octobre 2012. Dans un avenir
proche, Présanse sera présenté lors du Salon Préventica à Marseille en juin 2014, où un stand à son
effigie est prévu ainsi qu’une participation à une conférence.
Des plaquettes et affiches de communication ont été créées et distribuées aux SSTI pour être diffusées
dans les salles d’attente. Le but étant de sensibiliser les adhérents qui font la liaison vers les
entreprises. De plus, chaque SSTI possédant son propre site internet présente un lien direct vers
Présanse.
Il existe également une communication informelle entre les associations et SSTI. Cette dernière
permet une meilleure mutualisation des ressources et une cohérence des informations diffusées.
Outils
Présanse est un centre de ressources en matière d’outils et de documents spécifiques au domaine de
la santé au travail. Ces outils sont uniquement ceux créés par les SSTI eux-mêmes. Il existe une rubrique
intitulée "Repérés par Présanse" où d’autres documents jugés intéressants par le comité éditorial mais
non créés par les SSTI, sont accessibles.
Autres actions développées
L’ASST a développé d’autres actions que celles prévues, en particulier sur les fonctionnalités du site.
Les diverses utilisations ont permis de mettre en avant d’autres besoins pour les usagers comme par
exemple la création du « Portail intérimaire ». Cet espace permet aux professionnels de santé du
106
travail et aux agences d’intérim, de connaitre les aptitudes à un emploi d’un travailleur intérimaire.
Ceci permet d’éviter une récurrence de visite médicale d’embauche sur des contrats de courte durée,
d’autant plus dans le contexte actuel de pénurie de médecins du travail.
Dans la continuité de cet outil, un autre espace a été créé : l’« Espace emploi », destiné à communiquer
les offres d’emploi et postes disponibles dans les SSTI PACA et Corse.
Ensuite, afin d’améliorer la rapidité d’accès aux informations relatives au projet « Présanse », un
espace basé sur la logique de l’extranet a été mis en place. Ainsi, par l’espace intitulé « Administrateurs
: accès à l'espace projet », toute personne participant au projet Présanse peut accéder à l’ensemble
des documents et informations utiles.
Un « Flux RSS (Really Simple Syndication) » a aussi été créé pour faciliter la diffusion de fils
d'informations, de façon automatisée, à l'intention des internautes ; il favorise la syndication de
contenus en permettant à d'autres sites de republier facilement tout ou une partie de ces données.
Au départ, tous les documents ou outils créés par les SSTI avaient des formats et présentations divers
et variés. Afin d’uniformiser et harmoniser les documents, l’ASST a créé un affichage unique. D’ici
quelques mois, tous les documents ou outils répertoriés seront accessibles sous une forme commune
avec un contenu strictement identique à celui de base. Cette action nécessite beaucoup de travail et
est très chronophage.
Dans le cadre du COSAR (Comité de Suivi et d’Accompagnement à la Réforme), la DIRECCTE a impulsé
une action de création de plaquettes d'informations à destination des TPE/PME. L’ASST a participé à
sa conception. Très peu d’exemplaires ont été tirés. L’ASST a donc dernièrement pris en charge la
réédition de 28000 plaquettes pour les distribuer aux SSTI et tenter d’atteindre un maximum de TPE
et PME de la région souvent mal informées sur la santé au travail.
Moyens
L’ASST et le projet « Présanse » dépendent de financements alloués par les SSTI. Les SSTI eux-mêmes
sont financés par les cotisations des entreprises adhérentes à leur service. Les montants sont fonction
de la taille et des risques de l'entreprise. Le budget est dédié à rémunérer la chargée de projet
responsable du site, aux actions complémentaires créées et à l’entretien et l’hébergement du site par
le prestataire informatique.
Les moyens financiers mobilisés sont suffisants au regard des activités menées et prennent en charge
le temps de travail de la chargée de projet, les frais d'hébergement et de maintenance du site, la
communication et les frais de bureautique. La mutualisation des ressources et des compétences
permet de réduire les coûts de façon significative. De plus, les moyens financiers sont délivrés en
fonction des besoins au fur et à mesure du déroulement du projet.
Partenariats
- 16 SSTI de la région PACA et corse,
- DIRECCTE (Aide, présentation),
- Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail,
- Autres structures régionales et nationales : le Medef Paca, le Partenaire Régional de la Santé
au Travail (Parsat), le CISME, le réseau des documentalistes Santé Travail des Pays de la Loire
et d’autres.
107
4) L’atteinte des objectifs
Les résultats de l’action montrent que les objectifs généraux sont atteints, en particulier dans
l’harmonisation et la mutualisation des ressources, ainsi que sur la diffusion des documents et outils.
Les statistiques de fréquentation du site sont pour 2014 en moyenne de 3015 visites pour 2558
visiteurs alors qu’elles étaient en moyenne de 1708 visites pour 1295 visiteurs en 2012, l’année de son
lancement. De plus, il existe en 2014 plus de 160 documents et outils disponibles et consultables via
Présanse alors que ce chiffre était de moins de 50 au départ. Ces résultats montrent une nette
évolution du site et une notoriété ascendante, auxquels s’ajoutent les 15 000 abonnés à la
« Newsletter » et les 300 abonnés de Twitter (vu ci-dessus). En revanche, le troisième indicateur
spécifié dans la fiche OSCARS relatif au nombre de mails reçus via le formulaire de contact, est peu
éloquent, 6 par mois. Il est fortement biaisé du fait de la proximité des relations entre la chargée de
projet et les SSTI qui, de fait, la contactent directement par son adresse personnelle. Cet indicateur ne
sera pas retenu pour les années à venir.
Il est, à ce jour, difficile d’évaluer l'appropriation par les utilisateurs d'une démarche de prévention
et l'amélioration des connaissances. En effet, ceci nécessiterait de mettre en place une enquête auprès
des utilisateurs du site pour évaluer son impact sur l’intégration de mesures préventives dans les
entreprises ou sur l’amélioration des connaissances. Seulement, il n’est pas possible de savoir qui se
connecte au site et qui consulte tel ou tel document. Il est donc impossible de connaitre la nature des
entreprises qui ont accès à l’information et la portée du site à l’ensemble des entreprises. En revanche,
il est possible de visualiser les secteurs géographiques des connections, donc les zones et lieux qui
utilisent le site et de fait, en ont connaissance. Sur les 55 781 visites entre juin 2012 et mai 2014, 52 033
provenaient de la France. Parmi celles-ci, les régions les plus représentées sont PACA et Iles de France
qui montrent une notoriété importante du site, d’une part en PACA son lieu de création mais aussi
partout en France. A noter également que 333 visites sont en provenance du Royaume-Uni, 331 du
Canada, 329 d’Algérie et 297 de Belgique.
REGION NB DE VISITES REGION NB DE VISITES
Paca 19095 Aquitaine 1338
Ile-de-France 12725 Bretagne 1330
Rhône-Alpes 4772 Midi-Pyrénées 1259
Pays de la Loire 1881 Languedoc-Roussillon 1218
Nord-Pas de Calais 1647 Picardie 830
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
108
Aucune évaluation de la satisfaction des utilisateurs n’a été faite à ce jour. Cette option va être
envisagée. De par la relation de confiance et proximité créée avec les différents SSTI, l’ASST a un retour
très positif de ces derniers sur l'utilité et l’appropriation du site.
Le budget adapté en fonction du besoin est constant et permet de développer d’autres actions
puisqu’il ne dépend pas d'un financement global fermé. Beaucoup de fonds ont été débloqués au
départ pour la création et lancement du site. Le fait de mutualiser réduit considérablement les coûts
et les actions menées dans le cadre de Présanse ont peu d'impact sur le budget propre des SSTI.
Le Comité de pilotage et le comité éditorial créés sont pertinents et efficaces aux regards des
objectifs fixés. Les membres sont en nombre suffisant. Les temps de travail des directeurs et
professionnels de santé participant aux différents comités du projet Présanse, sont intégrés dans le
temps de travail de leur poste respectif.
5) Les points faibles
- Il existe quelques difficultés pour rassembler et convaincre les 16 SSTI. La mutualisation
entraine encore parfois des réactions mitigées.
- Les membres du Comité de pilotage sont toujours les mêmes depuis la création du site (2009)
ce qui peut entraine parfois un ralentissement d'idées nouvelles,
- Les grandes entreprises sont beaucoup plus informées que les PME TPE,
- Peu de visibilité possible sur l’impact du site en termes d’amélioration des connaissances ou
de mise en œuvre d’actions de prévention dans les entreprises. Qui consulte le site (PME/TPE,
SSTI, Entreprise, CHSCT, médecin du travail…) ? Comment ont-ils intégré l’information
apportée ?
6) Les points forts
- L’ASST est un précurseur d’une part, dans la création d’une association interservices de santé
au travail régionale et d’autre part, dans l’élaboration du site,
- Le COSAR : Comité de suivi et d'accompagnement à la réforme de la Santé au Travail. La loi du
20 juillet 2011, relative à l’organisation de la médecine du travail, vient poursuivre le processus
de réforme engagé. Dans ce cadre, la DIRECCTE PACA a souhaité engager une démarche
concertée et coordonnée avec l’ensemble des acteurs de la santé au travail en région en vue
de créer les conditions favorables à la mise en œuvre de cette réforme. Ainsi, le Pôle Travail
de la DIRECCTE a mis en place une démarche de suivi et d’accompagnement de la mise en
œuvre de la réforme. Le COSAR est un espace inédit non prévu par les textes. Il veut favoriser
les échanges, les débats et les analyses relatives à la mise en œuvre de la réforme de
l’organisation de la médecine du travail ; faciliter l’expression des différents regards sur les
contraintes et opportunités de la réforme en cours ; proposer des outils et des méthodes
partagés susceptibles d’en faciliter la mise en œuvre ; élaborer les objectifs et les cadres de
travail des différentes commissions susceptibles d’être constituées ainsi que leur composition
et enfin, d’enrichir et de capitaliser les travaux des commissions de travail.
L’ASST prend part au COSAR à travers une participation à plusieurs Commissions. Le volet
« Communication » est notamment abordé, et Présanse a contribué à la création d’une
plaquette spécifique aux TPE PME en collaboration avec la DIRECCTE.
109
- L’ASST optimise le temps de travail et les ressources grâce aux Comité de pilotage et Comité
éditorial investis et expérimentés depuis 2009,
- Il existe une bonne coordination grâce à la relation de confiance établie entre les SSTI,
- Présanse est une action innovante,
- Présanse a une bonne notoriété régionale et interrégionale,
- Présanse a la volonté de partager avec les autres réseaux, SSTI et régions de France,
- Présanse est très accessible et d’utilisation simple,
- La mutualisation des ressources et la diminution des coûts amènent vers une meilleure gestion
et efficience des SSTI PACA,
- L’ASST a de très bonnes relations avec ses partenaires et vise à entretenir cette forte relation
de confiance.
7) Les opportunités
- L’ASST peut avoir la possibilité de réaliser une enquête de satisfaction des usagers,
- L’ASST peut développer son projet sur d’autres régions : demande de Rhône Alpes,
- L’ASST réfléchit à la possibilité d’un développement national mais pas pour tout de suite.
8) Les freins
- La chargée de projet n’a eu aucune formation sur les spécificités de la santé au travail,
- Le nombre de SSTI important (16) entraine des difficultés organisationnelles et décisionnelles,
- La relation de confiance reste fragile entre les SSTI et nécessite une bonne coordination.
9) Les évolutions envisageables
- Améliorer la communication entre les SSTI,
- Continuer l’amélioration du site,
- Agrandir et diversifier le réseau : Rapprochement de l'ASST vers des groupes d'échanges de
pratiques de professionnels de santé déjà constitués (infirmiers, ergonomes et psychologues),
- Trouver un lien entre OSCARS Travail et Présance sur le répertoire des outils et documents sur
la santé au travail.
110
ANNEXE 13 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN – BSHE
Date : 9 juillet 2014 Lieu de l’entretien : BSHE
Evaluateurs : Marion VALLARINO et Amandine VALLERIAN
Identification du porteur de l’action :
Laboratoire de Biogénotoxicologie Santé Humaine et Environnement - Institut Méditerranéen de Biodiversité et d'Ecologie marine et continentale - Aix-Marseille Université Directeur : Dr Blandine COURBIERE (Directeur de l'IMBE Pr Thierry TATONI) Faculté de médecine de Marseille, 27 Bd Jean Moulin, 13005 Marseille Téléphone : 04 91 32 44 33 - 04 91 32 45 71 Email : [email protected] ; Site : www.imbe.fr Personne présente à l’entretien : Mme Sari-Minodier, Maître de conférences des universités – Praticien Hospitalier (MCU-PH)
L’évaluation concerne l’action suivante :
o Etude des effets de l'environnement sur la reproduction
Le Laboratoire de Biogénotoxicologie Santé Humaine et Environnement (BSHE) est une des
composantes de l’Institut Méditerranéen de Biodiversité et d'Ecologie marine et continentale (IMBE).
L’IMBE est une Unité Mixte de Recherche (UMR 7263) associant Aix Marseille Université, le CNRS, l’IRD
et Avignon Université. Les chercheurs de l’IMBE développent une approche intégrative, en vue
d’étudier les diverses facettes de la biodiversité, dans une perspective évolutive, fonctionnelle et
paléoécologique, notamment sur le pourtour méditerranéen, mais aussi à l’échelle globale.
Les études en cours et projetées du BSHE, concernent les domaines de la cytotoxicité et de la
génotoxicité des nuisances environnementales vis-à-vis des cellules somatiques et germinales
humaines. Les objectifs principaux de ces programmes sont la compréhension des mécanismes de
cytotoxicité et de génotoxicité, et la recherche de biomarqueurs pertinents d’exposition et d’effets
génotoxiques.
1) Pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS, 1 fiche remplie par le BSHE relative à cette
action de recherche concourant au PRST 2010-2014.
L’action évaluée ce jour s’inscrit bien dans le cadre au PRST 2010-2014 puisqu’elle correspond à
l’axe 1 « Améliorer la connaissance en santé au travail » et concourt à répondre à l’objectif 1 : «
Poursuivre la structuration et le développement de la recherche et de l’expertise en santé au travail ».
Cette action correspond à l’intitulé de l’action 3 : « Axer la recherche sur des thématiques prioritaires
(principaux risques identifiés et risques émergents) ». Les risques émergents et prioritaires étudiés ici,
sont les Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) et les nanomatériaux. Cette action est
précisée par les projets suivants : « Recherche et développement de nouveaux biomarqueurs de
génotoxicité environnementale applicables aux CMR en milieu de travail. Mise en place d’une étude
de mutagénèse in vitro sur cultures cellulaires, expérimentations animales, études sur populations
humaines. » et « Evaluation de la génotoxicité des nanoparticules et nanomatériaux ».
111
2) Cohérence des objectifs
Les objectifs sont pertinents par rapport à l’action réalisée. Ils sont cohérents aux regards des
besoins exprimés et des activités menées pour y répondre.
Les besoins sont issus du constat fait par les médecins et chercheurs qui s’interrogent sur le taux
de couples consultant pour un désir de grossesse non satisfait (15 %), ainsi que d’un déclin des
paramètres spermatiques au cours des dernières décennies mis en évidence par de nombreuses
études. L'impact de l'environnement sur la santé reproductive étant une préoccupation grandissante
en santé publique, il est supposé que les agents chimiques ou physiques de l'environnement
entraîneraient des altérations du matériel génétique et affecteraient les cellules somatiques et
germinales. Seulement, ce domaine reste encore peu exploré. La réglementation européenne prend
également en compte cette notion de mutagénicité sur les cellules germinales dans le nouveau
règlement européen CLP (Classification, Labelling, Packaging).
Les objectifs opérationnels sont cohérents, réalistes et évaluables :
a) Exploiter une base de données permettant de rechercher des associations entre les
expositions environnementales (professionnelles) et les paramètres spermatiques de
patients consultant pour infertilité de couple,
b) Développer des biomarqueurs sur les cellules germinales (spermatozoïdes et ovocytes),
afin de mieux caractériser les expositions et leurs effets génotoxiques,
c) Améliorer la prise en charge médicale des patients concernés, par la recherche d'éventuels
facteurs étiologiques professionnels et leur prévention (médecin du travail).
L’ensemble des activités réalisées dans le cadre de cette action de recherche, répond bien à l’objectif général d’améliorer les connaissances relatives au risque mutagène et reprotoxique lié à l'environnement.
3) Déroulement de l’action
Cette action vise à caractériser les expositions environnementales et professionnelles par la
conduite d'entretiens basés sur un questionnaire standardisé, associés à un spermogramme, auprès
de patients consultant pour infertilité de couple.
Elle vise également à développer des biomarqueurs d'exposition et d'effet génotoxique sur cellules
germinales, utilisables chez l'homme, ou dans des applications in vitro ou in vivo chez l'animal. Ces
biomarqueurs permettent d'étudier les effets de substances chimiques ou de nanoparticules sur les
cellules germinales. L'approche in vivo chez l'animal permet également d'étudier la transmission des
lésions de l'ADN (induites par le BaP) des gamètes parentaux à la descendance, et l'éventuel impact
sur le développement embryonnaire.
Cette action de recherche est composée de 2 parties :
o La partie Epidémiologie, qui est la partie permettant d’élaborer la base de données finale
qui intègre les données médicales et environnementales, ainsi que les résultats des
spermogrammes, sur la période 2007-2012. Cette partie fait l’objet d’une exploitation
statistique permettant de rechercher des associations entre altérations des paramètres
spermatiques et facteurs environnementaux,
o La partie Biologie, qui correspond au développement des biomarqueurs.
112
Intervenants
- Les membres de l’équipe de recherche du BSHE :
o Praticiens hospitalo-universitaires en biologie de la reproduction, gynécologie-
obstétrique et médecine du travail,
o Ingénieur de recherche,
o Technicien de laboratoire,
o Ingénieur d’étude dont l’activité est partiellement financée par la DIRECCTE et
dédiée au développement et à la mise en œuvre de biomarqueurs,
o Des étudiants en master de recherche et doctorat.
- Un interne en médecine du travail de l’hôpital de la Conception en équivalent temps plein dont
l’activité est spécifiquement dédiée à la réalisation des entretiens.
- Les techniciens du laboratoire de biologie de la reproduction de l'Hôpital de la Conception
réalisent les spermogrammes des patients vus en entretiens.
Communication
Deux rapports ont été rédigés à ce jour, un en 2011 et l’autre en 2014.
Plusieurs articles ont été publiés dans des revues internationales7.
Des communications ont été réalisées dans plusieurs congrès :
o Annual meeting of the European Society for Human Reproduction and Embryology
Munich, 30 juin 2014 : Cerium dioxide nanoparticles induce DNA damage in human
spermatozoa
o Congrès de la Société de Médecine de la Reproduction, Saint Malo 22-23 mai 2014 :
Toxiques environnementaux : conséquences sur les gamètes et la fertilité
o Congrès de la Société de Médecine de la Reproduction, Saint Malo 22-23 mai 2014 :
Risques professionnels et fertilité : quels sont les moyens de prévention ?
o XXXème Congrès Annuel de la Société d’Andrologie de Langue Française, Marseille 22-24
janvier 2014 : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques : effets sur la spermatogenèse et
génotoxicité
o XXXème Congrès Annuel de la Société d’Andrologie de Langue Française, Marseille 22-24
janvier 2014 : Environnement professionnel et fertilité masculine : facteurs de risques et
mesures de prévention
o XXXème Congrès Annuel de la Société d’Andrologie de Langue Française, Marseille 22-24
janvier 2014 : Génotoxicité des nanoparticules de dioxyde de cérium sur les
spermatozoïdes humains.
Plusieurs Communications affichées ont également été réalisées.
7 Einaudi L, Courbiere B, Tassistro V, Prevot C, Sari-Minodier I, Orsiere T, Perrin J. In vivo exposure to benzo(a)pyrene induces significant DNA damage in mouse oocytes and cumulus cells. Hum Reprod. 2014 Mar;29(3):548-54. B. Courbiere, M. Auffan, R. Rollais, V. Tassistro, A. Bonnefoy, A. Botta, J. Rose, T. Orsière, J. Perrin. Ultrastructural interactions and genotoxicity assay of cerium dioxide nanoparticles on mouse oocytes. Int J Mol Sci. 2013 Oct 31;14(11):21613-28.
113
Outils
La partie « épidémiologie » a nécessité la création d’un questionnaire8 pour mener les
entretiens semi-dirigés réalisés par l’interne en médecine du travail. Ce questionnaire permet faire le
bilan des facteurs d’exposition professionnelle et environnementale des patients consultant pour
infertilité, mais aussi de leurs antécédents médicaux et comportements addictifs par rapport à certains
produits (tabac).
La partie « biologie » requiert une partie d’expérimentation animale, ainsi que diverses
techniques (test des comètes, mesure d’adduits à l’ADN, détection des mutations géniques au locus
Pig-A, cultures cellulaires…) et outils (microscopie en fluorescence, microscopie électronique à
transmission…).
Moyens
Une partie des financements proviennent de la DIRECCTE en grande majorité pour la partie
« biologie ».
Partenariats
Les chercheurs du laboratoire BSHE de l’IMBE sont des personnels d’Aix-Marseille Université et de
l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (pour les praticiens hospitalo-universitaires)
- L’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (AP-HM) :
o l'ouverture du poste d'interne en médecine du travail dans le laboratoire de biologie
de la reproduction (Pôle de gynécologie obstétrique et reproduction (Gynépôle),
Hôpital de la Conception), pour la réalisation des entretiens des patients consultant
pour infertilité,
o la prise en charge des patients et la réalisation des spermogrammes dans le laboratoire
de biologie de la reproduction,
- La DIRECCTE a financé une partie de cette étude, en contribuant notamment à financer le
poste d’ingénieur d’étude, vu ci-dessus pour le développement des biomarqueurs,
- Le Centre Européen de Recherche et d’Enseignement des Géosciences de l’Environnement
(CEREGE) : pour les études sur les nanoparticules,
- Le Centre de Ressources Biologiques « Germethèque »,
- Le laboratoire de Santé Publique, Faculté de Médecine (Aix-Marseille Université) pour ses
compétences en gestion des bases de données et en analyses statistiques.
4) Atteinte des objectifs
L'objectif opérationnel a) est atteint par l’alimentation progressive de la base de données.
L’objectif de travail du BSHE, dans le cadre de la convention passé avec la DIRECCTE, est donc de
construire la base de données finale, sur la période 2007-2012, et de réaliser son exploitation
statistique qui est actuellement en cours. La base de données finale, qui regroupe à la fois les données
environnementales, médicales et les résultats des spermogrammes, qui ont été recueillis sur la période
considérée, compte 2631 patients. Après exclusion des patients présentant des causes connues
8 De Fleurian G et al. Occupational exposures obtained by questionnaire in clinical practice and their association with semen quality. J. of Andrology, 2009, 30(5) : 566-79.
114
d’infertilité masculine, la base de données à exploiter comporte 2466 patients. L’exploitation des
données statistiques est en cours de réalisation, seuls des résultats descriptifs préliminaires sont
utilisables.
L’objectif opérationnel b) est atteint par la mise au point de deux biomarqueurs appliqués aux
cellules somatiques : la détection des adduits au BPDE et la détection des mutations géniques au locus
Pig-A. Sur les cellules germinales, a été mis au point le test des comètes sur spermatozoïdes humains
et à son application à l’évaluation in vitro de la génotoxicité de nanoparticules de dioxyde de cérium.
L’objectif opérationnel c) est en cours. Il consiste à faire un relais auprès des médecins du travail
des données issues de cette étude. Une implication plus importante sera faite dans la communication
lors de la finalisation de l’exploitation des données statistiques de la base de données.
5) Point faible
- Il y a eu des difficultés de gestion dans l’élaboration de la base de données finale qui fut plus
complexe et chronophage que prévu. L’hétérogénéité des enquêtes environnementales
réalisées rend l’exploitation difficile.
6) Points forts
- Ces recherches font évoluer les connaissances sur l'impact de l’environnement sur la
reproduction,
- Les résultats vont permettre de développer une meilleure prise en charge des patients qui
consultent pour infertilité et améliorer la prévention des facteurs de risques pouvant
influencer ce diagnostic,
- Le caractère innovant est à souligner par les résultats produits (notamment l’étude de la
génotoxicité des nanoparticules sur les spermatozoïdes humains), et par la pluridisciplinarité
de l’équipe de recherche qui associe médecins du travail, biologistes de la reproduction,
gynécologues et spécialistes en toxicologie génétique.
7) Opportunités
- Cette étude par questionnaire pourrait être élargie aux problématiques féminines. Un
questionnaire-métiers pour les femmes prises en charge en procréation médicalement
assistée est en cours de développement,
- La récupération des cellules folliculaires non utilisées lors des Fécondations In Vitro (FIV) serait
intéressante pour pouvoir faire des tests.
8) Frein
- Les moyens financiers restent toujours problématiques dans le domaine de la recherche. Il
existe beaucoup de difficultés à trouver des co-financements, pour développer la recherche
ou la finaliser.
115
9) Evolution envisageable
- Une mise à jour du questionnaire servant à l’enquête environnementale va être effectuée,
pour tenir compte des avancées des connaissances en matière de reprotoxicité et bénéficier
du retour d’expérience issu de la constitution de la base de données actuelle,
- Le BSHE a des perspectives d'études sur la transmission des lésions génotoxiques à l'embryon
chez l'animal.
Date : 9 juillet 2014 Lieu de l’entretien : BSHE
Evaluateurs : Marion VALLARINO et Amandine VALLERIAN
Identification du porteur de l’action :
Service de médecine et santé au travail, Faculté de médecine - Aix-Marseille Université Responsables de ces enseignements : Dr Marie-Pascale LEHUCHER-MICHEL, Dr Irène SARI-MINODIER 27 Bd Jean Moulin, 13005 Marseille Téléphone : 04 91 32 44 33 ; https://umfcs.univ-amu.fr/ Personne présente à l’entretien : Mme SARI-MINODIER, Maître de conférences des universités – Praticien Hospitalier (MCU-PH)
L’évaluation concerne l’action suivante :
Développement d'un Diplôme Universitaire de Santé au Travail pour les infirmières en santé au travail (DUST), et d’un Diplôme d’Études Supérieures Universitaires (DESU) pour les collaborateurs médecins
Cette action est portée par le service de médecine et de santé au travail, de la faculté de médecine
d’Aix-Marseille Université. Dans le cadre de ce projet de développement d’une offre de formation, le
service de médecine et de santé au travail est associé à l'Unité Mixte de Formation Continue en Santé
(UMFCS) de la faculté de médecine de Marseille. Cette unité a été créée en juillet 2010, pour doter les
quatre composantes Santé (Médecine, Pharmacie, Odontologie et Maïeutique) d'Aix-Marseille
Université (AMU), d'une plate-forme de services destinée à porter les différentes offres de formation
continue proposées par les universitaires.
L’UMFCS de Marseille se veut être un acteur majeur de la formation continue des professionnels
de santé en région PACA en y apportant le haut niveau d’expertise de ses enseignants, la richesse de
ses réseaux professionnels, la diversité et la rigueur de ses approches pédagogiques. Elle bénéficie des
multiples compétences présentes au sein d’AMU autorisant la mise en œuvre de formations originales
par leur transversalité. Elle est habilitée « Organisme de Développement Professionnel Continu (ODPC)
» pour l’ensemble des professions de santé.
1) Pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS, 3 fiches remplies par le service de médecine et
de santé au travail de la faculté de médecine, relative à cette action de développement de l’offre de
formation en santé au travail.
116
L’action évaluée ce jour s’inscrit bien dans le cadre au PRST 2010-2014 puisqu’elle correspond à
l’axe 1 « Améliorer la connaissance en santé au travail » et concourt à répondre à l’objectif 3 : « Agir
sur la formation ». Cette action correspond à l’intitulé de l’action 8 : « Introduire la santé-sécurité au
travail dans tous les types de formation ».
2) Cohérence des objectifs
Les objectifs sont pertinents par rapport à l’action réalisée. Ils sont cohérents au regard des besoins
exprimés et des activités menées pour y répondre.
Les besoins sont issus du fait d’une absence de formation pour les infirmiers santé au travail en
région PACA. Les infirmiers qui souhaitaient se former devaient donc s’inscrire dans des facultés
éloignées telles que Toulouse, Strasbourg, Lille ou Paris.
Les Services inter-entreprises de santé au travail de la région PACA se sont donc mobilisés pour
solliciter les enseignants marseillais pour la création de ce diplôme. La DIRECCTE a été également
impliquée, notamment dans l’organisation d’une réunion entre les Services de santé au travail (SST) et
enseignants, pour ajuster le programme, sur la base des instructions nationales.
De plus, la formation des infirmiers travaillant dans le domaine de la santé au travail, est une
obligation du Code du travail stipulée dans l’article R 4623-29.
L’année suivante (2013-2014), le même besoin s’adressant cette fois-ci aux collaborateurs
médecins a émergé. Le Diplôme d’Etudes Supérieures Universitaires (DESU) « Pratiques médicales en
santé travail pour la formation des collaborateurs médecins, niveau 1 » a été ouvert.
L’objectif opérationnel est cohérent, réaliste et évaluable :
- Développer, en région PACA, une offre de formation destinée aux infirmiers et collaborateurs
médecins en santé au travail.
L’ensemble des activités réalisées dans le cadre de cette action de recherche, répond bien à l’objectif général d’améliorer l'offre de formation en santé au travail, dans la région PACA.
3) Déroulement de l’action
Cette action vise à créer 2 formations diplômantes :
o Un diplôme universitaire en santé au travail (DUST) à destination des infirmiers travaillant
dans les services de santé au travail inter-entreprises et autonomes de la région PACA, sur
un an,
o Un Diplôme d’Études Supérieures Universitaires (DESU) pour les collaborateurs médecins :
« Pratiques médicales en santé du travail pour la formation des collaborateurs médecins
niveau 1 », sur 2 ans. Celui-ci sera suivi du niveau 2, d’une durée de 2 ans également.
Intervenants
- Les responsables de l’enseignement sont :
o 2 Praticiens hospitalo-universitaires du service de médecine et de santé au travail,
o 1 infirmière référente en santé au travail.
117
- Partenariat avec l’Institut Régional du travail (une composante d’AMU),
- Plusieurs intervenants universitaires ou issus des services santé au travail de PACA ou des
organismes institutionnels,
- Une secrétaire pédagogique,
- Des stages sont prévus en collaboration étroite avec les services de santé au travail dont
dépendent les étudiants.
Communication
Tous les renseignements sont disponibles sur le site de l’UMFCS (faculté de médecine) : https://umfcs.univ-amu.fr/ Ils sont également disponibles sur le site « Présanse » : www.presanse.org/ qui est le site de référence
des services de santé au travail de PACA.
Moyens
Le financement est basé sur les frais d’inscription, payés par les SST des infirmiers ou
collaborateurs médecins.
Partenariats
- Les acteurs institutionnels tels que la DIRECCTE et la CARSAT SE,
- l’IRT (Institut Régional du Travail - AMU),
- Les divers STT de la région participent à cet enseignement.
4) Atteinte des objectifs
L'objectif opérationnel est atteint par la création du DUST depuis 2012, avec la réalisation d’une
première année de formation concluante. L’année scolaire 2012/2013 a permis de former 20 infirmiers
en santé au travail. Le pourcentage de réussite du diplôme a été de 98 % en 2013.
De plus, le quota de participants a augmenté, puisque l’année 2013/2014 compte 22 inscrits. Les
questionnaires de satisfaction remplis par les étudiants, montrent une réelle volonté de la part des
concepteurs du DUST, d’améliorer la qualité du contenu de cette formation. Les participants ont été,
dans l’ensemble, satisfaits des enseignements et interventions menés.
Il y a moins de recul sur le DESU, étant donné qu’il est actuellement au cours de sa première année
de réalisation. Des résultats sont attendus à l’automne 2015, à l’issue des 2 années de formation
théorique, nécessaires à l’inscription au DESU niveau 2.
5) Points forts
- Ce DUST a reçu l’habilitation d’Aix-Marseille Université, pour son ouverture en 2012,
- Ce DUST connaît une forte notoriété ascendante, avec un nombre croissant de demandes
d’inscription.
118
6) Point faible
- Il n’y a pas assez de places par rapport à la forte demande de formation de la région PACA.
7) Opportunités
- Le bon déroulement du DUST a permis, en cette année scolaire 2013/2014, d’ouvrir la
formation pour les collaborateurs médecins (DESU),
- Cette nouvelle formation (DESU) permet aux SST de recruter des collaborateurs médecins,
pour lesquels une inscription à une formation universitaire est obligatoire. L’internat en
médecine du travail, qui conduit à la validation du Diplôme d’Etudes Spécialisées (DES) de
médecine du travail, reste la voie principale de formation des futurs médecins du travail. Outre
la formation pratique sur 4 ans (stages hospitaliers et extrahospitaliers, notamment dans les
SST), le DES comprend une formation théorique qui est couplée à celle du DESU.
8) Freins
- Il manque des enseignants hospitalo-universitaires en santé au travail pour répondre à la
demande,
- Le besoin d’un assistant hospitalo-universitaire se fait sentir,
- Il y a parfois des difficultés à trouver des locaux adaptés au sein de la faculté de médecine.
9) Evolution envisageable
- Pour le niveau 2 du DESU, la demande d’habilitation par AMU va être réalisée durant l’année
2014-2015. Il comportera 2 ans de formation pratique. Il est marqué par des évaluations de
compétences en présence des tuteurs et des enseignants. Il prévoit la préparation d’un travail
original restitué sous forme d’un mémoire, présenté devant la commission interrégionale du
DES de médecine du travail.
119
ANNEXE 14 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN – Carsat Sud-Est – Direction
des risques professionnels
Date : 2 juin 2014 Lieu de l’entretien : Carsat Sud-Est
Evaluateurs : Marion VALLARINO et Amandine VALLERIAN
Identification du porteur de l’action :
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (Carsat Sud-Est),
Directeur : Jean-Louis THIERRY
35 Rue George, 13386 MARSEILLE Marseille cedex 20
Téléphone : 08 21 10 13 13 ; www.carsat-sudest.fr
Personnes présentes à l’entretien : Carine KIEFFER, Chargée de mission à la Direction des Risques Professionnels, Olivier TIERNO, Ingénieur Conseil Régional Adjoint, Serge CHRISMENT, Responsable du Département Etudes-Partenariats et Pathologies Professionnelles.
L’évaluation concerne l’ensemble des actions suivantes :
- Action collective 1 : Sensibilisation et formation des médecins traitants aux pathologies
professionnelles
- Action collective 2 : Action CMR : soustraire les salariés exposés à des produits CMR
(Cancérogène Mutagène et toxique pour la Reproduction)
- Action collective 3 : Sensibiliser les PME / TPE au risque amiante et autres CMR (cancérogène
mutagène reprotoxique)
- Action collective 4 : Etat des lieux sur l’utilisation et la substitution du formaldéhyde dans les
activités du Comité Technique Régional 3 (CTR 3) de la région PACA Corse, notamment dans
la chimie
- Action collective 5 : Prévention des risques dans les activités de la chaudronnerie
- Action collective 6 : Prévention des risques dans la grande distribution (supermarchés et
hypermarchés)
- Action collective 7 : Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques dans l’activité « plates
formes logistiques »
- Action collective 8 : Prévention des RPS (Risques Psychosociaux) dans les transports de
voyageurs urbains et routiers
- Action collective 9 : Agir sur les MOA (Maîtres d’Ouvrage) et les CSPS (Coordonnateurs
sécurité et protection de la santé) pour optimiser l’intégration de la prévention sur les
chantiers
- Action 10 : Opération d’interventions renforcées dans le secteur "Bâtiment et Travaux
Publics" (BTP)
- Action 11 : Partenariat avec les SIST (Service de Santé au Travail Interentreprises)
- Action 12 : Prévention de la Désinsertion Professionnelle
Un entretien physique s’est déroulé le 2 juin 2014. Il a concerné les actions collectives 2 et 9. A la
suite de plusieurs échanges de mails et téléphoniques, il a été convenu que, les autres actions seront
évaluées directement à l’aide de tableaux synthétiques pré-remplis par le CRES-PACA et complétés par
la CARSAT Sud-Est.
120
Présentation du porteur9 :
La Carsat Sud-Est est un organisme de la Sécurité Sociale assureur solidaire du risque professionnel
des entreprises du régime général. C’est un organisme de droit privé administré par un conseil
d’administration composé de représentants des employeurs et des salariés. Il est en charge
notamment de développer et coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles.
Missions et objectifs :
La Carsat Sud-Est met en œuvre la politique définie par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
(CNAV) et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Elle signe avec
ces organismes des Contrats Pluriannuels de Gestion (CPG), déclinaisons des Conventions d’Objectifs
et de Gestion (COG) conclues entre l’État et les Caisses Nationales. Ces contrats formalisent les
objectifs annuels de la Carsat Sud-Est. La Carsat Sud-Est assure trois grandes missions de service public
pour être aux côtés des salariés et des entreprises :
- la préparation et le paiement de la retraite,
- la prévention et la tarification des risques professionnels,
- l’aide et l’accompagnement des assurés en difficulté.
La Carsat Sud-Est, pour le compte de la branche Accidents du Travail-Maladies Professionnelles
(AT- MP) de la Sécurité Sociale, contribue à l’amélioration de la santé et la sécurité au travail des
entreprises en intervenant sur 3 axes :
- elle les accompagne en régions PACA et Corse dans leurs démarches de prévention des
risques professionnels afin de diminuer la fréquence et la gravité des Accidents du Travail
et des Maladies Professionnelles (AT-MP),
- elle détermine et notifie le taux de cotisation couvrant le risque AT-MP des établissements
des régions PACA et Corse relevant du régime général,
- elle gère l’Allocation des Travailleurs de l’Amiante (ATA).
Champs d’intervention :
La Branche Accidents du travail - Maladies professionnelles (AT-MP), dont la particularité réside
dans la composition strictement paritaire de ses instances décisionnelles, met en œuvre la politique
de gestion du risque professionnel en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Cette gouvernance a été renforcée avec la création des Commissions régionales des accidents du
travail et des maladies professionnelles (CRAT-MP). La Carsat Sud-Est assure la mise en œuvre des
priorités communes validées par les partenaires sociaux membres de la CAT-MP et de la CRAT-MP,
conseillés respectivement par les Comités Techniques Nationaux et les Comités Techniques Régionaux.
À travers sa mission d’assureur solidaire, la Carsat Sud-Est accompagne les entreprises dans leurs
démarches de prévention afin de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des
maladies professionnelles. Elle aide les employeurs à améliorer la sécurité, l’hygiène et les conditions
de travail par :
- des conseils lors d’interventions directes sur les lieux de travail
- des actions collectives auprès d’entreprises et de branches professionnelles
- des conseils sur la conception de dispositifs d’évaluation des risques et de prévention
9 ORS PACA, DIRECCTE PACA, juillet 2014, Référencement des organismes régionaux ou nationaux ressource en santé travail région PACA, 88 p.
121
- l’offre d’un service de formation, la diffusion de bonnes pratiques et l’attribution
d’incitations financières (aides financières simplifiées…)
- la diffusion de la documentation technique et l’organisation régulière de conférences ou
de réunions d’information qui contribuent aussi à cette prévention.
1) Pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS, 12 fiches actions remplies par la Carsat Sud-Est
relatives aux actions menées dans le cadre du PRST 2010-2014. Chacune de ces actions est spécifique
et répond à différents axes et objectifs de ce plan.
L’action 1 s’inscrit dans l’Axe 1 « Améliorer la connaissance en santé au travail » et répond à
l’objectif 3 : « Agir sur la formation » par l’action 8 : « Introduire la santé-sécurité au travail dans tous
les types de formation » dans le cadre de la « Formation continue ».
Toutes les autres actions s’inscrivent dans l’axe 2 « Poursuivre une politique de prévention des
risques professionnels » et répondent à l’objectif 4 « Renforcer la prévention en direction de certains
risques secteurs et publics prioritaires » :
- Dans la thématiques « Risques prioritaires » s’intègrent les actions 2, 3, 4 et 5 pour le
« Risque chimique », les actions 6 et 7 pour les « Troubles musculo-squelettiques (TMS) »
et l’action 8 pour les « Risques psychosociaux (RPS) ».
- Dans la thématique « Secteurs prioritaires » s’intègrent les actions 9 et 10 pour le
« Secteur du bâtiment et du génie civil »
- Dans la thématique « Publics prioritaires » s’intègrent les actions 11 et 12 pour le public
« Séniors ».
Ces actions répondent également aux objectifs fixés par le Contrat Pluriannuel de Gestion (CPG)
de la Carsat Sud-Est. Les partenaires sociaux sont associés à la construction des objectifs régionaux du
CPG via la Commission Régionale des AT /MP et des CTR.
2) Cohérence des objectifs
Les objectifs généraux et opérationnels sont clairement rédigés et pertinents par rapport aux
actions réalisées. Ils sont cohérents aux regards des besoins exprimés et des activités menées pour y
répondre.
D’une manière générale, les besoins sont issus des priorités de la Convention d’Objectifs et de
Gestion signée entre l’Etat et la CNAM-TS, déclinée en Contrats Pluridisciplinaires de Gestion (CPG). Ils
sont également identifiés grâce aux données et indicateurs de la CNAM-TS et de la CARSAT Sud-Est,
qui ciblent au plus près les besoins d’actions.
Les objectifs opérationnels de chaque action sont clairement définis. Ils sont cohérents, réalistes
et évaluables. Ils sont spécifiques à l’action qui est menée et ne seront pas déclinés de manière
détaillée dans ce rapport. Les activités menées pour répondre à ces objectifs sont pertinentes et
cohérentes par rapport aux besoins identifiés.
L’ensemble des activités et objectifs définis dans les fiches OSCARS concourent bien à répondre à
l’objectif général d’améliorer la sécurité et les conditions de travail des travailleurs.
122
3) Déroulement de l’action
Intervenants
Différents professionnels sont ainsi mis à contribution dans le cadre des objectifs de la Carsat
Sud-Est : des ingénieurs conseils, des contrôleurs de sécurité, un médecin, un psychologue du travail
... Des secteurs d’intervention, regroupant un ou plusieurs départements géographiques, sont animés
par un ingénieur conseil qui dirige un groupe de contrôleurs de sécurité ayant en charge un portefeuille
d’entreprises. Les contrôleurs de sécurité sont amenés à réaliser des actions de prévention des risques
professionnels, conformément aux objectifs de la Carsat dans des entreprises ciblées, en accord avec
les partenaires sociaux. Des unités spécialisées, comme le laboratoire inter régional de chimie
(prélèvements et analyses d’atmosphère…), le secteur d’aide à la conception des locaux de travail, de
formation à la prévention des risques professionnels, contribuent également à l’accompagnement des
entreprises en matière de prévention des risques professionnels. Enfin, le dispositif de tarification des
AT/MP vise à assurer l’équilibre financier de la branche et contribue à inciter à la prévention des
risques professionnels. Chaque entreprise de la région se voit notifier annuellement par la Carsat son
taux de cotisation1.
Dans les 12 actions évaluées, la direction des risques professionnels de la Carsat Sud-Est (DRP)
coordonne l’ensemble des activités prévues. Pour chaque action des pilotes ont été désignés au sein
de la Direction des Risques Professionnels.
Communication
La communication dépend des activités menées dans ces actions et peut prendre plusieurs formes :
- Des courriers génériques d’informations envoyés aux entreprises ou à des publics spécifiques
tels que les MOA, les médecins de travail ou encore les responsables de prévention dans une
entreprise,
- Des courriers d'incitation à la mise en place d'action ciblée et concrète,
- Des mailings d’invitations à des évènements (colloques, réunions, manifestations…),
- La constitution de groupes de travail,
- Des journées d’échanges en collaboration avec les partenaires de la santé au travail,
- Des colloques,
- Des organisations et des participations à diverses manifestations autour de la santé au travail.
- Partenaire majeur du salon PREVENTIC A Marseille en 2010 et 2014
Les outils de communication dont dispose la Carsat Sud-Est sont variés :
- La Direction des risques professionnels de la Carsat Sud-Est a son propre service de
communication,
- Le site internet de la Carsat Sud-Est est consultable et accessible à l’ensemble des entreprises
et des particuliers à l’adresse suivante : http://www.carsat-sudest.fr/. Un espace y est
spécialement destiné aux entreprises qui peuvent retrouver l’ensemble des informations,
études et statistiques sur les risques professionnels ainsi que toute la documentation
disponible sur la prévention de ces risques.
- La Carsat Sud-Est dispose également d’une lettre électronique d’information accessible via ce
site.
- La revue trimestrielle « Maîtriser les Risques » de la Carsat Sud-Est a été remplacée
récemment par un webzine intitulé "Solutions Prévention Le Mag". Ce magazine en ligne a
pour objectif de diffuser les informations liées à la prévention et la tarification des risques
123
professionnels au plus grand nombre d’établissements des régions PACA et Corse, notamment
les très petites entreprises et les PME, ainsi qu'aux partenaires de la Carsat Sud-Est. Cette
nouvelle formule permet de visionner des interviews d’entreprises et de préventeurs, via une
nouvelle rubrique « Vidéo », qui complètera les rubriques existantes (Dossier, Reportage,
Bonnes pratiques, Analysé pour vous, etc.). Le "fil d'actu" du magazine permet de relayer les
actualités de l'Assurance maladie - Risques professionnels et d'assurer la promotion des
services en ligne (DAT en ligne, compte AT/MP, etc.). Le lancement officiel de "Solutions
Prévention Le Mag" a été réalisé lors du Salon Préventica du 17 au 19 juin, où sa promotion a
été sera largement assurée.
Outils
- La Carsat Sud-Est utilise les ressources du réseau l’Assurance Maladie Risques Professionnels
et de ses partenaires pour élaborer le contenu de ses actions. Elle s’appuie notamment sur les
supports documentaires, études et recherches de L’Institut National de Recherche et Sécurité
(INRS) et sur son propre service de communication. Ces outils peuvent être :
o Des Recommandations de la CNAMTS qui sont des supports nationaux Institutionnels:
R 408 ; R 440 ; R 461, R443…,
o La base de données COLCHIC gérée par le Laboratoire Interrégional de chimie
o Des Normes : NF E85-301 : « Equipements de mise en rayon » ; NF X35-701 :
conception des postes d’encaissement,
o Des Documents Techniques Institutionnels : Les Guides de ventilation (ED) ;
Vérifications périodiques (ED828) ; Vérification des machines et appareils de levage
(ED6067) ; Conception locaux et situations de travail (ED950) ; Opération de soudage
à l'arc (ED668)…,
o Des études de rapport (AFSSET aujourd'hui ANSES),
o Des plaquettes d’information : à destination de la victime lombalgique (INRS ED 6040
et ED 60573, documents de la CNAMTS),
o Des triptyques (AFS Fumées de soudage),
o Un dispositif de formation-action : Convention entre la CARSAT Sud Est et TLF
Méditerranée,
o Des brochures et guides de l'INRS (Les bonnes pratiques de prévention - Guide INRS
ED 6091 – juin 2011),
o Des outils internes d'analyse à la lecture de plan de retrait (amiante),
o Des aides financières simplifiées : amiante SS4.
- La Carsat Sud-Est créé des outils :
o Une brochure sur le maintien dans l’emploi intitulée : « Que faire face à un patient
dont l’état de santé entraîne des difficultés au travail »
o Une plaquette sur le bilan de compétence professionnel dans le cadre de la mise en
place du PSOPIJ
o Le site www.agrobat.fr, avec la publication périodique d’une lettre d’information
électronique
o Le Guide : CARSAT SE, 2010, Recueil de bonnes pratiques : « Risques Psychosociaux -
Prévention des risques dus aux violences externes dans les transports de voyageurs »,
Document Technique n° 52.
124
Partenariats
La Carsat Sud-Est a un réseau de partenaires selon la nature des actions :
- Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM),
- Les différentes Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail de France,
- La DIRECCTE,
- ACT MEDITERRANEE
- L’OPPBTP,
- Les Services Inter-entreprises de Santé au Travail de Paca et Corse,
- L’Institut National de Recherche et Sécurité (INRS),
- Le réseau social des indépendants (RSI)
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA),
- Des Unions patronales,
- Des Fédérations : Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), Fédération des
Entreprises de Transport et Logistique de France (TLF), Fédération Régionale du Bâtiment
(FRB), Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP)…, l’Union des Industries et des Métiers
de la Métallurgie (UIMM)
- Des unions de professionnels : l’Union Régionale des Médecins Libéraux (URML), l’Union
Régionale des Professionnels de la Santé (URPS),
- La Communauté Urbaine de Marseille,
- La Direction Régionale du Service Médical (DRSM),
- Des Observatoires : l’Observatoire de la Santé PACA (ORS) et le SISTEPACA, l’Observatoire
Régional des Métiers (ORM),
- Les syndicats d’entreprises,
- L’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et le centre de pathologies
professionnelles (CCPP) de Marseille
- Des Associations : Association de médecins libéraux, Association de Gestion du Fonds
d’Insertion pour les Personnes Handicapées (AGEFIPH), Service d’Aide au Maintien dans
l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH)
- L’Institut National Du Cancer (INCA),
- Le réseau ONCOPACA-Corse,
- L’Inspection du Travail des Armées (ITA)
4) Atteinte des objectifs
Tous les objectifs de ces 12 actions sont atteints par la réalisation de l’ensemble des activités
prévues. Chaque action a été objectivée. Les indicateurs établis en rapport, ont permis d’apprécier le
degré de réalisation de ces actions et leurs évolutions.
Ci-dessous les résultats des actions :
125
n° Action Résultats
1
Sensibilisation et formation des médecins traitants aux pathologies professionnelles
Nombre de réunions/formations organisées par le SISTEPACA auxquelles la Carsat se a participé : 37 formations sur différents départements et différents thèmes notamment les cancers professionnels, la PDP, les asthmes professionnels, les RPS, l'amiante, les AT/MP
Sensibilisation de 5 950 médecins généralistes / traitants et 123 urologues (envoi de la plaquette sur les cancers professionnels de la vessie)
Réalisation de la brochure sur le maintien en emploi "Comment faire face à un patient dont l'état de santé entraîne des difficultés au travail?" : 12 400 exemplaires diffusés et remis lors de chaque réunion de formation et d'information des partenaires
Participation au groupe de travail SISTEPACA de l’ORS PACA tout au long de l'action
2
Action CMR : soustraire les salariés exposés à des produits CMR (Cancérogène Mutagène et toxique pour la Reproduction)
Nombre d'entreprises touchées au 31/12/2010 : plus de 300
Nombre de salariés touchés au 31/12/2010 : plus de 2700
Nombre d'entreprises ayant fait l’objet de visites de prévention relatives au risque CMR, par les préventeurs de la Carsat SE et les Services Interentreprises de Santé au Travail en 2011 : 272
Nombre d'entreprises ayant fait l’objet de visites de prévention relatives au risque CMR, par les préventeurs de la Carsat SE et les Services Interentreprises de Santé au Travail en 2012 : 284
Nombre de salariés soustraits à l’exposition d’au moins un agent CMR en 2012 : 1 800
Réalisation du dossier de presse
3
Sensibiliser les PME / TPE au risque amiante et autres CMR (cancérogène mutagène reprotoxique)
2010 :
Nombre de participants à la réunion d’information pour les entreprises réalisant des travaux de retrait d’amiante : plus de 50 dont 30 entreprises différentes
Nombre de participants à la réunion d’information auprès des MOA (maîtres d’ouvrages) : 80 dont plus de 35 MOA différents (Préventica-Marseille)
Nombre de MOA sensibilisés au 24/06/2011 : 85
Nombre de participants à la conférence au Salon Préventica 2010 à Marseille : plus d’une centaine
Réalisation d’une conférence de presse : novembre 2010
2011 :
Nombre de courriers envoyés lors du mailing d'information sur le risque amiante pour les entreprises du second œuvre du BTP : 2 900
2012 :
Nombre de participants aux réunions d’informations à Sisteron et Avignon : 20 personnes présentes représentant 10 MOA, 1 MOE et 2
126
CSPS à Sisteron ; 23 personnes présentes représentant 13 MOA, 1 MOE et 3 CSPS à Avignon
Nombre de maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre ou CSPS sensibilisés : 120
Analyse de près 140 plans de retrait ou modes opératoires qui ont donné lieu à 128 visites de chantiers
4
Etat des lieux sur l’utilisation et la substitution du formaldéhyde dans les activités du CTR 3
Visites en 2011 : 42
Nombre de laboratoires de chimie (pharmaceutique, chimie fine, détergent…) visités en 2012 : 15
Réalisation de l'étude filière en 2009
Réalisation du bilan intermédiaire et des perspectives
Déploiement du plan d’action
Bilan et clôture de l’action en 2012
5
Prévention des risques dans les activités de la chaudronnerie
Nombre de sections d’établissements touchées en 2011 : 52 dans la chaudronnerie courante (28.3C) et 29 dans la chaudronnerie inox (28.3CB) soit 81 chaudronneries
Nombre de sections d'établissement ayant eu un examen de la gestion de la prévention et effectifs : 5 sections d'établissements ayant respectivement des effectifs de 1, 11, 19, 22 et 30 salariés
Nombre de sections d’établissements touchées en 2012 : 85 chaudronneries représentants 1360 salariés
Nombre d'analyses de systèmes de management de la sécurité réalisées à l'aide des grilles GPSST – DIGEST : 8
Nombre de fiches CMR établies : 34, à égalité dans les 2 numéros de risque
Demandes formulées aux sections d’établissements rencontrées : exposition aux fumées de soudage (CMR), conformités des machines et contrôles périodiques, exposition à des produits chimiques dangereux, risques de chute de hauteur, exposition au bruit, mise en place de la ventilation générale et port d’EPI avec ventilation assistée
Sur la période, 4 contrats de prévention, 4 injonction, 1 majoration de taux, 9 AFS
6
Prévention des risques dans la grande distribution (supermarchés et hypermarchés)
Nombre d'entreprises touchées en 2009 (Action sur les tire - pals grande levée rayon légumes et liquides) : 103 au 31/12/2009, pour un objectif de 60 entreprises
Nombre d'entreprises touchées en 2010 (Action sur les postes d’encaissement - charges de moins de 8 kg) : 112 au 31/12/2010, pour un objectif de 60 entreprises
Nombre d'entreprises touchées en 2011 (Action concernant l’organisation des réserves) : 136 au 31/12/2011, pour un objectif de 60 entreprises
Nombre d'entreprises touchées en 2012 (Action sur les chutes de hauteur ou de chutes d’objets (hauteur de palette) : 157 au 31/12/2012, pour un objectif de 60 entreprises
127
Nombre d'entreprises touchées en 2013 (Action sur la mise en rayon et pérennisation des démarches 2009-2012) : 142 au 31/12/2013, pour un objectif de 60 entreprises
7
Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques dans l’activité « plates formes logistiques »
Nombre d’établissements acceptant cette démarche : 7 plates-formes logistiques (1 700 salariés + le personnel intérimaire)
Réalisation d’un diagnostic en entreprise par un consultant : diagnostic réalisé en 2011 avec le consultant en journées individuelles
Réalisation de la brochure
Brochure présentée et remise à 50 représentants du secteur de la logistique lors d'une réunion commune Carsat SE/TLF Méditerranée organisée en mars 2014, et remise aux partenaires sociaux du CTR n°2 de mars 2014
Côté sinistralité, la cible a vu une augmentation des TMS reconnues en 2011 (les MP sont déclarées par les salariés, ce qui suppose qu'ils connaissent leurs droits et que ce sujet ne soit pas "tabou" dans l'entreprise; un délai de plusieurs mois existe entre déclaration du salarié et éventuellement reconnaissance par la CPAM), puis une diminution. Le nombre de jours d'arrêt suite à MP est passé, entre 2010 et 2013, de 595 puis 1434, 706, à 88
Bilan qualitatif 2012 : Une seule entreprise a quitté le groupe en 2012 (changement de poste personne ressource), Cette action collective a notamment été évaluée comme trop longue, mais source d'un transfert de compétences important et utile dans la construction de la démarche de prévention de l'entreprise. Au total, 15 personnes chargées d'une mission de préventeur, d'encadrement ou de direction ont assisté directement à cette formation-action, impactant environ 2000 salariés. Formation en alternance : journées en salle de formation et dans les locaux des entreprises participantes.
8
Prévention des RPS (Risques Psychosociaux) dans les transports de voyageurs urbains et routiers
Nombre de visites réalisées en 2012 : 33 visites dans 11 entreprises de transport urbain et 88 visites dans 45 entreprises de transport de voyageurs
Nombre de réunions collectives organisées : 3 (les 17 février, 21 mars et 12 juin 2012) correspondant aux réunions du dispositif d'accompagnement
Suivi des SE concernées par les contrôleurs de secteur
Rédaction d’un recueil de bonnes pratiques en 2010
128
Visites d’entreprises afin d'enrichir la connaissance de l’activité et des mesures mises en place pour prévenir les RPS en 2010
Présentation du recueil de bonnes pratiques lors des réunions débats organisées avec des entreprises et les Autorités Organisatrices de Transport (AOT) en 2011 : oui
Poursuite des visites en entreprises en 2011
Diffusion du recueil de bonnes pratiques lors des réunions débats organisées avec des entreprises et les AOT en 2012
Poursuite des visites en entreprises en 2012
9
Agir sur les MOA et les CSPS pour optimiser l’intégration de la prévention sur les chantiers Identification du porteur de l’action
2010
Nombre de personnes présentes à la réunion du salon PREVENTICA à Marseille : 35 personnes représentant 12 MOA
Nombre de personnes présentes à la réunion UPV Toulon : 50 personnes représentant 30 MOA et 4 entités de coordination
Nombre de MOA sensibilisés directement par des courriers : 26
Réalisation de 2 réunions de sensibilisation MOA et CPSPS 2011
Nombre de personnes présentes au colloque de Nice : 34 personnes dont 12 MOA, 1 MOE et 12 CSPS
Nombre de personnes présentes au colloque de Marseille : 48 personnes dont 24 MOA, 2 MOE et 5 CSPS
Nombre de personnes participant au groupe de travail du Var : 1 MOA public, 1 MOA privé et 1 architecte
Nombre de personnes sensibilisées directement par des courriers : 105 MOA, MOE ou CSPS
Détail des actions préconisées : 39 mesures sur les chutes de hauteur, 25 mesures de bases vie, 36 mesures sur les manutentions manuelles, 39 mesures de coordination, 21 mesures autres
Réalisation de 2 réunions de sensibilisation MOA et CPSPS 2012
Nombre de participants aux manifestations mises en place à Sisteron et Avignon Sisteron (08/11/2012) : 20 personnes présentes représentant 10 MOA, 1 MOE et 2 CSPS Avignon (13/12/2012) : 23 personnes présentes représentant 13 MOA, 1 MOE et 3 CSPS
Nombre de courriers envoyés aux MOA : 107
Nombre de MOA, MOE ou CSPS sensibilisés directement par des courriers : 120
Détail des actions préconisées : 62 mesures sur les chutes de hauteur, 39 mesures de bases vie, 64 mesures sur les manutentions manuelles, 45 mesures de coordination, 14 mesures autres
Réalisation de 2 réunions de sensibilisation MOA et CPSPS
10 Opération d’interventions renforcées dans le
Nombre de chantiers de BTP touchés en 2010 : 349
Nombre de chantiers de BTP touchés en 2011 : 370
129
secteur "Bâtiment et Travaux Publics" (BTP)
Nombre de chantiers de BTP touchés en 2012 : 331
Nombre de mesures de prévention : 1 300 (dont plus de 20 % sur le pavillonnaire)
Nombre de courriers de mesures de prévention envoyés en 2010-2011 : 440 (dont 29 par voie d’injonction)
Nombre de courriers de mesures de prévention envoyés en 2012 : 402 (dont 18 par voie d'injonction)
Nombre de courriers de préconisation adressés aux Maîtres d’ouvrages en 2011 : 88
Nombre de courriers de préconisation adressés aux Maîtres d’ouvrages en 2012 : 97
Nombre de salariés des entreprises de BTP des régions PACA et CORSE touchés : plus de 2 500
Ciblage du socle commun pour le contenu des interventions
Degré d'atteinte des objectifs : ++
Réalisation d'un dossier de presse en 2010
Réalisation de conférences de presse en 2010 et 2011
Retour des quotidiens régionaux (VAR MATIN, LA PROVENCE, LA MARSEILLAISE) présents à la conférence de presse : positif
11
Partenariat avec les SIST (Service de Santé au Travail Interentreprises)
Bilan du partenariat avec les SIST : 17 SIST engagés sur le partenariat sur 18 SIST que comptent les régions Paca et Corse
Nombre de fiches CMR collectées en 2010 : 26 dont 7 portent sur des actions de substitutions/suppressions
Nombre total de fiches collectées : 172 fiches CMR
Nombre de SIST ayant participé : 15
Nombre de réunions d’information avec les référents des cellules locales de l’Assurance Maladie : 7
Nombre de participations à des groupes de travail et interventions en 2010 : 3
Bilan total sur les 4 années : 191 fiches CMR ont été ouvertes ; elles ont concerné près de 1485 salariés exposés, avec une moyenne de 7,8 salariés par entreprise, sur tous secteurs d’activité
Réalisation d'une campagne d’information et de sensibilisation
Réalisation du bilan des partenariats
Modalités de l'animation des référents des SIST : rencontre entre référents AISMT 13 et ASTBTP 13 réalisée le 07/07/2010
Modalités de l'animation Régionale des médecins du travail : réunion sur le thème de la PDP avec la participation de la cellule régionale de l’Assurance Maladie le 21/09/2010
130
12 Prévention de la Désinsertion Professionnelle
Diffusion de la brochure aux 12 400 médecins généralistes et spécialistes PACA avec l’URML
Diffusion du dossier “Maîtriser les risques” à 16 000 exemplaires vers les entreprises et partenaires régionaux
Nombre total de SIST engagés sur la PDP au 31/12/2011 et 2012 : 17
Diffusion de la plaquette d’information à destination de la victime lombalgique ED 6040 vers les services de santé au travail
Elaboration avec les partenaires de documents ou plaquettes à destination des médecins généralistes, des SST et des employeurs
Signature de la charte régionale de coopération pour le maintien dans l’emploi avec les acteurs régionaux
Identification des pathologies et secteurs d’activités à risque de désinsertion professionnelle
Participation à des réunions de la cellule régionale et à des réunions de la cellule locale des Bouches du Rhône
Organisation de la réunion de la “Charte régionale de coopération pour le maintien dans l’emploi"
Participation et intervention à la semaine de communication sur le Handicap vers les entreprises des Hautes Alpes : le 12/11/2012
Déploiement du «cadre vert» en 2012 : Suspension du groupe de travail national
Etudes, travaux et échanges avec l’ORM : Les principaux secteurs d'activité qui ressortent sont la santé humaine et action sociale, le secteur du nettoyage, de l’alimentation et du BTP
Mise à jour du tableau de bord utilisé par l’ORM PACA 2011 : réalisé
5) Points forts
n° Actions Points forts
1
Sensibilisation et formation des médecins traitants aux pathologies professionnelles
Groupe de travail et actions de formation pluridisciplinaires innovants et très intéressants
Site internet, diffusion d'informations, réunions pluridisciplinaires
2
Action CMR : soustraire les salariés exposés à des produits CMR
La Carsat Sud-Est possède de nombreuses propositions de substitution qui fonctionnent
Cette action amène vers une amélioration des bonnes pratiques à l'intérieur des entreprises grâce aux visites de contrôles et la soustraction d'un risque
131
3
Sensibiliser les PME / TPE au risque amiante et autres CMR (cancérogène mutagène reprotoxique)
L'action d'information auprès des Moa permet de monter en compétence des chargés de travaux et d'atteindre indirectement les entreprises du second œuvre sur le risque amiante.
Travail en collaboration Carsat/Direccte sur la thématique amiante: groupe régional amiante
Montée en compétences des agents Carsat Sud Est/Direccte sur risque amiante
4
Etat des lieux sur l’utilisation et la substitution du formaldéhyde dans les activités du CTR 3
La problématique agents chimiques dangereux et CMR a été prioritairement abordé dans 10 sections d’établissement dont 3 utilisaient du formaldéhyde. Dans chacune de ces 3 entreprises, des fiches CMR ont été ouvertes et des mesures de prévention ont permis de limiter les expositions
Le risque, comme en anatomocytopathologie, est traité par la mise en place de dispositif de ventilation. Dans les 15 cas, les visites ont permis des préconisations visant à réduire le risque chimique en matière de conception des installations et de mise en œuvre des équipements de travail. Dans 9 entreprises, le LIRC est intervenu pour conseiller dans la mise en place de mesures de prévention
Ce Plan d'Action Régional a permis de mettre en évidence une nette régression de l’utilisation du formaldéhyde dans les industries chimiques et pharmaceutiques du CTN E
5
Prévention des risques dans les activités de la chaudronnerie
Implication des SIST dans la connaissance des solutions de captage et de ventilation
3 familles de risques retrouvées systématiquement dans les SE (Fumées, machines, produits chimiques ACD)
La mise en place de Systèmes de Management de la Sécurité (SMS) favorise la maîtrise et la gestion des risques
Aide et appui de l'UIMM sur les dispositifs d'incitations financières
Des actions en conception des locaux et des postes de travail sur le bruit et les TMS
Résultats statistiques AT en évolution nettement favorable dans les chaudronneries courantes
132
6
Prévention des risques dans la grande distribution (supermarchés et hypermarchés)
Tous les préventeurs sur les mêmes axes, en même temps, et ce, en synergie sur tout le territoire : cette cohérence d'intervention a permis un discours ciblé, qui pouvait faire l'inventaire de plusieurs risques mais qui donnait toujours priorité au thème de l'année en cours. Cette cohérence a également permis à nos interlocuteurs d'améliorer les situations de travail, en portant leur effort sur un thème donné (chercher des pistes d'amélioration, les valider, les tester et dupliquer les bonnes pratiques à plusieurs magasins...)
7
Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques dans l’activité « plates formes logistiques »
Réelle prise de conscience des personnes formées, en particulier sur la remise en cause de déterminants des TMS concernant les parties variables de rémunération et plus globalement sur les enjeux organisationnels du travail
Cette ouverture fut un atout pour la rédaction de la brochure
8
Prévention des RPS (Risques Psychosociaux) dans les transports de voyageurs urbains et routiers
Les grandes entreprises (CHSCT) ont toutes engagé des démarches de prévention des RPS et d’accompagnement des conducteurs victimes d’incivilités
La prévention des RPS dus aux violences externes a été abordée dans toutes les entreprises visitées
Mobilisation des responsables et représentants du personnel lors des rencontres programmées
9
Agir sur les MOA et les CSPS pour optimiser l’intégration de la prévention sur les chantiers Identification du porteur de l’action (PA)
La Carsat Sud-Est est un précurseur du réseau prévention de la sécurité sociale pour la formation des MOA, MOE et CSPS. Cette formation est très appréciée et ressentie comme la possibilité d’avoir un temps de réflexion pour ces acteurs qui sont toujours dans l'urgence
Pour convaincre les MOA, il est possible de jouer sur l'image de marque de l'entreprise ayant de bons résultats en matière de santé et sécurité sur ses chantiers
La diffusion des informations relatives à la coordination et la gestion des risques professionnels par les MOA s’étend dans tous les départements
Cette action est innovante par la mise en place de nouvelles activités comme le groupe de travail, la journée d'échange ou encore le module de formation, et, par l'apport de connaissances qu’elle génère
133
10
Opération d’interventions renforcées dans le secteur "Bâtiment et Travaux Publics" (BTP)
En interne : Action collective a permis une sensible montée en compétence afin d'homogénéiser les pratiques sur les chantiers de BTP (Mise en œuvre de modules de compétences et d'outils d'aide à la rédaction pour les courriers BTP)
En externe : 1 Action "visible" sur le terrain en direction des entreprises 2 Visites complémentaires sur des chantiers renforçant les actions en cours en direction des CSPS et MOA sur le socle BTP qui ont été ciblées dans le cours de l'année
11
Partenariat avec les SIST (Service de Santé au Travail Interentreprises)
Partenariat actif avec bonne participation des équipes pluridisciplinaires des SIST
Déploiement de bonnes pratiques de prévention vers les entreprises
12 Prévention de la Désinsertion Professionnelle
Mise ne place d'une coordination au sein de l'AM et avec les partenaires du MDE au niveau régional
6) Points faibles
n° Actions Points faibles
1
Sensibilisation et formation des médecins traitants aux pathologies professionnelles
Faible taux de médecins touchés lors des réunions de formation au regard du nombre de médecins dans la région, mais adapté au DPC et existence d'un site internet
2
Action CMR : soustraire les salariés exposés à des produits CMR
Certains processus de substitution ont leurs limites. Il y a des cas où la substitution n'est pas possible et où la protection est difficile à mettre en œuvre
Il existe des difficultés liées à la mobilité des postes des travailleurs. Il est difficile pour les contrôleurs de la Carsat Sud-Est d’atteindre les employés qui travaillent sur des chantiers extérieurs à l'entreprise et où la visibilité des risques liés aux CMR est plus difficile
3
Sensibiliser les PME / TPE au risque amiante et autres CMR
Difficultés à toucher en direct les entreprises du second œuvre sur le risque amiante
134
4
Etat des lieux sur l’utilisation et la substitution du formaldéhyde dans les activités du CTR 3
Aucun produit de substitution ou de procédé alternatif n'a pu être identifié de par la régression d'utilisation (suppression pure et simple de l'activité)
5
Prévention des risques dans les activités de la chaudronnerie
Pas de charte ou de convention nationale avec le syndicat professionnel national
Peu de demandes d'AFS en regard du nombre de SE concernées et du nombre de fiches CMR ouvertes
Des difficultés techniques et culturelles pour obtenir des locaux industriels clos, ventilés, nécessitant parfois l'injonction pour obtenir un minima (ex. EPI ventilé)
Des TPE pas suffisamment structurées pour adopter un référentiel en SMS.
6
Prévention des risques dans la grande distribution (supermarchés et hypermarchés)
Nombre d'enseignes et du nombre d'établissements concernés par l'action
Choix économiques portés par les enseignes
Organisation propre (franchisés ou non) à la grande distribution
La vitesse d'intégration de la prévention des risques professionnels dans les stratégies RSE des enseignes a été très variable dans les établissements (que ce soit en termes d'importance ou en termes de rapidité)
7
Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques dans l’activité des plates formes logistiques
Cette action collective, avec ingénierie partenariale et financière plutôt complexe, relevait d'une innovation pour le Sud-Est. Le schéma initialement envisagé (2 autres partenaires supplémentaires et participation financière des entreprises) a même dû être simplifié. Son montage a donc pris du temps
D'autre part, la durée de 4 ans est trop longue
8
Prévention des RPS dans les transports de voyageurs urbains et routiers
Les PME (pas de CHSCT) difficultés à évaluer RPS et moyens pour les prévenir
Difficulté pour distinguer ce qui est de l'ordre des incivilités liées à une évolution sociétale et ce qui est de l'ordre de l'organisation mise en place par l’entreprise.
9
Agir sur les MOA et les CSPS pour optimiser l’intégration de la prévention sur les chantiers Identification du porteur de l’action
La Carsat Sud-Est a un levier d'action limité. Elle n’a qu’un pouvoir incitatif et ne peut pas sanctionner les MOA s’ils ne mettent rien en place pour protéger ses salariés,
La mesure de la contribution ou de l’impact de cette action est indirecte
135
10
Opération d’interventions renforcées dans le secteur "Bâtiment et Travaux Publics"
Action ponctuelle dont la portée "communication" peut être facilement éclipsée par l'actualité
La "portée prévention" est forcément limitée surtout compte tenu de la densité forte des petites entreprises de BTP en Paca et Corse
Les activités de TP sont moins visitées (autoroutes, taille, travail de nuit etc.)
11 Partenariat avec les SIST
S/O
12 Prévention de la Désinsertion Professionnelle
Multiplicité des acteurs
7) Opportunités
n° Actions Opportunités
1
Sensibilisation et formation des médecins traitants aux pathologies professionnelles
S/O
2
Action CMR : soustraire les salariés exposés à des produits CMR
La capitalisation d’outils auprès d’autres entreprises concernées
3
Sensibiliser les PME / TPE au risque amiante et autres CMR
Fortes demandes des MOA sur la question de l'amiante
Le risque amiante est très médiatisé
4
Etat des lieux sur l’utilisation et la substitution du formaldéhyde dans les activités du CTR3
S/O
5
Prévention des risques dans les activités de la chaudronnerie
L'émergence des MP TMS incite à l'amélioration des conditions de travail
Le classement CMR 2 B par le CIRC des fumées de soudage
136
6
Prévention des risques dans la grande distribution (supermarchés et hypermarchés)
Du fait de notre organisation et de la connaissance de nos interlocuteurs : bonne réactivité sur le développement du concept
Drive --> Réponse rapide du réseau avec : o la création d’un référentiel de Conception des lieux et
situations de travail des Drives dès fin 2011 o l’accompagnement d’enseignes pour l’intégration de la
Prévention des risques à la conception des Drive o l’élaboration d’un guide prévention des risques liés à l’activité
dans les DRIVE (en cours)
7
Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques dans l’activité des plates formes logistiques
S/O
8
Prévention des RPS (Risques Psychosociaux) dans les transports de voyageurs urbains et routiers
Forte demande des entreprises pour mener des actions de prévention des RPS dus aux violences externes
La situation à Marseille et dans l’est des Bouches-du-Rhône est marquée par le contexte de la création de la «Grande Métropole»
9
Agir sur les MOA et les CSPS pour optimiser l’intégration de la prévention sur les chantiers Identification du porteur de l’action (PA)
Constat : les MOA manquent d’information et d’orientation en matière de santé et sécurité au travail mais aussi dans la coordination des actions de prévention des risques sur les chantiers. Ce constat a amené vers la création du module de formation qui va se mettre en place de manière pérenne
L'actualité sur les accidents de travail mortels comme par exemple ceux du Var sont des opportunités et des portes d'entrée pour sensibiliser les MOA à la gestion des risques professionnels
10
Opération d’interventions renforcées dans le secteur "Bâtiment et Travaux Publics"
En PACA suivre le programme national prioritaire de prévention des chutes dans la construction, et cibler les entreprises de la cible
11
Partenariat avec les SIST (Service de Santé au Travail Interentreprises)
Une nouvelle action a débuté en 2013 dans le cadre des conventions tripartites avec les SIST Paca et Corse, au travers des CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens)
12 Prévention de la Désinsertion Professionnelle
Thématique toujours d'actualité
137
8) Freins
n° Actions Freins
1
Sensibilisation et formation des médecins traitants aux pathologies professionnelles
Démultiplication des formations
2
Action CMR : soustraire les salariés exposés à des produits CMR
Il est parfois difficile de convaincre les chefs d'entreprises qui ont leurs
habitudes surtout dans le cadre de la substitution
Certaines actions coûteuses de substitution touchent à la valeur ajoutée
de l'entreprise et viennent perturber un système qui était efficient
Le processus de changement des mentalités reste difficile car ce sont
des maladies à symptomatologie différée, c’est-à-dire des maladies dont
le processus d'évolution et d’apparition est lent
3
Sensibiliser les PME / TPE au risque amiante et autres CMR
Réglementation complexe et en pleine évolution durant la période 2011-2012
La qualité assez médiocre des rapports de repérage amiante nuit à la prévention de ce risque
Formation des chargés de travaux
Compétence des entreprises non soumises à la certification
4
Etat des lieux sur l’utilisation et la substitution du formaldéhyde dans les activités du CTR3
Le seul frein réel reste la difficulté de substitution
5
Prévention des risques dans les activités de la chaudronnerie
Des structures économiques fragiles dépendantes de l'évolution des grands DO
Une culture du "soudeur roi" maître de la technique et de ses outils, peu enclin au changement.
6
Prévention des risques dans la grande distribution (supermarchés et hypermarchés)
Les hésitations de la profession face aux écarts de traitement avec des enseignes et établissements concurrents mais dépendants d'autres CTN (e-commerce, commerces spécialisés, grands magasins…)
7
Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques dans l’activité des plates formes logistiques
L'un des deux consultants retenus a abandonné l'action, du fait de réorientation professionnelle
138
8
Prévention des RPS dans les transports de voyageurs urbains et routiers
La situation économique actuelle des collectivités locales
Le rachat d’entreprises par d’autres a entraîné de nombreux changements managériaux et des regroupements d’activités
Position des Autorités Organisatrices de Transport (AOT)
9
Agir sur les MOA et les CSPS pour optimiser l’intégration de la prévention sur les chantiers Identification du porteur de l’action
La conjoncture économique actuelle est difficile
Les stratégies sont à adapter d'un département à l'autre en fonction des
spécificités locales. Certains se sentent plus concernés que d'autre (ex :
Var)
10
Opération d’interventions renforcées dans le secteur "Bâtiment et Travaux Publics" (BTP)
Difficultés de plus en plus fréquentes liées aux visites de chantier avec le constat de salariés étrangers ou européens en déplacement (barrière de la langue, hygiène, ou est le chef de chantier ? etc.)
11
Partenariat avec les SIST (Service de Santé au Travail Interentreprises)
Evolution de la législation en cours de d'action (Réforme de la santé au travail)
12 Prévention de la Désinsertion Professionnelle
S/O
9) Evolutions envisageables
n° Actions Pérennisation/Transférabilité/Evolution
1
Sensibilisation et formation des médecins traitants aux pathologies professionnelles
Evolution vers des formations du Sistepaca sous forme de DPC
Le partenariat dans le groupe de travail a permis de consolider un réseau d'acteurs pluridisciplinaire dans le champ de la santé au travail de façon pérenne
Dans la cadre de la modification par Décret des obligations de formation des professionnels de santé, le SISTEPACA développe des activités de DPC sous forme de cycle pour les médecins praticiens
2
Action CMR : soustraire les salariés exposés à des produits CMR
Cette action est pérenne et reconduite sur le prochain CPG sur les activités ciblées
139
3
Sensibiliser les PME / TPE au risque amiante et autres CMR
Poursuite de l'action en direction des MOA
Travailler avec l’Association Régionale des bailleurs sociaux (ARHLM) afin de toucher l'ensemble des bailleurs sociaux de la région et indirectement les entreprises travaillant sur leur chantier
Formation d'1 journée des médecins du travail (AIST83 et ASTBTP13)
4
Etat des lieux sur l’utilisation et la substitution du formaldéhyde dans les activités du CTR3
Cette action ne sera pas reconduite pour le formaldéhyde. Les mesures de prévention préconisées sont cependant pérennes
L'anatomocytopathologie restant un des domaines d'expertise du LIRC sud-est
5
Prévention des risques dans les activités de la chaudronnerie
Poursuite de l'action "Fumées de soudage dans les chaudronneries" engagée pour 2014-2017 par la CNAMTS et déclinée en région
Intégrer d'autres activités directement concernées par le risque (soudeurs, maintenance industrielle)
Engagements des grands Donneur d’Ordre sur la prévention de ce risque sur les chantiers intramuros
Accompagnement des établissements volontaires vers une démarche structurante de mise en place d'un Système de Management de la Sécurité
6
Prévention des risques dans la grande distribution (supermarchés et hypermarchés)
Travailler sur les freins et les points négatifs : o Faciliter l'Intégration de la prévention des risques
professionnels dans les stratégies RSE des enseignes en s'appuyant sur l'action TMS Pro
o Accroître l’autonomie en matière de prévention des magasins faire diffuser les bonnes pratiques et nouveaux outils amener les magasins à s'équiper pour traiter les palettes de plus de 1,80m
o Mieux prendre en compte la prévention de l’activité "Mise En Rayon"
7
Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques dans l’activité des plates formes logistiques
Cette formation action a permis de consolider voire d'établir un réseau local de préventeurs entre plateformes logistiques. Ce réseau permet de partager les problèmes et aussi les solutions de chacun
Une évaluation à chaud a été réalisée tout au long de la formation, ce qui a permis d'adapter le dispositif pédagogique aux besoins des participants
Valorisation de la brochure au niveau national (communication à l'ensemble du réseau)
8
Prévention des RPS dans les transports de voyageurs urbains et routiers
Mise à disposition des partenaires et des entreprises de l’ingénierie de prévention élaborée pendant l’action.
140
9
Agir sur les MOA et les CSPS pour optimiser l’intégration de la prévention sur les chantiers Identification du porteur de l’action
Le projet pilote du module de formation a connu un grand succès et sera étendu à d’autres entreprises au niveau national
Cette action est pérenne. Elle sera reconduite sur le prochain CPG
10
Opération d’interventions renforcées dans le secteur "Bâtiment et Travaux Publics" (BTP)
Action à faire évoluer : en 2 fois sur l'année par exemple avec des visites aux sièges des entreprises pour orienter des plans d'action de fond sur la thématique des risques de chutes de hauteur
Conforter encore les actions ciblées vers les CSPS et MOA en visitant leurs chantiers
11
Partenariat avec les SIST (Service de Santé au Travail Interentreprises)
Les CPOM sont en cours de signature (SIST, la DIRECCTE et CARSAT)
12 Prévention de la Désinsertion Professionnelle
Evolution de l'action au sein de l’Assurance Maladie Risques Professionnels vers le programme d'accompagnement des victimes d’accidents du travail complexe
141
ANNEXE 15 COMPTE RENDU D’ENTRETIEN – Carsat Sud-Est - Direction de
l'Accompagnement Social
Date : 05/09/2014 Lieu de l’entretien : CARSAT Sud-Est
Evaluateur : Amandine VALLERIAN
Identification du porteur de l’action :
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est 35 Rue George, 13386 MARSEILLE Téléphone : 08 21 10 13 13 ; Site : www.carsat-sudest.fr Personne présente à l’entretien :
M. BRICLOT Guillaume et Mme COULOMB Patricia, Département Accompagnement et Prévention -
Direction de l'Accompagnement Social
L’évaluation concerne l’action suivante :
- Savoir Seniors Santé - 3. Gestion des situations difficiles pour les professionnels de l’aide à
domicile
La Carsat Sud-Est est un organisme de la Sécurité Sociale assureur solidaire du risque professionnel
des entreprises du régime général. C’est un organisme de droit privé administré par un conseil
d’administration composé de représentants des employeurs et des salariés. Il est en charge
notamment de développer et coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles.
La Carsat Sud-Est met en œuvre la politique définie par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
(CNAV) et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Elle signe avec
ces organismes des Contrats Pluriannuels de Gestion (CPG), déclinaisons des Conventions d’Objectifs
et de Gestion (COG) conclues entre l’État et les Caisses Nationales. Ces contrats formalisent les
objectifs annuels de la Carsat Sud-Est.
La Carsat Sud-Est assure trois grandes missions de service public pour être aux côtés des salariés
et des entreprises :
- La préparation et le paiement de la retraite,
- La prévention et la tarification des risques professionnels,
- L’aide et l’accompagnement des assurés en difficultés.
La Carsat Sud-Est, pour le compte de la branche Accidents du Travail-Maladies Professionnelles
(AT- MP) de la Sécurité Sociale, contribue à l’amélioration de la santé et la sécurité au travail des
entreprises en intervenant sur 3 axes :
- Elle les accompagne en régions PACA et Corse dans leurs démarches de prévention des risques
professionnels afin de diminuer la fréquence et la gravité des AT-MP,
- Elle détermine et notifie le taux de cotisation couvrant le risque AT-MP des établissements des
régions PACA et Corse relevant du régime général,
- Elle gère l’Allocation des Travailleurs de l’Amiante (ATA)10.
10 ORS PACA, DIRECCTE PACA, juillet 2014, Référencement des organismes régionaux ou nationaux ressource en santé travail région PACA, 88 p.
142
1) Pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS, 1 fiche remplie par la Carsat Sud-Est, relative à
la gestion des situations difficiles pour les professionnels de l’aide à domicile, dans leur parcours de
professionnalisation « Savoir Sénior Santé ».
Cette action s’inscrit bien dans le cadre au PRST 2010-2014 puisqu’il correspond à l’axe 1 :
« Améliorer la connaissance en santé au travail », répond à l’objectif 3 : « Agir sur la formation ».
2) Cohérence des objectifs
Les objectifs sont pertinents par rapport aux activités réalisées. Ils sont cohérents au regard des
besoins exprimés et des activités menées pour y répondre.
Les besoins sont issus des constats faits auprès du personnel de l'aide à domicile, intervenant
auprès de personnes âgées, parfois malades ou handicapées. Beaucoup de seniors à domicile souffrent
de l'isolement, ce qui génère chez eux du stress et de l'anxiété. Ces personnes peuvent présenter une
instabilité de l'humeur, parfois une certaine agressivité, autant de paramètres que les intervenantes
doivent gérer, en plus des missions qu'elles effectuent au domicile.
Les aides à domicile ont un emploi du temps très serré qui peut nuire à l'ambiance de travail. Ceci
a pour conséquence qu'elles doivent faire face au stress du facteur temps mais aussi moduler leurs
interventions en fonction des bénéficiaires, de leur problématique ou de leur personnalité.
Les conditions de travail des aides à domicile deviennent insatisfaisantes et génèrent donc de
nombreux facteurs de stress. Le métier d'aide à domicile est devenu un métier difficile, mais aussi plus
riche et plus passionnant. Avec l'arrivée de situations de plus en plus complexes, la relation avec la
personne aidée est plus que jamais au cœur du métier d'aide à domicile.
Dans ce cadre, la formation continue constitue un véritable soutien pour les intervenants. Elle
augmente leur savoir, savoir-être et savoir-faire en leur permettant de s'adapter à l'évolution des
besoins des personnes âgées.
L’objectif opérationnel est cohérent, réaliste et évaluable :
- Permettre aux personnes d'acquérir des compétences et capacités dans la gestion des
situations difficiles.
L’ensemble des activités réalisées dans le cadre de ces actions, répond bien aux objectifs généraux de :
- Permettre aux intervenantes de mobiliser de nouvelles capacités et de nouveaux comportements facilitant l'exercice de leur profession en améliorant la qualité de leurs conditions de travail,
- Mobiliser les intervenantes autour de valeurs partagées et personnelles, allant dans leur recherche de mieux-être et du respect des bénéficiaires, tout en leur apprenant à préserver leur propre équilibre.
143
3) Déroulement de l’action
Cette action vise à former les aides à domiciles travaillant avec des personnes âgées, à la gestion
des situations difficiles rencontrées dans leurs exercices quotidiens.
Intervenants
- La Fédération Française de Sophrologie, assure le recrutement d’intervenants formateurs
Sophrologues expérimentés, dans les différents lieux où se réalisent les formations,
- Le Département Accompagnement et Prévention - Direction de l'Accompagnement Social
de la Carsat Sud-Est, impulse et coordonne l’ensemble du projet.
Public - Les formations sont à destination de toutes les personnes ayant un rôle dans la gestion ou la
réalisation d’activités au domicile auprès des personnes âgées. Ces formations peuvent intéresser les aides à domicile, les bénévoles, les travailleurs sociaux… mais aussi le personnel administratif et médico-social des structures d’aide à domicile, comme les SSIAD, les CCAS ou encore les EHPAD.
Communication
L’ensemble des partenaires contribue à diffuser l’information nécessaire au recrutement des
participants aux formations.
De plus, tous les services d’aide à domicile sont des structures ayant une action sociale
conventionnée avec la Carsat Sud-Est. Celle-ci possède donc un répertoire d’acteurs du domicile
qu’elle communique aux Sophrologues, pour leurs permettre de recruter les participants.
Outil
- Module : « Gestion des situations difficiles pour les professionnels de l’aide à domicile ».
Moyens
La Caisse nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), finance ce projet. Le financement est
destiné à la rémunération des formateurs (frais pédagogiques).
Les structures d’aide à domicile font appel aux Organismes Paritaires Collecteurs Agréés par
l'État (OPCA). Ce sont des structures associatives à gestion paritaire, qui collectent les contributions
financières des entreprises, relevant de son champ d'application, dans le cadre du financement de la
formation professionnelle continue des salariés des entreprises de droit privé.
Partenariats
- La Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM),
- La Fédération Française de Sophrologie (FFS),
- Les Etablissements d’Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes (EHPAD),
- Les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS),
- Les associations d’aides à domicile.
144
4) Atteinte des objectifs
Les objectifs sont atteints par la formation des 54 professionnels à la gestion des situations
difficiles, en 2011.
L’année 2011, est l’année de démarrage de cette formation. L’année 2012, amène des résultats
plus éloquents, avec la réalisation de 28 formations dans tous les départements de la région PACA, à
l’exception des Hautes-Alpes. Cela représente, 244 personnes formées sur une année.
Un questionnaire de satisfaction a été distribué en fin de formation, relatant que (en 2011) :
- 100% des participants ont été très satisfaits de la formation,
- 90% des participants ont été satisfaits de la qualité de la formation,
- 100% des participants sont satisfaits de la qualité d'écoute des formateurs,
- 85% des participants ont été satisfaits des contenus abordés,
- 100% des participants ont apprécié le rythme de la formation.
Cette formation est toujours d’actualité et continue de séduire les participants. Les chiffres sur la
satisfaction globale des participants de l’année 2012, sont très convenables, avec 98% de très satisfaits
ou satisfaits.
De plus, une évaluation, à 2 ou 3 mois à postériori des formations, est réalisée. Elle indique une
amélioration des pratiques professionnelles pour 75 % des participants. Elle permet également de
clarifier les points à améliorer ou développer, pour les futures formations. Il ressort, lors des échanges
et des expériences proposées, les points forts suivant :
- la nécessité de prendre soin de soi pour mieux écouter l’autre, de se respecter pour
respecter l’autre, en développant plus de finesse et d’acuité dans cette attention (9,8%),
- l’impact considérable de la détente physique et respiratoire sur le mental et le rapport aux
autres et aux évènements (15,9%),
- la richesse et le soutien que sont le partage et l’échange avec d’autres collègues à propos
des situations rencontrées sur le terrain (7,8%),
- L’anticipation et l’information pour être rassuré, sécurisé, soit la vigilance accordée à une
bonne communication entre collègues, au sein de l’association (5,8%),
- l’importance d’apprendre à poser ses limites (4,8%).
5) Points forts
- Un retour très positif des structures (CCAS, SSIAD) a été fait, suite au constat d’un réel effet
positif sur les salariés ayant bénéficié de cette formation,
- Il y a une forte adéquation entre le besoin identifié, la qualité du contenu des formations et
son effet sur les bénéficiaires,
- Cette formation permet une montée des compétences des aides à domicile dans la prise en
charge des personnes âgées à domicile,
- Cette action favorise la connaissance et le partage entre les professionnels du domicile qui
travaillent souvent seuls,
- Cette formation permet une amélioration des connaissances sur la personne âgée et amène
vers une meilleure compréhension des situations difficiles,
- Cette action a permis de déceler des problématiques plus importantes et profondes auprès de
certains participants et de les orienter vers les personnes.
145
6) Points faibles
- Une durée trop courte pour les activités physiques, a été observée par les participants. Ils
précisent leurs difficultés à les intégrer, en tant qu’outils de gestion des situations stressantes,
pour pouvoir ensuite s’en resservir,
- Il est impossible de faire une évaluation à 6 mois,
- Cette action n’atteint pas la Direction des établissements qui peut parfois être à l’origine des
contextes difficiles générant du stress chez leurs salariés.
7) Opportunités
- D’autres formations sur le même axe ont été développées comme :
Prévenir l’épuisement professionnel
Communication verbale et non-verbale
- Les formations ont favorisé les rencontres avec d’autres formateurs et d’autres partenaires,
ce qui développe le réseau et amène le projet vers une plus grande notoriété,
- Cette action a amené vers le développement d’une autre formation sur la « Bientraitance »
avec un psychologue et un neuropsychologue,
- Les évaluations réalisées en fin de formation et à 2 ou 3 mois, permettent de revoir et
réactualiser le cahier des charges, ainsi que le questionnaire lui-même, pour une meilleure
pertinence.
8) Freins
- L’effectif pour la gestion de l’ensemble des actions du parcours professionnalisant « Savoir
Sénior Santé » est limité : seulement 2 personnes,
- Le budget alloué, dépend des Conventions d'Objectifs et de Gestion (COG) puis de leurs
déclinaisons en Contrats Pluriannuels de Gestion (CPG) de la Carsat Sud-Est,
- Il n’y a aucune demande dans le département des Hautes-Alpes et en Corse du Nord,
- Quelques fois, ces formations se heurtent à la rivalité qui existe entre les structures.
9) Evolutions envisageables
- Ces formations font partie d’un processus pérenne et sont reconduites chaque année,
- Des contacts ont été établis avec une art-thérapeute pour développer une nouvelle activité
autour d’un « Café des aidants ». Cette action a pour but d’atteindre un autre public : les
aidants naturels,
- La Carsat Sud-Est fait partie d’un groupe de travail avec d’autre Carsat de France, sur un projet
national pilote, pour la construction d’une cartographie de type SIRSé (en partenariat avec
l’ORS). Cette base de données cartographique permet de cibler les territoires fragilisés en
fonction des indicateurs des Carsat.
146
ANNEXE 16 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN – CH de Digne
Date : les 1 et 16 juillet 2014 Lieu de l’entretien : Téléphone
Evaluateurs : Mme Vallarino et Mme Vallérian
Identification du porteur de l’action :
Centre Hospitalier de Digne les Bains
Président : Serge GLOAGUEN
Directeur : Frédéric RIGAL
Quartier Saint Christophe, BP 213, 04003 Digne-les-Bains
Téléphone : 04 92 30 15 15 ; Email : [email protected] ; www.ch-digne.fr
Personnes présentes aux entretiens : Mme Sylvianne LAURO et M. Hervé CURTILLET
L’évaluation concerne l’action suivante :
- Prévention en santé et sécurité au travail - Organisme de Formation Public Adapté aux
Compétences Professionnelles (OFPAC Pro)
Le Centre Hospitalier de Digne les bains est un établissement de santé des Alpes de Haute
Provence. Il a pour missions de maintenir, de prévenir, de restaurer et de promouvoir la santé, de
soulager la douleur et d’accompagner les personnes soignées.
1) Pertinence
Il existe à ce jour, dans la base de données OSCARS Travail, 1 action relative à l’activité du CH de
Digne dans le cadre du PRST 2010-2014.
Cette action est en cohérence avec le cadre du Plan Régional de Santé au Travail 2010-2014 (PRST).
Elle s’inscrit sur deux axes, l’axe 1 « améliorer la connaissance en santé au travail » et l’axe 2 :
« Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels ». Elle répond à l’objectif
3 de l’axe 1 : « agir sur la formation », et à l’objectif 4 de l’axe 2 : « Renforcer la prévention en direction
de certains risques, secteurs et publics prioritaires ».
2) Cohérence des Objectifs
L’analyse de la fiche OSCARS travail montre que les objectifs posés répondent aux besoins identifiés. Les besoins sont issus du bilan social annuel du CH de Digne qui porte notamment sur les activités des ressources humaines. Un besoin de formation s’est fait sentir sur des thématiques précises telles que les Troubles Musculo Squelettique (TMS) liés à la manutention en milieu hospitalier, les Risques psychosociaux liés à la conjoncture et la sécurité incendie liée à la gestion des risques en milieu hospitalier. De plus, il n’existe à ce jour, aucune structure spécialisée en santé délivrant des formations de prévention en santé et sécurité au travail dans le département du 04.
L’objectif général d’instaurer une démarche de prévention et d'éducation à la santé et à la sécurité
au travail, correspond bien à l’action menée. L’objectif opérationnel de mettre en place des formations
à caractère préventif et obligatoire en relation avec la santé et la sécurité au travail, est réaliste,
évaluable et cohérent par rapport à l’objectif général de l’action.
147
Pour réaliser ces formations, l’action a prévu de créer une unité fonctionnelle interne au Centre
hospitalier de Digne-les-Bains nommée Organisme de Formation Public adapté aux Compétences
Professionnelles (OFPAC PRO).
3) Déroulement des actions
Dans cet OFPAC PRO, 3 thématiques principales ont été choisies :
- Les Risques Psychosociaux (RPS)
- Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) avec plus précisément les problèmes de dos
- Le Risque Incendie qui est une formation obligatoire réglementaire à tous les établissements
de santé
Les formations dispensées par OFPAC PRO s'inscrivent dans le cadre de la formation continue des
agents des établissements hospitaliers, ainsi que d'autres établissements recevant du public,
entreprises, particuliers, artisans etc…
Communication
OFPAC PRO a fait l’objet de plusieurs articles dans des journaux locaux tels que la Haute
Provence Info, la Provence et la Marseillaise.
OFPAC PRO a participé à la journée d'échange départementale : "Risques psychosociaux :
enjeu pour l'entreprise, enjeu en santé publique" qui a fait l’objet d’un article dans « Les cahiers RPS »
(CATEIS/DIRECCTE).
Une journée d'inauguration de l'organisme de formation OFPAC PRO a eu lieu en septembre
2011, réunissant le Directeur des Ressources Humaines du CH de Digne, les membres de l’équipe
d’OFPAC PRO, la DIRECCTE, les acteurs locaux et différents représentants d’établissements de santé.
Toutes les informations sont accessibles sur le site du CH de Digne à l’adresse suivent :
http://www.ch-digne.fr/formation.php.
Une plaquette présentant l’organisme de formation a été conçue, est disponible sur le site et
a été distribuée à certains établissements notamment les Centres hospitaliers départementaux et les
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du 04.
Intervenants
Toutes les formations sont dispensées par des personnels de l’établissement compétents et
diplômés, possédant une longue expérience des formations proposées.
L’équipe mise en place comprend : un coordonnateur, deux formateurs en sécurité incendie,
école du dos et secourisme ainsi qu’un formateur-consultant Intervenant en Prévention des Risques
Professionnel (IPRP), sous la responsabilité du Directeur des Ressources Humaines.
148
Participants
Les participants sont en quasi-totalité des professionnels travaillant au CH de Digne. Ils sont
sollicités via le système d’informations interne de l’hôpital et par l’intervention directe des cadres de
services. Cependant, les formations sont accessibles par tous les professionnels externes publics ou
privés.
Lieux de réalisation
Les formations se déroulent dans les locaux du CH de Digne.
Moyens
Cette action rentre dans les missions du CH de Digne. Les personnels dédiés aux formations
font partie du pool du CH de Digne.
Partenaires
- Le Comité Départemental d’Education pour la Santé (CoDES 04) est le centre ressource en
matière de documentation et outillage pour les formations RPS. Il a notamment été le
principal acteur de la journée d'échange départementale : « Risques psychosociaux : enjeu
pour l'entreprise, enjeu en santé publique » à laquelle OFPAC PRO a participé,
- Le Centre Opérationnels Départementaux d’Incendie et de Secours (CODIS) est le principal
partenaire pour la réalisation des formations incendie et secourisme (matériel).
- La DIRECCTE est un soutien et appui à la réalisation de cette action. De plus, elle permet
d’assurer la veille réglementaire liée aux RPS notamment et les recommandations de
bonnes pratiques.
Outils
Le produit principal de cette action est la création de l’organisme de formation OFPAC PRO.
Un blog a été créé.
4) Atteinte des objectifs
L’organisme de formation OFPAC PRO a bien été créé et inauguré en septembre 2013. Des
formations dans les trois domaines principaux ont été réalisées jusqu’en juin 2013.
- Pour les RPS :
Cette formation comprend 2 volets. Le volet intitulé « les risques psychosociaux comme enjeux
collectifs de la santé et de la qualité de vie au travail : comprendre-agir » se déroule sur 2 jours. Le
volet « Journée de formation et de sensibilisation sur le harcèlement moral au travail » se déroule sur
1 jour.
La fréquence des formations est d’environ une par mois. La participation aux formations était
de 6 à 7 personnes en moyenne, principalement des agents du CH de Digne recrutés en interne par les
cadres de service. Un questionnaire de satisfaction a été distribué en fin de séance mais n’a pas été
analysé.
149
Cette formation est actuellement arrêtée. L’IPRP qui en était responsable a changé de poste.
- Pour la sécurité incendie :
Les formations sont d’une durée de 5 jours. La fréquence des formations est d’environ 1 à 2
par mois. Ce sont uniquement des agents internes au CH de Digne qui participent à ces formations.
Cette formation continue de perdurer.
- Pour l’école du Dos :
Les formations sont de durées variables en fonction de la thématique abordée. Au total, il
existe 7 thématiques :
o Mobilisation des soignés par les soignants (MANUT) : 3 jours
o Mobilisation d’objets lourds (MOL) : 4 jours
o Mobilisation, maintien et autonomie des Personnes Agées (MPA) : 5 jours
o Recyclage Manutention (Recy Manut) : 1 jour
o Mobilisation des Personnes atteintes de Troubles Neurologiques (MPTN) : 3 jours
o Gestes et Postures Personnel Administratif : 1 jour
o Prévention Secours Civiques Niveau 1 (PSC1) : 2 jours
Les questionnaires de satisfaction ont été distribués mais n’ont pas été exploités. Les
participants semblent cependant très satisfaits de cette formation qui connait un grand succès.
5) Points faibles :
- L’OFPAC PRO ne va pas perdurer. Certaines formations vont continuer en interne comme cela
était fait auparavant mais ne seront plus gérées de manière collective par l’organisme qui avait
été créé à cet effet,
- La participation extérieure aux formations a été très faible voire inexistante,
- Il existe des difficultés à mobiliser les participants aux formations en termes de temps, dues
aux flux tendus de personnel dans les services qui sont parfois en grande difficulté (pénurie de
personnel),
- Des problèmes de locaux ont été rencontrés pour pouvoir réaliser certaines formations.
6) Points forts :
- Les thématiques des formations touchent au quotidien des participants avec des mises en
pratiques et des cas concrets (école du dos),
- Ces formations se font en interne avec des formateurs qui sont des personnels de l’hôpital,
eux-mêmes formés comme personnes relais auprès de leurs collègues de travail,
- Les formations ont permis un espace d’échanges et de dialogues, ainsi qu’une orientation
vers des personnes aidantes souvent mal identifiées (RPS),
- La création, au sein d’un centre hospitalier, de son propre organisme de formation.
150
7) Freins :
- Le manque de neutralité vis-à-vis des participants aux formations a pu parfois être un frein.
Le fait de connaître le formateur a entraîné des dialogues souvent centrés sur des
problèmes internes de service et non sur les problématiques abordées (RPS)
- Il n’y a pas de personnel à temps plein dédié uniquement à la réalisation de formation par
manque de moyens humains et financiers,
- Les formations n’ont pas pu être suffisamment ouvertes à l’extérieur.
8) Opportunités :
- Cette action a permis d’augmenter la vigilance des soignants et des agents de services vis-
à-vis de certaines thématiques,
- Cette action permet de sensibiliser les cadres sur l’importance de la formation sur ces
sujets.
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ANNEXE 17 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN – CMTI 06
Date : 04 août 2014 Lieu de l’entretien : CMTI 06 à Nice
Evaluateurs : Marion VALLARINO et Amandine VALLERIAN
Identification du porteur de l’action :
Santé et Travail 06 - Centre de Médecine du Travail Interprofessionnel Président : Jean-Pierre DAUMAS Directeur : Carole BOISSEAU 5 et 7 rue Delille, 06000 Nice ; Téléphone : 04 93 62 74 62 Email : [email protected] ; Site : www.cmti06.com
Personnes présentes à l’entretien :
Dr CASTELLANOS, Médecin du travail et coordinatrice de l’action
Mme Carole BOISSEAU, Directrice du CMTI 06
L’évaluation concerne l’action suivante :
- Action collective - Sensibilisation à la prévention de la pénibilité dans les entreprises de
moins de 20 salariés (TPE)
Le CMTI 06 est constitué sous la forme d'une association à but non lucratif dénommée "Santé et
Travail 06", dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Ses ressources sont
constituées exclusivement des cotisations versées par les adhérents. L’association est gérée par un
Conseil d’Administration paritaire composé de responsables d’entreprises et de représentants
syndicaux des entreprises adhérentes.
Le CMTI 06 est compétent pour exercer la médecine du travail dans le département des Alpes-
Maritimes et pour toutes les professions, à l’exclusion des entreprises du bâtiment. Sa mission
première est de veiller à la préservation de la santé au travail des salariés en évitant toute altération
de la santé due à leur travail.
Dans le cadre du deuxième plan Santé travail national (2010-2014), un protocole de partenariat a
été conclu avec la CARSAT en 2010. Les actions communes aux entreprises sont articulées autour de
la prévention des cancers professionnels et de la prévention de la désinsertion professionnelle.
Ses missions sont de :
conduire des actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et
mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel,
conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et
mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels,
d'améliorer les conditions de travail, de prévenir certains comportements à risque et
de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs,
participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la
veille sanitaire,
assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques
concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur
âge.
152
1) Pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS, 1 fiche remplie par le CMTI 06 relative à une
action collective sur la prévention de la pénibilité dans les TPE, par l’élaboration d’outils de
sensibilisation et l’accompagnement des entreprises à la réalisation de leurs fiches de pénibilité.
Cette action s’inscrit bien dans le cadre du PRST 2010-2014 dans l’axe 3 : « Encourager les
démarches de prévention des risques dans les entreprises notamment les PME et TPE », répond à
l’objectif 7 : « Sensibiliser aux risques professionnels les branches professionnelles, les entreprises et
les salariés » et l’objectif 8 : « 8 Accompagner les entreprises dans le diagnostic et la construction de
plans d’action ».
Elle s’inscrit aussi dans le projet de service du CMTI 06, notamment depuis la réforme des services
de santé au travail de 2012, avec l’instauration des équipes de santé au travail pluridisciplinaires.
De plus, l’évaluation des facteurs de pénibilité dans les TPE est obligatoire. Le CMTI 06 par sa
mission de conseil et d’accompagnement, joue son rôle de médiateur auprès de ses entreprises
adhérentes.
2) Cohérence des objectifs
Les objectifs sont pertinents par rapport à l’action réalisée. Ils sont cohérents au regard des besoins
exprimés et des activités menées pour y répondre.
Les besoins sont issus de la nouvelle règlementation en vigueur sur l’obligation, pour les TPE et
PME, de remplir une fiche pénibilité pour chaque salarié. Un besoin de relayer l’information à
l’ensemble des entreprises, notamment les TPE et PME très nombreuses et souvent peu au courant
des évolutions réglementaires, est naît. De plus, ces petites entreprises sont démunies face à la
multitude de documents à remplir comme, le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), la
Fiche d’entreprise (FE) et maintenant, la fiche individuelle de prévention des expositions à la pénibilité
(FIE). Cette action rentre également dans le cadre réglementaire du PRST qui préconise de renforcer
l’accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s’attachant tout
particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés, souvent dépourvues de représentant du
personnel sur la prévention des risques. Le but étant de mieux les informer des enjeux de la prévention
et leur procurer les outils indispensables et adaptés.
L’objectif opérationnel est cohérent, réaliste et évaluable :
- Augmenter le nombre d'entreprises de moins de 20 salariés ayant réalisé et transmis les fiches de pénibilité.
L’ensemble des activités réalisées dans le cadre de ces actions, répond bien à l’objectif général
de sensibiliser les entreprises de moins de 20 salariés à la prévention de la pénibilité et aux moyens d'y parvenir.
3) Déroulement de l’action
Cette action vise donc à créer un outil destiné à informer, sensibiliser et aider les très petites
entreprises à connaître et appliquer la nouvelle réglementation en vigueur, sur l’obligation d’évaluer
la pénibilité de leurs salariés. Un groupe de travail pluridisciplinaire s’est constitué pour répondre à ce
besoin.
153
Un premier temps consistait à faire un état des lieux à l’aide d’un questionnaire téléphonique
réalisé par l’Assistante en Santé au Travail (AST). Cette enquête a permis de recueillir les besoins des
entreprises en termes d’aide à la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail,
mais aussi de faire le point sur l’état des connaissances des entreprises vis-à-vis de la réglementation
sur la pénibilité. La médecin du travail responsable de cette action, a réalisé un recueil de données
bibliographiques sur l’ensemble de la prévention de la pénibilité, les outils déjà existants et les moyens
mis en œuvre pour diffuser l’information.
Ensuite, des outils de sensibilisation et d’information sur la prévention de la pénibilité dans les
PME/TPE, ont été conçus et distribués à l’ensemble des entreprises adhérentes du CMTI 06.
Des visites auprès des entreprises par la médecin du travail et l’Intervenant en Prévention des
Risques Professionnels (IPRP), ont ensuite été réalisées. Ils avaient pour but d’accompagner les
entreprises dans le repérage et l’évaluation des risques inhérents à l’entreprise, d’analyser et d’aider
au remplissage des documents obligatoires liés à la prévention des risques (DUER, Fiche d’entreprise)
et d’informer sur les fiches individuelles de prévention des expositions à la pénibilité.
Intervenants
Le groupe de travail pluridisciplinaire de le CMTI 06 est composé de :
- Médecins du travail,
- Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP),
- Assistante en Santé au Travail (AST),
- Prochainement une infirmière en santé au travail actuellement en cours de formation.
Outils
- Deux dépliants sur la prévention des risques de pénibilité dans les TPE/PME, un à destination des salariés et un à destination des employeurs,
- Un memento plus précis, sur le rappel de la réglementation sur la pénibilité en lien avec le code du travail, les recommandations de la CNAMTS et les normes et seuils nationaux vis-à-vis du risque,
- Une grille d'entretiens téléphoniques, - Une grille de recueil de données (suite à l'entretien téléphonique).
Communication
- L’Unité territoriale des Alpes-Maritimes de la DIRECCTE, édite un document intitulé : « Relations sociales 06 ». Plusieurs articles sont parus sur la pénibilité.
- Les dépliants créés dans cette action ont été édités et distribués aux TPE/PME adhérentes du CMTI en version papier. Un mailing a également été réalisé, envoyant ces dépliants au format électronique.
- L’ensemble des outils créés dans cette action sont également disponibles sur le site « Présanse » (site de mutualisation des ressources des services de santé au travail),
- Un article a été publié dans les cahiers RPS, - Lors d’une journée "Santé au travail" du CISME à Paris, les 22 et 23 octobre 2013, sur le thème
de la pénibilité, le CMTI 06 a présenté son travail et pris connaissance de l’ensemble des outils et actions menés par d’autres organismes sur la prévention de la pénibilité.
154
Moyens
Les financements proviennent du CMTI 06.
Partenariats
- L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), par l’apport de
connaissances, ainsi que pour la diffusion des outils et informations relatives à la pénibilité, à
l’ensemble des acteurs et partenaire du réseau,
- La DIRECCTE, via le PRST 2,
- CARSAT par la convention sur la prévention de la désinsertion professionnelle.
4) Atteinte des objectifs
Les objectifs sont atteints, d’une part, par la constitution d’un groupe de travail pluridisciplinaire
autonome, organisé et efficace, et d’autre part, par la réalisation des activités prévues par l’action.
C’est-à-dire, d’une part, par la création d’outils de sensibilisation sur la prévention de la pénibilité, et
d’autres parts, par la réalisation d’une étude des besoins des entreprises, de visites et de suivis pour
accompagner les TPE PME adhérentes au CMTI 06, à réaliser leurs fiches individuelles d’exposition à la
pénibilité.
En effet, 2 dépliants à destination des salariés et des employeurs sont créés, expliquant les facteurs
de pénibilité et la réglementation en vigueur. Ils ont été édités et distribués aux entreprises adhérentes
du CMTI 06, en format papier sur une base de 160 exemplaires. Un mailing à 190 destinataires
(entreprises), a également été réalisé, diffusant ainsi les dépliants en format électronique. Un
memento succinct et récapitulatif des notions importantes sur la pénibilité, des exigences du cadre
réglementaire et des normes actuelles en vigueur, est également élaboré. Il permet de manière simple
et concise, d’accéder à l’ensemble des informations sur les 10 facteurs de pénibilité, nécessaires à
l’élaboration des fiches de pénibilité.
Tous ces documents sont actuellement disponibles et téléchargeables sur le site de « Présanse » :
www.presanse.org/. Les résultats sont les suivants :
- L’affichage de la page « Groupe de travail pénibilité » : 429 vues / et 220 consultations uniques,
- Le document « Prévention de la pénibilité dans les PME-TPE - Conseils aux employeurs » : 260
vues / 220 consultations uniques,
- Le document « Prévention de la pénibilité dans les PME - Conseils aux salariés » : 414 vues /
368 consultations uniques,
- Le document « Prévention de la pénibilité dans les grandes entreprises - Conseils aux
employeurs » : 233 vues /200 consultations uniques,
- Le document « Pénibilité : les facteurs de risques professionnels concernés » : 373 vues / 328
consultations uniques.
Sur les 364 TPE/PME adhérentes au CMTI 06, 200 sont visées par l’action. A ce jour, 190 entreprises
ont été contactées et ont répondu au questionnaire d’évaluation des besoins. Elles ont également reçu
l’ensemble des outils d’aide et d’information pour la réalisation des fiches de pénibilité.
Plusieurs entreprises ont fait l’objet d’une visite par un membre de l’équipe pluridisciplinaire. Cette
visite consistait à aider les entreprises pour évaluer les risques professionnels et de pénibilité, réaliser
ou mettre à jour la fiche d’entreprise, récupérer le DUER et présenter l’action de prévention de la
155
pénibilité (FIE). Les IPRP ont réalisé 10 interventions auprès des entreprises surtout pour la réalisation
du DUER.
Cent soixante dépliants ont été envoyés. Ils ont connu un grand succès auprès des entreprises. Il
est cependant difficile de savoir l’impact réel qu’ils ont eu sur l’appropriation par les salariés et les
employeurs, des informations contenues dans celles-ci.
Cette action est prévue sur une durée de 2 ans et devra se terminer en septembre 2014. La
première année a été consacrée à la prise de contact avec les entreprises, la réalisation de l’enquête
téléphonique, l’analyse des besoins des entreprises, et à l’élaboration des outils d’information et de
sensibilisation sur la prévention de la pénibilité. La deuxième année est plutôt une phase d’actions
auprès des entreprises, avec la réalisation de visites d’accompagnement aux démarches d’élaboration
des documents de prévention des risques (DUER, FE, FIE).
Au final, 190 entreprises ont été contactées et 252 fiches individuelles de prévention aux
expositions de la pénibilité ont été reçues par le CMTI 06.
Quatre-vingt-dix pourcent des entreprises sollicitées pour l’enquête téléphonique ont répondu présentes et permis de rendre les résultats du questionnaire exhaustifs.
Cette action a touché comme attendu le département des Alpes-Maritimes. Cette étendue
géographique correspond à la zone d’activités du CMTI 06 et de ses entreprises adhérentes.
Afin d’évaluer au mieux les besoins des TPE pour l’élaboration de ces documents de prévention
des risques, la médecin responsable de l’action a réalisé des entretiens qualitatifs. Elle interroge les
chefs d’entreprise sur les difficultés rencontrées et les contraintes pouvant altérer la réalisation de
ces documents.
5) Points forts
- Cette action a permis de mettre en place une pluridisciplinarité au sein du CMTI 06 et de faire
travailler ensemble, tous les acteurs de la santé au travail autour d’un projet commun,
- Ce travail en groupe pluridisciplinaire a permis d’améliorer la connaissance auprès des
TPE/PME, sur tous les documents obligatoires d’évaluation des risques en entreprise (FE,
DUER, FIE) et d’évaluer leurs besoins en termes d’aide et d’accompagnement à leur
élaboration,
- Cette action a permis de faire un état des lieux sur l’avancement des entreprises adhérentes
au CMTI 06, du remplissage des documents d’évaluation des risques en entreprise,
- Les outils d’aide créés pour informer sur la prévention de la pénibilité (dépliants, mémentos),
sont simples et utilisables autant par les employeurs et les salariés,
- Le fait de contacter et de se déplacer auprès des entreprises autour d’un sujet de prévention
permet de favoriser la communication entre les entreprises et le CMTI 06,
- Il existe une forte relation de proximité entre le CMTI 06 et ses entreprises adhérentes qui
répondent aux sollicitations et contactent facilement le service de santé au travail en fonction
de leurs besoins,
- Le CMTI 06 est l’un des précurseurs, parmi les services de santé au travail, à créer des outils
de sensibilisation sur la prévention de la pénibilité.
156
6) Points faibles
- L’accompagnement des entreprises à l’utilisation des outils d’aide et à la réalisation de la fiche
individuelle de prévention de la pénibilité est, la plupart du temps, indispensable et très
chronophage,
- La médecin du travail manque de disponibilité pour pouvoir réaliser des journées d’échanges,
des formations ou encore des entretiens individualisés avec les entreprises,
- Il réside des difficultés pour les employeurs à changer leurs perceptions et adhérer à une
démarche de prévention des risques dans son entreprise.
7) Freins
- Le fait de devoir remplir à nouveau un document en plus du DUER et de la fiche entreprise,
rend la compréhension et l’acceptation, de la part des TPE, plus difficile,
- Les TPE disent manquer de temps pour remplir les documents,
- Les employeurs ont des difficultés à faire la différence entre le DUER et les fiches individuelles
de prévention des expositions à la pénibilité,
- Les déplacements auprès des entreprises demandent un investissement en temps important,
- Les employeurs interprètent de manière erronée les risques de l’entreprise.
8) Opportunités
- Cette action a permis de travailler également sur le DUER avec les TPE adhérentes au CMTI 06,
- Cette action a permis de créer du lien avec le CMTI 06 et de faire connaître leurs missions
auprès des entreprises adhérentes,
- L’ANACT a contacté le CMTI 06 pour publier le déroulement et les résultats de cette action,
ainsi que pour diffuser les outils de sensibilisation créés,
- Le CMTI 06 s’engage à faire un retour sur les résultats de l’action à toutes les entreprises
adhérentes pour les remercier de leur participation. Cette nouvelle prise de contact permettra
d’amorcer un dialogue sur l’évolution de la législation prévue pour 2015, avec la mise en place
des comptes de pénibilité,
- Le CMTI prévoit de faire un retour d'expérience à l'Institut National de Recherche et de
Sécurité (INRS),
- Les rencontres avec les entreprises ont fait émerger un besoin de travailler avec les entreprises
sur le DUER.
9) Evolutions envisagées
- L’évolution de la nouvelle législation qui sera applicable en 2015 va amener à réviser les outils
de sensibilisation pour les mettre à jour par rapport aux nouveaux seuils,
- La mission de sensibilisation et d’incitation des entreprises à réaliser leur FIE, prévue dans
cette action, arrive à échéance. La nouvelle réglementation de 2015 sur le compte pénibilité,
va amener à développer plus d’actions de prévention que de sensibilisation,
- De nouveaux outils d’aide à la réalisation des FIE sont envisagés pour améliorer le ciblage des
risques en fonction des différents secteurs d’activités, et répondre de manière plus précise aux
attentes des entreprises.
157
ANNEXE 18 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN Christian Revest Conseil
Date : 11 juillet 2014 Lieu de l’entretien : Toulon
Evaluateurs : Elodie PETARD
Identification du porteur de l’action :
M.Christian REVEST Conseil, profession libérale
246, chemin des fours à chaux
83200 TOULON
Téléphone : 04 94 62 78 38 ou 06 07 13 59 18, [email protected]
Personne présente à l’entretien : M.Christian REVEST Coordonnées : 04 94 62 78 38 ou 06 07 13 59 18, [email protected]
Rôle dans l’action évaluée : Responsable de l’action, consultant animateur des comités
départementaux et des actions entreprises
L’évaluation concerne l’action suivante :
- Prévention des risques psychosociaux dans les départements du Var et des Alpes maritimes
Afin de répondre au mieux aux nouvelles orientations de la Santé au Travail, des comités départementaux de prévention des risques psychosociaux (RPS) ont été créés en 2009 dans les départements du Var et des Alpes maritimes sous l’impulsion des Unités territoriales de la DIRECCTE PACA. Leur objectif est d’améliorer l’information des dirigeants, des salariés et des représentants du personnel sur les ressources disponibles pour œuvrer dans les entreprises à la prévention des RPS. Ces comités sont issus de groupes de réflexion sur le stress au travail déjà existants dans le Var (Comité de lutte contre les souffrances au travail) et dans les Alpes maritimes (entité TOSCA).
C’est dans ce cadre qu’a été mis en œuvre cette action d’animation spécifique par un consultant
de ces comités départementaux afin d’améliorer le dialogue social territorial entre les préventeurs, les
organisations professionnelles et syndicales de salariés et permettre la mise en place d’actions
d’information et de formation auprès des entreprises.
Cette action doit permettre de faire progresser la prévention des RPS dans les entreprises.
1) La pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS Travail, 2 fiches action remplies par M. REVEST
relatives à la prévention des RPS dans le Var et les Alpes maritimes, actions qui sont présentées sur
une durée de 1 an (2010). Pourtant, ces actions départementales s’inscrivent dans le temps
puisqu’elles perdurent encore aujourd’hui. Cependant, aucune nouvelle fiche OSCARS Travail n’a été
créée pour mettre en avant l’évolution et la pérennisation de ces actions pour 2011, 2012, 2013 et
2014.
Ces actions cadrent bien au PRST 2010-2014 puisqu’elles s’inscrivent dans l’axe 2 « Développer les
actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psychosociaux, du risque
chimique (notamment lié aux produits cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) et
neurotoxiques) et des troubles musculo-squelettiques », Objectif : Poursuivre une politique active de
prévention des risques professionnels ; et dans l’axe 3 « Renforcer l’accompagnement des entreprises
dans leurs actions de prévention, en s’attachant tout particulièrement aux entreprises de moins de 50
158
salariés, souvent dépourvues de représentation du personnel. Mieux les informer des enjeux de la
prévention et leur procurer les outils indispensables et adaptés », Objectif : Encourager les démarches
de prévention des risques dans les entreprises, notamment les PME et TPE.
2) La Cohérence des objectifs
L’objectif général est clairement rédigé et pertinent par rapport à l’action réalisée. Les objectifs
opérationnels de définition d’axes de travail de façon paritaire, d’organiser des colloques/matinales,
des formations et d’arriver à un accord départemental (pour le Var) sont cohérents, réalistes et
évaluables. L’ensemble des objectifs répond parfaitement aux besoins qui ont été identifiés en amont
d’une part, par les groupes de réflexion devenus comités départementaux et, d’autre part, par la
DIRECCTE.
3) Le déroulement de l’action
Historique
Pour le Var, les 2 sous-groupes du comité de lutte contre les souffrances au travail (formation et
communication) ont travaillé pour l’élaboration d’un premier colloque sur les RPS fin 2009 attirant une
centaine d’entreprises. Ce travail a permis d’impulser en 2010 un nouveau colloque avec près de 200
entreprises, la réalisation de 2 formations (grâce à OPCALIA et AGEFOS PME) et la négociation d’un
accord départemental sur la prévention des RPS ; accord qui sera signé en mars 2011 et qui se
déploiera par la suite, tout comme les Ateliers de la prévention des RPS et l’organisation de colloques.
Pour les Alpes maritimes, certaines difficultés ont été éprouvées lors du démarrage de l’action. Bien
que le comité départemental soit très actif et plus ouvert sur l’extérieur que celui du Var, avec un plan
d’actions concret et défini paritairement, la mise en place d’une formation inter-pro, étudiée dans ces
modalités, n’a pu aboutir en 2010 à cause des prises en charges financières très différentes et
incompatibles entre les OPCA et un manque de financement via le fond d’amélioration des conditions
de travail de l’ANACT. Ce n’est qu’en 2011, que le comité parviendra à dérouler ses actions notamment
en termes d’informations via les « petits-déjeuners RPS » devenus « Matinales » qui rencontrent un
intérêt croissant et en termes de formations dans les entreprises grâce au dispositif des Ateliers de la
prévention des RPS en 2013.
Intervenants
- Le consultant : organise, participe, coordonne les travaux des comités et anime les colloques
et Matinales
- Les décideurs : les membres des comités (partenaires sociaux et institutions de santé) qui
proposent des axes de travail, des thèmes à développer, des intervenants potentiels, etc.
Communication
La communication sur les informations et les formations sont relayés par les membres du comité
départemental et efficacement par les inspecteurs de la médecine du travail et l'union patronale du
Var. Le site Santé et sécurité du travail en PACA est aussi un média d’information (il est presque à jour
pour le Var mais pas du tout pour les Alpes maritimes).
Des communiqués de presse sont également rédigés dans le Var.
159
Outils
Les outils crées et/ou activés par les comités départementaux sont :
- Les colloques/Les Petits Déjeuners/ Les Matinales avec des témoignages d'entreprises,
- La plaquette sur les acteurs de la prévention RPS dans le Var,
- L'accord départemental varois sur les RPS,
- Les formations puis les Ateliers de la prévention des RPS (formation-action).
Autres actions développées
Le comité départemental varois, dans son accord départemental, a souhaité structurer ses actions
autour de 4 volets :
- celui d’une action opérationnelle au travers des Ateliers de la prévention,
- celui de la formation inter-pro qui se révèle difficile à mettre en œuvre et qui se rapproche
actuellement des Ateliers de la prévention sur les RPS,
- celui de la communication avec la poursuite des colloques (4 depuis 2009)
- et enfin celui de la mise au point d’un tableau de bord des pratiques en matière de prévention des
RPS.
C’est ce dernier volet qui a fait l’objet d’une étude spécifique avec l’ORS montrant que les données
disponibles le sont uniquement au niveau national et qui a permis le développement de l’étude EVREST
en rassemblant données spécifiques au département (entre 300 et 400 questionnaires renseignés sur
2013).
Moyens
Ces actions sont financées par la DIRRECTE. Le budget est suffisant et adapté pour l'animation et la
médiation effectuées au sein des 2 comités à condition de rappeler régulièrement le rôle du médiateur
et ses limites afin de ne pas accroître sa charge de travail et confirmer les engagements et les moyens
que chacun des membres propose au sein des comités.
Difficulté rencontrée pour trouver des financements afin de mettre en place des formations paritaires
(06 et 83), et pour l’organisation des colloques dans le Var.
Proposition de moyens ponctuels par les membres du comité pour l’organisation des Matinales dans
les Alpes maritimes (mise à disposition de salle, petits-déjeuners offerts, etc.).
Partenariats
Tous les membres des comités (Pour le 06: UT06 DIRECCTE, UPE 06, UPA 06, UD CFDT, UD CGT, UD FO,
UD CGC, UD CFTC, UNSA, AMETRA 06, le SSIRCA, le SAF, la CARSAT SE, ACT Méditerranée et pour le 83
: UT83 DIRECCTE, UPV, UD CGT, UD CFDT, UD CFE-CGC, UD FO, l’AIST 83, la CARSAT Sud-Est, ACT
Méditerranée, CMA),
Les organismes de prise en charge des formations (OPCALIA et AGEFOS formation),
Le Conseil Régional et ACT Méditerranée pour les Ateliers de la Prévention sur les RPS.
160
4) L’atteinte des objectifs
Les résultats de l’action montrent que les objectifs généraux sont atteints, en particulier en ce qui
concerne la saisie du dialogue social territorial pour avancer sur la question des RPS, et de la signature
de l’accord départemental varois sur les RPS.
Les comités départementaux se réunissent régulièrement, définissent des axes de travail qu’ils
mettent en œuvre aidé par le travail d’animation assuré par le consultant.
Les entreprises peuvent se former, s’informer sur les RPS au travers des différents outils créés :
formation, ateliers de la prévention, colloques, petits-déjeuners, matinales.
5) Les points faibles
- Il n’existe pas de tableau de bord départemental sur les pratiques en matière de RPS car il
n’existe pas de procédure obligatoire auprès des médecins permettant la remontée
d’informations (questionnaires à remplir et à transmettre à l’autorité compétente pour
analyse et synthèse).
6) Les points forts
- L’antériorité du travail en comités déjà existants dans chacun des départements,
- Les bonnes relations entretenues entre les membres du comité dans le 06 très ouvert sur
l’extérieur,
- Les travaux effectués au sein des comités,
- La signature d’un accord départemental dans le Var,
- L’intérêt croissant pour les « Petits déjeuners RPS» qui ont évolué pour des « Matinales » sur
une durée de 4h avec des témoignages d’entreprises
- Les Ateliers de la Prévention sur les RPS qui ont facilité la mise en place des formations
7) Les opportunités
S’appuyer sur le projet d’accord national prévu en 2015 sur la qualité de vie au travail et
l’égalité professionnelle pour faire évoluer le travail des comités sur « la qualité de vie au
travail » plutôt que sur les RPS, pour faire monter en compétence les entreprises.
8) Les freins
Le principal frein reste financier.
La mise en œuvre des formations interprofessionnelles (diversité des OPCA financeurs) n’a peu
aboutir. Seul le dispositif des Ateliers de la prévention des RPS proposés par ACT Méditerranée
et OPCALIA a permis aux entreprises de se sensibiliser à la prévention des RPS. L’organisation
de colloque dans le Var est souvent limitée par le choix de salle à accès gratuit ou peu coûteux
ne permettant pas d’accueillir suffisamment de personnes.
L’autre frein est lié au manque de communication ou de valorisation des actions des comités.
Les modes de communication sur les actions mises en œuvre sont très liés aux membres des
comités eux-mêmes et ne relèvent pas d’une stratégie de communication à part entière qui
permettrait de toucher, sensibiliser encore plus d’entreprises (pour les formations
notamment)
161
Le site Santé et sécurité du travail en PACA est un média d’information qui n’est pas assez
réactif en terme d’actualités sur le travail des comités et des actions qu’ils proposent (il est
presque à jour pour le Var mais pas du tout pour les Alpes maritimes)
9) Les évolutions envisageables
- Valoriser les actions entreprises par le comité 06 notamment en invitant la presse aux
Matinales (dans le Var, le lien avec la presse existe déjà),
- Définir une procédure pour valoriser les actions réalisées au sein des comités via le site Santé
et sécurité du travail en PACA,
- Faire évoluer les comités vers des comités départementaux « Qualité de vie au travail »,
- Actualiser les fiches sur OSCARS Travail qui datent de 2010 alors que l’action existe toujours
en 2014.
Tableau quantitatif synthétique des actions menées pour le département du Var
2010-2014
Actions du Comité de lutte contre les souffrances au travail devenu
Comité départemental de Prévention des RPS (2 sous-groupes Communication et Formation)
Année Actions Nombre Indicateurs
2010 Réunions (dont travaux sur la préparation de l’accord départemental) Plaquette d’information Formations : - OPCALIA (1 jour) - AGEFOS PME (2jours) Colloque (2ème colloque RPS 83) « Prévenir ensemble »
15
2
1
Tous les membres 14 personnes 6 personnes 200 participants
2011 Réunions Négociation accord Etude de faisabilité d’un tableau de bord des pratiques RPS varois Enquête par questionnaires sur les besoins des entreprises en matière de prévention des RPS (EVREST)
6
400
Tous les membres Accord signé le 3 mars 2011
2012 Réunions (dont présentation des résultats de l’enquête EVREST) Déploiement de l’accord Ateliers de la prévention Colloque anniversaire lois Auroux (3ème)
5
1
Tous les membres
162
2013 Réunions Colloque (4ème) « De la prévention des PRS à la qualité de vie au travail »
7 1
Tous les membres
2014 Réunions Matinales
2
Tous les membres
Tableau quantitatif synthétique des actions menées pour le département des Alpes Maritimes
2010-2014
Actions de l’entité TOSCA devenue
Comité départemental de Prévention des RPS (2 sous-groupes Communication et Formation)
Année Actions Nombre Indicateurs
2010 Réunion
1
Tous les membres
2011 Réunions Petit-déjeuner PRS (2h) Cahier des charges formation interpro Enquête par questionnaire relative aux besoins des entreprises en matière de prévention des RPS
7 1
Tous les membres 35 participants
2012 Réunions Petits-déjeuners RPS (2 sur les RPS dans les restructurations, 1 sur les inaptitudes médicales en lien avec les facteurs de RPS, 1 sur les suicides u travail) Ateliers de la prévention RPS
6 4
0
Tous les membres 150 à 230 participants Faute de financement possible interpro
2013 Réunions (dont présentation résultats enquête EVREST) Matinales RPS (4h) (la formation à la prévention des RPS, la place des RPS dans le document unique, la prévention des violences externes, la charge de travail) Atelier de la prévention RPS
7
4
1
Tous les membres 8 participants
2014 Réunions Matinales RPS (4h) (qualité de vie et RPS, méthodologie comparée)
4
Tous les membres
163
ANNEXE 19 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN - DIRECCTE
Date : 10 juillet 2014 Lieu de l’entretien : DIRECCTE
Evaluateurs : Marion VALLARINO et Amandine VALLERIAN
Identification du porteur de l’action :
Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi - Unité Centrale Provence Alpes Côte d'Azur Directeur : Patrice RUSSAC CS 10009 23-25, rue Borde, 13285 Cedex 08 Marseille Téléphone : 04 86 67 32 00 ; Site : www.sante-securite-paca.org Personne présente à l’entretien :
Mme GAUTIER, Directrice régionale du Pôle Politique du Travail de la DIRECCTE PACA,
Mme BRICO, Responsable de la cellule pluridisciplinaire d’appui sur la santé au travail.
L’évaluation concerne l’action suivante :
La DIRECCTE est structurée en 3 pôles, le Pôle Entreprises, Emploi et Économie, le Pôle Concurrence,
Consommation et Répression des Fraudes et Métrologie, et enfin le Pôle Travail.
Le pôle travail est chargé :
- d’assurer l’effectivité du droit du travail (conseil et contrôle du respect de la législation et de
la réglementation du travail),
- de promouvoir la qualité de l’emploi, d’améliorer les conditions de travail et la santé au travail,
- d’appuyer le dialogue social et le développement de la représentation du personnel,
- d’assurer la veille et le suivi des relations individuelles et collectives de travail.
La DIRECCTE est composée d’un échelon régional et de 6 implantations territoriales. Les six unités
territoriales (UT) sont implantées dans chacun des départements de la région.
Les champs d’intervention du pôle travail concernent l’application du droit du travail dans les
entreprises notamment sur le champ de la santé au travail. Au niveau régional, la DIRECCTE anime le
comité régional de la prévention des risques professionnels (CRPRP), une instance de concertation sur
les thématiques de santé au travail. Elle élabore dans ce cadre le plan régional de santé au travail
(PRST).
Les modalités d’intervention de la DIRECCTE sont multiples et diversifiées. Elle réalise des actions
de sensibilisation structurées sur la prévention des risques avec des secteurs professionnels, des
actions de contrôle dans les entreprises par l’inspection du travail, produit des données sur le champ
de la santé au travail et a un rôle de veille et d’alerte11.
- GROUPE 1 : Action collective – Prévention des risques : élaboration d’un guide « La
prévention en action »
11 ORS PACA, DIRECCTE PACA, juillet 2014, Référencement des organismes régionaux ou nationaux ressource en santé travail région PACA, 88 p.
164
1) Pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS, 21 fiches remplies par la DIRECTE, relatives à
une action collective de prévention des risques professionnels par l’élaboration d’un guide. Vingt fiches
OSCARS présentent des guides créés au cours du PRST 2005-2009, dont un guide a été réactualisé dans
le cadre du PRST 2 en 2011. Tous ces guides perdurent dans le PRST 2010-2014.
L’ensemble de ces fiches OSCARS seront évaluées sous forme d’un groupe d’actions puisqu’elles
concourent toutes aux mêmes objectifs et aux mêmes résultats, par la réalisation d’un guide de
prévention sur l’ensemble des risques ou sur un risque professionnel spécifique à une branche
professionnelle.
Ce groupe d’actions s’inscrit bien dans le cadre au PRST 2010-2014 puisqu’il correspond à l’axe 2 :
« Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels » et concourt à répondre à
l’objectif 4 : « Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics
prioritaires ». Etant donné que la quasi-totalité de ces actions se sont déroulées durant le PRST 2005-
2009, la continuité de ces dernières dans le PRST 2010-2014, s’inscrit aussi dans l’axe 3 : « Encourager
les démarches de prévention des risques dans les entreprises notamment les PME et TPE », répond à
l’objectif 7 : « Sensibiliser aux risques professionnels les branches professionnelles, les entreprises et
les salariés » et correspond à l’intitulé de l’action 26 : « Améliorer la diffusion des outils d’aide à la mise
en place de démarches de prévention en entreprise ». Les différents projets qui en découlent sont de
« Renforcer la diffusion des outils mis en place dans les banches (guides, DVD, fiches des
sensibilisations..) », « Elaborer de nouveaux outils dans certains secteurs ou sur certains risques » et
« Poursuivre la mise en ligne de nos outils sur le site sante-securite-paca.org ».
2) Cohérence des objectifs
Les objectifs sont pertinents par rapport aux actions réalisées. Ils sont cohérents au regard des
besoins exprimés et des activités menées pour y répondre.
Les besoins sont issus des constats faits par les Unités Territoriales ou l’Unité Centrale de la
DIRECCTE et les branches professionnelles concernées par le risque professionnel. Les actions de
contrôle dans les entreprises par l’inspection du travail sur les obligations légales en matière de
prévention des risques, permettent également de faire remonter des informations sur les besoins des
entreprises, dans le but de les aider à mieux gérer les risques inhérents à leurs activités. Des enquêtes
de terrain sont également conduites au sein des entreprises et apportent des données permettant de
cibler les problématiques récurrentes. L’Observatoire Régional de la Santé édite un document intitulé
« Tableau de bord Santé-Travail 2010 » qui répertorie l’ensemble des données relatives à la santé au
travail dans la région PACA. Ce document est un véritable état des lieux régional qui renseigne les
indicateurs liés à l’accidentologie, aux maladies professionnelles et à l’ensemble des risques des
différentes branches professionnelles. De plus, la DIRECCTE établit les orientations de son PRST en
fonction du Plan National de Santé au Travail.
Les objectifs opérationnels sont cohérents, réalistes et évaluables :
- Aider les entreprises à évaluer les risques,
- Accompagner les entreprises dans l’élaboration d’un plan d’action de prévention des risques,
- Aider au respect de la réglementation en vigueur.
L’ensemble des activités réalisées dans le cadre de ces actions, répond bien à l’objectif général d’améliorer les conditions de travail et la prévention des risques professionnels.
165
3) Déroulement de l’action
Cette action vise à élaborer un guide de prévention sur des risques professionnels prépondérants
aux différentes branches professionnelles. Au départ, les guides étaient constitués de manière à
aborder l’ensemble des risques inhérents à une profession. Maintenant les guides sont plus précis et
portent souvent sur un risque spécifique, parfois complexe (ex. : RPS, risque chimique), ce qui montre
une maturation dans la demande des entreprises en matière de prévention des risques. La
construction se fait avec l’appui d’ACT Méditerranée (Association Régionale pour l’Amélioration des
Conditions de Travail), conventionnée par la DIRECCTE, et les divers acteurs, services de santé au
travail, fédérations ou syndicats d’employeurs ou de salariés spécifiques à la branche professionnelle
intéressée par le guide.
L’élaboration du guide se fait en plusieurs temps, avec en premier, une phase de diagnostic faite
par un état des lieux concernant le risque dans la branche professionnelle étudiée. Ce bilan est réalisé
auprès d’un panel d’entreprises volontaires, ce qui permet d’être au plus près des besoins des
entreprises dans la prévention des risques prédominants dans la branche professionnelle concernée.
Le deuxième temps, le plus chronophage, consiste à construire le guide en concertation avec le Copil
créé à cet effet, qui est l’instance décisionnaire du contenu. Le dernier temps réside dans la diffusion
et l’accompagnement des entreprises pour utiliser l’outil et se l’approprier. Cet accompagnement peut
se faire par la branche professionnelle concernée, ACT Méditerranée ou encore les services de santé
au travail.
Intervenants
- Un Copil est créé pour chaque guide. Il est constitué d’un membre de la DIRECCTE, d’un
membre d’ACT Méditerranée, ainsi que des représentants spécifiques de la branche
professionnelle concernée. Ces représentants peuvent être issus des syndicats d’employeurs
ou de salariés, des fédérations professionnelles, des organismes de prévention, des services
de santé au travail…
- La DIRECCTE impulse, réalise et coordonne l’ensemble des créations de guide avec l’appui
d’ACT Méditerranée et les différentes branches professionnelles,
- ACT Méditerranée ou Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail
(ARACT), qui démultiplie en Provence Alpes Côte d’Azur la mission de service public de
l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), a pour objectif
principal, de promouvoir la santé au travail et prévenir les risques professionnels.
Elle a dans cette action, le rôle d’identifier les conditions réelles d’exposition des salariés aux
risques professionnels, d’analyser et évaluer l’impact de l’organisation du travail sur ces
risques, d’accompagner les démarches de prévention dans une logique de projet et d’intégrer
la prévention des risques dans les choix de modernisation de l’entreprise.
Communication
Tous les guides sont disponibles sur le site : http://www.sante-securite-paca.org/. La DIRECCTE
actualise et alimente régulièrement la rubrique « Documentation » du site.
Pour créer le Copil de chaque guide, la DIRECCTE et ACT Méditerranée contactent, via leurs
bases de données, les acteurs compétents et pertinents au regard du risque et de la branche
professionnelle concernée.
Une fois le guide élaboré, ACT Méditerranée contribue à sa diffusion, et accompagne les
entreprises de la branche professionnelle concernée.
166
Outils
- Chaque action menée conduit à la réalisation d’un guide qui peut porter, soit sur les risques généraux inhérents à une profession en particulier, soit sur un risque spécifique ou complexe propre à la branche professionnelle concernée,
- Chaque guide est accessible et consultable en ligne, sur le site de la DIRECCTE, - Chaque guide peut être redemandé et réédité par la DIRECCTE en fonction des besoins.
Moyens
Les financements proviennent de la DIRECCTE. Une convention annuelle signée avec ACT
Méditerranée intègre r la réalisation de ces actions.
Partenariats
- ACT Méditerranée pour la réalisation de l’état des lieux, capitalisation, élaboration et diffusion
du guide,
- Différents acteurs des branches professionnelles,
- Des Syndicats d’entreprises,
- Des Chambres de métiers,
- La CARSAT,
- L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP),
- Des Services de Santé au Travail pour leur aide à l’élaboration et la diffusion des guides,
- Des Fédérations professionnelles pour leur aide à organiser des rencontres avec les
entreprises et pour la diffusion de l’information à ses adhérents,
- L’Union Régionale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
(URIOPSS),
- Les Unités Territoriales de la DIRECCTE sont impliquées dans l’action notamment l’Inspection
du travail pour l’apport des informations dans sa mission de contrôle et la diffusion des guides.
Actions complémentaires
- Le LEST a réalisé une étude12 sur l’impact de ces guides dans l’élaboration d’un plan de
prévention des risques dans les PME,
4) Atteinte des objectifs
Les objectifs sont atteints par la réalisation des 21 guides (22 sur le site) à destination de
différentes branches professionnelles portant sur des risques professionnels ciblés.
La durée de réalisation d’un guide va dépendre du dynamisme de la branche professionnelle vis-
à-vis du risque et de leur réactivité quant à sa création. La phase la plus longue étant celle de
l’élaboration du guide, qui dépend de la coordination entre tous les membres du Copil pour valider les
contenus. En moyenne, la création d’un guide de sa phase initiale à sa phase finale, nécessite une
année et demie.
12 VERDIER Éric, « PME et prévention des risques professionnels : difficile dialogue ou impossible rencontre ? », Après-demain, 4 (12), p. 35-38. http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00436561/PDF/Apres-Demain.pdf
167
Tous les guides sont actuellement disponibles et consultables directement via le site sante-
securite-paca.org par tous les professionnels.
Le nombre de guides édités puis diffusés va dépendre de la demande émanant de la branche
professionnelle elle-même ou via ACT Méditerranée. Une demande de retirage est possible. En
moyenne, le premier tirage s’effectue sur une base de 2000 exemplaires, puis les retirages en fonction
de la demande. Les branches professionnelles les plus intéressées, par ordre décroissant du nombre
de tirages redemandés, sont :
- La grande distribution sur le risque TMS,
- L’industrie agroalimentaire sur le risque TMS et autres
- Les aides à domicile,
- Le secteur médico-social,
- Les boulangeries, pâtisseries, confiseries et glaciers,
- La menuiserie,
Un des objectifs sous-jacents à la diffusion et l’accompagnement à l’utilisation de ces guides, est
d’amener les entreprises n’ayant pas encore réalisé leur DUER, à le faire.
Pour le moment, les guides sont toujours d’actualité au vu de la réglementation actuelle, mais
nécessiteront une relecture pour être mis à jour en cas d’évolution pour certains guides. La
Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l'Artisanat (CPRIA) pourrait permettre d’aider
à réaliser ce travail, pour certaines branches professionnelles.
ACT Méditerranée a distribué un questionnaire pour analyser l’impact des guides. Les résultats
montrent bien que sans accompagnement, le guide n’est peu ou pas consulté, ni même utilisé par les
responsables en prévention ou les médecins du travail des entreprises de la branche concernée.
5) Points forts
- La réalisation de ce guide est une action innovante (dans l’ancien PRST). La DIRECCTE PACA est
le précurseur de dans l’initiation de cette activité,
- Le guide permet aux entreprises de s’approprier la réglementation au travers de l’utilisation
d’un outil d'aide,
- Le guide est parlant car il fait référence à des situations de travail concrètes,
- Il permet de mettre en place un partenariat et de créer un réseau d’acteurs dans une branche
professionnelle,
- Il permet d’initier le développement d'une culture partagée sur la prévention des risques
professionnels entre l’employeur et les salariés,
- Il favorise une montée des compétences sur la prévention des risques dans les branches
professionnelles,
- Les guides peuvent servir de supports pour structurer des entretiens entre employeur et
salarié.
6) Points faibles
- D’une manière générale, les financements diminuent et entraînent des difficultés dans la
gestion des actions,
- La taille et le contenu riche et dense du guide, n’incitent pas assez les préventeurs à l’utiliser.
Il est difficile de se l’approprier et une diffusion sans accompagnement ne fonctionne pas,
168
- Le déploiement est insuffisant pour couvrir toute les entreprises des différentes branches,
- Le temps d’accompagnement demande un investissement en temps important,
- La demande de guide diminue fortement voire est totalement arrêtée pour certaines
branches.
7) Opportunités
- La prévention des risques professionnels par la création de cet outil ne suffit pas à elle seule.
Un panel de vecteurs est nécessaire pour rendre la gestion des risques efficaces et devenir un
réflexe pour tous les professionnels. La DIRECCTE appuie son action par d’autres actions
agissant en complémentarité telles que des formations professionnelles, initiales, un travail en
réseau, l’organisation de rencontres interprofessionnels pluridisciplinaires et de colloques, ou
encore le développement de nouveaux partenariats,
- Un prochain guide est en cours de construction pour le secteur sanitaire et social, sur les RPS,
suite à une forte demande de leur part,
- Une modernisation du support de l’outil sera peut-être envisagée (DVD, Clé USB…).
8) Freins
- Il réside des difficultés dans les TPE PME pour la gestion des risques et la réalisation de leur
DUER. Le responsable en santé au travail a souvent plusieurs « casquettes » et ne peut pas
tout gérer,
- Il y a eu des difficultés dans la conception des guides. Les temps de rédaction et de validation
du contenu par les membres de certains Copil ont pu être longs,
- Il existe beaucoup d'outils différents sur la prévention des risques, créés par d’autres
partenaires ou préventeurs, ce qui peut rendre le choix difficile pour l’entreprise qui cherche
à aller au plus vite et à l’essentiel,
- Il est noté quelques rares difficultés à motiver les syndicats ou branches professionnelles à
participer au Copil. Ce sont certaines branches professionnelles qui minimisent le risque et ne
voient pas l’utilité de l’outil. Cela entraîne des difficultés dans l’élaboration et la diffusion du
guide.
L’évaluation concerne l’action suivante :
- GROUPE 2 : Action collective - Information Prévention : élaboration d’une fiche pratique de
prévention des risques professionnels
1) Pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS, 15 fiches remplies par la DIRECTE relative à une
action collective d’information prévention des risques professionnels par l’élaboration de fiches
pratiques. Sept de ces fiches pratiques ont été créées au cours du PRST 2005-2009 et perdurent dans
le PRST 2010-2014.
169
Ces fiches OSCARS seront évaluées sous forme d’un groupe d’actions puisqu’elles concourent
toutes aux mêmes objectifs et aux mêmes résultats, par la création d’une fiche pratique de prévention
sur des risques professionnels spécifiques à une branche professionnelle.
Ce groupe d’actions s’inscrit bien dans le cadre au PRST 2010-2014 puisqu’il correspond à l’axe 2 :
« Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels » et concourt à répondre à
l’objectif 4 : « Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires
». Cette action s’inscrit aussi dans l’axe 3 : « Encourager les démarches de prévention des risques dans
les entreprises notamment les PME et TPE », répond à l’objectif 7 : « Sensibiliser aux risques
professionnels les branches professionnelles, les entreprises et les salariés » et correspond à l’intitulé
de l’action 26 : « Améliorer la diffusion des outils d’aide à la mise en place de démarches de prévention
en entreprise ». Les différents projets qui en découlent sont de « Renforcer la diffusion des outils mis
en place dans les banches (guides, DVD, fiches des sensibilisations..) », « Elaborer de nouveaux outils
dans certains secteurs ou sur certains risques » et « Poursuivre la mise en ligne de nos outils sur le site
sante-securite-paca.org ».
2) Cohérence des objectifs
Les objectifs sont pertinents par rapport aux actions réalisées. Ils sont cohérents aux regards des
besoins exprimés et des activités menées pour y répondre.
Les besoins sont issus des constats faits par les Unités Territoriales ou l’Unité Centrale de la
DIRECCTE et les branches professionnelles concernées par le risque professionnel. Les actions de
contrôle dans les entreprises par l’inspection du travail sur les obligations légales en matière de
prévention des risques, permettent également de faire remonter des informations sur les besoins des
entreprises, dans le but de les aider à mieux gérer les risques inhérents à leurs activités. Des enquêtes
de terrain sont également conduites au sein des entreprises et apportent des données permettant de
cibler les problématiques récurrentes. L’Observatoire Régional de la Santé édite un document intitulé
« Tableau de bord Santé-Travail 2010 » qui répertorie l’ensemble des données relatives à la santé au
travail dans la région PACA. Ce document est un véritable état des lieux régional qui renseigne les
indicateurs liés à l’accidentologie, aux maladies professionnelles et à l’ensemble des risques des
différentes branches professionnelles. De plus, la DIRECCTE établit les orientations de son PRST en
fonction du Plan National de Santé au Travail.
Les objectifs opérationnels sont cohérents, réalistes et évaluables :
- Elaborer des recommandations pour les employeurs
- Elaborer des recommandations pour les salariés
L’ensemble des activités réalisées dans le cadre de ces actions, répond bien à l’objectif général de créer et diffuser une fiche de sensibilisation aux risques.
3) Déroulement de l’action
Cette action vise à élaborer une fiche pratique de prévention sur les risques professionnels
prépondérants des différentes branches professionnelles. Cette construction se fait avec l’appui d’ACT
Méditerranée (Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail), conventionnée
par la DIRECCTE, et les divers acteurs, services de santé au travail, fédérations ou syndicats
d’employeurs ou de salariés spécifiques à la branche professionnelle intéressée par le sujet de la fiche
pratique.
170
L’élaboration de cette fiche pratique se fait en plusieurs temps, avec en premier, une phase de
diagnostic faite par un état des lieux concernant le risque dans la branche professionnelle étudiée. Le
deuxième temps, le plus chronophage, consiste à construire la fiche pratique en concertation avec le
Copil créé à cet effet, qui est l’instance décisionnaire du contenu. Le dernier temps réside dans la
diffusion et l’accompagnement des entreprises à utiliser la fiche pratique et de se l’approprier. Cet
accompagnement peut se faire par la branche professionnelle concernée, ACT Méditerranée ou
encore les Services de Santé au Travail.
Intervenants
- Un Copil est créé pour chaque fiche. Il est constitué d’un membre de la DIRECCTE et d’ACT
Méditerranée, ainsi que des représentants spécifiques de la branche professionnelle
concernée. Ces acteurs peuvent être issus des syndicats d’employeurs ou de salariés, des
fédérations professionnelles, des organismes de prévention, des services de santé au travail…
- La DIRECCTE impulse, réalise et coordonne l’ensemble des créations de fiches pratiques, en
collaboration avec ACT Méditerranée et les différentes branches professionnelles,
- ACT Méditerranée ou Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail
(ARACT), qui démultiplie en Provence-Alpes- Côte d’Azur la mission de service public de
l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), a pour objectif
principal, de promouvoir la santé au travail et prévenir les risques professionnels. Elle a dans
cette action le rôle d’identifier les conditions réelles d’exposition des salariés aux risques
professionnels, d’analyser et évaluer l’impact de l’organisation du travail sur ces risques,
d’accompagner les démarches de prévention dans une logique de projet et d’intégrer la
prévention des risques dans les choix de modernisation de l’entreprise.
Communication
Toutes les fiches pratiques sont disponibles sur le site : http://www.sante-securite-paca.org/.
La DIRECCTE actualise et alimente régulièrement la rubrique « Documentation » du site.
Pour créer le Copil de chaque fiche pratique, la DIRECCTE et ACT Méditerranée contact via
leurs bases de données, les acteurs compétents et pertinents au regard du risque et de la branche
professionnelle concernée.
Une fois la fiche élaborée, ACT Méditerranée contribue à sa diffusion, et accompagne les
entreprises de la branche professionnelle concernée.
Outils
- Chaque action menée conduit à la réalisation d’une fiche pratique à destination d’une branche professionnelle en particulier,
- Chaque fiche pratique est accessible et consultable en ligne sur le site de la DIRECCTE, - Chaque fiche pratique peut être redemandée et rééditée par la DIRECCTE en fonction des
besoins.
Moyens
Les financements proviennent de la DIRECCTE. Une convention annuelle signée avec ACT
Méditerranée intègre la réalisation de ces actions.
171
Partenariats
- ACT Méditerranée : réalisation de l’état des lieux, capitalisation, élaboration et diffusion des
fiches pratiques,
- Différents acteurs des branches professionnelles,
- Des Syndicats d’entreprises,
- Des Chambres de métiers,
- La CARSAT, les CRAM,
- L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP),
- Des Services de Santé au Travail : élaboration et diffusion des fiches pratiques,
- Des Fédérations professionnelles : aident à l’organisation des rencontres avec les entreprises
et à la diffusion de l’information à ces adhérents,
- L’Union Régionale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
(URIOPSS),
- Les Unités Territoriales de la DIRECCTE sont impliquées dans l’action notamment l’Inspection
du travail pour l’apport des informations dans sa mission de contrôle et la diffusion des fiches.
4) Atteinte des objectifs
Les objectifs sont atteints par la réalisation des 15 fiches pratiques à destination de différentes
branches professionnelles portant sur des risques professionnels ciblés.
La durée de réalisation d’une fiche pratique va dépendre du dynamisme de la branche
professionnelle vis-à-vis du risque et de leur réactivité quant à sa création. La phase la plus longue
étant celle de l’élaboration de la fiche pratique, qui dépend de la coordination entre tous les membres
du Copil pour valider les contenus. En moyenne, la création d’un guide de sa phase initiale à sa phase
finale, nécessite une année.
Toutes les fiches pratiques sont actuellement disponibles et consultables directement via le site
sante-securite-paca.org par tous les professionnels.
Le nombre de fiches pratiques édité puis diffusé va dépendre de la demande émanent de la
branche professionnelle elle-même, ou via ACT Méditerranée. Une demande de retirage est possible
à tout moment à la DIRECCTE.
Au total, 128 700 fiches pratiques ont été éditées par la DIRECCTE. En moyenne, le premier tirage
s’est effectué sur une base de 10 000 exemplaires, puis les retirages en fonction de la demande. Les
branches professionnelles les plus demandeuses sont :
- Le secteur des menuiseries sur le risque poussière de bois,
- Les ateliers mécaniques sur le risque CMR.
Certaines branches professionnelles ont édité elle-même leurs fiches, ce qui est le cas du syndicat
des pharmaciens.
Les fiches pratiques connaissent un grand succès auprès des entreprises et leurs salariés. Il est
cependant difficile de savoir l’impact qu’elles ont sur l’appropriation des informations contenues dans
ces fiches, par les employeurs et salariés.
Pour le moment, les fiches pratiques sont toujours valides, au vu de la réglementation actuelle.
Elles nécessiteront une relecture pour être mis à jour en cas de changement. La Commission Paritaire
172
Régionale Interprofessionnelle de l'Artisanat (CPRIA) pourrait permettre d’aider à réaliser ce travail,
pour certaines fiches.
5) Points forts
- Le format des fiches est bien adapté pour les PME/TPE,
- Les fiches sont à destination des salariés et leur permet de s’approprier la réglementation au
travers de d’un outil simple et visuel. Elles vulgarisent les informations sur la prévention des
risques et sont parlantes pour les salariés,
- Les fiches pratiques sont des supports simples, faciles d'appropriation et d’utilisation par les
représentants du personnel responsables de la prévention des risques professionnels de
l’entreprise,
- La réalisation de ces fiches est une action innovante (depuis l’ancien PRST). La DIRECCTE PACA
est le précurseur dans l’initiation de cette activité,
- Les fiches pratiques
- Les fiches font référence à de vraies situations de travail concrètes,
- Elles permettent d’initier une culture de prévention des risques professionnels et des
protections envisageables à mettre en place,
- Les fiches peuvent servir de signal d’alerte pour le salarié vis-à-vis de son employeur sur la
mise en place de mesures de protection.
6) Points faibles
- D’une manière générale, les financements diminuent et entraine des difficultés dans la gestion
des actions,
- Les fiches pratiques visent à produire de l’information mais n’ont pas d’impact sur l’acquisition
de compétences,
- Les fiches pratiques sont des supports très simplifiés et peuvent manquer de précisions,
- La phase de déploiement de l’outil à l’ensemble des entreprises des branches concernées,
reste limitée.
7) Freins
- Il y a des difficultés dans la conception. Le temps de rédaction et de validation du contenu par
les membres de certains Copil peuvent être long.
- Il y a quelques rares difficultés à motiver les syndicats ou branches professionnelles à
s’impliquer dans le Copil. Ce sont souvent les petites branches professionnelles qui minimisent
le risque et ne voient pas l’utilité de l’outil. Cela entraîne des ralentissements dans
l’élaboration des fiches pratiques.
- Le turnover important des représentants du personnel dans la prévention de risques, entraine
des ralentissements au déploiement de l’outil.
8) Opportunités
- Les fiches sont bien adaptées pour les PME/TPE qui sont en très grande demande. De nouvelles
fiches sont nées à partir des nouveaux besoins identifiés, telles que pour les étancheurs en
2013 et le risque chimique en milieu agricole actuellement en cours de création,
173
- En 2015, la CARSAT Sud Est prévoit d’utilisé le même support que les fiches pratiques pour en
concevoir une à destination de la branche professionnelle du nautisme,
- La création de ces fiches pratiques permet de développer un réseau et un partenariat plus
important,
- Le déploiement des fiches étant problématique, des solutions sont recherchées auprès de
structures ressources telles que les Service de Santé au Travail ou les Organismes de
Prévention Autonomes.
L’évaluation concerne l’action suivante :
- GROUPE 3 : Action collective prévention des Troubles Musculo Squelettique (TMS) dans
l'Industrie Agroalimentaire (IA) - Outil de sensibilisation et d'information (CD-ROM)
1) Pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS, 1 fiche remplie par la DIRECTE relative à une
action collective de prévention des TMS dans l’IA par l’élaboration d’un DVD et son guide d’utilisation.
Cette action s’inscrit bien dans le cadre du PRST 2005-2009 et perdure dans le PRST 2010-2014 en
s’inscrivant dans l’axe 3 : « Encourager les démarches de prévention des risques dans les entreprises
notamment les PME et TPE », répond à l’objectif 7 : « Sensibiliser aux risques professionnels les
branches professionnelles, les entreprises et les salariés » et correspond à l’intitulé de l’action 26 : «
Améliorer la diffusion des outils d’aide à la mise en place de démarches de prévention en entreprise
». Les différents projets qui en découlent sont de « Renforcer la diffusion des outils mis en place dans
les banches (guides, DVD, fiches des sensibilisations..) », « Elaborer de nouveaux outils dans certains
secteurs ou sur certains risques » et « Poursuivre la mise en ligne de nos outils sur le site sante-securite-
paca.org ».
2) Cohérence des objectifs
Les objectifs sont pertinents par rapport à l’action réalisée. Ils sont cohérents aux regards des
besoins exprimés et des activités menées pour y répondre.
Les besoins sont issus des constats faits par les Unités Territoriales ou l’Unité Centrale de la
DIRECCTE et la branche professionnelle concernée (IA) par le risque TMS. Les actions de contrôle dans
les entreprises par l’inspection du travail sur les obligations légales en matière de gestion des risques,
permettent également de faire remonter des informations sur les besoins des entreprises, dans le but
de les aider à mieux gérer les risques inhérents à leurs activités. Des enquêtes de terrain sont
également conduites au sein des entreprises et apportent des données permettant de cibler les
problématiques récurrentes. L’Observatoire Régional de la Santé édite un document intitulé « Tableau
de bord Santé-Travail 2010 » qui répertorie l’ensemble des données relatives à la santé au travail dans
la région PACA. Ce document est un véritable état des lieux régional qui renseigne les indicateurs liés
à l’accidentologie, aux maladies professionnelles et à l’ensemble des risques des différentes branches
professionnelles. De plus, la DIRECCTE établit les orientations de son PRST en fonction du Plan National
de Santé au Travail.
174
Les objectifs opérationnels sont cohérents, réalistes et évaluables :
- Organiser et animer des réunions de sensibilisation à la prévention des TMS
- Organiser et animer des formations à la problématique des TMS
L’ensemble des activités réalisées dans le cadre de ces actions, répond bien à l’objectif général de favoriser la mise en œuvre d'actions de prévention des TMS dans les entreprises de l'IA.
3) Déroulement de l’action
Cette action vise à créer DVD et un guide d’utilisation pour aider les entreprises de l’IA à mettre
en place des actions de prévention sur le risque TMS. Cette construction s’est faite avec l’appui d’ACT
Méditerranée (Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail), conventionnée
par la DIRECCTE, et avec la Fédération Régionale des Industries Agro-alimentaires (FRIAA) et différents
syndicats de salariés.
L’élaboration de cet outil s’est faite en plusieurs temps, avec en premier lieu, une phase de
diagnostic constituée d’un état des lieux concernant le risque TMS dans la branche professionnelle de
l’IA. Le deuxième temps, le plus long, consiste à élaborer le contenu du DVD en concertation avec le
Copil créé à cet effet, qui est l’instance décisionnaire, et avec un professionnel de l’audiovisuel. Le
dernier temps concerne la diffusion et l’accompagnement des entreprises de l’IA pour utiliser cet outil
et de se l’approprier. Cet accompagnement peut se faire par la branche professionnelle concernée,
ACT Méditerranée ou encore les Services de Santé au Travail.
Intervenants
- Un Copil a été créé. Il est constitué d’un membre de la DIRECCTE et d’ACT Méditerranée, ainsi
que des Services de Santé au Travail, des représentants spécifiques de l’IA au sein de la FRIAA
et des syndicats de salariés,
- La DIRECCTE impulse, réalise et coordonne l’ensemble de la création du DVD et son guide,
avec l’appui d’ACT Méditerranée,
- ACT Méditerranée ou Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail
(ARACT), qui démultiplie en Provence-Alpes- Côte d’Azur la mission de service public de
l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), a pour objectif
principal, de promouvoir la santé au travail et prévenir les risques professionnels. Elle a dans
cette action le rôle d’identifier les conditions réelles d’exposition des salariés aux risques
professionnels, d’analyser et évaluer l’impact de l’organisation du travail sur ces risques,
d’accompagner les démarches de prévention dans une logique de projet et d’intégrer la
prévention des risques dans les choix de modernisation de l’entreprise.
- Les Services de Santé au Travail : Des médecins, ergonomes et autres acteurs de la santé au
travail ont participé au Copil de cette action, ainsi qu’à la réalisation des scènes contenues
dans le DVD.
- Un prestataire audio-visuel a réalisé la partie production du film.
Communication
Le CD-ROM est disponible auprés de la DIRECCTE , d’ACT Méditerranéeet des pstructures qui
ont participé à l’action.
175
Pour créer le Copil, la DIRECCTE et ACT Méditerranée contactent via leurs bases de données,
les acteurs compétents et pertinents au regard du risque TMS et de la branche professionnelle
concernée de l’IA.
Une fois DVD et son guide élaborés, ACT Méditerranée diffuse, fait le relais et accompagne les
entreprises concernées.
Outils
- L’action menée à conduit à la réalisation d’un DVD et d’un guide à destination des entreprises de l’IA,
- L’outil peut être redemandé à la DIRECCTE en fonction des besoins. Moyens
Les financements proviennent de la DIRECCTE appuyée par ACT Méditerranée dans le cadre
d’une convention annuelle.
Les acteurs du DVD sont des professionnels de la santé au travail, des salariés et employeurs
des entreprises de l’IA.
Partenariats
- ACT Méditerranée,
- Fédération Régionale des Industries Agro-alimentaires (FRIAA),
- Les Syndicats d’entreprises : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO.
- Les Services de santé au travail PACA,
- L'Union des producteurs agricoles (UPA),
- Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),
- Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) PACA.
4) Atteinte des objectifs
Les objectifs sont atteints par la réalisation du DVD et son guide sur la prévention des TMS, à
destinations des entreprises de l’IA.
La durée de réalisation du DVD a été d’environ un an. La phase la plus longue étant celle de
l’élaboration du contenu, qui dépend de la coordination entre tous les membres du Copil et de la
scénographie. La dynamique autour de la création de cet outil a été très satisfaisante et positive, avec
une forte implication de la part de tous les acteurs.
Le nombre de DVD édité puis diffusé va dépendre de la demande émanent de la branche
professionnelle elle-même, ou via ACT Méditerranée. Une demande est possible à la DIRECCTE qui
possède encore un stock. Environ 200 DVD ont été édités.
Le DVD et son guide ont connu un grand succès auprès des entreprises de l’IA. Il est cependant
difficile de savoir l’impact réel qu’il a sur l’appropriation par les salariés et les employeurs, des
informations contenues dans celui-ci.
Des réunions de sensibilisation et des formations ont été réalisées pour accompagner les
entreprises de l’IA à s’approprier l’outil et l’utiliser.
176
Pour le moment, le DVD est toujours d’actualité au vu des recommandations actuelles. Le support
est peut-être à modifier au vu des avancées technologiques de nos jours (clé USB).
Cette action régionale a touché comme attendu les 6 départements de PACA. Certain départements sont cependant plus impliqués que d’autres face au risque TMS. Cette différence peut s’expliquer d’une part par la proportion d’entreprise de l’IA du département, et d’autre part, par le dialogue social territorial qui axe ses priorités sur des sujets différents que les TMS.
5) Points forts
- Le DVD est un bon outil de formation,
- Le contenu est basé sur des situations concrètes du quotidien, il est parlant et correspond bien
aux attentes des TPE PME,
- Cet outil s’adresse aussi bien aux employeurs qu’aux salariés,
- Cette action est innovante,
- Cet outil peut être utilisé pour amener les entreprises de l’IA vers une évaluation des risques
et de fait l'amélioration des conditions de travail.
6) Points faibles
- Il existe une disparité géographique dans la diffusion du DVD aux entreprises de l’IA dans la
région PACA,
- Le coût du prestataire audio-visuel pour la production du DVD est élevé.
7) Freins
- Le processus d’accompagnement des entreprises de l’IA à l’utilisation du DVD et demande une
organisation importante.
8) Opportunités
- Le nombre d’accident du travail ou de maladie professionnelle déclarée en rapport avec les
TMS grandissant, amène les entreprises à se pencher sur la prévention et gestion des risques,
L’évaluation concerne l’action suivante :
- GROUPE 3 : Evaluer prévenir le risque radiologique professionnel dans les opérations de
radiologie industrielle
1) Pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS, 1 fiche remplie par la DIRECTE relative à la
création d’une nouvelle charte pour prévenir les risques liés à la radiographie industrielle.
Cette action s’inscrit bien dans le cadre au PRST 2010-2014 puisqu’il correspond à l’axe 2 :
« Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels » et concourt à répondre à
l’objectif 4 : « Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics
prioritaires ». Cette action s’inscrit aussi dans l’axe 3 : « Encourager les démarches de prévention des
177
risques dans les entreprises notamment les PME et TPE », répond à l’objectif 7 : « Sensibiliser aux
risques professionnels les branches professionnelles, les entreprises et les salariés » et correspond à
l’intitulé de l’action 26 : « Améliorer la diffusion des outils d’aide à la mise en place de démarches de
prévention en entreprise ». Les différents projets qui en découlent sont de « Renforcer la diffusion des
outils mis en place dans les banches (guides, DVD, fiches des sensibilisations..) », « Elaborer de
nouveaux outils dans certains secteurs ou sur certains risques » et « Poursuivre la mise en ligne de nos
outils sur le site sante-securite-paca.org ».
2) Cohérence des objectifs
Les objectifs sont pertinents par rapport aux actions réalisées. Ils sont cohérents au regard des
besoins exprimés et des activités menées pour y répondre.
Les besoins sont issus des constats faits au cours des actions de contrôle dans les entreprises par
l’Inspection du travail et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ainsi que des retours de questionnaires
d’évaluation renseignés par les entreprises utilisant la radiographie professionnelle. Ils permettent de
faire remonter des informations sur les besoins et les difficultés rencontrées par les entreprises, dans
le but de les aider à mieux gérer les risques inhérents à leurs activités.
De plus, la DIRECCTE établit les orientations de son PRST en fonction du Plan National de Santé au
Travail.
Dans le contexte particulier à cette action, une précédente charte avait été instaurée en 1996, puis
réactualisée en 2007. Compte tenu de l'évolution de la réglementation, la DIRECCTE PACA a souhaité
relancer des travaux dans le cadre d'un programme régional de recherche action.
Les objectifs opérationnels sont cohérents, réalistes et évaluables :
- Réaliser et diffuser un outil opérationnel, illustrant de manière pratique la réglementation à
partir de propositions concrètes,
- Mettre en place un comité de suivi et d'évaluation.
L’ensemble des activités réalisées dans le cadre de cette action, répond bien aux objectifs généraux de réduire les expositions des salariés, d’améliorer les conditions de travail et la qualité des salariés et permettre une meilleure applicabilité de la réglementation.
3) Déroulement de l’action
Cette action vise à actualiser les données de cette charte pour prévenir les risques professionnels
liés à la radiographie industrielle, et à créer un comité de suivi et d’évaluation pluridisciplinaire pour
poursuivre l’animation régionale, et maintenir la dynamique autour de la charte.
Intervenants
La DIRECCTE impulse, participe et coordonne l’ensemble de l’action.
Les intervenants sont principalement les entreprises signataires de la charte qui se divisent en
3 catégories :
- Les donneurs d’ordre,
- Les entreprises de maintenance industrielle,
- Les radiologues industriels.
178
L’ASN apporte les éléments de réponses en termes d’efficacité et de capacité de réalisation des
recommandations de bonnes pratiques de la charte par son expertise et sa mission de contrôle.
Le comité de suivi et d’évaluation est composé de professionnels signataires, de préventeurs et
d’universitaires.
Communication
Cette charte a fait l’objet de plusieurs articles de journaux dans les archives des maladies
professionnelles et de l'environnement en février 2008 dans le Volume 69 : "Le poste de radiologue
industriel : contraintes, risques, et surveillance" ; "Surexposition aux rayonnements ionisants dans la
pratique industrielle".
Elle a également fait l’objet de présentation et de promotion lors de trois journées organisées :
- La journée de l'Association pour les Techniques et les Sciences de Radioprotection (ATSR), - La journée de la Société Française de Radioprotection (SFRP), - La journée d'études du Laboratoire d’Economie et de Sociologie du Travail (LEST)
Deux journées régionales de promotion de la charte ont également été organisées par la DIRECCTE.
Les bilans d'évaluation et la liste des signataires sont disponibles sur le site internet www.sante-
securite-paca.org. Outils
- Cette action a généré l’écriture et l’édition d’une charte, - Cette action a créé un comité de suivi et d’évaluation de cette charte.
Moyens
Les financements proviennent de la DIRECCTE.
Partenaires
- Les entreprises signataires de la charte,
- L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN),
- La CARSAT Sud Est,
- Des universitaires (LBME : Laboratoire de Biologie Moléculaire Eucaryote) : réalisation d’une
étude sur le suivi des dosimétries des salariés travaillant dans la radiographie industrielle.
- Des médecins du travail,
- Le Service hospitalo-universitaire de médecine du travail – CHU de Marseille,
4) Atteinte des objectifs
Les objectifs sont atteints par la réalisation et l’édition de cette charte. Le principal indicateur qui
témoigne de la réussite de cette action, est le nombre d’entreprises signataires de la charte, soit 39,
parmi lesquelles figurent, la quasi-totalité des entreprises de radiographie industrielle.
Une dynamique collective forte a conduit ce projet à terme et il existe un partenariat solide entre
les différents acteurs.
179
Des contrôles ont été réalisés comme prévu, et visent à produire de l’information sur l’application
de la réglementation sur les sites et les chantiers utilisant la radiographie industrielle, et les difficultés
rencontrées.
Le comité de suivi et d’évaluation a été créé et se réunit en moyenne une à deux fois par an.
Un bilan est actuellement en cours de réalisation. Il portera sur le retour des questionnaires et des
différents contrôles effectués sur les sites et chantiers. Il permettra d’évaluer l’impact de cette charte
dans son application au quotidien, et aussi mettre en évidence les avancées par rapport à l’ancienne
charte et les difficultés rencontrées.
5) Points forts
- Cette charte a permis de faire évoluer de manière considérable l’organisation sur les sites et
les chantiers utilisant la radiographie industrielle,
- La rédaction de cette charte a permis de réunir les acteurs de la radiographie industrielle et
les préventeurs institutionnels,
- Elle permet d’améliorer la coordination pour les salariés avec notamment la réduction des
délais. Cela permet de prendre le temps pour la préparation et la mise en place de protection
pour les opérateurs et les acteurs des chantiers,
- Elle a permis de développer une collaboration étroite avec l'ASN,
- Cette charte n’est pas uniquement basée sur l’aspect réglementaire, elle fournit des
préconisations concrètes et opérationnelles issues directement des pratiques
professionnelles,
- Cette action est innovante, seulement deux autres régions en France ont eu la même initiative.
6) Points faibles
- Cette charte n'est pas toujours utilisée et les recommandations ne sont pas toujours
appliquées, même dans les entreprises signataires,
- La réalisation de cette charte est couteuse en temps,
- Cette charte s’adresse à un public et un risque professionnel spécifique qui est minoritaire au
regard d’autres risques plus généraux,
7) Freins
- Il réside un manque d'implication du côté des donneurs d'ordres,
- Les entreprises sont très dépendantes de la DIRECCTE et de L’ASN.
8) Opportunités
- La charte a connu plusieurs actualisations. Elle est complétement réécrite au cours de cette
action en 2010 et devra à nouveau évoluer en fonction du bilan triennal et de l’évolution
réglementaire,
- La prise de conscience des entreprises a permis un travail en collaboration avec les
concepteurs de produits et matériels de protection adaptés.
180
9) Evolutions envisageables
- La DIRECCTE souhaite que les partenariats et le réseau créés deviennent autonomes dans la
gestion de leur charte, et qu’ils pérennisent cette action sans son intervention. La DIRECCTE
souhaite impulser une culture de prévention et devenir seulement un appui,
- Cette action ne sera peut-être pas reconduite dans le prochain PRST car elle est lourde par
rapport à la population concernée.
L’évaluation concerne l’action suivante :
- GROUPE 3 : Guide - Prévenir les risques psychosociaux au sein des TPE
1) Pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS, 1 fiche remplie par la DIRECTE relative à
l’élaboration d’un guide à destination des médecins du travail sur la prévention des RPS dans les TPE.
Cette action a été réalisé dans le cadre au PRST 2005-2009 et continue toujours dans sa diffusion
et s’inscrit dans le PRST 2010-2014 à l’axe 3 : « Encourager les démarches de prévention des risques
dans les entreprises notamment les PME et TPE », répond à l’objectif 7 : « Sensibiliser aux risques
professionnels les branches professionnelles, les entreprises et les salariés » et correspond à l’intitulé
de l’action 26 : « Améliorer la diffusion des outils d’aide à la mise en place de démarches de prévention
en entreprise ». Les différents projets qui en découlent sont de « Renforcer la diffusion des outils mis
en place dans les banches (guides, DVD, fiches des sensibilisations..) », « Elaborer de nouveaux outils
dans certains secteurs ou sur certains risques » et « Poursuivre la mise en ligne de nos outils sur le site
sante-securite-paca.org ».
2) Cohérence des objectifs
Les objectifs sont pertinents par rapport aux actions réalisées. Ils sont cohérents au regard des
besoins exprimés et des activités menées pour y répondre.
Les Très Petites Entreprises (TPE) sont nombreuses et pour la plupart dépourvues d'institutions
représentatives du personnel. Ces dernières années, les services de santé au travail en région ont
constaté une croissance importante des cas d'inaptitudes médicales en lien avec les risques
psychosociaux (RPS) au sein de ces entreprises. Les besoins sont donc issus des constats faits par les
médecins du travail au sein des TPE.
Les actions de contrôle dans les entreprises par l’inspection du travail sur les obligations légales
en matière de gestion des risques, permettent également de faire remonter des informations sur les
besoins des entreprises, dans le but de les aider à mieux gérer les risques inhérents à leurs activités.
Des enquêtes de terrain sont également conduites au sein des entreprises et apportent des données
permettant de cibler les problématiques récurrentes. L’Observatoire Régional de la Santé édite un
document intitulé « Tableau de bord Santé-Travail 2010 » qui répertorie l’ensemble des données
relatives à la santé au travail dans la région PACA. Ce document est un véritable état des lieux régional
qui renseigne les indicateurs liés à l’accidentologie, aux maladies professionnelles et à l’ensemble des
risques des différentes branches professionnelles.
De plus, la DIRECCTE établit les orientations de son PRST en fonction du Plan National de Santé au
Travail.
181
Les objectifs opérationnels sont cohérents et réalistes :
- Permettre aux médecins du travail de mieux comprendre la manifestation des RPS dans les
TPE, d'approfondir leurs connaissances concernant les RPS et d'échanger sur leur pratique,
- Favoriser le signalement des situations à risques,
- Accompagner les médecins dans la sensibilisation des entreprises à la mise en place d'actions
de prévention.
L’ensemble des activités réalisées dans le cadre de ces actions, répond bien à l’objectif général d’améliorer les possibilités d'appui des médecins du travail dans les TPE face aux RPS.
3) Déroulement de l’action
Cette action vise à élaborer un guide d’aide à la mise en place de prévention sur le risque RPS par
les médecins du travail, en direction des TPE. Cette construction s’est faite en collaboration étroite
avec CATEIS (Conseil en Analyse du Travail, Etudes et Innovations Sociales).
L’élaboration de ce guide s’est faite en plusieurs temps, avec en premier, une phase de diagnostic
faite par un état des lieux concernant le risque dans les TPE. Le deuxième temps, le plus long, consiste
à construire le guide. Le dernier temps réside dans la diffusion de l’outil par sa distribution à l’ensemble
des médecins du travail via les Services de santé au travail de PACA.
La durée de réalisation de ce guide va nécessiter 2 années de sa phase de réalisation jusqu’à sa
diffusion (2008 à 2010). La phase la plus longue étant celle de l’élaboration du guide, qui dépend de la
coordination entre tous les membres du Copil pour valider les contenus. De nombreuses réunions de
travail ont été nécessaires à la conception de cet ouvrage.
Intervenants
- La DIRECCTE impulse, réalise et coordonne l’ensemble des créations de guide avec ACT
Méditerranée et les différentes branches professionnelles.
- CATEIS (Conseil en Analyse du Travail, Etudes et Innovations Sociales), vise à, faire l’analyse du
travail pour éclairer les questions organisationnelles et/ou humaines ; à articuler au mieux la
promotion de la santé au travail, l’amélioration des conditions de travail et la performance ; à
capitaliser et innover la méthodologie (par l’élaboration de guides, la rédaction d’articles, la
participation à des conférences…) ; et à privilégier des équipes de consultants
pluridisciplinaires pour répondre au mieux à la complexité des situations rencontrées.
- Les services de santé au travail PACA, participent à l’élaboration du contenu du guide et à la
diffusion de cet outil aux médecins du travail et autres services de santé au travail de la région.
Communication
Plusieurs articles sont parus dans la revue « les cahiers RPS », revue élaborée par CATEIS en
collaboration étroite avec la DIRECCTE.
Les médecins du travail ont été informés via le DMT (Document pour les médecins du travail).
Outils
Le guide prévenir les RPS au sein des TPE
182
Moyens
Les financements proviennent de la DIRECCTE. Une convention a été signée avec CATEIS pour
la réalisation de ce guide.
Partenariats
- CATEIS,
- Des Services de Santé au Travail : AIST 84, AIST 83, GIMS 13, ASTBTP, STMTS, STProvence,
- Les Unités Territoriales de la DIRECCTE (13 et 84).
4) Atteinte des objectifs
Les objectifs sont atteints par la réalisation du guide à destination des médecins du travail portant
sur la prévention des RPS dans les TPE, dont les besoins ont bien été ciblés en amont. Au final, tous les
services de santé au travail des régions PACA et Corse, ont été dotés de ce guide. Cela concerne plus
de 600 médecins susceptibles de se servir de cet ouvrage et de diffuser l’information.
D’une manière générale, les médecins du travail ont été très satisfaits de ce guide qui répond
parfaitement à leurs attentes en matière de connaissances sur les RPS et des solutions pour pouvoir
les détecter et prévenir.
Le nombre de guides édités puis diffusés va dépendre de la demande émanant des services de
santé au travail et des médecins du travail. Une demande de retirage est possible à tout moment à la
DIRECCTE. Des réunions de sensibilisation ont été réalisées par les services de santé au travail afin de
présenter le guide aux médecins du travail et de les sensibiliser à la problématique des RPS dans les
TPE. Le guide a connu une notoriété ascendante et est toujours redemandé à l’heure actuelle.
5) Points forts
- Le guide a été très apprécié et connait un grand succès,
- Sa conception a permis un travail en réseau,
- Ce guide est toujours utilisé aujourd’hui et redemandé par les médecins du travail,
- Ce guide fut très novateur dans la prise de conscience par rapport aux RPS notamment dans
les TPE.
6) Points faibles
- Le processus d'accompagnement et d'appropriation par les médecins du travail reste limité
car cette phase est très chronophage,
- Il est très difficile de mesurer l'impact de ce guide sur l’évolution des indicateurs de la santé
au travail.
7) Freins
- La problématique des RPS dans les TPE est très spécifique car touche au relationnel. Le nombre
très petit d’employés limite les actions collectives et les actions d’ordre plus individuel (au cas
par cas).
183
8) Evolution envisageable
- Une réactualisation doit être envisagée au vu de l’évolution des connaissances et de la
méthodologie sur la prévention des RPS,
- Il sera retravaillé dans le but de s'adresser à l’ensemble des acteurs de la santé au travail
(infirmiers, IPRP…) et pas uniquement au médecin, pour aller dans le sens de la réforme de la
santé au travail,
- La notoriété de ce guide amène à imaginer de le redéployer sous une autre forme de type
numérique (DVD ou Clé USB).
Date : 6 août 2014 Lieu de l’entretien : DIRECCTE
Evaluateurs : Marion VALLARINO et Amandine VALLERIAN
Personne présente à l’entretien :
Mme BRICO, Responsable de la cellule pluridisciplinaire d’appui sur la santé au travail.
L’évaluation concerne l’action suivante :
- GROUPE 4 : Animation du réseau i3R PACA - Réseau des intervenants respectant le
référentiel régional sur les risques psychosociaux
1) Pertinence
Il existe, à ce jour, dans la base de données OSCARS, 2 fiches remplies par la DIRECTE, relatives à
l’animation du réseau des intervenants respectant le référentiel régional sur les risques psycho-sociaux
(i3R). Ces fiches OSCARS seront évaluées sous forme d’un groupe d’actions, puisqu’elles concourent
toutes aux mêmes objectifs et aux mêmes résultats.
Ce groupe d’actions s’inscrit bien dans le cadre au PRST 2010-2014 puisqu’il correspond à l’axe 2 :
« Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels » et concourt à répondre à
l’objectif 4 : « Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics
prioritaires ». L’objectif est précisé par la rubrique « Risques prioritaires » qui correspond à l’action 13
d’agir sur les « RPS » par le projet intitulé : « Consolidation et développement du réseau i3R PACA ».
Ce projet a démarré en 2009, durant le PRST 2005 – 2009 et se poursuit dans l’actuel.
2) Cohérence des objectifs
Les objectifs sont pertinents par rapport aux actions réalisées. Ils sont cohérents au regard des
besoins exprimés et des activités menées pour y répondre.
Dans le cadre du développement de la souffrance au travail et de la prévention des RPS, les
sollicitations des entreprises auprès des consultants risques psychosociaux se sont développées. Les
besoins sont issus des constats faits par les entreprises qui font appel à des consultants externes en
prévention pour l’évaluation des RPS spécifiques à leurs activités. Les entreprises (représentants du
personnel et direction) demandent plus de visibilité sur le contenu des interventions des consultants.
Il est apparu un besoin de mettre en place une animation d’un réseau de consultants sur cette
thématique.
184
De plus, la DIRECCTE établit les orientations de son PRST en fonction du Plan National de Santé au
Travail.
Les objectifs opérationnels sont cohérents, réalistes et évaluables :
- Permettre aux entreprises d'avoir une meilleure visibilité des appuis externes de qualité
auxquels recourir en cas de besoin sur le champ des RPS,
- Permettre aux consultants de disposer d'un lieu d'échanges de pratiques entre eux et avec les
institutionnels,
- Produire des travaux utiles aux entreprises sur ce champ (document méthodologique,
sensibilisation...).
L’ensemble des activités réalisées dans le cadre de ces actions, répond bien à l’objectif général de créer et animer un réseau régional d'intervenants sur le champ des risques psychosociaux.
3) Déroulement de l’action
Cette action vise à créer un réseau de consultants spécialisés sur la prévention des RPS. Le but est
d’engager les consultants du réseau dans un référentiel institutionnel commun, reprenant les principes
fondamentaux d’intervention. Ce réseau a aussi pour but de développer les échanges sur les pratiques
entre les consultants, par la participation à des réunions de travail avec les institutionnels.
Intervenants
- Ce sont des consultants situés dans la région PACA.
Pour faire partie du réseau i3R, le consultant doit suivre une procédure très formalisée et
remplir un dossier d’admission. Une fois son adhésion au réseau, le consultant devra faire
l’objet d’évaluations régulières.
Les consultants peuvent quitter le réseau à leur demande ou à la demande des institutionnels.
- Un Copil est composé de représentants de quatre instances : un ingénieur de prévention
spécialisé sur les RPS de la DIRECCTE, un psychologue du travail spécialisé sur les RPS de la
CARSAT Sud-est, un chargé de mission – psychologue du travail spécialisé sur les RPS d’ACT
Méditerranée et un conseiller en prévention de la MSA.
Ce Copil coordonne l’animation du réseau, gère le flux des entrées et sorties des consultants
du réseau i3R, et organise les réunions d’échange du réseau.
Communication
Toutes les informations sont accessibles sur les sites internet :
- de la DIRECCTE PACA : http://www.sante-securite-paca.org/,
- de la CARSAT Sud-est : http://www.carsat-sudest.fr/entreprises/pr%C3%A9venir-les-risques-
professionnels/risques-psychosociaux.html
- de la MSA :
http://www.msa-alpesvaucluse.fr/lfr/reseau-regional-de-consultants-en-prevention-des-rps-
en-paca
- d’ACT Méditerranée : http://www.actmediterranee.fr/Risques-Psy/
Une plaquette de présentation du réseau i3R a été élaborée. Elle est accessible sur 4 sites. Elle est
éditée en fonction des besoins, utilisée pour diffuser cette information lors de colloques ou encore
distribuée aux fédérations patronales et syndicales, et autres préventeurs.
185
Le réseau i3R a fait l’objet d’un article dans la revue « Les cahiers des RPS » numéro 16 en décembre
2010.
Les consultants du réseau i3R sont amenés dans leur pratique, à écrire et publier des articles. Ils
communiquent ainsi sur l’existence du réseau et sur ces activités.
Outils
- Le Référentiel Régional sur les Risques psychosociaux, élaboré par la DIRECCTE PACA, la CARSAT Sud-est et ACT Méditerranée en 2009, est un guide permettant aux consultants du réseau i3R PACA, de s'engager à respecter les principes généraux et des principes d'intervention relatifs aux démarches de prévention des risques psychosociaux,
- La liste des consultants du réseau i3R PACA est édité et mis à jour régulièrement, par la DIRECCTE, la CARSAT Sud-Est, la MSA et ACT Méditerranée.
Partenariats
- La DIRECCTE,
- ACT Méditerranée,
- La CARSAT Sud-est,
- les MSA.
Actions complémentaires
- La liste des consultants a été complétée par une liste complémentaire détaillant les principaux
domaines d’intervention (secteurs d’activité) et champ de compétences du consultant afin de
faciliter les acteurs de l’entreprise à faire leur choix d’intervenant, en fonction de leur
problématique.
- Un réseau similaire la prévention sur les TMS a été installé en PACA à l’initiative de la CARSAT
Sud-Est.
4) Atteinte des objectifs
Les objectifs sont atteints par la construction et l’animation d’un réseau de consultants RPS de
qualité, reconnu et identifié par les institutions de prévention. Il a une bonne notoriété auprès des
entreprises qui utilisent éventuellement le réseau pour leurs besoins en matière de prévention des
RPS.
Ce réseau tourne autour d’une quarantaine de consultants engagés à respecter les principes
fondamentaux d’intervention, repris dans le référentiel institutionnel élaboré par les préventeurs
partenaires de cette action.
4 réunions d’échange par an sont mises en place. Tous les documents relatifs au réseau i3R sont
disponibles sur les sites des 4 partenaires de cette action.
5) Points forts
- La création d'un réseau animé par une association de 4 structures de prévention, est une
action innovante en France. PACA est un précurseur,
- Le partenariat de cette action fonctionne bien et a permis de développer une culture partagée
entre les quatre préventeurs sur le thème des RPS,
186
- A l’émergence des RPS, il existait peu de données et ressources documentaires sur les RPS. La
création de ce réseau a permis de partager des compétences, de faire évoluer les
connaissances et les pratiques sur ce sujet, d’instaurer une dynamique,
- Ce réseau permet de développer les ressources possibles pour les entreprises en matière de
prévention des RPS,
- Cette action permet de créer un espace d'échanges structurés pour les consultants en termes
de méthodologie et d’approche de prévention des RPS.
6) Points faibles
- Le réseau peut représenter une contrainte pour les consultants vis-à-vis de l’exigence des
conditions pour en faire partie, à savoir, le dossier d’admission, l’obligation de présence aux
réunions d’échanges et l’évaluation régulière des pratiques,
- L’impact direct et unique de ce réseau sur l’amélioration de la mise en place d’actions de
prévention des RPS dans les entreprises est difficilement évaluable.
7) Opportunités
- Les plus-values apportées par ce réseau i3R, ont amené à réfléchir et mettre en place un réseau
similaire pour les TMS,
- La DIRECCTE s'appuie sur le réseau pour mener d'autres actions sur les RPS comme
l’organisation de colloques ou la recherche de professionnels pour des témoignages figurant
dans la revue « les cahiers des RPS ».
8) Freins
- Cette action demande un investissement en temps important pour le Copil (DIRECCTE,
CARSAT, MSA et ACT Méditerranée).
- La participation obligatoire aux 4 réunions d’échanges par les consultants demande également
un investissement en temps important pour tous.
9) Evolution envisageable
- Cette action est pérenne.
L’évaluation concerne l’action suivante :
- GROUPE 5 : Résonances Prévention - Journal du Comité Régional de la Prévention des
Risques Professionnels
1) Pertinence
Il existe, à ce jour, dans la base de données OSCARS, 3 fiches remplies par la DIRECCTE, relatives à
l’édition d’un journal sur la politique régionale de santé au travail et ses actions dans le cadre du CRPRP.
Ces fiches OSCARS seront évaluées sous forme d’un groupe d’actions puisqu’elles concourent
toutes aux mêmes objectifs et aux mêmes résultats.
187
Ce groupe d’actions s’inscrit bien dans le cadre au PRST 2010-2014 puisqu’il correspond à l’axe 4 :
« Pilotage du plan, communication, développement et diversification des outils pour une effectivité du
droit » et concourt à répondre à l’objectif 14 : « Elaborer, financer et mettre en œuvre des actions de
communication, d’information et de sensibilisation en accompagnement de la mise en œuvre du PRST
2 ». Cet objectif est précisé par l’action 36 : « Assurer la visibilité de la politique de santé et de sécurité
au travail » et par le projet intitulé : « Poursuivre la publication du journal d’information du CRPRP
(Résonances) ».
2) Cohérence des objectifs
Les objectifs sont pertinents par rapport à l’action réalisée. Ils sont cohérents au regard des besoins
exprimés et des activités menées pour y répondre.
Le journal « Résonances » a repris sa publication et s'est transformé pour devenir un outil de
communication et d'information du Comité Régional de la Prévention des Risques Professionnels. A
l'origine, ce journal fut créé pour être le journal des réseaux de veille et de prévention en PACA, dont
la dernière parution portait sur le bilan des assises de la prévention des risques professionnels, en 2006
(n° 11).
L’objectif opérationnel est cohérent, réaliste et évaluable :
- Faire paraître un numéro du journal « Résonances » par an.
L’ensemble des activités réalisées dans le cadre de cette action, répond bien à l’objectif général de proposer un journal abordant l'actualité du Comité Régional de la Prévention des Risques Professionnels, ses travaux et ses réflexions.
3) Déroulement de l’action
Cette action vise à communiquer à l’ensemble du réseau des acteurs de santé au travail, les
informations concernant le CRPRP et le PRST en cours.
Intervenants
- Les membres du CRPRP décident du contenu, sont interviewés ou rédigent des articles,
- Ce document est de type journalistique et nécessite l’intervention d’un journaliste
professionnel, engagé par la DIRECCTE.
Communication
Toutes les informations sont accessibles sur le site internet de la DIRECCTE PACA : http://www.sante-
securite-paca.org/. Toutes les éditions du journal « Résonances Prévention » sont également
accessibles par un lien via le site d’OSCARS Travail :
http://www.oscarsante.org/oscars_travail/action_direccte_resu_rech.php?region=Paca
Les membres du CRPRP reçoivent chaque édition en nombre pour les diffuser dans leurs instances.
La DIRECCTE diffuse les numéros via un mailing dont les destinataires font partie de la base de données
et comprennent des représentants des branches professionnelles, des préventeurs institutionnels, des
services de santé au travail, des syndicats et autres partenaires sociaux.
188
Outils
- Le journal Résonances Prévention créé par cette action.
Moyens
La DIRECCTE travaille en étroite collaboration avec le journaliste choisi pour la rédaction du
journal Résonances Prévention, sur la ligne éditoriale et assure le financement de cette publication.
Les membres du CRPRP participent à l’élaboration du contenu et décident des informations à
mettre dans ce journal.
Partenariats
- Les membres du CRPRP : des représentants de l’Etat (DREAL, ARS, DIRECCTE), des partenaires
sociaux (représentants des employeurs et des organisations syndicales), des représentants
d’organismes régionaux d’expertise et de prévention (CARSAT Sud-Est, OPPBTP, ACT
Méditerranée…) ainsi que des personnes qualifiées (ORS, Faculté de Médecine, services de
santé au travail).
4) Atteinte des objectifs
Les objectifs sont atteints par l’édition de 5 numéros entre 2008 et 2012, soit 1 numéro par an
comme prévu. Ce journal a une bonne notoriété auprès des membres du CRPRP qui en sont eux-
mêmes les contributeurs. Les lecteurs semblent satisfaits de ce qu’ils y trouvent. Aucune enquête de
satisfaction n’a été réalisée et aucun retour négatif n’a été, à ce jour, entendu.
Depuis 2012, aucun autre numéro n’est paru. L’année 2013 n’a pas permis de rédiger un nouveau
numéro. En revanche, l’année 2014 sera peut-être l’occasion d’une nouvelle édition avec le bilan du
PRST 2 2010-2014.
La pérennisation de l’édition de ce journal va dépendre du budget alloué pour cette action, qui est
conséquent.
5) Points forts
- Les débats avec le CRPRP et les autres contributeurs du contenu du journal, permettent de
développer le partenariat et de favoriser les échanges sur différentes thématiques et
problématiques de santé au travail,
- Ce journal met en valeur les actions des différents préventeurs (DIRECCTE, CARSAT, services
de santé au travail…) et des partenaires sociaux, et permet d’avoir une vue d’ensemble sur les
différents angles d’attaques de la prévention en santé au travail,
- Ce document, de type journalistique, rend la lecture plus agréable.
6) Points faibles
- Le travail de la ligne éditoriale demande un investissement en temps très important et une
charge de travail conséquente,
- Le coût de réalisation de ce journal est élevé,
- La diffusion de ce journal est limitée et réservée aux spécialistes.
189
7) Opportunité
- La DIRECCTE souhaite développer la communication de manière plus régulière et élaborer une
stratégie de communication plus efficace autour de ses actions dans le cadre du futur PRST 3.
8) Frein
- Le financement de ce journal et les moyens humains disponibles.
9) Evolution envisageable
- La DIRECCTE souhaite développer une politique de communication sur la santé au travail vers
un public plus large.
L’évaluation concerne l’action suivante :
- GROUPE 6 : Edition de la revue Les cahiers des risques psychosociaux
1) Pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS, 2 fiches remplies par la DIRECCTE, relatives à
l’édition d’une revue intitulée « Les cahiers des RPS ».
Ces fiches OSCARS seront évaluées sous forme d’un groupe d’actions puisqu’elles concourent
toutes aux mêmes objectifs et aux mêmes résultats.
Ce groupe d’actions s’inscrit bien dans le cadre au PRST 2010-2014. Sa particularité est de suivre
les 4 axes de ce PRST et d’agir en transversalité. Il rentre dans l’axe 1 « Améliorer la connaissance en
santé au travail », l’axe 2 : « Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels »,
l’axe 3 : « Encourager les démarches de prévention des risques dans les entreprises, notamment les
PME et TPE » et l’axe 4 : « Renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires et
accompagner la mise en œuvre de la réforme des services de santé au travail ».
2) Cohérence des objectifs
Les objectifs sont pertinents par rapport à l’action réalisée. Ils sont cohérents au regard des besoins
exprimés et des activités menées pour y répondre.
Les préventeurs et acteurs dans l'entreprise sont confrontés à des questions complexes autour des
risques psychosociaux (RPS). Ils nécessitent donc la mise en place d’une source d'informations
opérationnelles sur cette thématique. L'ensemble des productions issues de l'activité des préventeurs
sur ce sujet, mérite une meilleure visibilité afin de favoriser la généralisation des savoirs et méthodes
ainsi élaborés. Enfin, les expériences régionales ont besoin d'être connues et valorisées.
L’objectif opérationnel est cohérent, réaliste et évaluable :
- Diffuser un outil collectif destiné à favoriser les avancées communes.
190
L’ensemble des activités réalisées dans le cadre de cette action, répond bien aux objectifs généraux :
- d’inciter les préventeurs et acteurs de l'entreprise à formaliser leurs pratiques, questionnements et avancées,
- de faire connaître les actions régionales ainsi que les expériences d'entreprises et de préventeurs,
- de réaliser une veille sur la prévention des RPS.
3) Déroulement de l’action
Cette action vise à communiquer à l’ensemble du réseau des acteurs de santé au travail, les
informations concernant les actions, les évolutions et la réglementation autour des RPS.
Intervenants
- CATEIS est un cabinet indépendant de consultants en prévention dont les expertises sont la
psychologie du travail et clinique, la sociologie du travail, la gestion des ressources humaines,
l’ergonomie, l’organisation du travail et la qualité.
Il est sous-traité par la DIRECCTE dans cette action pour la conception, l’édition et la diffusion
de la revue « Les cahiers des RPS ».
- Un comité rédactionnel a été mis en place. Il comprend CATEIS, la DIRECCTE, la CARSAT, la
MSA, Act Méditerranée, la faculté de médecine et parfois des Services de santé au travail.
Communication
Toutes les informations concernant « Les cahiers des RPS », sont accessibles sur le site internet de la
DIRECCTE PACA : http://www.sante-securite-paca.org/. Tous les numéros sont disponibles et
téléchargeables.
CATEIS diffuse le dernier numéro « Les cahiers des RPS » téléchargeable via un lien sur son site
internet : http://www.cateis.fr/cahiers_rps/index.php.
Un abonnement à la revue est possible en faisant la demande directement à la DIRECCTE auprès de :
Outil
- La revue « Les cahiers des RPS » créée par l’action. Moyens
La DIRECCTE travaille en étroite collaboration avec CATEIS. La DIRECCTE finance le travail du
cabinet avec qui elle a signé une convention pour l’élaboration de cette revue. La DIRECCTE doit
cependant donner son aval sur le maquettage et le contenu de chaque édition.
Partenariats pour la diffusion de la revue
- CARSAT Sud-Est,
- MSA,
- CATEIS,
- Faculté de médecine,
- Certains services de santé au travail.
191
Autres actions développées
- Un besoin a émané du comité éditorial, proposant de créer un index bibliographique sur
l’ensemble des articles ayant déjà été réalisés sur une thématique. Cela permet de retrouver
plus facilement le numéro du cahier des RPS, où l’article est répertorié,
- Un guide sur les RPS à destination des CHSCT a vu le jour suite aux réflexions issues du comité
éditorial des cahiers RPS.
4) Atteinte des objectifs
Les objectifs sont atteints par l’édition de 10 numéros entre 2009 et 2014, soit 2 numéros par an.
Ce journal a une très forte notoriété auprès des acteurs de la santé qui en sont eux-mêmes les
contributeurs. Un indicateur très révélateur de son succès est le nombre de contributeurs pour
participer au contenu de cette revue, qui reste régulier.
Cette revue est consultable et téléchargeable sur 2 sites différents. Des tirages sont réalisés en
fonction d’une liste de diffusion liée aux nombre d’abonnés qui s’élève aujourd’hui à 1160. La majorité
des abonnés sont des acteurs de la prévention et de l’entreprise. Les cahiers des RPS sont également
consultés hors région PACA puisque des tirages sont envoyés en nombre (500 ex) aux abonnés résidant
hors PACA.
Les lecteurs semblent très satisfaits de ce qu’ils y trouvent. Aucune enquête de satisfaction n’a été
réalisée et aucun retour négatif n’a été fait à ce jour. Au contraire, la demande reste constante, ce qui
lui confère sa légitimité. Depuis 2009, tous les numéros prévus ont été édités. Cette action est pérenne
et ne semble pas s’essouffler. Le dernier numéro est paru en juin 2014.
5) Points forts
- Cette action est innovante,
- Elle a permis de développer et favoriser un partenariat avec les autres préventeurs,
- Il existe une richesse dans la diversité des thèmes, actions et approches en matière de
prévention des RPS,
- Cette revue s’adresse et peut intéresser tous les publics,
- La plupart des contenus sont basés sur des actions concrètes, donc parlantes pour le lecteur,
- Cette action permet de développer et d’enrichir les connaissances sur les RPS,
- Cette revue est un bon moyen de valoriser et de visualiser les actions et expériences des
entreprises, des services de santé au travail ou encore des organismes de prévention,
- Cette action favorise le développement d'une culture commune sur la prévention des RPS,
- Les contributeurs aux différents contenus de la revue, développent leurs compétences dans la
rédaction d’articles.
6) Points faibles
- Cette action est coûteuse,
- Le travail de relecture est long et parfois difficile car il soulève de nombreux débats,
- Il y a encore peu d’articles relatant des témoignages d'entreprises,
- Il y a peu de développement vis-à-vis des TPE.
192
7) Frein
- Les financements,
- Les difficultés liées à la nécessité de maintenir un flux de contributeurs potentiels réguliers.
8) Opportunités
La revue est l’occasion de faire la promotion :
- de guides susceptibles d’intéresser les acteurs de l’entreprise (IRP et direction). C’est le cas par
exemple de guides comme celui touchant les « RPS et les CHSCT » qui a fait l’objet d’un article
dans la dernière revue,
- de dynamiques départementales par des interviews de membres composant les comités sur
les RPS dans chaque département à l’initiative d’actions et approches.
9) Evolution envisageable
- Cette action est pérenne,
- Cette revue pourrait s’étendre au niveau national ou en interrégional.
193
ANNEXE 20 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN - DREAL
Date : 02 juillet 2014 Lieu de l’entretien : DREAL
Evaluateurs : Mme Vallarino et Mme Vallérian
Identification du porteur de l’action :
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement PACA
Directrice : Anne-France DIDIER
16 rue Antoine Zattara, 13332 Cedex 3 Marseille
Téléphone : 04 91 83 63 26 - 04 91 83 63 28 ; Site : www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Personne présente à l’entretien : M. Serge PLANCHON
L’évaluation concerne les actions suivantes :
- Contrôle de l'exposition au bruit et aux vibrations mécaniques dans l'industrie
extractive
La DREAL PACA est le service régional chargé de piloter et décliner les politiques de
développement durable du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
(MEDDE), en fonction, notamment, des priorités issues du Grenelle de l’environnement, au niveau de
la région PACA.
La DREAL agit sur plusieurs domaines : l’eau et la biodiversité ; la politique des territoires,
l’information, la connaissance, le logement, la mobilité : les projets routiers ; la transition énergétique
l’énergie, air, climat ; la mobilité : les contrôles ; les transports et les déplacements ; et la prévention
des risques.
La mission du Service prévention des risques (SPR) est de prévenir et réduire les risques naturels
et hydrauliques, technologiques et miniers, de nature accidentelle, chronique et sanitaire, auxquels
sont exposés les personnes, l’environnement et les biens, dans une logique de développement
durable13.
Ses champs d’intervention sont :
- L’inspection des installations classées, canalisations, équipements sous pression,
stockages souterrains, mines, carrières, après-mines.
- Le contrôle des ouvrages hydrauliques (digues, barrages), des substances chimiques.
- La mission d’inspection du travail dans les carrières et les barrages concédés.
- L’animation des politiques publiques en matière de prévention des risques naturels et
technologiques (accidentels, chroniques, santé environnement) par la planification (plan
régional santé environnement...), la maîtrise de l’urbanisation et la réduction de la
vulnérabilité.
- L’information et concertation sur les risques.
- La préparation à la gestion de crise.
13 ORS PACA, DIRECCTE PACA, juillet 2014, Référencement des organismes régionaux ou nationaux ressource en santé travail région PACA, 88 p.
194
1) Pertinence
Il existe à ce jour, dans la base de données OSCARS Travail, 1 action relative à l’activité de la DREAL
dans le cadre du PRST 2010-2014, réalisée sur 2 années, en 2010 et 2011. Chaque année de réalisation
a concerné une thématique ciblée en fonction des besoins, en 2010 le bruit et en 2011 les vibrations.
Les documents fournis par la DREAL ont été analysés par le CRES. Ils comprennent deux PowerPoint
correspondant chacun à une thématique (bruit et vibrations) et deux fiches de synthèse d’exposition
des travailleurs, une au bruit, l’autre aux vibrations.
Cette action est en parfaite cohérence avec le cadre du Plan Régional de Santé au Travail 2010-
2014 (PRST). Elle s’inscrit dans l’axe 4 : « Renforcer la coordination et la mobilisation des différents
partenaires et accompagner la mise en œuvre de la réforme des services de santé au travail », et
répond à l’objectif 13 : « Valoriser les acquis du plan de modernisation et de développement de
l’inspection du Travail ».
Elle correspond à l’action 35 : « Consolider et valoriser l’action de l’inspection du travail » et est réalisé
par le projet suivant : « Contrôler que les exploitants de carrières ont efficacement pris en compte
l’évolution réglementaire concernant la prévention des risques liés à l’exposition au bruit et aux
vibrations mécaniques. Campagne de contrôle dans l’industrie extractive ».
Au niveau ministériel, cette action rentre dans le cadre du Plan de Contrôle Annuel qui prévoit de
décliner au niveau régional, une action nationale. Chaque année, une nouvelle thématique est choisie.
De plus, la DREAL siège au Comité régional de la prévention des risques professionnels (CRPRP) et
travaille en collaboration étroite avec la DIRECCTE.
2) Cohérence des Objectifs
L’analyse de la fiche OSCARS travail montre que les objectifs posés répondent aux besoins
identifiés. Les besoins sont issus du cadre réglementaire concernant le bruit et les vibrations mis en
place en 2009. En effet, suite au durcissement de la réglementation pour les carrières concernant la
prévention des risques en matière de bruits et de vibrations (ex : diminution du seuil de tolérance),
une campagne de sensibilisation a été menée auprès des exploitants, début 2010.
L’objectif général d’assurer la protection des travailleurs par rapport aux risques liés à l'exposition
au bruit et aux vibrations mécaniques, correspond bien à l’action menée. L’objectif opérationnel de
vérifier la bonne application de la réglementation en vigueur a été précisé par l’objectif quantifié
suivant : « Contrôler toutes les entreprises dites prioritaires et les 2/3 des entreprises à enjeux
(classement dépendant de la taille et des risques auxquels sont exposés les salariés) sur le thème de
l'exposition des travailleurs au bruit et aux vibrations mécaniques, soit un total de 70 entreprises ».
Cet objectif est réaliste, évaluable et cohérent par rapport à l’objectif général de l’action.
3) Déroulement des actions
Les entreprises de l’industrie extractive (mines et carrières) sont visitées par des Organismes
Extérieurs de Prévention (OEP) sur l’application de la réglementation en matière de gestion des
risques, à hauteur de 2 fois par an pour les carrières fonctionnant au moins quatre mois par an, ou
ayant un effectif supérieur à 2, 1 fois par an, pour les autres. Le nombre de visites est déterminé en
fonction d’un nombre d’heures attribué au nombre de salariés (une heure par salarié et par an).
L’action portée par la DREAL consiste d’une part, à réaliser des forums de discussion pour informer
le public cible (exploitants de l’industrie extractive) sur la réglementation en vigueur et les solutions
195
de prévention, et d’autre part, pour mettre en place une campagne d’inspection sur la thématique du
bruit et des vibrations.
Participants
La DREAL PACA dispose d'une liste des exploitations puisque ces dernières ont besoin d'une
autorisation administrative (au titre des installations classées pour la protection de l'environnement)
pour fonctionner. Chaque année, une enquête est réalisée pour le suivi de la production et des
accidents du travail. La DREAL a profité de la transmission de cette enquête pour inviter les entreprises
à participer aux réunions organisées.
Les participants sont généralement des membres du CHSCT, des directeurs techniques du
travail, des exploitants de carrière ou encore des médecins du travail.
Lieux de réalisation
Les réunions publiques se sont déroulées sur 4 secteurs différents pour atteindre tous les
départements de la région PACA. Certains départements sont plus concernés par l'activité extractive
que d’autres.
Les visites aux entreprises se sont réalisées dans toute la région PACA de manière équitable en
fonction de la proportion d’entreprises de l’industrie extractive présentes dans le département.
Moyens
Cette action rentre dans les missions de la DREAL. Malgré certaine vacance de poste
d'inspecteur du travail, les moyens humains restent suffisants pour réaliser cette action.
Intervenants
Lors des réunions publiques, la DREAL a présenté la réglementation et un organisme extérieur
de prévention (PREVENCEM) a donné des informations sur les bonnes pratiques.
Pendant la campagne d’inspections, les visites auprès des entreprises de l’industrie extractive
sont réalisées par des agents habilités par la DREAL. Ce sont des inspecteurs du travail qui ont suivi des
formations spécifiques.
Partenaires
- Les interventions ont été réalisées en partenariat avec un organisme extérieur de
prévention, PREVENCEM. Il est agréé par l'Etat (Ministère de l'Écologie, du Développement
Durable et de l’Énergie). Toutes les carrières et mines ont l'obligation d’être affilié à un
OEP et doivent être visitées par cet organisme au prorata du nombre de salariés.
PREVENCEM couvre 99 % des carrières de la région.
Outils
Des diaporamas ont été utilisés pour présenter la nouvelle réglementation lors des réunions
publiques. Ils ont été créés en collaboration entre la DREAL et les OEP.
Les grilles d'évaluation utilisées lors de la campagne d’inspection sont créées à partir d’un modèle
national puis ont été adaptées aux spécificités régionales et à la thématique ciblée.
196
4) Atteinte des objectifs
La DREAL fixe dans son objectif, d’atteindre la totalité des entreprises prioritaires et 2/3 des
entreprises à enjeux. Ce qui revient à inspecter environ 70 entreprises d’extraction dans la région PACA
par an. L'action a donné lieu à 69 inspections en 2010 et 73 inspections en 2011.
Etant donné que cette action rentre dans le cadre du Plan de Contrôle Annuel du MEDDE, les visites
des exploitations par la DREAL se font de manière régulière et organisée. Les entreprises sont classées
en fonction de leurs tailles et de leurs taux d'accidentologie. Les entreprises dites prioritaires (souvent
les grandes) sont contrôlées chaque année, les entreprises dites « à enjeux » sont contrôlées tous les
3 ans et enfin les plus petites entreprises sont visitées tous les 5 ans en moyenne. Dans ces dernières,
l’inspection sera faite de manière plus transversale en abordant toutes les thématiques liées aux
risques professionnels, pas seulement sur la thématique annuelle donnée.
Pour les réunions publiques d’informations, les 171 carrières et mines de la région ont été
sollicitées. Les quatre journées organisées, dans 4 départements différents, ont compté, en tout, 86
exploitations participantes : soit un taux de participation de 50,3 %. Vingt-trois exploitations ont
participé au forum organisé à Sisteron pour les départements des Hautes Alpes et des Alpes de Haute
Provence. Dix-neuf exploitations ont participé au forum organisé à Martigues pour le département des
Bouches-du-Rhône. Vingt-trois exploitations ont participé au forum organisé à Nice pour les
départements des Alpes Maritimes et du Var. Vingt et une exploitations ont participé au forum
organisé en Avignon pour le département du Vaucluse. La présentation portait sur les 2 thématiques :
bruits et vibrations. Cette action a été initiée en 2008 et reste pérenne. Elle est transférée chaque
année sur le même public mais en changeant la thématique abordée.
5) Points faibles :
- Il y a peu de visibilité sur l’impact réel de la sensibilisation aux risques faite dans les entreprises.
Il est difficile de savoir s’il existe une réelle implication ou si ce sont les contrôles répétés qui
incitent les exploitants à faire de la gestion des risques dans leurs entreprises.
6) Points forts :
- Le fait de vulgariser la réglementation semble essentiel pour atteindre un public peu
sensibilisé par les conséquences à long terme des risques liés aux bruits et vibrations,
- Cette action permet de sensibiliser sur les maladies à déclaration longue qui préoccupent
peu puisqu’elles sont moins visibles,
- L’activité de contrôle permet de mettre à niveau les connaissances des entreprises sur la
réglementation et d'améliorer les pratiques en matière de gestion des risques
professionnels.
7) Opportunités :
- Les réunions publiques ont permis un échange avec les exploitants permettant de
répondre à des questions sur d'autres points de la réglementation, sur d'autres
thématiques mal compris et d’y apporter des précisions,
- Il serait possible de prévoir un questionnaire de satisfaction pour les prochaines années.
197
ANNEXE 21 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN - IRT
Date : 9 mai 2014 Lieux de l’entretien : CRES PACA
Evaluateurs : Mme Mansour ; Mme Vallarino ; Mme Vallérian
Identification du porteur de l’action :
Institut Régional du Travail (IRT), Etat - éducation nationale
Président : Rémy VERNET ; Directeur : Mario CORREIA
12 traverse Saint Pierre, 13100 Aix-en-Provence ; 04 42 17 43 11 ; [email protected]
Personne présente à l’entretien : Mario CORREIA, Directeur de l’IRT
L’évaluation concerne les actions suivantes :
- Action collective - Prévention des risques et coordination - BTP Avignon
- Action collective - Prévention des risques et coordination - BTP Marseille (annulée)
- Action collective - Prévention des risques psychosociaux (RPS) – Avignon
- Action collective - Prévention des risques psychosociaux (RPS) – Gap
- Action collective - Prévention des risques psychosociaux (RPS) - Mandelieu La Napoule
- Action collective - Prévention des risques psychosociaux (RPS) – Var
- Action collective - Prévention des risques TMS (Troubles musculo-squelettiques) – Marseille
L’Institut Régional du Travail (IRT) est une des composantes d’Aix-Marseille Université (AMU).
Il est cofinancé par les Ministères du Travail et de l’Education nationale et bénéficie grâce à son statut
d’une grande autonomie. C’est un centre de formation de niveau universitaire pour les salariés
syndiqués de trois organisations de la région PACA (FO, CFDT et CGT) possédant des locaux adaptés et
des possibilités d’hébergement pour les stagiaires. Il est composé d’une équipe pluridisciplinaire de 4
enseignants chercheurs affectés en permanence à l’Institut, d’un personnel administratif dont les
différentes activités sont rythmées par les sessions de formation et la recherche, et d’un centre de
documentation spécialisé dans les problématiques du travail14.
L’IRT a 3 grandes missions : la recherche, la formation et la diffusion. Les travaux de recherche
entrepris à l’IRT sont initiés à partir des programmes de formation et permettent à leur tour de nourrir
et d’enrichir ces programmes. Les formations sont axées sur les problèmes du travail et du
syndicalisme dans leur environnement économique, social et juridique. L’IRT est aussi responsable de
la rédaction d’une revue intitulée « Chronique du Travail » anciennement appelée « Cahier de l’IRT »1.
Dans ses nouvelles orientations, l’IRT a diversifié sa politique de formation. En partenariat avec
la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE PACA), il propose une série d’actions réservées aux membres des CHSCT et des
comités d’entreprise (CE), aux représentants du personnel et aux personnels élus chargés des
questions de la formation professionnelle continue. Les thématiques abordées sont choisies en co-
construction avec la DIRECCTE PACA. Elles découlent des besoins identifiés par l’IRT dans son bilan
annuel. Celui-ci s’appuie sur les remarques faites par les stagiaires lors des formations, sur les résultats
d’études réalisées et les constats qui émanent des Unités Territoriales (UT DIRECCTE).
14 Site IRT consulté le 12/05/2014 ; URL : http://irt.univ-amu.fr/
198
1) Pertinence
Il existe à ce jour, dans la base de données OSCARS Travail, 7 actions relatives à l’activité de l’IRT
dans le cadre du PRST 2010-2014, toutes réalisées durant l’année 2011. L’analyse des documents
fournis par l’IRT qui répertorient l’ensemble des formations prévues par année d’exercice, a amené au
constat de l’absence de 36 fiches OSCARS Travail entre 2010 et 2014. Cela a permis de mettre en
évidence les lacunes qui existent dans l’outil et dans la systématisation du remplissage des fiches
OSCARS par les porteurs d’actions. Dans une volonté de cohérence et de pertinence de cet outil, une
collaboration sera mise en place entre le CRES et l’IRT pour compléter la base OSCARS Travail et
normaliser le remplissage des fiches OSCARS à la fin de chaque année.
Les 7 actions répertoriées dans OSCARS travail sont évaluées ce jour. Une des formations prévues
n’ayant pas eu lieu : « Action collective - Prévention des risques et coordination - BTP Marseille » a
réduit l’expertise à 6 actions. Ces dernières sont bien en cohérence avec le cadre du Plan Régional de
Santé au Travail PRST2 2010-2014. Elles s’inscrivent dans l’axe 1 « améliorer la connaissance en santé
au travail » et répondent de manière pertinente à l’objectif 3 « agir sur la formation ».
2) Cohérence des Objectifs
Ces 6 actions ont été analysées de manière groupée durant le même entretien tout en portant une
attention aux spécificités de chacune. Toutes ces actions sont du même type : la réalisation de
formations sur le thème de la santé au travail. Elles répondent toutes au même objectif général décliné
ensuite en objectifs opérationnels qui correspondent aux objectifs pédagogiques des formations
réalisées. Elles se sont toutes déroulées en 2011, auprès du même public (membres des CHSCT, des
comités d’entreprise (CE) et représentants du personnel), pendant la même durée et ont été évaluées
selon les mêmes indicateurs. Les différences observées entre chacune d’elles se situent uniquement
dans le choix du thème ou du lieu de réalisation.
L’évaluation des fiches OSCARS travail montre que les objectifs élaborés répondent en majorité
aux besoins identifiés. Cependant, l’atteinte de ces objectifs dépend de la sensibilité des UT dans leur
analyse des besoins. Cette analyse est fonction de la conjoncture et du contexte qui peuvent parfois
influencer le ciblage thématique et amener vers une mauvaise perception des besoins réels. Cela peut
entrainer des difficultés pour recruter des participants à certaines formations. D’autant plus que ces
formations ne sont pas obligatoires, gratuites et non diplômantes par une évaluation finale. Il n’y a pas
de filtre à l’entrée ni de validation des acquis à la sortie. Cette démarche est volontaire pour ne pas
dénaturer l’intérêt de la formation qui n’a pas cette vocation. Les formations effectuées en 2011,
portent sur 3 thèmes, les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques et la prévention
risques et coordination.
Le principal objectif est de former les élus, membres des CHSCT ou représentants du personnel
syndiqués à une démarche de prévention et non de contrôle réglementaire au sein de leur entreprise.
Le but étant de les amener à créer une relation de confiance avec la DRH et favoriser la mise en place
d’une politique de gestion des risques efficace et de qualité. Il est ici question d’un changement de la
vision et de la place des élus, membres des CHSCT ou représentants du personnel dans l’entreprise.
Dans l’ensemble, les objectifs opérationnels posés sont cohérents et répondent bien à l’objectif
général de l’action.
199
3) Déroulement des actions
Communication
La communication des formations et de leur contenu se fait au travers du site internet de l’IRT.
L’information se retrouve également dans la revue interdisciplinaire élaborée par l’IRT « Chronique du
travail » dont le prochain numéro porte spécifiquement sur la santé au travail.
Le recrutement des participants se fait sur plusieurs plans. Tout d’abord, via des courriers non
nominatifs en raison du changement fréquent des élus, qui sont envoyés systématiquement par
l’Inspection du travail aux organisations syndicales, aux CHSCT et CE. Les courriers étant adressés sans
destinataires spécifiques, sont souvent non lus ou perdus en raison de la masse d’information reçue
par ces organisations. Ensuite, des courriers ou mails nominatifs sont envoyés aux personnes qui
figurent dans les bases de données de la DIRECCTE et du Ministère du travail, inscrits comme élus,
membres des CHSCT ou représentants du personnel syndiqué. Pour terminer, l’IRT informe les
personnes ayant déjà été formées en les utilisant comme personnes relais de l’information.
Cependant, les personnes ayant déjà reçu la formation ne sont pas prioritaires.
Durée
Les 6 formations évaluées se déroulent chacune sur 3 jours. Cela semble suffisant au regard des
objectifs posés. L’objectif reste bien celui d’amener vers un changement de paradigme du rôle des
élus, membres des CHSCT ou représentants du personnel syndiqué au sein de leur entreprise au travers
d’une thématique, et non d’hyperspécialiser les participants dans un domaine. Cependant, s’il existe
une volonté d’approfondir dans ce sens, 5 jours serait mieux.
Nombre de participants
Le minimum requis pour la réalisation d’une formation est de 8 stagiaires. L’idéal reste entre 20 et 25
personnes, ce qui est le cas en général. Cependant, il est arrivé que des formations soient surchargées
jusqu’à 40 à 45 personnes, cela change considérablement la nature de la formation.
Lieux de réalisation
Habituellement, les formations se déroulent au centre de formation de l’IRT à Aix-en-Provence mais
l’expérience a amené l’IRT à se déplacer vers les départements où le besoin est identifié, ce qui est le
cas pour les 6 actions évaluées.
Moyens
Un forfait moyen global pour 15 personnes est estimé à 7100 € par formation réalisée. Ce montant
correspond au remboursement des frais occasionnés par le déplacement des participants et à la
rémunération des intervenants. Le budget est respecté et est suffisant au regard des besoins de
l’action.
Intervenants
Les intervenants sont pluridisciplinaires et adaptés en fonction de la thématique abordée lors de la
formation. Il n’existe aucune difficulté à réunir les intervenants grâce au réseau de partenaires très
étendu de l’IRT et à son personnel qualifié. Les intervenants disent souvent manquer de temps lors des
formations mais ce n’est pas nécessairement vrai car on ne cherche pas à faire des stagiaires des
spécialistes du sujet mais plutôt de les amener vers un changement de paradigme.
200
Partenaires
- Conseil Régional PACA,
- DIRECCTE-PACA,
- CFDT,
- CGT-FO
- CFDT
- Pôle Régional du Travail (PRT) : Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST),
l'Institut d'Ergologie et notre Institut (IRT) ; Centre régional associé au Céreq ; Observatoire
Régional des Métiers (ORM) ; Act Méditerranée,
- Coopération informelle : Syndex ; Emergence et Technologia = réseau dense, effet de
démultiplication des actions.
- CATEIS
Autres types d’actions développées
L’IRT élargit son champ d’intervention et va intégrer la santé au travail dans la formation
universitaire notamment auprès des médecins et des infirmiers. Il a également développé, à la
demande des participants, des formations sur les fondamentaux des thématiques abordées dans la
santé au travail. Il a également contribué à l’élaboration d’un guide pratique pour CHSCT en
collaboration avec CATEIS et la DIRECCTE. Aucun autre besoin n’a émergé car leur principale activité
reste l’ingénierie.
4) L’atteinte des objectifs
L’atteinte des objectifs va dépendre de deux facteurs. Premièrement de la thématique abordée
qui est fonction de sa notoriété auprès du public et deuxièmement de l’importation territoriale qui est
fonction des disparités en termes de géographie et de concentration d’activités.
- La thématique abordée :
Pour les Risques Psychosociaux (RPS) : les besoins sont bien identifiés. C’est une
thématique en demande due aux fortes dégradations des conditions de travail et un
intérêt du public et des politiques à ce sujet. Des multiplications de ces formations sur ce
thème sont nécessaires.
Pour les Risques Professionnels et Coordination (RPC) : le besoin est très ciblé et concerne
un public agissant dans un contexte très particulier où il est question d’un regroupement
de plusieurs organismes d’activités professionnelles différentes qui travaillent en
complémentarité. Il y a donc peu de participants et lieux de réalisation comme en
témoigne l’action sur Marseille qui a dû être annulée.
Pour les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) : le besoin a été identifié par les UT mais il
en résulte peu de demande et de fait, de participation. C’est une thématique moins ciblée
par le public concerné.
- l’importation territoriale :
Il existe de grande disparité entre les départements de réalisation des stages. Il en résulte
une participation très active dans le Var et les Alpes Maritimes où les stages sont remplis.
A contrario, les formations peinent à se mettre en place et à intéresser du monde dans les
201
départements des Hautes Alpes et des Alpes de Hautes Provences où il persiste un gros
problème de recrutement malgré les tentatives de l’IRT. Ces disparités sont fortement
liées à la distance géographique et à l’activité industrielle et d’entreprise, peu présente
dans ces départements. Il existe un réel manque de représentativité des élus, membres
des CHSCT ou représentants du personnel syndiqué lié au nombre important de TPE et
PME dans ces départements.
Evaluation
Il n’y a pas de nécessité d’évaluer l’impact si les besoins sont bien ciblés en amont cela prouve
l’efficacité des formations réalisées. L’impact est très difficilement mesurable car il dépend de la
relation entre le participant et la DRH de leur entreprise. Il y a peu de visibilité car il est difficile de
mesurer le changement de posture des élus, membres du CHSCT et représentants du personnel
syndiqué a posteriori. De plus, le coût d’une évaluation sur l’impact est trop élevé et relèverait d’une
action concomitante à celles des formations.
Satisfaction des usagers
La satisfaction des usagers est globalement positive mais n’a qu’une signification relative sur la qualité
de la formation. Son évaluation par un questionnaire en fin d’intervention est systématisée depuis
2012.
5) Les Points Faibles :
- Il y a des problèmes récurrents dans le recrutement des stagiaires sur certaines thématiques
(mauvaise ou absence de prospection) ou dans certain département (04/05),
- Il existe beaucoup de disparités entre les inscrits et la présence aux formations (gratuites, non
obligatoires et non diplômantes),
- Les moyens de communication pour joindre les stagiaires semblent être peu efficaces : Il y a
beaucoup de sollicitations perdues ou mal adressées,
6) Les Points forts :
- Une bonne qualité des intervenants : L’IRT s’est entouré d’un comité de partenaires bien
défini, pertinent, compétent et qualifié.
- Une bibliothèque de qualité propre à l’IRT qui met à la disposition des stagiaires près de 5000
ouvrages dans les domaines du droit du travail, de l’économie, de la sociologie du travail, de
la communication et des sciences de l’éducation. La documentaliste est à disposition des
stagiaires au besoin pour les aider dans un travail de recherche sur un thème ou un sujet en
lien avec la santé au travail.
- Au niveau régional, l’IRT s’inscrit dans le projet de Pôle Régional Travail (PRT) qui regroupe 6
structures qui ont des appartenances institutionnelles, des missions et des modes de
fonctionnement différents, mais qui partagent un ensemble de positions qu’elles entendent
faire valoir et défendre : un même champ d’investigation (le travail), une déontologie
commune dans la conduite de leurs actions basée sur l’affirmation d’une mission de service
public, une approche pluridisciplinaire et élargie du travail. L’objectif est d’améliorer la
202
visibilité de leurs recherches et travaux, et de rendre cet ensemble plus performant en
fédérant de façon originale les forces et les complémentarités de missions et d’approches pour
constituer un pôle innovant en matière d’études, de recherches, de formation et développer
une expertise de qualité. Le Pôle Régional Travail a pour vocation de devenir une référence et
une ressource pour tous les acteurs concernés par le travail, l’emploi et la formation en région
et au-delà.
Cela contribue à élargir le réseau de diffusion des formations, renforcer leur qualité et
notoriété.
- L’IRT possède une bonne capacité d’adaptation que ce soit par rapport au contexte en se
déplaçant sur les lieux où a été identifié le besoin plutôt que de rester à Aix-en-Provence, ou
par rapport à l’évolution des thématiques en fonction du besoin émergent et des nouvelles
réglementations.
7) Les Opportunités :
- Possibilité de développer des formations directement sur site pour les RPS où la demande est
conséquente et l’offre peu suffisante,
- Possibilité de développer de manière plus systématique les formations sur les fondamentaux
en amont du stage (existe déjà à la demande).
8) Les Freins :
- Lieu de réalisation sur Aix-en-Provence : Accessibilité géographique,
- Hétérogénéité du groupe,
- Formations non obligatoires, gratuites et non diplômantes,
- Densité de population et d'activités d'entreprise faible, beaucoup de TPE / PME, peu d’élus,
membres du CHSCT et représentants du personnel.
9) Evolution envisageables
- Meilleure communication en amont : invitation nominative,
- Meilleur repérage des stagiaires et des thématiques : Homogénéité,
- Multiplication des formations qui ont du succès
203
ANNEXE 22 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN - LEST
Date : 2 juin 2014 Lieu de l’entretien : LEST - CNRS
Evaluateurs : Marion VALLARINO et Amandine VALLERIAN
Identification du porteur de l’action :
Laboratoire de Sociologie et d'Economie du Travail Président : Younis HERMES ; Directeur : Ariel MENDEZ 35 Avenue Jules FERRY, 13626 Cedex 1 Aix-en-Provence ; Téléphone : 04 42 37 85 08 Email : [email protected] ; Site : www.lest.cnrs.fr Personnes présentes à l’entretien : M. Paul BOUFFARTIGUE, Directeur de recherche, Sociologue
Mme Cathel KORNIG, Sociologue du travail indépendante, Chercheur associée, Coordinatrice
L’évaluation concerne l’action suivante :
- Mobilisation des actions de sensibilisation et de l'expertise en matière de RPS par les
syndicalistes et les représentants du personnel
Le Laboratoire d’Economie et de Sociologie du Travail (LEST) est une Unité Mixte de Recherche du
Centre National de Recherches en Santé (CNRS) et de l’Université d’Aix-Marseille. Il a été créé en 1969
en vue de renforcer la recherche fondamentale française intéressant le travail et son évolution. Il a
pour ambition de contribuer au développement de la recherche en sciences humaines et sociales sur
le travail, l’emploi, la formation et l’innovation.
Le laboratoire a eu dès sa création comme originalité, de s’appuyer sur une perspective bi-
disciplinaire (économie et sociologie). Il repose aujourd’hui sur une interdisciplinarité élargie à d’autres
domaines comme les sciences de gestion, la science politique et le droit. Les opérations et les
programmes de recherche sont fondés sur leur combinaison et leur articulation. Cette
interdisciplinarité se matérialise dans de nombreuses co-publications.
Les organisations et notamment, l’entreprise, restent un lieu d’observation privilégié, à la fois
productrices et réceptacles des mutations de la société de marché. Selon la logique méthodologique
de l’analyse sociétale, l’entreprise n’est pas conçue comme un « nœud de contrats » mais bien comme
un acteur collectif.
Le projet scientifique du LEST s’organise autour de la question de « la recomposition des normes
de travail, d’emploi et de compétences ». En effet, les sociétés actuelles sont confrontées à des
transformations, voire à des mutations qui, « souvent associées à des crises d’efficience et légitimité,
s’appuient sur une redéfinition constante des modalités de coordination et d’échange ».
204
1) Pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS, 2 fiches actions, remplies par le LEST, relatives
aux actions menées dans le cadre du PRST 2010-2014. Chacune de ces actions, bien que
concomitantes, seront évaluées de manière individuelle.
L’action évaluée ce jour s’inscrit bien dans le cadre au PRST 2010-2014 puisqu’elle correspond à
l’axe 1 « Améliorer la connaissance en santé au travail » et concourt à répondre à l’objectif 1 : «
Poursuivre la structuration et le développement de la recherche et de l’expertise en santé au travail ».
Cette action correspond à l’intitulé de l’action 2 « Mieux structurer et coordonner la recherche » dont
le projet précise de poursuivre l’action du Pôle régional de Recherche en santé au travail avec le LEST.
Le LEST a pleinement connaissance de ce programme et a été sollicité par la DIRECCTE pour y
participer.
2) Cohérence des objectifs
Les objectifs sont pertinents par rapport à l’action réalisée. Ils sont cohérents aux regards des
besoins exprimés et des activités menées pour y répondre.
En effet, depuis une vingtaine d’années, le stress et les risques psychosociaux (RPS) sont
progressivement apparus comme des sujets majeurs de la vie au travail. Sont à l’origine de ce
phénomène, les transformations importantes des entreprises, des organisations, et, par voie de
conséquence, du travail. Les salariés ont aujourd’hui davantage d’autonomie et de responsabilités
mais ils rencontrent aussi plus de contraintes liées à l’urgence, la multiplication des consignes, à des
complexités organisationnelles ou encore à la pression permanente. Dès la fin des années 90, l’Anact
et les Aract avaient détecté l’émergence de nouveaux risques professionnels impactant la santé
mentale des salariés. Un premier ouvrage sur la prévention des RPS centré sur l’organisation du travail
était publié en 2007 à cet effet. Depuis, les demandes d’accompagnement émanant d’entreprises se
sont multipliées, le contexte, la pression médiatique et juridique ayant mis le sujet sur le devant de la
scène. La législation viendra confirmer ce besoin en instaurant en 2001 l’obligation du DUER
(Document Unique d’Evaluation des Risques) aux entreprises, ou encore en 2002 avec la loi contre le
harcèlement moral. Au niveau européen, les partenaires sociaux ont signé deux accords concernant
les risques psycho-sociaux : l’un portant sur la prévention du stress au travail (8 octobre 2004), l’autre
sur la prévention des violences et harcèlements au travail (26 avril 2007). En France, la déclinaison de
l’accord européen sur le stress s’est conclue par l’accord du 2 juillet 2008 signé par l’ensemble des
organisations patronales et syndicales et étendu le 23 avril 2009. Ce texte traduit la sortie du déni des
organisations patronales au plan national sur la réalité du stress lié au travail. Un autre évènement a
marqué l’intéressement des politiques aux RPS, par la médiatisation, en 2009, d’une étude rapportant
des taux de suicide élevés chez les employés de « France Télécom ». En 2010, à la demande du
Ministère du travail, est mis en place un collège d'expertise sur le suivi des risques psychosociaux au
travail. Il a pour vocation de permettre aux politiques de disposer, sur les RPS, d’un système de suivi,
notamment statistique, pertinent et efficace, et d’être très largement partagé.
L’objectif opérationnel d’estimer l'impact des actions de sensibilisation financées par la DIRECCTE
et dispensées par l'Institut Régional du Travail sur les risques psychosociaux, est cohérent, réaliste et
évaluable.
L’ensemble des activités réalisées (enquête qualitative et rédaction d’articles) dans le cadre de cet
objectif opérationnel, répond bien à l’objectif général de qualifier la mobilisation de l'expertise sur les
RPS par les CHSCT.
205
3) Déroulement de l’action
Cette action vise à produire de l’information sur l’amélioration des connaissances des participants
aux formations sur les RPS en matière de santé et sécurité au travail.
La recherche vise à évaluer dans quelle mesure les différents thèmes liés des risques
psychosociaux, participent à une transformation du système d’acteurs et des approches de la santé au
travail. L’implication des organisations syndicales et des représentants des salariés, infléchit-elle les
démarches managériales tendant à écarter les enjeux de l'organisation et de la qualité du travail
comme facteurs de stress ?
Le temps et les moyens alloués pour cette action ont permis de conduire uniquement l’enquête
qualitative prévue dans les objectifs de l’action. Cette enquête s’effectue par la réalisation d’entretiens
auprès des participants aux formations de l’IRT sur les RPS.
Cette action contribue à participer à l’évaluation de l’impact d’une autre action menée dans le
cadre du PRST 2 par l’IRT, ayant fait l’objet d’un précédent entretien par le CRES PACA.
Intervenants
Le Directeur de recherche et chercheur ainsi qu’un post doctorant (en équivalent temps plein)
ont mené les entretiens, rédigé le rapport de recherche et les différents articles publiés.
Une aide a été fournie par un doctorant présent au LEST durant cette période, au cours de la
réalisation de sa thèse dont le sujet coïncidait avec l’enquête menée.
Le Directeur de recherche a fait appel à des chercheurs retraités du LEST qui travaillent dans
le secteur libéral, pour des besoins ponctuels tout au long de l’enquête.
Communication
Le choix des participants aux entretiens s’est fait à partir de la base de données de l’IRT, qui a
fourni au LEST un mailing des stagiaires aux formations RPS (2011). Environ 80 mails ont été envoyés.
Afin d’obtenir plus d’une vingtaine d’entretiens, certaines personnes ont également été sollicitées par
téléphone.
Outils
Cette étude qualitative a nécessité la création d’un guide ad hoc pour mener les entretiens
semi-dirigés prévu par l’enquête. Il établit les critères et indicateurs à évaluer. Les données issues de
ce questionnaire étaient, pour la plupart, basées sur des aspects plutôt sociologiques et
comportementaux.
Moyens
Il résulte, de manière globale pour les actions de recherche, de réelles difficultés à réunir les
fonds nécessaires à la réalisation d’étude. Les subventions allouées pour ces travaux sont à rechercher
auprès de multiples organismes sensibilisés à l’objet de l’étude. Les moyens financiers trouvés pour
206
cette action se sont avérés insuffisants au regard des objectifs. L’enquête quantitative, prévue au
départ, a dû être abandonnée faute de moyens.
L’Agence Nationale de la Recherche (ANR) est le principal financeur. Une demande de
financement pour cette étude a été déposée en amont à l’ANR, nécessitant 12 mois d’attente avant
l’obtention des fonds pour sa réalisation.
La DIRECCTE, sensible aux questions sur les RPS et soucieuse d’améliorer la connaissance sur
ce sujet, participe également à financer cette étude. Elle a permis de préciser le sujet et de cibler l’objet
de l’étude sur les formations réalisées par l’IRT sur les RPS.
Les moyens humains ont été insuffisants (1/6ème de ce qu'il faudrait), amenant le Directeur
de recherche à recruter des personnes retraitées du LEST.
Partenariats
- L’Agence Nationale de la Recherche (ANR), est le financeur principal et impulse de manière
générale les projets dans le domaine de la recherche. Elle a financé en majorité cette étude
pour une durée de 36 mois,
- La DIRECCTE a complété ce financement. Elle a également mis en relation et facilité les
échanges entre le LEST et l’IRT pour le recrutement des participants de l’enquête,
- L’Institut Régional du Travail (IRT), a joué un rôle majeur dans le recrutement des participants.
Il est aussi un centre de ressources en matière de formation RPS et possède des données
relatives à la santé au travail,
- Le DIM Gestes (Travail et souffrance au travail : GESTES) a été une aide pour la diffusion et le
partage de l’étude. Les Domaines d’Intérêt Majeur sont des réseaux scientifiques
pluridisciplinaires, créés à l’initiative de la Région, qui ont pour objectif de fédérer des équipes
de recherche autour de thématiques partagées.
4) Atteinte des objectifs
L'objectif opérationnel est atteint par la réalisation de l’enquête qualitative et la production d’un
ensemble de documents relatifs aux résultats de cette étude. Tout d’abord, par le rapport de l’étude
qui a été rédigé et transmis à la DIRECCTE. Ensuite par la publication de plusieurs articles. L’essentiel
des résultats a été publié dans deux articles. Un article est paru dans la revue biannuelle de l’IRT
« Chronique de l’IRT » n° 3, en 2013, pp. 173-187. Un autre a été publié dans la revue biannuelle « Les
cahiers des RPS » de la DIRECCTE, élaboré par CATEIS, dans le n° 21, en 2013.
Environ 25 entretiens exploitables pour les résultats de l’enquête ont été réalisés. D’autres
indicateurs de réalisation de cette étude en marge des résultats obtenus par les entretiens existent.
Lors de la prise de contact avec les participants aux formations de l’IRT, des entretiens « sauvages »
ont apporté d’autres types d’informations et ouvert les portes sur des réflexions sous-jacentes. Ces
données qualitatives ne sont pas mesurables mais permettent d’orienter la recherche dans un sens ou
un autre.
5) Point faible
- Il n’y a pas eu de données quantitatives issues de l'enquête dû aux financements limités.
207
6) Points forts
- Cette étude permet d’approfondir les connaissances sur les RPS, sur les groupes d’individus ou
les acteurs particuliers concernés par la question comme les représentants du personnel, les
syndicats ou encore les membres des CHSCT,
- Elle permet d’esquisser un modèle d'analyse des contextes d'actions de prévention des
risques, dans lesquels se situent les représentants du personnel. Ce modèle pourrait servir de
base à l’élaboration d’un outil (questionnaire) permettant aux préventeurs de mieux se situer
en matière de gestion des RPS dans les entreprises.
Degré d’ouverture de l’employeur à la Gestion des Risques
Degré d’activités des syndicats/CHSCT/représentant en matière de Gestion des Risques
- +
- - +
+ - +
7) Opportunité
- Possibilité d’élaborer un colloque réunissant les professionnels de la santé au travail et les
représentant des entreprises (personnel, CHSCT, syndicats…) pour réfléchir sur les pratiques
professionnels. Lors d’un sondage effectué à partir des questionnaires d’évaluation et de
satisfaction des participants aux séminaires RPS (autre action du LEST), 80 sur 140 personnes
étaient favorables à la création de ce colloque. Prévu pour le premier semestre 2015, ce
colloque en cours d’élaboration, sera une des composantes d'un colloque plus large organisé
par le LEST en mai 2015, en partenariat avec le comité thématique "Relations professionnelles"
de l'Association Française de Sociologie", sur le thème de "la négociation du travail".
8) Frein
- Pas assez de financement par rapport aux ambitions de l'équipe.
9) Evolution envisageable
Le prolongement possible de cette enquête auprès d’un plus large échantillon, à l’aide d’un
questionnaire standardisé à partir du modèle vu ci-dessus. Celui-ci pourra contribuer à la production
de données empiriques et permettra d’évaluer l’impact des formations sur la mise en place d’actions
dans le milieu du travail de manière plus générale.
208
L’évaluation concerne l’action suivante :
- Séminaire - Risques psychosociaux (RPS) au travail
1) Pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS, 2 fiches actions remplies par le LEST relatives
aux actions menées dans le cadre du PRST 2010-2014. Chacune de ces actions, bien que
concomitantes, seront évaluées de manière individuelle.
L’action évaluée ce jour s’inscrit bien dans le cadre au PRST 2010-2014 puisqu’elle correspond à
l’axe 1 « Améliorer la connaissance en santé au travail » et concourt à répondre à l’objectif 1 : «
Poursuivre la structuration et le développement de la recherche et de l’expertise en santé au travail ».
Cette action correspond à l’intitulé de l’action 2 « Mieux structurer et coordonner la recherche » dont
le projet précise de poursuivre l’action du Pôle régional de Recherche en santé au travail avec le LEST.
Le LEST a pleinement connaissance de ce programme et a été sollicité par la DIRECCTE pour y
participer.
2) Cohérence des objectifs
Les objectifs sont pertinents par rapport à l’action réalisée. Ils sont cohérents au regard des besoins
exprimés et des activités menées pour y répondre.
En effet, depuis une vingtaine d’années, le stress et les risques psychosociaux (RPS) sont
progressivement apparus comme des sujets majeurs de la vie au travail. A l’origine de ce phénomène,
les transformations importantes des entreprises, des organisations, et, par voie de conséquence, du
travail. Les salariés ont aujourd’hui davantage d’autonomie et de responsabilités mais ils rencontrent
aussi plus de contraintes liées à l’urgence, la multiplication des consignes, à des complexités
organisationnelles ou encore à la pression permanente. Dès la fin des années 90, l'Agence Nationale
pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) et les Associations Régionales pour
l'Amélioration des Conditions de Travail (ARACT), avaient détecté l’émergence de nouveaux risques
professionnels impactant la santé mentale des salariés. Un premier ouvrage sur la prévention des RPS
centré sur l’organisation du travail était publié en 2007 à cet effet. Depuis, les demandes
d’accompagnement émanant d’entreprises se sont multipliées, le contexte, la pression médiatique et
juridique ayant mis le sujet sur le devant de la scène. La législation viendra confirmer ce besoin en
instaurant en 2001 l’obligation du DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) aux entreprises,
ou encore en 2002 avec la loi contre le harcèlement moral. Au niveau européen, les partenaires sociaux
ont signé deux accords concernant les risques psycho-sociaux : l’un portant sur la prévention du stress
au travail (8 octobre 2004), l’autre sur la prévention des violences et harcèlements au travail (26 avril
2007). En France, la déclinaison de l’accord européen sur le stress s’est conclue par l’accord du 2 juillet
2008 signé par l’ensemble des organisations patronales et syndicales et étendu le 23 avril 2009. Ce
texte traduit la sortie du déni des organisations patronales au plan national sur la réalité du stress lié
au travail. Un autre évènement a marqué l’intéressement des politiques aux RPS, par la médiatisation,
en 2009, d’une étude rapportant des taux de suicide élevés chez les employés de « France Télécom ».
En 2010, à la demande du Ministère du travail, est mis en place un collège d'expertise sur le suivi des
risques psychosociaux au travail. Il a pour vocation de permettre aux politiques de disposer, sur les
RPS, d’un système de suivi, notamment statistique, pertinent et efficace, et d’être très largement
partagé.
209
Le LEST se veut être un centre de recherche connecté à la réalité des professionnels. Il est très à
l’écoute des acteurs de terrain avec lesquels ils travaillent. Cette forte interaction entre le milieu
scientifique académique et le milieu professionnel, lui permet de mieux cibler les besoins. De plus, la
DIRECCTE a mis en place le réseau « i3R PACA ». Ce réseau des Intervenants respectant le Référentiel
Régional sur les Risques psycho-sociaux (i3R), vise à répondre aux nombreuses sollicitations des
entreprises auprès des consultants risques psycho-sociaux depuis le plan d'urgence de Xavier DARCOS
en 2009. Les entreprises (représentants du personnel et direction) demandent plus de visibilité sur le
contenu des interventions des consultants. Les institutionnels constatent de grandes disparités dans
les interventions, le recours à des solutions souvent individuelles et sur le champ de la réparation, au
détriment de la recherche de solutions collectives et explorant le champ de l'organisation du travail.
Les objectifs opérationnels sont :
- croiser les savoirs académiques et les savoirs de l'expertise, de l'intervention sociale et de
l'action sociale,
- former les préventeurs aux diverses problématiques des RPS,
- améliorer les bases scientifiques de l'activité des préventeurs et des acteurs sociaux,
- améliorer les savoirs académiques par le retour d'expérience des préventeurs et experts.
Ils sont cohérents, réalistes et évaluables. Une petite nuance est à faire dans l’intitulé « former »
qui est plutôt de l’ordre de l’information. Cette information est à double sens car les séminaires réalisés
dans cette action, permettent également de récupérer de l’information apportée par les participants
et de faire évoluer les notions sur les RPS. De plus, le fait d’échanger avec les professionnels et
académiciens spécialistes des RPS lors des séminaires, amène vers une meilleure connaissance de ces
acteurs et de créer un réseau de contact.
L’ensemble des activités réalisées dans le cadre de ces objectifs opérationnels (séminaire sur les
RPS), répond bien à l’objectif général d’améliorer les échanges entre chercheurs et préventeurs sur les
risques psychosociaux au travail.
3) Déroulement de l’action
Cette action vise l’amélioration des connaissances sur les RPS. C’est un véritable lieu d’échange et
de partage de savoirs entre les académiciens et les professionnels et/ou préventeurs intitutionnels.
Cette succession de rencontres sur les différents thèmes relatifs aux RPS, est issue d’un séminaire
de préfiguration ayant eu lieu en 2009 sur l’existence d’un pôle scientifique régional sur la santé au
travail. Il était question de mettre en avant l’importance d’une interface entre les acteurs de la santé
au travail et les académiciens pour constituer la base d’un échange constructif sur la prévention des
RPS.
Toutes les séances de ce séminaire se sont déroulées à la Maison Méditerranéenne des Sciences
de l’Homme à Aix-en-Provence. Ce local a été mis à la disposition du LEST gratuitement. Elles ont
nécessité une durée de 3h, l’après-midi en général, de 14h à 17h. Elles se sont déroulées de la manière
suivant :
- Présentation universitaire en fonction du sujet
- Présentation d’un cas concret par l’acteur de terrain
- Ouverture d’un débat avec la salle
210
Le LEST en collaboration avec l’ANR, a fait le choix des différentes thématiques abordées dans ce
séminaire.
Intervenants
Le choix des intervenants aux séminaires s’est fait en fonction des différents thèmes abordés
lors des manifestations. Il s’est fait de manière collective au sein de l’équipe du LEST impliquée dans
ce projet. Le LEST par son large réseau d’académiciens (CNRS) et de professionnels de la santé au
travail, n’a eu aucun mal a trouvé des intervenants qualifiés et motivés à participer à ces échanges.
Une des réunions du séminaire s’est portée sur l’autre action du LEST présente dans OSCARS,
dont le Directeur de recherche faisait partie des intervenants.
Communication
La sélection des participants au séminaire s’est faite à partir d’un mailing issu de la base de
données de la DIRECCTE et combiné aux nombreux contacts du LEST.
L’information a été relayée via le Pôle Régional du Travail, à l’ensemble des organismes qui le
constitue : Le LEST, l'Institut d'Ergologie, l’Institut Régional du Travail (IRT), le Centre régional associé
au Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), l'Observatoire Régional des Métiers
(ORM) et Act Méditerranée (réseau ANACT).
Un « blog » dédié au séminaire RPS avec de la documentation, des publications et les liens
utiles, a été créé pour de cet événement à l’adresse suivante : http://rps.hypotheses.org/. Une
présentation du mini-film réalisé à l’occasion des séminaires est accessible sur ce blog ainsi que sur le
site internet du LEST.
Public cible
Le public attendu lors des séminaires a répondu présent, avec une participation et une implication des
acteurs de la santé au travail prépondérante.
Outils
Aucun outil n’était prévu par l’action. Cependant, l’ensemble des réunions de ce séminaire a nécessité
l’utilisation de supports d’informations élaborés par les intervenants selon leur expertise (diaporama).
Chaque séance a fait l’objet d’un compte rendu et à l’issue du séminaire, un rapport final a été rédigé.
Moyens
Les moyens humains et financiers se sont avérés suffisants au regard des activités menées. Les
financements alloués sont destinés à rémunérer la coordinatrice du LEST en charge du projet et les
déplacements des intervenants lors des séances.
211
Partenariats
- Le Pôle Régional du Travail est une initiative de six organismes de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur impliqués dans des activités de production et de diffusion des
connaissances sur le travail. Le Pôle fédère ainsi, de façon originale, les forces et les
complémentarités des approches de ces 6 organismes pour constituer un pôle innovant
en matière d’études, de recherches, de formation et pour développer une expertise de
qualité autour des enjeux liés aujourd’hui à l’emploi, à la formation, au travail et aux
qualifications.
o Trois sont des composantes d'Aix-Marseille Université : le Laboratoire d'Economie
et de Sociologie du Travail (LEST), l'Institut d'Ergologie et notre Institut (IRT)
o Le Centre régional associé au Céreq, hébergé au LEST, qui a une mission
d’interface entre la recherche et la décision publique (il contribue à l’analyse des
relations entre formation et emploi en région PACA et actions dans le domaine
sont multiples)
o L'Observatoire Régional des Métiers (ORM) et Act Méditerranée (réseau ANACT)
qui ont des vocations à visée plus opérationnelle
- La DIRECCTE a contribué à impulser cette action et à participer financièrement pour sa
réalisation.
Actions complémentaires
Le LEST a développé un film de 60 minutes en parallèle de ce séminaire, en collaboration avec
un concepteur audiovisuel. Il avait été spécialement réalisé en 2013 pour le salon Innovative SHS à
Paris, salon de la valorisation en sciences humaines et sociales (SHS). Ce film est une présentation du
cycle de séminaires pluridisciplinaires sur les RPS réalisé par l’autre action portée par le LEST qui figure
dans OSCARS Travail. Son succès donne aujourd’hui lieu à une pérennisation de cet outil de
communication sur les RPS dans une version plus longue.
Suite au séminaire, le LEST a développé un questionnaire envoyé à l’ensemble des participants.
Celui-ci évalue leur niveau de satisfaction, des critères d’appréciation des thématiques, les désidératas
futurs, les évolutions à postériori dans la pratique et l’utilisation des outils présentés lors du séminaire.
4) Atteinte des objectifs
Les objectifs sont atteints par la réalisation de 12 réunions pour ce séminaire entre 2011 et 2013.
Chaque séance présentait une thématique différente en lien avec les RPS et a rassemblé entre 80 et
120 inscriptions. Le nombre de participants réel est difficilement évaluable étant donné que la gratuité
de ce séminaire à amener certaines personnes à y assister sans forcément être inscrites, et d’autres à
se désister sans prévenir. Environ 50 % des participants ont été réguliers dans leur participation aux
différentes séances du séminaire.
De manière générale, sur l’ensemble des séminaires, la parité a été respectée entre les
intervenants issus du monde universitaire et les professionnels de la santé au travail.
212
La variété des profils présents aux séances a révélé une participation de 19.40 % des consultants
en prévention, 14.18 % des universitaires (étudiants, professeurs, enseignants-chercheurs), 13.9 % des
formateurs, 12 % des analystes du travail, ergologues et ergonomes, 11% des psychologues,
psychologues du travail et psychosociologues et 9 % des médecins du travail.
Un questionnaire d’évaluation du séminaire a été créé et envoyé à l’ensemble des participants.
Sur les 550 questionnaires envoyés par mail, 140 retours complets ont été reçus à ce jour. La
satisfaction des participants est très positive au regard de ses résultats. Plus de 70 % des participants
disent que ce séminaire, a contribué à donner des idées nouvelles et aidé à mettre en place des actions,
pour gérer et prévenir les RPS dans leur structure.
Ce séminaire, doit une part de son succès au dialogue et à l’échange qu’il a instauré, entre les
acteurs de la santé au travail et les universitaires. Les résultats montrent, l’importance pour les
participants, de consacrer du temps à l’échange entre les pratiques professionnelles et les théories
universitaires. En effet, 30 % des participants disent vouloir plus de temps pour les débats avec la salle.
Ce questionnaire propose également aux participants la possibilité d’évoquer leurs désidératas
pour l’élaboration d’un éventuel autre séminaire et du sujet à aborder. Ils sont demandeurs de réitérer
l’expérience en changeant la thématique. La thématique la plus attractive est celle de « la santé au
travail » relatée par presque 30 % des répondants. En revanche, il ne semble plus nécessaire de réitérer
cette action sur le sujet des RPS. En effet, les larges champs qui ont été balayés lors des 12 séances de
ce séminaire semblent suffisants.
Les participants disent aussi, à plus de 85 %, être très intéressés par un outil pédagogique de type filmographique sur les RPS. Près de 70 %, souhaiterait l’utiliser pour leurs formations.
5) Points faibles
- Une plus petite présence aux séminaires de la part des chercheurs du domaine de la santé au
travail a été constatée, certainement dû à la faible proportionnalité de ces professionnels
scientifiques,
- Il y a eu peu de personnes des Directions des Ressources Humaines présentes au séminaire.
6) Points forts
- Le LEST n’a eu aucune difficulté pour recruter les participants,
- Le LEST n’a eu aucune difficulté pour recruter les intervenants grâce à son large réseau
d’académiciens et de professionnels de la santé au travail avec qui il travaille régulièrement,
ainsi que par le PRT,
- Le séminaire a intéressé un public régional, mais a aussi été au-delà. Au fur et à mesure des
séances, certaines personnes venaient d’autres régions,
- Ce séminaire a permis d’amorcer la construction d’un réseau entre les différents acteurs de la
santé au travail, y compris les universitaires,
- Cette action permet un décloisonnement entre le milieu académique et professionnel, et
instaure ainsi un dialogue dans les deux sens,
- Ce séminaire est entièrement gratuit,
213
7) Opportunités
- Le LEST a collaboré avec un professionnel de l’audiovisuel pour filmer certaines séances du
séminaire et réaliser des interviews des intervenants et participants. Le développement du
film sur la thématique des RPS dans une version plus longue est en cours de réalisation. Ce film
présente une diversité des points de vue académiques et professionnels,
- Il existe une demande très forte des participants dans la continuité de ce programme
d’échange entre les acteurs de la santé au travail et les académiciens, sur une autre
thématique,
8) Freins
- Lors du débat animé avec la salle, il y a eu peu de mises en avant des difficultés pratiques et
des réalités de terrain dans la gestion des RPS. Ce léger « manque d’honnêteté intellectuelle »
est dû à la visibilité des problèmes internes à l’entreprise vis-à-vis des autres acteurs présents.
Il y a donc eu peu de retour sur les problèmes rencontrés dans la mise en place d’actions de
prévention sur les RPS dans les entreprises.
9) Evolutions envisageables
- Continuer d’alimenter le réseau qui s’est établi entre les différents participants et
intervenants.
214
ANNEXE 23 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN - OPPBTP Date : 03 juillet 2014 Lieu de l’entretien : OPPBTP
Evaluateurs : Marion VALLARINO et Amandine VALLERIAN
Identification du porteur de l’action :
Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics Président : Alain GRUAT ; Directeur : Patrick BRIGNOLI 10 place de La Joliette – Atrium 10-6, 13002 Marseille Téléphone : 04 91 71 48 48 ; Email : [email protected] ; Site : www.oppbtp.fr Personne présente à l’entretien :
M. Hubert MASUREL, Ingénieur de prévention BTP.
L’évaluation concerne les actions suivantes :
- Fiche 1 : Développement d’une politique de formation à la prévention des risques auprès
des jeunes du BTP
- Fiche 2 : Stages auprès des entreprises à risques identifiés dans les codes risques BTP
- Fiche 3 : Sensibilisation des entreprises du BTP au risque des troubles musculo-
squelettiques (TMS)
- Fiche 4 : Valorisation de la mission de la coordination sécurité et protection de la santé
- Fiche 5 : Suivi des grands chantiers - Stade de Marseille, stade de Nice, tours Euromed à
Marseille
- Fiche 6 : Evaluation et prévention des risques dans les TPE et PME du BTP (Bâtiment et des
Travaux Publics)
- Fiche 7 : Développement des actions sur les conditions de travail dans les entreprises du
BTP (Bâtiment et des Travaux Publics) de plus de 50 salariés - Démarche auprès des CHSCT
(Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
L’OPPBTP, Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, a pour visée
d’accompagner les professionnels du bâtiment et des travaux publics pour prévenir des accidents du
travail et des maladies à caractère professionnel, et améliorer les conditions de travail. Ces 3 missions
principales portent sur le conseil, la formation et l’information. Il se veut être au plus près du terrain
et du quotidien des salariés et des entreprises, quels que soient leurs tailles et leurs domaines
d’activités. Ses objectifs sont :
- Au niveau humain, de préserver la santé et la vie,
- Au niveau social, de renforcer la cohésion au sein de l’entreprise,
- Au niveau financier, de réduire les coûts liés aux accidents du travail,
- Au niveau Commercial d’améliorer l’image des entreprises accompagnées,
- Au niveau juridique d’aider à répondre aux obligations réglementaires.
L’OPPBTP (Agence de Marseille) a une couverture géographique, qui couvre les huit départements
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse.
215
Ses champs d’intervention sont principalement le conseil en entreprise (évaluation des risques,
formation des salariés), l’accompagnement des professionnels du BTP pour prévenir les accidents du
travail et les maladies professionnelles et améliorer les conditions de travail. 15
1) Pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS, 7 fiches remplies par l’OPPBTP, relatives à leurs
missions en tant qu’organisme de prévention des risques et maladies professionnelles.
L’ensemble de ces fiches OSCARS ont été évaluées lors d’un même entretien. Elles feront l’objet
d’un seul compte rendu en tenant compte des particularités de chacune.
Ce groupe d’actions s’inscrit bien dans le cadre au PRST 2010-2014 :
- Cinq de ces actions suivent l’axe 2 : « Poursuivre une politique active de prévention des
risques professionnels » et concourent à répondre à l’objectif 4 : « Renforcer la prévention
en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires ». Une action s’inscrit dans
la rubrique « Risques prioritaires » et plus particulièrement les « TMS » (actions 12). Les
quatre autres actions, dans la rubrique « Secteur Prioritaire », plus précisément dans le
« Secteur du bâtiment et du génie civil » (action 16).
- Les deux autres actions suivent l’axe 1 « Améliorer la connaissance en santé au travail » et
répondent à l’objectif 3 : « Agir sur la formation ». Une s’inscrit dans l’action 8 :
« Introduire la santé-sécurité au travail dans tous les types de formation » dans la rubrique
« Formation initiale ». L’autre s’inscrit dans l’action 3 : « Structurer et développer une
filière professionnelle en santé au travail ».
L’OPPBTP établit chaque année son Plan Régional de Prévention (PRP) objectivé. Il est composé de
5 axes majeurs reprenant les missions propres de l’organisme, détaillés en actions et objectifs de
résultat (indicateurs) :
- Axe 1 : Prévention des risques majeurs
- Axe 2 : Conseil et accompagnement des entreprises
- Axe 3 : Promotion de la prévention
- Axe 4 : Formation initiale
- Axe 5 : Accompagnement des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre
2) Cohérence des objectifs
Dans l’ensemble des 7 fiches-actions OSCARS Travail évaluées, les objectifs sont pertinents par
rapport aux actions réalisées. Ils sont cohérents au regard des besoins exprimés et des activités
menées pour y répondre.
Les besoins sont issus des constats faits par les conseillers en prévention de l’OPPBTP, lors de leurs
actions de prévention des risques dans les entreprises, permettent de faire remonter des informations
sur les besoins des entreprises. Des enquêtes de terrain sont également conduites au sein des
entreprises et apportent des données permettant de cibler les problématiques récurrentes. La
15 ORS PACA, DIRECCTE PACA, juillet 2014, Référencement des organismes régionaux ou nationaux ressource en santé travail région PACA, 88 p.
216
demande peut aussi émaner directement des entreprises qui sont soit volontaires, victimes d’accident
du travail (AT), suite à une injonction, ou après le passage d’un inspecteur du travail.
L’Observatoire Régional de la Santé édite un document intitulé « Tableau de bord Santé-Travail
2010 » qui répertorie l’ensemble des données relatives à la santé au travail dans la région PACA. Ce
document est un véritable état des lieux régional qui renseigne les indicateurs liés à l’accidentologie,
aux maladies professionnelles et à l’ensemble des risques des différentes branches professionnelles.
Le secteur du BTP est réputé pour être un lieu où les risques d’accident du travail sont élevés et
souvent graves. Un besoin de les prévenir afin de les éviter, semble évident.
217
De plus, l’OPPBTP suit les orientations du PRST en fonction des priorités identifiées. Il participe
également à des réunions communes avec les institutionnels (DIRECCTE, CARSAT, SISTE).
Les objectifs opérationnels de ces actions sont cohérents, réalistes et évaluables. Ils correspondent
aux missions propres à l’OPPBTP, citées plus haut dans le document.
L’ensemble des activités réalisées dans le cadre de ces 7 actions, répond bien à l’objectif général d’améliorer les conditions de travail et la prévention des risques professionnels dans le secteur du BTP.
3) Déroulement de l’action
Les thèmes de prévention abordés dans ces actions sont : - Sur les métiers et risques prioritaires (chutes de hauteur, hygiène, CMR, RPS…), - L’aide à l’évaluation des risques professionnels et la rédaction du document unique (DUER), - La prévention des TMS qui reste un sujet majeur dans le BTP, - La formation initiale, - La coordination SPS pour une meilleure conception des opérations du BTP et de génie civil.
Intervenants
- Les agents de l’OPPBTP sont des conseillers en prévention (ingénieurs, techniciens, médecins-
conseils). Ils assurent la réalisation de toutes ces actions.
Communication
L’OPPBTP a créé 2 sites pour communiquer avec l’ensemble des entreprises du BTP.
- http://www.oppbtp.com/, concerne toutes les informations relatives à l’OPPBTP,
- http://www.preventionbtp.fr/, est un site entièrement dédié à communiquer l’ensemble des
informations relatives à la prévention de la santé-sécurité au secteur du BTP. Il renseigne sur
les outils et moyens de prévenir les risques professionnels, les démarches à effectuer et
permet d’assurer les veilles techniques et réglementaires.
Outils
- Les contrats de progrès, - L’outil de diagnostic PREVAL, lancé en 2009, qui sert de support à la prévention des risques sur
des chantiers de courte durée, - Les démarches de prévention et leurs outils, telle ADAPT-BTP, DAC,… - La campagne « 100 minutes pour la vie », - Campagnes nationales sur « Chutes de hauteur », « Amiante » et « Risque routier », - Le partenariat avec BTP Banque, - Le catalogue VISION de la formation, - Le dispositif pédagogique Prev’Action créé à l’intention des opérateurs, de l’encadrement et
des dirigeants, - La documentation technique, - La revue « Prévention BTP », véritable source d’informations et de conseils, - Le site internet «http://www.preventionbtp.fr/ » et son « e-services ».
218
Publics
- Les TPE et PME,
- Les CHSCT des entreprises de plus de 50 salariés,
- Les correspondants prévention de toutes les entreprises qui sont en contrat de progrès,
- Les organisations professionnelles et syndicales,
- La formation initiale en direction des futurs salariés du BTP (apprentis des CFA, lycéens et
étudiants),
- La maîtrise d’ouvrage et ses coordonnateurs.
Moyens
Les financements proviennent de l’OPPBTP.
Partenariats
- La DIRECCTE, par la déclinaison régionale en PACA du Plan Santé au Travail 2 sous la forme du
Plan Régional de Santé au travail (PRST) 2010-2014. Ce PRST reprend les thématiques
prioritaires sur les risques et l’action au niveau de la maîtrise d’ouvrage et de la coordination.
Suite à l’accord-cadre national le 14 décembre 2011, la DIRECCTE a décliné en région une
convention quadripartite pour le BTP avec la CARSAT, L’OPPBTP et les SIST.
- La CARSAT Sud-Est, dans le cadre du Comité national technique B (CTN B), la CARSAT a élaboré
et déterminé 2 plans d’actions régionaux (PAR) axés autour du socle commun et dans le cadre
du programme Cancers professionnels, 1 PAR concernant l’amiante. Ces priorités régionales
se définissent ainsi :
Prévention des risques liés aux travaux en terres amiantifères, en Haute-Corse,
Intégration de la prévention sur les chantiers : Etat des lieux de la coordination sécurité
et protection de la santé (CSPS) et sensibilisation des maîtres d’ouvrage et de leurs
coordonnateurs SPS,
Promotion du socle commun de prévention du BTP : Interventions renforcées ciblées
sur les chutes de hauteur, les manutentions manuelles et l’hygiène.
- Les Services de santé au travail, 2 associations de Service de santé au travail spécifiquement
BTP existent en PACA :
L’Association Santé au travail du BTP 13 (ASTBTP 13) dans les Bouches-du- Rhône,
L’Association paritaire de Santé au Travail du BTP 06 (APSTBTP 06) dans les- Alpes-
Maritimes.
- Les Organisations professionnelles qui sont les organisations patronales, les fédérations
régionales et départementales du BTP ou encore, les Confédération de l'Artisanat et des
Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) régionales et départementales, font très
régulièrement appel à l’OPPBTP pour ses missions de conseil, d’information et de formation
en matière de prévention des risques d’accidents de travail et de maladies professionnelles.
Les relations avec ces organisations, tant au niveau des présidents que des permanents, sont
toujours positives et riches de l’expérience et du professionnalisme des interlocuteurs.
219
4) Atteinte des objectifs
Les objectifs sont atteints par le pourcentage de réalisation des missions de l’OPPBTP, déclinées
dans ces 7 fiches OSCARS Travail.
La durée de réalisation de ces actions s’établit sur une année. Elles sont reconduites chaque année,
avec néanmoins quelques modifications et améliorations, en fonction des orientations stratégiques et
des besoins prioritaires identifiés par le PRP de l’année en cours. Les fiches OSCARS Travail
actuellement disponibles, représentent l’activité de l’OPPBTP, uniquement pour l’année 2012.
Tous les outils sont actuellement disponibles et consultables sur leur site. Le nombre d’outils édités
puis diffusés va dépendre de la demande émanant des entreprises ou de l’organisation
professionnelle.
L’analyse de l’impact de ces actions est très difficile a réalisé. Néanmoins, elles contribuent à faire
diminuer le nombre de sinistres sur les chantiers du BTP. Elles visent aussi à éviter l’apparition de
maladie professionnelle par le développement d’une culture de prévention des risques auprès des
professionnels du BTP, ou encore par la mise en place de mesures de protection.
220
5) Points forts
Fiche 1 - Développement d’une politique de formation à la prévention des risques auprès des jeunes
du BTP :
- Cette action favorise la rencontre entre les jeunes et les maîtres d’apprentissages du secteur
BTP et l’OPPBTP,
- Cette action permet la formation des enseignants en tant que relais de l’information sur la
prévention en santé au travail,
- Elle permet de développer une culture de la prévention des risques en amont de l’exercice
professionnel dans le BTP,
- Cette action connait du succès et se poursuit d’année en année sur les PRP de l’OPPBTP.
Fiche 2 - Stages auprès des entreprises à risques identifiés dans les codes risques BTP :
- La qualité des formations est appréciée par les participants,
- Leur efficacité en termes d’application sur le terrain est reconnue lors des visites sur chantiers des conseillers de l’OPPBTP ou des inspecteurs de travail.
Fiche 3 - Sensibilisation des entreprises du BTP au risque des troubles musculo-squelettiques (TMS)
- Cette action répond à un réel besoin issu de l’expérience du terrain.
Fiche 4 - Valorisation de la mission de la coordination sécurité et protection de la santé
- L’accompagnement réalisé auprès des coordinateurs de chantier et des MOA semble très utile
et efficace,
- Cette action est pérenne.
Fiche 5 - Suivi des grands chantiers - Stade de Marseille, stade de Nice, tours Euromed à Marseille
- Cette action a été pleinement réalisée sans contrainte de temps ou de moyens humains,
- Elle a été très efficace car très ciblée sur un public précis.
Fiche 6 - Evaluation et prévention des risques dans les TPE et PME du BTP (Bâtiment et des Travaux
Publics)
- Cette action reflète le travail quotidien de l’OPPBTP qui se veut être au plus près des TPE/PME
dans leur accompagnement,
- Cette action reçoit un écho favorable de la part des entreprises qui expriment leur besoin
d’être soutenues et accompagnées par les conseillers de prévention de l’OPPBTP,
- Cette action est pérenne.
Fiche 7 - Développement des actions sur les conditions de travail dans les entreprises du BTP (Bâtiment
et des Travaux Publics) de plus de 50 salariés - Démarche auprès des CHSCT (Comité d'Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail)
- Cette action est pérenne.
221
6) Points faibles
Fiche 1 - Développement d’une politique de formation à la prévention des risques auprès des jeunes
du BTP
- Il y a eu un manque de temps pour effectuer des visites prévues dans les ateliers.
Fiche 2 - Stages auprès des entreprises à risques identifiés dans les codes risques BTP
- Les TPE/PME participent très peu aux formations,
- Il y a un fort déséquilibre entre les départements. Le Vaucluse et les Hautes-Alpes sont peu
impactés par ces formations, pourtant concernés,
- Le catalogue des formations a un coût élevé et n’est pas envoyé à toutes les entreprises (TPE).
Fiche 3 - Sensibilisation des entreprises du BTP au risque des troubles musculo-squelettiques (TMS)
- Il y a des disparités entre les départements,
- Le temps de formation des formateurs est très chronophage,
- Il n’y a pas assez de demande en comparaison du besoin de formation sur cette thématique dans le secteur du BTP ou parfois les demandes sont tardives.
Fiche 4 - Valorisation de la mission de la coordination sécurité et protection de la santé
- La mise en place de coordonnateur de santé et protection de la sécurité (SPS) est souvent
tardive. Elle est mise en place à la phase de réalisation au lieu d’être instaurée en phase de
conception,
- Le coordonnateur SPS, dispose de peu de temps pour pouvoir réaliser un diagnostic et préconiser des conseils en matière de santé et sécurité sur les chantiers, étant donné son intégration en phase de réalisation.
Fiche 6 : Evaluation et prévention des risques dans les TPE et PME du BTP (Bâtiment et des Travaux
Publics)
- Cette action demande un investissement en temps très important,
- Il n’y a pas assez d’accompagnement fait par rapport au nombre très important de TPE/PME dans le BTP.
Fiche 7 : Développement des actions sur les conditions de travail dans les entreprises du BTP (Bâtiment
et des Travaux Publics) de plus de 50 salariés - Démarche auprès des CHSCT (Comité d'Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail)
- Il réside des disparités départementales dans la demande de formation par les CHSCT,
- D’une manière générale, il y a peu de demande,
- Les entrepreneurs ont du mal à voir la nécessité de ces formations.
7) Opportunités
Fiche 3 : Sensibilisation des entreprises du BTP au risque des troubles musculo-squelettiques (TMS)
- Cette action s’est poursuivie sur une autre forme. Elle est liée à la nouvelle réglementation sur
la pénibilité, où la problématique des TMS est prise en considération.
222
8) Freins
Fiche 1 : Développement d’une politique de formation à la prévention des risques auprès des jeunes
du BTP
- Cette action demande un investissement en temps de la part des conseillers en prévention de
l’OPPBTP important,
- Le nombre d’apprentis de ce secteur est très important pour un nombre de conseillers en prévention insuffisant pour atteindre l’ensemble des CFA de la région.
Fiche 2 : Stages auprès des entreprises à risques identifiés dans les codes risques BTP
- La formation a un impact non négligeable sur le temps de travail des salariés de l’entreprise,
- Les entreprises réagissent tardivement à l’inscription aux formations
Fiche 4 : Valorisation de la mission de la coordination sécurité et protection de la santé
- Les MOA ont du mal à voir l’utilité d’intégrer un coordonnateur SPS dès la phase de conception
du projet de chantier,
- Les coordonnateurs ne s'affirment pas assez dans leur rôle en amont de la phase de réalisation.
- Il réside un manque de temps pour les conseillers de prévention de l’OPPBTP pour faire cet accompagnement auprès des coordonnateurs et des MOA.
Fiche 7 : Développement des actions sur les conditions de travail dans les entreprises du BTP (Bâtiment
et des Travaux Publics) de plus de 50 salariés - Démarche auprès des CHSCT (Comité d'Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail)
- Beaucoup d’entreprises de plus de 50 salariés, n’ont pas connaissance de l’obligation d’avoir
un responsable en santé et sécurité,
- Il y a peu de prise de conscience de la part de l’entrepreneur sur la nécessité de former et
d’accompagner les représentants des CHSCT.
223
ANNEXE 24 : COMPTE RENDU D’ENTRETIEN - SUDISTE
Date : 15 juillet 2014 Lieu de l’entretien : ST Provence
Evaluateurs : Marion VALLARINO et Amandine VALLERIAN
Identification du porteur de l’action :
SUD Indicateurs en Santé au Travail et Epidémiologie Président : Sylvie ROMAZINI 7 Cours des Arts et Métiers, 13100 Aix-en-Provence ; Tél. : 04 42 91 33 81 Personne présente à l’entretien Dr Sylvie ROMAZZINI, Médecin du travail, présidente de SUDISTE L’évaluation concerne l’action suivante :
- Mise à disposition de l'outil EVREST en région PACA - Evolutions et Relations en Santé au
Travail
SUD Indicateurs en Santé au Travail et Epidémiologie est une association née de la volonté des
médecins du travail de la région PACA, à élaborer des indicateurs épidémiologiques de santé
pertinents, issus des données récoltées lors des entretiens avec les travailleurs et les entreprises.
Dans le même temps au niveau National, un groupe de travail constitué de médecins du travail et
de chercheurs, est né pour un partenariat durable autour des enjeux de travail et de santé. Tous
constataient les limites des indicateurs usuels (chiffres d'accidents du travail et de maladies
professionnelles notamment) et étaient convaincus de l'importance d'avoir un suivi dans le temps pour
repérer et comprendre les liens entre la santé et le travail. Du côté des médecins du travail de
l’entreprise, la quantification apparaissait comme une ressource pour rendre visibles les enjeux de
santé dans leurs relations avec le travail, mais aussi leur propre activité et leur utilité.
C'est ainsi qu'est née l'idée d'un dispositif léger et durable, porté par les médecins du travail et
ancré dans leur pratique, qui permette d'analyser et de suivre différents aspects du travail et de la
santé des salariés.
Evrest (EVolutions et RElations en Santé au Travail) est un dispositif de veille et de recherche
en santé au travail. C'est un observatoire pluriannuel par questionnaire, construit en collaboration par
des médecins du travail et des chercheurs, pour pouvoir analyser et suivre différents aspects du travail
et de la santé de salariés. Le recueil des données s’appuie sur un questionnaire très court, qui tient sur
un recto-verso, rempli lors des consultations. Ce questionnaire a été pensé pour être proche de la
conduite habituelle de l’entretien de santé au travail, afin de s’intégrer au mieux dans la visite.
Le dispositif vise, d’une part, à constituer une base nationale, à partir d’un échantillon de salariés
parmi ceux suivis par les médecins du travail, et d’autre part, à permettre à chaque médecin participant
de produire des données pour enrichir la pratique de prévention et les réflexions sur le travail et la
santé au niveau d’une collectivité de travail.
224
1) La pertinence
Il existe à ce jour dans la base de données OSCARS, une fiche action remplie par SUDISTE relative
à la mise à disposition des médecins du travail des régions PACA et Corses, ce dispositif EVREST. Cette
action s’inscrit dans le temps puisqu’elle perdure par l’entretien et l’alimentation du dispositif par les
médecins du travail participants.
Cette action cadre bien au PRST 2010-2014 puisqu’elle s’inscrit dans l’axe 1 « améliorer la
connaissance en santé au travail » et concourt à répondre à l’objectif 2 « Développer les outils de
connaissance et de suivi ». De plus, le PRST 2010-2014 a prévu un certain nombre d’action spécifique
aux regards de ses objectifs où il est clairement stipulé à l’action 6 « Améliorer la connaissance sur les
pathologies en lien avec le travail », elle-même précisée par le projet : « Développer le dispositif
EVREST dans tous les services de santé au travail de la région PACA ».
2) La Cohérence des objectifs
Les objectifs sont clairement rédigés et pertinents par rapport à l’action réalisée. L’objectif
opérationnel de constituer une base régionale à partir d'un échantillon de salariés vus par les médecins
du travail est cohérent, réaliste et évaluable. Ceci dans le but de permettre à chaque médecin de
produire et exploiter l'ensemble des données pour enrichir la pratique de prévention et les réflexions
sur le travail et la santé.
L’ensemble des objectifs répond parfaitement aux besoins qui ont été identifiés en amont, d’une
part, au niveau régional, par les médecins du travail constituant SUDISTE, et d’autre part, par le groupe
de travail national ayant créé EVREST. Suite aux données issues des indicateurs publiés dans le
« Tableau de bord 2010 » de l’Observatoire Régional de Santé16, les médecins de la santé au travail ont
fait remonter le besoin d’améliorer la connaissance et le suivi des pathologies en lien avec le travail.
L’ensemble des activités réalisées dans le cadre de cette action de recherche, répond bien à
l’objectif général de mettre à disposition des médecins du travail et des préventeurs institutionnels,
un outil permettant d'analyser et suivre les différents aspects du travail et de la santé des salariés.
3) Le déroulement de l’action
Intervenants
- Les référents régionaux, membres de l’association SUDIST, animent le réseau EVREST au
niveau régional. Ils informent les médecins du travail sur les fonctionnalités, les assistent sur
les problèmes rencontrés au quotidien, organisent des réunions. Ils élaborent également des
statistiques pour les questions spécifiques pour la région PACA
- L’équipe du projet national EVREST
- Les Services de Santé au Travail et les médecins du travail autonomes participant au dispositif
EVREST
- Les secrétaires des Services de Santé au Travail sont souvent les personnes responsables de
saisir dans EVREST le questionnaire rempli, d’une part par le salarié venant consulter, et
d’autre part, par l’infirmière ou le médecin de santé au travail.
16 Tableau de bord 2010 santé, sécurité, conditions de travail, Région PACA, 2010, Observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur. (O.R.S.P.A.C.A). Marseille.FRA, 60 p.
225
Communication
Au niveau National :
- Un site internet est à disposition pour expliquer le dispositif EVREST :
http://evrest.alamarge.org/
- Plusieurs types de rapports sont rédigés et disponibles sur le site de EVREST :
o Rapport national : 1 par an,
o Rapports régionaux : 1 par an et par région, rédigés par la déléguée régionale,
o Rapports par métiers : 1 par an,
o Rapports sectoriels : 1 par an,
o Rapports thématiques : 1 sur « une approche des conditions de travail et de la
santé selon l'âge » et 1 sur « un rapport sur la pénibilité au travail ».
- EVREST a fait l’objet de nombreuses publications dans des revues scientifiques et concerne le
sujet de 2 thèses,
- EVREST rédige une publication électronique centrée sur des exploitations de la base nationale
de données EVREST. Chaque numéro porte sur une thématique particulière (un secteur
d'activité, une sous-population, un aspect des conditions de travail, etc.), permettant de
souligner un apport original du dispositif EVREST.
- Les Lettres EVREST (1 par an) sont des publications visant à valoriser différentes facettes des
usages d'EVREST, tant au niveau national que dans des contextes de travail particuliers.
Au niveau Régional :
- Le coordonnateur régional organise et réalise des réunions autour du dispositif EVREST, avec
l’ensemble des participants et partenaires,
- Il se déplace et rencontre les différents Services de Santé au Travail et médecins du travail,
- Un à deux gros évènements rassemblant tous les SST et médecins du travail intéressés sont
organisés dans l’année pour présenter et promouvoir le dispositif,
Outils
- EVREST est un outil qui permet aux médecins du travail de rentrer des données recueillies à
l’aide d’un questionnaire commun élaboré au niveau national et d’en tirer des statistiques
utiles à leurs pratiques ou pour l’entreprise ou branche professionnelle qui le concerne,
- Le questionnaire du dispositif EVREST est très court, il est rempli lors des consultations. Ce
questionnaire a été pensé pour être proche de la conduite habituelle de l’entretien de santé
au travail, afin de s’intégrer au mieux dans la consultation. Chaque année, le questionnaire est
réactualisé.
Autres actions développées
Le questionnaire a été retravaillé en région PACA par SUDDISTE. Il a paru nécessaire de rajouter
quelques questions relatives à des spécificités locales, dont les données issues sont utiles pour les
médecins du travail de la région.
226
Moyens
Le coordonnateur régional, médecin du travail, en accord avec le Directeur du SST dont il
dépend, intègre cette mission dans son temps de travail. Il s’organise en fonction des besoins pour
EVREST (réunions, visites, rédaction de rapport…) et de son travail au sein de son SST.
L’utilisation d’EVREST est entièrement gratuite. Une participation est demandée au bon
vouloir des SST de taille conséquente qui ont tout intérêt à utiliser EVREST, notamment pour son aide
dans l’élaboration du projet de service.
Partenaires
- Pour la diffusion du dispositif en régions PACA et Corse :
o Les Services de Santé au Travail de la région PACA participant au dispositif,
o Les médecins du travail autonomes participant au dispositif,
o La DIRECCTE,
- Pour le dispositif EVREST lui-même (national) :
o L’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT),
o L’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET),
o Le Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise (CISME),
o L’European Aeronautic Defence and Space company (EADS),
o Le Centre de recherches sur l'expérience, l'âge et les populations au travail (CREAPT),
o L’Université de Lilles,
o L’Institut de santé au travail du Nord de la France,
- Un futur partenariat avec l'INSERM est en voie de concrétisation.
4) L’atteinte des objectifs
Au niveau national :
Selon le dernier rapport d’activités 2011-2012 paru en 2013, la région PACA se place dans les
régions les plus actives en termes de participation des médecins du travail au dispositif EVREST. En
effet, elle compte 28 % de participation, la région la plus active étant la Franche-Comté avec 44 %.
Entre les années 2011 et 2012, le nombre de fiches remplies en PACA est d’un peu plus de
2000 chaque année. Le fichier 2011-2012, sans doublon, est constitué de 4500 fiches. De plus, dans le
cadre d’une comparaison interrégionale, PACA enregistre le nombre de fiches remplies le plus élevé
pour 2011 et 2012.
Les nombres élevés de fiches saisies sont souvent liées au travail coopératif entre médecins et
infirmières, qui, sur délégation du médecin, peuvent remplir le questionnaire EVREST avec les salariés
vus en entretiens médico-professionnels.
227
Au niveau régional :
Les résultats de l’action montrent que les objectifs sont atteints, en particulier par l’évolution
constante du nombre de SST et médecins du travail participants au dispositif EVREST, ce qui témoigne
d’une notoriété ascendante :
En revanche, si une nette participation des services de santé au travail est visible, le taux de
remplissage des fiches lui reste constant :
0
5
10
15
20
25
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Année
Nombre de services participants
0
20
40
60
80
100
120
140
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Nombre de médecins participants
0
2000
4000
6000
8000
10000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Nombre de fiches par an
octobre années paires non 10 paires
228
Aucune évaluation de la satisfaction des utilisateurs n’a été faite à ce jour.
Les moyens financiers alloués par la DIRECCTE pour cette action sont suffisants et de plus en
plus réduits, grâce à la participation de plus en plus prenante, des services de santé au travail.
5) Les points faibles
- Il est difficile d’envisager la mobilisation de l’ensemble des médecins du travail du fait de la
sensibilité parfois éloignée de la mise en chiffre de la santé au travail,
- Par ailleurs, le sentiment d’être submergé par de trop nombreuses priorités d’actions peut
parfois faire passer EVREST au second plan,
- EVREST est proposé aux médecins du travail mais ils n’ont aucune obligation d’y adhérer ou
de le rendre exhaustif une fois qu’ils font partie du dispositif. Il est donc difficile de maintenir
un flot régulier de remplissage des fiches.
6) Les points forts
- EVREST est un dispositif national commun qui devient un référentiel statistique sur des
données préventives en santé au travail et permet d’uniformiser les données,
- L’utilisation d’EVREST est gratuite,
- EVREST permet de produire des statistiques locales, régionales et nationales pour pouvoir faire
des comparaisons et se situer par rapport à des référentiels communs,
- EVREST peut être une aide aux Services de Santé au Travail pour élaborer et mieux orienter
leur projet de service rendu obligatoire depuis la réforme de 2012,
- Il existe une bonne coordination au niveau régionale,
- EVREST est une action innovante, c’est un précurseur dans la production de données
statistiques en matière de prévention en santé au travail,
- EVREST commence à avoir une bonne notoriété régionale et nationale,
- EVREST est très accessible et d’utilisation simple,
- Le médecin n’a pas ou peu de surcharge de travail lié au remplissage des fiches. Les salariés
remplissent eux même la première partie du questionnaire en salle d’attente. Le médecin n’a
que la partie médicale à renseigner. Les réponses données par le salarié dans la première
partie du questionnaire, permettent d’aiguiller l’entretien médico-professionnel. Le
questionnaire peut aussi être fait par l’infirmière en santé au travail lors des entretiens
individuels en santé au travail. La saisie sur la plateforme EVREST peut se faire par une
secrétaire médicale.
7) Les opportunités
- EVREST permet d’étayer le carnet de bord des indicateurs de l'ORS,
- A plus long terme, EVREST permettra une exploitation longitudinale intéressante pour
apprécier l’évolution des données dans le temps,
229
- EVREST peut représenter un outil précieux d’évaluation des résultats produits par les Contrats
pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et les actions inscrites aux différents projets de
services,
- Une évolution du questionnaire sera nécessaire et adaptée en fonction des données les plus
utiles ou par l’émergence d’autres besoins.
8) Les freins
- La pénurie conjoncturelle des médecins du travail,
- Les médecins du travail appréhendent une surcharge de travail liée à EVREST,
- La nouvelle réforme et restructuration des services de santé au travail entraîne la mise en
place d’un travail en équipe pluridisciplinaire. Les médecins commencent doucement à
déléguer des tâches dont ils avaient l’entière responsabilité, ce qui prend du temps,
- La nouvelle réforme implique la construction d’un projet de service dont la mise en place prend
du temps,
- EVREST n’est pas encore un réflexe ce qui ralentit le remplissage des fiches.
9) L’évolution envisageable
- Le soutien de la DIRECCTE au niveau financier est moins important depuis 2012, le but étant
de faire participer de plus en plus les SST pour que ce dispositif soit géré de manière autonome.
230
LISTE DES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
AFT : Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les
Transports et la logistique
AIST : Association Interentreprises pour la Santé au Travail
ANACT : Association Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
APCME : Association Médicale pour la Prise en Charge des Maladies Eliminables
ARACT : Association Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
AROMSA : Association des Organismes des Mutuelles Sociales Agricole
ARS : Agence Régionale de Santé
ASST : Association des Services de Santé au Travail
AT : Accidents du travail
BSHE : Biogénotoxicologie - Santé Humaine et Environnement
CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
CMTI : Centre de Médecine du Travail Interprofessionnel
CMR : Cancérogène Mutagène et Reprotoxique
CNRS : Centre national de la Recherche Scientifique
CRPRP : Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels
CRES PACA : Comité Régional d'Education pour la Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi
DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
IMBE : Institut Méditerranéen de la Biodiversité et d'Ecologie marine et continentale
IRT : Institut Régional du Travail
LEST : Laboratoire d’Economie et de Sociologie du Travail
MP : Maladies Professionnelles
OPPBTP : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
ORS : Observatoire Régional de Santé
OSCARS : Outil de Suivi Cartographique des Actions Régionales de Santé
PACA : Provence-Alpes-Côte d'Azur
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PME : Petites et Moyennes Entreprises
PRST : Plan Régional de Santé au Travail
PST : Plan Santé au Travail
RPS : Risques Psycho-Sociaux
SSTI : Services de santé au Travail Interentreprises
SUDISTE : SUD Indicateurs en Santé au Travail et Epidémiologie
TMS : Troubles Musculo-Squelettiques
TPE : Très Petites Entreprises