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NO DE PROJET A097338

DOCUMENT NO. Rapport Financier

VERSION NO. Version Provisoire VP0

DATE DE PUBL. Février 2018

ÉLABORE THHE

CONTROLE NELO

APPROUVE KLM

APPUI NEERLANDAIS AU SECTEUR EAU ET

ASSAINISSEMENT ASSISTANCE TECHNIQUE OMIDELTA

RAPPORT FINANCIER N°1 DE

L’ASSISTANCE TECHNIQUE

28 FEVRIER 2018

Rapport financier 1 AT OmiDelta 2/2018 - 2/22

Résumé exécutif

Contenu

Résumé exécutif 2

Contenu 2

Sigles et abréviations 3

Fiche technique du Programme 4

1 Introduction 5

2 Budget de l’Assistance Technique OmiDelta 6

3 Situation financière au 31 décembre 2017 11

3.1 Consommation budgétaire par rubrique 11

3.2 Evolution de la facturation des prestations 13

3.3 Le solde budgétaire global 13

3.4 Le niveau d’exécution du Plan annuel 15

3.5 La situation des produits livrés 17

4 Conclusions 18

Annexe 1 : Détails du Plan de Décaissement 19

Rapport financier 1 AT OmiDelta 2/2018 - 3/22

Sigles et abréviations

AE Acteurs Etatiques ANE Acteurs Non Etatiques AEPHA Approvisionnement en Eau Potable, Hygiène et Assainissement ANAEP-MR Agence Nationale d’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural ANCB Association Nationale des Communes du Bénin APB Ambassade des Pays-Bas AT Assistance Technique AT-CT Assistant Technique – Court Terme ATI Assistant Technique Internationale AT-LT Assistant Technique – Long Terme ATN Assistant Technique National CAA Caisse Autonome d’Amortissement CFME Centre de Formation aux Métiers de l’Eau CT Conseiller Technique CTP Conseiller Technique Principal GIRE Gestion Intégrée des Ressources en Eau HAB Hygiène et Assainissement de Base IITA Initiative Internationale pour la Transparence de l’Aide PEPRAU Programme de la Banque Mondiale Eau et Assainissement PRODOC Document de Projet SONEB Société Nationale des Eaux du Bénin

Rapport financier 1 AT OmiDelta 2/2018 -

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4

Fiche technique du Programme

Intitulé du programme : Programme OmiDelta d’appui au secteur eau et assainissement du Bénin. Bailleurs : Royaume des Pays-Bas Contrat de l’Assistance Technique : n°6000880 du 7 aout 2017 Date de démarrage de l’Assistance Technique et durée du contrat : Les prestations doivent être exécutées entre le 15 aout 2017 et le 30 juin 2021 Description du programme Objectif global : Le Royaume des Pays-Bas a décidé de poursuivre son appui au secteur de l’Eau et de l’Assainissement à travers un vaste programme mettant en jeu plusieurs modalités de financement à travers une ligne de crédit au profit des Acteurs Etatiques gérée par la CAA, une ligne de crédit Acteurs Non Etatiques gérée par la SNV et une ligne de crédit réservée à l’Assistance Technique du programme. Objectifs spécifiques : La ligne de crédit réservée à l’Assistance-Technique est utilisée pour le financement des interventions d’experts nationaux et internationaux. La programmation des interventions est en principe basée sur la demande des acteurs du secteur. Les appuis techniques seront principalement dirigés vers les bénéficiaires de l’accord Acteurs Etatiques RSG0123375 (communes, SONEB, Agences) et des structures de l’Etat. L’appui concerne aussi des structures comme l’Institut National de l’Eau, le CFME de la SONEB, l’ANCB… Composantes du programme : Le programme comporte deux composantes au sens large qui sont la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) et l’Approvisionnement en Eau Potable Hygiène et Assainissement (AEPHA) dont les lignes de crédits sont complétement indépendantes. La ligne de crédit AEPHA couvrant les domaines de l’AEP et de l’HAB en milieu rural et en milieu urbain.

Budget : Le budget total du programme OmiDelta peut être décrit de la manière suivante : Ligne de crédit Acteurs Etatiques : GIRE : 8.250.000 euros AEPHA : 25.125.000 euros Ligne de crédit Acteurs Non Etatiques : GIRE : 9.250.000 euros AEPHA : 5.500.000 euros Ligne de crédit Assistance Technique : GIRE : 3 392 692 euros AEPHA : 4 606 918 euros


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1 Introduction

Le présent document est le rapport financier n°1 de l’Assistance Technique OmiDelta, conformément aux termes du contrat de prestation de services ARVODI 2016, contrat 6000880.

Le contrat de prestation de services ARVODI 2016 entre l’Etat néerlandais et le groupement COWI A/S – Royal HaskoningDHV n°6000880 signé le 7 aout 2017 décrit dans son chapitre 1.3 les plans et rapports que ce dernier devra soumettre à l’approbation de l’Ambassade des Pays-Bas au Bénin suivant une planification bien précise.

Il est prévu en particulier de remettre annuellement et au plus tard le 28 février de chaque année un Rapport de Financier, couvrant l’exécution budgétaire de l’année précédente.


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6

2 Budget de l’Assistance Technique OmiDelta

Le contrat de prestation ARVODI 2016 de l’Assistance Technique a été signé le 7 Aout 2017 sous le n°6000880. Le montant du contrat de l’AT est composé de la manière suivante :

Le budget Approvisionnement en Eau Potable, hygiène et Assainissement, activité 29295 SBE 0610S18 d’un montant de 4.606.917 euros ;

Le budget Gestion Intégrée des Ressources en Eau, activité 29296 SBE 0611S02 d’un montant de 3.392.692 euros ;

Soit un total de 7.999.609 euros. Il fait référence à l’offre du groupement COWI – ROYAL HASKONING DHV du 16 mai 2017. Les services doivent être exécutés entre le 15 août 2017 et le 30 juin 2021. Le budget de l’AT, au même titre que pour l’ensemble du programme, marque nettement la différence entre les deux sous-activités du programme que sont la GIRE et l’AEPHA. L’offre financière du groupement COWI-ROYAL ASKONING DHV est présentée dans les pages suivantes.


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Offre financière de l’Assistance Technique

Postes de facturation Offre financière

GIRE AEPHA

1.1 Honoraires appui structurel 1 027 824 3 205 378

1.2 Honoraires appui ponctuel 1 099 869 508 566

1.3 Honoraires suivi programme 354 860 354 860

2.1 Voyages appui structurel 219 561 219 561

2.2 Voyages appui ponctuel 210 548 70 183

2.3 Voyages suivi programme 61 852 61 852

3.1 Equipements, fournitures et coûts bureau appui structurel

240 782 80 261

3.2 Equipements, fournitures et coûts bureau appui ponctuel

50 531 16 844

3.3 Equipements, fournitures et coûts bureau suivi programme

19 553 19 553

4. Autres 96 775 59 325

Sous Total 3 382 155 4 596 382

6. Frais administratifs (maximum 7% des coûts directs) 7 376 7 376

7. Provision pour imprévu (maximum 3% des coûts directs)

3 161 3 161

Montant Total 3 392 692 4 606 917

Grand Total (Euros) 7.999.609

Ces montants vont faire l’objet d’une modification afin de rééquilibrer le volume d’AT structurelle au bénéfice de la GIRE. Les montants seront alors les suivants, ils seront validés après signature d’un avenant à notre contrat :


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Postes de facturation Actualisation financière

GIRE AEPHA

1.1 Honoraires appui structurel 1 648 575 2 584 626

1.2 Honoraires appui ponctuel 1 099 869 508 566

1.3 Honoraires suivi programme 354 251 361 467

2.1 Voyages appui structurel 219 560 219 560

2.2 Voyages appui ponctuel 210 548 70 183

2.3 Voyages suivi programme 61 852 61 852


240 781 80 260


50 531 16 844


19 553 19 553

4. Autres 96 775 59 325

Sous Total 3 991 298 3 987 236

6. Frais administratives (maximum 7% des coûts directs) 7 380 7 372


3 162 3 160

Montant Total 4 001 841 3 997 768

Grand Total (Euros) 7.999.609

Ce budget actualisé est provisoire et actuellement en finalisation entre le groupement d’Assistance Technique et l’Ambassade des Pays-Bas. Le Plan de décaissement proposé est le suivant, il est présenté dans le détail en annexe 1. Il prend en compte les hypothèses suivantes :

Les temps d’intervention de notre expert principal GIRE Michel Tonneijck sont reportés sur la composante GIRE et non AEPHA comme présenté par erreur dans notre offre ;

Le paiement de l’Assistance Technique est ici présenté trimestriellement et non semestriellement ;

L’avance de démarrage est remboursée au terme de 4 paiements semestriels soit 7 échéances à décompter de la date de signature du contrat si les factures deviennent trimestrielles.


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9


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GIRE AEPHA Total à payer

Total Facture RAD* A payer Total Facture RAD A payer

Avance 508 904 508 904 691 038 691 038 1 199 941

2017 semestre2 325 972 51 194 274 778 308 512 97 093 211 419 486 197

2018 trimestre 1 632 753 99 373 533 380 316 955 99 750 217 205 750 585

trimestre 2 593 354 93 186 500 168 422 225 132 880 289 345 789 513

trimestre 3 601 822 94 516 507 306 182 853 57 546 125 307 632 613

trimestre 4 461 892 72 540 389 352 287 286 90 413 196 873 586 225

2019 trimestre 1 366 107 57 497 308 610 295 474 92 990 202 484 511 094

trimestre 2 258 511 40 599 217 912 382 467 120 367 262 100 480 012

trimestre 3 197 470 197 470 181 468 181 468 378 938

trimestre 4 211 702 211 702 247 778 247 778 459 480

2020 trimestre 1 133 895 133 895 284 721 284 721 418 616

trimestre 2 39 727 39 727 353 887 353 887 393 613

trimestre 3 16 950 16 950 158 772 158 772 175 722

trimestre 4 62 906 62 906 214 994 214 994 277 899

2021 trimestre 1 55 895 55 895 129 962 129 962 185 856

trimestre 2 53 610 53 610 218 564 218 564 272 174

Total 4 013 442 4 013 442 3 986 167 3 986 167 7 999 609

RAD pour remboursement Avance de Démarrage


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3 Situation financière au 31 décembre 2017

3.1 Consommation budgétaire par rubrique

Compte tenu de l’absence de facturation à cette date, à l’exception de l’Avance de Démarrage, nous présenterons les tendances qui seront affinées au moment de produire la première facture à fin 2017. Cette tendance est présentée par postes budgétaires suivant le tableau page suivante :


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Postes de facturation (rubriques) Offre financière Plan de mobilisation 2017 Consommation 2017

GIRE AEPHA GIRE AEPHA GIRE AEPHA

1.1 Honoraires appui structurel 1 027 824 3 205 378 203 832 219 323 134 086 202 311

1.2 Honoraires appui ponctuel 1 099 869 508 566 40 653 38 296 22 575 19 336

1.3 Honoraires suivi programme 354 860 354 860 14 187 17 238 4 648 7 841

2.1 Voyages appui structurel 219 561 219 561 25 947 15 663 23 950 13 647

2.2 Voyages appui ponctuel 210 548 70 183 5 870 2 969 611 5 404

2.3 Voyages suivi programme 61 852 61 852 2 923 4 729 116 1 329

3.1 Equipements, fournitures et coûts bureau appui structurel 240 782 80 261 29 771 6 811 13 133 8 621

3.2 Equipements, fournitures et coûts bureau appui ponctuel 50 531 16 844 1 868 1 268 2 267 1 026

3.3 Equipements, fournitures et coûts bureau suivi programme 19 553 19 553 782 950 174 734

4. Autres 96 775 59 325 3 450 1 150

Sous Total 3 382 155 4 596 382 329 283 308 397 201 560 260 249

6. Frais administratifs (maximum 7% des coûts directs) 7 376 7 376 242 81 81 81

7. Provision pour imprévu (maximum 3% des coûts directs) 3 161 3 161 104 35 35 35

Montant Total 3 392 692 4 606 917 329 629 308 513 201 676 260 355

Grand Total (Euros) 7.999.609 638 142 462 041


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3.2 Evolution de la facturation des prestations

Une seule facture a été proposée pour paiement au cours de cette période, il s’agit de l’avance de démarrage d’un montant de 1.199.941,35 euros. Le paiement a été effectué mi-décembre 2017.

Budget accord Avance 15%

AEPHA SBE 0610S18 4.606.917,00 691.037,55

GIRE SBE 0611S02 3.392.692,00 508.903,80

Total 7.999.609,00 1.199.941,35

Aucune autre facture de prestations n’a été produite à cette date, la première étant prévue pour couvrir la période du démarrage du contrat au 28 février 2018. Cette facture sera disponible courant mars 2018.

3.3 Le solde budgétaire global

Le solde budgétaire est le suivant, par rubrique, et sur la base de l’estimation faite au chapitre 3.1


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Postes de facturation (rubriques)

Offre financière Consommation 2017 Solde Budgétaire Niveau d’exécution 2017

GIRE AEPHA GIRE AEPHA GIRE AEPHA GIRE AEPHA

1.1 Honoraires appui structurel 1 027 824 3 205 378 134 086 202 311 893 738 3 003 067 65,78% 92,24%

1.2 Honoraires appui ponctuel 1 099 869 508 566 22 575 19 336 1 077 294 489 230 55,53% 50,49%

1.3 Honoraires suivi programme 354 860 354 860 4 648 7 841 350 212 347 019 32,76% 45,49%

2.1 Voyages appui structurel 219 561 219 561 23 950 13 647 195 611 205 914 92,30% 87,13%

2.2 Voyages appui ponctuel 210 548 70 183 611 5 404 209 937 64 779 10,41% 182,01%

2.3 Voyages suivi programme 61 852 61 852 116 1 329 61 736 60 523 3,97% 28,10%


240 782 80 261 13 133 8 621 227 649 71 640 44,11% 126,57%


50 531 16 844 2 267 1 026 48 264 15 818 121,36% 80,91%


19 553 19 553 174 734 19 379 18 819 22,25% 77,26%

4. Autres 96 775 59 325

Sous Total 3 382 155 4 596 382 201 560 260 249 3 083 820 4 276 809 61,21% 84,39%

6. Frais administratifs (maximum 7% des coûts directs)

7 376 7 376 81 81 81 81 33,47% 100,00%


3 161 3 161 35 35 35 35 33,65% 100,00%

Montant Total 3 392 692 4 606 917 201 676 260 365 3 083 936 4 276 925 61,18% 84,39%


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3.4 Le niveau d’exécution du Plan annuel

Le niveau d’exécution du Plan Annuel est donné par rubrique dans le tableau du chapitre 3.3. La consommation des jours d’experts est la suivante, au regard du Plan de Mobilisation 2017 approuvé. Appui à la coordination du programme

nom Appui Quantités (h/j) Type d'appui

Offre Plan de mob.2017

réalisées

Thierry Helsens CTP 0 17 12 structurel

Michel Tonneijck Coordination GIRE 0 5 0* structurel

0 22 12 54,55%

* au démarrage du programme le CTP COWI a endossé l’essentiel de la coordination Appui à la composante GIRE

nom Appui Quantités (h/j)

Type d'appui

Offre Plan de mob. réalisées

Michel Tonneijck Coordinateur GIRE 420 40 37,4 structurel

Grégoire Alé Expert national institutionnel GIRE

462 50 50 structurel

Margriet Hartman Expert aspects envirt et sociaux

126 40 32,5 structurel

Marc Van Lierde Expert international institutionnel GIRE


YEP (n) Jeune professionnelle (YEP)- Béninoise

231 0 structurel


231 0 structurel


231 0 structurel

Suivant planification Pool experts internationaux, GIRE

483 88 16,25 Ponctuel

Suivant planification Pool experts nationaux, GIRE

315 120 10 Ponctuel

Jean-Luc Frerotte Expert GIRE 74 0 0 Suivi

2762 383 191,1 49,90%


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Appui à la composante AEPHA

nom Appui Quantités (h/j)

Type d'appui


Thierry Helsens Expert institutionnel/décentralisation, CTP


Gervais Atahouet Expert maitrise d'ouvrage communale


Idelphonse Elègbe Expert maitrise d'ouvrage communale


Monique Gabguidi Expert maitrise d'ouvrage communale


Fabienne Ingabire Expert maitrise d'ouvrage communale


Marilou Mathieu Expert institutionnel HAB 189 32 32 structurel

Maryse KPONJO Expert sanitaire junior 756 63 63 structurel

Selon besoins Pool experts internationaux, AEPHA

273 10 12,5 Ponctuel

Selon besoins Pool experts nationaux, AEPHA

210 10 Ponctuel

Peter Duindam Expert ingénierie eau et assainissement

74 0 Suivi

5337 308 278,5 90,42%

Aspects transversaux

nom Appui Quantités (h/j) Type d'appui


Claude Dawson * Experts Benchmarking 126 15 structurel

Marilou Mathieu Expert genre 63 14 10 structurel

Febronie Codja Expert genre 126 26 11 structurel

Selon besoins Pool experts intl, Transversaux

105 25 5,5 Ponctuel

Selon besoins Pool experts nationaux, Transversalle

315 0 Ponctuelle

Nestor LOKO Expert Monitoring et Assurance qualité

84 4 3,3 Suivi

Jasmine Abel Expert aspects transversaux

74 2 Suivi

Razac Rahimi Expert financier 84 4 Suivi

Hyppolite AHOSSI Expert comptabilité publique

252 5 15 Suivi

Antoine Houessinon Expert marchés publics 84 5 Suivi

AKVO Rapportage selon IATI 63 15 10 Suivi

A définir Evaluation ex-post 42 0 Suivi

A définir Evaluation ex-post 63 0 Suivi

1481 115 54,5 47,39%


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3.5 La situation des produits livrés

Les produits livrés (rapports) sont les suivants, au 31 décembre 2017 :

numéro Titre Auteur(s) Statut

PM1 Plan de mobilisation 2017 30 septembre 2017. VPO

Equipe AT Approuvé le 26 Octobre 2017

PM2 Plan de mobilisation 2018. 30 novembre 2017. VP0

Equipe AT Désapprouvé le 17 janvier 2018 nouvelle version attendue le 15 mars 2018

RD 1 Rapport de démarrage. 30 novembre 2017. VP0

Equipe AT Désapprouvé le 17 janvier 2018 nouvelle version attendue le 15 mars 2018

numéro Titre Auteur(s) Sujet

RMCT n°1 Opérationnalisation du PDA de Parakou. Mission n°1 Octobre 2017 VP0

Nadine Kpondjo et Stephan Abric

Identification des activités prioritaires et planification

RMCT n°2 Modalités de financement de l’INE dans le cadre du programme OmiDelta. Octobre 2017 VP0

Jacques Fournier, Marcellin Fagbohoun et Janvier Houngnon

Evolution institutionnelle de l’INE et modalités de financement

RMCT n°3 Méthodologie Genre, Jeunesse et Groupes vulnérables. Novembre 2017 VP0

Marie Louise Mathieu et Fébronie Codja

Propositions méthodologiques et premières actions transversales à mettre en œuvre

RMCT n°4 Mise en place des instruments d’appui OmiDelta aux communes en HAB, à la prise en compte du genre et à la dynamisation de la jeunesse. Novembre 2017. VP0

Marie Louise Mathieu Analyse des champs d’investissements à soumettre aux communes, conditions préalables et propositions de modalités de mise en œuvre

RMCT n°5 Annexes précédent rapport

Marie Louise Mathieu

RMCT n°6 Opérationnalisation du PDA de Parakou. Mission n°2 Novembre 2017 VP0

Nadine Kpondjo et Xavier Gras

Elaboration du PTA, Pacte de Performance. Lise en place d’un comité d’orientation et de suivi évaluation. Réflexions sur la durabilité

RMCT n°7 Durabilité. Mission n°1, décembre 2017. VPO

Juste Nansi Clarification des attentes de l’APB et des acteurs clés du secteur. Elaboration d’un plan de travail

RMCT n°8 Mission IAWW. Ale Grégoire Compte rendu de la mission de


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Décembre 2017, VP0 la délégation béninoise à l’IAWW dans le cadre de préparation d’un Plan Delta

RMCT n°9 Rapport des ateliers communaux. Décembre 2017. VP0

Equipe ATN Compte rendu des ateliers tenus à Kétou et Possotomé dans le cadre de l’information aux communes.

RMCT n°10 Mise en place des instruments d’appui OmiDelta aux communes en HAB, à la prise en compte du genre et à la dynamisation de la jeunesse. Mission n°2 Décembre 2017. VP0

Marie Louise Mathieu Suite de la mission précédente. Planification des activités. Appui aux communes (documents contractuels). Conditions d’élaboration des DAO.

RMCT : Rapport mission court terme

4 Conclusions

Après un premier semestre de démarrage il est difficile de donner des conclusions sur l’évolution financière du contrat de l’assistance technique.

Si nous pouvons considérer que 9,6% du temps contractuel est consommé, 5,5% des h/j ont été consommé pour une prévision de 8,6%. La composante AEPHA étant la plus proche de ses prévisions avec 90% de réalisation. Ceci s’explique aisément par la difficulté à mettre en place une coordination du programme et finalisé des appuis tant par la demande que programmatiques.

Il faudrait également, en tout rigueur, ne comptabiliser le démarrage du programme qu’à partir de la date du 1er octobre (atelier interne de démarrage) alors que nous prenons ici en compte les délais à partir de la date de signature du contrat (août 2017).

Un avenant au contrat de l’AT est en cours de conclusion et devrait permettre de rééquilibrer le volume des prestations GIRE et AEPHA conformément aux activités planifiées.


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Annexe 1 : Détails du Plan de Décaissement


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