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Ville de Clermont-Ferrand - Plan dOccupation des Sols - Modification n13 -

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DISPOSITIONS

GENERALES

DU POS


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DISPOSITIONS GENERALES DU POS

ARTICLE 1 - CHAMP DAPPLICATION TERRITORIAL DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS

Le prsent rglement du Plan dOccupation des Sols sapplique lensemble du territoire communal, lexception de :

- ZAC Jaude-Ouest 1

- ZAC de la Pradelle

- ZAC des Gravanches

- ZAC de la Fontaine du large

- PAZ de lancienne ZAC dAguessau

- PAZ de lancienne ZAC Saint-Alyre

- ZAC Amado

- PAZ de lancienne ZAC du Brzet-Est

- PAZ de lancienne ZAC de la Boucle

- Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Montferrand

ARTICLE 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A LEGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A LOCCUPATION DU SOL

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

- Les articles du Code de lUrbanisme : L 111.9, L 111.10, L 421.4, L 421.5

- Ainsi que les articles R 111.2, R 111.3, R 111.3-2, R 111.4, R 111.14, R 111.14-2, R 111.15 et R 111.21,

rgles gnrales durbanisme qui sappliquent cumulativement au prsent rglement.

- Les servitudes dutilit publique mentionnes lannexe correspondante.

- Les lgislations vises larticle R 123.19 du Code de lUrbanisme

- Les dispositions induites par les Lois dAmnagement et dUrbanisme et notamment la loi Solidarit et

Renouvellement Urbain du 13 dcembre 2001.


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ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le Plan dOccupation des Sols divise le territoire vis larticle 1 en zones urbaines et en zones naturelles, certaines

tant divises en secteurs :

LES ZONES URBAINES

- UA et les secteurs UAa et UAb

- UB et les secteurs UBa, UBa*, UBb, UBb, UBc, UBkrh et UBkrb

- UC et les secteurs UCa, UCb, UCc et UCd

- UD et les secteurs UDa et UDb

- UI

- UJ

- U Jardins

- UK

- UL

- UM

- UX

- UY

- UZgA, UZgB, UZgC, UZgD et les secteurs UZgAa, UZgAb, UZgAc, UZgAd

- UZj

- UZpA, UZpB

- UZsA, UZsB

- UZoA, UZoB

- UZr

LES ZONES NATURELLES

- NAa

- NAc

- NAd

- NAm

- NAn

- NAi

- NAj

- NAk

- NC et le secteur NCr

- ND et les secteurs NDa, NDb, NDn et NDl


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RAPPEL DES CARACTERISTIQUES URBAINES DE CHAQUE ZONE

LES ZONES URBAINES

Zone UA

La zone UA est compose de deux secteurs :

Le secteur UAa correspond au noyau historique de la ville, dlimit par le plateau central tel quinscrit

lInventaire des Sites.

Les abords nord et sud du primtre intress par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Montferrand

sont galement rattachs au secteur UAa.

Le secteur UAb, correspondant lancien faubourg du Changil, a t dfini afin de prserver les particularits

du bti.

Zone UB

La zone UB correspond aux quartiers disposs en couronne autour de la zone UA dont l'urbanisation s'est

dveloppe partir du 19me sicle et l'extension de cette couronne pendant la premire moiti du 20me

sicle.

Elle prsente un tissu urbain relativement dense o dominent lhabitat collectif, les activits commerciales et

tertiaires ainsi que les quipements.

Zone UC

La zone UC est une zone de transition qui s'tend dans les prolongements de la zone de structuration. Y sont

principalement implants des programmes d'habitat collectif, dquipements et dactivits tertiaires, notamment

des commerces et des activits formant des ples de quartiers. Cette zone est traverse par des grands axes

urbains

Zone UD

La zone UD correspond au tissu de transition avec l'espace naturel et s'tend sur les parties de la commune

rserves aux extensions de la ville. Elle est rserve principalement l'implantation d'un habitat sous forme

de maisons individuelles, de maisons de ville ou de petits collectifs, avec une occupation du sol moyenne afin

de maintenir le caractre plant et vert des quartiers.

Par ailleurs, la zone intgre les cits Michelin qui constituent un patrimoine historique caractristique de la ville.

Zone UI

La Zone UI est principalement destine la construction de btiments usage de bureaux, industriel,

commercial, artisanal, ainsi qu'aux services, changes commerciaux, structure d'accueil, lments d'animation,

activits annexes et habitations qui y sont lis.


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Zone UJ

La zone UJ est destine aux activits dont le voisinage est incompatible ou peu compatible avec l'habitat. Il

sagit dinstallations industrielles en gnral consommatrices d'espace et qui requirent une bonne desserte

par les infrastructures.

Zone U jardins

La Zone U Jardins est une zone urbaine dlimitant les terrains cultivs protger, plus particulirement

destine l'exploitation de jardins familiaux.

Zone UK

La zone UK est principalement destine aux activits commerciales, artisanales, de bureaux et services et aux

quipements collectifs situs en priphrie.

Zone UL

La zone UL est principalement destine aux activits rcratives et sportives ainsi quaux activits qui leur sont

lies.

Zone UM

La zone UM est une zone destine accueillir les installations et les btiments ncessaires aux besoins de la

Dfense Nationale, lexclusion de tous autres modes doccupation ou dutilisation du sol.

Zone UX

La zone UX est la zone d'activits spcialises rserve au service public ferroviaire.

Zone UY

La zone UY couvre la partie de lAroport situe sur le territoire communal.

Zone UZg

La zone UZg correspond lemprise de la ZAC de la Gare dont le rglement modifi est intgr au POS.

Zone UZj

La zone UZj correspond la cration de la ZAC Jaude Ouest 2 avec un rglement particulier et compatible

avec le programme de construction.

Zone UZp

La zone UZp correspond lemprise de la ZAC de la Pardieu dont le rglement modifi est intgr au POS.

Zone UZs

La zone UZs correspond lemprise de la ZAC des Sauzes dont le rglement modifi sera intgr au POS.


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Zone UZo

La zone UZo correspond lemprise de la ZAC des Jardins de lOradou dont le rglement modifi est intgr

au POS.

Zone UZr

La zone UZr correspond lemprise de la ZAC Rpublique dont le rglement est intgr au POS.

LES ZONES NATURELLES

Zone NAa

La zone NAa est une zone de rserve foncire insuffisamment quipe pour permettre une utilisation

immdiate du sol. Situe entre les zones urbanises et lespace naturel, son urbanisation correspondra une

extension de la ville. La zone NAa peut tre urbanise l'occasion soit d'une modification du plan d'occupation

des sols, soit de la cration d'une zone d'amnagement concert.

Zone NAc

La zone NAc correspond au primtre de la zone durbanisation future dite zone de Trmonteix. Cette zone est

principalement destine accueillir des logements.

Zone NAd

La zone NAd correspond des poches non urbanises compltement insres au sein de zones

pavillonnaires. Ces zones ne sont pas desservies par les rseaux. Y seront principalement implants des

programmes d'habitat de faible moyenne densit.

Zone NAi

La zone NAi est une zone de rserve foncire insuffisamment quipe destine accueillir des constructions

usage de bureaux, industriel, commercial, artisanal, ainsi quaux services, changes commerciaux, structures

daccueil, lments danimation.

Zone NAj

La zone NAj est une zone de rserve foncire insuffisamment quipe. Elle est destine aux activits dont le

voisinage est incompatible ou peu compatible avec l'habitat. Il sagit dinstallations industrielles en gnral ,

dentrepts, de commerce, et leurs constructions annexes ,consommateurs d'espace et qui requirent une

bonne desserte par les infrastructures.

Zone NAk

La zone NAk est une zone de rserve foncire principalement destine aux activits commerciales,

artisanales, de bureaux, de services et aux quipements collectifs.

Zone NAm

La zone NAm est une zone de rserve foncire destine accueillir les btiments et installations ncessaires

aux besoins de la Dfense Nationale.


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Zone NAn

La zone NAn est une zone rserve laccueil des gens du voyage et notamment des grands circulants .

Zone NC

La zone NC est une zone de prservation des terrains agricoles et des activits de recherche agricole avec

principe d'interdiction d'urbanisation sauf pour les constructions ncessaires aux activits dexploitation et de

recherche agricole.

Zone ND

La zone ND est une zone protger en raison, d'une part, de la qualit des sites, des milieux naturels, des

paysages et de leur intrt esthtique, historique ou cologique, et d'autre part, de l'existence de nuisances.

ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES

Larticle L 123.1 du Code de lUrbanisme stipule :

les rgles et servitudes dfinies par un Plan dOccupation des Sols ne peuvent faire lobjet daucune drogation,

lexception des adaptations mineures rendues ncessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le

caractre des constructions avoisinantes

ARTICLE 5 - EQUIPEMENTS COLLECTIFS DINTERET GENERAL

Sont appels quipements collectifs dintrt gnral, toutes constructions et installations ncessaires aux services

publics ou dintrt collectif.


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REGLEMENT

ZONES URBAINES


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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERISTIQUES URBAINES DE LA ZONE

La zone UA prsente un tissu urbain trs dense. Cette zone accueille une grande mixit de fonctions, notamment la

plupart des commerces de centre ville.

La zone UA est compose de deux secteurs.

Le secteur UAa correspond au noyau historique de la ville, dlimit par le plateau central tel quinscrit lInventaire des

Sites.

Les abords nord et sud du primtre intress par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Montferrand sont

galement rattachs au secteur UAa.

Le secteur UAb, correspondant lancien faubourg du Changil, a t dfini afin de prserver les particularits du bti.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE UA 1 - SONT AUTORISES

SANS CONDITIONS

- Les constructions usage d'habitation, d'htellerie, de commerces, de services, de bureaux, d'quipement

collectif et leurs annexes.

- Les extensions des constructions prcites.

- Les lotissements destins accueillir les constructions prcites.

- Les aires de jeux et de sports ouvertes au public.

- Les aires de stationnement ouvertes au public.

- Les cltures.

- Les dmolitions.

- Les dfrichements.

- Les coupes et abattages d'arbres, sauf indications contraires portes au plan de zonage.

- Les remembrements effectus par des Associations Foncires Urbaines (A.F.U.) en vue de ldification des

constructions prcites.

SOUS CONDITIONS

- La reconstruction des btiments sinistrs sous rserve de maintenir la destination et le volume originels.

- Les constructions usage dartisanat et de service condition que la gne apporte au voisinage ne soit pas

excessive.

- Les installations classes pour la protection de l'environnement, soumises dclaration, condition quelles

nentranent pour le voisinage aucune incommodit et, en cas daccident ou de fonctionnement dfectueux,

aucune insalubrit ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irrparables aux personnes et

aux biens.


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ARTICLE UA 2 - SONT INTERDITS

- Toute occupation ou utilisation du sol non mentionne l'article UA 1.

- Autour de la place de Jaude, de la place Gaillard, de la place de la Pucelle, de la place de la Fontaine et le

long de lavenue des Etats Unis, la cration dactivits, de prestations matrielles et intellectuelles situes en

rez-de-chausse dimmeuble dont la liste suit :

les laboratoires danalyses mdicales,

les professions librales et bureaux dtude,

les agences immobilires, bancaires, d'assurance, de courtage, de travail temporaire, auto-cole,

les prestations de services aux entreprises.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UA 3 - ACCES ET VOIRIE

ACCES

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accs sur celle de ces voies qui prsenterait une

gne ou un risque pour la circulation peut tre interdit.

Les accs doivent tre adapts l'opration et amnags de faon apporter la moindre gne la circulation publique.

Pour les oprations prsentant un linaire sur voie infrieur 30 mtres, un seul accs la voie publique sera autoris.

VOIRIE

Les terrains devront tre desservis par des voies publiques ou prives rpondant l'importance ou la destination de

l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisags, sans que leur largeur puisse tre infrieure 3 mtres.

Si les conditions techniques le permettent, les voies en impasse doivent tre amnages dans leur partie terminale afin

que les vhicules des services publics (lutte contre lincendie, enlvement des ordures mnagres) puissent

manuvrer.

NIVELLEMENT

Les seuils des accs pitons ou voitures au droit de la limite actuelle ou future des voies ou emprises publiques, des

voies prives, des emplacements rservs usage de voirie, ou au droit de la marge de recul impose, doivent tre

raliss un niveau tel quil nen rsulte aucune difficult au regard du niveau actuel ou futur de la voie.

ARTICLE UA 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

EAU

Toute construction usage d'habitation ou d'activits doit tre raccorde au rseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux uses

Toute construction doit tre raccorde au rseau public.



Eaux pluviales

Les amnagements raliss sur le terrain doivent garantir l'coulement des eaux pluviales dans le rseau

collecteur.

EAUX PLUVIALES

un volume de stockage de 450 m3 par hectare impermabilis est prvoir (dimensionnement retenu sur la

base dune pluie dcennale) ;

un dbit de rejet limit 3 litres/seconde par hectare (prise en compte de la totalit de la surface de la

parcelle) conformment aux prescriptions du SDAGE ;

ces mesures de rtention des eaux de ruissellement sappliquent aussi bien pour les projets de

reconstruction dans les zones dj urbanises que lors des nouveaux amnagements dans les zones ouvertes

lurbanisation (pour tout permis de construire reprsentant une surface impermabilise de plus de 600m).

ELECTRICITE - TELECOMMUNICATION - TELEDIFFUSION

Sauf en cas d'impossibilit technique, les rseaux seront enterrs.

GAZ DE VILLE

Toutes les canalisations hors des immeubles devront tre enterres.

ARTICLE UA 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Il nest pas fix de rgle particulire.

ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES

- Les btiments doivent tre implants la limite actuelle ou future des voies ou emprises publiques, des

emplacements rservs usage de voirie ou conformment aux indications portes au plan de zonage

lorsqu'elles existent.

- Dans le cas particulier ou un arbre remarquable, identifi comme tel au plan de zonage, ne permettrait pas

l'implantation l'alignement, alors un recul sera autoris correspondant la projection de la couronne de

l'arbre au sol.

- Des implantations avec un retrait maximum de 3 mtres pourront tre autorises pour des passages en galerie

situs en rez-de-chausse.

- Les avances en rez-de-chausse seront interdites sauf celles autorises par le rglement de voirie. Au-del

du rez-de-chausse, des avances ou des reculs pourront tre autoriss pour des lments architecturaux,

sous rserve dobtenir, pour les avances, lautorisation doccuper le domaine public.

- Limplantation des garages enterrs est libre.



- Pour des terrains situs langle de plusieurs voies, une implantation en retrait d'alignement pourra tre

autorise sur les pans coups avec un linaire de faade maximum de 3 mtres.

- Pour les terrains prsentant un linaire de faade sur voies de plus de 75 mtres limplantation des

constructions par rapport aux voies et emprises publiques est libre.

BATIMENTS SINISTRES

La reconstruction de btiment sinistr pourra tre autorise, nonobstant les dispositions prcites, la condition quelle

seffectue dans lemprise au sol et le volume originels.

ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

- Dans une bande de 16 mtres de profondeur partir de la limite actuelle ou future des voies ou emprises

publiques, des emplacements rservs usage de voirie ou au droit de la marge de recul impose, les

btiments doivent tre implants de limite latrale limite latrale. Cependant, dans la bande de 16 m, en cas

douvertures existantes sur les fonds voisins, des cours infrieures pourront tre ralises. Cependant, dans la

bande de 16 m, en cas douvertures existantes sur les fonds voisins, des cours intrieures pourront tre

ralises, des btiments, des constructions pourront tre difis en retrait dune des limites sparatives sil

existe sur le fond voisin un btiment, une construction dont lintrt architectural est reconnu (btiment class,

inscrit ou rpertori au document graphique), dans ce cas, la distance dimplantation sera au minimum, gale

la moiti de la diffrence daltitude entre touts points du btiment de la construction au point de la limite de

proprit sans pouvoir tre infrieure 3 m (H/2).

- Au-del de la bande de 16 mtres de profondeur par rapport la limite actuelle ou future des voies ou

emprises publiques, des emplacements rservs usage de voirie ou au droit de la marge de recul impose,

limplantation des constructions est libre.

- L'implantation des garages enterrs est libre.

- Les extensions de btiments pourront tre implantes en continuit des faades ou pignons latraux des

constructions existantes. Cette autorisation ne sera accorde quune seule fois.

- Dans le cas de constructions dangle, les btiments doivent tre implants de limite latrale limite latrale au

droit de la limite actuelle ou future des voies ou emprises publiques, des emplacements rservs usage de

voirie ou au droit de la marge de recul impose, sous rserve de lapplication de larticle UA6. La profondeur

de limplantation en limite de proprit nest pas fixe.

- Pour les terrains prsentant un linaire de faade de plus de 75 mtres, l'implantation des constructions par

rapport aux limites sparatives est libre.

BATIMENTS SINISTRES

La reconstruction de btiment sinistr pourra tre autorise, nonobstant les dispositions prcites, la condition quelle




ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Implantation libre.

ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL

Lemprise au sol correspond la surface hors uvre brute du niveau difi sur le sol. Toutefois, est exclue la projection

des saillies, telles que balcons, marquises, dbords de toitures

Dans la bande de 16 m, vise larticle UA7, lemprise au sol des btiments pourra atteindre 100 %.

Au-del de la bande de 16 mtres de profondeur du terrain vise larticle UA 7, lemprise au sol des btiments et des

annexes de toute nature implants sur la surface du terrain restante sera au maximum de :

- 100% pour les terrains dont la superficie totale est infrieure 200 m ;

- 85% pour les terrains dont la superficie totale est comprise entre 200 m et 1.000 m ;

- 50 % pour les terrains dont la superficie totale est suprieure 1.000 m.

Pour les quipements collectifs d'intrt gnral, il n'est pas fix de rgles particulires.

Le coefficient d'emprise au sol n'est pas applicable pour les garages enterrs.

ARTICLE UA 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

REGLES GENERALES

La hauteur des constructions se mesure lgout des toitures :

- sur la faade sur rue pour les constructions difies lalignement.

- sur la moyenne des hauteurs par rapport au TN pour les constructions en cur dlot.

Dans le secteur UAa la hauteur des constructions tout point de l'gout des toitures ne peut excder 15 mtres.

Toutefois, cette hauteur ne pourra dpasser celle du btiment contigu le plus haut.

Sur la Petite Rue Montlosier, la hauteur maximale de tout point de l'gout des toitures est limite la cte 400 mtres

NGN.

Dans le secteur UAb la hauteur des constructions tout point de lgout des toitures ne peut excder 12 mtres.

Toutefois, cette hauteur ne pourra dpasser celle du btiment contigu le plus haut.

Dans le cas de rue en pente, la diffrence de hauteur entre deux btiments contigus ne pourra tre suprieure 3

mtres.

Au-dessus de cette limite, seuls peuvent tre difis :

- dans le cas de toitures terrasses, les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que

souches de chemine et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, sur une hauteur maximale de

2,50 mtres.

- dans le cas de toitures inclines, seuls peuvent dpasser de la toiture les souches de chemine et de

ventilation.



REGLES PARTICULIERES

La hauteur de 15 mtres en secteur UAa et de 12 mtres en secteur UAb peut tre dpasse pour permettre de

couvrir tout ou partie des murs pignons des constructions contigus existantes. Dans ce cas, la hauteur des

constructions en bordure de voie pourra atteindre celle de lune ou lautre des constructions contigus de faon

assurer une continuit de faade ou de volume. Toutefois, cette hauteur ne pourra dpasser en tout point de lgout 19

mtres en secteur UAa et 15 mtres en UAb.

La hauteur de 15 mtres en secteur UAa peut tre dpasse pour les constructions constituant, par leur situation

exceptionnelle l'angle de plusieurs voies, un repre visuel ou un signal. Dans ce cas, cette limite de hauteur pourra

tre dpasse sans cependant crer de dcalage de plus de 3 mtres par rapport aux constructions contigus, dans la

limite dune hauteur totale de 22 mtres.

Pour les constructions situes Place de Jaude :

Entre la rue du 11 Novembre et lavenue des Etats-Unis, la hauteur lgout de toiture pourra atteindre 20 mtres.

Entre la rue Lamartine et la rue Blatin, la hauteur des constructions actuelles est maintenue.

BATIMENTS SINISTRES

La reconstruction des btiments sinistrs pourra tre autorise, nonobstant les dispositions prcites, la condition

quelle seffectue dans lemprise au sol et le volume originels.

ARTICLE UA 11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE CLOTURES

1. Rgles gnrales applicables aux rhabilitations, aux modifications, aux extensions des constructions existantes ainsi qu'aux constructions neuves

1.1. Rgles gnrales

Les constructions s'adapteront troitement au profil du terrain naturel.

Les choix en matire d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions raliser ou modifier devront tre faits

en tenant compte de l'environnement bti ou naturel.

L'emploi nu des matriaux destins tre enduits et des imitations de matriaux est interdit.

Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons des btiments

construits l'alignement en limite sparative sur les parcelles voisines, ces pignons ou parties de pignons doivent

recevoir un traitement appropri s'harmonisant avec l'aspect des faades.

Les faades sur cour et sur rue seront traites avec la mme qualit et suivant les mmes critres.

En aucun cas la nouvelle construction ou la rhabilitation ne devra masquer des lments d'architecture ancienne (arc,

bas-relief, moulures, etc...) d'intrt archologique ou dcouverts lors des travaux. Elle tentera au contraire de les

mettre en valeur.

1.2. Les toitures et couvertures

Les toitures devront tre ralises un ou plusieurs pans avec une pente maximum (sauf pour les brisis la Mansart)

de 40% ; dans le cadre dune extension, la pente de cette dernire pourra tre identique celle de lexistant.



Les couvertures seront ralises en tuile de tonalit "terre cuite" rouge. Les brisis des combles la Mansart seront

raliss en tuile plate petit moule ou en ardoise pour ceux de la fin du 19me sicle.

Le remplacement des toitures pans existantes par des toitures-terrasses est interdite mme en cas de surlvation de

btiment.

Cependant des toitures-terrasses pourront tre autorises sous rserve :

Quelles soient de petites dimensions (20% au plus de la projection au sol de lensemble de la toiture) ;

Quelles ne modifient pas les faades ;

Quelles sinscrivent dans le volume des toitures ;

Quelles ne soient pas visibles du domaine public.

Les chssis de toit pourront tre autoriss la condition quils ne soient pas visibles depuis le domaine public. Leur

surface est limite 1m pour 20m de surface par pan de toiture.

Les gaines de fume et de ventilation devront tre regroupes par catgorie dans des souches de forte section

rpondant aux caractristiques anciennes, bties en briques apparentes ou en maonnerie enduite.

1.3. Les colorations et matriaux de faades

Les teintes des lments secondaires de la construction (menuiserie, serrurerie, auvents, etc.) devront s'harmoniser

avec les teintes dominantes de la ville, sans pour autant exclure a priori la couleur.

Dune manire gnrale, la mise en peinture des faades devra permettre une meilleure lecture architecturale et

notamment mettre en valeur la volumtrie ainsi que les modnatures (soubassements, encadrements de baies,

corniches, etc) par un jeu de contrastes et de polychromie (pas de camaeu densemble sur un mme btiment). Ces

modnatures seront peintes lorsquelles ne sont pas en pierre.

Deux btiments successifs ne pourront avoir leurs murs dans la mme gamme de couleurs (sauf exceptions signales

dans le nuancier de base pour la gamme des roses/rouges), afin de donner une impression densemble plus colore et

afin de rythmer la rue. Toutefois, sur une mme parcelle, les murs des constructions annexes non contigus pourront

tre traits de la mme couleur que ceux du btiment principal.

Les couleurs devront sharmoniser avec les caractristiques et la typologie du bti. Lemploi de la couleur blanche devra

tre utilis avec parcimonie.

Les enduits seront de teinte naturelle ou colore, l'exclusion des teintes vives et criardes, et du ciment gris ou blanc.

Les enduits de type tyrolien ou ne prsentant pas une surface plane seront interdits.

1.4. Les rseaux

Lorsque les rseaux lectriques, de tlcommunication ou tldiffusion ne sont pas enterrs, ils seront disposs de

manire suivre les lignes de corniche des immeubles afin d'tre confondus dans les zones d'ombre des entablements

ou des saillies de toitures.

Les tuyaux deau ou de gaz de ville sont dissimuler. En cas d'impossibilit technique majeure, ils doivent tre placs

aux extrmits des faades et peints dans le ton de la faade intresse.

Les antennes paraboliques de rception des ondes radio et de tldiffusion sont interdites sur les faades et les toitures

vues du domaine public.



2. Rgles particulires concernant la rhabilitation, lentretien, la modification et les extensions des constructions existantes :

2.1. Les modifications et les extensions

Les ouvrages seront conus en respectant les caractristiques des lments anciens de mme nature.

Le rythme des lments architecturaux des faades (corniches, balcons) doit tre respect.

Lors de runions ou de divisions dimmeubles, le rythme parcellaire ancien devra tre maintenu en faade.

En cas de changement de destination, les anciennes portes de granges ou de remises de grande dimension, quelles

soient couvertes en arc ou en linteau, devront tre maintenues et adaptes au nouveau programme. Les nouveaux

parements et ouvertures devront sintgrer dans leur surface, en retrait, au niveau des feuillures des anciennes

huisseries.

2.2. Les faades et les matriaux

Les murs en pierre de taille ne pourront tre enduits.

Les parements homognes en pierre de taille devront tre conservs apparents. Les murs en parpaings ou autres

matriaux seront enduits.

Lorsque la restauration des murs de pierre sera ncessaire, on utilisera une pierre qui, par sa nature et son aspect, sa

couleur et ses dimensions, se rapprochera le plus de la pierre d'origine

Les enduits devront avoir un aspect traditionnel et tre raliss base de chaux. La finition des enduits devra tre

adapte au type architectural du btiment et son aspect gnral.

Les enduits de type "Tyrolien" ou ne prsentant pas une surface plane seront interdits.

2.3. Les ouvertures et occultations

Les ouvertures traditionnelles sont de proportion plus haute que large. Elles doivent tre maintenues telles quelles dans

le cas de rhabilitation. Si lintrt architectural le justifie, tous les travaux intressant une ancienne ouverture devront

comporter sa remise en tat dorigine. La hirarchie des ouvertures doit tre respecte dans le cas de percements

nouveaux.

Les volets seront adapts au style et lpoque de la construction.

Ils devront tre en bois sans recouvrement sur toutes les constructions antrieures au 19 me sicle.

Les volets roulants ne pourront tre accepts que sur des immeubles anciens o cette disposition a t initialement

prvue lors de la construction.

En ce qui concerne les portes de garages et entrepts, les fermetures mtalliques enroulement et les systmes

roulants sont interdits. Les mcanismes de levier des fermetures devront tre totalement invisibles.

2.4. Les menuiseries et huisseries

Les menuiseries et les huisseries extrieures, y compris celles donnant sur les parties privatives, devront tre en bois.

La facture des menuiseries devra correspondre celle utilise lpoque de la construction

Les quincailleries anciennes devront tre maintenues et remployes en cas de rfection.

Les pavs de verre sont interdits dans les murs ou parties de mur visibles directement du domaine public.



3. Rgles particulires concernant les constructions neuves

Les constructions nouvelles doivent s'harmoniser par leurs volumes, leurs proportions, leur chelle aux immeubles

traditionnels Clermontois.

Dans la majorit des cas, la notion de verticalit de l'ensemble doit l'emporter sur celle d'horizontalit. La proportion des

percements devra tre dominante rectangulaire dispose verticalement.

Les constructions devront assurer une relle continuit dans le paysage de la rue par son gabarit et son traitement

architectural.

Les faades sur rue et sur cour devront tre traites suivant les mmes critres

Les matriaux apparents en faade devront tre choisis pour leur valeur daccompagnement parmi ceux utiliss

traditionnellement dans le bti existant.

4. Rgles particulires concernant les devantures commerciales

Lamnagement des devantures, par leur chelle, leurs matriaux, leur modnature et leur couleur, sera conu pour

sintgrer au cadre architectural.

4.1. La composition des devantures

L'appartenance d'un commerce un btiment doit apparatre dans les proportions et le caractre de la devanture.

Lorsque la mme activit commerciale occupe plusieurs rez-de-chausse, les limites de chaque immeuble devront tre

marques pour s'intgrer au cadre architectural de l'immeuble.

Les devantures devront dgager totalement les pidroits, tableaux et moulurations des portes d'entre des immeubles

qui seront maintenus hors du cadre de l'agencement commercial et associs la faade de l'immeuble.

La devanture ne devra pas dpasser le niveau infrieur des allges des baies du 1er tage, sauf dans le cas o des

boutiques anciennes s'tendant au-del du 1er tage seraient conserves et restaures.

La composition des devantures devra tenir compte des structures porteuses des immeubles et les devantures devront

sinscrire lintrieur des baies ou arcades en librant les tableaux destins tre visibles. Lamnagement dune

devanture comportera obligatoirement la restauration des pidroits, des arcs ou linteaux.

Les devantures en applique pourront exceptionnellement tre autorises lorsque limmeuble ne comporte pas lorigine

de baies amnages ou lorsque les baies ou arcades sont trs dtriores et ne prsentent quun intrt architectural

secondaire.

4.2. Les matriaux et les colorations

Pour chaque devanture le nombre de matriaux utiliss sera limit.

L'usage massif des couleurs vives est interdit. Elles pourront tre tolres en quantit modre sur des parties de la

devanture ou lments secondaires. L'usage des matriaux rflchissant est interdit.

4.3. Les occultations et les rseaux

Les systmes d'occultation, de protection, de fermeture et en particulier les caissons, doivent tre totalement dissimuls

en position d'ouverture.

Lorsque les rseaux lectriques, de tlcommunication ou tldiffusion ne sont pas enterrs, ils seront disposs de

manire suivre les lignes de corniche des immeubles afin d'tre confondus dans les zones d'ombre des entablements

ou des saillies de toitures.



Les tuyaux deau, ou de gaz de ville sont dissimuler. En cas d'impossibilit technique majeure, ils doivent tre placs

aux extrmits des faades et peints dans le ton de la faade intresse.

ARTICLE UA 12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des vhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit tre assur en dehors

des voies publiques ou prives.

Pour les oprations ncessitant plus de 50 places de stationnement, 60% au moins de ces places devront tre

ralises en souterrains ou en rez-de-chausse, sous rserve de ne pas nuire au caractre du bti du secteur.

Un abattement de 20% est accord pour les oprations situes dans la zone d'influence du TC.S.P. Cest--dire dans un couloir de 200 mtres partir de l'axe de la voie et figurant par -.- au plan de zonage. Dans le cas o une parcelle est en partie touche par la zone dinfluence, alors cet abattement de 20 % sera consenti sur la totalit de cette parcelle.

1. Nombre de places de stationnement :

1.1. Pour les constructions usage d'habitation, il est exig 1 place de stationnement par tranche de 70 m de surface hors uvre nette totale avec au minimum 1 place par logement cr.

Pour les logements locatifs financs par un prt aid par lEtat, il est exig 1 place de stationnement par logement,

quelle que soit sa surface.

Pour les constructions usage dhabitation collective de plus de 200m de surface hors uvre nette, un emplacement

pour les deux roues doit tre prvu raison de 1% de la SHON avec un minimum de 5m.

1.2. Pour les hbergements collectifs, foyers, maisons de retraite, maisons d'accueil pour personnes ges dpendantes, rsidences foyer (tudiants, jeunes travailleurs, personnes ges), auberges de jeunesse, il est exig 1

place de stationnement pour 3 lits.

Pour les rsidences universitaires, il est exig 1 place de stationnement pour 2 chambres.

1.3. Pour les constructions usage de bureaux et de services, il sera ralis au maximum 1 place de stationnement par tranche de 100 m de surface hors uvre nette totale.

Pour les constructions de plus de 200m de surface hors uvre nette, un emplacement pour les deux roues doit tre

prvu raison de 1% de la SHON avec un minimum de 5m.

1.4. Pour les constructions usage artisanal, il doit tre amnag au moins 1 place de stationnement par tranche de 150 m de surface hors uvre nette totale.

1.5. Pour les constructions usage commercial ouvertes au public, aucune place de stationnement nest exige.

1.6. Pour les quipements collectifs d'intrt gnral : il n'est pas exig de place de stationnement.

2. Conditions dapplication des normes :

Les normes dfinies ci-dessus sont applicables toute cration de surface hors uvre nette. Aucune place de

stationnement nest exige pour des projets de modification nentranant pas cration de plancher supplmentaire. En

tout tat de cause, le nombre de places de stationnement sera le nombre total de places ncessaires arrondies

linfrieur.



En cas de changement de destination de surfaces de plancher existantes, il sera exig le nombre de places de

stationnement correspondant la nouvelle destination, diminu du nombre de places correspondant lancienne

destination considr comme acquis.

3. Conditions substitutives :

En cas d'impossibilit technique et urbanistique (nature du sous-sol, exigut du terrain, pente excessive, conservation

d'espaces plants) de pouvoir amnager le nombre de places obligatoires sur le terrain des constructions projetes,

le ptitionnaire peut tre tenu quitte de cette obligation en ralisant le nombre de places quil ne peut crer sur le terrain

dassiette du projet, sur un terrain dont il dispose, situ dans un rayon de 200 mtres autour du projet.

Si le ptitionnaire est dans limpossibilit daccomplir cette condition substitutive, il sera tenu de verser la participation

fixe par dlibration du Conseil Municipal conformment larticle L 123-1-2 du Code de lUrbanisme.

ARTICLE UA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

- Les espaces boiss classs, les arbres isols, les haies ou rseaux de haies et les plantations dalignement

figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 L 130-6 du Code de

l'Urbanisme.

- Les arbres remarquables identifis comme tels au plan de zonage sont protgs et ne peuvent tre abattus.

Un recul minimum des constructions par rapport l'arbre, correspondant au moins la projection de sa

couronne sur le sol, est exig.

- Tout abattage d'arbre de haute tige ncessaire l'dification d'une construction doit tre compens par une

plantation quivalente.

- Les espaces libres non affects la circulation et au stationnement des vhicules et au cheminement des

pitons doivent tre plants ou vgtaliss et devront reprsenter plus de 30 % des espaces lair libre

rsultant de lapplication du coefficient demprise au sol dfini larticle UA9.

- Les aires de stationnement lair libre devront tre plantes raison dau moins 1 arbre de haute tige pour

4 places de stationnement.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UA 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non fix.



ARTICLE UA 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.



DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB


La zone UB correspond aux quartiers disposs en couronne autour de la zone UA dont l'urbanisation s'est dveloppe

partir du 19me sicle et l'extension de cette couronne pendant la premire moiti du 20me sicle.

Elle prsente un tissu urbain relativement dense o dominent lhabitat collectif, les activits commerciales et tertiaires

ainsi que les quipements.

Pour tenir compte des particularits du bti, 3 secteurs et 2 sous-secteurs ont t dlimits :

- le secteur UBa (Blatin, Julien, Pasteur) avec un sous-secteur UBa* sur llot Morel Ladeuil/Berthelot pour

autoriser les installations classes pour la protection de lenvironnement soumises dclaration ou

autorisation

- le secteur UBb (Aristide Briand, Jaurs, Cote-Blatin et le quartier de la Gare) avec un sous-secteur UBb* sur

le cours Sablon dont la vocation est den prserver le patrimoine architectural remarquable et les pannelages

btis le long de cet axe

- le secteur UBc (Saint-Alyre, Fontgive, abords Cit Judiciaire) dont lobjectif est de conserver le caractre

dominant du bti.

- Le secteur UBkrh (ZAC Kessler / Rabanesse) pour autoriser la construction de btiments hauts.

- Le secteur UBkrb (ZAC Kessler / Rabanesse) pour limiter la hauteur des btiments bas.

- Les secteurs prcits se distinguent essentiellement par des rgles de hauteurs.

Nota : les lments btis reprsentatifs du patrimoine dintrt local sont identifis au plan de zonage ( ). Leur

dmolition pourra tre interdite au titre de larticle L123.1.7 du Code de lUrbanisme.


ARTICLE UB 1 - SONT AUTORISES

1. Hors zones dalas inondations

SANS CONDITIONS

- Les constructions usage d'habitation, dhtellerie, de commerces, de bureaux, de services, dquipement

collectif et leurs constructions annexes.


- Les lotissements destins accueillir les constructions prcites,

- Les aires de jeux et de sports ouvertes au public,

- Les aires de stationnement ouvertes au public,

- Les exhaussements et affouillements du sol,



- Les cltures,

- Les dmolitions,

- Les coupes et abattages d'arbres, sauf indications contraires portes au plan de zonage,

- Les dfrichements,


constructions prcites.

- Les constructions usage dhabitations de moins de 60 logements, dans le secteur dlimit par les rues

Amado, Berthelot, Pasteur, Charles De Gaulle, Gonod, Jaude, Blatin et Gabriel Pri

SOUS CONDITIONS

- Les constructions usage dartisanat, de services et leurs constructions annexes condition que la gne

apporte au voisinage ne soit pas excessive.

- Les installations classes pour la protection de lenvironnement, soumises dclaration, ou autorisation

condition quelles nentranent , pour le voisinage aucune augmentation des niveaux sonores ambiants,

aucune incommodit et en cas daccident ou de fonctionnement dfectueux, aucune insalubrit ni sinistre

susceptible de causer des dommages graves ou irrparables aux personnes et aux biens.


- En secteur UBa*, les installations classes pour la protection de lenvironnement, soumises dclaration ou

autorisation, condition quelles nentranent, pour le voisinage, aucune incommodit et, en cas daccident ou

de fonctionnement dfectueux, aucune insalubrit ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou

irrparables aux personnes et aux biens.

- Les constructions usage dhabitations de plus 60 logements sous rserve de la ralisation dans lopration

ou dans un primtre de 200 m de rayon, de la production de logements sociaux reprsentant 20 % des

logements construits et ce, dans le secteur dlimit par les rues Amado, Berthelot, Pasteur, Charles De

Gaulle, Gonod, Jaude , Blatin et Gabriel Pri .

2. Dans les zones dalas inondations

2.1 Alas forts figurs en trame rouge aux documents graphiques

SANS CONDITIONS

- Les dmolitions,


- Les dfrichements,


SOUS CONDITIONS

- Les constructions nouvelles usage dhabitation, de bureaux, de services ainsi que leurs constructions

annexes et leurs extensions sous rserve que les obstacles au libre coulement des eaux soient minimiss,

que le 1er niveau occup soit ralis au-dessus de la cote des plus hautes eaux et que les agrandissements

ne conduisent pas augmenter le nombre des occupants.


- L'amnagement des aires de stationnement existantes et leur extension dans la limite de 20 % de leur

capacit initiale.

- Les exhaussements et les affouillements du sol condition d'tre raliss dans le cadre de travaux de prise en

compte de l'ala "inondations".

- Les cltures condition d'assurer le libre coulement des eaux.

- Les constructions nouvelles usage d'artisanat et les installations classes pour la protection de

l'environnement, soumises dclaration, ou autorisation condition qu'elles n'entranent, pour le voisinage,



aucune augmentation des niveaux sonores ambiants, aucune incommodit et, en cas d'accident ou de

fonctionnement dfectueux, aucune insalubrit ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou

irrparables aux personnes et aux biens et sous rserve que les obstacles au libre coulement des eaux

soient minimiss, que le 1er niveau utilis soit ralis au-dessus de la cote des plus hautes eaux et que les

agrandissements ne conduisent pas augmenter le nombre des occupants.

- Les constructions nouvelles usage d'htellerie, de commerce et leurs constructions annexes sous rserve

que les obstacles au libre coulement des eaux soient minimiss et que le 1er niveau occup soit ralis au-

dessus de la cote des plus hautes eaux.

- Les agrandissements des constructions usage de commerce dans la limite de 20 m sous rserve qu'une

zone refuge soit amnage au-dessus de la cote des plus hautes eaux.

2.2 Alas moyens figurs par une trame jaune et alas faibles figurs par une trame verte aux documents graphiques

SANS CONDITIONS

- Les dmolitions,


- Les dfrichements,


SOUS CONDITIONS

- Les constructions nouvelles usage dhabitation, de bureaux, de services ainsi que leurs constructions

annexes et leur extensions sous rserve que les obstacles au libre coulement des eaux soient minimiss et

que le 1er niveau occup soit ralis au-dessus de la cote des plus hautes eaux.


- L'amnagement des aires de stationnement existantes et leur extension dans la limite de 20 % de leur

capacit initiale.

- Les exhaussements et les affouillements du sol condition d'tre raliss dans le cadre de travaux de prise en

compte de l'ala "inondations".

- Les cltures condition d'assurer le libre coulement des eaux.

- Les constructions nouvelles ou leurs extensions usage dartisanat et les installations classes ou leurs

extensions pour la protection de l'environnement, soumises dclaration, ou autorisation condition qu'elles

n'entranent, pour le voisinage, aucune augmentation des niveaux sonores ambiants, aucune incommodit et,

en cas d'accident ou de fonctionnement dfectueux, aucune insalubrit ni sinistre susceptible de causer des

dommages graves ou irrparables aux personnes et aux biens et sous rserve que les obstacles au libre

coulement des eaux soient minimiss et que le 1er niveau utilis soit ralis au-dessus de la cote des plus

hautes eaux.

- Les constructions nouvelles et les agrandissements dquipement collectif et leurs constructions annexes,

sous rserve quelles ne soient pas susceptibles daccueillir de faon permanente des personnes

particulirement vulnrables au regard de lala inondations , que les obstacles au libre coulement des

eaux soient minimiss et que le 1er niveau occup soit ralis au-dessus de la cote des plus hautes eaux.

- Les constructions nouvelles et les agrandissements des constructions usage d'htellerie, de commerce et

leurs constructions annexes sous rserve que les obstacles au libre coulement des eaux soient minimiss et

que le 1er niveau occup soit ralis au-dessus de la cote des plus hautes eaux.



ARTICLE UB 2 - SONT INTERDITS

Toute occupation ou utilisation du sol non mentionne l'article UB 1.

Toute division en lot dune unit foncire qui aurait pour but dabaisser le seuil de constructibilit de manire raliser

des oprations de construction dhabitat dont la capacit serait infrieure 60 logements

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UB 3 - ACCES ET VOIRIE

ACCES

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accs sur celle de ces voies qui prsenterait une

gne ou un risque pour la circulation peut tre interdit.

Les accs doivent tre adapts l'opration et amnags de faon apporter la moindre gne la circulation publique.

Pour les oprations prsentant un linaire sur voie infrieur 30 mtres, un seul accs la voie publique sera autoris.

Il ne sera pas autoris daccs sur la rue Kessler au droit de la limite des secteurs UBkrb et UBkrh.

VOIRIE

Pour tre constructibles, les terrains devront tre desservis par des voies publiques ou prives rpondant l'importance

ou la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisags, sans que la largeur de la voie puisse tre

infrieure 3 mtres.

Si les conditions techniques le permettent, les voies en impasse doivent tre amnages dans leur partie terminale afin

que les vhicules des services publics (lutte contre lincendie, enlvement des ordures mnagres) puissent

manuvrer.

NIVELLEMENT

Les seuils des accs pitons ou voitures au droit de la limite actuelle ou future des voies ou emprises publiques, des

voies prives, des emplacements rservs usage de voirie, ou au droit de la marge de recul impose, doivent tre

raliss un niveau tel quil nen rsulte aucune difficult au regard du niveau actuel ou futur de la voie.

ARTICLE UB 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

EAU

Toute construction usage d'habitation ou d'activits doit tre raccorde au rseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux uses

Toute construction doit tre raccorde au rseau public.

Toute installation nouvelle doit comporter un rseau d'vacuation des eaux uses et des eaux pluviales de

type sparatif.



Eaux pluviales

Les amnagements raliss sur le terrain doivent garantir l'coulement des eaux pluviales dans le rseau

collecteur.

ELECTRICITE - TELECOMMUNICATION - TELEDIFFUSION

Les rseaux seront enterrs.

GAZ DE VILLE

Toutes les canalisations hors des immeubles devront tre enterres.

EAUX PLUVIALES

un volume de stockage de 450 m3 par hectare impermabilis est prvoir (dimensionnement retenu sur la

base dune pluie dcennale) ;

un dbit de rejet limit 3 litres/seconde par hectare (prise en compte de la totalit de la surface de la

parcelle) conformment aux prescriptions du SDAGE ;

ces mesures de rtention des eaux de ruissellement sappliquent aussi bien pour les projets de

reconstruction dans les zones dj urbanises que lors des nouveaux amnagements dans les zones ouvertes

lurbanisation (pour tout permis de construire reprsentant une surface impermabilise de plus de 600m).

ARTICLE UB 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Il nest pas fix de rgle particulire.

ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

RECUL

- Les btiments doivent tre implants la limite actuelle ou future des voies ou emprises publiques, des

emplacements rservs usage de voirie, la limite des marges de recul lorsque celles-ci sont portes au

plan de zonage, ou conformment aux indications portes au plan de zonage lorsqu'elles existent.

- Dans le cas particulier ou un arbre remarquable, identifi comme tel au plan de zonage, ne permettrait pas

l'implantation l'alignement, alors un recul sera autoris correspondant au moins la projection de la

couronne de l'arbre au sol.

- Des implantations avec un retrait maximum de 3 mtres pourront tre autorises pour des passages en galerie

situs en rez-de-chausse et pour des terrasses au dernier niveau.

- Les avances en rez-de-chausse seront interdites sauf celles autorises par le rglement de voirie.

- Au-del du rez-de-chausse, des avances ou des reculs pourront tre autoriss pour des lments

architecturaux, sous rserve dobtenir, pour les avances, lautorisation doccupation du domaine public.

Cependant :

- Le long de lavenue Georges COUTHON limplantation des btiments est libre.



- Le long du boulevard Joseph GIROD, les btiments doivent tre implants selon lalignement principal du front

bti, conformment la marge de recul prcise au plan.

- Les extensions et les surlvations des btiments pourront tre implantes en continuit des faades ou

pignons latraux des constructions existantes ou tre accoles aux constructions existantes.


- Pour les terrains dau moins 30 mtres de longueur de faade sur rue ou pour les proprits dangle dont la

somme du linaire de faade est au moins gale 30 mtres, un retrait de faade maximum de 3 mtres

pourra tre autoris pour des parties ou pans de faade reprsentant au maximum 30% du linaire de faade.

- Dans le cas particulier o un btiment, une construction sur le fond voisin est situ en retrait de lalignement,

alors les btiments ou les constructions pourront tre implantes en continuit des faades des constructions

existantes ou tre accoles aux constructions existantes.

- Dans les secteurs UBkrb et UBkrh, limplantation des constructions, autres que les garages semi-enterrs lis

aux besoins de ces oprations, nest possible que dans lemprise du polygone dimplantation dfini au

document graphique. De plus, les constructions devront galement respecter les servitudes dimplantation,

lorsque celles-ci sont portes au plan de zonage.

Pour les services publics et/ou les quipements collectifs dintrt gnral, il nest pas fix de rgles particulires.

BATIMENTS SINISTRES

La reconstruction de btiment sinistr pourra tre autorise nonobstant les dispositions prcites, la condition quelle


ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

- Dans une bande de 16 mtres de profondeur partir de la limite actuelle ou future des voies, ou emprises

publiques, des emplacements rservs usage de voirie ou au droit de la marge de recul impose ou partir

de la construction impose du fait du bti des fonds voisins, les constructions doivent tre implantes de limite

latrale limite latrale.

Cependant, dans cette bande de 16 mtres :

limplantation des constructions de limite latrale limite latrale est libre sur lavenue Georges

COUTHON.

en cas douvertures de jours de souffrance existants sur les fonds voisins, des cours intrieures pourront

tre autorises.

toutes les annexes de toutes les constructions, pourront tre implantes sur une seule des limites latrales

des constructions pourront tre difies en retrait dune des limites sparatives sil existe sur le fond voisin,

une construction dont lintrt architectural est reconnu (immeuble class, inscrit ou rpertori au document

graphique). Dans ce cas, la distance dimplantation sera au minimum, gale la moiti de la diffrence

daltitude entre tous points du btiment de la construction au point de la limite de proprit sans pouvoir tre

infrieure 3 m (H/2).

Au-del de la bande de 16 mtres de profondeur par rapport la limite actuelle ou future des voies ou

emprises publiques, des emplacements rservs usage de voirie ou au droit de la marge de recul impose,

des constructions pourront tre difies soit en limite, soit en retrait et dans ce cas la distance dimplantation

sera au minimum de 3 mtres au point le plus proche de la limite de proprit.

- Dans les secteurs UBkrb et UBkrh, limplantation des constructions, autres que les garages semi-enterrs lis

aux besoins de ces oprations, nest possible que dans lemprise du polygone dimplantation dfini au



document graphique. De plus, les constructions devront galement respecter les servitudes dimplantation,

lorsque celles-ci sont portes au plan de zonage


- Les extensions de btiments pourront tre implantes en continuit des faades ou pignons latraux des

constructions existantes.

BATIMENTS SINISTRES



ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Implantation libre.

ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL

Lemprise au sol correspond la surface hors uvre brute du niveau difi sur le sol. Toutefois, est exclue la projection

des saillies, telles que balcons, marquises, dbords de toiture ainsi que les constructions dont la hauteur est infrieure

0,60 mtre

Pour les services publics et/ou les quipements collectifs dintrt gnral, il nest pas fix de rgles particulires.

Dans les secteurs UBkrb et UBkrh, il nest pas fix de rgles particulires demprise au sol.

Le coefficient d'emprise au sol n'est pas applicable pour les garages enterrs.

Quand la ralisation de parking enterr doit prendre en compte les prescriptions relatives aux risques inondations et

ncessite une surlvation au-dessus du terrain naturel, alors la surface concerne pour dterminer lemprise au sol

sera diminue dautant et pour une hauteur maximum de 1 mtre sous rserve que la dalle haute de cet ouvrage soit

vgtalise ou traite en espace piton.

Dans la bande de 16 mtres, vise larticle UB7, lemprise au sol pourra atteindre 100 %.

Cependant, pour des parcelles dont la profondeur est suprieure ou gale 16 m, infrieure ou gale 20 m ou pour

des parcelles traversantes dont la profondeur est infrieure ou gale 40 m, lemprise au sol pourra atteindre 100 %.

- Secteurs UBa, UBb et UBb* :

Au-del de la bande de 16 mtres de profondeur vise larticle UB 7, lemprise au sol des btiments ne devra

pas dpasser 30 % de la surface restante de terrain.

Cependant, sur lavenue Georges COUTHON, en bordure de laxe du tramway et par la ncessit de disposer

dune voie de desserte, il nest pas fix de rgle particulire demprise au sol.



- Secteur UBc :

Au-del de la bande de 16 mtres de profondeur, vise larticle UB 7, lemprise au sol des btiments et des

annexes de toute nature implants sur la surface restante sera au maximum de :

100% pour les terrains dont la superficie totale est infrieure 200 m ;

85% pour les terrains dont la superficie totale est comprise entre 200 m et 500 m ;

50% pour les terrains dont la superficie totale est suprieure 500 m.

ARTICLE UB 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. Rgles gnrales applicables lensemble de la zone

La hauteur des constructions se mesure lgout des toitures :

- sur la faade sur rue pour les constructions difies lalignement.

- sur la moyenne des hauteurs par rapport au TN pour les constructions en cur dlot.

Lorsqu'une construction est difie l'intersection de deux voies d'ingales largeurs, la hauteur applicable la faade

implante en bordure de la voie la plus troite, est celle rsultant de l'application de la rgle la voie la plus large sur

une longueur maximum de 16 mtres partir de l'angle d'implantation des constructions situes l'intersection des

voies.

Au-dessus des hauteurs maximales prcises au paragraphe rgles particulires , seuls peuvent tre difis :

- dans le cas de toitures terrasses : les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que

souches de chemine et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, sur une hauteur maximale de 2,50

mtres. Pour les locaux techniques dascenseurs, une hauteur maximale 3,50 mtres pourra tre autorise,

sous rserve de ncessit technique absolue.

- dans le cas de toitures inclines : seules peuvent dpasser de la toiture les souches de chemine et de

ventilation et les locaux techniques d'ascenseurs, sous rserve que cela ne soit pas visible de la rue.

Il nest pas fix de rgle de hauteur pour les quipements collectifs dintrt gnral.

2. Rgles particulires

2.1. Dans la bande de 16 mtres de profondeur vise larticle UB 7, sur les voies ou emprises publiques dont la largeur est infrieure ou gale 6 mtres ou sur les voies ou emprises publiques identifies sur plan de

zonage en raison de l'intrt patrimonial des lieux (linaires de prescriptions spcifiques de hauteur), la hauteur de tout

point de l'gout du toit doit tre au maximum gale celle du btiment contigu le plus haut sans toutefois pouvoir

dpasser :

22 mtres dans le secteur UBa avec possibilit du dernier niveau en retrait de 3 mtres maximum sur la

faade sur rue.

19 mtres dans les secteurs UBb et UBb*

15 mtres dans le secteur UBc

Cependant, une hauteur lgout de toiture gale la largeur de la voie ou emprise publique, pourra tre autorise

dans le cas o le btiment contigu le plus haut a une hauteur infrieure la largeur de la voie ou emprise publique, ou

en labsence de btiments contigus.



2.2. Dans la bande de 16 mtres de profondeur vise larticle UB 7, sur les voies ou emprises publiques suprieures 6 mtres, la hauteur de tout point de l'gout de toiture doit tre au maximum gale celle du btiment

contigu le plus haut sans toutefois pouvoir dpasser :

22 mtres dans le secteur UBa avec possibilit du dernier niveau en retrait de 3 mtres maximum sur la

faade sur rue.


Cependant, sur lavenue de lUnion Sovitique, entre lavenue Edouard MICHELIN et lavenue dItalie, et sur

lavenue Edouard Michelin entre lavenue de lUnion Sovitique et la rue de la Cit, la hauteur maximum des

constructions pourra tre de 22 mtres avec possibilit du dernier niveau en retrait de 3 mtres maximum sur

la faade sur rue. Cette hauteur sera autorise sur un retour de 20 mtres aux intersections des voies

adjacentes : avenue dItalie, rue de Riom, avenue Albert et Elisabeth, avenue Charras, rue Jeanne dArc et rue

de Chateaudun.

De plus, sur lUnion Sovitique, les constructions pourront, sur 50 % du linaire de faade, saligner sur la

hauteur de la construction voisine.


Cependant, une hauteur lgout de toiture gale une fois et demi la distance horizontale de ce point au point le plus

proche de l'alignement oppos (H=L+1/2L) pourra tre autorise dans le cas o le btiment contigu le plus haut a une

hauteur infrieure une fois et demi la largeur de la voie ou emprise publique, ou en labsence de btiments contigus.

Dans le cas o une ou des marges de recul sont indiques au plan de zonage, cette distance sera augmente de la

largueur de la ou des marges de recul.

En tout tat de cause, cette hauteur ne pourra tre suprieure :

22 mtres dans le secteur UBa avec possibilit du dernier niveau en retrait de 3 mtres maximum



2.3. Au-del de la bande de 16 mtres de profondeur vise larticle UB 7, la hauteur de tout point de l'gout des toitures ne peut excder :

19 mtres en secteur UBa

16 mtres en secteurs UBb et UBb* ;

12 mtres en secteur UBc.

2.4. Les btiments signaux situs langle de lavenue de lUnion Sovitique et de lavenue Edouard Michelin, ainsi qu langle de la rue Niel et de lavenue Edouard Michelin, pourront avoir une hauteur de 32 mtres. Des dicules

pourront-tre autoriss, sous rserve quils soient traits et insrs dans ldifice.

2.5. Dans les secteurs UBkrh, les constructions ne pourront excder une hauteur de 30 mtres y compris les mergences techniques qui devront tre insres dans un volume et traites en retrait sur l'ensemble des faades. La

hauteur se mesure partir de la voie. Lorsquune construction est difie lintersection de deux voies dingale

largeur, la hauteur sera calcule par rapport la voie la plus leve.

2.6. Dans les secteurs UBkrb, les constructions ne pourront excder une hauteur de 13 mtres.

2.7. Ilot Bouillet : Les hauteurs des constructions sur la place Turgot et sur un retour de 15 mtres sur lavenue de la

Rpublique et sur la rue Bouillet, ne pourront excder une hauteur de 28 mtres en tout point.

BATIMENTS SINISTRES





ARTICLE UB 11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES

1. Rgles gnrales applicables lensemble de la zone

Le Permis de Construire pourra tre refus ou ne pourra tre accord que sous rserve de prescriptions spciales, si

les constructions, par l'aspect extrieur des btiments ou ouvrages difier ou modifier sont de nature porter

atteinte au secteur ou l'intrt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu' la

conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits : les imitations de matriaux, tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi nu en

parements extrieurs de matriaux fabriqus en vue d'tre recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les

briques creuses et les agglomrs.

Les murs sparatifs et les murs aveugles apparents d'un btiment devront, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les

mmes matriaux que les murs des faades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des faades.

Lorsque le projet de construction laisse apparent des pignons entiers ou des parties de pignons des btiments

construits lalignement, les pignons ou parties de pignons situs sur les parcelles voisines doivent recevoir un

traitement appropri sharmonisant avec laspect des faades.

Les faades sur rue et sur cours seront traites avec la mme qualit et suivant les mmes critres.

Les antennes paraboliques de rception des ondes de radio et tldiffusion sont interdites sur les faades et les toitures

vues du domaine public.

Les services publics et/ou les quipements collectifs dintrt gnral ne sont pas soumis des rgles spcifiques en

ce qui concerne les toitures.

Pour les constructions et les installations techniques ncessaires aux services publics ou dintrt collectif, il sera

recherch une intgration dans les constructions futures et leur aspect architectural devra sharmoniser avec le bti

environnant.

1.1. Les faades

La prise en compte du rythme gnral ou du parcellaire de la rue, dans le dcoupage des faades du projet, sera

impose, notamment lorsque le projet occupe un linaire de faade important ou fait suite un remembrement.-

1.2. Les soubassements

Sur les parties de rez-de-chausse, la hauteur du soubassement sera suprieure celle des tages courants. Le

soubassement devra tre trait avec un matriau, une couleur ou une modnature diffrente de celle de la faade.-


Les toitures devront tre ralises un ou plusieurs pans avec une pente maximum (sauf pour les brisis la Mansart)

de 40% ; dans le cadre dune extension la pente de cette dernire pourra tre identique celle de lexistant. Les toitures

pans devront tre ralises en tuile de tonalit terre cuite rouge unie

Les brisis la Mansart pourront tre autoriss dans le cas o l'un des btiments mitoyens sur rue comporterait un brisis

la Mansart. Les brisis des combles la Mansart seront raliss en tuile plate petit moule ou en ardoise pour ceux de

la fin du 19me sicle.

Les locaux ou installations techniques doivent tre intgrs dans le traitement architectural du couronnement.

Des toitures autres que celles vises ci-dessus pourront tre autorises :

- dans les secteurs UBkrh et UBkrb,



- lorsque des contraintes techniques particulires lexigent,

- lorsque les btiments sont situs en cur dlot,

- lorsquil sagit dun btiment signal

Les toitures-terrasses pourront tre autorises dans le cas o l'un des btiments contigus sur rue serait dj

couvert par une toiture-terrasse ou dans le cas de btiment non contigu des constructions existantes

Pour les quipements collectifs d'intrt gnral : il n'est pas fix de rgles relatives au traitement de la toiture.-

1.4. Les cltures

Les cltures doivent tre constitues par tout dispositif claire-voie comportant ou non un muret d'une hauteur

maximum de 1,00 mtre. Celles-ci, dont la hauteur totale ne sera pas suprieure 2,00 mtres, doivent tre conues

pour s'harmoniser avec les faades des constructions principales.

Le remplacement dune clture existante, comportant un mur bahut, par une clture de mme type, pourra tre autoris

la condition quelle soit ralise avec des matriaux daspect identique.

2. Rgles particulires applicables dans le secteur UBb*

En aucun cas la nouvelle construction ou la rhabilitation ne devra masquer des lments d'architecture ancienne (arc,

bas-relief, moulures, etc...) dcouverts lors des travaux. Elle tentera au contraire de les mettre en valeur.

2.1. Les faades et les matriaux

Lchelle et le sens de la composition gnrale des faades, leur rythme, lchelle des dtails seront dtermins en

fonction de lenvironnement architectural en observant le caractre dominant de llot.

Les matriaux apparents en faade devront tre choisis pour leur valeur daccompagnement parmi ceux utiliss

traditionnellement dans le bti existant.


Les couvertures seront ralises en tuile de tonalit terre cuite rouge. Les brisis des combles la Mansart seront

raliss en tuile plate petit moule ou en ardoise pour ceux de la fin du 19me sicle.

Le remplacement des toitures pans existantes par des toitures terrasses est interdit mme en cas de surlvation de

btiment.

Cependant, des terrasses pourront tre autorises sous rserve :

- qu'elles soient de petites dimensions (20% au plus de la projection au sol de la toiture) ;

- qu'elles ne modifient pas les faades ;

- qu'elles s'inscrivent dans le volume des toitures ;

- qu'elles ne soient pas visibles du domaine public.

Lorsque des contraintes techniques particulires lexigent (charpentes de grande porte), des toitures autres que

celles vises ci-dessus pourront tre autorises condition :

- quelles ne soient pas visibles depuis le domaine public,

- que le btiment concern soit un btiment de second rang.

Les chssis de toit pourront tre autoriss la condition qu'ils ne soient pas visibles depuis le domaine public. Leur

surface est limite 1 m pour 20 m de surface par pan de toiture.

Les accessoires de couverture doivent tre raliss de faon n'tre que trs peu visibles.

Les gaines de fume et de ventilation devront tre regroupes par catgorie dans des souches de forte section

rpondant aux caractristiques anciennes, bties en briques apparentes ou en maonnerie enduite.



2.3. Les ouvertures et occultations

Les volets seront adapts au style et lpoque de la construction.

Les persiennes mtalliques ne pourront tre autorises que sur des immeubles construits depuis 1900.

En ce qui concerne les portes de garages et entrepts, les mcanismes de levier des fermetures devront tre

totalement invisibles.

3. Rgles particulires concernant les devantures commerciales

Lamnagement des devantures, par leur chelle, leurs matriaux, leur modnature et leur couleur, sera conu pour

sintgrer au cadre architectural.

3.1. La composition des devantures

L'appartenance d'un commerce un btiment doit apparatre dans les proportions et le caractre de la devanture.

Lorsque la mme activit commerciale occupe plusieurs rez-de-chausse, les limites de chaque immeuble devront tre

marques pour s'intgrer au cadre architectural de l'immeuble.

Les devantures devront dgager totalement les pidroits, tableaux et moulurations des portes d'entre des immeubles

qui seront maintenus hors du cadre de l'agencement commercial et associs la faade de l'immeuble.

Pour les btiments existants, la composition des devantures devra tenir compte des structures porteuses des

immeubles et les devantures devront sinscrire lintrieur des baies ou arcades en librant les tableaux destins tre

visibles. Lamnagement dune devanture comportera obligatoirement la restauration des pidroits des arcs ou linteaux.

3.2. Les matriaux et colorations

Pour chaque devanture, le nombre de matriaux utiliss sera limit, et les matriaux rapidement dgradables sont

interdits.

L'usage massif des couleurs vives ou criardes est interdit. Elles pourront tre tolres en quantit modre sur des

parties de la devanture ou lments secondaires. L'usage des matriaux rflchissant est interdit.

Dune manire gnrale, la mise en peinture des faades devra permettre une meilleure lecture architecturale et

notamment mettre en valeur la volumtrie ainsi que les modnatures (soubassement, encadrements de baies,

corniches , etc) par un jeu de contrastes et de polychromie (pas de camaeu densemble sur un m^me btiment) .

Ces modnatures seront peintes lorsquelles ne sont pas en pierre.

Deux btiments successifs ne pourront avoir leurs murs dans la mme gamme de couleurs (sauf exceptions signales

dans le nuancier de base pour la gamme des roses :rouges), afin de donner une impression densemble plus colore et

afin de rythmer la rue. Toutefois, sur une mme parcelle, les murs des constructions annexes non contigus, pourront

tre traits de la mme couleur que ceux du btiment principal.

Les couleurs devront sharmoniser avec les caractristiques et la typologie du bti. Lemploi de la couleur blanche devra

tre utilise avec parcimonie.

3.3. Les occultations

Les systmes d'occultation, de protection, de fermeture et en particulier les caissons, doivent tre totalement dissimuls

en position d'ouverture.



ARTICLE UB 12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des vhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit tre assur en dehors

des voies publiques ou prives.

Pour les oprations ncessitant plus de 50 places de stationnement, 60% au moins des places de stationnement

devront tre ralises en souterrains.

Un abattement de 20% est accord pour les oprations situes dans la zone d'influence du TC.S.P. c'est--dire dans un couloir de 200mtres partir de l'axe de la voie et figurant par -.- au plan de zonage. Dans le cas o une parcelle est en partie touche par la zone dinfluence, alors cet abattement de 20 % sera consenti sur la totalit de cette parcelle.

1. Nombre de places de stationnement

1.1. Pour les constructions usage d'habitation, il est exig 1 place de stationnement par tranche de 70m de surface hors uvre nette totale avec un minimum 1 place par logement cre.

Pour les logements locatifs financs par un prt aid par lEtat, il est exig une place de stationnement par logement,

quelle que soit sa surface.

Pour les constructions usage dhabitation collective de plus de 200m de surface hors uvre nette, un emplacement

pour les deux roues doit tre prvu raison de 1% de la SHON avec un minimum de 5m.

1.2. Pour les hbergements collectifs, foyers, maisons de retraite, maisons d'accueil pour personnes ges dpendantes, rsidences foyer (tudiants, jeunes travailleurs, personnes ges), auberges de jeunesse, il est exig 1

place de stationnement pour 3 lits.

Pour les rsidences universitaires, il est exig 1 place de stationnement pour 2 chambres.

1.3. Pour les constructions usage de bureaux et de services, il sera ralis au maximum 1 place de stationnement par tranche de 100 m de surface hors uvre nette totale.

Pour les constructions usage de bureaux de plus de 200m de surface hors uvre nette, un emplacement pour les

deux roues doit tre prvu raison de 1% de la SHON avec un minimum de 5m.

1.4. Pour les constructions usage artisanal, il doit tre amnag au moins 1 place de stationnement par tranche de 150 m de surface hors uvre nette totale.

1.5. Pour les constructions usage commercial ouvertes au public, il est exig 1 place de stationnement pour 50 m de surface de vente. Au del de 50 m, 1 place pour 25m de surface de vente est exig.

1.6. Pour les tablissements hteliers, il est exig 1 place de stationnement pour 3 chambres

1.7. Pour les quipements collectifs d'intrt gnral : il n'est pas exig de place de stationnement.

2. Conditions dapplication des normes

Les normes dfinies ci-dessus sont applicables toute cration de surface hors uvre nette. Aucune place de

stationnement nest exige pour des projets de modification nentranant pas cration de plancher supplmentaire. En

tout tat de cause, le nombre de places de stationnement sera le nombre total de places ncessaires arrondies

linfrieur.



En cas de changement de destination de surfaces de plancher existantes, il sera exig le nombre de places de

stationnement correspondant la nouvelle destination, diminu du nombre de places correspondant lancienne

destination considr comme acquis.

3 - Conditions substitutives

Toutefois, en cas d'impossibilit technique et urbanistique (nature du sous-sol, exigut du terrain, pente excessive,

conservation d'espaces plants) de pouvoir amnager le nombre de places obligatoire sur le terrain des constructions

projetes, le ptitionnaire peut tre tenu quitte de cette obligation en ralisant le nombre de place quil ne peut crer sur

le terrain dassiette du projet, sur un terrain dont il dispose, situ dans un rayon de 200 mtres autour du projet.

Si le ptitionnaire est dans l'impossibilit d'accomplir la condition substitutive, il sera tenu de verser la participation fixe

par dlibration du Conseil Municipal conformment l'article L 123-1-2 du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE UB 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

- Les espaces boiss classs, les arbres isols, les haies ou rseaux de haies et les plantations dalignement

figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 L 130-6 du Code de

l'Urbanisme.

- Les arbres remarquables identifis comme tels au plan de zonage, sont protgs et ne peuvent tre abattus.

Un recul minimum des constructions par rapport l'arbre, correspondant au moins la projection de sa

couronne sur le sol, est exig.

- Tout abattage d'arbre de haute tige ncessaire l'dification d'une construction doit tre compens par une

plantation quivalente.

- Les espaces libres sont des espaces verts qui comprennent les cheminements des pitons et non les espaces

affects la circulation et au stationnement des vhicules. Ils doivent tre plants ou vgtaliss et devront

reprsenter plus de 30 % des espaces lair libre rsultant de lapplication du coefficient demprise au sol

dfini larticle UB9. Dans les secteurs UBkrh et Ubkrb, il nest pas fix de coefficient, mais les espaces libres

devront tre traits et vgtaliss.

- Les aires de stationnement lair libre devront tre plantes raison dau moins 1 arbre de haute tige pour

4 places de stationnement.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UB 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non fix.

ARTICLE UB 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Ville de Clermont-Ferrand - Plan dOccupation des Sols - Modification n13-


DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC


La zone UC est une zone de transition qui s'tend dans les prolongements de la zone de structuration. Y sont

principalement implants des programmes d'habitat collectif, dquipements et dactivits tertiaires, notamment des

commerces et des activits formant des ples de quartiers. Cette zone est traverse par des grands axes urbains

Pour tenir compte des diffrences de hauteur du bti, quatre secteurs et un sous-secteur ont t dfinis :

- le secteur UCa

- le secteur UCb avec un sous secteur UCb*

- le secteur UCc avec un sous secteur UCc* (Champratel)

- le secteur UCd


ARTICLE UC 1 - SONT AUTORISES

1. Hors zones dalas inondations

SANS CONDITIONS

- Les constructions usage d'habitation, dhtellerie, dquipement collectif, de commerces, de bureaux, de

services, et leurs constructions annexes.


- Les lotissements destins accueillir les constructions prcites,


- Les aires de stationnement ouvertes au public,

- Les exhaussements et affouillements du sol,

- Les cltures,

- Les dmolitions,


- Les dfrichements,


constructions prcites,

- Les constructions usage dhabitations de moins de 60 logements, dans le secteur dlimit par les rues

Amado, Berthelot, Pasteur, Charles De Gaulle, Gonod, Jaude, Blatin, et Gabriel Pri

- Les travaux et installations ncessaires lextension de la ligne A du tramway entre Champratel et les

Vergnes.

Ville de Clermont-Ferrand - Plan dOccupation des Sols - Modification n13-


SOUS CONDITIONS

- Les constructions usage d'artisanat, et leurs constructions annexes, condition que la gne apporte au

voisinage ne soit pas excessive.

- Les installations classes pour la protection de l'environnement, soumises dclaration ou autorisation, et

compatibles avec les caractristiques urbaines de la zone UC, condition quelles nentranent, pour le

voisinage, aucune incommodit et, en cas daccident ou de fonctionnement dfectueux, aucune insalubrit ni

sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irrparables aux personnes et aux biens.


- Les constructions usage dhabitations de plus 60 logements sous rserve de la ralisation dans lopration

ou dans un primtre de 200 m de rayon, de la production de logements sociaux reprsentant 20 % des

logements construits et ce, dans le secteur dlimit par les rues Amado, Berthelot, Pasteur, Charles De

Gaulle, Gonod, Jaude , Blatin et Gabriel Pri .

- En sous-secteur UCb*, la construction de parkings ariens et la construction de structures permettant

linstallation de panneaux photovoltaques ou systmes similaires de production dnergie renouvelable ainsi

que les quipements ncessaires ces dernires, dans le respect des prescriptions de lEtude Dtaille des

Risques ralises sur lemprise de ce sous-secteur.

2. Dans les zones dalas inondations

La construction d

reglement_zone udb pages 48-57

Documents

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zone uc

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plan de sauvegarde

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sols modification n13

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