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REPUBLIQUE DU TCHAD

MINISTERE DE LA PRODUCTION, DE L’IRRIGATION ET DES

EQUIPEMENTS AGRICOLES

RAPPORT FINAL D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS

EXERCICE CLOS AU 31 Décembre 2016

PROJET D'APPUI A LA PRODUCTION AGRICOLE AU TCHAD (PAPAT)

Août 2017

Entité auditée : UCP - PAPAT

Pays : REPUBLIQUE DU TCHAD

N° du Prêt/Dons : 51160-TD/TF12414/TF12415

Nom du Projet : Projet d'Appui à la Production Agricole au Tchad

Auditeur : Moore Stephens LLP

Période couverte par l’audit : Du 1er janvier au 31 décembre 2016

Dates des travaux d’audit sur le terrain : Du 19 au 23 juin 2017

État d'avancement du projet : En cours

.

Le présent rapport a été établi à la demande du Projet d'Appui à la production Agricole au Tchad (PAPAT). Les avis qui y sont

exprimés sont ceux de l’auditeur externe et ne reflètent en aucun cas l’avis officiel du PAPAT. Ce rapport a été établi à l’usage

exclusif de l’Association Internationale de Développement (IDA,) afin de lui permettre de contrôler l’utilisation des fonds alloués au

projet audité. Il peut être communiqué aux autorités officielles autorisées à y accéder. Il ne doit pas être utilisé par d’autres parties

ni à des fins autres que celles auxquelles il est destiné.

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Audit des Etats Financiers au 31 décembre 2016 du Projet d'Appui à la Production Agricole au Tchad (PAPAT)

Moore Stephens LLP

Table des Matières

Rapport final sur les comptes annuels ............................................................................................. 3

Audit des Etats Financiers arrêtés au 31 décembre 2016 ............................................................... 3

1. Résumé des constatations ......................................................................................................... 5

1.1 Constatations financières 5

2. Contexte de la mission ................................................................................................................ 6

2.1 Motif de l’audit 6 2.2 Conditions contractuelles 6 2.3 Projet audité 6 2.4 Entité auditée 8

3. L’audit des Etats Financiers ....................................................................................................... 9

3.1 Objectifs de l’audit des Etats Financiers 9 3.2 Étendue de l’audit des Etats Financiers 9 3.3 Limitation de la portée de l’audit 9 3.4 Procédures d'audit 9 3.5 Processus d’audit 11 3.6 Tableau de Suivi Budgétaire 11

4. Constatations et Recommandations ....................................................................................... 12

4.1 Constatations financières 12

5. Etats Financiers du projet pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 ..... 16

Autres Annexes ............................................................................................................................... 111

Annexe 1: Etats de rapprochement bancaires des Comptes Désignés 111 Annexe 2 : Lettre d’affirmation 112 Annexe 3 : Tableau de suivi budgétaire 116 Annexe 4 : Détails des constatations reevées 117

Moore Stephens LLP

Projet de Rapport sur les comptes annuels

Audit des Etats Financiers arrêtés au 31 décembre 2016

Secrétariat de la Coordination du PAPAT Route de Farcha dans l’enceinte de la cellule permanente N’Djamena République du Tchad Monsieur le Coordonnateur National, Nous avons audité les états financiers du projet intitulé « Projet d'Appui à la Production Agricole au Tchad» (PAPAT), couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, qui figurent à l’Annexe 1 du présent rapport. Ce rapport a été établi conformément à la Section II.B de l’Annexe 2 de l’Accord de Financement n°51160-TD signé le 13 juillet 2012, entre la République du Tchad et l’Association Internationale de Développement (IDA). Nos constatations sont présentées dans les parties prévues à cet effet de notre rapport, qui est exclusivement destiné à la Coordination du Projet, au Bénéficiaire et à l’IDA et vise à exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet, et à donner l'assurance que les fonds alloués au Projet ont été, dans tous leurs aspects significatifs, utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables, précisées au point 2.2 de notre rapport.

Responsabilités respectives de la direction de l'entité et des auditeurs

Aux termes de l’Accord de Financement, la Coordination du Projet a la responsabilité d'établir les états financiers et de veiller à ce qu'ils donnent une image fidèle des dépenses effectivement engagées et des recettes effectivement perçues par le Projet, conformément aux conditions contractuelles applicables.

Notre responsabilité consiste à auditer les états financiers et à communiquer nos constatations à l’Association Internationale de Développement, conformément aux termes de référence de la mission d'audit. Ces derniers précisent que nous devons réaliser notre travail conformément aux directives de l’IDA et aux normes internationales d’audit (ISA) (édictées par l'International Federation of Accountants), dans la mesure où ces normes peuvent être appliquées dans le contexte spécifique d'un audit visant à vérifier le respect de conditions contractuelles. Ces normes nous imposent de respecter les règles de déontologie applicables lors de l'exécution de nos travaux.

Étendue de l’audit

L'étendue de notre audit est définie dans les termes de référence, comme le précise le point 2 de notre rapport. Notre tâche consiste à recueillir suffisamment d'éléments justifiant les montants et les informations figurant dans les états financiers, pour fournir l'assurance que ces états sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent d'erreurs ou de fraudes. Afin de déterminer ce que l'on entend par anomalie significative, nous avons appliqué un seuil de matérialité de 2% du montant total des dépenses du Projet. Nous avons communiqué toutes nos constatations, quel que soit le montant en cause.

Nous avons pris en compte tous les éléments probants disponibles qui nous ont été présentés au cours de nos travaux sur le terrain, que nous avons achevés le 23 juin 2017, de même que les observations et informations communiquées par la suite par la Coordination Nationale, jusqu'à la date du présent rapport.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion sans réserve.


Moore Stephens LLP

Opinion sans réserve À notre avis :

- Les Etats Financiers donnent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, des dépenses effectivement engagées et des recettes effectivement perçues pour le Projet, au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, et conformément aux conditions contractuelles applicables ;

- Les Etats Certifiés des Dépenses ont été préparés dans le respect des Directives de l’IDA et des termes de l’Accord de Financement IDA n°51160-TD ;

- Les Etats Certifiés de Dépenses présentées par le Projet, au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, sont appuyés par des pièces justificatives suffisantes permettant de justifier les demandes de reconstitution de fonds présentées à l’IDA ;

- Les opérations effectuées sur les comptes désignés du projet, tels qu’annexés au présent rapport, donnent une image fidèle des opérations effectuées par le Projet d'Appui à la Production Agricole au Tchad, au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016.

Observations

Sans remettre en cause l'opinion que nous avons exprimée, nous attirons votre attention sur les constatations financières d’un montant total de 29.992.072 FCFA, comme précisé dans la section concernée de notre rapport. Ces constatations concernent les montants des dépenses figurant dans le rapport financier qui nous a été présenté en vue de l'audit et qui, à notre avis, sont inadmissibles à un financement dans le cadre des conditions contractuelles de l'accord de financement. Ces constatations représentent 0.95% du montant total des dépenses signalées pour l’exercice 2016 et n'ont pas, par conséquent, une importance significative dans le contexte de notre audit. Diffusion et utilisation

Le présent rapport demandé par le Projet d’Appui à la Production Agricole au Tchad est exclusivement destiné à l’information et à l'usage de ce dernier, ainsi que celui del’Association Internationale de Développement.

Tim Woodward 150 Aldersgate Street Associé Londres Moore Stephens LLP EC1A 4AB

14 août 2017


Moore Stephens LLP

1. Résumé des constatations 1.1 Constatations financières

Nous portons à votre connaissance des constatations financières d'un montant total de 29.992.072 FCFA correspondant à des montants figurant dans les états financiers qui nous ont été présentés pour audit et qui, à notre avis, ne sont pas éligibles à un financement en application des conditions de l’accord de Financement.

Nos constatations financières détaillées au point 4 peuvent se résumer comme suit :

N° LIBELLES Montant FCFA

1 Dépenses dont le lien avec le projet n'est pas établit 13.014.054

2 Dépenses non suffisamment justifiées 9.570.560

3 Insuffisances relevées dans le processus d'attribution des marchés/contrat

7.104.958

4 Dépenses non justifiées 302.500

TOTAL 29.992.072


Moore Stephens LLP

2. Contexte de la mission

2.1 Motif de l’audit

L’audit, objet du présent rapport, a été réalisé sur la base de l’Accord de Financement relatif au Projet d'Appui à la Production Agricole au Tchad, signé le 13 juillet 2012, entre la République du Tchad et l’Association Internationale de Développement. 2.2 Conditions contractuelles

Les conditions contractuelles applicables au Projet sont exposées dans le document suivant :

L’Accord de Financement IDA n°51160-TD relatif au Projet d'Appui à la Production Agricole au Tchad, signé le 13 juillet 2012 entre la République du Tchad et l’Association Internationale de Développement (IDA) ;

L'Accord de Don FEM n°TF12414, signé avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement ; et

L'Accord de Don FPMA n°TF12415, signé avec l’Association Internationale de Développement (IDA).

2.3 Projet audité

2.3.1 Contexte du Projet

Le projet est une initiative conjointe du Gouvernement tchadien et de la Banque mondiale. Elle vise à contribuer à la sécurité alimentaire, en augmentant la productivité et la production des espèces végétales, vivrières et animales ciblées. Il s’agit de façon spécifique (i) d’appuyer directement les communautés rurales et leur organisation à travers l’approche développement local, en vue d’accroître leur production vivrière et animale et (ii) d’appuyer les services publics et la société civile. Le projet est financé par la Banque Mondiale, à travers l’Association Internationale de Développement (IDA), qui a conclu avec le Tchad un accord de financement composé d’un fonds de préparation du projet (PPF8070), du crédit pour la mise en œuvre du projet (N° 51160–TD), d'un don du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et d'un don du Fonds des Pays les Moins Avancés (FPMA).

2.3.2 Objectifs du Projet

L’objectif général ou objectif de développement du projet (ODP) est d’appuyer les communautés rurales et les organisations de producteurs à augmenter la production des espèces végétales et animales ciblées dans les zones du projet, tout en développant des pratiques de Gestion Durable des Terres et des Eaux dans les écosystèmes vulnérables au climat

2.3.3 Composantes du projet

Sur le plan technique, ce projet s’articule autour de cinq composantes : Composante 1 : Fourniture d’intrants agricoles d’urgence

L’objectif global de la composante est d’améliorer l’accès des ménages ciblés à des semences améliorées et des aliments bétail, dans le but d’améliorer les moyens de vie, d’assurer la sécurité alimentaire, et de prévenir la décapitalisation dans le domaine de l’élevage dans le nord du Tchad affecté par la sècheresse. Composante 2 : Appui à la production alimentaire

Cette composante vise à accroître la production végétale et animale et améliorer durablement la productivité. La composante 2 est subdivisée en trois sous composantes :

2.1 - Infrastructures agricoles de base pour les communautés rurales ; 2.2 - Investissements productifs pour les organisations de producteurs ; 2.3 - Activités génératrices de revenus pour les femmes.


Moore Stephens LLP

Composante 3 : Gestion durable des terres et des écosystèmes

Cette composante vise à compléter les investissements financés au titre des microprojets et sous projets de la Composante 2, de promouvoir la gestion durable des terres et des ressources en eau et d’appuyer la restauration et la protection des écosystèmes vulnérables.

La composante 3 touchera les mêmes régions ciblées par le projet l’exception de Kanem et Bahr El Ghazel qui bénéficient de la fourniture d’urgence des intrants. Elle comprend deux sous composantes, à savoir :

3.1 - Gestion durable des terres et adaptation au changement climatique 3.2 - Gestion des écosystèmes Composante 4 : Renforcement des capacités des Organisations de producteurs et soutien institutionnel aux services publics.

Cette composante vise à appuyer la mise en œuvre des composantes 1, 2,3 du projet par un appui institutionnel au Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation (MAI), au Ministère du Développement Pastoral et de la Production Animale (MDPPA), au Ministère de l’Environnement, de l’Eau et des Ressources Halieutiques (MEERH) et à leurs structures décentralisées impliquées dans la mise en œuvre du projet. L’appui concernera aussi : (i) les communautés de base, les organisations de producteurs dans la préparation et la mise en œuvre de leurs investissements, (ii) les structures faîtières des organisations de producteurs, (iv) les conseils ruraux dans le suivi, la gestion et la maintenance de leurs infrastructures. Cette composante comprend les quatre sous composantes suivantes :

(4.1.) : Appui au MAI ; (4.2.) : Appui au MDPPA ; (4.3.) : Appui au MEERH ; (4.4.) : Renforcement des organisations faîtières de producteurs. Composante 5 : Gestion et coordination du projet.

Cette composante a pour objet d’appuyer les activités de mise en œuvre du projet, notamment les coûts opérationnels d'une unité légère de coordination du projet (UCP), qui sera sous la tutelle du MAI et qui sera responsable de la gestion quotidienne du projet, de sa mise en œuvre, de sa gestion Fiduciaire et, globalement, de la communication, et du suivi évaluation (S/E). L’UCP aura des bureaux au niveau national et régional. La composante financera le fonctionnement du Comité de pilotage, la mise en place et le fonctionnement du Système de suivi évaluation du projet.

2.3.4 Coût et Plan de financement

Le projet sera mis en œuvre sur quatre ans et sera structuré comme un prêt d'investissement spécifique (SIL) financé par un crédit IDA d'un montant de 25 millions de dollars EU et un don FEM/FPMA de 9,2 millions de dollars EU. Le don sera octroyé par deux fonds fiduciaires différents, à raison de 4,6 millions de dollars EU pour le FEM (Fonds pour l'Environnement Mondial) et de 4,6 millions de dollars EU pour le FPMA (Fonds pour les Pays les Moins Avancés).

Composantes et/ou activités

Contribution par source de financement (US$ million)

IDA FEM FPMA

Composante 1. Fourniture d’intrants agricoles d’urgence

1.1 semences 0.12 0 0

1.2 aliments de bétail 1.50 0 0

1.3 distribution des intrants et appui technique 0.25 0 0

Sous total 1.87 0 0

Composante 2 : Appui à la production alimentaire

2.1 Sous composante 1 : infrastructure agricole de base pour les communautés rurales 7.00 0 2.88

2.2 Sous composante 2 : investissements productifs pour les organisations de producteurs 4.00 0 0

2.3 activités génératrices de revenus pour les femmes 4.00 0 0

Sous total 15.00 0 2.88

Composante 3 : Gestion durable des terres et des écosystèmes

3.1 Sous composante 1 : gestion durable des terres et adaptation au changement climatique 0 0 1.48

3.2 Sous composante 2 : gestion des écosystèmes 0 2.41 0


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Sous total 0 2.41 1.48

Composante 4 : Renforcement des capacités des Organisations de producteurs et soutien institutionnel aux services publics

4.1 Sous-composante 4.1 : Appui au Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation 1.60 0 0

4.2 Sous-composante 4.2 : Appui au Ministère du Développement Pastoral et de la Production Animale 0.65 0 0

4.3 Sous-composante 4.3 : Appui au Ministère de l'Environnement, de l'Eau et des Ressources Halieutiques 0 1.95 0

Sous-composante 4.4 : Renforcement des organisations faîtières de producteurs 0.17 0 0

Sous total 2.43 1.95 0

Composante 5 : Gestion et coordination du projet

Gestion et Coordination du projet 5.70 0.26 0.26

Sous total 5.70 0.26 0.26

TOTAL PROJECT COST 25.00 4.62 4.62

2.4 Entité auditée

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation (MAI) aura la responsabilité de l’ensemble de l’exécution du projet. Conformément à l’Arrêté N° 040/PR/PM/MAI/SG/DEPP/2012 du 28 mars 2012, le projet sera domicilié au niveau de la Direction Générale de la Production Agricole et de la Formation Professionnelle (DGPAF) du MAI.

Le projet est exécuté et géré par une unité de Coordination du Projet (UCP) appuyée par 5 Unités de Coordination Régionales (UCR) et une Sous-coordination environnementale. La responsabilité de la coordination nécessaire à la gestion quotidienne des activités du projet est confiée au Coordonnateur National du PAPAT, qui coordonne et assure le suivi de toutes les activités.


Moore Stephens LLP

3. L’audit des Etats Financiers

Nous avons été chargé par le PAPAT de réaliser le présent audit, conformément aux termes de référence annexés à la demande de proposition DP Nº01/MA/SG/PAPAT/16 et à l’Accord de Financementn°51160-TD du 13 juillet 2012.

3.1 Objectifs de l’audit des Etats Financiers

L’objectif de l’audit financier et comptable est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice comptable, et s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées, en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du Projet.

3.2 Étendue de l’audit des Etats Financiers

L’étendue des travaux d'audit des états financiers, objet de la présente mission, couvre la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Nous présentons dans le tableau suivant les taux de couverture de l’audit :

Code Libellé Budget

(USD)

Réalisations

(USD)

Audité

(USD) %

01 IDA Crédit 5116CD 4.661.220.300 1.915.957.652 1.249.841.563 65

02 FEM Don TF012414 1.057.553.600 773.743.359 616.354.635 80

03 FPMA Don TF12415 1.979.866.100 481.626.374 349.466.275 73

Total 7.698.640.000 3.171.327.385 2.215.662.473 70

NB : Le montant des réalisations exposé correspond aux décaissements

L'étendue des travaux a inclus des éléments et procédures spécifiques qui sont détaillés ci-dessous au point 3.4.

3.3 Limitation de la portée de l’audit

Aucune limitation n'a été rencontrée.

3.4 Procédures d'audit

L'étendue de l’audit des états financiers a inclus les éléments et procédures spécifiques suivants :

Nous avons obtenu une compréhension suffisante du contexte de la mission comprenant le Projet, l'Entité, les règles et règlements de l’Association Internationale de Développement (IDA) qui s'appliquent au Projet et les conditions contractuelles. Nous avons porté une attention particulière aux conditions contractuelles, notamment en ce qui concerne les domaines suivants :

la préparation d’un Programme de Travail et Budget Annuel (PTBA 2016) et d'un plan de Passation de Marchés pour l’année ;

la documentation, le classement et la tenue des comptes des dépenses et des revenus dans un système informatisé de gestion ;

la comptabilité, la préparation de rapports d’activités trimestrielles et de rapports financiers trimestriels et annuels et l’audit des Etats Financiers de la période ;

les acquisitions des biens et services financés dans le cadre du Projet d’Appui à la Production Agricole au Tchad (PAPAT) ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ; et


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l’éligibilité des dépenses et des revenus.

En complément des éléments listés ci-dessus, conformément aux termes de référence annexés à la demande de proposition DP nº01/MA/SG/PAPT/16, nous avons vérifié les éléments suivants :

que la préparation des états financiers incluant les notes annexes soit en conformité avec les principes du Système Comptable en vigueur au Tchad et dans l’espace SYSCOHADA (Organisation et Harmonisation de la Comptabilité en Afrique de l'Ouest) ;

les actifs immobilisés dudit Projet soient réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs soit établi en conformité avec l’accord de financement;

conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d’erreur lors de l’audit des comptes), nous avons identifié et évalué les risques de fraude ;

conformément à la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d’anomalies dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires), nous avons évalué la conformité de l’Unité de Coordination du Projet avec les lois et les règlements pouvant affecter significativement les états financiers ;

conformément à la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance), nous avons communiqué aux responsables du Projet en charge de la Gouvernance des points d’audit significatifs ; et

conformément à la norme ISA 330 (Procédures d’audit mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques), nous avons mis en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation.

Pour déterminer si une erreur est significative, nous avons appliqué un seuil de matérialité de 2% du montant total des dépenses du Projet.

Les procédures de substance appliquées au cours de notre travail ont inclus :

rapprochement entre les états financiers et les enregistrements comptables du Projet ;

rapprochements bancaires ;

vérification de l’éligibilité des dépenses avec les conditions contractuelles : nos tests comprenaient une évaluation permettant de savoir si les dépenses :

étaient acceptables ou plausibles prenant en compte le contexte des activités du Projet ;

ont été engagées au cours de la période de mise en œuvre du Projet ;

ont été enregistrées dans les comptes de l'Entité et étaient identifiables et vérifiables et corroborées par des pièces justificatives originales ; et

comprennent des coûts non-éligibles, selon l’Accord de Financement.

obtention d'une preuve d’audit suffisante quant à savoir si la dépense a eu lieu ; et

vérification de l'authenticité de la dépense pour une opération ou une action en examinant la preuve que les travaux ont été exécutés, les marchandises ont été reçues ou les services ont été rendus en temps opportun, en accord avec les conditions convenues de qualité et de prix.

Conformément à la norme ISA 520 (Procédures analytiques), nous avons effectué un examen analytique des dépenses effectuées avec le budget et nous avons vérifié si :

le budget présenté était compatible avec le budget du Projet (authenticité et autorisation du budget initial) ;

les dépenses réclamées pour le financement de l’Association Internationale de Développement (AID) étaient prévues dans le budget ;

les dépenses relatives aux fonds de contrepartie étaient prévues dans le budget ; et

les montants des dépenses par ligne budgétaire n’ont pas significativement dépassé le budget.

Lors de la conception et l'exécution des contrôles et des procédures de substance, nous avons appliqué des échantillonnages d’audit ou d'autres moyens de sélection d'éléments pour les tests. L’échantillonnage d’audit implique l'application de procédures de vérification à moins de 100% des éléments au sein d'une population


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(p. ex., une catégorie de transactions) telle que toutes les unités d'échantillonnage ont une chance de sélection, afin de fournir une base raisonnable permettant de tirer des conclusions sur l'ensemble de la population.

3.5 Processus d’audit

La réunion d’ouverture de notre mission s’est tenue le 19 juin 2017 dans les locaux du PAPAT à Ndjamena. Cette réunion nous a permis d’obtenir du Projet, les informations et les documents nécessaires pour débuter nos travaux et de clarifier certains points de nos TDR.

Ont pris part à cette réunion :

Ali Brahim: Spécialiste En Gestion Financière

Doumanan Célestin: Comptable Principal

Catherine Nyassam: Chef de mission

Michel Tchaleu: Auditeur

Richard Tina: Auditeur

Marcial Kamani: Auditeur

Tout au long de notre mission, nous avons tenu des séances de travail avec les différents responsables du Projet, afin de mettre à jour notre plan de travail et collecter des documents complémentaires nécessaires.

Nous avons terminé notre mission le 23 juin 2017 par une réunion de clôture dans les locaux du projet. Au cours de cette réunion nous avons présenté nos constations aux responsables du Projet. Les personnes suivantes étaient présentes à cette réunion :

Ali Brahim: Spécialiste en Gestion Financière

Zoua Doumai Mbai: Auditeur interne

Doumanan Célestin : Comptable Principal/ai

Catherine Nyassam: Chef de mission

Michel Tchaleu: Auditeur

Richard Tina: Auditeur

Marcial Kamani: Auditeur

3.6 Tableau de Suivi Budgétaire

Nous avons analysé le tableau de suivi budgétaire du PAPAT, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016, qui figure à l’Annexe 3 du présent rapport.

Nous présentons dans le tableau suivant un résumé des dépenses réalisées par rapport aux dépenses budgétées de la période sous revue :

Code Libellé Budget (USD)

Réalisations* (USD)

Disponible (USD)

Exec (%)

1 Fourniture d'intrants agricoles d'urgence - - - -

2 Appui à la production alimentaire 4 176 000 000 4 002 400 288 173 599 712 95,8%

3 Gestion durable des terres et des écosystèmes 1 470 500 000 837 792 143 632 707 857 57,0%

4 Renforc. capac et soutien institu aux sces publics 829 550 000 532 297 308 297 252 692 64,2%

5 Coordination et gestion du Projet 1 222 590 000 830 788 690 391 801 310 68,0%

Total général 7 698 640 000 6 203 278 429 1 495 361 571 80,6%

(*) : Dont engagements de la période d’un montant cumulé de 3.031.950.925 FCFA


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4. Constatations et Recommandations

4.1 Constatations financières

Constatation n° 1 : Dépenses dont le lien avec le projet n'est pas établi Montant : 13.014.054 FCFA Description : L'une des diligences à observer pour apprécier l'éligibilité d'une dépense est l'assurance que celle-ci a été effectivement encourue pour le compte du bénéficiaire et qu’elle est bien inscrire au budget approuvé du projet. Nous avons relevé cependant que certaines dépenses, dont le lien avec le projet n’était pas établi ont été mises en œuvre par le projet et comptabilisées par le PAPAT. Le tableau à l’Annexe 4.1 détaille les dépenses présentant ce problème de conformité : Commentaires de l'entité : De manière générale, le projet prend acte des constataions faites par l’auditeur. Pour ce qui est du constat de la signature sur l’ordre de mission par le coordonnateur Régional faisant lui-même parti de la mission notamment celui de l’UCR du Salamat, nous ignorons les mobiles qui l’ont amenée à le faire. Peut-être par méconnaissance des règles administratives ou par cas de forces majeures, il est le seul habilité à répondre. Mais toujours est-il qu’il y a des preuves tangibles sur les réalistaions effectives de ces missions. Pour ce qui est de taux applicable au paiement des pauses – café dans les zones secondaires, il faut se dire que dans certaines régions du pays, il y a de nombre limité des prestataires, certains professionnels se distinguent par leurs offres de qualité et surtout s’agissant des rencontres avec les autorités et/ou les membres des CDA. Autres commentaires de l’auditeur : Le constat de l’auditeur est maintenu, aucun justificatif additionnel ne nous ayant été soumis.


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Constatation n°2 : Dépenses insuffisamment justifiées Montant : 9.570.560 FCFA

Description :

L'une des diligences à observer pour apprécier l'éligibilité d'une dépense est l'assurance que cette dernière est assortie de toutes les pièces justificatives probantes, et qu’elle est conforme aux critères d’éligibilité prescrits par les dispositions des Articles 3.01 des Conditions Générales des Accords de financement et de Dons (prêt IDA, don FEM et don FPMA) signés entre le Gouvernement de la République du Tchad et l’Association Internationale de Développement.

Nos travaux nous ont permis de constater que certaines dépenses exécutées, lors de la mise en œuvre de ce projet, ne sont pas suffisamment justifiées. Le détail de ces dépenses figure au tableau est présenté à l’Annexe 4.2.

Commentaires de l'entité :

Voir tableau de l’annexe 4.2. Autres commentaires de l’auditeur :

Voir tableau de l’annexe 4.2.


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Constatation financière N° 3 : Insuffisances relevées dans le processus d'attribution des

marchés/contrats

Montant : 7.104.958 FCFA Description :

Conformément aux dispositions des Accords de financement et de Dons (prêt IDA, don FEM et don FPMA) signés entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Mondiale, dans le cas où le Projet serait amené à acheter des produits, à engager des travaux ou des services avec des fonds de l’emprunt ou des dons, un plan de passation de marché devrait être systématiquement établi au préalable et soumis à l’approbation de la Banque mondiale. Ce plan devrait être mis à jour de façon permanente par l’unité de gestion du projet et lesdits marchés devraient faire l’objet d’une concurrence saine et non discriminatoire permettant au Projet de s’appuyer sur les critères suivants : Meilleur rapport qualité-prix ; Équité, intégrité et transparence ; Concurrence. Nous avons relevé que plusieurs achats de matériels et fournitures ont été effectués en marge des procédures applicables. On relève ainsi l’absence de mise en concurrence et ce, conformément aux procédures de Consultations des Fournisseurs en vigueur. On a observé plusieurs simulacres de mise en concurrence pour l’achat des fournitures d'entretien et de bureau avec des factures pro-forma au caractère probant faible du fait de nombreuses insuffisances relevées : similitudes dans leur présentation et caractère d'imprimerie identiques, fautes d'orthographe récurrentes sur différents documents.

Il s’agit notamment de :

Date compta

N° pièce Libellé Inéligible FCFA

02/08/2016 BIDA0275 CHQ 2008297, Ets Adoum Mahamat Choukou 4.586.918

25/08/2016 BIDA0303 CHQ 2125565, Hadjar Goukouni Hamid 2.518.040

Total 7.104.958

Commentaires de l'entité : Le projet prend acte mais il faudrait rappeler que le premier cas de la constatation, les fournitures et équipements acquis ont fait l’objet d’une cotation en bon et due forme. Il se pourrait peut-être c’est une collusion entre ces fournisseurs et que cela a échappé à notre vigilence. Autres commentaires de l’auditeur : Le constat de l’auditeur est maintenu. Par ailleurs, il serait judicieux que le projet accorde une attention particulière à l’étude des propositions reçues.


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Constatation n° 4 : Dépenses non justifiées Montant : 302.500 FCFA

Description :

L'une des diligences à observer pour apprécier l'éligibilité d'une dépense est l'assurance que les dépenses sont assorties de toutes les pièces justificatives probantes et qu’elle est conforme aux critères d’éligibilité prescrits par les dispositions des Articles 3.01 des Conditions Générales des Accords de financement et de Dons (prêt IDA, don FEM et don FPMA) signés entre le Gouvernement de la République du Tchad et l’Association Internationale de Développement.

Nos travaux nous ont permis de constater que certaines dépenses exécutées et comptabilisées par le projet n’étaient pas appuyées de justificatifs. Le détail figure dans le tableau ci-dessous :

Date compta

N° pièce Libellé Crédit FCFA

Inéligible FCFA

Commentaires Commentaires de l’entité

18/10/2016 BIDA0347 CHQ 2125595, Hamit Sultan

237.500 237.500

Montant relatif au paiement de la taxe de circulation pour 19 motos à 12 500Fcfa l'une, pour lequel aucun justificatif n’est joint.

Les taxes de circulation automobile sont payées moyennant une vignette et c’est obligatoire. Le montant de ces taxe figure dans la facture du transitaire ayant la charge de procéder au renouvellement de D18 et les pièces administratifs des engis et véhicules.

26/05/2016 BIDA0075

Avance mission Absakine AED CH 2710688 Mission d'introduction du bureau d'études auprès des autorités administrative en prélude au démarrage de l'EIES dans 7 sites de Guerra

271.400 65.000 Absence de pièces justificatives.

Le projet prend bonne note

Total 302.500

Commentaires de l'entité :

PJ BIDA0347 : Les taxes de circulation automobile sont payées moyennant une vignette et c’est obligatoire. Le montant de ces taxes figurent dans la facture du transitaire ayant la charge de procéder au renouvellement de D18 et les pièces administratifs des engis et véhicules. BIDA0075 : Le projet prend bonne note. Autres commentaires de l’auditeur : Les constats de l’auditeur sont demeurent. Aucun justificatif additionnel n’ayant été soumi à la mission.


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5. Etats Financiers du projet pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016


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SOMMAIRE

SOMMAIRE ......................................................................................................................................... 17

AVANT - PROPOS ............................................................................................................................. 18

DONNEES GENERALES SUR LE PROJET ...................................................................................... 21

PREMIERE PARTIE : LA PRESENTATION DU BILAN ................................................................ 22

I. L’ACTIF 26

1.1 Charges immobilisées ........................................................................................................................... 26 1.2 Immobilisations incorporelles .............................................................................................................. 26 1.3 Immobilisations corporelles ................................................................................................................. 26 1.4 Réalisation sur terrain .......................................................................................................................... 26 1.5 Créances ............................................................................................................................................... 26 1.6 Comptes de trésorerie-actif .................................................................................................................. 27

lI. LE PASSIF .................................................................................................................... 27

2.1 Financements Bailleurs ou Subventions ............................................................................................... 27 2.2 Subventions à recevoir .......................................................................................................................... 27 2.3 Dettes d’exploitations, dettes du personnel, sociales et fiscales ........................................................... 27 2.4 Dettes envers les partenaires ................................................................................................................ 28 2.5 Trésorerie - Passif ................................................................................................................................ 28

III- COMPTES DES CHARGES ....................................................................................... 28

DEUXIEME PARTIE : LES DOCUMENTS DE SYNTHESE .............................................................. 29

LE BILAN 30

TABLEAU EMPLOIS / RESSOURCES .......................................................................... 32 COMMENTAIRE SUR LE TABLEAU EMPLOIS/RESSOURCES ............................... 34

TABLEAU CUMULE DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES .................................... 35

TROISIEME PARTIE: LES ETATS ANNEXES ................................................................................ 37

TABLEAU DES DECAISSEMENTS PAR BAILLEUR AU 31/12/2016 ....................... 38 LES IMMOBILISATIONS ................................................................................................ 46

LA LISTE DES IMMOBILISATIONS DU PAPAT ........................................................ 48 LA BALANCE GENERALE DES COMPTES .............................................................. 100 BALANCE AUXILIAIRE DE COMPTES DES TIERS ................................................ 107

Autres Annexes ............................................................................................................................... 111

Annexe 1: Etats de rapprochement bancaires des Comptes Désignés ............................. 111

Annexe 2 : Lettre d’affirmation ....................................................................................... 112 Annexe 3 : Tableau de suivi budgétaire ........................................................................... 116 Annexe 4: Détails des constatations reevées .................................................................... 117


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AVANT - PROPOS L’entreprise privée, publique, parapublique, d’économie mixte, coopérative ou projet a l’obligation de mettre en place une comptabilité conforme aux normes en vigueur. La norme en vigueur admise au Tchad est le système comptable de l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (SYCOHADA).

Cette comptabilité doit satisfaire au respect de la règle de prudence, aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu’elle a traitées.

Les Projets sont financés par des ressources issues des accords de financement signés entre le Gouvernement de la République du Tchad et les bailleurs de fonds internationaux. Il peut s’en déduire que les règles de la comptabilité publique soit d’application.

En effet, le Projet d’Appui à la Production Agricole au Tchad (PAPAT) est tout de même tenu de l’application des règles liées à la comptabilité privée. Le Projet a l’obligation de tenir une comptabilité aux normes et principes appropriés et procéder à l’enregistrement des opérations comptables et financières.

Le Projet reçoit dans le cadre des missions qui lui sont assignées, les moyens financiers nécessaires pour atteindre les objectifs attendus. Il en résulte que l’activité découlant de la mise en œuvre du budget approuvé n’est pas susceptible de générer de pertes ou de bénéfices, l’enveloppe budgétaire étant complètement couverte par des subventions.

Ainsi, le Projet n’est pas tenu à l’obligation des présentations des états financiers normalisés applicables aux administrations assujetties aux impôts. Dans ce cas de figure, nous avons opté d’apporter quelques modifications aux états standards proposés par le droit comptable OHADA, tout en maintenant une permanence de l’information financière.

Par ailleurs, les opérations enregistrées dans les comptes du projet sont faites en hors taxes conformément aux accords de crédit et des dons.

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INTRODUCTION

Le Gouvernement de la République du Tchad a entrepris depuis quelques années avec l’appui des bailleurs de fonds internationaux, divers programmes de développement. Le crédit et les dons proposés contribueront au financement des coûts associés à la lutte contre l'insécurité alimentaire dans le pays, qui a sensiblement empiré ces dernières années, après deux années de production agricole inférieure à la normale. Les ressources permettront à la Banque mondiale de répondre rapidement et directement à l'appel d'urgence publié en décembre 2011 par le gouvernement du Tchad.

L'appui proposé aidera à répondre à la situation en : (i) fournissant des semences améliorées et des aliments bétail aux petits exploitants agricoles les plus vulnérables ; (ii) promouvant des investissements productifs et durables pour la production, le transport, le stockage, la transformation, et la commercialisation des produits agricoles vivriers et animaux choisis; (iii) fournissant aux femmes des activités génératrices de revenus pour qu'elles puissent diversifier leurs sources de subsistance et établir des revenus plus sûres ; (iv) renforçant la capacité des bénéficiaires et des prestataires de service; et (v) développant l'utilisation de pratiques de Gestion durable des terres et de l'eau (GDTE) dans les écosystèmes vulnérables au climat.

Le projet améliorera la capacité des communautés à s'adapter au changement climatique, et contribuera à préserver les investissements productifs en ralentissant ou en inversant les tendances de dégradation des terres.

Le Projet d’Appui à la Production Agricole au Tchad a vu le jour grâce à l’accord de crédit de l’IDA N°H51160-TD avec la Banque mondiale et de deux accords de dons TF012414 et TF012415 respectivement avec le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et le Fonds des Pays les Moins Avancés (FPMA), pour un montant global de 34 240 000 USD. Le projet a été mis en vigueur le 12 janvier 2013, après une phase préparatoire qui a fait l’objet d’une avance de 100 000 000 francs CFA relatif au PPF N° Q8070. Et pour une durée prévue est de quatre (4) ans.

Le PAPAT est sous tutelle du Ministère de la Production, de l’Irrigation et des Equipements Agricoles, et administré par un comité de pilotage composé de onze (11) membres dont trois (3) représentants de la société civile.

L’objectif global du projet est de contribuer à la sécurité alimentaire, en augmentant la productivité et la production des espèces végétales, vivrières et animales ciblées, tout en développant des pratiques de Gestion Durable des Terres et des Eaux dans les écosystèmes vulnérables au climat.

De façon spécifique, il s’agit (i) d’appuyer directement les communautés rurales et leur organisation à travers l’approche développement local, en vue d’accroître leur production vivrière et animale, (ii) d’appuyer l’amélioration de la gestion durable des terres et des ressources en eau, la restauration et la protection des écosystèmes vulnérables et (iii) d’appuyer les services publics et la société civile.


Moore Stephens LLP

Le PAPAT intervient principalement dans les régions du Guerra, Mandoul, Moyen Chari, Salamat et Sila. Il est structuré en cinq (5) Composantes : (i) Fourniture d’intrants agricoles d’urgence, (ii) Appui à la production alimentaire, (iii) Gestion durable des terres et des écosystèmes, (iv) Renforcement des capacités et soutien institutionnel aux services publics et société civile et, (v) Coordination et gestion du projet.

Les états financiers contenus dans ce document sont ceux se rapportant à l’exercice clos au 31 décembre 2015 (soit douze mois c'est-à-dire du 01/01/2016 au 31/12/2016) et sont élaborés conformément aux principes et normes comptables en vigueur au Tchad.

Ce document comporte trois parties :

1 - Présentation du bilan ; 2 - Documents de synthèse ; 3 - Etats annexes.

Tel est le contenu des états financiers de l'exercice 2016 du PAPAT.

Fait à N’Djamena, le 12 mai 2017 Le Responsable Administratif et Financier Le Coordonnateur National

ALI BRAHIM MAHAMAT HISSENE SOULEYMANE NOURENE


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DONNEES GENERALES SUR LE PROJET

Le coût global du financement du PAPAT est estimé à 34 240 000 $US soit 17 120 000 000 FCFA (1$US =

600 FCFA au 31/12/2016) :

A) Financement et données de base

Source de financement Numéro de Prêt Montant de Prêt

en $US Date de signature

des Prêts et Don

IDA 51160-TD 25 000 000 13 juillet 2012

FEM TF012414 4 620 000 13 juillet 2012

FPMA TF012415 4 620 000 13 juillet 2012

Total 34 240 000

B) Coût du PAPAT par catégorie des dépenses

Catégorie

Coût du Projet

Coût du Projet

Contribution par source Pourcentage par source %

($US) revu de financement ($US) de financement par

($US) IDA FEM FPMA IDA FEM FPMA Cpste

Catégorie 1 1 870 000 5 370 000 5 370 000 0 0 21,48% 0,00% 0,00% 15,68%

Catégorie 2 17 880 000 8 630 000 5 750 000 0 2 880 000 23,00% 0,00% 62,34% 25,20%

Catégorie 3 3 890 000 10 390 000 6 500 000 2 410 000 1 480 000 26,00% 52,16% 32,03% 30,34%

Catégorie 4 4 380 000 4 130 000 2 180 000 1 950 000 0 8,72% 42,21% 0,00% 12,06%

Catégorie 5 6 220 000 5 720 000 5 200 000 260 000 260 000 20,80% 5,63% 5,63% 16,71%

Coût total 34 240 000 34 240 000 25 000 000 4 620 000 4 620 000 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%


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PREMIERE PARTIE : LA PRESENTATION DU BILAN


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Projet d'Appui à la Production Agricole au Tchad - Tchad

ACTIF

Modèle : 1

BILAN 2016 - Etat exprimé en Francs CFA

Période du 01/01/2016 Au 31/12/2016

Etat au 31/12/2016

Site : 00 Consolidation

Libellé

Exercice 2016 Exercice 2015

Brut Amortis- sement

Net Net

ACTIF IMMOBILISE

Charges immobilisées 3 291 789 898 3 291 789 898 2 477 219 239

Charges immobilisées 3 291 789 898 3 291 789 898 2 477 219 239

Immobilisations incorporelles 51 000 364 51 000 364 51 000 364

Logiciels 51 000 364 51 000 364 51 000 364

Immobilisations corporelles 1 147 137 256 1 147 137 256 932 733 738

Réhabilitations constructions & installations techniques 245 238 533 245 238 533 203 783 433

Matériel roulant 497 088 040 497 088 040 490 696 040

Matériel et mobilier de bureau 116 350 680 116 350 680 95 790 000

Matériel informatique 112 262 853 112 262 853 73 857 065

Matériels techniques spécifiques 101 109 530 101 109 530 33 825 000

Equipements Divers 75 087 620 75 087 620 34 782 200

Réalisations sur terrain 4 515 658 040 4 515 658 040 2 373 139 571

Prestations : études, AT, Formation/RC 1 351 009 498 1 351 009 498 796 735 324

Acquisitions pour bénéficiaires (vaccin, intrants, ...) 966 977 548 966 977 548 898 270 436

Micro & sous-projets 2 126 519 724 2 126 519 724 645 006 966

Réalisations environnementales 71 151 270 71 151 270 33 126 845

Immobilisations financières

Dépôts et cautionnements

*** TOTAL ACTIF IMMOBILISE *** 9 005 585 558 9 005 585 558 5 834 092 912

ACTIF CIRCULANT

Créances 151 391 340 151 391 340 976 958 537

Créances d'exploitation 1 729 078 1 729 078 3 378 378

Créances envers les bailleurs 422 583 573

Avances missions et partenaires à justifier 149 662 262 149 662 262 535 265 126

Créances diverses 15 731 460

Charges constatées d’avance

*** TOTAL ACTIF CIRCULANT *** 151 391 340 151 391 340 976 958 537


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Libellé

Exercice 2016 Exercice 2015

Brut Amortis- sement

Net Net

TRESORERIE ACTIF

Banques 196 027 758 196 027 758 224 476 482

IDA Compte désigné 54 826 580 54 826 580 108 645 559

FEM Compte désigné 48 566 470 48 566 470 80 117 611

FPMA Compte désigné 73 229 253 73 229 253 4 491 763

PPF Compte désigné

IDA Sous-comptes désignés sites 19 347 713 19 347 713 31 156 113

FEM/FPMA compte coordination environnementale 57 742 57 742 65 436

DAO compte bancaire

Caisses 350 094 350 094 340 300

Caisses IDA 350 094 350 094 340 300

Caisse FEM/FPMA

Caisse DAO

Autres

Virements en cours

*** TOTAL TRESORERIE ACTIF *** 196 377 852 196 377 852 224 816 782

TOTAL GENERAL 9 353 354 750 9 353 354 750 7 035 868 231


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Projet d'Appui à la Production Agricole au Tchad – PAPAT

PASSIF

Modèle : 1


Période du 01/01/2016 Au 31/12/2016

Etat au 31/12/2016


Libellé Exercice 2016 Exercice 2015

FINANCEMENTS

Financements Bailleurs 9 115 991 763 6 294 439 771

Contributions Etat

Contributions IDA 6 670 331 883 5 136 523 921

Contributions FEM 1 446 714 426 652 348 097

Contributions FPMA 998 945 454 505 567 753

Contributions PPF

Autres financements et ressources

Autres contributions

Autres ressources

Comptes de liaisons

Contributions à recevoir 643 329 573

Etat contribution à recevoir


*** TOTAL FINANCEMENTS *** 9 115 991 763 6 937 769 344

REPORT ET RESULTAT

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

*** TOTAL REPORT ET RESULTAT ***

PASSIF A COURT TERME

Dettes à court terme 197 320 213 96 788 887

Dettes d'exploitation 196 915 274 91 566 385

Dettes envers les bailleurs

Dettes envers les partenaires 404 939 4 201 614

Autres dettes 1 020 888

*** TOTAL PASSIF A COURT TERME *** 197 320 213 96 788 887

TRESORERIE PASSIF

Banques 40 042 774 1 310 000

Découverts bancaires 40 042 774 1 310 000

*** TOTAL TRESORERIE PASSIF *** 40 042 774 1 310 000

TOTAL GENERAL 9 353 354 750 7 035 868 231


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PRESENTATION DU BILAN

Les états financiers du PAPAT ont été élaborés conformément aux exigences des bailleurs de fonds. Etant donné que ce projet est non générateur des produits, les opérations réalisées par l’Unité de Gestion du Projet ont été synthétisées dans un bilan (actif et passif) et un tableau des emplois et des ressources.

I. L’ACTIF

Le total de l’actif arrêté au 31 décembre 2016 s’élève à 9 353 354 750 FCFA et se décompose comme suit :

1.1 Charges immobilisées Les charges immobilisées sont constituées des montants de transfert des charges et le montant est de 3 291 789 898 FCFA.

1.2 Immobilisations incorporelles Les Immobilisations incorporelles sont constituées des logiciels acquis par le Projet. Le montant des immobilisations incorporelles s’élève à 51 000 364 FCFA.

1.3 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Elles se chiffrent à 1 147 137 256 FCFA. Elles sont constituées de:

Eléments 2016 2015

Réhabilitations constructions & installations techniques 245 238 533 203 783 433

Matériel roulant 497 088 040 490 696 040

Matériel et mobilier de bureau 116 350 680 95 790 000

Matériel informatique 112 262 853 73 857 065

Matériels techniques spécifiques 101 109 530 33 825 000

Equipements Divers 75 087 620 34 782 200

1.4 Réalisation sur terrain

Les Réalisations sur terrain s’élèvent à 4 515 658 040 FCFA. Elles sont constituées de :

Eléments 2016 2015

Prestations : études, AT, Formation/RC 1 351 009 498 796 735 324

Acquisitions pour bénéficiaires (vaccin, intrants ...) 966 977 548 898 270 436

Microprojets & sous-projets 2 126 519 724 645 006 966

Réalisations environnementales 71 151 270 33 126 845

1.5 Créances

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Parmi ces créances, figurent les créances sur les bailleurs de fonds. Ces créances se chiffrent à 151 391 340 FCFA et se décomposent comme suit :

Eléments 2016 2015

Créances d'exploitation 1 729 078 3 378 378


Avances missions et partenaires à justifier 149 662 262 535 265 126


Charges constatées d’avance


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1.6 Comptes de trésorerie-actif

Les comptes de trésorerie ont fait l’objet d’un rapprochement bancaire arrêté au 31 décembre 2016. Le solde des comptes de la trésorerie-actif est de 196 377 852 F CFA et constitué des soldes des comptes désignés IDA, FEM et FPMA dont le détail suit :

Eléments 2016 2015

IDA Compte désigné 54 826 580 108 645 559

FEM Compte désigné 48 566 470 80 117 611

FPMA Compte désigné 73 229 253 4 491 763

IDA Sous comptes désignés sites 19 347 713 31 156 113

FEM/FPMA compte coordination environnementale 57 742 65 436

Caisses IDA 350 094 340 300

lI. LE PASSIF

Le total passif arrêté au 31 décembre 2016 est de 9 353 354 750 FCFA et se décompose comme suit :

2.1 Financements Bailleurs ou Subventions Les financements sont constitués des fonds reçus des bailleurs notamment IDA, FEM et FPMA et positionnés dans les comptes désignés. Le montant global s’élève à 9 115 991 763 F CFA et se décompose comme suit :

Eléments 2016 2015




2.2 Subventions à recevoir

Les subventions à recevoir sont des demandes de reconstitutions de fonds en instance de paiement. A la fin de l’exercice 2016, il n’y a pas des demandes en cours de paiement.

2.3 Dettes d’exploitations, dettes du personnel, sociales et fiscales Les dettes d’exploitation s’élèvent à 196 915 274 FCFA et sont constituées des factures en instances de règlement des fournisseurs locaux et/ou étrangers.

Eléments 2016 2015

Dettes d'exploitation, dettes du personnel, sociales et fiscales

196 915 274 91 566 385

401110 Fournisseurs Coordination 155 593 290

401150 Fournisseurs Moyen Chari 70 000

401710 Fournisseur Coordination, retenues de garantie 1 919 780

422110 Rémunérations dues personnel Coordination 8 996 932

422120 Rémunérations dues au personnel Dar Sila 5 190 933

422130 Rémunérations dues au personnel Guéra 4 709 745

422140 Rémunérations dues au personnel Mandoul 4 582 211

422150 Rémunérations dues au personnel Moyen Chari 5 212 648

422160 Rémunérations dues au personnel Salamat 5 006 697

431810 CNPS 2 982 391

447210 IRPP 2 650 647


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2.4 Dettes envers les partenaires Au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2016, le solde relatif aux dettes envers les partenaires et les autres dettes diverses sont de :

Eléments 2016 2015



2.5 Trésorerie - Passif La trésorerie-Passif au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2016 est de 40 042 774 FCFA.

Eléments 2016 2015

Découverts bancaires

40 042 774 1 310 000

III- COMPTES DES CHARGES

Les charges globales comptabilisées au titre de l’exercice 2016 s’élèvent à 814 405 398 FCFA et se constituent des frais de personnel, les frais d’études et consultants, formation, l’appui aux institutions, le fonctionnement de l’Unité de gestion du projet PAPAT etc. Elles se décomposent comme suit :

Eléments 2016 2015

Achats 94 920 687 104 453 080

Transports 1 344 110 4 182 820

Services 314 534 282 377 524 166

Personnel 389 969 094 369 983 743

Impôts et taxes 5 929 500 3 585 000

Autres charges 7 707 725 1 811 074


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DEUXIEME PARTIE : LES DOCUMENTS DE SYNTHESE


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LE BILAN


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Exercice 2015

Brut Amortissement Net Net

ACTIF IMMOBILISE FINANCEMENTS

Charges immobilisées 3 291 789 898 3 291 789 898 2 477 219 239 Financements Bailleurs 9 115 991 763 6 294 439 771

Charges immobilisées 3 291 789 898 3 291 789 898 2 477 219 239 Contributions Etat

Immobilisations incorporelles 51 000 364 51 000 364 51 000 364 Contributions IDA 6 670 331 883 5 136 523 921

Logiciels 51 000 364 51 000 364 51 000 364 Contributions FEM 1 446 714 426 652 348 097

Immobilisations corporelles 1 147 137 256 1 147 137 256 932 733 738 Contributions FPMA 998 945 454 505 567 753

Réhabilitations constructions & installations techniques 245 238 533 245 238 533 203 783 433 Contributions PPF

Matériel roulant 497 088 040 497 088 040 490 696 040 Autres financements et ressources

Matériel et mobilier de bureau 116 350 680 116 350 680 95 790 000 Autres contributions

Matériel informatique 112 262 853 112 262 853 73 857 065 Autres ressources

Matériels techniques spécifiques 101 109 530 101 109 530 33 825 000 Comptes de liaisons

Equipements Divers 75 087 620 75 087 620 34 782 200 Contributions à recevoir 643 329 573

Réalisations sur terrain 4 515 658 040 4 515 658 040 2 373 139 571 Etat contribution à recevoir

Prestations : etudes, AT, Formation/RC 1 351 009 498 1 351 009 498 796 735 324 Contributions à recevoir 643 329 573

Acquisitions pour bénéficaires (vaccin, intrants, ...) 966 977 548 966 977 548 898 270 436 *** TOTAL FINANCEMENTS *** 9 115 991 763 6 937 769 344

Micro & sous-projets 2 126 519 724 2 126 519 724 645 006 966

Réalisations environnementales 71 151 270 71 151 270 33 126 845 REPORT ET RESULTAT

Immobilisations financières Report à nouveau

Dépôts et cautionnements Résultat de l'exercice

*** TOTAL ACTIF IMMOBILISE *** 9 005 585 558 9 005 585 558 5 834 092 912 *** TOTAL REPORT ET RESULTAT ***

ACTIF CIRCULANT

Créances 151 391 340 151 391 340 976 958 537 PASSIF A COURT TERME

Créances d'exploitation 1 729 078 1 729 078 3 378 378 Dettes à court terme 197 320 213 96 788 887

Créances envers les bailleurs 422 583 573 Dettes d'exploitation 196 915 274 91 566 385

Avances missions et partenaires à justifier 149 662 262 149 662 262 535 265 126 Dettes envers les bailleurs

Créances diverses 15 731 460 Dettes envers les partenaires 404 939 4 201 614

*** TOTAL ACTIF CIRCULANT *** 151 391 340 151 391 340 976 958 537 Autres dettes 1 020 888

TRESORERIE ACTIF *** TOTAL PASSIF A COURT TERME *** 197 320 213 96 788 887

Banques 196 027 758 196 027 758 224 476 482

IDA Compte désigné 54 826 580 54 826 580 108 645 559 TRESORERIE PASSIF

FEM Compte désigné 48 566 470 48 566 470 80 117 611 Banques 40 042 774 1 310 000

FPMA Compte désigné 73 229 253 73 229 253 4 491 763 Découverts bancaires 40 042 774 1 310 000

IDA Sous-comptes désignés sites 19 347 713 19 347 713 31 156 113 *** TOTAL TRESORERIE PASSIF *** 40 042 774 1 310 000

FEM/FPMA compte coordination environnementale 57 742 57 742 65 436

Caisses 350 094 350 094 340 300

Caisses IDA 350 094 350 094 340 300

*** TOTAL TRESORERIE ACTIF *** 196 377 852 196 377 852 224 816 782

TOTAL GENERAL 9 353 354 750 9 353 354 750 7 035 868 231 TOTAL GENERAL 9 353 354 750 7 035 868 231

Etat au 31/12/2016


ACTIF PASSIF

Libellé Exercice 2016 Exercice 2015LibelléExercice 2016

Projet d'Appui à la Production Agricole au Tchad - PAPAT

Modéle : 1


Période du 01/01/2016 Au 31/12/2016


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TABLEAU EMPLOIS / RESSOURCES


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Projet d'Appui à la Production Agricole au Tchad – Tchad

EMPLOIS - RESSOURCES

Modèle : 1

EMPLOIS ET RESSOURCES - 2016 - Etat exprimé en Francs CFA

Période du 01/01/2016 Au 31/12/2016

Etat au 31/12/2016


EMPLOIS RESSOURCES

Code Libellé Montant Code Libellé Montant

E EMPLOIS R RESSOURCES

E1 Investissements 2 316 616 567 R1 Financements 2 821 551 992

E110 Immobilisations incorporelles R110 Contributions Etat

E120 Immobilisations corporelles 174 098 098 R120 Contributions IDA 1 533 807 962

E130 Réalisations 2 142 518 469 R130 Contributions FEM 794 366 329

E140 Immobilisations financières R140 Contributions FPMA 493 377 701

E2 Fonctionnement 814 405 398 R150 Contributions PPF

E210 Charges d'exploitation 814 405 398 R2 Autres contributions et ressources

E220 Charges financières R210 Autres contributions

E230 Charges HAO R220 Autres ressources et recettes

EZZZZ *** Total Emplois *** 3 131 021 965 R230 Liaisons

T TRESORERIE : EXCEDENT/DEFICIT RESS/EMPLOIS R3 Dettes moins créances 503 514 950

T100 Banques -67 181 498 R310 Dettes moins créances 503 514 950

T200 Caisses et virements 9 794 RZZZZ *** TOTAL RESSOURCES *** 3 325 066 942

TZZZZ *** Total Trésorerie : Excèdent/Déficit Ress/Emplois *** -67 171 704

*****EXCEDENT RESSOURCES/EMPLOIS***** 261 216 681

Total général emplois 3 325 066 942 Total général ressources 3 325 066 942

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COMMENTAIRE SUR LE TABLEAU EMPLOIS/RESSOURCES

Au cours de l’exercice 2016, l’état Emplois et Ressources du PAPAT fait ressortir un total équilibré de 3 325 066 942 FCFA. Les ressources obtenues des bailleurs s’élèvent à 2 821 551 992 FCFA et se répartissent comme suit :

- IDA 1 533 807 962 FCFA;

- FEM 794 366 329 FCFA

- FPMA 493 377 701 FCFA

Aussi, nous constatons une variation positive des dettes sur les créances de 503 514 950 FCFA et un excèdent des ressources sur les emplois de 261 216 681 FCFA.

Ces différentes ressources reçues des bailleurs ont permis au Projet de financer :

- Les immobilisations incorporelles 0 FCFA ;

- Les immobilisations corporelles 174 098 098 FCFA ;

- Les réalisations sur terrain 2 142 518 469 FCFA ;

- Les services 314 534 282 FCFA ;

- Le personnel 389 969 094 FCFA ;

- Le Fonctionnement 384 590 902 FCFA.

Qui font un total emploi de 3 131 021 965 FCFA

Par ailleurs, ce tableau fait ressortir une variation de la trésorerie (2016-2015) déficitaire de 67 171 704 FCFA dont -67 181 498 FCFA sur les avoirs en banque et +9 794 F sur les avoirs en caisse.


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TABLEAU CUMULE DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES


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ETAT DE SOLDE DE TRESORERIE AU 31/12/2016

Etat exprimé en Francs CFA

Période du 01/01/2016 Au 31/12/2016


Libellé Exercice 2016 Exercice 2015

RESSOURCES





Dettes d'exploitation 196 915 274 91 566 385



Découverts bancaires 40 042 774 1 310 000

TOTAL RESSOURCES 9 353 354 750 7 035 868 231

EMPLOIS

Charges immobilisées 3 291 789 898 2 477 219 239

Logiciels 51 000 364 51 000 364

Réhabilitations constructions & installations techniques 245 238 533 203 783 433

Matériel roulant 497 088 040 490 696 040

Matériel et mobilier de bureau 116 350 680 95 790 000

Matériel informatique 112 262 853 73 857 065

Matériels techniques spécifiques 101 109 530 33 825 000

Equipements Divers 75 087 620 34 782 200

Prestations : études, AT, Formation/RC 1 351 009 498 796 735 324

Acquisitions pour bénéficiaires (vaccin, intrants, ...) 966 977 548 898 270 436

Micro & sous-projets 2 126 519 724 645 006 966

Réalisations environnementales 71 151 270 33 126 845

Créances d'exploitation 1 729 078 3 378 378


Avances missions et partenaires à justifier 149 662 262 535 265 126


IDA Compte désigné 54 826 580 108 645 559

FEM Compte désigné 48 566 470 80 117 611

FPMA Compte désigné 73 229 253 4 491 763

IDA Sous comptes désignés sites 19 347 713 31 156 113

FEM/FPMA compte coordination environnementale 57 742 65 436

Caisses IDA 350 094 340 300

TOTAL EMPLOIS 9 353 354 750 7 035 868 231

SOLDE DE TRESORERIE AU 31/12/2016 - -


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TROISIEME PARTIE: LES ETATS ANNEXES


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TABLEAU DES DECAISSEMENTS PAR BAILLEUR AU 31/12/2016


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I - SITUATION DES DECAISSEMENTS IDA N°H51160-CD

N°

Demande émise Montant déduit

Demande Payée Historique des paiements, équivalent. en monnaie

d'engagement

Équivalents en USD

Date de réception

Date de valeur Numéro de demande de retrait

Monnaie Montant payé de

la demande Monnaie Montant payé

1 044 XAF 152,859,361 0,00 XAF 152,859,361 182,582.68 244,574.98 13-Dec-2016 22-Dec-2016

2 043 XAF 174,664,510 0,00 XAF 174,664,510 213,653.24 289,179.66 10-nov-16 23-nov-16

3 RN000000317802 USD -59,845.30 0.00 USD -59,845.30 -42,798.61 -59,845.30 29-sept-16 29-sept-16

4 042 XAF 139,665,625 0,00 XAF 139,665,625 153,293.39 214,255.11 26-sept-16 03-oct-16

5 41 XAF 51,567,696 0,00 XAF 51,567,696 63,368.52 88,665.23 08-sept-16 14-sept-16

6 040 XAF 214,619,594 70,825,000 XAF 143,794,594 177,265.40 248,779.58 09-Aug-2016 22-Aug-2016

7 039 XAF 44,134,482 0,00 XAF 44,134,482 54,261.79 75,314.82 11-juil-16 19-juil-16

8 037 XAF 142,882,601 0,00 XAF 142,882,601 174,318.14 243,494.55 14-juin-16 05-juil-16

9 038 XAF 29,637,186 0,00 XAF 29,637,186 36,001.65 50,360.55 14-juin-16 30-juin-16

10 036 XAF 46,941,558 0,00 XAF 46,941,558 56,980.61 80,105.05 16-May-2016 27-May-2016

11 035BIS XAF 130,379,401 0,00 XAF 130,379,401 160,756.01 227,141.81 04-May-2016 12-May-2016

12 035 XAF 130,379,401 130,379,401 XAF 0,00 0.00 0.00 15-Apr-2016 27-Apr-2016

13 034 XAF 68,182,775 0,00 XAF 68,182,775 84,113.00 118,516.90 26-mars-16 07-Apr-2016

14 033 XAF 57,500,156 0,00 XAF 57,500,156 69,288.42 95,785.70 24-Feb-2016 03-mars-16

15 0032 XAF 225,713,921 0,00 XAF 225,713,921 275,207.62 386,033.73 03-Feb-2016 10-Feb-2016

16 031 XAF 23,580,096 0,00 XAF 23,580,096 28,117.50 38,923.90 15-Dec-2015 07-janv-16

17 030 XAF 326,447,581 0,00 XAF 326,447,581 387,216.93 531,327.45 19-nov-15 30-nov-15

18 029 XAF 275,749,324 0,00 XAF 275,749,324 332,347.57 463,678.03 28-oct-15 03-nov-15

19 028 XAF 84,858,735 0,00 XAF 84,858,735 102,415.18 143,221.49 21-oct-15 28-oct-15

20 026 XAF 53,168,907 0,00 XAF 53,168,907 64,857.20 91,042.65 21-sept-15 30-sept-15

21 027 XAF 97,613,553 0,00 XAF 97,613,553 119,072.26 167,146.49 21-sept-15 30-sept-15

22 025 XAF 258,795,950 0,00 XAF 258,795,950 310,533.68 433,203.80 27-juil-15 04-Aug-2015

23 FAO DOC 1 USD 0.00 0.00 USD 0.00 0.00 0.00 23-juin-15 24-juin-15

24 014BIS XAF 20,896,435 0,00 XAF 20,896,435 25,507.14 35,879.87 18-juin-15 26-juin-15

25 024 BIS XAF 101,388,445 0,00 XAF 101,388,445 124,273.46 174,717.30 18-juin-15 25-juin-15

26 015 BIS XAF 1,684,381 0,00 XAF 1,684,381 2,064.57 2,902.60 18-juin-15 25-juin-15


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27 024 XAF 128,846,874 120,435,958 XAF 8,410,916 10,280.15 14,516.60 08-juin-15 19-juin-15

28 021BIS XAF 101,781,882 0,00 XAF 101,781,882 122,907.69 173,216.27 28-May-2015 05-juin-15



31 21BIS XAF 119,950,713 0,00 0.00 0.00 22-May-2015

32 023 XAF 95,979,372 81,145,784 XAF 14,833,588 18,236.40 25,369.57 13-May-2015 26-May-2015

33 22 XAF 102,304,000 0,00 XAF 102,304,000 126,523.04 178,074.85 13-May-2015 19-May-2015

34 021 XAF 168,100,885 120,804,075 XAF 47,296,810 55,335.51 76,718.26 04-Apr-2015 17-Apr-2015

35 020 XAF 235,510,708 35,475,538 XAF 200,035,170 243,921.16 340,833.48 20-Feb-2015 05-mars-15

36 019 XAF 71,695,914 9,693,953 XAF 62,001,961 75,472.27 105,823.45 20-Feb-2015 04-mars-15

37 018 XAF 92,156,393 0,00 XAF 92,156,393 113,743.55 160,355.65 20-janv-15 30-janv-15

38 017 XAF 62,964,440 6,085,578 XAF 56,878,862 71,110.93 101,010.23 07-janv-15 21-janv-15

39 015BIS XAF 75,774,663 0,00 XAF 75,774,663 97,005.14 138,350.67 29-Dec-2014 08-janv-15

40 016 XAF 38,254,416 0,00 XAF 38,254,416 48,972.51 69,845.57 29-Dec-2014 08-janv-15

41 015 XAF 171,734,800 75,774,663 XAF 95,960,137 123,838.18 179,364.74 08-Dec-2014 30-Dec-2014

42 014 BIS XAF 5,788,292 0,00 XAF 5,788,292 7,523.65 11,029.52 23-oct-14 17-nov-14

43 013-BIS USD 3,500,000.00 0.00 USD 3,500,000.00 2,345,420.06 3,500,000.00 17-oct-14 20-oct-14

44 014 XAF 97,290,854 5,788,292 XAF 91,502,562 121,042.37 180,123.15 15-oct-14 22-oct-14

45 012 XAF 143,418,221 0,00 XAF 143,418,221 189,606.11 284,447.09 10-sept-14 16-sept-14

46 011 XAF 475,986,000 0,00 XAF 475,986,000 629,277.45 944,042.03 05-sept-14 16-sept-14

47 010 XAF 92,254,010 0,00 XAF 92,254,010 124,697.68 189,744.98 15-Aug-2014 21-Aug-2014

48 009 XAF 61,049,897 0,00 XAF 61,049,897 81,782.94 125,772.35 16-juil-14 24-juil-14

49 008 XAF 98,251,727 0,00 XAF 98,251,727 133,373.26 206,129.71 03-juil-14 14-juil-14

50 007 XAF 208,466,955 0,00 XAF 208,466,955 282,304.48 435,031.21 09-juin-14 17-juin-14

51 006 XAF 264,865,343 0,00 XAF 264,865,343 361,603.41 558,764.06 20-mars-14 01-Apr-2014

52 005 XAF 91,184,630 0,00 XAF 91,184,630 123,268.45 191,283.05 27-Feb-2014 10-mars-14

53 004 XAF 133,826,684 0,00 XAF 133,826,684 181,596.74 279,562.74 21-janv-14 29-janv-14

54 003 XAF 298,563,183 0,00 XAF 298,563,183 405,136.71 623,695.81 14-janv-14 29-janv-14

55 002 XAF 244,173,758 0,00 XAF 244,173,758 328,156.69 502,841.07 12-sept-13 25-sept-13

56 001 BIS XAF 723,952,500 0,00 XAF 723,952,500 957,998.60 1,438,894.73 16-Apr-2013 22-Apr-2013


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57 PPF - Charge Reinsta USD 735.01 0.00 USD 735.01 480.44 735.01 10-janv-13

58 PPF - DA Reinstate XAF 100,000,000 0,00 XAF 100,000,000 124,655.92 190,706.10 10-janv-13

II - SITUATION DES DECAISSEMENTS FEM TF012414

N°

Demande

Montant déduit

Payé Historique des paiements,

équivalent en monnaie d'engagement

Équivalents en USD

Date de réception

Date de valeur Numéro de

demande de retrait

Monnaie Montant payé de la

demande Monnaie

Montant payé

1 034 XAF 65,248,954 0,00 XAF 65,248,954 104,398.33 104,398.33 13-Dec-2016 21-Dec-2016

2 033 XAF 45,167,473 0,00 XAF 45,167,473 73,634.62 73,634.62 10-nov-16 02-Dec-2016

3 032 XAF 44,447,578 0,00 XAF 44,447,578 68,185.14 68,185.14 26-sept-16 03-oct-16

4 031 XAF 41,035,877 0,00 XAF 41,035,877 70,556.87 70,556.87 09-sept-16 14-sept-16

5 030 XAF 127,316,495 42,014,000 XAF 85,302,495 147,582.17 147,582.17 09-Aug-2016 22-Aug-2016

6 029 XAF 78,962,749 0,00 XAF 78,962,749 134,748.72 134,748.72 11-juil-16 19-juil-16

7 028 XAF 79,645,282 0,00 XAF 79,645,282 135,336.08 135,336.08 16-juin-16 30-juin-16

8 027 XAF 84,302,693 0,00 XAF 84,302,693 143,763.12 143,763.12 16-May-2016 02-juin-16

9 026 XAF 49,362,146 0,00 XAF 49,362,146 85,342.58 85,342.58 15-Apr-2016 28-Apr-2016

10 024 XAF 35,518,904 0,00 XAF 35,518,904 60,612.47 60,612.47 22-mars-16 29-mars-16

11 023 XAF 28,589,330 0,00 XAF 28,589,330 48,662.69 48,662.69 25-Feb-2016 17-mars-16

12 022 XAF 38,340,848 0,00 XAF 38,340,848 65,652.14 65,652.14 03-Feb-2016 09-Feb-2016

13 021 XAF 5,631,125 0,00 XAF 5,631,125 9,476.82 9,476.82 10-Dec-2015 16-Dec-2015

14 020 XAF 259,43 259,43 XAF 0,00 0.00 0.00 19-nov-15 23-nov-15

15 019 XAF 92,981,219 0,00 XAF 92,981,219 156,930.33 156,930.33 21-oct-15 28-oct-15

16 018 XAF 20,356,949 0,00 XAF 20,356,949 34,857.79 34,857.79 21-sept-15 30-sept-15

17 017 XAF 41,379,049 0,00 XAF 41,379,049 70,854.54 70,854.54 21-sept-15 30-sept-15

18 016 XAF 24,025,985 0,00 XAF 24,025,985 40,217.58 40,217.58 25-juil-15 04-Aug-2015

19 014BIS XAF 189,71 0,00 XAF 189,71 325.74 325.74 18-juin-15 26-juin-15




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22 015 XAF 31,280,159 1,830,849 XAF 29,449,310 50,827.25 50,827.25 08-juin-15 19-juin-15





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N°

Demande

Montant déduit

Payé Historique des paiements,


Équivalents en USD

Date de réception

Date de valeur Numéro de

demande de retrait

Monnaie Montant payé de

la demande Monnaie

Montant payé




29 014 XAF 118,442,000 0,00 XAF 118,442,000 203,999.31 203,999.31 06-May-2015 12-May-2015

30 013 XAF 23,036,948 11,896,349 XAF 11,140,599 18,070.72 18,070.72 04-Apr-2015 17-Apr-2015

31 012 XAF 19,733,679 0,00 XAF 19,733,679 34,337.36 34,337.36 21-janv-15 30-janv-15

32 011 XAF 21,883,239 0,00 XAF 21,883,239 38,077.67 38,077.67 14-janv-15 30-janv-15

33 010 XAF 5,612,453 0,00 XAF 5,612,453 10,520.06 10,520.06 08-Dec-2014 29-Dec-2014

34 009 XAF 32,871,035 0,00 XAF 32,871,035 64,706.76 64,706.76 15-oct-14 22-oct-14

35 008 XAF 4,610,838 0,00 XAF 4,610,838 9,144.86 9,144.86 10-sept-14 16-sept-14

36 007 XAF 15,450,582 0,00 XAF 15,450,582 31,778.24 31,778.24 15-Aug-2014 21-Aug-2014

37 006 XAF 29,248,775 0,00 XAF 29,248,775 60,795.62 60,795.62 16-juil-14 23-juil-14

38 005 XAF 2,577,874 0,00 XAF 2,577,874 5,387.41 5,387.41 05-juin-14 12-juin-14

39 004 XAF 3,198,565 0,00 XAF 3,198,565 6,739.50 6,739.50 18-mars-14 02-Apr-2014

40 003 XAF 30,793,920 0,00 XAF 30,793,920 64,598.11 64,598.11 27-Feb-2014 10-mars-14

41 002 XAF 43,178,788 0,00 XAF 43,178,788 90,162.43 90,162.43 10-janv-14 16-janv-14

42 001BIS XAF 200,000,000 0,00 XAF 200,000,000 409,794.08 409,794.08 30-oct-13 13-nov-13


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III - SITUATION DES DECAISSEMENTS FPMA TF012415

N°

Demande émise

Montant déduit

Demande Payée Historique des paiements,


Équivalents en USD

Date de réception

Date de valeur

Numéro de demande de

retrait Monnaie

Montant payé de la demande

Monnaie Montant

payé

1 032 XAF 64,193,468 0,00 XAF 64,193,468 102,709.55 102,709.55 13-Dec-2016 21-Dec-2016

2 031 XAF 55,403,299 18,120,000 XAF 37,283,299 60,623.25 60,623.25 10-nov-16 22-nov-16

3 030 XAF 42,468,692 14,014,600 XAF 28,454,092 43,650.21 43,650.21 26-sept-16 03-oct-16

4 029 XAF 89,381,085 0,00 XAF 89,381,085 153,681.37 153,681.37 09-sept-16 14-sept-16

5 028 XAF 67,346,966 22,200,000 XAF 45,146,966 77,839.60 77,839.60 09-Aug-2016 29-Aug-2016

6 027 XAF 16,940,914 0,00 XAF 16,940,914 28,909.41 28,909.41 11-juil-16 19-juil-16

7 026 XAF 33,404,048 0,00 XAF 33,404,048 56,925.78 56,925.78 21-juin-16 05-juil-16

8 025 XAF 13,082,105 0,00 XAF 13,082,105 22,309.18 22,309.18 17-May-2016 02-juin-16

9 024 XAF 64,925,901 0,00 XAF 64,925,901 112,231.47 112,231.47 15-Apr-2016 29-Apr-2016

10 023 XAF 2,620,656 0,00 XAF 2,620,656 4,472.11 4,472.11 22-mars-16 29-mars-16

11 022 XAF 12,763,525 0,00 XAF 12,763,525 21,725.15 21,725.15 25-Feb-2016 17-mars-16

12 0021 XAF 85,181,642 0,00 XAF 85,181,642 145,858.97 145,858.97 03-Feb-2016 09-Feb-2016

13 020 XAF 1,087,562 0,00 XAF 1,087,562 1,830.30 1,830.30 10-Dec-2015 16-Dec-2015

14 019 XAF 50,200,949 0,00 XAF 50,200,949 81,707.27 81,707.27 19-nov-15 30-nov-15

15 018 XAF 9,382,670 5,367,600 XAF 4,015,070 6,784.50 6,784.50 21-oct-15 29-oct-15

16 017 XAF 23,803,129 0,00 XAF 23,803,129 40,758.78 40,758.78 21-sept-15 30-sept-15

17 016 XAF 18,068,855 0,00 XAF 18,068,855 30,939.82 30,939.82 21-sept-15 30-sept-15

18 015 XAF 51,105,345 0,00 XAF 51,105,345 85,546.28 85,546.28 27-juil-15 04-Aug-2015




22 014 XAF 28,099,797 28,028,819 XAF 70,98 122.50 122.50 08-juin-15 19-juin-15

23 013BIS BIS XAF 634,95 0,00 XAF 634,95 1,080.59 1,080.59 29-May-2015 05-juin-15




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N°

Demande émise

Montant déduit

Demande Payée Historique des paiements,


Équivalents en USD

Date de réception

Date de valeur

Numéro de demande de

retrait Monnaie

Montant payé de la demande

Monnaie Montant

payé




29 013 XAF 3,836,936 3,836,936 XAF 0,00 0.00 0.00 04-Apr-2015 13-Apr-2015

30 012 XAF 16,037,386 0,00 XAF 16,037,386 27,905.67 27,905.67 21-janv-15 30-janv-15

31 011 XAF 3,022,086 0,00 XAF 3,022,086 5,258.55 5,258.55 14-janv-15 30-janv-15

32 010 XAF 9,261,965 0,00 XAF 9,261,965 17,312.08 17,312.08 08-Dec-2014 30-Dec-2014

33 009 XAF 3,00 0,00 XAF 3,00 5.91 5.91 15-oct-14 22-oct-14

34 008 XAF 4,886,368 0,00 XAF 4,886,368 9,691.33 9,691.33 10-sept-14 16-sept-14

35 007 XAF 14,024,500 0,00 XAF 14,024,500 28,845.13 28,845.13 15-Aug-2014 21-Aug-2014

36 006 XAF 9,086,077 0,00 XAF 9,086,077 18,886.05 18,886.05 16-juil-14 23-juil-14

37 005 XAF 2,315,055 0,00 XAF 2,315,055 4,825.54 4,825.54 02-juil-14 10-juil-14

38 003 XAF 2,932,728 0,00 XAF 2,932,728 6,179.37 6,179.37 18-mars-14 02-Apr-2014

39 002 XAF 9,038,308 0,00 XAF 9,038,308 18,873.06 18,873.06 10-janv-14 16-janv-14

40 001BIS XAF 200,000,000 0,00 XAF 200,000,000 409,794.08 409,794.08 06-nov-13 13-nov-13


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LES IMMOBILISATIONS


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Au titre de l’exercice 2016, la valeur des immobilisations a augmenté de 1 028 974 177 FCFA par rapport à l’exercice précèdent, et est constitué des Charges immobilisées, des immobilisations corporelles et incorporelles, dont le détail est répertorié dans le tableau ci-dessous :

Code Libellé Montant de

l’exercice 2015

2031 Charges immobilisées de l'exercice 2016 814 570 659

2343 Installations techniques 41 455 100

2442 Matériel informatique 38 405 788

2443 Matériel bureautique 20 560 680

2445 Matériels techniques 67 284 530

2451 Matériel automobile 6 392 000

2462 Equipements divers 40 305 420

Total 1 028 974 177

1. Charges immobilisées de l’exercice 2016

Les charges immobilisées de l’exercice 2016 se sont élevés à 814 570 659 FCFA. Ce montant est constitué de :

Charges immobilisées - Fonctionnement 95 085 948

Charges immobilisées - Services 329 515 617

Charges immobilisées - Personnel 389 969 094

2. Installations techniques

Cette rubrique a connu une augmentation de 41 455 100 FCFA. Ce montant se compose de Groupes électrogènes pour un montant 39 965 100 FCFA et le système de réseau et internet pour 1 490 000 FCFA.

3. Système de réseau et internet Des travaux d’un montant de 6 930 000 FCFA ont été réalisés de la rubrique Systèmes de réseau e internet du PAPAT.

4. Matériels informatiques Sur cette rubrique, une augmentation de 38 405 788 FCFA a été constatée dont 37 955 788 FCFA au profit des différentes Directions techniques.

5. Matériels bureautiques Les matériels bureautique ont connu une augmentation de 20 560 680 FCFA et correspondent aux équipements destinés aux Directions techniques en charge de la mise en œuvre du Projet.

6. Matériels techniques Les matériels informatiques ont augmenté de 67 284 530 FCFA au titre de l’exercice 2016.

7. Matériels techniques La rubrique Matériels techniques a vu sa valeur augmentée de 33 825 000 FCFA.

8. Matériel automobile La valeur du matériel automobile a augmenté de 6 392 000 FCFA au cours de l’exercice 2016. Ce montant correspond aux acquisitions de deux moteurs de véhicule Toyota HILUX.

9. Equipements divers Les équipements divers quant à eux, ont connu une augmentation de 40 305 420 FCFA.


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LA LISTE DES IMMOBILISATIONS DU PAPAT


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LISTE DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2016

N° Site Libellé N° Identification Compte Libellé Financement 1 Libellé Tiers Libellé Date

Acquisition Valeur Initiale Sigle

1 01 Microsoft Office 2010 213100-IDA-FEM-FPMA-052015-018 Logiciels IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 31/08/2015 140 000 PAPAT


























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N° Site Libellé N° Identification Compte Libellé Financement 1 Libellé Tiers Libellé

Date Acquisition

Valeur Initiale Sigle










35 01 Acquisition, paramétrage et formation 213100IDA201308001 Logiciels IDA Crédit 5116CD Tomate 05/06/2013 12 978 109 PAPAT

36 01 Logiciel Tompro, Tommonitoring et Tommarché 213100IDA201306 Logiciels IDA Crédit 5116CD Tomate 05/06/2013 30 282 255 PAPAT








44 01 Serveur HP 310 213100-IDA-FEM-FPMA-201509-003 Logiciels IDA Crédit 5116CD Tom soft 10/09/2015 2 000 000 PAPAT

45 01 Groupe électrogène 234310IDA201308 Groupes électrogènes

IDA Crédit 5116CD Quincaillerie du Salut 16/08/2013 9 720 000 PAPAT


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Date Acquisition


46 01 Groupe électrogène, UCR Moyen Chari

234310IDA201309 Groupes électrogènes IDA Crédit 5116CD Quincaillerie du Salut 19/09/2013 9 720 000 PAPAT

47 01 Groupe Perkins 15 KVA 234310IDA201312 Groupes électrogènes IDA Crédit 5116CD Quincaillerie du Salut 30/12/2013 9 720 000 PAPAT

48 01 Groupes électrogène 234310IDA201601 Groupes électrogènes IDA Crédit 5116CD Afrique Commerce Général et Construction Sarl 30/11/2016 9 994 425 PAPAT

49 01 Groupe électrogène 234310IDA20161102 Groupes électrogènes IDA Crédit 5116CD Afrique Commerce Général et Construction Sarl 30/11/2016 9 994 425 PAPAT

50 01 Groupe électrogène de 80 KVA

234310IDA-FEM-FPMA201612 Groupes électrogènes IDA Crédit 5116CD Afrique Commerce Général et Construction Sarl 22/12/2016 19 976 250 PAPAT

51 03 Dalle pour groupe 234310IDA201311-001-017 Groupes électrogènes IDA Crédit 5116CD Zakaria Yahya 01/11/2013 427 000 PAPAT

52 04 Groupe électrogène KIPOR 234310IDAFEMFPMA-201511-001 Groupes électrogènes IDA Crédit 5116CD Ets AKM 23/11/2015 600 000 PAPAT

53 05 Groupe électrogène 234310IDA201311-001-027 Groupes électrogènes IDA Crédit 5116CD Abdoulaye Abakar 26/11/2013 200 000 PAPAT

54 01 Routeur Wifi 234320-IDA201412-003 Systèmes réseau et Internet

IDA Crédit 5116CD Nassirine First Service 09/12/2014 190 000 PAPAT

55 01 VSAT 234320-IDA-092014-001 Systèmes réseau et Internet

IDA Crédit 5116CD Nassirine First Service 24/09/2014 9 601 452 PAPAT

56 01 VSAT 234320-IDA-092014-001 Systèmes réseau et Internet

IDA Crédit 5116CD Nassirine First Service 24/09/2014 9 601 452 PAPAT

57 01 Site Web pour la CNRPRT 234320IDA082015034 Systèmes réseau et Internet

IDA Crédit 5116CD SEMICOM 08/12/2015 5 960 000 PAPAT

58 01 Installation Site Web CNCPRT

234320IDA201604 Systèmes réseau et Internet

IDA Crédit 5116CD SEMICOM 15/04/2016 1 490 000 PAPAT

59 01 Tableau conference 244110IDA201308 Matériel de bureau Coordination

IDA Crédit 5116CD SOCOFI 16/08/2013 150 000 PAPAT

60 01 Bureau Ministre 244110IDA201302 Matériel de bureau Coordination

IDA Crédit 5116CD Zarat Al Anfar 14/02/2013 550 000 PAPAT









65 01 Fauteuil 244110IDA201302 Matériel de bureau Coordination



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Date Acquisition










70 01 Armoire Métallique 244110IDA201302 Matériel de bureau Coordination








74 01 Chaise visiteur 244110IDA201302 Matériel de bureau Coordination


75 01 Chaise Visiteur 244110IDA201302 Matériel de bureau Coordination

















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104 01 Bureau Secrétaire 244110IDA201302 Matériel de bureau Coordination


105 01 Meuble à clapet 244110IDA201302 Matériel de bureau Coordination



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Date Acquisition


109 01 Chaise Secrétaire 244110IDA201302 Matériel de bureau Coordination


110 01 Table de réunion 244110IDA201302-053-019 Matériel de bureau Coordination

IDA Crédit 5116CD Zarat Al Anfar 14/02/2013 1 200 000 PAPAT

111 01 Ens table de réunions avec six chaises

244410IDA201310 Matériel de bureau Coordination

IDA Crédit 5116CD Goudja Saleh Abakar 10/10/2013 1 480 000 PAPAT

112 01 Ens salon en cuir, 1 table basse, 1 armoire



113 01 Bureau Ministre avec un fauteuil + 2 Chaises et Armoire



114 01 Réfrigérateur de bureau de 300 litres


IDA Crédit 5116CD Goudja Saleh Abakar 10/10/2013 310 000 PAPAT

115 01 Lampe de table 244310IDA201310 Matériel de bureau Coordination


116 01 Sonorie Secrétariat 244310IDA201310 Matériel de bureau Coordination


117 01 Lampe de bureau 244110-IDA-072014-018 Matériel de bureau Coordination

IDA Crédit 5116CD Groupe Noussouradine 15/07/2014 75 000 PAPAT


















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127 01 Lampe bureau 244110-IDA-072014-018 Matériel de bureau Coordination

IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014 90 000 PAPAT

128 01 Lampe bureau 244110-IDA-072014-018 Matériel de bureau Coordination




130 01 Plan de liaison triangulaire

244110-IDA-072014-018 Matériel de bureau Coordination
























140 02 Coffre-fort 244110FPMA201407 Matériel de bureau Coordination

FPMA Don TF12415 Goudja Saleh Abakar 14/07/2014 910 000 PAPAT

141 06 Borne fontaine 244110IDA201311-001-026 Matériel de bureau Coordination

IDA Crédit 5116CD ALIMENTATION BELLE VILLE 27/11/2013 135 000 PAPAT

142 01 Imprimante Réseau multi système

244210IDA201308 Matériel informatique Coordination

IDA Crédit 5116CD SOCOFI 23/08/2013 595 800 PAPAT

143 01 Ordinateur Portable HP Pavillon


IDA Crédit 5116CD Care Voyage 23/08/2013 800 000 PAPAT

















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N° Site Libellé N° Identification Compte Libellé Financement 1

Libellé Tiers Libellé Date Acquisition Valeur Initiale Sigle

152 01 Ordinateur Portable HP Pavillon 244210IDA201308 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD Care Voyage 23/08/2013 800 000 PAPAT

153 01 Ordinateurs portable HP 24420IDA201302 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD EMIDE 06/02/2013 799 500 PAPAT

154 01 Ordinateur portable HP 244210IDA201302 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD EMIDE 06/02/2013 799 500 PAPAT

155 01 Ordinateur Portable HP 244210IDA201302 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD EMIDE 06/02/2013 799 500 PAPAT

156 01 Ordinateur HP COMPAQ fixe 244210IDA201302 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD EMIDE 06/02/2013 650 000 PAPAT



159 01 Imprimante LaserJet P1102 244210IDA201302 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD EMIDE 06/02/2013 175 000 PAPAT






165 01 Onduleur APC 650 VA 244210IDA201302 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD EMIDE 06/02/2013 150 000 PAPAT



168 01 Multiprise APC 244210IDA201302 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD EMIDE 06/02/2013 45 000 PAPAT



171 01 Ordinateur Portable Pavillon SleekBook 244210IDA201305 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD Dahab Fayçal 23/05/2013 800 000 PAPAT



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N° Site Libellé N° Identification Compte Libellé Financement Tiers Libellé Date Acquisition Valeur Initiale Sigle

176 01 Imprimante Canon LBP 6020B 244210IDA201305 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD Dahab Fayçal 23/05/2013 175 000 PAPAT





181 01 Multiprise APC Parasurtenseur 244210IDA201305 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD Dahab Fayçal 23/05/2013 45 000 PAPAT





186 01 Vidéo projecteur 244210IDA201311 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD Dahab Fayçal 04/11/2013 750 000 PAPAT

187 01 Ordinateur portable ProBook 4540s 244210IDA201311 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD SOCOFI 04/11/2013 800 000 PAPAT

188 01 Ordinateur portable ProBook 4540s 244210IDA201311 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD SOCOFI 04/11/2013 800 000 PAPAT

189 01 Ordinateur Fixe HP P6-2452 efm 244210IDA201311 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD Dahab Fayçal 04/11/2013 856 765 PAPAT

190 01 Photocopieur Canon Laser 244310IDA201302 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD EMIDE 06/02/2013 3 886 000 PAPAT

191 01 Scanner Snap 244210IDA201401-006 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD PROTCHAD 24/01/2014 600 000 PAPAT

192 01 Appareil de codification 244210IDA201401-006 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD Mahamat Douna Moustapha

27/01/2014 220 000 PAPAT

193 01 Imprimante HP Laser Jet 1055 244210IDA201408-052-002 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD PROTCHAD 21/08/2014 260 000 PAPAT

194 01 Onduleur APC 650 VA 244210IDA201408-053-020 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD Champs Elysées 25/08/2014 350 000 PAPAT

195 01 Onduleur APC 1000 VA 244210IDA201408-053-001 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD Champs Elysées 25/08/2014 375 000 PAPAT

196 01 Onduleur APC 1500 244210-IDA122014-003 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD Nassirine First Service 09/12/2014 125 000 PAPAT


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197 01 Ordinateurs de bureau HP pavillon p6-2040

244210-IDA-FEM-FPMA-052015-018

Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 31/08/2015 850 000 PAPAT


244210-IDA-FEM-FPMA-052015-018



244210-IDA-FEM-FPMA-052015-018



244210-IDA-FEM-FPMA-052015-018



244210-IDA-FEM-FPMA-052015-018



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N° Site Libellé N° Identification Compte Libellé Financement 1 Libellé Tiers Libellé Date Acquisition Valeur Initiale Sigle

223 01 Ordinateur Portable HP ProBook 4540s 244210-IDA-FEM-FPMA-052015-018 Matériel informatique Coordination

IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 31/08/2015 1 215 000 PAPAT













230 01 Imprimante HP Laser Série 5200 244210-IDA-FEM-FPMA-052015-018 Matériel informatique Coordination


231 01 Imprimante Couleur HP Laserjet 500 M551 244210-IDA-FEM-FPMA-052015-018 Matériel informatique Coordination


232 01 Imprimante Couleur HP Laserjet 500 M551 244210-IDA-FEM-FPMA-052015-018 Matériel informatique Coordination


233 01 Imprimante HP Deskjet 1010 244210-IDA-FEM-FPMA-052015-018 Matériel informatique Coordination








237 01 Scanner HP Scan jet N6310 244210-IDA-FEM-FPMA-052015-018 Matériel informatique Coordination


238 01 Scanner HP Scan jet G2410 244210-IDA-FEM-FPMA-052015-018 Matériel informatique Coordination







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243 01 Onduleur APC 650VA 244210-IDA-FEM-FPMA-052015-018 Matériel informatique Coordination







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246 01 Onduleur APC 650VA 244210-IDA-FEM-FPMA-052015-018

Matériel informatique Coordination






















































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202 01 Ordinateurs de bureau HP pavillon p6-2040 244210-IDA-FEM-FPMA-052015-018 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 31/08/2015 850 000 PAPAT








210 01 Ordinateur Portable HP ProBook 4540s 244210-IDA-FEM-FPMA-052015-018 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 31/08/2015 1 215 000 PAPAT














Moore Stephens LLP



266 01 Onduleur APC 650VA 244210-IDA-FEM-FPMA-052015-018 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 31/08/2015 130 000 PAPAT

























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290 05 Imprimante 1120 244210-IDA-122014-023 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD Issaka Brahim Moussa 24/12/2014 120 000 PAPAT

291 05 Imprimante HP177 Laser Jet 244210IDA-FEMFPMA Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD BEOD 12/04/2016 450 000 PAPAT

292 01 Ordinateur fixe + accessoires 244220IDA20161202/8 Matériel informatique Partenaires IDA Crédit 5116CD Computer Golfe Tchad 31/12/2016 1 032 570 PAPAT


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293 01 Ordinateur fixe + accessoires 244220IDA20161202/8 Matériel informatique Partenaires IDA Crédit 5116CD Computer Golfe Tchad 31/12/2016 1 032 570 PAPAT

294 01 Ordinateurs fixes + accessoires

244220IDA20161204/8 Matériel informatique Partenaires IDA Crédit 5116CD Computer Golfe Tchad 31/12/2016 1 032 570 PAPAT

295 01 Ordinateurs fixes + accessoires


296 01 Ordinateurs Fixes + accessoires








300 01 Ordinateurs portables +accessoires








304 01 Ordinateurs portables + accessoires













244220FEM20161202/10 Matériel informatique Partenaires FEM Don TF012414 Computer Golfe Tchad 31/12/2016 1 005 472 PAPAT


244220FEM20161202/10 Matériel informatique Partenaires FEM Don TF012414 Computer Golfe Tchad 31/12/2016 1 005 472 PAPAT


244220FEM20161203-4/10 Matériel informatique Partenaires FEM Don TF012414 Computer Golfe Tchad 31/12/2016 1 005 472 PAPAT






Moore Stephens LLP













320 01 Imprimantes 244220IDA20161201-04/12 Matériel informatique Partenaires IDA Crédit 5116CD Computer Golfe Tchad 31/12/2016 227 564 PAPAT




324 07 Imprimante LBP 6020 244210IDAFEMFPMA-201509 Matériel informatique Coordination IDA Crédit 5116CD Alimentation Belle Ville 25/09/2015 125 000 PAPAT

325 01 Imprimantes 244220FEM20161205-07/12 Matériel informatique Partenaires IDA Crédit 5116CD Computer Golfe Tchad 31/12/2016 227 564 PAPAT








333 01 Imprimantes 244220FEM20161201-02/10 Matériel informatique Partenaires FEM Don TF012414 Computer Golfe Tchad 31/12/2016 227 564 PAPAT






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338 01 Imprimantes 244220FEM20161205-06/10 Matériel informatique Partenaires FEM Don TF012414 Computer Golfe Tchad

31/12/2016 227 564 PAPAT


31/12/2016 227 564 PAPAT


31/12/2016 227 564 PAPAT


31/12/2016 227 564 PAPAT


31/12/2016 227 564 PAPAT

343 01 Scanner 244220IDA20161201/5 Matériel informatique Partenaires IDA Crédit 5116CD Computer Golfe Tchad

31/12/2016 336 586 PAPAT

344 01 Scanner 244220FEM20161201/4 Matériel informatique Partenaires FEM Don TF012414 Computer Golfe Tchad

31/12/2016 336 586 PAPAT


31/12/2016 336 586 PAPAT


31/12/2016 336 586 PAPAT


31/12/2016 336 586 PAPAT

348 01 Vidéo Projecteur 244220IDA20161201/2 Matériel informatique Partenaires IDA Crédit 5116CD Computer Golfe Tchad

31/12/2016 482 741 PAPAT

349 01 Vidéo Projecteur 244220IDA20161202/2 Matériel informatique Partenaires IDA Crédit 5116CD Computer Golfe Tchad

31/12/2016 482 741 PAPAT

350 01 Vidéo Projecteur 244220FEM201612-01/4 Matériel informatique Partenaires FEM Don TF012414 Computer Golfe Tchad

31/12/2016 482 741 PAPAT


31/12/2016 482 741 PAPAT


31/12/2016 482 741 PAPAT


31/12/2016 482 741 PAPAT

354 01 Machine à reluire 244310IDA201304 Matériel bureautique Coordination IDA Crédit 5116CD Goudja Saleh Abakar 15/04/2013 307 000 PAPAT

355 01 Coffre-fort Pansy 244310IDA201305 Matériel bureautique Coordination IDA Crédit 5116CD Goudja Saleh Abakar 29/05/2013 875 000 PAPAT






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362 01 Aspirateur de bureau 244310IDA201310 Matériel bureautique Coordination IDA Crédit 5116CD Goudja Saleh Abakar 14/10/2013 195 000 PAPAT

363 01 Petit frigo 244310IDA201405-011-018 Matériel bureautique Coordination IDA Crédit 5116CD Ets Djarou 27/05/2014 327 500 PAPAT












375 01 Photocopieur Multifonction Cannon IR 2520I

244210-IDA-FEM-FPMA-052015-018 Matériel bureautique Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 31/08/2015 2 150 000 PAPAT












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382 01 Vidéo Projecteur HP Série vp6300 244210-IDA-FEM-FPMA-052015-018 Matériel bureautique Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 31/08/2015 500 000 PAPAT






388 01 Photocopieur 244320IDA20161201/7 Matériel bureautique Partenaires IDA Crédit 5116CD Computer Golfe Tchad 31/12/2016 2 937 240 PAPAT

389 01 Photocopieur 244320IDA20161202/7 Matériel bureautique Partenaires IDA Crédit 5116CD Computer Golfe Tchad 31/12/2016 2 937 240 PAPAT

390 01 Photocopieur 244320FEM20161203/7 Matériel bureautique Partenaires FEM Don TF012414 Computer Golfe Tchad 31/12/2016 2 937 240 PAPAT





395 01 Bureau Type 1 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014 600 000 PAPAT

396 01 Tel/fax sur roulettes en bois 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014 100 000 PAPAT

397 01 Table de réunion hexagonale en bois

244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014 1 640 000 PAPAT

398 01 Fauteuil de bureau pivotant 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014 140 000 PAPAT

399 01 Fauteuil visiteur pivotant 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014 75 000 PAPAT

400 01 Fauteuil visiteur pivotant 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014 75 000 PAPAT

401 01 Lampe de bureau 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014 90 000 PAPAT

402 01 Armoires assortis 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014 310 000 PAPAT

403 01 Armoires assortis 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014 310 000 PAPAT

404 01 Plaque directionnelle CN 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014 100 000 PAPAT


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405 01 Sonnerie d'appel avec carillon 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014 80 000 PAPAT

406 01 Ensemble salle de réunion avec 12 places


407 01 Ensemble bureau type 2 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014 230 000 PAPAT










417 01 Fauteuil de travail pivotant 5 l 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014 100 000 PAPAT










427 01 Fauteuil visiteur pivotant avec réglage 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014 50 000 PAPAT



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Date Acquisition























452 01 Ensemble au Type 3 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014 670 000 PAPAT


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453 01 Armoire pour rangement 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014 100 000 PAPAT
















469 01 Armoire pour rangement 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014 100

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473 01 Ensemble bureau Type 2 UCR 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014 250

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498 01 Armoires assortis à 03 portes 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014 310

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N° Site Libellé N° Identification Compte Libellé Financement 1 Libellé Tiers Libellé Date Acquisition Valeur Initiale

Sigle

505 01 Armoires assortis à 03 portes 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014

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523 01 Armoire à clapet 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014

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N° Site Libellé N° Identification Compte Libellé Financement 1 Libellé Tiers Libellé Date Acquisition

Valeur Initiale

Sigle


100 000 PAPAT

533 01 Fauteuils de travail pivotant 5 branches 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014

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555 01 Fauteuils de travail pivotant 5 branches 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014 100 000 PAPAT



558 01 Fauteuil visiteurs pivotant 5 branches 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014 50 000 PAPAT






















Moore Stephens LLP





Moore Stephens LLP



Date Acquisition

Valeur Initiale

Sigle



584 01 Fauteuil visiteurs pivotant 5 branches 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014

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Acquisition Valeur Initiale

Sigle


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Date Acquisition


633 01 Ensemble bureau Type 3 460 mm 244410-IDA-072014-018 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014 230 000 PAPAT

634 01 Armoire pour rangement 244410-IDA-072014 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 22/07/2014 100 000 PAPAT










644 01 Table de réunion hexagonale 15 personnes










649 01 Table de conférence 244410-IDA-062015-019 Mobilier de bureau Coordination IDA Crédit 5116CD Ets Al Nima 05/06/2015 2 300 000 PAPAT

650 01 Contenaires Mobicool 244510-IDA201501- Matériels techniques spécifiques IDA Crédit 5116CD Goudja Saleh Abakar 13/01/2015 4 800 000 PAPAT

651 01 GPS Garmin MAP 62 244510-IDA201501-018 Matériels techniques spécifiques IDA Crédit 5116CD Hadjar Goukouni Hamid

13/01/2015 6 450 000 PAPAT

652 01 Appareil photo numérique 244510-IDA201501-018 Matériels techniques spécifiques IDA Crédit 5116CD Hadjar Goukouni Hamid

13/01/2015 2 750 000 PAPAT

653 01 Glacières de 400 litres 244510-IDA201501-029 Matériels techniques spécifiques IDA Crédit 5116CD Ets Armada 29/01/2015 1 850 000 PAPAT

654 01 Glacières de 350 litres 244610-IDA201501-029 Matériels techniques spécifiques IDA Crédit 5116CD Ets Armada 29/01/2015 8 000 000 PAPAT

655 01 Appareil GPS Garmi 64 avec mémoire intégré 4Go

244510IDAFEM-FPMA201608 Matériels techniques spécifiques IDA Crédit 5116CD Ets Adoum Mahamat Choukou

02/08/2016 800 000 PAPAT


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656 01 Appareils photos numériques 244510IDA-FEM-FPMA201608 Matériels techniques spécifiques IDA Crédit 5116CD Ets Adoum Mahamat Choukou

02/08/2016 2 085 780 PAPAT

657 01 Autres matériels techniques 244510IDA-FEM-FPMA201608 Matériels techniques spécifiques IDA Crédit 5116CD Ets Adoum Mahamat Choukou

02/08/2016 2 100 000 PAPAT

658 02 Matériels techniques DPA 244510-FEM-022015-109 Matériels techniques spécifiques FEM Don TF012414 Hadjar Goukouni Hamid

11/02/2015 9 975 000 PAPAT

659 02 Lot de Matériels Techniques Spécifiques 244510FEM201602 Matériels techniques spécifiques FEM Don TF012414 Djiddi Brahim 16/02/2016 9 915 000 PAPAT

660 02 Pirogues non motorisées 244510FEM201602/9 Matériels techniques spécifiques FEM Don TF012414 Hadjar Goukouni Hamid

16/02/2016 9 990 000 PAPAT

661 02 Lot de Matériels Techniques Spécifiques 244510FEM201604 Matériels techniques spécifiques FEM Don TF012414 Goudja Saleh Abakar 04/04/2016 17 658 750 PAPAT

662 02 Lot Matériels spécifiques 244510FEM201604 Matériels techniques spécifiques FEM Don TF012414 SOGECHAPS 14/04/2016 5 235 000 PAPAT

663 02 Pirogues Motorisées 244510FEM201605/3 Matériels techniques spécifiques FEM Don TF012414 Hadjar Goukouni Hamid

10/05/2016 19 500 000 PAPAT

664 01 Toyota LC Prado TXL 245111IDA201302-001-01 Véhicules, 4x4 Coordination IDA Crédit 5116CD SOGED 12/02/2014 24 000 000 PAPAT

665 01 Toyota Hilux double cabine 245111IDA201402-002-016 Véhicules, 4x4 Coordination IDA Crédit 5116CD SOGED 12/02/2014 16 750 000 PAPAT





670 01 Toyota Hilux double cabine 245111IDA201402-007- Véhicules, 4x4 Coordination IDA Crédit 5116CD SOGED 12/02/2014 16 750 000 PAPAT

671 01 Moteur congelé véh 18 C 3731 TT 245111IDA-FEM-FPMA201609 Véhicules, 4x4 Coordination IDA Crédit 5116CD Moussa Abakar 05/09/2016 3 392 000 PAPAT

672 01 Véhicule Toyota hartop 4x4 18 C 3970 TT Véhicules, 4x4 Coordination IDA Crédit 5116CD Société Delta Afrique 01/04/2015 21 614 000 PAPAT

673 01 Véhicule Toyota hilux double cabine 18 C 3971 TT Véhicules, 4x4 Coordination IDA Crédit 5116CD Société Delta Afrique 01/04/2015 16 138 000 PAPAT

674 02 Moteur Congelé véhicule DPNRFC 245111FEM201608 Véhicules, 4x4 Coordination FEM Don TF012414 Moussa Abakar 29/08/2016 3 000 000 PAPAT

675 01 Véhicule Toyota hilux double cabine 18 C 3975 TT Véhicules, 4x4 Partenaires IDA Crédit 5116CD Société Delta Afrique 01/04/2015 16 138 000 PAPAT




679 01 Véhicule Toyota hilux double cabine 18 C 3978 TT Véhicules, 4x4 Partenaires FEM Don TF012414 Société Delta Afrique 01/04/2015 16 138 000 PAPAT


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Date Acquisition



682 01 Véhicule Toyota hilux double cabine 18 C3974 TT Véhicules, 4x4 Partenaires FEM Don TF012414 Société Delta Afrique 01/04/2015 16 138 000 PAPAT

683 01 Véhicule Toyota hilux double cabine 18 C3972 TT Véhicules, 4x4 Partenaires FEM Don TF012414 Société Delta Afrique 01/04/2015 16 138 000 PAPAT

684 01 Véhicule Toyota hartop 18 C3969 TT Véhicules, 4x4 Partenaires FEM Don TF012414 Société Delta Afrique 01/04/2015 21 614 000 PAPAT


686 02 Moto Honda CGL 125, 18 M 4392 TT 245121FPMA201406 Motocyclettes Coordination FPMA Don TF12415 Hadjar Goukouni Hamid

16/06/2014 990 000 PAPAT


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696 02 Moto Honda CGL 125 245121FPMA201512-01 Motocyclettes Coordination FPMA Don TF12415 Ets Alnour Al-Madina 29/12/2015 950 000 PAPAT

697 02 Moto Honda CGL 125 245121FPMA201512-02 Motocyclettes Coordination FPMA Don TF12415 Ets Alnour Al-Madina 29/12/2015 950 000 PAPAT

698 01 Motocyclettes BNSP 245122-IDA-201510-035 Motocyclettes Partenaires IDA Crédit 5116CD SOGED 05/10/2015 1 806 080 PAPAT




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701 01 Motocyclette DPVC 245122-IDA-201510-031 Motocyclettes Partenaires IDA Crédit 5116CD SOGED 05/10/2015 1 806 080 PAPAT




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716 01 Motocyclette DSV 245122-IDA-201510-029 Motocyclettes Partenaires IDA Crédit 5116CD SOGED 05/10/2015 1 806 082 PAPAT














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Date Acquisition


731 01 Motocyclette ONDR 245122-IDA-201510-032 Motocyclettes Partenaires IDA Crédit 5116CD SOGED 05/10/2015 1 806 082 PAPAT















746 01 Motocyclettes DEELCPN 245122-FEM-201510-106 Motocyclettes Partenaires FEM Don TF012414 SOGED 05/10/2015 1 806 082 PAPAT





751 01 Motocyclette DEEDD 245122-FEM-201510-105 Motocyclettes Partenaires FEM Don TF012414 SOGED 05/10/2015 1 806 082 PAPAT


Moore Stephens LLP








756 01 Motocyclettes DFLCD 245122-FEM-201510-107 Motocyclettes Partenaires FEM Don TF012414 SOGED 05/10/2015 1 806 082 PAPAT




760 01 Motocyclettes DPNRFC 245122-FEM-201510-108 Motocyclettes Partenaires FEM Don TF012414 SOGED 05/10/2015 1 806 082 PAPAT





765 01 Motocyclettes DP 245122-FEM-201510-109 Motocyclettes Partenaires FEM Don TF012414 SOGED 05/10/2015 1 806 080 PAPAT




769 01 Motocyclettes BNSP 245122IDA-201510-35 Motocyclettes Partenaires IDA Crédit 5116CD SOGED 05/10/2015 1 806 080 PAPAT

770 01 Motocyclettes BNSP 245122IDA-201510-35 Motocyclettes Partenaires IDA Crédit 5116CD SOGED 05/10/2015 1 806 080 PAPAT

771 01 Motocyclettes DFLCD 245122FEM-201510-18 Motocyclettes Partenaires FEM Don TF012414 SOGED 05/10/2015 1 806 080 PAPAT

772 01 Matériels de camping 246110-IDA-052014-018 Matériels de camping IDA Crédit 5116CD Goudja Saleh Abakar 20/05/2014 4 892 500 PAPAT

773 01 Divers matériels de camping 246110IDA201408-002-018 Matériels de camping IDA Crédit 5116CD Ets Mahamat Hissein Teyhep

25/08/2014 610 200 PAPAT

774 02 Matériels Camping 246110FEM201409 Matériels de camping FEM Don TF012414 Hadjar Goukouni Hamid

04/09/2014 1 111 500 PAPAT


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775 02 Matériels Camping 246110FEM201412 Matériels de camping FEM Don TF012414 Hadjar Goukouni Hamid

03/12/2014 731 500 PAPAT

776 02 Matériels camping 246110-FEM-092014-109 Matériels de camping FEM Don TF012414 Hadjar Goukouni Hamid

04/09/2014 1 388 000 PAPAT

777 05 Matériels de camping 246110IDA201406-001-027 Matériels de camping IDA Crédit 5116CD Abdoulaye Abakar 13/06/2014 132 500 PAPAT

778 01 Réfrigérateurs 246210-IDA-072014-018 Equipements divers IDA Crédit 5116CD Groupe Noussaradine 15/07/2014 250 000 PAPAT





Date Acquisition




783 01 Coffret Panasonic 246210-IDA-FEM-FPMA-082015-020

Equipements divers IDA Crédit 5116CD Hissein Djimet Drenimi

06/08/2015 1 675 000 PAPAT

784 01 Poste Téléphone 2462210-IDA-FEM-FPMA-08215-018


06/08/2015 35 000 PAPAT



06/08/2015 35 000 PAPAT



06/08/2015 35 000 PAPAT



06/08/2015 35 000 PAPAT



06/08/2015 35 000 PAPAT



06/08/2015 35 000 PAPAT



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Moore Stephens LLP



06/08/2015 35 000 PAPAT



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06/08/2015 35 000 PAPAT



06/08/2015 35 000 PAPAT

800 01 Combine téléphonique ALCATEL 246210-IDA-FEM-FPMA-082015-018


18/08/2015 275 000 PAPAT

801 01 Installation antenne parabolique et abonnement

246210-IDA-FEM-FPMA-201511-001

Equipements divers IDA Crédit 5116CD Afrinco 12/11/2015 765 000 PAPAT


Moore Stephens LLP



Date Acquisition


802 01 Panneaux de signalisation 246210IDA-FEM-FPMA-062015-001

Equipements divers IDA Crédit 5116CD Tchad Graphique 02/06/2015 350 000 PAPAT

803 01 Ensemble Caméra de surveillance 246210IDA-FEM-FPMA092015-001

Equipements divers IDA Crédit 5116CD Afrinco 25/09/2015 8 531 000 PAPAT

804 01 Etagère pour magasin 246210IDA-FEM-FPMA102015-018

Equipements divers IDA Crédit 5116CD Oumar Abakar Menuiserie Le Chevron

27/10/2015 495 000 PAPAT

805 01 Lot de sériques et aiguilles 246210IDA201606 Equipements divers IDA Crédit 5116CD Cabinet Vétérinaire Kadhy Mady

13/06/2016 5 680 500 PAPAT

806 02 GPS 246210FEM201409 Equipements divers FEM Don TF012414 Hadjar Goukouni Hamid 04/09/2014 400 000 PAPAT

807 02 GPS Garmine 246210FEM201409 Equipements divers FEM Don TF012414 Hadjar Goukouni Hamid 04/09/2014 400 000 PAPAT

808 02 Jumelle 246210FEM201409 Equipements divers FEM Don TF012414 Hadjar Goukouni Hamid 04/09/2014 400 000 PAPAT

809 02 Appareil photo numérique 246210FEM201409 Equipements divers FEM Don TF012414 Hadjar Goukouni Hamid 04/09/2014 275 000 PAPAT

810 02 Radio émetteur Motorola avec talkie-walkie 246210FEM201409 Equipements divers FEM Don TF012414 Hadjar Goukouni Hamid 12/09/2014 9 990 000 PAPAT

811 02 GPS Garmine DFLCD 246210FEM201412 Equipements divers FEM Don TF012414 Hadjar Goukouni Hamid 03/12/2014 400 000 PAPAT

812 02 Lot 1 Equipement contrôle qualité eau 246210FEM201605/1 Equipements divers FEM Don TF012414 DIPROMEL TCHAD 10/05/2016 6 474 344 PAPAT

813 02 Lot 2 Matériels pour contrôle qualité eau 246210FEM201605/2 Equipements divers FEM Don TF012414 DIPROMEL TCHAD 10/05/2016 7 375 624 PAPAT

814 02 Lot Equipements contrôle qualité eau DDA 246210FEM201612 Equipements divers FEM Don TF012414 DIPROMEL TCHAD 31/12/2016 20 774 952 PAPAT

815 05 Appareil numérique 246210-IDA-122014-023 Equipements divers IDA Crédit 5116CD Issaka Brahim Moussa 24/12/2014 150 000 PAPAT

1 050 094 091


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LA BALANCE GENERALE DES COMPTES


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Code Libellé A Nouveau D A Nouveau C Mouvement D Mouvement C Total D Total C Solde D Solde C

1 Financements 3 013 614 312 9 951 383 656 1 318 582 457 3 496 804 876 4 332 196 769 13 448 188 532 9 115 991 763

12 Report à nouveau 1 266 989 220 1 266 989 220 1 266 989 220 1 266 989 220

121 Report à nouveau 1 266 989 220 1 266 989 220 1 266 989 220 1 266 989 220

1211 Report à nouveau 1 266 989 220 1 266 989 220 1 266 989 220 1 266 989 220

121100 Report à nouveau 1 266 989 220 1 266 989 220 1 266 989 220 1 266 989 220

14 Subventions d'investissements 6 937 769 344 220 746 000 2 398 968 419 220 746 000 9 336 737 763 9 115 991 763

141 Subventions d'investissements 6 937 769 344 220 746 000 2 398 968 419 220 746 000 9 336 737 763 9 115 991 763

1412 IDA 5 136 523 921 1 533 807 962 6 670 331 883 6 670 331 883

141210 IDA : avances 1 099 692 880 1 099 692 880 1 099 692 880

141220 IDA : réapprovisionnements DRF 4 036 831 041 1 533 807 962 5 570 639 003 5 570 639 003

1413 FEM 652 348 097 794 366 329 1 446 714 426 1 446 714 426

141310 FEM : avances 200 000 000 200 000 000 200 000 000

141320 FEM : réapprovisionnements DRF 452 348 097 794 366 329 1 246 714 426 1 246 714 426

1414 FPMA 505 567 753 493 377 701 998 945 454 998 945 454

141410 FPMA : avances 200 000 000 200 000 000 200 000 000

141420 FPMA : réapprovisionnements DRF 305 567 753 493 377 701 798 945 454 798 945 454

1419 Contributions à recevoir 643 329 573 220 746 000 -422 583 573 220 746 000 220 746 000

141920 IDA : contributions à recevoir DRF/DPD 508 215 594 102 304 000 -405 911 594 102 304 000 102 304 000

141930 FEM : contributions à recevoir DRF/DPD 130 807 696 118 442 000 -12 365 696 118 442 000 118 442 000

141940 FPMA : contributions à recevoir DRF/DPD 4 306 283 -4 306 283

18 COMPTES DE LIAISON 1 746 625 092 1 746 625 092 1 097 836 457 1 097 836 457 2 844 461 549 2 844 461 549

188 COMPTES DE LIAISON 1 746 625 092 1 746 625 092 1 097 836 457 1 097 836 457 2 844 461 549 2 844 461 549

1881 Comptes de liaison inter-Coordinations 1 746 625 092 1 746 625 092 1 097 836 457 1 097 836 457 2 844 461 549 2 844 461 549

188102 Coordination Environnementale 706 033 865 706 033 865 674 920 712 674 920 712 1 380 954 577 1 380 954 577

188103 Coordination Régionale Dar Sila 201 408 259 201 408 259 98 564 889 98 564 889 299 973 148 299 973 148

188104 Coordination Régionale Guéra 205 381 323 205 381 323 76 786 443 76 786 443 282 167 766 282 167 766

188105 Coordination Régionale Mandoul 207 380 950 207 380 950 73 846 077 73 846 077 281 227 027 281 227 027

188106 Coordination Régionale Moyen Chari 204 734 864 204 734 864 70 202 526 70 202 526 274 937 390 274 937 390

188107 Coordination Régionale Salamat 221 685 831 221 685 831 103 515 810 103 515 810 325 201 641 325 201 641

2 Immobilisations 5 834 096 173 3 261 3 171 489 385 -3 261 9 005 585 558 9 005 585 558

20 CHARGES IMMOBILISÉES 2 477 222 500 3 261 814 567 398 -3 261 3 291 789 898 3 291 789 898

203 Charges immobilisées 2 477 222 500 3 261 814 567 398 -3 261 3 291 789 898 3 291 789 898

2031 Charges immobilisées de l'exercice 2 477 222 500 3 261 814 567 398 -3 261 3 291 789 898 3 291 789 898

203110 Charges immobilisées du Fonctionnement 300 139 235 3 261 95 082 687 -3 261 395 221 922 395 221 922

203120 Charges immobilisées des Services 1 211 948 953 329 515 617 1 541 464 570 1 541 464 570

203130 Charges immobilisées du Personnel 965 134 312 389 969 094 1 355 103 406 1 355 103 406

21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 51 000 364 51 000 364 51 000 364

213 LOGICIELS 51 000 364 51 000 364 51 000 364

2131 Logiciels 51 000 364 51 000 364 51 000 364

213100 Logiciels 51 000 364 51 000 364 51 000 364

23 BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS 203 783 433 41 455 100 245 238 533 245 238 533

234 INSTALLATIONS TECHNIQUES 46 138 452 41 455 100 87 593 552 87 593 552

2343 Installations techniques 46 138 452 41 455 100 87 593 552 87 593 552

234310 Groupes électrogènes 30 387 000 39 965 100 70 352 100 70 352 100

234320 Systèmes réseau et Internet 15 751 452 1 490 000 17 241 452 17 241 452

235 AMENAGEMENTS DE BUREAUX 157 644 981 157 644 981 157 644 981

2351 Réhabilitation des bureaux 157 644 981 157 644 981 157 644 981

235110 Réhabilitation des bureaux 154 644 981 154 644 981 154 644 981

235180 Autres aménagements 3 000 000 3 000 000 3 000 000

24 MATÉRIEL 728 950 305 172 948 418 901 898 723 901 898 723

244 MATÉRIEL ET MOBILIER 203 472 065 126 250 998 329 723 063 329 723 063

2441 Matériel de bureau 21 413 000 21 413 000 21 413 000


BALANCE GENERALE 31/12/2016 (XAF)

Du Compte : 121100 - 831110

Site : 00 Consolidation Periode du 01/01/2016 Au 31/12/2016 Page 1/6


Moore Stephens LLP


244110 Matériel de bureau Coordination 21 413 000 21 413 000 21 413 000

2442 Matériel informatique 73 857 065 38 405 788 112 262 853 112 262 853

244210 Matériel informatique Coordination 73 857 065 450 000 74 307 065 74 307 065

244220 Matériel informatique Partenaires 37 955 788 37 955 788 37 955 788

2443 Matériel bureautique 28 607 000 20 560 680 49 167 680 49 167 680

244310 Matériel bureautique Coordination 28 607 000 28 607 000 28 607 000

244320 Matériel bureautique Partenaires 20 560 680 20 560 680 20 560 680

2444 Mobilier de bureau 45 770 000 45 770 000 45 770 000

244410 Mobilier de bureau Coordination 45 770 000 45 770 000 45 770 000

2445 Matériels techniques 33 825 000 67 284 530 101 109 530 101 109 530

244510 Matériels techniques spécifiques 33 825 000 67 284 530 101 109 530 101 109 530

245 MATÉRIEL DE TRANSPORT 490 696 040 6 392 000 497 088 040 497 088 040

2451 Matériel automobile 490 696 040 6 392 000 497 088 040 497 088 040

245111 Véhicules, 4x4 Coordination 162 252 000 6 392 000 168 644 000 168 644 000

245112 Véhicules, 4x4 Partenaires 182 994 000 182 994 000 182 994 000

245121 Motocyclettes Coordination 11 800 000 11 800 000 11 800 000

245122 Motocyclettes Partenaires 133 650 040 133 650 040 133 650 040

246 AUTRES MATERIELS 34 782 200 40 305 420 75 087 620 75 087 620

2461 Matériels de camping 8 866 200 8 866 200 8 866 200

246110 Matériels de camping 8 866 200 8 866 200 8 866 200

2462 Equipements divers 25 916 000 40 305 420 66 221 420 66 221 420

246210 Equipements divers 25 916 000 40 305 420 66 221 420 66 221 420

26 REALISATIONS SUR TERRAIN 2 373 139 571 2 142 518 469 4 515 658 040 4 515 658 040

261 REALISATIONS SUR TERRAIN 2 373 139 571 2 142 518 469 4 515 658 040 4 515 658 040

2611 Prestations sur terrain 796 735 324 554 274 174 1 351 009 498 1 351 009 498

261110 Etudes 47 616 500 72 378 075 119 994 575 119 994 575

261120 Renforcement des capacités, formations 221 281 467 165 836 795 387 118 262 387 118 262

261130 Assistances et appuis techniques 487 637 927 301 652 404 789 290 331 789 290 331

261140 IEC, communications, sensibilisations 37 045 410 12 911 900 49 957 310 49 957 310

261180 Autres prestations sur terrain 3 154 020 1 495 000 4 649 020 4 649 020

2612 Acquisitions pour les bénéficiaires 898 270 436 68 707 112 966 977 548 966 977 548

261210 Semences 141 829 822 59 733 000 201 562 822 201 562 822

261220 Aliments de bétail 714 715 614 714 715 614 714 715 614

261230 Vaccins et assimilés 41 725 000 8 974 112 50 699 112 50 699 112

2613 Financements des communautés 645 006 966 1 481 512 758 2 126 519 724 2 126 519 724

261310 Sous-projets 645 006 966 820 250 079 1 465 257 045 1 465 257 045

261320 Micro-projets 661 262 679 661 262 679 661 262 679

2614 Réalisations environnementales 33 126 845 38 024 425 71 151 270 71 151 270

261410 Réalisations environnementales 33 126 845 38 024 425 71 151 270 71 151 270

4 Tiers 1 126 381 868 246 212 218 2 251 139 368 3 177 237 891 3 377 521 236 3 423 450 109 151 391 340 197 320 213

40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS 8 452 104 59 798 250 820 114 815 924 622 661 828 566 919 984 420 911 1 729 078 157 583 070

401 FOURNISSEURS, DETTES EN COMPTE 4 387 850 57 463 074 820 114 815 924 622 661 824 502 665 982 085 735 157 583 070

4011 Fournisseurs 4 387 850 55 543 294 820 114 815 924 622 661 824 502 665 980 165 955 155 663 290

401110 Fournisseurs Coordination 4 227 138 53 373 982 735 594 724 842 041 170 739 821 862 895 415 152 155 593 290

401120 Fournisseurs Dar Sila 7 000 956 500 16 877 500 15 928 000 16 884 500 16 884 500

401130 Fournisseurs Guéra 207 100 15 070 350 14 863 250 15 070 350 15 070 350

401140 Fournisseurs Mandoul 25 632 125 632 20 346 850 20 246 850 20 372 482 20 372 482

401150 Fournisseurs Moyen Chari 7 200 659 200 14 552 641 13 970 641 14 559 841 14 629 841 70 000

401160 Fournisseurs Salamat 120 880 220 880 17 672 750 17 572 750 17 793 630 17 793 630

4017 Fournisseur, retenues de garantie 1 919 780 1 919 780 1 919 780

401710 Fournisseur Coordination, retenues de garantie 1 919 780 1 919 780 1 919 780

409 FOURNISSEURS DÉBITEURS 4 064 254 2 335 176 4 064 254 2 335 176 1 729 078



Du Compte : 121100 - 831110



Moore Stephens LLP


4091 Fournisseurs avances et acomptes versés 4 064 254 2 335 176 4 064 254 2 335 176 1 729 078

409110 Fournisseurs Coordination avances et acomptes versés 4 064 254 2 335 176 4 064 254 2 335 176 1 729 078

42 PERSONNEL 5 026 762 17 479 648 324 195 529 345 441 809 329 222 291 362 921 457 33 699 166

422 PERSONNEL, RÉMUNÉRATIONS DUES 5 026 762 17 479 648 324 195 529 345 441 809 329 222 291 362 921 457 33 699 166

4221 Personnel, rémunérations dues 5 026 762 17 479 648 324 195 529 345 441 809 329 222 291 362 921 457 33 699 166

422110 Rémunérations dues personnel Coordination 4 949 130 5 559 928 101 155 091 109 541 225 106 104 221 115 101 153 8 996 932

422120 Rémunérations dues au personnel Dar Sila 77 234 688 037 51 831 452 56 411 582 51 908 686 57 099 619 5 190 933

422130 Rémunérations dues au personnel Guéra 1 102 453 35 289 497 38 896 789 35 289 497 39 999 242 4 709 745

422140 Rémunérations dues au personnel Mandoul 3 299 738 39 969 128 41 251 601 39 969 128 44 551 339 4 582 211

422150 Rémunérations dues au personnel Moyen Chari 398 3 074 058 44 559 580 46 698 568 44 559 978 49 772 626 5 212 648

422160 Rémunérations dues au personnel Salamat 3 755 434 51 390 781 52 642 044 51 390 781 56 397 478 5 006 697

43 ORGANISMES SOCIAUX 921 625 14 721 542 39 866 447 29 048 921 40 788 072 43 770 463 2 982 391

431 SÉCURITÉ SOCIALE 921 625 14 721 542 39 866 447 29 048 921 40 788 072 43 770 463 2 982 391

4318 Autres cotisations sociales 921 625 14 721 542 39 866 447 29 048 921 40 788 072 43 770 463 2 982 391

431810 CNPS 921 625 14 721 542 39 866 447 29 048 921 40 788 072 43 770 463 2 982 391

44 ÉTAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 392 695 10 981 753 24 877 418 16 939 007 25 270 113 27 920 760 2 650 647

447 ÉTAT, IMPÔTS RETENUS À LA SOURCE 392 695 10 981 753 24 877 418 16 939 007 25 270 113 27 920 760 2 650 647

4472 Impôts sur salaires 392 535 10 981 753 24 877 578 16 939 007 25 270 113 27 920 760 2 650 647

447210 IRPP 392 535 10 981 753 24 877 578 16 939 007 25 270 113 27 920 760 2 650 647

4478 Autres impôts et contributions 160 -160

447810 Autres impôts et contributions 160 -160

45 ORGANISMES INTERNATIONAUX 422 583 573 -422 583 573

458 ORGANISMES INTERNATIONAUX, SUBVENTIONS À RECEVOIR 422 583 573 -422 583 573

4582 Organismes internationaux, subventions à recevoir 422 583 573 -422 583 573

458210 IDA : contributions à recevoir DRF/DPD 405 911 594 -405 911 594

458220 FEM : contributions à recevoir DRF/DPD 12 365 696 -12 365 696

458230 FPMA : contributions à recevoir DRF/DPD 4 306 283 -4 306 283

47 DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS 689 005 109 143 231 025 1 464 668 732 1 861 185 493 2 153 673 841 2 004 416 518 149 662 262 404 939

471 COMPTES D'ATTENTE 689 005 109 143 231 025 1 464 668 732 1 861 185 493 2 153 673 841 2 004 416 518 149 662 262 404 939

4711 Débiteurs divers 689 005 109 142 210 137 1 464 668 732 1 862 206 381 2 153 673 841 2 004 416 518 149 662 262 404 939

471110 Avances aux bénéficiaires à justifier 628 655 935 126 631 665 1 343 833 902 1 710 874 138 1 972 489 837 1 837 505 803 135 360 583 376 549

471120 Avances sur missions, séminaires et ateliers à justifier 44 617 714 15 578 472 120 384 830 135 150 783 165 002 544 150 729 255 14 301 679 28 390

471180 Autres débiteurs divers 15 731 460 450 000 16 181 460 16 181 460 16 181 460

4712 Créditeurs divers 1 020 888 -1 020 888

471280 Autres créditeurs divers 1 020 888 -1 020 888

5 Trésorerie 482 129 645 258 622 863 5 274 494 196 5 341 665 900 5 756 623 841 5 600 288 763 196 557 852 40 222 774

52 BANQUES 389 567 789 166 401 307 3 744 501 405 3 811 682 903 4 134 069 194 3 978 084 210 196 027 758 40 042 774

521 BANQUES LOCALES 389 567 789 166 401 307 3 744 501 405 3 811 682 903 4 134 069 194 3 978 084 210 196 027 758 40 042 774

5211 Banques, comptes désignés 252 596 463 59 341 530 2 641 367 422 2 696 732 826 2 893 963 885 2 756 074 356 176 622 303 38 732 774

521110 IDA : compte désigné 128 240 849 19 595 290 1 472 013 392 1 564 565 145 1 600 254 241 1 584 160 435 54 826 580 38 732 774

521120 FEM : compte désigné 80 837 975 720 364 676 012 329 707 563 470 756 850 304 708 283 834 48 566 470

521130 FPMA : compte désigné 41 246 139 36 754 376 493 341 701 424 604 211 534 587 840 461 358 587 73 229 253

521140 PPF : Compte désigné 2 271 500 2 271 500 2 271 500 2 271 500

5212 Banques, sous-comptes désignés 136 971 326 107 059 777 1 103 133 983 1 114 950 077 1 240 105 309 1 222 009 854 19 405 455 1 310 000

521210 IDA : sous-compte Dar Sila 7 148 085 2 791 415 98 564 889 98 777 319 105 712 974 101 568 734 4 144 240

521221 IDA: Sous-compte Guéra (ORABANK) 7 043 607 2 011 826 78 232 230 75 299 498 85 275 837 77 311 324 9 274 513 1 310 000

521230 IDA : sous-compte Mandoul 8 968 585 91 080 74 182 077 80 199 710 83 150 662 80 290 790 2 859 872

521240 IDA : sous-compte Moyen Chari 9 041 798 269 852 70 485 206 77 042 038 79 527 004 77 311 890 2 215 114

521250 IDA : sous-compte Salamat 10 300 178 7 491 967 106 731 244 108 685 481 117 031 422 116 177 448 853 974

521260 FEM: compte Coordination Environnementale 18 919 111 18 919 111 18 919 111 18 919 111

521270 FPMA: compte Coordination Environnementale 75 549 962 75 484 526 674 938 337 674 946 031 750 488 299 750 430 557 57 742

57 CAISSE 867 175 526 875 13 670 550 13 660 756 14 537 725 14 187 631 530 094 180 000



Du Compte : 121100 - 831110



Moore Stephens LLP


571 CAISSE SIÈGE SOCIAL 867 175 526 875 13 670 550 13 660 756 14 537 725 14 187 631 530 094 180 000

5712 Caisses régionales 867 175 526 875 13 670 550 13 660 756 14 537 725 14 187 631 530 094 180 000

571210 IDA : caisse Dar Sila 355 102 254 752 4 750 000 4 639 300 5 105 102 4 894 052 211 050

571220 IDA : caisse Guéra 119 666 44 716 2 582 325 2 590 875 2 701 991 2 635 591 66 400

571230 IDA : caisse Mandoul 94 400 1 077 640 1 129 460 1 172 040 1 129 460 42 580

571240 IDA : caisse Moyen Chari 253 437 218 587 2 984 175 3 011 961 3 237 612 3 230 548 187 064 180 000

571250 IDA : caisse Salamat 44 570 8 820 2 276 410 2 289 160 2 320 980 2 297 980 23 000

58 RÉGIES D'AVANCES, ACCRÉDITIFS ET VIREMENTS INTERNES 91 694 681 91 694 681 1 516 322 241 1 516 322 241 1 608 016 922 1 608 016 922

585 VIREMENTS DE FONDS 91 694 681 91 694 681 1 516 322 241 1 516 322 241 1 608 016 922 1 608 016 922

5851 Virements internes 91 694 681 91 694 681 1 516 322 241 1 516 322 241 1 608 016 922 1 608 016 922

585100 Virements internes 91 694 681 91 694 681 1 516 322 241 1 516 322 241 1 608 016 922 1 608 016 922

6 Charges 814 405 398 814 405 398 814 405 398

60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 94 920 687 94 920 687 94 920 687

605 AUTRES ACHATS 94 920 687 94 920 687 94 920 687

6052 Fournitures Eau - Electricité 1 190 392 1 190 392 1 190 392

605210 Fournitures Eau - Electricité 1 190 392 1 190 392 1 190 392

6053 Fournitures – Autres énergies 51 594 000 51 594 000 51 594 000

605310 Carburants et lubrifiants véhicules 41 561 900 41 561 900 41 561 900

605320 Carburants et lubrifiants groupe électrogène 9 051 100 9 051 100 9 051 100

605330 Carbuant et lubrifiants motocyclettes 981 000 981 000 981 000

6054 Fournitures d'entretien non stockables 7 063 120 7 063 120 7 063 120

605410 Produits d'entretien 7 063 120 7 063 120 7 063 120

6055 Fournitures de bureau non stockables 23 046 975 23 046 975 23 046 975

605510 Fournitures de bureau 14 346 600 14 346 600 14 346 600

605520 Consommables informatiques 8 700 375 8 700 375 8 700 375

6056 Achats de petit matériel et outillage 12 026 200 12 026 200 12 026 200

605610 Autres approvisionnements 12 026 200 12 026 200 12 026 200

61 TRANSPORTS 1 344 110 1 344 110 1 344 110

618 AUTRES FRAIS DE TRANSPORT 1 344 110 1 344 110 1 344 110

6181 Voyages et déplacements 1 344 110 1 344 110 1 344 110

618120 Voyages et déplacements à l'étranger 1 344 110 1 344 110 1 344 110

62 SERVICES EXTÉRIEURS A 123 598 602 123 598 602 123 598 602

622 LOCATIONS ET CHARGES LOCATIVES 5 020 000 5 020 000 5 020 000

6222 Locations de bâtiments 4 980 000 4 980 000 4 980 000

622210 Locations de bâtiments 4 980 000 4 980 000 4 980 000

6226 Locations de matériel roulant 40 000 40 000 40 000

622610 Locations de matériel roulant 40 000 40 000 40 000

624 ENTRETIEN, RÉPARATIONS ET MAINTENANCE 72 686 000 72 686 000 72 686 000

6241 Entretien et réparations des biens immobiliers 2 800 400 2 800 400 2 800 400

624110 Entretien des locaux 2 800 400 2 800 400 2 800 400

6242 Entretien et réparations des biens mobiliers 68 190 850 68 190 850 68 190 850

624210 Entretien et réparations du matériel roulant 45 471 800 45 471 800 45 471 800

624220 Entretien et réparations des MMB 733 150 733 150 733 150

624230 Entretien et réparations matériel info 17 353 500 17 353 500 17 353 500

624240 Entretien et réparations des installations (groupes, …) 4 632 400 4 632 400 4 632 400

6248 Autres entretiens et réparations 1 694 750 1 694 750 1 694 750

624810 Autres entretiens et réparations 1 694 750 1 694 750 1 694 750

625 PRIMES D'ASSURANCE 2 456 628 2 456 628 2 456 628

6252 Assurances matériel de transport 2 456 628 2 456 628 2 456 628

625210 Assurances matériel de transport 2 456 628 2 456 628 2 456 628

627 PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 12 385 750 12 385 750 12 385 750

6271 Annonces, insertions 196 250 196 250 196 250



Du Compte : 121100 - 831110



Moore Stephens LLP


627110 Annonces, insertions 196 250 196 250 196 250

6275 Publications 26 000 26 000 26 000

627510 Publications 26 000 26 000 26 000

6277 Frais de colloques, séminaires, conférences 8 177 200 8 177 200 8 177 200

627710 Frais de colloques, séminaires, conférences 8 177 200 8 177 200 8 177 200

6278 Autres charges de publicité et relations publiques 3 986 300 3 986 300 3 986 300

627810 Autres charges de publicité et relations publiques 3 986 300 3 986 300 3 986 300

628 FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 31 050 224 31 050 224 31 050 224

6281 Frais de téléphone 9 736 724 9 736 724 9 736 724

628110 Frais de téléphone 9 736 724 9 736 724 9 736 724

6282 Frais Internet 14 368 000 14 368 000 14 368 000

628210 Frais Internet 14 368 000 14 368 000 14 368 000

6288 Autres frais de télécommunications 6 945 500 6 945 500 6 945 500

628810 Autres frais de télécommunications 6 827 000 6 827 000 6 827 000

628820 Frais d'expédition des courriers 118 500 118 500 118 500

63 SERVICES EXTÉRIEURS B 190 935 680 190 935 680 190 935 680

631 FRAIS BANCAIRES 3 435 372 3 435 372 3 435 372

6318 Frais bancaires 3 435 372 3 435 372 3 435 372

631810 Frais bancaires 3 435 372 3 435 372 3 435 372

632 REMUNERATIONS DES INTERDIAIRES ET CONSEILS 265 000 265 000 265 000

6328 Divers frais 265 000 265 000 265 000

632810 Prestation Bureau 265 000 265 000 265 000

633 FRAIS DE FORMATION DU PERSONNEL 8 811 500 8 811 500 8 811 500

6331 Formation du personnel 8 811 500 8 811 500 8 811 500

633110 Formations locales 6 753 500 6 753 500 6 753 500

633120 Formations à l'étranger 2 058 000 2 058 000 2 058 000

638 AUTRES CHARGES EXTERNES 178 423 808 178 423 808 178 423 808

6381 Frais de recrutement du personnel 480 000 480 000 480 000

638110 Frais de recrutement du personnel 480 000 480 000 480 000

6382 Frais de déménagement 925 000 925 000 925 000

638210 Frais de déménagement 925 000 925 000 925 000

6383 Réceptions 1 155 475 1 155 475 1 155 475

638310 Réceptions 1 155 475 1 155 475 1 155 475

6384 Missions 135 361 433 135 361 433 135 361 433

638410 Missions 135 361 433 135 361 433 135 361 433

6385 Frais de gardiennage 1 800 000 1 800 000 1 800 000

638510 Frais de gardiennage 1 800 000 1 800 000 1 800 000

6386 Audits externes et évaluation 38 701 900 38 701 900 38 701 900

638610 Audits externes 16 620 000 16 620 000 16 620 000

638620 Evaluation à mi parcours 22 081 900 22 081 900 22 081 900

64 IMPÔTS ET TAXES 5 929 500 5 929 500 5 929 500

646 DROITS D'ENREGISTREMENT 5 929 500 5 929 500 5 929 500

6464 Vignettes 5 929 500 5 929 500 5 929 500

646410 Vignettes 5 929 500 5 929 500 5 929 500

65 AUTRES CHARGES 7 707 725 7 707 725 7 707 725

658 CHARGES DIVERSES 7 707 725 7 707 725 7 707 725

6581 Jetons de présence et autres rémunérations d'administrateurs 1 224 000 1 224 000 1 224 000

658110 Jetons de présence et autres rémunérations d'administrateurs 1 224 000 1 224 000 1 224 000

6588 Autres charges diverses 6 483 725 6 483 725 6 483 725

658810 Autres charges diverses 6 483 725 6 483 725 6 483 725

66 CHARGES DE PERSONNEL 389 969 094 389 969 094 389 969 094

661 RÉMUNÉRATIONS DIRECTES VERSÉES AU PERSONNEL 365 563 638 365 563 638 365 563 638



Du Compte : 121100 - 831110



Moore Stephens LLP


6611 Appointements salaires et commissions 299 590 460 299 590 460 299 590 460

661110 Appointements salaires et commissions 299 590 460 299 590 460 299 590 460

6613 Congés payés 1 001 296 1 001 296 1 001 296

661310 Congés payés 1 001 296 1 001 296 1 001 296

6614 Indemnités de préavis, licenciement & recherche d'embauche 36 284 401 36 284 401 36 284 401

661410 Indemnités de préavis, licenciement & recherche d'embauche 36 284 401 36 284 401 36 284 401

6615 Assurance maladie 28 687 481 28 687 481 28 687 481

661510 Assurance maladie 28 687 481 28 687 481 28 687 481

664 CHARGES SOCIALES 24 405 456 24 405 456 24 405 456

6641 Charges sociales sur rémunération du personnel 24 405 456 24 405 456 24 405 456

664110 Charges sociales patronales 24 405 456 24 405 456 24 405 456

7 Produits 814 405 398 814 405 398 814 405 398

78 TRANSFERTS DE CHARGES 814 405 398 814 405 398 814 405 398

781 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION 814 405 398 814 405 398 814 405 398

7811 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION 814 405 398 814 405 398 814 405 398

781110 Transfers de charges d'exploitation 814 405 398 814 405 398 814 405 398

Total 10 456 221 998 10 456 221 998 12 830 110 804 12 830 110 804 23 286 332 802 23 286 332 802 10 167 940 148 10 167 940 148

Solde au 31/12/2016



Du Compte : 121100 - 831110

Site : 00 Consolidation Periode du 01/01/2016 Au 31/12/2016 Page 6/6+A36


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BALANCE AUXILIAIRE DE COMPTES DES TIERS


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1 - Balance auxiliaire des comptes consolidés des créances et dettes consolidées au 31/12/2016

1.1 Solde débiteur

Compte Code Libellé Montant

409110 EKCOMMUNICAT EK COMMUNICATION 1 200 000

409110 SIBOROGROUP SIBORO GROUPE SARL 529 078

1.2 Solde créditeur


401110 ABANGAHASSAN ABANGA HASSAN ADOUM 1 116 240

401110 BADIA BUREAU D'APPUI AU DEVELOPT INTEGRE EN AFRIQUE 15 504 412

401110 BCI BUREAU CONSULT INTERNATIONAL 12 439 350

401110 CABMOORESTP CABINET MOORE STEPHENS 16 620 000

401110 CEDRE CONSULTANCE ET ETUDES EN DEVELOPPEMENT RURAL ET ENVIRONNEMENT 2 400 000

401110 COMPUTERGTCH COMPUTER GOLFE TCHAD 58 516 468

401110 DIPROMELTCH DIPROMEL TCHAD 9 711 516

401110 EGI ENTREPRISE GENERALE D'INFRASTRUCTURE 9 800 000

401110 EXAD EXPERTISE ET ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT 2 621 875

401110 GRPTBETABEDS GRPT BETA ET BED SAHEL 3 590 784

401110 MAHAMATABDOU MAHAMAT ABDOULAYE BECHIR 2 983 500

401110 ONGASVED ONG ASVED 3 184 995

401110 SEMICOM SEMICOM 1 697 500

401110 TGCI TCHADIENNE DE GENIE CIVIL ET INGENIERIE 15 406 650

401150 SNESARH SNE 70 0²00

401700 SIBOROGROUP SIBORO GROUPE SARL 1 919 780

2 - Balance auxiliaire des comptes consolidés des missions et avances aux bénéficiaires à justifier au 31/12/2016 2.1 Solde débiteur


471110 SAHELIIPROGR SAHEL IRRIGATION INITIATIVE PROGRAMME 57 973 425

471110 DSV DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES 11 898 450

471110 DPA DIRECTION DES PECHES ET DE L'AQUACULTURE 10 925 615


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471110 AGROACTION AGROACTION 8 140 462

471110 DEEDD DIRECTION DE L'EDUCATION ENVIRONNEMENTALE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 6 292 340

471110 DEELCPN DIRECTION EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET DE LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET NUISANCE 5 488 355

471110 BEACT BUREAU D'ETUDES AGROPASTORALES CONSULTING TCHAD 4 910 000

471110 GRPTMISSO GROUPEMENT MISSO DE MELFI 4 808 750

471110 DPVC DIRECTION DE LA PROTECTION DES VEGETAUX ET DU CONDITIONNEMENT 3 964 000

471110 BNSP BUREAU NATIONAL DES SEMENCES ET PLANTS 3 924 805

471110 CCCDNGANGARA CCCD NGANGARA 2 806 404

471110 UNIVDOYABA UNIVERSITE DE DOYABA MOYEN CHARI 2 805 000

471110 UGROPRURAUX UNION GRPTS DES PRODUCTEURS RURAUX 2 715 612

471110 GRPTALNASSOU GROUPEMENT AL-NASSOUR 2 700 000

471110 GRPTDEBAGNEW GROUPEMENT DEBAGNE WOULE NANAG 1 634 542

471110 UNIONTOURKLE UNION TOURKLE 1 630 712

471110 DFLCD DIRECTION DES FORETS ET LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION 1 513 050

471110 GRPTBLANTANI GROUPEMENT BLANTANI DE GOUNDI 766 599

471110 CASSET COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DES ELEVEURS AU TCHAD 171 665

471110 APIDO APIDO 118 647

471110 AEDM AGENT ENVIRONNEMENTAL DESIGNE MANDOUL 53 500

471110 GRPTKORASBE GRPT KORASBE 2

471110 UNIONGRPTBOU UNION GRPTS DES BOUCHERS DE BARH-AZOUM 1

2.2 Solde créditeur


471110 GRPTALHASSAS GRPT AL HASSASSA 278 034

471110 ADEDIT ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVLPT INTEGRE AU TCHAD 66 100

471110 GRPTATTADAMO GOUPEMENT ATTADAMOUN 32 415

3 - Balance auxiliaire du compte 471120 consolidés avances sur missions, séminaires et ateliers à justifier au 31/12/2016 3.1 Solde débiteur


471120 COMDEVCC COMDEV 5 500 000

471120 DAROUNGARTAL DAROUNGAR TELNGAR ALI 3 830 000

471120 HISSENESOUN HISSENE SOULEYMANE NOURENE 1 877 803


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471120 HISSENESOULE HISSENE SOULEYMANE NOURENE 1 700 000

471120 DOUDJEBOUGOU DOUDJE BOUGOUR 470 000

471120 MIANADJIALEX MIANADJI ALEXIS 287 315

471120 MADJIMAGLOIR MADJI MAGLOIRE 204 819

471120 AHMATMALLOUM AHMAT MALLOUM 120 550

471120 OUMARATTIESE OUMAR ATTIE SEID 99 000

471120 ADOUMBAYEALL ADOUMBAYE ALLASSIAM 90 000

471120 MAHAMATAOUT MAHAMAT ALI OUTMAN 21 400

471120 DOUMANANCEL DOUMANAN CELESTIN 8 835

471120 AEDMANDOUL AGENT ENVIRONNEMENTAL DESIGNE MANDOUL 5 000

471120 GUELMBANGME GUELMBANG MONGBE ENOCH 4 500

471120 ZOUADOUMBAI ZOUA DOUMAYE MBAYE 2 720

471120 ABAKARMOUCTA ABAKAR MOUCTAR HAMIT 400

471120 DJOITANANBEH DJOITANAN BEHODJI D YANNIK 25

3.2 Solde Créditeur


471120 MBAWANOUDJI MBAIWANOUDJI ISIDORE 2 750

471120 ALFREDMATANG ALFRED MATANGAR 3 840

471120 YANNICKSPVGU DJOÏTANAN BEHODJI DORALTA YANNICK 21 800


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Autres Annexes

Annexe 1: Etats de rapprochement bancaires des Comptes Désignés


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Annexe 2 : Lettre d’affirmation


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Annexe 3 : Tableau de suivi budgétaire

(1) (2) (3)=(1) + (2) (4) (5)=(4) - (3) (3)/(4) (7) (8)=(7) - (3) (3) / (7)

Code Libellé Réalisations Engagement Total du Compte Budget Disponible Exec (%) Budget Disponible Exec (%)

2 Appui à la production alimentaire 1 270 970 114 2 731 430 055 4 002 400 169 4 176 000 000 173 599 831 95,84 4 176 000 000 173 599 831 95,84

21 Infrast agricoles de base pr les communautés rurales 193 470 980 1 426 318 144 1 619 789 124 1 757 250 000 137 460 876 92,18 1 757 250 000 137 460 876 92,18

22 Investissements productifs pr les OP 585 853 591 696 755 388 1 282 608 979 440 000 000 -842 608 979 291,50 440 000 000 -842 608 979 291,50

23 Activités génératrices de revenu pr les femmes 214 833 439 579 023 240 793 856 679 570 000 000 -223 856 679 139,27 570 000 000 -223 856 679 139,27

24 Renforcement des capacités 11 720 200 5 698 200 17 418 400 1 217 750 000 1 200 331 600 1,43 1 217 750 000 1 200 331 600 1,43

25 Acompagnement pour le financement des MP et SP 265 091 904 23 635 083 288 726 987 191 000 000 -97 726 987 151,17 191 000 000 -97 726 987 151,17

3 Gestion durable des terres et des ecosystèmes 576 072 123 261 720 020 837 792 143 1 470 500 000 632 707 857 56,97 1 470 500 000 632 707 857 56,97

31 Gestion durables des terres et adaptation changets climat 180 402 773 53 270 730 233 673 503 682 000 000 448 326 497 34,26 682 000 000 448 326 497 34,26

32 Gestion des écosystèmes 395 669 350 208 449 290 604 118 640 788 500 000 184 381 360 76,62 788 500 000 184 381 360 76,62

4 Renforc. capac et soutien institu aux sces publics 532 297 308 532 297 308 829 550 000 297 252 692 64,17 829 550 000 297 252 692 64,17

41 Appui au MAI 162 960 701 162 960 701 316 350 000 153 389 299 51,51 316 350 000 153 389 299 51,51

42 Appui aux MDPPA 19 731 012 19 731 012 148 000 000 128 268 988 13,33 148 000 000 128 268 988 13,33

43 Appui au MEERH 311 729 170 311 729 170 365 200 000 53 470 830 85,36 365 200 000 53 470 830 85,36

44 Renforce capacité des Organisations faitières des producteur 37 876 425 37 876 425 -37 876 425 -37 876 425

5 Coordination et gestion du Projet 791 987 840 38 800 850 830 788 690 1 222 590 000 391 801 310 67,95 1 222 590 000 391 801 310 67,95

51 Coordination et gestion du Projet 791 987 840 38 800 850 830 788 690 1 222 590 000 391 801 310 67,95 1 222 590 000 391 801 310 67,95

Total 3 171 327 385 3 031 950 925 6 203 278 310 7 698 640 000 1 495 361 690 80,58 7 698 640 000 1 495 361 690 80,58


Budget PTBA - Analyse du Budget par Composante, Sous-Composante : Exercice Comptable du 01/01/2016 au 31/12/2016 - Site : 00

Avec Engagement

Tous Financements Tous Activités Période du 01/01/2016 Au 31/12/2016

Page 1/1

Avec Engagement Pour la période se terminant le 31/12/2016 Pour tout l'exercice

Tous Région Tous Ligne Monnaie : XAF

Plan6 : Inactif Tous Compte gén Type Budget : Dépenses


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Annexe 4: Détails des constatations reevées

4.1 – Dépenses dont le lien avec le projet n'est pas établi (Constatation financière 1)

Dates Pièces Libelles Montant

FCFA Montant contesté

Commentaires Commentaires de l'entité

22/07/2016

B BIDA0259 VIR 080, Ndiaga Samb, avenant contrat pour préparation revue à mis parcourt

328.400 328.400 Dépense d’achat d’un billet d’avion, objet d’un avenant, effectué avant la signature dudit avenant et avant la mission du contrat principal :

La facture pour achat de billet d’avion date du 13 mai 2016, alors que l’avenant signé entre le consultant et le projet et prenant en charge cette dépense est signé le 30 mai 2016. Par ailleurs, la mission principale s’est déroulée du 6 au 14 juin 2016 avec un billet d’avion initial acheté le 2 juin 2016.

Par rapport à ces dates, nous tenons à vous clarifier qu’il y a eu deux voyages successifs. La prémière se rattache à la mission de terrain et le second pour l’organisation de l’atélier de la revue à mi-parcours et la production du rapport. Pendant la periode de la production du rapport, il ya eu deux situations : (i) décalage de la date de la mission initiale avec conséquences le paiement des pénalités et, (ii) la signature d’un avenant pouvant accompagner le projet à mettre en œuvre les pertinantes recommandations de la revue à mi-parcours. Autres commentaires de l’auditeur :

Le constat de l’auditeur est clair. La date d’achat du billet d’avion est antériure à celle de l’avenant auquel cette dépenses est rattachée. De plus, on contate que la mission initiale, supposée avoir fait l’objet dudit avenant s’est effectuée après la phase de l’avenant.

29/08/2016

BUCPCEFPMA

0160

CHQ 9892434, Kadorom Tchang Toul

15.117.000 5.080.000 Factures non libellées à l’adresse du PAPAT :

Facture quincaillerie de l'amitié pour fourniture matériel

Ce paiement se rapporte à la convention avec les Directions tehniques, notamment la DEEDD et les rapports y relatifs sont disponibles. Pour ce genre des cas, les factures sont souvent libéllées au nom du PAPAT, d’autres au nom des directions techniques, certaines mentionnent les immatriculations de véhicules, par contre d’autres, la partie adresse est laissée vierge quitte à l’nterressé de le compléter etc. Autres commentaires de l’auditeur :

Au regard de la documentation consultée, il n’a pas été possible d’établir de façon claire que ces dépenses avaient été effectuées dans le cadre de la mise en œuvre des activités du PAPAT.

357.000 Factures non libellées à l’adresse du PAPAT :

Facture achat de ciment

121.400 Factures non libellées à l’adresse du PAPAT et ne faisant pas référence à un numéro d’immatriculation de véhicule du projet :

Factures d’achat de carburant de montant respectif de 25.000 FCFA, 50.900FCFA et 45.500FCFA.

01/08/2016

BUCPCEFPMA

0143

CHQ 9892420, Younous Mahamat Tanko

1.813.750 74.500 Factures d'achat de carburant non imputable au projet :

Le projet prend bonne note.


Moore Stephens LLP

Deux factures d'achat de carburant (de 32.500 FCFA à la station Sedigui International et 42.000 FCFA à la station Total Double voie) datées du 18 Août, effectués à Ndjamena et présentées en justification d’une mission de terrain à Sarh à la même date.

10/08/2016

BUCPCEFPMA

0152

CHQ 9892428, Kaffou Mahamat Seid pour Activité Mission du suivi des indicateurs d'évaluation du 23 Août au 6 septembre 2016

5.760.000

1.260.000

Per diem perçus en trop :

7 jours de mission non liés au projet. Date de départ le 23 Août, date de retour le 6 septembre soit 14 jours où 21 jours ont été payés

Ce paiement se rapporte à la convention avec les Directionss techniques, notamment la DP et les rapports y relatifs sont disponibles où il y a eu d’amples détails sur le motif. La region du Salamat a été vraiment inaccessible à la mission pendant cette période où toutes les pistes étaient impraticables et la mission a été décallée. Pour le montant relatif à la facture de vidange, le projet ne l’a pas pris en compte car ladite facture a été réjetée par la comptabilité mais elle a été gardée dans la liasse avec la mention rejetée il n’a pas été prévu dans les TDR de la mission. Pour le dernier point, c’est une dépense éffectuée dans le cadre du décallage de la mission initiale. Autres commentaires de l’auditeur :

Au regard de la documentation consultée, il n’a pas été possible d’établir de façon claire que ces dépenses ont bien été effectuées dans le cadre de la mise en œuvre des activités du PAPAT.

120.000

Factures d'achat de carburant non imputable au projet :

achat carburant à Sarh le 07 septembre 2016 présentée en justification de dépenses d’une mission de terrain se trouvant à Koumra le 06 septembre (voyage retour).

250.000

Facture vidange et révision véhicule Garage Moussa Abakar datée du 27 novembre 2016 présentée en justification des dépenses d’une mission qui s’est achevée le 06 septembre 2016.

200.000 Facture de location de pirogue à Kyabé datée du 07 septembre 2016 alors que la mission est partie de Kyabé depuis le 31 août 2016.

120.000 Facture Avenir pour fourniture de fiche datée du 20 octobre 2016, alors que la mission s’est achevée le 06 septembre 2016.

28/04/2016

BIDA0061 Avance travaux ch n° 2710678 Abakar

845.000

126.650 Facture carburant 26 650 et de pause-café 100 000FCFA non libellées à l’ordre de l’UCR du Guerra.


130.000

Dépenses relatives au paiement de per dium à l’ensemble du staff de l’UCR du Guerra, lors de la mission d'accompagnement du consultant, non justifiés par un ordre de mission pour la période allant du 16 au 17 avril 2016 dans la région de Guerra.


11/01/2016

GUR BIDA0002

Ch. n° 2710725, AL SALAMA Mongo

308.384 308.384 Absence du numéro d'immatriculation du véhicule sur les factures achats de carburant


26/05/2016

GUR BIDA0075

Avance Absakine mission d'introduction du bureau d'études auprès des autorités administratives, en prélude au démarrage de l'EIES dans 7 sites de Guerra

271.400 155.000

- Facture d’achat de carburant non libellée à l’adresse de l’UCR et/ou au projet.

- Un jour de perdiem payé en trop à 3 agents.

Le Rapport ainsi que les visas au verso de l'ordre de mission indiquent un départ le 25 et retour le 28 mai, soit 3 nuitées et non 4.


05/07/2016

GUR BIDA0119

Avance mission SGR Absakine ch 9968904

648.000 48.000 Facture d’achat de carburant non libellée à l’adresse du projet et/ou de l’UCR.



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01/09/2016

GUR BIDA0156

CH n° 9968913, Oumar Hassan 256.680 256.680 Trois factures d'entretien non libellées à l’adresse du projet et/ou de l’UCR.


19/09/2016

GUR BIDA0152

Ch n°9968949 ABAKAR HAMIT MOUCTAR

480.240 56.000

Trois factures d’achat de carburant non libellées à l’adresse du projet et/ou de l’UCR.


26/09/2016

GUR BIDA0160

Ch n° 9968953, ABDELKERIM AED

800.400 380.000

- Le décompte des jours de mission indique sur la base des visas portés au verso des ordres de misions, 7 jours effectifs (départ le 27 septembre et retour le 4 octobre) or 10 jours de perdiems ont été payés pour 4 personnes, soit trois jours en trop pour chacun.

- La facture du carburant d’un montant de 170.000 FCFA, n'est pas libellée à l’ordre du projet et/ou de l’UCR.

- Absence de rapport de mission,


05/12/2016

GUR BIDA0211

Ch n°3060035, ABDELKERIM SABRE activités relatif l'évaluation des infrastructures de la première vague réalisées par l'UCR.

1.254.880 360.000

Perdiems payés en trop : Les décomptes de jours

de mission sur le terrain nous donne 4 jours, or nous notons que 7 jours ont été payés. Date de départ le 03 décembre, date de retour le 6 décembre soit 4 jours pour 7 personnes


04/06/2016

BIDAMA0113

Chq n°8652694 Komna Nganara Ngawara relatif à la mission l’équipe de UCR de Moudoul à Ndjaména

563.040

47.000

Facture d'achat de carburant non probante car

n'étant pas rattachée à la mission. L’ordre de mission, indique, vu au départ de N’Djamena le 12 juin 2016 et arrivée à Koumra le 14 juin 2016 or nous notons dans les justificatifs, la présence de deux factures, l'un datée du 14 juin 2016 "Station Total deux voies " Ndjaména et une autre facture de la station total Koumra du 15 juin 2016.


12/04/2016

BSIDA073

Chq 2259369, Deassal Nonramadji formation des comités de passation de marché communautaire de huit micro-projets dans le département de Haraze

1.485.320

80.000

Absence de preuve de réception des fonds : Etat

d’émargement du paiement des perdiems non émargé pour un montant de 80.000 FCFA par le spécialiste en végétaux.


135.000

Paiement excessif sur pause-café : les frais de

pause-café ont été payés à 3 500 l'unité, au lieu de 2 000FCFA tel stipulé par le manuel de procédures. Pour 90 personnes, cela représente un montant inéligible de (3.500 – 2. 000)*90= 135.000Fcfa.


80.000

Frais de mission non imputable au projet : le

bénéficiaire ne figure pas dans l’ordre de mission, le nom de celui-ci a été inséré manuellement, il s’agit du comptable Régional


03/06/2016

BUCRIDASAL BSIDA110

Chq 9835460, Mahamat Sorto 23.000 23.000

La facture de la station Wazina datée du 16 juin 2016 pour achat de carburant non libellée à l’adresse du projet. Par ailleurs, celle-ci ne porte pas le numéro d’immatriculation du véhicule.

Le projet prend bonne note .


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24/06/2016

BUCRIDASAL SIDA120

Chq 9887969, Deassal N onramadji Jacob suivi des sous-projets d'élevage des petits ruminants dans les départements d'Aboudéia et Barh Azoun.

100.000 100.000

Paiement excessif sur pause-café : Les frais de

pause-café ont été payés à 3 500 l'unité, au lieu de 2 000FCFA et ce conformément au manuel de procédures. Montant à régulariser (3 000-2 000)*100=100 000


18/07/2016

BUCRIDASAL BSIDA126

Chq 9887973, Deassal Nonramadji mission de collecte de données et de suivi des organisations paysannes bénéficiaire de financement PAPAT dans les départements d'Aboudéia et Barh Azoum

1.186.800 1.186.800

Justificatifs non probants : Ordre de mission signé du coordonnateur Régional qui fait lui-même partie de la mission. Par ailleurs, nous notons des surcharges sur les dates d’aller et de retour. De plus, on constate que les factures justificatives d’achat de carburant sont illisibles. Enfin nous n’avons pas eu connaissance d’un quelconque rapport de mission.


29/07/2016

BUCRIDASAL BSIDA140

Chq 9887986, Deassal Nonramadji Jacob la mission de suivi-évaluation des réalisations du PAPAT dans l'UCR du Salamat

305.440 305.440

La mission a été autorisée par le coordonnateur Régional qui fait lui-même partie de la mission. Par ailleurs, il est également celui qui a visé l'ordre de mission au départ et à l'arrivée.


16/08/2016

BUCRIDASAL BSIDA146

Chq 9887990, Déassal Nonramadji Jacob la supervision et le suivi de la mise en œuvre des sous projets dans les départements de Barh Azoum et Aboudéia

804.080 804.080

08/12/2016

BUCRIDASAL BSIDA217

Chq 9887949, Deassal Nonramadji supervision, d'échange et de collecte des données des organisations paysannes ayant bénéficiées des financements dans le Barh Azoum et Aboudéia

239.200 239.200

28/12/2016

BUCRIDASAL BSIDA231

Chq 9887960, Déassal Nonramadji portant sur la supervision et le suivi de la mise en œuvre des sous projets dans les départements de Barh Azoum

281.520 281.520

13.014.054


Moore Stephens LLP

4.2 – Dépenses insuffisament justifiées (Constatation Financière 2)

Date N° PJ journal Libellés Montant

FCFA

Montant contesté

FCFA Observations Commentaires de l’entité

FPMA CHQ 9892434, Kadorom Tchang Toul 15.117.000 1.700.000 absence de PV ou de bon de livraison des panneaux signalétiques fabriqués à l'occasion de cette activité.

Ce paiement se rattache à une convention avec la DEEDD et le montant est décaissé activité par activité. Le Chef de mission, conformement au budget de son TDR, il fait le paiement direct prend des factures proforma et la facture avec la mention payé comptant / livré. Autres commentaires de l’auditeur : Cette procédure décrite n’est mentionnée nulle part. Par conséquent, en l’absence des pièces énumérées dans le constat, nous maintenons notre constat.

26/05/2016 0075 IDA

Avance mission Absakine AED CH 2710688 Mission d'introduction du bureau d'études auprès des autorités administratives en prélude au démarrage de l'EIES dans 7 sites de Guerra

271.400

30.000 Facture carburant non adressée à UCR ou au projet.

Pour activité réalisée avec un rapport à l’appui, cela prove que la mission a été effectué. On ne peut rejeter une facture conforme de carburant qui ne comporte pas le nom du projet. Cette mission a été effectuée dans des sites reculés et l’équipe de la mission s’est fait payée en nombre de jours et non la nuité. Autres commentaires auditeur : En l’absence d’un lien entre les justificatifs présentés et le le projet, il est difficile de valider une dépense. D’autant plus, qu’il s’agit de mission effectuées par des personnes émargeant sur différents budgets. Aucune disposition formelle du projet n’autorise le paiement du nombre de jours, à la place de nuitées, en cas de mission en zones éloignées.

60.000

4 jours de mission ont été payés au lieu de 3 jours pour 3 agents. Le Rapport ainsi que es visa au verso de l'ordre de mission indique départ le 25 et retour le 28 mai ce qui donne 3 nuitées au lieu de 4

03/06/2016 BIDA0089

Ch n° 2710698, ABAKAR Coordo pi lors de la mission de participation à la revue à mis parcourt à Ndjamena du 4 au 11 juin 2016

386.400

420.000

Absence d'ordre de mission à la base du paiement pour le Coordonnateur par Intérim et le chauffeur. 7 nuitées à 40 000 et 20 000

Dans le cadre de la revue à mi-parcours, tous les cadres des UCR ont été conviés pour cette rencontre et ils sont tous venus avec leur ordre de mission qui été signé à l’arrivée et au départ de N’Djaména. Autres commentaies de l’auditeur : L’ordre de mission relatif à cette mission ne nous a pas été présenté.

03/08/2016 BIDA0129

Comité Régional d’Action, ch n°9968920 305.440 305.440 Absence de la liste de présence des personnes ayant participé à l'atelier

Le paiement se rapporte au paiement des frais d’organisation de session de CDA. Etant donné qu’il existe un PV de la session. A l’absence de la liste de présence, le cabinet devarit la relever dans l’insuffisance au niveau du rapport de contrôle interne. Autres commentaires de l’auditeur : Le dit PV de session (avec noms de l’ensemble des participants) ne nous a pas été soumis.

09/03/2016 BUCRIDAMAN

BIDAMA0051

Chq n° 8644150 lorangue djimoudjita 941.160 1.568.600

Absence de l'état diagnostic pour réparation du véhicule,

absence bon de commande,

absence facture à la base du paiement,

C’est un paiement qui se rapporte à une avance des frais de reparation. Cette avance a été payée sur la base d’un bon de travail, d’un dévis et bon de commande. Et la liasse comportant la facture et le quitus de prestaion se retrouve au paiement du solde. Par ailleurs, dans le dévis, le


Moore Stephens LLP

absence PV de réception des travaux. Par ailleurs, l'analyse de la facture pro-forma fournie par le garagiste fait état de 6 amortisseurs alors qu'un véhicule n'en contient que 4

garagiste a bien mentionné 4 amortisseurs de véhicule et 2 amortisseurs de direction en deux lignes et montant differents. Autres commentaires de l’auditeur : Aucun justificatf additionnel reçu. Nous maintenons notre constatation.


BIDAMA0052

chq 8652651 HULL BAZHI ALLELUIA 336.000 336.000 Absence d’ordre de mission?

Absence de pièces justificatives lors de la mission de tri environnemental

Le projet prend bonne note


BIDAMA0093

Chq n° 8652675 Nadjjyam Slvain 530.725 1.495.000 Absence de PV de réception des panneaux

lumineux. Contrat pour un montant de 1 459 000 payable 79% sur fonds IDA et 21% sur fonds FEM.

Ce paiement se rapporte à un contrat de conception et d’inplatation des 10 panneaux de visibilités des SP dans le Mandoul. Le premier paiement des avances est de 50% au demarrage et le second aussi 50% après implantation des 10 panneaux. Autres commentaires de l’auditeur : Aucun justificatf additionnel reçu. Nous maintenons notre constatation.


BIDAMA0120

CHQ n°8664253 NADJYAM SLVAIN 530.725 1.495.000 Absence de PV de réception des panneaux

lumineux. Contrat pour un montant de 1 459 000 payable 79% sur fonds IDA et 21% sur fonds FEM.

01/03/2016 BUCPCEFPMA

0044 CHQ 9892339, Ramadane Abdoulaye pour l’achat de pneus pour le compte de la Direction de la conservation de la Faune et des Aires protégés (5) et de la Direction de l'Eduction Environnementale et du Développement Durable

1.638.000 728.000

Facture RAMADANE ABDOULAYE du 26/02/2016, On constate que l'achat en faveur de la DEEDD a été effectuée sur la base d'une demande non conforme (sans cachet et non signée du directeur).

Le projet prend bonne note mais il faut dire le directeur étant absent, son adjoint a introduit la requête avec une reference.

29/02/2016 BUCRIDASAL

BSIDA041

Chq 2259341, Deassal Nonramadji Jacob 386.400 386.400 Absence ordre de mission Le projet prend bonne note.

28/12/2016 BUCRIDASAL

BSIDA230

Chq 9887959, Déassal Nonramadji portant sur le suivi des activités de financement de PAPAT dans les départements d'Aboudéia et de Barh Azoum

1.045.120 1.045.120 Absence ordre de mission Le projet prend bonne note.

TOTAL 9.570.560