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RESERVE NATURELLE NATIONALE DES RAMIERES DU VAL

DE DROME

SOCIETE DU PIPELINE SUD EUROPEEN

ECOGEOSAFE

Plan d’interven-on en réserve naturelle – Ges-on de Crise Lyon 31 Mai 2013


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Plan d’interven=on en réserve naturelle – Ges=on de Crise

Enjeux et probléma1que

•  Me%re à jour le Plan de Ges2on de la réserve naturelle en intégrant la vulnérabilité

croisée des espaces naturels protégés et des installa2ons industrielles traversantes

•  Me%re en place les procédures administra2ves les plus simples

•  Organiser et planifier les phases de surveillances dans le PSI du pipeline, d’inspec2on

et d’interven2on de rou2ne dans une stratégie conserva2ve des écosystèmes

•  Définir une stratégie préven2ve opéra2onnelle et efficace (An2ciper et organiser la

ges2on des situa2ons de crises)

•  Intégrer les retours d’expériences disponibles et notamment la place du ges2onnaire

de la réserve dans la crise : Cas de l’évènement en Crau de 2009.

Démarche conjointe Réserve -‐ Exploitant


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Plan d’interven=on en réserve naturelle – Historique

•  A l’origine de la démarche : rédac2on d’un premier guide conjoint ATEN – GESIP en 2010

•  Ini2a2on des échanges SPSE – Réserves avec DREAL RH avec GESIP, ATEN, les exploitants

de pipeline SPSE, GRT Gaz, ODC Trapil et les services de la DREAL RH octobre 2011

•  Echange Réserves – SPSE sur la mise en place d’un projet de conven2on d’interven2on

en Réserves : début de l’interven2on ECOGEOSAFE : début 2012

•  Rédac2on par ECOGEOSAFE de la conven2on d’interven2on et proposi2on DREAL RH

janvier 2013

•  Présenta2on et discussion de la conven2on lors du du Comité Consulta2f de la Réserve

en présence du Sous-‐Préfet de la Drôme et iden2fica2on de la nécessaire ar2cula2on

avec la mise à jour du plan de ges2on de la Réserve fin février 2013.

Une méthodologie incontournable : Démarche conjointe Réserve -‐ Exploitant


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La réserve Naturelle des Ramières du Val de Drôme Pipelines enterrés en ac=vité

Vulnérabilité et enjeux

•  Rivière vivante et libre •  Nappe alluviale ac2ve •  Habitats spécifiques •  Espèces protégées •  Aménagements contrôlés

Traversée des 3 pipelines, 24’’ et 40’’ en amont, et 34’’ en aval

Un écosystème vulnérable

Des installa1ons industrielles ac1ves

•  Pipelines enterrés en ac2vité •  Transport d’hydrocarbure •  Construc2ons métalliques •  Surveillance périodique •  Ges2on des risques

industriels •  Préconisa2ons GESIP ATEN


Domaine d’interven=on en réserve : la traversée de la Drôme

Trois types d’interven1on en Réserves naturelles : •  Interven2ons de rou2ne et inspec2on non intrusives des ouvrages •  Entre2en des servitudes et interven2ons planifiées lourdes à visée préven2ve •  Interven2on d’urgence en situa2on de crise

N

5 Plan d’interven-on en réserve naturelle –

Ges-on de Crise Lyon 31 Mai 2013



•  Entre=en du lit de la Drôme

N

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•  Bande de servitude

•  Seuils et digues d’ancrage

•  Accès indispensables


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•  Entre=en du lit de la Drôme : autorisa=on spécifique (pluriannuelle)

•  Bande de servitude : autorisé par le décret du 1/9 au 15/2

•  Seuils et digues d’ancrage : autorisés par le décret

•  Accès indispensables : autorisés par le décret


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La réserve Naturelle des Ramières du Val de Drôme : Cartographie des enjeux majeurs

•  Rivière vivante et libre : préserva2on du lit de la rivière Drôme et liberté de

divaga2on naturelle

•  Nappe alluviale ac=ve : préserva2on de l’hydrodynamique des écoulements, de la

qualité de captages d’eaux potables

•  Habitats spécifiques : emprise géographique des écosystèmes vulnérables

•  Espèces protégées : analyse de la vulnérabilité des espèces et a%énua2on des

impacts

•  Aménagements contrôlés : stratégie d’aménagement intégrée conserva2ve des

milieux et des espèces

Cartographie des vulnérabilités et emprise géographique des enjeux pour déterminer les condi1ons d’interven1on op1males


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Contraintes et Enjeux Ecologiques et Environnementaux !""#$#%&


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Plan de ges=on et PSI Aménagements contrôlés : Étude de la faisabilité de supprimer un seuil devenu inu=le

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Plan de Surveillance et d’Interven=on PSI de SPSE : Contraintes et scénarios de références


Cartographie des vulnérabilités industrielles et écologiques pour des condi1ons d’interven1on op1males et conserva1ves

•  Pipelines enterrés en ac1vité : contraintes d’exploita2ons et de sécurité de fonc2onnement

•  Transport d’hydrocarbure : contraintes réglementaires et plan de préven2on •  Construc1ons métalliques : préven2on de la corrosion et stratégie de lu%e à

grande échelle : protec2on cathodique et analyses spécifiques •  Surveillance périodique : réglementaire et suivi des critères de défaillance

poten2elle •  Ges1on des risques industriels : analyse des scénarios de fonc2onnement

nominaux, dégradés et en crise •  Préconisa1ons GESIP et ATEN : guide de bonnes pra2ques.

Analyse de la vulnérabilité des installa1ons industrielles traversantes et emprise géographique des enjeux techniques pour déterminer les condi1ons d’interven1on op1males : les scénarios du PSI de SPSE

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Condi=ons d’interven=on

Interven1ons de rou1ne et inspec1on non intrusives des ouvrages :

•  Surveillance terrestre avec moyens non motorisés (à pied, vélo, cheval,…)   C’est la solu2on de surveillance idéale la plus conserva2ve

•  Surveillance terrestre avec engin motorisé (moto, auto, quad, ..)   Pour accéder au tracé de la canalisa2on, la bande de servitude est à

privilégier •  Surveillance aérienne

  Al2tude d’interven2on minimale (300m) normalisée par décret •  Surveillance fluviale ou subaqua-que

  Essen2ellement pour la surveillance des seuils et cornes d’entonnement •  Surveillance périodique interne du pipeline

  Disposi2f de racleur instrumenté communément u2lisé par SPSE afin de surveiller l’intégrité de ses canalisa2ons, a minima tous les 6 ans d’un point de vue réglementaire (en 2010 suite accident Crau) : solu=on performante et indispensable


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Interven1ons de rou1ne et entre1en des servitudes :

•  l’accès pédestre et l’entre-en avec des ou-ls à main seront privilégiés •  les bornes et balises doivent être dégagées sur une surface au sol d’environ 1 m² •  les pousses des arbres de hautes futaies seront dégagées et déplantées •  aucun produit chimique ne sera u-lisé (*) ; •  la végéta-on sera ramenée au maximum par débroussaillage à une hauteur de 30

cm ; •  tous les remplissages des réservoirs moteurs se feront en dehors des zones ou au-‐

dessus de zones bâchées afin d’éviter une pollu-on. * L’usage de produits phytopharmaceu-ques (herbicides, et autres biocides) est réglementé et interdit dans les zones de non traitement (ZNT) à proximité de cours d’eau ou de point d’eau pour la protec-on de la ressource aqua-que (cf arrêté ministériel du 12 septembre 2006 rela-f à la mise sur le marché et à l'u-lisa-on des produits visés à l'ar-cle L. 253-‐1 du code rural).


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Condi=ons d’interven=on Entre1en intrusif et interven1ons planifiées lourdes à visée préven1ve : Deux types de fouilles :


  fouilles de détec1on ou de contrôle, d’ampleur faible car ne nécessitant pas de présence d’engins ;

  les fouilles pour répara1ons d’ampleur importante et variable, avec interven2on d’engins

Des interven=ons très encadrées :   état des lieux ini1al : avec convoca2on du ges2onnaire de la Réserve. L’état des lieux doit

men2onner les zones de travaux et celles des accès qui seront u2lisées ainsi que les préroga2ves entérinées en vue des travaux ;

  délimita1on de la zone de travaux : celle-‐ci doit être précise et dûment renseignée afin d’interdire tout débordement pendant les travaux ;

  confec1on des pistes d’accès : la piste d’accès privilégiée est la servitude ou toute piste déjà existante et passant à proximité des futurs travaux ;

  amenée des engins : elle doit se faire uniquement par les voies prévues ;   réalisa1on de la fouille : si nécessaire, un tri des terres et entreposage transitoire contrôlé   remise en état en compactant uniquement la par2e terre de fond ;   état des lieux après travaux en présence du ges2onnaire de la Réserve et de SPSE.

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Interven1on d’urgence en situa1on de crise :

L’urgence est caractérisée par le fait que du pétrole se répand ou s’est déversé dans l’environnement. L’interven2on dans les premières heures suivant l’évènement est d’une importance capitale pour la préserva2on de l’environnement et des popula2ons. Il s’agit tout d’abord de stopper la fuite à la fois sur place et par ac2on des systèmes de vannes de sécurité par SPSE. Dans un deuxième temps, il convient de circonscrire au plus vite la dispersion horizontale du polluant à la surface du sol comme vers la rivière, et ver2cale, dans le sol et vers la nappe.


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Condi=ons d’interven=on Interven1on d’urgence en situa1on de crise : Retour d’expérience sur l’accident de Crau de 2009


Les faits :

•  7 Août 2009 à 7:32 : rupture du pipe •  5 hectares pollués par du pétrole brut •  Dans la Réserve Naturelle du COUSSOULS de CRAU

h]p://www.reserve-‐crau.org

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Condi=ons d’interven=on Interven1on d’urgence en situa1on de crise : La Crau


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De nombreux travaux dans un minimum de temps dans des conditons op-males de sécurité et aucun accident à déplorer.

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Interven1on d’urgence en situa1on de crise : La Crau


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•  Durant les premières semaines après le 9 août 2009 : –  SPSE a travaillé 24h/24 – 7jours/7 – 20 personnes –  Sous-‐traitants – 30 personnes

•  A par2r de septembre 2009 –  Les horaires de travail sont de 6:00 à 22:00 –  SPSE and Sous-‐traitants : 30 personnes

•  Disposi2ons spéciales –  Surveillance permanente du site –  Possibilité d’appeller des équipes pour opéra2ons de pompage des eaux 24h/24 –

7Days/7, si nécessaire. •  Interven2on d’arrêt d’urgence immédiate •  15 jours de suspension d’interven2ons lourdes dans l’a%ente de l’autorisa2on

officielle : es2ma2on 60 à 80 % de l’ampleur et de la durabilité des dégâts occasionnées pendant ce%e phase d’a%ente.

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Condi=ons d’interven=on Interven1on d’urgence en situa1on de crise :

  L’interven2on dans les premières heures suivant l’évènement est d’une importance capitale pour la préserva2on de l’environnement et des popula2ons : •  Chaîne d’alerte complète des services de l’Etat, des services de

secours et d’interven2on et des autorités de la Réserve •  Autorisa2on de déclanchement des interven2ons lourdes prévues et

en circuit décisionnel court : Déroga=on Préfectorale •  Scénarios d’interven2on détaillés au préalables conjointement avec la

Réserve •  Voies d’accès iden2fiées et opéra2onnelles •  Moyens d’interven2ons iden2fiés et mobilisables selon les scénarios

  stopper la fuite   circonscrire au plus vite la dispersion horizontale du polluant à la surface

du sol comme vers la rivière, et ver2cale, dans le sol et vers la nappe.


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Conven1on d’interven1on à signer pouvant servir d’exemple :

  Le travail qui est en cours dans la Réserves des Ramières perme%ra de définir la méthode pour harmoniser les plans de ges2on des Réserves et le PSI du pipeline. •  Permet de prévenir les risques et l’organiser les interven2ons nécessaires •  Donne de la place au plan ges2on de la réserve dans la ges2on de la crise •  Prend en compte les spécificités techniques opéra2onnelles du PSI de

l’exploitant et les scénarios de référence

  Le plan d’interven2on en Réserve dans une situa2on de crise est à l’interface entre la Réserve et l’Exploitant : chemin commun nécessaire

  L’interven2on des services de l’Etat doit venir s’harmoniser dans la ges2on des situa2ons d’urgence : l’expérience de la Crau doit servir d’exemple et être structurante des modalités d’interven2on et garante de leur efficacité.


Plan d’interven=on en réserve naturelle – Ges=on de Crise

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