reunion du comite territorial ct7 – dax sbva 2 mai 2012
DESCRIPTION
REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT7 – DAX SBVA 2 MAI 2012. Données générales. Comité Territorial DAX SBVA. Domaines de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif. Travaux d’investissement EAU POTABLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
REUNION DU COMITE TERRITORIAL
CT7 – DAX SBVA
2 MAI 2012
Données générales
Comité Territorial DAX SBVA
Nombre de communes 35
Nombre d’EPCI 3
Compétences Énergie
Eau
Eau Potable
Assainissement Collectif
ANC
Nombre de délégués au Comité Territorial 48 6 10 7
Taux de participation CT avril 2011 54% 50% 60% 29%
Taux de participation CT septembre 2011 35% 50% 40% 71%
Domaines de l’eau potable, de l’assainissement
collectif et de l’assainissement non
collectif
Travaux d’investissement
EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Principales réalisations en 2011EAU POTABLE
ST VINCENT DE PAULTETHIEU
Réhabilitation forage F1 130 000 €
Réhabilitation réservoir sur tour 240 000 €
TERCIS LES BAINS Extension réseau du chemin de Bedat 0 € TOTAL 370 000 €
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MEES Création de la nouvelle station d'épuration 1 400 000 €
OEYRELUY Extension réseau maison familiale + rue du Treilh 60 000 €
ST VINCENT DE PAULTraitement de l'H2S sur les postes de relevage de Buglose et de la glacière 32 000 €
TERCIS LES BAINS Extension réseau du chemin de Bedat 25 000 €
TOTAL 1 517 000 €
EAU POTABLEProgramme de travaux - Budget supplémentaire
COLLECTIVITÉS OPÉRATIONSMontant déjà
votéPropositions
BS 2012
ST VINCENT DE PAULTETHIEU
Diagnostic du réseau 30 000 €
OEYRELUYRenforcement route de Hardy et route du Bourg 130 000 € 20 000 €
YZOSSEReprise réseau AEP suite à l’aménagement de la RD 32 145 000 €
TOTAL 160 000 € 165 000 €
ASSAINISSEMENT COLLECTIFProgramme de travaux - Budget supplémentaire
COLLECTIVITÉS OPÉRATIONSMontant déjà
votéPropositions
BS 2012
YZOSSEDesserte de la maison des associations 102 000 €
TOTAL 102 000 € 0 €
ETAT DES CONTACTS
AVEC LES ABONNES
Etat des contacts (hors mouvements d’abonnés)
CT7 – DAX SBVA SYDEC
Catégorie
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre
d'abonnés
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre
d'abonnés
Eau potable 481 12.8% 2507 7.1%
Assainissement collectif 92 3.3% 1468 4.4%
Facturation 906 24.8% 7656 16.3%
TOTAL 1479 39.3% 11631 24.8%
39.3% des abonnés du CT ayant contacté le SYDEC en 2011.
Etat des contacts EAUCT7 – DAX SBVA SYDEC
Cause
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre
d'abonnés
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre
d'abonnés
Fuite réseau AEP* 23 0.61% 262 0.75%
Problème sur branchement ou compteur* 86 2.29% 999 2.85%
Problème pression AEP* 11 0.29% 126 0.36%
Coupure d'eau non programmée* 24 0.64% 162 0.46%
Problème de qualité d'eau* 286 7.60% 663 1.89%
Réclamations suite travaux* 19 0.50% 69 0.20%
Renseignements divers 29 0.77% 217 0.62%
Demande d’indemnisation* 3 0.08% 9 0.03%
TOTAL EAU 481 12.78% 2507 7.1%481 contacts (12.7% des abonnés) dont :- 452 réclamations (*) : 12% des abonnés
- 29 demandes de renseignements : 0.7% des abonnés
Etat des contacts ASST CT 7 – DAX SBVA SYDEC
Cause
Nombre de
contacts
%par rapport au
nombre d'abonnés
Nombre de
contacts
%par rapport au
nombre d'abonnés
Bouchage réseau EU* 19 1.33% 503 1.5%
Contrôle branchement 44 3.09% 594 1.8%
Problème d'odeur* 5 0.42% 61 0.2%
Problème débordement réseau EU* 3 0.21% 63 0.2%
Problème lié à des travaux ou de mise en service* 1 0.07% 37 0.1%
Problème pollution* 0 - 4 0%
Réclamations suite travaux* 6 0.42% 26 0.1%
Demande d’indemnisation* 0 - 4 0%
Renseignements divers 14 0.98% 176 0.5%
TOTAL ASST 92 6.52% 1468 4.4%
92 contacts (6.5% des abonnés) dont :- 34 réclamations (*) : 2.4% des abonnés
- 58 demandes de renseignements : 4% des abonnés
Etat des contacts FACTURATIONCT7 – DAX SBVA SYDEC
Cause
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre
d'abonnés
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre
d'abonnés
Dégrèvement suite fuite après compteur 62 1.6% 579 1.2%
Dégrèvement suite erreur SYDEC 11 0.3% 129 0.3%
Renseignement sur facture et tarif 274 7.3% 2506 5.3%
Mensualisation 160 4.2% 1078 2.3%
Duplicata factures / relance 111 2.9% 746 1.6%
Délais de paiement 43 1.1% 336 0.7%
Bénéficiaires d’une aide 7 0.2% 75 0.2%
Autre 238 6.3% 2207 4.7%
TOTAL FACTU 906 24% 7656 16.3%906 contacts (24% des abonnés)
Mouvements d’abonnés 2011
CT7 – DAX SBVA SYDEC
Nombre d’abonnés entrants 443
(11,8%)4 700
(11,0%)
Nombre d’abonnés sortants 351
(9,3%)3 808(8,9%)
Solde net 2,5% 2,1%
Synthèse CRT
2011
Chiffres clés EAU POTABLE
CT7 SYDEC
2010 2011 % 2010 2011 %
EAUPOTABLE
Nombre d’abonnés 3 679 3 761 2,2% 31 460 36 101 14,7%
Nombre d’habitants desservis
9 043 9 214 1,9% 71 735 83 567 16,5%
Volume prélevé (forage)
202 948 203 042 0,05% 4 697 554 5 516 359 17,4%
Volume produit (usine) 202 948 203 042 0,05% 4 638 951 5 431 038 17,1%
Volume importé (acheté)
277 789 271 138 -2,4% 819 072 636 610 -22,3%
Volume exporté (vendu)
0 0 - 299 648 330 966 10,4%
Volume distribué 480 737 474 180 -1,4% 5 138 375 5 736 682 11,6%
Volumes de services 4 623 11 614 151,2% 41 961 80 259 91,3%
Volume consommé 429 595 427 337 -0,5% 3 956 816 4 612 720 16,6%
Volume facturé 404 589 462 764 14,8% 3 886 801 4 590 361 18,1%
CT7 SYDEC
2010 2011 % 2010 2011 %
ASST
COLL
Nombre d’abonnés 2 686 2 759 2.7% 31 191 31 878 +2,2%
Nombre d’habitants desservis
6 813 6 762 -0.7% 71 920 73 830 +2,6%
Volume facturé 310 269 317 102 2.2% 3 578 846 3 698 326 +3.3%
ASST
NONCOLL
Nombre contrôles « neuf »
17 14 -17.6% 496 546 +10%
Nombre contrôles « existant »
2 0 / 2 434 2069 -14,9%
Nombre contrôles « vente »
2 19 +850% 39 575 +1374%
Chiffres clés ASSAINISSEMENT
Quelques indicateurs de performance CT7EAU
-100% de conformité des analyses bactériologiques- 100% de conformité des analyses physico chimiques- 92.3% de rendement des réseaux- 12.50 réclamations écrites pour 1 000 abonnés
ASSAINISSEMENT COLLECTIF- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration- 0.4 réclamation écrite pour 1 000 abonnés
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- 92.9% de conformité des installations neuves- 90.4% de conformité des dispositifs
SYDECEAU
- 100% de conformité des analyses bactériologiques- 99.7% de conformité des analyses physico chimiques- 82.6% de rendement des réseaux- 3.2 réclamations écrites pour 1 000 abonnés
ASSAINISSEMENT COLLECTIF- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration- 0.5 réclamation écrite pour 1 000 abonnés
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- 92.1% de conformité des installations neuves- 90.4% de conformité des dispositifs
EAU POTABLE 2005 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2012Evolution
2005/2012
€ H.T./m3 1.19 1.19 1.16 1.16 1.12 1.10 1.10 1.12 - 5.9 %
€ T.T.C./m3 1.503 1.503 1.472 1.503 1.461 1.470 1.514 1.572 + 4.6 %
Évolution moyenne du prix de l’eau et de l’eau assainie pour une consommation de 120 m3
€ H.T./m3 2.79 2.87 2.93 2.98 2.95 2.94 2.94 2.98 + 6.8 %
€ T.T.C./m3 3.191 3.276 3.339 3.582 3.555 3.594 3.658 3.804 + 19.2 %
EAU ASSAINIE
Autorisation de déversement et convention de rejet des eaux usées
des établissement industriels
COMMUNES ETABLISSEMENTVISITE
PRELIMINAIREMESURE IN SITU
AUTORISATION / CONVENTION
ST VINCENT DE PAUL
GARAGE RENAULT
26/03/12 À caler ?
Procédure gestion des impayés
Envoi facture
lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture)
Transmission des factures impayées au percepteur (6 mois après facture)
Lettre de rappel (trésor public)(2ème relance pour l’abonné)
Transmission en MAIRIE de la liste des impayés pour identifier les personnes en difficultés (retour
info vers le SYDEC)
Information par le SYDEC des abonnés identifiés par la commune pour les orienter vers les services
sociaux (FSL ou étalement de la dette)Mise en demeure (trésor public)
Huissier, saisie sur salaire
Autorisation de poursuite donnée par le SYDEC
OUI NON
Admission en non valeur
La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
- La loi de finance rectificative du 14 mars 2012 supprime la Participation de Raccordement à l’Egout (PRE) à partir du 1er juillet 2012 pour la remplacer par la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
-Quelles différences entre la PRE et la PFAC ?
- Le montant de la PRE, fixé par chaque collectivité, ne pouvait excéder 80% du coût d’un assainissement non collectif. Pour la PFAC ce montant maximum doit être diminué du coût du branchement payé par le propriétaire de l’immeuble.
- Le fait générateur de la PFAC n’est pas la délivrance du permis de construire ou d’aménager (cas de la PRE) mais la date du raccordement au réseau public d’assainissement
- Le champ d’application de la PFAC est élargi par rapport à la PRE. Ainsi tous les propriétaires d’immeubles neufs ou existants lors de la construction ou d’une extension d’un réseau d’assainissement peuvent être redevables.