REUNION DU COMITE TERRITORIAL

CT9 – MIMIZAN BORN HAUTES LANDES

3 MAI 2012

Données générales

Comité Territorial MIMIZAN BORN HAUTES

LANDES

COMMUNES ADHERENTES A L’EAU POTABLE

- ARJUZANX - LUGLON - SABRES- TRENSACQ - COMMENSACQ

COMMUNES ADHERENTES A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

- ARJUZANX - GASTES - STE EULALIE EN BORN - SABRES - YCHOUX

Comité Territorial MIMIZAN BORN

HAUTES LANDES

Nombre de communes 34

Nombre d’EPCI 2

Compétences Énergie

Eau

Eau Potable

Assainissement Collectif

ANC

Nombre de délégués au Comité Territorial 36 5 5 28

Taux de participation CT avril 2011 79% 100% 63% 75%

Taux de participation CT septembre 2011 67% 100% 100% 64%

Domaines de l’eau potable, de l’assainissement

collectif et de l’assainissement non

collectif

Travaux d’investissement

EAU POTABLE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Principales réalisationsen 2011

EAU POTABLE

SABRES Modifications réseau pour le quartier route de Labrit 25 000 €

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

STE EULALIE EN BORN

Extension de la station d'épuration 1 396 000 €

Renouvellement du réseau d'assainissement rue des Fougères 43 000 €

TOTAL 1 439 000 €

EAU POTABLEProgramme de travaux - Budget supplémentaire

COLLECTIVITÉ OPÉRATIONMontant déjà

votéPropositions

BS 2012

SABRES Réhabilitation réservoir 225 000 €

LUGLON Réhabilitation bâche de pompage 80 000 €

 TOTAL 305 000 € 0 €

COLLECTIVITÉ OPÉRATIONMontant déjà

votéPropositions

BS 2012

GASTES Aménagement de la station d'épuration 35 000 €

YCHOUX

Extension station d'épuration (phase étude) 50 000 €

Extension réseau rue de la pompe 38 000 €

 TOTAL 123 000 € 0 €

ASSAINISSEMENT COLLECTIFProgramme de travaux - Budget supplémentaire

ETAT DES CONTACTS

AVEC LES ABONNES

Etat des contacts (hors mouvements d’abonnés)

CT9 SYDEC

Catégorie

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Eau potable 82 7.9% 2507 7.1%

Assainissement collectif 59 2.6% 1468 4.4%

Facturation 404 14.3% 7656 16.3%

TOTAL 545 19.3% 11631 24.8%

19.3% des abonnés du CT ayant contacté le SYDEC en 2011.

Etat des contacts EAUCT9 SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Fuite réseau AEP* 2 0.2% 262 0.75%

Problème sur branchement ou compteur* 35 3.4% 999 2.85%

Problème pression AEP* 10 1.0% 126 0.36%

Coupure d'eau non programmée* 3 0.3% 162 0.46%

Problème de qualité d'eau* 23 2.2% 663 1.89%

Réclamations suite travaux* 0 - 69 0.20%

Renseignements divers 8 0.8% 217 0.62%

Demande d’indemnisation* 1 0.1% 9 0.03%

TOTAL EAU 82 7.9% 2507 7.1%82 contacts (7.9% des abonnés) dont :- 74 réclamations (*) : 7.1% des abonnés

- 8 demandes de renseignements : 0.7% des abonnés

Etat des contacts ASST CT9 SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport au

nombre d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport au

nombre d'abonnés

Bouchage réseau EU* 22 1.0% 503 1.5%

Contrôle branchement 20 1.0% 594 1.8%

Problème d'odeur* 6 0.3% 61 0.2%

Problème débordement réseau EU* 3 0.1% 63 0.2%

Problème lié à des travaux ou de mise en service* 1 0.04% 37 0.1%

Problème pollution* 0 - 4 0%

Réclamations suite travaux* 1 0.04% 26 0.1%

Demande d’indemnisation* 0 - 4 0%

Renseignements divers 6 0.3% 176 0.5%

TOTAL ASST 59 2.6% 1468 4.4%

59 contacts (2.6% des abonnés) dont :- 33 réclamations (*) : 1.4% des abonnés

- 26 demandes de renseignements : 1.2% des abonnés

Etat des contacts FACTURATIONCT9 SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Dégrèvement suite fuite après compteur 9 0.3% 579 1.2%

Dégrèvement suite erreur SYDEC 7 0.2% 129 0.3%

Renseignement sur facture et tarif 93 3.3% 2506 5.3%

Mensualisation 88 3.1% 1078 2.3%

Duplicata factures / relance 40 1.4% 746 1.6%

Délais de paiement 19 0.7% 336 0.7%

Bénéficiaires d’une aide 5 0.2% 75 0.2%

Autre 143 5.1% 2207 4.7%

TOTAL FACTU 404 14.3% 7656 16.3%404 contacts (14.3% des abonnés)

Mouvements d’abonnés 2011

CT9 SYDEC

Nombre d’abonnés entrants 321

(11,5%) 4 700

(11,0%)

Nombre d’abonnés sortants247

(8,8%)3 808(8,9%)

Solde net 2,7% 2,1%

Synthèse CRT

2011

Chiffres clés EAU POTABLE

CT9 SYDEC

2010 2011 % 2010 2011 %

EAUPOTABLE

Nombre d’abonnés 894 1 033 15,5% 31 460 36 101 14,7%

Nombre d’habitants desservis

1 971 1 844 / 71 735 68 677 /

Volume prélevé (forage)

111 677 107 916 -3,4% 4 697 554 5 516 359 17,4%

Volume produit (usine) 111 677 107 916 -3,4% 4 638 951 5 431 038 17,1%

Volume importé (acheté)

0 12 043 - 819 072 636 610 -22,3%

Volume exporté (vendu)

0 0 - 299 648 330 966 10,4%

Volume distribué 111 677 119 959 7,4% 5 138 375 5 736 682 11,6%

Volumes de services 508 698 37,4% 41 961 80 259 91,3%

Volume consommé 89 397 102 216 14,3% 3 956 816 4 612 720 16,6%

Volume facturé 94 736 91 166 -3,8% 3 886 801 4 590 361 18,1%

CT9 SYDEC

2010 2011 % 2010 2011 %

ASST

COLL

Nombre d’abonnés 2 155 2 226 3.2% 31 191 31 878 +2,2%

Nombre d’habitants desservis

4 866 5 119 5.2% 71 920 73 830 +2,6%

Volume facturé 244 083 254 578 4.3% 3 578 846 3 698 326 +3.3%

ASST

NONCOLL

Nombre contrôles « neuf »

78 59 -24.3% 496 546 +10%

Nombre contrôles « existant »

304 635 -52.1% 2 434 2069 -14,9%

Nombre contrôles « vente »

12 107 791% 39 575 +1374%

Chiffres clés ASSAINISSEMENT

Quelques indicateurs de performance CT9EAU

-100% de conformité des analyses bactériologiques- 100% de conformité des analyses physico chimiques- 85.5% de rendement des réseaux- 1.9 réclamation écrite pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT COLLECTIF- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration- 0.4 réclamation écrite pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- 81.3% de conformité des installations neuves- 90.4% de conformité des dispositifs

SYDECEAU

- 100% de conformité des analyses bactériologiques- 100% de conformité des analyses physico chimiques- 82.6% de rendement des réseaux- 3.2 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT COLLECTIF- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration- 0.5 réclamation écrite pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- 92.1% de conformité des installations neuves- 90.4% de conformité des dispositifs

EAU POTABLE 2005 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2012Evolution

2005/2012

€ H.T./m3 1.82 1.81 1.34 1.33 1.25 1.15 1.15 1.15 - 36.8%

€ T.T.C./m3 2.168 2.157 1.662 1.683 1.598 1.522 1.567 1.610 - 25.7%

Évolution moyenne du prix de l’eau potable pour une consommation de 120 m3

Évolution moyenne du prix de l’eau assainie pour une consommation de 120 m3

EAU ASSAINIE 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Evolution

2005/2012

€ H.T./m3 3.77 3.84 3.42 3.42 3.12 2.99 2.99 2.99 - 20.7%

€ T.T.C./m3 4.225 4.299 3.856 4.046 3.735 3.647 3.711 3.807 - 9.8%

Autorisation de déversement et convention de rejet des eaux usées

des établissement industriels

COMMUNES ETABLISSEMENTVISITE

PRELIMINAIREMESURE IN SITU

AUTORISATION / CONVENTION

YCHOUX

LEGUMLAND X A caler

PINGUIN AQUITAINE

X X En cours

Procédure gestion des impayés

Envoi facture

lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture)

Transmission des factures impayées au percepteur (6 mois après facture)

Lettre de rappel (trésor public)(2ème relance pour l’abonné)

Transmission en MAIRIE de la liste des impayés pour identifier les personnes en difficultés (retour

info vers le SYDEC)

Information par le SYDEC des abonnés identifiés par la commune pour les orienter vers les services

sociaux (FSL ou étalement de la dette)Mise en demeure (trésor public)

Huissier, saisie sur salaire

Autorisation de poursuite donnée par le SYDEC

OUI NON

Admission en non valeur

La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

- La loi de finance rectificative du 14 mars 2012 supprime la Participation de Raccordement à l’Egout (PRE) à partir du 1er juillet 2012 pour la remplacer par la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)

-Quelles différences entre la PRE et la PFAC ?

- Le montant de la PRE, fixé par chaque collectivité, ne pouvait excéder 80% du coût d’un assainissement non collectif. Pour la PFAC ce montant maximum doit être diminué du coût du branchement payé par le propriétaire de l’immeuble.

- Le fait générateur de la PFAC n’est pas la délivrance du permis de construire ou d’aménager (cas de la PRE) mais la date du raccordement au réseau public d’assainissement

- Le champ d’application de la PFAC est élargi par rapport à la PRE. Ainsi tous les propriétaires d’immeubles neufs ou existants lors de la construction ou d’une extension d’un réseau d’assainissement peuvent être redevables.