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RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS RELEVANT DE LA CCN DE LA PÂTISSERIEGARANTIES 2018

RÉGIME DE BASE CCN OBLIGATOIREY compris les prestations versées par la Sécurite sociale

RÉGIMES FACULTATIFS EN COMPLÉMENT DU RÉGIME DE BASE

Frais couverts secteurs conventionnés et non conventionnés OPTION 1 INITIATIVE OPTION 2 ATTRACTIVE OPTION 3 EXCLUSIVE

Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité

Frais de séjour, salle d’opérations 250 % de la BR + 50 % de la BR + 100 % de la BR + 330 % de la BR

Actes de chirurgie (ADC)

300 % de la BR médecin adhérent DPTM200 % de la BR médecin non adhérent DPTM

+ 50 % de la BR médecin adhérent DPTMmédecin non adhérent DPTM = Néant



Actes d’anesthésie (ADA)

Actes techniques médicaux (ATM)

Autres honoraires

Chambre particulière(1) 80 € par jour + 10 € par jour + 20 € par jour + 35 € par jour

Forfait hospitalier engagé 100 % frais réels limité au forfait réglementaire en vigueur Néant Néant Néant

Frais d’accompagnement d’un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d’un justificatif)

25 € par jour Néant + 5 € par jour + 55 € par jour

Transport remboursé SS 100 % de la BR Néant Néant Néant

Actes médicaux

Généralistes (Consultations et visites) 200 % de la BR médecin adhérent DPTM130 % de la BR médecin non adhérent DPTM

+ 20 % de la BR médecin adhérent DPTM+ 20 % de la BR médecin non adhérent DPTM

+ 50 % de la BR médecin adhérent DPTM+ 50 % de la BR médecin non adhérent DPTM

+ 270 % de la BR médecin adhérent DPTM+ 70 % BR médecin non adhérent DPTM

Spécialistes (Consultations et visites) 250 % de la BR médecin adhérent DPTM200 % de la BR médecin non adhérent DPTM

+ 50 % de la BR médecin adhérent DPTM médecin non adhérent DPTM = Néant



Actes de chirurgie (ADC) 200 % de la BR médecin adhérent DPTM150 % de la BR médecin non adhérent DPTM

+ 50 % de la BR médecin adhérent DPTM + 50 % de la BR médecin non adhérent DPTM


+ 220 % de la BR médecin adhérent DPTM + 50 % de la BR médecin non adhérent DPTMActes techniques médicaux (ATM)

Actes d’imagerie médicale (ADI) 200 % de la BR médecin adhérent DPTM150 % de la BR médecin non adhérent DPTM



+ 220 % de la BR médecin adhérent DPTM + 50 % de la BR médecin non adhérent DPTMActes d’échographie (ADE)

Auxiliaires médicaux 110 % de la BR Néant Néant Néant

Analyses 110 % de la BR Néant Néant Néant

Actes médicaux non remboursés SS

Chirurgie réfractive 2 yeux (myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) Crédit de 1 500 € + Crédit de 300 € + Crédit de 400 € + Crédit de 700 €

Densitométrie osseuse Crédit de 80 € néant néant + Crédit de 300 €

(1) Dans la limite de 60 jours en hospitalisation médicale ou chirurgicale, et de 90 jours par année civile en maison de repos, de convalescence ou d’accueil spécialisé pour handicapés en secteur psychiatrique.

La période considérée pour les remboursements des crédits ou forfaits est l’année civile.Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail/Maladie Professionnelle, et Maternité. Ces remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés.BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale - DPTM : Dispositif de pratique tarifaire maîtrisée - € : euro

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RÉGIME DE BASE CCN OBLIGATOIREY compris les prestations versées par la Sécurite sociale

RÉGIMES FACULTATIFS EN COMPLÉMENT DU RÉGIME DE BASE

Frais couverts secteurs conventionnés et non conventionnés OPTION 1 INITIATIVE OPTION 2 ATTRACTIVE OPTION 3 EXCLUSIVE

Pharmacie remboursée SSPharmacie 100 % de la BR Néant Néant NéantPharmacie non remboursée SSMoyens contraceptifs prescrits Crédit de 80 € Néant Néant Néant Sevrage tabagique Crédit de 80 € Néant Néant NéantAppareillage remboursé SSProthèses auditives RSS + Crédit de 1 200 € + Crédit de 200 € + Crédit de 400 € + Crédit de 600 €Orthopédie RSS + Crédit de 600 € + Crédit de 100 € + Crédit de 200 € + Crédit de 400 € Autres prothèses RSS + Crédit de 600 € + Crédit de 100 € + Crédit de 200 € + Crédit de 400 € Dentaire remboursée SSSoins dentaires (à l’exception des inlay simple, onlay) 100 % de la BR Néant Néant Néant

Inlay simple, Onlay 420 % de la BR + 70 % de la BR + 120 % de la BR + 175 % de la BRProthèses dentaires 420 % de la BR + 70 % de la BR + 120 % de la BR + 175 % de la BRInlay core et inlay à clavettes 330 % de la BR + 70 % de la BR + 120 % de la BR + 175 % de la BROrthodontie 250 % de la BR + 50 % de la BR + 100 % de la BR + 280 % de la BRDentaires non remboursées SSProthèses dentaires(1) 300 % de la BR + 70 % de la BR + 120 % de la BR + 500 % de la BROrthodontie 300 % de la BR + 50 % de la BR + 100 % de la BR + 280 % de la BRActes dentaires hors nomenclatureParodontologie(2) Crédit de 200 € Néant Néant + Crédit de 200 €Implants dentaires Forfait de 1000 € par implant, limité à 3 implants. + Crédit de 150 € + Crédit de 350 € + Crédit de 550 €OptiqueConformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014, le remboursement d’un équipement optique, composé de deux verres et d’une monture, est limité à une paire tous les 2 ans. Ce délai est ramené à 1 an pour les adultes en cas d’évolution de la vue médicalement constatée(4), et pour les mineurs(4).Monture RSS + forfait de 150 € Néant Néant NéantVerres RSS + montants indiqués dans la grille optiqueLentilles acceptées par la SS 100 % BR + Crédit de 200 € Néant + crédit de 50 € + crédit 200 €Lentilles refusées par la SS (y compris lentilles jetables) Crédit de 200 € Néant + crédit de 50 € + crédit de 200 €

Cure thermale (acceptée SS)Frais de traitement et honoraires 100 % de la BR Néant Néant NéantFrais de voyage et hébergement Forfait de 250 € +forfait de 100 € + forfait de 200 € + forfait de 200 € MaternitéNaissance d’un enfant déclaré Forfait de 300 € Néant Néant + 660 €Fécondation in vitro Crédit de 300 € Néant Néant NéantMédecines hors nomenclatureAcupuncture, chiropractie, ostéopathie, phytothérapie (si intervention dans le cadre de praticien inscrit auprès d’une association agréée)

45 € par acte, limité à 4 actes par année civile + 5 € par acte, limité à 4 actes par année civile

+ 11 € par acte, limité à 4 actes par année civile

+ 30 € par acte, limité à 4 actes par année civile

Actes de prévention visé par l’arrêté du 05/06/2006Ensembles des actes(3)

100 % de la BR Néant Néant Néant

(1) La garantie prothèse dentaire non remboursée comprend les actes suivants : Couronnes dentaires : HBLD038, HBLD036, à l’exclusion des couronnes ou dents à tenon préfabriquées, couronnes ou dents à tenon provisoires, couronnes à recouvrement partiel. Prothèses supra implantaires: HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD171. Bridges : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023, et les actes annexes s’y rapportant : HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, à l’exclusion des prothèses dentaires sur dents temporaires, prothèses den-taires ou dents à tenon préfabriquées, prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel. La garantie implantologie non remboursée comprend la pose d’un implant à l’exclusion de tout acte annexe (scanner, pilier, couronne).(2) La garantie parodontologie ne comprend pas les actes réalisés dans le cadre de traitement implantaire, prothétique ou endodontique.(3) Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures, sous réserve que l’acte soit effectué sur les première et deuxième molaires permanentes, qu’il n’intervienne qu’une fois par dent et qu’il soit réalisé en DPTM de risques carieux et avant 14 ans / Détartrage annuel complet sus et sous-gingival, effectué en 2 séances maximum / Premier bilan du langage oral et/ou bilan d’aptitudes à l’acquisition du langage écrit pour un enfant de moins de 14 ans / Dépistage de l’hépatite B / Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l’audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants : a) Audio-métrie tonale ou vocale ; b) Audiométrie tonale avec tympanométrie ; c) Audiométrie vocale dans le bruit ; d) Audiométrie tonale et vocale ; e) Audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie / Ostéodensitométrie prise en charge par l’assurance maladie obligatoire, pour les femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans / Vaccinations suivantes, seules ou combinées : a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges ; b) Coqueluche : avant 14 ans ; c) Hépatite B : avant 14 ans ; d) BCG : avant 6 ans ; e) Rubéole pour les adolescentes qui n’ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant ; f) Haemophilus influenzae B - infections à l’origine de la méningite de l’enfant ; g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois.(4) La période de renouvellement de l’équipement pour les adultes est réduite à un an en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue. La justification de l’évolution de la vue se fonde soit sur la présentation d’une nouvelle prescription médicale portant une correction différente de la précédente, soit sur la présentation de la prescription initiale comportant les mentions portées par l’opticien en application de l’art. R.165-1 du code de la Sécurité sociale. La nouvelle correction doit être comparée à celle du dernier équipement ayant fait l’objet d’un remboursement par l’assureur.

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GARANTIES 2018GRILLE OPTIQUE ASSURÉ ADULTE (> 18 ANS)

REGIME DE BASE CCN OBLIGATIORE

OPTION 1 INITIATIVE

OPTION 2 AT-TRACTIVE

OPTION 3 EXCLU-SIVE

ASSURÉ (> OU = 18 ANS) CODE LPP

UNIFOCAUX / MULTIFOCAUX

AVEC / SANS CYLINDRE

SPHÈRE MONTANT EN € PAR VERRE MONTANT EN € PAR VERRE

MONTANT EN € PAR VERRE


2203240 : verre blanc

UNIFOCAUX

Sphérique

de -6 à +6 90 € + 20 € 50 € + 70 €2287916 : verre teinté


de -6,25 à -10 ou de +6,25 à +10 150 € + 20 € + 50 € + 100 €2282793 : verre blanc

2263459 : verre teinté


2235776 : verre blanc< à -10 ou > à +10 150 € + 20 € + 50 € + 100 €



Cylindre < à 4

de -6 à +6 90 € + 20 € + 50 € + 70 €2226412 : verre teinté

2284527 : verre blanc< à -6 et > à +6 150 € 20 € + 50 € + 100 €



Cylindre > à 4

de -6 à +6 150 € + 20 € + 50 € + 100 €2252668 : verre teinté

2288519 : verre blanc< à -6 et > à +6 150 € + 20 € + 50 € + 100 €



MULTIFOCAUX

Sphérique

de -4 à +4 200 € + 25 € + 65 € + 100 €2291183 : verre teinté

2245384 : verre blanc< à - 4 ou > à +4 320 € + 25 € + 30 € + 30 €



Tout Cylindre

de - 8 à +8 200 € + 25 € + 65 € + 100 €2299180 : verre teinté

2202239 : verre blanc< à -8 ou > à +8 320 € + 25 € + 30 € + 30 €


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GRILLE OPTIQUE ASSURÉ ENFANT (<18 ANS)GARANTIES 2018

REGIME DE BASE CCN OBLIGATIORE

OPTION 1 INITIATIVE

OPTION 2 AT-TRACTIVE

OPTION 3 EXCLU-SIVE

ASSURÉ (< 18 ANS) CODE LPP

UNIFOCAUX / MULTIFOCAUX

AVEC / SANS CYLINDRE

SPHÈRE MONTANT EN € PAR VERRE MONTANT EN € PAR VERRE




UNIFOCAUX

Sphérique

de -6 à +6 90 € + 20 € + 50 € + 70 €2242457 : verre teinté


de -6,25 à -10 ou de +6,25 à +10 150 € + 20 € + 50 € + 100 €2297441 : verre blanc



2273854 : verre blanc< à -10 ou > à +10 150 € + 20 € + 50 € + 100 €



Cylindre < à 4

de -6 à +6 90 € + 20 € + 50 € + 70 €2270413 : verre teinté

2283953 : verre blanc< à -6 et > à +6 150 € + 20 € + 50 € + 100 €



Cylindre > à 4

de -6 à +6 150 € + 20 € + 50 € + 100 €2268385 : verre teinté

2245036 : verre blanc< à -6 et > à +6 150 € + 20 € + 50 € + 100 €



MULTIFOCAUX

Sphérique

de -4 à +4 200 € + 25 € + 65 € + 100 €2264045 : verre teinté

2238792 : verre blanc< à - 4 ou > à +4 300 € Néant Néant Néant



Tout Cylindre

de - 8 à +8 200 € + 25 € + 65 € + 100 €2282221 : verre teinté

2234239 : verre blanc< à -8 ou > à +8 300 € Néant Néant Néant


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rÉgime frais de santÉ des salariÉs relevant de la ccn … · parodontologie(2) crédit de 200...

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