Section VII. Prescriptions de lAcheteur

266Section VII. Modles de formulaires

Section VII. Prescriptions de lAcheteur

Introduction

BAUCHE

Dossier type d'Appels d'Offre : Passation de march de fournitures et d'installation de systme informatique

8aot2016

1

145

Avant-propos

Leprsent Dossier Type dAppel dOffres en une seule tape (le Dossier dappel doffres) pour la passation de march de systme informatique (DTAO-SI) a t prpar par la Millenium Challenge Corporation (MCC) afin d'tre utilis par les entits du Millenium Challenge Corporation Account (MCA Entity) dans le cadre de la passation de marchs suivant la procdure dappel d'offres ( AO) pour les projets financs en tout ou partie par la MCC. Ce Dossier dappel doffres est conforme aux Directives de passation des marchs du Programme de la MCC du[footnoteRef:2] 15aot2015 (Directives de la MCC) ainsi qu'aux modifications ultrieures et aux avis provisoires, et il sera modifi si ncessaire pour se conformer toutes rvisions ou modifications ultrieures des Directives de la MCC. [2: Les Directives de passation des marchs du Programme de la MCC peuvent tre consultes l'adresse http:// https://www.mcc.gov/ppg]

Bien qu'inspir du Dossier Type dAppel dOffres en une seule tape pour la procdure de passation de marchs de systme informatique de la Banque mondiale[footnoteRef:3], le prsent DTA-SI a t rvis pour reflter les politiques et procdures de la MCC contenues dans les Directives de la MCC et d'autres documents. [3: World Bank copyright http://www.worldbank.org]

Dans une procdure en une seule tape, les Soumissionnaires dposent dans une seule enveloppe leurs offres comportant aussi bien les formulaires de bordereaux de prix que les formulaires d'offre techniques. Le dpouillement des enveloppes est public et se droule aux date et heure prcises dans le Dossier dappel doffres.

La note de lOffre est calcule selon une formule associant la note technique et le Prix propos, et le soumississionnaire ligible et qualifi dont l'offre a obtenu la note la plus leve parmi toutes les Offres recevables se verra adjuger le march.

Le prsent dossier doit tre utilis pour la passation de marchs de projets informatiques grande chelle sophistiqus ou complexes comprenant l'installation, l'intgration et l'utilisation d'une gamme varie d'applications technologiques, y compris ventuellement les technologies et les services de communication, de services d'ingnierie systme, ainsi que de tous autres Biens ou services des technologies de l'information. Il peut en outre tre utilis pour tout autre projet impliquant les technologies et systmes d'information.

Le prsent DAO-SI repose sur le principe selon lequel aucune prqualification n'a eu lieu avant la soumission des Offres. En effet, la prqualification n'est pas obligatoire dans les procdures de passation de marchs de la MCC.

Description sommaire

La description sommaire est titre d'information et destine l'EntitMCA. Elle ne fait pas partie du prsent Dossier dappel doffres et doit tre retire par les soins de l'EntitMCA avant le lancement de la demande de soumissions. Une brve description du prsent DAO-SI est donne ci-dessous.

Dossier Type dAppel dOffres pour la passation de march de fourniture et d'installation de systme informatique

Dfinitions : Cette section dfinit les termes cls contenus dans le Dossier dappel doffres.

SectionIInstructions aux Soumissionnaires (IS)

Cette section fournit des informations afin daider les Soumissionnaires potentiels prparer leur offre, et elle dcrit galement la soumission, louverture et lvaluation des Offres, ainsi que ladjudication de marchs.

[Les stipulations de cette section ne devront pas tre modifies. Toute information, suppression, extension ou modification relative aux soumissions apporte aux IS ne peut se faire qu' travers la Fiche de donnes de lappel doffres. Ni l'EntitMCA ni aucun Soumissionnaire ne sont autoriss modifier cette section.]

Section IIFiche de donnes de lappel doffres (FDAO)

Cette section inclut des stipulations qui sont spcifiques chaque passation de marchs et vient complter et adapter les informations contenues dans la sectionI, Instructions aux Soumissionnaires. Elle peut tre modifie par l'EntitMCA.

SectionIIIExamen des Offres, critres dvaluation et de qualification des Soumissionnaires

Cette section prcise les critres et les dispositions visant valuer les Offres et dterminer le Soumissionnaire attributaire du Contrat. Elle peut tre modifie par l'EntitMCA.

SectionIVForumulaires dOffre

Les formulaires joints ce Dossier dappel doffres fournissent les formats standard de certains documents cls, y compris les exigences en matire de garantie et d'entretien, que lAcheteur et les Soumissionnaires changeront dans le cadre de la procdure de passation, d'attribution et d'excution du Contrat. La plupart de ces formulaires doivent tre remplis et/ou modifis par lAcheteur aux fins de conformit au systme informatique en cours d'acquisition, et joints au prsent Dossier dappel doffres avant leur distribution aux potentiels soumissionnaires ou l'Adjudicataire du Contrat, le cas chant. Les Soumissionnaires ou l'Adjudicataire, pour leur part, doivent remplir d'autres formulaires et les soumettre a lAcheteur.

Section VConditions gnrales du Contrat (CG)

Les CG mentionnes dans cette section doivent tre lues en parallle avec les conditions particulires du Contrat (CP) figurant dans la sectionVI et les autres documents numrs dans l'Entente contractuelle. Elles forment ensemble un document complet dclinant les droits et les obligations des parties au Contrat.

Les CG ne devront pas tre modifies. Toute information, suppression, extension ou modification relative au Contrat apporte aux CG ne peut se faire qu' travers les Conditions particulires du Contrat. Ni l'EntitMCA ni aucun Soumissionnaire ne sont autoriss modifier cette section.

SectionVIConditions particulires du Contrat

Cette section contient les conditions particulires du Contrat fixes par la MCC en complment des CG. Elles peuvent tre modifies par l'EntitMCA pour rpondre un contrat bien prcis. Cette section comprend galement des dispositions faisant partie intgrante des obligations qui incombent au gouvernement et l'EntitMCA en vertu des dispositions du Compact et des documents associs qui, conformment auxdites dispositions, doivent tre transfres tout Fournisseur ou sous-traitant impliqu dans la passation de marchs financs par la MCC. Le texte et les Clauses contenus dans cette section ne sont pas sujets modifications, sauf dans des cas trs exceptionnels et ceux mentionns en introduction de la sectionVI, pourvu qu'elles soient au pralable approuves par la MCC. De nouvelles conditions propres au projet pourront tre fixes en tant que de besoin par l'EntitMCA, sur accord de la MCC.

Section VIIExigences de lAcheteur

Cette section contient les spcifications techniques, les dessins, le calendrier, les chances de paiement, etc. fixes par lAcheteur, ainsi que toutes informations supplmentaires permettant de dcrire le systme informatique objet du march. Elle dcrit le champ d'application du systme informatique et contient une prsentation claire des normes satisfaire en ce qui concerne les matriels, les logiciels et les services de mise en oeuvre (installation, intgration, tests, formation, etc.) fournir.

Section I. Instructions aux Soumissionnaires

3Section I. Instructions aux Soumissionnaires

Introduction

1

ii

DOSSIER DAPPEL DOFFRES

mis le____________________

[EntitMCA]

Pour le compte du :

Le Gouvernement de/du [pays]

[Entit Millennium Challenge Account]

Programme

Financ par :

LES TATS-UNIS DAMRIQUE

Par le biais de la

MILLENNIUM CHALLENGE CORPORATION

pour

La passation de march de

[Insrez une brve description du systme informatique]

***

N AO : [insrez le numro dAO]

Avis d'Appel d'Offres sans Prqualification

[Ville, Pays]

[Mois, Jour, An]

Objet : [Brve description du systme informatique et numro de rfrence de la procdure de passation de march]

Monsieur/Madame,

Les tats-Unis dAmrique, agissant par le biais de la Millenium Challenge Corporation ( MCC) et le Gouvernement de/du [pays] (le gouvernement ou [Gt_] ) ont sign un Millennium Challenge Compact au Millennium Challenge Account dun montant approximatif de [montant]USD ( Financement de la MCC ) visant promouvoir la rduction de la pauvret travers la croissance conomique au/en [pays], (le Compact ). Le gouvernement, agissant par le biais de Millennium Challenge Account-[___] (l Acheteur), se propose dutiliser une partie du financement de la MCC pour effectuer des paiements autoriss au titre du prsent Contrat pour lequel cet avis dappel doffres est diffus. Tous paiements verss par lAcheteur conformment au Contrat propos seront soumis, tous gards, aux modalits du Compact et des documents sy rapportant, y compris des conditions dutilisation et de dcaissement du financement de la MCC. Aucune partie autre que le Gouvernement et lAcheteur nobtiendra de droit en vertu du Compact ou naura de droit quelconque relativement aux montants du financement de la MCC. Le Compact et ses documents associs peuvent tre consults sur le site Internet de la MCC (www.mcc.gov) et sur celui de lAcheteur.

Le programme du Compact comprend [fournir la meilleure brve description possible des objectifs et stratgies tant gnraux que spcifiques du programme du Compact, des domaines gnraux abords et des projets spcifiques proposs, de la dure prvue et dautres informations gnrales qui pourraient tre utiles aux Soumissionnaires potentiels].

LAcheteur demande aux Soumissionnaires intresss de soumettre des Offres scelles portant sur la fourniture et l'installation de [insrez le nom du march]. Tous les Soumissionnaires ligibles sont encourags soumissionner. Il convient de rappeler qu'aucune prqualification n'a t organise pour ce march. Le processus de slection, tel que dcrit, inclut une tape de qualification qui comprendra un examen des ralisations antrieures et un contrle des rfrences, qui feront lobjet de vrification avant ladjudication du march.

Un Fournisseur sera slectionn par le biais de la procdure dappel doffres, tel que dcrit dans le Dossier dappel doffres accompagnant le prsent avis dappel doffres. Les Soumissionnaires doivent savoir que ces procdures sont rgies par les Directives relatives la passation des marchs du Programme de la MCC, qui peuvent tre consultes sur le site Internet de la MCC. https://www.mcc.gov/pages/business/guidelines ainsi que ses modifications. Bien que ces procdures soient semblables celles de la Banque Mondiale relatives aux dossiers types dappel doffres pour la passation de marchs de fourniture et d'installation de systme informatique (procdure en une seule tape)[footnoteRef:4], il existe plusieurs diffrences notables, et les Soumissionnaires sont pris de lire attentivement ces instructions. [4: World Bank copyright http://www.worldbank.org]

Veuillez noter quune runion pralable la soumission des Offres [insrez sera/ne sera pas] organise, tel que cela est dcrit dans la Fiche de donnes de lappel doffres ( FDAO), la sectionII du prsent Dossier dappel doffres.

Veuillez noter quune visite sur site [sera/ne sera pas] organise, tel que cela est dcrit dans la Fiche de donnes de lappel doffres ( FDAO), la sectionII du prsent Dossier dappel doffres.

Toutes les Offres doivent tre accompagnes dune Garantie dOffre sous la forme et au montant indiqus sur la FDAO, Clause17.1 des IS. Les Offres doivent tre dposes ladresse et de la manire indiques dans la FDAO dans la Clause20.2(a) des IS, au plus tard le [insrez lheure locale et la date]. Elles seront ouvertes dans le cadre dune runion publique qui se tiendra ladresse et la date indiques dans la FDAO, Clause24.1 des IS.

Les Offres feront lobjet dune valuation par un panel dexperts (PE) conformment aux sectionsI, Ouverture et valuation des Offres et III, Critres de qualification.

Les Offres doivent tre reues par lAcheteur au plus tard le [insrez l'heure locale et la date] l'adresse ci-dessous. Les Soumissionnaires doivent tre conscients que la distance et les formalits douanires ncessiteront peut-tre plus de temps que prvu pour la livraison de leurs offres. Aucune offre tardive ne sera accepte, quelle que soit la raison du retard, et elle sera renvoye non ouverte la demande crite et aux frais du Soumissionnaire.

Veuillez noter que les soumissions lectroniques ne seront pas acceptes.

Cordialement,

[Agent de passation de marchs]

[Pour lAcheteur/lEntit MCA]

[Adresse]

[Numro de tlphone]

[Fax]

[Adresse lectronique]

Sommaire

SectionI. Instructions aux Soumissionnaires (IS)1

Liste des Clauses1

SectionII. Fiche de donnes de lappel doffres (FDAO)47

SectionIII. Examen des Offres, critres dvaluation et de qualification des Soumissionnaires56

SectionIV. Forumulaires dOffre73

Informations aux Soumissionnaires quant aux Forumulaires dOffre74

Table des Forumulaires dOffre77

Section V. Conditions gnrales du Contrat (CG)129

Liste des Clauses130

SectionVI Conditions particulires du Contrat (CP)223

Liste des Clauses224

Section VII. Exigences de lAcheteur(incluant le calendrier de ralisation)279

Sommaire : Exigences de lAcheteur280

BAUCHE

SectionI. Instructions aux Soumissionnaires (IS)Liste des Clauses

A. Gnralits3

Dfinitions3

1.Objet du march6

2.Origine des fonds6

3.Corruption et fraude7

4.Trafic d'tres humains9

5.ligibilit10

Soumissionnaires ligibles10

Entreprises publiques11

Coentreprise ou groupement11

Conflit d'intrts11

Preuve dligibilit permanente15

Commissions et primes15

Biens et services admissibles15

6.Qualifications du Soumissionnaire16

7.Cots des Offres19

8.Visite sur site19

B. Le Dossier dappel doffres19

9.Contenu du Dossier dappel doffres19

10.Clarifications concernant le Dossier dappel doffres et la runion pralable la soumission des Offres20

11.Modification du Dossier dappel doffres21

C. Prparation des Offres22

12.Langue des Offres22

13.Documents constitutifs de lOffre22

14.Prix des Offres24

15.Devises de lOffre et des paiements27

16.Documents tablissant la conformit du systme informatique au prsent Dossier dappel doffres27

17.Garantie dOffre28

18.Priode de validit des Offres30

19.Format et signature de lOffre30

D. Soumission des Offres31

20.Cachetage et marquage des Offres31

21.Dlai pour la soumission des Offres32

22.Soumissions tardives32

23.Retrait, substitution et modification des Offres32

E. Ouverture et valuation des Offres33

24.Ouverture des Offres par lAcheteur33

25.Clarifications concernant les Offres34

26.Examen prliminaire des Offres35

27.Conversion en devise unique36

28.valuation et comparaison des Offres36

29.Prfrence nationale41

30.Communication avec lAcheteur41

F. Qualifications pour la pradjudication du Contrat et adjudication du Contrat42

31.Qualifications42

32.Critres d'adjudication du Contrat42

33.Droit de lAcheteurde modifier les quantits l'adjudication du Contrat43

34.Droit de lAcheteurd'accepter une offre quelconque et de rejeter une offre ou toutes les Offres43

35.Notification d'intention d'adjudication43

36.Contestations des Offres44

37.Signature du Contrat44

38.Garantie d'excution45

39.Adjudicateur45

40.Affichage de la notification dadjudication du Contrat46

41.Date de commencement46

42.Conflits avec des Directives de passation des marchs du Programme de la MCC46

43.Conditionnalits du Compact46

44.Systme dvaluation des performances passes de lentreprise46

34.Transfert de proprit195

A. Gnralits

Dfinitions

Dans les sectionsI, II, III et IV du prsent Dossier dappel doffres, les termes et expressions suivants auront la signification qui leur est indique. Ces dfinitions ne s'appliquent pas aux termes et expressions contenues dans les sectionsV, VI et VII (Conditions gnrales du Contrat, Conditons particulires du Contrat et Spcifications techniques de lAcheteur) du prsent Dossier dappel doffres. Sauf indication contraire, ces termes et expressions auront dans ces trois sections la signification fournie dans les CG, Clause1.1.

(a) Addendum dsigne une modification au prsent Dossier dappel doffres mise par lAcheteur.

(b) Groupement dsigne tout groupement dentits constituant le Soumissionnaire.

(c) FDAO ou Fiche de donnes de lappel doffres signifie la Fiche de donnes de lappel doffres, objets de la sectionII du prsent Dossier dappel doffres, utilises pour reflter les exigences et/ou conditions spcifiques.

(d) Offre dsigne une offre pour la fourniture et l'installation de systme informatique, soumise par un Soumissionnaire en rponse au prsent Dossier dappel doffres.

(e) Garantie dOffre dsigne la garantie quun Soumissionnaire peut devoir fournir dans le cadre de son offre, conformment la Clause17 des IS.

(f) Soumissionnaire dsigne toute entit admissible, y compris tout associ ou coentreprise dune entit admissible, soumettant une offre.

(g) Dossier dappel doffres dsigne le prsent document, y compris tout Addendum pouvant avoir t rdig par lAcheteur.

(h) Date de dmarrage dsigne la date de dmarrage des Travaux sur le systme, comme indiqu dans les CG, Clause8.1.

(i) Compact dsigne la Millennium Challenge Compact indique dans la FDAO.

(j) Appel doffres ou AO dsigne les procdures concurrentielles dappel doffres dfinies dans ce Dossier dappel doffres et qui sont conformes aux Directives relatives la passation des marchs du Programme de la MCC.

(k) Contrat dsigne le Contrat propos qui sera conclu entre lAcheteur et le Fournisseur, y compris tous les documents spcifis dans la Clause 2.1 des CG, ainsi que dans toutes pices jointes, toutes annexes et tous documents inclus par rfrence aux prsentes. Les termes accord et Contrat sont interchangeables.

(l) Entente contractuelle dsigne le Contrat complt qui sera conclu entre lAcheteur et le Fournisseur, essentiellement sous la forme de l'accord dfini dans la sectionVI.

(m) Prix du Contrat dsigne le Prix payer pour les services dfinis dans l'entente contractuellle.

(n) SEPPE ou Systme dvaluation des performances passes de lentreprise dsigne le systme dvaluation des performances passes de lentreprise de la MCC entretenu et utilis conformment la deuxime partie des Directives relatives la passation des marchs du Programme de la MCC.

(o) Travaux en rgie a la dfinition donne dans les Directives relatives la passation des marchs du Programme de la MCC.

(p) Conditions gnrales du Contrat ou CG dsigne les conditions du Contrat.

(q) Biens dsigne tous les logiciels, matriels, commodits, systmes de communication, matires premires pour quipements, machines et quipements, et/ou les autres matriels que doit offrir le Fournisseur lAcheteur au titre du Contrat.

(r) Gouvernement dsigne le gouvernement identifi dans la FDAO.

(s) Entreprise publique (ou EP ) a la dfinition donne dans les Directives relatives la passation des marchs du Programme de la MCC.

(t) AO signifie avis d'appel d'offres.

(u) Systme informatique ou SI dsigne la fois toutes les technologies de l'information, y compris tous les matriels de traitement de l'information et de communication, les logiciels, les fournitures et consommables que le Fournisseur doit fournir et installer au titre du Contrat, ainsi que l'ensemble des documents y affrents et tous autres matriels et Biens fournir, installer, intgrer et rendre oprationnel (collectivement appels les Biens dans certaines Clauses des IS), et le dveloppement, le transport, l'assurance, l'installation, la personnalisation, l'intgration, la mise en service, la formation, l'assistance technique, la maintenance, les rparations et tous autres services associs ncessaires au bon fonctionnement du systme informatiques fournir par le Soumissionnaire au titre du Contrat.

(v) Instructions aux Soumissionnaires ou IS fait rfrence la sectionI (Instructions aux Soumissionnaires) du prsent Dossier dappel doffres, qui fournit aux Soumissionnaires les informations ncessaires pour prparer leur offre.

(w) Personnel professionnel cl dsigne le personnel professionnel cl indiqu dans le formulaireTECH-6, Qualifications du Personnel professionnel cl.

(x) Entit Millenium Challenge Account ou EntitMCA dsigne une entit comptable charge par le Gouvernement de mettre en oeuvre le Compact.

(y) Millennium Challenge Corporation ou MCC dsigne la Millennium Challenge Corporation, une entit du Gouvernement des tats-Unis agissant pour le compte dudit Gouvernement.

(z) FinancementMCC dsigne le financement octroy par la MCC au Gouvernement au titre du Compact.

(aa) Directives relatives la passation des marchs du Programme de la MCC ou Directives de la MCC dsigne les Directives relatives la passation des marchs du Programme de la MCC ainsi que ses modifications publies de temps autre sur le site Internet de la MCC www.mcc.gov.

(ab) Garantie d'excution dsigne la garantie que le Fournisseur doit offrir conformment la Clause13.3 des CG.

(ac) Chef de projet renvoie la personne dsigne par lAcheteur pour agir comme tel dans le cadre du Contrat.

(ad) Acheteur dsigne l'entit indique dans la Clause1.1 des IS, avec laquelle le Fournisseur conclut le Contrat de fourniture des Biens et des services associs.

(ae) Services associs dsigne les services annexes la fourniture de Biens, par exemple l'assurance, l'installation, le formation et la maintenance initiale, ainsi que toutes les obligations similaires du Fournisseur en vertu du Contrat.

(af) Site dsigne le ou les lieux indiqus dans les spcifications techniques, o le systme doit tre install.

(ag) Sous-traitant a la signification donne dans la Clause6.4 des IS.

(ah) Fournisseur dsigne l'entit ou les entits charges de fournir lAcheteur les Biens et les services associs au titre du Contrat.

(ai) Taxes a la signification donne dans le Compact.

(aj) Commerce des tres humains ou CEH a la signification donne dans les Directives relatives la passation des marchs du Programme de la MCC.

1. Objet du march

1.1. LAcheteur, tel quidentifi dans la FDAO, a mis un avis dappel doffres pour la fourniture et l'installation de systme informatique, tel que dcrit en bref dans la FDAO et de manire dtaille dans le prsent Dossier dappel doffres.

1.2. Le titre et le numro de rfrence de l'appel d'offres, ainsi que le ou les Contrats subsquents sont fournis dans la FDAO. L'offre constitue la base des ngociations contractuelles et terme, de base du Contrat ventuellement conclu avec le Fournisseur.

1.3. Tout au lond du prsent Dossier dappel doffres, le terme par crit signifie qui a t communiqu sous la forme crite (par exemple par la poste, par e-mail, par fax) et le terme jours les jours calendaires, sauf si le contexte en donne un sens vident diffrent.

1.4. Taut au long du prsent Dossier dappel doffres, sauf si le contexte donne un sens diffrent, le singulier inclut galement le pluriel et vice versa ; le fminin renvoie galement au masculin et vice versa.

2. Origine des fonds

2.1. Les tats-Unis dAmrique, agissant par le biais de la Millennium Challenge Corporation, et le Gouvernement ont conclu le Compact. Le Gouvernement, agissant par le biais de lAcheteur, entend appliquer une partie du financement de la MCC aux paiements admissibles en vertu du Contrat. Les paiements effectus par lAcheteur conformment au Contrat financ par la MCC seront soumis, tous gards, aux modalits du Compact et des documents sy rapportant, y compris aux conditions dutilisation et de dcaissement du financement de la MCC. Aucune partie autre que le Gouvernement et lAcheteur nobtiendra de droit en vertu du Compact ou naura de droit quelconque relativement aux montants du financement de la MCC. Le Compact et ses documents associs peuvent tre consults sur le site Internet de la MCC (www.mcc.gov) et sur celui de lAcheteur.

3. Corruption et fraude

3.1. La MCC exige que tous les bnficiaires de financement de la MCC, y compris lAcheteur et tout Soumissionnaire, Fournisseur, Adjudicateur, sous-traitant, consultant et sous-consultant partie un contrat financ par la MCC, satisfassent aux normes les plus strictes en matire dthique au cours de lattribution et de lexcution de ces Contrats. La politique de la MCC relative la prvention, la dtection et lattnuation des consquences de la fraude et de la corruption dans le cadre des activits de la MCC sapplique toutes les passations de marchs et tous les Contrats impliquant le financement de la MCC, et elle peut tre consulte sur le site Internet de la MCC. Conformment cette politique, les dispositions suivantes sappliquent :

(a) Aux fins des prsentes, les dispositions ci-aprs sont dfinies de la faon ci-dessous, et sont souvent dsignes collectivement dans ce document sous le terme de fraude et corruption :

(i) pratique coercitive signifie endommager ou dtriorer, ou menacer dendommager ou de dtriorer, directement ou indirectement, toute partie ou tout bien dune partie, dinfluencer les actions dune partie en liaison avec lexcution de tout Contrat soutenu, en tout ou partie, par un financement de la MCC, y compris les actions entreprises en liaison avec un march public ou lexcution dun contrat ;

(ii) pratique de collusion dsigne un accord tacite ou explicite entre au moins deux parties visant effectuer une pratique coercitive, entache de corruption, dolosive, dobstruction ou prohibe, y compris tout accord visant fixer des prix des niveaux artificiels, ou priver par ailleurs lAcheteur des avantages dune concurrence libre et ouverte ;

(iii) pratique de corruption dsigne loffre, le don, la rception ou la sollicitation, directement ou indirectement, de toute chose de valeur pour influencer les actions dun employ gouvernemental, dun membre du personnel de lAcheteur, dun employ de la MCC, de consultants ou demploys dautres entits engags dans des Travaux soutenus, en tout ou partie, par un financement de la MCC, y compris des Travaux incluant la prise ou lexamen de dcisions de slection, dautres mesures de gestion du processus de slection, lexcution dun contrat ou le rglement de tout paiement un tiers en liaison avec un march ou son excution ;

(iv) pratique de fraude dsigne toute action ou omission, y compris toute dclaration qui, sciemment ou par ngligence, induit en erreur ou tente d'induire en erreur une partie afin dobtenir un avantage financier ou non en liaison avec la mise en uvre de tout Contrat soutenu en tout ou partie par un financement de la MCC, y compris toute action ou omission visant influencer (ou tenter dinfluencer) un processus de slection ou lexcution dun march public, ou se soustraire (ou tenter de se soustraire) une obligation ;

(v) pratique obstructive dsigne toute action entreprise en liaison avec la mise en uvre dun contrat soutenu en tout ou partie par un financement de la MCC :

(aa) qui cause la destruction, la falsification, laltration ou la dissimulation intentionnelle de preuves ou qui consiste en de fausses dclarations des enquteurs ou autres agents publics afin dentraver une enqute portant sur des allgations de pratiques coercitives, de collusion, de corruption, de fraude ou interdites ;

(ab) qui menace, harcle ou intimide une partie pour lempcher de divulguer sa connaissance dinformations pertinentes pour une enqute ou de poursuivre cette enqute ; et/ou

(ac) qui vise empcher la conduite dune inspection et/ou lexercice de droits daudit de la MCC et/ou d'un inspecteur gnral agr de la MCC prvus au Contrat et dans les accords associs ;

(vi) pratiques interdites dsigne toute action violant la sectionE (Conformit avec les lois contre la corruption et contre le blanchiment de fonds et le financement dactivits terroristes, le Commerce dtres humains et autres restrictions) de lannexeA (Dispositions complmentaires) du Contrat.

(b) LAcheteur rejettera une offre (et la MCC refusera lapprobation dune adjudication propose) sil constate que le Soumissionnaire qui a t slectionn comme Adjudicataire a, directement ou indirectement, utilis la fraude, la corruption, des pratiques interdites, de coercition, de collusion ou dobstruction pour se faire adjuger le march.

(c) La MCC et lAcheteur ont le droit de sanctionner un soumissionnaire ou un Fournisseur, notamment en dclarant l'inligibilit dudit soumissionnaire ou Adjudicateur, soit indfiniment, soit pour une priode dtermine, pour ladjudication de tout Contrat financ par la MCC, si un moment quelconque, la MCC ou lAcheteur constatait que ledit Soumissionnaire ou Fournisseur, directement ou par lintermdiaire d'un agent, avait commis des pratiques de fraude, entachs de corruption, interdites ou de coercition, de collusion ou dobstruction, en vue de se faire adjuger ledit march ou lors de lexcution de ce dernier.

(d) La MCC et lAcheteur ont le droit dexiger quune clause soit incluse dans le Contrat, exigeant que le Soumissionnaire slectionn ou le Fournisseur permette audit Acheteur, la MCC ou toute personne dsigne par la MCC, de procder linspection de ses comptes, dossiers et autres documents, ou ceux de lun quelconque de ses sous-traitants en vertu du Contrat, se rapportant la soumission dune offre ou lexcution du Contrat, et que ces comptes, dossiers et autres documents soient contrls par des auuditeurs nomms par la MCC ou par lAcheteur, avec laccord de la MCC.

(e) En outre, la MCC a le droit dannuler une partie ou la totalit de son financement alloue au Contrat, si elle venait dterminer, un moment quelconque, quun reprsentant dun bnficiaire du financement de la MCC a eu recours des pratiques de fraude, de corruption, interdites, de coercition, de collusion ou dobstruction au cours du processus de slection ou de lexcution de tout Contrat bnficiant du financement de la MCC, en labsence dune mesure diligente et approprie de lAcheteur satisfaisante pour la MCC et visant remdier la situation.

4. Trafic d'tres humains

4.1 La MCC ne tolre absolument pas le Commerce dtres humains (CEH). Le Commerce dtres humains est un crime consistant utiliser la force, la fraude et/ou la coercition pour exploiter une autre personne. Il peut prendre la forme de servitude domestique, de ponage, de travail forc, de servitude sexuelle, de servitude pour dette et de conscription denfants dans les forces armes. Cette pratique prive les personnes de leurs liberts et droits humains, accrot les risques pour la sant dans le monde, alimente les rseaux croissants des cartels du crime et peut maintenir des populations dans la pauvret et faire obstacle au dveloppement. La MCC sengage ce que des mesures appropries soient prises pour prvenir, attnuer et contrler les risques de CEH dans les projets quelle finance.

4.2 Les exigences de lAcheteur fournies dans laSection VII du prsent Dossier dappel doffres noncent certaines interdictions, des obligations la charge du Fournisseur, des solutions et dautres dispositions qui formeront une partie contraignante de tout Contrat pouvant tre conclu. ce titre, ces dispositions devront tre examines attentivement.

4.3 Dautres informations sur les stipulations de la MCC visant combattre le Commerce dtres humains figurent dans la Politique de lutte contre le trafic d'tres humains de la MCC publie sur le site Internet de la MCC (https ://www.mcc.gov/resources/doc/policy-counter-trafficking-in-persons-policy). Tout Contrat bnficiant d'un financement de la MCC doit satisfaire aux exigences de la MCC en matire de lutte contre le trafic d'tres humains dfinies dans sa Politique de lutte contre le trafic d'tres humains. Les Contrats jugs haut risque de trafic d'tres humains par la MCC doivent appliquer le plan de gestion des risques de trafic d'tres humains (il sera tabli par l'EntitMCA et mis en oeuvre par l'Adjudicateur concern).

5. ligibilit

5.1. Les critres dligibilit prvus dans la prsente section sappliqueront au Soumissionnaire, y compris toutes les parties constituant le Soumissionnaire, pour toute partie du Contrat, y compris les services associs.

Soumissionnaires ligibles

5.2. Un soumissionnaire peut tre une entit prive, certaines entits du secteur public (conformment aux Directives relatives la passation des marchs du Programme de la MCC tel que dcrit dans la Clause5.4 des IS) ou toute combinaison de telles entits soutenues par une lettre dintention pour la conclusion dun accord contractuel ou en vertu dun contrat existant en association sous forme de coentreprise ou de tout autre groupement.

5.3. Un soumissionnaire, toutes les parties constituant le Soumissionnaire et tous sous-traitants et Fournisseurs pour toute partie du Contrat, y compris pour des services associs, peuvent tre des ressortissants de tout pays, sous rserve des restrictions de nationalit indiques dans la prsente section5 des IS. Une entit sera rpute avoir la nationalit du pays dans lequel elle est constitue si celle-ci et l'ensemble de ses parties constituantes, de ses associs, de ses filiales, de ses socits mres y sont constitues, inscrites au registre du commerce ou enregistres, et mnent leurs activits en vertu du droit de ce pays.

Entreprises publiques

5.4. Selon les Directives de la MCC, les Entreprises publiques (ou EP) nont pas le droit de soumettre des Offres pour des marchs de Biens ou de Travaux financs par la MCC. Cette politique concernant les Entreprises publiques s'applique au march relatif au systme informatique adjuger en vertu du prsent Dossier dappel doffres. Elle dispose qu'une entreprise publique (a) ne peut pas tre partie un contrat de fourniture de Biens ou de Travaux financ par la MCC adjug la suite dun appel doffres concurrentiel ouvert ou limit, dune entente de gr gr ou de la slection dune source unique ; (b) ne peut pas tre pr-qualifie ou prslectionne pour tout Contrat de Biens ou de Travaux financ par la MCC et devant tre adjug par ces mthodes. Cette interdiction ne s'applique pas aux units gouvernementales de Travaux en rgie dtenues par le Gouvernement du pays de lAcheteur, ou des tablissements d'enseignement et des centres de recherches gouvernementaux, ou toute entit statistique, de rseau ou technique non forme principalement dans un objectif commercial ou d'affaires, ou pour lesquelles une drogation est accorde par la MCC conformment la Partie 7 des Directives de passation des marchs publics du programme de la MCC. Tous les Soumissionnaires doivent certifier leur statut pendant la soumission duur offre.

Coentreprise ou groupement

5.5. Si un soumissionnaire constitue ou propose de constituer une coentreprise ou un autre groupement, (a)tous les membres de la coentreprise ou du groupement doivent satisfaire aux critres juridiques et financiers, aux stipulations relatives au contentieux et aux autres obligations figurant dans le prsent Dossier dappel doffres ; (b)tous les membres de la coentreprise ou du groupement seront solidairement responsables de lexcution du Contrat ; et (c)la coentreprise ou le groupement nommera un mandataire qui aura les pouvoirs ncessaires pour agir, collectivement et individuellement, au nom de tous les membres de la coentreprise ou du groupement pendant le processus dappel doffres et, dans le cas o la coentreprise ou le groupement se verrait adjuger le Contrat, pendant son excution.

Conflit d'intrts

5.6. Aucun soumissionnaire ne doit avoir de conflit d'intrts. Tout soumissionnaire ayant un conflit dintrts avr sera exclu de la procdure, sauf si le conflit dintrts a t rduit des proportions juges acceptables par la MCC. LAcheteur exige que les Soumissionnaires mettent un point dhonneur considrer que les intrts de lAcheteur sont toujours privilgis, quils vitent rigoureusement tous conflits dintrts, y compris des conflits rsultant dautres projets ou causs par les engagements duur entreprise et quils agissent sans tenir compte de futurs projets possibles. Sans limiter la gnralit de ce qui prcde, un soumissionnaire, y compris toutes les parties constituant ledit Soumissionnaire et tous ses sous-traitants et Fournisseurs pour une partie quelconque du Contrat, y compris des services associs, et leurs filiales et employs respectifs, peut tre considr comme ayant un conflit dintrts et (i)dans le cas dun soumissionnaire, il peut tre exclu de la procdure ou (ii)dans le cas dun Fournisseur, le Contrat pourra tre rsili si :

(a) il a au moins un associ exerant un contrle conjoint avec une ou plusieurs autres parties dans la procdure envisage dans le prsent Dossier dappel doffres ; ou

(b) il a le mme mandataire quun autre soumissionnaire aux fins du prsent appel doffres ; ou

(c) il a une relation directe ou par le biais de tiers qui le met dans une telle position quil peut avoir accs des informations sur loffre dun autre soumissionnaire ou influencer cette dernire, ou quil peut influencer les dcisions de lAcheteur concernant la procdure de slection pour cette passation de marchs ; ou

(d) il participe plusieurs offres dans le cadre de cette procdure ; la participation plusieurs offres par un soumissionnaire entranera son exclusion de tous les procdures dappel doffres auxquelles il participe ; cependant, cette disposition ne limite pas la participation dun mme sous-traitant plusieurs soumissions ; ou

(e) il est associ ou a t associ par le pass une personne physique ou morale, ou avec lune de leurs filiales, qui a t engage pour fournir des services de conseil en vue de la prparation du modle, des spcifications techniques ou dautres documents utiliser pour la passation de marchs, ainsi que la fourniture et l'installation du systme informatique en vertu du Contrat ; ou

(f) lune quelconque de ses filiales a t engage (ou fait lobjet dune offre dengagement) par lAcheteur afin dexercer les fonctions de Chef de projet dans le cadre du Contrat ;

(g) il est lui-mme ou a une relation daffaires ou un lien de parent avec (i)un membre du Conseil dadministration, un employ ou un consultant de lAcheteur, (ii)un membre du personnel de lentit responsable de la mise en uvre du projet, ou (iii)lagent de passation des marchs, lAgent fiscal ou l'auditeur (tel que dfini dans le Compact ou les accords sy rapportant) engag par lAcheteur en liaison avec le Compact, condition quil soit impliqu directement ou indirectement dans une partie quelconque de la (A)prparation du prsent Dossier dappel doffres, la (B)procdure de slection en vue de cette passation de march ou la (C)supervision du Contrat, sauf si le conflit rsultant dune telle relation a t rsolu dune manire acceptable pour la MCC ; ou

(h) lune quelconque de ses filiales a t ou est engage par lAcheteur en tant quagent de passation des marchs ou Agent fiscal en vertu du Compact.

(i) Les Soumissionnaires sont tenus de divulguer toute situation impliquant un conflit dintrts rel ou potentiel pouvant affecter leur capacit de servir les meilleurs intrts de lAcheteur ou pouvant raisonnablement tre perue comme ayant cet effet. La non-divulgation dune telle situation peut entraner lexclusion du Soumissionnaire.

(j) Aucun membre du Conseil d'adinistration ou employ de l'EntitMCA (que ce soit temps partiel ou temps plein, salari ou bnvole, en cong, etc.) ne peut uvrer ou tre propos comme soumissionnaire/Fournisseur, ni agir ou tre propos pour agir au nom d'un soumissionnaire/Fournisseur.

(k) Sauf dans les cas prvus dans la Clause5.6(m), aucun employ gouvernemental ne doit travailler pour le Soumissionnaire ou le Fournisseur dans le cadre de Contrats financs par la MCC au profit de son ministre, de sa direction ou de son agence.

(l) Le recrutement d'anciens agents de l'EntitMCA ou d'anciens employs gouvernementaux pour travailler pour le compte duur ancien ministre, direction ou agence est possible, sous rserve de conflit d'intrts.

(m) Tout employ gouvernemental propos dans l'offre d'un soumissionnaire comme membre de son Personnel professionnel cl doit avoir une attestation crite signe de son administration confirmant que : (i)il sera en cong non pay de la date officielle de soumission de lOffre jusqu' la fin de sa tche avec le Soumissionnaire/Fournisseur et est autoris travailler plein temps hors de son poste de travail prcdent ; ou (ii)il a dmissionn ou a pris sa retraite au plus tard avant la date d'adjudication du Contrat. Un employ gouvernemental dcrit dans les parties(i) et (ii) ne peut en aucun cas tre en charge de la validation de l'excution du prsent Contrat. L'attestation sus-mentionne doit tre incluse dans l'offre que le Soumissionnaire soumet l'EntitMCA.

(n) Tout soumissionnaire/Fournisseur dsireux de recruter une personne concerne par les Clauses5.6(j) (m) des IS, qui aurait quitt l'EntitMCA moins de douze (12)mois avant la date du prsent appel d'offres, doit obtenir auprs de l'EntitMCA un document de non-objection son inclusion dans le personnel dudit soumissionnaire/Fournisseur avant le dpt de son offre.

Inligibilit

5.7. Un soumissionnaire, lensemble des entits le composant et tout sous-contractant dune partie du Contrat, y compris des services associs, ainsi que leurs personnels et filiales respectifs ne doivent pas tre une personne ou une entit (a)frappe par une dclaration dinligibilit pour cause de pratiques de coercition, collusion, corruption, fraude, d'obstruction ou interdites prvues dans la Clause3.1 des IS ci-dessus, ou (b)ayant t dclare inligible de participer une passation des marchs conformment aux procdures contenues dans la partie10 des Directives de passation des marchs du Programme de la MCC (Procdures de vrification dinligibilit), disponible sur le site Internet de la MCC. Le non-respect de cette disposition rend galement inadmissible la participation la prsente procdure de passation de march toute entit tablie ou ayant son sige social ou une part importante de ses activits dans un pays soumis aux sanctions ou restrictions imposes par la lgislation ou la politique amricaine.

5.8. Un soumissionnaire, les entits la composant et tout sous-traitant dune partie du Contrat, y compris des services y affrents, ainsi que leurs personnels et filiales respectifs qui ne sont pas autrement inadmissibles pour lune des raisons invoques en IS5.8 seront nanmoins exclus si :

a) conformment la loi et aux rglements officiels du pays, le Gouvernement interdit les relations commerciales avec le pays du Soumissionnaire (y compris ses associs et sous-traitants, ainsi que leurs filiales respectives) ; ou

b) en application dune dcision du Conseil de scurit des Nations Unies adopte en vertu du chapitreVII de la Charte des Nations Unies, le Gouvernement interdit toute importation de Biens en provenance du pays du Soumissionnaire ou du Fournisseur (y compris ses associs et sous-traitants, ainsi que leurs filiales respectives) ou tout paiement aux entits prsentes dans ce pays ; ou

c) ce soumissionnaire ou Fournisseur, toute entit le constituant, tout sous-traitant, ou leurs personnels ou filiales respectifs sont autrement jugs inadmissibles par la MCC en vertu dune politique ou dune directive susceptible dtre en vigueur loccasion, telle que publie sur le site Internet de la MCC.

5.9. Les Soumissionnaires ou Fournisseurs doivent galement satisfaire tous les autres critres d'amissibilit mentionns dans les Directives de la MCC. Si un soumissionnaire ou Fournisseur a lintention de sassocier avec une autre partie, dans ce cas cette partie sera galement soumise lapplication des critres dadmissibilit noncs dans le prsent Dossier dappel doffres et dans les Directives de la MCC.

Preuve dligibilit permanente

5.10. Les Soumissionnaires doivent fournir des preuves duur ligibilit permanente la satisfaction de lAcheteur, selon les exigences raisonnables de ce dernier.

Commissions et primes

5.11. Le Soumissionnaire communiquera les renseignements sur les commissions et primes ventuellement payes ou devant tre payes en rapport avec cette procdure de passation de march ou son offre et pendant lexcution du Contrat sil lui est attribu, comme demand dans le Dossier dappel doffres.

Biens et services admissibles

5.12. Les matriaux, quipements et services fournir au titre du Contrat peuvent provenir de nimporte quel pays, sous rserve des mmes restrictions nonces lgard des Soumissionnaires et de leurs associs, ainsi que de leurs personnels respectifs, contenues dans la Clause5.3 des IS. Sur requte de lAcheteur, les Soumissionnaires devront fournir une preuve de lorigine des matriels, quipements et services.

5.13. Aux fins de la Clause5.12 des IS ci-dessus, provenance signifie l'endroit o les matriaux et les quipements ont t extraits, implants, cultivs, produits, fabriqus ou traits, et partir duquel les services sont fournis. Les matriaux et les quipements sont produits lors de la cration, grce un processus de fabrication, de traitement ou d'assemblage important ou substantiel de composants, d'un produit fini ayant une valeur commerciale dont les caractristiques, lusage et lutilit basiques sont trs diffrents de ses composants dorigine.

5.14. Le pays de provenance des matriaux, des quipements et des services diffre du pays de nationalit du Soumissionnaire.

5.15. Le pays dorigine des articles importants parmi les quipements, matriaux, Biens et services fournir selon le Contrat doit tre indiqu dans le formulaire Code d'origine du pays inclue la sectionIV. Pendant lexcution du Contrat, les sources utilises seront vrifies par le Chef de projet de lAcheteur.

5.16. Un systme informatique est considr comme avoir t produit dans un pays donn lorsque dans ledit pays est cr, travers le dveloppement et la fabrication de logiciels ou un assemblage ou une intgration important ou substantiel, un produit fini ayant une valeur commerciale dont les caractristiques, lusage et lutilit basiques sont trs diffrents de ses composants dorigine.

5.17. Aux fins des Clauses5.12 5.16, le pays de nationalit du Soumissionnaire diffre du pays o le systme informatique et les composants ont t produits ou du pays partir duquel les services associs sont fournis.

6. Qualifications du Soumissionnaire

6.1. En joignant la preuve documentaire dans son offre, le Soumissionnaire doit, la satisfaction de lAcheteur, prouver que :

(a) il a la capacit financire, technique et de production ncessire pour excuter le Contrat, rpond aux critres de qualification spcifis dans la FDAO et a les antcdents positifs en matire d'excution de marchs tel qu'exig dans la FDAO.

Dans le cadre de l'valuation des qualifications d'un soumissionnaire et sauf disposition contraire mentionne dans la FDAO, l'exprience et/ou les ressources de chaque sous-traitant ne sont pas pris en compte pour tablir sa qualification ; seules l'exprience et les ressources des membres de la coentreprise sont considrs cet effet ;

(b) dans les cas o il propose de fournir des composantes Biens cls du systme informatique, tel que cela est indiqu dans la FDAO, qu'il ne produit pas lui-mme, ledit Soumissionnaire est dment autoris par le producteur les livrer dans le pays de lAcheteur en vertu de tout Contrat pouvant dcouler du prsent appel d'offres. Pour ce faire, ledit Soumissionnaire doit joindre son offre les autorisations signes du fabricant, dont les modles sont fournis dans la sectionIV.

(c) s'il propose de recruter des sous-traitants pour les services cls si et tel que cela est spcifi dans la FDAO, lesdits sous-traitants ont accept par crit d'uvrer pour le compte du Soumissionnaire en vertu de tout Contrat pouvant dcouler du prsent appel d'offres ; et

(d) dans les cas o il n'a pas d'activit dans le pays de lAcheteur, ledit Soumissionnaire est ou sera (s'il est dclar Adjudicataire) reprsent dans ledit pays par un agent ayant les comptences et les capacits ncessaires pour assumer les obligations en matire de maintenance, d'assisance technique, de formation et de rparations du Soumissionnaire prescrites dans les conditions gnrales et particulires du Contrat, et/ou d'appliquer les exigences de lAcheteur. Un agent jug acceptable par lAcheteur doit tre dsign cet effet avant la signature du Contrat.

6.2. Les Offres soumises par une coentreprise ou par au moins deux entreprises partenaires doivent galement obir aux exigences ci-dessous :

(a) l'offre doit tre signe de manire engager juridiquement tous les partenaires du groupement ;

(b) l'un des partenaires doit tre dsign comme mandataire du groupement, et la preuve de sa dsignation doit tre fournie par la prsentation d'une procuration signe des signataires dment habilits de chacun des partenaires ;

(c) le mandataire commun sera autoris assumer les responsabilits et recevoir des instructions pour le compte et au nom de chacun et de tous les membres de la coentreprise, et lexcution du Contrat dans son ensemble, y compris les paiements, se fera exclusivement avec lui ;

(d) le partenaire ou le groupement de partenaires responsable d'une composante prcise du systme informatique doit satisfaire aux critres de qualification minimaux concernant ladite composante ;

(e) une entreprise peut soumissionner seule ou comme membre d'une et une seule coentreprise. Si, l'issue du dpouillement des Offres en vertu de la Clause24 des IS, cette exigence venait ne pas tre respecte, toutes les Offres dans lesquelles l'entreprise concerne est implique en tant que soumissionnaire individuel ou membre d'une coentreprise seraient disqualifies ;

(f) tous les membres de la coentreprise seront conjointement et sparment responsables de l'excution du Contrat conformment aux modalits du Contrat, et une dclaration cet effet sera incluse dans l'autorisation mentionne dans la Clause6.2(b) des IS ci-dessus, dans l'offre et dans le Contrat (si le groupement venait tre dclar Adjudicataire).

6.3. Tout soumissionnaire qui entend sous-traiter une composante majeure de la fourniture ou des services, doit inclure dans son offre le nom et la nationalit du sous-traitant propos pour lesdites composantes et sera charg de s'assurer que chaque dit sous-traitant satisfait aux exigences de la Clause5 des IS et que toutes les composantes Biens et services du systme informatique fournir par ledit sous-traitant sont conformes aux exigences de la Clause6 des IS. La preuve y affrente, exige par la Clause13.1(e), doit figurer dans l'offre.

6.4. Les Soumissionnaires sont libres de citer plus d'un sous-traitant pour chaque composante, dans les limites fixes par la FDAO. Les tarifs et les prix cits sappliqueront quel que soit le sous-traitant retenu, et aucun ajustement de tarif ou de prix ne sera permis. Les modifications ultrieures apportes dans la liste des sous-traitants retenus doivent se faire conformment la Clause20 des CG (tel que rvis dans les CP, le cas chant) et l'annexe3 de l'accord contractuel.

Aux fins du prsent appel d'offres, un sous-traitant est un Fournisseur ou un prestatire de services avec qui le Soumissionnaire passe un contrat pour la fourniture ou l'excution d'une composante du systme informatique fournir par ledit Soumissionnaire en vertu du Contrat (par exemple la fourniture d'quipements ou de logiciels de grande envergure ou de toute autre composante prcise dudit systme informatique, l'excution de services associs tels que le dveloppement, le transport, l'installation, la personnalisation, l'intgration et la mise en service de logiciels, la formation, l'assistance technique, la maintenace, les rparations, etc.).

6.5. Une entreprise soumissionnant de manire individuelle ou comme membre d'une coentreprise ne peut pas tre sous-traitant dans d'autres offres, sauf pour la fourniture d'quipements ou de logiciels fabriqus par l'entreprise et disponibles sur le march, et pour des services purement auxiliaires tels que l'installation/la configuration, la formation de routine et la maintenance/l'assistance continue. Si la Clause6.1(a)IS de la FDAO permet que les qualifications de sous-traitants retenus pour certaines composantes soient prises en compte pour l'valuation globale des qualifications d'un soumissionnaire, tout sous-traitant ainsi propos par ledit Soumissionnaire perdra automatiquement le droit de soumissionner individuellement ou comme membre d'une coentreprise. Il en est de mme de toute entreprise ayant fourni les accords conclus avec les sous-traitants pour certains services en vertu de la Clause6.1(c) des IS. Le non-respect de cette exigence aurait pour consquence le rejet de toutes les Offres dans lesquelles l'entreprise pingle est implique comme soumissionnaire ou comme membre d'une coentreprise. Tant qu'une entreprise se conforme aux prsentes exigences et n'est pas affecte par ces dernires dans la mesure o elle n'est ni soumissionnaire ni membre d'une coentreprise, elle peut tre propose comme sous-traitant dans autant d'offres que possible.

7. Cots des Offres

7.1. Le Soumissionnaire prend en charge l'ensemble des cots lis la prparation et au dpt de son offre, et lAcheteur dcline toute responsabilit quant auxdits cots quels que soient le droulement ou l'issue de la procdure d'appel d'offres.

8. Visite sur site

8.1. Si une visite sur site est organise par lAcheteur tel qu'indiqu dans la Clause10.2 de la sectionIS de la FDAO, le Soumissionnaire pourrait souhaiter visiter et examiner le ou les sites du systme informatique afin d'obtenir pour lui-mme, sous sa responsabilit exclusive et ses propres risques, toutes informations ventuellement ncessaires pour prparer son offre et conclure le Contrat. Les frais lis la participation ladite visite sont la charge du Soumissionnaire.

8.2. LAcheteur peut organiser une ou plusieurs visites sur site conjointement la runion pralable la soumission des Offres, tel qu'indiqu dans la Clause10.2, sectionIS de la FDAO. La participation aux runions prparatoires et/ou aux visites sur site est recommande et non obligatoire.

8.3. Aucune visite sur site ne sera organise, programme ou permise aprs la date limite de dpt des Offres et avant l'adjudication du Contrat.

B. Le Dossier dappel doffres

9. Contenu du Dossier dappel doffres

9.1. Le contenu du prsent dossier appel d'offres est numr ci-dessous et doit tre interprt en parallle avec tout Addendum publi conformmnt la Clause11 des IS :

Section I Instructions aux Soumissionnaires (IS)

Section II Fiche de donnes de lappel doffres (FDAO)

SectionIIIExamen des Offres, critres dvaluation et de qualification

SectionIVForumulaires dOffre

Section VConditions gnrales du Contrat (CG)

SectionVIConditions particulires du Contrat (CP)

Section VIIExigences de lAcheteur (y compris le calendrier de ralisation)

9.2. Les Soumissionnaires doivent examiner intgralement les instructions, les formulaires, les modalits, les spcifications techniques et toutes les autres informations contenues dans le Dossier dappel doffres. La non-fourniture de toutes les informations requises par le Dossier dappel doffres ou le non-dpt d'une offre substantiellement conforme tous gards au Dossier dappel doffres est au risque du Soumissionnaire et peut entraner le rejet de son offre.

9.3. L'avis d'appel d'offres ne fait pas partie intgrante du Dossier dappel doffres ; il est fourni uniquement titre de rfrence. En cas de disparits entre les deux documents, le Dossier dappel doffres fait foi.

10. Clarifications concernant le Dossier dappel doffres et la runion pralable la soumission des Offres

10.1. Un soumissionnaire potentiel requrant une clarification quelconque relative au Dossier dappel doffres peut en informer lAcheteur par crit ladresse de lAcheteur indique dans la FDAO ou soumettre ses questions pendant la runion pralable la soumission des Offres, le cas chant, conformment la Clause10.2, sectionIS de la FDAO. LAcheteur rpondra par crit toute requte de clarification reue avant le nombre de jours indiqu dans la FDAO prcdant la date limite de recevabilit des Offres. LAcheteur publiera les rponses sur son site Internet, y compris la description de la question pose sans identifier son auteur au plus tard le dernier jour du nombre de jours indiqu dans la FDAO prcdant la date limite de recevabilit des Offres. Si la clarification entrane la modification dlments essentiels au prsent Dossier dappel doffres, lAcheteur modifiera le prsent Dossier dappel doffres conformment la procdure prvue aux Clauses11 et 21.2 des IS.

10.2. Le mandataire du Soumissionnaire est invit participer la runion pralable la soumission des Offres, si elle est prvue par la FDAO. Le but de cette runion est de clarifier toutes les questions et de rpondre aux questions sur quelque sujet que ce soit susceptibles d'tre poses ce stade de la procdure.

10.3. Le Soumissionnaire doit faire parvenir ses questions crites lAcheteur au plus tard le dernier jour du nombre de jours indiqu dans la FDAO prcdant la runion pralable la soumission des Offres.

10.4. Le procs-verbal de la runion, y compris le texte des questions poses, sans identifier l'auteur, et des rponses donnes, ainsi que les rponses rdiges aprs la runion, seront publis sans dlai sur le site Internet de lAcheteurfourni dans la FDAO. Toute modification au Dossier dappel doffres qui peut savrer ncessaire en conclusion de la runion pralable la soumission des Offres ltablissement des Offres, sera publie par lAcheteur exclusivement sous la forme dun Addendum et non par lintermdiaire du procs-verbal de la runion.

10.5. La non-participation la runion pralable la soumission des Offres n'est pas une cause de disqualification d'un soumissionnaie et ne sera pas prise en compte pendant l'examen de son offre.

11. Modification du Dossier dappel doffres

11.1. LAcheteur peut, tout moment, avant la date limite de dpt des Offres, et pour tout motif, que ce soit son initiative ou en rponse une demande de clarification formule par un soumissionnaire potentiel, modifier le dossier dappel. Les modifications rcentes sur un sujet modifient ou remplacent les anciennes.

11.2. Les modifications seront publies sous forme d'Addendum au Dossier dappel doffres et seront communiques par crit tous les potentiels soumissionnaires auxquels lAcheteur a transmis le Dossier dappel doffres. Les Addendums sont opposables aux Soumissionnaires. Les Soumissionnaires sont invits accuser immdiatement rception des Addendums. Linformation contenue dans un tel Addendum sera suppose avoir t prise en compte par les Soumissionnaires dans leurs rponses lappel doffres.

11.3. Pour donner aux Soumissionnaires le temps ncessaire la prise en considration de lAddendum dans la prparation de leurs offres, lAcheteur a la facult de reporter sa discrtion la date limite de dpt des Offres, auquel cas, il avisera par crit tous les Soumissionnaires du prolongement de la date limite.

C. Prparation des offres

12. Langue des Offres

12.1. Loffre, ainsi que la correspondance et les documents concernant loffre changs entre le Soumissionnaire et lAcheteur seront rdigs dans la ou les langues spcifies dans la FDAO. Les documents imprims fournis par le Soumissionnaire dans le cadre de son offre peuvent tre rdigs dans une langue autre que celle spcifie dans la FDAO, condition dtre accompagns dune traduction dans la langue spcifie dans la FDAO des passages pertinents, auquel cas, et aux fins dinterprtation de lOffre, la traduction fera foi.

13. Documents constitutifs de lOffre

13.1. Loffre prsente par le Soumissionnaire comprendra les documents suivants :

a) tous les formulaires de prsentation de lOffre contenus dans la sectionIV remplis et signs par la ou les personnes dment autorises engager le Soumissionnaire en vertu du Contrat ;

b) tous les bordereaux de prix contenus dans la sectionIV dment remplis en vertu des Clauses14, 15 et 18 des IS et signs par la ou les personnes dment autorises engager le Soumissionnaire en vertu du Contrat ;

c) si cela est exig dans la FDAO, une Garantie dOffre peut tre fournie conformment la Clause17 des IS ;

d) la procuration crite autorisant le signataire de lOffre agir au nom du Soumissionnaire, conformment la Clause19.2 des IS.

e) Pices jointes :

(i) Annexe1 : Eligibilit du Soumissionnaire

En l'absence de procdure de prqualification, les documents dmontrant, la satisfaction de lAcheteur, que le Soumissionnaire est ligible la soumission, y compris mais non limitativement les documents attestant que ledit Soumissionnaire est lgalement consititu en entreprise sur le territoire d'un pays d'origine ligible tel que dfini dans la Clause5.3 des IS.

(ii) Annexe2 : Qualifications du Soumissionnaire

Les documents tablissant, la satisfaction de lAcheteur et conformment la Clause6 des IS, que le Soumissionnaire est qualifi pour excuter le Contrat s'il en tait dclar Adjudicataire.

Toutes les autorisations dlivres par les fabricants et les accords conclus avec les sous-traitants tel que dfini dans les Clauses 6.1(b) et (c) de la sectionIS de la FDAO ;

(iii) Annexe3 : Biens et services admissibles

Les documents tablissant, la satisfaction de lAcheteur, que les composantes Biens et services du systme informatique fournir, installer et/ou mettre en oeuvre par le Soumissionnaire sont admissibles en vertu des Clauses 5.12 5.17 des IS. S'il est dclar Adjudicataire, le Soumissionnaire devra fournir pour lesdites composantes du systme informatique les preuves d'admissibilit, confirmes par un certificat d'origine dlivr au moment de l'expdition ;

(iv) Annexe4 : Conformit du systme informatique au prsent appel d'offres

Les documents tablissant, la satisfaction de lAcheteur et conformment la Clause16 des IS, que les composantes Biens et services du systme informatique fournir, installer et/ou mettre en oeuvre par le Soumissionnaire sont conformes au prsent appel d'offres ;

(v) Annexe5 : Sous-traitants proposs

La liste des principales composantes des Biens et services que le Soumissionnaire propose d'acheter ou de sous-traiter auprs de partenaires, ainsi que le nom et la nationalit des sous-traitants et Fournisseurs proposs pour chaque composante ;

(vi) Annexe6 : Proprit intellectuelle

La liste de :

Tous les logiciels contenus dans l'offre du Soumissionnaire, en prenant soin de classer chacun desdits logiciels dans l'une des catgories de logiciels dfinies dans la Clause1.1 des CG ((fff), (qqq), (w), (d), (iii), et (r)) : logiciels systme, polyvalents, d'application, standard et sur mesure.

Tous les matriels sur mesure, tel que dfini dans la Clause1.1(q) des CG, spcifis dans l'offre du Soumissionnaire.

Tout matriel non identifi comme tant sur mesure est considr comme tant du matriel standard, tel que dfini dans la Clause1.1(hhh) des CG.

Tout reclassement dans les catgories de logiciels et de matriels, le cas chant, se fera pendant l'excution du Contrat conformment la Clause39 des CG (Modifications apportes au systme informatique).

13.2. Outre les exigences ci-dessus, les Offres soumises par une coentreprise ou un groupement devront inclure l'accord de coentreprise ou de groupement conclu par tous les membres de ladite entit. Alternativement, une lettre d'intention en vue de la constitution d'une coentreprise ou d'un groupement doit tre signe par tous les membres de l'entit et jointe l'offre, accompagne d'une copie de l'accord de coentreprise ou de groupement propos.

13.3. En cas de changement de forme lgale du Soumissionnaire ultrieurement au dpt de son offre, ledit Soumissionnaire doit immdiatement en informer lAcheteur. Toutefois, aucun changement de forme lgale ne doit tre effectu pour rpondre une exigence en matire de qualification qui n'avait pas t satisfaite la date limite de dpt des Offres.

14. Prix des Offres

14.1. Les cots de tous les Biens et services indiqus dans les sous-tableaux Cot de la fourniture et de l'installation et Cots rcurrents contenus dans la sectionIV (formulaires2.5 et 2.6), ainsi que de tous les autres Biens et services proposs par le Soumissionnaire en vue de se conformer aux spcifications techniques du systme informatique doivent tre exprims sparment dans le format des mmes tableaux et rsums dans les tableaux rcapitulatifs des cots correspondants dans la mme section. Les prix doivent tre exprims conformment aux prescriptions de la sectionIV pour les divers tableaux de prix et de la manire ci-dessous. Cots rcurrents fournir s'ils sont indiqus comme tant requis dans la FDAO.

14.2. Les prix d'lments que le Soumissionnaire n'a pas indiqus dans les tableaux des prix fournis dans la sectionIV seront rputs inclus dans les prix d'autres lments. Les lments totalement omis dans les tableaux de prix sont considrs comme tant omis dans l'offre et, sous rserve que l'offre soit substantiellement conforme au Dossier dappel doffres, un ajustement du prix de lOffre sera effectu lors de l'valuation conformment la Clause28.7(c)(iii) des IS.

14.3. Les prix unitaires doivent tre exprims avec le niveau de prcision dfini dans les tableaux des prix2.3 2.7 de la sectionIV pour le calcul des livraisons partielles ou des paiements partiels au titre du Contrat, conformment au calendrier des ralisations contenu dans la sectionVII, des Clause12 des CG et 12 et suivantes des CP et CG, modalits et calendrier des paiements. Les Soumissionnaires peuvent tre invits fournir les dtails du montant composite ou forfaitaire de tout lment figurant dans les tableaux de prix.

14.4. Les prix des composantes Biens du systme informatique doivent tre exprims, dfinis et rgis en vertu des rgles prescrites dans l'dition des Incoterms spcifie dans la FDAO, et inscrits dans les colonnes appropries des tableaux des prix contenus dans la sectionIV comme suit :

(i) Pour les Biens fabriqus dans le pays de lAcheteur :

(i) les prix des Biens exprims EXW ( lusine, la fabrique, l'entrept, au magasin dexposition, au magasin de ventes, suivant le cas) ; et

(ii) le Prix des transports intrieurs, de l'assurance et d'autres services locaux affrents lacheminement des Biens jusquau site final spcifi dans la FDAO.

(ii) Pour les Biens fabriqus hors du pays de lAcheteur, et donc importer :

(i) le Prix des Biens, indiqu en CIP pour lacheminement des Biens jusquau site final spcifi dans la FDAO. Lors de l'expression de ses prix, le Soumissionnaire est libre de recourir aux transporteurs enregistrs dans tous les pays ligibles pour l'achemeninement des Biens. Paralllement, tout soumissionnaire peut obtenir de tout pays d'origine ligible des services d'assurance ;

(ii) le Prix des transports intrieurs, de l'assurance et d'autres services locaux affrents lacheminement des Biens jusquau site final spcifi dans la FDAO.

(iii) Pour les Biens fabriqus hors du pays de lAcheteuret dj imports :

(i) le Prix des Biens, y compris la valeur initiale des Biens l'importation, plus une majoration (ou un rabais), plus toute autre charge et taxe locale associe dj payes dans le cadre de l'importation desdits Biens ; et

(ii) le Prix des transports intrieurs, de l'assurance et d'autres services locaux affrents lacheminement des Biens jusquau site final spcifi dans la FDAO.

(iv) Pour les services associs autres que le transport intrieur et d'autres services locaux affrents lacheminement des Biens jusquau site final, le Prix de tous autres services associs si cela est prvu dans la sectionVII, Exigences de lAcheteur.

14.5. Le Prix des services doit tre indiqu en montant total pour chaque service (dcompos en prix unitaire le cas chant), en distinguant son expression en monnaie locale et en monnaie trangre. Les prix doivent inclure tous les impts, taxes, droits et redevances quelconques, except uniquement la TVA, les autres taxes indirectes ou les droits de timbre, qui peuvent tre imposs et/ou qui s'appliquent dans le pays de lAcheteur sur le Prix des services facturs lAcheteur , en cas d'adjudication du Contrat. Sauf disposition contraire prvue dans la FDAO, les prix doivent inclure tous les cots dcoulant de l'excution des services supports par le Fournisseur, l'instar des frais de transport, de subsistance, d'assistance administrative, de communication, de traduction, d'impression, etc. Les cots lis la fourniture des services, mais non supports par lAcheteur, son personnel ou une tierce partie ne peuvent tre inclus dans le Prix de lOffre que si o une telle obligation figure explicitement dans le Dossier dappel doffres (par exemple, l'obligation pour le Soumissionnaire d'inclure les frais de dplacement et de subsistance des personnes formes).

14.6. La Clause14 des CG nonce les dispositions fiscales concernant le Contrat.Les Soumissionnaires doivent particulirement en tenir compte lors de la prparation de leurs offres.

14.7. Les montants des cots rcurrents suprieurs la garantie supporter pendant la priode de garantie dfinie dans la Clause29.10 des CP et CG, ainsi que les montants des cots rcurrents supporter aprs la priode de garantie dfinie dans la Clause1.1(tt) des CP et CG doivent tre indiqus de manire dtaille comme prix des services, conformment la Clause14.5 des IS, dans le sous-tableau cots rcurrents et en totaux devise dans le tableau rcapitulatif des cots rcurrents. Les cots rcurrents sont des cots tout compris des produits indispenables tels que les pices dtaches, le renouvellement de licence de logiciels, la main-d'oeuvre, etc. ncessaires pour le fonctionnement continu et appropri du systme informatique, ainsi que, le cas chant, des dispositions du Soumissionnaires pour hausse de prix.

14.8. Sauf disposition contraire spcifie dans la FDAO, les prix indiqus par le Soumissionnaire doivent rester fixes pendant l'excution par ledit soumissionnnaire du Contrat et ne sauraient tre soumis une hausse quelle qu'en soit la raison. Les Offres dposes sujettes un ajustement de prix seront rejetes.

15. Devises de lOffre et des paiements

15.1. La ou les devises utilises dans le cadre de lOffre et pour les paiements seront celles spcifies dans la FDAO.

16. Documents tablissant la conformit du systme informatique au prsent Dossier dappel doffres

16.1. Conformment la Clause13.1(e) des IS, le Soumissionnaire doit joindre son offre les documents apportant la preuve de la conformit au prsent Dossier dappel doffres du systme informatique qu'il entend fournir et installer en vertu du Contrat.

16.2. Les documents tablissant la conformit au prsent Dossier dappel doffres du systme informatique doivent tre crits et se prsenter sous la forme de descriptions, de brochures, de diagrammes, de certifications et de rfrences de clients comportant :

(i) les rponses techniques du Soumissionnaire, c'est--dire la description dtaille de la solution propose par le Soumissionnaire et conforme tous gards importants aux exigences de lAcheteur (sectionVII) et aux autres sections du prsent Dossier dappel doffres, en gnral, ainsi qu'aux caractristiques techniques et de performance essentielles de chaque composante du systme informatique propos, en particulier ;

(ii) un commentaire lment par lment des exigences de lAcheteur, attestant la conformit substantielle auxdites exigences du systme informatique propos. Les commentaires doivent non seulement tablir la conformit ci-dessus, mais aussi comporter des rfrences croises explicites renvoyant aux pages pertinentes des documents d'appui joints l'offre. En cas de disparits entre les commentaires dtaills et un catalogue, des spcifications techniques ou tout autre document primprim joints l'offre, les commentaires dtaills font foi ;

(iii) un plan prliminaire de projet prsentant entre autres les techniques qu'emploiera le Soumissionnaire pour exercer ses attributions globalles en matire de gestion et de coordination s'il est dclar Adjudicataire du Contrat, ainsi que le personnel et les autres ressources qu'il entend mettre contribution. Le plan doit comporter un calendrier des ralisations du Contrat dtaill sous forme de diagramme en barres indiquant la dure estime du projet, la squence des activits, ainsi que la corrlation entre toutes les actvits majeures indispensables pour l'excution du Contrat. Le plan prliminaire de projet doit en outre rpondre toutes les autres proccupations mentionnes dans la FDAO. Le plan doit par ailleurs prsenter l'valuation du Soumissionnaire quant ses attentes envers lAcheteur ou toute tierce partie implique dans la mise en oeuvre du systme informatique, qu'il espre voir combler durant l'excution du Contrat et comment ledit Soumissionnaire entend coordonner les activits de toutes les parties au Contrat ;

(iv) un document crit attestant que le Soumissionnaire veillera l'intgration et l'interoprabilit parfaites de toutes les composantes du systme informatique tel que spcifi dans le Dossier dappel doffres.

16.3. Aux fins des commentaires fournir en vertu de la Clause16.2(b) des IS, le Soumissionnaire doit savoir que les rfrences aux noms de marques, aux numros de modles ou des normes nationales ou exclusives dfinies par lAcheteur dans la section Exigences de lAcheteursont fournies titre indicatif et non restrictif. Sauf interdictions explicites mentionnes dans la FDAO pour certains lments ou normes, le Soumissionnaire peut utiliser d'autres noms de marques ou de modles ou d'autres normes dans son offre, condition de prouver, la satisfaction de lAcheteur, que ladite utilisation assurera un fonctionnement du systme informatique substantiellement quivalent, sinon meilleur que cela n'est spcifi dans les exigences de lAcheteur.

17. Garantie dOffre

17.1. Comme spcifi dans la FDAO, le Soumissionnaire devra fournir, dans le cadre de son offre, une Garantie dOffre sous sa forme originale, au montant et dans la devise prcises dans la FDAO.

17.2. Lorsqu'une Garantie dOffre est exige conformment la Clause17.1 des IS, sauf indication contraire spcifie dans la FDAO, elle devra tre une garantie la demande sous l'une des formes suivantes, au choix du Soumissionnaire :

(i) une garantie bancaire inconditionnelle ; ou

(ii) lettre de crdit irrvocable dlivre par une institution de renom dans un pays ligible.

Si la Garantie dOffre est mise par une institution financire situe en dehors du pays de lAcheteur, elle devra tre confirme par une institution financire correspondante situe dans le pays de lAcheteur et acceptable par lAcheteur, de faon assurer que cette garantie est applicable. Dans le cas dune garantie bancaire, la Garantie dOffre devra tre soumise en utilisant le formulaire de Garantie dOffre4.11 inclus la sectionIV, formulaires doffre, ou un autre format substantiellement similaire approuv par lAcheteur avant la soumission des Offres. Quel que soit le format, le formulaire doit inclure le nom complet du Soumissionnaire et identifier linstitution financire correspondante si celle-ci est situe lextrieur du pays de lAcheteur. La Garantie dOffre sera valide pendant vingt-huit (28) jours aprs la fin de la priode de validit originale de lOffre, ou aprs lexpiration de la priode de validit prolonge si elle est demande en vertu de la Clause18.2 des IS.

17.3. Lorsqu'une Garantie dOffre est requise en application de la Clause17.1 de la sectionIS de la FDAO, toute offre qui nest pas accompagne de ladite Garantie dOffre applicable et conforme sera rejete par lAcheteur comme ne satisfaisant pas aux critres. Les Soumissionnaires doivent noter quune dclaration de Garantie dOffre ou une caution de soumission nest pas une forme acceptable de Garantie dOffre, et que si une dclaration de Garantie dOffre ou une caution de soumission est fournie en lieu et place de la garantie de soumission, loffre sera considre comme non conforme et sera donc rejete.

17.4. La Garantie dOffre des Soumissionnaires dont la soumission naura pas t accepte leur sera rendue aussitt que possible aprs la signature du Contrat par le Soumissionnaire slectionn et la fourniture par celui-ci de la Garantie d'excution requise.

17.5. La Garantie dOffre du Soumissionnaire slectionn lui sera restitue ds que possible aprs sa signature du Contrat et la fourniture par ce dernier de la Garantie d'excution requise.

17.6. La Garantie dOffre dune coentreprise ou dun autre groupement devra tre au nom de l'entit soumettant loffre. Si lentit na pas t constitue en personne morale au moment de la soumission des Offres, la Garantie dOffre devra tre au nom de tous les futurs associs mentionns dans la lettre dintention laquelle il est fait rfrence la Clause13.2 des IS.

17.7. La Garantie dOffre, si elle est exige, peut tre confisque, la discrtion absolue de lAcheteur :

(i) si le Soumissionnaire retire son offre au cours de la priode de validit de lOffre spcifie sur le formulaire de soumission de lOffre, sauf cas prvu dans la Clause18.2 des IS pour extension de la priode de validit de lOffre ; ou

(ii) si le Soumissionnaire slectionn ne signe pas le Contrat conformment la Clause37 des IS ou ne fournit pas la Garantie d'excution requise conformment la Clause13.3.1 des CG.

18. Priode de validit des Offres

18.1. Les Offres demeureront valables au minimum pendant la priode spcifie dans la FDAO aprs la date limite de recevabilit des Offres prescrite par lAcheteur conformment la Clause21 des IS. Une offre valide pour une dure infrieure pourra tre rejete par lAcheteur comme tant non conforme au Dossier dappel doffres.

18.2. Dans des circonstances exceptionnelles et avant lexpiration de la priode de validit de lOffre, lAcheteur pourra demander aux Soumissionnaires de prolonger la priode de validit de leurs offres. La requte ainsi que les rponses devront tre par crit. Si une Garantie dOffre est demande, elle sera galement prolonge jusqu vingt-huit (28) jours aprs le dlai dextension de la priode de validit de lOffre. Un soumissionnaire pourra refuser la requte sans devoir renoncer sa Garantie dOffre. Un soumissionnaire qui accepte la requte naura ni lobligation ni lautorisation de modifier son offre, sauf cas prvu dans la Clause18.3 des IS.

18.3. Si lattribution du march est retarde de plus de soixante (60) jours aprs lexpiration de la priode de validit initiale de lOffre, les conditions suivantes sappliqueront :

(a) Le Prix du Contrat devra tre ajust si cela est spcifi dans la requte d'extension.

(b) Lvaluation des Offres sera base sur le Prix de lOffre initial sans tenir compte de tout ajustement appliqu en vertu del'alina(a) ci-dessus.

19. Format et signature de lOffre

19.1. Le Soumissionnaire devra prparer les originaux des documents de lOffre, comme dcrit dans la Clause13.1 des IS, portant clairement la mention Original. En outre, le Soumissionnaire remettra des copies de lOffre, selon le nombre spcifi dans la FDAO et chacune portant clairement la mention Copie n 1, Copie n 2, Copie n 3, etc., selon le cas. En cas de diffrence entre loriginal et les copies, loriginal fera foi.

19.2. Loriginal et toutes les copies de lOffre seront dactylographis et seront signs par une personne dment autorise signer au nom du Soumissionnaire. Une lettre dautorisation consistera en une confirmation crite, telle que spcifie dans la FDAO, et sera jointe l'offre. Le nom et la fonction de chaque personne signant lautorisation doivent tre dactylographis ou crits en caractres dimprimerie sous la signature. Toutes les pages de lOffre o des entres ou modifications ont t introduites seront signes ou paraphes par la ou les personnes signant loffre.

19.3. Une offre soumise par une coentreprise ou un autre groupement devra se conformer aux conditions suivantes :

(a) tre signe de manire engager lgalement la responsabilit de tous les associs ; et

(b) inclure lautorisation des reprsentants du Fournisseur et tre signe par les personnes lgalement habilites signer pour le compte de la coentreprise ou du groupement.

19.4. L'offre doit tre exempte de tout ajout entre les lignes, effacement et rature, sauf pour corriger les erreurs commises par le Soumissionnaire, auquel cas la ou lesdites corrections doivent tre paraphes par le ou les signataires de lOffre.

19.5. Le Soumissionnaire communiquera les renseignements sur les commissions ou primes ventuellement payes ou devant tre payes en rapport avec cette procdure de passation de march ou son offre et pendant lexcution du Contrat sil lui est attribu, comme demand dans le Dossier dappel doffres.

D. Soumission des offres

20. Cachetage et marquage des Offres

20.1. Les Soumissionnaires mettront loriginal de lOffre et toutes les copies y affrents dans des enveloppes scelles distinctes, sur lesquelles figureront les mentions Original et Copie n [insrez le numro]. Les enveloppes contenant les originaux et les copies seront ensuite places dans une seule enveloppe.

20.2. Les enveloppes intrieures et extrieure devront :

(a) porter le nom et l'adresse du Soumissionnaire ;

(b) tre adresses lAcheteur , l'adresse indique dans la FDAO.

(c) porter la rfrence prcise de lappel doffres spcifi dans les Clauses 1.1 et 1.2 de la sectionIS de la FDAO ; et

(d) comporter un avertissement visant informer le destinataire de ne pas ouvrir lenveloppe avant lheure et la date douverture des Offres spcifies dans la Clause24.1 de la sectionIS de la FDAO.

20.3. Si les enveloppes extrieures et intrieures ne sont pas scelles et marques comme indiqu ci-dessus, lAcheteur ne sera pas tenu pour responsable du mauvais classement ou de louverture prmature de lOffre.

21. Dlai pour la soumission des offres

21.1. Les Offres devront tre reues par lAcheteur son adresse indique dans la Clause20.2, section IS de la FDAO au plus tard lheure et la date prcises dans la FDAO.

21.2. LAcheteur peut, sa seule discrtion, prolonger le dlai de soumission des Offres, en modifiant le prsent Dossier dappel doffres conformment la Clause11.3 des IS, auquel cas tous les droits et obligations de lAcheteur et des Soumissionnaires soumis auparavant au dlai initial seront dsormais soumis au nouveau dlai.

22. Soumissions tardives

22.1. LAcheteur ne tiendra pas compte des soumissions arrivant aprs la date limite pour la soumission des Offres, conformment la Clause21.1 de la sectionIS de la FDAO. Toute offre reue par lAcheteur aprs la date limite pour la soumission des Offres sera dclare en retard, rejete et renvoye non ouverte au Soumissionnaire, aux frais de ce dernier, sil en fait la demande.

23. Retrait, substitution et modification des Offres

23.1. Un soumissionnaire peut retirer, substituer ou modifier son offre aprs lavoir soumise, mais avant la fin de la priode de soumission des Offres, en envoyant un avis par crit dment sign par un reprsentant autoris et en incluant une copie de lautorisation conformment la Clause19.2 des IS (cette copie n'est pas requise dans le cas du retrait) : La substitution ou la modification correspondante de lOffre doit accompagner la notification crite respective. Toutes les notifications doivent tre :

(a) Prpares et soumises conformment aux Clauses 19 et 20 des IS (tant entendu que les notifications de retrait ne ncessitent pas de copies), et, de plus, les enveloppes respectives doivent clairement comporter la mention : Notification de retrait d'offre, Notification de substitution d'offre ou Notification de modification d'offre ; et

(b) reues par lAcheteur avant la date limite prescrite pour la soumission des Offres, conformment la Clause21 des IS.

23.2. La notification peut galement tre envoye par voie lectronique telle que fax ou courrier lectronique.

23.3. Les Offres faisant lobjet dune demande de retrait conformment la Clause23.1 des IS seront renvoyes non ouvertes aux Soumissionnaires leur demande et leurs frais. Les avis de retrait d'offres reus aprs la date limite de recevabilit des Offres ne seront pas pris en compte, et les Offres correspondantes seront considres comme tant toujours valides.

23.4. Aucune offre ne peut tre retire, remplace ou modifie pendant lintervalle compris entre la date limite pour la soumission des Offres et lexpiration de la priode de validit de lOffre indique par le Soumissionnaire dans sa lettre de soumission ou toute extension de celle-ci valide par le Soumissionnaire. Tout retrait d'offre dans cet intervalle entrane la confiscation de la Garantie dOffre, si elle existe, conformment la Clause17.7 des IS.

E. Ouverture et valuation des offres

24. Ouverture des Offres par lAcheteur

24.1. LAcheteur ouvrira les Offres en public ladresse, la date et lheure indiques dans la FDAO. Tout le monde peut y assister, y compris les reprsentants des Soumissionnaires et le grand public.

24.2. Les enveloppes portant la mention Notification de retrait d'offre seront ouvertes et lues haute voix en premier, mais lenveloppe contenant loffre correspondante ne sera pas ouverte. Aucun retrait doffre ne sera permis moins que lavis de retrait correspondant ne contienne une autorisation valable visant demander le retrait et que celui-ci soit lu haute voix au moment de louverture des soumissions. Ensuite, les enveloppes portant la mention Notification de substitution d'offre seront ouvertes, lues haute voix et changes avec loffre correspondante faisant lobjet de la substitution ; loffre ainsi remplace ne sera pas ouverte et sera renvoye au Soumissionnaire ses frais, s'il en fait la demande. Aucune substitution doffre ne sera permise moins que lavis de substitution correspondant ne contienne une autorisation valable visant demander la substitution et que celle-ci soit lue haute voix au moment de louverture des Offres. Les enveloppes portant la mention Notification de modification d'offre seront ouvertes et lues haute voix avec loffre correspondante. Aucune modification doffre ne sera permise moins que lavis de modification correspondant ne contienne une autorisation valable visant demander la modification et que celle-ci soit lue haute voix au moment de louverture des Offres. Seules les Offres qui sont ouvertes et lues haute voix lors de louverture des Offres seront prises en considration pour la suite de la procdure.

24.3. Toutes les autres enveloppes devront tre ouvertes une par une, et lagent en charge de la procdure lira le nom du Soumissionnaire voix haute et prcisera sil y a eu modification ou non ; il devra galement indiquer voix haute le Prix de lOffre, y compris toute rduction ventuelle, si la Garantie dOffre est prsente, le cas chant, ainsi que tous autres dtails jugs appropris par lAcheteur. Seules les rductions qui sont lues haute voix lors de louverture des Offres seront prises en considration lors de l'valuation. Aucune offre ne sera rejete lors de louverture des Offres, lexception des Offres tardives, conformment la Clause22.1 des IS.

24.4. LAcheteur devra prparer un compte-rendu de louverture des Offres indiquant, au minimum, le nom du Soumissionnaire et la mention ventuelle dun retrait, dune substitution ou dune modification ; le Prix de lOffre, y compris toutes rductions ventuelles ; et la prsence ou labsence dune Garantie dOffre, le cas chant. Les reprsentants du Soumissionnaire qui sont prsents devront signer le procs-verbal. Lomission de toute signature sur le procs-verbal ninvalidera pas son contenu et son effet. Une copie dudit procs-verbal sera publie sur le site Internet de lAcheteuret envoye par voie lectronique tous les Soumissionnaires auxquels lAcheteur a transmis le Dossier dappel doffres.

25. Clarifications concernant les Offres

25.1. En vue de faciliter lexamen, lvaluation et la comparaison des Offres, ainsi que la qualification des Soumissionnaires, lAcheteur peut, sa discrtion, demander un soumissionnaire de clarifier son offre. Il ne sera tenu compte daucune clarification communique par un soumissionnaire sans tre en rponse une demande de lAcheteur. Toutes demandes de clarification de lAcheteur et rponses du Soumissionnaires devront tre sous forme crite. Aucun changement de Prix ou de contenu de lOffre ne sera recherch, propos ou permis sauf pour confirmer la correction derreurs arithmtiques dcouvertes par lAcheteur lors de lvaluation des Offres, conformment la Clause26.2 des IS.

25.2. Si un soumissionnaire ne communique pas de clarification concernant son offre la date et lheure fixes par lAcheteur dans sa demande de clarification, son offre pourra tre rejete.

26. Examen prliminaire des Offres

26.1. LAcheteur examinera les Offres afin de dterminer si elles sont compltes, si des erreurs de calcul ont t commises, si une Garantie dOffre