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SITA CENTRE EST I.S.D.N.D.

(38) SATOLAS ET BONCE

DOCUMENT RELATIF A LA

PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS

DATE DE RÉALISATION : mars 2014

DOCUMENT RELATIF A LA PROTECTION CONTRE LES EXPLOSI ONS

SITA SATOLAS P2S-ENR-SAT-DRPCE-V1 /35

SOMMAIRE

Pages

ARCHITECTURE DU DOCUMENT ............................................................................................. 3 1.1. Organisation générale ................................................................................................................ 3 1.2. Fiches ATEX ............................................................................................................................. 3

VALIDATION ET MODIFICATIONS ....................... .................................................................... 4 1.1. Validations ................................................................................................................................. 4 1.2. Historique des modifications ..................................................................................................... 5

PREMIERE PARTIE : CONTEXTE ET DEFINITIONS ......... ................................................... 6 1. OBJET ............................................................................................................................................. 7

1.1. Contexte de l’étude .................................................................................................................... 7 1.2. COORDONNEES DE L’ETABLISSEMENT .......................................................................... 7 1.3. DESCRIPTION DES EMPLACEMENTS A RISQUE D’EXPLOSION ................................. 7

2. Mise en œuvre des mesures de protection contre les explosions .................................................... 9 2.1. Personnes responsables du document ........................................................................................ 9 2.2. Conditions de contrôle et de mise à jour du document .............................................................. 9

3. GENERALITES ............................................................................................................................ 10 3.1. Contexte réglementaire ............................................................................................................ 10 3.2. Définition des zones à risques d’explosion ............................................................................. 11 3.3. Mécanismes de l’explosion ..................................................................................................... 12 3.4. Mesures générales de prévention et de protection ................................................................... 13

4. PRÉSENTATION DES FICHES ATEX ...................................................................................... 14 4.1. Organisation du dossier « fiches ATEX » ............................................................................... 14 4.2. contenu des Fiches « emplacement ou procédé » .................................................................... 16 4.3. MODE DE HIERARCHISATION DES RISQUES ................................................................ 24

DEUXIEME PARTIE : ................................................................................................................... 26

EVALUATION DU RISQUE D’EXPLOSION ............................................................................. 26 1. DESCRIPTION DES ETAPES DES PROCEDES ....................................................................... 27

2. SUBSTANCES UTILISEES ET PARAMETRES DE SECURITE ............................................. 27

3. PRESENTATION DES RESULTATS DE L’EVALUATION DES RISQUES .......................... 27

TROISIEME PARTIE : .................................................................................................................. 28

MESURES DE PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS ................................................ 28 1. MESURES DE PREVENTION CONTRE LES EXPLOSIONS ADOPTEES ............................ 29

1.1. Mesures techniques.................................................................................................................. 29 1.2. Mesures organisationnelles ...................................................................................................... 29 1.3. Coordination des mesures de protection contre les explosions ............................................... 32

TROISIEME PARTIE : FICHES ATEX ...................................................................................... 34



ARCHITECTURE DU DOCUMENT

1.1. ORGANISATION GENERALE

Le système de gestion des zones à risque d’explosion comprend les éléments suivants :

Première partie : contexte et définitions

On y trouve tous les éléments d’information nécessaires à la compréhension de la problématique ATEX en général et du présent document en particulier. Elle rassemble notamment les définitions réglementaires ou normatives des termes utilisés pour la définition des zones à risque d’explosion.

Deuxième partie : système de gestion du risque d’explosion

Cette deuxième partie reprend l’intégralité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre ou prévues sur le site afin de lutter contre les risques d’explosion.

Troisième partie : fiches ATEX

Les fiches de détermination des zones constituent l’architecture centrale du document. Elles présentent l’ensemble de la démarche d’analyse et de détermination des zones à risque d’explosion. 1.2. FICHES ATEX

Ces fiches constituent l’élément de référence du système. Elles compilent les données, en 8 pages, qui ont conduit à l’évaluation du risque d’explosion et notamment :

Page 1 : description de l’emplacement et du procédé étudié, des produits, Page 2 : description des sources de dégagement en référence aux normes EN60079-10-1 (Gaz) et

EN60079-10-2 (poussières, Page 3 : le Classement des zones actuel et l’évaluation des risques associée, Page 4 : Une représentation graphique succincte des zones ATEX, Page 5 : des préconisations d’amélioration éventuelle, leur impact sur les zones et l’évaluation des

risques après leur mise en place, Page 6 : le diagnostic des lieux de travail, Page 7 : le diagnostic des matériels électriques, Page 8 : le diagnostic des équipements de travail,

Nota : les textes en rouge sont des propositions qu’il vous convient d’étudier, de compléter ou modifier en fonction de votre organisation.



VALIDATION ET MODIFICATIONS

1.1. VALIDATIONS

REDACTEUR FONCTION DATE SIGNATURE

D.BOST Consultant 11/2014

VERIFICATEUR FONCTION DATE SIGNATURE

F.NEYRAND Coordinateur sécurité 11/2014

APPROBATEUR FONCTION DATE SIGNATURE

H.CRITICOS Responsable d’exploitation 11/2014



1.2. HISTORIQUE DES MODIFICATIONS

DATE OBJET DE LA MODIFICATION FAIT PAR

11/2014 Création du document D.B. / FND

11/2015 Intégration des fiches techniques métier Suez FND



PREMIERE PARTIE : CONTEXTE ET DEFINITIONS



1. OBJET

1.1. CONTEXTE DE L’ETUDE

La société SITA assure l’enfouissement de déchets banals et la collecte du biogaz généré par la décomposition de ces déchets. Le procédé général du site s’articule sur 4 zones :

- La zone d’enfouissement - Les torchères, - La station d’épuration, - L’installation de valorisation du gaz.

Seules les deux premières zones sont exploitées par SITA. Le bâtiment de valorisation du biogaz est exploité une autre société. Cette société réalise ses propres analyses des risques et rédigent son DRPCE. Cependant des interfaces existent entre ces différents acteurs. Des procédures communes sont donc appliquées afin de gérer les risques liés à la coactivité. Certaines installations peuvent être à l'origine de risques d'explosion du fait de la présence de liquides, de gaz et de poussières combustibles.

1.2. COORDONNEES DE L’ETABLISSEMENT

SITA CENTRE EST I.S.D.N.D

RN6 – rond point de GRENAY 38290 SATOLAS et BONCE

1.3. DESCRIPTION DES EMPLACEMENTS A RISQUE D’EXPLOSION

L’installation est composée des emplacements à risque d’explosion suivant :

- Cuve enterrée gasoil, magasin maintenance - Zone d’enfouissement (réseau de biogaz, torchère d’exploitation, cuve de gasoil), - Zone torchères et surpresseurs,

Voir plan d’implantation ci-après.



Plan du site :

Pont bascule

Zone torchères

Zone d’exploitation

Magasin maintenance



2. MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS

2.1. PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT

Le responsable du document est le chef d’établissement représenté par le responsable d’exploitation.

2.2. CONDITIONS DE CONTROLE ET DE MISE A JOUR DU DOCUMENT

Le présent document est mis à jour à chaque modification importante et à minima annuellement dans le respect de la mise à jour du « document unique ». La revue périodique du DRPCE est prévue annuellement. Une alerte est déclenchée dans l’outil de gestion SYNERGIE-EQS.



3. GENERALITES

3.1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE

La situation réglementaire actuelle, concernant les risques d’explosion, découle de l’application de deux directives européennes communément appelées directives « ATEX » (pour ATmosphères EXplosives).

Transposée en droit français par décret du

19 novembre 1996

Applicable depuis 1996 Obligatoire le 1 er juillet 2003

Transposée en droit français par décrets 2002-1553 et 2002-1554 du 24 décembre 2002

Obligatoire le 1 er juillet 2003

La première concerne essentiellement le matériel utilisable en zone à risque d’explosion et s’adresse en premier lieu aux concepteurs et constructeurs d’équipements.

La seconde définit les modalités de mise en œuvre d’un système de gestion du risque d’explosion et définit le cadre dans lequel a été réalisée la présente étude.

L’objectif de la directive de 1999 est entre autres la mise en place de mesures organisationnelles et techniques permettant de :

• Supprimer les zones à risque d’explosion,

• Supprimer les sources d’inflammation en zones explosives,

• Réduire les effets d’une explosion.

Pour atteindre cet objectif, elle impose un certain nombre de moyens, parmi lesquels :

• La mise en conformité des lieux de travail ;

• L’information et la formation du personnel ;

• L’élaboration d’instructions écrites et autorisation de travail ;

• L’élaboration d’un Document Relatif aux mesures de Protection contre les Explosions (DRPE).

CONCEPTION DES EQUIPEMENTS

DIRECTIVE 94/9/CE

Concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en ATmosphères EXplosibles

EXPLOITATION DES INSTALLATIONS

DIRECTIVE 1999/92/CE

Concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’ATmosphères EXplosives



3.2. DEFINITION DES ZONES A RISQUES D’EXPLOSION

Les définitions des différents types de zones sont données dans le tableau ci-dessous. Elles sont issues de la directive 1999/92/CE dite ATEX. Il est à noter que les normes traitant le sujet ainsi que d’autres réglementations spécifiques (industries pétrolières) ou d’autres organismes (Union des Industries Chimiques) utilisent des définitions légèrement différentes mais similaires dans l’esprit.

Tableau 1 : Définition des zones à risque d’explosion

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive

Gaz, vapeurs, brouillards Poussières

ZONE 0 Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, vapeur ou de brouillard est présente en permanence pendant de longues périodes ou fréquemment.

ZONE 20 Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières est présente en permanence pendant de longues périodes ou fréquemment.

ZONE 1 Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, vapeur ou de brouillard est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.

ZONE 21 Emplacement où une atmosphère sous forme de nuage de poussières est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.

ZONE 2 Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, vapeur ou de brouillard n’est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou n’est que de courte durée, s’il advient qu’elle se présente néanmoins.

ZONE 22 Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières n’est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou n’est que de courte durée, s’il advient qu’elle se présente néanmoins.



3.3. MECANISMES DE L ’EXPLOSION

Une explosion est l’évolution rapide d’un système, avec libération d’énergie et production d’effets mécaniques et éventuellement thermiques (graves dégâts humains et matériels, formation importante de gaz et de chaleur). La définition de la norme française NF EN 1127-1 est la suivante : une explosion est une « réaction brusque d’oxydation ou de décomposition entraînant une élévation de température, de pression ou les deux simultanément ».

La plupart des gaz, des vapeurs, des brouillards et des poussières combustibles sont susceptibles d’exploser.

Cependant l’explosion ne peut avoir lieu que sous certaines conditions, après formation d’une atmosphère explosible, résultant d’un mélange avec l’air de substances inflammables dans des proportions telles qu’une source d’inflammation d’énergie suffisante produise son explosion.

Les conditions à réunir sont les suivantes :

Figure 1 : hexagone de l'explosion

• Présence d’un comburant (en général l’oxygène de l’air)

• Présence d’un combustible

• Présence d’une source d’inflammation

• État particulier du combustible, qui doit être sous forme gazeuse, d’aérosol ou de poussières en suspension

• Obtention d’un domaine d’explosivité (domaine de concentration du combustible dans l’air à l’intérieur duquel les explosions sont possibles)

• Confinement suffisant

Des atmosphères explosibles peuvent se former du fait de la présence :

• De gaz et vapeurs inflammables (combustibles pour les installations de chauffage, gaz combustibles stockés, vapeurs de solvants inflammables stockés ou manipulés),

• De poussières combustibles susceptibles de constituer avec l’air des nuages explosifs lors de leur manipulation (chargement ou déchargement de produits pulvérulents, transferts…) ou stockage.

Ces atmosphères explosives se forment :

• En fonctionnement normal dans des locaux fermés ou peu ventilés où s’évaporent des solvants inflammables (postes de peinture, encollage, nettoyage de réservoirs…),

• Suite à un dysfonctionnement : fuites de liquides ou gaz inflammables….

Sourced’inflammation

Confinement

Oxygène

Domaine d’explosivité

Combustible

Produit en suspension

(gaz, aérosol, poussières)

EXPLOSION

Sourced’inflammation

Confinement

Oxygène

Domaine d’explosivité

Combustible

Produit en suspension

(gaz, aérosol, poussières)

EXPLOSION



3.4. MESURES GENERALES DE PREVENTION ET DE PROTECTION

3.4.1. Obligations de l’exploitant

Dans les zones identifiées comme présentant des risques d’explosion, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que :

• Le milieu de travail soit tel que la tâche assignée puisse s’effectuer en toute sécurité ;

• Une surveillance adéquate soit assurée conformément à l’évaluation des risques ;

• Les moyens techniques utilisés dans ces zones soient appropriés.

3.4.2. Mesures organisationnelles

• Formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions (code du travail) ;

• Instructions écrites pour l’exécution des travaux ;

• Autorisation d’exécuter des travaux, délivrée avant le début des travaux, par une personne habilitée à cet effet ;

• Coordination de la mise en œuvre des mesures de sécurité, en cas de présence de plusieurs entreprises sur le lieu de travail.

3.4.3. Établissement d’un document relatif aux mesu res de protection contre les explosions

Document rentrant dans le document unique, et qui établit que :

• Les risques d’explosion ont été évalués,

• Les mesures adéquates seront prises pour atteindre les objectifs de la directive « ATEX »,

• Les emplacements sont classés,

• Les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont installés, utilisés et maintenus correctement.

3.4.4. Mise en conformité des lieux de travail

• Mise en conformité du matériel ;

• Signalisation des zones à risque d’explosion : panneaux réglementaires, marquages au sol…,

• Utilisation de tenues de travail adaptées aux métiers et aux dangers ;

• Utilisation d’outillage adapté : anti-étincelle, antistatique ;

• Etablissement de procédures d’accès aux lieux de travail.



4. PRÉSENTATION DES FICHES ATEX

4.1. ORGANISATION DU DOSSIER « FICHES ATEX »

Dans la suite du présent document figurent des fiches de recensement concernant chaque installation du site, susceptible de présenter un risque d’explosion.

Le dossier est constitué de sept fiches générales et d’une fiche spécifique aux différents emplacements ou procédés étudiés.

Ces fiches ont été établies de façon à présenter de manière synthétique l’ensemble des éléments concourant à la détermination des zones à risque d’explosion. Elles sont constituées comme indiqué ci-dessous.

N° Fiche Description

A

Présentation des fonctionnalités intégrées aux différentes fiches ATEX (Boutons, aides, etc.)

B

Fiche intercalaire pour édition papier

C

Fiche de sommaire listant l’ensemble des emplacements ou procédés étudiés.

D

Fiche de synthèse regroupant l’ensemble des résultats des évaluations du risque d’explosion de chaque emplacement ou procédé étudié.

La fiche liste les cotes et niveau de risque actuel et après mise en place des préconisations faites.



N° Fiche Description

E

Fiche d’exclusion listant les emplacements ou procédés n’ayant pas fait l’objet de classement de zone explosible. Une explication est donnée quand aux raisons de l’absence de zone ATEX.

Il s’agit le plus souvent d’absence de produit inflammable et quelques fois de conditions particulières de mise en œuvre de produits inflammables ne conduisant pas à la création d’un risque d’explosion.

F

Liste des liquides ou gaz inflammables présents sur le site ou générés dans des procédés et leurs caractéristiques.

Pour les liquides, seuls les produits dont le point éclair est inférieur à la température d’utilisation sont listés dans le tableau. Pour la liste exhaustive des produits présents sur le site, voir l’analyse des risques chimiques ou le document unique.

G

Liste des poudres ou poussières combustibles présentes sur le site ou générées dans des procédés et leurs caractéristiques.

N°

Fiches liées aux procédés ou emplacements étudiés



4.2. CONTENU DES FICHES « EMPLACEMENT OU PROCEDE »

4.2.1. Partie 1

4.2.1.1. Présentation de la partie 1

La partie 1 regroupe :

• La localisation et la description des emplacements ou procédés étudiés,

• les caractéristiques du local (dimensions) et de la ventilation générale (degrés et disponibilité)

• une description succincte du procédé,

• les caractéristiques de référence des produits mis en œuvre dan le procédé (valeurs les plus contraignantes)

4.2.1.2. Définitions de la partie 1

Termes relatifs aux propriétés intrinsèques des gaz et vapeurs :

− Point éclair (Pe) : température minimale à laquelle, dans des conditions d’essais spécifiées, un liquide donne suffisamment de gaz ou de vapeur combustible capable de s’enflammer momentanément en présence d’une source d’inflammation active [NF EN 1127-1].

− Limite Inférieure d'Explosivité (LIE) : Concentration dans l'air de gaz, vapeurs ou brouillard inflammables, au-dessous de laquelle une atmosphère explosive gazeuse ne se forme pas [NF EN 60079-10].

− Limite Supérieure d'Explosivité (LES): Concentration dans l'air de gaz, vapeurs ou brouillard inflammables, au dessus de laquelle une atmosphère explosive gazeuse ne se forme pas [NF EN 60079-10].

− Température d'auto inflammation (TAI) : température la plus faible d'une surface chaude à laquelle, dans des conditions spécifiées, l’inflammation d’une substance inflammable sous la forme d’un mélange de gaz ou de vapeur avec l’air peut se produire.

− Densité relative : rapport de la densité d'un gaz ou d'une vapeur, à la densité de l'air à la même pression et à la même température [NF EN 60079-10].

− Groupe : représente la dangerosité du produit considéré. Il existe trois subdivisons des groupes de gaz. IIA gaz de référence le « propane » est le groupe le moins sévère, IIB gaz de référence l’ « éthylène » et le groupe IIC gaz de référence l’ « hydrogène » qui constitue le groupe le plus sévère. Les matériels devront être adaptés aux groupes.

− Température d'utilisation : température la plus élevée à laquelle est soumis le produit dans le cadre du procédé considéré.

− Pression d’utilisation : pression la plus élevée à laquelle est soumis le produit dans le cadre du procédé considéré.



Termes relatifs aux propriétés intrinsèques des pou ssières :

− Concentration minimale d’inflammation (CmI) : quantité de produit par volume d’air au-dessous de laquelle une atmosphère explosive ne se forme pas [NF EN 60079-10]. Cette valeur est indiquée en gramme par mètre cube d’air (g/m3).

− Energie minimale d’inflammation (EMI) : c’est l’énergie la plus faible d’une étincelle permettant l’inflammation d’une ATEX.

− Température d'auto inflammation d’un nuage (TAI) : température la plus faible d'une surface chaude à laquelle, dans des conditions spécifiées, l’inflammation d’une substance inflammable sous la forme d’un nuage de poussière peut se produire.

− Température d'auto inflammation d’une couche (TAI) : température la plus faible d'une surface chaude à laquelle, dans des conditions spécifiées, l’inflammation d’une substance inflammable sous la forme d’une accumulation de poussière peut se produire.

− Pression maximum d’explosion (Pmax) : pression la plus forte générée par l’explosion d’un nuage de poussières.

− Coefficient d’explosion (KST) : cette valeur exprimée en Bar.m/s, représente la violence de l’explosion d’un nuage de poussières. Elle permet notamment de dimensionner les dispositifs de réduction des effets de l’explosion.

− Groupe : représente la dangerosité du produit considéré. Il existe trois subdivisons des groupes de poussières. IIIA est le groupe le moins sévère et représente les poussières de granulométrie comprise entre 500 et 550µm, IIIB représente les poussières isolantes (R>103Ωm) de granulométrie inférieure à 500µm et le groupe IIIC les poussières conductrices (R<103

Ωm) de granulométrie inférieure à 500µm.

4.2.2. Partie 2



• La liste exhaustive des sources de dégagement et la classification des zones explosibles associées conformément aux normes méthodologiques EN60079-10-1 (pour les zones gaz et vapeurs) et EN60079-10-2 (pour les zones poussières).




Termes relatifs au dégagement des gaz et vapeurs : [d’après NF EN 60079-10-1]

* Source de dégagement : point ou endroit d’où un gaz, une vapeur ou un liquide inflammable peut être libéré dans l’atmosphère, de telle sorte qu’une atmosphère explosive soit créée. On considère trois degrés de dégagement :

• Dégagement de degré continu : qui se produit en permanence ou dont on s’attend à ce qu’il se produise pendant de longues périodes.

• Dégagement de premier degré : dont on peut s’attendre à ce qu’il se produise de façon périodique ou occasionnelle en fonctionnement normal.

• Dégagement de deuxième degré : dont on ne s’attend pas à ce qu’il se produise en fonctionnement normal.

* Taux de dégagement : quantité de gaz inflammable émise par unité de temps. Termes relatifs au dégagement de poussières : [d’après NF EN 60079-10-2]

* Source de dégagement : point ou endroit d’où une poussière combustible peut être libérée dans l’atmosphère, de telle sorte qu’une atmosphère explosive soit créée. On considère trois degrés de dégagement :

• Dégagement de degré continu : dégagement qui est continu ou qui est supposé se produire fréquemment ou sur de longues durées

• Dégagement primaire : dégagement qui est supposé se produire périodiquement ou occasionnellement en fonctionnement normal

• Dégagement secondaire : dégagement dont l’apparition en fonctionnement normal n’est pas prévue et s’il se produit, sera probablement peu fréquent et pour de courtes durées. Par exemple, une installation de traitement de poussières où des dépôts de poussières sont présents.

Termes relatifs à la ventilation : [d’après NF EN 60079-10)] Elle est caractérisée par un degré de ventilation qui en traduit la puissance et l’efficacité, et par une disponibilité.

On considère trois degrés de ventilation :

* Fort : elle réduit la concentration à une valeur inférieure à la LIE. * Moyen : elle maîtrise la concentration, l’atmosphère ne persiste pas après le dégagement.

* Faible : la concentration n’est pas maîtrisée pendant le dégagement et peut persister. On considère trois niveaux de disponibilité :

* Bonne : ventilation pratiquement permanente. * Assez Bonne : ventilation présente pendant le fonctionnement normal des installations, interruptions

courtes et peu fréquentes. * Médiocre : ventilation ne correspondant pas aux critères précédents, mais qui ne subit pas

d’interruptions prolongées. Ventilation non gérée.



4.2.3. Partie 3



• La classification des zones envisageables compte tenu des mesures de protection actuellement en place,

• La liste des mesures de protection techniques et organisationnelles actuellement en place,

• L’évaluation des risques d’explosion. Cotation du risque en fonction des zones et sources d’inflammation présentes, de l’exposition du personnel, de la gravité des conséquences d’une explosion et de mesures de pondération


Au vu des différents éléments recensés dans les rubriques précédentes, un classement et un dimensionnement des zones est proposé pour chaque installation.

A chaque type de zones (0 ou 20, 1 ou 21, 2 ou 22) correspond un motif servant à caractériser les zones tracées sur le ou les plans de la rubrique suivante.

Le volume de chaque type de zone et sa localisation sont décrits avec la référence utilisée dans chaque cas.

Les principales références prises en compte dans la détermination des zones à risque d’explosion sont indiquées dans le tableau suivant. Le numéro de chaque référence est indiqué dans la colonne « Réf. » du point 2.1 des fiches de définition des zones à risque d’explosion.

Guide méthodologique SITA FRANCE Centres de tri / transfert de déchets du 01/09/08 Guide méthodologique pour la mise en œuvre de la réglementation sur les atmosphères explosive.

Rapport accidentologie sur les incinérateurs d’OM DIB et cas assimilés réf DPPR/SEI/BARPI/IN070008 du 16/01/07

Rapport Commission européenne, édition finale avril 2003 : Guide de bonnes pratiques à caractère non contraignant en vue de la mise en œuvre de la directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives.

NF EN 60079-10-1, édition mai 2009 : Classement des emplacements - atmosphères explosives gazeuses

NF EN 60079-10-2, édition octobre 2009 : Classification des emplacements - atmosphères explosives poussiéreuses

Pavé méthodologique APAVE M.H.232.1 : Détermination des zones à risques d’explosion

Pour la cotation du risque voir § hiérarchisation d es risques



4.2.4. Partie 4


La partie 4 permet :

• Une représentation simplifiée des zones précédemment identifiées.

4.2.5. Partie 5



• La liste des mesures de protection techniques et organisationnelles pouvant être mises en place pour améliorer la gestion du risque,

• La classification des zones envisageables compte tenu des mesures de protection préconisées,

• L’évaluation des risques d’explosion après mise en place des mesures de protection complémentaires,



4.2.6. Partie 6



Les mesures prises pour la maitrise des sources d’inflammation liées aux lieux de travail [EN1127-1] et notamment :

• La gestion de l’électricité statique,

• La gestion des courants vagabonds,

• La gestion des surfaces chaudes,

• La gestion des risques liés à la foudre,

4.2.7. Partie 7



Le diagnostic des matériels électriques est réalisé sur la base du marquage et de tout élément de preuve (déclaration, certificats de conformité, notice d’instructions, etc.)



4.2.8. Partie 8


La partie 8 regroupe : Le diagnostic des équipements de travail est réalisé sur la base du marquage et de tout élément de preuve (déclaration, certificats de conformité, notice d’instructions, etc.) pour les matériels mis en service après le 1/7/2003 et sur la base d’une analyse de risques pour ceux mis en service avant le 1/7/2003

Définitions de la partie 8

Méthodologie de diagnostic extrait du guide de bonn e pratique de la directive 1999/92/CE : Il s'agit tout d'abord de décrire et de décomposer l'installation en éléments simples afin de faciliter l'analyse. Le terme élément simple recouvre les termes appareil, machine, partie de machine, composant, matériel. Tableau 1 :

1 2 3 4 5 6 Appareil /

composant/ élément

Zone

Appareil prévu

pour les ATEX

Conformité de l’installation

Conformité au 2 de l’annexe IIA de

1999/92/CE

Suite éventuelle à donner

Electrique Non électrique

Environnement ATEX

1 : Niveau de détail : moteur, accouplement, réducteur, élévateur, cyclone, compresseur, pompe, capteur de niveau... Ce niveau de détail est laissé à l'initiative du chef d'établissement. L'appareil peut être à l'intérieur d'un équipement (capteur de niveau dans une cuve) ou à l’extérieur. (Voir ci-dessous) 2 : Zones : voir pré requis, il existe des zones à l'extérieur (où évoluent des travailleurs) et à l'intérieur des équipements (intérieur des filtres, silos...). 3 : Appareil prévu pour les ATEX : appareil ayant un marquage ATEX prouvant la conformité à une directive ATEX ancienne ou nouvelle approche, à l'ancienne réglementation française ou appareil possédant un document montrant la sécurité vis à vis des explosions. 4 : Conformité de l'installation : 4a : Conformité de l'installation électrique : raccordement selon les règles de l'art, protection des circuits selon les règles de l'art (NFC 15-100). Preuve faite par un rapport d'un organisme de contrôle 4b : Conformité de l'installation non électrique. La référence est donnée dans les documents du fabricant : 4c : Conformité de l'installation par rapport à l'environnement ATEX : adéquation du matériel par rapport à la zone et par rapport aux caractéristiques d'inflammation du produit



Si l'on ne peut pas répondre affirmativement aux colonnes 3 et 4c, remplir le tableau 2 suivant afin de mettre en place d'éventuelles mesures correctives. La mise en place de mesures corrective est précédée par l'identification des sources d'inflammation actives (chapitre 5.3 de la norme EN 1127-1). Pour les sources d'inflammation on a retenu dans un premier temps les sources les plus présentes.

• Surfaces chaudes • Flammes et gaz chauds • Etincelles d'origine mécanique • Etincelles électriques • Electricité statique

Nous avons donc exclu temps les sources de risque suivantes :

• courants électriques vagabonds, protection contre la corrosion cathodique • foudre • ondes électromagnétiques • rayonnement ionisant • ultrasons • compression adiabatique et onde de choc • réactions exothermiques comprenant l'auto-inflammation des poussières.

Un appareil pour les zones 2 et 22 ne doit pas posséder de sources d'inflammation actives en fonctionnement normal. Un appareil pour les zones 1 et 21 ne doit pas posséder de sources d'inflammation actives en fonctionnement normal et en cas de dysfonctionnement prévisible. Un appareil pour les zones 0 et 20 ne doit pas posséder de sources d'inflammation actives en fonctionnement normal, en cas de dysfonctionnement prévisible et en cas de dysfonctionnement rare. Tableau 2

Appareil / composant/

élément

Zone Présence d’une source d’inflammation active Mesures correctives (4) Fonctionnement

normal (1) En dysfonctionnement

prévisible (2) En

dysfonctionnement rare (3)

1) Pour toutes les zones 2) Non concernées pour les zones 2 et 22 3) Non concernées pour les zones 1, 2, et 21, 22 4) Les mesures correctives peuvent être des mesures techniques ou organisationnelles.



4.3. MODE DE HIERARCHISATION DES RISQUES

La hiérarchisation des risques d’explosion est réalisée à partir de la combinaison de deux critères :

La probabilité de réalisation du risque d’explosion,

La gravité des conséquences d’une explosion. 4.3.1. Probabilité de réalisation du risque d’explo sion

Ce critère combine à la fois :

La probabilité de présence d’une atmosphère explosive (ATEX), qui correspond au type de zone (0, 1, 2)

Niveau de probabilité d’apparition d’une ATEX « Z » Commentaire

3 Présence d’une zone 0



0 Installation Hors Zone

La probabilité de présence en fonctionnement normal ou dégradé d’une source d’inflammation qui puisse devenir active et effective, c’est à dire capable d’enflammer un mélange de substances inflammables donné.

Les sources d’inflammation sont listées dans la norme NF EN 1127-1. En pratique, nous étudierons plus précisément :

Les surfaces chaudes,

Les flammes et gaz chauds,

Les étincelles d’origine mécanique,

Les étincelles d’origine électrique,

Les étincelles d’origine électrostatique.

Niveau de probabilité de présence d’une source « S » Commentaire

3 Présence de sources d’ignition non maîtrisées

2 Présence de sources d’ignition maîtrisées

1 Absence de sources



4.3.2. Exposition Le critère d’exposition prend en compte la présence de personnel sur le lieu ou à proximité immédiate des zones à risque d’explosion.

Niveau de gravité « E » Codification Commentaire

3 Systématique Présence permanente

2 Occasionnelle Présence fréquente et régulière

1 Exceptionnelle Pas de personnel présent en fonctionnement normal

4.3.3. Gravité Ce critère précise l’étendue des conséquences prévisibles d’une explosion sur le personnel.

Niveau de gravité « G » Gravité Commentaires

3 Majeure Risque de mort ou blessures graves

2 Mineure Risque de blessures légères

1 Faible Effets non significatifs

Un travailleur doit être considéré comme insuffisamment protégé s’il est exposé à un risque de blessure, même légère et que si tel est le cas, il est nécessaire de mettre en place des mesures techniques ou organisationnelles, afin de réduire le risque. 4.3.4. Pondération (efficacité des mesures) Afin de tenir compte de l’efficacité des mesures technico-organisationnelles mises en place, un coefficient est appliqué aux cotes de hiérarchisation précédentes

Pondération Commentaire

0,2 Optimales/Intrinsèque

0,4 Bonne fiabilité/Sécurité collective

0,7 Moyen, opérateur déterminant

0,9 Faible, consigne ou procédure

1 Nulle

4.3.5. Evaluation du niveau de criticité du risque d’explosion Cette grille permet de hiérarchiser la criticité du risque pour chaque cas étudié. Nous avons retenu 3 niveaux de criticité qui définissent les priorités du plan d’action à mettre en place.

- Niveau de criticité = Z x S x E x G -

Niveau de criticité NC » Commentaire

Niveau de risque acceptable <10 Des améliorations non prioritaires pourront être envisagées

Niveau de risque moyen <25 Des améliorations devront être mises en place

Niveau de risque non acceptable >25 Des améliorations sont à mettre en œuvre d’urgence



DEUXIEME PARTIE :

EVALUATION DU RISQUE D’EXPLOSION



1. DESCRIPTION DES ETAPES DES PROCEDES

Les principales étapes de chaque procédé sont présentées dans les fiches de détermination des zones à risque d’explosion.

Se reporter aux paragraphes 1.2 et 1.4 des fiches ATEX.

Les projets sont suivis par une équipe composée de la direction développement, du responsable d’exploitation du site. Selon les cas, la Direction industrielle intervient également. Les cahiers de charges sont transmis au coordinateur sécurité pour la prise en compte de la réglementation et de la sécurité des futurs équipements.

Mettre en place une procédure permettant d’apporter la preuve de la revue des exigences réglementaires/sécurité lors de la validation des cahiers des charges.

2. SUBSTANCES UTILISEES ET PARAMETRES DE SECURITE

Les produits mis en œuvre, ainsi que les conditions d’utilisation sont présentées dans les fiches de détermination des zones à risque d’explosion.

Se reporter aux paragraphes 1.3 et 1.4 des fiches ATEX

La gestion des nouveaux produits est encadrée par les consignes de sécurité :

o DD-MOP- achat de produits chimiques,

o DD-FOR-Fiche d’approbation produit nouveau,

La gestion des modifications de produit utilisé sur le site est réalisée par le coordinateur sécurité via un suivi des produits présents, leur quantité, utilisation, mode de stockage, risques etc. Ce suivi est mise à jour annuellement.

3. PRESENTATION DES RESULTATS DE L’EVALUATION DES R ISQUES

Au vu des éléments compilés dans le chapitre 1 « état descriptif » des fiches de détermination des zones, le chapitre 2 présente le classement et le dimensionnement des zones attendues.

Se reporter aux paragraphes 2.1 et 2.2 des fiches ATEX

Le cas échéant, des commentaires concernant les éléments particuliers pris en compte dans la détermination des zones sont présentés, ainsi que des préconisations.

Se reporter aux paragraphes 3 et 4 des fiches ATEX



TROISIEME PARTIE :

MESURES DE PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS



1. MESURES DE PREVENTION CONTRE LES EXPLOSIONS ADOP TEES

1.1. MESURES TECHNIQUES

Lorsque des mesures particulières de prévention contre les risques d’explosion existent, elles sont présentées dans la partie descriptive des fiches de définition des zones à risques.

Si nécessaire, des mesures supplémentaires peuvent être préconisées. Elles sont alors exposées dans le paragraphe 3 des fiches de définition des zones à risques.

Se reporter aux paragraphes 1.2, 3.1 et 3.2 des fiches ATEX

1.2. MESURES ORGANISATIONNELLES

1.2.1. Consignes au poste de travail

Les opérations particulières présentant un risque lié à la possibilité de formation d’une atmosphère explosive font l’objet de procédures spécifiques.

Les procédures ou modes opératoires concernés (fiche de sécurité au poste) affichées sur chaque poste de travail, sont listées dans le système et notamment :

Rédiger, afficher et faire connaitre les fiches de poste :

o Utilisation de produits

o Opérations et tâches réalisées en zones ATEX,

Fiches reflexes propres au site :

o Utilisation des explosimètres,

o Fiche reflexe DPM-FOR-RCE-incendie.

Fiches techniques Suez :

o Mise hors gaz du réseau biogaz avant travaux.

Délivrance des permis de feu pour le personnel des Entreprises Extérieures et le personnel interne : DD-FOR-RCE Permis de feu.

Attestation de consignation ou « mise hors gaz » du réseau biogaz



1.2.1. Qualification des travailleurs

L’accueil des nouveaux collaborateurs est réalisé selon la procédure dite FISO. Cette formation présente entre autre les principaux risques présents dans l’établissement et les consignes générales à respecter.

1.2.2. Contenu et fréquence des formations

1.2.2.1. Contenu des formations

1.2.2.2. Pour les responsables de la démarche

Le contenu de la formation est le suivant :

• Contexte réglementaire ATEX, • Mécanismes de l’explosion, • Principe de la définition des zones appliqué sur le site, • Suivi des mises à jour.

1.2.2.3. Opérateurs en zone

Le contenu de l’information sera le suivant :

• Mécanismes de l’explosion, • Application des principes de prévention adoptés sur le site.

1.2.2.4. Personnel de maintenance

Le contenu de la formation sera le suivant :

• Contexte réglementaire ATEX, • Mécanismes de l’explosion, • Principe de la définition des zones appliqué sur le site, • Application des principes de prévention adoptés sur le site.

1.2.2.5. Fréquence et organisation de la formation

La planification des formations est gérée sous la responsabilité du responsable ressources humaines et du responsable d’exploitation. Les mises à jour de la formation sont assurées dans le cadre du plan de formation annuel. La traçabilité des formations est assurée par des feuilles d’émargement ou les attestions de formation délivrées par les organismes de formation.

Le suivi et la programmation des formations sont gérés par le responsable d’exploitation en lien avec les ressources humaine et en collaboration avec l’animateur sécurité.

1.2.3. Adéquation des vêtements de protection

Les vêtements de travail utilisés sur le site sont des bleus adaptées aux opérations réalisées en milieu considéré comme « extrêmement salissant ». Ils sont de type à teneur en coton de 60%. Les sols étant conducteurs (sol sans revêtement ou faible surface) aucune autre précaution n’à été prise.

Dans tous les cas, le fait d’ôter un vêtement de protection à l’intérieur d’une zone à risque d’explosion est à proscrire du fait du risque de formation de charges électrostatiques par frottement

Les casques et gants, du fait de leur faible surface ne sont pas concernés.



1.2.4. Autorisations de travaux Les opérations d’exploitation font l’objet de modes opératoires (consignes de sécurité et/ou d’exploitation, fiches de poste) intégrant les risques et les EPI nécessaires à leur réalisation.

Tous travaux ou interventions dans les zones ATEX font l’objet d’un plan de prévention rédigé par le responsable hiérarchique/de chantier. Cet outil permet d’informer les intervenants des zones ATEX dans lesquelles vont être réalisés les travaux ainsi que sur les spécificités des matériels installés. Des consignes spécifiques peuvent être éditées à cette occasion.

1.2.5. Exigences imposées aux équipements et choix de ceux ci. Le choix des équipements est réalisé par les entreprises extérieures mandatées, il est validé par le responsable d’exploitation. Il fait l’objet éventuellement d’un cahier des charges spécifique au site.

Les matériels installés doivent être adaptés aux risques d’explosion. Ils sont choisis de type en fonction du plan des zones à risques d’explosion.

Pour le respect des exigences de la directive 1999/92/CE sur l’installation, utilisation et l’entretien des matériels se référer à la liste exhaustive.

Se reporter aux paragraphes 5 et 6 des fiches ATEX

1.2.6. Maintenance, inspection, contrôle

La maintenance des équipements fait l’objet de procédures visant à limiter les possibilités de dégagement gazeux intempestif et à garantir le fonctionnement optimal des éléments de sécurité (2 fois par an).

Le suivi et la traçabilité des opérations d’inspection et de maintenance doivent être assurés conformément aux prescriptions des constructeurs. (ex : nettoyage, maintenance surpresseur EVALIX 1tonne. Mettre à jour les dossiers techniques, compléter le classement des notices d’instructions, etc.)



1.2.7. Signalisation des emplacements dangereux

Des affichages signalent les dangers d'incendie et d'explosion sous forme écrite et/ou à l'aide de pictogrammes triangulaires normalisés.

Il est également interdit de fumer dans les locaux. Cette interdiction est générale sur l'ensemble des locaux de travail du site.

Le réseau de gaz est une zone ATEX. Les puits et les réseaux de canalisation rigide et souple (raccordement au niveau des têtes de puits) font l’objet de consignes particulières d’intervention.

1.3. COORDINATION DES MESURES DE PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS

1.3.1. But des mesures de coordination (rappel)

Pour autant que des personnes ou des équipes de travail indépendantes se côtoient dans leur travail, elles peuvent, par inadvertance, compromettre réciproquement leur sécurité. De tels risques sont dus notamment au fait que les travailleurs se concentrent avant tout sur leur tâche et que, souvent, ils ne sont pas ou pas suffisamment renseignés sur le commencement, le type et le volume des travaux exécutés par les personnes qui se trouvent dans leur voisinage.

Un travail réalisé dans des conditions de sécurité au sein d'une équipe de travail n'exclut pas non plus les risques pour les personnes se trouvant dans le voisinage de cette équipe. La prévention d'une mise en danger réciproque ne peut être assurée que par une coordination de tous les travailleurs en temps utile.

Par conséquent, lors de l'attribution de travaux, le donneur d'ordres et le contractant sont tenus de convenir d'une coordination propre à prévenir la mise en danger réciproque des travailleurs. Le devoir de coordination répond également à l'obligation visée à l'article 7, paragraphe 4 de la directive 89/391/CEE dans la mesure où des travailleurs provenant de plusieurs entreprises opèrent sur un même lieu de travail. En ce qui concerne les chantiers, les mesures établies par les législations nationales en la matière doivent aussi être respectées.

1.3.2. Mesures prises sur le site

Les mesures de protection à mettre en œuvre dans le cadre de l’intervention d’une entreprise extérieure sont définies dans l’analyse de risque (DPM-FOR-RCE Analyse de risques globale) annexée au document DPM-FOR-RCE Plan de prévention. Les entreprises extérieures sont informées des emplacements à risque et des règles de sécurité à respecter à leur arrivée et dans le cadre de la rédaction des plans de prévention.

L’accès des personnes extérieures à l’établissement est subordonné à leur enregistrement au pont bascule principal sur le registre d’accueil.

Les visiteurs sont accompagnés par un représentant du site pendant toute leur présence sur le site.



Dans le cadre des accords passés avec les entreprises, les compétences des personnels devant intervenir à proximité des zones dangereuses ou sur les équipements certifiés ATEX, sont demandées dans l’analyse de risques effectuée lors de la rédaction du plan de prévention. Les copies d’habilitation ou de formation sont annexées au plan de prévention.

Le cas échéant, le responsable d’exploitation délivre un permis de feu.



TROISIEME PARTIE : FICHES ATEX



Voir FICHES ATEX

sita centre est i.s.d.n.d. (38) satolas et bonce · document relatif a la protection contre les...

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