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  • GIS RESEAU SOCIO-ECONOMIE DE L’HABITAT EUROPEAN NETWORK FOR HOUSING RESEARCH

    Actes du colloque ENPC Paris 22 et 23 novembre 2007

    L’avenir du logement social en Europe

  • L’avenir du logement social en Europe 

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    GIS RESEAU SOCIO-ECONOMIE DE L’HABITAT

    EUROPEAN NETWORK FOR HOUSING RESEARCH UNIVERSITES DE PARIS 8 ST DENIS ET PARIS 12 CRÉTEIL

    L’avenir du logement social en Europe

    Paris

    ENPC 2

    22 et 23 novembre 2007

    MAI 2008

    RESEAU SOCIO-ECONOMIE DE L’HABITAT 13 RUE DU FOUR

    75 006 PARIS [email protected]

  • L’avenir du logement social en Europe 

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    Présentation

    Le colloque européen sur « L’avenir du logement social en Europe » s’est tenu dans les locaux parisiens de l’ENPC les 22 et 23 novembre 2007. Co-organisé par le GIS Logement/Habitat et l’ENHR, avec la participation des Universités de Paris 8 et Paris 121, il a été financé par la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Institut CDC, la Fondation Abbé Pierre et la Ville de Paris. L’assistance a été fournie et studieuse, et tous les intervenants étaient présents, malgré des conditions externes peu favorables (dernières journées de grève des transports) : 150 personnes s’étaient inscrites, et chaque session a effectivement été suivie par 100 à 120 personnes. Conformément à l’objectif visé, qui était de resituer les débats français sur le logement social dans le contexte européen, la plupart des participants venaient des administrations publiques (Etat ou collectivités locales) en charge de la politique du logement et des organismes de logement social. Les trois demi journées ont donné lieu à 14 communications et 3 tables rondes (nouvelles solidarités, vendre ou construire, faut-il choisir ?, urbanisme et logement social). Les communications venaient de chercheurs de 7 pays Européens, et les tables-rondes réunissaient des acteurs français du logement social et un « témoin » européen.

    Le programme du colloque a été élaboré à partir des travaux d’un atelier commun GIS / ENHR qui a regroupé une vingtaine de chercheurs de mars 2006 à mai 2007.

    La première session, où sont intervenus Peter Malpass (Université de West England), Kath Scanlon (LSE), Christine Whitehead (LSE) et Laurent Ghekière (Cecodhas), était consacrée aux rapports entre les tendances observées dans le logement social et les réformes de l’Etat providence intervenues dans les différents pays. Elle a mis en lumière les convergences entre pays, mais aussi des structurations historiques aboutissant à des positions relatives très différentes du logement social selon les pays. Une claire opposition s’est ainsi dégagée entre deux conceptions du rôle du logement social en Europe : une conception « résiduelle » (le logement social réservé aux exclus, les autres catégories de population se logeant sur le marché) et une conception « généraliste » (le logement social un produit ouvert à l’ensemble des salariés, comme en Autriche ou en France), voire « universaliste » (à la hollandaise ou à la suédoise). La comparaison des situations dans les différents pays Européens souligne bien la nécessité de considérer, au-delà du strict statut juridique des bailleurs, l’ensemble des régulations auxquelles ils sont soumis. L’intervention de Laurent Ghekière a montré en quoi l’application au logement des règles du marché unique pesait en faveur de la conception « résidualiste » du logement social, et mettait dans plusieurs pays le secteur locatif social en situation d’insécurité juridique.

    1 Le Comité d’organisation du colloque se composait de Jean-Claude Driant (Paris 12 CRETEIL), Benoît Filippi (OLAP), Christine Lelévrier (Paris 12, Vie urbaine/LOUEST), Claire Levy-Vroelant (Paris 8, CRH/LOUEST,), Irène Mboumoua (GIS), Christian Tutin (Paris 12, ERUDITE et GIS) et Christine Whitehead (LSE, Vice- présidente de l’ENHR).

  • L’avenir du logement social en Europe 

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    La table-ronde « Mutations des formes de financement et nouvelles solidarités », qui réunissait A. M. Fribourg, C. Reinprecht (U de Vienne), C. Robert (FAP), J.-P. Schaefer (CDC) et M. Uhry (ALPIL), sous la présidence de Darinka Czishke (Cecodhas), a permis de cerner à la fois les particularités de la situation française, et l’existence de problèmes communs à la plupart des autres pays, notamment celui de l’insuffisance de l’offre de logements abordables. Plusieurs intervenants ont insisté sur le besoin d’un parc locatif suffisamment vaste, et l’impossibilité de résoudre la crise du logement par la seule politique de soutien à l’accession.

    La seconde session, consacrée aux rapports entre logement social et marchés, comportait des interventions de B. Filippi, L. Magnusson, A. Murie, M. Stephens et C. Tutin. Elle a traité d’une part des processus de privatisation intervenus sous des formes diverses en Europe, et d’autre part de la position du logement social sur les marchés locaux, en termes de ségrégation, de peuplement (mixité sociale) et de trajectoires résidentielles. Les transformations opérées dans la politique du logement en Suède ou en Allemagne au cours de la dernière décennie sont ainsi apparues aussi radicales que celles intervenues en Grande- Bretagne. La diversité d’un pays à l’autre des formes et des conditions de la « privatisation » a d’autre part été soulignée. Parmi les évolutions récentes, la sortie du conventionnement du parc social allemand ainsi que les stratégies économiques et patrimoniales des organismes néerlandais de logement social, qui sont interpellés au niveau européen sur leur légitimité économique et sociale, ont fait l’objet de discussions. Les risques inhérents à la vente des logements sociaux aux résidents ont par ailleurs été soulignés à partir du cas Anglais par Alan Murie.

    La table-ronde, sur « Vendre ou construire, faut-il choisir ?» qui a suivi la seconde session réunissait, sous la présidence de V. Renard (CNRS), M. Elsinga (OTB, Delft), A.S. Grave (SNI), L. Legras (USH), P.L. Marty (Cecodhas), J. L. Poidevin (Nexity). Elle a fait ressortir les interrogations des organismes HLM quant à l’opportunité et aux modalités d’éventuels programmes de vente d’une partie de leur parc. Tout en s’affirmant ouverts à cette possibilité, ils se sont montrés soucieux de ne pas brader leur patrimoine, et que les ventes effectuées correspondent à une gestion active du stock, et non à un début de « résidualisation » du locatif social.

    La troisième et dernière session avait pour thème le rôle du locatif social dans les politiques urbaines, en particulier les politiques de renouvellement urbain, qui faisaient également l’objet de la dernière table-ronde. Aussi bien dans la session (J. Hégédüs, C. Lelévrier, T. Knorr-Siedow, F. Wassenberg) que dans la table-ronde (M. Bonetti (CSTB), P. Bridey (I3F), C. Cheve (Foncière Logement), W. Rickert (ville de Hambourg), J.-J. Serey (ville de Montreuil) et H. Vieillard-Baron (U. Paris X Nanterre), sous la présidence de B. Madelin (Profession Banlieue)), les deux questions des impacts du renouvellement urbain, en termes de peuplement et de mobilité, et de la participation des habitants à l’élaboration des programmes, ont émergé comme thèmes majeurs des discussions.

    Grâce à un financement complémentaire de la Caisse des Dépôts et Consignations, une transcription des interventions et des débats a pu être commandée à la société Ubiqus, dont nous avons tiré la présente synthèse. L’ordonnancement du document respecte le déroulement

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    chronologique du colloque. Les interventions aux table-rondes ont été corrigées par leurs auteurs, et pour les communications des différentes sessions2, le texte de la transcription a été augmenté des graphiques et tableaux présentés par leurs auteurs en séance. Nous avons ensuite procédé à une révision de l’ensemble du texte. Celui-ci reste cependant proche de la forme orale. Il s’agissait, dans l’attente de publications plus achevées, de donner au public intéressé l’essentiel des matériaux portés au débat durant ces deux journées. Depuis, il a été demandé à chaque intervenant de fournir une contribution de 5 à 10 pages, dont le recueil sera publié en anglais dans le courant de l’été 2008 par la L.S.E., sous la responsabilité de Christine Whitehead. Une version française, augmentée de quelques contributions sur les débats en cours sur la politique française du logement, devrait être prête à l’automne 2008.

    Irène Mboumoua et Christian Tutin

    2 Disponibles par ailleurs sur le site sh.colloque.free.fr

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    Sommaire

    OUVERTURES 5

    SESSION 1 LOGEMENT SOCIAL ET « ETAT PROVIDENCE » 11

    Table ronde 1 : Mutations des formes de financement et nouvelles solidarités 37

    SESSION 2 LOGEMENT SOCIAL ET MARCHES 47

    Table ronde 2 : Vendre ou construire, faut-il choisir ? 83

    SESSION 3 LOGEMENT SOCIAL ET POLITIQUES URBAINES 91

    Table ronde 3 : Recomposer les villes, le rôle du logement social 117

    PROPOS D’ETAPE 127

    LISTE DES PARTICIPANTS 143

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