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Une petite école…de grands défis…

pour des passionnés!

Code de vie2013-2014

149, rue Saint-Joseph, Squatec (Québec) G0L 4H0 Tél. : 418 854-2192 Téléc. : 418 855-2967

NOS VALEURS ET ORIENTATIONS

L’élève et ses parents reconnaissent qu’en choisissant l’école secondaire de la Vallée-des-Lacs, ils s’engagent à en respecter les valeurs, les orientations, le plan de réussite, de même que les présentes règles de conduite. Ces règles ne doivent évidemment pas se substituer à votre sens du jugement. Il s’agit d’un rappel des règles élémentaires de la vie dans un milieu scolaire.

VALEURS EngagementConviction et persévérance qui soutiennent l’effort et qui guident l’action vers l’atteinte d’un but. Être à l’écoute des besoins de sa communauté. Démontrer une sensibilité envers des causes

humanitaires. S’investir personnellement et relever les défis proposés. Persévérer devant les difficultés, les contraintes ou les

imprévus jusqu’à l’atteinte du but visé.

AutonomieCapacité de se prendre en charge, d’effectuer des choix et d’assumer la responsabilité de ses actions. Dresser une liste personnelle d’objectifs réalistes à

atteindre. Se fixer un échéancier et le respecter. Utiliser les ressources humaines et matérielles

disponibles. S’évaluer justement en ce qui concerne son travail et sa

participation au sein d’un projet.

ORIENTATIONS

L'école est un lieu où les adolescents contribuent à parfaire leur formation. Les éducateurs ont, envers les jeunes, une responsabilité de formation déléguée par les parents ou un tuteur.Nous souhaitons donc : Donner la possibilité à tous les élèves de découvrir et de développer leur potentiel en vue de réaliser leurs aspirations et

de prendre leur place comme adultes. Amener les élèves à acquérir une conscience sociale qui leur permettra de participer de façon éclairée à la vie de leur

communauté et à celle du monde. Soutenir le cheminement et l’épanouissement de tous les élèves par des modalités d’encadrement adaptées. Amener les élèves à établir des liens entre leurs apprentissages scolaires, les réalités de leur vie quotidienne et les

enjeux personnels et sociaux qui les attendent comme adultes.

Vous trouverez ci-joint, l’ensemble des règles de vie de l’École secondaire de la Vallée-des-Lacs.

INFORMATIONS UTILES AUX PARENTS ET AUX ÉLÈVES

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE CONCERNANT LA VIOLENCE ET L’INTIMIDATION

L’assemblée nationale a adopté en juin 2012 la Loi 56 : Loi visant à prévenir et à combattre l’intimidation et la violence à l’école.

En vertu de la loi 56, les responsabilités de l’élève sont : Adopter un comportement empreint de civisme et de respect envers le personnel de la commission scolaire ainsi qu’envers ses

pairs. Contribuer à l’établissement d’un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire. À cette fin, il est tenu de participer aux activités de

l’école qu’il fréquente concernant le civisme et la lutte contre l’intimidation et la violence. (art. 18.1) Prendre soin des biens mis à sa disposition et les rendre à la fin des activités scolaires. À défaut, la commission scolaire peut en

réclamer la valeur aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur. (art. 18.2) Promouvoir, par le comité des élèves, l’adoption par les élèves d’un comportement empreint de civisme et de respect entre

eux ainsi qu’envers le personnel de la commission scolaire.

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FiertéSatisfaction de soi après une réussite individuelle ou collective qui fait appel au dépassement. Veiller à la propreté de sa personne et à la qualité de son

langage. Apporter une touche personnelle et soignée à la

présentation de ses travaux et devoirs. Par des actions significatives, démontrer son

appartenance à son milieu. Donner le meilleur de soi et mettre en œuvre les moyens

pour réussir.

CoopérationEsprit d’entente mutuelle et d’entraide essentiel à l’atteinte d’un objectif commun. Faire preuve d’initiative ou proposer son aide. Communiquer ses besoins et être sensible à ceux des

autres. Contribuer à la réalisation de projets ou activités de

groupe en accomplissant sa part des tâches proposées. Travailler en équipe avec qui que ce soit. Collaborer de façon constructive à l’atteinte d’un but fixé.

EngagementConviction et persévérance qui soutiennent l’effort et qui guident l’action vers l’atteinte d’un but. Être à l’écoute des besoins de sa communauté. Démontrer une sensibilité envers des causes

humanitaires. S’investir personnellement et relever les défis proposés. Persévérer devant les difficultés, les contraintes ou les

imprévus jusqu’à l’atteinte du but visé.

AutonomieCapacité de se prendre en charge, d’effectuer des choix et d’assumer la responsabilité de ses actions. Dresser une liste personnelle d’objectifs réalistes à

atteindre. Se fixer un échéancier et le respecter. Utiliser les ressources humaines et matérielles

disponibles. S’évaluer justement en ce qui concerne son travail et sa

participation au sein d’un projet.

RespectOuverture, tolérance et considération envers soi-même, les autres et son environnement. Faire preuve d’honnêteté dans l’exécution d’une tâche. Prendre conscience de ses forces et de ses faiblesses et

s’apprécier à sa juste valeur. Faire preuve de politesse et de civisme. Être ouvert aux différences humaines. Soigner le matériel mis à sa disposition. Contribuer à la propreté et à la protection de son

environnement.

De façon générale, l’intimidation sera traitée dès réception de la plainte (voir annexe V, Formulaire de plainte (intimidation)) et les démarches nécessaires seront mises en place (rencontre parent/enfant/tuteur/direction). Selon la gravité et les conséquences reliées aux gestes, les manquements suivants seront appliqués :

1er manquement : retrait interne : ½ journée2e manquement : retrait externe : ½ journée3e manquement : retrait externe : 1 journée4e manquement : plan d’action personnalisé avec la présence du tuteur, de la psychoéducatrice, de la direction et des parents5e manquement : plan d’intervention personnalisé avec la présence du tuteur, de la psychoéducatrice, de la direction et des parents6e manquement : possibilité d’intégrer les ressources externes (CLSC, centre jeunesse, policier)

MANQUEMENTS AUX RÈGLESTout manquement aux présentes règles ou tout comportement ou attitude allant à l’encontre des valeurs et orientations de l’école ainsi qu’au code d’éthique, entraînera pour l’élève des conséquences établies en fonction de la nature, de l’importance et de la fréquence du manquement, comportement ou attitude. Les conséquences applicables pourront être les suivantes :

Excuses; Geste réparateur visant la réflexion et la

responsabilisation; Avertissements personnels verbaux ou écrits à l’élève

et ou à ses parents; Engagements verbaux ou écrits; Contrat particulier à convenir entre l’élève, ses

parents et la direction de l’école; Rencontre individuelle ou collective; Utilisation d’une feuille de route; Présentation de travaux scolaires supplémentaires; Récupération intensive dans certaines matières; Exécution de travaux scolaires pendant la durée de la

suspension; Inscription à des mesures spéciales de récupération;

Attribution de la note « 0 » en cas de plagiat ou de tricherie;

Reprise de temps; Suspension de présence à l’école le midi pour une

période déterminée selon le manquement; Suspension (interne ou externe) de l’école pour une

période déterminée et réintégration, accompagné d’un parent ou de son répondant;

Suspension pour une période indéterminée, transfert dans une autre école ou exclusion de l’école par la commission scolaire;

Remboursement pour le remplacement ou la remise en état d’un équipement ou d’un bien;

Retrait du laissez-passer du transport scolaire à la suite des manquements en autobus.

Dans le cas d’un délit majeur (l'assaut sur une personne, le port d'armes, les menaces de violence, le vol, le vandalisme, la consommation, la possession et la vente de drogues ou de boissons alcoolisées, la vente et l'usage d'explosifs (pétards), l'allumage et l'alimentation d'un feu, le déclenchement d'un système d'alarme, la vidange d'un extincteur d'incendie, etc.) une analyse de la situation est faite par la direction de l'école et autre personnel requis. Diverses interventions seront envisagées telles que : suspension à l’interne, à l’externe, renvoi de l’école, dénonciation policière. Si suspension il y a, il est entendu que les parents (ou le représentant de l’autorité parentale) peuvent être appelés à venir chercher l’élève dans les plus brefs délais et ils devront accompagner l’élève lors de sa réintégration à l’école. Durant sa suspension, si l'élève a été absent à un ou des examens, le personnel enseignant devra lui permettre de le ou les reprendre. Exceptionnellement, ce droit peut être suspendu avec l'accord de la direction de l'école.

Tous les délits par les lois relevant du Code criminel seront référés automatiquement aux autorités policières avec un retrait immédiat et une analyse de la situation.

FRÉQUENTATION

Fréquentation scolaire(article 17 Loi sur l’instruction publique)Conformément et dans les limites de la Loi sur l’instruction publique, la fréquentation scolaire est obligatoire. En vertu de cette loi, « Les parents doivent prendre les moyens nécessaires pour que leur enfant remplisse son obligation de fréquentation scolaire.» L’élève doit fréquenter l’école selon l’horaire qui lui est attribué.Arrivée et départ de l’école La surveillance à l’école débute à 8 h 30 le matin. La commission scolaire ne saurait être tenue responsable d’un événement survenant à un élève hors des périodes de surveillance.Les élèves piétonniers doivent quitter la cour de l’école de la Vallée-des-Lacs à 16 h 10.Après le départ du dernier autobus du soir, il n’y a plus de surveillance à l’école. Il appartient aux parents de prendre les mesures nécessaires à la sécurité de leur(s) enfant(s).Entrée en classeMatin : 9 h 05Midi : 13 h 10Horaire des coursHoraire de l’école Vallée-des-Lacs :

Du lundi au vendredi : 9h05 à 11h50 et de 13h10 à 15h55.Heure de dîner et pausesL’école assure la surveillance des élèves qui choisissent de demeurer à la cafétéria pour l’heure du dîner et ils dînent tous à la même heure. Les élèves quittant l’école durant l’heure du dîner et les pauses sont sous la responsabilité de leurs parents.En cas d’indiscipline grave et régulière, un élève pourra se voir refuser la possibilité de dîner à l’école. Il est entendu que les parents auront été informés de la situation quelque temps auparavant.Retard ou absenceTout retard ou absence doit être justifié au secrétariat de l’école le plus tôt possible par les parents.En cas de retard ou d’absence, les parents doivent téléphoner à l’école pour justifier la raison de l’absence (art. 17 L.I.P.) sinon la direction ou la personne désignée par celle-ci va tenter de communiquer avec les parents aux coordonnées apparaissant au dossier de l’élève. Cet avertissement peut se faire par téléphone à partir de 8 h. Départ au cours de la journéeAucun élève ne peut quitter l’école durant les heures de cours, sauf s’il est muni d’une autorisation écrite par les parents.Si aucune autorisation n’est fournie, une reprise du temps pourrait être demandée.

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Tempête ou fermetureCette décision revient à la commission scolaire. Un communiqué sera publié à la radio locale et aux médias provinciaux. Vous pouvez également vérifier cette information sur le site web de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs (0nglet info-tempête). Les élèves et leurs parents sont priés de syntoniser les stations de radio FM suivantes, dès 7 h le matin : CFVD Dégelis 95,5, CIEL RDL 103,7, CIBM RDL 107,1, CJBR Rimouski 89,1 ou CIKI Rimouski 98,7, ou les postes de télévision suivants : RDI, TVA ou LCN.En cas de fermeture de l’école durant les heures de classe, la politique de la commission scolaire s’appliqueDéménagementTout parent d’élève qui déménage ou qui change de numéro de téléphone doit en informer le secrétariat dans les plus brefs délais pour donner les nouveaux renseignements. En cas d’urgence, nous devons toujours pouvoir rejoindre les parents ou une personne responsable dont nous avons les coordonnées.Transport scolaireLe transport des élèves, le matin ou le soir, organisé par la commission scolaire est soumis aux règles prévues à la Politique de transport de la commission scolaire. Tout transport lors des sorties éducatives est soumis aux présentes règles de conduite et mesures de sécurité.Dispense pour raison médicaleDans le cadre de sa fréquentation scolaire, l’élève doit participer à toutes les activités éducatives prévues par la loi et le régime pédagogique. Exceptionnellement, à la suite de la réception d’un certificat médical, la direction de l’école peut dispenser un élève de certains services éducatifs.Exemption des cours d’éducation physiqueSi votre enfant souffre d’une maladie ou a une condition physique demandant une attention spéciale lors des cours, vous devez en avertir le professeur d’éducation physique par écrit ou appeler à l’école secondaire Vallée-des-Lacs. Si votre enfant doit être exempté des cours d’éducation physique pour une période prolongée, un billet médical est requis.

SANTÉ ET SÉCURITÉ

Allergies

En raison de leur caractère allergène, les substances suivantes sont INTERDITES au sein de l’école : NOIX et ARACHIDES.MédicamentsAucun médicament acheté en vente libre (exemple : Tylenol, sirop, etc.) ne doit être administré à l’école, sauf sous prescription médicale.Aucun médicament en vente libre (exemple : Tylenol, sirop, etc.) n’est disponible à l’école. La possession de ce type de médicament est laissée à la discrétion des parents.Pour les élèves présentant des allergies sévères nécessitant un ÉPIPEN à l’école, se référer au protocole d’intervention.Maladies contagieusesSi vous croyez que votre enfant est atteint d’une maladie contagieuse, il est important de vérifier auprès d’un médecin et d’en aviser l’école. (voir annexe VI, Maladies contagieuses)

Police d’assuranceLa commission scolaire possède une police d’assurance couvrant seulement les accidents engageant sa responsabilité, au fait de son personnel, de ses biens ou de ses activités. En conséquence, la majorité des accidents survenant aux élèves ne sont pas couverts par cette police. Afin d’éviter des dépenses à la suite d’un accident à un élève ou lors de son transport par ambulance, la commission scolaire vous invite à prévoir une police d’assurance-accident à cet effet, car les frais occasionnés sont à la charge des parents. De plus, la commission scolaire ne couvre d’aucune façon les effets personnels de l’élève en cas de vol, incendie, bris ou vandalisme. En conséquence, les réclamations de ce genre ne peuvent pas faire l’objet de remboursement. Nous suggérons donc aux parents de se munir d’assurances personnelles.Sortie d’urgence et évacuation de l’école en cas de nécessitéEn cas de panne d’électricité, chacun demeure à sa place avec l’enseignant. La direction transmettra les directives à suivre.

En cas d’incendie, au son de l’alarme, quitter immédiatement le bâtiment.

Évacuation : Quitter un local; Rester avec son groupe; Sortir du bâtiment par l’escalier ou la sortie

accessible la plus proche.Rassemblement : Stationnement du personnelDécision : Réintégrer les classesHébergement :Édifice municipal Squatec

(voir annexe VII, Évacuation en cas d’incendie)

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INFORMATIONS UTILES

Communication avec les enseignantsPour communiquer avec un enseignant ou tout autre professionnel concernant le suivi de votre enfant (bulletins, comportement, etc.), composez le 418 854-2192 au poste 3600 et laissez le message.

Activités étudiantesToute activité étudiante se réalise en compagnie d’un(e) enseignant(e), d’un(e) surveillant(e), ou d’une autre personne responsable.

Utilisation des technologies de l’informationL’utilisation des technologies de l’information est soumise à la Politique sur l’utilisation des systèmes électroniques de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs. Cette politique concerne l’utilisation des systèmes électroniques pour la communication et l’échange d’information. Le texte complet de la politique est disponible sur le site web de la commission scolaire à l’adresse www.csfl.qc.ca. Un registre des utilisateurs est tenu régulièrement pour le matériel informatique de l’école.Il est demandé aux parents de vérifier avec leur assureur si le matériel électronique personnel est couvert en cas de vol à l’école.

Objets personnelsNous vous demandons de bien identifier TOUT objet personnel (sac d’école, vêtements, volumes, matériel de sport, boîte à lunch, etc.). La commission scolaire n’encourt aucune responsabilité en cas de perte, vol ou bris pour les objets personnels que l’élève apporte à l’école. Nous recommandons aux élèves de ne pas apporter des objets de valeur à l’école (bijoux, objets électroniques, etc.). Certains objets peuvent être confisqués s’ils sont jugés dangereux ou utilisés inadéquatement.

CODE D’ÉTHIQUE

Le respect étant l’une des valeurs privilégiées dans notre école, la liberté d'une personne doit s'exercer dans le respect du droit des autres. Les élèves, comme les adultes, ont la responsabilité de leurs actes et doivent le cas échéant assumer les conséquences de leurs gestes.

TOUS LES ÉLÈVES ONT DROIT au respect de la part du personnel et des autres

élèves de l’école; à un enseignement de qualité; à un climat de classe calme et respectueux; à la sécurité et à la protection contre tout

mauvais traitement; à un environnement agréable; à leurs opinions et leurs points de vue; à une écoute (au moment opportun); au respect de leurs biens personnels; à la réparation pour les dommages causés à

leur personne et à leurs biens.

TOUS LES ÉLÈVES ONT LE DEVOIR d’avoir des attitudes, des paroles et des gestes

qui sont respectueux envers le personnel et les autres élèves de l’école;

d’utiliser un langage correct en tout temps; d’arriver à l’heure à tous leurs cours (en classe

avant le son du carillon annonçant le début du cours) ou à toute autre activité scolaire;

d’apporter en classe tout le matériel requis;

d’exécuter les activités scolaires demandées par les enseignants;

de remettre les travaux dans les délais exigés; de participer activement à leurs apprentissages

et à l’évaluation de ceux-ci; de participer positivement au bon climat de la

classe et d’avoir des attitudes agréables et positives;

de suivre en tout temps les consignes données par les enseignants;

de contribuer au maintien de la discipline dans chaque classe;

de toujours prononcer des paroles et poser des gestes qui respectent le droit à la sécurité des autres;

de collaborer et d’obéir en tout temps aux adultes de l’école;

de contribuer à garder propres et en ordre tous les lieux fréquentés en lien avec l’école;

d’exprimer leurs opinions lorsque c’est le temps de le faire, et ce, dans le respect des autres;

de reconnaître la liberté d’expression des autres;

de respecter les biens des autres et tous les biens publics;

de réparer les torts causés aux autres ou à leurs biens.

Tous les membres du personnel de l’école ont le droit et le devoir d’intervenir auprès des élèves pour exiger que ceux-ci se conforment aux règles de conduite en application dans l’école ou pour faire cesser une

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http://www.csfl.qc.ca/

situation inacceptable. Chaque enseignant ou enseignant suppléant est libre d’imposer la discipline dans sa classe ou dans le cadre d’activités qu’il supervise, pourvu qu’elle respecte les règles de conduite de l’école et qu’elle soit en harmonie avec le projet éducatif et les autres règles officielles de l’école.

LES RÈGLES DE VIE DOIVENT S’APPUYER NOTAMMENT SUR :

La Charte canadienne des droits et libertésLa Charte des droits et libertés de la personneLe Code civil du QuébecLa Loi sur l’instruction publique (art. 76)La Loi sur le tabacLe Régime pédagogique de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaireLa réglementation de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs

RÈGLES DE CONDUITE DE L’ÉLÈVE

Règles de conduite Modalités d’application SanctionsLes présentes règles de conduite, modalités d’application et sanctions peuvent être modifiées en cours d’année, selon les besoins et après analyse de l’équipe-école.

EN TOUT TEMPSL’élève, les parents et les membres du personnel doivent agir de façon courtoise et polie et avoir un langage convenable et respectueux.

L’application relève de tous les intervenants en service dans l’école (direction, enseignants, professionnels, personnel de soutien).

1 : Avertissement verbal.2 : Référence à la direction en cas de récidive.

Les élèves et les membres du personnel doivent avoir une tenue propre et soignée. Ils n'ont pas le droit de porter des vêtements arborant des slogans ou des images de mauvais goût, c'est-à-dire incitant à la violence, à la cigarette, à l'alcool, à la drogue, au sexe, au blasphème ou à toute autre valeur non souhaitée. Les élèves n'ont pas le droit de porter des hauts et des bas (jupes, bermudas, etc.) inappropriés tels que : chandails de type camisole, débardeur et hauts découvrant entièrement la taille et tout autre vêtement de ce type. Les manteaux et les bottes d’extérieur ne sont pas admis en classe. Tout autre accessoire pouvant de quelque façon poser un danger pour soi ou pour les autres est formellement interdit.Pour des raisons de sécurité ou d’hygiène, lors de certaines activités, l’école est en droit d’interdire le port de bijoux et de vêtements nuisibles à la liberté de mouvement de l’élève. De plus, il est essentiel qu’une hygiène personnelle soit de mise dans l’école (douche régulière, emploi d’antisudorifique). En tout temps, la règle de la décence, de la propreté et du gros bon sens prédomine. (voir


1 : Avertissement;2 : Confiscation;3 : Appel aux parents.

Advenant le cas où un élève se présente à l’école vêtu de façon non-réglementaire, l’accès à la salle de classe (ou d’examen) lui sera interdit et il devra retourner se changer (vêtements disponibles au casier ou fournis par la direction) pour retrouver le droit d’assister à son cours. Sinon, l’élève est retourné à la maison pour se changer.

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Règles de conduite Modalités d’application SanctionsLes présentes règles de conduite, modalités d’application et sanctions peuvent être modifiées en cours d’année, selon les besoins et après analyse de l’équipe-école.annexe I, Exemples de vêtements inappropriés)

L’élève doit éviter de gêner son entourage par des manifestations amoureuses. Les gestes d’affection (baisers, enlacements, etc.) sont en soi des actions humaines qui ont sûrement leur place, mais dans des lieux privés.


1 : Avertissement verbal.2 : Appel aux parents.3 : Lettre aux parents.4 : Retrait lors des pauses et du midi.5 : Référence à la direction.

Dans la cour de l’école, l’élève doit suivre les consignes du personnel. La cour d’école est réservée aux seuls élèves inscrits à l’école sur les heures de classe.


1 : Avertissement verbal.2 : Retrait des pauses pour un temps déterminé.3 : Appel aux parents.

Tout type de matériel à caractère érotique ou pornographique (revue, livre, image ou fichier électronique) n’est pas autorisé à l’école.


Un élève en possession de ce type de matériel recevra automatiquement un avertissement disciplinaire et une retenue. Tout le matériel en question sera saisi.

EN CLASSEAfin de permettre à tous de recevoir un enseignement de qualité, l’élève doit éviter de déranger volontairement la classe.

L’application relève des enseignants.Des rencontres parents-élèves-direction pourraient être nécessaires dans les cas de dérangements excessifs faits par un ou des élèves.

L’élève doit être présent à chacun des cours et activités inscrits à son horaire.

L’application relève des enseignants.

L’élève qui se présente en retard devra reprendre du temps de classe si l’enseignant le juge nécessaire. Après récidives, l’enseignant consultera la direction pour d’autres mesures.

L’élèves doit se conformer aux directives de l’école qui stipulent qu’il est interdit de plagier, copier, copier-coller, tricher, parler lors des évaluations ou omettre d’inclure les citations de ses sources.

L’application relève des enseignants. Attribution de la note « 0 ».

MATÉRIELLe sac à dos est un élément utile pour transporter le matériel scolaire de la maison à l'école. Pour des raisons de sécurité il doit être laissé dans le casier durant la journée.


Avertissement verbal et obligation d’aller déposer son sac au casier.

Chaque élève se voit prêter un casier en début d’année et il a la responsabilité de le garder en bon état et bien rangé toute l’année.


Les casiers étant la propriété de la CSFL, la direction est autorisée à en vérifier l’état et le contenu lorsque la situation l’exige.

Il est de la responsabilité des parents et de l’élève de s’assurer que l’élève a à sa disposition en tout temps des espadrilles dont la semelle ne marque pas le plancher du gymnase, un chandail à manches courtes pour les fins du cours d’éducation physique ou tout autre vêtement requis.

L’application relève de l’enseignant en éducation physique.

Pour des raisons de sécurité, l’élève qui n’a pas en sa possession ses vêtements d’éducation physique lorsque la situation l’exige, se verra refuser l’accès au cours ou à l’activité sportive en question. Un appel aux parents sera fait par l’enseignant et une lettre pourrait être envoyée advenant le cas où la situation se répétait trop souvent.

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Dans l’utilisation des équipements et du matériel scolaire, l’élève doit prendre soin des biens mis à sa disposition. Le respect du matériel est une responsabilité partagée par tous. Selon la Loi de l’instruction publique 1988, c. 84, a. 8., l'élève prend soin des biens mis à sa disposition et les rend à la fin des activités scolaires.


Lorsqu’un élève est trouvé responsable d’un bris ou d’un autre dommage au matériel de l’école (vitre, chaise, matériel de classe, écriture sur le bureau, perte d’un livre, etc.), les parents en sont avertis. Si un remplacement de matériel ou une réparation est requis, les parents devront en assumer le coût. La commission scolaire peut en réclamer la valeur aux parents de l'élève mineur ou à l'élève majeur.

GESTES GRAVESavec incidence légale (en gras)sans incidence légale (en italique)

Il est interdit d’avoir en sa possession une arme à feu, un couteau, une arme blanche ou tout autre objet de nature à compromettre la sécurité de l’élève et des membres du personnel.

La direction et le personnel de l’école se gardent, pour des motifs raisonnables, le droit de fouiller l’élève, son casier et ses effets personnels. (voir annexe II, Droit de fouilles)

1 : Analyse de la situation par le personnel concerné;2 : Communication immédiate avec les parents et rencontre de ces derniers;3 : Suspension interne ou externe de un à cinq jours;4 : Possibilité de renvoi de l’école;5 : Référence à la sureté du Québec.

Aucun acte de violence physique, sexuelle ou psychologique n’est toléré (menaces, intimidation, taxage, harcèlement). (voir annexe III, Lois civiles et criminelles)

La direction et le personnel de l’école se réserve le droit d’effectuer un arrêt d’agir et d’isoler l’élève au besoin.

1 : Analyse de la situation par le personnel concerné;2 : Communication immédiate avec les parents et rencontre de ces derniers;3 : Suspension interne ou externe de un à cinq jours;4 : Possibilité de renvoi de l’école;5 : Référence à la sureté du Québec.

L’usage du tabac est interdit à tous, à l’intérieur de l’école ainsi que sur ses terrains (incluant les stationnements).


1 : Avertissement verbal de l’intervenant et note au dossier;2 : Appel aux parents par la direction;3 : Constat d’infraction émis par la SQ en lien avec la Loi sur le tabac.

L’usage de boissons énergisantes, de drogues et d’alcool est interdit à l’école, sur les terrains de l’école, de même que lors de toute activité éducative.


Application de l’annexe IV, Cadre de référence toxicomanie.

Aucun appareil électronique pouvant lire ou enregistrer du son ou des images (téléphone cellulaire, baladeur, lecteur MP3, Ipod, écouteur, appareil photo et vidéo) n’est accepté dans les salles de classe ainsi que sur l’étage.


En cas de non respect de la directive, l’objet sera confisqué pour une période de trois jours ouvrables pour une première infraction. Un appel aux parents sera effectué. Dans le cas d’une récidive, le parent devra venir chercher l’objet.

Il est interdit de procéder à l’enregistrement de paroles et/ou d’images de qui que ce soit à l’école sans obtenir de permission écrite au préalable.


1 : Obligation d’arrêt d’agir immédiat;2 : Confiscation de l’appareil;3 : Rencontre des parents.

Politique CSFL?

Toute vente (billets, cartes, objets, etc.) ou toute distribution de feuillets, de circulaires, d’affiches, etc., doit être autorisée par la direction de l’école ou par le conseil d’établissement, selon le cas.


Retrait de l’affiche ou confiscation du produit vendu.

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Les gestes et les échanges d’intimidation ayant lieu par l’intermédiaire des médias sociaux sont proscrits en tout temps.


Application du Protocole d’intervention et de prévention de l’intimidation, du harcèlement et de la violence et de la procédure disciplinaire.

ANNEXE I, EXEMPLES DE VÊTEMENTS INAPPROPRIÉS

Voici quelques exemples de vêtements inappropriés ;

Les pantalons courts, les robes et les jupes doivent arrêter aux genoux.Les hauts, soient blouses, chandails, robes, etc. doivent être décents et idéalement posséder un début de manche.Les manteaux et les bottes sont interdits dans les classes.La casquette est un vêtement d'extérieur et il est défendu de la porter à l'intérieur de l'école.

(tiré du code de vie de l’école Cité des jeunes d’Edmundston)

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ANNEXE II, DROIT DE FOUILLES

Résumé de la jurisprudence sur le droit de fouilles par le personnel en institution scolaire.Tiré de : (M.R.M. c. La Reine, Cour suprême du Canada, no26042, le 26 novembre 1998), www.educaloi .qc.ca,

Fouille et perquisition en lieu institutionnel, les droits de la personne au Canada.

LA JURISPRUDENCE DIT« Ainsi, la Cour suprême considère que les autorités scolaires et les enseignants seront justifiés de procéder à la fouille d’un élève quand ils auront des motifs raisonnables de croire qu’une règle de l’école a été violée ou est en train de l’être, et que la preuve de cette violation se trouve dans les lieux (effets personnels et casier) ou sur la personne de l’élève que l’on veut fouiller ».

Le directeur n’a donc pas besoin d’un mandat ou d’une autorisation judiciaire préalable à la fouille.

Ainsi, pour la Cour suprême :« Une disposition qui investit les autorités scolaires de la responsabilité de maintenir l’ordre et la discipline dans l’école et de veiller à la santé et au bien-être des élèves, implique nécessairement le droit de fouille de ces élèves afin de répondre aux devoirs que leur impose la loi ».«Afin de pouvoir bénéficier de ces règles « allégées » en matière de fouille d’élèves, les autorités scolaires ne doivent pas être considérées comme agissant, pour et au nom de l’État, sous les directives de la police.» Un policier peut assister à la fouille mais il doit demeurer complètement passif pour que la fouille reste légale.

Donc, selon la Cour suprême : « L'atteinte raisonnable en matière de vie privée d'un élève à l'école est sûrement moindre que celle qu'il aurait dans d'autres circonstances. Les élèves savent que leurs enseignants et autres autorités scolaires ont la responsabilité de procurer un environnement sûr et de maintenir l'ordre et la discipline dans l'école. Ils doivent savoir que cela peut parfois commander la fouille d'élèves et de leurs effets personnels et la saisie d'articles interdits. Un élève ne peut pas raisonnablement s'attendre à être exempté de telles fouilles. »

MOTIFS RAISONNABLES« Les autorités scolaires sont les mieux placées pour évaluer les renseignements qui leur sont donnés et pour faire le lien entre ceux-ci et la situation qui existe dans l’école ». À titre d’exemple, la Cour considère que des renseignements reçus d’un élève jugé crédible par l’autorité scolaire, que des renseignements émanant de plus d’un élève, que des observations d’un enseignant ou d’un directeur, ou une combinaison de ces éléments jugés crédibles par l’autorité scolaire peuvent constituer des motifs raisonnables ».

La fouille doit être faite de façon raisonnable : Quant à la façon de procéder à cette fouille, le tribunal estime qu’il faudra tenir compte de l’ensemble des circonstances afin d’en déterminer le caractère raisonnable ; ainsi on tiendra compte notamment de la nature du manquement au règlement soupçonné, de l’urgence de la situation mettant en cause la sécurité immédiate des élèves, de l’âge et du sexe de l’élève

fouillé ainsi que de la responsabilité des autorités scolaires d’assurer la sécurité des élèves.Dans tous les cas, les autorités scolaires devront chercher à faire en sorte que la fouille soit faite de façon délicate et de la manière la moins envahissante possible.Lorsqu’il existe une menace immédiate à la sécurité des élèves, comme par exemple lorsqu’on soupçonne l’un de ceux-ci de transporter une arme, le pouvoir des enseignants est quasi illimité. Cette situation justifie en effet le recours à des fouilles rapides, complètes et approfondies.En dehors de ces situations d’urgences, les enseignants et la direction doivent se limiter à des fouilles sommaires. Ils peuvent procéder à une vérification des contours du corps, des plis des vêtements et des poches, mais sans jamais toucher aux organes génitaux. Si le personnel de l’école veut procéder à des fouilles plus poussées, ils doivent contacter les corps policiers afin qu’un mandat soit émis et qu’une fouille soit effectuée par ceux-ci.Avant de procéder à la fouille, il est recommandé à la direction de l’école d’informer l’élève de son droit de faire appel aux services d’un avocat et d’exiger la présence de ses parents ou de tout autre adulte en qui il a confiance.

Afin de se protéger, il y a quelques règles à suivre :1- Faire inscrire dans l’agenda que le casier de l’élève

appartient à l’école et qu’il lui est prêté pour l’année scolaire.

2- Le cadenas devrait être la propriété de l’école, détenant la clé ou la combinaison.

3- Qu’il soit également inscrit dans l’agenda que l’école se réserve le droit de fouiller le contenu complet du casier de l’élève, avec ou sans la présence de ce dernier.

4- Idéalement cette fouille doit toujours être faite avec un autre membre du personnel.

5- Idéalement, la fouille d’un casier devrait être faite en présence de l’élève soupçonné.

6- Même chose pour la fouille de l’élève, faite dans un endroit fermé, avec un autre membre du personnel et tenir en compte le sexe de l’élève (élève masculin avec personnel masculin et vice-versa). Attention de ne pas être trop intrusif même si la loi semble assez ouverte sur ce point.

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Richard Gagnon, Criminologue, Conseiller en toxicomanie

ANNEXE III, LOIS CIVILES ET CRIMINELLES

Voici les lois civiles et criminelles de notre société qui sont implicitement intégrées dans les présentes règles de conduite et que l’école a le devoir de faire appliquer. À partir de 12 ans, la société considère les jeunes suffisamment responsables de leurs gestes pour porter plainte contre eux si ces gestes contreviennent aux lois criminelles.

Les menacesLe Code criminel à l’article 264.1 nous indique que :« Commet une infraction quiconque sciemment profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, une menace :a) de causer la mort ou des blessures graves à quelqu’un;b) de brûler, détruire ou endommager des biens meubles ou immeubles;c) de tuer, empoisonner ou blesser un animal ou un oiseau qui est la propriété de quelqu’un; ».La jurisprudence (1994) nous indique que les mots utilisés et le contexte devront être considérés. De plus, elle ajoute (1991) que l’expression « blessures graves » signifie toute blessure ou lésion physique ou psychologique qui nuit d’une manière importante à l’intégrité, à la santé ou au bien-être d’une victime. On a précisé aussi (1989) qu’il n’est pas nécessaire que l’accusé ait eu l’intention de mettre sa menace à exécution. Il suffit de prouver qu’il y a eu menace, et que cette menace n’a pas été proférée de façon innocente.La drogueLa Loi réglementant certaines drogues et autres substances prévoit plusieurs infractions et peines, notamment la possession illégale, le trafic ou possession en vue de trafic, la production, l’importation et l’exportation. Le Code criminel comporte aussi des clauses reliées à la drogue. En effet, quiconque, sciemment, importe, exporte, fabrique, fait connaître ou vend des accessoires destinés à l’utilisation de drogues illicites (art. 462.2) ou recycle des produits de la criminalité (art. 462.31) commet une infraction et est assujetti à une peine. Certains médicaments sont inclus dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances à cause de leurs propriétés psychotropes.

Les agressions physiquesLe Code criminel à l’article 265 nous parle de « voies de fait » dans ce type de situation :

« Commet des voies de fait, ou se livre à une attaque ou une agression, quiconque, selon le cas :a) d’une manière intentionnelle, emploie la force, directement ou indirectement, contre une autre personne sans son consentement;b) tente ou menace, par un acte ou un geste, d’employer la force contre une autre personne, s’il est en mesure actuelle, ou s’il porte cette personne à croire, pour des motifs raisonnables, qu’il est alors en mesure actuelle d’accomplir son dessein;c) en portant ostensiblement une arme ou une imitation, aborde ou importune une autre personne ou mendie. ».La jurisprudence (1991) a mis en évidence qu’en ce qui concerne le consentement, la Common Law, maintenue en vigueur au Canada, invalide un consentement entre adultes ou adolescents d’utiliser intentionnellement la force pour s’infliger mutuellement des blessures graves au cours d’une bagarre à coups de poing.La légitime défenseIl se peut que, lors d’une attaque, nous devions employer des moyens pour éviter des blessures graves ou la mort. On parle alors de « légitime défense ». Pour que ce soit considéré comme de la « légitime défense » et non des « voies de fait », voici ce que dit l’article 34 du Code criminel :« (1) Toute personne illégalement attaquée sans provocation de sa part est fondée à employer la force qui est nécessaire pour repousser l’attaque si, en ce faisant, elle n’a pas l’intention de causer la mort ni des lésions corporelles graves.(2) Quiconque est illégalement attaqué et cause la mort ou une lésion corporelle grave en repoussant l’attaque est justifié si :a) d’une part, il la cause parce qu’il a des motifs raisonnables pour appréhender que la mort ou quelque lésion corporelle grave ne résulte de la violence avec laquelle l’attaque a en premier lieu été faite, ou avec laquelle l’assaillant poursuit son dessein :b) d’autre part, il croit, pour des motifs raisonnables, qu’il ne peut pas autrement se soustraire à la

mort ou à des lésions corporelles graves. ».Encourager des gens à se battre ou à commettre une infraction (complicité)Dans les dispositions générales du Code criminel, on précise à l’article 21 que :« (1) Participent à une infraction :a) quiconque la commet réellement;b) quiconque accomplit ou omet d’accomplir quelque chose en vue d’aider quelqu’un à la commettre;c) quiconque encourage quelqu’un à la commettre. ».Paroles ou gestes répétés à l’égard d’un individu visant à l’intimider, à lui faire peur, à le menacerÀ l’article 264 du Code criminel, on décrit ce type de situation dans le cas du harcèlement criminel :« (1) Il est interdit, sauf autorisation légitime, d’agir à l’égard d’une personne sachant qu’elle se sent harcelée ou sans se soucier de ce qu’elle se sente harcelée si l’acte en question a pour effet de lui faire raisonnablement craindre - compte tenu du contexte - pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances.(2) Constitue un acte interdit aux termes du paragraphe (1), le fait, selon le cas, de :a) suivre cette personne ou une de ses connaissances;b) communiquer de façon répétée, même indirectement, avec cette personne ou une de ses connaissances;c) cerner ou surveiller sa maison d’habitation ou le lieu où cette personne ou une de ses connaissances réside, travaille, exerce son activité professionnelle ou se trouve;d) se comporter d’une manière menaçante à l’égard de cette personne ou d’un membre de sa famille. ».MéfaitLe Code criminel à l’article 430.1 :« Commet un méfait quiconque volontairement, selon le cas :a) détruit ou détériore un bien;

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b) rend un bien dangereux, inutile, inopérant ou inefficace;c) empêche, interrompt ou gêne l’emploi, la jouissance ou l’exploitation légitime d’un bien;d) empêche, interrompt ou gêne une personne dans l’emploi, la jouissance ou l’exploitation légitime d’un bien. ».Le volLe vol s’inscrit dans le Code criminel au chapitre des infractions contre les droits de propriété. À l’article 322, on y précise que :« Commet un vol quiconque prend frauduleusement et sans apparence de droit, ou détourne à son propre usage ou à l’usage d’une autre personne, frauduleusement et sans apparence de droit, une chose quelconque, animée ou inanimée, avec l’intention :a) soit de priver, temporairement ou absolument, son propriétaire ou une personne y ayant un droit de propriété spécial ou un intérêt spécial, de cette chose ou de son droit ou intérêt dans cette chose;b) soit de la mettre en gage ou de la déposer en garantie;c) soit de s’en dessaisir à une condition, pour son retour, que celui qui s’en dessaisit peut être incapable de remplir;d) soit d’agir à son égard de telle manière qu’il soit impossible de la remettre dans l’état où elle était au moment où elle a été prise ou détournée. ». On ajoute notamment qu’un individu commet un vol quand, avec l’intention de voler une chose, il la déplace ou fait en sorte qu’elle se déplace ou la fait déplacer, ou commence à la rendre amovible.Forcer une autre personne à donner de l’argent ou un objet lui appartenant, communément appelé « taxage »

Au même chapitre des infractions contre les droits de propriété, le Code criminel nous parle dans ce cas d’une extorsion tel que décrit à l’article 346 :« Commet une extorsion quiconque, sans justification ou excuse raisonnable et avec l’intention d’obtenir quelque chose, par menaces, accusations ou violence, induit ou tente d’induire une personne, que ce soit ou non la personne menacée ou accusée, ou celle contre qui la violence est exercée, à accomplir ou à faire accomplir quelque chose. ».Forcer une autre personne à faire quelque chose qu’elle ne veut pas faire ou forcer à ne pas faire quelque chose qu’elle a le droit de faire (intimidation)Quand on use de violence ou de menaces de violence dans la situation décrite plus haut, le Code criminel définit ce geste par de l’intimidation telle que décrite à l’article 423.Les agressions sexuellesLe Code criminel nous indique qu’il est interdit d’agresser sexuellement une autre personne. Selon la sévérité de l’agression et les moyens utilisés par l’agresseur pour forcer sa victime, trois sortes d’accusations peuvent être portées contre l’accusé : Article 271 : Agression

sexuelle; Article 272 : Agression sexuelle

armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles;

Article 273 : Agression sexuelle grave.

Si l’accusé, en commettant une agression sexuelle, blesse, mutile ou défigure la victime, met la vie de cette dernière en danger, on parle alors d’une agression sexuelle grave.Le devoir de se porter à l’aide d’une personne en

détresse dont la vie est en périlLa Charte des Droits et Libertés de la Personne définit au chapitre 1, les principes de base sur lesquels s’appuiera le devoir de se porter à l’aide d’une personne en détresse.Article 1 : « Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne. »Article 2 : « Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours. Toute personne doit porter secours à celui dont la vie est en péril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l’aide physique nécessaire et immédiate, à moins d’un risque pour elle ou pour les tiers ou d’un autre motif raisonnable. ». Le nouveau Code civil, à l’article 1471, est venu préciser cette notion de « bon samaritain » en offrant une protection à ce dernier en matière de responsabilité si une erreur était commise. « La personne qui porte secours à autrui ou qui, dans un but désintéressé, dispose gratuitement de biens au profit d’autrui est exonérée de toute responsabilité pour le préjudice qui peut en résulter, à moins que ce préjudice ne soit dû à sa faute intentionnelle ou à sa faute lourde. ».

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ANNEXE IV, CADRE DE RÉFÉRENCE TOXICOMANIE

Cadre de référence sur la gestion de la problématique de la consommation, de la possession et de transactions

d’alcool et de drogue pour l’École secondaire Vallée des Lacs.

Note : Ce cadre de référence s’inscrit dans une approche commune de prévention, d’intervention et de répression pour lutter contre l’usage et l’abus des drogues et d’alcool chez nos jeunes. La direction et le personnel de l’école procèdent de la façon suivante :

Pour la consommation et / ou la possession

Par rapport à la

consommation et/ou la

possession de drogue ou d’alcool

Rencontre avec l’élève

par la direction ou

par le personnel concerné lorsque doute

Fouille

Saisie immédiate

de la drogue, de l’alcool et du matériel

par la direction ou

par le personnel concerné

Communication avec les parents par téléphone

Demande immédiate d’intervent

ion policière

Information sur les services offerts

Suspension immédiate à l’externe de 3 à 5 jours et à durée à

déterminer si refus d’utiliser les services

ou s’il y a récidive (+ 5 jours autorisation du Directeur Général)

Obligation de

rencontrer les services d’aide de l’école (2

rencontres d’évaluation

)

S’il y a doute X X X X

S’il y a certitude X X X X X X X

S’il y a possession X X X X X X X X

Pour la distribution et / ou la transaction

Par rapport à la distribution

et/ou transaction

Rencontre avec l’élève

par la direction ou

par le personnel concerné lorsque doute

Fouille

Saisie immédiate

de la drogue, de l’alcool et du matériel

par la direction ou

par le personnel concerné

Communication avec les parents par téléphone

Demande immédiate d’intervent

ion policière

Information sur les services offerts

Suspension immédiate d’une durée

indéterminée et/ou recommandation

d’expulsion auprès des commissaires

Obligation de

rencontrer les services d’aide de l’école (2

rencontres d’évaluation

)

S’il y a doute X X X X

S’il y a possession X X X X X X X X

Note : Pour le consommateur, le possesseur ou le distributeur non expulsé qui a été pris (*), une rencontre de plan d’intervention ou de plan d’action, avec l’élève et ses parents, sera imposée dès sa réintégration à l’école. (* certitude de consommation, possession, distribution ou transaction)

Note : Pour le consommateur ou le possesseur qui récidive : il pourrait y avoir une démarche en vue d’adresser aux commissaires une recommandation d’expulsion de l’école avec possibilité d’inscription dans une autre école de la commission scolaire.

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INTERVENTIONS (TOXICOMANIE)

Résumé d’intervention face à un doute ou une certitude(Cadre de référence sur la gestion de la problématique de la consommation, de la possession et de la vente de drogues et

d’alcool)

DOUTE : Je perçois qu’il y a quelque chose qui ne va pas avec cet élève? Je me pose des questions sur son état? Est-il possible qu’il ait consommé une drogue ou de l’alcool? Il a un comportement étrange et/ou inhabituel? Je ne suis pas sûr s’il a consommé quelque chose?

CERTITUDE : Il est évident que cet élève n’est pas dans son état normal. Il n’y a aucun doute qu’il ait pris de l’alcool ou de la drogue.

Choix d’interventions en classe :

État de consommation de drogue ou d’alcool.Choix

1 : DOUTE : Je GARDE l’élève en classe.

Étapes1. Je considère qu’il ne dérange pas le groupe et je lui parle après le cours.2. À la fin de la période je lui demande de rester car j’ai à lui parler.3. En privé, je lui fais part de mes doutes qu’il ait consommé.4. Je remplis la feuille de consignation et de suivi que je remets à la direction.

Choix 2 : DOUTE : J’EXPULSE l’élève de la classe.

Étapes

1. Je téléphone à la réception pour demander de faire monter la direction à mon local. * Si direction absente : j’informe la réceptionniste que j’envoie l’élève au local ______.2. Dès l’arrivée de la direction, je demande discrètement à l’élève (près de lui) de venir dans le corridor avec moi.3. Je lui fais part de mes doutes qu’il ait consommé, devant la direction, et celle-ci lui demande de la suivre. 4. Je remplis la feuille de consignation et de suivi que je remets à la direction.

Choix 3 : CERTITUDE : J’EXPULSE l’élève de la classe

Étapes

1. Je téléphone à la réception pour demander de faire monter la direction à mon local immédiatement. * Si direction absente : je demande à la réceptionniste d’appliquer le protocole de gestion de crise afin qu’un intervenant amène l’élève au local _____. Les parents viendront chercher l’élève si jugé nécessaire par l’intervenant.2. Dans le corridor avec la direction, je donne des faits sur l’élève à expulser et la direction demande à l’élève de la suivre.3. Je remplis la feuille de consignation et de suivi que je remets à la direction.

CERTITUDE (je vois) possession et/ou transaction

Étapes

1. Je saisis immédiatement la drogue et/ou le matériel ou l’alcool, si possible. 2. Je demande à l’élève de me suivre au bureau de la direction.3. S’il ne veut pas, je lui mentionne qu’il y aura quand même une intervention et je m’éloigne.4. J’informe immédiatement la direction des faits et je lui remets la saisie. Si absente : remettre à son retour.5. Je remplis la feuille de consignation et de suivi que je remets à la direction.

RichardGagnon/csfl/03-09

CONSIGNATION ET SUIVI (TOXICOMANIE)

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Consignation et suivi, à la suite d’une intervention auprès d’un élève(Cadre de référence sur la gestion de la problématique de la consommation, de la possession et de la vente de drogues et

d’alcool)

Nom de l’élève : __________________________________________________________

Local : ________ Matière : _____________________ Heure : ________ Période : ____

Cocher (√) la ou les cases appropriées :

□ J’ai fait part de mes doutes à l’élève qu’il était en état de consommation de drogue et/ou d’alcool.□ J’ai fait part de ma certitude à l’élève qu’il était en état de consommation de drogue et ou d’alcool.□ J’ai saisi du matériel de consommation ______________________________ et j’ai remis ce matériel à la direction.□ J’ai saisi des substances illégales __________________________________ et j’ai remis ces substances à la direction.□ La direction étant absente, j’ai envoyé immédiatement l’élève au local _______________________ en informant la réceptionniste et j’ai avisé la direction dans les plus brefs délais.

Ce que j’ai observé chez l’élève : (cochez √)

□ odeur d’alcool □ odeur de cannabis □ yeux rouges et/ou vitreux □ pupilles dilatées□ troubles d’élocution □ propos décousus □ manque de coordination et/ou d’équilibre□ paupières lourdes et gonflées □ envie irrésistible de rire ou parler □ excitation anormale□ confusion et pensée fragmentaire □ changements rapides d’humeur □ tremblements □ léthargie et/ou fatigue importante □ tics nerveux inhabituels □ anxiété et/ou paranoïa□ irritabilité et/ou agressivité □ malaise et/ou panique □ besoin de boire / bouche sèche□ autres : _________________________________________________________________________________

Commentaires additionnels : ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Nom de l’enseignant (e) : _______________________________________ Date : ________________

Signature : __________________________________________________

** À remettre en main propre à la direction dans les plus brefs délais.RichardGagnon/csfl/03-09

ANNEXE V, FORMULAIRE DE PLAINTE (INTIMIDATION)

Loi 56, visant à prévenir et combattre l’intimidation et la violence à l’école (Assemblée Nationale 2012, chapitre 19)

___________________________________________________________________________________

Formulaire de plainte ou de signalement d’un acte de violence, d’intimidation ou de harcèlement

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(LIP, art 75.1.4)1. Identification des personnes concernées(Signalant) Nom : _______________________________ Prénom : ____________________________Coordonnées (contact moins de 24 heures) : ______________________________________________□ Victime □ Témoin □ Autre : ____________________________________________________Autres personnes impliquées : __________________________________________________________□ Victime □ Témoin □ Autre : ____________________________________________________2. Nature de la plainte ou du signalementDate(s) de l’événement : ______________________________________________________________Heure : _____________________________________ Lieu(x) : ___________________________________________________________________________________________________________________Agresseur(s) présumé(s) : ______________________________________________________________Type(s) d’agression(s)

Physique Psychologique

Verbale Sociale

Donner des coups Pousser ou bousculer Voler Violence dans les fréquentations

amoureuses, etc. _____________________________

__

Insultes et Injures Commentaires sur l'apparence, la

façon de parler Menaces Harcèlement sexuel Commentaires racistes,

homophobes, ... ______________________________

__

Médisances et Rumeurs Ignorer une personne Exclure dans les activités du

groupe… Cyberintimidation (réseaux

sociaux) ___________________________

__

3. Description brève des événements (situation, fréquence, blessures, etc.) :____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________4. Actions ou interventions déjà effectuées, en lien avec l’événement cité (adultes qui sont intervenus, police, parents) : _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Reçu par : ______________________________________ Date : _________________________

Acheminer pour suivi à : ______________________________________________________________ Richard Gagnon, CR, CSFL oct12

ANNEXE VI MALADIES CONTAGIEUSES

AVISER L’ÉCOLESi votre enfant est malade, vous devez aviser l’école de son absence. Si vous allez chez le médecin, demandez-lui si votre enfant a une maladie contagieuse : si tel est le cas, en aviser l’école. L’infirmière du CLSC en sera informée et, si nécessaire, vous contactera pour avoir plus de renseignements et répondre à vos questions.

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L’enfant malade devrait rester à la maison jusqu’à ce qu’il soit capable de suivre les activités scolaires. Pour certaines maladies infectieuses, le médecin peut vous demander de retarder le retour à l’école afin d’éviter la transmission à d’autres personnes.

Si votre enfant présente une condition médicale particulière telle que l’immunosuppression, discutez avec votre médecin des maladies contagieuses à risque et s’il vous plaît nous en aviser.

LA VACCINATION ET L’HYGIÈNE

Les meilleurs moyens de préventionEn tant que parents, vous avez la responsabilité de la vaccination de votre enfant. La vaccination constitue la meilleure façon de prévenir certaines maladies chez l’individu.

Votre enfant devrait avoir reçu les vaccins disponibles dans le calendrier régulier de vaccination. Pour les enfants de plus de 10 ans, s’ajoutent le vaccin contre l’hépatite A et B et la protection contre le VPH pour les filles seulement. En cas de doute, vous pouvez consulter votre CLSC ou votre médecin traitant et compléter la vaccination si nécessaire.

Par ailleurs, quelques mesures d’hygiène aident aussi à prévenir la transmission des maladies infectieuses. Se laver les mains, éviter le contact avec du sang d’une autre personne, etc. Voici des actions simples qui visent tous les individus sans exception, puisque toute personne peut transmettre une maladie infectieuse.

LISTE DES MALADIES À SIGNALER PAR LES PARENTS À LA DIRECTION DE L’ÉCOLE

coqueluche hépatite A gale rougeole oreillons varicelle (picote) rubéole impétigo pédiculose (poux) érythème infectieux (5e maladie)

ANNEXE VII, ÉVACUATION EN CAS D’INCENDIE

ALARME INCENDIE

Au son de la sonnerie d’alarme, on suit le protocole suivant :Lorsqu’il y a évacuation pour une raison quelconque, l’enseignant(e) apporte la pochette contenant la procédure d’évacuation, une liste de ses élèves et un crayon afin de vérifier les présences de ses élèves.

Règles à suivre par l’enseignant(e) (voir page suivante pour le protocole complet) :1. Fermer les fenêtres (si vous en avez le temps);2. Replacer les chaises (si vous en avez le temps);3. Diriger les élèves vers la sortie désignée ou la sortie la plus proche du local où vous êtes en suivant les flèches

rouges;4. Fermer la porte de votre classe ou du local (si possible).

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Lieu de rassemblement : Stationnement du personnel

À l’extérieur :1. Diriger les élèves à une distance raisonnable et sécuritaire de l’école;2. Cocher sur votre liste tous les élèves présents;3. Désigner un élève pour rapporter la liste de vérification des présences de vos élèves soit à la direction ou soit à la

secrétaire, Noëlline Dionne, afin de s’assurer qu’il ne reste aucun élève à l’intérieur de l’école;4. Si l’alarme continue ou persiste, vous devez vous diriger vers « l’édifice municipal ». Si ce n’est qu’un exercice de

routine, attendre l’autorisation de la direction ou en son absence celle de la secrétaire, Noëlline Dionne, avant de réintégrer vos salles de classe.

Responsable d’appeler le 911 et d’aviser la direction : secrétaire, Noëlline Dionne, poste 3603.

PROTOCOLE INCENDIE

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ANNEXE VIII, CONTRAT D’ENGAGEMENT

En tant qu’élève de l’école secondaire de la Vallée-des-Lacs de Squatec, je reconnais que j’ai des droits et des responsabilités. De plus, je m’engage à respecter les règles de conduite de l’école pour être à même d’exercer mes droits dans le respect de ceux d’autrui.

_________________________________________ _____________________________________Signature de l’élève Date

Nous, soussignés, avons pris connaissance du code de vie des élèves et de ton engagement. Nous t’accompagnerons tout au long de l’année scolaire afin de favoriser ta réussite.

_________________________________________ _____________________________________Signature des parents Date

_________________________________________ _____________________________________Signature du tuteur Date

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(tiré du code de vie 2010-2011 de l’école secondaire de Cabano)

20

©tablissement... · web viewcfvd dégelis 95,5, ciel rdl 103,7, cibm rdl 107,1, cjbr rimouski 89,1...

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