TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION.................................................................................................................................4

PREMIERE PARTIE : L’ADMINISTRATION VOLONTAIRE D’UNE SUBSTANCE MORTELLE A LA VICTIME................................................................................................................4

CHAPITRE 1. LA NOTION D’EMPOISONNEMENT ET LES ELEMENTS CONSTITUTIFS4

SECTION 1 – L’EMPLOI OU L’ADMINISTRATION D’UNE SUBSTANCE DE NATURE À ENTRAÎNER LA MORT..............................................................................................................................................5

Paragraphe 1. Les substances de nature à entraîner la mort...................................................5

Paragraphe 2. Le mode d’administration des substances.........................................................6

SECTION 2 – L’ÉLÉMENT MORAL DE L’INFRACTION.......................................................................6

Paragraphe 1. La connaissance du caractère mortifère de la substance................................7

Paragraphe 2. L’administration volontaire....................................................................................7

Chapitre 2 – les difficultés dans la recherche de l’élément intentionnel dans le crime d’empoisonnement..........................................................................................................................8

Paragraphe 1. Les divergences actuelles de la doctrine pénale...........................................8

Paragraphe 2................................................................................................................................9

Section 2 –........................................................................................................................................9

Paragraphe 1................................................................................................................................9

Paragraphe 2................................................................................................................................9

DEUXIEME PARTIE :.......................................................................................................................10

CHAPITRE 1. LE PARTICULARISME CRIMINOLOGIQUE DU CRIME D’EMPOISONNEMENT................................................................................................................10

SECTION 1 – LA NATURE FORMELLE DU CRIME D’EMPOISONNEMENT........................................10

Paragraphe 1. L’utilité de l’incrimination spéciale du crime d’empoisonnement..................10

Paragraphe 2. Les débats sur le maintien du crime d’empoisonnement en tant qu’infraction distincte.....................................................................................................................11

CHAPITRE 2. Le regime juridique et la repression..................................................................13

Section 1 –......................................................................................................................................13

Paragraphe 1..............................................................................................................................13

Paragraphe 2..............................................................................................................................13

Section 2 –......................................................................................................................................13

Paragraphe 1..............................................................................................................................13

Paragraphe 2..............................................................................................................................13

CONCLUSION...................................................................................................................................13

LISTE DES ABREVIATIONS

Coll. Collection

C .Pén Code pénal

Crim. Cour de cassation (Chambre criminelle)

doctr. Doctrine

Gaz. Pal. Gazette Palais

éd. Edition

Gaz. Pal. Gazette Palais

J.-Cl.pén. Juris-Classeur pénal

J.C.P., éd. G. Juris-Classeur périodique édition générale

jurispr. Jurisprudence

op. cit. opere citato

P . page

Trib. corr. Jugement du tribunal correctionnel

INTRODUCTIONL’empoisonnement fait partie des crimes qui ont fasciné l’histoire. Elle est

donc considérée comme très dangereuse et particulièrement lâche. Elle a fait l’objet de plus d’attention aux siècles derniers, avec des cas célèbres comme sous le règne de Louis XIV. que cette incrimination apparait plus spécifiquement dans l’Edit de 1682 promulgué par Louis XIV en raison de l’affaire dite des poisons. Dans cet édit, il n’y a pas de distinction entre l’acte de commission et l’acte de tentative.

Au 19 ème siècle, les personnes les plus visés par le crime d’empoisonnement sont surtout les personnages politiques. L’incrimination a fait l’objet d’une loi du 25 septembre 1791, puis se trouve consacré dans le Code Pénal de 1810 comme incrimination formelle.

Aujourd’hui ce crime n’est plus aussi prolifique qu’à cette époque. L’empoisonnement est défini par le Code pénal malgache à travers l’article 301 comme « tout attentat à la vie d’une personne par l’effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées, et quelles qu’en aient été les suites ».La loi qualifie le crime d’empoisonnement comme une atteinte et non comme une tentative.

PREMIERE PARTIE : L’ADMINISTRATION VOLONTAIRE D’UNE SUBSTANCE MORTELLE A LA VICTIME

De tous temps, l’empoisonnement a été une infraction très redoutée et très gravement punie. L’empoisonnement fait peur car le terme même évoque une pratique sournoise, commise le plus souvent par des proches ou par des gens en qui la victime a confiance. L’empoisonnement suppose nécessairement la connaissance du caractère mortel du produit et le caractère volontaire de son administration. Il faut en premier lieu définir l’empoisonnement ainsi que ses éléments constitutifs (Chapitre 1). Or l’empoisonnement est une infraction distincte du meurtre. Alors il faudra déterminer (Chapitre 2).

CHAPITRE 1. LA NOTION D’EMPOISONNEMENT ET LES ELEMENTS CONSTITUTIFS

Au 19ème siècle, l’empoisonnement était perpétré essentiellement avec de l’arsenic, lequel était très difficilement détectable. Pour qu’il y ait empoisonnement, il faudra déterminer le mode d’emploi ou l’administration d’une substance de nature à entraîner la mort (Section 1) et l’élément moral du crime d’empoisonnement (Section 2).

SECTION 1 – L’EMPLOI OU L’ADMINISTRATION D’UNE SUBSTANCE DE NATURE À ENTRAÎNER LA MORT.

Selon l’article 221-5 du Code pénal français, « le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement ». La substance employée doit être objectivement mortelle et systématiquement mortelle (§ 1) et employée ou administrée (§ 2) envers la victime.

Paragraphe 1. Les substances de nature à entraîner la mort

L’emploi du poison remonte à la plus haute Antiquité, comme l’empoisonnement de Socrate par la ciguë1. La loi ne précise pas une liste des substances considérées contenant du poison pour éviter les querelles avec les scientifiques. En premier lieu, il faut déterminer (A) les propriétés et (B) la nature de la substance.

A – Les propriétés de la substance

L’infraction suppose, à titre de condition préalable, l’existence d’une substance de nature à entraîner la mort. C’est d’ailleurs l’utilisation de ce procédé qui permet de distinguer l’empoisonnement du meurtre. La substance doit avoir en elle-même un caractère mortifère, à défaut de quoi d’autres qualifications doivent être appliquées. A titre d’exemple la qualification d’administration de substances nuisibles à la santé a été retenue dans une affaire à l’occasion de laquelle un ouvrier d’une usine de retraitement de combustibles nucléaires avait dissimulé sous son siège de son chef des embouts de radioactif exposant celui-ci à une irradiation prolongée affectant directement sa santé.2 ( Tribunal correctionnel de Cherbourg, 31 mars 1981)

B – La nature des substances

Il appartient au juge, dans chaque espèce de déterminer concrètement si la substance employée ou administrée était ou non mortelle. Selon le Professeur Gabriel Roujou de Boubée « le mot substance apparaît donc plus général que le

1 Valode (P), Les grands empoisonnements de l’histoire, p. 472 Tribunal correctionnel de Cherbourg, 31 mars 1981, p. 536. D.Mayer

terme poison utilisé en littérature »3. L’origine de la substance demeure donc indifférente (animale, végétale, minérale…). Un ensemble de produits anodins est un poison si leur mélange les rend mortel. Une substance d’usage normal tel le sang ou un médicament devient un poison s’il est fait d’un usage anormal mortel ou s’il a été infecté d’une façon ou d’une autre.

Paragraphe 2. Le mode d’administration des substances

L’élément matériel de l’infraction, ici, apparaît à la fois large et étroit : large, dans la mesure où le texte vise le fait d’employer ou administrer des substances mortifères ; étroit, au sens où l’empoisonnement est donc une infraction de commission.

A – L’acte accompli par l’agent

Les actes d’administration et d’emploi d’une substance mortifère suffisent à caractériser l’empoisonnement. L’infraction est constituée dès lors que la substance a été mélangée dans un aliment ou une boisson, inoculée par piqûre ou perfusion à une victime endormie. Un tribunal a toutefois refusé de qualifier d’empoisonnement le fait de mordre jusqu’au sang une personne avec l’intention de la contaminer par le virus du sida.4

Le crime d’empoisonnement est une infraction formelle. L’empoisonnement se distingue ainsi, nettement du meurtre (infraction matérielle supposant le décès de la victime.) Ce qui dans le meurtre(ou l’assassinat en droit malgache), constituerait une simple tentative correspond ici à l’infraction consommée.

B - Le mode d’administration de substances

L’empoisonnement consiste à employer ou administrer une substance de nature à entrainer la mort de la victime (article 221-5 du Code pénal français). L’administration peut se faire par tous les moyens (par inhalation, perfusion, …). La jurisprudence traditionnelle avait admis qu’il n’était pas indispensable que l’administration du produit ait été faite personnellement par celui qui sera déclaré coupable. L’arrêt de la Chambre criminelle du 18 juin 2003 affirme, au contraire, que seule la personne qui a matériellement fait prendre le poison à la victime peut être coupable d’empoisonnement.

SECTION 2 – L’ÉLÉMENT MORAL DE L’INFRACTION

Selon Philippe Conte, l’élément moral désigne « l’état d’esprit qui était celui de l’agent au moment où il accomplissait son acte ».L’élément moral de l’empoisonnement est beaucoup plus délicat à appréhender.

3 Michèle- Laure Rassat et Gabriel Roujou de Boubée, Droit pénal spécial, p.364 TGI Mulhouse ,6 fév.19992,p.301 ,note A. Prothais_qui a préféré retenir une qualification de violences volontaires.

Jusqu’à présent, la démonstration de l’élément moral ne posait guère de difficultés. La connaissance du caractère mortifère du produit suffisait pour démontrer l’intention criminelle et la détermination du sujet de sorte qu’aucun désistement volontaire n’était plus possible. La doctrine, grâce son esprit de conceptualisation, a eu le mérite de bien poser le problème de la définition de l’intention. La doctrine en faveur du dol général avait montré dans l’abstrait que l’intention se réduit à la seule volonté d’administrer une substance en la sachant mortelle. Le premier paragraphe sera consacré a la connaissance du caractère mortifère de la substance (§1) et l’administration volontaire de la substance à la victime ( §2)

Paragraphe 1. La connaissance du caractère mortifère de la substance

La doctrine favorable au dol général était une doctrine répressive. Car la seule connaissance et la volonté d’administrer une substance mortifère constitue l’élément moral du crime d’empoisonnement. Il faut en premier lieu parler de la notion de connaissance (A) et ensuite de la conscience du risque ( B )

A – La notion de connaissance

L’auteur doit connaître l'interdiction légale ainsi que le pouvoir mortifère de la substance utilisée. En d'autres termes, il doit connaître le droit et le fait. Cependant, la connaissance du droit n'a jamais à être prouvée puisque une présomption légale est établit d’après l'adage latin « Nemo censetur ignorare legem », nul n'est censé ignorer la loi, et ce, même si le Code pénal (français), entré en vigueur le 1er mars 1994, prévoit une cause d'irresponsabilité pour erreur sur le droit dans son article 122-35.

Concernant la connaissance de la nature mortifère de la substance administrée, la doctrine avait retenue la thèse répressive.

B – La conscience du risque

Comme tout crime, l’empoisonnement est une infraction intentionnelle. Il suppose la conscience d’employer ou d’administrer une substance mortifère. Mais dans l’affaire du sang contaminé 6 « le fait de connaître ou d’être en mesure de connaître l’existence du risque de contamination n’est pas suffisant pour constituer l’élément moral du crime d’empoisonnement ». D’après ce raisonnement, l’affaire du sang contaminé a ouvert une nouvelle frontière sur la détermination de l’élément intentionnel du crime d’empoisonnement car la jurisprudence se tourne vers la thèse libérale émise par la doctrine.

5 Les cas où peut être retenue cette irresponsabilité sont rares comme le démontrent les débats parlementaires ne retenant que celui d’une « information erronée fournie par l'autorité administrative interrogée préalablement », et celui du « défaut de publication du texte ».6 tribunal correctionnel de Paris 23 octobre 1992 Gaz. PAL. du 19 mars 1993

Paragraphe 2. L’administration volontaire

Le dol général comprend deux éléments qui sont d’une part, la connaissance et la conscience du caractère interdit du comportement et d’autre part, la volonté de réaliser ce comportement. Il faut déterminer (A) la notion de volonté et (B) la différence entre l’emploi et l’administration d’une substance mortifère.

A – La notion de volonté

Le dol général (également appelé mauvaise foi) désigne le souhait de commettre un acte que l’on sait prohibé par la loi pénale.il comprend deux éléments qui sont d’une part, la connaissance et la conscience du caractère interdit du comportement et d’autre part la volonté de réaliser ce comportement.

En d'autres termes, comme l’écrit Monsieur le Professeur MAYAUD, la volonté est « une adhésion à un projet [...]. Elle s'entend alors d'une aptitude à être maître de ses choix, et à agir en conséquence7 » En l'espèce, il s'agit de l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort.

B – La différence entre l’emploi et l’administration

L’empoisonnement est une infraction de commission où l’administration d’une substance mortelle constitue un acte positif. Il faut faire la différence entre les termes employer et administrer. Mélanger le poison à un plat, ce n’est pas l’employer. Il s’agit là d’un commencement d’exécution. En revanche, présenter ce plat à la victime c’est employer la substance mortifère. Et faire ingurgiter ce poison, le faire boire ou l’inoculer, c’est l’administrer. Si ces opérations sont réalisées par des personnes différentes, il est possible de les déclarer chacune auteur d’un acte d’empoisonnement distinct.

Chapitre 2 – les difficultés dans la recherche de l’élément intentionnel dans le crime d’empoisonnement

L’empoisonnement a failli disparaitre du Code pénal, en effet la distinction avec le meurtre Simple ne semblait plus utile au législateur, ce dernier considérait que l’empoisonnement n’était désormais plus qu’un meurtre spécial en raison du moyen employé. L’affaire du sang contaminé a cependant donné une nouvelle jeunesse au crime d’empoisonnement. (paragraphe 1) Les divergences actuelles de la doctrine pénale et (paragraphe 2)la position de la jurisprudence sur la nécessité de l’intention homicide.

7 MAYAUD (Y.), « La volonté à la lumière du nouveau Code pénal » in Mélanges LARGUIER, Grenoble, 1993,p. 204.

Paragraphe 1. Les divergences actuelles de la doctrine pénaleLa controverse doctrinale s’est surtout fait ressentir a partir de l’affaire du sang contaminé( paragraphe 1) La référence traditionnelle à l'intention homicide et (paragraphe 2)La thèse de l’exigence du dol spécial.

A – La thèse de la suffisance du dol généralDurant l’ancien régime français, la définition de l’empoisonnement consistait en « une action criminelle commise par celui qui fait prendre à quelqu’un du poison dans le dessein de lui faire perdre la vie ». Cependant, une autre partie de la doctrine prône la suffisance du dol général en refusant d'inclure l'intention homicide dans les éléments constitutifs du crime d'empoisonnement.Ainsi, Monsieur le Professeur PROTHAIS émet l'idée selon laquelle ce n'est pas l'intention homicide qui doit être recherchée mais l'intention d'empoisonner. Cette dernière serait constituée d'un dol général dont la volonté du résultat ne fait aucunement partie. Ainsi, l’auteur précise que « l'intention doit porter sur l'acte : sur l'emploi du moyen, mais aussi sur le but et non sur le résultat » et ajoute que « en matière d'empoisonnement, moyen utilisé et but poursuivi sont intimement liés dans le concept de poison … »8.Pour l’époque le maintient de la nature formelle du crime d’empoisonnement était primordiale car la connaissance du caractère mortelle de la substance administrée suffisait pour caractériser l’élément moral de l’infraction.

B – La thèse de l’exigence du dol spécial.

Paragraphe 2.la position de la jurisprudenceLa jurisprudence s’est rallié a auparavant a la thèse répressive, ce n’est qu’après l’affaire du sang contaminé que la jurisprudence avait reconnue que l’intention homicide était primordial.

8 PROTHAIS (A.), op. cit. : Cf. RASSAT (M.-L.), op. cit.note 46, pp. 332-333.

A –l’affaire du sang contaminé

B –

Section 2 – la position de la jurisprudence

Paragraphe 1.

A –

B –

Paragraphe 2.

A –

B –

DEUXIEME PARTIE :

CHAPITRE 1. LE PARTICULARISME CRIMINOLOGIQUE DU CRIME D’EMPOISONNEMENT L’empoisonnement est expressément qualifié d’ « attentat ». C’est dire que l’empoisonnement est une infraction formelle qui punit l’emploi de certains moyens indépendamment de leur résultat. Le crime d’empoisonnement étant une infraction formelle, le résultat juridique n’entre pas en ligne de compte (code pénal malgache, article 301 : « quelles qu’en aient été les suites »). Le crime d’empoisonnement est donc une infraction de moyen, c’est-à-dire que l’infraction est consommée indépendamment du résultat. Il y a donc empoisonnement consommé dès que la victime a reçu le poison et cela même si elle ne meurt pas.

L’empoisonnement est donc un crime distinct du meurtre. Il faut alors développer

(section 1) La nature formelle du crime d’empoisonnement et (section 2) faire une réflexion sur le résultat exigé dans le crime d’empoisonnement.

SECTION 1 – LA NATURE FORMELLE DU CRIME D’EMPOISONNEMENT

Le « résultat matériel » est le résultat qui doit être atteint afin que soit consommée une infraction matérielle. Or l'empoisonnement, contrairement au meurtre, est

constitué dès que le poison a été absorbé par la victime, indépendamment des conséquences pour la victime ou des dispositions prises à postériori par l'auteur pour annuler ou diminuer les effets. L’empoisonnement est donc une infraction formelle.Il faut alors rechercher (§1) l’utilité de l’incrimination spéciale du crime d’empoisonnement et (§2) les réflexions sur le résultat exigé dans le crime d’empoisonnement

Paragraphe 1. L’utilité de l’incrimination spéciale du crime d’empoisonnement

L’utilité de l’incrimination spéciale du crime d’empoisonnent réside dans le Code pénal. Le crime d’empoisonnement est consommé « quelles qu’en aient été les suites »9.il faut en premier lieu établir (A) L’incrimination de l’emploi de certains moyens indépendamment du résultat et développer ensuite (B) le terme attentat.

A – L’incrimination de l’emploi de certains moyens indépendamment du résultat

Pour la qualification d’empoisonnement, il est indifférent que la personne décède ou non. L’empoisonnement est consommé dès que les substances nocives ont été absorbées. Il s’agit d’actes de tentative que le législateur a érigée en infractions consommées autonomes.

La consommation de l’infraction formelle étant avancée dans le temps par rapport à celle d’une infraction matérielle, il en résulte que la tentative est, elle aussi, plus facilement réalisée. C’est ainsi que poser une arme chargée sur une table de nuit n’est qu’un acte préparatoire non punissable d’un meurtre éventuel mais disposer de la même façon une tisane empoisonnée que la victime s’administrera toute seule est, pour un empoisonnement, un commencement d’exécution10.

B – L’attentat à la vie d’autrui

L’article 301 du Code pénal malgache qualifie l’empoisonnement comme « tout attentat à la vie d’une autre personne …». Le droit pénal malgache considère donc l’empoisonnement comme un attentat et non comme une tentative de meurtre. En France, durant l’Ancien Régime, les deux notions étaient confondues.11 .Comme le démontre l’article 5 de l’Edit de 1682. Il est évident que ce texte entend par l’expression « attentat à la vie », la tentative d’empoisonnement. Par la suite, le

Code pénal de 1810 scinde de façon définitive la notion de tentative et celle d’attentat. La définition moderne de l’attentat peut être définit comme une « tentative de meurtre érigée en infraction consommée. ».

9 Art 301 C .pén malgache10 Crim 5 février .1958 (poison répandu dans un puits)11 l’art 5 de l’Edit de 1682 qui dispose : « Ceux qui seront convaincus d’avoir attenté à la vie de quelqu’un par vénéfices et poison, en sorte qu’il n’ait pas tenu à eux que le crime ait été consommé, seront punis de mort ».

A partir de ce raisonnement, il importe peu que la personne ayant commis l’administration de la substance, décide de soigner la personne pour que celle-ci ne subisse aucune des conséquences de cette administration, le crime par poison sera déjà consommé.

Paragraphe 2. Les débats sur le maintien du crime d’empoisonnement en tant qu’infraction distincte

L’empoisonnement suppose donc l’exigence d’un dol général. Mais l’affaire dite du sang contaminé avait bouleversé la doctrine soutenant la thèse du dol général car la jurisprudence avait établie la nécessité de l’intention homicide pour caractériser l’élément moral de l’empoisonnement. Pour être plus claire il faut rapporter la raison du (A) projet de réforme du Code pénal français et (B) de l’affirmation par le Sénat du maintient du crime d’empoisonnement dans le Code pénal.

A – Le projet de réforme du Code pénal français

L’empoisonnement faisait l’objet d’une incrimination distincte dans l’ancien Code pénal français (article 301). L’empoisonnement a été supprimé dans le projet de réforme12 et traité désormais comme un homicide ordinaire. Cette idée de faire disparaître l'empoisonnement du Code pénal est apparue au début des années 1980, concernant notamment le régime spécifique et la nature formelle du crime d’empoisonnement par rapport au meurtre.D’après ce raisonnement, le projet de réforme de 1992 était dicté par la confusion entre une infraction matérielle et une infraction formelle.

B – Le maintien par le Sénat du crime d’empoisonnement dans le nouveau code pénal

Le Sénat s’est obstiné à maintenir à titre spécifique le crime d’empoisonnement. Le Sénat était donc favorable au maintien du caractère formel du crime d’empoisonnement.L’idée de faire disparaître l'empoisonnement du Code pénal fut aussi rejeté par Philippe Conte et Alain Prothais qui considèrent le crime d’empoisonnement comme étant «  un attentat à la vie et non pas une atteinte »13. Pour autant, l'absence de réelle modification de sa définition légale empêche de connaître avec certitude la volonté du législateur quant à la constitution de son élément moral (suffisance du dol général ou exigence d’un dol spécial).

12 Circulaire du 14 mai 1993 : « bien qu’elle ait été rénovée, la définition de l’infraction est, sur le fond, identique a celle de l’actuel article 301.Comme aujourd’hui, il n’est pas nécessaire pour que le crime soit constitué, que l’empoisonnement ait causé la mort…en revanche, toute spécificité dans la répression a été supprimée. L’empoisonnement est désormais puni des mêmes peines que le meurtre. »13 PROTHAIS (A.), Tentative et attentat, coll. Bibliothèque de sciences criminelles, STEFANI (G.) et LEVASSEUR(G.) (Dir.), t. XXIV, Paris : L.G.D.J., 1985, (IX+501) p.

Section 2 –Les exceptions à la nature formelle du crime d’empoisonnementLe crime d’empoisonnement, comme précisé ci-dessus est une infraction formelle. Mais depuis l’existence de deux théories (répressives et libérales), des doutes sur la nature formelle du crime d’empoisonnement se sont notamment posées. Ainsi, le crime d’empoisonnement ne serait qu’une variante du meurtre ou d’assassinat. Il faut alors démontrer que le résultat du crime d’empoisonnement est quand même retenu dans certains pays il faut alors parler de( §1) la recherche du résultat dans le crime d’empoisonnement et (§2) les conséquences de la recherche du résultat sur la nature formelle du crime d’empoisonnement

Paragraphe 1.La recherche du résultat dans le crime d’empoisonnement

Il faut quand même se mettre en évidence que le résultat matérielle exigé par l’auteur du crime d’empoisonnement est la mort de sa victime. Mais la loi refuse d’accepter cette logique car la loi qualifie expressément le crime d’empoisonnement comme étant un attentat et non une atteinte à la vie d’autrui mais ce régime français n’est pas pour autant suivi dans le droit comparé.il faut alors démontrer que dans le droit comparé l’empoisonnement peut être considéré comme une infraction matérielle (A) et (B) le particularisme du crime d’empoisonnement peut être mis en danger par la confusion entre une infraction matérielle et une infraction formelle.

A-L’empoisonnement : une infraction matérielle (droit comparé)

En droit français comme en droit malgache le crime d’empoisonnement considéré comme une infraction formelle. Mais, Cette vision française est bien loin d’être généralisée à l’ensemble de la communauté mondiale. En Egypte, l’empoisonnement est un véritable meurtre. L’article 233 du Code pénal égyptien dispose que « celui qui tue un autre avec des substances qui causent la mort plus ou moins promptement est un meurtrier par empoisonnement… »14. Cette infraction nécessite donc la mort de la victime pour être consommée. L’empoisonnement n’est donc plus ne infraction distincte du meurtre ou de l’assassinat dans certains pays. (Egypte, Congo…).Ce qui démontre alors une exception à la nature formelle du crime d’empoisonnement.

A- La mise en danger du particularisme du crime d’empoisonnement La doctrine pénale étant divisée en deux depuis l’ « affaire du sang contaminé »certains auteurs comme Marc Abelous et Danti-Juan confondent le crime de meurtre et le crime d’empoisonnement.

Marc Abelous énonce même que « l'empoisonnement étant une forme de meurtre, [ce crime] suppose chez le coupable la volonté de donner la mort15 ».14 FOYER (J.) et KHAÏAT (L.), Droit et Sida, comparaison internationale, Paris : CNRS, 1994, 482 p.15 ABELOUS (M.), Etude des dispositions répressives et préventives de la loi pénale française en matièred’empoisonnement et d’administration de substances nuisibles, thèse, Montpellier, 1929, 209 p.

Ces différentes théories mettent vraiment en danger le régime spécifique du crime d’empoisonnement car si le crime d’empoisonnement n’était qu’une forme de meurtre comme le cite Marc Abelous, alors la notion d’attentat devient alors inutile car l’empoisonnement est un attentat et non une atteinte à la personne d’autrui.

Paragraphe 2. Les conséquences de la recherche du résultat sur la nature formelle du crime d’empoisonnementLe résultat réel apparaît comme une atteinte à une valeur sociale que la loi prend en compte, dans un souci de prévention en incriminant des agissements qui peuvent la provoquer. En effet, l'infraction formelle est celle dans laquelle la loi incrimine un procédé sans s'inquiéter du résultat, par opposition, à l'infraction matérielle qui est consommée lorsque son résultat matériel existe.IL faut donc élaborer l’hypothèse où l’empoisonnement serait érigé en une variété de meurtre (A)et ensuite exposer cette hypothèse par rapport aux critiques des auteurs comme Michèle-Laure Rassat(B)

A-l’empoisonnement érigé en une variété de meurtre

SI l’empoisonnement n’était qu’une variété de meurtre alors le crime d’empoisonnement deviendrait une infraction matérielle où Cette infraction nécessite donc la mort de la victime pour être consommée. Ce qui est contraire aux textes et lois en vigueur car l’article 301 du Code pénal malgache dispose que l’empoisonnement est « tout attentat à la vie d’une personne …et quelles qu’en aient été les suites ».d’où la mort n’est pas vraiment le résultat exigé par la loi.L’empoisonnement ne peut donc pas être considéré comme le crime de meurtre. B-L’exposé des critiques de Michèle-Laure Rassat

Par rapport aux autres auteurs comme Philippe CONTE ,Michèle-Laure RASSAT est beaucoup plus critique et plus franche sur le sujet(meurtre et empoisonnement).Pour le Professeur, la seule connaissance du caractère mortel du produit ou de la substance suffit et cite même directement qu’« il serait absurde ,la mort de la victime ne faisant pas partie de la définition de l’élément matériel de l’infraction »16.Le professeur est donc totalement contre l’idée d’assimiler le régime juridique du meurtre à celle du crime d’empoisonnement. Pour Philippe Conte, l’ empoisonnement pourrait dans un « futur proche » perdre sa prévision spécifique sans pour autant adhérer à cette hypothèse .Le débat demeure alors toujours ouvert sur le maintient ou non du crime d’empoisonnement en tant qu’infraction distincte de celle du meurtre.

16 RASSAT Michèle-Laure, Droit pénal spécial, infractions des et contre les particuliers, 4° édition, éditeur Dalloz, 2004, 685 pages.( citation.page 294)

CHAPITRE 2.

Section 1 –

Paragraphe 1.

A –

B –

Paragraphe 2.

A –

B –

Section 2 –

Paragraphe 1.

A –

B –

Paragraphe 2.

A –

B –

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

DictionnaireLe Petit Larousse illustré, Paris, 2002

Ouvrages généraux BOUCHARD Valérie, Droit pénal, 2° édition, éditeur Sup’FOUCHER, 2009, 256 pages.

Code pénal, mise à jour 31 Octobre 2008, édition Jurid’ika, 2009, 146 pages

MICHEL Véron, Droit pénal spécial, 14° édition, éditeur Sirey, 2012, 493 pages.

Philippe Conte, Droit pénal spécial, 3° édition, éditeur Litec, 2007, 432 pages

PRADEL Jean, Droit pénal général, 17° édition, éditeur Cujas, 2008, 836 pages.

PRADEL Jean, Les grands arrêts du droit pénal général, 7° édition, éditeur Dalloz-Sirey, 2009, 685 pages.

RAHARINARIVONIRINA Alisaona, Droit pénal général Malgache, éditeur CMPL, 298 pages.

RASSAT Michèle-Laure, Droit pénal général, 2°édition, éditeur Ellipses, 2006, 635 pages.

RASSAT Michèle-Laure, Droit pénal spécial, éditeur Ellipses, 2008, 697 pages.

RASSAT Michèle-Laure, Droit pénal spécial, infractions des et contre les particuliers, 4° édition, éditeur Dalloz, 2004, 685 pages.

SORDINO Marie-Christine, Droit pénal général, 3° édition, éditeur Ellipses, 2009, 336 pages.

Ouvrages spéciaux

FOYER Jacques, KHAÏAT Lucette Droit et Sida, comparaison internationale, Paris : CNRS, 1994, 482 pages.

GREILSAMER Laurent, Le procès du sang contaminé, Coll. Documents, Paris : Le Monde Editions, 1992, 313 pages .

Philippe Valode, Les Grands Empoisonnements de l’Histoire, éditeur First, 2008, 303 pages.

PROTHAIS Alain, Tentative et attentat, sous collection. Bibliothèque de sciences criminelles, éditeur LGDJ, 1985, 501 pages.

Articles de doctrineDELMAS-SAINT-HILAIRE (Philippe.), « Sang contaminé et qualification pénale avariée », Gaz. Pal. 1992, doctrine. Pages. 673-678.DANTI-JUAN (Michel), « L’affaire du sang contaminé devant la Haute Cour : les vrais problèmes restent à résoudre », Droit pénal. 1993, chronique. 5.

I. Jurisprudences

Juridiction de fonds

Trib. corr. Mulhouse, 6 février 1992, D. 1992, jurispr., pp.301-304, note PROTHAIS (A.).

Cour de cassation

Cass. crim., 18 juin 2003 : Bull. crim. 2003, n° 127 ; JCP 2003, éd. G., II, 10121, pp. 1366-1373, note RASSAT (M.-L.) ; Dr. pén. 2003, comm. 97, note VERON (M.) ; -« Sang contaminé – Justice malade –Droit pénal avili », D. 2005, jurispr., pp. 195-199, note. PROTHAIS (A.) ; « Nécessité d’une intention de donner la mort pour caractériser l’élément intentionnel de l’empoisonnement », D. 2004, jurispr.,

Sites internetVersion numérique du Code pénal français : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=EB69E58A0B87B0861D5E3A15053120D4.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165276&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121112

Le « SIDA ET VOS DROITS » : http://www.affection.org/sante/sida/sida.html

INTRODUCTION.................................................................................................................................2

PREMIERE PARTIE : L’ADMINISTRATION VOLONTAIRE D’UNE SUBSTANCE MORTELLE A LA VICTIME................................................................................................................2

CHAPITRE 1. LA NOTION D’EMPOISONNEMENT ET LES ELEMENTS CONSTITUTIFS2

Section 1 – L’emploi ou l’administration d’une substance de nature à entraîner la mort...2

Paragraphe 1. Les substances de nature à entraîner la mort...................................................2

Paragraphe 2. Le mode d’administration des substances.....................................................3

Section 2 – L’élément moral de l’infraction..................................................................................4

Paragraphe 1. La connaissance du caractère mortifère de la substance................................4

Paragraphe 2. L’administration volontaire................................................................................5

CHAPITRE 2. LE PARTICULARISME CRIMINOLOGIQUE DU CRIME D’EMPOISONNEMENT..................................................................................................................6

Section 1 – La nature formelle du crime d’empoisonnement.................................................7

Paragraphe 1. L’utilité de l’incrimination spéciale du crime d’empoisonnement................7

Paragraphe 2. Les débats sur le maintien du crime d’empoisonnement en tant qu’infraction distincte...................................................................................................................8

Section 2 – Les réflexions sur le résultat exigé dans le crime d’empoisonnement.................8

Paragraphe 1. La suffisance du dol général............................................................................8

Paragraphe 2. Les difficultés dans la recherche de l’intention dans le crime d’empoisonnement......................................................................................................................8

DEUXIEME PARTIE :.........................................................................................................................9

CHAPITRE 1....................................................................................................................................9

Section 1 –........................................................................................................................................9

Paragraphe 1................................................................................................................................9

Paragraphe 2................................................................................................................................9

Section 2 –........................................................................................................................................9

Paragraphe 1................................................................................................................................9

Paragraphe 2................................................................................................................................9

CHAPITRE 2....................................................................................................................................9

Section 1 –........................................................................................................................................9

Paragraphe 1................................................................................................................................9

Paragraphe 2................................................................................................................................9

Section 2 –........................................................................................................................................9

Paragraphe 1................................................................................................................................9

Paragraphe 2..............................................................................................................................10

CONCLUSION...................................................................................................................................10