Règlement intérieur du

Conseil municipal des enfants

Règlement intérieur du conseil municipal des enfants

Sommaire

ROLE ET OBJECTIFS Article 1 : objectifsArticle 2 : rôle des enfants élus COMPOSITION DU CONSEIL ET MANDATArticle 3 : composition Article 4 : durée du mandatELECTION AU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTSArticle 5 : les candidats éligiblesArticle 6 : le dépôt de candidature Article 7 : le mode de scrutinArticle 7 bis : Le déroulement du scrutinFONCTIONNEMENTArticle 8 : la journée d’intégrationArticle 9 : les commissions Article 10 : les séances plénièresArticle 11 : ConvocationArticle 12 : les absencesArticle 13 : Communication (blog, site internet et gazette + Bordeaux’mag) Article 14 : Droit à l’imageArticle 15 : le budget Article 16 : les assurancesArticle 17 : le transportArticle 18 : la responsabilitéArticle 19 : les sorties pédagogiquesArticle 20 : Adoption du règlement

ROLE ET OBJECTIFS

Règlement intérieur du conseil municipal des enfants

Article 1 : objectifs

Le Conseil Municipal des Enfants se définit comme un lieu d’expression, d’écoute et de prise en compte de la parole des enfants, sur la vie de la Ville de Bordeaux. Il leur permet d’apprendre à être citoyen et d’être initié à une éducation à la démocratie.

Le Conseil Municipal des Enfants favorise la concertation, entre les élus et les enfants, reconnaissant ainsi l’enfant comme citoyen à part entière.

Ainsi, il doit permettre aux plus jeunes de s’exprimer sur la vie de leur commune et de proposer leurs idées. Les objectifs essentiels sont de :

Prendre en compte la parole des enfants, Permettre le dialogue entre les enfants et les élus locaux, Développer les relations intergénérationnelles, Permettre aux enfants de participer à la vie de leur commune, en leur donnant la possibilité

d’agir pour préparer, proposer et réaliser des projets.

Article 2 : rôle des enfants élus

Les conseillers municipaux élus s’engagent à :- Participer aux rencontres auxquelles ils seront conviés (un mercredi par mois de 14h à 16h30). Représenter leurs pairs en les informant sur les actions du Conseil Municipal des Enfants Réfléchir et proposer des projets au Conseil Municipal des adultes, dans le but d’améliorer

le cadre de vie des habitants de la commune.

Le Conseil Municipal des Enfants représente un lien intergénérationnel entre les enfants et les élus adultes. En effet, ces derniers s’engagent à prendre en considération les demandes et réflexions des jeunes conseillers et les appuyer dans leurs démarches.

COMPOSITION DU CONSEIL ET MANDAT

Article 3 : composition

Le conseil municipal des enfants est composé de 64 enfants bordelais, domiciliés dans la commune. Il est renouvelé de moitié tous les ans.

Article 4 : durée du mandat

La durée du mandat est de 2 années scolaires (CM1 et CM2).

ELECTION AU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Article 5 : les candidats éligibles

Pour être candidats éligibles, les enfants doivent :

Habiter Bordeaux Être scolarisés en classe de CM1 Avoir présenté leurs candidatures et rendu une autorisation parentale

Article 6 : le dépôt de candidature

Tous les candidats éligibles à un siège de conseiller municipal des enfants pourront faire acte de candidature, le mois suivant la rentrée scolaire, soit :

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En ligne, sur le site de Bordeaux.fr (mettre le lien) En retirant un dossier papier dans la mairie de quartier Dans son centre d’accueil éducatif et de loisirs Auprès du service enfance (cmebordeaux@mairie-bordeaux.fr)

La déclaration de candidature est un document type qui doit être complété et signé par le candidat intégrant obligatoirement : la fiche d’inscription, l’autorisation parentale et les grandes intentions.

Les candidatures présentées après la date fixée pour le dépôt des candidatures ne seront pas prises en compte.

Article 7 : le mode de scrutin

Les conseillers seront élus par tirage au sort. Les élections se dérouleront à l’Hôtel de ville.

Article 7 bis : Le déroulement du scrutin

Les principes

Le tirage au sort doit assurer :

- La représentativité des quartiers à la proportionnelle des enfants domiciliés dans les quartiers de Bordeaux (infographie en annexe)

- La parité et un juste équilibre entre les enfants issus des écoles privées et les écoles publiques de Bordeaux ainsi que ceux issus des centres d’accueils éducatifs et de loisirs de Bordeaux.

Si pas de réponse sous une semaine de l’élu, un second tirage au sort aura lieu pour faire appel à un suppléant.

Les résultats :

La proclamation officielle des résultats s’effectuera dès la fin du dépouillement. Les résultats feront l’objet d’un affichage dans les mairies de quartiers, dans les centres d’accueils éducatifs et de loisirs et dans les écoles, sur le blog du CME de Bordeaux et sur le site Bordeaux.fr

Une cérémonie officielle d’installation du conseil municipal des enfants (prenant la forme d’une journée d’intégration) sera organisée au plus tard dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats.

FONCTIONNEMENT

Article 8 : la journée d’intégration

Une journée d’intégration est organisée chaque année à la suite des élections.

Lors de cette journée, les commissions thématiques et des binômes entre nouveaux (CM1) et anciens élus (CM2) sont constituées.

Article 9 : Les commissions

Les conseillers enfants travaillent au sein de commissions thématiques.

Les thèmes des commissions doivent être d’intérêt général, pour et sur la commune. Les conseillers municipaux enfants s’inscriront dans une commission en fonction de leurs souhaits et en essayant de respecter la parité.

Règlement intérieur du conseil municipal des enfants

Les commissions se réuniront mensuellement. La durée des séances sera de deux heures et trente minutes. Les rencontres des commissions thématiques du conseil municipal des enfants se tiendront généralement à l’Athénée municipal (Place Saint-Christoly, 33000 Bordeaux).

Les commissions seront animées par les Francas de la Gironde, association reconnue d'utilité publique et agréée par les ministères de l’Éducation nationale, composées d’animateurs diplômés.

Un compte-rendu de réunion de commission sera établi à l’issue de chaque rencontre. Ce compte rendu sera diffusé sur le blog du conseil municipal des enfants de Bordeaux (cme.bordeaux.fr).

Article 10 : les séances plénières

Les membres du conseil municipal des enfants se réuniront en assemblée plénière pour délibérer sur toutes les questions intéressant les enfants de Bordeaux, mais également sur celles présentées par les commissions thématiques.

L’assemblée plénière se réunira publiquement 4 fois pendant le mandat, en dehors du temps scolaire, pour une durée d’une heure et sous la présidence du Maire de Bordeaux et de son équipe municipale.

Article 11 : Convocation

Toutes les rencontres des commissions thématiques du conseil municipal des enfants ainsi que les séances plénières feront l’objet d’une convocation par courriel, au moins 7 jours avant la date fixée. Elles préciseront le lieu, la date, l’heure de la rencontre.

Article 12 : Les absences

Pour toute absence prévue à une commission ou à une assemblée plénière, il est demandé au conseiller de prévenir les services de la mairie (Service enfance – Contact).

Article 13 : Communication

Les travaux du CME font l’objet d’une communication sur le blog (https://cme.bordeaux.fr/) à chaque événement, sur le site Bordeaux.fr et dans le Bordeaux Mag’.

Par ailleurs, les élus font paraitre à chaque trimestre une gazette, distribuée dans les écoles et les centres d’accueils éducatifs et de loisirs de Bordeaux.

Article 14 : Droit à l’image

Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour la gestion du Conseil municipal des enfants.

Article 15 : Le budget

Des moyens financiers seront annuellement alloués par le conseil municipal adulte pour financer les dépenses de fonctionnement du conseil municipal des enfants ou pour permettre la réalisation des projets proposés par celui-ci.

Article 16 : Les assurances

A l’occasion de leurs activités et déplacements éventuels, les membres du conseil municipal des enfants bénéficient d’une assurance souscrite par les parents ou tuteurs légaux.

Article 17 : le transport

Afin de proposer le dispositif à tous les enfants bordelais, un transport est mis à disposition des élus. Il s’agit s’un ramassage en autocar par point de relais dans les quartiers pour aller et venir au lieu de rencontre des commissions.

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Article 18 : la responsabilité

L’enfant est placé sous la responsabilité de ses parents jusqu’à la prise en charge par la Ville au point de rendez-vous qui aura été déterminé.

Article 19 : les sorties pédagogiques

Les travaux en commissions pourront amener les conseillers à effectuer des sorties pédagogiques liées aux projets. Elles seront financées par le budget alloué au Conseil Municipal.

Article 20 : adoption du règlement

Le Conseil Municipal des Enfants adopte par délibération le présent règlement. Il pourra être complété, modifié sur proposition de l’autorité municipale par une nouvelle délibération du Conseil Municipal des Enfants.

Annexe : Infographie

8 élus

Q4

8 élus Q6

8 élus

Q5

6 élus

Q2

10 élusQ8

11 élus Q3

7 élus

Q7

6 élus

Q1 Au regard de la proportion des enfants scolarisés dans chaque quartier :

Q1 : 4 élu.e.s de CM1 et 4 élu.e.s de CM2

Q2 : 5 élu.e.s de CM1 et 5 élu.e.s de CM2

Q3 : 4 élu.e.s de CM1 et 3 élu.e.s de CM2

Q4 : 4 élu.e.s de CM1 et 4 élu.e.s de CM2

Q5 : 3 élu.e.s de CM1 et 3 élu.e.s de CM2

Q6 : 4 élu.e.s de CM1 et 4 élu.e.s de CM2

Q7 : 3 élu.e.s de CM1 et 3 élu.e.s de CM2

Q8 : 5 élu.e.s de CM1 et 6 élu.e.s de CM2