A BESANÇON

#TarificationIncitative

Le Forum de la tarification

incitative

Atelier 2

5

#TarificationIncitative

De l’acquisition des données à

la facturation

#TarificationIncitative

Présentation des intervenants

Thierry GROSLAMBERT - responsable Finances du service

Yves JEANNEROD - responsable service Etudes et système et

d’information

Ludovic SIXDENIER - responsable service Collecte

Selim BERRAHAL - technicien système informatique et qualité

68 communes pour 192 000 habitants

Besançon : 120 000 habitants

Territoire mixte : milieu rural, semi – urbain et

urbain

#TarificationIncitative

Sylvie DELORME - cheffe de projet tarification incitative/TEOMi

49 communes pour 441 000 habitants

Grenoble : 151 000 habitants

Territoire urbain dense

Structure tarifaire1

La RI de Besançon

+

calculée en fonction : calculée en fonction :

du niveau de service (fréquences, etc.) du poids du bac à déchets résiduels

du volume des bacs à déchets résiduels

mis à disposition

du nombre de levées du bac (tarifs en

fonction du volume du bac)

A retenir :Le contrat d'abonnement inclut une levée mensuelle non facturée

COMPOSITION DE LA FACTURE

1 part fixe "abonnement" 1 part variable "poids et levée"

Montant de la facture moyenne des ménages en €

TTC par an et par habitant

80,3

77,5

79,6 79,278,0 78,1 78,1

50,0

55,0

60,0

65,0

70,0

75,0

80,0

85,0

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

74,4 €71,1 € 71,5 € 70,5 € 69,9 € 69,5 € 69,6 €

75,5 € 75,8 € 77,4 € 77,3 € 76,0 € 77,0 € 76,4 €

70,0 €67,3 €

64,5 € 63,9 € 62,8 € 62,5 € 63,4 €

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Evolution de la RI moyenne des ménages par secteuren € HT /habitant

CV Besançon Périphérie

237

215 211 210 201 199

190 188 189 186 181 176

111 102 100 95 91 92

167 161 160 157 152 148

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Evolution annuelle de la production totale de déchets résiduels par niveau de service en kg par habitant

CV Besançon hors CV Périphérie Ensemble

Quelques données…

• Budget annuel de 21 M€ HT

• RI totale collectée en 2018 : 16,5 M€ HT

• 43 300 contrats d’abonnement dont 2 700 de professionnels

• 124 000 factures émises par an

• Taux d’impayés : environ 0,5 %

Etat des lieux du financement du service actuelMontant de TEOM/commune

291 €

184 €

165 €

121 €

156 €

224 €

111 €

129 €129 €

107 €

136 €

102 €

117 €119 €

198 €

134 €

164 €

103 €

183 €

97 €

148 €

117 €

139 €145 € 148 €

99 €108 €

124 €

88 €

160 €

119 €

120 €131 €133 €

114 €

116 €

117 €130 €

81 €

119 €

164 €

143 €

123 €

143 €141 €

177 €174 €

117 €

95 €

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €

350 €

Montant moyen

au global

50 349 137 € de TEOM en 2018 pour 403 843 locaux

125 €

Etat des lieux du financement du service actuelNombre de locaux et montant de TEOM par nature de local

(hors dépendances)

• Les appartements représentent 72% des locaux (hors dépendances) et 55% de la TEOM

• Les maisons représentent 18% des locaux (hors dépendances) et 21% de la TEOM

• Les locaux divers représentent 10% des locaux (hors dépendances) et 24% de la TEOM

Nature du local Nombre locaux Montant TEOMMoyenne

TEOM

Maisons 49 767 18% 10 315 904 € 21% 207 €

Appartements 198 047 72% 26 316 454 € 55% 133 €

Local divers 26 420 10% 11 525 115 € 24% 436 €

274 234 100% 48 157 473 € 100%

La TEOMi de Grenoble Alpes Métropole

Calculée par les impôts

=

Base fiscale OM * taux

(base OM = ½ valeur locative local)

Calculée par la Métro (GESBAC)

=

Nbre de levées * volume du bac * tarif au litre

(sur flux à définir)

Pour l’habitat collectif: répartition en fonction de la valeur locative du local

COMPOSITION DE LA TEOMI

(pour chaque local imposable)

1 part fixe (de 55 à 90%) 1 part variable « nbre de levée »

Pour les professionnels non assujettis TEOM: Redevance Spéciale

28/06/2019 15

Modèle de taxe foncière

28/06/2019 16

On connaît le besoin de TEOMi pour équilibrer le budget

• Part Variable

En fin d’année, on connaît le litrage total collecté = volume total

On fixe taux part variable et on l’applique au total besoin TEOMi

Prix au litre = total part variable/ volume total

• Part Fixe

Total part fixe = Total besoin TEOMi – Total PV

On en déduit le taux à fixer pour la PF en divisant par le total des bases

Exemple

Besoin TEOMi = 50 M€

Volume total collecté =

500 000 000 litres

PV = 20% = 10M€

Prix au litre = 10 M€/500 000 000

litres = 0,02 €/litre

Total bases 2018 = 608 042 048 €

PF = 80% = 40M€

Taux = 40 M€/608 042 048 = 6,5%

Le tarif est de 6,5% pour la PF et de 0,02€/litre pour la PV

Modalités de calcul des tarifs – Grenoble Alpes Métro

Le fichier d’appel - GAM

Vos questions/réactions sur

cette 1ere partie

Système d’information et

équipements

2

Le système d’information global

12

3

6

4

5

DI

Consignes

DI

Enquêtes

BC06

Signalements

chauffeur

DI

Précollecte

7

8

9

10

11

Service

RU

Service

COLLECTE

Cellule PRE-

COLLECTE

Service

QUALITE

Service RU

Equipement d’une benne

(1) Lève conteneur:Système SEMAT ou TERBERG

(2) Dent Antenne:Transfert au calculateur les données pe (N°

de puce / Statut / IA de l’IAC

(3) Cellule de pesée:Transfert au calculateur les données de

pesées (Poids / Anomalie de pesées / le C de

l’IAC)

(4) Accéléromètre:Permet de compenser les effets dynamique )

(5) Metiron computer:Calcul les différentes données de pesées

(6) Calculateur / Intégrateur:Récupère l’ensemble des données des différents

organes couplés au boitier.

(7) CONSOLE CHAUFFEUR :- Transfert au calculateur les saisies du chauffeur ( Equipe / N°

de tournée / poids exutoires)

- Permet au chauffeur la lecture des infos de pesées (poids / N°

de puce)

- Réception de message du bureau

(8) GPS : Transfert au calculateur les

données GPS

(X, Y selon le format RGF)

SI / Utilisation des données métier

Console chauffeur

En temps réel:

- Suivi de la pesée (Affichage +

Alarme)

- Suivi de l’identification (Affichage)

- Suivi GPS (Signalisation)

- Suivi des indications

- Vigilance sur l’écart de poids

- Signalement des événements

- Alarmes PO (MA,..)

Optinet

« Suivi de flotte »

En temps réel:

- N° de BOM

- N° de tournée

1

Débriefing

Consolider l’information:

-Tableau d’incidents Accueil

-DI maintenance Précollecte

-DI Serv. Qualité

-DI Collecte

Réunion d’échanges

Interservices:

-Piste d’amélioration

2

Serv. RU

-Eléments de réponse

aux usagers (dates de

collecte, …bacs

disparus…)

3

Serv. Collecte

-Mise à jour des roadbook

-Suivi sécurité (M.A)

4

Serv. ESI

-Supervision / Facturation

-Diagnostic BOM

5

Serv. Qualité

-Pollution de bacs

-Densité > 0,4

-Elément pour enquête

6

Interface RI: https://interface-ri.grandbesancon.fr/

Interface RI:

Le Système d’Information déchets de

Grenoble Alpes Métropole

28/06/2019 26

-

PROJET REDUCTION DE FREQUENCE CARTE DEPLOIEMENT DU PUçAGE DES BACS ROULANTS

2018 -> mars 2019 113 000 habitants)

2019 ❶ avril/juillet : 56000 habitants

2019 ❷ août/décembre : 92 000 habitants

2020 ❸ janvier/mai : 90 000 habitants

2020 ❹ juin/décembre : 82 000 habitants

❶

❶

❶

❷

❸

❸

❹

hors périmètre puçage

L’identification électronique des bacs roulants

Fichier Producteur/ contribuable GESBAC

L’aquisition de données- GAMLe système permet

• La lecture des puces RFID UHF d’un bac accroché sur le peigne (identification)

• L’autorisation de vidage du bac ou son blocage (blacklist)

• L’horodatage & la géolocalisation de l’identification de chaque bac

• L’association pour chaque identification d’une anomalie déclarée sur la boite à boutons (4 boutons et 3 voyants)

• Le stockage et la transmission M2M des données de lecture

L’aquisition de données- GAMInterfaces existantes entre SIMPLICITI & GESBAC

• Le BAB (Boitier Arrière BOM) exporte les données collectées (lectures UHF & anomalies) vers le site SFTP dédié sous forme de fichiers au format GESBAC

• Le BAB récupère les Black List de bacs via un import de fichier GESBAC

• Le BAB utilise un protocole de communication propriétaire & sécurisé pour transmettre & recevoir les données

Serveur

Simpliciti

Vos questions/réactions

1er groupe - Démonstration Interface RI : https://interface-ri.grandbesancon.fr/

2e groupe - Démonstration benne à l’extérieur

A BESANÇON

Pause & rotation

des ateliers

20 minutes

A BESANÇON

Merci de votre

participation!

Déjeunerservi jusqu’à 14h15