plan climat air energie territorial · 2020-02-07 · axes strategiques n° actions ... proposer...
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DOCUMENT DE TRAVAIL
Rédaction coordination Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup Hôtel de la Communauté 25 Allée de l’Espérance 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers Tel : 04 67 55 17 00 ; https://www.cc-grandpicsaintloup.fr Référent technique : Aurélie TIBAUT AREC Occitanie, Agence Régionale Energie Climat 14 rue du Tivoli 31000 Toulouse Tel : 05 34 31 97 00 Responsable de mission : Emmanuelle VALY
Appui technique
Crédits photographiques
Photographies de couverture : Christophe Colrat
DOCUMENT DE TRAVAIL
Axes stratégiques et actions
AXES STRATEGIQUES N° ACTIONS
Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique des bâtiments et de la collectivité
1 Mettre en place une stratégie de d'optimisation de la consommation des fluides sur le parc public (bâtiment, éclairage…)
2 Promouvoir des opérations publiques innovantes et exemplaires
3 Identifier les opportunités d'économies d'énergie et valoriser les CEE
4 Soutenir les acteurs privés à la sobriété et l'efficacité énergétique et le développement de l'écoconstruction
5 Faciliter la rénovation du parc privé et lutter contre la précarité énergétique
6 Accompagner et former les agents de la CCGPSL et des communes membres aux pratiques de développement durable
7 Maintenir le label écolo-crèche dans le cadre de la délégation de compétence Petite Enfance
Se déplacer autrement pour une meilleure qualité de l'air
8 Engager une politique de commande publique durable et responsable, au sein de la CCGPSL et auprès des communes membres
9 Développer et mettre en œuvre une stratégie de mobilité alternative sur le territoire
10 Limiter le déplacement des actifs à travers la création de tiers lieux
11 Proposer des alternatives à la voiture lors des déplacements professionnels et domicile-travail des agents et élus de la CCGPSL et des communes
Développer les EnR respectueuses des équilibres écologiques et paysagers et les réseaux
12 Promouvoir le solaire en sensibilisant le grand public et en réalisant des études d'installations pour les équipements de la communauté de communes
13 Étudier les opportunités de développer certaines ENR (biométhane, hydrogène, etc.) et travailler avec les gestionnaires de réseaux afin d'améliorer les réseaux
14 Soutenir le développement d'initiatives citoyennes en faveur des ENR et de la rénovation thermique
15 Structurer la filière bois-énergie locale
Soutenir des modèles d’agriculture avec une dynamique environnementale (adaptation du changement climatique, agroforesterie, etc.)
16 Accompagner le développement d'une agriculture résiliente et durable sur le territoire
Aménager pour limiter l'impact carbone du territoire (mobilisation, déchets…) et s'adapter
17 Réduire les déchets sur le territoire et accompagner les initiatives d'économie circulaire
18 Inciter les acteurs associatifs et sportifs à intégrer les enjeux climatiques dans leur fonctionnement et leurs manifestations
19 Aménager le territoire selon un urbanisme durable et limiter l'étalement urbain
20 Structurer et animer une politique énergie-climat ambitieuse, en mobilisant les agents des collectivités et les acteurs du territoire
21 Protéger et préserver la ressource en eau, dans un contexte de changement climatique
22 Favoriser l'adaptation du territoire au changement climatique à travers l'expérimentation de nouvelles pratiques
DOCUMENT DE TRAVAIL
<
1
Axe
Titre de l'action
Objectifs et co-
bénéfices
Cibles
Description et
phasage de l'action
Documents de
planification et
stratégiques en lien
Porteur Référent Partenaires
CCGPSL et communes CEP
Priorité de l'action 1 Coût € €Difficulté de mise
en œuvre1
Avancement A lancer
Indicateurs Évolution de la consommation d'énergie (kWh/Surface bâti en m²) X (DJU de référence/DJU de l'année)
Environnement
Impacts Mesures ERC
A venir avec EES A venir avec EES
Mobiliser un poste de Conseiller en Energie Partagé intervenant auprès des habitants (Appel à projet ADEME, Pool Services de la
CESML)
Sous-action 1: Informer, sensibiliser et former élus et agents, gestionnaires et utilisateurs à la maîtrise de l'énergie et de l'eau
Sous-action 2: Optimiser les consommations liées aux bâtiments publics
1. Réaliser un diagnostic énergétique des bâtiments de la CCGPSL et des communes volontaires via des audits
2. Soumettre des mesures correctives pour améliorer la performance énergétique des bâtiments (régulation, programmation selon les
périodes d'occupation, isolation, changement de chaudière...), les prioriser et les mettre en œuvre
3. Mettre en place un suivi des consommations pour chaque site
4. Vérifier les contrats d'énergie et contrôler les conditions tarifaires
5. Assister les maîtres d'ouvrage dans les projets de rénovation, de construction et d'installation d'ENR (priorisation des travaux, aide au
chiffrage, choix techniques...)
Sous-action 3: Réduire les consommations liées à l'éclairage public
1. Réaliser un état des lieux de l'éclairage public sur le territoire
2. Étudier la possibilité de réduire partiellement l'éclairage public nocturne avec des horloges astronomiques (préservation de la trame
noire)
3. Rénover les équipements en remplaçant les points lumineux énergivores, les lampes à vapeur de mercure, en généralisant les LEDs
et en posant des régulateurs abaisseurs de tension afin de diminuer l’intensité lumineuse sur des plages horaires
4. Maîtriser le nombre de points lumineux en étudiant en amont les projets d’aménagement
Sous-action 4: Améliorer la gestion de l'eau et de l'assainissement
1. Rechercher les fuites ciblées sur le réseau d'eau potable et optimiser la gestion des équipements en vue d'améliorer les rendements
2. Rechercher et supprimer les entrées d'eaux parasites dans le système d'assainissement
3. Etudier la suppression des postes de relevage dans les réseaux d'assainissement existants et limiter leurs nombre dans les nouveaux
réseaux.
Pilotes
Calendrier de l'action
Projet de territoire 2016 : "ACTION 4 : Mettre en place une stratégie globale de gestion de l’eau en préparant les nouvelles
compétences obligatoires (assainissement, GEMAPI, dissolution SMEA) et l’approvisionnement en Eau Brute (Aqua-Domitia,
REUSE)"
Schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d'assainissement
ADEME (appui technique et financier à
confirmer)
Maîtres d'ouvrage publics et privés
Services techniques et agents (relevés
de consommation, suivis de
1er semestre 2020
CCGPSL, communes, usagers des bâtiments publics et ensemble de la population pour ce qui concerne
l'éclairage
Numéro de l'action :
Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique des bâtiments et de la collectivité
Mettre en place une stratégie d'optimisation de la consommation des fluides sur le
parc public (bâtiment, éclairage…)
Réduction des factures pour les collectivités
Amélioration du confort des usagers
Préservation de la trame noire
S'engager vers l'exemplarité
DOCUMENT DE TRAVAIL
<
1
Axe
Titre de l'action
Objectifs et co-
bénéfices
Cibles
Description et
phasage de l'action
Documents de
planification et
stratégiques en lien
Porteur Référent Partenaires
CCGPSL et communes CEP
Priorité de l'action 1 Coût € €Difficulté de mise
en œuvre1
Avancement A lancer
Indicateurs Évolution de la consommation d'énergie (kWh/Surface bâti en m²) X (DJU de référence/DJU de l'année)
Environnement
Impacts Mesures ERC
A venir avec EES A venir avec EES
Mobiliser un poste de Conseiller en Energie Partagé intervenant auprès des habitants (Appel à projet ADEME, Pool Services de la
CESML)
Sous-action 1: Informer, sensibiliser et former élus et agents, gestionnaires et utilisateurs à la maîtrise de l'énergie et de l'eau
Sous-action 2: Optimiser les consommations liées aux bâtiments publics
1. Réaliser un diagnostic énergétique des bâtiments de la CCGPSL et des communes volontaires via des audits
2. Soumettre des mesures correctives pour améliorer la performance énergétique des bâtiments (régulation, programmation
selon les périodes d'occupation, isolation, changement de chaudière...), les prioriser et les mettre en œuvre
3. Mettre en place un suivi des consommations pour chaque site
4. Vérifier les contrats d'énergie et contrôler les conditions tarifaires
5. Assister les maîtres d'ouvrage dans les projets de rénovation, de construction et d'installation d'ENR (priorisation des travaux,
aide au chiffrage, choix techniques...)
Sous-action 3: Réduire les consommations liées à l'éclairage public
1. Réaliser un état des lieux de l'éclairage public sur le territoire
2. Étudier la possibilité de réduire partiellement l'éclairage public nocturne avec des horloges astronomiques (préservation de la
trame noire)
3. Rénover les équipements en remplaçant les points lumineux énergivores, les lampes à vapeur de mercure, en généralisant les
LEDs et en posant des régulateurs abaisseurs de tension afin de diminuer l’intensité lumineuse sur des plages horaires
4. Maîtriser le nombre de points lumineux en étudiant en amont les projets d’aménagement
Sous-action 4: Améliorer la gestion de l'eau et de l'assainissement
1. Rechercher les fuites ciblées sur le réseau d'eau potable et optimiser la gestion des équipements en vue d'améliorer les
rendements
2. Rechercher et supprimer les entrées d'eaux parasites dans le système d'assainissement
Pilotes
Calendrier de l'action
Projet de territoire 2016 : "ACTION 4 : Mettre en place une stratégie globale de gestion de l’eau en préparant les nouvelles
compétences obligatoires (assainissement, GEMAPI, dissolution SMEA) et l’approvisionnement en Eau Brute (Aqua-Domitia,
REUSE)"
Schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d'assainissement
ADEME (appui technique et financier à
confirmer)
Maîtres d'ouvrage publics et privés
Services techniques et agents (relevés
de consommation, suivis de
1er semestre 2020
CCGPSL, communes, usagers des bâtiments publics et ensemble de la population pour ce qui concerne
l'éclairage
Numéro de l'action :
Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique des bâtiments et de la collectivité
Mettre en place une stratégie d'optimisation de la consommation des fluides sur le
parc public (bâtiment, éclairage…)
Réduction des factures pour les collectivités
Amélioration du confort des usagers
Préservation de la trame noire
S'engager vers l'exemplarité
DOCUMENT DE TRAVAIL
<
2
Axe
Titre de l'action
Objectifs et co-
bénéfices
Cibles
Description et
phasage de l'action
Documents de
planification et
stratégiques en lien
Porteur Référent Partenaires
CCGPSL et communes
Service Bâtiments et
infrastructures de la
Direction
Aménagement du
Territoire
Priorité de l'action 1 Coût €€€Difficulté de mise
en œuvre2
Avancement A lancer
Indicateurs Nombre d'opérations réalisées avec critères d'éco-construction /an
Environnement
Impacts Mesures ERC
A venir avec EES A venir avec EES
Sous-action 1: Faire du bâtiment de l'Hôtel Communauté de Communes un bâtiment performant et modèle en matière d'éco
construction
1. Analyser les possibilités d'investissement de l'EPCI par rapport à la recherche de performance dans le cadre de l'extension de
l'HCC (existant et extension)
2. Suivre la démarche "NoWatt" de la Région Occitanie
Sous-action 2: Encourager l’émergence de projets novateurs
1. Signer le Pacte construction bois en Occitanie
2 . Inscrire des critères d'éco-construction (notamment avec ACV et origine des matériaux) dans les Cahiers des charges des
Maître d'oeuvre et des entreprises de construction
3. Organiser des visites de sites exemplaires
4. Etudier pour les bâtiments importants les alternatives à la production d'énergie fossile (géothermie, photovoltaïque en toiture,
chaufferie bois, ventilation naturelle, etc.)
Pilotes
Calendrier de l'action
/
Région (soutien financier et
accompagnement NoWatt)
Maitres d'ouvrages publics et privés
anticipé depuis le 2ème semestre 2019
CCGPSL et territoire (grand public, professionnels, etc.)
Numéro de l'action :
Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique des bâtiments et de la collectivité
Promouvoir des opérations publiques innovantes et exemplaires
Susciter des projets vertueux
Rassurer et faciliter le passage à l'acte chez les citoyens
Réduire les consommations d'énergie
Améliorer l'image de la collectivité et rayonner sur le territoire à travers des bâtiments "de référence"
DOCUMENT DE TRAVAIL
<
3
Axe
Titre de l'action
Objectifs et co-
bénéfices
Cibles
Description et
phasage de l'action
Documents de
planification et
stratégiques en lien
Porteur Référent Partenaires
CCGPSL et communes
CEP et syndicat
d'énergie (pour la
valorisation des CEE)
Priorité de l'action 2 Coût IDifficulté de mise
en œuvre1
Avancement A lancer
Indicateurs Montant des CEE/an
Environnement
Impacts Mesures ERC
A venir avec EES A venir avec EES
Sous-action 1: 'Encourager le recours aux certificats d'économies d'énergie
1. Assurer une veille réglementaire
2. Informer les communes sur le dispositif des CEE (réunions d'information avec ATEE)
3. Identifier les opérations éligibles et quantifier le volume de CEE qu'elles représentent
4. Accompagner l'EPCI et les communes dans la constitution des dossiers (ETP) et les aider à optimiser leur plan de financement
sur les travaux de rénovation
Sous-action 2: Valoriser les CEE
Recherche de partenariats avec des obligés, revente des CEE, mutualisation
Pilotes
Calendrier de l'action
/
Obligés (fournisseurs d'énergie)
anticipé en 2019
EPCI, communes et professionnels
Numéro de l'action :
Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique des bâtiments et de la collectivité
Identifier les opportunités d'économies d'énergie et valoriser les CEE
Diminution de la facture d'énergie
Déclenchement d'investissements
en matière de maîtrise de l’énergie en lien avec les recettes sur les CEE
DOCUMENT DE TRAVAIL
<
4
Axe
Titre de l'action
Objectifs et co-
bénéfices
Cibles
Description et
phasage de l'action
Documents de
planification et
stratégiques en lien
Porteur Référent Partenaires
Acteurs locaux
Service Attractivité
territoriale de la
Direction Finances et
moyens internes
Priorité de l'action 1 Coût €Difficulté de mise
en œuvre2
Avancement A lancer
Indicateurs Nombre d'entreprises mobilisées/an
Environnement
Impacts Mesures ERC
A venir avec EES A venir avec EES
Sous-action 1: Sensibiliser les entreprises
1. Communiquer sur les démarches vertueuses et les valoriser
2. Organiser des réunions sur les sources d'économies d'énergie dans les bâtiments tertiaires et les gains potentiels
3. Mettre en place des formations sur l'eco-construction avec les institutions existantes
4. Promouvoir l'éco-construction dans les Zones d'activités (compétence de l'EPCI)
Sous-action 2 : Mobiliser les acteurs privés
1. Établir une convention pluriannuelle avec la CCI et la CMA avec des objectifs quantitatifs et qualitatifs
2. Mobiliser annuellement un nombre prédéfini d'entreprises du territoire en faveur de pratiques éco-responsables
Pilotes
Calendrier de l'action
Stratégie Locale de Développement LEADER (FICHE-ACTION N°4 "ÉCONOMIE LOCALE ET INNOVATION" et FICHE- ACTION N°5
"PRESERVATION DES RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT")
Projet de territoire (Action 5 "Innover sur le territoire")
Chambres consulaires, clubs
d'entreprises (ACE du Pic, Made in Pic
Saint Loup, etc.), organisations
professionnelles, associations
locales…
2ème semestre 2020
Territoire (professionnels)
Numéro de l'action :
Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique des bâtiments et de la collectivité
Soutenir les acteurs privés à la sobriété et l'efficacité énergétique et le
développement de l'écoconstruction
Implication des entreprises dans la transition énergétique et climatique
Préservation des ressources naturelles
Développement de projets d'innovation
DOCUMENT DE TRAVAIL
<
5
Axe
Titre de l'action
Objectifs et co-
bénéfices
Cibles
Description et
phasage de l'action
Documents de
planification et
stratégiques en lien
Porteur Référent Partenaires
CCGPSL et acteurs
locauxEIE
Priorité de l'action 2 Coût €€Difficulté de mise
en œuvre2
Avancement A lancer
Indicateurs Nombre de logements rénovés /an
Environnement
Impacts Mesures ERC
A venir avec EES A venir avec EES
Sous-action 1: Créer un Espace Info Energie (EIE) sur le territoire
1. Établir une convention pluriannuelle avec un opérateur (par exemple l'association GEFOSAT) pour l'animation du dispositif
2. Sensibiliser les particuliers, les conseiller sur les économies d'énergie et les informer sur les aides financières existantes
3. Définir des critères de développement durable pour les aides à la construction / rénovation du logement social
4. Repérer les ménages en situation de précarité énergétique et mettre en place des dispositifs de soutien
5. Soutenir financièrement la rénovation énergétique des logements auprès des propriétaires (cadre du Programme d'Intérêt
Général avec l'ANAH et le CD34)
Sous-action 2: Animer un réseau de professionnels à travers une plateforme dédiée à la rénovation (PTRE)
Pilotes
Calendrier de l'action
Programme d’intérêt général (lutte contre l’habitat indigne, rénovation thermique…)
Programme local de l’habitat (PLH)
SCOT
GEFOSAT (animation de l'EIE, Fonds
d'Aide au Travaux de Maîtrise de l'Eau
et de l'Energie, Programme “Habiter
mieux”), AREC, ADEME, Région, CD
34, ANAH, Bailleurs sociaux, CAF, Fond
d’Aide à la Rénovation Thermique
(FART), CAUE, ADIL
anticipé au 2ème semestre 2019
Territoire (grand public et professionnels)
Numéro de l'action :
Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique des bâtiments et de la collectivité
Faciliter la rénovation du parc privé et lutter contre la précarité énergétique
Réduire les émissions de GES issues du parc résidentiel et accompagner les publics en difficulté
Rénover 31% du parc logement d'ici à 2050
Améliorer la qualité de l'air intéreieur (meilleure isolation, ventilation…)
DOCUMENT DE TRAVAIL
<
6
Axe
Titre de l'action
Objectifs et co-
bénéfices
Cibles
Description et
phasage de l'action
Documents de
planification et
stratégiques en lien
Porteur Référent Partenaires
CCGPSL Animateur du PCAET
Priorité de l'action 2 Coût €Difficulté de mise
en œuvre2
Avancement A lancer
Indicateurs Économies de fonctionnement réalisées (€/an)
Environnement
Impacts Mesures ERC
A venir avec EES A venir avec EES
Sous-action 1: Diffuser et mettre en place des bonnes pratiques
1. Communiquer en interne sur les bonnes pratiques
2. Inciter par une charte éco-agent les gestes vertueux
3. Réaliser un inventaire et des économies de matériels
4. Établir un plan interne de réduction des déchets
Sous-action 2: Dématérialiser les procédures et mutualiser avec les communes
1. Inciter les Communes à dématérialiser leurs documents administratifs (à l'image de la CCGPSL pour toutes les convocations et
rapports aux Conseil, bureaux et Commission)
2. Aider les Communes à la dématérialisation des marchés publics
Sous-action 3: Développer le télétravail
1. Etendre le télétravail à plusieurs postes de la CCGPSL (et pas que pour raison médicale)
2. Expliquer les intérêts et limites de l'expérience de télétravail de la CCGPSL auprès des Communes
Sous-action 4: Valoriser et aménager les espaces publics avec de la végétation adaptée
1. promouvoir la plantation d'espèces méditérannéennes (à intégrer dans les cahier des charges des entreprises et dans les
pratiques des services municipaux)
2. s'engager dans la suppression des arrosages des espaces verts
3. stopper l'usage des produits chimiques dans les espaces verts et sur la Voirie
4. limiter les produits chimiques sur les terrains de sports et les cimetières
5. Utiliser les coupes de végétaux en mulching ou paillage
Pilotes
Calendrier de l'action
/
Communes et agents
2ème semestre 2020
EPCI et communes
Numéro de l'action :
Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique des bâtiments et de la collectivité
Accompagner et former les agents de la CCGPSL et des communes membres aux
pratiques de développement durable
Intégrer concrètement l'éco-responsabilité dans le projet d'administration de la CCGPSL et les communes
Améliorer le confort au travail des agents
Générer des économies de fonctionnement
DOCUMENT DE TRAVAIL
<
7
Axe
Titre de l'action
Objectifs et co-
bénéfices
Cibles
Description et
phasage de l'action
Documents de
planification et
stratégiques en lien
Porteur Référent Partenaires
CCGPSL
Service Moyens
Internes de la
Direction des Finances
et Moyens internes
Priorité de l'action 3 Coût €€Difficulté de mise
en œuvre1
Avancement A lancer
Indicateurs % d' établissements avec le label écolo-crèche
Environnement
Impacts Mesures ERC
A venir avec EES A venir avec EES
Sous-action 1: Obtenir le label écolo-crèche
1. Établir un diagnostic de départ impliquant les parties prenantes des établissements
2. Mise en place d’un plan d’action sur mesure (formations, appui extérieur...)
3. Demander la labellisation
4. Inciter les crèches communales ou privées à s'engager dans la démarche de labellisation
Sous-action 2: Mettre en application le référentiel "Écolo crèche", système de management environnemental
1. Évaluer et améliorer la performance environnementale des équipements
2. Analyser la qualité du service rendu
3. Communiquer auprès des usagers
Pilotes
Calendrier de l'action
/
Crèches (chefs d'établissement,
équipes…), réseau "Écolo-crèche
Après 2021
Territoire (grand public)
Numéro de l'action :
Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique des bâtiments et de la collectivité
Maintenir le label écolo-crèche dans le cadre de la délégation de compétence Petite
Enfance
Obtenir le label écolo-crèche pour les établissements couverts par la DSP
DOCUMENT DE TRAVAIL
<
8
Axe
Titre de l'action
Objectifs et co-
bénéfices
Cibles
Description et
phasage de l'action
Documents de
planification et
stratégiques en lien
Porteur Référent Partenaires
CCGPSL Animateur du PCAET
Priorité de l'action 2 Coût €Difficulté de mise
en œuvre2
Avancement A lancer
Indicateurs % de marchés intégrants des critères durables et responsables
Environnement
Impacts Mesures ERC
A venir avec EES A venir avec EES
Sous-action 1: Former et diffuser des guides de la commande publique
1. Former les acheteurs
2. Diffuser des guides de la commande publique durable à l'attention de services référents
Sous-action 2: Intégrer des critères de développement durable dans la commande publique
1. Établir un diagnostic des achats pouvant faire l'objet de clauses environnementales (et sociales dans un second temps)
2. Définir une stratégie
3. Identifier des critères de jugement des offres intégrant les notions de développement durable
Pilotes
Calendrier de l'action
PNAAPD (Plan national d’action pour des achats publics durables )
Acheteurs publics, services des
marchés de la CCGPSL et communes
A partir de 2021
EPCI et communes
Numéro de l'action :
Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique des bâtiments et de la collectivité
Engager une politique de commande publique durable et responsable, au sein de la
CCGPSL et auprès des communes membres
Limiter les impacts environnementaux des achats de la collectivité
DOCUMENT DE TRAVAIL
<
9
Axe
Titre de l'action
Objectifs et co-
bénéfices
Cibles
Description et
phasage de l'action
Documents de
planification et
stratégiques en lien
Porteur Référent Partenaires
CCGPSLChargé de la mobilité à
la CCGPSL
Priorité de l'action 1 Coût €€Difficulté de mise
en œuvre2
Avancement A lancer
Indicateurs Taux d'avancement du SGD
Environnement
Impacts Mesures ERC
A venir avec EES A venir avec EES
Sous-action 1: Assurer une veille réglementaire (impacts de la LOM)
Sous-action 2: 'Animer la stratégie de mobilité en coordonnant et en poursuivant les actions du SGD (Schéma Global des
Déplacements)
1. Accompagner les changements de comportements: informer, communiquer, sensibiliser
2. Réaliser un schéma directeur modes actifs intercommunal
3. Soutenir l'aménagement des aménagements piétons et cyclables dans les Communes et entre les communes d'un même
bassin de vie
4. Développer les voies de mobilités douces au niveau des voiries intercommunales
5. Mettre à disposition des solutions alternatives aux déplacements en véhicule individuel et à l'autosolisme pour les habitants
(VAE avec stationnements et services dédiés, covoiturage, autopartage, TAD, etc.)
6. Aider à optimiser les transports en commun
5. Organiser des évènements dédiés
Pilotes
Calendrier de l'action
SCOT
Schéma global des déplacements
'Projet de territoire ("Organiser la mobilité", actions 1 à 4)
Région, centres d'actions sociales,
associations, ADEME, Conseil
départemental, Communes, club
écomobilité régional, syndicat Hérault
Transport
1er semestre 2020
Territoire (grand public)
Numéro de l'action :
Se déplacer autrement pour une meilleure qualité de l'air
Développer et mettre en œuvre une stratégie de mobilité alternative sur le
territoire
Augmenter la part modale des mobilités durables et pour améliorer la qualité de l'air
Éduquer aux mobilités alternatives
DOCUMENT DE TRAVAIL
<
10
Axe
Titre de l'action
Objectifs et co-
bénéfices
Cibles
Description et
phasage de l'action
Documents de
planification et
stratégiques en lien
Porteur Référent Partenaires
CCGPSLChargé de la mobilité à
la CCGPSL
Priorité de l'action 3 Coût €€€Difficulté de mise
en œuvre3
Avancement A lancer
Indicateurs Fréquentation annuelle des tiers lieux
Environnement
Impacts Mesures ERC
A venir avec EES A venir avec EES
Sous-action 1: Identifier les besoins avec les principaux acteurs économiques et institutionnels
1. Rencontrer les acteurs
2. Formaliser des partenariats
Sous-action 2: Créer des espaces de coworking (voire des fablab) dans le territoire
et favoriser le télétravail
Sous-action 3: Mutualiser des lieux existants et recherche d'une mixité fonctionnelle "services publics - secteur privé"
1. création d'une maison des jeunes - lieu d'information mutualisé pour les adolescents
2. Prévoir des permanances ou des interventions dans les espaces jeunes ou autres espaces alloués au services jeunesse
existants dans les communes du territoire
Pilotes
Calendrier de l'action
SCOT
Schéma global des déplacements
'Projet de territoire ("Organiser la mobilité", actions 1 à 4)
Acteurs socio-économiques,
communes, Conseil départemental,
club écomobilité régional
Après 2021
Territoire (grand public, professionnels, etc.)
Numéro de l'action :
Se déplacer autrement pour une meilleure qualité de l'air
Limiter le déplacement des actifs à travers la création de tiers lieux
Réduction des distances et réduction du budget transport pour les usagers
Baisse des émissions de GES
Création de nouveaux lieux de rencontres permettant de générer du lien et de sortir de l’isolement
DOCUMENT DE TRAVAIL
<
11
Axe
Titre de l'action
Objectifs et co-
bénéfices
Cibles
Description et
phasage de l'action
Documents de
planification et
stratégiques en lien
Porteur Référent Partenaires
CCGPSLChargé de la mobilité à
la CCGPSL
Priorité de l'action 2 Coût €Difficulté de mise
en œuvre1
Avancement A lancer
Indicateurs Nombre d'équipements solaires installés (en cumulé)
Quantité d'électricité provenant du PV introduite dans le réseau
Environnement
Impacts Mesures ERC
A venir avec EES A venir avec EES
Sous-action 1: Établir un diagnostic des pratiques
Etablir une carte pour communiquer sur les communes de résidence des agents
Sous-action 2: Diffuser l'information sur les offres existantes
Communiquer sur les réseaux de transports en commun, Rézo Pouce et Rezo Pro, aires de covoiturage, autopartage, etc.
Sous-action 3: Proposer d'expérimenter de nouveaux modes de déplacement
1. Former les agents
2. Développer des alternatives: VAE, autopartage, télétravail, covoiturage, etc.
3. Réaliser des animations pour inciter à la rencontre entre agents : se connaître pour pouvoir s'organiser
4. Inciter à la mise en place de Plan de Déplacements Entreprise
Pilotes
Calendrier de l'action
SCOT
Schéma global des déplacements
'Projet de territoire ("Organiser la mobilité", actions 1 à 4)
Agents des collectivités, CCGPSL,
ADEME, Conseil départemental, club
écomobilité régional
2ème semestre 2020
EPCI et communes
Numéro de l'action :
Se déplacer autrement pour une meilleure qualité de l'air
Proposer des alternatives à la voiture lors des déplacements professionnels et
domicile-travail des agents et élus de la CCGPSL et des communes
Accompagner les agents et élus communaux et communautaires vers des pratiques d'éco-mobilité
Réduction des GES
DOCUMENT DE TRAVAIL
<
12
Axe
Titre de l'action
Objectifs et co-
bénéfices
Cibles
Description et
phasage de l'action
Documents de
planification et
stratégiques en lien
Porteur Référent Partenaires
CCGPSL
Service Environnement
de la Direction de
l'Aménagement du
territoire
Priorité de l'action 1 Coût €Difficulté de mise
en œuvre2
Avancement A lancer
Indicateurs Nombre d'études d'opportunité réalisées /an
Environnement
Impacts Mesures ERC
A venir avec EES A venir avec EES
Sous-action 1: Communiquer et sensibiliser
1. Sensibiliser les maîtres d'ouvrage et les habitants sur l'intérêt et la fiabilité du solaire (PV et thermique) mais également sur le
solaire passif (oriention Sud des surfaces vitrées à privilégier)
2. Communiquer de façon pédagogique sur les gains obtenus (GES et économies)
3. Diffuser l'étude sur les potentialités photovoltaïques réalisé dans le cadre du SCOT
Sous-action 2: Réaliser des études d'opportunité
1. Réaliser un cadastre solaire opérationnel sur le territoire
2. Prospecter des sites appropriés (cf étude sur potentialités du territoire)
3. Réaliser des études d'opportunité sur les équipements de la CC (parkings, toitures...)
4. Engager un partenariat avec les fournisseurs d'électricité
Pilotes
Calendrier de l'action
Projet de territoire (ACTION 1 : Valoriser les sources d’énergies renouvelables par le développement des filières locales et le
recyclage de déchets verts)
Porteurs de projets, Région,
entreprises de la filière solaire, CESML,
LUCIA
2ème semestre 2020
EPCI et territoire (grand public, professionnels, etc.)
Numéro de l'action :
Développer les EnR respectueuses des équilibres écologiques et paysagers et les réseaux
Promouvoir le solaire en sensibilisant le grand public et en réalisant des études
d'installations pour les équipements de la communauté de communes
Promouvoir la filière solaire par la réalisation d'opérations publiques
Augmenter la part d'ENR
DOCUMENT DE TRAVAIL
<
13
Axe
Titre de l'action
Objectifs et co-
bénéfices
Cibles
Description et
phasage de l'action
Documents de
planification et
stratégiques en lien
Porteur Référent Partenaires
Acteurs locaux
Services
Environnement et
Bâtiments et
infrastructures de la
Direction de
l'Aménagement du
territoire
Priorité de l'action 3 Coût €€Difficulté de mise
en œuvre3
Avancement A lancer
Indicateurs Nombre de projets locaux (Communaux et/ou citoyens) sur le territoire
Environnement
Impacts Mesures ERC
A venir avec EES A venir avec EES
Sous-action 1 : Assurer une veille sur les opportunités
Échanger avec les fournisseurs et distributeurs d'énergie
Sous-action 2: Réaliser des études au cas par cas
1. Étudier des opportunités d'ENR, d'augmentation des capacités et/ou de conversion des réseaux
4. Optimiser et adapter les réseaux de distribution d'énergie
5. Créer des réseaux locaux de production d'énergie
Pilotes
Calendrier de l'action
Projet de territoire (ACTION 1 : Valoriser les sources d’énergies renouvelables par le développement des filières locales et le
recyclage de déchets verts)
ADEME (soutien financier via le Fonds
Chaleur), Chambre d'Agriculture,
fournisseurs et distributeurs d'énergie
(CESML, RTE, ENERCOOP…)
Après 2021
Territoire (grand public, professionnels, etc.)
Numéro de l'action :
Développer les EnR respectueuses des équilibres écologiques et paysagers et les réseaux
Étudier les opportunités de développer certaines ENR (biométhane, hydrogène,
etc.) et travailler avec les gestionnaires de réseaux afin d'améliorer les réseaux
Augmenter la part des ENR dans les réseaux (en lien avec la stratégie REPOS)
Mutualiser les équipements (dans le cas des réseaux)
DOCUMENT DE TRAVAIL
<
14
Axe
Titre de l'action
Objectifs et co-
bénéfices
Cibles
Description et
phasage de l'action
Documents de
planification et
stratégiques en lien
Porteur Référent Partenaires
Acteurs locaux Animateur du PCAET
Priorité de l'action 3 Coût €Difficulté de mise
en œuvre3
Avancement A lancer
Indicateurs Nombre de projets bois énergie (chaufferie avec ou sans réseau chaleur) réalisés
Environnement
Impacts Mesures ERC
A venir avec EES A venir avec EES
Sous-action 1: Sensibiliser et soutenir les projets citoyens
1. Relayer localement et soutenir l'AAP "Énergies renouvelables coopératives et citoyennes" (ADEME et Région Occitanie)
2. Valoriser les initiatives locales (ex : familles à énergie positive)
3. Fédérer les initiatives portées par des acteurs du territoire
Sous-action 2: Accompagner les démarches locales sur des projets dédiés
1. aider les Communes dans les démarches de projets en régie
2. aider les démarches participatives, notamment associatives sur des projets dédiés
Pilotes
Calendrier de l'action
/
ADEME, Région, associations,
entreprises locales, ECLR, Mouvement
Energie Partagée
Après 2021
Territoire (grand public)
Numéro de l'action :
Développer les EnR respectueuses des équilibres écologiques et paysagers et les réseaux
Soutenir le développement d'initiatives citoyennes en faveur des ENR et de la
rénovation thermique
Appropriation de projets d'ENR ou de rénovation thermique par la population
Soutenir les démarches locales engagées
DOCUMENT DE TRAVAIL
<
15
Axe
Titre de l'action
Objectifs et co-
bénéfices
Cibles
Description et
phasage de l'action
Documents de
planification et
stratégiques en lien
Porteur Référent Partenaires
CCGPSL
Service Environnement
de la Direction de
l'Aménagement du
territoire
Priorité de l'action 2 Coût €€Difficulté de mise
en œuvre3
Avancement A lancer
Indicateurs % d'agents se déplaçant avec des modes alternatifs/agents avec voiture individuelle
Environnement
Impacts Mesures ERC
A venir avec EES A venir avec EES
Sous-action 1: Étudier les leviers à activer afin de développer la filière bois énergie, en partenariat avec territoires voisins et les
structures déjà existantes
1. Analyser le territoire et ses potentialités en matière de bois énergie
2. Organiser des rencontres d'acteurs
2. Informer les prescripteurs et les maîtres d'ouvrage sur les solutions bois énergie, les bonnes pratiques d'approvisionnement
ainsi que sur les dispositifs d'aides existants
Sous-action 2 : Participer à la structuration de la filière approvisionnement
Établir des partenariats avec les acteurs du secteur, notamment les collectivités forestières d'Occitanie
Sous-action 3: Faire émerger des projets bois-énergie
1. Développer la réalisation d'études d'opportunité Bois - Chaleur renouvelable
2. Appuyer le financement de chaufferies bois en ayant recours au Fonds Chaleur
3. Accompagner les porteurs de projet dans la mise en œuvre de leur projet bois énergie et dans son fonctionnement
Pilotes
Calendrier de l'action
Projet de territoire (ACTION 1 : Valoriser les sources d’énergies renouvelables par le développement des filières locales et le
recyclage de déchets verts)
ADEME (via le Fonds Chaleur),
communes forestières, ONF, CRPF,
Bois Energie 34
A partir de 2021
Territoire (grand public, professionnels, etc.)
Numéro de l'action :
Développer les EnR respectueuses des équilibres écologiques et paysagers et les réseaux
Structurer la filière bois-énergie locale
Valoriser le potentiel bois-énergie local
Préserver le paysage (bocage, forêts)
Participer à la séquestration carbone
Promouvoir l'emploi et le développement local
DOCUMENT DE TRAVAIL
<
16
Axe
Titre de l'action
Objectifs et co-
bénéfices
Cibles
Description et
phasage de l'action
Documents de
planification et
stratégiques en lien
Porteur Référent Partenaires
Acteurs locaux
Service Aménagement
territorial de la
Direction de
l'Aménagement du
Territoire (Chargé de
l'agriculture et de la
gestion des sols)
Priorité de l'action 2 Coût €€Difficulté de mise
en œuvre2
Avancement A lancer
Indicateurs % d'exploitations favorisant les circuits courts
Environnement
Impacts Mesures ERC
A venir avec EES A venir avec EES
Sous-action 1 : Accompagner le développement de l’agriculture locale
1. Renforcer le partenariat avec la Chambre d'Agriculture et favoriser les démarches d'agroécologie
2. Expérimenter et valoriser des démarches d'adaptation au changement climatique (INRA et vignes, Climagri, trame verte et
bleue, Concours Prairies Fleuries etc.)
3. Développer des actions spécifiques à la viticulture: gestion des intrants et des modes de production, Biodiv'eau
4. Organiser des animations autour de pratiques agricoles durables
5. Inciter à la restructuration des sols par le recyclage de matière organique (compost)
6. Favoriser le développement du maraîchage
Sous-action 2: Retisser du lien entre le territoire et son agriculture
1. Promouvoir les démarches de circuits courts en lien avec le PAT (Projet Alimentaire Territorial) y compris auprès des agents
2. Agir sur les approvisionnements des restaurants scolaires (produits avec moins d'impacts sur l'environnement lors de la
production, respect de la saisonnalité, limitation du gaspillage, réflexion sur les pratiques et régimes alimentaires...)
3. Création de jardins partagés
4. Ouvrir les exploitations au grand public et aux scolaires
Pilotes
Calendrier de l'action
Projet Alimentaire Territorial (PAT)
Projet de territoire (ACTION 6 : Développer les circuits courts alimentaires
et de distribution à faible impact environnemental, notamment avec la restauration collective publique)
Chambre d'agriculture, coopératives
agricoles, associations, restaurateurs,
ADEME (Climagri), INRA, Conservatoire
des Espaces Naturels, CIVAM,
Communes
2ème semestre 2020
Territoire (professionnels)
Numéro de l'action :
Soutenir des modèles d’agriculture avec une dynamique environnementale (adaptation du changement
climatique, agroforesterie, etc.)
Accompagner le développement d'une agriculture résiliente et durable sur le
territoire
Accompagner la transition agricole sur le territoire
Améliorer la qualité de l'air et des sols
Créer du lien avec le monde agricole
Sensibiliser à la consommation responsable
DOCUMENT DE TRAVAIL
<
17
Axe
Titre de l'action
Objectifs et co-
bénéfices
Cibles
Description et
phasage de l'action
Documents de
planification et
stratégiques en lien
Porteur Référent Partenaires
CCGPSL
Service Environnement
de la Direction de
l'Aménagement du
territoire
Priorité de l'action 3 Coût €Difficulté de mise
en œuvre2
Avancement A lancer
Indicateurs Tonnage annuel de déchets détournés de la collecte pour réaliser du compostage local
Environnement
Impacts Mesures ERC
A venir avec EES A venir avec EES
Sous-action 1 : S'engager dans une opération pilote
Opération en partenariat public et privés (à travers notamment la réutilisation de déchets agricoles) en répondant à des AAP de
l'ADEME et / ou de la Région Occitanie
Sous-action 2 : Rechercher des solutions à l'échelle du territoire permettant de réduire et de réutiliser certains déchets
(démarche d'économie circulaire)
1. Accompagner les changements de pratiques : composteurs individuel, de quartier, pour les Ecoles, développement de
broyeurs à déchets verts (particuliers et communes), etc.
2. Développer des partenariats avec des entreprises locales
3. Promouvoir la valorisation de la biomasse (bois et déchets verts)
4. Communiquer sur les gestes de tri suite aux nouvelles consignes (2021) auprès des particuliers et des entreprises et des
scolaires
Pilotes
Calendrier de l'action
Projet de territoire (Action 1:"Valoriser les sources d’énergies renouvelables par le développement des filières locales et le
recyclage de déchets verts" et Action 7"ACTION 7 : Mettre sur pied une campagne d’information sur la gestion des déchets (leur
réduction, leur tri, leur valorisation domestique via le compostage)
en direction des scolaires et des habitants")
Programme Local de Prévention des Déchets avec fiches-actions
ADEME, Région, entreprises locales,
associations
Anticipé dès 2019
Territoire (grand public, professionnels, Communes etc.)
Numéro de l'action :
Aménager pour limiter l'impact carbone du territoire (mobilisation, déchets…) et s'adapter
Réduire les déchets sur le territoire et accompagner les initiatives d'économie
circulaire
Faire émerger des nouvelles filières
Optimiser les circuits de recyclage
DOCUMENT DE TRAVAIL
<
18
Axe
Titre de l'action
Objectifs et co-
bénéfices
Cibles
Description et
phasage de l'action
Documents de
planification et
stratégiques en lien
Porteur Référent Partenaires
CCGPSL
Service Animation à la
population de la
Direction Finances et
Moyens internes
Priorité de l'action 3 Coût €Difficulté de mise
en œuvre1
Avancement A lancer
Indicateurs Nombre de conventions signées avec critères d'éco conditionnalité/an
Environnement
Impacts Mesures ERC
A venir avec EES A venir avec EES
Sous-action 1: Concerter avec les acteurs locaux
1. Réaliser un guide de bonnes pratiques
2. Accueillir des manifestations éco-responsables (réduction des déchets, covoiturage, goodies eco-responsables, utilisation de
matériels mis en commun, etc.)
3. limiter les déchets plastiques : utilisation d'éco-cups et de l'eau du réseau d'eau potable pour la boisson (et non de l'eau en
bouteille)
Sous-action 2: Intégrer une éco-conditionnalité des aides
1. Intégrer des critères de développement durable dans les conventions établies entre CCGPSL et acteurs associatifs et sportifs
2. Appliquer dans les manifestations intercommunales (et communales) les principes de développement durable
Pilotes
Calendrier de l'action
/
Associations, clubs
2020
Territoire (associations et clubs sportifs)
Numéro de l'action :
Aménager pour limiter l'impact carbone du territoire (mobilisation, déchets…) et s'adapter
Inciter les acteurs associatifs et sportifs à intégrer les enjeux climatiques dans leur
fonctionnement et leurs manifestations
Faire adhérer et participer les partenaires associatifs et sportifs aux objectifs du PCAET
Économies de fonctionnement (éclairage, chauffage, matériels, déchets…)
DOCUMENT DE TRAVAIL
<
19
Axe
Titre de l'action
Objectifs et co-
bénéfices
Cibles
Description et
phasage de l'action
Documents de
planification et
stratégiques en lien
Porteur Référent Partenaires
CCGPSL (coordination /
travaux voirie) et
communes
(travaux hors voirie)
Service Aménagement
territorial de la
Direction de
l'Aménagement du
Territoire
Priorité de l'action 1 Coût €Difficulté de mise
en œuvre3
Avancement A lancer
Indicateurs Nombre de PLU intégrant des critères d'aménagement durable
Environnement
Impacts Mesures ERC
A venir avec EES A venir avec EES
Sous-action 1: Sensibiliser les élus sur les risques associés à l'étalement urbain et sur les solutions alternatives (avec CAUE
notamment)
1. Former les élus aux principes de sobriété de l'étalement urbain/formes urbaines
2. Organiser des visites de terrain et d'expérimentations
3. Suivre et observer l'application des prescriptions du SCOT et élaborer le PLH sur ces principes
Sous-action 2: Élaborer une charte d'aménagement durable pour ZAE, lotissements, parkings perméables, végétation adaptée,
chantiers à faibles nuisances... à l'attention des élus, des aménageurs et des services instructeurs
Sous-action 3: Élaborer un cahier des charges pour un aménagement aux "objectif REPOS"
Pilotes
Calendrier de l'action
SCOT
SRCE
PLUI
Projet de territoire (ACTION 3 : Coordonner les actions de maîtrise foncière entre les collectivités
du territoire pour la protection des espaces naturels)
CAUE, CD34
EPF, DDTM
Anticipé dès 2019
Territoire (élus, professionnels)
Numéro de l'action :
Aménager pour limiter l'impact carbone du territoire (mobilisation, déchets…) et s'adapter
Aménager le territoire selon un urbanisme durable et limiter l'étalement urbain
Accompagner les décideurs locaux dans des modes d'aménagement durables et économes
Offrir un aménagement équilibré du territoire
Réduire les déplacements
Dynamiser/renforcer les pôles
Préserver les zones agricoles et forestières
DOCUMENT DE TRAVAIL
<
20
Axe
Titre de l'action
Objectifs et co-
bénéfices
Cibles
Description et
phasage de l'action
Documents de
planification et
stratégiques en lien
Porteur Référent Partenaires
CCGPSL Animateur du PCAET
Priorité de l'action 1 Coût €€Difficulté de mise
en œuvre1
Avancement A lancer
Indicateurs Synthèse des indicateurs des actions du PCAET (ou % d'avancement du PCAET)
Environnement
Impacts Mesures ERC
A venir avec EES A venir avec EES
Sous-action 1: 'Créer un poste d'Animateur du PCAET
1. Définir les missions et les tâches d'animation du PCAET
2. Inscrire les budgets nécessaires par la CCGPSL et rechercher les accompagnements financiers
Sous-action 2: Suivre et évaluer le PCAET dans la durée
1. Suivre les actions via le tableau de bord et les indicateurs retenus dans les fiches action
2. Organiser un comité de suivi composé d’élus, de techniciens, d’associations et de partenaires...(à minima 1 fois par an) pour
rendre compte de l'avancement du PCAET, des difficultés rencontrées, des facteurs de réussite...
3. Animer un comité d'évaluation annuel
Sous-action 3: Assurer l'appropriation du PCAET par les élus, les acteurs locaux, la population
1. Communiquer régulièrement sur l'intérêt de la démarche, les actions réalisées ou à venir et en faciliter la compréhension
2. Organiser un comité de suivi consultatif avec des citoyens, des associations...
3. Sensibiliser les scolaires (écoles, collèges, lycées) en intervenant dans les établissements
4. Établir des partenariats avec les acteurs économiques et les territoires limitrophes dans une logique de coopération et de
collaboration
Pilotes
Calendrier de l'action
/
Comités de suivi et d'évaluation
AREC
Acteurs socio-économiques de la
CCSPSL et des territoires limitrophes
à partir de 2021
Territoire
Numéro de l'action :
Aménager pour limiter l'impact carbone du territoire (mobilisation, déchets…) et s'adapter
Structurer et animer une politique énergie-climat ambitieuse, en mobilisant les
agents des collectivités et les acteurs du territoire
Créer du lien et une synergie de projets territoriaux
Créer une émulation autour de la transition énergétique et écologique auprès des citoyens et acteurs de
territoire.
DOCUMENT DE TRAVAIL
<
21
Axe
Titre de l'action
Objectifs et co-
bénéfices
Cibles
Description et
phasage de l'action
Documents de
planification et
stratégiques en lien
Porteur Référent Partenaires
CCGPSL
Service Eau et
Assainissement de la
Direction de
l'Aménagement du
Territoire (Chargé de
l'agriculture et de la
gestion des sols)
Priorité de l'action 2 Coût €€€Difficulté de mise
en œuvre3
Avancement A lancer
Indicateurs Évolution des niveaux d'eau des nappes souterraines
Environnement
Impacts Mesures ERC
A venir avec EES A venir avec EES
Sous-action 1: Améliorer les connaissances par rapport aux pressions sur la ressource en eau
1. Suivre les études en cours et sensibiliser les acteurs à la vulnérabilité des ressources
2. Sensibiliser les abonnés aux économies d'eau et aux gaspillages, et former le grand public à l'utilisation limité de l'eau
potable pour l'arrosage des jardins et les bonnes pratiques vis à vis des piscines
3. Optimiser le rendement du réseau d'irrigation à venir et existant et promouvoir les pratiques d'irrigation vertueuse auprès des
agriculteurs, des particulier et des Communes.
Sous-action 2: Mettre en place des actions correctives et rechercher des alternatives
1. Contribuer aux programmes en cours (pilotés par syndicats mixtes de bassin et CCGPSL)
2. Favoriser la désimperméabilisation des parkings
3. Promouvoir l'arbre sur les espaces publics pour limiter les ilôts de chaleur et servir d'ombrière (parking et places publiques)
4. Poursuivre les expérimentations en réutilisation des eaux usées traitées
Pilotes
Calendrier de l'action
Projet de territoire (ACTION 4 : Mettre en place une stratégie globale de gestion de l’eau en préparant les nouvelles
compétences obligatoires (assainissement, GEMAPI, dissolution SMEA) et l’approvisionnement en Eau Brute (Aqua-Domitia,
REUSE))
Syndicats, Chambre d'agriculture,
acteurs locaux
A partir de 2021
Territoire (grand public, professionnels, etc.)
Numéro de l'action :
Aménager pour limiter l'impact carbone du territoire (mobilisation, déchets…) et s'adapter
Protéger et préserver la ressource en eau, dans un contexte de changement
climatique
Améliorer les connaissances
Réduire le gaspillage
Préserver les ressources
DOCUMENT DE TRAVAIL
<
22
Axe
Titre de l'action
Objectifs et co-
bénéfices
Cibles
Description et
phasage de l'action
Documents de
planification et
stratégiques en lien
Porteur Référent Partenaires
CCGPSL et communes
Service Eau et
Assainissement de la
Direction de
l'Aménagement du
Territoire (Chargé de
l'agriculture et de la
gestion des sols)
Priorité de l'action 2 Coût €€€Difficulté de mise
en œuvre2
Avancement A lancer
Indicateurs Nombre d'expérimentations et de réponses à des AAP/an
Environnement
Impacts Mesures ERC
A venir avec EES A venir avec EES
Sous-action 1: Être en veille par rapport à des démarches expérimentales
Sous-action 2: Mettre en place un programme d'économies d'eau potable et inciter à des aménagements perméables
Développer de nouveaux partenariats avec les acteurs privés, recherche de financements innovants, etc.
Favoriser les aménagements paysagers (essences adaptées au climat méditerranéen) économes en eau pour préserver la
ressource
Sous-action 2: Répondre à des AAP de l'Agence de l'Eau "Économies d'eau" et "Coin de verdure pour la pluie" (en cours jusqu'à
2020)
Pilotes
Calendrier de l'action
Plan de bassin d’adaptation au changement climatique dans le domaine de l’eau du Bassin Rhône-Méditerranée
Agence de l'Eau, syndicats
2ème semestre 2020
EPCI, communes et professionnels
Numéro de l'action :
Aménager pour limiter l'impact carbone du territoire (mobilisation, déchets…) et s'adapter
Favoriser l'adaptation du territoire au changement climatique à travers
l'expérimentation de nouvelles pratiques
Économiser d'eau
Améliorer le milieu physique
Réduire les pollutions
Mobiliser les acteurs des territoires
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