appel d’offres unops/tnpc/itb/007/2014 travaux de ... · tunisie tels que décrits plus en...

Programme d’appui à La Réforme Judicaire en Tunisie

Appel d’offres

UNOPS/TNPC/ITB/007/2014

Travaux de Réhabilitation du Tribunal de Sfax II

Operational excellence for results that matter Operational excellence for results that matter

© UNOPS 2014 Appel d’offres – Prix unitaire – UNOPS/TNPC/ITB/006/2014

Operational excellence for results that matter

APPEL D’OFFRES

TABLE DES MATIERES

1. LETTRE D’INVITATION………………...........................................................................

2. SECTION I – DETAILS DE L’APPEL D’OFFRES …………..........

3. SECTION II – INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES…….........

4. SECTION III – METHODE ET CRITERES D’EVALUATION……………………….......

5. SECTION IV – ANNEXES A RENVOYER AVEC LES SOUMISSIONS………...........

ANNEXE 1 Formulaire de soumission…………..................................................

ANNEXE 2 Formulaire de garantie de soumission..............................................

ANNEXE 3 Informations concernant le soumissionnaire...............................

ANNEXE 4 Devis quantitatif..............................................

ANNEXE 5 Programme préliminaire du soumissionnaire..........................

ANNEXE 6 Equipe du projet et structure organisationnelle proposées..........

ANNEXE 7 Assurances…………………………...........................................

ANNEXE 8 Moyens, expérience, travaux en cours et travaux achevés.....

ANNEXE 9 Propositions en matière de système d’exécution/de gestion de la qualité...........................

ANNEXE 10 Système de gestion de l’hygiène et de la sécurité…………...............

ANNEXE 11 Système de gestion de l’environnement …......................................

ANNEXE 12 Sous-traitants et fournisseurs proposés …...............................

ANNEXE 13 Sources de matériaux naturels proposées..................

ANNEXE 14 Descriptions générales des méthodes proposées ….............................

ANNEXE 15 Déclaration..............................................................................

ANNEXE 16 Conflits d’intérêts.....................................................................

ANNEXE 17 Informations concernant les litiges..........................................

ANNEXE 18 Addenda à l’appel d’offres.................................................. 6. SECTION V – CONTRAT DE CONSTRUCTION A PRIX UNITAIRE DE

L’UNOPS...........................................................................................................



1


APPEL D’OFFRES



2


APPEL D’OFFRES Instructions

SECTION I

DETAILS DE L’APPEL D’OFFRES

Travaux (Article 1)

Les travaux incluent les travaux de réhabilitation des tribunaux de Sfax 2 en Tunisie tels que décrits plus en détails dans le cahier de charge du présent AO.

Interlocuteur désigné auquel adresser les correspondances, notifications et demandes d’explications (Article 1)

Toutes les correspondances, notifications et demandes d’explications relatives au présent AO doivent être adressées à :

Khaled Sfar

Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets Bureau de Tunis

Email. : [email protected]

ATTENTION : LES SOUMISSIONS DOIVENT ETRE ADRESSEES NON PAS A L’ADRESSE QUI PRECEDE, MAIS A L’ADRESSE DE DEPOT DES SOUMISSIONS INDIQUEE CI-DESSOUS (voir l’art. 22).

Admissibilité des soumissionnaires (Article 4)

Aucune nationalité n’est exclue de l’appel d’offres.

Explications (Article 8)

Les demandes d’explications des soumissionnaires qui seront formulées moins de 07 jours avant la date-limite de dépôt des soumissions seront rejetées. Les réponses aux demandes d’explication seront communiquées aux soumissionnaires sur le site Web de l’UNOPS et le site web de l’ONU, www.onu-tn.org

Réunion d’explication (Article 9)

Aucune réunion d’explication ne sera organisée.

Inspection des lieux (Article 10)

Aucune visite du site n’est programmée par l’UNOPS. Néanmoins les soumissionnaires désirant visiter le site doivent notifier l’UNOPS par mail (à l’adresse cité dans l’artice1 plus haut) ou par fax en nommant au maximum deux (02) personnes en envoyant les copies des cartes d’identités. Dans la les cas où une visite sera planifiée l’UNOPS notifiera toutes les sociétés qui ont manifesté leur intérêt par mail. Tous les frais relatifs aux visites (transport, hébergement ou autres) seront à la charge de la société. Ces frais ne sont pas remboursables dans le cas où l’offre du soumissionnaire n’est pas retenue.

Durée de validité des soumissions (Article 13)

Les soumissions demeureront valides aux fins d’acceptation par l’UNOPS pendant 90 jours à compter de la date-limite de dépôt des soumissions.

Variantes (Article 15)

Les variantes NE SERONT PAS évaluées.

Garantie de soumission (Article 16)

Les soumissionnaires devront fournir une garantie de soumission conformément à l’annexe 2 à renvoyer avec les soumissions – formulaire de garantie de soumission (voir la section IV). La garantie de soumission devra être d’un montant de cinquante mille dinars tunisiens (50000.000DT)

Devise des soumissions (Article 17)

Les prix devront être libellés en Dinars tunisiens (TND).

Droits et impôts (Article 18)

Les soumissions devront être établies hors TVA, hors frais de douanes.



3



Langue des soumissions (Article 20)

L’ensemble des soumissions, informations, documents et correspondances échangés entre l’UNOPS et les soumissionnaires au titre de la présente procédure d’appel d’offres devront être en FRANÇAIS.

Dépôt des soumissions (Article 21)

Les soumissions doivent être déposées comme suit : Par courrier ou remise en main propre sous enveloppes cachetées au plus tard à la date-limite de dépôt des soumissions. Les enveloppes cachetées devront contenir une copie électronique et deux copies papier. Les deux copies papier devront inclure une copie papier originale de la soumission revêtue de la mention « Original ». Une copie papier de la soumission revêtue de la mention « Copie » devra également être déposée. En cas de différence entre la copie électronique et/ou les copies papier de la soumission, la soumission revêtue de la mention « Original » fera foi. L’enveloppe devra être revêtue de la mention suivante :

***SOUMISSION CONFIDENTIELLE – A N’OUVRIR QUE SUR AUTORISATION***

TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRIBUNAL DE SFAX 2

Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets en

Tunisie 7 impasse, No 1, Rue 8840, Centre Urbain Nord, P.O. Box 105 - 1003 Cite El

Khadra, Tunis, Tunisie

La remise en main propre devra être effectuée entre 9h30et 16h00 au cours des jours de travail habituels de l’UNOPS au plus tard à la date-limite de dépôt

des soumissions.

A l’attention du Président du Comité d’ouverture des soumissions. N° d’appel d’offres : UNOPS/TNPC/ITB/007/2014

Date-limite de dépôt des soumissions : le 14 Août 2014 à 12h00 heure de

Tunis.

De : [Insérez le nom et les coordonnées du soumissionnaire]

Date-limite de dépôt des soumissions (Article 22)

Les soumissions devront être déposées au plus tard à 12h00, heure de Tunis, le 14 Août 2014

Inscription au site UNGM

Toutes les sociétés doivent OBLIGATOIREMENT s’inscrire au site www.ungm.org avant de soumettre leurs offres. A la fin de l’inscription un identifiant vous saura envoyer via un email. vous êtes priés de nous communiquer cet identifiant.



4



SECTION II

INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

1. INFORMATIONS DESTINEES AUX SOUMISSIONNAIRES

Les soumissionnaires sont invités à soumissionner au titre des travaux décrits dans les détails de l’appel d’offres, dans la section I, et de manière plus approfondie dans le Contrat, dans la section V, conformément au présent AO. Toutes les correspondances, notifications et soumissions relatives au présent AO devront être envoyées à l’interlocuteur désigné et à l’adresse indiquée dans les détails de l’appel d’offres, dans la section I.

2. INTERPRETATION DE L’AO

Le présent AO constitue une invitation à traiter et ne peut être considéré comme constituant une offre susceptible d’être acceptée ou comme créant un quelconque droit contractuel, légal ou à réparation. Aucun contrat contraignant et, notamment, aucun contrat de procédure ou autre accord ou arrangement n’existera entre le soumissionnaire et l’UNOPS, et l’UNOPS ne pourra pas engager sa responsabilité sur le fondement ou au titre du présent AO tant que le Contrat n’aura pas été signé par l’UNOPS et le soumissionnaire retenu.

3. MODIFICATIONS DE L’AO

Avant la date-limite de dépôt des soumissions, l’UNOPS pourra, de manière discrétionnaire, modifier les documents d’appel d’offres au moyen d’un addendum écrit. Tous les addenda écrits aux documents d’appel d’offres feront partie de l’AO. Si l’UNOPS modifie l’AO, l’UNOPS en notifiera par écrit l’ensemble des soumissionnaires auxquels l’UNOPS aura communiqué l’AO. Afin de donner aux soumissionnaires le temps nécessaire pour tenir compte d’une telle modification, l’UNOPS pourra repousser la date-limite de dépôt des soumissions en tant que de besoin au regard des circonstances.

4. ADMISSIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES Est admise à soumissionner toute entité juridique privée, publique or gouvernementale ou toute association, y compris toute coentreprise ou tout consortium ayant la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec l’UNOPS. Sous réserve, le cas échéant, des nationalités énumérées dans les détails de l’appel d’offres figurant dans la section I, les soumissionnaires, ainsi que l’ensemble des parties les constituant, possédant la nationalité de tout pays sont admis à soumissionner. Un soumissionnaire ne sera pas admis à soumissionner lorsque, au moment du dépôt de sa soumission :

(i) il aura été suspendu ou exclu par l’UNOPS ou toute autre entité du système des Nations Unies, y compris la Banque mondiale ;

(ii) il figurera sur la liste des terroristes 1267 de l’ONU qui établit un régime de sanctions

à l’encontre de personnes et d’entités liées à Al-Qaïda et/ou aux Talibans ; (iii) il n’aura pas participé à une inspection des lieux obligatoire ou à une réunion

d’explication obligatoire, le cas échéant, conformément aux articles 9 et 10 ; ou



5



(iv) il ne respectera pas toute autre condition supplémentaire susceptible de figurer dans

les détails de l’appel d’offres. Si un soumissionnaire ne possède pas l’expertise requise pour la fourniture des travaux devant être réalisés aux termes du Contrat, ledit soumissionnaire peut déposer une soumission en partenariat avec d’autres entités, notamment avec une entité du pays dans lequel les travaux doivent être fournis. Une entité ne peut déposer plus d’une soumission en réponse au présent AO, que ce soit seule ou en partenariat avec d’autres entités. En cas de coentreprise, de consortium ou de partenariat:

(i) toutes les parties à une telle coentreprise, à un tel consortium ou à un tel partenariat seront solidairement responsables envers l’UNOPS de toute obligation résultant de leur soumission et du Contrat qui pourra leur être attribué au titre du présent AO ;

(ii) la soumission devra clairement identifier l’entité désignée en qualité d’interlocutrice de

l’UNOPS. Ladite entité devra avoir le pouvoir de prendre des décisions liant la coentreprise, le partenariat ou le consortium au cours de la procédure d’appel d’offres et, en cas d’attribution d’un contrat, pendant la durée du contrat ; et

(iii) la composition ou les statuts de la coentreprise, du consortium ou du partenariat ne

pourront pas être modifiée sans le consentement préalable de l’UNOPS.

5. ERREURS OU OMISSIONS

Les soumissionnaires devront immédiatement notifier à l’UNOPS par écrit toute ambiguïté, erreur, omission, contradiction, incohérence ou autre faute figurant dans toute partie de l’AO, en fournissant toutes précisions s’y rapportant. Les soumissionnaires ne pourront pas bénéficier de telles ambiguïtés, erreurs, omissions, contradictions, incohérences ou autres fautes.

6. RESPONSABILITE DES SOUMISSIONNAIRES DE S’INFORMER & RECONNAISSANCE

Il appartiendra aux soumissionnaires de s’informer dans le cadre de la préparation de leurs soumissions. A cet égard, les soumissionnaires devront veiller :

(i) à examiner l’ensemble des aspects de l’AO, y compris le Contrat et tous les autres documents inclus ou mentionnés dans le présent AO, et à s’en informer pleinement ;

(ii) à étudier l’AO afin de s’assurer qu’ils posséderont une copie complète de l’ensemble

des documents ; (iii) à obtenir et à examiner toutes autres informations utiles au projet et à l’objet des

travaux et disponibles sur demande ; (iv) à vérifier l’ensemble des assertions, déclarations et informations utiles, y compris

celles qui figurent ou sont mentionnées dans l’AO ou qui sont formulées dans le cadre de toute réunion d’explication ou inspection des lieux ou lors de toute discussion avec l’UNOPS, ses employés ou ses agents ;



6



(v) à participer à toute réunion d’explication ou inspection des lieux obligatoire aux

termes du présent AO ; (vi) à pleinement s’informer et s’assurer des exigences de toute autorité compétente et

des lois applicables ou susceptibles de s’appliquer à l’avenir à la réalisation des travaux ; et

(vii) à évaluer par eux-mêmes la nature et l’ampleur du travail nécessaire à la réalisation

des travaux et à en tenir dûment compte dans leurs soumissions.

Les soumissionnaires reconnaissent et conviennent que l’AO ne prétend pas contenir l’ensemble des informations utiles relatives aux travaux et qu’il n’est communiqué que sous réserve de l’obligation des soumissionnaires de procéder à leur propre évaluation des éléments de l’AO, ainsi que du Contrat (section V). Les soumissionnaires reconnaissent qu’ils ne se sont fondés sur aucune déclaration ou garantie (expresse ou implicite) concernant l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité du présent AO ou de toute autre information fournie aux soumissionnaires et que l’UNOPS et ses directeurs, employés et agents ne formulent aucune déclaration et n’accordent aucune garantie à ce titre.



7



7. CONTRAT DE CONSTRUCTION A PRIX UNITAIRE DE L’UNOPS

Les soumissionnaires devront être disposés à signer le Contrat (voir la section V), sans dérogation, réserves, modification, limitation ou exclusion, s’ils sont sélectionnés à l’issue de la présente procédure d’appel d’offres.

8. EXPLICATION DE L’AO

Les soumissionnaires peuvent demander des explications au titre de l’AO ou de la procédure d’appel d’offres en soumettant une demande écrite à l’interlocuteur indiqué dans les détails de l’appel d’offres, dans la section I, jusqu’à la date indiquée dans lesdits détails de l’appel d’offres, sachant qu’aucune demande d’explication ne sera ultérieurement acceptée. L’UNOPS rassemblera l’ensemble des demandes d’explication et pourra y répondre par écrit simultanément. Les réponses aux demandes d’explication seront communiquées directement à l’ensemble des soumissionnaires ayant reçu l’AO de l’UNOPS directement si l’AO n’est pas disponible en ligne et/ou si l’AO est disponible en ligne ou si cela est indiqué dans les détails de l’appel d’offres figurant dans la section I, les réponses seront publiées en ligne sans indication des noms des soumissionnaires ayant soumis les demandes d’explication.

9. REUNION D’EXPLICATION

Sauf instructions contraires écrites de l’UNOPS, une réunion d’explication ne sera organisée que si elle est prévue dans les détails de l’appel d’offres, dans la section I, à la date, au lieu et selon les instructions figurant dans les détails de l’appel d’offres, dans la section I. S’il est indiqué dans les détails de l’appel d’offres figurant dans la section I qu’une réunion d’explication sera obligatoire, tout soumissionnaire qui n’y participera pas ne pourra plus déposer une soumission au titre du présent AO. Les noms des représentants des soumissionnaires qui participeront à la réunion d’explication devront être communiqués par écrit par les soumissionnaires à l’interlocuteur désigné au sein de l’UNOPS dont le nom est indiqué dans les détails de l’appel d’offres, dans la section I, y compris le nom complet et les fonctions de chaque représentant, au moins 24 heures avant la tenue de la réunion d’explication. L’UNOPS ne fournira aucune réponse officielle aux questions des soumissionnaires concernant l’AO ou la procédure d’appel d’offres au cours de la réunion d’explication. Toutes les questions devront être soumises conformément à l’article 8. La réunion d’explication sera organisée dans le but de fournir des informations générales uniquement. Sans limiter les dispositions de l’article 6, les soumissionnaires ne pourront se fier à aucune information, assertion ou déclaration communiquée lors de la réunion d’explication, à moins qu’une telle information, assertion ou déclaration ne soit confirmée par l’UNOPS par écrit. L’UNOPS établira un compte rendu de la réunion d’explication et le communiquera par écrit directement à l’ensemble des soumissionnaires ayant reçu les documents d’appel d’offres de l’UNOPS directement si l’AO n’est pas disponible en ligne et/ou si l’AO est disponible en ligne ou si cela est indiqué dans les détails de l’appel d’offres figurant dans la section I, le compte rendu sera publié en ligne sans indication des noms des soumissionnaires ayant participé à la réunion d’explication, peu de temps après ladite réunion.

10. INSPECTION DES LIEUX Sauf instructions contraires écrites de l’UNOPS, une inspection des lieux ne sera organisée que si elle est prévue dans les détails de l’appel d’offres, dans la section I, à la date, au lieu et selon les instructions figurant dans les détails de l’appel d’offres, dans la section I.



8



S’il est indiqué dans les détails de l’appel d’offres, dans la section I, qu’une inspection des lieux sera obligatoire, tout soumissionnaire qui n’y participera pas ne pourra plus déposer une soumission au titre du présent AO. Il appartiendra aux soumissionnaires participant à une inspection des lieux :

(i) de se procurer et de porter des équipements de protection personnels, y compris, au

minimum, des casques de protection, des bottes et des gilets réfléchissant ; et (ii) d’obtenir tout visa pouvant être nécessaire pour permettre aux soumissionnaires de

participer à une inspection des lieux.

Avant de se rendre à une inspection des lieux, les soumissionnaires devront signer un acte de garantie et de renonciation libérant l’UNOPS de toute responsabilité susceptible de résulter :

(i) de la perte ou de l’endommagement de tout bien immobilier ou mobilier ; (ii) du dommage corporel, de la maladie ou du décès de toute personne ; (iii) d’un préjudice ou de frais financiers découlant de ladite inspection des lieux ; (iv) du transport organisé par l’UNOPS jusqu’aux lieux (le cas échéant) du fait de tout

accident ou acte malveillant d’un tiers. L’UNOPS ne fournira aucune réponse officielle aux questions des soumissionnaires concernant l’AO ou la procédure d’appel d’offres au cours d’une inspection des lieux. Toutes les questions devront être soumises conformément à l’article 8. Une inspection des lieux sera organisée dans le but de fournir des informations générales uniquement. Sans limiter les dispositions de l’article 6, les soumissionnaires ne pourront se fier à aucune information, assertion ou déclaration formulée lors d’une inspection des lieux, à moins qu’une telle information, assertion ou déclaration ne soit confirmée par l’UNOPS par écrit.

11. CONTENU DES SOUMISSIONS

11.1 Annexes à renvoyer avec les soumissions

Les soumissions ne devront inclure qu’un jeu complet et daté des annexes à renvoyer avec les soumissions, ainsi que les seules informations demandées dans chacune de ces annexes, qu’elles soient fournies dans les annexes elles-mêmes ou annexées à celles-ci, selon le cas, et devront être signées conformément à l’article 19 par une personne habilitée par le soumissionnaire à l’engager. Les annexes à renvoyer avec les soumissions figurent dans la section IV.

11.2 Autres informations

Les soumissions déposées ne devront inclure que les informations devant être fournies conformément à l’AO.

12. REMUNERATION ET COUTS DES SOUMISSIONS

Les soumissionnaires n’auront droit à aucune rémunération ou indemnité pour la préparation et du dépôt de leurs soumissions.



9



Les soumissionnaires reconnaissent que leur participation à tout stade de la procédure du présent AO est à leurs propres risques et coûts. L’UNOPS ne pourra être responsable d’aucuns coûts ou frais supportés par les soumissionnaires au titre de la préparation et du dépôt de soumissions ou de leur participation à la procédure d’appel d’offres, y compris dans le cadre de toute réunion d’explication ou inspection des lieux ou des installations. L’UNOPS ne pourra pas engager sa responsabilité envers les soumissionnaires sur quelque fondement légal, contractuel, quasi-contractuel ou droit à réparation que ce soit, au titre des coûts, frais ou pertes résultant de l’AO ou de leur participation à la procédure d’appel d’offres, y compris si :

(i) des explications et addenda sont ou ne sont pas fournis aux soumissionnaires ; (ii) un soumissionnaire n’est pas sélectionné ou engagé pour réaliser les travaux ; (iii) l’UNOPS modifie, supprime, suspend ou reporte tout aspect de la procédure d’appel

d’offres ou met en œuvre une autre procédure à sa place ; (iv) l’UNOPS choisit de ne pas poursuivre l’AO en tout ou en partie ; ou (v) l’UNOPS exerce tout droit prévu par l’AO.

13. PERIODE DE VALIDITE DES SOUMISSIONS

Les soumissions devront demeurer valides aux fins d’acceptation par l’UNOPS pendant toute la durée indiquée dans les détails de l’appel d’offres, dans la section I. Toute soumission assortie d’une durée de validité inférieure sera rejetée. Avant l’expiration de la durée de validité des soumissions, l’UNOPS pourra demander par écrit aux soumissionnaires de proroger la validité de leurs soumissions, assorties des mêmes conditions. Les soumissionnaires qui refuseront de proroger la validité de leur soumission ne perdront pas leur garantie de soumission. Toutefois, leur soumission sera éliminée comme n’étant plus valide.

14. SOUMISSIONS PARTIELLES

Les soumissionnaires devront répondre à l’ensemble des annexes à renvoyer avec les soumissions et devront soumissionner au titre de l’ensemble des tranches des travaux. L’UNOPS n’acceptera AUCUNE soumission portant uniquement sur une ou plusieurs tranches des travaux et aucune soumission ne concernant qu’une partie des travaux ou qu’une partie d’une tranche des travaux.

15. SOUMISSIONS ALTERNATIVES

Les soumissions alternatives ne seront pas évaluées, sauf indication contraire figurant dans les détails de l’appel d’offres, dans la section I. Si un soumissionnaire dépose une soumission alternative, il devra indiquer sur la soumission originale la mention « Soumission initiale » et sur toute soumission ultérieure, la mention « Soumission alternative ». Si les détails de l’appel d’offres ne prévoient pas que des soumissions alternatives pourront être évaluées, et si un soumissionnaire dépose plus d’une soumission :

(i) toutes les soumissions revêtues de la mention « Soumission alternative» seront éliminées et seule la soumission portant la mention « Soumission initiale » sera évaluée ; ou

(ii) toutes les soumissions seront rejetées si aucune indication n’est fournie pour

distinguer la soumission initiale de la ou des soumissions alternatives.



10



Si : (i) les détails de l’appel d’offres figurant dans la section I indiquent que des soumissions

alternatives pourront être évaluées ; (ii) le soumissionnaire a déposé une soumission initiale et une soumission alternative

répondant aux conditions du présent article 15 ; et (iii) la soumission initiale du soumissionnaire a été évaluée et si le soumissionnaire a été

choisi à titre de soumissionnaire retenu,

L’UNOPS pourra alors examiner, à sa seule et entière discrétion, la soumission alternative du soumissionnaire retenu.

16. GARANTIE DE SOUMISSION

Si les détails de l’appel d’offres figurant dans la section I indiquent que les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission, celle-ci devra être conforme à l’annexe 2 à renvoyer avec les soumissions – formulaire de garantie de soumission (voir la section IV) et du montant précisé dans les détails de l’appel d’offres, dans la section I. La garantie de soumission devra être émise par une institution bancaire de bonne réputation. Les institutions bancaires de bonne réputation sont les banques autorisées par la banque centrale du pays dans lequel elles se situent à exploiter l’activité de banque commerciale. L’UNOPS peut, à sa seule et entière discrétion, rejeter toute garantie de soumission qui ne respecte pas cette condition. La garantie de soumission devra être valide pendant 30 jours de plus que la durée de validité de la soumission, telle qu’elle pourra être prorogée, après quoi la garantie de soumission sera automatiquement nulle, à moins qu’elle ne fasse l’objet d’un litige. L’UNOPS aura le droit de demander paiement en vertu de la garantie de soumission :

(i) si le soumissionnaire retire sa soumission après la date-limite de dépôt des soumissions et avant la fin de la durée de validité des soumissions, telle qu’elle pourra être prorogée ; ou

(ii) pour ce qui est du soumissionnaire retenu, si celui-ci s’abstient de signer le Contrat

résultant de la présente procédure d’appel d’offres conformément aux conditions énoncées dans sa soumission ; ou

(iii) si le soumissionnaire s’abstient de fournir une garantie de bonne exécution

conformément au Contrat, si une telle garantie est requise. Les soumissionnaires non retenus devront s’organiser avec l’UNOPS pour récupérer leurs garanties de soumission et l’UNOPS les mettra à leur disposition sous quinze jours après leur expiration.

17. DEVISE(S) DES SOUMISSIONS

Les prix figurant dans chaque soumission devront être libellés dans la ou les devises indiquées dans les détails de l’appel d’offres, dans la section I. S’il y a lieu, aux fins de comparaison et d’évaluation, l’UNOPS convertira les prix des soumissions en USD au taux de change officiel des Nations Unies en vigueur à la date-limite de dépôt des soumissions.

Les prix des soumissions devront être fixes. Les soumissions assorties de prix ajustables seront éliminées.

18. DROITS ET IMPOTS



11



L’UNOPS est une entité exonérée d’impôt. Toutes les soumissions devront être nettes de tout impôt direct et de tous autres impôts et droits, tel que cela est précisé dans les détails de l’appel d’offres, dans la section I.

19. PRESENTATION DES SOUMISSIONS

Les soumissions ne devront contenir aucun interligne, aucune rature et aucune surcharge. Si cela est nécessaire pour corriger des erreurs commises par un soumissionnaire, des corrections manuelles pourront être apportées à la soumission concernée avant son dépôt et/ou la date-limite de dépôt des soumissions. En tout état de cause, de telles corrections devront être paraphées par la ou les personne(s) ayant signé la soumission. Les soumissions devront être signées par la personne habilitée à cette fin dans l’annexe 1 à renvoyer avec les soumissions – formulaire de soumission (voir la section IV). Ladite personne devra être autorisée par le soumissionnaire à l’engager. Une copie de ladite autorisation devra être jointe à la soumission.

20. LANGUE DES SOUMISSIONS

L’ensemble des soumissions, informations, documents et correspondances échangés entre l’UNOPS et les soumissionnaires au titre de la présente procédure d’appel d’offres devront être rédigés dans la langue indiquée dans les détails de l’appel d’offres, dans la section I.

Les documents justificatifs pourront être soumis dans leur langue d’origine. S’il s’agit d’une langue différente de celle qui est indiquée dans les détails de l’appel d’offres, dans la section I, les documents justificatifs devront être accompagnés d’une traduction de leurs passages utiles.

21. DEPOT DES SOUMISSIONS

Toutes les soumissions devront être déposées auprès de l’UNOPS conformément aux conditions prévues dans le présent AO. Les soumissions qui ne seront pas déposées conformément aux dispositions du présent AO pourront être rejetées.

22. DATE-LIMITE DE DEPOT DES SOUMISSIONS

Toutes les soumissions devront être reçues par l’UNOPS au plus tard à l’heure et à la date indiquées dans les détails de l’appel d’offres, dans la section I. Il appartiendra aux soumissionnaires exclusivement de s’assurer que leurs soumissions seront reçues au plus tard à la date-limite de dépôt des soumissions. Les soumissions déposées après la date-limite de dépôt des soumissions seront rejetées.

23. RETRACTATION, REMPLACEMENT ET MODIFICATION DES SOUMISSIONS Avant la date-limite de dépôt des soumissions, un soumissionnaire pourra rétracter, remplacer ou modifier sa soumission postérieurement à son dépôt par notification écrite adressée à l’UNOPS. Toutefois, postérieurement à la date-limite de dépôt des soumissions, les soumissions demeureront valides et pourront être acceptées par l’UNOPS pendant toute la durée de validité des soumissions, telle qu’elle pourra être prorogée. Si un soumissionnaire rétracte sa soumission postérieurement à la date-limite de dépôt des soumissions et avant l’expiration de la durée de validité des soumissions, telle qu’elle pourra être prorogée, l’UNOPS pourra conserver sa garantie de soumission, lorsqu’une telle garantie sera requise aux termes de l’article 16.

Les soumissions dont la rétractation aura été demandée avant la date-limite de dépôt des soumissions seront tenues à disposition aux fins de retrait par les soumissionnaires concernés sous



12



quinze jours à compter de leur rétractation. Autrement, UNOPS aura le droit d’écarter lesdites soumissions non ouvertes sans avis supplémentaire aux soumissionnaires concernés. L’UNOPS ne sera pas tenu de restituer à ses frais les soumissions auxdits soumissionnaires.

24. OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions seront ouvertes à la date, au lieu et selon les modalités indiquées dans les détails de l’appel d’offres, dans la section I. Les soumissionnaires pourront assister à l’ouverture des soumissions. Toutefois, ils ne pourront pas assister à l’évaluation des soumissions.

25. METHODE ET CRITERES D’EVALUATION L’UNOPS évaluera les soumissions et sélectionnera le soumissionnaire retenu conformément à la section III du présent AO.

26. AUTRES DROITS DE L’UNOPS

Sous réserve de la section III de l’AO, l’UNOPS n’aura pas l’obligation d’accepter une quelconque soumission, y compris la soumission assortie du prix le plus bas. L’UNOPS pourra, à sa seule et entière discrétion, effectuer tout ou partie de ce qui suit :

(i) demander des informations supplémentaires aux soumissionnaires : (ii) modifier la structure et le calendrier de l’AO ; (iii) modifier, interrompre, suspendre ou différer la procédure d’appel d’offres ou toute

partie ou activité de celle-ci ; (iv) examiner, accepter ou rejeter toute soumission non conforme ; (v) demander toute inspection des lieux ou réunion d’explication, y assister ou la diriger ; (vi) demander la présentation de tout produit, de toute installation ou de tout équipement

ou autre démonstration, essai ou test, y assister ou l’observer, à condition que la demande en ce sens de l’UNOPS revête un caractère raisonnable ;

(vii) abandonner, annuler ou interrompre de toute autre manière la procédure d’appel

d’offres à tout moment avant l’attribution d’un contrat, sans engager sa responsabilité envers les soumissionnaires et sans avoir à leur fournir une quelconque raison ou notification.

27. RETRAIT DES SOUMISSIONS REJETEES OU NON RETENUES Sous réserve des soumissions tardives, l’UNOPS ne renverra pas aux soumissionnaires les soumissions rejetées ou non retenues qui seront tenues à disposition aux fins de retrait par les soumissionnaires sous quinze jours à compter de leur rejet.

28. CONFIDENTIALITE

L’ensemble des informations et documents fournis aux soumissionnaires par l’UNOPS devront être considérés comme étant confidentiels par les soumissionnaires et ;

(i) demeureront la propriété de l’UNOPS ; (ii) ne pourront être utilisés à d’autres fins que la préparation d’une soumission ; et



13



(iii) devront être immédiatement restitués à l’UNOPS lorsqu’un soumissionnaire décidera de ne pas répondre au présent AO ou lorsque sa soumission aura été rejetée ou n’aura pas été retenue, sous quinze jours à compter de la notification en ce sens de l’UNOPS.

Aucune des informations et aucun des documents fournis aux soumissionnaires par l’UNOPS ne pourront être divulgués aux tiers, sauf :

(i) avec le consentement préalable et écrit de l’UNOPS ; (ii) lorsque le tiers concerné aidera un soumissionnaire à préparer sa soumission, à

condition que le soumissionnaire se soit préalablement assuré du respect par ledit tiers de la présente obligation de confidentialité ;

(iii) si les informations ou les documents concernés sont à l’époque du présent AO

légalement en la possession du soumissionnaire par l’intermédiaire d’une autre partie que l’UNOPS ;

(iv) si la loi l’exige, et à condition que le soumissionnaire ait préalablement informé

l’UNOPS par écrit de son obligation de divulguer les informations ou documents concernés ; ou

(v) si les informations concernées sont accessibles de manière générale et au public,

autrement qu’en raison de la violation de leur confidentialité par la personne les recevant.

29. DEONTOLOGIE ET CORRUPTION

UNOPS exige que l’ensemble des soumissionnaires respecte les règles de déontologie les plus strictes tout au long de la procédure d’appel d’offres, ainsi que pendant la durée de tout contrat qui pourra être attribué à l’issue de la présente procédure d’appel d’offres. Par conséquent, tous les soumissionnaires doivent déclarer et garantir qu’ils :

(i) n’ont pas obtenu ou tenté d’obtenir de manière illégale des informations

confidentielles concernant la présente procédure d’appel d’offres et tout contrat susceptible d’être attribué à l’issue de ladite procédure ;

(ii) n’ont aucun conflit d’intérêts susceptible de les empêcher de conclure un contrat avec

l’UNOPS et qu’ils ne détiendront aucun intérêt dans d’autres soumissionnaires ou parties participant à la présente procédure d’appel d’offres ou au projet sous-tendant la présente procédure d’appel d’offres ;

(iii) n’ont commis ou tenté de commettre aucun acte de corruption au titre de la présente

procédure d’appel d’offres ou du contrat qui pourra être attribué à l’issue de ladite procédure d’appel d’offres. Aux fins de la présente disposition, « acte de corruption » désigne ce qui suit :

• corruption : le fait de proposer, de donner, de recevoir ou de solliciter de manière

illégale une chose de valeur afin d’influencer la procédure d’achat de travaux ou de signature de contrats ;

• extorsion ou coercition : le fait de tenter d’influencer la procédure d’achat de

travaux ou de signature de contrats au moyen de menaces d’atteinte à la personne, aux biens ou à la réputation ;

• fraude : la présentation de manière inexacte d’informations ou de faits dans le but

d’influencer la procédure d’achat de travaux ou de signature de contrats, au détriment de l’UNOPS ou d’autres participants ; ou



14



• collusion : l’accord conclu entre des soumissionnaires dans le but d’établir des soumissions assorties de prix artificiels et non concurrentiels.

(iv) n’ont participé, directement ou indirectement, à aucune activité terroriste et n’en ont

financé aucune, directement ou indirectement, notamment sur la base de la liste récapitulative des personnes appartenant ou liées à des entités terroristes, telle qu’établie et mise à jour par le comité 1267 des Nations Unies.

Si un soumissionnaire ne respecte pas l’une quelconque des déclarations et garanties qui précèdent, l’UNOPS aura le droit de rejeter sa soumission et de résilier tout contrat qui aura pu être attribué à l’issue de la présente procédure d’appel d’offres, dès notification en ce sens, sans engager sa responsabilité au titre des frais de résiliation ou à tout autre titre. En outre, il pourra être interdit au soumissionnaire d’entretenir à l’avenir des relations d’affaires avec l’UNOPS et toute autre entité du système des Nations Unies. 30. AUDIT

Tout soumissionnaire participant à la présente procédure d’appel d’offres s’engage à coopérer avec le Bureau des services de contrôle interne des Nations Unies, le Groupe de l’audit interne et des enquêtes de l’UNOPS, ainsi qu’avec toute autre unité d’enquête autorisée par le directeur exécutif de l’UNOPS et le chargé de la déontologie de l’UNOPS à enquêter sur toute faute alléguée et, notamment, sur toute violation alléguée de l’article 29 ci-dessus, dans le cadre de la présente procédure d’appel d’offres ou de tout contrat qui pourra être attribué à l’issue de ladite procédure d’appel d’offres. Dans le cadre de leur coopération avec l’UNOPS, les soumissionnaires devront permettre à l’UNOPS d’avoir accès, en cas de demande écrite en ce sens, à l’ensemble des employés, représentants, agents et délégataires, ainsi qu’à l’ensemble des documents, dossiers et autres éléments des soumissionnaires qui pourront être nécessaires à la réalisation d’une telle enquête. En cas de non-respect par un soumissionnaire de l’une quelconque des déclarations et garanties qui précèdent, l’UNOPS aura le droit d’éliminer sa soumission et de résilier tout contrat qui aura pu être attribué à l’issue de la présente procédure d’appel d’offres, dès notification en ce sens, sans engager sa responsabilité au titre des frais de résiliation ou à tout autre titre. En outre, il pourra être interdit au soumissionnaire d’entretenir à l’avenir des relations d’affaires avec l’UNOPS et toute autre entité du système des Nations Unies.

31. CONTESTATION DE L’APPEL D’OFFRES

Tout soumissionnaire estimant avoir été traité de manière inéquitable dans le cadre de la présente procédure d’appel d’offres ou de tout contrat susceptible d’être attribué à l’issue de ladite procédure d’appel d’offres pourra déposer une plainte auprès du Conseiller juridique de l’UNOPS. De plus amples informations concernant la contestation des appels d’offres peuvent être obtenues sur le site Web de l’UNOPS www.unops.org.



15



SECTION III METHODE ET CRITERES D’EVALUATION

32. METHODE D’EVALUATION Les soumissions seront évaluées premièrement conformément aux trois étapes ci-dessous :

1. Les soumissions seront évaluées selon leur conformité à répondre aux besoins incluant la conformité aux besoins techniques stipulés dans l’appel d’offre (point 33.1- 33.2)

2. UNOPS évaluera toutes les offres substantiellement conformes pour déterminer la/les offres les moins disante(s) pour l’exécution des travaux ;

3. UNOPS déterminera si l’offre la moins disante du soumissionnaire substantiellement conforme est qualifiée pour l’exécution des travaux.

Deuxièmement, les soumissions jugées conformes sur le plan technique seront évaluées en fonction du prix et du rapport qualité-prix, en analysant l’ensemble des coûts, risques et avantages pertinents de chaque soumission tout au long du cycle de vie des travaux et dans le contexte du projet dans son ensemble. La soumission assortie du prix le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée. 33. CONFORMITE DES OFFRES 33.1. La détermination de la conformité de l’offre est basée sur le contenu de l’offre elle-même. 33.2. En effet, la conformité dans ce contexte fait référence à la conformité substantielle, ou non, de l’offre avec les critères quantitatifs et qualitatifs d’après les exigences du cahier de charge des travaux à exécuter sans aucun écart, omission ou réserve qui pourraient :

a) Affecter de façon substantielle la planification, la qualité et l’exécution des travaux comme stipulé dans le contrat ; ou

b) Limiter les droits de l’UNOPS ou les obligations du soumissionnaire dans les termes de contrat ; ou

c) Etre préjudiciables à la position concurrentielle d'autres soumissionnaires présentant des offres substantiellement conformes.

UNOPS considère qu’un écart peut inclure les situations ci-dessous mais sans se limiter à celles-ci :

d) Pendant l’examen préliminaire des offres (Vérification des critères formels) : Tout changement dans les formulaires de soumission à remplir en termes de mots, validité

des offres, changement de quantité. manque de formulaire de soumission, changement des libellées par rapport au format

originale ou l’absence de signature dans les parties importances de l’appel d’offre. le soumissionnaire n’accepte pas les conditions générales du contrat par exemple la

garantie de bonne exécution, la garantie de soumission, cas de force majeur, la loi applicable, le calendrier d’exécution, les conditions de paiement, limitation de responsabilité etc.

manque de documents spécifiques à cet appel d’offre et non prévu dans d’autres appel d’offre.

e) Pendant l’évaluation technique des offres : Une mauvaise interprétation d’un ou de plusieurs aspect des travaux stipulés dans l’appel d’offre.

f) Pendant l’évaluation financière des offres : Le soumissionnaire n’accepte pas les changements sur les quantités formulées sur l’appel d’offre; Le soumissionnaire modifie les quantités sans l’approbation préalables de l’UNOPS; L’UNOPS se réserve le droit de rejeter les soumissions si les prix du soumissionnaire ne sont pas à +/- 20 % de l’estimation faite par l’UNOPS, sauf justification appropriée et détaillée fournie par le soumissionnaire;



16



g) Pendant la phase de présélection : le soumissionnaire ne remplit pas le minimum de critères de présélection

33.3. LUNOPS rejettera toute soumission non conforme au dossier de l’appel d’offre et ne peut être ultérieurement rendue conforme par le soumissionnaire par correction d’écart, réserve ou omission.

33.4. La non-conformité, erreur et omission : 33.3.1. Si une offre est substantiellement conforme, l'UNOPS :

a) Peut tolérer toute non - conformité ou omission dans l’offre qui ne constitue pas un écart important.

b) Peut demander au soumissionnaire de soumettre les informations ou documents nécessaires, dans un délai raisonnable, de rectifier les non-conformités non matérielles ou omissions dans l'offre en rapport avec la documentation demandée. Cette omission ne doit pas être liée à un aspect du prix de l’offre. la non-conformité de la réponse peut aboutir à la disqualification de l’offre.

c) Doit corriger les erreurs arithmétiques sur la base suivante : S’ il y a une divergence entre le prix unitaire et le total de la commande qui est obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité , le prix unitaire prévaudra et le total de la commande de la ligne doit être corrigée , à moins que , de l'avis de l'UNOPS , il y a un manifestement mal placée du point dans le prix unitaire , auquel cas le total de la commande de ligne indiqué prévaudra et le prix unitaire sera corrigé S'il y a une erreur dans un total correspondant à l'addition ou soustraction des sous totaux, sous-totaux prévaudront et le total sera corrigé, et S'il y a une différence entre les mots et les chiffres, le montant en lettres fera foi, à moins que le montant exprimé en mots est lié à une erreur arithmétique, auquel cas le montant en chiffres prévaudra sous réserve (a) et (b) ci-dessus.

33.3.2. Si le soumissionnaire ayant présenté l'offre évaluée la moins disante n'accepte pas la correction des erreurs, son offre sera écartée et sa garantie d'offre peut être confisquée. 33.4. Comparaison des soumissions: 33.4.1. L’UNOPS évaluera toutes les offres substantiellement conformes afin de déterminer l’offre la moins disante. 33.5 Sélection du soumissionnaire : 33.5.1. UNOPS décidera à sa satisfaction que le soumissionnaire choisi pour avoir soumis l’offre la moins disante substantiellement conforme, est qualifié pour exécuter le Marché de façon satisfaisante. 33.5.2. La décision doit être fondée sur la vérification de la véracité des documents de sollicitations soumises par le soumissionnaire. L'UNOPS se garde le droit d’organiser un/des entretien(s) avec soumissionnaire dans le but de vérifier les informations fournies dans l’offre. La date et l'heure d'un tel entretien, s’il est nécessaire, seront confirmées ou notifiées au soumissionnaire à l'avance. Si suite à l'entretien il s'avère que le soumissionnaire n'est pas en mesure d’exécuter les travaux, l'offre sera rejetée et une nouvelle entrevue soit menée avec le soumissionnaire présentant l'offre la plus basse suivante. Dans ce cas, tous les soumissionnaires interrogés seront confrontés aux mêmes exigences. Procès-verbal de l'entretien doivent être approuvés par les soumissionnaires. 33.5.3. Une détermination positive est une condition préalable à l'attribution du contrat au soumissionnaire. Un résultat négative entraînera la disqualification de l’offre .Dans tel situation l'UNOPS procédera à la même démarche avec le soumissionnaire à l'offre évaluée la moins disante suivante.



17



33.5.4. En plus de ce qui précède, l’UNOPS se réserve le droit de vérifier les compétences et la capacité du soumissionnaire à exécuter les travaux de façon satisfaisante avant la décision d’attribution du contrat. 33.5.6. Même si les soumissionnaires répondant aux critères de conformité ci-dessus, ils sont susceptibles d’être disqualifiés, si ils ont fait des fausses déclarations dans les documents de sollicitation, les états ou les pièces jointes prouvant leurs conformité et / ou la soumission d’évaluation de performance erronés tels que, pas remplir correctement les contrats, les retards excessifs dans l’achèvement, l'historique des litiges, les échecs financiers, etc 34. EXPLICATION DES SOUMISSIONS L’UNOPS pourra demander des explications ou des informations supplémentaires par écrit aux soumissionnaires à tout moment au cours de la procédure d’appel d’offres. Les réponses des soumissionnaires ne devront contenir aucune modification du contenu ou du prix de leur soumission. L’UNOPS pourra utiliser lesdites informations pour interpréter et évaluer les soumissions concernées mais n’aura aucune obligation d’en tenir compte. 35. CRITERES D’EVALUATION Annexe 1 à renvoyer avec les soumissions – formulaire de soumission Le formulaire de soumission du soumissionnaire est correctement rempli. Critère de qualification / Elimination sera appliqué Annexe 2 à renvoyer avec les soumissions – garantie de soumission La garantie de soumission du soumissionnaire est conforme aux exigences de l’AO. Critère de qualification / Elimination sera appliqué Annexe 3 à renvoyer avec les soumissions – informations concernant le soumissionnaire Les informations concernant le soumissionnaire sont correctement fournies. Critère de Vérification et clarification sera appliqué

Annexe 4 à renvoyer avec les soumissions – Bordereau des prix :

Le bordereau des prix unitaires sont correctement rempli de façon à obtenir le total de l’offre. Tout changement sur le bordereau est inacceptable.

Critère de qualification / Elimination sera appliqué Annexe 5 à renvoyer avec les soumissions – programme préliminaire

Le programme préliminaire du soumissionnaire démontre sa capacité à planifier et programmer les travaux dans des délais de 200 jours conformes aux pratiques de la profession, aux impératifs du projet et au programme du personnel technique du projet de l’UNOPS.

Critère de qualification / Elimination sera appliqué Annexe 6 à renvoyer avec les soumissions – équipe du projet et la structure

organisationnelle L’équipe du projet et la structure organisationnelle du soumissionnaire démontrent la capacité de son équipe de base à réaliser les travaux et devraient inclure l’ensemble des fonctions essentielles confiées à des personnes possédant l’expérience requise. Des CV devraient être utilisés pour vérifier l’expertise et l’expérience du personnel du soumissionnaire, si nécessaire.



18



No Description du poste Minimum d’années expériences

Entreprise Pilote (Génie civil)

1 Chef de projet (Architecte ou Ingénieur en Génie Civil ou en bâtiment)

Une ancienneté* minimale de 10ans

2 Conducteur des travaux

(Technicien supérieur ou plus en Génie Civil ou en bâtiment)

Une ancienneté* minimale de 10 ans

Sous lot Fluides

3 Chef de Chantier (Fluides) (Technicien supérieur en énergétique, thermique, climatique, mécanique ou électromécanique)


Sous lot Electricité

4 Chef de Chantier (Electricité) Ingénieur spécialisé en Electricité ou électromécanique


5 Conducteur des travaux (Electricité) Technicien supérieur spécialisé en Electricité ou électromécanique


Critère de qualification / Elimination sera appliqué Annexe 7 à renvoyer avec les soumissions – assurances

L'Entrepreneur sera responsable vis-à-vis des tiers de tous les dommages ou dégradations qui auraient lieu du fait du fonctionnement des chantiers. Elle sera également responsable des dommages éventuels pouvant résulter du transport de ses matériaux à la traversée des propriétés riveraines privées.

Les indemnités à payer en cas d'accident sont dues par l'Entrepreneur sauf recours contre l'auteur de l'accident. En aucun cas l'UNOPS ne peut être inquiétée à cet égard.

L'Entrepreneur devra souscrire :

Une assurance de responsabilité civile au tiers, couvrant tous dommages corporels et matériels pouvant survenir à des tiers pendant l'exécution du Marché. La police devra spécifier que le personnel de l'Administration ainsi que celui des autres entreprises, se trouvent sur le chantier sont considérés comme des tiers vis-à-vis.

Une assurance couvrant tous les risques d'accidents pouvant survenir aux ouvrages en cours de construction.

Une assurance pour travaux par mauvais temps. En particulier, l'Administration ne devra à l'Entrepreneur aucune indemnité si certains ouvrages non encore terminés venaient à être endommagés par suite d'intempéries.



19



L'Entrepreneur remettra à l'UNOPS un exemplaire des polices d'assurance souscrites avant tout commencement des travaux. Elle devra comporter une clause interdisant leur résiliation sans préalable de la compagnie d'assurance à l'UNOPS.

Les assurances du soumissionnaire sont conformes aux exigences de l’AO.

Critère de Vérification et clarification sera appliqué Annexe 8 à renvoyer avec les soumissions – moyens et expérience

1. Au moins deux [2] projets similaires en tant que maître d'œuvre (Travaux de réhabilitation de bâtiments de même superficie ou de même valeur ) au cours des cinq dernières [5] années preuve à l’appui et la liste des projets réalisés au cours de la même période 2. Chiffre d'affaires annuel moyen pour un montant d'au moins 2.000.0000 de TND pour les trois derniers 3 ans. Le soumissionnaire doit présenter des documents tels que les bilans et les états financiers vérifiés et certifiés ou égal pour les trois dernières années accompagner de rapport d’audit, le certificat de banquier, etc dûment certifié par un expert-comptable ou un institut financier réputé. Les soumissionnaires sont tenus de présenter le calcul annuel moyen du chiffre d'affaires du bilan vérifié soumis à l’UNOPS. 3. Capacité à exécuter ce contrat au regard de la charge de travail actuelle : Capacité de travail cumulative doit être au moins de 1.000.000 TN. Capacité de travail cumulative est calculée selon ma formule suivante :

Capacité de travail cumulative= le chiffre d’affaire le plus élevé pendant ces trois dernière années – (le montant des travaux en cours).

Le soumissionnaire doit justifier tous les contrats en cours incluant chaque nom de projet, le lieu , le client (avec les coordonnées à et le (le montant) de contrat, aussi bien que le montant ou le pourcentage de chaque contrat déjà exécuté. 4. Le montant minimum d'actifs liquides et / ou facilités de crédit net d'autres engagements contractuels et à l'exclusion de tous les paiements anticipés qui pourraient être faites en vertu du contrat, d'au moins le montant de 1.000.000 TND. Le solde bancaire de la société doit être considéré comme une preuve de l'actif liquide. 5. La liste des équipements que le soumissionnaire doit démontrer la propriété adéquate ou de l'accès à:

No. Type d’équipement Nombre minimum nécessaire

1 Grue 1 2 Tractopelle 1

3 Bétonnières/solution de livraison sur chantier prêt à l’emploi

3

4 Capacité de transport de 10 Tonnes 2 5 Compresseurs 1 6 Local et dépôt 2

Critère de qualification / Elimination sera appliqué



20



Annexe 9 à renvoyer avec les soumissions – système d’exécution/de gestion de la qualité Mise à part la présentation d’un produit conforme aux prescriptions techniques, l’entreprise est

tenue de garantir la qualité des méthodes qui entourent sa mise en œuvre et à son amélioration (procédures internes de l’entreprise)

Critère de Vérification et clarification sera appliqué

Annexe 10 à renvoyer avec les soumissions – système de gestion de l’hygiène et de la

sécurité Le manuel d’hygiène et de sécurité et le plan préliminaire du soumissionnaire démontrent sa capacité à réaliser de façon uniforme les travaux dans des conditions de sécurité appropriées. L’Entrepreneur doit prendre sur ses chantiers toutes les mesures d’ordre et de sécurité propre à éviter des accidents, tant à l’égard du personnel qu’à l’égard des tiers. Il est tenu d’observer tous les règlements et consignes de l’autorité compétente. Il assure notamment l’éclairage et le gardiennage de ses chantiers, ainsi que leur signalisation tant intérieure qu’extérieure. Il assure également, en tant que besoin, la clôture de ses chantiers. Il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que les travaux ne causent un danger aux tiers, notamment pour la circulation publique si celle-ci n‘a pas été déviée. Les points de passage dangereux, le long et à la traversée des voies de communication, doivent être protégés par des gardes corps provisoires ou par tout autre dispositif approprié ; ils doivent être éclairés et au besoin gardé. L’Entrepreneur doit prendre les dispositions utiles pour assurer l’hygiène des installations du chantier destinées au personnel, notamment par l’établissement des réseaux de voirie, d’alimentation en eau potable et d’assainissement, fourniture des équipements de protection individuel obligatoires. Toutes les mesures d’ordre, de sécurité et d’hygiène prescrite ci-dessus sont à la charge de l’Entrepreneur. En cas d’inobservation par l’Entrepreneur des prescriptions ci-dessus et sans préjudice des pouvoirs des autorités compétentes, le Maître d’œuvre peut prendre au frais de l‘Entrepreneur les mesures nécessaires après mise en demeure restée sans effet. En cas d’urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable. L’intervention des autorités compétentes ou du maître d’ouvrage délégué ne dégage pas la responsabilité de l’Entrepreneur. L'Entrepreneur devra prévoir les soins immédiats sur le chantier et les moyens d'évacuation rapide de toute personne accidentée (avec la signature d’un contrat de prise en charge du personnel avec clinique la plus proche), soit à l'établissement de soins le plus proche du lieu des travaux, soit à domicile suivant la gravité de son état. Elle devra disposer sur le chantier d'une personne responsable de sécurité du travail conformément au Décret N° 2000-1989 du 12 septembre 2000, une personne à affecter en permanence capable d'assurer les soins consécutifs à des petits accidents et des moyens en produits pharmaceutiques correspondants.

Critère de Vérification et clarification sera appliqué Annexe 11 à renvoyer avec les soumissions – système de gestion de l’environnement

L’entreprise doit cibler trois axes pour la mise en œuvre d’actions de gestion et de réduction des nuisances environnementales :

les flux entrants du chantier : engins et matériels utilisés sur le chantier, matériaux et produits mis en œuvre...



21



le chantier lui-même : techniques employées, organisation du pré-tri... ; provenance des matériaux de construction et leur degré de respect du développement durable, économie d’énergie : chantier vert.

les flux sortants du chantier : déchets évacués, nuisances générées vis-à-vis des riverains...


Annexe 12 à renvoyer avec les soumissions – sous-traitants et fournisseurs proposés

Les sous-traitants et fournisseurs proposés par le soumissionnaire sont d’une quantité et d’une qualité appropriée et leur localisation est appropriée. L'Entrepreneur ne peut céder aux sous-traitants une ou plusieurs parties du Marché ni en faire appel à une Société ou à un groupement autre que ceux figurant dans sa soumission et autorisés par l’administration. Dans tous les cas, L'Entrepreneur demeure personnellement responsable tant envers l'UNOPS qu'envers les ouvriers et les tiers. Si sans autorisation l'entrepreneur a passé ou sous-traité ou fait apport du Marché à une Société ou à un groupement, elle peut être faite application, sans mise en demeure préalable, des mesures prévues au CCAG. S'il apparaît, en cours de travaux qu'un sous-traitant autorisé est incapable ou indésirable, l'UNOPS en avertira l'Entrepreneur qui devra procéder à l'annulation du sous-traitant et tout son contrat auquel elle aurait pu donner lieu, l’entrepreneur est alors tenu de proposer un autre sous-traitant même calibre qui devrait être validé par l’UNOPS et le maitre d’œuvre, sans que cela ne donne droit à des rallonge dans les délais d’exécution du chantier. En cas de défaillance de payement de l’Entrepreneur d’un des sous-traitants, l’UNOPS se réserve le droit de payer directement le sous-traitant sans que l’Entrepreneur ne réclame aucun droit : ce paiement sera imputé à l’entrepreneur.

Critère de Vérification et clarification sera appliqué Annexe 13 à renvoyer avec les soumissions – sources de matériaux naturels proposées

Les matériaux naturels proposés par le soumissionnaire proviennent d’une source fiable et appropriée et les matériaux sont conformes à la qualité requise aux termes du Contrat.

Critère de Vérification et clarification sera appliqué Annexe 14 à renvoyer avec les soumissions – description générale des méthodes

proposées La description des méthodes proposées par le soumissionnaire démontre sa capacité à planifier et à exécuter les travaux d’une manière professionnelle et bien organisée. Critère de qualification / Elimination sera appliqué. Annexe 15 à renvoyer avec les soumissions – déclaration

La déclaration du soumissionnaire est correctement remplie.



22



Critère de Vérification et clarification sera appliqué Annexe 16 à renvoyer avec les soumissions – conflit d’intérêts

Le soumissionnaire a rempli cette annexe.

Critère de Vérification et clarification sera appliqué Annexe 17 à renvoyer avec les soumissions – informations concernant les litiges



Annexe 18 à renvoyer avec les soumissions – addenda à l’AO





23


APPEL D’OFFRES Annexes

SECTION IV ANNEXES A RENVOYER AVEC LES SOUMISSIONS

[LES INSTRUCTIONS DESTINEES A VOUS AIDER A REMPLIR CHAQUE ANNEXE A RENVOYER AVEC LES SOUMISSIONS SONT SURLIGNEES EN BLEU DANS CHAQUE ANNEXE. VEUILLEZ REMPLIR LES ANNEXES A RENVOYER AVEC LES SOUMISSIONS SELON LES INSTRUCTIONS FOURNIES.]



24



ANNEXE 1

FORMULAIRE DE SOUMISSION

Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets Tunisia Project Center TNPC impasse, No 1, Rue 8840, Centre Urbain Nord, P.O. Box 105 - 1003 Cite El Khadra, Tunis Chère Madame/Cher Monsieur, Objet : soumission relative Appel d’offres concernant la réhabilitation du tribunal de e Tunisie - Réf : UNOPS/TNPC/ITB/007/2014 en date du 30/07/2014 1. [Nom du soumissionnaire] dépose par les présentes une soumission pour la réalisation des

travaux susmentionnés en réponse à l’AO sus-référencé.

2. Nous garantissons que, dans le cadre de la préparation et du dépôt de la présente soumission, nous avons respecté l’ensemble des conditions et dispositions de l’AO sus-référencé, y compris les conditions du Contrat énoncées dans la section V de l’AO, et que nous acceptons d’être liées par celles-ci.

3. Sur la base de ce qui précède, notre prix contractuel proposé est de : [Insérez le prix

contractuel proposé en chiffres et en lettres]. 4. Notre soumission demeurera valide aux fins d’acceptation par l’UNOPS pendant au moins

quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date-limite de dépôt des soumissions. 5. Nous reconnaissons et convenons que :

sous réserve de la section III de l’AO, l’UNOPS n’est pas tenue d’accepter la soumission la plus basse ou toute autre soumission qu’elle pourra recevoir en réponse à l’AO sus-référencé ;

l’UNOPS n’aura aucune obligation et aucun contrat contraignant n’existera tant que le Contrat n’aura pas été signé ;

les parties constituant le soumissionnaire sont solidairement liées par la présente soumission.

6. Si nous participons à une inspection des lieux, nous acceptons d’exonérer l’UNOPS et de le garantir au titre de tout dommage, de tous frais, de tout préjudice ou de toute responsabilité de toute nature résultant : (i) de la perte ou de l’endommagement de tout bien immobilier ou mobilier ; (ii) du dommage corporel, de la maladie ou du décès de toute personne ; (iii) d’un préjudice ou de frais financiers découlant de ladite inspection des lieux ; (iv) du transport organisé par l’UNOPS jusqu’aux lieux (le cas échéant) du fait de tout

accident ou acte malveillant d’un tiers.

7. Nous joignons aux présentes une garantie de soumission d’un montant de [insérez le montant] conformément à l’annexe 2 à renvoyer avec les soumissions – formulaire de garantie de soumission, émise par [insérez le nom de la banque].



25



Le soussigné certifie qu’il est dûment habilité par [insérez le nom du soumissionnaire] à signer la présente soumission et à engager [insérez le nom du soumissionnaire] dans l’hypothèse où l’UNOPS accepterait la présente soumission : Nom : ________________________________________________________________ Titre : _________________________________________________________________ Date : _________________________________________________________________ Signature : _____________________________________________________________ [Apposez le cachet officiel du soumissionnaire sur le formulaire de soumission]



26



ANNEXE 2

FORMULAIRE DE GARANTIE DE SOUMISSION

GARANTIE BANCAIRE DE SOUMISSION

( LE TEXTE DE LA SOUMISSION NE DOIT PAS ËTRE MODIFIE)

[Insérez l’en-tête de la banque] Le [insérez la date]

A l’attention de : M. Cheikh Diop Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) impasse, No 1, Rue 8840, Centre Urbain Nord, P.O. Box 105 - 1003 Cite El Khadra, Tunis Madame/Monsieur, Objet : garantie bancaire de soumission en réponse à l’appel d’offres n° UNOPS/TNPC/ITB/007/2014 Le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) a lancé un appel d’offres la réhabilitation du tribunal de Sfax 2 en Tunisie, sous le n° UNOPS/TNPC/ITB/007/2014/ . En réponse à cet AO, [insérez le nom du soumissionnaire] vous a informé(e) de son intention de déposer une soumission. Conformément aux conditions de l’AO, [insérez le nom de la banque], à la demande de [insérez le nom du soumissionnaire], s’engage par les présentes envers l’UNOPS, de manière irrévocable et inconditionnelle, à lui verser immédiatement la somme de [insérez le montant de la garantie de soumission], lorsque l’UNOPS lui adressera une notification écrite l’informant qu’à son avis exclusif et sans appel, [insérez le nom du soumissionnaire] n’aura pas respecté les conditions de sa soumission, et ce, nonobstant toute objection susceptible d’être formulée par [insérez le nom du soumissionnaire] et sans droit de compensation ou demande reconventionnelle. La présente garantie bancaire est valide et demeurera valide à compter de la date de la présente lettre et pendant 30 jours de plus que la durée de validité de la soumission, telle qu’elle pourra être prorogée, après quoi la présente garantie bancaire sera automatiquement nulle, à moins qu’elle ne fasse l’objet d’un litige. Tout paiement auquel nous procéderons en vertu de la présente garantie bancaire sera effectué à l’aide de fonds immédiatement disponibles et librement transférables en USD libres et quittes de toute taxe, de tout prélèvement, de tout impôt, de tout droit, de toute charge, de toute redevance, de toute compensation, de toute demande reconventionnelle, de toute déduction et de toute retenue, quelles qu’en soient la nature et l’origine, et sans déduction à ce titre. Nos obligations aux termes de la présente garantie bancaire constituent des obligations directes, principales, irrévocables et inconditionnelles, ne nécessitent aucune notification préalable adressée à [insérez le nom du soumissionnaire] ou réclamation de sa part et ne seront pas éteintes ou autrement compromises ou altérées par :

tout délai que vous pourrez accorder à [insérez le nom du soumissionnaire] ou toute clémence ou indulgence dont vous pourrez faire preuve envers lui ;

tout paiement intermédiaire ou autre exécution de notre part ; toute modification des statuts ou de l’organisation du [insérez le nom du

soumissionnaire] ; ou toute autre circonstance qui, en l’absence de la présente disposition, aurait ou

pourrait avoir un tel effet, sous réserve de toute dispense ou modification à laquelle vous aurez procédé ou consenti par écrit.



27



La présente garantie bancaire ne peut être cédée par l’UNOPS à aucune autre personne, entreprise ou société qu’une entité affiliée, sans notre consentement préalable et écrit, qui ne sera pas refusé sans motif légitime. L’UNOPS devra nous notifier par écrit toute cession, après quoi nous effectuerons tout paiement réclamé en vertu de la présente garantie bancaire à la personne, entreprise ou société désignée dans la notification, ce qui nous libérera pleinement et valablement de nos obligations au titre dudit paiement. Toute notification requise aux termes de la présente garantie bancaire sera considérée comme ayant été transmise lors de sa remise (en cas de remise en main propre) ou quarante-huit (48) heures après son envoi par courrier recommandé affranchi ou avec accusé de réception (s’agissant d’une lettre) ou de toute autre manière indiquée par les parties. Nous convenons qu’une partie de la soumission pourra être amendée, renouvelée, prorogée, modifiée ou faire l’objet d’un compromis, d’une dispense ou d’une exonération par accord mutuel entre vous-même et [insérez le nom du soumissionnaire], et que la présente garantie pourra être échangée ou restituée sans préjudicier ou compromettre aucunement nos droits aux termes de celle-ci, sans que nous en recevions notification, et sans qu’aucune autre approbation, autorisation ou garantie de notre part ne soit nécessaire, à condition toutefois que la somme garantie n’augmente ou ne diminue pas. Aucune action, circonstance ou condition susceptible, en application de toute Loi applicable, de nous libérer de toute obligation aux termes de la présente garantie n’aura le moindre effet. Nous renonçons à tout droit dont nous pouvons nous prévaloir en vertu d’une telle Loi, de sorte qu’à tous égards nos obligations aux termes de la présente garantie bancaire seront irrévocables et, sous réserve de ce que prévoient les présentes, inconditionnelles à tous égards. La présente garantie bancaire est régie par les Règles uniformes ICC relatives aux garanties sur demande, publication ICC n° 758, sachant toutefois que la déclaration justificative prévue par l’article 15(a) et les articles 34 et 35 sont exclus. Tout litige lié à la présente garantie bancaire ou à sa violation, résiliation ou nullité sera soumis à arbitrage et définitivement tranché conformément au règlement d’arbitrage de la CNUDCI alors en vigueur, la procédure devant se dérouler en anglais. Aucun élément de la présente garantie bancaire ou relatif à celle-ci ne pourra être considéré comme emportant renonciation, expresse ou implicite, aux privilèges et immunités des Nations Unies, ainsi que de ses organes subsidiaires dont l’UNOPS fait partie intégrante, lesquels sont par les présentes expressément réservés. Les notifications relatives à la présente garantie bancaire devront être adressées à : [insérez les coordonnées aux fins de notification]



28



EN FOI DE QUOI, [insérez le nom de la banque] a dûment signé la présente garantie à la date indiquée en tête des présentes. SIGNE par [précisez] en qualité de représentant de [précisez] en vertu d’un pouvoir en date du [précisez] __________________________________________________________________________ En signant le présent contrat, le représentant déclare n’avoir reçu aucun avis de révocation de son pouvoir.



29



ANNEXE 3

INFORMATIONS CONCERNANT LE SOUMISSIONNAIRE

N° d’AO : _______________________________________________________________________ Nom du soumissionnaire : _______________________________________________________________________ Titre et n° de licence commerciale : _______________________________________________________________________ Adresse du siège social : __________________________________________________________________ _______________________________________________________________________ Nom du représentant du soumissionnaire : _______________________________________________________________________ Adresse de notification (si elle est différente de celle qui précède) : _______________________________________________________________________ _______________________________________________________________________ Numéro de téléphone : _______________________________________________________________________ Numéro de fax : _______________________________________________________________________ Numéro de téléphone portable : _______________________________________________________________________ Adresse de courrier électronique : _______________________________________________________________________



30



ANNEXE 4

DEVIS QUANTITATIF

(LES BORDERAUX DE PRIX SONT DIPONIBLES AU BUREAU DE L’UNOPS)

N° d’AO : UNOPS/TNPC/ITB/007/2014 Nom du soumissionnaire : ___________________________________________________________ Date : ____________________________________________________________________ Signature : ________________________________________________________________ Remarque à l’attention des soumissionnaires : les soumissionnaires devront fournir dans la présente annexe 4 à renvoyer avec les soumissions (ou joindre à ladite annexe si les fichiers sont trop volumineux) des prix et taux unitaires fixes pour l’ensemble des articles du devis quantitatif. Les soumissionnaires devront fournir des taux et /ou prix pour l’ensemble des articles énumérés dans le devis quantitatif. Si le prix d’un article n’est pas indiqué et/ou si un taux n’est pas précisé dans le devis quantitatif, ledit prix et/ou taux sera considéré comme étant pris en compte et inclus dans d’autres taux ou prix indiqués dans le devis quantitatif.



31



ANNEXE 5

PROGRAMME PRELIMINAIRE DU SOUMISSIONNAIRE N° d’AO : _____________________________________________________________ Nom du soumissionnaire : ___________________________________________________________ Date : ____________________________________________________________________ Signature : ________________________________________________________________ Remarque à l’attention des soumissionnaires : les soumissionnaires devront soumettre un programme préliminaire au titre de l’exécution des travaux. Les soumissionnaires doivent effectuer leur propre évaluation des délais, des méthodes de travail et des activités qui seront nécessaires au bon achèvement des travaux dans les délais requis et devront déposer leurs soumissions avec l’assurance que les travaux pourront être achevés dans le respect du délai d’exécution et des dates jalons indiqués dans le Contrat. Le programme préliminaire devra être suffisamment détaillé pour permettre à l’UNOPS d’évaluer de manière adéquate l’exécution, l’organisation et l’affectation des ressources prévues pour les travaux. Le programme préliminaire devra indiquer les dates auxquelles les étapes prévues dans le Contrat seront achevées. Il devra également inclure :

(i) un exposé de programme décrivant les mécanismes et les hypothèses utilisés dans

le cadre de la préparation du programme ; et (ii) une analyse du chemin critique au titre de l’exécution des travaux indiquant

clairement les marges disponibles dans le cadre du programme et les dates de début et de fin au plus tôt et au plus tard pour chaque activité.

Si un soumissionnaire est sélectionné à titre de soumissionnaire retenu, il devra développer plus avant et compléter son programme, conformément au contrat relatif aux travaux.



32



ANNEXE 6

EQUIPE DU PROJET ET STRUCTURE ORGANISATIONNELLE PROPOSEES N° d’AO : _____________________________________________________________ Nom du soumissionnaire : ___________________________________________________________ Date : ____________________________________________________________________ Signature : ________________________________________________________________ Remarque à l’attention des soumissionnaires : les soumissionnaires devront indiquer ci-dessous : 1. le personnel clé qu’ils proposeront d’affecter à l’exécution des travaux ;

2. les qualifications et l’expérience utile de chaque membre du personnel clé qu’ils proposeront

d’affecter à l’exécution des travaux, et fournir un CV pour chacun d’entre eux ; 3. la structure organisationnelle proposée pour l’exécution des travaux. Les soumissionnaires

devront joindre un tableau décrivant leur structure organisationnelle ; et 4. l’identité de leurs représentants autorisés à signer le Contrat. Les soumissionnaires devront

fournir une copie de ladite autorisation.

Personnel clé

N°. Description de poste Nom Années d’expérience

1 [Insérez la description]

[Insérez le nom] [Insérez le nombre]















Représentant de l’entrepreneur conformément au Contrat :

N°. Description de poste Nom Années

d’expérience 1 Représentant de

l’entrepreneur [Insérez le nom] [Insérez le

nombre]



33



ANNEXE 7

ASSURANCES N° d’AO : _____________________________________________________________ Nom du soumissionnaire : ___________________________________________________________ Date : ____________________________________________________________________ Signature : ________________________________________________________________ Remarque à l’attention des soumissionnaires : les soumissionnaires doivent fournir des informations détaillées sur leurs polices d’assurance, s’ils en possèdent déjà lors de la préparation de leur soumission. S’ils sont retenus, les soumissionnaires devront se conformer aux exigences en matière d’assurance qui figurent dans l’annexe 14 du Contrat. Les soumissionnaires sont informés que l’UNOPS pourra demander des copies des polices d’assurance et de tout avenant au cours de l’examen des soumissions, ainsi que le montant de toute franchise et l’ensemble des exclusions. 1. Assurance tous risques construction/Assurance responsabilité civile

Nom de l’assureur : N° de la police : Montant assuré : Date de renouvellement : Nom du courtier : Coordonnées du courtier :

2. Assurance sur facultés maritimes


3. Assurance accidents du travail


4. Assurance installations et équipements de l’entrepreneur




34



5. Assurance automobile


6. Assurance responsabilité civile professionnelle




35



ANNEXE 8

MOYENS, EXPERIENCE, TRAVAUX EN COURS ET TRAVAUX ACHEVES N° d’AO : _____________________________________________________________ Nom du soumissionnaire : ___________________________________________________________ Date : ____________________________________________________________________ Signature : ________________________________________________________________ 1. Projets similaires au cours des [5] dernières années : [Indiquez les noms, lieux et valeurs]

Projets réalisés au cours des [5] dernières années : [Indiquez les noms, lieux et valeurs] 2. Chiffre d'affaires annuel : 3. Contrats en cours avec montant. 4. Le montant minimum d'actifs liquides et / ou facilités de crédit. 5. La liste des équipements que le soumissionnaire doit démontrer la propriété.



36



ANNEXE 9

PROPOSITIONS EN MATIERE DE SYSTEME D’EXECUTION/DE GESTION DE LA QUALITE N° d’AO : _____________________________________________________________ Nom du soumissionnaire : ___________________________________________________________ Date : ____________________________________________________________________ Signature : ________________________________________________________________ Remarque à l’attention des soumissionnaires : postérieurement à la sélection du soumissionnaire retenu, l’UNOPS, en consultation avec ledit soumissionnaire, examinera son plan et sa politique de gestion de la qualité à l’aide du plan et de la politique de gestion de la qualité de l’UNOPS afin de déterminer la manière de les harmoniser. Veuillez noter que l’UNOPS définit une norme minimum qui s’applique par défaut. 1. Manuel d’exécution/de gestion de la qualité

Veuillez fournir le manuel de gestion de la qualité censé être utilisé par le soumissionnaire, s’il en existe un.

2. Plan d’exécution/de gestion de la qualité

Veuillez fournir un aperçu du plan de gestion de la qualité du projet exposant l’approche devant être adoptée sur les questions de qualité au cours de l’exécution des travaux. Le plan qualité devra être :

(i) adapté à la conception (le cas échéant), aux matériaux, à la fabrication, aux composants, à la construction, aux essais, à la mise en service et aux activités d’entretien des lieux ;

(ii) conçu pour les travaux.

3. Harmonisation du système de gestion

Veuillez donner un aperçu de la manière dont votre système de gestion de la qualité, si vous disposez d’un tel système, pourrait être harmonisé avec le manuel d’exécution de l’UNOPS, tel qu’il figure dans le contrat.



37



ANNEXE 10

SYSTEME DE GESTION HST (HYGIENE ET SECURITE)

N° d’AO : _____________________________________________________________ Nom du soumissionnaire : ___________________________________________________________ Date : ____________________________________________________________________ Signature : ________________________________________________________________ Remarque à l’attention des soumissionnaires : postérieurement à la sélection du soumissionnaire retenu, l’UNOPS, en consultation avec ledit soumissionnaire, examinera son plan et sa politique de gestion de l’hygiène et de la sécurité à l’aide du plan et de la politique de gestion de l’hygiène et de la sécurité de l’UNOPS afin de déterminer la manière de les harmoniser. Veuillez noter que l’UNOPS définit une norme minimum qui s’applique par défaut. 1. Manuel de gestion de l’hygiène et de la sécurité

Veuillez fournir la politique de gestion de l’hygiène et de la sécurité censée être utilisé par le soumissionnaire, s’il en existe une.

2. Plan de gestion de l’hygiène et de la sécurité

Veuillez fournir un aperçu du plan de gestion HS du projet exposant l’approche devant être adoptée sur les questions HS au cours de l’exécution des travaux. Le plan HS devra être :

(iii) adapté à la conception (le cas échéant), aux matériaux, à la fabrication, aux composants, à la construction, aux essais, à la mise en service et aux activités d’entretien des lieux ;

(iv) conçu pour les travaux.

3. Harmonisation du système de gestion de l’hygiène et de la sécurité

Veuillez donner un aperçu de la manière dont votre système de gestion de l’hygiène et de la sécurité, si vous disposez d’un tel système, pourrait être harmonisé avec le manuel de l’UNOPS relatif à l’hygiène et à la sécurité, tel qu’il figure dans le contrat.



38



ANNEXE 11

SYSTEME DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT

N° d’AO : _____________________________________________________________ Nom du soumissionnaire : ___________________________________________________________ Date : ____________________________________________________________________ Signature : ________________________________________________________________ Remarque à l’attention des soumissionnaires : postérieurement à la sélection du soumissionnaire retenu, l’UNOPS, en consultation avec ledit soumissionnaire, examinera son plan et sa politique de gestion de l’environnement à l’aide du plan et de la politique de gestion de l’environnement de l’UNOPS afin de déterminer la manière de les harmoniser. Veuillez noter que l’UNOPS définit une norme minimum qui s’applique par défaut. 1. Manuel de gestion de l’environnement

Veuillez fournir le manuel de gestion de l’environnement censé être utilisé par le soumissionnaire, s’il en existe un.

2. Plan de gestion de l’environnement

Veuillez fournir un aperçu du plan de GE du projet exposant l’approche devant être adoptée sur les questions de GE au cours de l’exécution des travaux. Le plan de GE devra être :

(i) adapté à la conception (le cas échéant), aux matériaux, à la fabrication, aux composants, à la construction, aux essais, à la mise en service et aux activités d’entretien des lieux ;

(ii) conçu pour les travaux.

3. Harmonisation du système de gestion de l’environnement

Veuillez donner un aperçu de la manière dont votre système de gestion de l’environnement, si vous disposez d’un tel système, pourrait être harmonisé avec le manuel de gestion de l’environnement de l’UNOPS, tel qu’il figure dans le contrat.



39



ANNEXE 12

SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS PROPOSES N° d’AO : _____________________________________________________________ Nom du soumissionnaire : ___________________________________________________________ Date : ____________________________________________________________________ Signature : ________________________________________________________________ Remarque à l’attention des soumissionnaires : les soumissionnaires devront fournir des informations détaillées sur les sous-traitants et les fournisseurs qu’ils envisageront d’utiliser dans le cadre du projet, y compris :

les noms des sociétés ; et des précisions sur les travaux que les soumissionnaires proposeront de leur confier.



40



ANNEXE 13

SOURCES DE MATERIAUX NATURELS PROPOSEES N° d’AO : _____________________________________________________________ Nom du soumissionnaire : ___________________________________________________________ Date : ____________________________________________________________________ Signature : ________________________________________________________________ Remarque à l’attention des soumissionnaires : les soumissionnaires devront fournir des précisions sur les sources de matériaux naturels qu’ils proposeront, agrégats inclus.



41



ANNEXE 14

DESCRIPTION GENERALE DES METHODES PROPOSEES N° d’AO : _____________________________________________________________ Nom du soumissionnaire : ___________________________________________________________ Date : ____________________________________________________________________ Signature : ________________________________________________________________ Remarque à l’attention des soumissionnaires : le soumissionnaire devra fournir une description méthodologique détaillée indiquant : (i) la manière dont il proposera d’organiser et de réaliser les travaux ;

(ii) la manière dont il proposera d’obtenir l’ensemble des CNO (certificats de non-objection)

nécessaires auprès des autorités compétentes avant le commencement des travaux sur place ;

(iii) la méthode qu’il mettra en œuvre pour les besoins de la coordination avec les autorités et du

respect des différents délais de notification préalable pour permettre aux travaux de débuter sur le site du projet conformément au programme devant être fourni par le soumissionnaire avec l’annexe 5 à renvoyer avec les soumissions ; et

(iv) la manière dont il proposera de mettre en œuvre la gestion de la circulation.



42



ANNEXE 15

DECLARATION

Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets impasse, No 1, Rue 8840, Centre Urbain Nord, P.O. Box 105 - 1003 Cite El Khadra, Tunis Madame/Monsieur, Objet : appel d’offres concernant la réhabilitation du tribunal de Nabeul. Réf. : UNOPS/TNPC/ITB/006/2014 Je, soussigné [insérez nom et titre], déclare sur l’honneur ce qui suit : 1. Je suis dûment autorisé par [Insérez le nom du soumissionnaire] (le Soumissionnaire) à

établir la présente déclaration en son nom.

2. J’établis la présente déclaration au nom du Soumissionnaire.

3. Avant que le Soumissionnaire ne dépose sa soumission, ni le Soumissionnaire, ni aucun de ses employés ou agents n’ont eu connaissance du prix proposé par tout autre soumissionnaire ayant soumissionné ou par toute personne, société ou autre personne morale ou entreprise ayant envisagé de soumissionner dans le cadre du présent AO.

4. Avant la date-limite de dépôt des soumissions de la présente procédure d’appel d’offres, ni le Soumissionnaire, ni aucun de ses employés ou agents n’ont divulgué le prix proposé par le Soumissionnaire à :

(i) un autre soumissionnaire ayant déposé une soumission en réponse au présent AO ; (ii) une personne, société ou autre personne morale ou entreprise envisageant de

déposer une soumission en réponse au présent AO. 5. Ni le Soumissionnaire, ni aucun de ses employés ou agents n’ont fourni d’informations à :

(i) un autre soumissionnaire ayant déposé une soumission en réponse au présent AO ;

(ii) une personne, société ou autre personne morale ou entreprise envisageant de

déposer une soumission en réponse au présent AO ; ou

(iii) toute autre personne, société ou autre personne morale ou entreprise dans le but d’aider à l’établissement d’une soumission en réponse au présent AO.

6. Le Soumissionnaire concourt de bonne foi pour l’obtention du Contrat.

7. Ni le Soumissionnaire, ni aucun de ses employés ou agents n’ont conclu de contrat,

convention ou accord, à l’exception de ce qui a été divulgué à l’UNOPS dans la soumission, visant à ce que le soumissionnaire retenu pour l’attribution du Contrat verse une quelconque somme ou fournisse tout autre avantage, notamment financier, à une association professionnelle au titre du Contrat.



43



8. Ni le Soumissionnaire, ni aucun de ses employés ou agents n’ont conclu de contrat,

convention ou accord visant à ce que le soumissionnaire retenu pour l’attribution du Contrat verse une quelconque somme ou fournisse tout autre avantage, notamment financier, à un autre soumissionnaire non retenu pour l’attribution du Contrat.

9. Ni le Soumissionnaire, ni aucun de ses employés ou agents n’a conclu de contrat, convention

ou accord visant à ce que des soumissionnaires incluent une condition ou une qualification identique ou similaire dans leurs soumissions.

Je reconnais que la présente déclaration est exacte et suis informé qu’une fausse déclaration m’expose à des sanctions. FAIT à [insérez le lieu] le [insérez la date] devant moi : _______________________________________________________________________ Signature du témoin habilité _______________________________________________________________________ Nom du témoin habilité (en lettres capitales) _________________________________________________________________________________Adresse du témoin habilité ________________________________________________________________________ Profession du témoin _________________________________________________________________________ Signature du déclarant



44



ANNEXE 16

CONFLITS D’INTERETS N° d’AO : _____________________________________________________________ Nom du soumissionnaire : ___________________________________________________________ Date : ____________________________________________________________________ Signature : ________________________________________________________________ Remarque à l’attention des soumissionnaires : le soumissionnaire devra déclarer tout conflit d’intérêts réel ou potentiel susceptible de survenir relativement au projet entre : (i) l’UNOPS et le soumissionnaire ; et (ii) l’UNOPS et tout sous-traitant (y compris tout consultant) proposé par le soumissionnaire.



45



ANNEXE 17

INFORMATIONS CONCERNANT LES LITIGES N° d’AO : _____________________________________________________________ Nom du soumissionnaire : ___________________________________________________________ Date : ____________________________________________________________________ Signature : ________________________________________________________________ Remarque à l’attention des soumissionnaires : le soumissionnaire devra fournir une déclaration ci-dessous contenant des informations sur tout litige contractuel et/ou procédure arbitrale ou judiciaire en cours concernant le soumissionnaire. La déclaration devra inclure des informations sur tout litige ayant fait ou susceptible de faire l’objet d’une procédure formelle de règlement des litiges (par ex. une médiation ou un arbitrage) ou faisant l’objet d’un contentieux devant tout tribunal, sur place ou à l’étranger. Ces informations devront être fournies, qu’une telle action ait été engagée par le soumissionnaire contre un client ou par un client du soumissionnaire contre ce dernier.



46



ANNEXE 18

ADDENDA A L’AO N° d’AO : _____________________________________________________________ Nom du soumissionnaire : ___________________________________________________________ Date : ____________________________________________________________________ Signature : ________________________________________________________________ Nous accusons réception des addenda suivants qui ont été pris en compte dans le cadre de la préparation de la soumission :

Numéro d’addendum En date du



47



SECTION V : CONTRAT A PRIX UNITAIRE DE L’UNOPS

Le contrat et les conditions générales pour les travaux de construction à prix mesuré sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.unops.org/SiteCollectionDocuments/Procurement/Contracts%20for%20works/UNOPS%20-%20Measured%20Price%20Construction%20Contract%20-%20Reference%20Version_FR.pdf