centre d'analyse stratégique - désunion & paternité

7/29/2019 Centre D'Analyse Stratgique - Dsunion & Paternit

1/16

www.strategie.gov.fr

Lautorit parentale consacre lgalit des droits et

devoirs des pres et mres dans lducation desenfants. Le travail parental demeure cependant inga-lement rparti. Dans lintrt de lenfant et pour lga-lit hommes-femmes, il faut favoriser limplicationprcoce des pres. Les cots cachs de la spciali-sation conjugale se rvlent en cas de rupture. unefragilisation de la trajectoire professionnelle desmres correspond une vulnrabilit de la relation pre-

enfant. la suite dun divorce ou dune sparation, la

mise en uvre de la coparentalit peut susciter desconflits entre les pres et les mres sur la rsidence, lacontribution lentretien et lducation de lenfant(CEEE), le droit aux prestations familiales, etc. Pourlaborer des compromis favorisant un exercice plusconsensuel de lautorit parentale, il convient de traiterdavantage ensemble les aspects relationnels et finan-ciers de la dsunion du couple.g

dsnion et paternit

LA NOTEdANALySE

Octobre 2012no 294

Q

Favoriser ne paternit active : en inclant miex les pres ans les ispositifs

acceil e la petite enfance, e sotien la parentalit et e protection elenfance ; en promovant la conciliation entre travail et vie familiale.

En cas e ivorce o e sparation, encorager les arrangements soples etpersonnaliss ans les conventions parentales et les cisions e jstice : enformant les parents et les professionnels es secters catif, sanitaire et sociala respect es roits parent non garien ; en iffsant n gie e bonnespratiqes e partage temps e lenfant et ne typologie es tches et tempsparentax (ont la commnication avec latre parent) ; en systmatisantlinsertion ne clase e revoyre sr la rsience por les parents e jenesenfants.

Traiter ensemble les enjex financiers e la rptre et cex relatifs la gare : enfavorisant le recors ne miation globale, n complment e formation esmiaters familiax tant reqis a pralable ; en veloppant, viale rsea locales Caisses allocations familiales (CAF), la miation familiale olaccompagnement parental pralable a recovrement es CEEE ; en permettant lasignation e ex allocataires CAF por n mme enfant et en incitant le jge axaffaires familiales receillir l'avis es parties en matire e prestations familiales.

A regar es asymtries travail parental et e lexercice ne atorit parentaleconjointe ainsi qe e la jrisprence affrente, confier n grope e travail lesoin tier ne compensation e parentalit por les ex-concbins et pacssqi ont lev es enfants, en ve amliorer la cohrence es roits et es evoirs.

Elle corresponrait a volet parentalit qi entre, ct atres critres, ans lecalcl e la prestation compensatoire entre ex-pox.

1

2

3

4

Centredanalysestratgique

PROPOSITIO

NS


2/16

2

Centre analyse stratgiqe

La clbration des nouveaux pres dansles annes 1980 a fait place au constat duneinertie dans le partage des rles parentaux.Soutenir limplication des pres est pourtantun enjeu de rformes pour une majorit depays de lOCDE, dans le cadre dun profondremaniement des normes de la paternit.

Tout dabord, la notion contemporaine deparentalit valorise plus le pre impliqu auquotidien que le pourvoyeur de revenu ou lepater familiasinvesti de lautorit et dunefonction symbolique. La prise en chargequotidienne des enfants restant trsingalement distribue entre les pres et les

mres, les pistes dvolution vers unepaternit active sont une meilleurearticulation entre vie familiale et vieprofessionnelle, et la sensibilisation desacteurs de lducation, du sanitaire et dusocial aux ralits paternelles.

Ensuite, le principe de coparentalit,consacr par la loi du 4 mars 2002 relative lautorit parentale, dispose quil est danslintrt de lenfant dtre lev par ses deuxparents, quils soient maris, pacss

ou concubins, divorcs ou spars.Contrepoint linstabilit conjugale, sa miseen pratique demeure souvent conflictuelleaprs une rupture, comme en tmoignentles dbats sur la rsidence alterne,la pension alimentaire ou le partagedes prestations familiales.

Alors que, face la dsunion du couple,la relation pre-enfant est vulnrablecomment favoriser une paternit implique partir dune ingale distribution des rles

parentaux ? Comment le faire dans lintrtde lenfant et sans prjudice pour lesmres ?

LES

ENjEux

(1) Ricroch L. et Roumier B. (2011), Depuis 11 ans, moins de tches mnagres, plus dInternet, Insee premire, n 1377, novembre.(2) Algava E. (2002), Quel temps pour les activits parentales ?, tudes et rsultats, DREES, n 162.(3) Pailh A. et Solaz A. (dir.) (2009),Entre famille et travail, Paris, La Dcouverte, p. 171-175.

pLUS INVESTIS DANS LA SpHrEprofESSIoNNELLE, les presrestent en retrait dans la

sphre familialel g

La rpartition des tches domestiques et parentales dif-frencie encore fortement les hommes et les femmes,tant en France quen Europe. Les ingalits se renfor-cent dans la vie commune, et plus encore avec larrivedenfants.Malgr lavnement dans les reprsentations des nou-veaux pres, la participation des hommes au soin desenfants a peu progress (+ 5 minutes en moyenne entre1999 et 2010), mme au sein des couples bi-actifs(1). EnFrance, les mres vivant en couple consacrent 2 heurespar jour au travail parental (3 heures en prsence dunenfant de moins de 3 ans) contre 1 h 10 pour leur conjoint(1 h 20 en prsence dun enfant de moins de 3 ans)(2). Enajoutant le travail domestique, les femmes consacrent enmoyenne aux activits non rmunres 2 h 30 de plus parjour que les hommes. Si les pres et les mres investis-sent tous deux fortement une fonction parentale deve-nue une aspiration identitaire plus de 60 % desfemmes et des hommes pensent quavoir un enfant estncessaire leur panouissement le travail parentalnest pas paritaire.

Globalement, les femmes continuent de porter lacharge des ajustements entre vie familiale et emploi.Une naissance implique une transition professionnelle,voire un dclassement, pour une part significative defemmes (sortie du march du travail, passage tempspartiel, changement de poste), les ajustements pour leshommes tant moindres et ntant pas de mme nature.Moins dun cinquime des hommes dclarent un change-ment professionnel aprs une naissance contre la moitides femmes. Lexamen des couples bi-actifs montre que

la tendance une spcialisation traditionnelle desfemmes dans la sphre prive-familiale se renforce avecla naissance de chaque enfant(3).

Les diffrences dans le travail parental entre hommes etfemmes sont aussi qualitatives. Les mres ddient letemps consacr aux enfants aux soins, au suivi des

(


3/16

devoirs ou au travail domestique, tandis que les preslaffectent plutt aux loisirs et aux transports. Les mresrestent beaucoup plus prsentes que les pres auprsdes enfants le mercredi et sarrangent pour les garder en

cas dimprvu (maladies, grves, etc.), mme quand lespres occupent des emplois leur permettant de modulerdavantage leurs horaires.

La rsistance du modle traditionnel coexiste aveclmergence de configurations plus galitaires. Les fac-teurs dinertie rsident essentiellement dans les carts desituation socioprofessionnelle, les normes hrites et lesenjeux identitaires. Un mode de partage plus galitaireconcerne toutefois 30 % des couples. Deux profils se dis-tinguent : 16 % des couples partagent toutes les tches,ils sont plutt situs dans le bas de lchelle des revenuset lhomme est peu diplm ; 14 % des couples partagentdavantage les tches parentales que la moyenne, lafemme et lhomme sont frquemment diplms et enhaut de lchelle des revenus(4). partir de motivationsdistinctes, soit par ncessit organisationnelle, soit paraspiration plus dgalit, les situations qui drogent auschma traditionnel ne sont plus marginales et soulignentdes terrains spcifiques dvolution.

l

Le maintien de rles sociaux diffrencis entre unemajorit de pres et de mres contraste encore avec la

refondation du droit de la famille en un droit asexu,fond sur le maintien des liens unissant lenfant sesdeux parents.

En quarante ans, le droit de la famille a connu de pro-fondes volutions en Europe. lancienne puissancepaternelle a succd lautorit parentale conjointe. Puisune explosion lgislative a progressivement consacrlgalit des filiations et le maintien de lautorit paren-tale conjointe aprs un divorce ou une sparation. Lespays nordiques ont les premiers affirm un principedexercice conjoint de lautorit parentale aprs undivorce ou une sparation (lois de 1974 et de 1983 en

Sude). Les autres pays, dont la France, ont suivi, lesrformes successives alignant, avec des disparits, lesdroits des pres et mres en union libre sur ceux des cou-

LA NOTEdANALySE

Octobre 2012no294

www.strategie.gov.fr3

(4) Bauer D. (2010), Lorganisation des tches domestiques et parentales dans le couple, in Rgnier-Loilier A. (dir.), Portraits de famille, INED.(5) En France, loi de 1993 faisant de lautorit parentale conjointe le principe aprs un divorce, tendue aux couples spars par la rforme de 2002 ; en Belgique, loi de 1995 sur

lexercice conjoint de lautorit parentale ; au Royaume-Uni, Family Law Act de 1996 attnuant la prfrence dattribution de lautorit parentale la mre du Children Act de1989 ; en 2010, en Allemagne, dcision de la Cour constitutionnelle abolissant la prfrence dattribution de lautorit parentale la mre pour les couples non maris de la loisur la famille de 1998 ; depuis 2005 en Espagne et depuis 2006 en Italie, facult du juge dattribuer lautorit parentale conjointe en cas de sparation (Boulanger F., Autorit

parentale et intrt de lenfant, Paris, dilivre, 2008, p. 17 et 50-89).(6) Gouttenoire A. (2008), Le droit de la famille dans la jurisprudence de la Cour europenne des droits de lhomme, Droit de la famille, tude 14, n 5.(7) Thry I. (2001), Le dmariage, Paris, Odile Jacob.(8) Le revenu moyen mensuel des pres est de 1 454 euros dans les sparations et de 1 809 euros dans les divorces, celui des mres respectivement de 1 155 euros et 1 163

euros.(9) 134 000 divorces ont t prononcs en 2010, dont plus de la moiti par consentement mutuel, 23 000 Pacte civil de solidarit (PACS) ont t dissous, le nombre de sparationstant plus difficile estimer. Lpouse est lauteur de la demande dans 76 % des divorces contentieux ; plus investies, les femmes seraient plus souvent dues du niveaudengagement de leur mari ou concubin, Singly F. de (2011), Spare. Vivre lexprience de la rupture, Paris, Armand Colin.

ples maris(5). Les droits nationaux ont volu en partiesous leffet du droit international. La Convention interna-tionale des droits de lenfant (CIDE) de 1989 et la jurispru-dence de la Cour europenne des droits de lhomme

(CEDH) ont consacr lintrt suprieur de lenfant etsecondairement une galit de droits entre les pres etles mres(6).

Si le droit de la famille sest adapt au changement desmurs (essor de lunion libre et des naissances horsmariage, prcarisation des unions), il se prsente aussicomme un instrument de direction des murs : la copa-rentalit indissoluble et indpendante des formes dunionsaffirme comme le nouveau fondement des liens deparent, supplant la dsinstitutionnalisation du couple.Le droit vient aussi lgitimer des pratiques mergentes :

la loi du 4 mars 2002 relative lautorit parentale a sup-prim lexigence dune rsidence habituelle de lenfantchez lun des parents et expressment reconnu la pos-sibilit de la garde alterne, cest--dire que la rsi-dence de lenfant peut tre fixe en alternance au domi-cile de chacun des parents en cas de divorce ousparation (article L. 373-2-9 du code civil)(7).

l -

Si le principe de la coparentalit sest impos en droit, ilcontinue poser des dfis pratiques. Alors que la spcia-

lisation des rles entre hommes et femmes tend sap-profondir dans la conjugalit et la parentalit, le divorceou la sparation agit comme un brusque rvlateur descots cachs supports par chacun : linfrioritconomique et professionnelle des mres(8) correspondune certaine vulnrabilit de la relation pre-enfant.

En France, un tiers des unions libres sont rompuesavant dix ans et prs de la moiti des mariages finis-sent par un divorce(9) . Ces situations impliquent desenfants jeunes : lge mdian des enfants est de 9 anslors dun divorce et de 5 ans lors dune sparation. La

fixation de la rsidence principale chez la mredemeure majoritaire, bien quen recul : elle concernait73,5 % des enfants en 2010 contre plus de 80 % en

((


4/16

4


(10) Fichier enfants, Rpertoire gnral civil, sous-direction de la statistique et des tudes et Ple d'valuation de la justice civile, ministre de la Justice et des Liberts. Larsidence des enfants mineurs est dduite de donnes partielles, ntant pas systmatiquement renseigne par les juridictions.

(11) Bessire C. et Gollac S. (2010), Au tribunal des couples. Situations professionnelles des conjoints et procdures judiciaires de sparation conjugale, Mission de recherchedroit et justice, dcembre.

(12) Martial A., Paternits contemporaines et nouvelles trajectoires familiales, Ethnologie franaise, 2012/1, vol. 42, p. 105-116.(13) Ce constat est tir de lenqute de lINSEE, tude des relations familiales intergnrationnelles (Erfi), ralise en 2005 : il est fond sur les dclarations spontanes

des parents concernant la rsidence, sinon la frquence des rencontres, de leur(s) enfant(s) de moins de 25 ans, Chardon O., Daguet F. et Vivas . (2008), Les famillesmonoparentales, INSEE Premire, n 1195, juin.

(14) Lewis C. et Lamb M.E. (2007), Understanding Fatherhood. A Review of Recent Research, Joseph Rowntree Foundation.(15) Blss T. et Odena S. (2005), Idologies et pratiques sexues des rles parentaux, Recherches et prvisions, CNAF, n 80, juin, p. 77-91.(16) VBJK (2006), Les pres sont galement concerns ! Un outil de travail destin encourager et renforcer la participation des pres dans les structures daccueil , Gand.

(17) Rapport du groupe de travail (2003), Les mtiers de la petite enfance dans les structures daccueil collectif, ministre dlgu la Famille.(18) Peeters J. (2007), Including Men in Early Childhood Education: Insights from the European Experience, New Zealand Research in Early Childhood Education, n 10.(19) Peu dbattue en France, cette problmatique est pose depuis les annes 2000 au Royaume-Uni, linitiative du Fatherhood Institute, et au Qubec, voir le rapport du

Comit de travail en matire de prvention et daide aux hommes (2004), Les hommes : souvrir leurs ralits et rpondre leurs besoins , Gouvernement du Qubec.

2003(10). Une majorit de pres ne revendiquent pas larsidence principale ou en alternance, par principe,pour des raisons pragmatiques de plus grande disponibi-lit de la mre, ou par autocensure(11). Le mode dorgani-

sation qui accorde au pre un droit de visite et dhber-gement classique (un week-end sur deux et la moitides vacances scolaires) continue prvaloir chez la plu-part des mnages spars ou divorcs, un droit largi une journe ou soire dans la semaine pouvant tre ga-lement attribu. Si cette organisation ne suscite souventpas de dsaccord, elle peut tre vcue comme lentredans une paternit intrimaire, insuffisamment ancredans le quotidien.

Certes, presque 10 % des enfants rsident principale-ment chez leur pre. Ces paternits en solitaire sob-

servent dans tous les milieux sociaux ; elles restent aty-piques, car elles sont gnralement associes unesvre carence maternelle, et demeurent peu visibles etde ce fait peu soutenues(12). Globalement, limpact de ladsunion du couple demeure plus important sur la fr-quence et la qualit des relations pre-enfant que surcelles des relations mre-enfant. Si les pres rsidentavec leurs enfants ou les hbergent plus que par le pass,40 % des enfants de moins de 25 ans issus dune unionrompue ne voient leur pre que rarement ou jamaiscontre 15 % leur mre(13).

fAVorISEr LImpLIcATIoNprcoce des hommes dans leurparternit

Le style de paternit impliqu ou en retrait se formeds les premires annes de la vie de lenfant. Les tudessoulignent les retombes extrmement positives duneparticipation prcoce des pres lducation de leursenfants(14).

p

Premirement, les acteurs de la petite enfance pour-raient mieux soutenir la participation des pres. Desprogrs rels ont t raliss dans limplication des pres

autour de la naissance. Mais, dans un contexte o lesmtiers de la petite enfance restent quasi exclusivementfminins, les personnels des structures daccueil et lesassistantes maternelles tendent reproduire des atti-

tudes diffrencies vis--vis des pres (estims moinsintresss et comptents) et des mres (souvent lesseules sollicites)(15). Ces professionnels pourraient tresensibiliss aux bonnes pratiques dimplication des pres(invitation du pre et de la mre linscription et auxtemps dchanges, appel des deux parents en cas den-fant malade, etc.)(16). En France, il avait t propos defixer un objectif de mixit dans les formations aux mtiersde la petite enfance (10 % dlves masculins un hori-zon de cinq ans)(17). Plusieurs pays europens (Danemark,Norvge, Pays-Bas, Belgique, Royaume-Uni) ont expri-ment cette dmarche dans les annes 2000, en asso-

ciant une promotion cible des mtiers et du tutorat(18).

Source :Assez viril ? Venez travailler avec nous !, affiche nerlandaise depromotion cible des mtiers de lenfance.

Deuximement, les politiques de soutien la parentalitet de protection de lenfance doivent mieux inclure lespres. Lenjeu est une meilleure prise en compte desralits masculines par les services familiaux, sani-taires et sociaux(19). Les tudes soulignent notamment

lintrt de dvelopper une offre de soutien parentalvisant spcifiquement les pres (thmatiques adaptes,horaires en soire ou le week-end compatibles avec un

(


5/16

LA NOTEdANALySE

Octobre 2012no294


(20) Hamel M.-P. et Lemoine S. (2012) (coord.), Aider les parents tre parents. Le soutien la parentalit, une perspective internationale, Paris, Centre danalysestratgique.

(21) Circulaire interministrielle DIF/DGAS/2B/DAIC/DGESCO/DIV/2008/361 du 11 dcembre 2008 relative aux Rseaux d'coute, d'appui et d'accompagnement des parents.

(22) Un centre parental,Actualits sociales hebdomadaires, n 2743, 20 janvier 2012, p. 34-37 ; http://www.airedefamille.fr.(23) Mission parlementaire d'tienne Pinte auprs du Premier ministre (2008), L'hbergement d'urgence et l'accs au logement des personnes sans abri ou mal loges ,p. 26-27.

(24) http://ec.europa.eu/employment_social/emplweb/families/index.cfm?langId=fr&id=5&pr_i_id=324.

emploi temps plein), les dispositifs rputs universelstendant tre quasi exclusivement investis par desmres. ltranger, Singapour propose des ateliers deformation sur le dveloppement et lducation des

enfants et le Qubec des activits pour renforcer les lienspres-enfants (20). En France, des caisses dallocationsfamiliales (Maine-et-Loire, Gironde) proposent desgroupes de pres spars, ou en voie de ltre, dchan-ger autour de problmatiques communes : la garde desenfants, la place du pre, le maintien de la relation, etc. Laprochaine mise jour de la circulaire relative au Rseauxdcoute, dappui et daccompagnement des parents(REAAP) devrait sappuyer sur ces pratiques innovantespour tablir le partage des rles entre les parents commeun axe dintervention(21). Concernant la protection de len-fance, les missions de la protection maternelle et infan-

tile dfinies dans laprs-guerre ne concernent queles femmes enceintes, les mres et les enfants etdevraient tre revues pour ne plus exclure les pres(articles L2112-1 et suivants du code de la santpublique). Les centres maternels, ddis la prise encharge des femmes enceintes et mres isoles denfantsde moins de trois ans en besoin dun soutien matriel etpsychologique, ne prvoient ni hbergement ni accom-pagnement des pres vulnrables (article L222-5 du codede laction sociale et des familles). Alors que 70 % desfemmes hberges sont initialement en couple, le sjourdans ces centres a bien souvent pour consquence defaire clater ces couples et de provoquer des foyersmonoparentaux. Des centres parentaux pour laccueilde lenfant et de ses deux parents sont exprimentsavec succs depuis 2004 : la sortie, lenfant ne relveplus des dispositifs de la protection de lenfance dans90 % des cas(22). Le code de laction sociale et desfamilles devrait tre modifi afin de faciliter la diffusion dece type dactions, en les rendant ligibles aux moyens etcrdits de droit commun(23).

Enfin, la lutte contre les strotypes de genre qui vise enFrance principalement les mdias, lducation/formation

et lentreprise doit davantage cibler la sphre familiale.Des actions de valorisation des hommes en tant quepres ou pourvoyeurs de soins (caregivers)pourraient

tre exprimentes ou mieux diffuses. titre de sym-bole, limplication dans la paternit pourrait tre distin-gue, sur le fondement dune modernisation des dispo-sitions honorifiques. En France, la mdaille de la

famille reste lapanage des pres et mres de famillesnombreuses. Dans dautres pays, les valeurs dgalitparentale sont mises lhonneur : depuis 2006, le minis-tre finlandais des affaires sociales dcerne chaqueanne le prix du pre de lanne [] participant active-ment la vie de famille et lducation des enfants (24).

Source : International Mens Day, Irlande, 2011.

PROPOSITION

b Proposition 1.1

Favoriser une paternit active en incluant mieux lespres dans les dispositifs daccueil de la petite enfance

(faciliter la participation des pres viaune sensibilisa-

tion et un objectif de mixit des personnels de ces

structures), de soutien la parentalit et de protection

de lenfance.

e

De mme que la famille et le monde de la petite enfance

tendent reproduire une prpondrance maternellepotentiellement culpabilisante pour les femmes et inhi-bante pour les hommes, il faut lutter contre la double

1

(


6/16

6


(25) Grsy B. (2011), Rapport sur lgal accs des femmes et des hommes aux responsabilits professionnelles et familiales dans le mode du travai l, IGAS, juin.(26) Pailh A. et Solaz A. (2009),op. cit., p. 19.(27) Wisnia-Weill V. (2011), De nouvelles organisations du travail conciliant galit femme/homme et performance des entreprises, La note d'analyse, n 247, Centre

danalyse stratgique, novembre.(28) En France, un cong de paternit de 11 jours a t cr en 2001. Son taux de recours global est de 66 %. Il atteint 87 % dans le secteur public, o les pres bnficient

dune indemnisation complte.(29) Grsy B. (2011), op. cit. ; Jrme Ballarin (2012), Parentalit et galit professionnelle hommes-femmes : comment impliquer les hommes ? 10 bonnes pratiques

d'entreprises, rapport Madame la secrtaire d'tat charge de la famille, Observatoire de la parentalit en entreprise, fvrier.(30) Brachet S. (2007), Les rsistances des hommes la double mancipation. Pratiques autour du cong parental en Sude,Socits contemporaines, n 65, p. 175-197.(31) Wisnia-Weill V. (2011), op. cit.(32) Klein T. et Ratier D. (coord.) (2012), Limpact des TIC sur les conditions de travail , Paris, Centre danalyse stratgique,La Documentation franaise, Rapports et

documents, n 49.(33) Croucher R. et Kelliher C. (2005), The right to request flexible working in Britain: the law and organisational realities, International Journal of Comparative Labour Law

and Industrial Relations, vol. 21, n 3, p. 503-530 ; Hlya Hooker et al. (2007), The Third Work-Life Balance Employee Survey: Main Findings, Institute for EmploymentStudies.

assignation des mres et des pres qui prvaut dans lemonde du travail. Les entreprises dissuadent encore lesstratgies de conciliation travail/famille pour leshommes(25). Laccs lamnagement du temps est

moins facile pour les hommes que pour les femmes(27 % des femmes obtiendraient le temps partiel sur sim-ple demande contre 14 % des hommes). Dun autre ct,prs de la moiti des femmes qui suspendent leur activitprofessionnelle pour garder leurs enfants aurait prfrcontinuer travailler(26). Pourtant, avec lessor des cou-ples bi-actifs et de la rsidence alterne ou principalechez le pre, les tensions entre vie familiale et vie prive,auparavant limites aux mres, se diffusent aux pres. Orla mutation vers des organisations du travail plus flexibleset diversifies recle un potentiel dinnovation favorable une meilleure articulation entre travail et vie prive (27),mme si elle a aussi favoris des pratiques plus contro-verses comme les horaires atypiques. Deux voiesdamlioration se dessinent.

Premirement, aprs une diffusion des congs de pater-nit(28), la tendance en Europe est des congs paren-taux plus courts et mieux indemniss, ventuellementfractionnables et assortis dune mesure de partage obli-gatoire entre le pre et la mre (29). Dans le cas de laFrance, il conviendrait de lutter contre la dsaffectiondont souffre le cong parental seulement 4 % desbnficiaires du complment de libre choix dactivit

(CLCA) sont des pres , en sinspirant des expriencestrangres. Le Haut Conseil la famille na toutefois pasruni de consensus sur lide de rduire la dure du CLCAen contrepartie de sa revalorisation (avis du 11 fvrier2010). ce stade, mieux estimer la viabilit financire decette mesure supposerait des tudes complmentaires,dont un calcul du retour fiscal et de cotisations. En outre,lexemple de la Sude montre que le cong parental,mme plus attractif, reste souvent une affaire de femmes :80 % des pres sudois recourent au cong parental,mais ils ne reprsentent que 20 % des jours indemniss ;souvent leur cong est court, estival et pris simultan-

ment celui des mres, non en substitution(30).

Deuximement, il conviendrait dlargir aux hommesles pratiques de conciliation et den dvelopper de nou-velles formes susceptibles de modifier globalement lor-ganisation du travail pour tous et au quotidien (31). Dans

cette optique, pourrait tre encourag le dveloppementdune flexibilit positive donnant aux employs unemeilleure matrise de leur emploi du temps tout ensatisfaisant aux logiques dinnovation des entreprises.

Des dispositifs corrigent les effets pervers du temps par-tiel classique tels que le job sharing(poste tempsplein, souvent responsabilits, occup en binme) dansla haute fonction publique au Royaume-Uni et en Suisseou la planification des horaires atypiques associant lessalaris chez Carrefour. Dautres diffusent un nouveaurapport au temps et au lieu de travail en mobilisant lesTIC (32) annualisation des horaires tenant compte descontraintes familiales, dcalage des dbuts de journesde travail, semaine compresse permettant de raliser untemps plein sur 4 jours, tltravail sur 1 3 jours dont lepotentiel est estim plus de 13 % des salaris en Francecontre 7 % actuellement, etc. Le Royaume-Uni a appuyces transformations avec le right to request, cest--direle devoir dexamen des employeurs envers lesdemandes damnagements horaires des salaris, quiparat avoir eu un impact positif(33). En France, ltat pour-rait appeler la signature dune charte des temps flexi-bles positifs et dvelopper des programmes exemplairesen tant quemployeur. Ces pratiques nouvelles seraientnaturellement encadrer et valuer quant leur lim-pact sur le bien-tre des femmes et des hommes.

b Proposition 1.2

Promouvoir la conciliation entre travail et vie familiale.Pour ce faire, ct des stratgies en faveur de lac-cueil du jeune enfant et des rformes des congsparentaux, dvelopper des formes de flexibilit positivede lemploi telles que partage de poste, annualisation,tltravail, right to request, etc., restituant aux salaris,hommes et femmes, une meilleure marge de manu-

vre sur leur emploi du temps.


7/16

LA NOTEdANALySE

Octobre 2012no294


(34) Mission parlementaire de Jean Lonetti auprs du Premier ministre (2009), Intrt de lenfant, autorit parentale et droits des tiers .(35) La Dfenseure des enfants (2008), Enfants au cur des sparations parentales conflictuelles, rapport thmatique.(36) ANESM, Recommandation de mars 2010 pour la protection de lenfance.

fAcE AU DIVorcEET LA SpArATIoN, favoriserune coparentalit effective

Lingale rpartition du travail parental au sein du coupleprpare mal les pres et les mres exercer lautoritparentale conjointe en cas de dsunion. Premirement, ilfaut mieux garantir le respect des droits du parent non gar-dien. Deuximement, le partage de la prise en charge delenfant ne doit pas se limiter rpartir la rsidence 50/50mais inclure un partage effectif du travail parental. En outre,lalternance ne doit pas reposer sur des formes dclipsesde la parentalit, mais sur des logiques de coopration etdinformation rciproque.

m g

La confusion entre autorit parentale et cohabitation aveclenfant tend se perptuer. Lautorit parentale est exer-ce conjointement lissue de 98 % des divorces et de93 % des sparations, mais sa mise en uvre soulve desdifficults. En 2010-2011, plus de la moiti des rclama-tions de pres auprs du Dfenseur des droits ont port surdes conflits relatifs lexercice de lautorit parentale. Por-ts devant le juge aux affaires familiales (JAF), ils suscitentune jurisprudence complexe : sont distingus des actesusuels et non usuels, cest--dire des actes de la viecourante pour lesquels un parent peut agir seul lgard de

tiers, linformation et laccord de lautre parent tant prsu-ms, et des actes importants, inhabituels, graves quincessitent laccord formel des deux parents (engagementreligieux, intervention chirurgicale grave, orientation profes-sionnelle, etc.). En pratique, la rsidence confre une pr-pondrance : le respect des droits du parent non gardien (leplus souvent un pre) par le parent gardien (le plus souventune mre) nest pas toujours assur.

Comment faire mieux respecter le principe de coparenta-lit ? Une tentative de clarification sur le plan juridique desactes usuels et non usuels comporterait le risque derigidifier le fonctionnement familial et de provoquer une

inflation des contentieux(34). Un effort de pdagogie surlautorit parentale est privilgier, comme prconis parle rapport 2008 de la Dfenseure des enfants(35).

En premier lieu, linformation sur lautorit parentale destination des parents, dont celle constitue par le livretde famille, reste trop formelle. Lesprit de la coparentalit etses illustrations concrtes pourraient faire lobjet dune bro-

chure dinformation distribue dans des lieux ressources(mairies, caisses dallocations familiales, points info famille,etc.) et tre dtaills sur le portail grand public info-familles.gouv.fr.

En second lieu, la formation des professionnels en rela-tion avec lenfance et la jeunesse (quipes ducatives, per-sonnels de sant, travailleurs sociaux) doit tre renforce.Des pres divorcs ou spars voquent des difficults poursuivre la scolarit de leurs enfants (communication des bul-letins de note, invitation aux rencontres parents-profes-seurs, etc.) ou pour sinformer de leur suivi mdical. Lapublication en fvrier 2011 dun guide, Lexercice de lauto-rit parentale en milieu scolaire, par lducation nationaleatteste des efforts en cours. LAgence nationale dvaluationsociale et mdico-sociale (ANESM) a toutefois promu uneliste dactes non usuels moins restrictive, privilgiant leprincipe dun double accord parental dans les situationsconflictuelles(36). Dans un objectif dharmonisation et dac-cs au droit, un rfrentiel indicatif commun de lautoritparentale pourrait tre labor et mis disposition des pro-fessionnels.

PROPOSITION

b Proposition 2.1

Former les parents et les professionnels des secteurs

ducatif, sanitaire et social au respect des droits du

parent non gardien, en mettant en uvre une stratgie

de sensibilisation la coparentalit (brochures dinfor-

mation, portail internet, rfrentiel indicatif commun).

l

Lautorit parentale conjointe renvoie une galit entre lepre et la mre dans lducation et lentretien de lenfant.Pour rendre la coparentalit plus effective, faut-il faire de larsidence alterne, non plus une possibilit, mais le prin-cipe en cas de divorce et sparation ? Des projets soutien-

nent cette solution, comme la proposition de loi du dputRichard Malli visant prserver lautorit partage et privilgier la rsidence alterne pour lenfant en cas desparation des parents du 18 octobre 2011.

Premier constat, en ltat du droit, la rsidence alterne etla rsidence principale chez le pre se dveloppent, ycompris quand la mre sy oppose. La part des enfants en

2

(

(


8/16

rsidence alterne est en augmentation depuis la rformede 2002 : en 2010, elle slevait 16,5 % contre 9,9 % en2004 ; elle atteint 27,8 % dans le divorce par consente-ment mutuel, laccord des parents facilitant sa mise en

place ; dans les actions modificatives aprs un premierjugement de divorce, la rsidence principale a t attribueau pre dans 33 % des cas, 10,5 % des mineurs ont taccueillis en rsidence alterne, les mres ne conservant larsidence principale que dans 56 % des cas(37).

Second constat, mme si des droits trangers (en Belgique,Sude, Australie ou aux tats-Unis) font de la rsidencealterne la solution privilgier, le juge conserve une grandelatitude dinterprtation, de nombreux motifs en faveur de ladsignation dune rsidence habituelle pouvant tre reus.De fait, si le maintien de liens rguliers avec le pre estreconnue comme essentiel, il ny pas de consensus sur lesformes spcifiques que cela doit prendre (rythme des alter-nances entre pre et mre, modes de partage du travailparental). En particulier, les effets de la rsidence alterne,notamment pour les jeunes enfants de moins de trois ans,divisent les experts et appellent un arbitrage du juge selonle principe de prcaution(38).

LAustralie est alle le plus loin dans cette direction, avecune loi imposant la rsidence partage par dfaut en2006. Cependant, les valuations de cette loi ont alert surdes effets contraires lintrt de lenfant et sur des risquesspcifiques en cas de conflit aigu ou de violences entre les

parents(39)

. Distinguant entre le conflit simple et les situa-tions de violence, la loi a t amende fin 2011 pour renfor-cer le critre de la protection de lenfant dans lhomologa-tion des accords parentaux et pour amliorer laccompa-gnement des familles dans des centres ddis pluridiscipli-naires(40).

Encar 1Le principe ne rsience alterne laissetojors ne marge interprtation ax jgeset ne place centrale ax accors entreparents

En Belgique, la loi du 18 juillet 2006 privilgielhbergement galitaire de l enfant dont les parentssont spars : Le tribunal examine prioritairement, lademande dun des parents au moins, la possibilit defixer lhbergement de lenfant de manire galitaireentre ses parents. Toutefois, si le tribunal estime que

8


(37) Pour les enfants ns hors mariage, la rsidence chez la mre prvaut davantage, Fichier enfants, Rpertoire gnral civil.(38) Bloche P. et Pcresse V. (2006), Mission parlementaire d'information sur la famille et le droit des enfants, conclusions, p. 133-134.(39) http://lawfam.oxfordjournals.org/content/25/3/318.abstract.(40) http://www.ag.gov.au/Families/Currentissuesinthefamilylawsystem/Pages/Familyviolence.aspx.(41) Fehlberg B. et Smyth B. (2011), Caring for Children After Parental Separation: Would Legislation for Shared Parenting Time Help Children?, University of Oxford.(42) Casman M.-T. (coord.) (2010), valuation de linstauration de lhbergement galitaire dans le cadre dun divorce ou dune sparation , secrtariat dtat la politique des

familles belge.

(43) http://www.stanford.edu/group/psylawseminar/Child%20Custody%20in%20the%20USA%20%28Page%201%20of%205%29.htm.(44) http://www.sweden.se/upload/Sweden_se/english/publications/RK/PDF/Parents_and_children.pdf.(45) Brunet F., Kertudo P. et Malsan S. (2008), tude sociologique sur la rsidence en alternance, Dossier dtude, CNAF, n 109.

lhbergement galitaire nest pas la formule la plusapproprie, il peut dcider de fixer un hbergement nongalitaire (code civil belge, art. 374, 2, al. 2 4). LaCalifornie a t le premier tat adopter en 1979 une

prsomption de garde physique conjointe galitaire.En 1994, aprs amendement, la garde physiqueconjointe nest attribue que si les deux parents fontune demande librement consentie dun commun accordet si lintrt de lenfant est prserv. Dautres tats sesont aligns sur ce dispositif.

Dans lensemble de ces pays, la rsidence partage pla-fonne moins de 20 %. Certes, les valuations austra-liennes et belges montrent que les lois privilgiant la rsi-dence partage permettent de lutter contre le risquedautocensure des pres. Mais ce sont les arrangements

flexibles entre parents, qui sinscrivent dans la continuitde partage de la prise en charge de lenfant davant ladsunion et ne reposent pas sur une approche strictementparitaire de la rsidence, qui fonctionneraient le mieux(41).En Belgique, la rsidence galitaire reste minoritaire et prin-cipalement mise en place par des parents qui trouvent unaccord en dehors des tribunaux(42). Aux tats-Unis, le par-tage effectif 50/50 du temps de lenfant nest pas lanorme(43). En Sude, on se rfre une autorit conjointesans en prciser les modalits, qui ne viennent tre jugesquen cas de dsaccord et sans automaticit dalternancede la rsidence(44).

En France, la Cour de cassation a confirm que la rsidencealterne pouvait renvoyer des rythmes diffrents (arrtsdu 25 avril et du 19 septembre 2007). Si le rythme dalter-nance le plus souvent adopt dans les dcisions de justiceest hebdomadaire (8 fois sur 10 quel que soit le type de pro-cdure), la notion de rsidence alterne peut se traduire pardes organisations non paritaires et plus personnalises : larsidence peut tre partage sur une semaine (3 jours chezlun et 4 jours chez lautre, ce 4/3 tant semblable un droitde visite et dhbergement largi) ou sur deux semaines(formules 9/5 ou 10/4). Un pre non gardien peut conservercertaines tches parentales hors de ces jours dhberge-ment, telles quemmener ses enfants lcole, certainesactivits priscolaires, etc.(45). Alors que la rsidence alter-ne paritaire nest pas forcment adapte tous les enfants(jeunes enfants, adolescents, etc.) et toutes les situationsfamiliales (loignement des domiciles, etc.), la rsidence


9/16

LA NOTEdANALySE

Octobre 2012no294


(46) Fichier enfants, Rpertoire gnral civil, op. cit.

(47) Juston M. (2003), La mdiation familiale : les motivations d'un JAF, La Gazette du Palais, p. 2.(48) Cadolle S. (2008), La rsidence alterne : ce quen disent les mres, Informations sociales, CNAF, n 149 ; Brunet F., Kertudo P. et Malsan S. (2008), op. cit.(49) Bessire C. et Gollac S. (2010), op. cit., p. 46.

alterne non paritaire, et plus largement toutes les formessouples de droit de visite largi, restent insuffisammentconnues. La coparentalit sincarne dabord dans le partagedun ensemble de tches quotidiennes participant ldu-

cation et au soin des enfants, quil convient de favoriser.Peut-on dtailler plus finement les modalits dexercicede la parentalit sans risquer une emprise de ltat sur lavie prive, contraire lesprit du droit civil ? En pratique, unedfinition plus subtile du partage du temps et des responsa-bilits peut limiter le contentieux de laprs divorce ou spa-ration, comme le soulignent les associations de pres. linstar du barme indicatif des pensions alimentaires dif-fus depuis 2010, un guide de bonnes pratiques en matirede rsidence, dhbergement et dexercice de lautoritparentale laisserait toute latitude au juge, tout en mettant disposition des parents des rfrences communes permet-tant de les guider dans lorganisation du quotidien de len-fant aprs un divorce ou une sparation.

b Proposition 2.2

En cas de divorce ou de sparation, encourager lesarrangements souples et personnaliss dans lesconventions parentales et les dcisions de justice (encomplment de la stricte rsidence alterne paritaire) :

- en diffusant un guide de bonnes pratiques de partagedu temps de lenfant (auprs des avocats, des mdia-teurs et des mairies, pour en favoriser lappropriation

par le justiciable) ;- en diffusant (par voie de circulaire) une typologie

(indicative) des tches et temps parentaux (soins,garde, aide aux devoirs, transport, loisirs, etc., abor-der dans une convention type) dont un temps de com-munication avec lautre parent ;

- en systmatisant linsertion dune clause de revoyuresur la rsidence pour les parents de jeunes enfantsafin de mnager la mise en place ultrieure dunersidence alterne.

ApAISEr LES coNfLITSpArENTAUxen traitantensemble les enjeux financierset de rsidence

Une cause de lchec des parents sentendre sur lesmodalits de lautorit parentale, dont la rsidence delenfant, tient lintrication de ces enjeux avec les

aspects matriels et financiers de la sparation ou dudivorce. Ces derniers sont encore insuffisamment pris encompte par la mdiation familiale et les dcisions de jus-tice. La question de largent se trouve pourtant au cur

dune dfiance rciproque. Lors du divorce ou de lasparation, la contribution lentretien et lducation delenfant (CEEE) est le principal conflit port la connais-sance du juge aux affaires familiales : elle motivait 46 %des contentieux en matire familiale en 2010(46). Globale-ment, la dfaillance du dbiteur (le plus souvent le pre)nest pas un phnomne marginal, plus de 40 % desCEEE ne seraient pas entirement verses(47). Plus sp-cifiquement, une partie des mres souponnent les presde demander la rsidence alterne pour ne pas payer deCEEE, tandis quune partie des pres les accusent de

refuser la garde alterne pour pouvoir en obtenir une(48).En pratique, la pension verse lun des parents estessentiellement fonction du temps de rsidence chezlautre parent : si le JAF attribue une CEEE 91 % desmres divorces et 84 % des mres spares gar-diennes, il ne laccorde que dans un quart des rsi-dences alternes. En outre, le partage des droits socio-fiscaux progresse dans la rsidence alterne. Cettevolution rpond un principe dquit envers les preset peut tre juge encore insuffisante. Le partage repr-sente toutefois une perte pour le foyer form par la mre

spare ou divorce et son/ses enfant(s). Pour atteindreun exercice plus consensuel de lautorit parentale, il estessentiel de mieux prvenir et rsoudre les tensions entreles parents sur le plan matriel et financier.

t q

Venue doutre-Atlantique, la mdiation familiale recueilledsormais un certain consensus en France pour pacifierles conflits autour de la sparation et du divorce et favo-riser la coparentalit. Alors que la dure moyenne dau-dience avec le juge aux affaires familiales est de

18 minutes en France(49), les entretiens de mdiationoffriraient lopportunit daccords plus quitables et plusstables : 85 000 actions modificatives par an visentactuellement revenir sur les modalits dexercice delautorit parentale dj homologues ou fixes par unedcision de justice. Le taux de recours la mdiationfamiliale reste nanmoins trs faible : le nombre demesures de mdiation (13 446) rapport aux affaires judi-ciaires en matire familiale (366 913) nexcdait pas

(


10/16

10


(50) Circulaire DGCS/2C n 2011-22 du 14 fvrier 2011 relative au renouvellement des protocoles dpartementaux de dveloppement de la mdiation familiale.(51) Vivre les transitions familiales : rsultats de l'enqute sociale gnrale 2006, Rapport 2007, Statistique Canada ; sondage du ministre de la Justice du Qubec, juin

2008.(52) Les incitations la mdiation volontaire existent depuis une dizaine dannes. Pour que le cot de la mdiation ne soit pas un obstacle, une offre conventionne repose

95 % sur des subventions publiques (tat, collectivits locales, branche famille) pour environ 12 millions deuros. Le JAF peut proposer une mesure de mdiation ouenjoindre les deux parents participer une sance dinformation (lois du 4 mars 2002 sur lautorit parentale et du 26 mai 2004 rformant le divorce). Une doubleconvocation la mdiation et laudience judiciaire est galement exprimente (dcret n 2010-1395 du 12 novembre 2010 relatif la mdiation et lactivit judiciaireen matire familiale).

(53) Loi du 13 dcembre 2011 relative la rpartition des contentieux.(54) Proposition de loi instituant une mdiation pralable en cas de sparation parentale du 22 dcembre 2011.(55) Comit de suivi sur limplantation de la mdiation familiale, Troisime rapport dtape, Gouvernement du Qubec, 2008.(56) Allongement de la dure dentretien subventionne, bonification de 40 % du tarif horaire, http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/national/archives/2011/11/20111127-

191529.html.(57) Snateur Yves Dtraigne (2011), Rapport sur le projet de loi relatif la rpartition des contentieux et lallgement de certaines procdures juridictionnelles , mars,

p. 78-86.

3,6 % en 2009, un accord tant conclu dans 57 % descas(50). Par comparaison, au Qubec, 22 % des personnesqui se sont spares ou qui ont divorc ont eu recours des services de mdiation et de conciliation entre 2001 et

2006 et 82 % des usagers ont conclu une entente (51).

Le succs du modle qubcois est gnralementimput lentre en vigueur de la mdiation pralableobligatoire en matire familiale depuis 1997. Alorsquen France le recours la mdiation tait jusquaujourdhui essentiellement volontaire(52), les initiativesactuelles cherchent sen inspirer : la mdiation prala-ble obligatoire toute saisine du juge sera exprimentedans les actions modificatives du jugement initial pen-dant trois ans dans cinq tribunaux de grande instance(53) ;une proposition de loi de la dpute Edwige Antier dfend

sa gnralisation lensemble des sparations et desdivorces impliquant des mineurs de moins de 16 ans(54).

Aprs quinze ans de mise en uvre, le Comit de suivi surlimplantation de la mdiation au Qubec porte cependantmoins linsistance sur le caractre obligatoire de lamdiation que sur leffort global daccessibilit etdadaptation des services de mdiation(55).

Premirement, il sagit dune simple obligation dinfor-mation, pas de rsultats : des motifs de dispense sontrecevables (vulnrabilit dune des parties, distance des

rsidences, etc.) et le dsaccord de lun des parentsconclue lchec de la mdiation. Promouvoir la mdia-tion reste le principal levier. Le ministre de la Justice duQubec a instaur depuis 2011 une journe de la mdia-tion familiale pour sensibiliser la population ses avan-tages. Des alternatives aux runions dinformation collec-tives, juges peu efficaces, sont dveloppes : entretiensdinformation de couples ou individuels, sminaires sur laparentalit aprs la rupture, vidos sur internet.

Deuximement , la mdiation pralable obligatoire acomme prrequis la formation dun rseau suffisant de

professionnels qualifis. Le Qubec compte 900 mdia-teurs pour 8 millions dhabitants. Lattractivit de la pro-fession de mdiateur a encore t relance en 2012, avecune augmentation de 25 % du budget de la mdiation

familiale(56). En France, les services conventionnsemploient 629 mdiateurs familiaux (260 quivalentstemps plein), auxquels sajoute une centaine de profes-sionnels en libral ; le maillage territorial reste malassur. Dans le cas franais, la gnralisation de l amdiation pralable aux seules actions modificativessupposerait une multiplication par cinq ou six du niveaudactivit du secteur conventionn(57).

Troisimement, ladaptation du service a t contin-ment poursuivie. Un guide des normes de gestion duconflit familial et un protocole de dtection de la vio-

lence ont t expriments et permettent de mieux iden-tifier les cas dapplication, dadaptation (accompagne-ment du parent le plus fragile) ou dexclusion de lamdiation. Des complments la formation des mdia-teurs familiaux ont t recommands (conditions de vieaprs la rupture, calcul des pensions alimentaires, liqui-dation du patrimoine) pour offrir un service de mdia-tion globale qui traite ensemble les enjeux matriels etfinanciers de la sparation (pensions alimentaires pourlenfant et lpouse, partage des biens) et ceux relatifs la garde (rsidence, droit de visite et dhbergement).

Cette prestation est juge plus efficace que la mdiationpartielle qui se limite aux modalits dorganisation de lavie de lenfant.

Il conviendrait dlargir en France le recours lamdiation familiale, indpendamment de son caractrevolontaire ou obligatoire (meilleure sensibilisation aux

avantages de la mdiation viades campagnes de pro-motion et des sminaires sur la parentalit aprs larupture), et, pour encourager le recours la mdiationtant en amont quen aval des audiences avec le JAF,dvelopper une mdiation globale.


11/16

11

(58) Groupe interinstitutionnel pilot par la Direction de la scurit sociale, compos des reprsentants de la Direction gnrale de la cohsion sociale, du ministre de laJustice, de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse centrale de la mutuelle sociale agricole et du Dfenseur des droits.

(59) Audition de Martine Timsit et Carol Bizouarn, Dfenseures des droits.

LA NOTEdANALySE

Octobre 2012no294


PROPOSITION

b Proposition 3.1

Traiter ensemble les enjeux financiers de la rupture etceux relatifs la garde en favorisant le recours une

mdiation globale (pour approfondir la qualit de ser-

vice, couvrir la gestion des conflits, la dtection de la vio-

lence, les aspects financiers et patrimoniaux de la spa-

ration), un complment de formation des mdiateurs

tant requis au pralable.

e , g ?

Depuis 2002, des dispositions drogatoiresont permis uneprise en compte partielle des consquences de la rsidencealterne sur les plans social et fiscal : chaque parent peutrattacher son enfant son rgime dassurance maladiedepuis 2002 ; le quotient familial peut tre partag depuis2003, les allocations familiales (AF) depuis 2007. Mais lepartage des autres prestations familiales (aides au loge-ment AL, allocation de rentre scolaire ARS, prestationdaccueil du jeune enfant PAJE, complment familial CF,etc.) demeure exclu, conformment la rgle de lunicitde lallocataire, qui ne reconnat cette qualit qu uneseule personne au titre dun mme enfant.Alors quaprs

une rupture lallocataire est le plus souvent la mre, leDfenseur des droits a t saisi sur des problmesdquit. 86 % des rclamations manaient de pres.

Face cette difficult, un groupe de travail a men entre2010 et 2012 une rflexion sur le droit aux prestationsfamiliales et la rsidence alterne (58), qui ouvre plusgnralement la question de leur partage ou rpartitiondans laprs divorce ou sparation. Plusieurs pistes derforme ont t envisages. Une premire option, cotconstant pour les finances publiques, serait lalternanceannuelle de la qualit dallocataire. Lallocataire serait

tour de rle le pre ou la mre pendant une anne, cetteformule tant impose en cas de dsaccord entre lesparents. Elle est peu souhaitable. La prcarisation dundes deux foyers serait systmatique dune anne surlautre. Lenfant risque de bnficier dun montant globalde prestations infrieur celui daujourdhui si le secondparent a des revenus suprieurs aux plafonds des presta-tions sous condition de ressources (AL, ARS, PAJE, CF,

3 etc.), ce qui est le cas de nombreux pres. Une secondeoption serait le partage de la part affrente lenfantdans le calcul des prestations familiales. Elle suppose-rait de revenir sur la rgle de lunicit de lallocataire. Si

lon souhaite le faire sans surcot pour les financespubliques, lensemble des allocataires actuels (le plussouvent des mres isoles) perdraient une partie de leursprestations sans forcment que lautre parent soitgagnant en raison des plafonds de ressources. Du fait dela non-linarit des allocations, pour ne pas trop ds-avantager les allocataires actuels, il faudrait compterlenfant en rsidence alterne non pour 0,5 mais pour0,75 ou 1 : selon les hypothses, le surcot pour labranche famille irait de 12 millions plus de 90 millionsdeuros par an. La rsidence alterne serait alors favori-se par rapport aux autres situations familiales (la seule

rforme du partage des AF a occasionn un surcot de7,7 millions deuros pour la branche famille en 2010).Dans un contexte de finances publiques contraintes,aucune solution consensuelle de partage des prestationsfamiliales ne se dgage, conciliant lquit entre pre etmre et lintrt de lenfant.

Si un effort de socialisation accrue des cots de la spa-ration et du divorce devait tre envisag, sur le fondementdtudes complmentaires pour en estimer la soutenabilitfinancire, un calcul de lAL plus favorable aux deuxparents pourrait tre la priorit, un logement adapt tant lacondition de la rsidence alterne comme de lexercice dudroit de visite et dhbergement. En attendant une ven-tuelle rforme de nature plus structurelle, il demeure sou-haitable de mieux rpondre aux situations individuelles lesplus manifestement contraires lquit. Bien que trsminoritaires, il existe des cas connus par le Dfenseur desdroits et les associations o des pres ne peuvent pas ouvrirdroit une prestation pourtant cohrente avec leurs moda-lits dexercice de lautorit parentale (par exemple, attribu-tion de lARS la mre alors que le pre prend en charge lesfrais de scolarit au titre du paiement en nature de la CEEE)ou une prestation refuse la mre allocataire (en raisonde revenus trop levs, ds lors quelle ne remplit pas lesconditions pour les complments de libre choix dactivit oude mode de garde de la PAJE, etc.)(59). Si, dans quelques cas,les tribunaux des affaires de scurit sociale (TASS) ont pro-nonc des dcisions de rpartition des prestations, ellesnont pu tre mises en uvre faute de base lgale. Surmon-ter les blocages actuels supposerait, dune part, de revenirsur la rgle de lunicit de lallocataire en autorisant la

(


12/16

12


dsignation de deux allocataires pour un mme enfant : ilsagirait de permettre non le partage des prestations autresque les AF, mais leur rpartition entre le pre et la mre,comme cela a t dj envisag par les TASS. Cette solution

comporte un risque de comportements doptimisation et deperte de lisibilit de la rglementation pour les allocataires.Elle reprsente galement un surcrot de travail de gestionpour les CAF. Elle ne semble toutefois pas appele concer-ner un grand nombre de cas. Par ailleurs, sur ce fondement,il pourrait tre pertinent pour le JAF, lors de laudition, derecueillir lavis des parties sur la problmatique du destina-taire des prestations, de pouvoir indiquer dans les motifs dujugement ou la convention parentale la mention du choix duparent titulaire par type de prestations et de prvenir ainsidventuels conflits, la dcision proprement dite restant,

comme cest actuellement le cas, de la comptence desCAF et des TASS. cet effet il y aurait lieu de prvoir unesensibilisation des magistrats la rglementation des pres-tations familiales et des diffrents montants et critres dat-tribution. Ces pistes ouvriraient la possibilit dun rglementplus global de la sparation ou du divorce, traitant davan-tage ensemble les questions matrielles et financires etcelle du choix de la rsidence.

b Proposition 3.2

Pour mieux rpondre aux conflits parentaux sur le droit

aux prestations familiales :- rformer la rgle de lunicit de lallocataire et permet-

tre la dsignation de deux allocataires pour un mme

enfant ;

- sur ce fondement, inciter le juge aux affaires familiales

recueillir lavis des parties en matire de prestations

familiales.

a q - ceee

En France le crancier (gnralement une mre) dispose de

plusieurs leviers de recouvrement de la CEEE : par paiementdirect (auprs des tiers employeurs, organismes bancairesou sociaux), avec laide du Trsor public ou des CAF, en pour-suivant le dbiteur au pnal pour abandon de famille.Mais le dispositif actuel nest pas jug satisfaisant carcomplexe et peu adapt aux besoins immdiats de famillesdj fragilises par des conflits familiaux.

Faut-il envisager la cration dune agence nationale char-ge du recouvrement des crances alimentaires linstarde plusieurs pays de lOCDE, comme lambitionne la propo-sition de loi de la snatrice Jolle Garriaud-Maylam du 4 juil-

let 2011 ? Le systme des agences uniques de recouvre-ment est rput plus efficace : 56 % des crances seraientrecouvres aux tats-Unis, 78 % au Royaume-Uni, voire95 % en Norvge, quand en France seuls 20 % 30 % desmontants avancs aux cranciers par les CAF seraientrecouvrs auprs des dbiteurs (dispositif de lallocation desoutien familial). Toutefois, les cots de fonctionnementdes agences ne sont pas ngligeables et la diversit desprofils des pres dbiteurs de crances alimentaires peutappeler des rponses diffrencies.

Encar 2des agences e recovrement critiqes porler cot e fonctionnementEn Angleterre et au Pays de Galles, en labsencedaccord entre les parents, la justice nest pascomptente pour rgler la question de la CEEE (childsupport). En cas dchec, les parents sont incits setourner pour un rglement lamiable vers le ChildMaintenance Options, sinon vers la Child Support Agency(CSA). La CSA, aprs avoir impos un montant depension (15 % 25 % des revenus du dbiteur selon lenombre denfants), fait excuter son recouvrement

(saisie-arrt sur salaire, poursuite ltranger, etc.). Deplus en plus efficace (taux de recouvrement despensions de 65 % en 2004, de 78 % en 2011), la CSA nestpas forcment juge efficiente : pour 1,85 livresrecouvres, la CSA dpensait 1 livre en 2005(60). EnBelgique, le Service des crances alimentaires (SECAL)a t cr en 2003 : il paie des avances et rcupre lespensions alimentaires. Prvu pour sautofinancer par unprlvement de 10 % sur les sommes recouvres, leSECAL est conduit restreindre son action auxcranciers faible revenu faute de crdits defonctionnement : il offre une aide financire 35 000femmes quand 150 000 femmes seraient confrontes des dbiteurs dfaillants(61).

Premirement, les pres solvables de mauvaise foi pour-raient tre mieux dtects en France grce lintercon-nexion des fichiers sociaux et fiscaux opre dans le cadrede la politique de lutte contre la fraude et daccs aux droits.Avec la cration de la Dlgation nationale la lutte contre

(

(60) https://www2.dwp.gov.uk/csa/v2/en/contact/index.asp ; http://www.csahell.com.(61) Fondation Roi Baudoin (2011), Le Service des crances alimentaires, un outil de lutte contre la pauvret des femmes ?, juin.


13/16

LA NOTEdANALySE

Octobre 2012no294


la fraude (DNLF) en 2008, de comits dpartementaux sp-cifiques (CODAF) en 2010 et lachvement du fichier natio-nal des prestations sociales en 2011 (RNCPS), les instru-ments sont disponibles et peuvent tre mobiliss par la

branche famille (CNAF et rseau local des CAF).

Deuximement, des pres, de plus en plus nombreux, sontexposs une irrgularit de leurs revenus. Au Qubec,un Service daide la rvision des pensions alimentairespour enfants (SARPA) sera propos en 2012, afin daccl-rer le traitement judiciaire de la rvision des pensions en casde changement de situation dun des deux parents.

Troisimement, il faut considrer les pres solvables maisrticents, qui acceptent mal le renvoi un rle traditionnelde pourvoyeur de revenus alors quils voient peu leursenfants. Ils reprsentent une part significative des dbiteurs

dfaillants. Il a t montr au Canada que les enfants cou-verts par une entente prive entre les parents reoiventdes paiements de contribution plus rguliers que les enfantsfaisant lobjet dune ordonnance du tribunal et que la rgu-larit des paiements est corrle avec la frquence des

contacts entre les pres et leurs enfants(62). En labsencede donnes quivalentes en France, les entretiens mensauprs des associations de pres ou des reprsentants dela branche famille valident toutefois cette analyse. Pour cesdbiteurs, la solution passerait dabord par une pacificationdes conflits avec lautre parent. Le dveloppement, viale

rseau local des CAF, dune offre de mdiation familiale oudaccompagnement parental pralable au recouvrementforc des CEEE pourrait tre inscrit dans la future conventiondobjectifs et de gestion (COG) 2013-2016 entre ltat et laCNAF, ainsi quun indicateur plus global relatif au taux derecouvrement des crances confies au CAF.

b Proposition 3.3

Amliorer le paiement des CEEE :

- en mobilisant les outils de lutte contre la fraude dont le

Rpertoire national commun de la protection sociale ;

- en proposant un traitement judiciaire simplifi de rvi-

sion en cas de changement de situation ;

- en dveloppant viale rseau local des CAF une offre de

mdiation familiale ou daccompagnement parental

pralable au recouvrement forc.

r g ceee /

Dans la sparation ou le divorce, chacun est confront de

nouveaux arrangements pratiques et financiers, mobilisantla CEEE, la prestation compensatoire et les modalitsdexercice de lautorit parentale conjointe. Leurs refontessuccessives, avec le basculement depuis les annes 1970dun droit de la famille fond sur la conjugalit vers un droitcentr sur la parentalit, ont-elles induit une architectureglobale cohrente ? Le rquilibrage des droits et devoirsentre les pres et les mres est ingal selon les formesdunion. Cela pose un problme dquit et un problmejuridique. Si la jurisprudence a corrig pour partie cescarts, elle reste fragile et noffre pas un accs quivalentaux droits pour tous les justiciables.

Du ct des pres, on observe depuis plus de vingt ans uneprogression des droits en matire dautorit parentale,qui a corrig des dsquilibres de plus en plus critiqus. Duct des mres, notamment des ex-concubines, le change-ment est important et plutt vcu comme une perte(63). Lergime de coparentalit tendu toutes les formes dunionoblige partager le temps parental avec lex-poux, parte-naire ou concubin ; elle limite la mobilit des mres (la dci-sion unilatrale de dmnagement avec un enfant nestplus tolre), au moment o la rupture peut les conduire modifier leur trajectoire professionnelle. Ainsi lunion libreentrane progressivement plus de devoirs sans ouvrir de

nouveaux droits, la prestation compensatoire restant lapa-nage de lex-pouse.

Encar 3une prestation compensatoire rserve axivorcs, bien qe certains critres larattachent la parentalit

La rforme de 1975 a mis fin la pension alimentaireentre poux au profit dune prestation compensatoire,liquide en principe sous forme dun capital (des rentesont toutefois t frquemment attribues). Verse surdes critres multiples, incluant linvestissement danslducation des enfants ou la capacit tirer desrevenus dun emploi et/ou dun patrimoine, cetteprestation vise librer lancien conjoint tout encompensant les disparits nes du divorce. Plusieursrformes ont t ralises depuis 2000 : les demandesde rvision sont dsormais limites (moins de 2,3% en2001)(64).

(62) Enqute longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ) (2002), Les Enfants d'abord, rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application desLignes directrices fdrales sur les pensions alimentaires pour enfants, ministre de la Justice, Canada.

(63) Cadolle S., La transformation des enjeux du divorce, la coparentalit lpreuve des faits, Informations sociales, 2005/2, n 122, p. 136-147.(64) Les prestations compensatoires lpreuve du temps, ministre de la Justice, septembre 2006.

(


14/16

14


Certes, sagissant des modalits de calcul de la CEEE, ledroit ne diffrencie plus entre formes dunion. La refonda-tion du droit de la famille autour de la parentalit les a ren-dues cohrentes avec le principe dautorit parentale

conjointe, admis aussi chez les ex-concubins ou pacss. Enrevanche, la parentalit dans ces effets indirects sur lesmres nest pas systmatiquement prise en compte. Nefaudrait-il pas que lex-concubine ou pacse puisse bnfi-cier dune aide au redmarrage quand lcart de situa-tion le justifie et que son travail parental a induit une trajec-toire professionnelle diminue ? Cela pourrait donner lieu compensation, comme cest le cas pour les parentsdivorcs. Il ne sagirait pas douvrir doffice un droit com-pensation, comme dans la prestation compensatoire atta-che au mariage qui donne lieu des droits plus largementattachs la conjugalit. Mais cette compensation limite,

fonde sur le seul critre de parentalit pour les concubinset pacss qui ont lev des enfants, faciliterait la transitioninduite par le ramnagement des rles parentaux.

Pour certains, un tel outil risquerait de renforcer lassigna-tion de ses bnficiaires leur rle de mre. Pour dautres,il contribuerait une plus juste compensation de la divisiondu travail parental entre femmes et hommes. En France, laCEEE et la prestation compensatoire ont t conues dansun esprit familialiste, linverse du Qubec o les fministesles considrent comme participant de la recherche dgalitrelle entre les sexes(65). Cela peut tre la cause de la repr-

sentation ngative dont souffre la prestation compensatoire,en dcalage avec les statistiques qui dcrivent un outil uti-lis par les justiciables (elle est attribue dans 13 % desdivorces), 60 % des bnficiaires tant des ex-conjoints encharge denfants ; elle est fixe des montants significatifs(au moins sur une priode transitoire) : entre 300 et 400euros/mois dans le cas des rentes infrieures huit ans ; plus de 36 000 euros pour un capital qui peut tre che-lonn soit un quivalent mensuel denviron 400 eurospendant 8 ans quand le montant mdian de la CEEE estdenviron 200 euros/mois(66).

Au-del de lobjectif dgalit, cette compensation pourrait

favoriser le maintien des liens avec les deux parents pourles enfants ns hors mariage. Indpendante de la forme dersidence de lenfant, elle permettrait de mieux dcouplerla dcision dattribution dune rsidence alterne de saconsquence financire. Cette rforme permettrait de

consolider une base jurisprudentielle et favoriserait unaccs plus quitable au droit pour les concubins et pacss.En effet, les tribunaux ont t amens allouer des com-pensations pcuniaires pour des dsunions libres(67).

Encar 4(68)

La jrisprence sest prononce por nminimm e protection lors es sparationse concbins

Larrt de la Cour de cassation (1re ch. civ.) du 29novembre 1977 a ainsi affirm que si la rupture duneunion illgitime ne peut, en principe, justifier lallocationde dommages-intrts, il en est autrement lorsquilexiste des circonstances de nature tablir une fautede son auteur. Cette faute, en dehors des circonstancesde la rupture, peut selon certains arrts consister dansle fait que la concubine demeure sans ressources avecdes enfants. On trouve aussi des arrts (par exempleCass. civ. 1, 20 janvier 2010) qui admettent que lespaiements faits par le concubin au bnfice de sacompagne sont justifis par une intention libraleenvers elle et lenfant, ce qui permet de lui refuser touterestitution. Cependant, la jurisprudence sen tient quelques applications de fait qui ne constituent pas uneconstruction homogne pour les citoyens. Globalement,comme le montrent plusieurs tudes(69) , elle utilise desmthodes tires du droit des obligations selon troislogiques :

il arrive (rarement) que les tribunaux constatent en

faveur dun des concubins et la charge de lautrelexistence dune obligation n aturelle dassurer, celuiest qui dans le besoin ou qui a particulirement assumses obligations dans le couple, une certainecompensation. Il y a alors trs souvent des enfants dontle crancier sest occup ;

les tribunaux utilisent aussi parfois lenrichissementsans cause, qui implique que lappauvri (par exemple leconcubin qui a lev les enfants) dmontre quil sestappauvri sans cause, cest--dire au-del de cequimpliquaient ses obligations parentales, et quelautre sest enrichi en ne les assumant pas ou

imparfaitement ; enfin, les juges utilisent la responsabilit civile,fonde sur larticle 1382 Cass. civ., mais cela supposeque soit prouve une faute sparable de la seule rupturequi reste entirement libre.

(65) Revillard A., Les dfenseurs de la cause des femmes face au rglement juridique des consquences financires du divorce en France et au Qubec (1975-2000),Lanne sociologique, vol. 59, 2009/2, p. 345-370.

(66) Les rentes dure limites sont gnralement infrieures 8 ans, Roumiguires E. (2005), Les prestations compensatoires dans les divorces en 2003, ministre de laJustice, octobre, et Les divorces prononcs de 1996 2007, Infostat Justice, ministre de la Justice, n 104, 2009.

(67) F Dekeuwer-Dfossez F. (2003), Les droits des femmes face aux rformes rcentes du droit de la famille, Lanne sociologique, 2003/1, vol. 53, p. 175-195 ; voirgalement lencadr 4.

(68) Cet encadr a t labor partir des analyses de Jean Hauser, les exemples de jurisprudence et sources ont t fournis par lui.(69) Le CERFAP Bordeaux IV et le CEFAP universit de Louvain ont dit en juillet 2012 un volume de droit compar en partie sur le sujet : Le statut juridique du couple mari

et du couple non mari en droit belge et franais, sous la direction de J. Hauser et J.-L. Renchon , Larcier, 2012. La Cour de cassation refuse, pour linstant, touteanalogie avec le statut du mariage. Lessentiel des principaux arrts est rsum dans : Les grandes dcisions du droit des personnes et de la famille, sous la directiondAnnick Batteur, LGDJ 2012, spc. n 279 ss. et n 773 ss.


15/16

En matire de dissolution du PACS le juge devrait statuergalement sur ses consquences au regard de lobligationde rparer les dommages que lon a causs par sa faute.

Finalement, un critre relatif la parentalit dans le concu-binage et le PACS pourrait tre inscrit dans la loi, pour fonderla possibilit dune compensation en cas de perte de reve-nus et dcart manifeste des situations entre les ex-concu-bins ou pacss du fait des asymtries dinvestissementdans le travail parental. Pour encadrer cette disposition, uncritre de dure pourrait tre retenu et le rgime de lapreuve tre amnag.

Une telle disposition viserait rendre plus cohrent un sys-tme de droits et devoirs couvrant aussi bien lautoritparentale conjointe que les consquences de la dsunion,dont la jurisprudence montre quil nest pas toujours satis-

faisant pour les ex-concubins et pacss. Elle sinscriraitdans le mouvement de rforme du droit de la famille autourde la parentalit et au nom de lintrt de lenfant qui a djprofondment modifi la logique de lunion libre.

PROPOSITION

Au regard des asymtries du travail parental et de

lexercice dune autorit parentale conjointe ainsi que

de la jurisprudence affrente, confier un groupe de

travail le soin dtudier une compensation de parenta-lit pour les ex-concubins et pacss qui ont lev des

enfants, en vue damliorer la cohrence des droits et

des devoirs. Elle correspondrait au volet parentalit qui

entre, ct dautres critres, dans le calcul de la pres-

tation compensatoire entre les ex-poux.

4

LA NOTEdANALySE

Octobre 2012no294


* Les auteurs de cette note tiennent remercier lensemble des personnesauditionnes : Carol Bizouarn, chef du service rclamations et conseillrede la Dfenseure des enfants ; milie Burguire, juge aux affaires familiales,vice-prsidente de la 26e chambre, TGI de Paris ; Franoise Dekeuwer-Dfossez, professeure de droit la facult libre de droit de l'Universitcatholique de Lille ; Vronique Delaunay-Guivarch, responsable adjoint dudpartement enfance et parentalit, CNAF ; le ple dvaluation de la

justice civile et la sous-direction de la statistique et des tudes, directiondes affaires civiles et du sceau, ministre de la Justice et des Liberts ;

Stphane Ditchev, secrtaire gnral de la Fdration nationale desmouvements de la condition paternelle ; Anne Dupuy, juge aux affairesfamiliales, vice-prsidente de la 26e chambre, TGI de Paris ; HuguesFulchiron, prsident de luniversit Lyon-3 et directeur du Centre de droit dela famille ; Adeline Gouttenoire, directrice du Centre europen dtudes et derecherches en droit de la famille et des personnes de luniversit Bordeaux-4 et prsidente de lObservatoire dpartemental de la protection delenfance en Gironde ; Jean Hauser, professeur mrite de droit priv, Centreeuropen dtudes et de recherches en droit de la famille et des personnes ;Elizabeth Le Hot, chef du bureau des prestations familiales et des aides aulogement, DSS ; Agns Martial, charge de recherche au CNRS etresponsable du programme ANR Pres en solitaire ; Isabelle Sayn,directrice du Centre de recherches critiques sur le droit de luniversit JeanMonnet-Saint-tienne ; Martine Timsit, directrice des tudes et desrformes, Dfenseure des droits au moment de son audition.

Marine Boisson et Vanessa Wisnia-Weill,dpartement Questions sociales(*)

LA NOTEdANALySE

Octobre 2012no294

CONCLuSIONLe principe de la coparentalit bouscule les

(ds)quilibres jusquici tablis entre les pres etles mres dans la prise en charge de lducation(plutt lapanage des femmes) et de lentretien

(plutt lapanage des hommes) des enfants. Si lacoparentalit est lopportunit dune plus grandegalit entre les hommes et les femmes et dunemeilleure rponse aux besoins des enfants, elleest dans la priode actuelle une sourceimportante de tensions entre les pres et lesmres. court terme, il est essentiel depromouvoir de manire volontariste uneimplication prcoce des pres dans les soins auxenfants et de tenter une pacification des conflitsautour de lautorit parentale lors du divorce et dela sparation. Cet

, , dans les ententesinformelles entre les parents, la mdiationfamiliale et les dcisions de justice.

b Mots cls : divorce, paternit, concubinage, travail

parental, galit homme-femme, famille.


16/16

dERNIRESPubLICATIONS

CONSuLTER

su www.sege.gouv., ubque pubcos

noes dyse :

n 293 g ldvduso ds es poques de epo : ques

ees des chques, copes e cos ? (octobre 2012)

n 292 g Ques sevces edus ux uds p es uvess ?

les esegees dexpeces ges (octobre 2012)

n 291 g les ecodos dces : u ou pee pou

e voue es pques des poessoes de s ?

(octobre 2012)

n 290 g Quee pose des pouvos pubcs egouee pou es

deces o coveoees ? (octobre 2012)

n 289 g mdece pdcve : es bbuees du cocep ux

ejeux cosdbes (octobre 2012)

Retrouvez les dernires actualits du Centre d'analyse stratgique sur :

g iee : www.strategie.gouv.fr

g fcebook : centredanalysestrategique

g twe : Strategie_Gouv

Centre

danalysestratgique

La Note danalyse n 294 -octobre 2012 est une publicationdu Centre danalyse stratgique

Directeur de la publication :Vincent Chriqui, directeur gnralDirecteur de la rdaction :Herv Monange,directeur gnral adjointSecrtaire de rdaction :Delphine GorgesDpt lgal : octobre 2012N ISSN : 1760-5733

Contact presse :

Jean-Michel Roull, responsablede la communication01 42 75 61 37 / 06 46 55 38 38

[email protected]

Centre danalyse stratgique - 18, rue de Martignac - 75700 Paris SP 07 - Tl. 01 42 75 60 00 - [email protected]


Le Centre d'analyse stratgique est une institution d'expertise et d'aide la dcision place auprsdu Premier ministre. Il a pour mission d'clairer le gouvernement dans la dfinition et la miseen uvre de ses orientations stratgiques en matire conomique, sociale, environnementaleet technologique. Il prfigure, la demande du Premier ministre, les principales rformesgouvernementales. Il mne par ailleurs, de sa propre initiative, des tudes et analyses dans le cadred'un programme de travail annuel. Il s'appuie sur un comit d'orientation qui comprend onzemembres, dont deux dputs et deux snateurs et un membre du Conseil conomique, social etenvironnemental. Il travaille en rseau avec les principaux conseils d'expertise et de concertationplacs auprs du Premier ministre : le Conseil d'analyse conomique, le Conseil d'analyse de lasocit, le Conseil d'orientation pour l'emploi, le Conseil d'orientation des retraites, le Haut Conseil l'intgration.

Sur le mme sujet :

n 277 e rppo g ade es pes e pes. le soue

pe, ue pespecve eoe

(septembre 2012)

centre d'analyse stratégique - désunion & paternité

Documents