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18ème session du Conseil de la CEE, Paris, 14.01.1959CM2 1959

1/ab

aA2 Propositions d'amendements au projet de procès-verbal

aA5 Projet de procès-verbal

Principale question traitée:

- attitude commune au sein de l'OECE

aD1 Textes d

bA1 Textes i

bD1 Textes nl

19ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 02 et 03.02.1959CM2 1959

2/

A2 Projet de procès-verbal

Principales questions traitées:

- approbation des projets de procès-verbaux des réunions restreintes des

Conseils de la CEE et de la CEEA du 15.09.1958 et du 04.11.1958

- règlement de procédure de la Cour de justice

- approbation des projets de procès-verbaux des 12ème, 13ème, 14ème,

15ème, 16ème et 17ème sessions du Conseil de la CEE et de sa réunion

restreinte des 03 et 04.12.1958

B5 Texte d avec corrigendum au texte d du projet de procès-verbal

C9 Texte i

E1 Texte nl

14ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 02 et 03.02.1959CM2 1959

3/ac



- approbation des projets de procès-verbaux des réunions restreintes des

Conseils de la CEE et de la CEEA du 15.09.1958 et du 04.11.1958

1


- approbation des projets de procès-verbaux des llème et 12ème sessions

du Conseil de la CEEA et de sa réunion restreinte du 03.12.1958

- relations avec des pays tiers

- normes de base en matière de protection sanitaire dans le cadre de

l'OECE

- établissement des normes de base en matière de protection sanitaire

conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA

aE5 Texte d

bC1 Texte i

cA1 Texte nl

Réunion restreinte des Conseils de la CEE et de la CEEA,Bruxelles,

02 et 03.02.1959CM2 1959

4/ac

aA2 Corrigendum au texte f du projet de procès-verbal




- établissement des budgets des Communautés

- indemnité d'installation pour le personnel communautaire

- questions budgétaires et administratives concernant certaines

institutions communes aux Communautés

- publication des budgets au Journal officiel

aE11 Textes d avec proposition d'amendement au texte d du projet de

procès-verbal

bC10 Textes i

cB1 Textes nl


5/ad


2


- relations avec l'Assemblée parlementaire européenne

- projet de réponse à une déclaration du groupe socialiste à l'Assemblée

parlementaire européenne

- participation des Conseils à la session d'avril 1959 de l'Assemblée


- mise en oeuvre des dispositions des articles 206 du traité instituant

la CEE et 180 du traité instituant la CEEA, relatives au contrôle des

comptes

- projets de règlements financiers portant fixation des modalités

relatives à la reddition et à la vérification des comptes, prévus aux

articles 209 du traité instituant la CEE et 183 du traité instituant la

CEEA

- communication éventuelle de documents du Comité économique et social à

l'Assemblée parlementaire européenne

- frais de voyage et de séjour des conseillers et experts participant

aux travaux du Comité économique et social

- nomination de fonctionnaires au secrétariat du Comité économique et

social

- indemnités des membres de la Cour de justice

- statut du personnel


- approbation des projets de procès-verbaux des 16ème, 18ème et 19ème

sessions du Conseil de la CEE

- négociations en vue de la création d'une association économique

européenne

- relations entre la France et le Royaume-Uni

- sécurité sociale des travailleurs migrants

bA1 Texte d avec proposition d'amendement au texte d du projet de

procès-verbal

cA1 Texte i

dA1 Texte nl


6/ad

aA2 Proposition d'amendement et corrigendums au projet de procès-verbal

3



- relations avec l'Assemblée parlementaire européenne



- participation des Conseils à la session d'avril 1959 de l'Assemblée



la CEE et 180 du traité instituant la CEEA relatives au contrôle des

comptes




CEEA






social




- approbation des projets de procès-verbaux des 13ème et 14ème sessions

du Conseil de la CEEA

- règlement portant fixation de la nature et de la portée des

obligations visées à l'article 79 du traité instituant la CEEA, en vue

de permettre la comptabilité des matières brutes et matières fissiles

spéciales utilisées, produites ou transportées

- participation au projet de construction d'un réacteur à haute

température refroidi par gaz

- responsabilité civile dans le domaine nucléaire

- négociations avec le Canada

bA1 Textes d avec proposition d'amendement au texte d du projet de

procès-verbal

cA1 Textes i

dA1 Textes nl

4

21ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 05.05.1959CM2 1959

7/ab



- accréditation de représentants de pays tiers auprès des Communautés

- approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des

Conseils de la CEE et de la CEEA, 02 et 03.02.1959

- budgets des Communautés pour 1959

- siège des institutions

- modalités de la publication des avis du Comité économique et social

- nomination de membres du Comité économique et social

- attitude commune au sein du GATT

- aide financière à Madagascar

ad8 Texte d

bA1 Texte i

bD8 Texte nl

16ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 05.05.1959CM2 1959

8/




- approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des

Conseils de la CEE et de la CEEA des 02 et 03.02.1959



- modalités de la publication des avis du Comité économique et social


B9 Texte d

D2 Texte i

E9 Texte nl

5


9/ac

aA2 Projet d'addendum et propositions d'amendements au projet de

procès-verbal



- exécution de l'accord entre la CEEA et les États-Unis

- contrat d'ouverture de crédit entre la CEEA et l'Export-Import Bank

- programme de recherches


- mise en oeuvre des dispositions de l'article 33 du traité instituant

la CEEA concernant l'établissement et l'harmonisation des dispositions

propres à assurer le respect des normes de base en matière de protection

sanitaire

- représentation de pays tiers auprès de la Communauté


- exécution de l'accord entre la CEEA et le Royaume-Uni

- contrôle des exportations de produits et d'équipement nucléaires vers

les pays tiers


obligations visées à l'article 79 du traité instituant la CEEA

- application de l'article 106 du traité instituant la CEEA, relatif aux

accords conclus par des États membres avec des États tiers avant

l'entrée en vigueur du traité

aF1 Textes d

bD1 Textes i sans le projet d'addendum

cB1 Textes nl sans le projet d'addendum


10/ab

aA2 Addendum au projet de procès-verbal


6


- création éventuelle d'une université européenne

- voyage des présidents de la Haute Autorité de la CECA et des

Commissions de la CEE et de la CEEA aux États-Unis et au Canada

- reports de crédits de l'exercice 1958 à l'exercice 1959


du Conseil de la CEE

- projet de règlement du Fonds social européen

- gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires

d'outre-mer associés à la CEE

aD1 Textes d avec corrigendum au texte d du projet de procès-verbal

bA1 Textes i

bD1 Textes nl

Réunion restreinte du Conseil de la CEE, Bruxelles, 25.07.1959CM2 1959

11/



- demande d'association de la Grèce à la CEE

B1 Texte d

C1 Texte i

D1 Texte nl


12/ac





- voyage des présidents de la Haute Autorité de la CECA et des

Commissions de la CEE et de la CEEA aux États-Unis et au Canada

7

- reports de crédits de l'exercice 1958 à l'exercice 1959

- approbation des projets de procès-verbaux des 15ème, 16ème et 17ème

sessions du Conseil de la CEEA

- programme de recherche


- utilisation de l'énergie nucléaire dans le domaine de la propulsion

navale


- contrat d'ouverture de crédits entre la CEEA et l'Export-Import Bank


- contrôle des exportations de produits et d'équipements nucléaires vers

des pays tiers


la CEEA, concernant l'établissement et l'harmonisation des dispositions


sanitaire

- représentation de pays tiers auprès de la Communauté

- politique en matière de brevets

aF1 Textes d

bD1 Textes i

cB1 Textes nl

Réunion restreinte des Conseils de la CEE et de la CEEA,

Bruxelles, 25.07.1959CM2 1959

13/




C1 Texte d

E1 Texte i

F5 Texte nl


8

14/




- état prévisionnel supplémentaire de la Cour de justice


- demande d'association de la Turquie à la CEE

B4 Texte d

C6 Texte i

D8 Texte nl


15/






B1 Texte d

C1 Texte i

D1 Texte nl


Bruxelles, 11.09.1959CM2 1959

16/ab

aA2 Corrigendum au projet de procès-verbal




9

aD1 Textes d

bA1 Textes i

bD1 Textes nl


17/








- nomination d'un membre du Comité économique et social


du Conseil de la CEE

B11 Texte d

D6 Texte i

F1 Texte nl

Réunion restreinte du Conseil de la CEE, Bruxelles, 13 et

14.10.1959CM2 1959

18/ab

aA2 Addendum au projet de procès-verbal



- approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du

Conseil de la CEE du 25.07.1959




- politique commerciale (établissement du tarif extérieur commun)

10

aD7 Textes d

bA1 Textes i avec corrigendum au texte i du projet de procès-verbal

bD5 Textes nl


19/ab











du Conseil de la CEEA

- mise en fonction de l'agence d'approvisionnement

- responsabilité civile en matière nucléaire

- accord entre la CEEA et le Canada

aD1 Textes d

aF1 Textes i

bA1 Textes nl


Bruxelles, 13 et 14.10.1959CM2 1959

20/ac

aA2 Addendum au projet de procès-verbal et proposition d'amendement à

l'addendum




11

- colloque avec l'Assemblée parlementaire européenne


- Avant-projets de budgets des Communautés pour 1960

aE1 Textes d

bB1 Textes i

cA1 Textes nl

25ème session du Conseil de la CEE, Strasbourg, 23 et 24.11.1959CM2 1959

21/ac





- demande présentée par le Comité économique et social au sujet de

l'utilisation de certains crédits des budgets des Communautés pour 1959

- approbation du projet de procès-verbal de la 24ème session du Conseil

de la CEE

- échange de vues entre le Conseil et la Commission sur l'exécution du

traité instituant la CEE (points examinés : politique agricole commune

et politique économique et financière)

- droit d'établissement dans les pays et territoires d'outre-mer

- application de l'article 79 du traité instituant la CEE, relatif à la

suppression des discriminations dans les prix et conditions de

transports

aE1 Texte d

bC1 Texte i

cA1 Texte nl

Réunion restreinte du Conseil de la CEE, Strasbourg, 23 et

24.11.1959CM2 1959

22/ad

aA2 Proposition d'amendement et corrigendum au projet de procès-verbal ainsi

que notes concernant son approbation

12

aB1 Projet de procès-verbal



Conseil de la CEE, 13 et 14.10.1959

- rapport du comité spécial pour l'association économique européenne



bA1 Textes d

cA1 Textes i

dA1 Textes nl

21ème session du Conseil de la CEEA, Strasbourg, 23 et 24.11.1959CM2 1959

23/ab

aA2 Proposition d'amendement au projet de procès-verbal







- approbation du projet de procès-verbal de la 20ème session du Conseil

de la CEEA

- mise en fonction de l'agence d'approvisionnement

- programme de recherche


- accords entre la CEEA et le Canada

- application de l'article 98 du traité instituant la CEEA, relatif à la

couverture du risque atomique

aD1 Textes d

bA1 Textes i

bD1 Textes nl

13


Strasbourg, 24.11.1959CM2 1959

24/ab

aA2 Propositions d'amendements et corrigendums au projet de procès-verbal,

notes concernant son approbation et corrigendum à une proposition

d'amendement




aD1 Textes d

bA1 Textes i

bD1 Textes nl


25/ac

aA3 Propositions d'amendements et corrigendums au projet de procès-verbal

ainsi que note concernant son approbation




- dispositions provisoires d'exécution des budgets des Communautés

- adjonction de produits à la liste prévue à l'article 38 du traité

instituant la CEE, relatif à la politique agricole commune et publiée

comme annexe II du traité

bA1 Textes d

bE7 Textes i

cC1 Textes nl


26/ab


14



- dispositions provisoires d'exécution des budgets des Communautés

aC1 Texte d

aE1 Texte i

bA1 Texte nl

18ème session du Conseil de la CEE, Paris, 14.01.1959CM2 1959

27/

A3 Communication faite à la presse avant la session, 13.01.1959

B3 Texte d

B6 Texte i

B9 Texte nl

C1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 18ème session du

Conseil de la CEE (pour le texte rérvisé, voir dossier n° 1)

19ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 02 et 03.02.1959


28/ab

aA3 Délégation de vote

aA5 Communication faite à la presse avant les sessions, 29.01.1959

aA13 Texte d

aB1 Texte i

aB3 Texte nl

aB5 Note à la presse sur les sessions, 02.02.1959

aB10 Texte d

aC1 Texte i

aC6 Texte nl

aC11 Liste des délégations

15

aD6 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 19ème session du

Conseil de la CEE (pour le texte révisé, voir dossier n° 2)

aE9 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 14ème session du

Conseil de la CEEA (pour le texte révisé, voir dossier n° 3)

bC3 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des

Conseils de la CEE et de la CEEA des 02 et 03.02.1959 (pour le texte

révisé, voir dossier n° 4)



29/ac

aA3 Projet de communication à la presse, 13.03.1959


aA11 Texte d

aB1 Texte i

aB4 Texte nl

aB7 Notes à la presse sur les sessions, 16 et 17.03.1959

aC4 Textes d

aD1 Textes i

aD12 Textes nl

aE9 Liste des délégations

bA1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 20ème session du


cA1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 15ème session du


21ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 05.05.1959


30/ab


aA6 Texte d

aA9 Texte i

16

aA12 Texte nl


aB6 Texte d

aB11 Texte i

aC2 Texte nl


aD5 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 21ème session du





31/ab

aA3 Délégations de vote

aB1 Note à la presse sur la session, 28.05.1959

aC1 Texte d

aD1 Texte i

aE1 Texte nl

aF1 Liste des délégations





32/ab


aB1 Texte d

aB5 Texte i

aB9 Texte nl


17

aD2 Texte d

aE5 Corrigendum au texte nl de la note à la presse

aE7 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 22ème session du


bA1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du

Conseil de la CEE du 25.07.1959 (pour le texte révisé, voir dossier n°

11)

bB1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 18ème session du


bF1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des

Conseils de la CEE et de la CEEA du 25.07.1959 (pour le texte révisé,

voir dossier n° 13)

23ème session du Coneil de la CEE, Bruxelles, 11.09.1959

19eme session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 11.09.1959CM2 1959

33/

A3 Communication faite à la presse avant les sessions, 09.09.1959

A5 Texte d

A7 Texte i

A9 Texte nl

A11 Note à la presse sur les sessions, 11.09.1959

B1 Texte d

B5 Texte i

B9 Texte nl

C1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 23ème session du


D2 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 19ème session du


E1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des





18

34/ac

aA3 Délégation de vote

aA5 Projet de communication à la presse, 10.10.1959


aB5 Texte d

aB10 Texte i

aB13 Texte nl

aC2 Notes à la presse sur les sessions, 13 et 14.10.1959

aD2 Textes d

aE2 Textes i

aF2 Textes nl



bB9 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du

Conseil de la CEE des 13 et 14.10.1959 (pour le texte révisé, voir

dossier n° 18)

bF1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 20ème session du


cA1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des

Conseils de la CEE et de la CEEA des 13 et 14.10.1959 (pour le texte

révisé, voir dossier n° 20)

25ème session du Conseil de la CEE, Strasbourg, 23 et 24.11.1959

21ème session du Conseil de la CEEA, Strasbourg, 23 et 24.11.1959CM2 1959

35/ad


aB2 Texte d

aB9 Texte i

aB13 Texte nl

aC2 Note à la presse sur les sessions, 24.11.1959

aD2 Texte d

19

aE1 Texte i

aF1 Texte nl



cA1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du

Conseil de la CEE des 23 et 24.11.1959 (pour le texte révisé, voir

dossier n° 22)

cE8 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 21ème session du


dA1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des





36/ac


aA6 Texte d

aA9 Texte i

aA12 Texte nl


aB5 Texte d

aB9 Texte i

aC1 Texte nl

aC5 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 26ème session du




bC1 Documents divers concernant la préparation de l'approbation du projet de

procès-verbal de la 26ème session du Conseil de la CEE, janvier/mai

1960. Textes d, i et nl partiellement

cD1 Procédure écrite d'approbation du projet de procès-verbal de la 26ème

session du Conseil de la CEE, mai/août 1960

20

Conférence des représentants des gouvernements des États membres,

Bruxelles, 02.02.1959CM2 1959

37/ac

aA3 Préparation de la conférence

bA1 Projet d'ordre du jour

bA3 Texte d

bA5 Texte i

bA7 Texte nl

bA9 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la conférence

bB2 Texte d

bB9 Projet de procès-verbal de la conférence

Principale question traitée:.

- nomination d'un membre de la Commission de la CEEA et désignation du

président

bC2 Texte d

bC9 Texte i

bD2 Texte nl

bD9 Communiqué à la presse

bD12 Texte d

bE1 Texte i

bE4 Texte nl

cA1 Approbation du projet de procès-verbal en tant que note concernant les

discussions intervenues lors de la conférence

cG1 Correspondance relative à la transmission de documents

Réunion des représentants des gouvernements des États membres,

Bruxelles, 16.03.1959CM2 1959

38/

A3 Préparation de la réunion

B1 Projet de note concernant la réunion

21

B5 Note concernant la réunion


- renouvellement de la Haute Autorité de la CECA

- siège des institutions communautaires

B9 Texte d

C1 Texte i

C5 Texte nl

C9 Communiqué à la presse

C11 Texte d

C13 Texte i

D1 Texte nl

D3 Correspondance relative à la transmission de documents

E1 Extraits de presse


Bruxelles, 25.07.1959CM2 1959

39/ad

aA3 Préparation de la conférence

aB7 Projet de procès-verbal de la conférence


- renouvellement de la Haute Autorité de la CECA

- siège des institutions communautaires

- état prévisionnel de l'Assemblée parlementaire européenne

- siège de l'université européenne

bA1 Texte d

bD4 Texte i

cA1 Texte nl

dA1 Approbation du projet de procès-verbal en tant que note concernant les

discussions intervenues lors de la conférence

dF1 Correspondance relative à la transmission de documents

22

Réunion des ministres des affaires étrangères, Bruxelles,

13.10.1959CM2 1959

40/ab

aA3 Note concernant la réunion


- aide aux pays sous-développés

- examen du mémorandum présenté par M. Wigny, ministre des affaires

étrangères de la Belgique, concernant le développement de la coopération

entre les six pays des Communautés européennes et leurs relations

extérieures

aC1 Texte d

aE1 Texte i

bA1 Texte nl

bC1 Communiqué à la presse

bC4 Texte d

bC7 Texte i

bC10 Texte nl

bD1 Observations de la représentation néerlandaise au sujet de la note

concernant la réunion

Réunion des ministres des affaires étrangères, Strasbourg,

23.11.1959CM2 1959

41/ab

aA3 Préparation des réunions

aD1 Note concernant la 2ème réunion






extérieures (principaux points examinés : accélération de l'intégration

économique, éventuelle élection au suffrage universel de l'Assemblée

parlementaire européenne, coordination de la Haute Autorité de la CECA

et des Commissions de la CEE et de la CEEA, action des Conseils,

collaboration monétaire et en matière de crédits, relations avec les

23

pays tiers)

aF1 Texte d

bA1 Texte i

bC1 Texte' nl

bE1 Correspondance relative à la transmission de documents



42/

A3 Note concernant la conférence


- nomination d'un membre de la Commission de la CEE et désignation d'un

vice-président

- renouvellement des mandats des présidents et vice-présidents des

Commissions de la CEE et de la CEEA

- représentation des Communautés à Londres et à Washington

A8 Texte d

A13 Texte i

B4 Texte nl

B9 Communiqué à la presse

C1 Texte d

C5 Texte i

C9 Texte nl

D1 Proposition d'amendement à la note concernant la conférence. Textes d, i

et nl


Réunion des représentants des États membres de la CEE concernant

la liste G, Bruxelles, 01 et 02.12.1959CM2 1959

43/ad

aA3 Préparation de la réunion

24

aC8 Communication faite à la presse avant la réunion, 28.11.1959

aC10 Texte d

aC12 Texte i

aD1 Texte nl

aD3 Liste des délégations

aD11 Corrigendum au projet de procès-verbal de la réunion

aE1 Projet de procès-verbal de la réunion


- examen des problèmes liés à la liste G de l'annexe I du traité

instituant la CEE, concernant les produits dont le tarif douanier commun

doit, selon le traité, faire l'objet d'une négociation entre les États

membres

bC1 Texte d

cA1 Texte i

cF1 Texte nl

dD1 Communiqué à la presse

dD4 Texte d

dD7 Texte i

dD10 Texte nl

dE1 Approbation du projet de procès-verbal de la réunion. Textes d, i et nl

des propositions d'amendement


Réunion des représentants des États membres de la CEE concernant

la liste G, Bruxelles, 18 et 19.12.1959CM2 1959

44/ad

aA3 Préparation de la réunion

aA10 Projet d'ordre du jour

aA13 Texte d

aB2 Texte i

aB5 Texte nl

25

aB8 Délégation de vote

aB10 Communication faite à la presse avant la réunion, 17.12.1959

aC4 Texte d

aC7 Texte i

aC10 Texte nl


aD8 Corrigendum au projet de procès-verbal de la réunion. Textes d, i et nl

aD13 Texte nl d'un deuxième corrigendum au projet de procès-verbal de la

réunion

aE1 Projet de procès-verbal de la réunion


- examen des problèmes liés à la liste G de l'annexe I du traité



membres

bC1 Texte d

cA1 Texte i

cF1 Texte nl

dD1 Communiqué à la presse

dD4 Texte d

dD7 Texte i

dD10 Texte nl

dE1 Approbation du projet de procès-verbal de la réunion


Réunions de ministres des États membres de la CEECM2 1959

45/

A3 Extrait de presse sur la convocation d'une réunion des ministres de

l'agriculture pour le 08.01.1959 à Bruxelles

A5 Projet d'ordre du jour, note d'information et extrait de presse sur la

26

réunion des ministres de l'agriculture des 19 et 20.03.1959 à Paris.

Textes d partiellement

B6 Convocation d'une réunion des ministres des classes moyennes pour les 18

et 19.04.1959 à Bruxelles

B11 Note d'information sur la réunion des ministres de l'agriculture du

20.04.1959 à Bruxelles. Texte d

C5 Documents divers concernant la réunion des ministres des finances des 16

et 17.07.1959 à Bonn

C11 Note et correspondance relatives à la conférence des ministres chargés

des affaires familiales du 10.09.1959 à Vienne

D9 Extrait de presse sur la réunion des ministres des transports du

16.10.1959 à Bruxelles

D11 Extrait de presse sur la réunion des ministres de l'agriculture du

06.11.1959 à Rome

39ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,

05.01.1959CM2 1959

46/



- coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE

B1 Texte d

C1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions

d'amendement


08.01.1959CM2 1959

47/

A3 Corrigendum au projet de procès-verbal



- approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10.12.1958




27


- relations avec le Conseil de l'Europe

- procédure de réponse aux questions posées par des membres de





- relations avec Israël

- produits de base

- élimination des restrictions quantitatives

D1 Texte d

G1 Approbation du projet de procès-verbal


16.01.1959CM2 1959

48/


Projet de procès-verbal


- approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 27 et

28.11.1958, du 10.12.1958 et du 20.12.1958






- relations avec des pays tiers

- règlement de la Commission de la CEEA sur des modalités d'exécution

des communications des projets d'investissement, prescrites par le

traité instituant la CEEA

- coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE,

notamment en matière nucléaire

- relations avec les pays d'Amérique latine

- attitude commune au sein de diverses réunions internationales

28

- attitude commune au sein du GATT (négociations tarifaires)

- composition du comité des transports

D1 Texte d

F8 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition

d'amendement

Réunion restreinte du Comité des représentants permanents,

Bruxelles, 21.01.1959CM2 1959

49/




B1 Texte d

C1 Proposition d'amendement au projet de procès-verbal. Textes d


21 et 22.01.1959CM2 1959

50/



- approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 02.12.1958

et des 18 et 19.12.1958




- programme de travail du Comité économique et social pour 1959




- consultation des documents d'archives relatifs aux négociations des

traités de Rome





29

- attitude commune au sein du GATT (négociations tarifaires et admission

éventuelle de la Yougoslavie et de la Hongrie)

- conférence internationale sur le blé

C1 Texte d

E1 Approbation du projet de procès-verbal


30.01.1959CM2 1959

51/




19.12.1958, du 05.01.1959 et du 08.01.1959






- ordre de préséance des Communautés



- normes de base en matière de protection sanitaire dans le cadre de

l'OECE





- relations avec les pays tiers

- produits de base

- relations avec la Suisse en matière de politique commerciale


D1 Texte d


30


06.02.1959CM2 1959

52/ab



- relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne



- ordre de préséance des Communautés




traités de Rome




- contrôle des comptes




- mémorandum sur le tabac du gouvernement de Rhodésie Nyassaland


- relations avec la Norvège en matière de politique commerciale

aC10 Texte d

bA1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions

d'amendement


Bruxelles, 11.02.1959CM2 1959

53/




31

B1 Texte d

C1 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition

d'amendement


12 et 13.02.1959CM2 1959

54/




traités de Rome





- attitude commune au sein du GATT (questions agricoles, participation

du Portugal en qualité d'observateur)


- Relations avec la Suisse en matière de politique commerciale


- mesures de désarmement contingentaire

C1 Texte d

E1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions

d'amendement


19.02.1959CM2 1959

55/




la CEE et 180 du traité instituant la CEEA relative au contrôle des

comptes


32

- numérotation des règlements au Journal officiel




04.12.1958


- demande israélienne d'une multilatéralisation de ses échanges avec les

pays de l'OECE

- participation des États-Unis à des consultations au sein du GATT

C1 Texte d


d'amendement

Réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,

24.02.1959CM2 1959

56/



- mesures de désarmement contingentaire

B2 Texte d

C1 Approbation du projet de procès-verbal


25.02.1959CM2 1959

57/



- attitude commune au sein du GATT (questions agricoles)

B1 Texte d


33


26.02.1959CM2 1959

58/ab

A3 Corrigendum au projet de procès-verbal. Texte d

aA6 Projet de procès-verbal.


- approbation du projet de procès-verbal de la réunion des 21 et

22.01.1959


social


traités de Rome

- numérotation des règlements au Journal officiel







- réglement définissant les taux de concentration du minerai visé à

l'article 197, paragraphe 4, du traité instituant la CEEA

- participation de la CEEA au projet de construction d'un réacteur à

haute température refroidi par gaz



- règlement portant fixation des modalités d'exécution des déclarations

prescrites par l'article 78 du traité instituant la CEEA, relatives aux

caractéristiques techniques des installations nucléaires


- produits de base

- participation des États-Unis à des consultations au sein du GATT




- relations avec la Yougoslavie

- relations entre la France et le Royaume-Uni

aD1 Texte d

34


d'amendement


05.03.1959CM2 1959

59/



A4 - approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 16.01.1959

et du 30.01.1959 et des réunions restreintes du 02.12.1958, du

04.12.1958, des 18 et 19.12.1958 et du 21.01.1959




CEEA


la CEE et 180 du traité instituant la CEEA, relatives au contrôle des

comptes


- laissez-passer et cartes d'identité des membres et fonctionnaires des

institutions européennes



- transmission à l'Assemblée parlementaire européenne des projets de

budgets des Communautés pour 1959

- frais de voyage des fonctionnaires nationaux en mission auprès des

Commissions

- attitude commune au sein du GATT (commerce avec les pays en voie de

développement)



D1 Texte d

G1 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition

d'amendement


06.03.1959CM2 1959

60/

35




- règlement portant fixation des modalités d'exécution des déclarations

prescrites par l'article 78 du traité instituant la CEEA, relatives aux

caractéristiques techniques des installations nucléaires

A12 Texte d

B4 Proposition d'amendement au projet de procès-verbal. Texte d


12.03.1959CM2 1959

61/

A3 Corrigendums au projet de procès-verbal. Textes d



- approbation des projets de procès-verbaux de la réunion du 24.02.1959

et de la réunion restreinte du 25.02.1959


institutions communes aux Communautés mise en oeuvre des dispositions

des articles 206 du traité instituant la CEE et 180 du traité instituant

la CEEA relatives au contrôle des comptes




CEEA





- règlement de la Commission de la CEEA sur les modalités d'exécution

des communications des projets d'investissement prescrites par le traité

instituant la CEEA


- négociations avec le Canada en matière nucléaire

- règlement définissant les taux de concentration du minerai visé à

l'article 197, paragraphe 4, du traité instituant la CEEA

- participation de la CEEA au projet de construction d'un réacteur à

haute température, refroidi par gaz

- attitude commune au sein du GATT (problème de l'admission éventuelle

36

de la Yougoslavie)

D1 Texte d

F2 Proposition d'amendement au projet de procès-verbal. Texte d


Bruxelles, 12.03.1959CM2 1959

62/







- sécurité sociale des travailleurs migrants

- participation en qualité d'observateur à la commission économique pour

l'Amérique latine de l'ONU

A9 Texte d


19.03.1959CM2 1959

63/



- statut de la commission de contrôle




CEEA

- laissez-passer et cartes d'indentité des membres et fonctionnaires des



- numérotation des règlements de la CEEA




37

- attitude commune au sein de la commission économique pour l'Europe de

l'ONU

- relations avec la Turquie


- attitude commune au sein de la FAO


- rapport d'activité du Comité monétaire

- relations avec le Brésil

C1 Texte d

E1 Proposition d'amendement au projet de procès-verbal. Texte d


03.04.1959CM2 1959

64/



- approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 06.02.1959,

des 12 et 13.02.1959, du 19.02.1959 et du 25.02.1959


traités de Rome

- modalités de publication des avis du Comité économique et social

- composition de la commission administrative de la CEE pour la sécurité

sociale des travailleurs migrants

- participation d'observateurs aux sessions du Comité économique et

social




- mise en place de la commission de contrôle








38


- attitude commune au sein du GATT (problème de l'admission éventuelle

de la Pologne)



- nouvel accord international sur le blé

- examen des effets de la création de la CEE par la commission

économique pour l'Asie et l'Extrême-Orient de l'ONU

- Aatitude commune au sein de la commission économique pour l'Europe de

l'ONU


européenne

- projets économiques du Ruanda-Urundi

- procédure de réponses aux questions posées par des membres de


D5 Texte d

G6 Propositions d'amendements au projet de procès-verbal. Textes d


08.04.1959CM2 1959

65/




A12 Texte d

B7 Approbation du projet de procès-verbal

52ème réunion du Comité des représentants permanents, Strasbourg,

09.04.1959CM2 1959

66/



- composition de la Commission administrative de la CEE pour la sécurité


39

- modalités de publication pour les avis du Comité économique et social

- participation d'observateurs aux sessions du Comité économique et

social






- attitude commune au sein du GATT (principaux points examinés :

consultations relatives à différents produits, questions agricoles,

commerce avec les pays en voie de développement, admission éventuelle de

la Yougoslavie et de la Pologne et problèmes relatifs aux droits anti

dumping)





européenne

- attitude commune au sein du groupe d'études sur le plomb et le zinc de

l'ONU


D1 Texte d


d'amendement


13.04.1959CM2 1959

67/




C1 Texte d

E1 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition

d'amendement


17.04.1959CM2 1959

40

68/




du 05.03.1959 et du 06.03.1959 et de la réunion restreinte du 12.03.1959




- résolutions de l'Assemblée parlementaire européenne sur les budgets

des Communautés pour 1959


- aide économique à la ville de Berlin

- procédures écrites





- préparation de la participation à la 14ème session des Parties

Contractantes au GATT

C1 Texte d



23.04.1959CM2 1959

69/










41


- relations avec le Royaume-Uni en matière de politique commerciale





C13 Texte d


d'amendement


29.04.1959CM2 1959

70/




et du 19.03.1959









sanitaire



- attitude commune au sein de réunions internationales concernant

l'étain, le plomb et le zinc


l'ONU


- composition de la commission administrative de la CEE pour la sécurité


- accord contingentaire entre la France et la Suisse

42

C1 Texte d


d'amendement


06.05.1959CM2 1959

71/



- impôt sur les traitements des fonctionnaires des institutions

communautaires

B1 Texte d


d'amendement


21.05.1959CM2 1959

72/




du 08.04.1959, du 09.04.1959, du 13.04.1959 et du 17.04.1959


- projet de règlement financier portant fixation des modalités relatives

à la reddition et à la vérification des comptes des institutions

communes aux Communautés

- clôture des comptes de l'Assemblée parlementaire européenne pour

l'exercice 1958





- programme de recherches de la CEEA



43

couverture du risque nucléaire




sanitaire


notammment en matière nucléaire









C2 Texte d



Bruxelles, 21.05.1959CM2 1959

73/




les pays tiers

A9 Texte d



26.05.1959CM2 1959

74/



- contrat d'ouverture de crédit entre la CEEA et l'Export-Import Bank of

Washington

44

A10 Texte d



04.06.1959CM2 1959

75/










- projet de règlement financier portant fixation des modalités relatives

à la reddition et à la vérification des comptes des institutions

communes aux Communautés

- avances de trésorerie à la CEEA des États garants en cas de défaut

d'entreprises bénificiaires de prêts




- accords contingentaires entre la France et divers pays tiers

- libération des importations à l'égard de la zone dollar

D1 Texte d

G1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions

d'amendement


11.06.1959CM2 1959

76/ab

aA3 Texte non révisé du projet de procès-verbal

aD1 Texte d

45

bA1 Projet de procès-verbal


- procédure d'approbation des projets de procès-verbaux des réunions du

Comité des représentants permanents









- association éventuelle de la Tunisie à la CEE




- politique commerciale (constitution du Comité spécial prévu à

l'article 111 du traité instituant la CEE)

bD1 Texte d

bG1 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition

d'amendement


18.06.1959CM2 1959

77/ab




du 29.04.1959 et du 26.05.1959


- programme de recherche de la CEEA

- travaux de la 14ème session des Parties Contractantes au GATT


négociations tarifaires, questions agricoles, commerce avec les pays en

voie de développement, débats sur le traité instituant la CEE lors de la

14ème session des Parties Contractantes, restrictions quantitatives

46

appliquées par l'Allemagne et admission éventuelle au GATT de pays à

économie étatique)




- libération des importations à l'égard de la zone dollar

- attitude commune au sein de diverses réunions internationales




- assistance technique à l'égard des pays sous-développés

- réunions de hauts fonctionnaires nationaux auprès de la Commission de

la CEE pour l'étude de questions de politique commerciale

- demandes d'accréditations de représentants de la Suède et de l'Afrique

du Sud auprès de la CEE

bA1 Texte d

bF1 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition

d'amendement


Bruxelles, 18.06.1959CM2 1959

78/



- relations avec la Grèce

- état d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité

instituant la CEE

B1 Texte d

C1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d de deux propositions

d'amendement


25 et 26.06.1959CM2 1959

79/


47


- approbation des projets de procès-verbaux de la réunion et de la

réunion restreinte du 21.05.1959






- travaux du Comité économique et social en matière de transports

D1 Texte d



30.06.1959CM2 1959

80/











- interprétation de l'article 43 du traité instituant la CEEA, relatif à

la communication du point de vue de la Commission sur les projets

d'investissement qui lui sont soumis





- composition du Comité monétaire


48

- règlements financiers prévus par les articles 209 du traité instituant

la CEE et 183 du traité instituant la CEEA


D1 Texte d



01.07.1959CM2 1959

81/



- traitements des fonctionnaires des institutions communautaires

B1 Texte d


d'amendement


08.07.1959CM2 1959

82/




- état prévisionnel de l'Assemblée parlementaire européenne pour 1960

- politique agricole commune

- politique coordonnée dans le domaine de l'énergie

- reports de crédits de l'exercice 1958 sur l'exercice 1959

- accord entre la CEEA et la Canada

- négociations avec le Brésil en matière nucléaire




Washington

- participation d'un observateur de l'OECE aux travaux dans le cadre du

49

Conseil de la CEEA concernant la couverture du risque atomique



D4 Texte d


d'amendement


16 et 17.07.1959CM2 1959

83/









- utilisation de l'énergie nucléaire dans le domaine de la propulsion

navale


Washington



les pays tiers

- mise en fonctions de l'agence d'approvisionnement de la CEEA


- application de l'article XXXV du GATT au Japon

- demande de participation du Canada à des consultations sur

l'aluminium, le plomb et le zinc

- composition du comité des transports

- situation des industries de transformation du cuir


- proposition des États-Unis de création d'une association

internationale pour le développement

50

- participation à une réunion des producteurs de café

D1 Texte d


d'amendement

Réunions restreintes du Comité des représentants permanents,

Bruxelles, 16 et 17.07.1959CM2 1959

84/






instituant la CEE

- établissement de missions d'États tiers auprès des Communautés


C1 Texte d



23.07.1959CM2 1959

85/





du 11.06.1959, du 18.06.1959 et du 30.06.1959 et de la réunion

restreinte du 18.06.1959


- reports de crédits de l'exercice 1958 sur l'exercice 1959



51




Washington









notamment en matière de commerce extérieur


l'ONU

- relations avec le Canada en matière de politique commerciale

D1 Texte d


d'amendement


Bruxelles, 23.07.1959CM2 1959

86/





A9 Texte d

B1 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition

d'amendement


28.07.1959CM2 1959

87/


52



26.06.1959, du 01.07.1959 et du 08.07.1959

- égalité de rémunération des travailleurs masculins et féminins


suppression des discriminations des prix et conditions de transports


- coordination par la Commission de la CEE des négociations bilatérales

entre États membres et États tiers en matière contingentaire


préparation de la participation à la 15ème session des Parties

Contractantes, admission éventuelle de la Pologne et consultations sur

le plomb, le zinc et l'aluminium)






l'ONU

D1 Texte d



Bruxelles, 28.07.1959CM2 1959

88/



- établissement de missions d'États tiers auprès des Communautés



B1 Texte d



07.09.1959CM2 1959

53

89/ab

aA3 Aide-mémoire préparatoire de la réunion, 03.09.1959




et du 28.07.1959 et des réunions restreintes des 16 et 17.07.1959










- préparation de la 3ème conférence générale de l'agence internationale

de l'énergie atomique




bA1 Texte d

bD1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d de six propositions

d'amendement


Bruxelles, 07 et 08.09.1959CM2 1959

90/




- transmission à l'Assemblée parlementaire européenne des projets de

budgets des Communautés pour 1960

- convocation du comité de coordination budgétaire des trois Communautés

- organisation des travaux du Comité économique et social


54


pays de l'OECE


européenne


B7 Texte d


d'amendement


17.09.1959CM2 1959

91/



- approbation des projets de procès-verbaux de la réunion des 16 et

17.07.1959 et des réunions restreintes du 23.07.1959 et du 28.07.1959



- préparation de la 3ème conférence générale de l'agence internationale

de l'énergie atomique


- accord entre la CEEA et l'OECE sur le contrôle de sécurité



pays de l'OECE

- composition du Comité monétaire

C2 Texte d


d'amendement


Bruxelles, 17.09.1959CM2 1959

92/

A3 Texte non révisé du projet de procès-verbal

55

B1 Texte d sans annexe

B7 Projet de procès-verbal


- traitements des fonctionnaires des institutions communautaires

C4 Texte d

D1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions

d'amendement et d'un addendum


24.09.1959CM2 1959

93/




17.09.1959


instituant la CEE



- attitude commune au sein du GATT (commerce avec les pays en voie de

développement)

- rapport du gouvernement néerlandais sur l'activité des Communautés



B6 Texte d




94/ab

aA3 Texte non révisé du projet de procès-verbal

aB9 Texte d

aD1 Projet de procès-verbal


56


aE7 Texte d


d'amendement


28.09.1959CM2 1959

95/








- contrats de recherche conclus par la Commission de la CEEA




- travaux de l'ONU sur la souveraineté sur les ressources naturelles

- élection du président des Parties Contractante au GATT

C10 Texte d

F1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions

d'amendement

G3 Note sur la réunion, 28.09.1959


01.10.1959CM2 1959

96/




57

et de la réunion restreinte des 07 et 08.09.1959






- règlement pour l'application de l'article 91, paragraphe 2, du traité

instituant la CEE, relatif à l'importation en franchise de marchandises

préalablement exportées

C1 Texte d


d'amendement


Bruxelles, 01.10.1959CM2 1959

97/



- présidence des Conseils


instituant la CEE


C9 Texte d


d'amendements


du 08 au 12.10.1959CM2 1959

98/ab

aA3 Projet de procès-verbal.






58








- politique en matière de brevets




l'ONU



bA1 Texte d

bE1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions

d'amendement

Réunions restreintes du Comité des représentants permanents,

Bruxelles, du 06 au 12.10.1959CM2 1959

99/





- avant-projets de budgets des Communautés pour 1960


- présidence des Conseils



C2 Texte d


d'amendement

59


Bruxelles, 16.10.1959CM2 1959

100/


B1 Projet de procès-verbal




- présentation des lettres de créance de M. Wajuma, chef de la mission

du Japon auprès de la CEE

C1 Texte d

D1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions

d'amendements


22.10.1959CM2 1959

101/ab




- approbation des projets de procès-verbaux de la réunion et de la

réunion restreinte du 24.09.1959




- mesures conservatoires dans le domaine des échanges nucléaires

intra-européennes




transports




60

- produits de base

- demande de l'Irak concernant l'accession d'Israël au GATT




instituant la CEE

- examen des problèmes de la liste G des produits dont le tarif douanier

commun doit, selon le traité instituant la CEE, faire l'objet d'une

négociation entre les États membres

- statut du Comité du Fonds social européen prévu à l'article 124 du

traité instituant la CEE

bA1 Texte d

bF1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions

d'amendement


29.10.1959CM2 1959

102/




et du 01.10.1959 et de la réunion restreinte du 01.10.1959






- produits de base

- demande de consultations de l'Australie sur le plomb, le zinc et

l'aluminium



C3 Texte d


d'amendement

61


Bruxelles, 29.10.1959CM2 1959

103/





- action de l'OECE concernant les exportations de tabac de la Grèce

- classement du secrétaire général du Comité économique et social


B5 Texte d


d'amendement

Réunion des représentants permanents, Bruxelles, 30.10.1959CM2 1959

104/

A3 Aide-mémoire sur la réunion, consacrée à la préparation de la conférence

des ministres des affaires étrangères des 23 et 24.11.1959, 11.11.1959




étrangères de la Belgique, à la réunion des ministres des affaires

étrangères du 13.10.1959, concernant le développement de la coopération


extérieures (principaux points examinés: éventuelle élection au suffrage

universel de l'Assemblée parlementaire européenne, coordination de la

Haute Autorité de la CECA et des Commissions de la CEE et de la CEEA,

action des Conseils, accélération de l'intégration économique,

collaboration monétaire et en matière de crédits, relations avec les

pays tiers, coopération culturelle et recherche scientifique et

technique)

B3 Texte d

Réunion des représentants permanents adjoints, Bruxelles,

05.11.1959CM2 1959

105/


62


- questions posées par des membres de l'Assemblée parlementaire

européenne

B1 Texte d



06.11.1959CM2 1959

106/ab



- approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 08 au

12.10.1959





- travaux de la 3ème conférence générale de l'Agence internationale de

l'énergie atomique




- travaux du Comité scientifique et technique


instituant la CEE



transports




l'aluminium



bA1 Texte d

bF1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions

63

d'amendement


Bruxelles, 09.11.1959CM2 1959

107/








B7 Texte d


d'amendement


12 et 13.11.1959CM2 1959

108/







- mise en fonctions de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA

- travaux du Comité scientifique et technique

- programme de recherches de la CEEA



instituant la CEE


- produits de base

64



l'aluminium



- procédure pour la transmission et l'utilisation des rapports des

conseillers commerciaux

- note des États-Unis concernant la politique agricole commune et

l'établissement du tarif extérieur commun

D1 Texte d


d'amendement


Bruxelles, 13.11.1959CM2 1959

109/




B4 Texte d



16 et 17.11.1959CM2 1959

110/




et des réunions restreintes du 08 au 12.10.1959



- collloque avec l'Assemblée parlementaire européenne

- règlement définissant le taux de concentration des minerais, prévu à

l'article 197 du traité instituant la CEEA

- mise en fonctions de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA

65



l'ONU

- uniformisation des listes de libération à l'égard des pays tiers,

prévue à l'article 111 du traité instituant la CEE

- produits de base

- demande de consultation de l'Australie sur le plomb, le zinc et

l'aluminium




instituant la CEE

- attitude commune dans le cadre de l'accord international sur le café

D1 Texte d


d'amendement


111/



- préparation de la session ministérielle des 01 et 02.12.1959 sur la

liste G de l'annexe II du traité instituant la CEE, concernant les

produits dont le tarif douanier commun doit, selon le traité, faire

l'objet d'une négociation entre les États membres

B1 Texte d



Bruxelles, 28.11.1959CM2 1959

112/



- notification aux pays tiers de la décision du Conseil de la CEE des 23

et 24.11.1959 dans le domaine des relations extérieures de la Communauté

66

A7 Texte d

A11 Approbation du projet de procès-verbal


04.12.1959CM2 1959

113/




et de la réunion restreinte du 29.10.1959



- dispositions transitoires d'exécution des budgets des Communautés pour

1959

- uniformisation des listes de libération à l'égard des pays tiers,

prévue à l'article 111 du traité instituant la CEE



- note du Canada concernant la politique agricole commune



européenne



- nomination du secrétaire exécutif du Conseil international du blé

D1 Texte d


d'amendement


Bruxelles, 04.12.1959CM2 1959

114/



67

- classement du personnel de la commission de contrôle

- octroi de crédits par la Banque européenne d'investissement au profit

de projets situés à Berlin

B1 Texte d



09.12.1959CM2 1959

115/








- participation des Conseils à la session de janvier 1960 de l'Assemblée




- dispositions transitoires d'exécution des budgets des Communautés pour

1959


européenne


instituant la CEE, relatif à la politique agricole commune, et publiée




transports


notamment en matière de politique agricole

C3 Texte d


d'amendement

68


Bruxelles, 09.12.1959CM2 1959

116/






- organisation des travaux des Conseils


- établissement d'une mission de la Nouvelle-Zélande auprès de la CEE



B3 Texte d



117/








C1 Texte d


d'amendement


15.12.1959CM2 1959

118/ab


69


- approbation des projets de procès-verbaux de la réunion des 12 et

13.11.1959 et des réunions restreintes du 16.10.1959 et du 09.11.1959







- mesures conservatoires dans le domaine des échanges nucléaires

intra-européens

- approbation des projets de procès-verbaux des conférences des

représentants des gouvernements des États membres

- relations entre la CEE et l'AELE




aC8 Texte d


d'amendement


17.12.1959CM2 1959

119/





- relations entre la CEE et l'AELE






B7 Texte d


d'amendement

70


120/







A8 Texte d

A13 Approbation du projet de procès-verbal


21.12.1959CM2 1959

121/





- politique agricole commune



transports


- produits de base


- attitude commune au sein du comité d'experts du Conseil de l'Europe

pour les produits de la vigne et les spiritueux


- relations avec l'Iran en matière de politique commerciale

- relations avec la Finlande

- rapports commerciaux avec la Tchécoslovaquie

- attitude commune au sein de la commission économique pour l'Asie et

l'Extrême-Orient de l'ONU

71

- organisation des travaux des Conseils

- mandats pour le groupe de travail pour les questions concrètes et

urgentes de politique commerciale et pour le groupe d'experts en matière

d'assistance technique

D1 Texte d


d'amendement


Bruxelles, 21.12.1959CM2 1959

122/




B2 Texte d


Courrier "sorti" du secrétariat des Conseils, n° 1-1087, janvier

1959CM2 1959

123/ae

Courrier "sorti" du secrétariat des Conseils, n° 1088-1653,

février 1959CM2 1959

124/ad

Courrier "sorti" du secrétariat des Conseils, n° 1654-2172, mars

1959CM2 1959

125/ac

72

Courrier "sorti" du secrétariat des Conseils, n° 2173-2793, avril

1959CM2 1959

126/ac

Courrier "sorti" du secrétariat des Conseils, n° 2794-3278, mai

1959CM2 1959

127/ac

Courrier "sorti" du secrétariat des Conseils, n° 3279-4327, juin

1959CM2 1959

128/ae


juillet 1959CM2 1959

129/af

Courrier "sorti" du secrétariat des Conseils n° 5659-6156, août

1959CM2 1959

130/ac


septembre 1959CM2 1959

131/ad


octobre 1959CM2 1959

132/ae

73


novembre 1959CM2 1959

133/ae


décembre 1959CM2 1959

134/ae

Calendrier prévu au traité instituant la CEE pour l'établissement

du marché communCM2 1959

135/

État d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité

instituant la CEECM2 1959

136/ab

aA3 Note du secrétariat des Conseils, du 05.06.1959, sur les questions

susceptibles d'être examinées lors d'un échange de vues entre le Conseil

et la Commission au sujet de l'état d'avancement des travaux relatifs à

l'exécution du traité instituant la CEE

aC1 Texte d

aE1 Travaux du Comité des représentants permanents, juin/juillet 1959. Un

texte d

bA1 Note introductive, du 29.09.1959, sur l'échange de vues entre le Conseil

et la Commission de la CEE

bA7 Texte d

bB1 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de la préparation

de l'échange de vues, octobre/novembre 1959

bC1 Échange de vues entre le Conseil et la commission sur la politique

agricole commune, lors de la 25ème session du Conseil de la CEE, des 23

et 24.11.1959

74

Mémorandum "Wigny" concernant le développement de la coopération


extérieures

CM2 1959

137/ad

aA3 Mémorandum présenté par M. Wigny, ministre des affaires étrangères de la

Belgique, à la réunion des ministres des affaires étrangères du

13.10.1959, concernant le développement de la coopération entre les six

pays des Communautés européennes et leurs relations extérieures

aD3 Texte d

bA3 Texte i

bD1 Texte nl

cA1 Note concernant la réunion des ministres des affaires étrangères du

13.10.1959

cB11 Texte d

cD7 Texte i

cF3 Texte nl

dA1 Note sur le mémorandum Wigny, 26.10.1959

dA10 Extrait de l'aide-mémoire sur la réunion du Comité des représentants

permanents du 30.10.1959, consacrée à la préparation de la réunion des

ministres des affaires étrangères du 23.11.1959

dB6 Note sur les problèmes traités dans le mémorandum Wigny, 14.11.1959

dB11 Version révisée de la note, 16.11.1959. Textes d et i

dC10 Version finale de la note, 18.11.1959

dD6 Texte d

dE1 Texte i

dE9 Texte nl

dF3 Note concernant la réunion des ministres des affaires étrangères du

23.11.1959

Discours de M. Schaus, ministre des affaires étrangères du

Luxembourg, 13.05.1959CM2 1959

138/

75

Discours de M. Debré, membre de l'Assemblée parlementaire

européenne, 15.05.1959CM2 1959

139/

Travaux du GATT relatifs au traité instituant la CEECM2 1959

140/ac

aA3 Élaboration d'une communication à présenter par la délégation française,

en représentation du Conseil de la CEE, à la 14ème session des Parties

Contractantes au GATT, en réponse à une initiative de l'Australie visant

à obtenir un système permanent d'information sur la CEE, mai 1959

aD10 Communication de la délégation française à la 14ème session des Parties

Contractantes au GATT, mai 1959. Texte en

aE1 Note d'information, du 21.05.1959, sur la 14ème session des Parties

Contractantes au GATT. Texte d

aE8 Extrait d'une note d'information, du 05.06.1959, sur la 14ème session

des Parties Contractantes au GATT

bA1 Travaux de diverses instances communautaires en vue de la préparation de

la participation à la 15ème session des Parties Contractantes au GATT,

juin/octobre 1959. Textes d partiellement. Un texte en i et nl

bF1 Extraits de notes d'information sur les travaux de la 15ème session des

Parties Contractantes au GATT, novembre 1959

cA1 Déclarations présentées par les représentants de la CEE à la séance du

09.11.1959 de la 15ème session des Parties Contractantes au GATT

cB6 Texte en

cC1 Extrait d'une note introductive, du 16.12.1959, avec le texte de la

déclaration présentée, au nom des États membres de la CEE, à la 15ème

session des Parties Contractantes au GATT, au sujet du traité instituant

la CEE

cD5 Texte d

Critiques formulées par les pays tiers à l'égard de la CEECM2 1959

141/

A3 Document de travail, du 27.05.1959, avec la documentation relative aux

critiques formulées par les pays tiers à l'égard de la CEE

76

D1 Texte d

G1 Correspondance relative à la transmission du document

Positions de la Confédération internationale des syndicats

chrétiens sur l'intégration européenne. 1958-1959CM2 1959

142/ab

aA3 Lettre de l'organisation européenne de la CICS aux présidents des

Conseils de la CEE et de la CEEA, du 13.10.1958, sur les relations de la

CISC avec les Communautés européennes. Textes d, i et nl de la lettre

aB2 Note du secrétariat des Conseils, du 12.11.1958, sur la lettre de la

CISC. Texte d

aB9 Réponse à la lettre de la CISC, janvier 1959

aC2 Communication aux membres de la commission des affaires sociales de

l'Assemblée parlementaire européenne avec une déclaration de

l'organisation européenne de la CISC, mars 1959. Textes d, i et nl

aD11 Note d'information, du 20.03.1959, avec la déclaration de l'organisation

européenne de la CISC

aE5 Texte d

aE13 Note d'information, du 28.04.1959, avec deux documents de la CISC

aF4 Texte d

aF9 Texte i

aG1 Texte nl

bA1 Correspondence relative a la transmission de documents

Position du Comité de coordination et d'action des pays du marché

commun sur l'intégration européenneCM2 1959

143/

A3 Déclaration du comité syndical de coordination et d'action des pays du

marché commun, 22.10.1959. Textes d, i et nl de la note de transmission

Réactions à la création de la CEEA refletées par la presseCM2 1959

144/ab

aA3 Textes d de deux études de l'Assemblée parlementaire eurpéenne

77

aF1 Textes i

bD1 Textes nl d'une des études

Décisions en vue de la solution de certaines questions

interinstitutionnellesCM2 1959

145/

A3 Note du secrétariat des Conseils, du 20.07.1959, avec un aperçu des

décisions prises par les institutions communautaires en vue de la

solution de certaines questions institutionnelles

B3 Texte d

Déclaration du gouvernement allemand sur la nécessité d'une aide

économique en faveur de Berlin-OuestCM2 1959

146/

A3 Documents divers concernant la déclaration faite par le représentant

permanent de l'Allemagne lors de la 53ème réunion du Comité des

représentants permanents, du 17.04.1959. Texte d de la déclaration

Siège des institutions communautaires. 1958-1959CM2 1959

147/

A3 Question écrite de M. Santero, membre de l'Assemblée parlementaire

européenne, 23.10.1958. Textes d, i et nl

B5 Note du secrétariat des Conseils, du 28.10.1958, avec le texte de la

question de M. Santero. Textes d, i et nl

C1 Note du secrétariat des Conseils, du 03.12.1958, avec un projet de

réponse des Conseils de la CEE et de la CEEA à la question de M.

Santero. Texte d

C6 Réponse des Conseils de la CEE et de la CEEA, 13.12.1958

D1 Note introductive du secrétariat à la réunion restreinte du Conseil de

la CECA du 13.01.1959 sur la question de M. Santero. Textes d, i et nl

E1 Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil

de la CECA du 13.01.1959. Textes d, i et nl

F1 Publication de la question de M. Santero et des réponses des Conseils de

la CEE, de la CEEA et de la CECA au Journal officiel

78

Siège des institutions communautairesCM2 1959

148/ac

aA3 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 10.01.1959, sur les

travaux de l'Assemblée parlementaire européenne relatifs au siège des

institutions communautaires

aA8 Texte d

aA13 Proposition de résolution présentée à la séance du 15.01.1959 de

l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i et nl

aB4 Extrait des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du

15.01.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne

aB8 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne relative au siège des

institutions des Communautés européennes, 15.01.1959. Textes d, i et nl

aC3 Projet de note introductive au sujet du siège, 20.01.1959

bA1 Note introductive du secrétariat, du 23.01.1959, au sujet du siège des


bD1 Texte d

cA1 Texte i

cD1 Texte nl

cF10 Correspondance diverse


149/ab

aA3 Extrait du projet de procès-verbal de la 44ème réunion du Comité des

représentants permanents, 06.02.1959

aA5 Version révisée de la note introductive au sujet du siège, 11.03.1959

(pour la version antérieure voir dossier n° 147)

aD1 Texte d

bA1 Texte i

bD1 Texte nl

bG1 Note concernant la réunion des représentants des gouvernements des États

membres du 16.03.1959

79


150/

A3 Rapport à la commission des affaires politiques et des questions

institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne sur la

question du siège de l'Assemblée parlementaire européenne, mars 1958

B1 Texte d

C1 Texte i

D1 Texte nl


151/ab

aA3 Documents divers concernant les répercussions budgétaires de l'absence

d'une décision fixant le siège des institutions communautaires,

mars/avril 1959

aA9 Rapport de la commission de l'administration de l'Assemblée

parlementaire européenne et du budget des Communautés de l'Assemblée

parlementaire européenne sur les incidences financières et

administratives de la dispersion des travaux et des services des

institutions communautaires, avril 1959

aB2 Texte d

aB8 Texte i

aC1 Texte nl

aC8 Proposition de résolution présentée à la séance du 11.04.1959 de


aC13 Extraits des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du


aD12 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur les incidences

financières et administratives de la dispersion des travaux et des

services des institutions communautaires, 11.04.1959. Texte d

aE3 Communication aux membres de la commission des affaires politiques et

des questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne,

11.04.1959. Textes d, i et nl

bA1 Documents divers concernant l'examen par des instances des Conseils des

résolutions de l'Assemblée parlementaire européenne, avril/mai 1959


80

152/ac

aA3 Communication aux membres de la commission des affaires politiques et


avec un projet de résolution relative au siège. Textes d, i et nl

aA8 Rapport de la commission des affaires politiques et des questions

institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne sur le siège

des institutions des Communautés européennes, mai 1959

aC2 Texte d

aD8 Texte i

bA1 Texte nl

bB7 Extrait des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du


bD1 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne relative à la

fixation du siège des institutions européennes, 14.05.1959. Textes d, i

et nl

bD8 Note aux représentants permanents, du 20.05.1959, avec la résolution de

l'Assemblée parlementaire européenne. Texte d

bE3 Note du secrétariat des Conseils, du 20.05.1959, sur les travaux de

l'Assemblée parlementaire européenne relatifs au siège des institutions

communautaires

bE10 Texte d

bF3 Extrait du projet de procès-verbal de la 56ème réunion du Comité des


cA1 Lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne aux

présidents des Conseils, du 24.05.1959, concernant la question du siège

des institutions communautaires. Textes d, i et nl

cB8 Note aux représentants permanents, du 02.06.1959, avec la lettre du

président de l'Assemblée parlementaire européenne. Texte d. Textes i et

nl des annexes

cD3 Projet de réponse à la lettre du président de l'Assemblée parlementaire

européenne, 10.06.1959. Texte d

cE1 Correspondance diverse


153/

A3 Projet de rapport de la commission des affaires politiques et des

questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne sur

81

les problèmes relatifs au district européen, juin 1959

C1 Projet de résolution sur les problèmes relatifs au "district européen".

Textes d, i et nl


154/

A3 Documents divers concernant les travaux de l'Assemblée parlementaire

européenne, lors de sa session de juin 1959, relatifs au siège des



155/ab

aA3 Note aux membres des Conseils, du 22.06.1959, avec plusieurs résolutions

de l'Assemblée parlementaire européenne

aB1 Lettre du président de la Conférence des représentants des gouvernements

des États membres au président de l'Assemblée parlementaire européenne,


aB10 Extrait du projet de procès-verbal de la 61ème réunion du Comité des


aB12 Lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne au président

de la Conférence des représentants des gouvernements des États membres,


aC7 Extrait d'une note d'information du secrétariat des Conseils, du

06.07.1959, au sujet des travaux de l'Assemblée parlementaire européenne

relatifs au siège des institutions communautaires. Texte d

aD4 Extrait du projet de procès-verbal de la 62ème réunion du Comité des


aD6 Notes concernant la préparation d'une rencontre entre des représentants

des gouvernements des États membres et des représentants de l'Assemblée

parlementaire européenne, juillet 1959. Textes d, i et nl

bD1 Correspondance et notes diverses


156/

A3 Notes de dossier concernant la question du siège des institutions

communautaires, juillet 1959

82

C3 Extrait du projet de procès-verbal de la conférence des représentants

des gouvernements des États membres du 25.07.1959

D10 Extrait de la communication à la presse sur la conférence


157/

A3 Documents divers concernant les travaux de l'Assemblée parlementaire

européenne, lors de sa session de septembre 1959, relatifs au siège des

institutions communautaires. Textes d de deux notes d'information


158/

A3 Notes de dossier concernant la question du siège des institutions

communautaires, septembre/novembre 1959. Texte d d'une note

C9 Correspondance relative à la transmission de documents et à la

convocation d'une réunion


159/

A3 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 13.11.1959, sur les

débats à l'Assemblée nationale française au sujet du siège des


A11 Texte d

Coordination des Communautés européennesCM2 1959

160/

A3 Note de M. van der Goes van Naters, membre de l'Assemblée parlementaire

européenne, sur l'unicité des trois Communautés, octobre 1959

A9 Texte d

B1 Texte i

B7 Texte nl

83

Listes de réunions organisées par la Commission de la CEECM2 1959

161/

Composition de la Commission de la CEECM2 1959

162/

A3 Extrait d'un discours de M. Monnet à l'Assemblée générale de la CISL, 05

et 06.11.1959

Renouvellement des mandats des présidents et vice-présidents des

Commissions de la CEE et de la CEEACM2 1959

163/

A3 Documents divers concernant le renouvellement des mandats des présidents

et vice-présidents des Commissions pour la période du 09.01.1960 au

09.01.1962. Textes d partiellement

Notices biographiques de deux membres de la Commission de la CEECM2 1959

164/

Notice biographique d'un membre de la Commission de la CEEACM2 1959

165/

Documents divers concernant des membres des Commissions de la CEE

et de la CEEACM2 1959

166/

A3 Extrait de presse sur la nomination de M. Armand comme président du

conseil d'administration des Houillères de Lorraine, mars 1959

A5 Documents divers concernant deux questions écrites de M. Kalbitzer,

membre de l'Assemblée parlementaire européenne, concernant M. Hallstein,

président de la Commission de la CEE, mai/juin 1959. Textes d, i et nl

partiellement

E1 Déclaration de M. Hallstein à l'Institut royal des relations

84

internationales, à Bruxelles, sur l'activité de la CEE, novembre 1959

Traitements, indemnités et pensions des membres des Commissions de

la CEE et de la CEEA. 1958-1959CM2 1959

167/

A3 Projet de procès-verbal de la réunion restreinte des Conseils de la CEE

et de la CEEA du 04.12.1958, accordant aux membres des Commissions une

indemnité transitoire en cas de cessation du mandat

B1 Questions écrites de M. Gailly, membre de l'Assemblée parlementaire

européenne, relatives à l'application de la décision du 04.12.1958, et

réponses de la Haute Autorité de la CECA et de la Commission de la CEEA,

avril/mai 1959

C1 Communication à la presse du groupe socialiste de l'Assemblée

parlementaire européenne relative aux indemnités accordées aux membres

de la Haute Autorité et des Commissions, juin 1959. Texte d

D1 Documents divers concernant le problème de l'indemnité transitoire en

cas de cessation du mandat, juillet/décembre 1959

Organisation des services de la Commission de la CEECM2 1959

168/

Organisation des services de la Commission de la CEEACM2 1959

169/

Activité de la CEEACM2 1959

170/

A3 Documents divers concernant la préparation de la 3ème conférence de

l'Agence internationale de l'énergie atomique, septembre 1959

B1 Note d'information de la Commission sur l'activité de la CEEA,

15.09.1959

D1 Compte rendu succinct des travaux de la conférence générale de l'Agence

internationale de l'énergie atomique, Vienne, du 22.09.1959 au

03.10.1959

85

F1 Texte d

G3 Extrait du projet de procès-verbal de la 74ème réunion du Comité des


Examen par l'Assemblée parlementaire européenne des deux rapports

généraux sur l'activité de la CEE et de la CEEACM2 1959

171/

A3 Projet de déclaration du vice-président de la Commission de la CEE à

l'Assemblée parlementaire européenne, avril 1959

C1 Sommaire de la déclaration du président de la Commission de la CEEA à


D6 Extraits de projets de procès-verbaux et comptes rendus des sessions

d'avril, mai et juin de l'Assemblée parlementaire européenne

F5 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 22.05.1959, sur la

discussion, à l'Assemblée parlementaire européenne, du 2ème rapport

général de la CEEA. Texte d

F10 Extrait de presse

Tâches à accomplir par les Conseils de la CEE et de la CEEA en

1959CM2 1959

172/

A3 Note d'information, du 19.06.1959, sur les tâches à accomplir par les

Conseils de la CEE et de la CEEA en 1959

B1 Texte d

C1 Texte i

D1 Texte nl

Activités du Conseil de la CEECM2 1959

173/

A3 Note concernant l'activité du Conseil de la CEE et de ses organes,

11.05.1959

Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire

européenne. 1959-1959CM2 1959

86

174/ac

aA3 Lettre du ministre des affaires étrangères de la Belgique aux présidents

des Conseils de la CEE et de la CEEA, du 29.11.1958, sur les relations

entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i

et nl

aB8 Note du secrétariat des Conseils, du 11.12.1958, sur les relations entre

les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne

aD4 Texte d

aF1 Lettre du ministre des affaires étrangères des Pays-Bas aux présidents

des Conseils de la CEE et de la CEEA, du 19.12.1958, sur les relations

entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i

et nl

bA1 Note introductive sur les relations entre les Conseils et l'Assemblée

parlementaire européenne, 26.01.1959

bC1 Texte d

bE1 Texte i

cA1 Texte nl

cC1 Extrait du projet de procès-verbal de la 44ème réunion du Comité des


cC7 Note sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne,

12.02.1959. Texte d


européenneCM2 1959

175/ab

aA3 Projet de rapport du Comité des représentants permanents aux Conseils

concernant les relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire

européenne, février 1959

aB1 Texte d



aC4 Rapport du Comité des représentants permanents, 06.03.1959

aD1 Texte d

aE1 Texte i

aF1 Texte nl

87

aG1 Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Comité

des représentants permanents, 12.03.1959

bA1 Version révisée du rapport, 13.03.1959

bB1 Texte d

bC1 Texte i

bD1 Texte nl

bE1 Extrait du projet de procès-verbal de la 20ème session du Conseil de la

CEE et de la 15ème session du Conseil de la CEEA, des 16 et 17.03.1959

bF4 Correspondance diverse


européenneCM2 1959

176/

A3 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de

l'Assemblée parlementaire européenne, mai 1959. Textes d

B4 Lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne, du

15.05.1959, sur la collaboration entre les Conseils et l'Assemblée

parlementaire européenne. Textes d, i et nl

C3 Projet de note concernant les relations entre les secrétariats des

Conseils et de l'Assemblée parlementaire européenne, 02.06.1959


européenneCM2 1959

177/ab

aA3 Note de l'Assemblée parlementaire européenne relative à l'organisation

d'un colloque entre les Conseils, l'Assemblée parlementaire européenne,

la Haute Autorité de la CECA et les Commissions de la CEE et de la CEEA,

juin 1959. Textes d, i et nl

aB6 Note du secrétariat des Conseils, du 05.06.1959, au sujet de

l'organisation du colloque

aC2 Texte d

aC12 Note introductive sur l'organisation du colloque, 20.06.1959

aD7 Texte d

aE2 Texte i

aE11 Texte nl

88

aF6 Extrait du projet de procès-verbal de la 61ème réunion du Comité des


aF8 Lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne aux

présidents des Conseils, du 22.07.1959, au sujet de la préparation du

colloque. Texte d

bA1 Documents divers concernant un échange de vues au sein des Conseils sur

les résolutions adoptées par l'Assemblée parlementaire européenne,

juillet 1959. Textes d, i et nl partiellement

bC3 Correspondance relative à la transmission de documents


européenneCM2 1959

178/ac

aA3 Lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne aux

présidents des Conseils, du 25.09.1959, au sujet de la préparation du

colloque entre les Conseils, l'Assemblée parlementaire européenne, la

Haute Autorité de la CECA et les Commissions de la CEE et de la CEEA.

Textes d, i et nl

aC1 Extrait du projet de procès-verbal de la 69ème réunion du Comité des




aC6 Note introductive sur l'organisation du colloque, 06.10.1959

aD1 Texte d

aD9 Documents divers concernant un échange de vues au sein des Conseils sur


octobre 1959. Textes d, i et nl partiellement

aE7 Extrait du projet de procès-verbal de la 71ème réunion du Comité des

représentants permanents, du 08 au 12.10.1959

aE12 Note introductive sur l'organisation du colloque, 09.10.1959

aF9 Texte d

bA1 Texte i

bA12 Texte nl

bB9 Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil

de la CECA du 12.10.1959. Texte d

bC8 Extrait du projet de procès-verbal des réunions restreintes des Conseils

de la CEE et de la CEEA des 13 et 14.10.1959. Textes d, i et nl

89

bD7 Note sur la préparation du colloque, 21.10.1959. Texte d

bE1 Projet de lettre du président des Conseils au président de l'Assemblée

parlementaire européenne. Texte d

bE6 Extrait du projet de procès-verbal de la 72ème réunion du Comité des


bF2 Lettre du président des Conseils au président de l'Assemblée

parlementaire européenne, du 24.10.1959, concernant la préparation du

colloque. Textes d, i et nl

cA1 Correspondance et notes diverses


européenneCM2 1959

179/ac

aA2 Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Comité

des représentants permanents du 09.11.1959, avec le calendrier des

travaux du colloque entre les Conseils, l'Assemblée parlementaire

européenne, la Haute Autorité de la CECA et les Commissions de la CEE et

de la CEEA

aA5 Lettre du secrétaire général de l'Assemblée parlementaire européenne, du

11.11.1959, avec le projet d'ordre du jour du colloque. Texte d

aB8 Note du secrétariat des Conseils, du 12.11.1959, avec un projet

d'intervention du président des Conseils concernant les relations entre

les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne


représentants permanents, des 12 et 13.11.1959

aC12 Projet d'intervention du président des Conseils concernant les relations

entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne, 16.11.1959

aE1 Texte d



aF4 Version révisée du projet d'intervention du président des Conseils

concernant les relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire

européenne, 18.11.1959

bA1 Texte d

bB1 Texte i

bC1 Texte nl

bC14 Note du secrétariat des Conseils, du 19.11.1959, sur le colloque

90

bE1 Texte d

bF1 Texte i

bG1 Texte nl

cA1 Note complémentaire du secrétariat des Conseils, 20.11.1959. Textes d, i

et nl

cA10 Projet d'intervention du président du Conseil de la CECA concernant les

relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne,

20.11.1959

cD4 Texte d

cD12 Texte i

cC6 Texte nl

cD1 Extrait du projet de procès-verbal de la 25ème session du Conseil de la

CEE et de la 21ème session du Conseil de la CEEA, des 23 et 24.11.1959

cD4 Correspondance et notes diverses


européenneCM2 1959

180/ac

aA3 Extraits des projets de procès-verbaux et de comptes rendus des séances

du 24.11.1959 et du 25.11.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne,

avec l'échange de vues entre les Conseils, l'Assemblée parlementaire

européenne, la Haute Autorité de la CECA et les Commissions de la CEE et

de la CEEA

bE1 Document de l'Assemblée parlementaire européenne, d'analyse de l'échange

de vues

bF1 Texte d

cA1 Texte i

cB1 Texte nl


européenneCM2 1959

181/ab

aA3 Discours du président des Conseils sur la coordination des politiques

extérieures des six États membres l'égard des pays tiers et notamment à

l'égard des pays sous-développés, prononcé à l'occasion du colloque de

91

novembre 1959

aB4 Texte d

aD1 Texte i

aE1 Texte nl

aF2 Discours du président des Conseils sur les problèmes relatifs à

l'association des pays et territoires d'outre-mer, prononcé à l'occasion

du colloque de novembre 1959

aF9 Texte d

aG2 Texte i

bA1 Texte nl

bA8 Discours du président des Conseils sur les relations entre les Conseils

et l'Assemblée parlementaire européenne, prononcé à l'occasion du

colloque de novembre 1959

bB7 Texte d

bD1 Texte i

bE1 Texte nl


européenneCM2 1959

182/

A3 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 02.12.1959, sur le

colloque entre les Conseils, l'Assemblée parlementaire européenne, la

Haute Autorité de la CECA et les Commissions de la CEE et de la CEEA

B7 Texte d

C11 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 17.12.1959, sur les

appréciations de la presse concernant le colloque

D8 Texte d

E5 Documents divers concernant un échange de vues au sein des Conseils sur


décembre 1959. Textes d, i et nl partiellement


européenneCM2 1959

183/ab

92

aA3 Extrait d'une note d'information du secrétariat des Conseils, du

11.11.1959, concernant l'examen par la commission des affaires

politiques et des questions institutionnelles de l'Assemblée

parlementaire européenne d'un projet de rapport sur les relations entre

l'Assemblée et les Conseils

aA5 Rapport de la commission des affaires politiques et des questions

institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne sur les

relations entre l'Assemblée parlementaire européenne et les Conseils des

Communautés européennes, novembre 1959

aB4 Texte d

aC3 Texte i

aD2 Texte nl

aE1 Proposition de résolution présentée à la séance du 27.11.1959 de


aE6 Extraits des projets de procès-verbaux et de comptes rendus des séances

du 26.11.1959 et du 27.11.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne

aF1 Rapport complémentaire

aF6 Texte d

aF11 Texte i

aG1 Texte nl

bA1 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur les relations

entre l'Assemblée parlementaire européenne et les Conseils des

Communautés européennes, 27.11.1959. Textes d, i et nl

bB2 Documents divers concernant l'examen par des instances des Conseils de

la résolution de l'Assemblée parlementaire européenne, décembre 1958.

Texte d d'une note d'information

Échanges de vues entre les Conseils et les CommissionsCM2 1959

184/

A3 Note introductive relative à un échange de vues entre le Conseil et la

Commission de la CEE sur l'état d'avancement des travaux relatifs à

l'exécution du traité, 19.09.1959

A9 Texte d

B1 Compte rendu sommaire d'une rencontre entre les représentants et les

présidents des Commissions de la CEE et de la CEEA, Bruxelles,

22.10.1959

93

Relations entre l'Assemblée parlementaire européenne et la

Commission de la CEECM2 1959

185/

A3 Lettre du président de la Commission de la CEE au président de

l'Assemblée parlementaire européenne, du 05.06.1959, en vue d'une

certaine coordination entre les services des deux institutions. Textes

d, i et nl

Dispositions transitoires d'exécution des budgets de la CEE et de

la CEEA. 1958-1959CM2 1959

186/

A3 Correspondance diverse relative aux dispositions transitoires

d'exécution des budgets de la CEE et de la CEEA adoptées lors de la

16ème session du Conseil de la CEE et de la 12ème session du Conseil de

la CEEA, des 03 et 04.12.1958 (pour le texte des dispositions voir

dossier CM2/1958 n° 238)


la CEEACM2 1959

187/ac

aA3 Proposition de la Commission de la CEE d'un règlement financier

provisoire applicable à l'exécution du budget pour l'exercice 1959,

18.11.1959

aA11 Version révisée de la proposition, 27.11.1959

aB3 Proposition de la Commission de la CEEA d'un règlement financier

provisoire applicable à l'exécution des budgets pour les exercices 1959

et 1960, 01.12.1959

aB7 Note introductive du 01.12.1959, concernant l'examen des propositions

relatives aux dispositions transitoires d'exécution des budgets pour

1959

aC9 Texte d

aD11 Texte i



bA1 Procédure écrite d'adoption des propositions relatives aux dispositions

provisoires d'exécution des budgets de la CEE et de la CEEA, décembre

1959. Textes d, i et nl des propositions

cA1 Note du secrétariat des Conseils, du 17.12.1959, concernant l'adoption

des projets de dispositions provisoires d'exécution des budgets

94

cA8 Texte d

cB1 Texte i

cB8 Texte nl

cC1 Extrait du projet de procès-verbal de la 26ème session du Conseil de la

CEE et de la 22ème session du Conseil de la CEEA, du 18.12.1959,

arrêtant les dispositions provisoires d'exécution des budgets

cC3 Correspondance relative à la transmission de documents


la CEEACM2 1959

188/

A3 Dispositions provisoires d'exécution du budget de la CEE, 18.12.1959.

Textes d, i et nl

B6 Dispositions provisoires d'exécution du budget de fonctionnement de la

CEEA, 18.12.1959. Textes d, i et nl

C9 Dispositions provisoires d'exécution des parties separées des budgets

relatives aux institutions communes, 18.12.1959. Textes d, i et nl

E2 Dispositions provisoires d'exécution des budgets relatives aux dépenses

du secrétariat des Conseils des Communautés européennes, 18.12.1959.

Textes d, i et nl

Arrêté portant modalités d'application de l'article 6 de la

convention relative à certaines institutions communes aux

Communautés européennes. 1958-1959

CM2 1959

189/ad

aA3 Projet d'arrêté d'application de l'article 6 de la convention relative à

certaines institutions communes aux Communautés européennes, 26.09.1958

aB1 Texte d

aB13 Travaux du Comité des représentants permanents concernant le projet

d'arrêté, octobre/novembre 1958. Texte d d'une note du secrétariat

aC6 Note du secrétariat des Conseils, du 24.11.1958, sur le projet d'arrêté

aD5 Texte d

aE3 Note du secrétariat des Conseils, 26.11.1958

aE10 Texte d

bA1 Note du secrétariat des Conseils, 11.12.1958

95

bD6 Texte d

cA1 Extrait du projet de procès-verbal de la 40ème réunion du Comité des


cA6 Note du président du Comité des représentants permanents, 10.01.1959

cB9 Version révisée de la note du président du Comité des représentants

permanents, 13.01.1959

cC12 Texte d

cE1 Texte i

cF4 Texte nl

dA1 Extrait du projet de procès-verbal de la 41ème réunion du Comité des


dB1 Correspondance diverse



Communautés européennes

CM2 1959

190/ac

aA3 Propositions de la délégation allemande de modification du projet

d'arrêté, 14.01.1959. Textes d

aB9 Propositions de la délégation néerlandaise de modification du projet

d'arrêté, 16.01.1959. Texte d

aB14 Lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne aux

présidents des Conseils de la CEE et de la CEEA, du 16.01.1959, avec le

texte du projet d'arrêté amendé par la commission de l'administration de

l'Assemblée parlementaire européenne et des budgets des Communautés.

Texte d

aE5 Amendements au projet d'arrêté proposés par un groupe de travail de la

CECA, 19.01.1959. Texte d

bE10 Note introductive du secrétariat des Conseils, du 19.01.1959, à une

réunion commune des groupes de travail article 6 de la Convention

relative à certaines institutions communes du Comité des représentants

permanents de la CEE et de la CEEA et de la Commission de coordination

de la CECA. Texte d

aF1 Note du secrétariat des Conseils, du 21.01.1959, avec un projet de

règlement portant modalités d'application de l'article 6 de la

Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés

européennes

bA1 Texte d

96

bB9 Travaux du Comité des représentants permanents, janvier 1959. Texte d

d'une note d'information

bD1 Note introductive aux réunions restreintes des Conseils de la CEE et de

la CEEA des 02 et 03.02.1959

bE6 Texte d

cA1 Texte i

cB6 Texte nl

cC11 Extrait du projet de procès-verbal des réunions restreintes des Conseils

de la CEE et de la CEEA des 02 et 03.02.1959

cC14 Travaux du Comité des représentants permanents, février/mars 1959. Texte

d d'une note d'information



Convention relative à certaines institutions communes aux

Communautés européennes, concernant l'établissement et l'exécution

des parties de budget relatives à ces institutions

CM2 1959

191/ac

aA3 Lettre du président de la Commission des présidents de la CECA aux

présidents des Conseils de la CEE et de la CEEA, du 11.05.1959, avec une

prise de position au sujet du projet d'arrêté. Texte d

aB2 Note introductive à la 57ème réunion du Comité des représentants

permanents, du 04.06.1959, avec un projet de réponse à la lettre du

président de la commission des présidents de la CECA. Texte d

aB13 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de l'élaboration

d'une réponse à la lettre du président de la commission des présidents

de la CECA, juin 1959. Texte d d'un projet de réponse

aC7 Projet d'arrêté portant modalités d'application de l'article 6 de la

Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés

européennes, 05.06.1959

aD4 Texte d

aE1 Texte i

aE12 Texte nl

aF9 Texte nl révisé

bA1 Projet d'arrêté portant fixation de certaines règles relatives à

l'établissement et à l'exécution de la partie des budgets relative au

secrétariat des Conseils des Communautés européennes et à la

97

vérification des comptes y afférents. Textes d, i et nl

bA10 Procédure écrite d'approbation des projets d'arrêté, juin/juillet 1959

bG3 Lettre du président des Conseils de la CEE et de la CEEA au président de

la commission des présidents de la CECA, 30.07.1959. Textes d, i et nl

cA1 Correspondance diverse



Communautés européennes, concernant l'établissement et l'exécution

des parties de budget relative à ces institutions

CM2 1959

192/

A3 Arrêté portant modalités d'application de l'article 6 de la Convention

relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes,

28.07.1959

B1 Texte d

C1 Texte i

D1 Texte nl

E1 Publication au Journal officiel du 16.12.1959

F1 Correspondance diverse

Arrêté portant fixation de certaines règles relatives à

l'établissement et à l'exécution de la partie des budgets relative

au secrétariat des Conseils

CM2 1959

193/

A3 Arrêté portant fixation de certaines règles relatives à l'établissement

et à l'exécution de la partie des budgets relative au secrétariat des

Conseils des Communautés européennes et à la vérification des comptes y

afférents, 28.07.1959

B1 Texte d

C1 Texte i

D1 Texte nl


Comité de coordination budgétaire des trois CommunautésCM2 1959

98

194/

A3 Documents divers concernant une demande de la Commission de la CEEA de

convocation du Comité de coordination budgétaire des trois Communautés

prévu à l'article 3 de l'arrêté portant modalités d'application de

l'article 6 de la convention relative à certaines institutions communes

aux Communautés européennes. Textes d partiellement

Règlement de la Commission de la CEE concernant l'octroi d'avances

de fondsCM2 1959

195/

Procédure en matière budgétaireCM2 1959

196/

A3 Note introductive, du 07.03.1959, avec un projet de réponse à une

déclaration du groupe socialiste à l'Assemblée parlementaire européenne

concernant notamment des questions de procédure en matière budgétaire

B5 Texte d

Publication des budgets au Journal officiel. 1958-1959CM2 1959

197/ab

aA3 Travaux du Comité des représentants permanents et des Conseils de la CEE

et de la CEEA concernant le problème de la publication des budgets,

novembre/décembre 1958. Texte d d'une note du secrétariat

aB5 Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 43ème réunion,

30.01.1959. Texte d d'une note introductive

aC4 Note introductive aux réunions restreintes des Conseils de la CEE et de

la CEEA des 02 et 03.02.1959

aD4 Texte d

aE4 Texte i

aF4 Texte nl

aG5 Extrait du projet de procès-verbal des réunions restreintes des Conseils

de la CEE et de la CEEA des 02 et 03.02.1959

aG7 Extrait du projet de procès-verbal de la 44ème réunion du Comité des


99

bA1 Procédure écrite relative à la publication des budgets, février/avril

1959. Textes d, i et nl des projets de budgets

Structure et présentation des états prévisionnels des institutions

et des budgets des Communautés européennes. 1958-1959CM2 1959

198/

Établissement de l'état prévisionnel des Conseils pour 1959. 1958CM2 1959

199/

A3 Projet d'état prévisionnel des Conseils pour 1959, 05.09.1958

Étabissement de l'état prévisionnel des Conseils pour 1959CM2 1959

200/ab

aA3 Projet d'état prévisionnel des Conseils pour 1959, 11.09.1958

aC8 Texte d

bA1 Texte i

bD1 Texte nl


201/ab

aA3 Projet d'état prévisionnel des Conseils pour 1959, 15.10.1958

aD4 Texte d

bA1 Texte i

bD1 Texte nl


202/

A3 Tableau de comparaison entre les propositions initiales, les

propositions du secrétaire général des Conseils et les propositions du

100

groupe d'experts budgétaires relatives au projet d'état prévisionnel des

Conseils pour 1959, 09.12.1958

B1 Texte d

bC1 Version révisée du tableau

D1 Texte d

Reports de crédits de l'exercice 1958 à l'exercice 1959CM2 1959

203/ac

aA3 Note introductive à la 62ème réunion du Comité des représentants

permanents, du 08.07.1959, concernant les reports de crédits

aD1 Texte d


représentants permanents

aB2 Correspondance et notes diverses

Reports de crédits de l'exercice 1958 à l'exercice 1959CM2 1959

204/ac

aA3 Projet de rapport des experts financiers sur les reports de crédits de

l'exercice 1958 à l'exercice 1959, 17.07.1959

aA11 Rapport des experts financiers sur les reports de crédits de l'exercice

1958 à l'exercice 1959

aC8 Texte d


représentants permanent, 23.07.1959

aE7 Projets de décisions des Conseils de la CEE et de la CEEA relatives aux

reports de crédits, 23.07.1959

bA1 Texte d

bB5 Texte i

bC9 Texte nl

bD13 Extrait du projet de procès-verbal de la 22ème session du Conseil de la

CEE et de la 18ème session du Conseil de la CEEA, du 25.07.1959,

approuvant les reports de crédits

bE1 Décision du Conseil de la CEE approuvant les reports de crédits de

101


bF1 Texte d

bG1 Texte i

cA1 Texte nl

cB1 Décision du Conseil de la CEEA approuvant les reports de crédits de


cB8 Texte d

cC1 Texte i

cC8 Texte nl

cD1 Correspondance diverse

Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959. 1958CM2 1959

205/ab

aA3 Avant-projet de budget de la CEE pour 1959, octobre 1958

Établisssement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959. 1958CM2 1959

206/ab

aA3 Texte d du dossier CM2/1959 n° 205


207/ab

aA3 Texte i du dossier CM2/1959 n° 205


208/ab

aA3 Texte nl du dossier CM2/1959 n° 205


102

209/ab

aA3 Avant-projet de budget de la CEEA pour 1959, octobre 1958


210/ab



211/ab



212/ab



213/

A3 Extraits des projets de procès-verbaux de la 14ème session du Conseil de

la CEE et de la 11ème session du Conseil de la CEEA, du 04.11.1958, et

des réunions interne et restreinte des Conseils de la même date,

confiant à un groupe d'experts l'examen des avant-projets de budgets

B6 Extrait du projet de procès-verbal de la 31ème réunion du Comité des


B9 Liste des membres du groupe d'experts budgétaires, 12.11.1958

B13 Correspondance diverse


214/ab

aA3 Préparation de la réunion du 13.11.1958 du groupe d'experts budgétaires

visé dans la décision des Conseils du 04.11.1958

aE1 Projet de compte rendu de la réunion

103

bA1 Texte d

bC1 Version révisée du projet de compte rendu

bE1 Texte d

bG1 Approbation du projet de compte rendu


215/ab

aA3 Liste du personnel engagé par la Commission de la CEE à la date du

31.10.1958

aA10 Étude d'ensemble des tâches à accomplir par la Commission de la CEE en

1959, 19.11.1958

aC12 Document de la Commission de la CEE sur l'organisation et le

fonctionnement de la direction du personnel et sur les principaux

travaux effectués par les services comptabilité et finances, novembre

1958

aD9 Tableaux des effectifs de la Commission de la CEEA à la date du

01.11.1958 et des effectifs prévus pour le 31.12.1959

aD14 Texte d

aE5 Note sur la répartition des tâches au sein de la Commission de la CEEA,

25.11.1958

bA1 Texte d

bC5 Note sur les tâches des principaux services d'exécution de la Commission

de la CEEA, 25.11.1958

bC11 Texte d

bD2 Relevé des engagements de dépenses et des dépenses effectuées par la

Commission de la CEEA du 01.08.1958 au 30.10.1958

bD6 Correspondance relative à la transmission de documents


216/ab

aA3 Projet de note du secrétaire général des Conseils au groupe d'experts

chargé d'examiner les avant-projets de budgets pour 1959, 25.11.1958

aD1 Texte d

104

aE1 Version définitive de la note

bA1 Texte d

bC1 Correspondance relative à la transmission de la note

Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959

217/ab

aA3 Préparation de la réunion des 01 et 02.12.1958 du groupe d'experts

chargé d'examiner les avant-projets de budgets pour 1959

aE1 Projet de compte rendu de la réunion du 01.12.1958 du groupe d'experts

aE11 Texte d

aF7 Projet de compte rendu de la réunion restreinte des 01 et 02.12.1958 du

groupe d'experts

bA1 Texte d

bB1 Rapport intérimaire du groupe d'experts, 02.12.1958

bC1 Texte d

bD1 Texte i

bD13 Texte nl

bF11 Travaux du Comité des représentants permanents et des Conseils de la CEE

et de la CEEA en vue de l'examen du rapport intérimaire, décembre 1958

bG9 Extrait de presse


218/

A3 Correspondance diverse relative à des modifications aux projets d'états

prévisionnels des Commissions de la CEE et de la CEEA, décembre 1958

Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959.

1958-1959CM2 1959

219/ab

aA3 Rapport des experts budgétaires concernant l'examen des avant-projets de

budgets pour 1959, 09.01.1959

105

aD8 Texte d

bA1 Correspondance relative aux travaux des experts


220/ab

aA3 Projet de décision des Conseils de la CEE et de la CEEA concernant

l'établissement des projets de budgets pour 1959, 29.01.1959

aA8 Projets de décisions des Conseils de la CEE et de la CEEA concernant

l'établissement des projets de budgets pour 1959, 30.01.1959

aD1 Textes d

bA1 Textes i

bD1 Textes nl


221/ac

aA3 Version révisée du rapport des experts budgétaires concernant l'examen

des avant-projets de budgets pour 1959, 30.01.1959

aE1 Texte d

bB1 Texte i

cA1 Texte nl


222/

A3 Projet de procès-verbal des réunions restreintes des Conseils de la CEE

et de la CEEA des 02 et 03.02.1959


223/ab

aA3 Projet de décision du Conseil de la CEE concernant l'établissement du

projet de budget pour 1959, 03.02.1959

106

aB9 Texte d

aD1 Texte i

aE7 Texte nl

bA1 Projet de décision du Conseil de la CEEA concernant l'établissement du

projet de budget pour 1959, 03.02.1959

bB7 Texte d

bD1 Texte i

bF1 Texte nl


224/ac

aA3 Version révisée du projet de décision du Conseil de la CEE concernant

l'établissement du projet de budget pour 1959, 10.02.1959

aF1 Texte d

bD4 Texte i

cC1 Texte nl


225/

aA3 Version révisée du projet de décision du Conseil de la CEEA concernant

l'établissement du projet de budget pour 1959, 10.02.1959

bA1 Texte d sauf une annexe

bE1 Texte i sauf une annexe

cB1 Texte nl sauf une annexe


226/

A3 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de la mise au

point des projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959, février

1959

107


227/ab

aA3 Projet de budget de la CEE pour 1959, 03.02.1959


228/ab

aA3 Edition définitive du projet de budget de la CEE pour 1959


229/ab



230/ab



231/ab



232/

A3 Projet de budget de la CEEA pour 1959, 03.02.1959


233/ab

aA3 Edition définitive du projet de budget de la CEEA pour 1959

108


234/

A3 Texte d du dossier CM2/1959 n° 233


235/

A3 Texte i du dossier CM2/1959 n° 233


236/

A3 Texte nl du dossier CM2/1959 n° 233


237/

A3 Échange de lettres entre les présidents des Conseils et de l'Assemblée

parlementaire européenne concernant une réduction éventuelle des crédits

prévus aux avant-projets de budgets de la CEE et de la CEEA,

novembre/décembre 1958. Textes d. Textes i et nl partiellement

Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959.

1958-1959CM2 1959

238/

A3 Documents divers concernant l'examen, par l'Assemblée parlementaire

européenne, des projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959,

novembre 1958/janvier 1959. Texte d d'une lettre


239/ab

aA3 Documents divers concernant la transmission à l'Assemblée parlementaire

européenne des projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959,

février/mars 1959

aB4 Documents divers concernant les travaux de la commission de

l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget

109

des Communautés de l'Assemblée parlementaire européenne, relatifs à

l'examen des projets de budgets, février/mars 1959. Une lettre seulement

en d, i et nl

aF1 Lettres de transmission à l'Assemblée parlementaire européenne des

projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959, 12.03.1959. Textes

d, i et nl

bA1 Renseignements demandés par la commission de l'administration de

l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés au

sujet des projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959,


bC1 Note d'information du secrétariat des Conseils, 23.03.1959, sur les

travaux de la commission de l'administration de l'Assemblée

parlementaire européenne et du budget des Communautés

bC6 Texte d

bC11 Projet de réponses aux renseignements demandés par la commission de

l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget

des Communautés, 24.03.1959

bD9 Texte d

bE7 Note concernant le rapport de la commission de l'administration de

l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés sur

les projets de budgets, 06.04.1959



240/ac



parlementaire européenne sur les projets de budget de la CEE et de la

CEEA pour 1959, avril 1959

aF1 Texte d

bD1 Texte i

cB1 Texte nl


241/

A3 Rapport complémentaire de la commission de l'administration de

l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés de

l'Assemblée parlementaire européenne sur les projets de budgets de la

110

CEE et de la CEEA pour 1959, avril 1959

B2 Texte d

C1 Texte i

D1 Texte nl


242/ad

aA3 Propositions d'amendements aux projets de budget de la CEE et de la CEEA

pour 1959, présentés à la session d'avril 1959 de l'Assemblée


aA7 Amendements présentés à la proposition de résolution de l'Assemblée

parlementaire européenne portant modifications aux projets de budgets de

la CEE et de la CEEA pour 1959. Textes d, i et nl

aB2 Extraits des projets de procès-verbaux et comptes rendus de la session

d'avril 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne

bB1 Note d'information du secrétariat des Conseils, 16.04.1959, sur les

travaux de la session d'avril de l'Assemblée parlementaire européenne en

matière budgétaire

bC1 Texte d

bD1 Note de transmission aux représentants permanents des résolutions

adoptées par l'Assemblée parlementaire européenne en matière budgétaire,

16.04.1959

bF1 Texte d

cA1 Texte i

cC1 Texte nl

cE3 Note de transmission aux membres des Conseils des résolutions adoptées

par l'Assemblée parlementaire européenne en matière budgétaire,

28.04.1959

cF4 Texte d

dA1 Texte i

dB2 Texte nl

dC3 Correspondance relative à la transmission des résolutions, communiqués

et extraits de presse

111


243/ab

aA3 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de l'établissement

définitif des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959, avril 1959.

Texte d d'une note introductive

aC8 Note introductive à la 21ème session du Conseil de la CEE et à la 16ème

session du Conseil de la CEEA, 05.05.1959

aD9 Texte d

aE1 Texte i

aF11 Texte nl

bA1 Extrait du projet de procès-verbal de la 21ème session du Conseil de la

CEE et de la 16ème session du Conseil de la CEEA, arrêtant

définitivement les budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959

bA6 Lettres des présidents des Conseils de la CEE et de la CEEA au président

de l'Assemblée parlementaire européenne, 23.06.1959. Textes d, i et nl

bC3 Lettre du président de la commission des présidents de la CECA aux

présidents des Conseils de la CEE et de la CEEA, 23.06.1959. Textes d, i

et nl

bC8 Extrait des projets de procès-verbal et compte rendu de la séance du


bD1 Correspondance diverse

Budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959

244/

A3 Budget de la CEE pour 1959, 05.05.1959


245/



246/


112


247/



248/

A3 Budget de la CEEA pour 1959, 05.05.1959


249/



250/



251/



252/af

aA3 Publication des budgets de la CEE et de la CEEA au Journal officiel,

28.08.1959

bD7 Texte d

dA1 Texte i

eD9 Texte nl

113

Établissement des budgets supplémentaires de la CEE et de la CEEA

pour 1959CM2 1959

253/

A3 Avant-projet de budget supplémentaire demandé par la Cour de justice,

juillet 1959

A12 Texte d

B6 Lettre du président de la Commission au président du Conseil de la CEEA,

du 10.07.1959, concernant l'avant-projet de budget supplémentaire

demandé par la Cour de justice

C3 Note concernant l'avant-projet de budget supplémentaire, 14.07.1959

D1 Texte d

D12 Note concernant l'avant-projet de budget supplémentaire, 02.09.1959

E10 Texte d

G1 Extrait du projet de procès-verbal de la 66ème réunion du Comité des


Établissement des budgets supplémentaires de la CEE de la CEEA

pour 1959CM2 1959

254/ac

aA3 Note introductive à la 23ème session du Conseil de la CEE et à la 19ème

session du Conseil de la CEEA, du 11.09.1959, concernant l'avant-projet

de budget supplémentaire demandé par la Cour de justice

aB3 Texte d

aC3 Texte i

aD3 Texte nl

aE3 Extrait du projet de procès-verbal de la 23ème session du Conseil de la

CEE et de la 19ème session du Conseil de la CEEA, concernant

l'établissement des projets de budgets supplémentaires de la CEE et de

la CEEA pour 1959

aE5 Projet de budget supplémentaire de la CEE pour 1959

aF1 Texte d

aF11 Texte i

bA1 Texte nl

114

bA11 Version révisée du projet de budget supplémentaire de la CEE pour 1959

bB7 Texte d

bC3 Texte i

bC13 Texte nl

bD9 Version révisée du projet de budget supplémentaire de la CEEA pour 1959

bE5 Texte d

bF1 Texte i

bF11 Texte nl

cA1 Version révisée du projet de budget supplémentaire de la CEEA pour 1959

cA12 Texte d

cB8 Texte i

cC4 Texte nl


Établissement des budgets supplémentaires de la CEE et de la CEEA

pour 1959CM2 1959

255/ac



parlementaire européenne sur les projets de budgets supplémentaires de

la CEE et de la CEEA pour 1959, septembre 1959

aA13 Texte d

aB9 Texte i

aC5 Texte nl

aD1 Extrait des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du


aD5 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne, du 25.09.1959,

relative aux budgets supplémentaires de la CEE et de la CEEA pour 1959.

Textes d, i et nl

aE8 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 28.09.1959, sur les

travaux de l'Assemblée parlementaire européenne relatifs aux budgets

supplémentaires de la CEE et de la CEEA pour 1959. Texte d

aF1 Note introductive à la 70ème réunion du Comité des représentants

115

permanents, du 01.10.1959, concernant les budgets supplémentaires

bA1 Texte d

bB6 Extrait du projet de procès-verbal de la 70ème réunion du Comité des


bB8 Note introductive à la 71ème réunion du Comité des représentants

permanents, du 08 au 12.10.1959, concernant les budgets supplémentaires

bC13 Texte d



bE9 Note introductive à la 24ème session du Conseil de la CEE et à la 20ème

session du Conseil de la CEEA, des 13 et 14.10.1959

cA1 Texte d

cB6 Texte i

cC11 Texte nl

cE2 Extrait du projet de procès-verbal de la 24ème session du Conseil de la

CEE et de la 20ème session du Conseil de la CEEA, arrêtant les budgets

supplémentaires de la CEE et de la CEEA pour 1959


Budgets supplémentaires de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959

256/

A3 Budget supplémentaire de la CEE pour 1959, 14.10.1959

A12 Texte d

B7 Texte i

C2 Texte nl

C11 Budget supplémentaire de la CEEA pour 1959, 14.10.1959

D6 Texte d

E7 Texte i

E10 Texte nl

F7 Publication des budgets supplémentaires au Journal officiel du

21.12.1959

116

Virements de crédits à l'intérieur des budgets de la CEE et de la

CEEA pour 1959CM2 1959

257/

Rapport du secrétariat des Conseils sur ses dépenses

administratives de l'exercice 1959CM2 1959

258/

A3 Rapport sur la situation financière et les dépenses administratives

relatives à l'exercice 1959

B5 Texte d

C7 Texte i

E3 Texte nl

G1 Correspondance diverse

Demandes d'informations adressées au secrétariat des Conseils par

la commission de contrôle concernant l'exercice 1959CM2 1959

259/

Contrôle des comptes de l'exercice 1959CM2 1959

260/

A3 Réponses du secrétariat des Conseils aux observations contenues dans la

partie du projet de rapport de la commission de contrôle relative aux

comptes des Conseils

A7 Partie du projet de rapport de la commission de contrôle reprenant des

observations et considérations générales

C1 Correspondance diverse

Comptes de gestion et bilans financiersCM2 1959

261/ac

aA3 Comptes de gestion et bilans financiers afférents aux opérations des

117

budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1959

aF1 Texte d

bD1 Texte i

cB1 Texte nl

Rapport de la commission de contrôle relatif à l'exercice 1959CM2 1959

262/ab

aA3 Texte f


263/ab



264/ab



265/ab


Plan comptable des Conseils des Communautés européennesCM2 1959

266/

A3 Plan comptable en vigueur à partir du 01.01.1959

C1 Version révisée du plan comptable

Recommandations de la commission de contrôle relatives aux

services de caisse des institutions communautairesCM2 1959

267/

118

Remboursement des frais réglés par le secrétariat des Conseils

pour le compte d'autres institutionsCM2 1959

268/

Avances de trésorerie à accorder aux Conseils par les Commissions

de la CEE et de la CEEACM2 1959

269/

Avances à accorder par les États membres sur les budgets pour

1959. 1958-1959CM2 1959

270/

A3 Documents divers concernant des avances à la charge des États membres

pour le fonctionnement des Communautés en 1959 jusqu'à l'établissement

des budgets, de novembre 1958 à septembre 1959. Textes d, i et nl d'une

note introductive

Contributions financières des États membres aux budgets de

fonctionnement des Communautés européennes pour 1959CM2 1959

271/

Élaboration du statut de la commission de contrôleCM2 1959

272/

A3 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 44ème réunion

du 06.02.1959, concernant l'état des travaux du groupe "commission de

contrôle". Texte d d'une note d'information

(pour les documents de 1958 relatifs à l'élaboration du statut de la

commission de contrôle, voir les dossiers CM2/1958 n° 282 et 283)

B2 Préparation de la réunion des 11 et 12.02.1959 du groupe de travail

commission de contrôle

D1 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 46ème

119

réunion, du 19.02.1959, en vue de préparer l'adoption par les Conseils

du projet de statut de la commission de contrôle. Texte d d'un extrait

du projet de procès-verbal

F1 Projet de statut de la commission de contrôle, 19.02.1959

F10 Texte d


273/ab

aA3 Convocation d'une réunion du groupe de travail "commission de contrôle"

pour le 25.02.1959


représentants permanents, du 05.03.1959. Texte d

aD1 Projet de statut de la commission de contrôle, 05.03.1959

aD10 Texte d

aE5 Texte i

aF1 Texte nl

aG1 Note introductive à la 49ème réunion du Comité des représentants

permanents, 12.03.1959

bA1 Texte d

bA13 Texte i

bB11 Texte nl

bC9 Extrait du projet de procès-verbal de la 49ème réunion du Comité des


bC12 Note introductive à la 20ème session du Conseil de la CEE et à la 15ème

session du Conseil de la CEEA, 16 et 17.03.1959

bD10 Texte d

bE8 Texte i

bF6 Texte nl

bG4 Extrait du projet de procès-verbal de la 20ème session du Conseil de la

CEE et de la 15ème session du Conseil de la CEEA


120

274/ab

aA3 Note d'information, du 17.03.1959, avec le texte du projet de statut en

f, d, i et nl. Texte d de la note sans annexes



aC6 Note d'information, du 20.03.1959, sur la mise au point rédactionnelle

des versions italienne et néerlandaise du projet de statut. Texte d de

la note sans annexes

aE1 Travaux du Comité des représentants permanents concernant les procédures

pour la mise en place de la commission de contrôle, avril 1959. Texte d

d'un extrait d'une note d'information

aE6 Procédure écrite d'approbation du statut de la commission de contrôle,

avril/mai 1959

aG2 Statut de la commission de contrôle, 15.05.1959

bA1 Texte d

bA8 Texte i

bB1 Texte nl

bB8 Publication au Journal officiel, 17.08.1959

Crédits destinés à couvrir les dépenses de la commission de

contrôle. 1958-1959CM2 1959

275/

A3 Documents divers concernant la couverture des frais de fonctionnement de

la commission de contrôle, mars 1958/juillet 1959. Texte d d'une lettre

Réunion de la commission de contrôle du 05.06.1959CM2 1959

276/


A9 Communication à la presse. Textes d, i et nl

B4 Correspondance relative à la réunion

Règlement intérieur de la commission de contrôleCM2 1959

277/

121

Nomination des membres de la commission de contrôleCM2 1959

278/ac

aA3 Procédure écrite de désignation des membres de la commission de

contrôle, mars/mai 1959. Textes d, i et nl partiellement

cA1 Correspondance relative à la nomination des membres de la commission de

contrôle

Rémunération des membres de la commission de contrôle. 1958-1959CM2 1959

279/ab

aA3 Documents divers concernant la fixation de la rémunération des membres

de la commission de contrôle, mars 1958/avril 1959. Textes d

partiellement

Assurance des membres de la commission de contrôle contre les

risques d'accidentCM2 1959

280/

Désignation du président de la commission de contrôleCM2 1959

281/

A3 Procédure écrite de désignation du président de la commission de

contrôle, juin/juillet 1959

C1 Correspondance relative à la désignation de M. Freddi comme président de

la commission de contrôle

Inventaire des biens d'équipement du secrétariat des ConseilsCM2 1959

282/

122

Notes de service concernant la coordination des services

participant à l'élaboration et à l'établissement des documents du

secrétariat des Conseils. 1958-1959

CM2 1959

283/

Documents divers concernant l'établissement et la diffusion des

documents du secrétariat des Conseils. 1958-1959CM2 1959

284/

Diffusion des documents du comité spécial prévu à l'article 111 du

traité instituant la CEECM2 1959

285/

A3 Documents concernant les modalités de transmission de la documentation

relative aux travaux du comité spécial institué par décision du Conseil

de la CEE, le 05.05.1959, en vertu de l'article 111 du traité. Texte d

d'une note introductive

Listes de diffusion des documents du secrétariat des ConseilsCM2 1959

286/

Relevés des documents établis par le secrétariat des Conseils en

1959CM2 1959

287/ac

Consultation des documents d'archives relatifs aux négociations

des traités de Rome. 1958-1959CM2 1959

288/

A3 Note du secrétariat des Conseils, du 17.12.1958, concernant la

consultation et la communication de documents contenus dans les archives

des négociations des traités de Rome. Texte d

A10 Travaux du Comité des représentants permanents, décembre 1958/avril

1959. Texte d d'une note

123

D1 Note relative aux déclarations interprétatives des dispositions des

traités de Rome, 06.11.1959

D11 Correspondance et notes diverses

Répertoires d'articles de revues intéressant les Communautés

européennesCM2 1959

289/

A3 Répertoire n° 1, 07.12.1959

D1 Répertoire n° 2, 10.12.1959

Bibliothèques des institutions communautairesCM2 1959

290/

A3 Remarques concernant les bibliothèques à l'occasion de l'examen des

budgets

CourrierCM2 1959

291/

A3 Notes concernant le courrier

A6 Statistiques du courrier entré et sorti du secrétariat des Conseils


Service commun de presse et d'information des Communautés


292/

A3 Documents divers concernant les crédits pour le service commun de presse

et d'information, juillet/décembre 1959. Textes d, i et nl partiellement

Service d'information syndicale des Communautés européennesCM2 1959

293/

A3 Note d'information sur la réunion du 16.04.1959 du comité de

l'organisation européenne de la CISC. Textes d, i et nl

124


Registres d'adresses destinés à l'usage des services

administratifs du secrétariat des ConseilsCM2 1959

294/

A3 Notes d'information, circulaires et correspondance concernant notamment

des changements d'adresses

Projet de construction à Bruxelles d'un ensemble de bâtiments pour

l'installation des institutions communautairesCM2 1959

295/

A3 Correspondance relative au projet Berlaymont

Notes de service du secrétariat des ConseilsCM2 1959

296/

A3 Notes de service n° 36 à 51 du secrétariat des Conseils, mars/décembre

1959

Communication, circulaires et notes d'information au personnel du

secrétariat des ConseilsCM2 1959

297/

Application des dispositions des règlements intérieurs provisoires

des Conseils concernant le vote par écrit et la délégation de voteCM2 1959

298/

Organisation des travaux dans le cadre des ConseilsCM2 1959

299/

A3 Offre de service d'une entreprise italienne pour l'organisation

d'éventuelles réunions en Italie, février 1959

A6 Correspondance relative à l'utilisation d'une salle à Bruxelles pour les

125

réunions du Comité des représentants permanents, février/mars 1959

A10 Extrait du projet de procès-verbal de la 72ème réunion du Comité des

représentants permanents, du 22.10.1959, relatif à la procédure

d'approbation des ordres du jour des réunions du Comité

B1 Notes étudiant notamment diverses possibilités de traitement des

questions techniques aux niveaux des ministres, des représentants

permanents, de hauts fonctionnaires ou d'experts, octobre/novembre 1959

Remboursement des frais de voyage aux fonctionnaires nationaux

participant à des réunions dans le cadre des Conseils et des

Commissions

CM2 1959

300/

A3 Application par les Conseils de la réglementation des conditions de

remboursement des frais de voyage exposés par les fonctionnaires

nationaux pour le compte d'une institution communautaire,

janvier/septembre 1959

B7 Correspondance relative à l'application de cette réglementation par la

Commission de la CEEA, février 1959

C3 Arrêté sur le remboursement des frais de voyage exposés par les

fonctionnaires des États membres en mission auprès de la Commission de

la CEE, février 1959

C7 Texte d

C11 Texte i

D1 Texte nl

D5 Correspondance relative à la transmission de l'arrêté de la Commission

de la CEE, mars 1959

D10 Examen par l'Assemblée parlementaire européenne du poste relatif au

remboursement des frais de voyage aux membres des délégations du projet

de budget des Communautés pour 1959, mars/avril 1959

F1 Extrait du budget des Communautés pour 1959

Difficultés de communication entre Rome et Bruxelles pour les

délégués et fonctionnaires italiensCM2 1959

301/

A3 Correspondance relative aux difficultés de communication entre Rome et

Bruxelles et à la possibilité d'amélioration des liaisons aériennes et

ferroviaires, avril/septembre 1959

126

Tableau récapitulatif des réunions tenues dans le cadre des

Conseils des Communautés européennesCM2 1959

302/

État des procédures écritesCM2 1959

303/

A3 Documents divers faisant le point de l'état des procédures écrites entre

avril et novembre 1959. Texte d d'un document

Fondement juridique du Comité des représentants permanentsCM2 1959

304/

A3 Note introductive, du 07.03.1959, avec un projet de réponse à une

déclaration du groupe socialiste de l'Assemblée parlementaire européenne

concernant notamment le fondement juridique du Comité des représentants

permanents

B5 Texte d

C7 Lettre du président des Conseils au président de l'Assemblée

parlementaire européenne, du 04.05.1959, avec la réponse à la

déclaration du groupe socialiste

Note interne du secrétariat des Conseils concernant la rédaction

des projets de procès-verbaux des réunions du Comité des


CM2 1959

305/

Représentation permanente de la Belgique auprès des Communautés


306/

A3 Désignation de M. Van der Meulen comme représentant permanent de la

Belgique auprès des Communautés européennes, janvier 1959

Représentation permanente de la Belgique auprès des Communautés


127

307/

A3 Listes des membres de la représentation permanente de la Belgique auprès

des Communautés européennes, septembre et novembre 1959

Représentation permanente de l'Allemagne auprès des Communautés


308/

A3 Remplacement temporaire de M. Ophuels par M. Goes dans les fonctions de

représentant permanent de l'Allemagne auprès des Communautés

européennes, mars/septembre 1959

Représentation permanente de l'Allemagne auprès des Communautés


309/

A3 Substitution du représentant permanent adjoint de l'Allemagne auprès des

Communautés européennes, septembre 1959

Représentation permanente de la France auprès des Communautés


310/

A3 Désignation de M. Gorse comme représentant permanent de la France auprès

des Communautés européennes, novembre 1959

Représentation permanente de l'Italie auprès des Communautés


311/

A3 Listes des membres de la représentation permanente de l'Italie auprès

des Communautés européennes, avril et octobre 1959

Représentation permanente du Luxembourg auprès des Communautés


312/

A3 Remplacement temporaire de M. Borschette par M. Dondelinger dans les

fonctions de représentant permanent du Luxembourg auprès des Communautés

européennes, juillet-septembre 1959

128

Représentation permanente du Luxembourg auprès des Communautés


313/

A3 Liste des membres de la représentation permanente du Luxembourg auprès

des Communautés européennes, décembre 1959

Représentation permanente des Pays-Bas auprès des Communautés


314/

A3 Remplacement temporaire de M. Linthorst Homan par M. Welsing dans les

fonctions de représentant permanent des Pays-Bas auprès des Communautés

européennes, juillet 1959

Représentation permanente des Pays-Bas auprès des Communautés


315/

A3 Liste des membres de la représentation permanente des Pays-Bas auprès

des Communautés européennes, avril 1959

Réunions du groupe de travail pour les questions concrètes et

urgentes de politique commercialeCM2 1959

316/ad

aA3 Documents concernant les réunions suivantes:

Réunion des 05 et 06.01.1959. Textes d

aC10 Réunion du 28.01.1959. Textes d

aD10 Réunion du 17.03.1959. Textes d

aF5 Réunion du 15.04.1959. Texte d

bA1 Réunion du 28.04.1959. Textes d

bB11 Réunion du 10.06.1959. Textes d partiellement

bE7 Réunion du 26.06.1959. Textes d

cA1 Réunion des 23 et 24.07.1959. Textes d

cD5 Réunion des 16 et 17.09.1959. Textes d

dB8 Réunion du 29.09.1959. Texte d

129

dC1 Réunion du 11.12.1959. Textes d partiellement

Présidence des ConseilsCM2 1959

317/

A3 Travaux du Comité des représentants permanents et des Conseils de la CEE

et de la CEEA concernant une éventuelle permutation dans l'ordre établi

par les traités pour la présidence des Conseils, octobre 1959. Textes d,

i et nl partiellement

Demande de renseignements biographiques sur le secrétariat général

des ConseilsCM2 1959

318/

Composition du Comité économique et socialCM2 1959

319/

A3 Note d'information sur la réaction de M. Gailly, membre de l'Assemblée

parlementaire européenne, à la réponse des Conseils à sa question écrite

sur la composition du Comité économique et social, 16.01.1959 (pour les

textes de la question écrite et de la réponse des Conseils, voir dossier

CM2/1958 n° 358)

Information mutuelle du Conseil et de la Commission de la CEE sur

les demandes d'avis adressées au Comité économique et socialCM2 1959

320/

A3 Correspondance relative à l'information mutuelle des institutions sur

les demandes d'avis adressées au Comité économique et social, janvier

1959. Textes d

Organisation des travaux du Comité économique et social pour 1959CM2 1959

321/

Activité du Comité économique et socialCM2 1959

322/

130

A3 Note du Comité économique et social concernant son activité au cours de

l'année 1958, 04.05.1959

A14 Note du Comité économique et social concernant son activité au cours du

ler semestre de l'année 1959, 30.10.1959

B6 Texte d

B13 Texte i

C6 Texte nl

Activité du Comité économique et socialCM2 1959

323/ac

aA3 Notes d'information sur les travaux du Comité économique et social,

janvier-décembre 1959

bE1 Textes d

État prévisionnel du Comité économique et social pour 1959CM2 1959

324/ab

aA3 Documents divers concernant l'établissement de l'état prévisionnel,

septembre 1958-juin 1959

bA1 État prévisionnel du Comité économique et social pour 1959, juillet 1959

Balance des comptes et bilan financier du Comité économique et

social relatifs à 1958CM2 1959

325/

Communication des documents du Comité économique et social à

l'Assemblée parlementaire européenne. 1958-1959CM2 1959

326/ab

aA3 Extrait du projet de compte rendu de la séance du 22.10.1958 de


aA5 Travaux du Comité des représentants permanents concernant une

communication éventuelle des documents du Comité économique et social à

l'Assemblée parlementaire européenne, novembre 1958/janvier 1959. Textes

131

d partiellement

aF1 Extrait du projet de procès-verbal de la 3ème réunion du bureau du

Comité économique et social, du 29.01.1959

aF3 Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 48ème réunion,

du 05.03.1959. Textes d partiellement

bA1 Note introductive à la 20ème session du Conseil de la CEE et à la 15ème

session du Conseil de la CEEA, des 16 et 17.03.1959

bA6 Texte d

bB1 Texte i

bB6 Texte nl

bC1 Extrait du projet de procès-verbal de la 20ème session du Conseil de la


bC4 Lettre du président des Conseils au président de l'Assemblée

parlementaire européenne, 01.04.1959. Texte d


Communication des documents du Comité économique et social à

l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959

327/ab

aA3 Travaux du Comité des représentants permanents concernant la

communication des documents du Comité économique et social à l'Assemblée

parlementaire européenne, juillet/octobre 1959. Textes d de trois notes

introductives

aE1 Note introductive à la 24ème session du Conseil de la CEE et à la 20ème

session du Conseil de la CEEA, des 13 et 14.10.1959, avec une lettre du

président de l'Assemblée parlementaire européenne

aE7 Texte d

aF1 Texte i

aF7 Texte nl

aG1 Extrait du projet de procès-verbal de la 24ème session du Conseil de la


bA1 Lettres du président des Conseils aux présidents de l'Assemblée

parlementaire européenne et du Comité économique et social, 22.10.1959.

Textes d, i et nl

bB4 Extrait du projet de procès-verbal de la 8ème réunion du bureau du


132

bB6 Lettre du président du Comité économique et social au président des

Conseils, 18.11.1959. Textes d, i et nl

bB11 Correspondance diverse

Notes d'information adressées aux membres du Comité économique et

socialCM2 1959

328/

A3 Notes d'information n° 1 à 4, février/juin 1959

B1 Textes d

C1 Textes i

E1 Textes nl

Nominations de membres du Comité économique et socialCM2 1959

329/

A3 Documents divers concernant les nominations de M. Narduzzi en

remplacement de M. Corbino, de M. Mourgues en remplacement de M. Peeters

et de M. van der Mei en remplacement de M. Tjeerdsma, avril/juillet



330/ab

aA3 Documents divers concernant les nominations de M. Gingembre en

remplacement de M. Dumont et de M. Kotouo en remplacement de M. Naby

Youla, mai/novembre 1959. Textes d, i et nl partiellement


331/

A3 Documents divers concernant la nomination de M. Merli Brandini en

remplacement de M. Storti, juillet/novembre 1959. Textes d, i et nl

partiellement


332/

133

A3 Documents divers concernant la nomination de M. van Tilburg en

remplacement de M. Roemers, octobre 1959/février 1960. Textes d, i et nl

partiellement

Cartes d'accès aux sessions du Comité économique et socialCM2 1959

333/

A3 Travaux du Comité des représentants permanents concernant la délivrance

d'autorisations spéciales pour assister aux travaux du Comité économique

et social, mars/avril 1959. Textes d de deux notes introductives


Fixation des modalités concernant la publication des avis du

Comité économique et social. 1958-1959CM2 1959

334/

A3 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de la fixation des

modalités concernant la publication des avis du Comité économique et

social, décembre 1958/ avril 1959. Textes d partiellement

E5 Note introductive à la 21ème session du Conseil de la CEE et à la 16ème

session du Conseil de la CEEA, du 05.05.1959, avec les suggestions du

Comité des représentants permanents en la matière

E9 Texte d

F1 Texte i

F5 Texte nl

F9 Extrait du projet de procès-verbal de la 21ème session du Conseil de la

CEE et de la 16ème session du Conseil de la CEEA, relatif à

l'approbation des solutions proposées


Méthodes de travail du Comité économique et socialCM2 1959

335/

Calendrier de réunions du Comité économique et socialCM2 1959

336/

134

Sections spécialisées du Comité économique et socialCM2 1959

337/

A3 Documents divers concernant la création de deux sections spécialisées du

Comité économique et social pour les problèmes de l'énergie nucléaire,

soit l'une pour les problèmes sociaux et sanitaires et pour

l'enseignement, et l'autre pour les problèmes économiques, mai/novembre

1959. Textes d partiellement

Composition des sections spécialisées du Comité économique et

socialCM2 1959

338/

Présidences et bureaux des sections spécialisées du Comité

économique et socialCM2 1959

339/

Incompatibilité entre la qualité de membre du Comité économique et

social et certaines autres fonctions. 1958-1959CM2 1959

340/

Titres d'identité pour les membres du Comité économique et social.

1958-1959CM2 1959

341/ab

aA3 Note du secrétariat des Conseils, du 20.10.1958, sur l'établissement de

laissez-passer et de cartes d'identité pour les membres et

fonctionnaires des institutions des Communautés européennes

aC1 Texte d

aE1 Lettre du président du Comité économique et social au président du

Conseil de la CEEA, du 31.10.1958, demandant une pièce d'identité pour

les membres du Comité économique et social. Texte d

135

aE4 Note du secrétariat des Conseils, du 20.02.1959, sur l'établissement et

la délivrance de laissez-passer

aG2 Texte d (pour les annexes voir texte f)

bA1 Travaux du Comité des représentants permanents concernant la délivrance

éventuelle d'un document d'identité aux membres du Comité économique et

social, mai/juin 1959. Texte d d'une note introductive

bB5 Lettre du président des Conseils de la CEE et de la CEEA au président du

Comité économique et social, du 25.07.1959, avec le texte du titre

d'identité à délivrer aux membres du Comité économique et social


Frais de séjour et de voyage des experts et conseillers techniques

appelés à participer aux travaux du Comité économique et social.

1958-1959

CM2 1959

342/ab

aA3 Note du secrétariat des Conseils, du 19.11.1958, avec une lettre du

président du Comité économique et social concernant l'attribution

éventuelle d'une indemnité aux experts et conseillers techniques

aA11 Texte d

aB5 Travaux du Comité des représentants permanents concernant l'attribution

éventuelle d'indemnités aux experts et conseillers techniques, novembre

1958/février 1959. Textes d partiellement

aE2 Note introductive à la 20ème session du Conseil de la CEE et à la 15ème

session du Conseil de la CEEA, des 16 et 17.03.1959, au sujet des frais

de séjour et de voyage des experts et conseillers techniques appelés à

participer aux travaux du Comité économique et social

aE8 Texte d

aF1 Texte i

aF7 Texte nl


CEE et de la 15ème session du Conseil de la CEEA, relatif à l'adoption

d'une décision concernant l'attribution d'une indemnité aux experts

appelés à participer aux travaux du Comité économique et social

bA1 Travaux du Comité des représentants permanents concernant l'attribution

éventuelle d'indemnités aux conseillers techniques, juillet/octobre

1959. Textes d de trois notes introductives

bC1 Notes introductives à la 24ème session du Conseil de la CEE et à la

20ème session du Conseil de la CEEA, des 13 et 14.10.1959

bC8 Textes d

136

bD1 Textes i

bD8 Textes nl



bE3 Correspondance diverse

Composition du bureau du Comité économique et socialCM2 1959

343/

Adresse du secrétariat du Comité économique et socialCM2 1959

344/

Personnel du Comité économique et socialCM2 1959

345/

A3 Documents divers concernant la nomination de deux fonctionnaires de

direction pour le secrétariat du Comité économique et social. Textes d,


Services administratifs intercommunautairesCM2 1959

346/

Répartition entre les trois Communautés des frais de

fonctionnement du secrétariat des ConseilsCM2 1959

347/

Compétences et pouvoirs des institutions commmunautaires.

1958-1959CM2 1959

137

348/ab

aA3 Déclaration du groupe socialiste à la session de décembre 1958 de

l'Assemblée parlementaire européenne concernant notamment le problème

des compétences et pouvoirs des Conseils et des Commissions de la CEE et

de la CEEA

aA10 Projet de lettre au président de l'Assemblée parlementaire européenne en

réponse à la déclaration du groupe socialiste

aB8 Note introductive à la 20ème session du Conseil de la CEE et à la 15ème

session du Conseil de la CEEA, des 16 et 17.03.1959, avec un projet de

réponse à la déclaration du groupe socialiste

aC10 Texte d

aD12 Texte i

aF1 Texte nl



bA1 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de la mise au

point de la réponse à la déclaration du groupe socialiste, mars/avril

1959

bB1 Lettre du président des Conseils au président de l'Assemblée

parlementaire européenne, du 04.05.1959, en réponse à la déclaration du

groupe socialiste. Textes d, i et nl

bC8 Communication aux membres de la commission des affaires politiques et


du 01.06.1959, avec la réponse des Conseils à la déclaration du groupe

socialiste. Textes d, i et nl


Pouvoirs des Conseils en matière d'organisationCM2 1959

349/

A3 Note d'information sur les pouvoirs des Conseils en matière

d'organisation. Texte d

Ordre de présentation des Communautés et des matières dans le

Journal officiel des Communautés européennesCM2 1959

350/

A3 Lettre du président de la Haute Autorité de la CECA aux présidents des

Conseils de la CEE et de la CEEA, du 13.01.1959, sur l'ordre de

présentation des Communautés et des matières dans le Journal officiel.

138

Textes d, i et nl

A12 Travaux du Comité des représentants permanents, janvier/février 1959.



Répartition des frais de publication du Journal officiel des

communautés européennes. 1958-1959CM2 1959

351/

Numérotation des règlements au Journal officiel des Communautés


352/

Informations et notes concernant le Journal officiel des

Communautés européennes. 1958-1959CM2 1959

353/

Harmonisation des législations des États membres de la CEECM2 1959

354/

Office statistique des Communautés européennesCM2 1959

355/

A3 Notes statistiques rapides, janvier 1959

C7 Document de travail concernant les enquêtes statistiques prévues pour

1960, 08.10.1959

Correspondance relative à la transmission de plusieurs rapports et

études de la Haute Autorité de la CECA. 1958-1959CM2 1959

139

356/

Participation de représentants des institutions communautaires à

des congrès et réunions diversCM2 1959

357/

Correspondance relative à la visite d'un chercheur britannique

chargé d'une étude sur les problèmes budgétaires des Communautés

européennes

CM2 1959

358/

Privilèges et immunités pour le personnel communautaireCM2 1959

359/

A3 Documents divers relatifs à l'application du paragraphe e), de l'article

11, du protocole sur les privilèges et immunités de la CEE et de la

CEEA, concernant le droit des fonctionnaires d'importer en franchise

leur automobile, mai/décembre 1959. Texte d d'une note

Plaque d'immatriculation pour véhicules automobiles réservée au

personnel communautaireCM2 1959

360/

A3 Correspondance et notes diverses concernant la création d'une plaque

d'immatriculation pour véhicules automobiles, réservée au personnel

communautaire

Permis de séjour en faveur du personnel communautaireCM2 1959

361/

A3 Lettre du ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur de

la Belgique relative aux demandes de permis de séjour pour le personnel

communautaire, 04.03.1959

140

Laissez-passer en faveur du personnel communautaireCM2 1959

362/

A3 Correspondance relative à la création éventuelle d'un système de

laissez-passer pour l'ensemble du personnel communautaire

Recrutement du personnel communautaireCM2 1959

363/

A3 Documents divers concernant le recrutement du personnel communautaire,

février/octobre 1959

Recrutement de secrétaires. 1958-1959CM2 1959

364/

A3 Documents du comité administratif intercommunautés concernant le

recrutement de secrétaires, avril 1958/juin 1959

Recrutement de traducteurs. 1958-1959CM2 1959

365/

A3 Documents du comité administratif intercommunautés concernant le

recrutement de traducteurs, avril/ novembre 1958

B7 Notes concernant la participation des Conseils aux frais résultant d'un

examen de traducteurs, mars 1959

Dépenses du bureau des candidatures des Communautés européennesCM2 1959

366/

A3 Lettre concernant l'établissement d'un état des dépenses du bureau des

candidatures, 04.12.1959

Technique de recrutement dans les organisations européennes.

1958-1959CM2 1959

367/ab

aA3 Projet de rapport du groupe de travail pour l'étude des problèmes de la

fonction publique européenne du Conseil de l'Europe, octobre 1958

bA1 Version révisée du projet de rapport, mars 1959

141

bF1 Correspondance relative à la transmission de documents

Techniques de recrutement et problèmes de formationCM2 1959

368/ab

aA3 Rapport du groupe de travail pour l'étude des problèmes de la fonction

publique européenne du Conseil de l'Europe, mars 1959

bA1 Texte en


Congés de maladieCM2 1959

369/

A3 Note de service n° 113/59 du secrétariat des Conseils, du 11.05.1959,

concernant notamment les congés de maladie

Jours fériés et fermeture des bureauxCM2 1959

370/

A3 Notes concernant les jours fériés et la fermeture des bureaux du

secrétariat des Conseils en 1959

Congé annuel du personnel communautaireCM2 1959

371/

Effectifs des institutions communautairesCM2 1959

372/

A3 Documents divers concernant une question écrite de Mme de

Riemaecker-Legot, membre de l'Assemblée parlementaire européenne,

relative aux effectifs de la Commission de la CEE, juin/août 1959.


B5 Correspondance relative à une augmentation des effectifs de la

Commission de la CEEA, septembre/octobre 1959. Textes d, i et nl

142

Rémunération des heures supplémentairesCM2 1959

373/

Exemption d'impôts nationaux pour le personnel communautaire.

1958-1959CM2 1959

374/

Situation du personnel communautaire de nationalité allemande au

point de vue de la législation fiscaleCM2 1959

375/

Indemnité d'expatriationCM2 1959

376/

A3 Documents divers concernant les travaux du groupe de travail "Statut",

relatifs à l'indemnité d'expatriation, décembre 1959. Textes d

partiellement

Indemnité journalière temporaireCM2 1959

377/

A3 Note du groupe de travail "Statut" relative à l'indemnité journalière

temporaire, 21.12.1959

Indemnité d'installation. 1958-1959CM2 1959

378/ab

aA3 Documents divers concernant l'indemnité d'installation, octobre

1958/octobre 1959. Textes d, i et nl partiellement

Remboursement des frais de voyage de congé annuelCM2 1959

143

379/

A3 Documents divers concernant le remboursement des frais de voyage de

congé annuel, avril/novembre 1959

Couverture des risques de maladie du personnel communautaireCM2 1959

380/

A3 Correspondance relative à la prise en charge par les services de la

Commission de la CEE de la liquidation des frais de maladie du personnel

du secrétariat des Conseils, février/mars 1959

A7 Note de service n° 113/59 du secrétariat des Conseils, du 11.05.1959,

concernant notamment la couverture des risques de maladie

B1 Documents divers concernant la procédure pour le remboursement des frais

de maladie, mai/juin 1959

B11 Correspondance relative à la possibilité de création d'un fonds commun

des caisses de maladie des secrétariats des Conseils et du Comité

économique et social, juillet/novembre 1959

C5 Correspondance relative à la nomenclature des prestations médicales en

usage dans les différents États membres, novembre 1959

Visite médicale annuelle du personnel du secrétariat des ConseilsCM2 1959

381/

École européenneCM2 1959

382/

A3 Documents relatifs à l'acquisition par l'État belge de l'École

européenne d'Uccle et à certains aspects de l'organisation matérielle de

l'école

Association du personnel du secrétariat des ConseilsCM2 1959

383/

144

Sécurité sociale du personnel domestique étranger employé en

Belgique au service des fonctionnaires communautairesCM2 1959

384/

Premier anniversaire de l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959

385/

Textes institutionnels concernant l'Assemblée parlementaire

européenneCM2 1959

386/ab

aA3 Publication de l'Assemblée parlementaire européenne

aD1 Texte d

bA1 Texte i

bD1 Texte nl

Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de


387/ab

aA3 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur la session de

janvier 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne

bA1 Textes d

bE1 Note d'information du secrétariat des Conseils sur la réunion du

31.01.1959 du groupe de travail pour les élections européennes

bE6 Texte d



388/

A3 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des

commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, février 1959

C1 Textes d

145

E1 Note d'information du secrétariat des Conseils sur la réunion du

23.02.1959 de la commission des affaires sociales de l'Assemblée


E5 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 24.02.1959, sur les

travaux du comité des présidents de l'Assemblée parlementaire européenne

E9 Texte d



389/ab

aA3 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses de la

Haute Autorité de la CECA et des Commissions de la CEE et de la CEEA à

des questions écrites posées par des membres de l'Assemblée

parlementaire européenne, mars 1959

aB2 Textes d partiellement

aB13 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des

commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, mars 1959

bA1 Textes d

bD1 Note d'information du secrétariat des Conseils sur les réunions des 20

et 21.03.1959 de la commission du marché intérieur de l'Assemblée




390/ab

aA3 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur la session d'avril

1959 de l'Assemblée parlementaire européenne

bA1 Textes d partiellement

bD4 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses de la

Commission de la CEE à des questions écrites posées par des membres de


bD11 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 08.04.1959, sur des

questions écrites posées à la Commission de la CEE par des membres de


bD14 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des

commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, avril 1959

bF1 Textes d

146

bG2 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 22.04.1959, sur les

travaux de l'Assemblée parlementaire européenne

bG8 Texte d



391/ab

aA3 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur la session de mai


aC9 Textes d

aF1 Texte d d'une note d'information du secrétariat des Conseils sur la

session de mai de l'Assemblée parlementaire européenne

aF8 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur des questions

écrites posées à la Haute Autorité de la CECA et aux Commissions de la

CEE et de la CEEA par des membres de l'Assemblée parlementaire

européenne, mai 1959. Texte d d'une des notes d'information

aG3 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses des

Commissions de la CEE et de la CEEA à des questions écrites posées par

des membres de l'Assemblée parlementaire européenne, mai 1959

bA1 Textes d

bA6 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 22.05.1959, sur

l'examen du 2ème rapport général de la CEEA par l'Assemblée


bA9 Texte d

bA12 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 25.05.1959, sur les

travaux de la commission des questions juridiques, du règlement et des

immunités de l'Assemblée parlementaire européenne

bB1 Texte d



392/ad

aA3 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur la session de juin


bB1 Textes d partiellement

cA1 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur des questions

écrites posées à la Haute Autorité de la CECA, à la Commission de la CEE

147

et aux Conseils par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne,

juin 1959. Textes d partiellement

cB8 Notes d'information sur les réponses de la Haute Autorité de la CECA et

des Commissions de la CEE et de la CEEA à des questions écrites posées

par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne, juin 1959 Texte

d d'une des notes d'information

cC10 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des

commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, juin 1959

dA1 Textes d

dE1 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 05.06.1959, sur les

activités de l'Assemblée parlementaire européenne

dE5 Texte d

dE9 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux du

groupe de travail pour les élections européennes, juin 1959

dF9 Textes d

dG9 Note d'information du 10.06.1959 sur les travaux des commissions de




393/ab

aA3 Note introductive du secrétariat des Conseils, du 01.07.1959, avec le

texte d'une question écrite posée aux Conseils par M. van der Goes van

Naters, membre de l'Assemblée parlementaire européenne

aA6 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur des questions

écrites posées à la Commission de la CEE par des membres de l'Assemblée

parlementaire européenne, juillet 1959. Texte d d'une des notes

d'information

aA10 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses de la

Haute Autorité de la CECA et de la Commission de la CEE à des questions

écrites posées par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne,

juillet 1959

aC2 Textes d

aD8 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des

commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, juillet 1959

bA1 Textes d

bC1 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux du

groupe de travail pour les élections européennes, juillet 1959

148

bC8 Textes d



394/ac


septembre 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne

bA1 Textes d

cA1 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses de la


l'Assemblée parlementaire européenne, septembre 1959. Texte d d'une note

d'information

cA7 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des

commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, septembre 1959

cD1 Textes d

cF6 Note d'information du secrétariat des Conseils sur la réunion des 17 et


cG4 Texte d

cG8 Note d'information du secrétariat des Conseils sur la réunion du

24.09.1959 de la commission de la sécurité, de l'hygiène du travail et

de la protection sanitaire de l'Assemblée parlementaire européenne



395/

A3 Note d'information du secrétariat des Conseils sur la session d'octobre


B1 Texte d

B11 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur des questions

écrites posées à la Haute Autorité de la CECA et à la Commission de la

CEE par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne, octobre

1959

C8 Textes d

D5 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses de la


l'Assemblée parlementaire européenne, octobre 1959

E2 Textes d

149

F1 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des

commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, octobre 1959

G1 Textes d



396/ac


novembre 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne

bA1 Textes d partiellement

bF1 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur des questions

écrites posées à la Commission de la CEE par des membres de l'Assemblée

parlementaire européenne, novembre 1959. Texte d d'une des notes

d'information

bF7 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses de la


l'Assemblée parlementaire européenne, novembre 1959

cA1 Textes d

cB1 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des

commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, novembre 1959

cD1 Textes d



397/

A3 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur des questions

écrites posées à la Haute Autorité de la CECA par des membres de

l'Assemblée parlementaire européenne, décembre 1959

A8 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses de la


l'Assemblée parlementaire européenne, décembre 1959

A13 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des

commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, décembre 1959

D9 Textes d

G3 Note d'information du secrétariat des Conseils sur la réunion des 16 et


150

Activité de l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959

398/

A3 Documents de l'Assemblée parlementaire européenne concernant ses

activités du 19.12.1958 au 17.01.1959


399/

A3 Texte du dossier CM2/1959 n° 398


400/



401/



402/ab

aA3 Documents de l'Assemblée parlementaire européenne concernant ses

activités du 18.01.1959 au 14.05.1959


403/ab



404/ab


151


405/ab



406/

A3 Documents de l'Assemblée parlementaire européenne concernant ses

activités lors de la session du 22 au 25.09.1959


407/



408/



409/



410/ab

aA3 Documents de l'Assemblée parlementaire européenne concernant ses

activités de septembre à novembre 1959


411/

152



412/



413/


Réunion jointe des membres de l'Assemblée consultative du Conseil

de l'Europe et des membres de l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959

414/aj

aA3 Compte rendu in extenso des débats de la réunion jointe des 16 et

17.01.1959

bC1 Texte d

eF1 Texte i

hA2 Texte nl

État prévisionnel de l'Assemblée parlementaire européenne pour

1959. 1958-1959CM2 1959

415/

A3 Documents divers concernant une réduction éventuelle des crédits du

budget de l'Assemblée parlementaire européenne pour 1959, novembre

1958/février 1959


1960CM2 1959

416/ac



parlementaire européenne sur le projet d'état prévisionnel des dépenses

administratives et des ressources de l'Assemblée parlementaire

européenne, juin 1959

153

aD10 Texte d

bB1 Texte i

cA1 Texte nl

cE1 Extraits des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du

22.06.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne, avec la résolution

relative à l'état prévisionnel

cF1 Correspondance relative à la transmission de documents


1960CM2 1959

417/

A3 Documents divers concernant l'examen de la résolution de l'Assemblée

parlementaire européenne relative à l'état prévisionnel pour 1960,

juillet/novembre 1959. Textes d, i et nl partiellement

Élection au suffrage universel des membres de l'Assemblée

parlementaire européenne. 1958-1959CM2 1959

418/ab

aA3 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 25.07.1958,

concernant notamment le projet de création, par la commission des

affaires politiques et des questions institutionnelles de l'Assemblée

parlementaire européenne, d'un groupe de travail pour les élections

européennes, chargé d'élaborer des propositions en vue de l'élection au

suffrage universel des membres de l'Assemblée parlementaire européenne

aC6 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 06.02.1959, sur les

travaux du groupe de travail pour les élections européennes

aC11 Texte d

aD2 Projet de proposition relative au mode de scrutin présenté par Mme

Probst au groupe de travail pour les élections européennes, février 1959

aD9 Texte d

aE2 Texte i

aE9 Texte nl

aF2 Texte d d'une note d'information du secrétariat des Conseils, du

24.02.1959, sur une réunion du Conseil des communes d'Europe

aF7 Note sur l'interprétation des articles des traités instituant les

Communautés européennes, qui prévoient l'élection au suffrage universel

des membres de l'Assemblée parlementaire européenne, mars 1959

154

bA1 Texte d

bB3 Texte i

bC5 Texte nl

bD9 Proposition de résolution concernant les travaux du groupe de travail

pour les élections européennes, présentée à la commission des affaires


parlementaire européenne, avril 1959. Textes d, i et nl. Correspondance

diverse et extraits de presse


parlementaire européenneCM2 1959

419/ab

aA3 Questionnaire élaboré par le groupe de travail pour les élections

européennes de l'Assemblée parlementaire européenne, concernant les

systèmes électoraux des pays membres, 23.05.1959. Textes d, i et nl

aA8 Note sur la création d'une commission mixte consultative composée par de

représentants de l'Assemblée parlementaire européenne et des

gouvernements nationaux, juin 1959

aB4 Texte d

aC1 Texte i

aC10 Texte nl

aD6 Communication aux membres du groupe de travail pour les élections

européennes, 04.06.1959. Textes d, i et nl

aD11 Notes sur les travaux du groupe de travail pour les élections

européennes, juin/juillet 1959

aF1 Textes d

bA1 Table analytique des délibérations du groupe de travail pour les

élections européennes entre octobre 1958 et juin 1959, août 1959

bD3 Correspondance diverse et extraits de presse



420/ac

aA3 Étude du professeur Schepis, de l'Université de Rome, sur la définition

des principes régissant un système d'élection des membres de l'Assemblée

parlementaire européenne au suffrage universel, septembre 1959

155

aB13 Texte d

aD8 Texte i

aF3 Texte nl

bA1 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 29.09.1959, sur les

travaux du groupe de travail pour les élections européennes de


bA13 Texte d (pour l'annexe voir texte f)

bB3 Analyse des travaux de l'Assemblée ad hoc en 1952 et 1953 sur le nombre

des membres et la répartition des sièges dans une assemblée élue au

suffrage universel, octobre 1959

bC1 Texte d

bC12 Texte i

bD9 Texte nl

bE6 Proposition de résolution concernant les travaux du groupe de travail

pour les élections européennes, présentée à la commission des affaires



cA1 Documents divers concernant les travaux du groupe de travail pour les

élections européennes, octobre/décembre 1959. Textes d, i et nl

partiellement




421/ab

aA3 Documents concernant la représentation des pays et territoires

d'outre-mer au sein d'une Assemblée parlementaire européenne élue au

suffrage universel, juin/décembre 1959

aC1 Textes d

aE1 Textes i

bA1 Textes nl



422/ab

156

aA3 Relevé des décisions prises par le groupe de travail pour les élections

européennes de l'Assemblée parlementaire européenne concernant

l'élection au suffrage universel de l'Assemblée parlementaire

européenne, juin 1959

aA12 Texte d

aB7 Texte i

aC2 Texte nl

aC11 2ème édition du relevé des décisions, juillet 1959

aD6 Texte d

aE1 Texte i

aE10 Texte nl

aF5 3ème édition du relevé des décisions, septembre 1959

aG1 Texte d

bA1 Texte i

bA10 Texte nl

bB6 4ème édition du relevé des décisions, octobre 1959

bC2 Texte d

bC12 Texte i

bD8 Texte nl



423/

A3 Tableau comparatif des décisions provisoires du groupe de travail pour

les élections européennes de l'Assemblée parlementaire européenne et du

projet de rédaction du secrétariat de l'Assemblée, novembre 1959

B6 Texte d

C9 Texte i

E1 Texte nl

157

Participation de représentants des Conseils aux sessions de

l'Assemblée parlementaire européenne. 1953-1959CM2 1959

424/

A3 Documents divers concernant la participation de représentants du Conseil

de la CECA aux sessions de l'Assemblée commune, mars/octobre 1953

D1 Documents divers concernant l'absence d'un représentant des Conseils à

la session de janvier 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne,

janvier/mars 1959. Textes d, i et nl d'une lettre du président de


Documents divers concernant la convocation de l'Assemblée


425/

Calendrier des sessions de l'Assemblée parlementaire européenne

pour 1960CM2 1959

426/

Modifications apportées au règlement de l'Assemblée parlementaire

européenne. 1958-1959CM2 1959

427/

A2 Documents divers concernant la modification de l'article 32 du règlement

de l'Assemblée parlementaire européenne relatif à l'établissement de la

liste des orateurs, octobre 1958/octobre 1959. Textes d, i et nl

partiellement

E1 Documents divers concernant la modification des articles 3, 4, 7, 38 et

49 du règlement de l'Assemblée parlementaire européenne,

novembre/décembre 1959. Textes d, i et nl partiellement

Compétences des commissions de l'Assemblée parlementaire

européenneCM2 1959

428/

A3 Travaux de l'Assemblée parlementaire européenne concernant l'attribution

à la commission de la sécurité, de l'hygiène du travail et de la

protection sanitaire de compétences pour les problèmes relatifs au

contrôle de sécurité prévu dans le traité instituant la CEEA, mars/mai


158

Composition des commissions de l'Assemblée parlementaire

européenneCM2 1959

429/

A3 Documents divers concernant la nomination des membres et les

modifications dans la composition des commissions de l'Assemblée

parlementaire européenne, janvier/décembre 1959. Textes d partiellement

Modifications dans la composition de l'Assemblée parlementaire

européenneCM2 1959

430/

A3 Documents divers concernant les modifications intervenues dans la

composition de l'Assemblée parlementaire européenne en 1959

Composition des groupes politiques de l'Assemblée parlementaire

européenneCM2 1959

431/

Correspondance relative aux laissez-passer délivrés aux membres de


432/

Indemnité journalière des membres de l'Assemblée parlementaire

européenneCM2 1959

433/

A3 Rapport de la commission de l'administration de l'Assemblée


parlementaire européenne sur l'adaptation pour l'exercice 1959 de

l'indemnité journalière des membres de l'Assemblée parlementaire

européenne, janvier 1959

A8 Texte d

A13 Texte i

B4 Texte nl

B9 Extraits des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du

159


C1 Rapport complémentaire

C7 Texte d

D1 Texte i

D8 Texte nl

E1 Extraits des projets de procès-verbal et compte rendu de la séance du

15.01.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne, avec la résolution

relative à l'indemnité journalière

E4 Correspondance diverse

Élection du président et des vice-présidents de l'Assemblée


434/

Note sur l'installation à Luxembourg des services de l'Assemblée

commune de la CECACM2 1959

435/

Règlement de procédure de la Cour de justice. 1958CM2 1959

436/ab

aA3 Lettre du président de la Cour de justice aux présidents des Conseils de

la CEE et de la CEEA concernant l'élaboration du règlement de procédure

de la Cour de justice, 21.11.1958. Textes d, i et nl

aA12 Avant-projet de règlement de procédure de la Cour de justice, 05.12.1959

bE1 Correspondance et notes diverses

Règlement de procédure de la Cour de justice. 1958CM2 1959

437/ad

aA3 Projet de règlement de procédure de la Cour de justice, 19.12.1958

aF5 Texte d

160

bE1 Texte i

cC1 Texte nl

Règlement de procédure de la Cour de justice. 1958-1959CM2 1959

438/ab

aA3 Lettre de transmission du projet de règlement de procédure de la Cour de

justice, 23.12.1958. Texte d

aA12 Version révisée de la lettre. Textes d, i et nl

aB11 Travaux du Comité des représentants permanents, janvier 1959. Texte d


aD6 Note relative à des amendements au texte du projet de règlement de

procédure de la Cour de justice, 23.01.1959

aD8 Observations et propositions d'amendements présentées par les

délégations, janvier 1959. Textes d

aE5 Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 43ème réunion,

du 30.01.1959. Texte d d'une note d'information

bA1 Correspondance diverse

Règlement de procédure de la Cour de justiceCM2 1959

439/

A3 Note introductive à la 19ème session du Conseil de la CEE et à la 14ème

session du Conseil de la CEEA, des 02 et 03.02.1959, concernant le

règlement de procédure de la Cour de justice

A10 Texte d

B3 Texte i

B10 Texte nl

C3 Extrait du projet de procès-verbal de la 19ème session du Conseil de la

CEE et de la 14ème session du Conseil de la CEEA, relatif à

l'approbation du projet de règlement de procédure de la Cour de justice

C6 Documents divers concernant l'approbation du règlement de procédure de

la Cour de justice dans sa forme définitive, février/mars 1959. Textes

d, i et nl partiellement

161


440/ab

aA3 Règlement de procédure de la Cour de justice, 03.03.1959

aC11 Texte d

bA1 Texte i

bD1 Texte nl


441/ac

aA3 Documents divers concernant les corrections à apporter au texte du

règlement de procédure de la Cour de justice, juillet/octobre 1959.

Textes d, i et nl partiellement

aE6 Texte corrigé du règlement de procédure de la Cour de justice

bA1 Texte d

bD1 Texte i

cA1 Texte nl

Interdictions et incompatibilités auxquelles sont soumis les juges

de la Cour de justiceCM2 1959

442/

A3 Question écrite de M. van der Goes van Naters, membre de l'Assemblée

parlementaire européenne, concernant les interdictions et

incompatibilités auxquelles sont soumis les juges de la Cour de justice,


F1 Documents divers concernant l'élaboration de la réponse des Conseils à

la question écrite, juin/juillet 1959. Textes d, i et nl partiellement

F1 Note avec les textes de la question écrite et de la réponse des

Conseils, 04.08.1959

F5 Texte d

F9 Publication de la question écrite et de la réponse des Conseils au

Journal officiel du 17.08.1959

162

Compétence de la Cour de justice en matière de responsabilité non

contractuelle de la CEEACM2 1959

443/

Établissement du tarif extérieur communCM2 1959

444/

A3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits des chapitres

1 à 5 du tarif douanier commun

Établissemnt du tarif extérieur communCM2 1959

445/




446/ab

aA3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits des chapitres


bA1 Version révisée du même document


447/




448/ab


28 et 29 du tarif douanier commun

163


449/




450/




451/




452/




453/




454/ab




455/

164




456/




457/




458/ab




459/ab




460/




461/



165


462/

A3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits du chapitre

93 du tarif douanier commun


463/




464/

A3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits du chapitre

99 du tarif douanier commun


465/

A3 Corrigenda aux documents "Imbrications des tarifs des États membres"


466/

A3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitres 1 à 5

C1 Texte d


467/ab

aA3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitres 6 à 15

bA2 Texte d

166


468/



469/


C1 Texte d


470/ab

aA3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitres 28 et 29

bA1 Texte d


471/



472/

A3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitres 39 et 40


473/



167

474/



475/



476/



477/



478/



479/



480/



168

481/



482/



483/



484/

A3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitre 93


485/



486/

A3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitre 99


487/

A3 Corrigendum à l'avant-projet de tarif douanier commun


169

488/

A3 Observations présentées par les États membres, de caractère général et

relatives aux chapitres 1 à 5 de l'avant-projet de tarif douanier commun


489/ab

aA3 Observations présentées par les États membres, relatives aux chapitres 6

à 15 de l'avant-projet de tarif douanier commun


490/

A3 Observations présentées par les États membres, relatives aux chapitres

16 à 24 de l'avant-projet de tarif douanier commun


491/ab

aA3 Observations présentées par les États membres, relatives aux chapitres



492/




493/ab




494/

170




495/




496/




497/ab


84 et 85 de l'avant-projet de tarif douanier commun


498/




499/

A3 Avis des experts douaniers au sujet des observations présentées par les

États membres, relatives aux chapitres 1 à 5 de l'avant-projet de tarif

douanier commun


500/


États membres, relatives aux chapitres 6 à 15 de l'avant-projet de tarif

171

douanier commun


501/


États membres, relatives aux chapitres 16 à 24 de l'avant-projet de

tarif douanier commun


502/





503/





504/





505/





506/

172





507/





508/


États membres, relatives aux chapitres 84 et 85 de l'avant-projet de



509/





510/

A3 Liste des destinations particulières à examiner par les experts

douaniers


511/

A3 Renseignements fournis par les États membres à l'appui des demandes

d'instauration de droits spécifiques ou mixtes

D1 Renseignements fournis par les États membres à l'appui des demandes de

régime tarifaire de faveur en raison d'une destination particulière

F1 Projets de schémas proposés pour certaines positions du tarif douanier

173

commun


512/

A3 Projet d'ordre du jour, liste des participants et projet de

procès-verbal de la lère réunion des experts douaniers, des 21 et

23.01.1959

C1 Note sur la réunion


513/

A3 Projet d'ordre du jour, liste des participants et projet de

procès-verbal de la 2ème réunion des experts douaniers, du 04 au

06.03.1959

D1 Note, en nl, sur la réunion


514/

A3 Projet d'ordre du jour et projet de procès-verbal de la 3ème réunion des

experts douaniers, des 28 et 29.04.1959


515/

A3 Projet de procès-verbal de la 4ème réunion des experts douaniers, du 15

au 17.06.1959


516/


au 10.09.1959


174

517/


au 24.09.1959


518/


au 08.10.1959


519/


au 22.10.1959


520/

A3 Projet de procès-verbal de la 9ème réunion des experts douaniers, des 04

et 05.11.1959


521/


au 20.11.1959


522/

A3 Projet de procès-verbal de la llème réunion des experts douaniers, du 01

au 04.12.1959


523/

175


au 17.12.1959


524/ab

aA3 Documents divers concernant l'état d'avancement des travaux relatifs au

tarif extérieur commun et à la liste G de l'annexe I du traité



membres, mai/octobre 1959. Textes d partiellement


525/

A3 Documents divers concernant l'échange de vues entre le Conseil et la

Commission de la CEE, lors de la réunion restreinte du Conseil des 13 et

14.10.1959, au sujet de l'élaboration du tarif extérieur commun et de la

liste G. Textes d, i et nl partiellement


526/ab

aA3 Document préparatoire à la réunion des représentants des États membres

de la CEE concernant la liste G, des 01 et 02.12.1959


527/ab



528/ab

aA3 Documents divers concernant la préparation de la réunion des

représentants des États membres de la CEE des 01 et 02.12.1959. Textes


bA1 Projet de procès-verbal de la réunion

176


529/ab

aA3 Documents divers concernant la préparation de la réunion des

représentants des États membres de la CEE des 18 et 19.12.1959. Textes


bA1 Projet de procès-verbal de la réunion

Établissement du tarif extérieur commun. 1958/1959CM2 1959

530/

A3 Projets de comptes rendus des réunions du 19.12.1958 et des 28 et

29.01.1959 en vue de la préparation de la procédure de négociation des

produits de la liste G de l'annexe I du traité instituant la CEE,

concernant les produits dont le tarif douanier commun doit, selon le

traité, faire l'objet d'une négociation entre les États membres

B7 Note pour la réunion des 09 et 10.03.1959 des représentants des États

membres de la CEE concernant la liste G

C3 Projet d'ordre du jour et projet de procès-verbal de la réunion, avec la

décision de création d'un groupe central de négociations pour les

produits de la liste G, assisté de trois groupes de travail spécialisés


531/ab

aA3 Projet d'ordre du jour et projet de procès-verbal de la réunion du

20.03.1959 du groupe central de négociations pour les produits de la

liste G

aA13 Projet de compte rendu de la réunion du 27.04.1959 du groupe central de

négociations

aB8 Projet de procès-verbal de la réunion du 24 au 26.06.1959 du groupe

central de négociations

aD1 Projet de procès-verbal de la réunion des 08 et 09.07.1959 du groupe


aG1 Note sur la réunion des 08 et 09.07.1959

bA1 Projet de procès-verbal de la réunion des 07 et 08.10.1959 du groupe


bC1 Projet de procès-verbal de la réunion du 21.10.1959 du groupe central de

négociations

177


532/

A3 Résultats des négociations du 04 au 06.11.1959 au sein du groupe central

de négociations pour les produits de la liste G

D1 Rapport du président du groupe central de négociations sur les résultats

des travaux du groupe


533/

A3 Projets de procès-verbaux des réunions du groupe spécialisé la pour les

négociations concernant la liste G, mai/octobre 1959

D1 Rapport du président du groupe spécialisé Ia, octobre 1959


534/ab

aA3 Documents de travail du groupe spécialisé Ia pour les négociations

concernant la liste G


535/

A3 Projets de procès-verbaux des réunions du sous-groupe "Vins" du groupe

spécialisé Ia pour les négociations concernant la liste G, juin/octobre

1959

B3 Documents de travail du sous-groupe "Vins"

E1 Projet de procès-verbal de la réunion des 01 et 02.09.1959 du

sous-groupe "Corps gras" du groupe spécialisé Ia pour les négociations



536/

A3 Projets de procès-verbaux des réunions du groupe spécialisé Ib pour les

négociations concernant la liste G, avril/septembre 1959

178


537/

A3 Documents de travail du groupe spécialisé Ib, pour les négociations



538/ab

aA3 Projet de procès-verbal de la réunion des 22 et 23.07.1959 du

sous-groupe "Pâtes à papier" du groupe spécialisé Ib pour les

négociations concernant la liste G

aA11 Documents de travail du sous-groupe "Pâtes à papier"


539/

A3 Projets de procès-verbaux des réunions du groupe spécialisé IIa pour les

négociations concernant la liste G, avril/octobre 1959


540/

A3 Projets de procès-verbaux des réunions du sous-groupe "Huiles minérales"

du groupe spécialisé IIa pour les négociations concernant la liste G,

juin/novembre 1959

E1 Documents de travail du sous-groupe "Huiles minérales"


541/

A3 Projets de procès-verbaux des réunions du groupe spécialisé IIb pour les



542/

179

A3 Documents de travail du groupe spécialisé IIb pour les négociations



543/

A3 Projet de compte rendu de la réunion du 15.10.1959 du sous-groupe

"Brome" du groupe spécialisé IIb pour les négociations concernant la

liste G

A10 Projet de procès-verbal de la réunion du 01.10.1959 du sous-groupe

"Extraits tannants" du groupe spécialisé IIb pour les négociations



544/ab

aA3 Projets de procès-verbaux des réunions du groupe spécialisé IIIa et du

groupe mixte des experts en chimie et en métallurgie pour les



545/ab

aA3 Documents de travail du groupe spécialisé IIIa pour les négociations



546/ab

aA3 Projets de procès-verbaux des réunions du groupe spécialisé IIIb pour

les négociations concernant la liste G, avril/octobre 1959


547/

A3 Documents de travail du groupe spécialisé IIIb pour les négociations


180


548/

A3 Notes sur les travaux du sous-groupe "Moteurs" du groupe spécialisé IIIb

pour les négociations concernant la liste G, mai/juillet 1959


549/

A3 Documents divers concernant les droits consolidés au GATT applicables

aux produits de la liste G


550/

A3 Documents divers concernant la position de la France au sujet des

négociations des positions tarifaires figurant à la liste G. Textes d


551/

A3 Mémorandum de la Norvège concernant l'élaboration des droits de douane

pour certains produits de la pêche figurant à la liste G, décembre 1959.

Texte d


552/

A3 Documents divers concernant un mémorandum du Canada au sujet des

négociations de la liste G et l'élaboration de la réponse du

gouvernement français, juillet/octobre 1959. Textes d partiellement


553/ab

aA3 Documents divers concernant un mémorandum des États-Unis sur la

politique agricole commune et les négociations de la liste G et

l'élaboration de la réponse des gouvernements des États membres de la

CEE, novembre/décembre 1959. Textes d partiellement

181


554/

A3 Documents divers concernant une demande du Chili au sujet du droit du

tarif extérieur commun applicable au nitrate de sodium, janvier 1959.



555/

A3 Requête de l'Organisation européenne des industries des confitures et

conserves de fruits, août 1959. Texte d


556/

A3 Requête commune des organisations représentatives de l'industrie, de

l'artisanat et du commerce de la fourrure dans les États membres de la

CEE, mai 1959. Texte d


557/

A3 Documents divers concernant une demande de la Fédération européenne des

fabricants de caisses et emballages en bois, janvier/avril 1959. Textes

d partiellement

Établissement du tarif douanier commun pour les produits relevant

du marché commun nucléaire. 1958-1959CM2 1959

558/

A3 Accord relatif à l'établissement d'un tarif douanier commun pour les

produits figurant à la liste A1 de l'annexe IV du traité instituant la

CEEA, 22.12.1958

C1 Accord relatif à l'établissement d'un tarif douanier commun pour les

produits figurant à la liste A2 de l'annexe IV du traité instituant la

CEEA, 22.12.1958

F1 Publication des accords au Journal officiel du 31.03.1959

G1 Notes sur les règles selon lesquelles le tarif douanier commun sur les

produits nucléaires pourrait être modifié, 24.06.1959

182

G6 Correspondance relative à la transmission de documents

Conseil de coopération douanière. 1950-1959.CM2 1959

559/

A3 Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière,

Bruxelles, 15.12.1950

B3 Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises

dans les tarifs douaniers, Bruxelles, 15.12.1950

B11 Convention sur la valeur en douane des marchandises, Bruxelles,

15.12.1950

C5 Liste générale, par numéros de la nomenclature, des classements adoptés

par le Conseil de coopération douanière jusqu'au 31.12.1959

Conseil de coopération douanièreCM2 1959

560/ab

aA3 Rapport au Conseil de coopération douanière sur la 13ème session du

Comité intérimaire de la nomenclature, des 03 et14.11.1959

Comité spécial prévu à l'article 111 du traité instituant la CEECM2 1959

561/

A3 Constitution, lors de la 21ème session du Conseil de la CEE, du

05.05.1959, du comité spécial prévu à l'article 111 du traité instituant

la CEE pour assister la Commission dans les négociations tarifaires avec

des pays tiers sur le tarif douanier commun

C1 Composition du comité

Relations entre la CEE et le GATT

F1 Documents divers concernant l'organisation des travaux du comité. Textes

d partiellement

Réunions du comité spécial prévu à l'article 111 du traité

instituant la CEE au niveau titulairesCM2 1959

562/ab

aA3 Documents concernant la lère réunion, du 10.07.1959. Textes d

183

bA1 Documents concernant la 2ème réunion, du 09.10.1959. Textes d

Réunions du comité spécial prévu à l'article 111 du traité

instituant la CEE au niveau suppléantsCM2 1959

563/ab

aA3 Documents concernant la lère réunion, du 22.07.1959. Textes d

aE1 Projet de procès-verbal de la 2ème réunion, du 31.08.1959. Texte d

aF1 Projet de procès-verbal de la 3ème réunion, du 01.09.1959. Texte d

bA1 Projet de procès-verbal de la 4ème réunion, du 02.09.1959. Texte d

bB2 Projet de procès-verbal de la 5ème réunion, du 03.09.1959. Texte d

bB9 Projets d'ordre du jour et de procès-verbal de la 6ème réunion, du

07.09.1959. Texte d

bC8 Projet de procès-verbal de la 7ème réunion, du 04.11.1959. Texte d

bD5 Projet de procès-verbal de la 8ème réunion, du 10.11.1959. Texte d

bD10 Projet de procès-verbal de la 9ème réunion, du 12.11.1959. Texte d

bE1 Projet de conclusions de la 10ème réunion, du 16.11.1959. Texte d

Augmentation par le Benelux du droit d'accise sur les vins

importésCM2 1959

564/

A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Trosi, membre de

l'Assemblée parlementaire européenne, et les réponses du Conseil et de

la Commission de la CEE, février/juin 1959. Textes d, i et nl

partiellement

Taxe sur le chiffre d'affaires aux Pays-BasCM2 1959

565/

A3 Documents divers concernant deux questions écrites de MM. De Smet et

Illerhaus, membres de l'Assemblée parlementaire européenne, et les

réponses de la Commission de la CEE, février/avril 1959. Textes d

partiellement

Droit de timbre en FranceCM2 1959

184

566/

Recensement de la population en Union soviétiqueCM2 1959

567/

A3 Document du bureau des statistiques des Communautés européennes sur les

premiers résultats du recensement de la population effectué en Union

soviétique le 15.01.1959. Texte d

Établissement des normes de base en matière de protection

sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEACM2 1959

568/ab

aA3 Amendement proposé par la délégation allemande au texte allemand du

projet de directives et accepté par le Conseil lors de sa 13ème session,

du 22.12.1958

aB2 Documents divers concernant la convocation et la préparation de la

réunion du 08.01.1959 des experts linguistes

aB7 Décision du Conseil de la CEEA concernant les directives fixant les

normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et

des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes

aE3 Texte d

bA1 Texte i

bC11 Texte nl

bF7 Propositions de modifications au texte allemand des directives,

formulées par les experts linguistes, 19.01.1959

bG1 Texte d

bG9 Correspondance relative à la transmission de documents

Établissement des normes de base en matière de protection

sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEACM2 1959

569/ab

aA3 Documents divers concernant la procédure écrite d'approbation des textes

italien et néerlandais des directives fixant les normes de base, janvier


aD1 Documents divers concernant les travaux d'un groupe chargé d'examiner

185

les corrections proposées par les experts linguistes aux textes français

et allemand des directives, janvier 1959. Textes d, i et nl

partiellement


CEEA, des 02 et 03.02.1959, avec la décision d'arrêter les directives

bA7 Texte final de la décision du Conseil de la CEEA concernant les

directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire

de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des

radiations ionisantes. Textes d, i et nl

Normes de base en matière de protection sanitaire dans le cadre de

l'OECE. 1958-1959CM2 1959

570/ab

aA3 Documents divers concernant les travaux en matière nucléaire dans le

cadre de l'OECE, mai/juin 1958. Textes d partiellement

aC10 Propositions sur les normes de base pour la protection contre les

radiations établies par un groupe d'experts dans le cadre de l'OECE,

janvier 1959

aE5 Note de l'OECE concernant la procédure d'adoption des normes de base,

13.01.1959

aE9 Documents divers concernant une communication de la Commission de la

CEEA relative aux normes de base en matière de protection sanitaire dans

le cadre de l'OECE, janvier/février 1959. Textes d partiellement

bA7 Version révisée des propositions des experts de l'OECE, en tenant compte

des normes de base adoptées par la CEEA, 03.02.1959

bB5 Documents divers concernant les travaux en matière nucléaire dans le

cadre de l'OECE, février/avril 1959. Textes d partiellement

bD8 Rapport du comité de direction de l'énergie nucléaire de l'OECE et

projet de décision sur l'adoption des normes de base pour la protection

contre les radiations, mai 1959

bF4 Décision du Conseil de l'OECE sur l'adoption des normes de base pour la

protection contre les radiations, 12.06.1959

bG10 Document de l'OECE sur l'application des normes de base, novembre 1959

Application des normes de base en matière de protection sanitaire.

1958-1959CM2 1959

571/

A3 Documents divers concernant l'application de l'article 33 du traité

instituant la CEEA, qui établit l'obligation pour les États membres de

prendre les dispositions législatives, réglementaires et administratives

186

propres à assurer le respect des normes de base et de les communiquer à

la Commission, mars 1958/juillet 1959. Textes d, i et nl partiellement

Dépenses relatives à la protection sanitaireCM2 1959

572/

A3 Documents divers concernant l'inscription budgétaire des crédits pour la

protection sanitaire, avril/juin 1959

Mesure de la radioactivité ambiante dans les pays de l'OECECM2 1959

573/ab

aA3 Documents de l'OECE concernant la préparation d'un rapport sur le

dispositif de mesure de la radioactivité ambiante dans les pays de

l'OECE, mars/septembre 1959

bA1 Notes d'information sur les travaux de l'OECE pour l'élaboration d'un

système d'échange des informations relatives à la radioactivité

ambiante, juin/octobre 1959. Textes d

bB4 Rapport sur le dispositif de mesure de la radioactivité ambiante dans

les pays de l'OECE, approuvé par le comité de direction de l'énergie

nucléaire de l'OECE lors de sa 15ème session, du 29.10.1959

bF1 Note d'information sur la 15ème session du comité de direction de

l'énergie nucléaire de l'OECE. Texte d

Mesure de la radioactivité ambiante en EuropeCM2 1959

574/

A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Posthumus, membre

de l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la Commission

de la CEEA, février/mars 1959. Texte d d'une note d'information

Symposium sur les techniques de la physique de santé de l'Agence

européenne pour l'énergie nucléaire de l'OECECM2 1959

575/

A3 Programme du symposium publié par l'Agence européenne pour l'énergie

nucléaire de l'OECE

Problèmes de transports dans la CEECM2 1959

187

576/

A3 Exposé de M. Schaus, membre de la Commission de la CEE, lors de la 8ème

session du Comité économique et social, du 28 au 30.10.1959

B12 Texte d

D6 Texte i

F1 Texte nl

Problèmes de transports dans la CEE. 1958-1959CM2 1959

577/

A3 Extrait du 1er rapport général de la Commission de la CEE

A9 Rapport de la commission des transports de l'Assemblée parlementaire

européenne sur les problèmes de transport dans la CEE soulevés à propos

du 1er rapport général de la Commission, décembre 1958

B8 Texte d

C7 Texte i

D7 Texte nl

E8 Présentation du rapport à la séance du 12.01.1959 de l'Assemblée


Coordination des transports européensCM2 1959

578/ab

aA3 Aperçu des critiques relatives au rapport Kapteyn sur la coordination

des transports européens concernant le principe de la formation des

prix, mai 1959 (pour le texte du rapport voir dossier CM1/1957 n° 180)

aC1 Texte d

aD8 Texte i

aF1 Texte nl

bA1 Aperçu des critiques relatives au rapport Kapteyn sur la coordination

des transports européens concernant la coordination des investissements,

juin 1959

bB4 Texte d

bC7 Texte i

188

bD10 Texte nl

bE13 Remarques de M. Lichtenauer, membre de la commission des transports de

l'Assemblée parlementaire européenne, à propos des critiques relatives

au rapport Kapteyn, septembre 1959

bF6 Texte d

bF13 Texte i

bG6 Texte nl

Travaux de la commission des transports de l'Assemblée


579/

A3 Lettre de M. Lichtenauer, membre de la commission des transports de

l'Assemblée parlementaire européenne, au sujet du programme des travaux

de la commission, 25.11.1958

B1 Texte d

C1 Texte i

D1 Texte nl

E1 Textes d, i et nl d'une communication aux membres de la commission des

transports de l'Assemblée parlementaire européenne

Coût marginal des transportsCM2 1959

580/

A3 Note de M. Hutter, directeur des études générales à la Société nationale

des chemins de fer français, sur le coût marginal, mai 1959

B4 Texte d

C5 Texte i

E1 Texte nl

Moyens de transports pour exportations saisonnières de produits

agricolesCM2 1959

581/

A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Carcaterra, membre


189

de la CEE, décembre 1959. Textes d, i et nl partiellement

Conférence européenne des ministres des transportsCM2 1959

582/

A3 Note sommaire sur les rapports entre la conférence européenne des

ministres des transports et le groupe restreint, institué dans le cadre

de cette conférence, des ministres des transports des pays membres de la

CEE, 04.05.1959. Texte d

Statistiques de transports européensCM2 1959

583/ab

aA3 Bulletin annuel bilingue, en f et en, de la commission économique pour

l'Europe de l'ONU, édition relative à 1958

Règlement intérieur du comité des transportsCM2 1959

584/

A3 Règlement intérieur du comité des transports prévu à l'article 83 du

traité instituant la CEE

Composition du comité des transports. 1958-1959CM2 1959

585/ab

aA3 Liste des membres du comité des transports, 16.01.1959

aA12 Texte d

aB7 Texte i

aC2 Texte nl

aC11 Liste révisée des membres du comité des transports, 28.01.1959

aD5 Texte d

aD13 Texte i

aE7 Texte nl

aF1 Liste des membres du comité des transports publiée au bulletin de la

CEE, février 1959

190


Composition du comité des transportsCM2 1959

586/

A3 Documents divers concernant deux questions écrites de M. Müller-Hermann,

membre de l'Assemblée parlementaire européenne, et les réponses de la

Commission de la CEE et de la Haute Autorité de la CECA, avril/août


Convention douanière relative au transport international de

marchandises par routeCM2 1959

587/ab

aA3 Édition bilingue, en f et en, de la commission économique pour l'Europe

de l'ONU du texte de la convention douanière relative au transport

international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, Genève,

15.01.1959

Utilisation de l'énergie nucléaire dans le domaine de la

propulsion navaleCM2 1959

588/

A3 Travaux du Comité des représentants permanents et du Conseil de la CEEA

concernant des contacts pris en matière de propulsion navale, juillet

1959

Action communautaire dans le domaine de l'aviation civile.

1958-1959CM2 1959

589/

A3 Documents divers concernant la possibilité de réaliser une coopération

et une coordination technique et économique des services aériens

européens, septembre 1958/juin 1959. Textes d partiellement

3ème session de la Commission européenne de l'aviation civile,

Strasbourg, du 09 au 20.03.1959CM2 1959

590/

A3 Volume I du compte rendu des travaux de la session, publié par

l'Organisation de l'aviation civile internationale

191

Utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphériqueCM2 1959

591/

A3 Rapport du comité spécial des utilisations pacifiques de l'espace

extra-atmosphérique de l'ONU, 25.06.1959

Politique économiqueCM2 1959

592/

A3 Note d'information, du 01.04.1959, sur la coordination de la politique

économique des pays membres de la CEE

A8 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de préparer un

échange de vues entre le Conseil et la Commission de la CEE au sujet de

l'état d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité en

matière économique et financière, septembre/novembre 1959. Textes d

partiellement

D1 Extrait du projet de procès-verbal de la 25ème session du Conseil de la

CEE, des 23 et 24.11.1959, relatif à l'échange de vues entre le Conseil

et la Commission. Textes d, i et nl

Politique économiqueCM2 1959

593/ab

aA3 Exposé de M. Marjolin, membre de la Commission de la CEE, lors de la

8ème session du Comité économique et social, du 28 au 30.10.1959

aB7 Texte d

aC11 Texte i

aE1 Texte nl

bA1 Extrait du projet de procès-verbal de la 8ème session du Comité

économique et social

bD1 Note d'information, du 09.11.1959, sur l'exposé de M. Marjolin

bD8 Texte d

Politique économique à long terme, finances et investissements.

1958-1959CM2 1959

594/ab

aA3 Extraits des 1ers rapports généraux de la CEE et de la CEEA

192

aB6 Rapport de la commission de la politique économique à long terme, des

questions financières et des investissements de l'Assemblée

parlementaire européenne sur certains questions concernant la politique

économique à long terme, les finances et les investissements, soulevées

à propos des lers rapports généraux de la CEE et de la CEEA, décembre

1958

aF1 Présentation du rapport à la session de janvier de l'Assemblée


bB7 Rapport complémentaire, janvier 1959

bC1 Texte d

bC8 Texte i

bD1 Texte nl

bD8 Présentation du rapport complémentaire à la séance du 15.01.1959 de


bE1 Correspondance relative à la transmission de documents

Politique de conjoncture économique et financièreCM2 1959

595/

A3 Document de la Commission de la CEE concernant les problèmes d'une

politique communautaire de conjoncture économique et financière, de

croissance et de structure régionale, juillet 1959

B4 Texte d

C5 Texte i

D6 Texte nl

Déclaration de la CISC sur la politique économique européenneCM2 1959

596/

A3 Note d'information, du 28.04.1959, sur la réunion du 16.04.1959 du

comité de l'organisation européenne de la CISC

A7 Texte d

B1 Texte i

B6 Texte nl

C1 Correspondance relative à la transmission de documents

193

Développement économique en Allemagne entre 1950 et 1959CM2 1959

597/

A3 Étude du gouvernement allemand, en d, sur dix ans de reconstruction de

l'économie allemande

Rapport d'activité du Comité monétaireCM2 1959

598/ab

aA3 1er rapport d'activité du Comité monétaire, février 1959

aD1 Texte d

aG1 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de préparer un

échange de vues au sein du Conseil de la CEE au sujet du ler rapport

d'activité du Comité monétaire, mars/avril 1959. Texte d d'une note

introductive


CEE, du 05.05.1959, relatif à l'échange de vues au sujet du rapport

bB1 Exposé du président du Comité monétaire à la 21ème session du Conseil de

la CEE

bB8 Texte d

bC1 Texte i

bC8 Texte nl

bD1 Extrait de presse et correspondance relative à la transmission de

documents

Composition du Comité monétaireCM2 1959

599/

A3 Documents divers concernant la désignation de M. Heinen en remplacement

de M. Franck, juin 1959

A12 Documents divers concernant la désignation de M. Aspeslagh en

remplacement de M. Mertens de Wilmars, juin/juillet 1959

B7 Documents divers concernant la désignation de M. Gerber en remplacement

de M. Stahlberg, septembre 1959

194

Rapports du Comité monétaire sur la situation financière et

monétaire des pays membres de la CEECM2 1959

600/

A3 Note sur les rapports, 11.07.1959. Texte d

Rapport du Comité monétaire sur la situation financière et

monétaire de la BelgiqueCM2 1959

601/

A3 Rapport du Comité monétaire au Conseil et à la Commission de la CEE sur

la situation financière et monétaire de la Belgique, mai 1959

B9 Texte d

D2 Extrait de presse et correspondance relative à la transmission de

documents


monétaire de l'AllemagneCM2 1959

602/ab

aA3 Rapport du Comité monétaire au Conseil et à la Commission de la CEE sur

la situation financière et monétaire de l'Allemagne, avril 1959

aB13 Texte d

aD8 Texte d révisé sans annexe

aD13 Rapport du Comité monétaire au Conseil et à la Commission de la CEE sur

la situation financière et monétaire de l'Allemagne, novembre 1959

aF6 Texte d

bA1 Correspondance relative à la transmission de documents


monétaire de la FranceCM2 1959

603/ab

aA3 Rapport du Comité monétaire au Conseil et à la Commission de la CEE sur

la situation financière et monétaire de la France, juin 1959

aD8 Rapport du Comité monétaire au Conseil et à la Commission de la CEE sur

la situation financière et monétaire de la France, novembre 1959

bA1 Texte d

195



monétaire de l'ItalieCM2 1959

604/


la situation financière et monétaire de l'Italie, février 1959

B6 Texte d

C7 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de préparer un

échange de vues au sein du Conseil de la CEE au sujet de rapport du

Comité monétaire sur l'Italie, mars/avril 1959. Texte d d'une note

introductive

D1 Rapport du Comité monétaire au Conseil et à la Commission de la CEE sur

la situation financière et monétaire de l'Italie, octobre 1959

E5 Texte d

F9 Correspondance relative à la transmission de documents


monétaire du LuxembourgCM2 1959

605/


la situation financière et monétaire du Luxembourg, juin 1959

B5 Texte d



monétaire des Pays-BasCM2 1959

606/


la situation financière et monétaire des Pays-Bas, avril 1959

B7 Texte d

C11 Rapport du Comité monétaire au Conseil et à la Commission de la CEE sur

la situation financière et monétaire des Pays-Bas, octobre 1959

E1 Texte d

196


Politique coordonnée des États membres de la CEE dans le domaine

monétaireCM2 1959

607/

A3 Documents divers concernant la collaboration monétaire entre les États

membres de la CEE, juin/novembre 1959

Sterling et zone sterlingCM2 1959

608/

A3 Document du gouvernement du Royaume-Uni sur le rôle du sterling en tant

que monnaie internationale, juin 1959

Système de paiements entre les États membres de la CEE et les pays

d'Amérique latineCM2 1959

609/

A3 Note d'information sur les conclusions du groupe de travail pour les

questions concrètes et urgentes de politique commerciale en ce qui

concerne les problèmes de paiements avec les pays d'Amérique latine,

15.01.1959. Texte d

A8 Documents préparatoires pour la réunion du 11.03.1959 des experts

monétaires des États membres de la CEE chargés de l'étude des problèmes

de paiements avec les pays d'Amérique latine

B6 Textes d

C4 Résumé des débats qui ont eu lieu lors de la réunion du 11.03.1959 des

experts monétaires

D11 Texte d


Application à la France des dispositions de l'article 108 du

traité instituant la CEE relatives au concours mutuelCM2 1959

610/

A3 Lettre du représentant permanent de la France au président de la

Commission de la CEE, du 20.05.1959, concernant le rétablissement de la

délivrance d'allocations de devises aux voyageurs se rendant à

l'étranger. Texte d

197

Balance des paiements des États-UnisCM2 1959

611/ab

aA3 Communication aux membres de la commission de la politique commerciale

et de la coopération économique avec les pays tiers de l'Assemblée

parlementaire européenne en liaison avec le développement de la balance

américaine des paiements, décembre 1959

aC2 Texte d

aE1 Texte i

bA1 Texte nl

Politique agricole communeCM2 1959

612/ab

aA3 Documents divers au sujet de la préparation d'un échange de vues entre

le Conseil et la Commission de la CEE sur l'état d'avancement des

travaux relatifs à l'exécution du traité concernant la politique

agricole commune, juin/novembre 1959. Textes d partiellement

aC5 Extrait du projet de procès-verbal de la 25ème session du Conseil de la

CEE, des 23 et 24.11.1959, relatif à l'exposé de M. Mansholt, membre de

la Commission de la CEE, sur la politique agricole commune

aE1 Texte d

bA1 Texte i

bC1 Texte nl


613/ac

aA3 Projet de propositions de la Commission de la CEE concernant

l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique agricole commune en

vertu de l'article 43 du traité instituant la CEE, 02.11.1959


614/ac


198


615/ac



616/ac



617/ab

aA3 Corrigendum au projet de propositions de la Commission de la CEE

concernant la politique agricole commune

aC1 Texte d

aE5 Texte i

bA1 Texte nl


618/

A3 Note avec la correspondance entre les présidents de la Commission de la

CEE et du Comité économique et social sur le projet de propositions de

la Commission concernant la politique agricole commune, 19.11.1959.

Textes d, i et nl

C1 Lettre de transmission du projet de propositions de la Commission au

Conseil de la CEE, 11.12.1959. Textes d, i et nl

C10 Note au sujet de la procédure à suivre pour l'examen du projet de

propositions de la Commission de la CEE, 17.12.1958

D2 Texte d


Travaux du Comité économique et social en matière de politique

agricole communeCM2 1959

199

619/

A3 Lettre du président du Comité économique et social au président de la

Commission de la CEE, du 10.04.1959, sur les travaux du Comité

économique et social en matière de politique agricole commune. Texte d

A10 Documents divers concernant les travaux de la section spécialisée pour

l'agriculture du Comité économique et social, avril/juillet 1959

B4 Extrait de presse et correspondance diverse



620/

A3 Extrait du projet de procès-verbal de la lère réunion de la section

spécialisée pour l'agriculture du Comité économique et social, du

14.05.1959, relatif à l'exposé de M. Mansholt, membre de la Commission

de la CEE, sur la politique agricole commune

B7 Note d'information sur la lère réunion de la section spécialisée pour

l'agriculture du Comité économique et social

B12 Texte d



621/ab

aA3 Compte rendu de la 2ème réunion du groupe de travail de la section

spécialisée pour l'agriculture, du 18.06.1959

aA9 Projet de rapport, établi par le groupe de travail, sur l'harmonisation

de certaines mesures de politique commerciale des États membres touchant

les produits agricoles

aB5 Texte d

aC1 Texte i

aC11 Texte nl

aD9 Examen du projet de rapport lors de la 2ème réunion de la section

spécialisée pour l'agriculture du Comité économique et social, du

22.06.1959

aE8 Rapport de la section spécialisée pour l'agriculture du Comité

économique et social sur l'harmonisation de certaines mesures de

politique commerciale des États membres touchant les produits agricoles,

22.06.1959

200

aF5 Texte d

aG2 Avis de la section spécialisée pour l'agriculture du Comité économique

et social, 22.06.1959. Textes d, i et nl

bA1 Correspondance relative à la transmission de documents



622/

A3 Réunion du 22.07.1959 du groupe de travail de la section spécialisée

pour l'agriculture du Comité économique et social chargé de l'étude

préliminaire des problèmes concernant le sucre, la viande, les céréales

et le lait. Textes d partiellement



623/

A3 Exposé de M. Mansholt, membre de la Commission de la CEE, à la 3ème

réunion de la section spécialisée pour l'agriculture du Comité

économique et social, du 03.09.1959, sur la structure agricole

B4 Texte d

C4 Extrait du projet de procès-verbal de la 3ème réunion de la section

spécialisée pour l'agriculture du Comité économique et social

D4 Extrait d'une note d'information sur la réunion




624/ab

aA3 Exposé de M. Mansholt, membre de la Commission de la CEE, à la 4ème

réunion de la section spécialisée pour l'agriculture du Comité

économique et social, du 19.11.1959, sur la politique agricole commune

aC5 Texte d

bA1 Texte i

bD1 Texte nl

bG1 Extrait du projet de procès-verbal de la 4ème réunion de la section

spécialisée pour l'agriculture du Comité économique et social

201



625/

A3 Extrait du projet de procès-verbal de la 5ème réunion de la section

spécialisée pour l'agriculture du Comité économique et social, des 03 et

04.12.1959, relatif à l'examen des propositions de la Commission de la

CEE concernant la politique agricole commune

C1 Note d'information sur la réunion, 08.12.1959



626/

A3 Extrait du projet de procès-verbal de la 6ème réunion de la section

spécialisée pour l'agriculture du Comité économique et social, des 16 et

17.12.1959, relatif à l'examen des propositions de la Commission de la

CEE concernant la politique agricole commune

Travaux de l'Assemblée parlementaire européenne en matière de

politique agricole communeCM2 1959

627/

A3 Communication aux membres de la commission de l'agriculture de

l'Assemblée parlementaire européenne, janvier 1959

A10 Texte d

B4 Texte i

B12 Texte nl



628/ac

aA3 Extrait du 1er rapport général de la CEE

aB6 Rapport de la commission de l'agriculture de l'Assemblée parlementaire

européenne sur le chapitre IV (problèmes agricoles) du 1er rapport

général sur l'activité de la CEE, décembre 1958

aC11 Texte d

202

aE3 Texte i

aF8 Texte nl

bA1 Présentation du rapport lors des séances du 14.01.1959 et du 13.04.1959


bF1 Proposition de résolution relative aux problèmes agricoles de la CEE,

présentée à la réunion du 14.04.1959 de la commission de l'agriculture

de l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i et nl

bG2 Rapport complémentaire, avril 1959

bG7 Texte d

cA1 Texte i

cA6 Texte nl

cA11 Présentation du rapport complémentaire à la séance du 15.04.1959 de


cB5 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur le chapitre IV

(problèmes agricoles) du 1er rapport général sur l'activité de la CEE,


cE1 Correspondance relative à la transmission de documents



629/ac

aA3 Communication aux membres de la commission de l'agriculture de

l'Assemblée parlementaire européenne concernant l'élaboration du rapport

sur la politique agricole, janvier/mai 1959

aC1 Textes d

aE1 Textes i

bA1 Textes nl

bC1 Rapport de la commission de l'agriculture de l'Assemblée parlementaire

européenne sur la politique agricole dans la CEE, juin 1959

bE1 Texte d

cA1 Texte i

cC1 Texte nl

cE1 Extrait de presse

203



630/ab

aA3 Rapport de la commission de l'agriculture de l'Assemblée parlementaire

européenne sur les problèmes de structure, y compris les problèmes

sociaux propres à l'agriculture, dans la CEE, juin 1959

aC8 Texte d

aF1 Texte i

bB1 Texte nl

bD7 Résumé du rapport

bE3 Communication aux membres de la commission de l'agriculture de

l'Assemblée parlementaire européenne d'une lettre de la Commission de la

CEE, juin 1959. Textes d, i et nl

bF4 Extraits de presse



631/

A3 Rapport complémentaire de la commission de l'agriculture de l'Assemblée

parlementaire européenne sur l'élaboration d'une politique agricole

commune, juin 1959

A9 Texte d

B1 Texte i

B7 Texte nl

B13 Extraits de presse



632/ac

aA3 Présentation des rapports sur la politique agricole et sur les problèmes

de structure, y compris les problèmes sociaux propres à l'agriculture

dans la CEE, lors de la session de juin de l'Assemblée parlementaire

européenne

bE1 Proposition de résolution concernant l'élaboration d'une politique

agricole commune présentée à la séance du 26.06.1959 de l'Assemblée

204


bF1 Présentation du rapport complémentaire sur l'élaboration d'une politique

agricole commune lors de la séance du 26.06.1959 de l'Assemblée


cA1 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur l'élaboration

d'une politique agricole commune, 26.06.1959. Textes d, i et nl

cF1 Documents divers concernant deux questions écrites de M. Vredeling,

membre de l'Assemblée parlementaire européenne, et les réponses de la

Commission de la CEE, juillet/septembre 1959. Textes d, i et nl

partiellement

Agriculture et marché communCM2 1959

633/

A3 Publication de l'Assemblée parlementaire européenne, avril 1959

C4 Texte d

E6 Texte nl

Statistiques de l'année agricole 1959CM2 1959

634/

A3 Télégramme statistique de l'office statistique des Communautés

européennes, décembre 1959. Texte d

Activités des organisations professionnelles agricolesCM2 1959

635/

A3 Note d'information sur les activités des organisations professionnelles

agricoles en janvier et février 1959

A10 Texte d

B3 Note d'information sur les activités des organisations professionnelles

agricoles en mars et avril 1959

B9 Texte d

C1 Note d'information sur les activités des organisations professionnelles

agricoles de mai à août 1959

C8 Texte d

205

Comité des organisations professionnelles agricoles de la CEECM2 1959

636/ab

aA3 Note d'information sur les positions du Comité des organisations

professionnelles agricoles de la CEE, 29.09.1959

aD4 Texte d

bA1 Note de transmission de deux documents du Comité des organisations

professionnelles agricoles de la CEE, 02.10.1959

Confédération européenne de l'agricultureCM2 1959

637/

A3 Note d'information sur le point de vue de la Confédération européenne de

l'agriculture au sujet de la résolution finale de la conférence de

Stresa, 05.02.1959 (pour le texte de la résolution finale de la

conférence de Stresa voir dossier CM2/1958 n° 621)

B3 Texte d


638/

A3 Rapport final des 5èmes journées d'études sur les problèmes économiques

et sociaux de la population montagnarde européenne, Reit im Winkl, du 06

au 11.09.1959


639/

A3 Mémoire de la Confédération européenne de l'agriculture sur le problème

de l'amélioration des structures en relation avec le revenu agricole,

octobre 1959

B1 Texte d


640/

A3 Terminologie utilisée en économie rurale

206

Commerce international européen en matière d'agricultureCM2 1959

641/

A3 Résolution des chambres de commerce et d'industrie de Hambourg, Brême,

Amsterdam, Rotterdam et Anvers, concernant le commerce international

européen en matière d'agriculture. Textes d et nl

Comité ministériel de l'agriculture et de l'alimentation de l'OECECM2 1959

642/ae

aA3 1ère partie du 4ème rapport sur la confrontation et la coordination des

politiques agricoles, octobre 1959

Comité ministériel de l'agriculture et de l'alimentation de l'OECECM2 1959

643/ae

aA3 2ème partie du 4ème rapport sur la confrontation et la coordination des

politiques agricoles, octobre 1959

Travaux en matière agricole de la 15ème session des Parties

Contractantes au GATTCM2 1959

644/

A3 Documents divers concernant la coordination de l'attitude des États

membres de la CEE en vue de la 15ème session des Parties Contractantes

au GATT, notamment en ce qui concerne les problèmes agricoles,

juillet/novembre 1959. Textes d partiellement

Composition du comité spécial (comité n° 2) institué par le GATT

pour les problèmes agricolesCM2 1959

645/

Comité spécial (comité n° 2) institué par le GATT pour les

problèmes agricolesCM2 1959

646/ac

aA3 Documents divers concernant la coordination de l'attitude des États

membres de la CEE en vue des travaux du comité n° 2 du GATT,

janvier/juillet 1959. Textes d et en partiellement

207

Consultations sur la politique agricole dans le cadre du GATTCM2 1959

647/ac

aA3 Documents divers concernant l'organisation de la 1ère série de

consultations sur la politique agricole dans le cadre du GATT,

mai/octobre 1959. Textes d, en, i et nl partiellement

Consultations sur la politique agricole dans le cadre du GATTCM2 1959

648/

A3 Documents divers concernant l'organisation de la 2ème série de

consultations sur la politique agricole dans le cadre du GATT,

juillet/octobre 1959 Textes en

Mesures non tarifaires appliquées en vue de protéger l'agriculture

et communiquées au GATTCM2 1959

649/ab

aA3 Résumé des mesures communiqué par la Belgique, mars 1959

aB1 Texte en

aB9 Résumé des mesures communiqué par l'Allemagne, mars 1959

aC8 Texte en

aD6 Résumé des mesures communiqué par la France, mars 1959

aG3 Texte en

bC3 Résumé des mesures communiqué par le Luxembourg, février 1959

bC9 Texte en

bD1 Résumé des mesures communiqué par les Pays-Bas, mars 1959

bE1 Texte en

bF1 Texte révisé du résumé concernant les Pays-Bas, août 1959

bG1 Texte en



208

650/ab

aA3 Résumé des mesures communiqué par l'Autriche, février 1959

aB1 Texte en

aB9 Résumé des mesures communiqué par le Danemark, mars 1959

aC4 Texte en

aC10 Résumé des mesures communiqué par la Finlande, mars 1959

aE1 Texte en

aF1 Résumé des mesures communiqué par la Grèce, mars 1959

aF8 Texte en

aG1 Résumé des mesures communiqué par la Norvège, mars 1959

bB6 Texte en

bD3 Résumé des mesures communiqué par le Royaume-Uni, mars 1959

bE3 Texte en

bF1 Texte révisé du résumé concernant le Royaume-Uni, août 1959

cA1 Texte en

cB1 Résumé des mesures communiqué par la Suède, mars 1959

cC1 Texte en

cD1 Résumé des mesures communiqué par la Suisse, mars 1959

cD10 Texte en

cE3 Texte révisé du résumé concernant la Suisse, août 1959

cF1 Texte en



651/

A3 Résumé des mesures communiqué par l'Afrique du Sud, septembre 1959

C1 Texte en

E1 Résumé des mesures communiqué par la Fédération de la Rhodésie et du

Nyassaland, octobre 1959

209

F9 Texte en



652/ab

aA3 Résumé des mesures communiqué par le Canada, mars 1959

aB1 Texte en

aB9 Résumé des mesures communiqué par les États-Unis, mars 1959

aC12 Texte en

aD11 Texte révisé du résumé concernant les États-Unis, décembre 1959

bA1 Texte en



653/

A3 Résumé des mesures communiqué par le Chili, octobre 1959

A8 Texte en



654/ab

aA3 Résumé des mesures communiqué par la Birmanie, octobre 1959

aA9 Texte en

aB2 Texte révisé du résumé concernant la Birmanie, novembre 1959

aB9 Texte en

aC2 Résumé des mesures communiqué par le Ceylan, octobre 1959

aC8 Texte en

aC13 Texte révisé du résumé concernant le Ceylan, octobre 1959

aD8 Texte en

210

aE3 Résumé des mesures communiqué par l'Indonésie, octobre 1959

aE10 Texte en

aF3 Résumé des mesures communiqué par le Japon, mars 1959

aF10 Texte en

aG3 Résumé des mesures communiqué par la Malaisie, octobre 1959

aG8 Texte en

bC1 Résumé des mesures communiqué par le Pakistan, octobre 1959

bC7 Texte en



655/

A3 Résumé des mesures communiqué par l'Australie, juillet 1959

C3 Texte en

Renseignements concernant les produits présentés au GATT en vue

des consultations sur la politique agricoleCM2 1959

656/

A3 Renseignements présentés par les Pays-Bas, août 1959

C1 Texte en



657/ab

aA3 Renseignements présentés par le Royaume-Uni, août 1959

aE8 Texte en

bB8 Renseignements présentés par la Suisse, août 1959

bD1 Texte en

211



658/ab

aA3 Renseignements présentés par l'Afrique du Sud, septembre 1959

aE1 Texte en

bB1 Renseignements présentés par la Fédération de la Rhodésie et du

Nyassaland, octobre 1959

bC4 Texte en



659/

A3 Renseignements présentés par la Birmanie, novembre 1959

F1 Texte en

B11 Renseignements présentés par le Ceylan, novembre 1959 Texte en

C1 Renseignements présentés par la Malaisie, novembre 1959

D2 Texte en



660/ab

aA3 Renseignements présentés par l'Australie, septembre 1959

bA1 Texte' en

Rapports du comité n° 2 du GATT sur les consultations concernant

la politique agricoleCM2 1959

661/

A3 Projet de rapport sur la consultation avec les Pays-Bas, septembre 1959

B6 Texte en

C6 Rapport sur la consultation avec les Pays-Bas, octobre 1959

D9 Texte en

212



662/ab

aA3 Projet de rapport sur la consultation avec le Royaume-Uni, septembre

1959

aB3 Texte en

aC1 Rapport sur la consultation avec le Royaume-Uni, octobre 1959

aD7 Texte en

aE8 Projet de rapport, en anglais, sur la consultation avec la Suisse,

septembre 1959

aF8 Rapport sur la consultation avec la Suisse, octobre 1959

bA1 Texte en



663/ab

aA3 1ère version, en anglais, du projet de rapport sur la consultation avec

l'Afrique du Sud, octobre 1959

aB1 Projet de rapport sur la consultation avec l'Afrique du Sud, octobre

1959

aC1 Texte en

aD1 Rapport sur la consultation avec l'Afrique du Sud, décembre 1959

aE1 Texte en

aF1 Projet de rapport sur la consultation avec la Fédération de la Rhodésie

et du Nyassaland, novembre 1959. Texte en

bA1 Rapport sur la consultation avec la Fédération de la Rhodésie et du

Nyassaland, décembre 1959

bB1 Texte en



664/

A3 Rapport sur la consultation avec la Birmanie, novembre 1959

213

A12 Texte en

B5 Projet de rapport sur la consultation avec le Ceylan, novembre 1959

C2 Texte en

C12 Rapport sur la consultation avec le Ceylan, décembre 1959

D9 Texte en

E5 Projet de rapport sur la consultation avec la Malaisie, novembre 1959

E12 Texte en

F6 Rapport sur la consultation avec la Malaisie, décembre 1959

G1 Texte en



665/

A3 Projet de rapport sur la consultation avec l'Australie, septembre 1959

B1 Texte en

C1 Rapport sur la consultation avec l'Australie, octobre 1959

D1 Texte en

Production et commerce extérieur de certains produits agricoles

avant la guerre de 1955 et 1956CM2 1959

666/

A3 Statistiques publiées par le GATT, mars 1959

D8 Texte en

Écoulement des excédents de produits de base agricolesCM2 1959

667/

A3 Note du GATT sur l'activité de la FAO, septembre 1959

A5 Texte en

214

Commission de l'ONU pour la souveraineté permanente sur les

ressources naturelles. 1958-1959CM2 1959

668/ab


membres de la CEE en vue des travaux de la commission de l'ONU pour la

souveraineté permanente sur les ressources naturelles, décembre

1958/décembre 1959. Texte d et en partiellement

Commission de l'ONU pour la souveraineté permanente sur les

ressources naturellesCM2 1959

669/af

aA3 Étude sur l'état de la question de la souveraineté permanente sur les

richesses et les ressources naturelles, décembre 1959

Liste de films d'intérêt général en matière agricoleCM2 1959

670/ab

aA3 Liste publiée par la Commission économique pour l'Europe de l'ONU,

janvier 1959

Élasticité de la dépense alimentaire par rapport au revenuCM2 1959

671/ab

aA3 Analyse d'enquêtes de consommation, publiée par la Commission économique

pour l'Europe de l'ONU en collaboration avec la FAO, juin 1959

Mécanisation de l'agricultureCM2 1959

672/ab

aA3 Étude de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU sur la

mécanisation de la culture et de la récolte des betteraves à sucre,

Genève, 1959

bA1 Étude de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU sur le

nettoyage et le tri des céréales, Genève, 1959

bD1 Étude de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU sur le problème

général des transports à la ferme, Genève, 1959

215

Revue de la situation agricole en Europe à la fin de 1959CM2 1959

673/ae

aA3 Étude de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU, Genève, 1959

cD7 Texte en

Commerce de produits agricoles de l'URSS et d'autres pays de

l'Europe orientale de 1953 à 1957CM2 1959

674/ab

aA3 Étude statistique de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU,

Genève, 1959

Prix des produits agricoles et des engrais en 1958-1959CM2 1959

675/ab

aA3 Étude de la division de l'agriculture commune à la FAO et à la

Commission économique pour l'Europe de l'ONU, Genève, 1959

Réunion du groupe d'experts des politiques de stabilisation des

prix agricoles et de soutien de l'agriculture de la FAO, Rome, du

09 au 30.04.1959

CM2 1959

676/ac

aA3 Documents préparatoires pour la réunion du groupe d'experts,

février/avril 1959

bC4 Rapport du groupe d'experts, avril 1959

cA1 Documents divers concernant la coordination de l'attitude des États

membres de la CEE en vue des travaux du groupe d'experts des politiques

de stabilisation des prix agricoles et de soutien de l'agriculture de la

FAO, mars/juin 1959. Textes d partiellement

Politique agricole du Royaume-UniCM2 1959

677/

A3 Textes d, i et nl d'une communication aux membres de la commission de

l'agriculture de l'Assemblée parlementaire européenne sur la politique

agricole du Royaume-Uni, février 1959

216

Politique agricole de l'AutricheCM2 1959

678/

A3 Note d'information sur l'agriculture autrichienne et les problèmes

d'intégration européenne, 07.03.1959

A8 Texte d

Politique agricole de la SuisseCM2 1959

679/

A3 Note d'information sur l'agriculture suisse et les problèmes

d'intégration européenne, 27.05.1959

A9 Texte d

Signature du nouvel accord international sur le blé. 1958-1959.CM2 1959

680/ac

aA3 Travaux du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de

politique commerciale concernant la préparation de la conférence

préliminaire de l'ONU sur le blé, octobre 1958. Textes d

aE1 Note du secrétariat du Conseil de la CEE, du 05.12.1958, sur les

conclusions de la conférence préliminaire sur le blé

aF1 Texte d

cA1 Comptes rendus de plusieurs séances de la conférence de Genève sur le

blé, du 05 au 10.03.1959

cD6 Accord international sur le blé, Genève, mars 1959

Signature du nouvel accord international sur le bléCM2 1959

681/

A3 Documents divers concernant la compabilité du nouvel accord

international sur le blé avec le traité instituant la CEE, mars/avril


Conseil international du bléCM2 1959

682/

217

A3 Travaux du Comité des représentants permanents concernant la

coordination de l'attitude des États membres de la CEE au sein du

Conseil international du blé, octobre/décembre 1959. Textes d

partiellement

Accord à long terme entre l'Allemagne et la France dans le domaine

des échanges de céréalesCM2 1959

683/

A3 Extraits de documents concernant l'accord

Extension éventuelle à l'Italie de l'accord à long terme entre

l'Allemagne et la France dans le domaine des échanges de céréalesCM2 1959

684/

A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Troisi, membre de

l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la Commission de

la CEE, mai/juin 1959. Textes d, i et nl partiellement

Politique forestière de la CEECM2 1959

685/

A3 Notes concernant des réunions des directeurs généraux des eaux et forêts

des pays de la CEE, février/mars 1959

A11 Textes d

B5 Extrait de presse et correspondance relative à la transmission de

documents

Production et consommation des produits de l'avicultureCM2 1959

686/

A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Pleven, membre de


la CEE, avril/juin 1959. Textes d, i et nl partiellement

Union des industries de la Communauté européenneCM2 1959

687/

A3 Correspondance entre l'Union des industries de la Communauté européenne

et le secrétariat des Conseils

218

Politique communautaire de l'énergie. 1958-1959CM2 1959

688/ab

aA3 Extraits des premiers rapports généraux de la CEE et de la CEEA

aA12 Rapport de la commission pour la politique énergétique de l'Assemblée

parlementaire européenne sur certaines questions relatives à la

politique européenne de l'énergie soulevées à propos des premiers

rapports généraux de la CEE et de la CEEA, décembre 1958

aC9 Présentation du rapport à la séance du 08.01.1959 de l'Assemblée


aG4 Rapport complémentaire, janvier 1959

bA1 Texte d

bA7 Texte i

bB1 Texte nl

bB7 Présentation du rapport complémentaire à la séance du 15.01.1959 de


bC1 Documents divers concernant un échange de vues entre le Conseil de la

CECA et la Haute Autorité lors de la réunion restreinte du Conseil du

05.02.1959. Textes d, i et nl partiellement


Politique communautaire de l'énergieCM2 1959

689/ad

aA3 Extraits du 7ème rapport général de la CECA et des 2èmes rapports

généraux de la CEE et de la CEEA

aC11 Note sur les questions de la politique énergétique, présentée par M.

Leemans à la réunion du 12.06.1959 de la commission pour la politique

énergétique de l'Assemblée parlementaire européenne

aE9 Texte d

bA1 Texte i

bC1 Texte nl

bE1 Note d'information du secrétariat des Conseils sur la réunion du

12.06.1959 de la commission pour la politique énergétique de l'Assemblée


219

bE8 Texte d

bF1 Rapport intérimaire de la commission pour la politique énergétique de

l'Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes énergétiques

soulevés dans les rapports généraux de la CECA, de la CEE et de la CEEA,

juin 1959

cA1 Texte d

cB4 Texte i

cC5 Texte nl

cD7 Rapport complémentaire, juin 1959

cE1 Texte d

cE7 Texte i

cF1 Texte nl

dA1 Présentation du rapport intérimaire et du rapport complémentaire lors de

la séance du 25.06.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne

dC9 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur le développement

de la politique énergétique européenne, 25.06.1959. Textes d, i et nl

dE1 Note introductive à la 22ème session du Conseil de la CEE et à la 18ème

session du Conseil de la CEEA, du 25.07.1959, sur les résolutions de




690/

A3 Déclaration d'investiture de M. Malvestiti, président de la Haute

Autorité de la CECA, lors de la séance du 23.09.1959 de l'Assemblée


D1 Proposition de résolution faisant suite à la déclaration d'investiture

de M. Malvestiti, présentée lors de la séance du 25.09.1959 de


D6 Extrait du projet de procès-verbal de la séance du 25.09.1959 de


D8 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne faisant suite à la

déclaration d'investiture du président de la Haute Autorité, 25.09.1959.

Textes d, i et nl

E3 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 08.10.1959, sur la

déclaration d'investiture du président de la Haute Autorité

220

F7 Communiqué de presse de la Fédération des syndicats chrétiens dans la

CECA sur les initiatives de la Haute Autorité concernant une politique

énergétique européenne. Textes d et nl



691/

A3 Note introductive du secrétariat du Conseil de la CECA à la 94ème

réunion de la Commission de coordination, du 10.11.1959, sur la mise en

oeuvre d'une coordination des politiques énergétiques

B8 Texte d

D1 Textes i et nl d'une annexe

D8 Extrait du projet de compte rendu de la 94ème réunion de la Commission

de coordination. Texte d

E1 Note introductive du secrétariat à la 64ème session du Conseil de la

CECA, du 17.11.1959, sur l'état d'avancement des travaux concernant les

questions énergétiques. Textes d, i et nl


692/

A3 Premier rapport du groupe de travail inter-exécutifs des trois

Communautés pour les questions de politique énergétique, 30.11.1959

D1 Aide-mémoire de la Haute Autorité de la CECA au sujet de la mise en

oeuvre d'une coordination des politiques énergétiques, 03.12.1959.

Textes d, i et nl

E1 Note d'information du secrétariat des Conseils sur l'échange de vues du

07.12.1959 entre le groupe de travail inter-exécutifs et la commission

pour la politique énergétique de l'Assemblée parlementaire européenne

E7 Texte d

F1 Textes d, i et nl d'une communication aux membres de la commission pour

la politique énergétique de l'Assemblée parlementaire européenne sur

l'échange de vues du 07.12.1959

Politique coordonnée de l'énergieCM2 1959

693/

221

A3 Étude du Comité d'étude des producteurs de charbon d'Europe occidentale,

31.12.1959


Problèmes de politique énergétique en AllemagneCM2 1959

694/

A3 Communication aux membres de la commission pour la politique énergétique

de l'Assemblée parlementaire européenne concernant la politique

énergétique en Allemagne

C1 Texte i

E1 Texte nl

Importance du gaz naturel dans l'approvisionnement énergétiqueCM2 1959

695/

A3 Note de la direction des études parlementaires de l'Assemblée

parlementaire européenne sur l'importance du gaz naturel dans

l'approvisionnement énergétique, mai 1959

B1 Texte d

C1 Texte i

D1 Texte nl

Projet de réacteur à haute température et à refroidissement par

gaz. 1958CM2 1959

696/ab

aA3 Documents de l'OECE relatifs à une proposition du Royaume-Uni concernant

la réalisation en Angleterre d'un projet commun de réacteur à haute

température et à refroidessement par gaz, avril/septembre 1958. Textes

en partiellement

bA1 Notes d'information sur les travaux de l'OECE en matière nucléaire et

notamment sur la proposition présentée par le Royaume-Uni, mai/juillet

1958

bC2 Textes d


222

Projet de réacteur à haute température et à refroidissement par

gaz. 1958-1959CM2 1959

697/ab

aA3 Documents de l'OECE relatifs à une proposition du Royaume-Uni concernant

la réalisation en Angleterre d'un projet commun de réacteur à haute

température et à refroidissement par gaz, octobre 1958/février 1959.

Textes en partiellement

aE14 Notes d'information sur les travaux de l'OECE en matière nucléaire et

notamment sur la proposition présentée par le Royaume-Uni, octobre

1958/janvier 1959

bA1 Textes d

bC1 Travaux du Comité des représentants permanents et du Conseil concernant

la participation de la CEEA au projet de réacteur, janvier/mars 1959.


bE6 Documents de l'OECE avec le texte final et le procès-verbal du

23.03.1959 relatif au projet de réacteur à haute température de l'OECE

bF13 Extraits de presse et correspondance diverse

Projet de réacteur à haute température et refroidissement par gazCM2 1959

698/

A3 Texte final de l'accord relatif au projet de réacteur à haute

température et à refroidissement par gaz

Coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE en

matière nucléaireCM2 1959

699/ac

aA3 Examen par le Comité des représentants permanents des informations

relatives aux travaux dans le cadre de l'OECE en matière nucléaire,

janvier/décembre 1959. Textes d partiellement

Possibilités de production d'eau lourde en Islande. 1958-1959CM2 1959

700/ab

aA3 Documents de l'OECE concernant les possibilités de production d'eau

lourde en Islande, mai 1958/décembre 1959

bA1 Notes d'information sur les travaux de l'OECE en matière nucléaire et

notamment sur l'étude des possibilités de production d'eau lourde en

Islande, mai/octobre 1958

223

bD1 Textes d

Conférence européenne pour les dirigeants de l'industrie sur les

perspectives industrielles de l'énergie nucléaire, Stresa,

12.05.1959. 1958-1959

CM2 1959

701/ab

aA3 Documents de l'OECE concernant le programme provisoire et les travaux

préparatoires de la conférence, mai 1958/février 1959

aB1 Notes d'information sur les travaux de l'OECE en matière nucléaire et

notamment sur les travaux préparatoires de la conférence, octobre

1958/février 1959

aC1 Textes d

aD1 Exposés présentés à la conférence

bF1 Note de l'OECE sur les comptes de la conférence et la publication des

comptes rendus, 09.10.1959

bF4 Correspondance relative à la participation de la CEEA à la conférence

Conférence de Genève sur l'arrêt des essais d'armes nucléairesCM2 1959

702/

Accord de coopération entre la CEEA et le Royaume-Uni. 1958-1959CM2 1959

703/ab

aA3 Projet d'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni et

la CEEA concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique,

décembre 1958

aC1 Texte en

aD7 Note du secrétariat du Conseil de la CEEA pour la réunion du 09.01.1959

des experts linguistes chargés de la mise au point du texte de l'accord

aD9 Texte du projet d'accord mis au point par les experts linguistes,

janvier 1959

aF3 Texte d

bA1 Texte i

224

bC1 Texte nl

bD11 Texte final du projet d'accord

bE4 Texte d

bE12 Texte en

bF6 Texte i

bF13 Texte nl

bG7 Correspondance diverse

Accord de coopération entre la CEEA et le Royaume-UniCM2 1959

704/

A3 Accord de coopération entre la CEEA et le gouvernement du Royaume-Uni

concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique, 04.02.1959

(le texte de l'accord, en toutes les langues de la Communauté et en

anglais, à été publié au Journal officiel du 19.03.1959)

C1 Texte d

D10 Texte i

F2 Texte nl

Accord de coopération entre la CEEA et le Royaume-UniCM2 1959

705/

A3 Travaux du Comité des représentants permanents concernant l'application

de l'accord de coopération avec le Royaume-Uni, mai/novembre 1959

Accord de coopération entre la CEEA et les États-UnisCM2 1959

706/

A3 Documents divers concernant la signature, l'entrée en vigueur et la

publication de l'accord entre la CEEA et les États-Unis, octobre

1958/mars 1959 (le texte de l'accord, en toutes les langues de la

Communauté et en anglais, a été publié au Journal officiel du

19.03.1959)

Accord de coopération entre la CEEA et les États-UnisCM2 1959

225

707/ab

aA3 Note introductive avec un avis établi conjointement par la United States

Atomic Energy Commission et la Commission de la CEEA pour annoncer la

mise en route d'un programme conjoint de recherches et de développement,

30.12.1958

aB6 Texte d

aC9 Publication de l'avis au Journal officiel du 09.01.1959

aD4 Note introductive avec un document de travail qui définit les principes

régissant la réalisation et l'administration du programme de recherches

et de développement, 04.02.1959

aE3 Texte d

aF1 Texte i

bA1 Texte nl

bB1 Texte en document de travail

bC1 Discours de M. Hirsch, président de la Commission de la CEEA, au banquet

de l'assemblée générale de l'Atomic Industrial Forum et de l'American

Nuclear Society, Washington, 04.11.1959

bD1 Extrait de presse et correspondance relative à la transmission de

documents

Accord de coopération entre la CEEA et le CanadaCM2 1959

708/ac

aA3 Communication de la Commission de la CEEA concernant la possibilité

d'entamer des négociations avec le Canada en vue d'un accord de

coopération, janvier 1959


représentants permanents, du 16.01.1959, relatif à la communication de

la Commission de la CEEA

aA10 Texte d

aB1 Communication de la Commission à la 15ème session du Conseil de la CEEA,

des 16 et 17.03.1959, sur l'état d'avancement des négociations avec le

Canada

aB5 Texte d

aB9 Texte i

aB13 Texte nl

226

aC3 Extrait du projet de procès-verbal de la 15ème session du Conseil de la

CEEA

aC5 Avant-projet d'accord cadre entre la CEEA et le Canada, 20.04.1959

aD12 Texte d

aF5 Texte i

bA1 Texte nl

bB8 Examen de l'avant-projet d'accord cadre lors de la 55ème réunion du

Comité des représentants permanents, 29.04.1959

bC1 Commentaires de la Commission de la CEEA à l'avant-projet de l'accord

cadre, mai 1959

bC8 Texte d

bD1 Texte i

bD8 Texte nl

bE1 Examen de l'avant-projet d'accord cadre et des commentaires de la

Commission de la CEEA lors de la 56ème réunion du Comité des

représentants permanents, du 21.05.1959

bE6 Note introductive à la 17ème session du Conseil de la CEEA, du

28.05.1959, avec l'avant-projet d'accord cadre et les commentaires de la

Commission de la CEEA

cA1 Texte d

cC1 Texte i

cE1 Texte nl

cG1 Extrait du projet de procès-verbal de la 17ème session du Conseil de la

CEEA

cG3 Correspondance relative à la transmission de documents


709/ab



aA10 Note introductive avec le projet amendé d'accord cadre et le projet

d'accord technique avec le Canada, 09.07.1959

aC10 Texte d

227

aE10 Texte i

bA1 Texte nl

bC1 Textes en du projet amendé d'accord cadre et du projet d'accord

technique





710/ab



aA5 Note avec les projets d'accord cadre et d'accord technique entre la CEEA

et le Canada, 24.07.1959

aC1 Texte d

aE1 Texte i

bA1 Texte nl


CEEA, du 25.07.1959, relatif à l'approbation des projets et à

l'autorisation donnée à la Commission pour leur signature

bC5 Accord de coopération entre la CEEA et le gouvernement du Canada


bD5 Accord technique entre la CEEA et l'Atomic Energy of Canada Limited


bD10 Extrait du projet de procès-verbal de la 20ème session du Conseil de la

CEEA, des 13 et 14.10.1959, relatif à une déclaration de la Commission

sur l'accord avec le Canada

bD12 Note d'information sur l'entrée en vigueur de l'accord, novembre 1959.

Texte d


CEEA, des 23 et 24.11.1959, relatif à une déclaration de la Commission

sur l'accord avec le Canada


228

Composition du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement

de la CEEA. 1958-1959CM2 1959

711/

Règlement portant fixation des modalités d'exécution des

communications prescrites par l'article 41 du traité instituant la

CEEA. 1958-1959

CM2 1959

712/ab

aA3 Règlement de la Commission de la CEEA portant fixation des modalités

d'exécution des communications des projets d'investissements prescrites

par l'article 41 du traité, novembre 1958

aB1 Publication du règlement au Journal officiel du 27.11.1958

aB7 Examen du règlement par le Comité des représentants permanents, décembre

1958

aC2 Note introductive à une réunion d'un groupe de travail chargé par le

Comité des représentants permanents de poursuivre l'examen du règlement,

05.01.1959

aD3 Texte d

aE5 Projet de rapport du groupe de travail, mars 1959

aE10 Texte d



aF3 Publication d'une déclaration d'interprétation du règlement au Journal

officiel du 08.05.1959

aF6 Documents divers concernant la numérotation des règlements, février/mai

1959

bA1 Correspondance, extrait de presse et notes diverses

Produits de baseCM2 1959

713/ab

aA3 Projet d'ordre du jour et compte rendu de la réunion des 19 et

20.01.1959 du groupe d'experts en matière de produits de base

aA8 Textes d

aB1 Note d'information concernant la préparation d'une réunion de la

229

Commission pour le commerce international des produits de base de l'ONU,

26.01.1959

aD1 Texte d

aF1 Version révisée de la note d'information

bA1 Texte d

bC1 Extrait du projet de compte rendu de la réunion du 28.01.1959 du groupe

de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique

commerciale



bC6 Correspondance relative à la convocation de réunions


714/ac

aA3 Projet d'un document de travail de la Commission de la CEE relatif à la

stablisation des marchés de produits de base, 04.02.1959

aB3 Texte d révisé

aC5 Note d'information sur la constitution d'un groupe mixte d'experts en

produits de base et de juristes, 04.02.1959. Texte d

aC8 Note de la délégation française concernant les initiatives éventuelles à

prendre dans le domaine des produits de base, février 1959

aD4 Texte d

aE1 Projet d'ordre du jour, documents préparatoires et conclusions de la

réunion du 13.02.1959 du groupe d'experts en produits de base

aG1 Textes d



bB4 Extrait du projet de compte rendu de la réunion du 17.03.1959 du groupe


commerciale

bB9 Projet d'ordre du jour, document préparatoire et conclusions de la

réunion du 02.04.1959 du groupe mixte de juristes et experts en produits

de base

bD3 Textes d

bE11 Note d'information de la Commission de la CEE sur la compatibilité des

230

accords sur les produits de base avec le traité instituant la CEE

bF10 Note d'information sur la compatibilité des accords sur les produits de

base avec le traité instituant la CEE, 22.04.1959

cA1 Texte d

cB1 Extrait de presse et correspondance relative à la convocation de

réunions


715/

A3 Note d'information sur la 7ème session de la Commission du commerce

international des produits de base de l'ONU, 11.05.1959

B1 Texte d



716/ab

aA3 Projet d'ordre du jour et conclusions de la réunion du 22.05.1959 du

groupe d'experts en matière de produits de base

aB1 Textes d

aC3 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 59ème

réunion, du 18.06.1959, concernant les résultats de la 7ème session de

la Commission du commerce international des produits de base de l'ONU.


aD8 Projet d'ordre du jour de la réunion du 07.07.1959 du groupe d'experts

en matière de plomb et zinc. Texte d

aD11 Note introductive sur les travaux des experts en matière de produits de

base, 10.08.1959

bB1 Texte d



717/ab

aA3 Note introductive sur les travaux concernant les produits de base de la

231

28ème session du Conseil économique et social de l'ONU, 08.09.1959

aB7 Texte d

aC11 Note introductive sur les travaux du GATT concernant les produits de

base, 14.09.1959

aD2 Texte d

aD7 Projet d'ordre du jour et conclusions de la réunion du 15.09.1959 du


aE1 Textes d

aE9 Synthèse des problèmes examinés par les experts en matière de produits

de base, 26.09.1959. Texte d

aF5 Travaux du Comité des représentants permanents en matière de produits de

base, octobre 1959

bA1 Texte d d'une note d'information

bC1 Correspondance diverse


718/

A3 Travaux du Comité des représentants permanents en matière de produits de

base, novembre 1959

B1 Projet d'ordre du jour et conclusions de la réunion du 08.12.1959 du


C6 Textes d

D11 Extrait du projet de compte rendu de la réunion du 11.12.1959 du groupe


commerciale

Documents du GATT concernant les produits de baseCM2 1959

719/ac

Documents de la Commission du commerce international des produits

de base de l'ONUCM2 1959

720/

232

Développement de l'industrie chimique en Union soviétiqueCM2 1959

721/

A3 Document de l'Office statistique des Communautés européennes, 04.11.1959

(pour les tableaux voir texte d)

C1 Texte d

Production et commercialisation des produits de la vigne et des

spiritueuxCM2 1959

722/ac

aA3 Résolution du Conseil de l'Europe relative à la constitution d'un comité

d'experts chargé d'élaborer un projet de convention européenne

concernant la production et la commercialisation des produits de la

vigne et des spiritueux, 24.01.1959. Texte en

aA6 Documents divers du comité d'experts du Conseil de l'Europe pour la

production et la commercialisation des produits de la vigne et des

spiritueux, mars/décembre 1959. Un texte en

cB1 Notes d'information sur les travaux du comité d'experts du Conseil de

l'Europe, juin/novembre 1959

cC6 Textes d


Dossier concernant l'accord international sur le café. Entrée en

vigueur le 01.07.1963 (provisionnel). Voir aussi CM2 1963/505CM2 1959

723/ad

aA3 Note d'information sur la préparation de l'attitude des États membres de

la CEE à l'égard d'un éventuel accord international sur la stabilisation

du prix du café, 28.01.1959

aA12 Texte d

aB7 Suggestions de la Commission de la CEE relatives à un accord

international sur la stabilisation du marché du café

aC1 Texte d

aC9 Questionnaire concernant la compatibilité du traité instituant la CEE

avec un accord sur le café, avril 1959

233

aD6 Texte d

aE3 Réponse de l'Allemagne aux questionnaires concernant le café et l'étain,

mai 1959

aE10 Note introductive avec les réponses de la France et des Pays-Bas aux

questionnaires concernant le café et l'étain, 19.05.1959

bA1 Texte d

bC1 Travaux du Comité des représentants permanents concernant la préparation

de la réunion du 27.07.1959, à Washington, des producteurs de café,

juillet 1959. Texte d d'une note introductive

bC9 Note d'information avec les réponses de la Belgique et de l'Allemagne

aux questionnaires concernant le café et l'étain, 06.08.1959

bD8 Texte d

bE7 Note d'information avec la réponse de l'Italie au questionnaire

concernant le café, 28.08.1959

bE12 Texte d

bF3 Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des 07 et

08.09.1959 du Comité des représentants permanents

bF5 Note introductive sur la conclusion d'un éventuel accord sur le café,

10.09.1959. Texte d

cA1 Projet de statut du groupe d'étude du café préparé par le secrétariat du

groupe des pays producteurs de café, octobre 1959. Texte en



cC4 Note d'information sur la coordination de l'attitude des États membres

de la CEE au sein du groupe d'étude du café, 30.11.1959

cD7 Texte d (pour l'annexe voir texte f)

cE1 Conclusions de la réunion du 08.12.1959 du groupe d'experts en matière

de produits de base

cF5 Texte d

dA1 Extrait du projet de procès-verbal de la 81ème réunion du Comité des


dA3 Correspondance diverse

Écoulement des excédents de tabacs grecs et turcsCM2 1959

724/

234

A3 Documents divers concernant la coordination de l'attitude des États

membres de la CEE au sujet de l'examen dans le cadre de l'OECE du

problème de l'écoulement des excédents de tabacs grecs et turcs,

octobre/décembre 1959. Textes d partiellement

Conseil international du sucreCM2 1959

725/

A3 Note d'information sur la coordination de l'attitude des États membres

de la CEE au sein du Conseil international du sucre, 23.01.1959. Texte d

A8 Travaux du Comité des représentants permanents concernant les travaux de

la 4ème session du Conseil international du sucre, novembre/décembre



Industrie pétrolièreCM2 1959

726/

A3 Note d'information relative à un accord entre les banques européennes et

le Mexique pour le développement de l'industrie pétrolière, 14.02.1959

A8 Texte d

Conférence de l'ONU sur l'huile d'olive, Genève, 1955CM2 1959

727/

A3 Comptes rendus sommaires, en anglais, des sessions de la conférence et

accord international sur l'huile d'olive en 1956

Conseil international de l'huile d'oliveCM2 1959

728/

A3 Notes d'information sur la lère réunion du Conseil international de

l'huile d'olive, octobre 1959

B7 Textes d

C11 Extrait du projet de procès-verbal de la 73ème réunion du Comité des


D1 Correspondance diverse

235

Commerce international du plomb et du zincCM2 1959

729/ab

aA3 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 52ème

réunion, du 09.04.1959, concernant la coordination de l'attitude des

États membres de la CEE au sein du groupe d'étude sur le plomb et le

zinc de l'ONU. Texte d d'une note introductive

aA9 Rapport de la réunion du 22.04.1959 des experts en matière de plomb et

de zinc

aB1 Texte d



aB9 Document de la Commission de la CEE, en d, sur la production et la

commercialisation du plomb et du zinc, mai 1959

aE3 Extrait du rapport de la 3ème session du comité du plomb et du zinc de

l'ONU, du 28.04 au 06.05.1959

aE10 Documents concernant la réunion inaugurale du groupe d'étude sur le

plomb et le zinc de l'ONU, du 04 au 06.05.1959

aF3 Note introductive sur les travaux du groupe d'étude sur le plomb et le

zinc de l'ONU, 01.07.1959

aG1 Texte d

bA1 Conclusions de la réunion du 07.07.1959 du groupe d'experts en matière

de plomb et de zinc

bA8 Texte d



bB3 Note introductive sur les travaux du groupe d'étude sur le plomb et le

zinc de l'ONU, 06.10.1959

bB7 Texte d

bB11 Conclusions de la réunion du 09.10.1959 du groupe d'experts en matière

de plomb et de zinc

bC5 Texte d

bD3 Extrait du projet de procès-verbal de la 73ème réunion du Comité des


bD6 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 76ème

réunion, des 16 et 17.11.1959, concernant la coordination de l'attitude

236

des États membres de la CEE au sein du groupe d'étude sur le plomb et le

zinc de l'ONU. Texte d d'une note d'information


Problèmes de l'étainCM2 1959

730/

A3 Extrait des conclusions de la réunion du 15.04.1959 du groupe de travail

pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale

A5 Questionnaire concernant la compatibilité du traité instituant la CEE

avec un accord sur l'étain, avril 1959 questionnaire, voir dossier

CM2/1959 n° 17)

B1 Texte d

B10 Rapport de la réunion du 24.04.1959 des experts en matière d'étain

C1 Texte d

C5 Extrait du projet de procès-verbal de la 55ème réunion du Comité des


C7 Note d'information de la Commission de la CEE sur le questionnaire

concernant la compatibilité du traité instituant la CEE avec un accord

sur l'étain, mai 1959

D1 Notes introductives sur la préparation de la session des 25 et

26.05.1959 du Conseil international de l'étain

D11 Textes d

E7 Note d'information de la Commission de la CEE sur le renouvellement de

l'accord international de l'étain, octobre 1959


Situation des industries de transformation du cuirCM2 1959

731/ab

aA3 Documents divers concernant une question écrite de M. Rochereau, membre


de la CEE, mai/juin 1959. Textes d, i et nl partiellement

aD1 Documents divers concernant l'organisation d'un échange de vues au sein

du Comité des représentants permanents sur la situation des industries

de transformation du cuir, juin/août 1959. Textes d partiellement

aE1 Mesures prises par la France à l'égard des échanges de cuirs et peaux

237

bruts, septembre 1959. Texte d

bA1 Rapport de l'OECE sur l'industrie des cuirs et peaux en Europe, décembre

1959

Problèmes de l'artisanatCM2 1959

732/

A3 Documents divers concernant une lettre de la Fédération internationale

de l'artisanat relative à l'établissement d'un pool européen de

l'artisanat d'art, juin/août 1959. Textes d partiellement

C1 Note d'information avec une question de M. Conte, membre de l'Assemblée

nationale française, sur le statut de l'artisanat et la réponse du

gouvernement de la France, 11.09.1959. Texte d

Statistiques sur les échanges commerciaux des États membres de la

CEECM2 1959

733/ab

aA3 Communications aux membres de la commission de la politique commerciale

et de la coopération économique avec les pays tiers de l'Assemblée

parlementaire européenne, octobre/novembre 1959

aC1 Textes d

aE1 Textes i

bA1 Textes nl

Foires commercialesCM2 1959

734/

A3 Document du comité pour le développement du commerce de la Commission

économique pour l'Europe de l'ONU concernant les facilités à accorder

aux foires internationales, 01.09.1959

Travaux lors de la réunion du 02 au 10.02.1959 du comité d'experts

concernant le traitement des personnes morales, du Conseil de

l'Europe

CM2 1959

735/ab

238

Création éventuelle d'un type de société par des actions


736/

A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Lichtenauer,

membre de l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la

Commission de la CEE, novembre/décembre 1959. Textes d

Conférence des experts gouvernementaux en matière d'ententes,

Bruxelles, 15 et 16.01.1959. 1958-1959CM2 1959

737/ab

aA3 Ordre du jour de la conférence

aA5 Document de travail relatif à la nature juridique des articles 85 et

suivants du traité instituant la CEE, 15.12.1958

aA11 Document de travail relatif à la méthode de travail, 16.12.1958

aB6 Document de travail relatif à l'élaboration d'un premier programme de

travail, 18.12.1958

aB12 Législation en vigueur aux Pays-Bas, relative aux règles de concurrence

bA1 Compte rendu de la conférence

bC1 Document, en d, relatif à l'avis de la conférence

bD1 Note d'information sur la conférence



Bruxelles, 14 et 15.04.1959CM2 1959

738/ab

aA3 Document de travail relatif à un cas-type soumis par l'Allemagne

aA9 Projet de compte rendu de la conférence

aD1 Compte rendu de la conférence

bA1 Texte d

bD1 Note d'information sur la conférence


Bruxelles, 29 et 30.06.1959CM2 1959

239

739/

A3 Ordre du jour de la conférence

A5 Document de travail relatif à l'article 90 du traité instituant la CEE,

13.06.1959

B1 Document de travail relatif au principe de la réciprocité dans les

traités internationaux, 17.06.1959

B6 Document de travail relatif au sens de l'énumération des articles 85 et

86 du traité instituant la CEE, 11.06.1959

B11 Document de travail relatif à la notion de position dominante sur le

marché commun

C6 Conclusions du groupe de travail des 10 et 11.06.1959

C10 Note d'information sur la conférence. Texte d


Bruxelles, 15 et 16.12.1959CM2 1959

740/

A3 Procès-verbal de la conférence

C4 Texte d

Règles de concurrence. 1958-1959CM2 1959

741/ab

aA3 Extraits des 1ers rapports généraux de la CEE et de la CEEA

aB6 Communication aux membres de la commission du marché intérieur de la

Communauté de l'Assemblée parlementaire européenne, 22.09.1958. Textes

d, i et nl

aB11 Rapport de la commission du marché intérieur de la Communauté de

l'Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes relatifs à

l'ouverture des marchés et au régime de concurrence soulevés par les

lers rapports généraux de la CEE et de la CEEA, décembre 1958

aD4 Texte d

aF1 Texte i

bA1 Texte nl

bB9 Présentation du rapport à la séance du 07.01.1959 de l'Assemblée


240

bD4 Rapport complémentaire, janvier 1959

bD10 Texte d

bE3 Texte i

bE10 Texte nl

bF3 Présentation du rapport complémentaire lors de la séance du 15.01.1959



Règles de concurrenceCM2 1959

742/

A3 Exposé relatif à l'élaboration des règles de concurrence, ayant fait

l'objet d'un échange de vues avec la Commission de la CEE lors de la

réunion des 12 et 13.06.1959 de la commission du marché intérieur de la

Communauté de l'Assemblée parlementaire européenne

A7 Texte d

C10 Texte i

E1 Texte nl


743/ac

aA3 Extraits des 2èmes rapports généraux de la CEE et de la CEEA

aD3 Rapport de la commission du marché intérieur de la Communauté de

l'Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes relatifs à

l'ouverture des marchés et au régime de concurrence soulevés par les

2èmes rapports généraux de la CEE et de la CEEA, septembre 1959

aD1 Texte d

bA1 Texte i

bC1 Texte nl

bE1 Présentation du rapport lors de la séance du 23.09.1959 de l'Assemblée


cA1 Rapport complémentaire, septembre 1959

cA6 Texte d

241

cA11 Texte i

cB2 Texte nl

cB7 Présentation du rapport complémentaire lors de la séance du 25.09.1959


cC1 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne relative à

l'ouverture des marchés et au régime de concurrence dans la CEE et dans

la CEEA, 25.09.1959. Textes d, i et nl

cD4 Correspondance relative à la transmission de documents


744/

A3 Documents divers concernant une question écrite de M. De Bosio, membre


de la CEE, septembre/octobre 1959. Textes d, i et nl partiellement

Journées d'études sur la libre concurrence dans les pays du Marché

commun, Caen, du 08 au 10.05.1959CM2 1959

745/

A3 Rapport général introductif aux journées d'étude, concernant les

ententes et les concentrations dans le marché commun

C1 Texte d

Dumping du vin français sur le marché allemandCM2 1959

746/

A3 Documents divers concernant une question écrite de MM. Troisi, Graziosi,

Ferrari, Micara et de Bosio, membres de l'Assemblée parlementaire

européenne, et la réponse de la Commission de la CEE, novembre/décembre


Droits antidumping et droits compensateursCM2 1959

747/ac

aA3 Notes sur les travaux du groupe sur les droits antidumping du GATT,

avril 1959

aA10 Textes d

242

aB3 Documents divers publiés par le GATT, janvier/novembre 1959. Textes en

cB1 Correspondance relative à la convocation d'une réunion

Évolution du commerce internationalCM2 1959

748/

A3 Documents divers concernant l'examen, par des instances communautaires,

du rapport sur l'évolution du commerce international, élaboré en 1958

par un groupe d'experts dans le cadre du GATT, avril 1959 (pour le texte

du rapport voir dossier CM2/1958 n° 751)

A10 Extrait d'une note d'information sur les travaux de la 15ème session des

Parties Contractantes au GATT, novembre 1959

Tâches de la Commission de la CEE en ce qui concerne la conclusion

d'accords commerciaux internationauxCM2 1959

749/

A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Vredeling, membre


de la CEE, février/avril 1959. Texte d d'une note d'information

Réunion spéciale d'experts de la commission économique pour

l'Europe de l'ONU sur l'organisation et les techniques du commerce

extérieur, Genève, du 29.06 au 03.07.1959

CM2 1959

750/af

aA3 Documents préparatoires, avril/juin 1959

dC1 Note d'information sur la coordination de l'attitude des États membres

de la CEE à l'égard de la réunion, 17.06.1959. Texte d

dC6 Rapport de la réunion

eD1 Note d'information sur la réunion, 15.07.1959

eE1 Texte d

eF1 Note introductive sur la 8ème session du comité pour le développement du

commerce de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU, dont

l'ordre du jour prévoit la présentation du rapport de la réunion

spéciale d'experts sur l'organisation et les techniques du commerce

extérieur, 02.10.1959

eG1 Texte d

fA1 Correspondance diverse

243

Commerce entre l'Est et l'OuestCM2 1959

751/

A3 Note de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU, du 30.07.1959,

sur les consultations d'experts relatives au commerce entre l'Est et

l'Ouest

Négociations tarifaires dans le cadre du GATT. 1958-1959CM2 1959

752/ac

aA3 Note d'information sur la 13ème session des Parties Contractantes au

GATT, 01.12.1958

aB1 Texte d

aC1 Texte i

aD1 Texte nl

aE1 Note du secrétariat du Conseil de la CEE, du 11.12.1958, sur les

problèmes relatifs aux négociations tarifaires dans le cadre du GATT.

Texte d

aE6 Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail

pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale au

sujet de la coordination de l'attitude des États membres de la CEE en

vue des travaux du comité n° 1 du GATT, chargé d'étudier dans quelles

conditions des négociations tarifaires doivent être entreprises, janvier

1959. Texte d d'une note introductive

aG3 Note du GATT sur les questions à examiner par le comité n° 1, 23.01.1959

bA1 Texte en

bA9 Note introductive avec la note du GATT

bB11 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 44ème

réunion, du 06.02.1959, au sujet de la coordination de l'attitude des

États membres de la CEE en vue des travaux du comité n° 1 du GATT. Texte

d d'une note introductive

cC11 Liste des représentants aux travaux du comité n° 1 du GATT, février 1959

cD6 Déclaration des États-Unis, en anglais, faite lors des travaux du comité

n° 1 du GATT, février 1959

cD11 Résumé des questions ayant fait l'objet de la réunion des 09/12.02.1959

du comité n° 1 du GATT

244

cA1 Texte d

cC9 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 47ème

réunion, du 26.02.1959, au sujet des résultats des travaux du comité n°

1 du GATT. Texte d d'une note d'information

cE1 Note du GATT sur la réunion du 09 au 12.02.1959 du comité n° 1

cF1 Texte en

cF12 Extrait de presse et correspondance diverse

Négociations tarifaires dans le cadre du GATTCM2 1959

753/

A3 Conclusions de la réunion du 17.03.1959 du groupe de travail pour les

questions concrètes et urgentes de politique commerciale au sujet de la

proposition américaine d'ouverture de négociations tarifaires

B1 Texte d

C1 Extrait de presse


754/ac

aA3 Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail

pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale au

sujet de la coordination de l'attitude des États membres de la CEE en

vue des travaux du comité n° 1 du GATT, chargé d'étudier dans quelles

conditions des négociations tarifaires doivent être entreprises, avril

1959

aA7 Note introductive avec la recommandation de la Commission de la CEE en

vue de négociations tarifaires dans le cadre du GATT, 24.04.1959

aB5 Texte d

aC3 Texte i

aD1 Texte nl

aD13 Note introductive avec la position du groupe de travail pour les

questions concrètes et urgentes de politique commerciale au sujet de la

recommandation de la Commission, 28.04.1959

aF2 Texte d

bA1 Note introductive avec la position du Comité des representants

permanents au sujet de la recommandation de la Commission, 30.04.1959

245

bC1 Texte d

bE1 Texte i

cA1 Texte nl

cC1 Extrait du projet de procès-verbal de la 21ème session du Conseil de la

CEE, du 05.05.1959, relatif à la décision d'autoriser la Commission à

négocier et à la désignation d'un comité spécial, prévu à l'article 111

du traité instituant la CEE, pour assister la Commission dans les

négociations. Textes d, i et nl

cE1 Extrait du bulletin de la CEE, mai 1959



755/ab

aA3 Rapport intérimaire du comité n° 1 du GATT, mai 1959

aA8 Texte d d'une note concernant la réunion du 13.05.1959 des représentants

permanents adjoints en vue de la mise au point des directives du Conseil

à la Commission de la CEE pour les négociations tarifaires

aB2 1ères directives du Conseil à la Commission de la CEE pour les

négociations tarifaires multilatérales proposées par le gouvernement des

États-Unis, mai 1959

aB7 Texte d

aB12 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 56ème

réunion, du 21.05.1959, au sujet des résultats des travaux du comité n°

1 du GATT. Texte d d'une note d'information

aE1 Note en anglais, du GATT, sur la décision de convocation d'une

conférence tarifaire, mai 1959

aE4 Notes du GATT sur le choix du siège de la conférence tarifaire, mai

1959. Textes en

bA1 Extrait de presse et correspondance diverse


756/ac


réunion, du 18.06.1959, au sujet des travaux du comité n° 1 du GATT

aB2 Travaux du comité spécial prévu à l'article 111 du traité instituant la

246

CEE, juillet 1959. Texte d d'une note d'information

aE1 Documents du GATT concernant la réunion du 31.08 au 09.09.1959 du comité

n° 1. Textes en

bE10 Projet de rapport sur la réunion du 31.08 au 09.09.1959 du comité n° 1

du GATT

bG3 Texte d

cB1 Version révisée du projet de rapport

cC8 Texte d

cE1 Documents divers concernant les travaux de la 15ème session des Parties

Contractantes au GATT en ce qui concerne les négociations tarifaires,

octobre/novembre 1959. Textes d, i et nl partiellement

cG7 Correspondance diverse

Établissement de la liste des demandes de concessions tarifaires

aux États-Unis en vue des négociationsCM2 1959

757/ae

aA3 Aide-mémoire sur la réunion d'experts gouvernementaux du 10.07.1959 en

vue des négociations dans le cadre du GATT

aA12 Texte d

aB7 Aide-mémoire sur la même réunion, établi par la Commission de la CEE

aC3 Aide-mémoire, établi par la Commission de la CEE, sur la réunion

d'experts gouvernementaux du 14 au 16.09.1959

aC13 Texte d

aD9 Aide-mémoire sur les points à soulever au comité spécial prévu à

l'article 111 du traité instituant la CEE à l'occasion de l'examen de la

liste de demandes à adresser aux États-Unis, 17.09.1959

aE5 Note de transmission avec plusieurs documents de la Commission de la CEE

au sujet de la liste de demandes à adresser aux États-Unis, 30.09.1959

aF2 Texte d

bA1 Note de transmission avec un projet de liste générale de demandes à

adresser aux États-Unis en vue de négociations tarifaires. Texte d de la

note de transmission

dA1 Note d'information sur des négociations prévues entre les États-Unis,

d'une part, et l'Allemagne et le Benelux, d'autre part

dA5 Texte d

247

dA9 Note d'information avec la liste des demandes de concessions tarifaires

aux États-Unis, 11.11.1959

dD12 Texte d

eA1 Correspondance diverse

Inclusion de produits relevant de la compétence de la CECA dans

les négociations tarifaires dans le cadre du GATTCM2 1959

758/

A3 Documents divers concernant les problèmes soulevés par l'inclusion, dans

la conférence tarifaire générale, des produits relevant de la compétence

de la CECA, octobre/novembre 1959. Textes d

Relations commerciales entre l'Allemagne et le MarocCM2 1959

759/

A3 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 41ème

réunion, du 16.10.1959, au sujet d'un aide-mémoire du Maroc. Texte d


Convention commerciale et tarifaire entre la France et la TunisieCM2 1959

760/

A1 Convention commerciale et tarifaire entre la France et la Tunisie,

05.09.1959. Texte en

B1 Note d'information sur la convention, 07.12.1959

C1 Texte d

État des libérations à l'égard de la zone dollarCM2 1959

761/

A3 Documents divers concernant l'état des libérations effectuées par les

États membres de la CEE à l'égard de la zone dollar, juin/juillet 1959.


Uniformisation des listes de libérations à l'égard de pays tiersCM2 1959

762/

248

A3 Documents divers concernant l'uniformisation des listes de libération

des États membres de la CEE à l'égard de pays tiers prévue, à l'article

111 du traité instituant la CEE, juillet/décembre 1959. Textes d

partiellement

Code de la libérationCM2 1959

763/ac

aA3 Édition d'août 1959 du code de la libération de l'OECE

Coordination des attitudes des États membres de la CEEA au sein de

l'OECE, notamment en ce qui concerne le régime des échanges des

matières et biens d'équipement nucléaires. 1958-1959

CM2 1959

764/ac

aA3 Note de l'OECE relative à la prorogation des mesures conservatoires

concernant les échanges dans le domaine de l'énergie nucléaire,

22.12.1958

aA11 Note de l'OECE avec la résolution du 17.02.1959 relative à la

prorogation des mesures conservatoires concernant les échanges dans le

domaine de l'énergie nucléaire


représentants permanents, du 03.04.1959, concernant la réponse à donner

à l'enquête de l'OECE sur les mesures conservatoires concernant les

échanges dans le domaine de l'énergie nucléaire

aB11 Texte d

aC6 Notes sur les éléments de la réponse à l'enquête de l'OECE, avril 1959

aC13 Textes d

aD6 Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 55ème réunion,


aE10 Rapport sur les travaux du groupe de travail chargé d'arrêter les

éléments de la réponse à l'enquête de l'OECE, 14.05.1959

aF2 Texte d

aF8 Documents de l'OECE, mai/juin 1959

bA1 Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 62ème réunion,


bB1 Liste récapitulative des réponses aux questionnaires de l'OECE,

10.07.1959

cC1 Documents de l'OECE, juillet/août 1959

249

cD7 Extrait du projet de procès-verbal de la 70ème réunion du Comité des


cD9 Compte rendu de la réunion du 08.10.1959 du groupe de travail chargé

d'examiner un projet de décision de l'OECE relatif aux mesures

conservatoires concernant les échanges dans le domaine de l'énergie

nucléaire

cE9 Texte d


Coordination des attitudes des États membres de la CEEA au sein de

l'OECE, notamment en ce qui concerne le régime des échanges des

matières et biens d'équipement nucléaires

CM2 1959

765/ab

aA3 Rapport du groupe de travail mixte du comité de direction des échanges

et du comité de direction de l'énergie nucléaire de l'OECE sur les

mesures conservatoires concernant les échanges dans le domaine de

l'énergie nucléaire, octobre 1959

aD6 Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 72ème réunion,

du 22.10.1959. Textes f et d partiellement

aE9 Rapport du comité de direction de l'énergie nucléaire de l'OECE, octobre

1959

aF1 Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 74ème réunion,


aG5 Note d'information sur le problèmes de la libération des échanges de

biens d'équipement nucléaires, 20.11.1959

bA1 Texte d

bA7 Documents de l'OECE, novembre/décembre 1959

bD1 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 79ème

réunion, du 15.12.1959, au sujet du projet de décision de l'OECE relatif

aux mesures conservatoires concernant les échanges dans le domaine de

l'énergie nucléaire. Texte d d'une note d'information

bF4 Décision du Conseil de l'OECE relative aux mesures conservatoires dans

le domaine de l'énergie nucléaire


Réunions de hauts fonctionnaires des États membres de la CEE pour

étudier les questions de politique commercialeCM2 1959

250

766/

Politique commercialeCM2 1959

767/ac

aA3 Projet de compte rendu de la réunion du 09.04.1959 du groupe de travail

de la section spécialisée pour les questions économiques du Comité

économique et social chargé de rédiger un rapport sur l'harmonisation de

certaines mesures de politique commerciale

aB5 Rapport préliminaire du groupe de travail, avril 1959

aC8 Texte d

aD10 Texte i

aF1 Texte nl

aG5 Extrait du projet de procès-verbal de la 5ème réunion du bureau du

Comité économique et social, du 27.04.1959, relatif aux travaux de la

section spécialisée pour les questions économiques

bA1 Projet de procès-verbal de la réunion du 28.04.1959 du groupe de travail

bB3 Discussion du rapport préliminaire du groupe de travail lors de la 2ème

réunion de la section spécialisée pour les questions économiques du


bC8 Extraits du projet de procès-verbal de la 6ème session du Comité

économique et social, des 28 et 29.04.1959

bE1 Déclaration de M. Rey, membre de la Commission de la CEE, lors de la

6ème session du Comité économique et social

bE10 Texte d

bF5 Recommandation du Comité économique et social concernant la politique

commerciale, 29.04.1959

bF11 Note d'information sur les travaux du Comité économique et social en vue

de l'élaboration de l'avis en matière de politique commerciale sollicité

par la Commission de la CEE, 29.04.1959

cA1 Texte d

cA10 Extraits de presse et correspondance relative à la transmission de

documents

251


768/ac

aA3 Projet de rapport sur l'harmonisation de certaines mesures de politique

commerciale des États membres de la CEE et projet d'avis présentés à la

réunion du 28.05.1959 du groupe de travail de la section spécialisée

pour les questions économiques du Comité économique et social

aB9 Textes d

aD1 Textes i

aE7 Textes nl

aF11 Extrait du projet de compte rendu de la réunion du 28.05.1959 du groupe

de travail

bA1 Rapport sur l'harmonisation de certaines mesures de politique

commerciale des États membres de la CEE et projet d'avis établis par le

groupe de travail de la section spécialisée pour les questions

économiques du Comité économique et social, 28.05.1959

bB9 Textes d

bD2 Textes i

bE7 Textes nl

bG1 Extrait du projet de compte rendu de la réunion du 28.05.1959 du groupe

de travail de la section spécialisée pour l'agriculture du Comité

économique et social chargé de rédiger un rapport sur l'harmonisation de

certaines mesures de politique commerciale touchant les produits

agricoles

cA1 Projet de rapport du groupe de travail, mai 1959

cB1 Texte d



769/ab

aA3 Projet d'avis de la section spécialisée pour les questions économiques

du Comité économique et social, juin 1959

aA8 Texte d

aA14 Texte i

aB5 Texte nl

252

aB11 Extrait du projet de procès-verbal de la 3ème réunion de la section

spécialisée pour les questions économiques du Comité économique et

social, du 29.06.1959

aC5 Rapport de la section spécialisée pour les questions économiques du

Comité économique et social sur l'harmonisation de certaines mesures de

politique commerciale, 29.06.1959

aD9 Texte d

aE12 Texte i

bA1 Texte nl

bB5 Avis de la section spécialisée pour les questions économiques du Comité

économique et social sur l'harmonisation de certaines mesures de

politique commerciale, 29.06.1959

bB10 Texte d

bC1 Texte i

bC6 Texte nl

bC11 Correspondance relative à la transmission de documents


770/ab

aA3 Compte rendu des délibérations du Comité économique et social portant

sur l'avis demandé par la Commission de la CEE sur l'harmonisation de

certaines mesures de politique commerciale des États membres de la CEE,

23.07.1959

aC1 Texte d

aE1 Texte i

bA1 Texte nl

bB10 Avis du Comité économique et social, 23.07.1959

bC9 Texte d

bD9 Texte i

bD8 Texte nl


253


771/

A3 Note introductive relative à une démarche des États-Unis concernant la

politique commerciale commune de la CEE, 02.12.1959. Texte d

Relations commerciales avec les pays pratiquant des prix

anormalement basCM2 1959

772/ac

aC3 Documents divers concernant les problèmes des relations commerciales

avec les pays pratiquant des prix anormalement bas, notamment les

problèmes des importations en provenance des pays à faibles prix de

revient ou à salaires anormalement bas, juin/décembre 1959. Textes f et

d partiellement

Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959

773/ad

aA3 Proposition de résolution concernant la création d'une association

économique européenne présentée à la séance du 13.01.1959 de l'Assemblée


aA8 Extraits des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du


aF1 Documents divers concernant la préparation de la séance du 15.01.1959 du

Conseil de l'OECE. Textes d, i et nl partiellement

cA1 Procès-verbal de la séance du 15.01.1959 du Conseil de l'OECE

cB3 Note sur la réunion du 20.01.1959 entre les commissions politique,

économique et de l'agriculture de l'Assemblée consultative du Conseil de

l'Europe

cC13 Texte en

cE5 Extrait du bulletin de la CEE relatif à la zone de libre-échange,

février 1959

dA1 Extrait de presse et correspondance diverse


774/

A3 Note d'information sur le débat intervenu le 12.02.1959 à la Chambre des

Communes du Royaume-Uni sur la zone de libre-échange

254

B1 Texte d



775/

A3 Note de l'OECE, en anglais, sur les alternatives à la zone de

libre-échange, 20.02.1959


776/af

aA3 1er mémorandum de la Commission de la CEE au Conseil relatif aux

problèmes posés par la création d'une association économique européenne,

26.02.1959

aE10 Texte d

bC6 Texte i

cA1 Texte nl

cE8 Lettre de la Commission de la CEE au Comité des représentants

permanents, du 06.03.1959, concernant la publication du mémorandum

cE11 Texte imprimé du mémorandum

dC1 Texte d

eA1 Texte i

fA1 Texte nl

fE5 Correspondance relative à la transmission de documents


777/

A3 Note d'information sur le livre blanc du gouvernement de la Suède au

sujet des négociations en vue de la création d'une zone de

libre-échange, 06.03.1959

B2 Texte d

255


778/

A3 Travaux du Conseil de la CEE, lors de sa 20ème session, des 16 et

17.03.1959, concernant les entretiens bilatéraux entre la France et le

Royaume-Uni. Textes d, i et nl d'une note d'information


779/

A3 Travaux du Conseil de la CEE, lors de sa 20ème session, des 16 et

17.03.1959, concernant les propositions de la Commission relatives à la

reprise des négociations en vue de la création d'une zone de

libre-échange. Textes d, i et nl partiellement


780/

A3 Document de l'Assemblée parlementaire européenne concernant les

négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange pendant

la période du 15.12.1958 au 20.03.1959

C6 Texte d

E10 Texte nl


781/

A3 Note d'information sur un mémorandum de la Suisse sur le projet

d'association économique européenne, 16.04.1959


782/

A3 Note d'information sur l'éventualité de la convocation du Conseil de

l'OECE, 18.04.1959


256

783/ab

aA3 Note d'information du secrétariat des Conseils sur le débat concernant

le projet d'association économique européenne lors de la session d'avril

1959 de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe

aB11 Texte d

aD5 Communication aux membres de la commission des affaires politiques et

des questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne

concernant la recommandation du 27.04.1959 de l'Assemblée consultative

du Conseil de l'Europe relative au projet d'association économique

européenne

aE1 Texte d

aE11 Texte i

aF8 Texte nl

bA1 Version révisée de la communication

bB1 Texte d

bC1 Texte i

bD1 Texte nl


784/

A3 Note sur la 1ère réunion, du 30.04.1959, du comité spécial pour

l'association économique européenne institué par décision du Conseil de

la CEE du 16.03.1959

B1 Texte d



785/

A3 Note sur le projet d'association économique européenne présentée lors de

la réunion du 15.06.1959 de la commission de la politique commerciale et

de la coopération économique avec les pays tiers de l'Assemblée


B1 Texte d

C1 Texte i

257

D1 Texte nl


786/

A3 Aide-mémoire de l'Irlande sur les conséquences de l'échec des

négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange,

07.07.1959. Texte d


787/ad

aA3 Rapport de la commission économique de l'Assemblée consultative du

Conseil de l'Europe sur le projet d'association économique européenne,

septembre 1959

bC6 Texte en

cE1 Rapport de la commission politique de l'Assemblée consultative du

Conseil de l'Europe sur le projet d'association économique européenne,

septembre 1959

dA1 Texte en

dC1 Projet de recommandation de l'Assemblée consultative du Conseil de

l'Europe sur le projet d'association économique européenne, septembre

1959

dC7 Texte en


788/

A3 Mémorandum de la Commission de la CEE au comité spécial pour

l'association économique européenne, septembre 1959

B1 Texte d


789/

A3 Note introductive sur la coordination de l'attitude des États membres de

la CEE au sein de l'ONU, notamment en ce qui concerne le projet de

258

création d'une zone de libre-échange, 23.09.1959

A9 Texte d


790/ab

aA3 Projet de rapport de la commission de la politique commerciale et de la

coopération économique avec les pays tiers de l'Assemblée parlementaire

européenne sur les problèmes relatifs à une association économique

européenne, septembre 1959

aD1 Rapport de la commission de la politique commerciale et de la

coopération économique avec les pays tiers de l'Assemblée parlementaire

européenne sur les problèmes relatifs à une association économique

européenne, septembre 1959

aE5 Texte d

aF10 Texte i

bA1 Texte nl

bC1 Présentation du rapport à la session de septembre 1959 de l'Assemblée



791/

A3 Projet de rapport, en d, du comité spécial pour l'association économique



792/

A3 Communication aux membres de la commission de la politique commerciale

et de la coopération avec les pays tiers de l'Assemblée parlementaire

européenne, 16.11.1959. Textes d, i et nl

A8 Lettre du président de la commission des affaires politiques et des

questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne au

président de la commission de la politique commerciale et de la

coopération économique avec les pays tiers, 23.11.1959. Textes d, i et

nl

259


793/

A3 Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil

de la CEE des 23 et 24.11.1959 relatif à l'examen du rapport du comité

spécial pour l'association économique européenne


794/

A3 Documents divers concernant la réponse des États membres de la CEE à la

recommandation de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe

relative au projet d'association économique européenne, décembre 1959.



795/

A3 Relevé des principaux documents relatifs aux négociations en vue de la

création d'une zone de libre-échange


796/

A3 Extraits de presse

Constitution de l'AELE. 1958-1959CM2 1959

797/ad

aA3 Documents divers concernant les plans de coopération économique nordique

entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède,

novembre/décembre 1958. Textes en partiellement

aB2 Note d'information sur la réunion des 19 et 20.02.1959 des représentants

du Danemark, de la Norvège, du Royaume-Uni et de la Suède

aB7 Note d'information sur des réunions de représentants de l'Autriche, du

Danemark, de la Norvège, du Portugal, du Royaume-Uni, de la Suède et de

la Suisse, février/mars 1959

aB13 Notes d'information sur le projet de zone de libre-échange entre

l'Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni, la

Suède et la Suisse, avril/juin 1959. Textes d partiellement

260

aD5 Rapport à l'OECE, en en, sur le projet d'association européenne de

libre-échange, présenté par les sept pays y participant, juin 1959

aF5 Texte en du projet de plan de l'Association européenne de libre-échange,

juillet 1959

bB1 Texte du projet de plan publié par le GATT, août 1959. Texte en

bE4 Note d'information sur l'Association européenne de libre-échange,

10.09.1959

cA1 Texte d

cC2 Note sur la compatibilité du projet de plan de l'Association européenne

de libre-échange avec les dispositions du GATT, 15.09.1959

cD2 Note d'information sur les accords en matière agricole dans le cadre des

négociations sur la constitution de l'AELE, 14.10.1959

cD10 Texte d

cE4 Documents divers concernant les travaux de la 15ème session des Parties

Contractantes au GATT en ce qui concerne la constitution de l'AELE,

novembre/décembre 1959. Un texte en

dA1 Extraits de presse, correspondance et notes diverses

Convention instituant l'AELE, Stockholm, 20.11.1959CM2 1959

798/ae

Résolution des États membres de l'AELE au sujet des relations avec

la CEECM2 1959

799/

A3 Documents divers concernant la résolution du 20.11.1959 des États

membres de l'AELE et la réponse de la CEE, novembre/décembre 1959.


Zone de libre-échange entre le Nicaragua et le SalvadorCM2 1959

800/

261

Négociabilité des taxes intérieuresCM2 1959

801/ab

aA3 Note de la Commission de la CEE sur la négociabilité des taxes de

caractère fiscal, juillet 1959

aA9 Extrait du projet de procès-verbal de la 1ère réunion du comité spécial

prévu à l'article 111 du traité instituant la CEE, du 22.07.1959

aB1 Aide-mémoire de l'Allemagne au sujet de la possibilité d'inclure les

taxes intérieures dans les négociations tarifaires dans le cadre du

GATT, septembre 1959

aB7 Texte d

aB13 Note introductive sur la coordination de l'attitude des États membres de

la CEE au sein du GATT, 19.09.1959

aC5 Texte d

aC11 Note d'information avec l'aide-mémoire de l'Allemagne, 21.09.1959

aD4 Texte d

aD11 Note d'information avec un mémorandum de l'Italie concernant les taxes

intérieures, 24.09.1959

aE8 Texte d

aF5 Note du GATT sur les observations de l'Allemagne concernant les

répercussions des taxes intérieures sur les exportations des pays en

voie de développement, 14.10.1959

aF10 Texte en

bA1 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de la coordination

de l'attitude des États membres de la CEE, lors de la 15ème session des

Parties Contractantes au GATT, en ce qui concerne la négociabilité dés

taxes intérieures, novembre 1959. Texte d d'un projet de télex

bB3 Note introductive avec la déclaration faite au nom de la CEE, lors de la

15ème session des Parties Contractantes au GATT, au sujet de la question

de la négociabilité des taxes intérieures, 16.12.1959

bB8 Texte d


Application des mesures décidées par le Conseil de la CEE dans le

domaine tarifaireCM2 1959

802/

A3 Dispositions prises par les Pays-Bas en application des mesures décidées

262

par le Conseil de la CEE, lors de sa réunion restreinte des 03 et

04.12.1959, dans le domaine tarifaire



803/

A3 Note avec un aide-mémoire de la Norvège au sujet de l'application des

mesures décidées par le Conseil de la CEE, lors de sa réunion restreinte

des 03 et 04.12.1959, aux produits de la liste G de l'annexe I du traité

instituant la CEE, 11.02.1959

B1 Texte d

C1 Documents divers concernant les réponses à l'aide-mémoire de la Norvège,

février/mars 1959. Textes d partiellement



804/

A3 Note de transmission d'un aide-mémoire de la Suède au sujet de

l'application par la France et l'Italie des mesures décidées par le

Conseil de la CEE, lors de sa réunion restreinte des 03 et 04.12.1958,

dans le domaine tarifaire, 17.04.1959

C1 Texte d



805/

A3 Note introductive avec un aide-mémoire de la Suisse au sujet de

l'application des mesures décidées par le Conseil de la CEE, lors de sa

réunion restreinte des 03 et 04.12.1959, dans le domaine tarifaire,

13.01.1959

A8 Texte d

B1 Documents divers concernant la réponse à l'aide-mémoire de la Suisse,

janvier/février 1959. Textes d partiellement



806/

A3 Note avec un aide-mémoire de la Turquie au sujet de l'application des

263

mesures décidées par le Conseil de la CEE, lors de sa réunion restreinte

des 03 et 04.12.1959, aux produits agricoles, 11.03.1959

A8 Texte d

A13 Extrait du projet de procès-verbal de la 50ème réunion du Comité des


Taxes compensatoires à l'importation et détaxations à

l'exportation dans les pays membres de la CEECM2 1959

807/

A3 Documents divers concernant une question écrite de M. De Smet, membre de


la CEE, avril/mai 1959. Textes d partiellement

Pratiques commerciales restrictivesCM2 1959

808/ac

aA3 Publication du GATT relative aux pratiques commerciales restrictives,

mai 1959

bB5 Texte en

cC5 Communiqué de presse concernant la publication, 08.06.1959. Texte en

Pratiques commerciales restrictivesCM2 1959

809/

A3 Notes du GATT concernant la création d'un groupe d'experts sur les

pratiques commerciales restrictives, novembre 1958/mai 1959. Texte en

d'une des notes

A8 Rapport du groupe d'experts, juin 1959

B10 Texte en

C12 Documents divers concernant les travaux du groupe d'experts,

juin/septembre 1959. Textes d partiellement


Prorogation de la déclaration prorogeant le statu quo prévu à

l'article XVI du GATT, relatif aux subventions. 1958-1959CM2 1959

810/

264

Notifications adressées aux Parties Contractantes conformément à

l'article XVI du GATT, relatif aux subventionsCM2 1959

811/ac

Examen d'ensemble de l'application des dispositions de l'article

XVI du GATT, relatif aux subventions. 1958-1959CM2 1959

812/

Procédure des consultations demandées aux États membres de la CEE

dans le cadre de l'article XXII du GATTCM2 1959

813/ab

aA3 Consultations du groupe de travail pour les questions concrètes et

urgentes de politique commerciale concernant notamment la procédure à

suivre durant les consultations dans le cadre du GATT, décembre 1958

aB2 Version revisée des conclusions du groupe de travail pour les questions

concrètes et urgentes de politique commerciale, janvier 1959

aB9 Texte d


représentants permanents, des 21 et 22.01.1959, relatif à la préparation

des consultations dans le cadre du GATT. Texte d

aC11 Note d'information avec le calendrier des consultations sur le tabac, le

thé,le cacao, le café et les bananes, janvier 1959. Texte d

aD2 Version révisée de la note d'information. Texte d

aD7 Relevé des documents concernant les consultations dans le cadre de

l'article XXII du GATT, janvier 1959

aF4 Texte d

bA1 Travaux du Comité des représentants permanents concernant les problèmes

posés par les consultations, janvier/février 1959. Texte d d'une note

d'information


265

Mémorandum de la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland au

sujet des consultations sur le tabacCM2 1959

814/

A3 Travaux du Comité des représentants permanents concernant un mémorandum

de la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland au sujet des

consultations sur le tabac, janvier/février 1959. Textes d partiellement

D1 Correspondance diverse

Participation des États-Unis aux consultations sur le tabac, le

cacao, le café et les bananesCM2 1959

815/


participation des États-Unis aux consultations, février 1959. Textes d

partiellement

C3 Compte rendu de la rencontre officieuse du 26.02.1959 entre des

représentants des États membres de la CEE et des États-Unis

C8 Texte d


Mémorandum des États-Unis au sujet des consultations sur le tabacCM2 1959

816/ab

aA3 Note du secrétariat du Conseil de la CEE concernant notamment la réponse

à donner au mémorandum des États-Unis sur le tabac, 30.04.1959 (pour le

texte du mémorandum voir dossier CM2/1958 n° 830)

aB1 Texte d

aC1 Note du secrétariat du Conseil de la CEE concernant la réponse à donner

au mémorandum des États-Unis sur le tabac, 04.05.1959

aE7 Texte d

bA1 Note d'information sur les réponses à donner à plusieurs mémorandums sur

le tabac, notamment au mémorandum des États-Unis, 09.06.1959

bC6 Texte d


266

Mémorandum du Ceylan, de l'Inde, de l'Indonésie et du Pakistan au

sujet des consultations sur le théCM2 1959

817/

A3 Note du secrétariat du Conseil de la CEE concernant notamment la réponse

à donner au mémorandum du Ceylan, de l'Inde, de l'Indonésie et du

Pakistan sur le thé, 30.04.1959

B1 Texte d

C1 Note d'information sur la réponse au mémorandum du Ceylan, de l'Inde, de

l'Indonésie et du Pakistan sur le thé, 27.05.1959

D1 Texte d

Démarche du Royaume-Uni concernant un certain nombre de produits

pouvant faire l'objet de consultationsCM2 1959

818/ab



concernant une note du Royaume-Uni au sujet d'un certain nombre de

produits pouvant faire l'objet de consultations dans le cadre de

l'article XXII du GATT, avril 1959. Textes d de deux notes d'information

aC5 Informations de la Commission de la CEE sur le régime tarifaire des

produits sur lesquels porte la note du Royaume-Uni, avril 1959

aC11 Documents divers concernant l'élaboration de la réponse à la note du

Royaume-Uni, mai/juillet 1959. Textes d partiellement

aG1 Note d'information avec la réponse à la note du Royaume-Uni, 30.07.1959

(Texte d sans annexe)

bA1 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 74ème

réunion, du 06.11.1959, concernant une nouvelle démarche du Royaume-Uni.


bB4 Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail

pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale en vue

de l'élaboration de la réponse à la nouvelle démarche du Royaume-Uni,

novembre/décembre 1959. Texte d d'une note introductive


Consultations sur le plomb, le zinc et l'aluminium, demandées par

l'AustralieCM2 1959

819/ab

aA3 Note du GATT sur la demande de consultations sur le plomb, le zinc et

l'aluminium, présentée par l'Australie, 04.06.1959. Texte en

267

aA6 Note introductive avec la demande de l'Australie, 05.06.1959



de l'élaboration de la réponse à la demande de l'Australie, juin/juillet

1959. Textes d de deux notes introductives

aC3 Note introductive avec la réponse à la demande de l'Australie,

30.07.1959

aC7 Texte d

aC11 Communication de l'Australie au GATT réaffirmant son désir d'engager

avec les États membres de la CEE des consultations sur le plomb, le zinc

et l'aluminium, octobre 1959. Texte en

aD1 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de l'élaboration

d'une réponse à la demande de l'Australie, octobre/novembre 1959. Textes

d partiellement

aG8 Note d'information sur le déroulement des consultations, 16.12.1959

bA1 Texte d


Participation de l'Autriche, de la Norvège, du Royaume-Uni, de la

Suède, de l'Afrique du Sud, du Ghana et du Canada aux

consultations sur le plomb, le zinc et l'aluminium

CM2 1959

820/ab

aA3 Note introductive avec la demande du Canada de participation aux

consultations sur le plomb, le zinc et l'aluminium, 09.07.1959

aA10 Texte d



aB5 Note d'information avec la demande du Royaume-Uni de participation aux

consultations sur le plomb, le zinc et l'aluminium, 20.07.1959. Texte d

sans annexes

aC1 Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail


de l'élaboration de la réponse aux demandes du Canada et du Royaume-Uni,

juillet 1959. Texte d d'une note introductive

aD1 Note introductive avec la réponse aux demandes du Canada et du

Royaume-Uni, 31.07.1959

aD5 Texte d

268

aD9 Note d'information avec les demandes de l'Afrique du Sud, du Ghana, de

la Norvège, de la Suède et de l'Autriche de participation aux


aF1 Texte d

aG8 Note d'information concernant les demandes de participation aux


bA1 Texte d

bA6 Projet de communication aux gouvernements ayant demandé de participer

aux consultations sur le plomb, le zinc et l'aluminium, 18.11.1959.

Texte d


Déroulement des consultations demandées aux États membres de la

CEE dans le cadre de l'article XXII du GATTCM2 1959

821/ab

aA3 Note introductive concernant le déroulement de la série de consultations

du 16 au 28.02.1959 dans le cadre de l'article XXII du GATT, 07.03.1959

aC3 Texte d

aE2 Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail

pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale, mars

1959

aE5 Version révisée de la note introductive concernant le déroulement des

consultations, 04.04.1959

bA1 Texte d

bC1 Note d'information sur les travaux des experts chargés de mettre au

point les comptes rendus des consultations, 04.04.1959

bC5 Texte d



bD1 Extraits de presse et correspondance diverse

Déroulement des consultations demandées aux États membres de la


822/ad

aA3 Mémorandum de la Commission de la CEE au Conseil au sujet des

consultations dans le cadre de l'article XXII du GATT, avril 1959

269

aA8 Texte d

aA13 Texte i

aB4 Texte nl

aB9 Note introductive sur la préparation de la 14ème session des Parties

Contractantes au GATT en ce qui concerne le point de l'ordre du jour

relatif aux consultations au titre de l'article XXII, 27.04.1959

aB13 Texte d

aC3 Conclusions du groupe de travail pour les questions concrètes et

urgentes de politique commerciale en ce qui concerne le mémorandum de la

Commission de la CEE, avril 1959

aD1 Texte d

aD12 Note introductive à la 21ème session du Conseil de la CEE, du

05.05.1959, concernant le mémorandum de la Commission

bA5 Texte d

bD9 Texte i

cA1 Texte nl

cD5 Note complémentaire

cD8 Texte d

cD11 Texte i

cD14 Texte nl

cE3 Extrait du projet de procès-verbal de la 21ème session du Conseil de la

CEE. Textes d, i et nl

dA1 Déclaration de la Commission de la CEE, lors de la 14ème session des

Parties Contractantes au GATT, relative aux consultations au titre de

l'article XXII

dA5 Texte en

dA9 Extrait d'une note d'information relative aux débats de la 14ème session

des Parties Contractantes au GATT

dB1 Correspondance diverse

Comptes rendus des consultations demandées aux États membres de la


823/ad

270

aA3 Projet de compte rendu des consultations sur le thé du 16 au 19.02.1959

aB3 Compte rendu des consultations sur le thé du 16 au 19.02.1959. Texte en

aE1 Projet de compte rendu des consultations sur le tabac du 17 au

25.02.1959

aF1 Compte rendu des consultations sur le tabac du 17 au 25.02.1959

bE1 Compte rendu des consultations sur le cacao du 18 au 24.02.1959. Texte

en

cA1 Projet de compte rendu des consultations sur les bananes du 20 au

25.02.1959

cB6 Compte rendu des consultations sur les bananes du 20 au 25.02.1959.

Texte en

cF1 Projet de compte rendu des consultations sur le café du 20 au

26.02.1959. Texte en

dD6 Compte rendu des consultations sur le plomb et le zinc des 07 et

08.12.1959. Texte en

dF1 Compte rendu des consultations sur l'aluminium du 08.12.1959. Texte en

Régime douanier des pays et territoires d'outre-mer associés à la

CEECM2 1959

824/

A3 Documents divers de la Commission de la CEE concernant le régime

douanier des pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE,

février/octobre 1959

Redevance appliquée par la France aux opérations faisant l'objet

d'une déclaration en douaneCM2 1959

825/

A3 Question écrite de M. Lichtenauer, membre de l'Assemblée parlementaire

européenne, et réponse de la Commission de la CEE, janvier/février 1959.

Textes i et nl de la question

Mesures appliquées par l'Italie en faveur de la production

nationale de tôles navales. 1958-1959CM2 1959

826/

271

Négociations au titre de l'article XXVIII du GATT en vue de la

modification ou du retrait de concessions

1958-1959

CM2 1959

827/

Tarif douanier du Royaume-UniCM2 1959

828/



de la CEE, au sujet d'une modification du tarif douanier du Royaume-Uni

relative à l'augmentation du droit sur les fleurs coupées, mars/mai


F1 Documents divers concernant une demande des Pays-Bas de consultations

avec le Royaume-Uni dans le cadre du GATT au sujet de l'augmentation du

droit sur les fleurs coupées, avril 1959. Textes d et en partiellement

Tarif douanier de l'AllemagneCM2 1959

829/

A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Peyrefitte, membre


de la CEE, au sujet du droit sur le café vert du tarif douanier

allemand, octobre/novembre 1959. Textes d partiellement

Tarif douanier de la FranceCM2 1959

830/

A3 Note du gouvernement français relative à la suspension du droit sur le

lait frais entier, octobre 1959. Texte d

B1 Note du gouvernement français relative à des mesures concernant la

coordination des politiques douanières, décembre 1959. Texte d

Restrictions à l'exportation de peaux en Belgique et en FranceCM2 1959

831/

A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Nederhorst, membre


de la CEE, septembre/octobre 1959. Textes d, i et nl partiellement

272

Restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de

la balance des paiementsCM2 1959

832/ae

aA3 Documents du GATT concernant les consultations relatives aux

restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la

balance des paiements, mai/novembre 1959. Textes en partiellement

Restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de

la balance des paiementsCM2 1959

833/ag

aA3 Documents du GATT concernant l'examen d'ensemble des restrictions à

l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des

paiements, avril/juillet 1959. Textes en

Application discriminatoire des restrictions à l'importationCM2 1959

834/

A3 Documents du GATT concernant l'évolution en matière d'application

discriminatoire des restrictions à l'importation, octobre/novembre 1959.

Textes en

Élimination des restrictions quantitatives. 1958-1959CM2 1959

835/ac

aA3 Documents divers concernant un échange de vues, lors de la réunion

restreinte du Comité des représentants permanents des 18 et 19.12.1958,

au sujet des problèmes posés par les mesures à adopter par les États

membres en matière de contingents en application des articles 32 et 33

du traité instituant la CEE, décembre 1958. Textes d partiellement

aB3 Note verbale des pays du Benelux à la Commission de la CEE, décembre

1958

aB7 Travaux du Comité des représentants permanents relatifs aux indications

de la Commission concernant la mise en application des dispositions du

traité instituant la CEE relatives à l'élimination des restrictions

quantitatives, décembre 1958/janvier 1959. Texte d d'une lettre de la

Commission

aE8 Proposition de compromis sur les contingents, 08.01.1959. Texte d

aF1 Travaux du Comité des représentants permanents relatifs à l'examen des

mesures de désarmement contingentaire mises en application dans les

États membres de la CEE, février 1959. Texte d d'une note introductive

273

bA1 Compte rendu de la réunion d'information sur les mesures de désarmement

contingentaire, tenue les 23 et 24.02.1959 dans le cadre de la

Commission de la CEE

bC1 Compte rendu de la réunion d'information sur les mesures de désarmement

contingentaire tenue les 22 et 23.07.1959 dans le cadre de la Commission

de la CEE

cA1 Extraits de presse et correspondance diverse

Interprétation de l'article XXIV du GATT dans le domaine des

restrictions quantitativesCM2 1959

836/ab

aA3 Note juridique sur l'interprétation à donner à l'article XXIV du GATT,

07.07.1959

aC5 Texte d

aE7 Note introductive sur les travaux du groupe de juristes et d'experts

GATT concernant l'interprétation de l'article XXIV du GATT, 17.07.1959

aF1 Texte d

aF8 Notes des délégations française et belge au sujet de la note juridique

sur l'interprétation à donner à l'article XXIV du GATT, juillet 1959

aG3 Textes d

bA1 Extrait des conclusions de la réunion des 23 et 24.07.1959 du groupe de

travail pour les questions concrètes et urgentes de politique

commerciale

bA4 Documents divers concernant la coordination de l'attitude des États

membres de la CEE lors de la 15ème session des Parties Contractantes au

GATT, notamment en ce qui concerne l'interprétation de l'article XXIV du

GATT dans le domaine des restrictions quantitatives, juillet/décembre



Négociations bilatérales en matière contingentaireCM2 1959

837/

A3 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 65ème

session, du 28.07.1959, concernant une lettre du président de la

Commission de la CEE sur la coordination par la Commission des

négociations bilatérales menées par les États membres de la CEE en

matière contingentaire avec certains partenaires de l'OECE. Texte d de

la note de transmission avec la lettre

274

Proposition de création d'une commission mixte OECE/GATT en vue de

l'élimination des restrictions quantitativesCM2 1959

838/

A3 Note d'information et note d'information complémentaire sur les travaux

de l'OECE au sujet d'une proposition de création d'une commission mixte

OECE/GATT en vue de réaliser des progrès vers l'élimination des

restrictions quantitatives, octobre 1959

B1 Textes d

Négociabilité des mesures restrictives non tarifairesCM2 1959

839/

A3 Note de la Commission de la CEE sur la négociabilité des mesures

restrictives non tarifaires, juillet 1959

A11 Extrait du projet de procès-verbal de la lère réunion du comité spécial

prévu à l'article 111 du traité instituant la CEE, du 22.07.1959

B3 Note d'information sur la coordination de l'attitude des États membres

de la CEE, lors de la 15ème session des Parties Contractantes au GATT,

en ce qui concerne la négociabilité des mesures non tarifaires

B11 Texte d

Restrictions à l'importation en AllemagneCM2 1959

840/ab



d'une attitude commune au sein du GATT en ce qui concerne le problème

des restrictions quantitatives appliquées par l'Allemagne,

avril/septembre 1959

aC1 Documents du GATT concernant les restrictions à l'importation appliquées

par l'Allemagne, février/décembre 1959. Textes f et en partiellement

Restrictions à l'importation en poudre de lait entier en AllemagneCM2 1959

841/



de la CEE, novembre/décembre 1959. Textes d partiellement

275

Restrictions à l'importation en BelgiqueCM2 1959

842/

A3 Rapport présenté par la Belgique au GATT, octobre 1959. Texte en

Restrictions à l'importation des produits en provenance des

États-UnisCM2 1959

843/

A3 Texte de base d'une note du gouvernement des États-Unis, septembre 1959.

Texte d

Restrictions à l'importation en UruguayCM2 1959

844/

A3 Note introductive sur les restrictions à l'importation en Uruguay,

20.04.1959. Texte d

Prise de position des Pays-Bas sur le cadre contingentaire de

l'AllemagneCM2 1959

845/

Mesures d'ouverture de contingents prises par la FranceCM2 1959

846/

A3 Note de transmission avec deux notes du gouvernement français,

05.11.1959. Texte d

Mesures d'ouverture de contingents pour les produits laitiers

prises par la FranceCM2 1959

847/



de la CEE, octobre/novembre 1959. Textes d partiellement

276

Mesures d'annulation de contingents prises par la FranceCM2 1959

848/

A3 Lettre de la représentation permanente de la France auprès de la CEE,

28.09.1959.Texte d

Contingents à l'importation de plomb et de zinc aux États-UnisCM2 1959

849/

Aides aux exportations en AutricheCM2 1959

850/

A3 Note introductive sur une demande de l'Allemagne en vue de la

coordination de l'attitude des États membres de la CEE au sein de l'OECE

en ce qui concerne les aides aux exportations en Autriche, 06.08.1959.

Texte d

Aides aux exportations de pâtes à papier en FranceCM2 1959

851/

A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Vendroux, membre


de la CEE, juin/août 1959. Textes d, i et nl partiellement

Aides aux exportations de fruits et légumes en FranceCM2 1959

852/

A3 Note d'information avec une question de M. Poudevigne, membre de

l'Assemblée nationale française, et la réponse du gouvernement français,

15.09.1959. Texte d

Dérogation relevant le Royaume-Uni d'une partie des obligations

prévues à l'article I du GATTCM2 1959

853/

277

Marques d'origineCM2 1959

854/

A3 Documents du GATT concernant la question des marques d'origine,

février/novembre 1959. Textes en

D1 Documents divers concernant une question écrite de M. Pleven, membre de


la CEE, novembre/décembre 1959. Textes d partiellement

E1 Extrait de presse

Droit d'établissementCM2 1959

855/ab

aA3 Documents de la Commission de la CEE concernant le droit d'établissement

et notamment des documents de travail et des procès-verbaux des réunions

du groupe de travail pour les questions de principe du droit

d'établissement et des services, et du groupe de travail chargé des

réglementations particulières de l'industrie, du commerce et de

l'artisanat, janvier/juin 1959. Textes f, d, i et nl partiellement

Directives fixant les modalités d'application progressive du droit

d'établissement dans les pays et territoires d'outre-mer et les

départements français d'outre-mer. 1958-1959

CM2 1959

856/ab


représentants permanents, du 09.10.1958, avec la déclaration de la

Commission de la CEE concernant l'élaboration de sa proposition relative

au droit d'établissement dans les pays et territoires associés

aA6 Proposition de la Commission de la CEE, en d, décembre 1958

aB12 Note d'information sur les travaux de la section spécialisée pour les

territoires d'outre-mer du Comité économique et social en vue de la

rédaction d'un avis sur la proposition de la Commission de la CEE,

05.02.1959

aC4 Texte d

aC10 Note d'information sur la réunion du 13.02.1959 du groupe de travail de

la section spécialisée pour les territoires d'outre-mer du Comité

économique et social chargé de l'examen de la proposition de la

Commission de la CEE

aD2 Texte d

aD8 Rapport du groupe de travail, février 1959

278

aF1 Texte d

bA1 Extrait du projet de procès-verbal de la 47ème réunion du Comité des


bA4 Documents divers concernant les travaux du Comité économique et social

en vue de l'élaboration de l'avis sur la proposition de la Commission,

février/mars 1959. Textes d de deux notes d'information

bD1 Extraits de presse et correspondance diverse



départements français d'outre-mer

CM2 1959

857/ad

aA3 Projet de directives fixant les modalités d'application progressive du

droit d'établissement dans les pays et territoires d'outre-mer et les


aB2 Texte d

aC1 Texte i

aD1 Texte nl

aE1 Projet de rapport et projet d'avis présentés lors de la 3ème réunion de

la section spécialisée pour les pays et territoires d'outre-mer du


bA1 Extraits du projet de procès-verbal de la 3ème réunion de la section

spécialisée pour les pays et territoires d'outre-mer du Comité


bC1 Note d'information sur la réunion. Texte d

bC11 Rapport et avis de la section spécialisée pour les pays et territoires

d'outre-mer du Comité économique et social, 08.04.1959

bE9 Textes d

cA1 Textes i

cB11 Textes nl

cD10 Comptes rendus des délibérations du Comité économique et social, lors de

sa 6ème session, des 28/29.04.1959, portant sur l'avis concernant le

projet de directives

cD14 Texte d

cE4 Texte i

279

cE8 Texte nl

cE12 Avis du Comité économique et social sur le projet de directives fixant

les modalités d'application progressive du droit d'établissement dans

les pays et territoires d'outre-mer et les départements français

d'outre-mer, 28.04.1959

cF3 Texte d

cF8 Texte i

cF13 Texte nl

cG4 Note d'information sur l'adoption de l'avis du Comité économique et

social, 04.05.1959. Texte d

cG9 Extrait du projet de procès-verbal des réunions restreintes des 16 et


dA1 Extrait de presse et correspondance relative à la transmission de

documents




CM2 1959

858/ad

aA3 Lettre du président de la Commission de la CEE au president du Conseil,

du 09.10.1959, concernant la transmission de plusieurs documents

relatifs au projet de directives fixant les modalités d'application

progressive du droit d'établissement dans les pays et territoires

d'outre-mer. Textes d, i et nl

aB2 Note concernant la transmission des documents par la Commission de la

CEE, 27.10.1959. Texte d

aB9 Travaux du Comité des représentants permanents, novembre 1959. Texte d

d'un aide-mémoire

aD1 Note introductive à la 25ème session du Conseil de la CEE, des 23 et

24.11.1959, avec les documents transmis par la Commission

bB1 Texte d

bF1 Texte i

cC12 Texte nl

dA1 Extrait du projet de procès-verbal de la 25ème session du Conseil de la

CEE, relatif à l'adoption du projet de directives

dA8 Correspondance diverse

280




CM2 1959

859/

A3 Directives du Conseil de la CEE fixant les modalités d'application

progressive du droit d'établissement dans les pays et territoires

d'outre-mer et les départements français d'outre-mer, 23.11.1959

B3 Texte d

C3 Texte i

D2 Texte nl



Demande de crédit de l'Argentine aux banques européennesCM2 1959

860/

A3 Note introductive sur la coordination de l'attitude des États membres de

la CEE lors d'une réunion de représentants d'instituts de crédit de

plusieurs pays européens chargés une demande de crédit avancée par

l'Argentine, 17.11.1959. Texte d

Rapport de la Banque européenne d'investissementCM2 1959

861/ab

aA3 Rapport annuel 1958

aD1 Texte d

bA1 Texte i

bD1 Texte nl

Transmission de documents à la Banque européenne d'investissementCM2 1959

862/

281

Comité de direction de la Banque européenne d'investissementCM2 1959

863/

A3 Extraits de presse concernant la substitution du président du comité de

direction

Personnel de la Banque européenne d'investissementCM2 1959

864/

A4 Note concernant l'applicabilité du statut du personnel de la CEE aux

fonctionnaires de la Banque européenne d'investissement, 27.05.1959.

Texte d

Statistiques comparatives de la production industrielle de la CEE

et des États-UnisCM2 1959

865/

A3 Télégramme statistique de l'Office statistique des Communautés

européeennes, 01.12.1959. Texte d

Statistiques de la production industrielle en Union soviétiqueCM2 1959

866/

A3 Document de l'Office statistique des Communautés européennes, en d, sur

l'augmentation de.la production de biens de consommation en Union

soviétique, 26.10.1959

A7 Document de l'Office statistique des Communautés européennes sur les

résultats probables du plan économique soviétique pour 1959, 16.11.1959.

Texte d

Comparaison des prix payés aux agriculteurs dans divers pays en

1955 ou 1955-1956CM2 1959

867/

Incidence des fluctuations des prix mondiaux des produits de base

tropicaux sur l'économie des pays et territoires d'outre-mer

associés à la CEE

CM2 1959

868/ab

282

aA3 Communication aux membres de la commission de l'association des pays et

territoires d'outre-mer de l'Assemblée parlementaire européenne,

05.02.1959

aC9 Texte d

aF1 Texte i

bB1 Texte nl

Prix minima en matière de produits agricoles en FranceCM2 1959

869/

A3 Notes du gouvernement français concernant l'application du système des

prix minima en matière de produits agricoles, octobre 1959. Textes d

C3 Documents divers concernant une question écrite de M. Vredeling, membre


de la CEE, octobre/novembre 1959. Textes d partiellement

Monopoles nationaux à caractère commercialCM2 1959

870/

A3 Communication aux membres de la commission du marché intérieur de la

Communauté de l'Assemblée parlementaire européenne relative à la

transmission d'un document de la Commission de la CEE avec la liste et

les caractéristiques des monopoles nationaux à caractère commercial,


Entreprises commerciales d'ÉtatCM2 1959

871/ab

aA3 Notifications présentées par les Parties Contractantes au GATT

concernant les entreprises commerciales d'État

bA1 Textes en

Monopole des tabacs en ItalieCM2 1959

872/

A3 Documents divers concernant une question écrite de MM. Ferrari, De

Bosio, Troisi et Graziosi, membres de l'Assemblée parlementaire

européenne, et la réponse de la Commission de la CEE, juin/août 1959.

Textes d et i partiellement

283

C1 Documents divers concernant une question écrite de M. Blaisse, membre de


la CEE, septembre/octobre 1959. Textes d partiellement

Coopération scientifique européenne. 1958-1959CM2 1959

873/

A3 Propositions visant à la création d'une communauté scientifique

européenne, juillet 1958

C1 Note sur l'organisation, les efforts financiers et la coopération

internationale dans le domaine de la recherche scientifique, novembre

1959

G1 Note avec un plan d'action concerté dans le domaine de la recherche

scientifique, novembre 1959

Facilités fiscales accordées par la France aux entreprises petites

et moyennes qui fusionnentCM2 1959

874/

A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Margulies, membre


de la CEE. Textes d, i et nl partiellement

Politique conjoncturelleCM2 1959

875/

A3 Note sur la définition d'une politique conjoncturelle de la CEE, juillet

1959

B4 Texte d

C5 Texte i

D6 Texte nl

Graphiques et notes rapides sur la conjoncture dans la CEECM2 1959

876/ab

aA3 N° 1 à 5, de janvier à mai 1959, et n° 7 à 12, de juillet à décembre

1959, d'une publication bilingue, en f et d, de la Commission de la CEE

bD1 Note au sujet de l'interprétation du graphique relatif aux prix à la

consommation, mars 1959

284

bD5 Extraits de presse et correspondance relative à la transmission de

documents

Exclusion des pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE du

bénéfice du Fonds social européenCM2 1959

877/

A3 Travaux du Comité économique et social, octobre 1959. Textes d, i et nl

partiellement

Mesures à appliquer dans le cadre du Fonds social européen pour

aider les travailleurs en difficultéCM2 1959

878/

A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Illerhaus, membre


de la CEE, octobre/décembre 1959. Textes d, i et nl partiellement

Composition du Comité du Fonds social européenCM2 1959

879/

A3 Lettre de la CISC sur la composition du Comité du Fonds social européen,

28.09.1959. Texte d

B1 Lettre de la CISC sur la composition du Comité du Fonds social européen,


Budget du Fonds social européenCM2 1959

880/

A3 Documents divers concernant les budgets du Fonds social européen pour

1959 et 1960, janvier/décembre 1959. Textes d, i et nl partiellement

Politique socialeCM2 1959

881/ab

aA3 Déclarations de M. Petrilli, membre de la Commission de la CEE, lors de

la 5ème session du Comité économique et social, des 26 et 27.02.1959,

sur la politique sociale

aB8 Texte i

285

aD1 Extrait du projet de procès-verbal de la 5ème session du Comité


aF2 Note d'information sur les déclarations de M. Petrilli, 05.03.1959

aF8 Texte d

aG1 Questions portant sur la politique sociale soumises par écrit à M.

Petrilli, avril 1959

bA1 Texte d

bB1 Texte i

bC1 Texte nl

bD1 Extrait du projet de procès-verbal de la 6ème session du Comité

économique et social, des 28 et 29.04.1959, avec les réponses de M.

Petrilli aux questions écrites

bE1 Note d'information sur les réponses de M. Petrilli aux questions

écrites, 04.05.1959

bF1 Texte d

Politique sociale. 1958-1959CM2 1959

882/ab

aA3 Extrait du 1er rapport général de la CEE

aB5 Rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée

parlementaire européenne sur le chapitre V (politique sociale) du 1er

rapport général sur l'activité de la CEE, décembre 1958

aC6 Texte d

aD7 Texte i

aE7 Texte nl

bA1 Présentation du rapport lors de la séance du 09.01.1959 de l'Assemblée


bC2 Rapport complémentaire, janvier 1959

bC11 Texte d

bD7 Texte i

bE2 Texte nl

bE12 Présentation du rapport complémentaire lors de la séance du 15.01.1959

286


bF3 Extrait de presse et correspondance relative à la transmission de

documents

Politique sociale de la Commission de la CEECM2 1959

883/

A3 Exposé de M. Petrilli, membre de la Commission de la CEE, mai 1959

Évolution de la situation sociale dans la CEECM2 1959

884/ab

aA3 Exposé de la Commission de la CEE, mai 1959


885/ab



886/ab



887/ab


Étude comparative des terminologies et définitions des différents

échelons de hiérarchie professionnelle dans les pays de la CEECM2 1959

888/

287

Politique salarialeCM2 1959

889/

A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Nederhorst, membre


de la CEE, juin/août 1959. Textes f, d, i et nl partiellement

Sécurité, hygiène du travail et protection sanitaire. 1958-1959CM2 1959

890/

A3 Extraits des 1ers rapports généraux de la CEE et de la CEEA

B2 Rapport de la commission de la sécurité, de l'hygiène du travail et de

la protection sanitaire de l'Assemblée parlementaire européenne sur les

parties du ler rapport général de la CEEA et de celui de la CEE qui

concernent la sécurité, l'hygiène du travail et la protection sanitaire,

novembre 1958

C9 Présentation du rapport à la séance du 08.01.1959 de l'Assemblée


E1 Rapport complémentaire, janvier 1959

E8 Texte d

F1 Texte i

F8 Texte nl

G1 Présentation du rapport complémentaire à la séance du 15.01.1959 de



Sécurité, hygiène du travail et protection sanitaireCM2 1959

891/

A3 Communication aux membres de la commission de la recherche scientifique

et technique et de la commission de la sécurité, de l'hygiène du travail

et de la protection sanitaire de l'Assemblée parlementaire européenne

concernant une visite projetée par les deux commissions auprès de divers

organismes de recherche et de prévention, 12.06.1959

A9 Texte d

B1 Texte i

B7 Texte nl

288

Sécurité, hygiène du travail et protection sanitaireCM2 1959

892/ac

aA3 Extraits des 2èmes rapports généraux de la CEE et de la CEEA

aB7 Rapport de la commission de la sécurité, de l'hygiène du travail et de

la protection sanitaire de l'Assemblée parlementaire européenne sur les

problèmes de sécurité, d'hygiène du travail et de protection sanitaire

dans le cadre de la CEE et de la CEEA, ainsi que sur les questions du

contrôle de sécurité dans le cadre de la CEEA en application des

articles 77 à 85 du traité, septembre 1959

aC7 Texte d

aD7 Texte i

aE7 Texte nl

bA1 Présentation et discussion du rapport lors de la séance du 22.09.1959 de


bB10 Projet de proposition de résolution. Textes d, i et nl

bC9 Rapport complémentaire, septembre 1959

bD2 Texte d

bD9 Texte i

bE2 Texte nl

bE9 Présentation et discussion du rapport complémentaire lors de la séance

du 25.09.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne

cA1 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne relative aux

problèmes de sécurité, d'hygiène du travail et de protection sanitaire

dans le cadre de la CEE et de la CEEA, ainsi qu'aux questions du

contrôle de sécurité dans le cadre de la CEEA en application des

articles 77 à 85 du traité, 25.09.1959. Textes d, i et nl


Maladies professionnellesCM2 1959

893/

A3 Communication aux membres de la commission de la sécurité, de l'hygiène

du travail et de la protection sanitaire de l'Assemblée parlementaire


A10 Texte d

289

B3 Texte i

B10 Texte nl

C3 Extrait de presse et correspondance diverse

Formation professionnelleCM2 1959

894/

A3 Communication aux membres de la commission des affaires sociales de

l'Assemblée parlementaire européenne, 13.05.1959

A7 Texte d

A11 Texte i

B1 Texte nl

B5 Lettre relative à la transmission d'un document

AutomatisationCM2 1959

895/

A3 Documents de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU au sujet de

la réunion spéciale d'experts chargés d'étudier les incidences

économiques de l'automatisation, du 28 au 30.09.1959

A13 Extrait de presse

Secrétariat syndical européen de la CISLCM2 1959

896/

A3 Allocution de M. Monnet à l'assemblée générale des syndicats libres des

pays membres des Communautés européennes, Luxembourg, 05 et 06.11.1959

B1 Résolutions de l'assemblée générale

C1 Texte d

Fédération internationale des syndicats chrétiens de la

métallurgieCM2 1959

897/

A3 Communication aux membres de la commission des affaires sociales de

290

l'Assemblée parlementaire européenne avec deux communiqués de presse de

la Fédération internationale des syndicats chrétiens de la métallurgie,

19.02.1959

A9 Texte d

B1 Texte nl


898/ae

aA3 Documents de la 11ème Assemblée générale de la Confédération européenne

de l'agriculture, Palerme, du 05 au 10.10.1959

eC1 Note d'information sur la 11ème assemblée générale de la Confédération

européenne de l'agriculture, 23.10.1959

eD4 Texte d

eE6 Bulletin d'information de la Confédération européenne de l'agriculture,

en d, novembre/décembre 1959

eF3 Correspondance diverse

Organisme d'entente des organisations syndicales des jeunes ruraux

de la CEECM2 1959

899/

A3 Note d'information sur la constitution d'un organisme d'entente des

organisations syndicales de jeunes ruraux des États membres de la CEE,

12.02.1959

A7 Texte d

A11 Correspondance diverse

Organisations nationales professionnelles agricolesCM2 1959

900/

A3 Listes des organisations nationales professionnelles agricoles des pays

membres des Communautés européennes

Confédération européenne du commerce de la chaussure en grosCM2 1959

901/

291

Politique de la libre circulation de la main-d'oeuvreCM2 1959

902/ab

aA3 Note avec des additions au projet de rapport de la commission des

affaires sociales de l'Assemblée parlementaire européenne sur la

politique de libre circulation de la main-d'oeuvre

aB1 Texte d

aC1 Texte i

aD1 Texte nl

aE1 Rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée

parlementaire européenne sur la politique de la libre circulation de la

main-d'oeuvre, sur quelques aspects de la politique de la Haute Autorité

de la CECA en matière de construction d'habitations, sur certains

problèmes relatifs à la main-d'oeuvre des industries de la CECA et sur

l'aide aux travailleurs des entreprises charbonnières contraints à du

chômage partiel collectif par manque de débouchés de l'entreprise, juin

1959

aF1 Texte d

aG1 Texte i

bA1 Texte nl

bB1 Présentation du rapport à la session de septembre 1959 de l'Assemblée


bB4 Avant-projet de résolution. Textes d, i et nl

bC7 Rapport complémentaire, septembre 1959

bD3 Texte d

bD10 Texte i

bE3 Texte nl

bE11 Présentation du rapport complémentaire lors de la séance du 25.09.1959


bF2 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur la politique de

libre circulation de la main-d'oeuvre, sur quelques aspects de la

politique de la Haute Autorité de la CECA en matière de construction

d'habitations, sur certains problèmes relatifs à la main-d'oeuvre des

industries de la CECA et sur l'aide aux travailleurs des entreprises

charbonnières contraints à du chômage partiel collectif par manque de

débouchés de l'entreprise, 25.09.1959. Textes d, i et nl

292


Situation sociale dans les pays d'outre-mer associés à la CEECM2 1959

903/ac

aA3 Documents de travail de la Commission de la CEE en vue de l'élaboration

d'un rapport sur la situation sociale dans les pays d'outre-mer associés

à la CEE, février/avril 1959

cF1 Correspondance relative à la transmission de documents

Commission administrative la CEE pour la sécurité sociale des

travailleurs migrantsCM2 1959

904/

A3 Statuts de la commission administrative de la CEE pour la sécurité

sociale des travailleurs migrants, 05.06.1959

A11 Texte d

B5 Texte i

B13 Texte nl

C7 Publication au Journal officiel du 17.12.1959

C12 Échange de lettres entre le président de la commission administrative de

la CEE pour la sécurité sociale des travailleurs migrants et le

président du groupe des affaires sociales de la Commission de la CEE,

juillet 1959

D5 Texte d

D12 Texte i

E5 Texte nl



Commission administrative la CEE pour la sécurité sociale des


905/

A3 Note d'information avec la composition de la commission administrative

de la CEE pour la sécurité sociale des travailleurs migrants, 07.01.1959

293

A7 Texte d

A11 Travaux du Comité des représentants permanents concernant le voeu

exprimé par le Comité économique et social d'être autorisé à examiner la

composition de la commission administrative de la CEE pour la sécurité

sociale des travailleurs migrants, avril 1959. Textes d partiellement

C4 Déclaration du groupe des travailleurs du Comité économique et social,

juillet 1959. Textes d, i et nl

C9 Note d'information sur une modification dans la composition de la

commission administrative de la CEE pour la sécurité sociale des

travailleurs migrants, 15.10.1959. Texte d


Commission administrative de la CEE pour la sécurité sociale des


906/

A3 Décisions n° 2 à 15 de la commission administrative de la CEE pour la

sécurité sociale des travailleurs migrants, mars/décembre 1959

Décision du Conseil de la CEE chargeant la Commission de la CEE du

secrétariat de la commission administrative prévue aux articles 43

et 44 du règlement n° 3 de la CEE

CM2 1959

907/ac

aA3 Travaux du Comité des représentants permanents et du Conseil de la CEE

en vue de l'approbation d'un projet de décision, à adresser pour avis au

Comité économique et social, au sujet du secrétariat de la commission

administrative de la CEE pour la sécurité sociale des travailleurs

migrants, novembre/décembre 1958. Textes d de deux notes du secrétariat

des Conseils

aC1 Avis de la section spécialisée pour les questions sociales du Comité

économique et social, 25.02.1959. Textes d, i et nl

aC6 Avis du Comité économique et social, 26.02.1959. Textes d, i et nl

aC11 Publication au Journal officiel du 16.06.1959

aC13 Note introductive à la réunion restreinte du 12.03.1959 du Comité des

représentants permanents au sujet de la préparation de la décision

concernant le secrétariat de la commission administrative de la CEE pour

la sécurité sociale des travailleurs migrants

aD13 Texte d

aE13 Texte i

294

aF13 Texte nl

bA1 Note introductive complémentaire

bA7 Texte d

bA13 Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du


bB1 Note introductive à la 20ème session du Conseil de la CEE, des 16 et

17.03.1959

bC5 Texte d

bD9 Texte i

bF1 Texte nl

bG5 Extrait du projet de procès-verbal de la 20ème session du Conseil de la

CEE, relatif à l'adoption de la décision concernant le secrétariat de la

commission administrative de la CEE pour la sécurité sociale des

travailleurs migrants

cA1 Décision du Conseil de la CEE chargeant la Commission de la CEE du

secrétariat de la commission administrative prévue aux articles 43 et 44

du règlement n° 3 de la CEE, 16.03.1959. Textes d, i et nl

cA6 Publication au Journal officiel du 16.06.1959

cC8 Correspondance diverse

Projets spéciaux de secours à MadagascarCM2 1959

908/ad

aA3 Lettre du président de la Commission au président du Conseil de la CEE,

du 09.04.1959, concernant la catastrophe survenue à Madagascar. Textes

d, i et nl

aA8 Projet de proposition de résolution de la commission de l'association

des pays et territoires d'outre-mer de l'Assemblée parlementaire

européenne. Textes d, i et nl

aB3 Proposition de résolution présentée par les groupes politiques lors de

la séance du 15.04.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne. Textes

d, i et nl

aB12 Extraits des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du


aC3 Note introductive avec la résolution de l'Assemblée parlementaire

européenne relative à la catastrophe survenue à Madagascar, 20.04.1959.

Textes d, i et nl

295

aD6 Travaux du Conseil de la CEE, lors de sa 21ème session, du 05.05.1959,

au sujet de l'aide financière que la Commission de la CEE se propose de

donner à Madagascar. Textes d, i et nl de deux notes introductives

aF1 Note de présentation des propositions de la Commission de la CEE

concernant les projets spéciaux de secours à Madagascar, juin 1959

bB1 Texte d

bD12 Travaux du Comité des représentants permanents au sujet des projets

spéciaux de secours à Madagascar, juin 1959. Textes d partiellement

bG1 Note avec deux projets de décision, le premier portant dérogation à

certaines prescriptions du règlement n° 5 portant fixation des modalités

relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au

régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de

développement pour les pays et territoires d'outre-mer, et le deuxième

portant approbation des projets spéciaux de secours à Madagascar retenus

pour le financement par le Fonds de développement, 29.06.1959

bG7 Texte d

cA1 Texte i

cA7 Texte nl

cA13 Procédure écrite d'approbation des deux projets de décision, juillet

1959

cB10 Note introductive concernant la procédure d'approbation des propositions

de financement dans le cadre du Fonds de développement, 25.07.1959

cC2 Texte d

cC8 Décision portant dérogation à certaines prescriptions du règlement n° 5

portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts

des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des

ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires

d'outre-mer, 27.07.1959. Textes d, i et nl

cD3 Publication au Journal officiel du 17.08.1959

cD5 Décision portant approbation des projets spéciaux de secours à

Madagascar retenus pour le financement par le Fonds de développement.

Textes d, i et nl

cE1 Publication au Journal officiel du 17.08.1959

cE3 Extraits de presse et correspondance diverse

Composition du tribunal créé par la convention sur l'établissement

d'un contrôle de sécurité dans le domaine de l'énergie nucléaireCM2 1959

909/

296

A3 Documents de l'OECE, 1957-1959

Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaireCM2 1959

910/ac

aA3 Documents de l'OECE concernant les travaux en vue de l'élaboration d'un

projet de convention relative à la responsabilité civile dans le domaine

de l'énergie nucléaire, janvier/avril 1959. Textes en partiellement (des

documents antérieurs sur le même sujet sont repris au dossier CM2/1958

n° 947)

cA1 Travaux du Comité des représentants permanents et du Conseil de la CEEA

concernant les travaux en matière nucléaire dans le cadre de l'OECE,

notamment en ce qui concerne la responsabilité civile, janvier/avril


cF1 Extraits de presse et correspondance diverse


911/

A3 Projet de convention sur la garantie de l'État en matière de

responsabilité dans le domaine de l'énergie nucléaire, élaboré par la

Commission de la CEEA, mai 1959

B3 Textes d, i et nl de l'exposé des motifs de la convention sur la

garantie de l'État en matière de responsabilité dans le domaine de

l'énergie nucléaire

E1 Projet de convention sur la responsabilité civile dans le domaine

nucléaire, avec les amendements résultant de la réunion des 05 et

06.05.1959 des représentants gouvernementaux dans le cadre de l'OECE

E5 Note d'information sur la réunion des 05 et 06.05.1959 des représentants

gouvernementaux dans le cadre de l'OECE

G1 Texte d


912/

A3 Note introductive avec une déclaration de la Commission de la CEEA sur

la réglementation de la responsabilité civile à l'égard des tiers dans

le domaine de l'énergie nucléaire, mai 1959

A6 Texte d

A9 Texte i

297

A12 Texte nl

B1 Document de l'OECE sur la définition des installations nucléaires,

23.05.1959

B7 Projet de rapport du comité de direction de l'énergie nucléaire de

l'OECE sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie

nucléaire, juin 1959

F1 Travaux du Comité des représentants permanents concernant le projet de

convention de la Commission de la CEEA sur la garantie de l'État en

matière de responsabilité dans le domaine de l'énergie nucléaire,

mai/juin 1959


913/ac

aA3 Rapport du comité de direction de l'énergie nucléaire de l'OECE sur la

responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, juin 1959

aE1 Compte rendu de la réunion du 26.06.1959 du groupe d'experts chargé

d'examiner le projet de convention de la Commission de la CEEA sur la

garantie de l'État en matière de responsabilité dans le domaine de

l'énergie nucléaire

aF7 Texte d

bA1 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 62ème

réunion, du 08.07.1959, au sujet des travaux en matière nucléaire dans

le cadre de l'OECE, notamment en ce qui concerne la responsabilité

civile. Texte d d'une note d'information

bC8 Travaux du Comité des représentants permanents concernant le projet de

convention de la Commission de la CEEA, juillet 1959. Textes d

partiellement

bF4 Extrait du projet de procès-verbal de la 64ème réunion du Comité des

représentants permanents, du 23.07.1959, relatif au projet de convention

de l'OECE sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie

nucléaire

bF6 Travaux du Conseil de la CEEA, lors de sa 18ème session, du 25.07.1959,

concernant le projet de convention de la Commission de la CEEA. Textes

d, i et nl d'une note



914/ab

298

aA3 Document de l'OECE relatif au projet de convention sur la responsabilité

civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, 29.07.1959

aB4 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 66ème

réunion, du 07.09.1959, concernant le projet de convention de la

Commission de la CEEA sur la garantie de l'État en matière de

responsabilité dans le domaine de l'énergie nucléaire. Texte d d'une

note introductive

aB12 Rapport des experts des gouvernements au Conseil de l'OECE concernant le

projet de convention sur la responsabilité civile dans le domaine de

l'énergie nucléaire, septembre 1959

aD7 Travaux du Comité des représentants permanents au sujet des travaux en

matière nucléaire dans le cadre de l'OECE, notamment en ce qui concerne

la responsabilité civile, septembre/octobre 1959. Texte d d'une note

d'information

aE10 Compte rendu de la réunion du 07.10.1959 du groupe d'experts des États

membres de la CEEA chargé de préparer les réunions dans le cadre de

l'OECE concernant la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie

nucléaire

aF6 Texte d

aG2 Documents de l'OECE concernant les travaux en vue de l'élaboration d'un


de l'énergie nucléaire, octobre 1959



915/ab

aA3 Extrait du projet de procès-verbal de la 20ème session du Conseil de la

14.10.1959, au sujet d'une déclaration de la Commission relative à la

responsabilité civile dans le domaine nucléaire

aA5 Documents de travail de la Commission de la CEEA, octobre 1959

aA11 Documents de l'OECE concernant les travaux en vue de l'élaboration d'un


de l'énergie nucléaire, octobre/novembre 1959. Un texte en

aC7 Projet de compte rendu de la réunion des 03/04.11.1959 du groupe

d'experts des États membres de la CEEA chargé de préparer les réunions

dans le cadre de l'OECE concernant la responsabilité civile dans le


aE1 Texte d

aF9 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 74ème

réunion, du 06.11.1959, au sujet des travaux en matière nucléaire dans

le cadre de l'OECE, notamment en ce qui concerne la responsabilité

299

civile. Texte d d'une note d'information



916/

A3 Projet de compte rendu de la réunion des 30.11 et 01.12.1959 du groupe

d'experts des États membres de la CEEA chargé de préparer les réunions

dans le cadre de l'OECE concernant la responsabilité civile dans le


B6 Texte d

C9 Note d'information sur la réunion du 07 et 11.12.1959 des experts

gouvernementaux des pays membres de l'OECE chargés de mettre au point le

texte final du projet de convention sur la responsabilité civile dans le


D2 Texte d

D9 Rapport des experts gouvernementaux au comité de direction de l'énergie

nucléaire de l'OECE, décembre 1959

G1 Correspondance diverse

Université européenneCM2 1959

917/

A3 Note sur les propositions de la Commission de la CEEA relatives à la

création d'une université européenne, 12.01.1959 (pour le texte des

propositions de la Commission, voir dossier CM2/1958 n° 953)

B1 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa réunion

restreinte du 21.01.1959, au sujet des propositions de la Commission de

la CEEA. Texte d d'une note introductive

C1 Communication aux membres de la commission de la recherche scientifique

et technique de l'Assemblée parlementaire européenne d'une déclaration

d'anciens étudiants du Collège d'Europe de Bruges relative à création

d'une institution post-universitaire européennne,janvier 1959. Textes d,

i et nl


918/ac

aA3 Note d'information sur les travaux de la commission de la recherche

scientifique et technique de l'Assemblée parlementaire européenne

300

concernant la création d'une université européenne, 03.02.1959

aA7 Texte d

aA11 Schéma pour un projet de rapport de la commission de la recherche

scientifique et technique relatif à la création d'une université

européenne, février 1959

aB2 Texte d

aB7 Texte i

aB12 Texte nl

aC3 Notes d'information sur les travaux de la commission de la recherche

scientifique et technique, mars 1959. Textes d partiellement

aE1 Rapport intérimaire de la commission de la recherche scientifique et

technique de l'Assemblée parlementaire européenne sur la question de la

création d'une université européenne, mars 1959

aF1 Texte d

bA1 Texte i

bB1 Texte nl

bC1 Texte d du projet de rapport intérimaire

bD2 Présentation du rapport intérimaire lors de la séance du 12.05.1959 de


bF6 Amendements à la proposition de résolution de la commission de la

recherche scientifique et technique et proposition de résolution du

groupe des libéraux. Textes d. Textes i et nl partiellement

cA1 Textes d, i et nl du rapport complémentaire, mai 1959

cB6 Présentation du rapport complémentaire lors de la séance du 14.05.1959


bC2 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne relative à la

création d'une université européenne, 14.05.1959. Texte d

cD1 Note d'information sur le débat sur le problème de la création d'une

université européenne à la session de mai 1959 de l'Assemblée

parlementaire européenne, 14.05.1959

cD10 Texte d

cE6 Extraits de presse et correspondance relative à la transmission de

documents

301


919/ac

aA3 Projet de décision des Conseils sur l'université européenne, mai 1959

aA9 Texte d

aB1 Texte i

aB6 Texte i révisé

aB12 Texte nl

aC4 Communication aux membres de la commission de la recherche scientifique

et technique de l'Assemblée parlementaire européenne, juin 1959. Textes

d, i et nl

aC13 Notes sur le projet de décision des Conseils, juin 1959. Un texte d

aD8 Travaux du Comité des représentants permanents au sujet du projet de

décision, juin 1959. Texte d d'une note introductive

bA1 Travaux du Comité des représentants permanents au sujet d'un nouveau

texte du projet de décision des Conseils, juillet 1959. Textes d, i et

nl partiellement

bC1 Note introductive avec la résolution de l'Assemblée parlementaire

européenne relative à la création d'une université européenne,


bD12 Note introductive à la 22ème session du Conseil de la CEE et à la 18ème

session du Conseil de la CEEA, du 25.07.1959, avec le nouveau texte du

projet de décision des Conseils

bE6 Texte d

bE14 Texte i

bF8 Texte nl

cA1 Extrait du projet de procès-verbal de la 22ème session du Conseil de la


cB1 Extrait du projet de procès-verbal de la conférence du 25.07.1959 des

représentants des gouvernements des États membres





302

920/ac

aA3 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de ses réunions

restreintes du 08 au 12.10.1959, en ce qui concerne le mandat à donner à

un comité intérimaire pour la création de l'université européenne. Texte

d d'une note

aC10 Note introductive avec le projet de mandat du comité intérimaire,

12.10.1959

aD4 Texte d

aD12 Texte i

aE6 Texte nl

aE14 Extrait du projet de procès-verbal des réunions restreintes des 13 et

14.10.1959 des Conseils de la CEE et de la CEEA, relatif à l'approbation

du projet de mandat

aF9 Mandat du Comité intérimaire, octobre 1959

aG2 Texte d

bA1 Texte i

bA8 Texte nl

bB1 Texte nl révisé

bB8 Communication aux membres de la commission de la recherche scientifique

et technique de l'Assemblée parlementaire européenne sur la question de

la création d'une université européenne, octobre 1959

bE6 Texte d

cA1 Texte i

cD1 Texte nl

cF8 Liste des participants au comité intérimaire sur l'université

européenne, octobre 1959

cF12 Note de dossier sur la publication du mandat du comité intérimaire,

04.11.1959

cG1 Note sur l'état d'avancement des travaux du comité intérimaire,

05.11.1959

cG4 Correspondance diverse


303

921/

A3 Documents divers concernant des questions budgétaires relatives à

l'institution de l'université européenne, novembre/décembre 1959. Texte

d d'une note introductive

Recherche scientifique et techniqueCM2 1959

922/

A3 Rapport de l'OECE sur la coopération dans le domaine de la recherche

scientifique et technique, octobre 1959

Recherches nucléaires dans les États membres de la CEEACM2 1959

923/ad

aA3 Première tentative de bilan des recherches nucléaires en cours dans la

Communauté à la date du 01.01.1958, établie par la Commission de la CEEA

dans le cadre de l'enquête prévue à l'article 5 du traité, avril 1959

Centre commun de recherches nucléaires prévu à l'article 8 du

traité instituant la CEEACM2 1959

924/

A3 Accord entre la Commission de la CEEA et l'Italie pour l'institution

d'un centre commun de recherches nucléaires à compétence générale, Rome,

22.07.1959

B2 Information concernant l'installation à Ispra du centre commun de

recherche de la CEEA, juillet 1959

Programme de recherches de la CEEACM2 1959

925/

A3 Note du secrétariat du Conseil de la CEEA avec une communication de la

Commission relative à l'exécution du programme de recherches, 20.05.1959

A9 Texte d

B1 Texte i

B7 Texte nl

B13 Travaux du Comité des représentants permanents et du Conseil de la CEEA

concernant le programme de recherches, mai/juillet 1959

304

D12 Note d'information sur l'exécution du programme de recherches, octobre

1959

E4 Texte d

E10 Texte i

F2 Texte nl

F8 Travaux du Comité des représentants permanents et du Conseil de la CEEA

concernant le programme de recherches, octobre/novembre 1959

G3 Extrait de presse et correspondance diverse

Budget de recherche et d'investissement de la CEEACM2 1959

926/

A3 Budget de recherche et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1958,

08.04.1959

A7 Texte d

A11 Texte i

B1 Texte nl

B5 Budget de recherche et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1959,

08.04.1959

B9 Texte d

B13 Texte i

C3 Texte nl

C8 Documents divers concernant le report de crédits de l'exercice 1958 à

l'exercice 1959. Textes d, i et nl


927/ad

aA3 Avant-projet de budget de recherche et d'investissement de la CEEA pour

l'exercice 1960, septembre 1959

bA1 Texte d

cA1 Texte i

dA1 Texte nl

305

dG9 Correspondance diverse


928/

A3 Projet de rapport du groupe de travail chargé de procéder à l'examen des

projets de budgets sur l'examen de l'avant-projet de budget de recherche

et d'investissement pour 1960, octobre 1959

B1 Rapport du groupe de travail chargé de procéder à l'examen des projets

de budgets sur l'examen de l'avant-projet de budget de recherche et

d'investissement pour 1960, octobre 1959

C3 Texte d

D5 Observations du Comité des représentants permanents sur l'avant-projet

de budget, 10.10.1959

E1 Texte d

E11 Texte i

F7 Texte nl

G3 Extrait du projet de procès-verbal des réunions restreintes des 13 et

14.10.1959 des Conseils de la CEE et de la CEEA, relatif à l'approbation

du projet de budget de recherche et d'investissement de la CEEA

G5 Correspondance relative à la convocation d'une réunion


929/ad

aA3 Projet de budget de recherche et d'investissement de la CEEA pour

l'exercice 1960 établi par le Conseil, 14.10.1959

bA1 Texte d

cA1 Texte i

dA1 Texte nl

dG1 Lettre de transmission à l'Assemblée parlementaire européenne du projet

de budget de recherche et d'investissement de la CEEA, 23.10.1959.

Textes d, i et nl


306

930/ab

aA3 Documents divers concernant l'élaboration de l'exposé des motifs du

projet de budget de recherche et d'investissement de la CEEA, octobre

1959. Textes f et d partiellement

aD1 Exposé des motifs du projet de budget de recherche et d'investissement

de la CEEA, octobre 1959

aE1 Texte d

aF1 Texte i

bA1 Texte nl

bB1 Correspondance relative à la transmission de documents


931/

A3 Documents divers concernant l'examen par l'Assemblée parlementaire

européenne du projet de budget de recherche et d'investissement de la

CEEA, novembre/décembre 1959. Textes d, i et nl partiellement


932/ac

aA3 Budget de recherche et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1960,

18.12.1959

aE7 Texte d

bC1 Texte i

cA1 Texte nl

Recherche scientifique et technique dans le cadre de la CEEACM2 1959

933/

A3 Extrait du 2ème rapport général sur l'activité de la CEEA

B9 Rapport de la commission de la recherche scientifique et technique de

l'Assemblée parlementaire européenne sur la recherche scientifique et

technique dans le cadre de la CEEA (chapitres VII et VIII du 2ème

rapport général sur l'activité de la CEEA), juin 1959

C4 Texte d

307

D1 Texte i

D9 Texte nl

E4 Présentation du rapport à la séance du 23.06.1959 de l'Assemblée


F8 Projet de proposition de résolution relatif à la recherche scientifique

et technique dans le cadre de la CEEA. Textes d, i et nl

Contrats de recherche conclus par la Commission de la CEEACM2 1959

934/

A3 Documents divers concernant les contrats de recherche conclus par la

Commission de la CEEA, septembre 1959. Texte d d'une note

Reconnaissance et exécution des décisions judiciaires dans les

États membres de la CEECM2 1959

935/

A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Illerhaus, membre

de l'Assemblée parlementaire européenne, et réponse de la Commission de

la CEE, septembre/octobre 1959. Textes d, i et nl partiellement

Décision du Conseil de la CEE des 23 et 24.11.1959 dans le domaine

des relations extérieuresCM2 1959

936/ac

aA3 Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil

de la CEE des 23 et 24.11.1959

aE1 Note de la délégation néerlandaise concernant l'approbation du projet de

procès-verbal

aE4 Décision du Conseil de la CEE dans le domaine des relations extérieures,

23 et 24.11.1959

aE11 Texte d

aF4 Texte i

aF11 Texte nl

bA1 Travaux du Comité des représentants permanents concernant la mise au

point du texte de la décision et sa notification aux pays tiers,

novembre/décembre 1959. Texte d d'une note introductive

308

bB9 Texte final de la décision du Conseil

bC2 Texte d

bC9 Texte i

bD2 Texte nl

bD9 Note introductive concernant notamment la notification au Conseil de

l'Europe de la décision du Conseil de la CEE, 07.12.1959

bF1 Texte d

cA1 Version révisée de la note introductive, 10.12.1959

cA9 Texte d

cB3 Note du GATT sur la décision du Conseil de la CEE, 14.12.1959. Texte en

cB8 Extrait du projet de procès-verbal de la 80ème réunion du Comité des

représentants permanents, du 17.12.1959, relatif à l'information de la

Commission de la CEE concernant la communication aux pays tiers de la

décision du Conseil

cB10 Lettres de notification de la décision du Conseil de la CEE à l'OECE, au

FMI et au GATT, 22.12.1959. Textes d


Coordination des politiques extérieures des États membres des

Communautés européennes à l'égard des pays tiers et notamment à

l'égard des pays sous-développés

CM2 1959

937/ab

aA3 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de la préparation

de l'intervention du président des Conseils relative à la coordination

des politiques extérieures lors du colloque entre les Conseils et

l'Assemblée parlementaire européenne, novembre 1959. Un texte d

aD6 Projet d'intervention du président des Conseils, 17.11.1959

aE5 Texte d

aF4 Texte i

aG2 Texte nl

bA4 Travaux des Conseils, lors de la 25ème session du Conseil de la CEE et

de la 21ème session du Conseil de la CEEA, des 23 et 24.11.1959, en vue

de l'approbation du projet d'intervention. Textes d, i et nl d'une note

bA14 Discours sur la coordination des politiques extérieures des États

membres à l'égard des pays tiers et notamment à l'égard des Conseils le

309

25.11.1959, à l'occasion du colloque avec l'Assemblée parlementaire

européenne

bC1 Texte d

bD2 Texte i

bE2 Texte nl

bF3 Note d'information sur le colloque, notamment sur le débat concernant la

coordination des politiques extérieures, 21.12.1959

bG2 Texte d

Répercussions sur le commerce en Europe des groupements

économiques régionauxCM2 1959

938/

A3 Documents divers concernant la coordination des attitudes des États

membres de la CEE lors des travaux de la Commission économique pour

l'Europe de l'ONU concernant les groupements économiques régionaux à la

suite d'un projet de résolution présenté par la Yougoslavie,

avril/octobre 1959. Textes d partiellement

Accord multilatéral avec la FinlandeCM2 1959

939/

A3 Aide-mémoire concernant le renouvellement de l'accord multilatéral entre

la Finlande et un certain nombre de pays de l'OECE parmi lesquels cinq

États membres de la CEE, 21.12.1959

Relations avec le Canada et les États-UnisCM2 1959

940/

A3 Documents divers concernant un voyage aux États-Unis et au Canada des

présidents de la Haute Autorité de la CECA et des Commissions de la CEE

et de la CEEA, avril/septembre 1959. Textes d, i et nl partiellement

Relations avec les pays d'Amérique latine. 1958-1959CM2 1959

941/ac

aA3 Travaux du Comité des représentants permanents et du Conseil de la CEE

concernant les relations avec les pays d'Amérique latine, novembre 1958.


310

aC7 Aide-mémoire sur les questions concernant l'Amérique Latine, 15.11.1959

aC11 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 36ème

réunion, du 10.12.1958, concernant des contacts entre représentants des

États membres de la CEE et représentants du Brésil et du Chili. Texte d

d'une note d'information

aE1 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 37ème

réunion, des 18 et 19.12.1958, concernant une suggestion du Brésil

d'institution d'une commission mixte Brésil/CEE. Un texte d

bA1 Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail


concernant la proposition du Brésil d'institution d'une commission

mixte, décembre 1958/janvier 1959. Textes d de deux notes introductives

bD9 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de l'élaboration

d'une réponse à la proposition du Brésil, février/avril 1959. Textes d

partiellement


Relations avec les pays d'Amérique latine. 1958-1959CM2 1959

942/ac

aA3 Aide-mémoire sur les questions pouvant être posées aux délégués du

Brésil lors de la 14ème session des Parties Contractantes au GATT au

sujet de la proposition concernant la constitution d'une commission

mixte Brésil/CEE, 30.05.1959

aA8 Texte d

aA13 Note d'information sur les entretiens avec les délégués du Brésil,

03.06.1959

aB7 Texte d

aC1 Texte d du mémorandum de l'Argentine en réponse au mémorandum de la CEE

du 11.04.1959, 15.06.1959

aC8 Mémorandum du Brésil en réponse au mémorandum de la CEE du 11.04.1958,

15.06.1959. Texte p

aD6 Mémorandum du Costa Rica en réponse au mémorandum de la CEE du

11.04.1958, 15.06.1959. Textes es

aE5 Mémorandum de l'Équateur en réponse au mémorandum de la CEE du

11.04.1958, 15.06.1959. Texte es


représentants permanents, du 18.06.1959, relatif aux entretiens avec les

délégués du Brésil

bA10 Note de transmission avec le mémorandum du Brésil, 29.06.1959

311

bB12 Texte d

bD1 Textes es et i du mémorandum du Chili en réponse au mémorandum de la CEE

du 11.04.1958, 30.06.1959

bE12 Documents divers concernant la publication des mémorandums échangés

entre la CEE et les pays d'Amérique latine, juin/juillet 1959. Un texte

d

bF6 Note d'information avec des réponses de pays d'Amérique latine au

mémorandum de la CEE du 11.04.1958, 28.08.1959 (pour le texte du

mémorandum de la CEE, voir dossier CM2/1958 n° 974)

cA1 Texte d

cB8 Note introductive sur les réponses des pays d'Amérique latine au

mémorandum de la CEE, 09.09.1959

cC2 Texte d

cC10 Note introductive sur les débats du groupe de travail pour les questions

concrètes et urgentes de politique commerciale au sujet des réponses des

pays d'Amérique latine, 22.09.1959

cD5 Texte d

CD14 Texte es du mémorandum du Pérou en réponse au mémorandum de la CEE du

septembre 1959

cE12 Projet de la Commission de la CEE de proposition de consultations avec

le Brésil à la suite de sa réponse au mémorandum de la CEE, septembre

1959

cF2 Texte d


Représentation du Danemark auprès de la CEECM2 1959

943/

A3 Documents divers concernant la désignation de M. Tillitse comme

représentant du Danemark auprès de la CEE

Représentation du Danemark auprès la CEEACM2 1959

944/

A3 Documents divers concernant la désignation de M. Tillitse comme

représentant du Danemark auprès de la CEEA

312

Représentation de la Grèce auprès de la CEECM2 1959

945/

A3 Documents divers concernant la désignation de M. Christidis comme

représentant de la Grèce auprès de la CEE

Représentation de l'Irlande auprès de la CEECM2 1959

946/

A3 Documents divers concernant la désignation de M. McDonald comme

représentant de l'Irlande auprès de la CEE

Représentation de la Norvège auprès de la CEECM2 1959

947/

A3 Documents divers concernant la désignation de M. Kildal comme

représentant de la Norvège auprès de la CEE

Représentation de la Norvège auprès de la CEEACM2 1959

948/

A3 Documents divers concernant la désignation de M. Kildal comme

représentant de la Norvège auprès de la CEEA

Représentation du Portugal auprès de la CEECM2 1959

949/

A3 Documents divers concernant l'ouverture d'une mission du Portugal auprès

de la CEE

Représentation du Portugal auprès de la CEEACM2 1959

950/

A3 Documents divers concernant l'ouverture d'une mission du Portugal auprès

de la CEEA

Représentation du Royaume-Uni auprès de la CEECM2 1959

313

951/

A3 Documents divers concernant la désignation de M. Tandy comme

représentant du Royaume-Uni auprès de la CEE

Représentation de la Suède auprès de la CEECM2 1959

952/ab

aA3 Documents divers concernant la désignation de M. le Baron Lagerfelt

comme représentant de la Suède auprès de la CEE

Représentation de la Suède auprès de la CEEACM2 1959

953/

A3 Documents divers concernant la désignation de M. le Baron Lagerfelt

comme représentant de la Suède auprès de la CEEA

Représentation de la Suisse auprès de la CEECM2 1959

954/

A3 Documents divers concernant la désignation de M. Soldati comme

représentant de la Suisse auprès de la CEE

Représentation de la Suisse auprès de la CEEACM2 1959

955/

A3 Documents divers concernant la désignation de M. Soldati comme

représentant de la Suisse auprès de la CEEA

Représentation des États-Unis auprès des Communautés européennesCM2 1959

956/

A3 Liste des membres de la représentation des États-Unis auprès des

Communautés européennes, mai 1959

Représentation d'Israël auprès de la CEECM2 1959

957/

314

A3 Documents divers concernant la désignation de M. Rafael comme

représentant d'Israël auprès de la CEE

Représentation d'Israël auprès de la CEEACM2 1959

958/

A3 Documents divers concernant la désignation de M. Rafael comme

représentant d'Israël auprès de la CEEA

Représentation du Japon auprès de la CEECM2 1959

959/

A3 Documents divers concernant la désignation de M. Wajima comme

représentant du Japon auprès de la CEE

Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE

en poste dans les pays tiersCM2 1959

960/

A3 Note introductive relative à la transmission de plusieurs rapports,

17.07.1959. Texte d

A8 Correspondance relative à la transmission de plusieurs rapports


en AfghanistanCM2 1959

961/

A3 1er rapport, juin 1959

A7 2ème rapport, août 1959. Texte i


en Afrique du SudCM2 1959

962/

A3 1er rapport, juillet 1959


en Amérique centraleCM2 1959

315

963/



en ArgentineCM2 1959

964/ab

aB6 3ème rapport, juillet 1959

aB13 4ème rapport, août 1959. Texte i

aD8 5ème rapport, octobre 1959. Texte i

bA1 6ème rapport, novembre 1959. Texte i

bD1 7ème rapport, décembre 1959. Texte i


en AustralieCM2 1959

965/



D1 3e rapport, novembre 1959. Textes en et i


en AutricheCM2 1959

966/


A7 2ème rapport, novembre 1959

B6 3ème rapport, décembre 1959


en BirmanieCM2 1959

967/

A3 1er rapport

A10 2ème rapport

316


en BolivieCM2 1959

968/

A3 1er rapport, décembre 1959. Texte i


au BrésilCM2 1959

969/ab

aA3 1er rapport, juin 1959

aC1 2ème rapport, septembre 1959


au CanadaCM2 1959

970/ab

aA3 1er rapport, juin 1959

aC1 2ème rapport, octobre 1959. Texte en

bD1 3ème rapport, décembre 1959. Texte en


en CeylanCM2 1959

971/


A8 2ème rapport, juillet 1959

b1 3ème rapport, août 1959

B6 4ème rapport, septembre 1959

C1 5ème rapport, octobre 1959

D1 6ème rapport, novembre 1959

F1 7ème rapport, décembre 1959

317


au ChiliCM2 1959

972/



B1 3ème rapport, septembre 1959. Texte i

C3 4ème rapport, octobre 1959. Texte i

D1 5ème rapport, décembre 1959. Texte i


en ColombieCM2 1959

973/


B5 3ème rapport, août 1959

B11 4ème rapport, septembre 1959. Texte i

C6 5ème rapport, octobre 1959. Texte i

D8 6ème rapport, décembre 1959. Texte i

Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE à

CubaCM2 1959

974/




au DanemarkCM2 1959

975/

A3 1er rapport, mai 1959

D1 2ème rapport, juillet 1959

E1 3ème rapport, octobre 1959

318


en ÉgypteCM2 1959

976/

A3 1er rapport, août 1959



en ÉquateurCM2 1959

977/



B3 3ème rapport, décembre 1959. Texte i


en EspagneCM2 1959

978/

A3 2ème rapport, décembre 1959


aux États-UnisCM2 1959

979/


C1 2ème rapport, novembre 1959. Texte i


en ÉthiopieCM2 1959

980/


C4 2ème rapport, juillet 1959

C11 4ème rapport, décembre 1959

319


dans la Fédération de Rhodésie et du NyassalandCM2 1959

981/



en FinlandeCM2 1959

982/


C1 4ème rapport, septembre 1959


au GhanaCM2 1959

983/


A11 2ème rapport, juin 1959



en GrèceCM2 1959

984/


B1 2ème rapport, juillet 1959

B6 3ème rapport, octobre 1959


au Guatemale, au Salvador et au HondurasCM2 1959

985/

A3 1er rapport, octobre 1959


en HongrieCM2 1959

320

986/


A9 2ème rapport, septembre 1959


en IndeCM2 1959

987/ab

aA3 2ème rapport, juillet 1959. Texte en

aD1 3ème rapport, août 1959. Texte en

bA1 4ème rapport, septembre 1959. Texte en

bD1 6ème rapport, novembre 1959. Texte en


en IrakCM2 1959

988/

A3 1er rapport


en IrlandeCM2 1959

989/


A11 2ème rapport, septembre 1959. Texte i

B11 3ème rapport, décembre 1959. Textes en et i


au JaponCM2 1959

990/




B8 5ème rapport, octobre 1959

321


au LibanCM2 1959

991/

A3 1er rapport, décembre 1959


au MarocCM2 1959

992/

A3 1er rapport


au MexiqueCM2 1959

993/


B7 2ème rapport, juillet 1959. Texte i

C4 3ème rapport, décembre 1959


au Nicaragua et au Costa-RicaCM2 1959

994/

A3 1er rapport, octobre 1959. Texte i

C1 2ème rapport, octobre 1959


en NigeriaCM2 1959

995/

A3 1er rapport, novembre 1959


en NorvègeCM2 1959

996/ab

322

aA3 1er rapport, juillet 1959

aB2 2ème rapport, août 1959

aD1 3ème rapport, octobre 1959

bA1 4ème rapport, décembre 1959


en Nouvelle-ZélandeCM2 1959

997/

A3 1er rapport, novembre 1959


au PakistanCM2 1959

998/

A3 1er rapport, août 1959



au PanamaCM2 1959

999/

A3 1er rapport, décembre 1959


aux PhilippinesCM2 1959

1000/



en PologneCM2 1959

1001/


A7 2ème rapport, novembre 1959. Texte i

323


au PortugalCM2 1959

1002/



en RoumanieCM2 1959

1003/



au Royaume-UniCM2 1959

1004/ab

aA1 1er rapport, août 1959. Texte i

aC4 3ème rapport, septembre 1959. Texte en

aE1 4ème rapport, novembre 1959. Texte en

bA1 5ème rapport, octobre 1959. Texte en

bD1 6ème rapport, décembre 1959. Texte i


au SoudanCM2 1959

1005/

A3 2ème rapport, octobre 1959. Texte en


en SuèdeCM2 1959

1006/


B8 2ème rapport, juillet 1959


en SuisseCM2 1959

324

1007/ab

aA3 1er rapport, mai 1959

aB8 2ème rapport, juin 1959

aC1 3ème rapport, juillet 1959

aC10 4ème rapport, septembre 1959. Texte i

aD5 5ème rapport, octobre 1959. Texte i

aF6 6ème rapport, novembre 1959. Texte i

bA1 7ème rapport, décembre 1959. Texte i


en TchécoslovaquieCM2 1959

1008/


A9 2ème rapport, décembre 1959. Texte i


en ThaïlandeCM2 1959

1009/


A8 2ème rapport, septembre 1959. Texte i



en TurquieCM2 1959

1010/

A3 1er rapport, décembre 1959. Texte i


en Union soviétiqueCM2 1959

1011/

A3 1er rapport

325


en UruguayCM2 1959

1012/

A3 1er rapport


au VenezuelaCM2 1959

1013/

A3 2ème rapport, août 1959


en YougoslavieCM2 1959

1014/


Délégation de l'Assemblée parlementaire europeenne chargée d'une

mission d'étude et d'information dans les pays et territoires

d'outre-mer

CM2 1959

1015/ab

aA3 Documents divers concernant la création et la composition de la

délégation, avril/octobre 1959. Textes d, i et nl partiellement

aC1 Projet d'ordre du jour de la réunion de la délégation du 14.05.1959.

Textes d, i et nl

aC10 Procès-verbal de la réunion du 14.05.1959

aD1 Texte d

aD5 Texte i

aD9 Texte nl

aE1 Projet d'ordre du jour de la réunion de la délégation du 25.05.1959.

Textes d, i et nl

aE6 Procès-verbal de la réunion du 25.05.1959

aE11 Texte d

aF2 Texte i

326

aF7 Texte nl

aF12 Projet d'ordre du jour de la réunion de la délégation des 21 et


aG3 Procès-verbal de la réunion des 21 et 22.10.1959

bA1 Texte d

bA8 Texte i

bB2 Texte nl

bb10 Projet d'ordre du jour de la réunion de la délégation des 03 et


bC1 Procès-verbal de la réunion des 03 et 04.11.1959

bC11 Texte d

bD7 Texte i

bE3 Texte nl

Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une


d'outre-mer

CM2 1959

1016/ab

aA3 Texte d du projet de rapport sur les problèmes juridiques et politiques

et sur les problèmes de l'information, octobre 1959

aD4 Rapport de la commission de l'association des pays et territoires

d'outre-mer et de la délégation chargée d'une mission d'étude et

d'information dans certains pays et territoires associés d'Afrique

centrale sur les problèmes juridiques et politiques relatifs à

l'association de la CEE avec les pays et territoires d'outre-mer ainsi

que sur les problèmes de l'information sur les objectifs et réalisations

des Communautés européennes tant en Europe qu'en Afrique, octobre 1959

aE9 Texte d

bA1 Texte i

bB6 Texte nl

bD1 Correspondance relative à la transmission du rapport

327

Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une


d'outre-mer

CM2 1959

1017/ad

aA3 Projet de rapport sur les questions économiques des pays visités,

octobre 1959

bB2 Rapport de la commission de l'association des pays et territoires


d'information dans les pays et territoires d'outre-mer sur les questions

économiques posées par l'association des pays et territoires d'outre-mer

à la CEE, novembre 1959

cA1 Texte d

cE1 Texte i

dB8 Texte nl

dG1 Correspondance relative à la transmission du rapport

Délégation de l'Assemblée parlementaire europeenne chargée d'une


d'outre-mer

CM2 1959

1018/ac

aA3 Rapport de la commission de l'association des pays et territoires


d'information dans les pays et territoires d'outre-mer sur les questions

sociales des pays africains associés à la CEE et visités par la

délégation, novembre 1959

aE10 Texte d

bD1 Texte i

cB1 Texte nl

cG1 Correspondance relative à la transmission du rapport

Accords entre la France et la Guinée, Paris, 08.01.1959CM2 1959

1019/

A3 Note d'information avec le texte des protocoles d'accords, 04.02.1959

B3 Communication du texte des protocoles d'accords aux membres des

commissions des affaires politiques et des questions institutionnelles

et de l'association des pays et territoires d'outre-mer de l'Assemblée

parlementaire européenne, mars 1959

328

C1 Texte d

D1 Texte i

E1 Texte nl

Collaboration entre l'Institut international pour l'unification du

droit privé et les Communautés européennesCM2 1959

1020/

A3 Lettre du secrétaire général de l'Institut international pour

l'unification du droit privé aux présidents des Conseils de la CEE et de

la CEEA, du 02.05.1959, proposant l'établissement d'une collaboration

entre l'Institut et les Communautés

B3 Texte d

C3 Texte i

D3 Texte nl

E3 Note de transmission de la lettre, 10.06.1959 Texte d

E6 Note concernant une collaboration éventuelle entre les Communautés et

l'Institut international pour l'unification du droit privé, 16.06.1959

E10 Texte d


Union internationale des villes et pouvoirs locauxCM2 1959

1021/

A3 Documents de l'Union internationale des villes et pouvoirs locaux

concernant son 14ème congrès

B1 Note d'information sur le congrès, 26.10.1959

C1 Texte d

28ème session du Conseil économique et social de l'ONU, Genève,

juillet/août 1959CM2 1959

1022/

A3 Notes concernant les travaux du groupe de travail pour les questions

concrètes et urgentes de politique commerciale en vue de la mise au

point d'une attitude commune à la 28ème session du Conseil économique et

social de l'ONU, juin 1959. Textes d

329

D1 Note introductive sur les travaux de la 28ème session du Conseil

économique et social de l'ONU, 08.09.1959

E3 Texte d

14ème session de la commission économique pour l'Europe de l'ONU,

Genève, avril/mai 1959CM2 1959

1023/

A3 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de la mise au

point d'une attitude commune lors de la 14ème session de la commission

économique pour l'Europe de l'ONU, mars/avril 1959. Textes d de deux

notes introductives

D1 Travaux du Comité des représentants permanents sur les résultats de la

14ème session de la commission économique pour l'Europe de l'ONU,

mai/juin 1959. Texte d d'une note introductive

Comité pour le développement du commerce de la commission

économique pour l'Europe de l'ONUCM2 1959

1024/

A3 Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail


concernant la préparation de la réunion du 26.10 au 04.11.1959 du comité

pour le développement du commerce de la commission économique pour

l'Europe de l'ONU. Textes d de deux notes introductives

D2 Rapport de la Commission de la CEE sur la réunion du 26.10 au 04.11.1959

du comité pour le développement du commerce de la commission économique

pour l'Europe de l'ONU. Texte d

Comité des problèmes agricoles de la commission économique pour

l'Europe de l'ONUCM2 1959

1025/

A3 Documents concernant la mise au point d'une attitude commune des États

membres de la CEE lors de la réunion du 30.11 au 04.12.1959 du comité

des problèmes agricoles de la commission économique pour l'Europe de

l'ONU, novembre 1959. Texte d d'une note d'information

C1 Note d'information sur les résultats de la réunion, 21.12.1959

C10 Texte d

330

1ère session de la commission économique pour l'Afrique de l'ONU,

Addis-Abeba, du 29.12.1958 au 10.01.1959. 1958-1959CM2 1959

1026/ac

aA3 Documents concernant la mise au point d'une attitude commune des États

membres de la CEE lors de la lère session de la commission économique

pour l'Afrique de l'ONU, décembre 1958. Textes d partiellement

bE1 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 41ème

réunion, du 16.01.1959, sur les résultats de la 1ère session de la

commission économique pour l'Afrique de l'ONU. Textes d de deux notes

d'information

cA1 Rapport au Conseil économique et social de l'ONU sur la lère session de

la commission économique pour l'Afrique de l'ONU

8ème session de la commission économique pour l'Amérique latine de

l'ONU, Panama, du 14 au 23.05.1959CM2 1959

1027/

A3 Documents concernant l'organisation de la participation de la CEE en

qualité d'observateur lors de la 8ème session de la commission

économique pour l'Amérique latine de l'ONU, mars/avril 1959. Textes d

partiellement

C8 Rapport de la délégation de la CEE lors de la 8ème session de la

commission économique pour l'Amérique latine de l'ONU, 03.06.1959

E6 Texte d (pour les annexes au rapport, voir texte f)

E13 Extrait du projet de procès-verbal de la 59ème réunion du Comité des

représentants permanents, du 18.06.1959, relatif à la présentation du

rapport

F2 Lettre de transmission du rapport

Collaboration entre la CEE et la FAOCM2 1959

1028/ab

aA3 Documents divers concernant l'établissement éventuel d'un accord de

collaboration entre la CEE et la FAO, février/décembre 1959. Textes d

partiellement

10ème session de la conférence de la FAO, Rome, du 31.10 au

21.11.1959CM2 1959

1029/ab

aA3 Documents divers concernant la préparation d'une attitude coordonnée des

331

États membres de la CEE lors de la 10ème session de la conférence de la

FAO, octobre 1959. Textes d partiellement

bE1 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 81ème

réunion, du 21.12.1959, concernant les résultats de l'attitude

coordonnée des États membres de la CEE lors de la 10ème session de la

conférence de la FAO, décembre 1959. Texte d d'une note d'information

31ème session du Conseil de la FAO, du 15 au 30.06.1959CM2 1959

1030/

A3 Correspondance relative à la préparation d'une attitude coordonnée des

États membres de la CEE lors de la 31ème session du Conseil de la FAO,

juin 1959

C1 Travaux du Comité des représentants permanents concernant les résultats

de l'attitude coordonnée des États membres de la CEE lors de la 31ème

session du Conseil de la FAO, juillet 1959. Texte d d'une note

introductive

32ème session du Conseil de la FAO, 29 et 30.10.1959CM2 1959

1031/ab



octobre 1959. Textes d

bB1 Note d'information concernant les résultats de l'attitude coordonnée des


10.12.1959

bD1 Texte d

31ème session du comité des produits de la FAO, du 01 au

12.06.1959CM2 1959

1032/ab


États membres de la CEE lors de la 31ème session du comité des produits

de la FAO, mai 1959. Textes d de deux notes introductives

bA1 Documents divers concernant les résultats de l'attitude coordonnée des


de la FAO, juin/juillet 1959. Texte d d'une note d'information


12.06.1959CM2 1959

332

1033/

A3 Compte rendu de la session


28.10.1959CM2 1959

1034/ab



de la FAO, octobre 1959. Textes d

bC1 Note d'information concernant les résultats de l'attitude coordonnée des


de la FAO, 10.12.1959

bD8 Texte d

Index analytique du GATTCM2 1959

1035/ab

aA3 Index analytique de l'accord général sur les tarifs douaniers et le

commerce, avril 1959

Index analytique du GATTCM2 1959

1036/ab

aA3 Texte en du dossier CM2/1959 n° 1035

Admission éventuelle de la Pologne au GATT. 1958-1959CM2 1959

1037/ad

aA3 Documents divers concernant l'admission éventuelle de la Pologne au

GATT, juillet 1958/avril 1959. Textes d partiellement

bB7 Note du GATT avec la demande d'accession de la Pologne, 09.04.1959.

Texte en

bB10 Document de travail avec le questionnaire adressé à la Pologne par le

GATT et les réponses du gouvernement polonais, 13.04.1959

bE6 Texte d (pour les réponses au questionnaire, voir texte f)

cA1 Note d'information avec des "speaking notes" de la délégation du

333

Royaume-Uni au GATT concernant l'admission éventuelle de la Pologne,

20.04.1959

cC1 Texte d

cD1 Conclusions du groupe de travail pour les questions concrètes et

urgentes de politique commerciale en ce qui concerne l'admission

éventuelle de la Pologne au GATT, avril 1959. Texte d d'une note

introductive

cE1 Communiqués de presse du GATT sur la demande d'accession présentée par

la Pologne, mai 1959

cE6 Composition et mandat du groupe de travail des relations avec la Pologne

du GATT, mai 1959. Texte en

cE9 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 65ème

réunion, du 28.07.1959, en vue de la coordination de l'attitude des

États membres de la CEE à l'égard des travaux du groupe de travail des

relations avec la Pologne du GATT. Textes d partiellement

dC1 Correspondance diverse

Association de la Yougoslavie au GATT. 1958-1959CM2 1959

1038/ac

aA3 Documents divers concernant l'association de la Yougoslavie au GATT,

octobre 1958/novembre 1959. Textes d et en partiellement

14ème session des Parties Contractantes au GATT, du 11 au

30.05.1959CM2 1959

1039/

A3 Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail


de la préparation de la 14ème session des Parties Contractantes au GATT,

avril 1959. Textes d de deux notes d'information


30.05.1959CM2 1959

1040/

A3 Documents divers du GATT concernant la préparation des travaux de la

session, avril/mai 1959

C1 Correspondance relative à la participation des Conseils des Communautés

européennes

C3 Listes de participants

334


30.05.1959CM2 1959

1041/

A3 Élaboration de l'ordre du jour et programmes des séances


30.05.1959CM2 1959

1042/ad

aA3 Comptes rendus des séances. Textes en partiellement

dA1 Index analytique des comptes rendus. Texte en

dB1 Allocution d'ouverture du président des Parties Contractantes au GATT

dB5 Considérations du président des Parties Contractantes au GATT à la

clôture de la 14ème session. Texte en


30.05.1959CM2 1959

1043/

A3 Décisions, déclarations et recommandations adoptées lors de la 14ème

session des Parties Contractantes au GATT

C1 Texte en


30.05.1959CM2 1959

1044/

A3 Communiqué de presse du GATT sur les travaux de la 14ème session,

05.06.1959

B3 Texte en


30.05.1959CM2 1959

1045/ab

aA3 Rapport du président de la délégation de la Belgique sur les travaux de

335

la 14ème session des Parties Contractantes au GATT

bA1 Comptes rendus des travaux de la 14ème session des Parties Contractantes

au GATT, établis par la délégation de la Commission de la CEE


30.05.1959CM2 1959

1046/ab


réunion, du 18.06.1959, concernant les tantes au GATT. Textes d de deux

notes d'information

15ème session des Parties Contractantes au GATT, du 26.10 au

20.11.1959CM2 1959

1047/ac

aA3 Note introductive avec un document présenté par la France concernant la

préparation de l'attitude des États membres de la CEE lors de la 15ème

session des Parties Contractantes au GATT, 20.07.1959

aB6 Texte d

aC9 Texte révisé de la note introductive

aF1 Texte d

bA10 Document de travail avec un résumé des débats du groupe de travail pour

les questions concrètes et urgentes de politique commerciale en ce qui

concerne le document présenté par la France, 16.09.1959

bB5 Texte d

bC1 Avis de l'Allemagne au sujet du document présenté par la France,

17.09.1959

bC12 Texte d

bD9 Note d'information avec l'avis de la délégation allemande, 18.09.1959

bF1 Texte d

cA1 Avant-projet de déclaration de la CEE lors de la 15ème session des

Parties Contractantes au GATT, 05.10.1959

cB1 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 71ème

réunion, du 08 au 12.12.1959, concernant la préparation de l'attitude

coordonnée des États membres de la CEE lors de la 15ème session des

Parties Contractantes au GATT. Texte d d'une note introductive

cC4 Message de M. Rey lors de la 15ème session des Parties Contractantes au

336

GATT



20.11.1959CM2 1959

1048/

A3 Documents divers du GATT concernant la préparation des travaux de la

session, avril/août 1959

D5 Correspondance relative à la participation des Conseils des Communautés

européennes

E3 Liste de participants


20.11.1959CM2 1959

1049/

A3 Élaboration de l'ordre du jour

D1 Note d'information avec l'ordre du jour provisoire, 23.09.1959

E2 Texte d


20.11.1959CM2 1959

1050/ad

aA3 Comptes rendus des séances. Textes en

dF9 Index analytique des comptes rendus. Texte en


20.11.1959CM2 1959

1051/ab

aA3 Allocation de bienvenue du premier ministre du Japon. Texte en

aA6 Discours d'ouverture du président des Parties Contractantes au GATT.

Texte en

aB13 Discours du représentant des États-Unis, en anglais

337

bA1 Déclarations des représentants de la CEE. Textes d

bE1 Allocution du président des Parties Contractantes au GATT à la clôture

de la 15ème session. Texte en


20.11.1959CM2 1959

1052/

A3 Communiqué de presse du GATT sur les travaux de la 15ème session,

21.11.1959

C1 Texte en


20.11.1959CM2 1959

1053/ac

aA3 Rapport du président de la délégation de la Belgique sur les travaux de

la 15ème session des Parties Contractantes au GATT


20.11.1959CM2 1959

1054/

A3 Note d'information sur les travaux de la 15ème session des Parties

Contractantes au GATT, 30.11.1959

D3 Texte d

Réunion ministérielle à l'occasion de la 15ème session des Parties

Contractantes au GATT, du 27 au 29.10.1959CM2 1959

1055/ae

aA3 Documents divers concernant la préparation de la participation des États

membres de la CEE à la réunion ministérielle à l'occasion de la 15ème

session des Parties Contractantes au GATT, juin/octobre 1959. Textes d,


dE1 Communiqué de presse du GATT sur la réunion ministérielle, 29.10.1959.

Texte en

dE6 Note d'information sur les travaux de la réunion ministérielle,

04.11.1959

eA1 Texte d

338

eC1 Correspondance diverse

3ème conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie

atomique, Vienne, du 22.09 au 03.10.1959CM2 1959

1056/

A3 Travaux du Comité des représentants permanents concernant la préparation

de la conférence, septembre 1959

D1 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 74ème

réunion, du 06.11.1959, concernant l'examen du compte rendu de la

conférence préparé par la Commission de la CEEA. Texte d du compte rendu

Documents de l'OECE concernant la Grèce. 1957-1959CM2 1959

1057/ac

Documents de l'OECE concernant l'Irlande. 1957-1959CM2 1959

1058/

Documents de l'OECE concernant la Turquie. 1957-1959CM2 1959

1059/ae

4ème congrès international de l'économie collective, Belgrade, du

18 au 21.05.1959CM2 1959

1060/

A3 Résolutions du 4ème congrès international de l'économie collective,

organisé par le Centre international de recherches et d'information sur

l'économie collective. Textes d et en


problèmes concernant le commerce des pays sous-développésCM2 1959

1061/

339

A3 Composition du comité n° 3 du GATT

C1 Liste des documents publiés à l'intention du comité, septembre 1959.

Texte en



1062/af


membres de la CEE en vue des travaux du comité n° 3 du GATT,

janvier/décembre 1959. Textes d, en, i et nl partiellement



1063/ab

aA3 Note d'information avec des notes de la France relatives à des produits

devant faire l'objet d'un examen au comité n° 3 du GATT, 10.09.1959

aD1 Texte d

aG1 Note d'information avec une note des Pays-Bas relative à des produits

devant faire l'objet d'un examen au comité n° 3 du GATT, 14.09.1959

aG5 Texte d

bA2 Note d'information avec des documents de la Commission de la CEE

concernant des produits devant faire l'objet d'un examen au comité n° 3

du GATT, 21.09.1959

bB10 Texte d

bD6 Note d'information avec des documents de la Commission de la CEE

concernant des produits devant faire l'objet d'un examen au comité n° 3

du GATT, 25.09.1959

Proposition des États-Unis visant la création d'une association

internationale pour le développementCM2 1959

1064/

A3 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de la préparation

d'une attitude coordonnée des États membres de la CEE face à la

proposition américaine de création d'une association internationale pour

le développement, filiale de la Banque internationale pour la

reconstruction et le développement, juillet/septembre 1959. Textes d

partiellement

340

Action commune des États membres de la CEE en faveur des pays en

voie de développementCM2 1959

1065/

A3 Extraits du rapport présenté par M. Wigny, ministre des affaires


entre les six pays des Communautés europeennes et leurs relations

extérieures, octobre 1959

B2 Extrait de la note concernant la réunion du 13.10.1959 des ministres des

affaires étrangères des États membres des Communautés européennes

C1 Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Comité

des représentants permanents du 16.10.1959

C3 Notes sur le problème de l'aide aux pays en voie de développement,

octobre 1959. Un texte d

C8 Extrait de l'aide-mémoire sur la réunion du Comité des représentants

permanents, du 30.10.1959, consacrée à la préparation de la conférence

des ministres des affaires étrangères des 23 et 24.11.1959


Action commune des États membres de la CEE en faveur des pays en


1066/ae

aA3 Note introductive sur la préparation des travaux concernant la

définition d'une action commune des États membres de la CEE en faveur

des pays en voie de développement, 06.11.1959 (pour les annexes III et

IX, voir texte d)

eA1 Texte d (pour les annexes I, II, IV, V, VI, VIII, XII, XIII, XIV, XVII,

XVIII et XIX, voir texte f)

Action commune des États members de la CEE en faveur des pays en


1067/ab

aA3 Projet de note introductive aux discussions des ministres des affaires

étrangères sur l'action commune en faveur des pays sous-développés,

11.11.1959

aB12 Version révisée du projet de note introductive, 12.11.1959

aC10 Texte d

aD8 2ème version révisée du projet de note introductive

341

aE6 Texte d

aF4 Version définitive de la note introductive, 18.11.1959

bA1 Texte d

bB8 Texte i

bD1 Texte nl

bF1 Extrait de la note concernant la réunion du 23.11.1959 des ministres des

affaires étrangères des États membres des Communautés européennes

bG1 Lettre relative à la transmission de documents

Comité ad hoc chargé de l'étude des problèmes de l'aide aux pays

en voie de développementCM2 1959

1068/

A3 Documents divers concernant la constitution et la composition du comité

ad hoc, octobre/décembre 1959

1ère réunion du comité ad hoc chargé de l'étude des problèmes de

l'aide aux pays en voie de développement, 11.12.1959CM2 1959

1069/

A3 Aide-mémoire sur la réunion

A11 Texte d

B5 Amendement à l'aide-mémoire, proposé par l'Allemagne. Texte d

Relations entre la CEE et les pays en voie de développementCM2 1959

1070/

A3 Conférence, en i, de M. Lemaignen, membre de la Commission de la CEE,

06.11.1959

Recommandations de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe

relatives au développement de l'AfriqueCM2 1959

1071/


coordination de l'attitude des États membres de la CEE au sujet des

recommandations de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe

342

relatives au développement de l'Afrique, décembre 1959

Coopération dans le domaine de l'assistance technique entre la CEE

et les pays d'Amérique latine. 1958-1959CM2 1959

1072/ac

aA3 Note du secrétariat du Conseil de la CEE, du 02.09.1958, sur les

problèmes concernant l'assistance technique dans les relations avec les

pays d'Amérique latine

aA11 Texte d


représentants permanents, des 14 et 15.10.1958, relatif à la décision de

réunir un groupe d'experts en matière d'assistance technique

aB7 Note du secrétariat du Conseil de la CEE pour la réunion du 15.12.1958

du groupe d'experts en matière d'assistance technique

aB12 Texte d

aC3 Note du secrétariat du Conseil de la CEE sur la réunion du 15.12.1958 du

groupe d'experts en matière d'assistance technique avec un questionnaire

concernant l'assistance technique élaboré par le groupe et adressé aux

États membres de la CEE

aC12 Version révisée de la note sur la réunion

aD8 Texte d

aE4 Réponses des États membres de la CEE au questionnaire du groupe

d'experts en matière d'assistance technique, janvier/février 1959

bB1 Textes d



et les pays d'Amérique latineCM2 1959

1073/ac

aA3 Note introductive sur l'attitude des États membres de la CEE en matière

d'assistance technique à l'égard des pays d'Amérique latine, 17.02.1959

aA12 Texte d

aB7 Projet d'ordre du jour de la réunion du 24.02.1959 du groupe d'experts

en matière d'assistance technique. Texte d

aB10 Note introductive sur la réunion avec un questionnaire relatif à l'envoi

d'experts, l'octroi de bourses et l'accueil de stagiaires

343

aC8 Texte d

aD6 Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail


concernant les travaux du groupe d'experts en matière d'assistance

technique, mars/avril 1959

aD11 Note d'information avec les réponses de la Belgique, de la France, de

l'Italie et des Pays-Bas au questionnaire relatif à l'envoi d'experts,

l'octroi de bourses et l'accueil de stagiaires, 06.06.1959

aE11 Texte d

aG1 Documents préparatoires pour la réunion du 12.06.1959 du groupe

d'experts en matière d'assistance technique. Textes d partiellement

cA1 Note introductive sur la réunion du 12.06.1959 du groupe d'experts en

matière d'assistance technique

cB5 Texte d


représentants permanents, du 18.06.1959, relatif aux travaux du groupe

d'experts en matière d'assistance technique



et les pays d'Amérique latineCM2 1959

1074/ab


réunion, du 08.07.1959, concernant le mandat et les travaux du groupe

d'experts en matière d'assistance technique. Textes d de deux notes

introductives

aD12 Extrait du projet de procès-verbal des réunions restreintes du Comité

des représentants permanents des 16 et 17.07.1959

aE1 Note introductive sur les travaux en matière d'assistance technique dans

le cadre de la CEE, 08.08.1959

aF5 Texte d


représentants permanents, du 07.09.1959, relatif à l'assistance

technique aux pays en voie de développement

344

Répartition des montants à consacrer par le Fonds de développement

pour les pays et territoires d'outre-mer au fonctionnement des

institutions sociales et des investissements économiques d'intérêt

général

CM2 1959

1075/ab

aA3 Note introductive concernant la proposition de la Commission de la CEE

relative à la répartition des crédits du Fonds de développement pour les

pays et territoires d'outre-mer, 15.06.1959

aA7 Version rivisée de la note introductive

aB4 Texte d

aC1 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de l'élaboration,

sur base des propositions de la Commission de la CEE, d'un projet de

décision relatif à la répartition des crédits du Fonds de développement

pour les pays et territoires d'outre-mer, juin 1959. Textes d

partiellement

aF11 Note avec le projet de décision portant répartition des montants à

consacrer par le Fonds de développement pour les pays et territoires

d'outre-mer au financement des institutions sociales et des

investissements économiques d'intérêt général, 03.07.1959

bA1 Texte d

bA11 Texte i

bB7 Texte nl




CEE, du 25.07.1959, relatif à l'adoption du projet de décision

bC11 Décision du Conseil de la CEE portant répartition des montants à

consacrer par le Fonds de développement pour les pays et territoires

d'outre-mer au financement des institutions sociales et des

investissements économiques d'intérêt général, 25.07.1959

bD1 Texte d

bD5 Texte i

bD9 Texte nl

bD13 Publication au Journal officiel du 17.08.1959

bE2 Extrait de presse et correspondance diverse

But et fonctionnement du Fonds de développement pour les pays et

territoires d'outre-merCM2 1959

345

1076/ac

aA3 Informations de la Commission de la CEE sur le but et le fonctionnement

du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer

bA1 Textes d

cA1 Correspondance relative à la transmission de documents

Rapports semestriels sur l'état des projets soumis au Fonds de

développement pour les pays et territoires d'outre-merCM2 1959

1077/

A3 Rapport semestriels sur l'état des projets soumis au Fonds de

développement pour les pays et territoires d'outre-mer au 30.06.1959

B4 Texte d

C6 Texte i

C6 Texte nl


Procédure d'approbation des projets soumis au Fonds de

développement pour les pays et territoires d'outre-merCM2 1959

1078/

A3 Document de travail de la Commission de la CEE concernant les

conclusions provisoires de l'examen des projets présentés au Fonds de

développement pour les pays et territoires d'outre-mer à la fin de juin

1959, juillet 1959

B1 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 65ème

réunion, du 28.07.1959, concernant la procédure d'approbation des

propositions de financement des projets d'investissement économique.


C1 Travaux du Comité des représentants permanents concernant les problèmes

liés à la présentation et à la publicité à donner aux projets

d'investissement. Texte d d'une note

D7 Extraits de presse et correspondance diverse

Renseignements relatifs aux projets d'investissement soumis au

Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-merCM2 1959

1079/

346

Extraits des bulletins de la CEE relatifs à la situation des

opérations du Fonds de développement pour les pays et territoires

d'outre-mer

CM2 1959

1080/

Proposition de la Commission de la CEE visant à substituer l'unité

de compte pour les opérations du Fonds de développement pour les

pays et territoires d'outre-mer

CM2 1959

1081/

A3 Travaux du Comité des représentants permanents concernant la proposition

de la Commission de la CEE visant à substituer l'unité de compte pour

les opérations financières du Fonds de développement pour les pays et

territoires d'outre-mer. Texte d d'une note introductive

Budget du Fonds de développement pour les pays et territoires

d'outre-merCM2 1959

1082/

A3 Documents divers concernant le budget du Fonds de développement pour les

pays et territoires d'outre-mer, octobre 1958/juillet 1959

Règlement organique du Fonds de développement pour les pays et

territoires d'outre-merCM2 1959

1083/

A3 Règlement n° 7 de la Commission de la CEE déterminant les modalités de

fonctionnement du Fonds de développement pour les pays et territoires

d'outre-mer (règlement organique), 23.02.1959

B10 Texte d

D3 Texte i

E10 Texte nl


347

Projet soumis au Fonds de développement pour les pays et

territoires d'outre-mer concernant l'étude de la mise en valeur de

la région du Mayaga-Bugesera

CM2 1959

1084/

A3 Documents divers concernant un projet d'investissement social soumis au

Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer par le

Ruanda-Urundi

Projets soumis au Fonds de développement pour les pays et

territoires d'outre-mer concernant l'hydraulique humaine et la

création d'hôpitaux

CM2 1959

1085/

A3 Documents divers concernant deux projets d'investissement social soumis

au Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer par

la République de Côte d'Ivoire. Textes d, i et nl partiellement


territoires d'outre-mer concernant l'hydraulique agricole et la

création de parcs et couloirs de vaccination

CM2 1959

1086/

A3 Documents divers concernant un projet d'investissement économique soumis


le Niger. Textes d, i et nl partiellement


territoires d'outre-mer concernant l'aménagement de la route

Manakara-Farafangana

CM2 1959

1087/



Madagascar


territoires d'outre-mer concernant les travaux de terrassement

pour la création d'une route

CM2 1959

1088/



le Ruanda-Urundi. Texte d d'une note introductive

348


territoires d'outre-mer concernant la modernisation du chemin de

fer du Togo et l'électrification des grues du wharf de Lomé

CM2 1959

1089/ab

aA3 Documents divers concernant deux projets d'investissement économique

soumis au Fonds de développement pour les pays et territoires

d'outre-mer par le Togo. Textes d partiellement


territoires d'outre-mer concernant la reconstruction de quatre

postes à quai au part de Douala

CM2 1959

1090/



le Cameroun. Textes d partiellement


territoires d'outre-mer concernant la construction d'un quai à

goélettes à Papéété

CM2 1959

1091/



la Polynésie française. Textes d partiellement


territoires d'outre-mer concernant des travaux d'aménagement

hydro-agricole et de fondation et de bitumage d'une route

CM2 1959

1092/ac

aA3 Documents divers concernant trois projets d'investissement social soumis


Madagascar. Textes d, i et nl partiellement


territoires d'outre-mer concernant le développement de la

production animale et l'introduction d'exploitations mixtes dans

le district de Tsiroanomandily

CM2 1959

1093/ab

aA3 Documents divers concernant un projet d'investissement économique soumis


Madagascar. Textes d, i et nl partiellement

349


territoires d'outre-mer concernant la construction d'un centre

médico-chirurgical et des travaux anti-érosifs et d'infrastructure

CM2 1959

1094/

A3 Documents divers concernant quatre projets d'investissement social


d'outre-mer par le Congo belge


territoires d'outre-mer concernant la construction de dix

formations sanitaires, d'un pavillon d'hospitalisation et de

cinquante écoles primaires

CM2 1959

1095/ab

aA3 Documents divers concernant trois projets d'investissement social soumis

au Fonds de développement pour les pays et teritoires d'outre-mer par la

République de Haute-Volta. Textes d, i et nl partiellement


territoires d'outre-mer concernant la construction d'un nouvel

hôpital à Mogadiscio

CM2 1959

1096/


Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer par la

Somalie


territoires d'outre-mer concernant la construction de deux

maternités, d'un pavillon d'hospitalisation et de dix écoles

primaires

CM2 1959

1097/

A3 Documents divers concernant trois projets d'investissement social soumis


le Togo. Textes d partiellement


territoires d'outre-mer concernant la construction de quatre

maternités

CM2 1959

1098/


Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer par le

350

territoire des Comores. Textes d, i et nl partiellement


territoires d'outre-mer concernant la construction de soixante

écoles primaires

CM2 1959

1099/


Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer par la

République de Côte d'Ivoire. Textes d, i et nl partiellement


territoires d'outre-mer concernant la construction d'écoles

saisonnières, d'une ambulance, d'un dispensaire antituberculeux et

d'une maternité

CM2 1959

1100/ab

aA3 Documents divers concernant quatre projets d'investissement social


d'outre-mer par la République soudanaise. Textes d, i et nl

partiellement


territoires d'outre-mer concernant la recontruction de formations

sanitaires et l'extension d'un centre de formation professionnelle

agricole

CM2 1959

1101/

A3 Documents divers concernant deux projets d'investissement social soumis


le Tchad


territoires d'outre-mer concernant la construction d'une école

d'infirmiers, de deux maternités et d'un centre de protection

maternelle et infantile

CM2 1959

1102/

A3 Documents divers concernant trois projets d'investissement social soumis


le Dahomey. Textes d, i et nl partiellement

Registre de correspondance du secrétariat des Conseils de la CEE

et de la CEEA, de janvier à mars 1959CM2 1959

351

1103/af


et de la CEEA, de avril à juin 1959CM2 1959

1104/af

Registre de corresppondance du secrétariat des Conseils de la CEE

et de la CEEA, de juillet à septembre 1959CM2 1959

1105/af


et de la CEEA, de octobre à décembre 1959CM2 1959

1106/ah

352

ADDENDUMS

Droit de légation dans les Communautés européennesCM2 1959

1107/ab 03.01.1958 - 11.11.1959

aA3 Notes principalement juridiques sur les principes et les procédures

d'application du droit de légation (compétences des Communautés,

exercice des compétences, partage des compétences entre institutions,

régularisation des ouvertures de missions et des accréditations ayant

déjà eu lieu)

Droit de légation dans les Communautés européennesCM2 1959

1108/ 28.04.1959 - 07.09.1959

aA3 État des demandes d'ouverture de missions ou d'accréditations

d'ambassadeurs (USA, Israël, Danemark, Grèce, Japon, Portugal, Union

Sud-Africaine, Grande-Bretagne, Autriche, Suède, Norvège et Suisse)

Élaboration du règlement financier portant fixation des modalités

relatives à la reddition et à la vérification des comptesCM2 1959

1109/ab 31.01.1959 - 12.03.1959

aA3 Propositions des Commissions de la CEE et de la CEEA et travaux

d'instances des Conseils de ces deux Communautés, janvier/mars 1959

Règlements financiers de la CEE et de la CEEA du 15.05.1959

portant fixation des modalités relatives à la reddition et et à la

vérification des comptes

CM2 1959

1110/ 12.03.1959 - 16.12.1959

aA3 Travaux d'instances des Conseils de la CEE et de la CEEA

aB1 Règlements financiers arrêtés par les Conseils de la CEE et de la CEEA

respectivement le 15.05.1959 et le 14.08.1959

aF1 Textes d, i et nl.

Règlements financiers publiés au Journal officiel des Communautés

européennes n° 63 du 16.12.1959

Élaboration du règlement financier ... relatives à la reddition et

à la vérification des comptes en ce qui concerne les institutions

communes

CM2 1959

1111/ 28.03.1959 - 04.06.1959

353

aA3 Travaux d'instances, des Conseils, mars/juin 1959. Textes d, i et nl

partiellement

Élaboration et arrêt par les Conseils de la CEE, de la CEEA et de

la CECA du règlement financier ... relatives à la reddition et à

la vérification des comptes des institutions communes

CM2 1959

1112/ac 15.06.1959 - 16.12.1959

aA3 Projets de règlements de la CEE et de la CEEA, juin 1959. Textes d, i et

nl

aE7 Travaux d'instances des Conseils de la CEE, de la CEEA et de la CECA,

juillet 1959/octobre 1959. Textes d, i et nl partiellement

cA1 Arrêt par les Conseils de la CEE, de la CEEA et de la CECA du règlement,


cC1 Publication du règlement au Journal officiel des Communautés européennes

n° 63 du 16.12.1959

Règlement financier adopté par les Conseils de la CEE, de la CEEA

et de la CECA portant fixation des modalités relatives à la

reddition et à la vérification des comptes du secrétariat des

Conseils. Texte(s) f-nl

CM2 1959

1113/ 20.10.1959 - 16.12.1959

A3 Textes f, d, i et nl

Dossier concernant le règlement n° 7 bis du Conseil du 18.12.1959

portant inscription de certains produits sur la liste de l'annexe

II du traité instituant la Communauté économique européenne.

Texte(s) d, i et nl partiellement.

CM2 1959

1114/ac 02.12.1959 - 18.04.1961

aA3 Lettres de transmission au Comité des représentants permanents. Texte d

partiellement

aC1 Extrait du procès-verbal du Coreper

aD1 Proposition définitive de la Commission

bB1 Extraits des procès-verbaux des réunions du Coreper, 15, 17 et

18.12.1959

bD1 Règlement. Textes f-nl

bF1 Forme juridique de la décision

cB1 Proposition d'amendement

354

cC1 Extraits des comptes rendus des réunions du Coreper et publication au

Journal officiel

Comptes de gestion et bilans financiers de 1959 de la CEE et de la

CEEACM2 1959

1115/

Dossier concernant le rapport de la commission de contrôle relatif

aux comptes de 1959 de la CEE et de la CEEACM2 1959

1116/ac 11.04.1961 - 10.12.1961

Dossier concernant le rapport de la commission de contrôle relatif

aux comptes de 1959 de la CEE et de la CEEACM2 1959

1117/ab

Rapport de l'APE sur les comptes de gestion et bilans financiers

afférents aux opérations des budgets 1958 et 1959 de la CEE et de

la CEEA et sur les rapports de la commission de contrôle sur 1958

et 1959

CM2 1959

1118/ 15.01.1962 - 26.01.1962

Dossier concernant la décision de décharge du Conseil du

06.02.1962 à la Commission en ce qui concerne l'exécution des

opérations du Fonds de développement pour l'exercice 1959.

Texte(s) d, i et nl partiellement.

CM2 1959

1119/ad 12.12.1961 - 08.02.1962

Dossier concernant le règlement n° 2 - devenu n° 7 - de la

Commission de la CEEA portant fixation des modalités d'exécution

des déclarations prescrites par l'article 78 du traité. Texte(s)

d, i et nl partiellement.

CM2 1959

355

1120/ 23.02.1959 - 29.05.1959

A3 Pièces concernant le règlement n° 7. Textes d, i et nl partiellement

D1 Numérotation des règlements

Dossier concernant le règlement n° 8 de la Commission de la CEEA

portant fixation de la nature et de la portée des obligations

visées à l'article 79 du traité. Texte(s) d, i et nl

partiellement.

CM2 1959

1121/ae 12.03.1959 - 08.07.1959

aA3 Lettre et règlement de la Commission

aC1 Texte d

aD7 Texte i

aF1 Texte nl

bA2 Compte rendu des travaux du groupe d'experts. Texte d

bB8 Extrait du procès-verbal de la 47ème réunion du Coreper, 26.02.1959

bC1 Texte modifié du règlement

bD7 Texte d

bF1 Texte i

cA2 Texte nl

cB6 Corrigendum

cC1 Extrait du procès-verbal de la 49ème réunion du Coreper, 12.03.1959

c10 Projet de règlement n° 3

dA1 Extraits concernant la 51ème réunion du Coreper, les 15ème et 17ème

sessions du Conseil de la CEEA et des lettres relatives à la procédure

écrite adoptée pour l'approbation du projet de règlement, devenu n° 8,

de la Commission. Textes f, d, i et nl partiellement

eA2 Publication au Journal officiel

Pièces concernant la mise en vigueur du nouvel accord

international sur le blé. Texte(s) d.CM2 1959

1122/ 25.05.1959 - 12.10.1959

356

Note concernant l'accord entre l'OIT et la CEECM2 1959

1123/

Extraits concernant l'admission au GATT de nouveaux pays. Texte(s)

d partiellement.CM2 1959

1124/ab 05.06.1959 - 11.12.1959

Pièces concernant la déclaration du 12.11.1959 portant accession

provisoire de la Tunisie au GATTCM2 1959

1125/ 11.11.1959 - 02.05.1960

Pièces concernant les relations avec la Pologne dans le cadre du

GATT. Texte(s) d partiellement.CM2 1959

1126/ab 14.09.1959 - 11.12.1959

Pièces concernant les relations entre les Communautés et le

Conseil de l'Europe. Texte(s) f et d partiellement.CM2 1959

1127/ab 31.05.1957 - 14.10.1959

Pièces concernant le Fonds de développement pour les pays et

territoires d'outre-mer. Texte(s) d, i et nl partiellement.CM2 1959

1128/ab 11.04.1959 - 10.11.1959

aA3 Lettre de la Commission relative à la situation de trésorerie du Fonds

aB1 Transmission de la lettre de la Commission au Coreper. Textes d, i et nl

aC1 Information publiée au Journal officiel

357

aD1 Lettre du secrétaire exécutif de la Commission transmettant:

- l'échéancier des paiements à effectuer au cours du 3ème trimestre

- la situation de trésorerie à la date du 30.06.1959

- le compte rendu sur l'état de l'avancement des opérations du Fonds,

arrêté à la date du 30.06.1959

Textes d, i et nl

aG1 Lettre de transmission au Coreper

Textes d, i et nl

bA2 Extrait du Journal officiel relatif à l'information concernant le

financement par le Fonds d'un projet d'investissement de caractère

économique présenté par la République de Côte d'Ivoire et sur

l'aménagement d'un port de pêche à Abidjan

bB1 Extrait du Journal officiel concernant l'avis d'adjudication pour un

projet financé par la CEE et relatif à la construction du béton du sol

et de l'asphalte de surface totale de voirie de 93.744 m² à Stanleyville

(Congo belge)

bC1 Lettre de transmission au Coreper. Textes d, i et nl

bE1 Extrait du Journal officiel du 10.11.1959 sur la situation de trésorerie

du Fonds à la date du 30.09.1959

Dossier concernant les rapports des États membres sur le

développement de la protection, de la production, les réserves

probables, et les investissements miniers à effectuer ou à

envisager sur leur territoire, prévus à l'article 70 du traité

CEEA pour les années 1958 et 1959. Texte(s) d, i et nl

partiellement

CM2 1959

1129/ac 05.05.1960 - 15.07.1961

aA3 Rapport pour l'année 1958

aF1 Texte d

bB1 Rapport pour l'année 1959

bD1 Texte d

bG1 Texte i

cC1 Texte nl

358

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359

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360

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