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1Module 1 du kit pédagogique “28 en 1”. www.europarl.be/28en1

Introduction : l’UE ?L’Union européenne est une coopération approfondie entre des pays d’Europe. Les pays membres de l’Union européenne ont cédé une partie de leur pouvoir à l’UE. C’est pourquoi elle se trouve à un niveau politique supérieur à l’État belge, ainsi qu’à ses régions, provinces et communes. Chaque pays envoie ses propres représentants aux organes administratifs de l’UE, comme la Commission européenne et le Parlement européen.

L’Union européenne repose sur un projet de paix : les pays ont volontairement cédé une partie de leur pouvoir pour une collaboration devant nous rendre tous plus forts et qui empêcherait la guerre sur notre continent.

L’UE est un projet en évolution : depuis sa naissance après la Seconde Guerre mondiale (années 1950), elle n’a cessé de croître, aussi bien en nombre de pays qu’en compétences (ce qu’elle peut faire).

L’UE est un projet qui a une très grande influence sur notre pays et notre vie quotidienne. Tout au long de la journée, nous sommes confrontés à l’impact de ses décisions dans de petites et grandes matières. Nous pouvons citer parmi les grands changements induits par la collaboration européenne (outre la prospérité et la paix que nous connaissons depuis des années) l’ouverture des frontières et l’euro.

L’UE est un projet de citoyens : nous déterminons nous-mêmes ce à quoi l’avenir de ce projet commun ressemblera, notamment en élisant directement les membres du Parlement européen.

FICHE DE COURS pour les élèves

MODULE 1Découvrir l’UE

Naissance de l’Union européenne

Une collaboration croissante : du charbon et de l’acier à un euro commun

La collaboration européenne a débuté dans une optique de paix, mais est principalement devenue un projet économique. On y collabore de plus en plus sur le plan politique, par exemple en ce qui concerne la politique d’asile.

Chronologie p. 2-6

19401935 1945 1950 1955 1960 1965 1970 1975

1939-1945

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9/5 1950

25/5 1957 1967

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Du charbon et de l’acier à un euro commun Chrono-logie

Seconde Guerre mondialeAprès la Seconde Guerre mondiale, l’Europe est dévastée. La guerre a détruit les villes, les routes et une grande partie de l’industrie. L’Europe est économiquement à terre. Sur le plan humain aussi, la situation est dramatique : nous recensons à l’échelle mondiale 55 millions de morts, 35 millions de blessés et 190 millions de personnes en fuite. L’appel à la paix était plus fort que jamais.

Communauté européenne du charbon et de l’acierSix pays vont répondre à l’appel de Schu-man : la France, l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Ceux-ci signent en 1951 le Traité de Paris : la Communauté euro-péenne du charbon et de l’acier (CECA) était née.

Les Communautés européennesEn 1967, la CECA, la CEE et Euratom fusi-onnent pour devenir les « Communautés européennes ».

Premières élections directes pour le Parlement européenEn juin 1979, les citoyens des CE se rendent pour la première fois aux urnes afin d’élire les membres du Parlement européen. À cette date, neuf pays élisent ensemble 410 députés pour la période allant de 1979 à 1984.

Déclaration de SchumanLe 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, pro-nonce un discours. Il appelle d’autres pays européens à collaborer dans les secteurs du charbon et de l’acier. Il espère ainsi rendre la guerre impossible à l’avenir, car le charbon et l’acier sont nécessaires à la fabrication d’armes. Le charbon et l’acier sont en outre très importants pour la reconstruction après la guerre.

Les Traités de RomeLes six États membres aspirent à une collaboration économique encore plus forte. Ils concluent deux nouveaux traités : le traité de la CEE et Euratom. On les appellera les « Traités de Rome ».• La Communauté économique euro-

péenne : les pays conviennent de déve-lopper à l’avenir et dans la mesure du possible une seule économie à partir de leurs différentes économies. Cet accord marque aussi le début de la coopération dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, de la politique portuaire et du transport.

• Euratom : il s’agit d’une collaboration sur l’énergie atomique, qui a pour but de réaliser ensemble des recherches sur les possibilités qu’offre l’énergie nucléaire pour un usage citoyen.

Le succèsLe succès du marché européen unifié est impressionnant. Dans les années 1960, les échanges commerciaux de la CEE sont aussi importants que ceux des États-Unis et de l’Union soviétique ensemble.Après les Traités de Rome, l’Europe traver-se une période difficile : les États mem-bres ne veulent plus céder de compéten-ces au niveau européen. Ces négociations difficiles caractérisent la collaboration européenne dans les années 1960 et 1970.

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1992

1997

2002 2007

2014

1986

1993

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2012

2008en

verder

20042005

3Du charbon et de l’acier à un euro commun

Le Traité de MaastrichtAvec le Traité de Maastricht, les douze États membres décident de collaborer non seulement sur le plan économique, mais aussi sur le plan politique. La collaboration européenne reçoit un nouveau nom : l’Union européenne. Celle-ci se structure sur base de trois piliers: 1. La collaboration économique : outre une collaboration économique

renforcée, les pays décident de travailler sur le développement d’une devise européenne commune, l’euro.

2. Collaboration sur la politique étrangère et de sécurité.

3. Collaboration sur les affaires intérieures et la justice.

Les décisions relatives aux affaires politiques (2. et 3.) doivent être adoptées à l’unanimité. Chaque pays dispose donc d’un droit de veto.

Ouverture des frontièresLe 1er janvier 1993, les frontières intérieu-res de l’Union européenne s’ouvrent. Les voitures et les camions ne doivent plus fai-re la file aux postes frontaliers pour subir des contrôles. Le marché intérieur avec la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux est un fait.

Introduction de l’euroL’euro a déjà intégré le système bancaire en 1999. Ce n’est toutefois que le 1er janvier 2002 que 12 États membres de l’UE ont commencé à payer avec des pièces et des billets en euro. Le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède ont décidé de ne pas passer à l’euro et de conserver leur devise nationale. La Banque centrale européenne est l’institution de l’UE qui surveille l’euro.

Eurocrise Les attentats du 11 septembre 2001 et l’éclatement de la « bulle d’Internet » cette même année sont souvent considérés comme la première cause de la crise financière. La principale cause réside toutefois dans le comportement injustifié des marchés financiers bien longtemps avant ces événements. La crise financi-ère est devenue une crise économique mondiale, qui a finalement débouché sur une eurocrise.

Prix Nobel pour l’EuropeL’Union européenne remporte le prix Nobel de la paix. L’attribution de ce prix est une reconnaissance pour les soixante années d’efforts fournis pour le maintien de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l’homme en Europe.

L’Acte unique européenTrente ans après les Traités de Rome, il n’est pas encore question d’une collabora-tion économique approfondie (un marché unique). L’Acte unique européen vient changer les choses : • Les douze États membres des CE

décident de créer le marché unique d’ici 1992. Tous les obstacles au commerce et à la libre circulation devront être supprimés.

• Une collaboration est aussi mise en place concernant la politique environne-mentale et la recherche scientifique.

Le Traité d’AmsterdamEn prévision de l’élargissement de l’UE aux pays d’Europe orientale, les futurs États membres doivent se préparer, mais l’UE doit elle aussi être prête à accueillir de nouveaux pays. Une réforme du processus décisionnel est néces-saire : moins de votes à l’unani-mité. Cette première tentative avec le Traité d’Amsterdam est un échec.

Le Traité de NiceEn vue de cet élargissement, une seconde tentative de réforme de l’Union euro- péenne est menée à Nice. Elle se soldera elle aussi par un échec.

La Constitution européenneAprès les échecs d’Amsterdam et de Nice, une troisième tentative de réforme de l’UE est menée. En juin 2004, les gouverne-ments de l’UE approuvent la « Constitu-tion européenne ». Mais les parlements nationaux doivent eux aussi marquer leur accord. La France et les Pays-Bas, notam-ment, interrogent leur population via un référendum pour savoir si les citoyens sont d’accord avec cette nouvelle « Constitution pour l’Europe ». Les Français et les Néer-landais votent contre et la constitution est abandonnée. L’Union européenne entre alors dans une crise profonde.

Le Traité de LisbonneFin 2007, une quatrième tentative est menée : une grande partie de la « Constitution européenne » est révisée et baptisée le « Traité de Lisbonne ». Tous les pays approuvent ce traité. Les nouveaux accords de ce traité entrent en vigueur dès décembre 2009. Il vise à assurer un fonctionnement plus fluide des instituti-ons européennes. Le Parlement euro-péen a plus son mot à dire, tandis que le Conseil européen dispose désormais d’un président permanent. Le Belge Herman Van Rompuy est nommé tout premier « Président de l’Europe ».

Elections du Parlement européen avec des « candidats chefs de file » européens.C’est la première fois que l’électeur euro-péen décide également via les élections du Parlement européen de qui sera le nouveau président de la Commission euro-péenne. Les grands groupes politiques du Parlement européen désignent chacun à l’avance leur candidat chef de file. A l’approche des élections, un grand débat est organisé entre les « candidats chefs de file » sur la manière dont ils envisagent l’Europe de demain.C’est le Parti populaire européen qui remporte les élections, il forme le plus grand groupe au Parlement européen. Son candidat, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, devient ainsi le nouveau président de la Commission européenne.

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1/1 1973

18/4 1951

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Les six premiersSix pays s’associent pour la création de la CECA : France, Allemagne de l’Ouest, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg.

Adhésion de la Grèce La Grèce est l’une des régions les plus pauvres d’Europe et vient de se libérer d’une dictature militaire. En acceptant la Grèce, la CE soutient la récente démocra-tie grecque. Mais des arguments écono-miques interviennent aussi: la Grèce offre d’intéressants débouchés.

Adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark Le succès des CEE attire d’autres pays européens. C’est surtout le Royaume-Uni qui voulait devenir membre dans les années 1960, mais la France avait refusé. Ce n’est qu’en 1973 que le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark y ont adhéré. Des négociations ont aussi été menées avec la Norvège, mais le peuple norvégien a refusé l’adhésion via un référendum.

De 6 à 28 paysLa Belgique est l’un des six pays fondateurs. Nous sommes entretemps passés à 28 pays.

Chrono-logie

19801975 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

1/1 1986

3/10 1990

1/5 2004

1/7 2013

1/1 1981

9/11 1989

1/1 1995

1/1 2007

5

Réunification de l’Allemagne L’Allemagne propose de réunifier l’Alle-magne de l’Ouest et l’Allemagne de l’Est. Plusieurs pays craignent que le pouvoir de l’Allemagne en Europe devienne trop grand. Ils acceptent, à condition que l’Allemagne soit ancrée non seulement économiquement, mais aussi politique-ment dans la collaboration européenne. L’Allemagne doit abandonner le mark allemand au profit d’une future monnaie commune : l’euro.

Adhésion de la Suède, de la Finlande et de l’AutricheAvec l’adhésion de la Suède, de la Finlande et de l’Autriche, l’UE compte 15 États membres. La Norvège fait une deuxième tentative d’adhésion, mais les Norvégiens s’y opposent à nouveau via un référendum.

Adhésion de la Bulgarie et de la RoumanieEn 2007, la Bulgarie et la Roumanie adhè-rent. Ces adhésions font passer le nombre d’États membres à 27.

Adhésion de l’Espagne et du PortugalPour l’adhésion de l’Espagne et du Por-tugal aussi, le soutien à la démocratie et les motivations économiques ont joué un rôle important. L’Espagne vient de sortir du joug du dictateur Franco et le Portugal s’est récemment libéré du dictateur Salazar.

Chute du mur de BerlinLe 9 novembre 1989, le mur de Berlin est détruit. Cet événement marque la fin de la scission entre l’Europe occidentale et l’Europe orientale. La voie vers l’adhésion de pays d’Europe orientale est ouverte. Les pays qui veulent adhérer doivent bien se préparer à l’adhésion. C’est pourquoi les États membres définissent en 1993 les conditions auxquelles les pays doivent satisfaire s’ils veulent adhérer : • Être un pays « européen » (géographi-

quement ou historiquement).• Disposer d’institutions politiques stables. • Être un pays démocratique.• Respecter les droits de l’homme.• Appliquer dans son pays toutes les lois

de l’UE existantes, ce que l’on appelle « l’acquis communautaire ».

• Disposer d’une économie de marché qui fonctionne bien.

Big Bang : 10 pays d’un seul coupLe 1er mai 2004, dix nouveaux États membres adhèrent à l’UE : l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Répu-blique tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, Malte et Chypre. Cela fait passer le nombre d’États membres de 15 à 25.

Adhésion de la CroatieLe 1er juillet 2013, la Croatie rejoint l’Uni-on européenne. L’UE compte désormais 28 États membres.

La Belgique est l’un des six pays fondateurs. Nous sommes entretemps passés à 28 pays.

2015 2020 à l’avenir ?

Belgique

Luxembourg

Allemagne

Pays-Bas

France

EspagnePortugal

Royaume-Uni

Finlande

Pologne

CroatieItalie

Hongrie

Slovénie

Autriche

Républiquetchèque

Slovaquie

Malte

Roumanie

Bulgarie

Chypre

Grèce

Lettonie

Lituanie

Estonie

Suède

Danemark

RU

Irlande

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

6

Les pays candidats à l’adhésion et les États membres potentiels. L’UE compte actuellement 5 pays candi-dats à l’adhésion officiels. Il s’agit : • La Turquie, • La Serbie, • FYROM (la Macédoine), • Le Monténégro, • L’Albanie. Un pays candidat à l’adhésion a déjà reçu l’autorisation de l’UE pour adhérer à terme et les négociations avec celui-ci se poursuivent. Un pays candidat à l’adhésion peut déjà demander des fonds à l’UE pour adapter son pays à une future adhésion.

Soulignons par ailleurs qu’il y a aussi quelques pays potentiellement candidats à l’adhésion: ce sont des pays qui ont déjà officiellement fait savoir qu’ils voulaient adhérer à l’UE à l’avenir, mais avec les-quels aucune négociation n’a encore été entamée. Il s’agit :• De la Bosnie-Herzégovine, • Du Kosovo*. La Commission européenne a fait savoir fin 2014 qu’elle ne ferait adhérer aucun pays durant les 5 prochaines années. Nous resterons donc 28 pendant un certain temps.

De 6 à 28 pays


L’adhésion à l’Union européenne a énormément changé nos vies, que ce soit pour de petites ou de grandes choses. Outre la paix et la prospérité, l’ouverture des frontières et l’introduction de l’euro sont les résultats les plus notables qu’ait atteints l’Union européenne à ce jour. Dans les paragraphes suivants, nous allons aussi nous pencher sur les lois que l’UE peut élaborer et sur ce à quoi elle consacre ses ressources financières.

• L’UE détermine quelles sont les normes de sécurité auxquelles votre smartphone (et d’autres produits) doit satisfaire.

• L’UE établit que vous devez bénéficier d’une garantie d’au moins deux ans sur votre tablette, aspirateur, etc. (tous les appareils électroniques).

• Grâce à l’UE, en 2017, tous les frais de roaming au sein de l’UE seront supprimés (le supplément que vous payez lorsque vous appelez, envoyez des SMS ou surfez sur Internet à l’étranger).

• L’UE a déterminé que chaque travailleur (à temps plein) avait droit à au moins 20 jours de congé payé par an.

• L’UE veille à ce que vous sachiez quels sont les ingrédients présents dans votre canette de soda et combien de calories elle représente.

• L’UE définit des exigences strictes en ce qui concerne notre alimentation, afin que vous soyez certain que ce que vous mangez est sûr, aussi bien la viande que les conserves, la pâtisserie, etc.

• …

Que fait l’Union européenne ?

1. Quelques exemples


Ouverture des frontières : le marché unique et Schengen

1. Le marché uniqueLe 1er janvier 1993, les frontières entre les pays de l’UE se sont ouvertes pour les marchandises, les travailleurs, les services et les capitaux.

Concrètement, cette « libre circulation des marchandises » signifie que tout transport de marchandises qui devait autrefois patienter des heures aux différents postes frontaliers peut désormais passer d’un pays à l’autre sans aucun problème. Cela représente un gain de temps considérable pour les entreprises européennes. La « libre circulation des travailleurs » permet quant à elle que tous les citoyens de l’UE puissent travailler dans n’importe quel État membre de l’UE sans permis de travail. Cela vaut aussi pour les étudiants (qui peuvent aller étudier dans n’importe quel État membre) et pour les pensionnés (qui peuvent habiter dans n’importe quel État membre). La « libre circulation des services » permet quant à elle aux entreprises de proposer leurs services dans n’importe quel État membre de l’UE, sans que des taxes spécifiques soient prélevées sur ces transactions. Cette libre circulation des services a aussi mis fin au monopole de quelques sociétés de services, par exemple de télécommunications, d’énergie et de transport. Pour la Belgique, cela signifie par exemple que Belgacom (téléphonie) et Electrabel (énergie) doivent à présent faire face à la concurrence d’autres entreprises. L’aviation (l’ancienne Sabena) et Bpost font également partie des entreprises de services qui n’étaient autrefois confrontées à aucune concurrence et qui doivent à présent y faire face. La « libre circulation des capitaux » veille enfin à ce que l’argent puisse lui aussi circuler librement au sein de l’UE.

2. SchengenUn important changement est également survenu en ce qui concerne la circulation des personnes avec l’Accord de Schengen (signé en 1985 et en vigueur depuis 1995). Il stipule que tout le monde peut se déplacer librement dans tous les pays de l’espace Schengen. Concrètement, cela signifie qu’il n’y a pas de contrôles d’identité aux frontières intérieures (ex. entre la Belgique et la France). Cette disposition est clairement illustrée dans les aéroports, où les « citoyens de l’UE » suivent un autre parcours que les « citoyens non-UE ». Tous les États membres de l’UE n’appartiennent pas à l’espace Schengen : le Royaume-Uni et l’Irlande ont volontairement choisi de ne pas en faire partie. La Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, qui ne sont pas des États membres de l’UE, adhèrent par contre à l’espace Schengen. Chypre, la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie seront obligés d’adhérer à l’avenir à l’espace Schengen, mais ne satisfont pas encore aux normes de sécurité.

2. Quelques grands changements

Cartep. 9


LES PAYS DE L’ACCORD DE SCHENGEN

Les pays Schengen qui sont membres de l’UE

Les pays Schengen qui ne sont pas membres de l’UE (IS·N·CH·FL)

Futurs États membres (BG·CY·HR·RO)

États qui collaborent (GB·IRL)

> TRACEZ LES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES DE L’ESPACE SCHENGEN SUR CETTE CARTE


L’euro

Avant le 1er janvier 2002, pratiquement chaque pays de l’UE avait sa propre devise. La Belgique avait le franc belge, l’Allemagne le mark, l’Espagne la peseta, etc. En 1992, les dirigeants européens ont décidé de remplacer toutes ces devises par une monnaie européenne. Cela permettrait aux citoyens de voyager plus facilement, et cela supprimerait surtout les frais de change* pour les entreprises.

Tous les pays de l’UE n’ont pas l’euro comme monnaie officielle : quelques pays ont décidé de conserver leur monnaie nationale, à savoir le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède. Certains autres pays sont obligés d’adopter l’euro à l’avenir, mais ne répondent pour l’instant pas encore aux conditions pour accéder à la « zone euro ». Il s’agit de la Roumanie, de la Bulgarie, de la Pologne, de la République tchèque, de la Hongrie et de la Croatie.

*Frais de change : les frais que prélève la banque pour l’échange de devises. Cela coûtait de l’argent pour échanger des francs belges en pesetas espagnoles, par exemple.

CARTE : LA ZONE EURO > SITUATION EN 2015

la zone euro pays membres de l’UE qui n’appartiennent pas à la zone euro

Belgique

Luxembourg

Allemagne

Pays-Bas

France

EspagnePortugal

Royaume-Uni

Finlande

Pologne

CroatieItalie

Hongrie

Slovénie

Autriche

Républiquetchèque

Slovaquie

Malte

Roumanie

Bulgarie

Chypre

Grèce

Lettonie

Lituanie

Estonie

Suède

Danemark

RU

Irlande

Chypre


3. De quoi l’UE décide-t-elle ?

Il existe différents niveaux politiques, qui décident chacun de certains domaines. La règle suivante est généralement d’application : prendre la décision aussi près que possible des citoyens. Les naissances et les mariages sont donc enregistrés au niveau communal. Imaginez le chaos si l’UE devait définir pour chaque route en Europe à quelle vitesse vous pouvez circuler : c’est infaisable pour les personnes qui ne connaissent pas la situation locale. Dans ce cas, il est donc préférable que les communes, les provinces ou les régions les définissent.

Les niveaux politiques en Belgique

Les lois européennes ont toujours priorité : si la Belgique, ou un autre niveau politique, adopte une loi qui serait contraire aux règles européennes, cette loi belge est annulée.

Union européenne

10 provinces

589 communes

3 régionsEtat fédéralBelgique

3 communautésLa Région flamandeLa Région wallonneLa Région de Bruxelles-Capitale

La Communauté flamandeLa Communauté françaiseLa Communauté germanophone


L’UE régule des aspects qu’il est préférable d’aborder au niveau européen. En voici quelques exemples :

• Tout ce qui a trait au marché unique : tous les produits doivent répondre aux mêmes standards et normes de sécurité, car ils peuvent être vendus dans l’ensemble de l’UE. Une grande partie de la législation traite donc de la manière dont les produits doivent être fabriqués.

On promulgue donc beaucoup de lois qui tiennent compte des aspects suivants :

> La protection des consommateurs: les produits sont-ils sûrs ? L’alimentation est-elle sûre ? Le consommateur reçoit-il suffisamment d’informations ? Les entreprises traitent-elles les consommateurs honnêtement ?

> Bien-être des animaux: l’UE vérifie si les produits sont fabriqués d’une manière respectant les animaux et impose par exemple des règles aux éleveurs de poulets ou de porcs à propos de la taille minimale des abris pour leurs animaux.

> Normes relatives à l’environnement: les produits sont-ils fabriqués dans le respect de la nature ? L’UE impose par exemple des règles strictes sur la production de déchets.

• Traités commerciaux internationaux: L’UE veut aussi améliorer le commerce avec d’autres pays du monde. Elle négocie par exemple avec les États-Unis et le Canada à propos de nouveaux traités commerciaux.


• L’euro : pour tous les pays de la zone euro, la Banque centrale européenne est l’instance qui s’occupe de la politique monétaire. La Belgique ne peut donc pas décider seule de la manière dont nous employons l’euro. Suite à l’eurocrise, plus de mesures ont par exemple été adoptées au niveau européen. En 2014, l’union bancaire a été créée. Elle surveille les banques européennes.

• L’agriculture et la pêche : cela a représenté un secteur important depuis le début de la collaboration européenne. Effectivement : notre approvisionnement alimentaire en dépend. Et l’UE ne veut plus que l’Europe soit confrontée à une famine telle que celle connue après la Seconde Guerre mondiale.

• La citoyenneté européenne : en tant que citoyen de l’UE, vous avez toutes sortes de droits dans tous les pays de l’UE. Si vous vivez par exemple dans un autre pays que votre pays d’origine, vous pouvez y voter pour les élections communales et européennes.

• Réchauffement climatique : l’UE veut donner un signal fort dans la lutte contre le réchauffement climatique. C’est pourquoi elle promulgue des lois pour consommer moins d’énergie, pour utiliser plus d’énergies renouvelables, et pour émettre moins de CO².

• Outre le réchauffement climatique, l’Union est confrontée à de nombreux défis. L’afflux de réfugiés fuyant les zones conflictuelles, comme la Syrie, a pour effet que l’UE souhaite mieux rationaliser la politique d’asile pour l’ensemble de l’UE.

• Mesures sociales : généralement ce sont les pays qui décident au niveau national des affaires sociales (ex. allocations familiales, indemnités et pensions). L’UE a toutefois pris certaines décisions: par exemple une période minimale de congé parental au sein de l’UE (4 mois pour chaque parent), des normes pour la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail, ou encore au moins 20 jours de congés payés pour chaque travailleur à temps plein au sein de l’UE.

Les lois européennes sont toujours prioritaires : si la Belgique, ou un autre niveau politique, promulguait une loi en contradiction avec les règles européennes, la loi belge serait annulée.


Outre la rédaction de la législation, l’UE dépense également de l’argent pour des thèmes qu’elle juge importants, afin d’encourager par là un certain comportement. Elle tente ainsi de créer plus d’emplois, de réduire la pauvreté et le chômage des jeunes, des thèmes pour lesquels les pays sont compétents.

Le graphique suivant présente la manière dont l’UE veut répartir ses fonds entre différents domaines qu’elle juge importants, et ce, pour la période 2014-2020. Il s’agit d’un budget total de 1 082 milliards d’euros pour sept ans, soit environ 155 milliards par an.

4. À quoi l’UE consacre-t-elle de l’argent ?

Administration 6,4%

L’Europe en tant 6,1%qu’acteur mondial

Sécurité et citoyenneté 1,6%

Agriculture et 38,9% développement rural

CROISSANCE INTELLIGENTE ET INCLUSIVE 47,0%

Cohésion économique, 33,9% sociale et territoriale

Croissance et emploi 13,1%


Croissance intelligente et inclusive : cohésion économique, sociale et territoriale :L’UE veut que tous ses citoyens soient heureux. L’UE investit donc dans les régions moins riches afin qu’elles développent à terme le même niveau de prospérité que les régions riches. Cela présente des avantages pour l’ensemble de l’UE. Il s’agit par exemple de projets pour une meilleure eau potable, de nouvelles décharges qui satisfont aux normes de l’UE, ou encore de meilleures voiries.

Croissance intelligente et inclusive : croissance et emploi :L’UE veut que tous ses citoyens soient heureux. L’UE investit donc dans les régions moins riches afin qu’elles développent à terme le même niveau de prospérité que les régions riches. Cela présente des avantages pour l’ensemble de l’UE. Il s’agit par exemple de projets pour une meilleure eau potable, de nouvelles décharges qui satisfont aux normes de l’UE, ou encore de meilleures voiries.

Administration :Avec ces fonds, l’UE verse notamment les salaires du personnel et paie (l’entretien des) les bâtiments des institutions de l’UE, comme le Parlement européen, le Conseil des ministres, la Commission européenne, la Cour de Justice de l’Union européenne et la Cour des Comptes européenne.

L’Europe en tant qu’acteur mondial :L’UE consacre également des fonds aux pays et régions qui n’en font pas partie. L’UE et ses États membres sont ensemble le plus grand donateur d’aide au développement du monde. La majeure partie de l’aide est accordée aux pays les plus pauvres et les moins développés. L’UE consacre aussi des fonds aux missions pour la paix dans des zones conflictuelles et à l’aide d’urgence (comme l’eau potable, les packs alimentaires et les tentes) après une catastrophe naturelle.

Sécurité et citoyenneté :Le citoyen doit se sentir en sécurité partout au sein de l’UE. Le Fonds pour l’Asile, la Migration et l’Intégration doit aider à gérer les flux migratoires et à arriver à une approche commune pour l’asile et l’immigration. Le Fonds pour la Sécurité interne est responsable de la lutte contre la criminalité et le terrorisme.

Agriculture et développement rural : La politique agricole de l’UE est orientée sur la production d’aliments sûrs et de qualité. Elle promeut aussi les produits agricoles européens et l’innovation dans l’agriculture et le secteur alimentaire.

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