O\i Il '" 1\1 l)()-:~() 1:'\ 1n\pl:crion apparci 1de forage 1[)!:CO 111700 et ses équipements de ror<:lgc annexes. CilS

"':",J' ft.. li 3 ~1'>j .o,'----....j,J)"} .. .... , 1 ~ ., 'aj--------Jt '7 ( 0 Il

OFFICE NATIONAL DEe HYDROCARBUf.;,ES E'- DES ,.....,INt:-~

DIRECTION DE LA PRODUCTION ET� DEVELOPPEMENT DES GISEMENTS�

APPEL D'OFFRES OUVERT N° 90/2015 DU 03/12/2015 A lOB

INSPECTION APPAREIL DE FORAGE IDECO H1700 ET SES� EQUIPEMENTS DE FORAGE ANNEXES�

**********************************� .di~-,,~3J • "

~"!:) ",l;\foc""6 \

Il':::)'8~''' alUl'/.~il,') b.': t'loJl .....,

t utJA i" " "r> ""1,10 ••'*>~ " ..

ONIIYM 9()-2() 1:' IIl~pcelioll appareil liL' roragL' IDI.CO 111700 l'l se~ 0qllipcl11l'IlIS de foragL' allnC\c~ Ci'S

PREAMBULE Marché passé par appel d'offres ouvert sur offres en application de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et de l'alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du règlement des marchés de l'ONHYM.

PARTIES CONTRACTANTES: (A insérer à la première page du marché issu du présent appel d'offres) L'OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINES sis au 5, Avenue Moulay Hassan B.P 99 - Rabat, ci-après désigné par les initiales ONHYM, Identification Fiscale n033û454Û, Patente N°25112444, Re N°61577, représenté par son Directeur Général Mme Amina BENKHADRA

D'UNE PART ET

1. Cas d'une personne morale M qualité Agissant au nom et pour le compte� de en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.� Au capital social Patente nO Registre de commerce de� .......................Sous le nO Affilié à la CNSS sous nO�

Faisant élection de domicile au Compte bancaire nO (RIB sur 24� positions) ouvert auprès de .� Désigné ci-après par le terme « prestataire ».�

2. cas de personne physique M Agissant en son nom et pour son propre compte.� Registre de commerce de Sous le nO ..� Patente nO Affilié à la CNSS sous nO Faisant élection� de domicile au ..� Compte bancaire nO(RIB sur 24 positions) ouvert auprès� de .� Désigné ci-après par le terme « prestataire ».�

3. cas d'un groupement Les membres du groupement soussignés constitués aux termes de la convention ... (les références de la convention) :

Membre 1 : M qualité Agissant au nom et pour le compte de en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social Patente nO . Registre de commerce de Sous le nO .. Affilié à la CNSS sous nO . Faisant élection de domicile au Compte bancaire nO(RIB sur 24 positions) ouvert auprès de ..

Membre 2 :

Désigné ci-après par le terme « prestataire ». D'AUTRE PART

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT�

0\[ [YM lJO-20 [" In,[lcctioll <trr<li\:illic forage l[)rCO 111700 et 'l'S èqui[1t:IT1Cllb dt: fmJgc ,lnIlC.\CS: ('l'~

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES

Le présent Appel d'Offres lancé sur offre de prix en lot unique a pour objet l'inspection et le contrôle non destructif du matériel de forage pétrolier de l'ONHYM, à savoir:

Un mat de l'appareil de forage pétrolier type IDECO H 1700.� Un lot de matériel de manœuvre pour appareil de forage pétrolier.� Un lot de garniture de forage.�

La liste des équipements à contrôler est donnée en annexe.

Le présent appel d'offres ne concerne que les sociétés spécialisées dans l'inspection et le contrôle non destructif du matériel de forage pétrolier et agréées par l'API.

ARTICLE 2 - CONSISTANCE DE LA PRESTATION

2-1� Consistance de la prestation

Les services demandés sont: •� L'inspection et le contrôle non destructif conformément aux normes API (dernière

version) par magnaflux, sonoscope ... de l'ensemble des composants du mat de l'appareil de forages pétroliers IDECO Hl700 avec ses sous structures et de l'ensemble des composants du mat de secours de l'appareil de forages pétroliers IDECO H 1700.

•� L'inspection et le contrôle non destructif conformément aux normes API (dernière version) de l'ensemble des composants du matériel de manœuvre sur le plancher de l'appareil de forage tel qu'indiqué en annexe.

•� L'inspection et le contrôle non destructif conformément aux normes API (dernière version) de l'ensemble de tous les filetages males, femelles et des corps du matériel tubulaire tel qu'indiqué en annexe.

2-1� Déroulement de la prestation

L'appareil et les équipements de forage à inspecter sont positionnés sur deux sites ONHYM à� MESKALA dans la région d'ESSAOUIRA et distants de 15 km environ.� Les équipes du titulaire du marché seront appelées à se déplacer avec leur matériel sur les deux� sites d'inspection le chantier de forage MKLll 0 et la base ONHYM à ELHANCHANE.�

ARTICLE 3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le marché s'appuie sur les documents suivants: * L'acte d'engagement signé par le titulaire de marché. * Le cahier des prescriptions spéciales lu, paraphé et signé par le titulaire de marché, * Le bordereau des prix signé par le titulaire de marché. ....... ..

, CCAG-EMO. ~. JJ .~

?� :?B~\-1 DAM ~. Ji .. :: ~ ~. ~.... ~ i" .,~~ .e

Cl\! 1IY M 90-201:' 1n~[1ccl ion a[1[Jarci 1de l'orage 1DI ,CO 111700 ct ~e~ cquipelllclllS de fmagc annc\e~ • C [)s

* Les annexes jointes au marché.

ARTICLE 4 : PIECES CONTRACTUELLES POSTERIEURES A LA CONCLUSION DU MARCHE

Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent:

- Les ordres de services;

- Les avenants éventuels;

- La décision prévue au paragraphe 3 de l'article 36 du CCAG- EMO,

ARTICLE 5 - DROIT DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT

Les frais d'enregistrement et les droits de timbre du Marché sont à la charge du titulaire du

marché,

ARTICLE 6 - REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES

Le titulaire du marché est soumis dans le cadre de ce marché aux obligations des textes généraux réglementaires en vigueur, notamment aux dispositions des textes suivants:

./� Le règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l'ONHYM,

./� Décret n02-0 1-2332 du 22 rabii 1 1423 (4 Juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l'Etat, tel que modifié .

./� La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir nOl-03-195 des 16 ramadans 1424 (11 novembre 2003),

./� La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 février 2009). Notamment l'article 5 de ladite loi.

ARTICLE 8 - DELAI D'EXECUTION DES PRESTATIONS

ARTICLE 9 : PIECES A DELIVRER AU TITULAIRE DU MARCHE

O\lIIYM 90-20 1~ Inspectioll apparcil de rôrage 1DI.CO 111700 ct ses cquipel11ellls de r(lr~lge ;\I1IlC\CS . CPS

Aussitôt après la notification de l'approbation du marché, le maître d'ouvrage remet gratuitement au titulaire du marché, contre décharge de ce dernier, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l'acte d'engagement, du cahier des prescriptions spéciales et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché. Le titulaire est tenu de faire connaître au maître d'ouvrage ses observations éventuelles sur les documents qui ont été mis à sa disposition et ce dans le délai de quinze (15) jours après la remise de ces documents. Passé ce délai, le titulaire est réputé en avoir vérifié la conformité à ceux qui ont servi de base à la passation du marché et qui sont conservés par le maître d'ouvrage pour servir à la réception des prestations. Le maître d'ouvrage ne peut délivrer ces documents préalablement à la constitution du cautionnement définitif s'il est exigé par le cahier des prescriptions spéciales.

ARTICLE 10 - NANTISSEMENT Le titulaire du marché pourra demander, s'il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime institué par le Dahir n°1.15.05 du 29 Rabii II 1436 (19 en application de

la loi 112.13. :9'11.li " !V

~ii n... ..n: 8

; _ c ~~. CI '

ARTICLE 11 - OBLIGATIONS DE L'ONHYM ~~~ ;~I) ·~o •.,.... ,

•� L'ONHYM assurera le transport du personnel et du ma laire du marché à l'intérieur du Maroc depuis son entrée sur le territoire jusqu'aux sites de stockage des matériels à inspecter jusqu'à leur départ définitif du Maroc.

•� L'hébergement et la nourriture sur site d'inspection seront assurés par l'ONHYM. •� L'ONHYM fournira les moyens de manutention, la surface de travail et le personnel

pour manœuvrer certains équipements et les rendre plus accessibles pour faciliter l'inspection.

•� L'électricité, les graisses et les détergents exigés pour le bon déroulement de la mission seront assurés par ]'ONHYM.

ARTICLE 12 - CHARGE DU SUIVI DE L'EXECUTION DU MARCHE

La mission de suivi de l'exécution du marché est confiée à la Division Forage.

Un représentant de l'ONHYM sera désigné pour faciliter la tâche au titulaire du marché et approuver les attachements des travaux.

ARTICLE 13- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'appel d'offres sont utilisées exclusiverrfènt pour l'étude des offres avant l'attribution et pour le suivi du contrat après

---

(J'JI IYM ()O-20 1~ InspeCiioll iI[J[Jèlrcil de I(lriigc IDI,CO 111700 el scs 0(luipclllellls dc rOI"age ,1nnC\CS' CI'S

attribution du marché.

Les personnes concernées ont le droit d'accès, de rectification ou d'opposition pour les données

les concernant.

Pour exercer ce droit les demandes sont à présenter au secrétariat de la Division

Approvisionnements et Marches ; ONHYM ; 34, Avenue AL FADILA ; 10120 RABAT ;

MAROC.

SECTION 2 : GARANTIES DU MARCHE ET OBLIGATIONS GENERALES DU�

TITULAIRE�

ARTICLE 14 - CAUTIONNEMENTS PROVISOIRE ET DEFINITIF

~ Cautionnement provisoire

Le cautionnement provisoire sera restitué: aux soumissionnaires non retenus dès l'attribution du marché. au titulaire du marché dès réalisation du cautionnement définitif dans les 30 jours suivant la notification de l'approbation du marché et ce, sous peine de confiscation au­delà de ce délai conformément à la réglementation en vigueur.

~ Cautionnement définitif

Le montant du cautionnement définitif ne comportant aucune date limite est fixé à 3% du

montant du marché (TVA Comprise pour le concurrent résident au Maroc) et (hors taxe pour

le concurrent non résident au Maroc).

Ce cautionnement reste affecté à la garantie des engagements contractuels du titulaire du

marché jusqu'à la réception définitive.

Il devra être constitué dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'approbation

du marché et devra obligatoirement être délivré par un organisme bancaire marocain agréé.

Le cautionnement définitif sera restitué, sauf dans les cas d'application de l'article 52 du

CCAG-EMO, à la suite d'une mainlevée délivrée par l'ONHYM.

Conformément à l'article 15 du CCAG-EMO, si le titulaire du marché ne réalise pas le

cautionnement définitif dans le délai de 30 jours précité, il lui sera appliqué une pénalité dont

le taux est fixé à un pour cent Cl %) du montant initial du marché.

ARTICLE 15 - RETENUE DE GARANTIE

Aucun cautionnement de garantie n'est demandé dans le cadre du présent marché.

~

O'JIIYrvI t)()-2() 1." II1~peClioJl a[l[lareil de l'orage IDITO 111700 ct st:s éqlli[lelllelll~ de forage annc:-;c<; CI'S

ARTICLE 16 - DOMICILE DU TITULAIRE DU MARCHE

Les notifications du maître d'ouvrage sont valablement faites au domicile élu ou au siège social

du titulaire mentionné dans l'acte d'engagement.

En cas de changement de domicile, le titulaire est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage, par

lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date

d'intervention de ce changement.

ARTICLE 17 - OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU MARCHE

•� Le titulaire du marché doit fournir pour les besoins de la mission des équipements certifiés et calibrés, de même que les recommandations et procédures d'entretien de l'appareil et de l'ensemble des équipements inspectés.

•� Le titulaire du marché fera son affaire quant aux formalités de visa et de conditions d'entrée sur le territoire marocain de son personnel affecté à la mission. Ce personnel doit posséder le certificat ASNT au moins niveau 2.

•� Le titulaire du marché fera son affaire des opérations d'importation et d'exportation de son matériel (formalités, transit, dédouanement, assurances ....etc).

•� Etablir les attachements journaliers des prestations et les faire approuver par le représentant de !'ONHYM.

ARTICLE 18 - REPRESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHE

Pendant toute la période du déroulement et de la réalisation du suivi des travaux, le titulaire du marché devra désigner son représentant auprès de l'ONHYM, investi des pouvoirs et prérogatives nécessaires pour en assurer le suivi et la réalisation.

ARTICLE 19 - ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Il sera fait application des dispositions de l'article 20 du CCAG-EMO tel qu'il a été modifié et

approuvé par le décret n° 02-05-1434 du 26 Kaâda 1426 (28 décembre 2005).

Le titulaire du marché est tenu de remettre à l'ONHYM les attestations d'assurances avant tout

commencement du marché.

ARTICLE 20- OBLIGATIONS DE DISCRETION

Le titulaire du marché et son personnel sont tenus au secret professionnel, pendant toute la durée du marché et après son achèvement, sur le contenu des informations recueillies et des rapports correspondants.

Le titulaire du marché s'engage à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers les documents ou informations qui lui sont communiqués dans le cadre du marché, sans l'accord préalable de l'ONHYM.

SECTION 3 : INTERRUPTION DES PRESTATIONS

()\.J Il Y f'v1 l)()_~() 1~ 1n~jll'cl iOI1 <ipparci 1dl' lùrag<.' 1DI·.CO III 70ü l'l ~l'S <.'qu iPèl11l'l1h dl' roragl' annl'Xl's . l "l'''

ARTICLE 21 - AJOURNEMENTS DE L'EXECUTION DU MARCHE

1 - L'ONHYM peut à tout moment prescrire, par ordre de service motivé, l'ajournement de

l'exécution du marché.

2 - Lorsque le délai d'ajournement dépasse six (6) mois, le titulaire du marché a droit à la

résiliation du marché s'il la demande par écrit à l'ONHYM sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité. La demande de résiliation n'est recevable que si elle est présentée dans un délai de trente (30) jours à partir de la date de la notification de l'ordre de service prescrivant

l'ajournement de l'exécution des prestations pour plus de six (6) mois.

3 - En cas d'ajournements successifs dont le cumul dépasse six (6) mois, le délai de trente (30) jours prévu au paragraphe 2 du présent article court à partir de la date où les ajournements

ont atteint six (6) mois.

ARTICLE 22 - FORCE MAJEURE

Lorsque le titulaire du marché justifie être dans l'impossibilité d'exécuter le marché par la survenance d'un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du

dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913), formant code des obligations, il peut en demander la résiliation.

En cas de force majeure, le titulaire du marché notifiera rapidement par écrit à l'ONHYM, l'existence de la force majeure et ses motifs en précisant la date de commencement des

événements ainsi que la date de leur fin.

Sauf instructions contraires de l'ONHYM, le titulaire du marché continuera d'exécuter dans la

mesure du possible ses obligations et s'efforcera de trouver tout autre moyen raisonnable pour exécuter ses obligations dont l'exécution ne serait pas entravée par la force majeure.

Les délais d'exécution du marché seront prolongés d'une durée égale à celle pendant laquelle

se seront manifestées les circonstances de force majeure.

SECTION 4: PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES

ARTICLE 23 - FORME ET CARACTERES DES PRIX

Le marché est à prix unitaire. Les prix s'entendent:

./ Pour le titulaire du marché non résident au Maroc.

Oi\!IIYM 90-201:' In~pectiol1 appareil de ['orage IDLCO 111700 et ses équipements de forage annexes. CPS

Hors TVA avec une retenue de 10% à déduire dudit montant, tous frais compris

(Montant hors TVA moins retenue à la source de 10% =Montant net à payer). La TVA

demeure à la charge de l'ONHYM .

./� Pour le titulaire du marché installé au Maroc:

TTC (tous frais compris) Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous

droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d'une façon générale, toutes les

dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.

ARTICLE 24 - REVISION DES PRIX

Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du marché.

ARTICLE 25 - CONDITIONS DE REGLEMENT

Le règlement sera effectué par virement bancaire au compte et au nom du titulaire du marché, mentionné dans son acte d'engagement, dans un délai de 60 jours après la date de réception de la facture en 6 exemplaires approuvées par l'ONHYM et satisfaction des conditions suivantes:

•� Remise du rapport d'interprétation des résultats des contrôles et inspections •� Remise du procès verbal de réception définitive signé conjointement par l'ONHYM et

le titulaire du marché

ARTICLE 26 - PENALITE DE RETARD

Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par l'ONHYM, tout retard sera

pénalisé. La pénalisation par jour de retard est fixée à 1/1 000 du montant du marché.

Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du marché

éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Cette pénalité sera

appliquée sans mise en demeure préalable et sera déduite du montant de la facture du

titulaire du marché.

Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l'ONHYM est en droit de résilier le marché

après mise en demeure préalable du titulaire du marché. Et ce, sans préjudice de

l'application des mesures correctives prévues par l'article 52 du CCAG-EMO.

L'application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de l'ensemble des

autres obligations et responsabilités qu'elle a souscrites au titre du marché.

Les journées de repos hebdomadaire ainsi que les jours fériés ou chômés ne sont pas déduits

pour le calcul des pénalités.

ARTICLE 27 - RETENUE A LA SOURCE

ONIIYM l)O-20 1~ in~pt:Cli()ll app<lI-cii dc l'orage IDf:CO 1I170ü el scs t?(llIipemcnts de furage ,HlTlC\CS . CYS

Pour les rémunérations des prestations de toute nature utilisées au Maroc, fournies par des

personnes non résidentes au Maroc, une retenue à la source de 10% (dix pour cent)

correspondant à une imposition forfaitaire sera prélevée par l'ONHYM sur le montant hors

taxes des factures remises par le titulaire du marché. L'ONHYM remettra au titulaire du

marché en retour les reçus de versement au service des impôts marocain.

SECTION 5 : RECEPTIONS ET GARANTIES

ARTICLE 28 - PRESENTATION DES RAPPORTS ET ATTACHEMENTS DES PRESTATIONS

A la fin de la mission et au terme du délai d'exécution du marché, le titulaire du marché est� tenu de remettre à l 'ONHYM un rapport d'interprétation des résultats des contrôles et� inspections effectuées.� Ce rapport devra être établi en 3 exemplaires originaux en langue française assorti de :�

tous les enregistrements réalisés avec leurs interprétations au format électronique. des recommandations quant à l'utilisation des équipements contrôlés et inspectés. un attachement global des prestations réalisées. Cet attachement doit être approuvé par l'ONHYM et sera à la base de l'établissement de la facture.

ARTICLE 29 - RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE

Sous réserve d'avoir satisfait à tous les termes du marché, la réception définitive sera prononcée

et constatée par un procès-verbal de réception définitive signé par l 'ONHYM et le titulaire du

marché. Il ne sera pas prononcé de réception provisoire. Il sera fait référence à l'article 49 du

CCAG-EMO.

SECTION 6 : MESURES COERCITIVES ET REGLEMENT DES DIFFERENTS ET LITIGES

ARTICLE 30 - MESURES COERECTIVES

En cas de non-respect des clauses du marché par le titulaire du marché, l' ONHYM se réserve

le droit de résilier le marché sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucun dommage et

intérêts et ce, après l'avoir mis en demeure de satisfaire à ses obligations contractuelles dans

un délai de 15 jours.

Il sera fait également application des articles du CCAG-EMO en matière de résiliation.

ARTICLE 31 - REGLEMENT JUDICIAIRE DES LITIGES�

()'\!!IYM L)[)-~[) 1~ Inspectioll i1f!f!areil de l'orage IDICO 111700 et ses cquipemellts de I"orage anne\e~

NOM ET QUALITE DU PRESTATAIRE MAITRE D'OUVRAGE

CACHET ET SIGNATURE DIRECTEUR DE PRODUCTION ET LU ET ACCEPTE (A porter à la main) DEVELOPPEMENT DES GISEMENT

~

LÉCHEF DE LA DIVISION , /

APPROVISIONNEMENTS ET MARCHES

/. ~o 0

·3~ 4 ~ ~. ~.J

ANNEXE Liste des équipements à inspecter ~ 11--"

.~ Désignation nité Quantité

1-L1STE DES EQUIPEMENTS ONHYM A INSPECTER:

1 KELLY 3 1/2 Tige 1

2 DP 31/2 Tige 403

3 DC 43/4 Tige 18

4 SCRAPER 7" Pièce 1

5 JUNK CATCHER 51/2 Pièce 1

6 JUNK BASKETIE 5 1/2 Pièce 2

7 OVERSHOT 5 7/8 Pièce 1

8 TETE DE LEVAGE Pièce 9

9 REDUCTIONS ET BOP internes Pièce 7

la MAT ET JAMBES DE FORCE H1700 Pièce 1

11 SOUS STRUCTURE Pièce 1

12 Réa du Mat H1700 Pièce 1

13 POULIES ET AXES RISING L1NE Pièce 1

14 le "A" DU RISING L1NE Pièce 2

15 MOUFLE MOBILE UTB 360 Pièce 2

16 MOUFLE FIXE Pièce 1

17 TETE D'INJECTION TL 400 Pièce 2

18 PASSERELLE ACCROCHAGE Pièce 1

19 ELEVATEURS Pièce 5

20 JEU BRAS D'ELEVATEUR Pièce 2

21 CLE DE FORAG E Pièce 2

22 MOUFLE GRUE UNIT Pièce 2

23 MANILLE DE SUSPENTION BOP Pièce 8

24 CROCHET CABESTAN PNEUMATIQUE Pièce 1

II-MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL ET DU MATERIEL :

/1-1- MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL

25 Mise à disposition du personnel pendant la durée totale de la prestation forfait 1

/1-2- MISE A DISPOSITION DU MATERIEL

26 Mise à disposition du matériel pendant la durée totale de la prestation forfait 1

III-MOBILISATION ET DEMOBILISATION DU PESONNEL ET DU MATERIEL :�

27 Mobilisation et démobilisation du personnel forfait 1�

28 Mobilisation et démobilisation du matériel forfait 1�