FONCTION : TERRITORIAL

Edité par le Centre de Gestion Fonction Publique Territoriale 29 bld Anatole France - CS40322 90006 BELFORT Cedex Contact : pvuillaumie@cdg90. fr Site internet : www.cdg90.fr

Directeur de la publication : M. Dimitri RhodesConception graphique et rédaction : Mme Patricia Vuillaumie

Le magazine du Centre de Gestion du Territoire de Belfort

Numéro 60Octobre- Novembre - Décembre 2012

* Intégration des personnes en situation de handicap p. 2

* Question statutaire : les heures en plus p. 3

* Formation : agent de prévention et SST p. 4

* Instances paritaires p. 4

* Tribune syndicale p. 5

* Espaces infos-territoriaux p. 6

* Actualité statutaire p. 7

* Portrait : Marie Fessler, agent intercommunal p. 8

AGENT INTERCOMMUNAL (CC TILLEUL) P. 8

EDITO

2

Les accords de Bercy du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social

dans la fonction publique ont ouvert une nouvelle ère de démocratie sociale dans la fonction publique territoriale.Les principales stipulations de ces ac-cords ont été transposées dans la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et com-portant diverses dispositions relatives à la fonction publique . Le décret d’appli-cation a été publié le 29 décembre 2011.

Les principales dispositions de la loi re-lative à la rénovation du dialogue so-cial dans la fonction publique territo-riale repose sur : le renforcement de la place de la négociation, la consécration de l’élection comme source de la repré-sentativité et de la légitimité des or-ganisations syndicales, la réforme des comités techniques, la création d’un conseil commun de la fonction publi-que, la création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale, le renfor-cement des garanties de carrière des agents investis de mandats syndicaux…

Ce texte prévoit de nouvelles règles re-latives à l'organisation des élections, à la composition et au fonctionnement des instances de concertation, dont l'entrée en vigueur est différée au re-nouvellement général de ses instances concernées en 2014, à l'issue des élec-tions municipales.

Le Président,Robert DEMUTH

Intégation des personnes en situation de handicap1 jour / 1 métier

La semaine pour l’emploi des per-

sonnes handicapées a lieu chaque

année, depuis 1997, pendant la

troisième semaine de novembre.

C’est un rendez vous national, ini-

tié par l’ADAPT (Association pour

l’insertion sociale et profession-

nelle des personnes handicapées) qui a pour objectif de parler du

handicap autour de différentes actions : conférences, coaching,

sensibilisation des recruteurs.

Au niveau départemental, Cap Emploi (service spécialisé dans

l’adéquation emploi, compétence et handicap) propose aux

personnes en cours de reconversion professionnelle pour raison

de santé, de découvrir un métier à travers l’action « 1 jour / 1

métier".

L’accueil d’un stagiaire dans les collectivités territoriales est

proposé en partenariat avec le service « handicap/maintien dans

l’emploi » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territo-

riale depuis l’année dernière.

En 2011, 5 collectivités ont participé et cette action a permis de

favoriser un recrutement, quelques mois plus tard, d’une per-

sonne en situation de handicap dans une communauté de com-

munes.

Cette année ce sont 3 collectivités qui ont répondu positivement

aux demandes de stages proposés par Cap Emploi (MIFE, Ba-

villiers). Isabelle Graizely a quant à elle présenté ses fonctions à

une personne en cours de reconversion professionnelle pour un

emploi d'agent d'accueil.

ACTUALITE CDG 90

www.cdg90.fr

Offres d'emplois, calendrier des concours,

actualité statutaire, grilles indiciaires...

M E I L L E U R S V O E U X 2 0 1 3

RAPPEL DES PERMANENCES SYNDICALES :CGT : MARDI APRES MIDI 14H-16H SUR RDV C. CHRIST 06 78 02 27 23

(DU LUNDI AU VENDREDI 8H À 17H)

FO : PREMIER JEUDI DU MOIS 14H00 - 16H30 R. COUTURIER 06 83 15 70 17

3

Les fonctionnaires à temps partiel et à temps non complet peuvent être autorisés à réaliser des heures en plus de leur temps de travail habituel.

LES

HEU

RES

EN "

PLU

S"

QUESTION STATUTAIRE

3

EXEMPLE TEMPS PLEIN 35 H TEMPS NON COMPLET

28 H

TEMPS PARTIEL80 % SOIT 28 H

RÉMUNERATION DES HEURES DE 28 H À

35 H

HEURES COMPLEMEN-TAIRES SANS MAJORA-

TION

1 HEURE =TRAITEMENT

BRUT ANNUEL D'UN

AGENT À TEMPS PLEIN AU

MÊME INDICE + NBI /

1820

HEURES SUPPLEMEN-TAIRE SANS MAJORA-

TION

1 HEURE =TRAITEMENT

BRUT ANNUEL D'UN

AGENT À TEMPS PLEIN AU

MÊME INDICE + NBI /

1820

RÉMUNERATION DES HEURES AU DELÀ DE

35 H

HEURES SUPPLEMENTAIRES AVEC MAJORATION1 HEURE = TRAITEMENT BRUT ANNUEL D'UN AGENT

À TEMPS PLEIN AU MÊME INDICE + NBI / 1820 +

MAJORATION CI-APRES :

* MOINS DE 14 H (AVEC MAJORATION DE 25 %)

* AU-DELÀ DE 14 H (AVEC MAJORATION DE 27 %)

* DIMANCHE OU JOUR FERIÉ (AVEC MAJORATION DE

2/3)

* NUIT (AVEC MAJORATION DE 100 %)

HEURES SUPPLEMEN-TAIRES SANS MAJORA-

TION

1 HEURE =TRAITEMENT

BRUT ANNUEL D'UN

AGENT À TEMPS PLEIN AU

MÊME INDICE + NBI /

1820

NOMBRE D'HEURES EN PLUS POSSIBLE

25 HEURES

SUPPLEMENTAIRES

PAR MOIS

7 HEURES COMPLEMEN-

TAIRES PAR SEMAINE

+ 25 HEURES SUPPLE-MENTAIRES PAR MOIS

20 HEURES SUPPLEMEN-

TAIRES PAR MOIS

(25 HEURES X 80 %)

SEULS LES AGENTS DE CATEGORIE B ET C SONT CONCERNES PAR LES INDEMNITES HORAIRES POUR

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IHTS)

En terme de prévention, les séances de formation

de sauveteurs secouristes connaissent toujours

un vif succès. En 2012, on enregistre 16 agents en

formation initiale, 96 personnes recyclées (issues de

40 collectivités) sur 12 sessions.

Les 15 et 16 novembre, 8 personnes se sont formées

aux fonctions d'agents de prévention. Un stage

animé par Valérie Siegel,

préventeur CDG 90 et

qui sera suivi d'une jour-

née de perfectionnement

le 31 janvier.

ESPACE INFOS

RETRAITESMarie-Paule MOLINA BEL, Rédacteur Principal de 1ère classe à la

mairie d’OFFEMONT (1er novembre 2012)

Solange CHASSIER, adjoint administratif principal 1ère classe à

BANVILLARS et URCEREY (1er décembre 2012)

RECRUTEMENTS

BANVILLARS / URCEREY :Laurence MALLET, adjoint administratif 1ère classe

BAVILLIERS :Florent RONCELET, adjoint technique 2ème classe

BEAUCOURT : Monique PRENAT, adjoint technique 2ème classe

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE : Damien AMBS, adjoint technique 2ème classe

Gurçan SABAN, adjoint technique 2ème classe

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TILLEUL :Patrick ENGGIST, adjoint administratif 2ème classe

LEPUIX GY :

Emmanuel CLERC, adjoint technique 2ème classe

SDIS : Pascal DAMOTTE, adjoint technique 2ème classe

Prochaine réunion d'accueil au CDG 90 : 07 mars 2013

NAISSANCES

Mathias, de Benoît GREGET, rédacteur au CDG 90 et Sophie

(23 novembre 12)

Lila de Fabien RICHARD, adjoint du patrimoine à la médiathèque

de Delle et de Aline (12 novembre 12)

Léana, de Maryline CHRIST, adjoint administratif au SI Emploi

lachapelle sous Rougemont, Vauthiermont et Petitefontaine et

Stéphane MULLER

(09 août 12)

4Transmettre une information ?

pvuillaumie@cdg90.fr

CENTRE DE GESTION FPT 90ASSURANCES COLLECTIVES

MÉDECINE PROFESSIONNELLE

Carole FAVARD,

Adjoint administratif 1ère classe,

La commission adminis-

trative paritaire (C.A.P.)

de la catégorie C réunie

le lundi 03 décembre, a

traité de 73 points, ce

qui est relativement ex-

ceptionnel. Cet ordre du

jour chargé est dû à la

présentation des délibé-

rations d’avancements

de grades pour 2013 : 56

communes et syndicats

présentaient un dossier.

Il a également été soumis pour avis à l’assem-

blée 1 promotion interne d’agent de maîtrise, 1

changement d’affectation entraînant la fi n d’oc-

cupation d’un logement pour nécessité de ser-

vice, 8 disponibilités pour convenance person-

nelle, 2 renouvellements de détachement, 2

mise à disposition et 2 avancements d’échelons.

Les CAP B et A ont eu lieu le mardi 04 décembre

avec respectivement 12 et 5 points à l’ordre du jour.

INSTANCES PARITAIRES

FORMATION

08 au 10/01/13 : Elaborer des plats cuisinés

et sauces selon la technique de la juste cuisson

10 au 11/01/13 : Effectuer les travaux de

peinture courants en bâtiment

14 au 15/01/13 : Mener un entretien de re-

crutement

14 au 15/01/13 : Elaborer les pâtisseries

17 au 18/01 et le 15/02/13 : Accompagner

le tout petit vers l'autonomie : observation et

attitudes éducatives

17 au 18/01/13 : Conduire le changement

17 au 18/01/13 : Connaître les différents

types de revêtements urbains respectueux de

l'environnement

28 au 29/01/13 : Positionnement et relation

du manager avec les élus

04 au 05/02/13 : Bilan diagnostic manager

expérimenté : directeurs et chefs de service

07 au 08/02/13 : Diagnostiquer les pannes en

plomberie :

12 au14/02/13 : Accompagnement à la re-

traite

13 au 15/02/13 : La protection biologique

intégrée en production fl orale 14/02/2012 : L'organisation communale

ACTUALITÉ STATUTAIRE STAGES CNFPT

Contact : CNFPT - Tél 03-84-90-15-60

25 rue de la 1ère armée à Belfort

CNRACL -Dispositif des carrières longues

Le dispositif de retraite pour carrières longues est élargi aux agents qui ont commencé à travailler avant 20 ans pour les départs à compter du 1er novembre 12.Pour y prétendre, il est nécessaire de réunir deux conditions : d'âge de début de carrière et de durée d'assurance cotisée.

Pour un début d'activité avant 16, 17 ou 20 ans, il faut justifi er : - soit d'une durée d'assurance d'au moins 5 trimestres à la fi n de l'année civile au cours de laquelle est sur-venu, respectivement le 16e, 17e ou 20e anniversaire- soit d'une durée d'assurance d'au moins 4 trimes-tres au titre de l'année au cours de laquelle est sur-venu, respectivement le 16e, 17e ou 20e anniversaire si l'agent est né au cours du 4e trimestre de l'année.

La condition de durée d'assurance cotisée :

Date de naissance

Age de départ à la

retraite

Début d'activité

Durée d'assurance

cotisée

1952 60 ans avt 20 ANS 16458 ans 4

mois avt 16 ANS 169

1953 59 ans 8 mois avt 17 ANS 165

60 ans avt 20 ANS 16556 ans avt 16 ANS 173

1954 58 ans 8 mois avt 16 ANS 169

60 ans avt 20 ANS 16556 ans 4

mois avt 16 ANS 174

1955 59 ans avt 16 ANS 17060 ans avt 20 ANS 166

56 ans 8 mois avt 16 ANS -

1956 59 ans 4 mois avt 16 ANS -

60 ans avt 20 ANS -

Augmentation de la cotisationLe taux de la retenue (part agent) sur le traitement et sur la NBI passe à 8,49 % dès le 1er novembre 2012 puis 8,76 % le 1er janvier 2013 pour atteindre 10,80 % en 2020.

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse

Adjoint d'animation et animateurLes animateurs territoriaux pourront conduire ou coordonner les actions de prévention des confl its ou de rétablissement du dialogue entre les person-nes et les institutions dans les espaces publics ou ouverts au public. Les adjoints territoriaux pour-ront participer à cette mission sous la responsa-bilité d'un animateur territorial. D'autre part, afi n d'offrir une meilleure souplesse dans la détermina-tion des diplômes susceptibles d'être retenus pour l'accès aux concours d'adjoints territoriaux d'ani-mation, d'animateurs territoriaux et d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, le décret remplace la référence à des diplômes spé-cifi ques par la référence à un titre ou diplôme pro-fessionnel inscrit au répertoire national des certi-fi cations professionnelles d'un niveau III, IV ou V, de façon à éviter une liste exhaustive des diplômes requis.Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 mo-difi ant diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la fonction publique territo-riale

5

ARITAIRES

PORTRAITCommunauté de Communes du Tilleul

Marie Fessler,

AGENT INTERCOMMUNAL

6

De formation juridique (Bac + 5 AES) et après une expérience professionnelle de secrétaire de mairie dans une commune rurale, Marie Fessler a intégré la communauté de communes du Tilleul en avril 2010. Motivée par l’environnement intercommu-nal, Marie gère avec aisance les différentes mis-sions qui lui sont confi ées.

« Comptabilité de l’école de musique, urbanisme, infor-mation-communication, prévention… j’ai une fonction très polyvalente qui a aussi pour conséquence d’occuper 3 bureaux, ce qui n’est pas banal » précise Marie.

Marie évolue dans l’espace communautaire avec toujours

un intérêt particulier pour rendre compte et entretenir

un lien privilégié avec les élus et agents des communes

membres. C’est pourquoi la fonction de chargée de com-

munication la motive tout particulièrement : faire vivre

le site internet, rédiger les articles du journal intercom-

munal « la feuille du tilleul », coordonner la rédaction du

bilan d’activités… L’autonomie et le climat de confi ance

au sein de la collectivité lui permet d’être à l’initiative

de projets intéressants. « Ainsi lors des dernières va-cances scolaires, j’ai organisé pour le centre de loisirs

un concours de dessins en ligne sur notre site internet, une démarche qui a plu et qui permet de renforcer le lien avec les structures d’accueil de l’enfance » précise

Marie.

« Etre à l’écoute de » est sa devise. C’est aussi pour

cette raison qu’elle a depuis peu accepté de renforcer

la mission prévention de la structure. Elle travaille dé-

sormais en binôme avec Sophie Dugast, responsable du

service environnement, afi n de développer le conseil et

l’évaluation des risques auprès des communes mem-

bres. Marie a suivi récemment avec le CDG 90, une

formation initiale de 2 jours aux fonctions d’agent de

prévention. « C ’est important d’être épaulé dans ce tra-vail par la conseillère prévention du CDG, Valérie Siegel. Il y a ainsi 2 niveaux d’action, celui de la proximité mené par la communauté de communes et celui du conseiller prévention CDG qui assure une mission de coordination et d’accompagnement. » précise-t-elle.

Son horizon professionnel est jalonné de projets, avec

l’adhésion prochaine de 7 nouvelles communes et d’un

point de vue personnel, la préparation du concours de

rédacteur territorial. On lui souhaite pleine réussite.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TILLEUL

Date de création : 2008

Communes adhérentes : 13

Nombre d'agents : 30

Siège :

10 rue des bleuets

90160 BESSONCOURT

www.cc-tilleul.fr

Président :

Guy Mouilleseaux, maire de

Bessoncourt

D.G.S. : Gérald Lahsok