Le journal numérique du District de l’Hérault de Football N° 44 Sais

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LA FÊTE DU FOOT AU FÉMININ

À Fabrègues Vendredi 23 juin 2017

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Rédaction : Janick Barbusse, le personnel référent des Commissions. Mise en page : Xavier Larrey-Leblond.

Nos locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le standard téléphonique vous accueille tous les jours de 11 h à 12 h et de 13 h à 17 h au 04 67 15 94 40.

DISTRICT DE L’HÉRAULT DE FOOTBALL ZAC pierresvives

66 Esplanade de l’Égalité – BP 72050 34086 MONTPELLIER Cedex 4

L’ÉDITO

LE TEMPS DU BEACH SOCCER La saison 2016-2017 de Football est enfin finie, nous attendons encore certaines décisions de différentes commissions pour donner les classements définitifs des compétitions. En attendant, l’explosion du thermomètre a aussi annoncé le début du championnat du Beach Soccer. Se déroulant sur une grande partie des plages célèbres de l’Hérault, ce championnat durera cet été, jusqu’au 23 juillet 2017 exactement. L’occasion, notamment, pour les équipes de La Grande Motte Beach Soccer (champion de Beach Soccer District l’année dernière) et le Montpellier Hérault Beach Soccer, de se préparer pour les qualifications du championnat de France qui débutera en août à Canet-en-Roussillon. En attendant, nous souhaitons bonne chance à toutes les équipes en compétition sur le Championnat du District mais aussi bon courage, avec les températures caniculaires à venir.

Xavier Larrey-Leblond

SOMMAIRE

4. L’ACTU DE LA SEMAINE 5. REPORTAGE 6. COMMISSION GÉNÉRALE D’APPEL 9. COMMISSION D’APPEL DISCIPLINAIRE 13. COMMISSION DE DISCIPLINE & DE L’ÉTHIQUE

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L’ACTU DE LA SEMAINE

LICENCES : NOUVEAUTÉS SAISON 2017/2018 Vous trouverez ci-dessous des documents relatifs aux nouveautés pour la saison 2017-2018 (Licences + FMI + dates à retenir).

Dématérialisation licences Edition licences Footclubs Footclubs compagnon Nouveauté saison 2017-2018 Questionnaire santé saison 2017-2018

LES CHAMPIONS DU BEACH SONT HÉRAULTAIS

Le championnat du District de Beach a déjà commencé, depuis le 11 juin 2017 et se déroule sur les grandes plages Héraultaises comme celle de La Grande Motte, Palavas les Flots, Balaruc les Bains ou Vias. Sur ces mêmes plages, vous pourrez notamment apprécier les jeux des deux meilleures équipes de France de Beach Soccer. D'un côté, la Grande Motte Beach Soccer, tenante du titre de l'année dernière et menée par leur nouveau coach Kader Ferhaoui, ancien pro du Montpellier Herault SC et de St Etienne. De l'autre, le Montpellier Hérault Beach Soccer, là aussi menée par un nouvel entraineur, Laurent Castro, vice-champion Européen de Beach soccer.

Nul doute que les deux équipes vont tout faire pour s'arracher le titre de champion de l'Hérault, mais qui sait ? Le champion se cache-t-il parmi les autres équipes en compétition ? Rendez-vous sur les plages pour un spectacle de haut niveau, avec entrée gratuite. Pour tout renseignement concernant le Beach Soccer, nous vous invitons à contacter le District de l'Hérault ou M. Oujebour Mohamed, référent Beach Soccer du District de l'Hérault de Football (au 06 82 76 83 74)

MONTAUBAN FC TG 2 / OGC NICE

Ce dimanche 25 juin à 15h au stade Georges Pompidou, l'équipe féminine du Montauban FCTG jouera le match retour d'accession à la D2 face à l'OGC Nice. Défaites 3 à 2 à Nice, les filles de Montauban conservent toutes leurs chances de remporter cette double confrontation et donc d'accéder à la D2 féminine. Le district les encourage à surmonter ce challenge et souhaite y associer tous les clubs du département. N'hésitez pas à venir nombreux garnir les tribunes de la Fobio pour porter nos dignes représentantes vers les sommets ! Et à communiquer dans l'entourage de votre club grâce à cette affiche. Le Club et le District vous attendent très nombreux.

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REPORTAGE NOUVEAUX VESTIAIRES POUR LE GALLIA

Une dérogation avait été donnée au GC LUNEL pour permettre les rencontres sur le terrain d’honneur F Brunel car il avait fallu démolir les vestiaires pour les reconstruire en agrandissant tous les locaux. La visite effectuée par M. Claude Arnaud, maire de Lunel, rappela le montage du projet et les aides financières obtenues pour cet aménagement et pour les autres éléments ajoutés sur ce complexe depuis plusieurs années. Bruno Martini, délégué du MHSC, et les personnalités présentes ; Claude Barral, Conseiller Départemental, Jean-Luc Bergeon, Conseiller Régional, ont ajouté leur brève allocution. Janick Barbusse, Vice-président, qui représentait la Ligue et le District, contributeurs au financement par la voie du FAFA, a remémoré le moment où, en tant que joueur, il partageait les douches centrales entre les joueurs des deux équipes.

Les anciens joueurs Jacky Viti, Slem Skiri, Gérard Di Vuolo et le Président actuel Hugues Mailhet confirmaient les faits de cette époque. Il concluait en félicitant les acteurs de ces travaux qui vont améliorer l’accueil des équipes et surtout des jeunes qui, avec le projet engagé, devraient regagner l’élite dans chaque catégorie.

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FETE DU FOOT AU FEMININ La troisième fête du football féminin s'est déroulée le lundi 5 juin, sur les très belles installations du stade de Fabrègues. 180 filles ont participé à cette action de promotion du football féminin dans les catégories Adultes U14/U16, U10/U13, U6 à U9, réparties dans les clubs présents :

R. Dockers de Sète

Montpellier Hérault SC F.C Sussargues

A.V Castries RCO Agde

C.S Marseillan F.C Maurin A.C Alignan

S.C St Thibéry

S.C de Jacou FU Narbonne

Mèze Stade F.C F.C Lespignan Vendres

US Béziers A.S Frontignan

U.S Basses Cévennes Des tournois, petits ateliers, Quizz sur le football féminin, voilà le programme de la journée. Comme à chaque Colloque et Fête du Foot féminin, des éducatrices, arbitres et dirigeantes ont été honorées :

Éducatrices: Meriem Ferhat de SC Jacou Arbitres : Lolita Sammari et Mégane CARTAUD Dirigeantes : Sabine Leseur du MHSC et Christine Peisson, Présidente de Bouzigues Loupian A.C

La Commission féminine remercie toutes les personnes qui ont contribué au bon déroulement de cette superbe journée : Tout d'abord les filles, leurs éducateurs et les parents pour leur comportement exemplaire. Le Président du District Jean Claude Printant et le Vice-Président Christian Vidal. Les membres de la Commission Technique. Les cadres du District et de la Ligue, Mickaël Vigas et Marie Kubiak. Hérault Sport avec Adrien, le Président de Fabrègues et ses dirigeants pour leur disponibilité et leur super accueil et enfin, la municipalité de Fabrègues pour le prêt de ses installations. Vous trouverez toutes les photos liées à cet évènement sur notre galerie Flickr en cliquant sur le lien suivant :

https://flic.kr/s/aHsm32gCFu

COMMISSION GÉNÉRALE D’APPEL

Réunion du mardi 20 juin 2017

Présidence : M. Olivier Dissoubray Présents : MM. Philippe Doutremepuich - Paul Grimaud - Pierre Leblanc - Bruno Lefévère - Didier Mas - Bernard Velez Excusés : MM. David Blattes - Stefan De Felice - Gérard Mossé Le procès-verbal de la réunion du mardi 25 avril 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions de la Commission Générale d’Appel sont susceptibles d’appel dans un délai de dix (10) jours, conformément aux dispositions de l’article 15 du Règlement Intérieur de la Ligue Occitanie. Compte tenu des impératifs liés au bon déroulement des compétions et à l’équité sportive, la commission d’appel générale décide à l’unanimité de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel des décisions ci- après.

Les membres de la Commission Générale d’Appel adressent leurs sincères condoléances à Monsieur De Félice et l’assurent de toute leur amitié.

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APPEL DU CLUB AR.S. JUVIGNAC D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION BONUS/MALUS DU 3 JUIN 2017

AR.S.JUVIGNAC M. Paul GRIMAUD n’a pas participé ni à la Commission ni à la délibération. Motif : le club AR.S. JUVIGNAC conteste les points bonus attribués à JUVIGNAC par la commission BONUS/MALUS ; et les points malus attribués à CTRE EDUC. PALAVAS. Appelant le club AR.S. JUVIGNAC En présence de :

M. Belamkadem Farid, licence n° 1485316398, dirigeant du club AR.S. JUVIGNAC, M. Bakayoko Issoumaila, licence n° 1222718174, dirigeant du club AR.S. JUVIGNAC, M. Vignal Gregory, président du CTRE EDUC. PALAVAS,

Vu les différents rapports et pièces joints au dossier, Vu le récapitulatif de l’ensemble des sanctions des deux clubs pour leur équipe évoluant en 1ère Division (B), Considérant que la commission dit l’appel recevable, Considérant les auditions de ce jour, Considérant que le club CTRE EDUC. PALAVAS a été sanctionné de 24 matchs de suspension pour l’équipe évoluant en 1ère Division (B), prenant en considération l’ensemble des sanctions sur la saison 2016/2017 ; Considérant que le club CTRE EDUC. PALAVAS a terminé le championnat avec un total de 71 points acquis par ses victoires, ses matchs nuls et ses défaites. Considérant que l’on retire un (1) point de malus, conformément au barème établi, sur ce total de 71 points, le club CTRE EDUC. PALAVAS termine donc la saison avec 70 points. Considérant que le club AR.S. JUVIGNAC a été sanctionné de 14 matchs de suspension pour l’équipe évoluant en première division poule B, prenant en considération l’ensemble des sanctions sur la saison 2016/2017 ; Considérant que le club AR.S. JUVIGNAC a terminé le championnat avec un total de 67 points acquis par ses victoires, ses matchs nuls et ses défaites. Considérant que l’on accorde un (1) point de bonus, conformément au barème établi, s’ajoutant à ce total de 67 points, le club AR.S. JUVIGNAC termine la saison avec un total 68 points. Considérant qu’une juste application du barème de la commission bonus/malus a été faite par cette même commission ; Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision, Par ces motifs, La Commission Générale d’Appel dit modifier la décision rendue en première instance par la commission BONUS/MALUS du 9 juin 2017. Dit que PALAVAS CE 2 est sanctionné de un point de malus avec 70 points

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Dit que JUVIGNAC AR.S 1 est crédité de un point de bonus avec 68 points Dit transmettre à la commission compétente afin d’homologuer le résultat. Frais d’appel à la charge du club appelant AR.S. JUVIGNAC. Frais de dossier administratif. (Article 190-3 des Règlements Généraux de la F.F.F, Article 4 alinéa 4 annexe 2 Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F) Débit : 100 € Les Décisions de la Commission Générale d’Appel sont susceptibles d’appel dans un délai de dix (10) jours, conformément aux dispositions de l’Article 15 du Règlement Intérieur de la Ligue Occitanie.

APPEL DU CLUB A.S MONTARNAUD ST PAUL VAILHAUQUES MURVIEL D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DU STATUT DE L’ARBITRAGE DU 1ER JUIN 2017

A.S MONTARNAUD ST PAUL VAILHAUQUES MURVIEL M. Didier MAS n’a pas participé ni à la Commission ni à la délibération. Motif : le club A.S MONTARNAUD ST PAUL VAILHAUQUES MURVIEL conteste le fait que l’arbitre Adil El Qlai licence n° 2547838549 ne couvre pas son club A.S MONTARNAUD ST PAUL VAILHAUQUES MURVIEL, pour la saison actuelle n’ayant pas arbitré le nombre minimum requis de 26 matchs. Appelant le club A.S MONTARNAUD ST PAUL VAILHAUQUES MURVIEL. En présence de :

M. El Qlai Adil, licence n° 2547838549, arbitre du club A.S MONTARNAUD ST PAUL VAILHAUQUES MURVIEL,

M. Nicolas Andrieux, licence n° 1438916808, dirigeant du club A.S MONTARNAUD ST PAUL VAILHAUQUES MURVIEL,

M. Gérard Guigou, licence n° 1405001882, dirigeant du club A.S MONTARNAUD ST PAUL VAILHAUQUES MURVIEL,

Vu les différents rapports et pièces joints au dossier, Vu le récapitulatif de l’ensemble de la saison de l’arbitre, Considérant que la commission dit l’appel recevable, La commission Générale d’Appel met le dossier en suspens. Prochaine réunion fixée au mardi 27 juin 2017.

Le Président, Olivier Dissoubray

Le Secrétaire de séance, Bernard VELEZ

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COMMISSION D’APPEL DISCIPLINAIRE

Réunion du mardi 20 juin 2017

Présidence : M. Didier Mas Présents : MM. Olivier Dissoubray – Philippe Doutremepuich – Paul Grimaud – Pierre Leblanc – Bruno Lefévère – Bernard Velez Excusés : MM. David Blattes – Stefan De Felice – Gérard Mossé Le procès-verbal de la réunion du mardi 25 avril 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant les Juridictions Administratives dans un délai de 2 mois à compter de sa notification dans le respect des dispositions des articles L-141-4 ET R-141-5 et suivants du Code du Sport.

Compte tenu des impératifs liés au bon déroulement des compétions et à l’équité sportive, la commission d’appel décide à l’unanimité de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel des décisions ci- après. Les membres de la Commission d’Appel Disciplinaire adressent leurs sincères condoléances à Monsieur De Félice et l’assurent de toute leur amitié.

APPEL DE X, PRÉSIDENT DU CLUB ETOILE SPORTIVE DE SETE ET DU COMITE

DIRECTEUR D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ETHIQUE DU 16 MAI 2017.

ETOILE SPORTIVE DE SETE Motif : la commission de l’Ethique a infligé à M. X n° 1420678428, Président du club Etoile Sportive de Sète, 11 mois de suspension ferme et 6 mois de suspension avec sursis à dater du 10 avril 2017. Monsieur X a dans ses écrits :

- Utilisé des expressions outrageantes.

- Porté atteinte à l’honneur du personnel du District de l’Hérault de Football.

- Revendiqué le droit d’avoir communication de l’agenda du Président du district.

- Tenu des propos racistes et communautaristes contre le club adverse avec lequel il dit avoir eu des

problèmes et dont il renvoie la responsabilité au Président du District.

- Traité le Président du District d’incompétent et de laxiste, et a employé des expressions outrageantes et

méprisantes à l’encontre de celui-ci.

Décision assortie d’une amende en conséquence. Appelant le club ETOILE SPORTIVE DE SETE et le Comité Directeur du District de l’Hérault de Football. En présence de :

M. X, licence n° 1420678428, président du club ET.S. SETE.

Vu la feuille de match, Vu les rapports des officiels, Et les différents rapports et pièces joints au dossier,

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La commission d’Appel Disciplinaire jugeant en appel et en dernier ressort, Déclare que le dossier a fait l’objet d’une Procédure d’Instruction, conformément aux dispositions de l’Article 8 du Règlement Disciplinaire. Considérant que lecture a été faite du rapport d’instruction concernant ce dossier, Considérant la recevabilité de l’appel interjeté ; Considérant que lors de l’audition de ce jour, M. X a confirmé qu’il était bien l’auteur des quatre courriels qui ont été adressés au Président du District de l’Hérault et à de nombreux autres destinataires ; Considérant qu’il a aussi reconnu la véracité des termes employés et cités ci-après ; Citons quelques éléments tirés de ces différents courriels : Celui du 13 mars 2017

- « …vous nous reluquez et matez…méthodes souvent utilisées d’ailleurs quand des femmes se font violer… »

cela en parlant des décisions des commissions de disciplines.

- « …votre service comptabilité, un des plus arrogant et méprisant de France…. »

- M. X réclame des sanctions contre les salariés du District.

- M. X réclame le calendrier de tous les déplacements du Président du District.

- « …vous serez tenu pour responsable de tous les évènements liés à cette rencontre…. »

- « vous créez les choses avec votre laxisme et vous croyez vous en sortir chaque fois….décharger votre

incompétence… »

- Ce mail contient en nombre, insultes, accusations diverses, menaces et racisme à l’encontre d’un club.

Celui du 17 mars 2017.

- « …le respect n’est pas un des fondamentaux dans la gestion du District de l’Hérault… »

- « …une fois encore délégué votre incompétence et votre laxisme aux autres…. »

- « …frais de bouche qui se sont vite transformés en rackette dissimulé… »

- Ce mail contient également des injures ou propos injurieux

Celui du 28 mars 2017.

- Ce mail contient également des propos diffamant et accusateurs.

Celui du 8 juin 2017.

- « … je respecte le règlement au plus haut point contrairement au Président du District de l’Hérault… »

- Ce mail contient des propos calomnieux.

Considérant l’article 5, alinéa 2 de l’annexe II du Règlement Disciplinaire de la F.F.F., « 2) violations à la morale sportive, manquements graves portant atteinte à l’honneur, à l’image, à la réputation ou à la considération du football, de la Fédération, de ses Ligues et Districts ou d’un de leur dirigeants, imputables à toute personne, physique ou morale, assujettie au droit de juridiction de la Fédération. » Considérant l’article 2, en son entier, de l’annexe II du Règlement Disciplinaire de la F.F.F. Considérant la section 2 des Règlements Généraux de la F.F.F concernant les manquements à l’éthique sportive, et notamment l’Article 204 en son entier concernant l’atteinte à la morale sportive. Considérant l’Article 200 des Règlements Généraux de la F.F.F exposant les principales sanctions que peut infliger la Commission d’Appel Disciplinaire du District de l’Hérault de football,

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Considérant que conformément aux dispositions de l’article L223-2 du Code du Sport, il est rappelé que « …les arbitres et officiels sont considérés comme chargés d’une mission de service public …et que les atteintes dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leur mission sont réprimées sévèrement…. » Considérant que le manquement à cet article L 223-2 du Code du Sport est constitutif de circonstances aggravantes, Considérant les excuses présentées ce jour et les regrets manifestés par M. X concernant l’excès de ses propos, Considérant qu’il n’en demeure pas moins que ceux-ci ont été prononcés, écrits et diffusés à bon nombres de club du District, d’instances sportives et divers autres organismes, Considérant la gravité des faits et des propos tenus, Considérant que de telles attitudes à l’égard d’officiels, chargés de mission de service public sont totalement inadmissibles, Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision. P.C.M la Commission d’Appel disciplinaire dit confirmer les décisions de première instance en ce qui concerne les sanctions disciplinaires et dit infliger à M. X licence n° 1420678428 : - onze (11) mois de suspension ferme et six (6) mois de suspension avec sursis à compter du 10 avril 2017 avec amende de 34 € barème disciplinaire F.F.F (propos grossiers ou injurieux à officiel) + amende de 150 € barème des sanctions du District de l’Hérault de Football durée 11 mois. Frais à la charge de l’appelant Club SETE ETOILE SPORTIVE Frais de dossier administratif (Article 190-3 des Règlements Généraux de la F.F.F, Article 4 alinéa 4 annexe 2 Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F) Débit : 100 €

APPEL DU CLUB JACOU SC ET DU COMITE DIRECTEUR D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ETHIQUE DU 30 MAI 2017.

JACOU SC 1/ ROUJAN CAUX BEDARIEUX 1 52841-2 Féminines excellence du 7 mai 2017 Motif : suite aux incidents d’après match, M. X n° 2427602698 a été sanctionné de 1 match de suspension ferme et 30 € d’amende au club, Mme Y n° 1415318707 a été sanctionnée de 4 matchs de suspension ferme avec 80 € d’amende au club à compter du 5 juin 2017. Mme Z n° 1415315743 a été sanctionnée de 4 matchs de suspension fermes avec 47 € d’amende au club à compter du 5 juin 2017, Mmes W n° 2544379594 et Dorine Santo n° 1425330676 ont été rappelées à l’ordre pour conduite déplacée. Appelant le club de JACOU SC et COMITE DIRECTEUR du DISTRICT En présence de :

M. A, licence n° 2329955970, dirigeant du club de JACOU SC et arbitre assistant.

M. B, licence n° 2547753063, joueuse du club de de JACOU SC.

M. Y, licence n° 1415318707, joueuse du club de de JACOU SC.

M. C, licence n° 2546591933, dirigeant du club ROUJAN CAUX BEDARIEUX et arbitre assistant.

M. D, licence n° 1445312537, dirigeante du club ROUJAN CAUX BEDARIEUX.

Mme V, licence n° 1425330676, joueuse du club ROUJAN CAUX BEDARIEUX.

Mme W, licence n° 2544379594, joueuse du club ROUJAN CAUX BEDARIEUX.

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Vu la feuille de match, Vu les rapports des officiels, Et les différents rapports et pièces joints au dossier, La Commission d’Appel Disciplinaire jugeant en appel et en dernier ressort, Considérant la recevabilité de l’appel interjeté, Considérant les auditions et déclarations de ce jour, Considérant que les intervenants des deux clubs ont tous confirmé qu’il y a bien eu contact entre l’arbitre bénévole de la rencontre, à son initiative, et la joueuse Z de l’équipe ROUJAN CAUX BEDARIEUX 1, Considérant que ce contact est intervenu après une insulte envers l’arbitre, proférée par la joueuse indiquée précédemment, et ce après le coup de sifflet final, Considérant qu’une échauffourée s’est alors produite, des coups étant alors échangés, une joueuse de ROUJAN CAUX BEDARIEUX 1, Mme W, se retrouvant alors à terre et recevant des coups, Considérant que la joueuse et capitaine Y de JACOU SC 1 voulait, selon ses dires, s’interposer entre l’arbitre et deux joueuses de ROUJAN CAUX BEDARIEUX 1 qui se dirigeaient rapidement vers l’arbitre, Considérant que la capitaine de JACOU SC 1 a été à l’origine de la chute de la joueuse de ROUJAN CAUX BEDARIEUX 1 citée ci-dessus, Considérant l’article 2.9.II.B, bousculade volontaire, tentative de coups à l’encontre d’un joueur en dehors de la rencontre, Considérant l’article 1.7.I.B, propos grossiers ou injurieux à l’encontre d’un officiel en dehors de la rencontre, Considérant l’article 1.11.II.B, bousculade volontaire ou tentative de coups à l’encontre d’un joueur en dehors de la rencontre, Considérant que la commission peut aggraver ou diminuer les sanctions prononcées selon les circonstances retenues, Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision. P.C.M la Commission d’Appel disciplinaire dit réformer la décision de première instance, Concernant la sanction de M. X licence n° 2427602698 et porte la sanction infligé à M. X à quatre (4) mois de suspension ferme selon le barème de la F.F.F à compter du 5 juin 2017 avec amende de 50 € au club. JACOU S.C responsable du comportement de son dirigeant, arbitre bénévole D.C.A. Par ailleurs, la Commission lui rappelle que ce qui n’est pas tolérable de la part d’un joueur l’est encore moins de la part d’un officiel, et de ce fait transmet pour ce qui le concerne au Comité Directeur du District, compétent pour la nomination des Dirigeants Capacitaire en Arbitrage (D.C.A). Dit confirmer la sanction de Mme Y n° 1415318707, joueuse de JACOU SC 1, de quatre (4) matchs de suspension ferme à compter du 5 juin 2017 ainsi que l’amende de 80 € au club JACOU S.C, responsable du comportement de sa joueuse. Dit confirmer la sanction de Mme Z n° 1415315743, joueuse de JACOU SC 1, de quatre (4) matchs de suspension ferme à compter du 5 juin 2017 avec amende de 47 € au club S.C JACOU responsable du comportement de sa joueuse.

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Dit confirmer les rappels à l’ordre pour conduite déplacée à Mmes V n°1425330676 et W n° 2544379594. Frais à la charge de l’appelant le club de JACOU SC. Frais de dossier administratif. (Article 190-3 des Règlements Généraux de la F.F.F, Article 4 alinéa 4 annexe 2 Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F) Débit : 100 € Prochaine réunion fixée au mardi 27 juin 2017.

Le Président, M. Didier Mas

Le Secrétaire de séance M. Dissoubray Olivier

COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE

Réunion en urgence du 20 juin 2017

Présidence : M. Jean-Pierre Caruso Présents : MM. Michel Belin – Joseph Cardoville Absent excusé : MM. Gérard Baro – Michel Bertrand – Jacques Caudron – Claude Congras – Jean-Luc Sabatier – Gilles Vedrines Le procès-verbal de la réunion du 13 juin 2017 a été approuvé à l’unanimité. La saison sportive 2016/2017 s’est achevée le week-end du 28 mai 2017. De ce fait, bien que cette réunion ne fût pas prévue lors de la diffusion du dernier procès-verbal de la Commission de Discipline et de l’Éthique, celle-ci s’est réunie ce mardi 20 juin 2017 afin de traiter une partie des derniers dossiers en instance de la saison en urgence.

Important : en application de l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF et compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel des décisions ci-après.

DISCIPLINE CORNEILHAN LIGNAN 1/SUD HERAULT FO 1 50472.2 – Première Division (D) du 21 mai 2017 Divers incidents pendant et après la rencontre La Commission, Après audition suite à leur demande acceptée de la Commission de :

M. X, licence n° 1410653166, dirigeant de SUD HERAULT FO 1 ; M. Y, licence n° 1420597793, dirigeant de SUD HERAULT FO 1,

Les personnes auditionnées et les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire,

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Considérant qu’au terme de l’article 129 des Règlements Généraux, « les clubs qui reçoivent sont chargés de la police du terrain et sont responsables des désordres qui pourraient résulter avant, pendant ou après le match du fait de l’attitude du public, des joueurs et des dirigeants ou de l’insuffisance de l’organisation. Néanmoins, les clubs visiteurs ou jouant sur terrain neutre sont responsables lorsque les désordres sont le fait de leurs joueurs, dirigeants ou supporters», Considérant qu’il ressort du rapport des officiels et de ceux mis à la disposition de la Commission qu’à la fin de la rencontre, suite à un attroupement à la sortie des vestiaires, une chaise a été projetée en direction des joueurs de SUD HERAULT FO 1, Considérant qu’il ressort du rapport du délégué que lors de la rencontre, deux dirigeants (identifiés) licenciés au club F. O. SUD HERAULT, spectateurs lors de la rencontre et situés à l’extérieur du terrain, ont proféré à plusieurs reprises des insultes envers l’arbitre et le délégué de la rencontre, Par ces motifs, Inflige une amende de 50 € au club ENT. CORNEILHAN LIGNAN F.C. pour mauvais comportement de ses supporters. Inflige une amende de 50 € au club F. O. SUD HERAULT pour mauvais comportement de ses dirigeants spectateurs. Rappelle à l’ordre les dirigeants des deux clubs. La présente décision est susceptible de recours dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

ADDENDUM

L’Officiel n° 43 du 16 juin 2017 – Procès-verbal du 13 juin 2017

FRONTIGNAN AS 2/SERVIAN FC 1 51751.2 – U17 2e Division (B) du 20 mai 2017 Par ces motifs, Rétabli dans ses droits M. X, licence n° 2544286026, joueur de SERVIAN FC 1. Prochaine réunion le 27 juin 2017.

Le Président,

Jean-Pierre Caruso La Secrétaire,

Maryline Loos

N° 43

15/06/2017

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