news 121 mai juin 2017 - ccfranco-arabe.fr

NewsletterCHAMBRE DE COMMERCE

FRANCO-ARABE

LA LETTRE MENSUELLE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-ARABE - N° 121/2017

Chambre de commerce franco-arabe - 250 bis boulevard St-Germain 75007 Paris Tél. 01 45 53 20 12 - Fax : 01 47 55 09 59 - e-mail : [email protected] - site web : www.ccfranco-arabe.org

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Franco-Arabe2

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CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-ARABE

Visitez le site de la Chambre

de commercefranco-arabe

www.ccfranco-arabe.org

4466èèmmee aasssseemmbbllééee ggéénnéérraallee oorrddiinnaaiirree aannnnuueellllee ddee llaa CCCCFFAA

Prenant la parole M. Vincent Reina a remer-cié le Directeur général du Medef internatio-nal d’avoir accepté l’invitation de laChambre de venir clôturer sa 46ème assem-blée générale, avant de se lancer dans une

présentation détaillée et miticuleuse de sonparcours, et de réitérer la volonté de laChambre, maintes fois exprimée, de nouerune relation privilégiée avec cette institutionafin de créer une nouvelle dynamique capa-

SOMMAIRE

� Philippe Gautier clôture les travaux de la46ème AG de la CCFA

p 1-4� Vincent Reina à Tunis

«« le développement du trans-port public en Tunisie »»

p 5-8� France : les indicateurs

économiques p 9-10

� Le corps diplomatiquearabe à la CCFA

p 11� Pétrole & Energie

p 12-13� VIIIème colloque de la

CCFA sur l’arbitragep 14-20

� Monde Arabep 21-23

VViinncceenntt RReeiinnaa :: «« ll’’oorriiggiinnaalliittéé ddee nnoottrreessttrruuccttuurree,, nnoottrree aammbbiittiioonn,, eett nnoottrree éénneerrggiiee

nnoouuss ccoonnffèèrreenntt uunn pplluuss qquuii ccoommppttee »»PPhhiilliippppee GGaauuttiieerr :: «« nnoouuss aalllloonnss ccoooorrddoonnnneerr

nnooss aaccttiioonnss aavveecc llaa CCCCFFAA »»

A l’occasion de la réunion annuelle de son assemblée générale, la Chambre de commerceFranco-Arabe a invité le mardi 23 mai 2017, M. Philippe Gautier, Directeur Général duMedef International, pour présenter la mission de cette institution qui travaille en étroitecollaboration avec le ministère des Affaires étrangères et son réseau diplomatique dans lemonde, le ministère de l’Economie et des Finances, l’Agence française de développement,Business France, et s’appuie sur un réseau d’acteurs économiques spécialisés notammentle Conseil national des conseillers du Commerce extérieur de la France dans le monde,ainsi que sur le réseau des CCI françaises à l’étranger pour aider à la réussité et au déve-loppement des entreprises françaises à l’international.

M. Vincent Reina et le Dr. Saleh Al-Tayar, respectivement président et secrétaire général dela CCFA, entourés de plusieurs vices-présidents arabes et français, des membres du Conseild’administration et des adhérents de la Chambre, ont tenu à réserver à M. Gautier unaccueil chaleureux témoignant ainsi de l’intérêt que porte cette institution franco-arabe àcollaborer avec le Medef international pour soutenir les entreprises françaises et arabes àdévelopper leurs échanges et fructifier leurs partenariats.


CHAMBRE DE COMMERCEFRANCO-ARABE

NEWSLETTERFFrraannccoo--AArraabbeeN° 121 / 2017

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ble de porter une action encore plus forte, etplus ciblée, tout particulièrement dans les paysarabes, pour aider les entreprises arabes etfrançaises à développer leurs échanges, aug-menter leurs volumes d’affaires, et construiredes partenariats stratégiques.

S’adressant directement à M. Gautier, le prési-dent de la CCFA lui a clamé « votre parcours,M. le directeur Général, témoigne d’une belleet longue carrière », vous êtes diplôméd’Etudes commerciales supérieures del’ESSEC- Paris 10, et titulaire d’un DESS en

sciences économiques, poursuivant «Vous avez débuté au CNPF, chargé desrelations aves les pays d’Europe occiden-tale et les organismes multilatéraux, etgravi tous les échelons de cette institutionavec un talent de sportif accompli, occu-pant tour à tour le poste de chef du servicedes affaires Européennes et internationa-les, puis secrétaire général du ComitéAfrique, Chef de service EuropeFinancements multi et bilatéraux, direc-teur en 2009 à 2013, directeur généraladjoint de 2013 à 2014 puis directeurgénéral des affaires internationales etenfin directeur général du Medef interna-tional depuis 2016 ».

Une carrière qui a permis à M. Gautier dedévelopper une grande expertise sur les thé-matiques liées à l’export, le partenariat public-privé, les relations avec les grands bailleurs deFonds comme la Banque mondiale, la BanqueEuropéenne d’investissement, et la banqueEuropéenne pour la reconstruction et le déve-loppement, pour ne citer que celle-là, a notam-ment souligné M. Reina.

Cette présentation succinte du Directeur géné-ral du Medef International ne pouvait pas

s’achever, aux yeux du Présidentde la CCFA, sans rappeler que M.Philippe Gautier est aussi, « à sestemps perdus », Maître de confé-rences en économie bancaire etfinancière et en économie interna-tionale au conservatoire nationaledes Arts et Métiers à Paris, etmembre de Conseil d’administra-tion de Chambres de commercefrançaises à l’étranger, ou de citerencore quelques ouvrages parmises nombreuses publications.

Bref, le président de la CCFA adéroulé le parcours réussi d’un homme que laChambre de commerce franco-arabe est «heureuse d’acceuillir » et d’initier avec l’insti-tution qu’il dirige une nouvelle page de colla-boration au service des entreprises françaiseset arabes.

Abordant la présentation de la Chambre decommerce franco-arabe, cette institution pari-taire créée à l’initiative de la Ligue des Etatsarabes, des Ambassadeurs arabes et d’unancien ministre du Général de Gaulle, Habib-Deloncle, en 1970, dans l’ombre portée de cequ’on appelait alors « la politique arabe de laFrance », M. Reina a souligné qu’elle consti-tue aujourd’hui un élement important du dis-positif qui concerne les relations économiqueset commerciales franco-arabes.

Par ailleurs, M. Reina a rappelé que sur le plancommercial, le volume des échanges entre laFrance et les pays arabes avoisine les 57 mil-liards, soit 15% du commerce extérieur del’Hexagone, dont 8% pour les exportations et5% pour les importations. Il a souligné que leséchanges entre la France et les pays arabes ontprogressé de 50% durant les 10 dernièresannées, malgré la concurrence internationalesévère dans cette zone. Mais, le président de laCCFA a toutefois estimé que « les parts demarché de la France dans les pays arabes res-tent encore timorées, et qu’il existe de bellesmarges de progression dans ce domaine ». Etde constater que « si la présence économiquefrançaise est bonne, elle n’est pas à la hauteurde la qualité de ses relations politiques avec lespays de la région ».

Un constat qui amène le président de la CCFAà préciser que l’action qu’il mène depuis prèsd’un an à la tête de la Chambre repose sur




Vincent Reina :Votre carrière vous apermis de développerune grande expertisesur les thématiquesliées à l’export, lepartenariat public-privé, les relationsavec les grands bail-leurs de Fonds...


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deux piliers fondamentaux et complémentai-res. Le premier étant institutionnel, et lesecond entrepreneurial. Sur le plan institution-nel, il a annoncé qu’il s’implique « avec soinet constance avec les acteurs concernés tant dupoint de vue des autorités publiques comme leMinistère des affaires étrangères et du déve-loppement international, Bercy et la directiongénérale du trésor, que des institutions à carac-tères économique comme Business France, lesChambres régionales de commerce et d’indus-trie, du CCI Paris-Île de France, ainsi quevous, Medef International « que nous considé-rons en tous cas comme acteur, important,incontournable même », a-t-il notamment dit.« D’où mon invitation à nouer avec vous, avecle Medef international, des relations privilé-giées et une coopération assidue », a indiquéM. Reina, puisque c’est « le deuxième pilierde mon action », a-t-il noté, le pilier entrepre-neurial, totalement tourné vers les sevices auxentreprises françaises désireuses de s’interna-tionaliser et de se tourner vers le monde arabe.« Un pilier important que j’attache à amplifier», a-t-il précisé.

Cette vision de l’action concrète, le présidentde la CCFA veut la partager avec le MedefInternational et souhaite « la décliner à courtet moyen terme de manière très opérationnelleen accompagnant les entreprises à l’exportvers le monde arabe » a-t-il dit, car la mondia-lisation est un défi à relever et « nous neserons jamais trop nombreux dans l’équipe deFrance de l’export à défendre nos intérêts col-lectivement » a estimé M. Reina.

Le Medef international et la CCFA ont ainsides objectifs communs : renforcer les posi-tions des entreprises françaises, structurer l’of-fre française, mutualiser les expériences, faci-liter la réalisation des projets et contribuer àl’amélioration du climat des affaires, a ainsiindiqué M. Reina, des objectifs que les deuxinstitutions peuvent et doivent réaliser avec

force et détermination étant donné que lesPME françaises restent trop peu présentes àl’export, 16%, et leur contribution aux expor-tations reste relativement limitée. « Je connaisle travail très intéressant de tutorat développépar de nombreux grands groupes membres duMedef international pour soutenir les PME,mais il faut faire encore plus et mieux, et là,nous pouvons travailler ensemble car nous, àla CCFA, notre cœur de cible prioritaire, ce

sont les PME », a indiqué M.Reina.

Pour conclure, le président de laCCFA a indiqué nous sommes iciaujourd’hui pour « entamer unenouvelle forme de coopérationbasée sur le respect mutuel del’identité de chacun, sur le dialo-gue, sur un projet d’actions…,c’est en tout cas mon souhait, etcelui du Secrétaire général et detous les responsables de laChambre, adhérents, ou représen-tants arabes». Il a terminé sonintervention en disant : « notreparticularisme, l’originalité denotre structure d’organisation à lafois française et arabe, nous

confère un petit plus qui compte et si vous yajoutez notre ambition et notre énergie vousaurez compris que nous pouvons faire ensem-ble de belles choses au service de l’intérêtgénéral »

Prenant la parole, le Directeur général duMedef International a remercié le président dela CCFA pour son accueil chaleureux etexprimé son souhait d’établir avec la Chambrede commerce franco-arabe une coopérationintense, franche et constructive. « Nous sou-haitons vivement travailler ensemble, carl’union fait la force, surtout dans ce mondetrès compétitif », a-t-il indiqué, soulignant aupassage que le Medef International et laChambre de commerce franco-arabe « sontaujourd’hui dans une nouvelle dynamique decoopération » pour initier, en tout cas sur leplan économique, un dialogue aussi stratégi-que que possible avec l’ensemble des pays decette zone.

Abordant la présentation du MedefInternational, M. Gautier a rappelé que cetteinstitution créée il y a une trentaine d’années,fonctionne à la manière d’un grand groupe,c’est-à-dire, d’une façon collective sur plu-sieurs pays, et en jouant sur plusieurs critères,afin de renforcer les capacités mutuelles dansun « esprit positif d’apprendre les uns desautres et non pas comme un donneur de leçons», a-t-il dit. Il a rappelé que, depuis sa création,le Medef International organise tous les ansplus de 200 actions, dont 20 à 30 actionsciblées dans des pays en dehors de l’Europe etde la Chine.

Il a exprimé son souhait de voir les partenairesde l’Hexagone dans les pays du sud de laméditerranée et les pays du Golfe venir plussouvent en France, afin de recontrer leurs par-tenaires français plus fréquemment pour tra-vailler ensemble à des solutions plus compéti-




Vincent Reina :Nous voulons enta-mer une nouvelleforme de coopérationbasée sur le respectmutuel de l’identité dechacun, sur un projetd’actions…, c’est entout cas mon souhait,et celui du Secrétairegénéral et de tous lesresponsables de laChambre, adhérents,ou représentants arabes».


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tives au sens « plus qualitatives », car les com-pétiteurs des entreprises françaises se placentsurtout sur la « compétitivité prix », a-t-il sou-ligné, et là, « il y a une différence que noussoulignons chaque fois que nous pouvons à

nos partenaires », a-t-il dit.

Quand aux actions du MedefInternational, M. Gautier a indiqué qu’el-les sont organisées d’une manière géogra-phique, mais que son institution possèdedepuis quelques années une « task force »dans des filières, capable de présenter desoffres globales, et notamment des filièresdans des secteurs urbains qui intéressenttout particulièrement les pays arabes,comme la santé, l’agro-industrie, le trans-port, le numérique. « Nous réfléchissons àdévelopper d’autres thématiques», a-t-ilsouligné, et c’est dans ce cadre que leMedef International souhaite travailler etcollaborer avec la Chambre de commerce

franco-arabe, a-t-il notamment estimé.

M. Gautier a par ailleurs rappelé que parmi lesnombreux défis qu’il faut lever dans ce mondeglobalisé, il y a bien sûr celui du financementdes ventes. Il a indiqué que le MedefInternational travaille sur des solutions qu’ilpourra présenter prochainement, grâce à sesmembres, « car le financement est une clépour avancer dans certains nombres de pays »,a-t-il dit, estimant que dans ce domaine lescoopérations sont possibles avec les pays duGolfe qui peuvent être des partenaires sur despays tiers.

Abordant plus particulièrement les activités duMedef International dans les pays arabes, M.Gautier a rappelé que son institution a réaliséun bon nombre d’activités avec les pays du

Golfe et l’Afrique du Nord. « Nous réalisonschaque année une vingtaine d’actions, soit desmissions, soit des visites à Paris ou dans lesrégions fraçaises, avec les pays du proche etdu Moyen-Orient, et si l’on ajoute l’Afriquedu Nord, on arrive à une quarantaine d’ac-tions», a-t-il dit. Il a par ailleurs indiqué que leMedef International était aussi présent dansles pays qui souffrent dans cette région, «même si la situation politique n’est pas auzénith, nous continuons à travailler avec eux,

et nous essayons de garder le lien pourque le moment venu nous puissions tra-vailler de façon plus sereine », a-t-ilnotamment dit.

Il a dévoilé que sur l’année 2015-2016,le Medef International a organisé degrands évènements avec ses partenaireshistoriques dans les pays arabes, parmiles plus importants, il a notamment citéceux organisés en Arabie saoudite, enEgypte, en Irak, en Jordanie, ou enPalestine. Il a par ailleurs souligné queson institution organise aussi des voletséconomiques à l’occasion de visitesd’Etat, indiquant à cet égard les actionsqu’elle a développées lors des visites duChef de l’Etat français en Egypte,Jordanie, et surtout l’organisation du

forum économique franco-saoudien à Riyadqui a regroupé des centaines de chefs d’entre-prises français et arabes.

Quand à l’avenir, le Medef International tra-vaille à construire ou reconstruire un dialoguestratégique avec un certain nombre de pays dela région, a ainsi dévoilé M. Gautier, indiquantque cette action allait surtout porter surl’Arabie saoudite dans les prochaines semai-nes, avec la possibilité d’organiser un sémi-naire sur les PPP, la formation, et l’employabi-lité… « D’autres pays dans la région nousquestionnent sur la diversification de leur éco-nomie, et dans ce domaine nous avons mis aupoint un certain nombre d’actions notammentavec la Banque mondiale et les entreprisesfrançaises installées sur place », a-t-il dit, maisnous souhaitons, et nous voulons et nousallons travailler, avec la Chambre de com-merce franco-arabe, sur une coopérationautour de certains évènements ciblés dans cespays. « Nous allons coordonner nos actionsavec la CCFA sur des activités à Paris lors devisites de délégations mais nous allons aussiréfléchir sur certaines actions de fond », a-t-ildit, et d’ajouter : « la CCFA a un grand rôle àjouer dans cette nouvelle dynamique».

Concluant son intervention, le Directeur duMedef International, a loué le rôle joué par leprésident de la CCFA pour renouer le dialogueet la coopération avec le Medef Internationalinsistant sur la qualité du dialogue franc etdirect qui s’est établi entre les deux institu-tions. « Nous sommes très attachés aux paysque vous représentez, et nous pensons que laCCFA est un pilier sur lequel nous pouvonss’appuyer », a-t-il notamment déclaré.




PhilippeGautier :le MedefInternational souhaite travailler et collaborer avecla Chambre de commerce franco-arabe


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VViinncceenntt RReeiinnaa àà TTuunniiss

TTuunniissiiee :: rrééhhaabbiilliittaattiioonn eett ddéévveellooppppeemmeenntt dduu ttrraannssppoorrtt ppuubblliicc

C’est dans le cadre d’un colloque dédié auxmultiples projets de la Tunisie en matière detransport public, que le Président de laChambre de commerce franco-arabe, VincentReina, s’est retrouvé à Tunis les 16 et 17 mai2017, pour participer aux travaux de cette ren-contre qui a réuni entre autres les Présidents dela Société Nationale des Chemins de Fer tuni-siens (SNCFT), de la TRANSTU -Transporturbain sur le Grand Tunis-, de la SociétéRéseau Ferré Rapide (RFR) et de la Société duMétro léger de Sfax.

Un déplacement qui atteste de lamobilisation de la Chambre deCommerce Franco-Arabe sur tousles sujets qui intéressent le dévelop-pement des relations et des échangesentre la France et les pays arabes, etqui fut par la même occasion un clind’œil qui honore la parole donnéepar M. Vincent Reina au vice-prési-dent arabe de la CCFA, M.Mohamed Sahraoui de réserver sonpremier déplacement officiel à laTunisie.

Outre le Directeur des Relations Extérieures,M. Eric Helard, trois entreprises membres duConseil d’administration de la Chambreavaient répondu présentes à la démarche ini-tiée par M. François Raffray, le dynamiqueDirecteur Tunisie-Libye de Business France :il s’agit de NGE avec M. Thierry Girard, vice-président de la CCFA, de RATP DEV avecM.Waadii Bouchiha et de la SNCF avecM.Wissem Attia.

Au total, 25 entreprises françaises avaient faitle déplacement pour découvrir les nombreuxprojets structurants en matière de logistique etde transport avec un focus particulier sur laligne ferroviaire Gabès-Médenine, le Métro deSfax, le renouvellement et la modernisation dela desserte ferroviaire Tunis-Kasserine, et l’ac-quisition de matériel roulant pour la ligneTGM Tunis– Goulette–Marsa.

Une première rencontre avec le Directeur deBusiness France a permis de mettre en exergueles enjeux importants des projets mis à l’ordredu jour de ces deux journées de travail, en ter-mes de compétitivité économique et de crois-




Restructuration des entreprises publiques,amélioration de la qualité des services avec unsaut qualitatif majeur au niveau de la sécu-rité, développement des projets de partena-riats public-privé, construction de nouvellesinfrastructures, intégration des technologiesnouvelles… Décidément le XIIe plan quin-quennal de développement de la Tunisieaccorde une place de premier choix au sec-teur du transport public.

Dans ces conditions, il était normal que ce

secteur vital pour l’amélioration des condi-tions de vie des citoyens, et pour l’économiedu pays, puisqu’il représente 7% du PIB etgénère plus de 140.000 emplois directs, s’ac-capare la part de lion des projets présentés àla conférence « Tunisia 2020 » qui s’estdéroulée les 29 et 30 novembre 2016, avec 22projets drainant près de 4,5 milliards d’eurossur un total de 82 projets présentés lors decette conférence. Parmi les projets pharesdans le développement du transport publictunisien on note : l’établissement d’un réseauferré rapide (RFR) dans la capitale, la mise àniveau de la place Barcelone, la constructiond’un Métro léger à Sfax, l’acquisition de nou-veaux matériels, la mise à niveau des infra-structures et du matériel existant….et la listeest longue.

« Nous adoptons une nouvelle stratégie dutransport, qui sera en partie la priorité dugouvernement », avait annoncé, AnisGhedira, le ministre du Transport tunisien, enprésentant le plan quinquennal 2016-2020dans le secteur du transport devant la com-mission de l’industrie et de l’énergie. Unenouvelle stratégie qui doit répondre à plu-sieurs enjeux majeurs et notamment à remé-dier à une offre insuffisante et obsolète desinfrastructures, à un rééquilibrage des terri-toires avec à la clé le désenclavement desrégions de l’intérieur, revendiqué depuis laRévolution du jasmin.


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sance, mais aussi sur le plan social et notam-ment en matière de promotion de l’emploi.

C’est dans une ambiance studieuse à la rési-dence de l’Ambassadeur de France en Tunisieque le Président Reina et M. Helard ont eul’opportunité d’écouter son Excellence OlivierPoivre d’Arvor faire un large tour d’horizonsur la situation politique, économique etsociale de la Tunisie , 6 ans après la révolution

de 2011. L’occasion également de réfléchirau rôle de fédérateur que la Chambre deCommerce Franco-Arabe peut jouer dans lecadre d’un travail d’équipe avec le Serviceéconomique régional de l’Ambassade ,Business France et les différents acteursinstitutionnels et économiques locaux.

C’est à M. Vincent Reina qu’a échu l’hon-neur de prononcer le 16 mai le discoursd’ouverture des « Rencontres Transports »qui se tenaient à l’Hôtel Ramada PlazaGammarth, devant un parterre composé desprincipaux dirigeants des entreprises tuni-siennes concernées, des représentants destrois bailleurs de fonds des projets présen-tés, l’Agence Française de Développement(AFD), la Banque Européenne

d’Investissement (BEI), et la BanqueEuropéenne pour la Reconstruction et le déve-loppement (BERD), le Président de la LibyanRailroads, et les sociétés françaises détermi-nées à construire des relations pour l’avenir et

à définir le cadre de possibles coopérations.A cette occasion, le Président de la CCFA, aexprimé tout d’abord le plaisir qu’il avaitd’être à Tunis, ville où il a vu le jour, et quiévoque à chaque visite « des odeurs d’enfance,et des souvenirs personnels réveillés, toujoursintacts ».

Il a salué l’initiative de Business FranceTunisie, félicitant son directeur, FrançoisRaffray, pour le dynamisme, l’efficacité, et lacompétence qu’il développe au service desentreprises françaises pour présenter leurssolutions innovantes à leurs homologues tuni-siens et plus largement dans tous les pays duMaghreb. « Oui, Business France Tunisie esten mouvement permanent et aujourd’hui, cesont les acteurs du transport que vous avezréuni. C’est un choix pertinent et une belleopportunité que de permettre aux opérateurstunisiens et aux entreprises françaisesd’échanger utilement, de découvrir lesbesoins, de comprendre leurs différentes struc-tures, leurs modes de fonctionnement et leursmodalités de passation de marchés, de rencon-trer les bailleurs de fonds internationaux quifinancent les grands projets structurants dusecteur ferroviaire tunisien , bref de construiredes relations pour l’avenir et de définir le cadrede possibles coopérations », a-t-il ainsi indi-qué.

RReennoouuvveelllleemmeenntt eett mmooddeerrnniissaattiioonn ddee llaa ddeesssseerrttee ffeerrrroovviiaaiirree TTuunniiss--KKaasssseerriinneeCompte tenu du rôle important du secteur des transportsdans le processus de développement économique et socialet en tant que support à la stratégie d’intégration à l’écono-mie nationale, le gouvernement tunisien envisage le renou-vellement et la modernisation de la desserte ferroviaireTunis-KasserineLe projet comporte les composantes suivantes: - Protection contre les inondations de 66 km de voie. - Rectification du tracé sur 38 km au niveau deBirMecharga, Sminja, El Fahs, Sidi Ayed, Gaafour,Lakhouet, El Krib, Sidi Bourouis, Sers et Dahmani- Amélioration de la qualité et de la sécurité par le renou-vellement de la voie sur 135 km - Construction et équipement des gares.

AAccqquuiissiittiioonn ddee mmaattéérriieell rroouullaanntt ppoouurr llaa lliiggnnee TTGGMM

TTuunniiss–– GGoouulleettttee––MMaarrssaa La ligne Tunis-Goulette-Marsa (T.G.M,)compte parmi les plus anciennes lignes dechemin de fer encore en exploitation.Engagée le 11 Octobre 1872, entrée enexploitation le 13 Octobre 1874 puis élec-trifiée le 17 Octobre 1905, cette voie, d’unelongueur de 18,8 km de rail, nécessite destravaux de rénovation. Le matériel roulantactuellement en exploitation a été renou-velé en 1977 et son remplacement s’im-pose. Le projet comporte l'acquisition de 18voitures de 40 mètres de long nécessaires àl’exploitation de la ligne Tunis-Goulette-Marsa (T.G.M.).

Vincent Reina :C’est une belle oppor-tunité que de permettreaux opérateurs tuni-siens et aux entreprisesfrançaises d’échangerutilement, de découvrirles besoins, de com-prendre leurs différen-tes structures, leursmodes de fonctionne-ment et leurs modalitésde passation de mar-chés.




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Par ailleurs, le président de la CCFA a saluél’ambassadeur de France à Tunis, OlivierPoivre d’Arvor, « un diplomate de grande qua-lité, au parcours professionnel éloquent etexceptionnel, un homme de grande culture, unhomme de terrain qui sillonne la Tunisie duNord au Sud et pratique depuis son arrivée enseptembre 2016 la diplomatie de proximité, enmettant toute son énergie et sa passion au ser-vice des relations franco-tunisiennes », a-t-il

notamment indiqué.

Rappelant la vocation de la Chambre decommerce franco-arabe, « fondée il y amaintenant 47 ans, et qui s’enorgueillitd’avoir un premier vice-président tunisien,en la personne de M. MohamedSahraoui »,M. Reina a indiqué que cette vocation étaitévidemment « le développement des rela-tions économiques et commerciales entre laFrance et les 22 pays de la Ligue des Etatsarabes », et que la mission première de laChambre était d’être un pont entre deuxmondes au service de la promotion de leursrelations économiques et commercialespour élever leurs échanges au même niveaude l’excellence des relations politiques quiles unissent. Saluant au passage la présence

du deuxième vice-président français de laCCFA, M. Thierry Girard, du groupe de BTPet Travaux ferroviaires NGE, et M. WaadiiBouchiha, représentant de RATP Dev dont leDirecteur Commercial International, M.Jean-LucChapoton, est le premier vice-présidentfrançais, ainsi que M.WissemAttia, de laSNCF qui siège aussi dans les instances de laChambre. « Vous le voyez, l’équipe de laCCFA est pleinement mobilisée : ma présenceaujourd’hui à Tunis avec le Directeur desRelations Extérieures de la Chambre, M. Eric

Helard, s’inscrit également dans lecadre du partenariat privilégié quiunit notre institution à BusinessFrance qui est membre d’honneur denotre Conseil d’administration etavec laquelle nous échangeons ettravaillons régulièrement ».

Abordant les relations entre laFrance et la Tunisie, M. Reina a indi-qué que les deux pays étaient despartenaires historiques, rappelant àcet égard les nombreuses visitesbilatérales des responsables politi-

ques dans les deux pays. « 18 visites ministé-rielles et de chefs d’états dans les deux sens,en 2015 et 2016 », a-t-il souligné. Il a rappeléque la conférence internationale d’appui àl’économie tunisienne « Tunisia 2020 » avaitpermis à la France - co-parrain de l’évène-ment- d’être fortement mobilisée pour soute-nir le pays face aux défis sécuritaires et écono-miques, et que les entreprises françaises quiviennent depuis longtemps ici en Tunisie,« investir, créer de l’activité, cherchent, nonseulement un retour de leur investissement,mais participent également au développementde la Tunisie toute entière ». Il a rappelé que laFrance est le premier fournisseur de la Tunisie– pour près de 4 milliards d’euros- et que lemarché français absorbe un tiers des exporta-tions de la Tunisie. « Plus de 1350 entreprisessont présentes sur le sol tunisien, employant125 000 personnes », a-t-il indiqué. Par ail-leurs, M. Reina a rappelé que la France avaitmobilisé au titre de l’aide publique pour ledéveloppement 500 millions d’euros à laTunisie pour la période 2013/2014, saluant aupassage « l’action forte et continue del’Agence française de développement (AFD),qui est de loin l’agence de référence enTunisie ». Il a souligné qu’au-delà des chiffres,les projets pour la filière agricole et agroali-




LLiiggnnee ffeerrrroovviiaaiirree GGaabbèèss--MMééddeenniinnee

Avec un trafic de plus de 3 millions devoyageurs par an, la ligne ferroviaireTunis-Gabès d’une longueur de 415 kmest la plus fréquentée en Tunisie. Cetteligne, faisant partie de la ligne ferroviairemaghrébine rapide, dessert en effet lesprincipales agglomérations et les princi-paux pôles économiques du pays situéssur la côte Est. Le projet consiste à éten-dre cette ligne ferroviaire jusqu’à la villede Médenine sur une longueur de 75 km.

Le gouvernorat de Médenine, du fait de saposition frontalière, joue un rôle d’inter-face avec la Libye qui est la quatrièmedestination des exportations tunisiennes. Ilconstitue l’un des principaux pôles touris-tiques du pays.

Vincent Reina :la vocation de laChambre de commercefranco-arabe estévidemment le dévelop-pement des relationséconomiques et commerciales entre laFrance et les 22 paysde la Ligue des Etatsarabes




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mentaire, l’alliance numérique, les énergiesrenouvelables ainsi que la logistique et lestransports étaient considérables et offrent desopportunités de construire des partenariatsambitieux entre les acteurs économiques dansles deux pays.

Abordant le secteur du transport public, lePrésident de la CCFA a souligné l’engage-ment fort de la Tunisie de structurer ses acti-vités logistiques et renforcer l’infrastructurey afférente en vue de promouvoir les échan-ges entre les régions, de développer le tissuindustriel et de stimuler l’emploi dans lesrégions de l’intérieur. Il a cité les nombreuxprojets qui vont contribuer à booster lacroissance et la création de l’emploi, ens’attardant sur 4 d’entre eux et qui occu-pent les travaux du colloque notamment laligne ferroviaire Gabès-Médenine, le Métrode Sfax, le renouvellement et la modernisa-tion de la desserte ferroviaire Tunis-Kasserine, et enfin l’acquisition de matérielroulant pour la ligne TGM Tunis–Goulette–Marsa.

« Ces projets ne sont pas les seuls, il y en abeaucoup d’autres mais aujourd’hui, nousfaisons un focus sur ceux-là en particulier »,a-t-il dit, soulignant que la logistique repré-sente, pour la Tunisie, des enjeux impor-

tants et multiples en termes de compétitivitééconomique et de croissance, mais aussi sur leplan social et notamment en matière de pro-

motion de l’emploi, d’amélioration du pouvoird’achat, et également en termes de développe-ment durable avec des aspects liés à la conges-tion urbaine, à la pollution et à la sécurité rou-tière.Pour conclure, le Président de la CCFA adéclaré « Soyez assurés de ma volonté de faireen sorte que les relations économiques maisaussi les relations humaines entre la France etla Tunisie s’amplifient encore davantage.Nous sommes des voisins qui avons une lon-gue histoire commune, et la mission de laCCFA est de faire de cette proximité un atoutau service du progrès économique ».

Les rendez-vous B to B avec les décideurstunisiens se sont déroulés sur 48 heures et sesont achevés par une réception offerte à l’am-bassade de France à la Marsa, un moment denetworking chaleureux au cours duquel sonExcellence M. Olivier Poivre d’Arvor, en pré-sence de M. Mohamed Sahraoui et M. ThierryGirard, a longuement développé sa conceptionde la diplomatie économique de proximité etsalué le rôle de la Chambre de CommerceFranco-Arabe et l’implication personnelle deson Président, M. Vincent Reina.

Entre l’Ambassadeur de France et le Présidentde la Chambre, des pistes de coopération pourle futur ont été explorées : souhaitons désor-mais que les contacts établis soient fructueuxet permettent de poursuivre l’essor des rela-tions économiques franco-tunisiennes !

MMééttrroo ddee SSffaaxx :: uunnee lliiggnnee ddee 1133,,55 kkmm rreelliiaanntt llaa rroouuttee ddee TTeenniioouurr àà llaa rroouuttee ddee ssoouukkrraa

Avec une population d’environ 600 000 habitants, Sfax est la deuxième aggloméra-tion tunisienne en termes de nombre d’habitants. La ville a connu un étalementurbain important et couvre actuellement plus de 20 000 ha. Le développement dessystèmes de transport collectif dans la ville, fondés principalement sur le transportroutier par bus ou par taxis collectifs, ne sont toutefois pas en mesure de répondreefficacement à l’évolution des besoins inhérents à un tel étalement. La part desdéplacements urbains effectués en transport public a ainsi été pratiquement diviséepar deux au cours des trente dernières années pour passer de 43% à 21%. Conscientde l’importance de renforcer la multimodalité du système de transport public urbainà Sfax en vue de répondre à l’évolution des besoins tout en limitant les externalitésnégatives liées au mode routier, l’Etat tunisien envisage le développement d’unmétro desservant cette agglomération qui s’intègre dans la stratégie de développe-ment du Grand Sfax 2030.

RReennccoonnttrreeFFrraannccoo--

TTuunniissiieennnneeddaannss lleesseecctteeuurr

ffeerrrroovviiaaiirree




Vincent Reina :Soyez assurés de mavolonté de faire ensorte que les relationséconomiques maisaussi les relationshumaines entre laFrance et la Tunisies’amplifient encoredavantage. Nous som-mes des voisins quiavons une longuehistoire commune,et la mission de laCCFA est de faire decette proximité unatout au service duprogrès économique


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FFRRAANNCCEE��

La croissance a progressé de 0,3% au premiertrimestre de cette année selon l'Insee portéepar une hausse de l'investissement de 0,9%, enparticulier l'investissement des entreprises quia accéléré, progressant de 1,3% après +0,9%au quatrième trimestre 2016. L'investissementdes ménages a augmenté pour sa part de 0,9%,après une hausse similaire sur les trois moisprécédents. De son côté, la consommation desménages s'est tassée durant cette période,n'augmentant que de 0,1% après une hausse de0,6% au trimestre précedent en raison notam-ment d'un repli des dépenses en énergie (-3,8% après +3,7%).

Par ailleurs, la production a ralenti, avec enparticulier un repli de 0,5% de la productionmanufacturière. De son côté le commerce areculé avec une baisse des exportations (-0,7%) mais aussi d'une hausse des importa-tions (+1,5%). Au total, les échanges exté-rieurs ont handicapé la croissance à hauteur de0,7 point, après une contribution de +0,2 pointau dernier trimestre 2016. Rappelons que ledéficit extérieur, s'est établi en 2015 à 48,1milliards d'euros, contre 45 milliards en 2015.

HAUSSE DU SALAIREDE BASE DE0,6% AU 1ER

TRIMESTRE 2017

L'indice du salaire mensuel debase (SMB) dans le secteur privé aaugmenté de 0,6% au 1er trimes-tre, selon des données provisoiresdu ministère du Travail. Le SMBest un salaire brut, avant déduc-tion des cotisations sociales et ver-sement des prestations sociales. Ilne prend en compte ni les primesni les heures supplémentaires. Surun an, dans les entreprises de 10salariés ou plus (hors agricultureet emplois publics), il a augmentéde 1,2%. L'indice du salairehoraire de base des ouvriers et desemployés (SHBOE) a progressé,comme le SMB, de 0,6% sur troismois et de 1,2% sur un an. Par ail-leurs, la durée hebdomadairemoyenne du travail des salariés àtemps complet est restée stable à35,6 heures au 31 mars.

FOCUSFOCUS��




LLaa ccrrooiissssaannccee aaffffiicchhee uunnee pprrooggeessssiioonn

ddee 00,,33%% aauu TT11

LLaa bbaaiissssee dduu ddééffiicciitt ccoommmmeerrcciiaall ccoonnttiinnuuee Après avoir culminé en janvier à 8,1 milliards d'euros, puis à 6,4 milliards en février, ledéficit commercial de la France continue de se réduire en mars pour atteindre 5,4 milliardsd'euros. Cette réduction est essentiellement due à la contraction des approvisionnements,en hydrocarbures naturels comme en produits pétroliers raffinés. Par ailleurs, les exporta-tions ont continué de se redresser, progressant en mars de 3,8% après une hausse de 1,6%en février. Les ventes ont augmenté en ce qui concerne les machines industrielles, les pro-duits de l'industrie automobile, les parfums et cosmétiques, les produits agricoles et agroa-limentaires ainsi que le matériel de guerre. Par zone géographique, le solde commercials'améliore nettement avec l'Amérique du fait d'une poussée des ventes (aéronautique, équi-pements industriels, pharmacie et biens intermédiaires). L'excédent s'améliore aussi vis-à-vis de l'Afrique, de l'Union européenne, tout comme avec l'Asie. En revanche, l'excédentse réduit avec le Proche et Moyen-Orient du fait d'un repli des livraisons aéronautiques etd'une progression des achats énergétiques (...).

HHaauussssee ddeess aaccqquuiissiittiioonnss ffrraannççaaiisseess àà ll''ééttrraannggeerr

Depuis le début de cette année, les investissementsdes entreprises françaises à l’étranger dans les fusionsacquisitions ont atteint 40,8 milliards de dollarscontre moins de cinq milliards durant l’année 2016selon Thomson Reuters. Les plus grosses opérationsont été l'acquisition du lunetier italien Luxottica parEssilor en janvier pour plus de 23 milliards d'euros etl'achat en mars de GE Water, filiale de GeneralElectric, par Suez pour 3,2 milliards d'euros.


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ATTRACTIVITÉ :L’IMAGE DE LA

FRANCE S’AMÉLIOREAUPRÈS DES

MULTINATIONALES

Selon l’indice élaboré par lecabinet de conseil A.T. Kearney,qui se fonde sur les réponses de500 dirigeants de grandes entre-prises mondiales, la France est leseptième pays le plus attractif pourles investissements directs étran-gers prévus dans les troisprochaines années. C'est uneplace de mieux qu'en 2016 et 10de mieux qu'en 2012. Par ailleurs,l'Hexagone gagne neuf rangs enune année dans les plans d'inves-tissements des secteurs technologi-ques. Au niveau mondial, tou-jours selon l'indice A.T. Kearneyde 2017, les trois pays qui occu-pent les trois places du podiumsont les États-Unis, suivis parl'Allemagne, et la Chine.

FOCUSFOCUS��

Le nombre de défaillances d'entreprises enFrance a baissé au premier trimestre de cetteannée. Durant cette période 15 667 entrepri-ses ont été placées en procédure de sauve-garde, de redressement ou de liquidation

judiciaire, contre 16 309 un an plus tôt. Cetteamélioration est très sensible chez les petiteset moyennes entreprises (PME), qui ontconnu une baisse des défaillances de l'ordrede 17%. En revanche, le nombre des défail-lances pour les microentreprises est resté sta-ble. Par secteur, la baisse a été particulière-ment marquée dans le bâtiment où les défail-lances ont reculé de 10%, l’immobilier avecun recul de 13,5% et le secteur de la restaura-tion, et notamment celui de la restaurationtraditionnelle avec un recul de (-7%) desdéfaillances. En revanche, le commerce a étéun peu plus à la peine avec un recul de (-0,6%). L'agriculture, enfin, a de nouveau pré-senté des résultats inquiétants, avec unehausse des défaillances de 20%. En 2016,Les défaillances d'entreprises ont fortementreculé: 58 057 entreprises ont été concernées,contre 63 081 en 2015, soit une baisse de 8%.

TToouurriissmmee :: llaa FFrraanncceerreettrroouuvvee llee ssoouurriirree

La fréquentation touristique a poursuivi sonrebond au premier trimestre en France, avec unehausse de 1,1 % du nombre de nuitées. Cette pro-gression est plus marquée pour la clientèle étran-gère (+2,7 %) que pour la clientèle française(+0,5 %). De janvier à mars de cette année, laFrance a enregistré 61 millions de nuitées dansles hôtels, campings et autres hébergements tou-ristiques. En 2016, la France était la premièredestination touristique dans le monde avec 83 millions de visiteurs étrangers, malgré lesattentats et les faits divers médiatisés qui ont nourri un sentiment d'insécurité.

LLee cchhôômmaaggee ssoouuss llaa bbaarrrree ddeess 1100%%

Le taux de chômage a baissé de0,4% au premier trimestre 2017,pour s'établir à 9,3% de la popu-lation active en métropole et9,6% pour tout le pays selonl’Insee qui a comptabilisé 2,7millions de chômeurs en Francemétropolitaine, soit une diminu-tion de 115.000 sur le trimestreet une baisse de 0,4 point par rap-port au quatrième trimestre 2016.La décrue enregistrée en ce débutd'année a surtout profité auxjeunes (-1,5% sur le trimestre,-2,6% sur un an) et aux person-nes de 25 à 49 ans (-0,4% sur letrimestre, -0,6% sur un an) maisle chômage est resté stable pourles 50 ans et plus.

RReebboonndd ddeess ccrrééaattiioonnss dd''eennttrreepprriisseess

Après un recul de 1% en février, les créations d'entre-prises dans l’Hexagone ont rebondi en mars de+2,4%, selon l’Insee, en raison d'un redressement desimmatriculations de micro-entrepreneurs. Au total,47.518 entreprises ont été créées en mars contre46.403 en février. Les créations d'entreprises classi-ques, qui avaient été quasiment stables en février(+0,4%), ont progressé de 2,2% en mars. Les imma-triculations de micro-entrepreneurs (équivalant auxauto-entrepreneurs) ont elles aussi augmenté, de2,7%. Au cours des trois derniers mois, le nombrecumulé de créations a accéléré par rapport à la mêmepériode un an plus tôt (+4,2%). La création d’entre-prises dans les secteurs des services aux entreprises etles transports continuant de contribuer le plus à lahausse globale, selon la société nationale des statisti-ques. Dans l'ensemble des entreprises créées aucours des douze derniers mois, deux créations d'en-treprises sur cinq sont des demandes d'immatricula-tions de micro-entrepreneurs




BBaaiissssee ddeess ddééffaaiillllaanncceess dd''eennttrreepprriisseess aauu 11TT




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Monsieur VincentReina, Président dela Chambre deCommerce Franco-

Arabe et le Secrétaire Général Dr. Saleh AL-TAYAR ont convié le 4 Avril 2017 lesAmbassadeurs Arabes en poste à Paris à undîner de travail. Cette rencontre s’est dérou-lée en présence du Doyen du CorpsDiplomatique Arabe en France S.E.M.Alshibani ABUHAMOUD, Ambassadeur deLibye, de S.E.M. Boutros ASSAKER,Ambassadeur, Chef de la Mission de la Liguedes Etats Arabes à Paris, et de nombreuxAmbassadeurs et Conseillers économiques etcommerciaux.

Des échanges constructifs et fructueux entreles dirigeants de la CCFA et les diplomatesont ponctué cette rencontre qui a démontréles liens de confiance et de coopération inten-ses qui unissent notre institution et les paysarabes et a permis un large tour d’horizon surl’état des relations multilatérales économi-

ques et commerciales.

Les deux vice-Présidents arabes de la CCFA,Mrs Mohamed Sahraoui et Ibrahim Foudah,M. Tahar Kellil, membre du Bureau de laCCFA, étaient également présents, ainsi queMme Neirouz Fahed, Directeur Exécutif,Mme Maha El Alam, Directeur administratifet financier ,et M. Eric Helard, Directeur desRelations Extérieures.

YYoouu ccaann rruunn aann aadd iinn tthhiiss NNeesswwlleetttteerr

oorr oonn tthhee CChhaammbbeerr’’ss wweebbssiittee :

CCoonnttaacctt uuss aatt TTééll :: 0011 4455 5533 2200 1122 ee--mmaaiill:: iinnffoo@@ccccffrraannccoo--aarraabbee..oorrgg

LLee ccoorrppssddiipplloommaattiiqquueeaarraabbee àà ll’’hhoonnnneeuurr àà llaa CCCCFFAA







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PPEETTRROOLLEE && EENNEERRGGIIEE��

Lors de leur rencontre à Pékin le 15 mai der-nier, le ministre russe de l'Energie AlexandreNovak et son homologue saoudien Khaled Al-Faleh, se sont prononcés en faveur d'uneextension de l'accord de réduction de la pro-

duction jusqu'en mars 2018. Cette mesure doitpermettre de « réduire le niveau des stocks depétrole à son niveau moyen des cinq dernièresannées et à souligner la détermination des pro-ducteurs à assurer la stabilité, la prévisibilité etle développement durable du marché », selonles deux minsitres. Par ailleurs, Moscou etRyad ont décidé de consulter les autres paysproducteurs de pétrole afin de parvenir à unconsensus complet sur une prolongation pour9 mois de l'accord de réduction de la produc-tion. Les pays membres de l'Organisation despays exportateurs de pétrole (Opep) sontconvenus en novembre de réduire leur produc-tion de 1,2 million de barils par jour (mbj) surune période de six mois à compter du début dumois de janvier de cette année en vue de sou-tenir les cours. Les prix du pétrole sont tombésdernièrement sous les 50 dollars le baril, sousl’effet d'une abondance de l'offre et du niveauélevé des stocks.

AAccccoorrdd eennttrree MMoossccoouu eett RRyyaadd ppoouurr rréédduuiirree llaa pprroodduuccttiioonn jjuussqquu''eenn 22001188

LES COMPAGNIESPÉTROLIÈRES ONT

RÉDUIT DRASTIQUE-MENT LEURS INVES-TISSEMENTS EN 2016

Selon les chiffres publiés au débutdu mois de mai par l'Agence inter-nationale de l'énergie (AIE), lesdécouvertes de pétrole sont tom-bées à 2,4 milliards de barils l'andernier, contre une moyenne de 9milliards de barils par an durantles quinze dernières années, tandisque « le nombre de projets qui ontreçu une décision finale d'investis-sement a chuté à leur plus basniveau depuis les années 1940 ».Depuis la mi-2014 et la chute bru-tale des prix du pétrole dans unepériode de surabondance de l'of-fre, les compagnies pétrolières ontréduit drastiquement leurs inves-tissements dans de nouveaux pro-jets

FOCUSFOCUS��

LLiibbaann:: aappppeell dd’’ooffffrreess ppoouurr ll’’eexxpplloorraattiioonn ddeess hhyyddrrooccaarrbbuurreess

ooffffsshhoorreeLe ministre libanais de l'Énergie et de l'Eau aannoncé, lors d'une conférence de presse, lesnoms des huit compagnies préqualifiées à l'is-sue de la seconde session de présélection pourparticiper à la première phase de l'appel d'offrespour l'attribution des licences d'exploration deshydrocarbures offshore. Ainsi, la sociétéindienne ONGC Videsh Limited, la russe PJSCLukoil, la qatarie Qatar Petroleum InternationalLimited, la britannique New Age AfricanGlobal Energy, la russe JSC Novatek, l’ira-nienne Petropars, l’algérienne SonatrachInternational Petroleum Exploration &Production Corporation et enfin la sociétémalaisienne Sapurakencana Energy Sdn Bhdont été autorisées à participer à l'appel d'offresen intégrant un consortium comprenant l'un desopérateurs. Pour rappel, la première phase d'at-tribution des licences concernera cinq des dixblocs de la Zone économique exclusive (ZEE)libanaise : le bloc n° 1 (au nord-est du Liban,soit aux frontières chypriote et syrienne) ; lebloc n° 4 (au centre, et qui est le plus proche dulittoral) ; et les blocs 8, 9 et 10 (les trois blocs du Sud, à la frontière israélienne). À l'issue decette seconde présélection, le nombre total des compagnies préqualifiées est porté à 53. Lorsd'une première session de présélection conclue en avril 2013, douze grands groupes interna-tionaux – dont l'américain ExxonMobil, le français Total et l'italien Eni, ont été sélectionnés,mais ils doivent actualiser leurs dossiers en présentant un document démontrant s'il y a eu unchangement ou non de leur situation depuis leur présélection, ainsi que leurs bilans finan-ciers audités de 2014 et 2015, et leur bilan financier de 2016 non audité »










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FRANCE : LES PRIXDU GAZ BAISSENT

DE 3,3%

Les prix réglementés du gaz enFrance ont baissé de 3,3 % au 1ermai. Près de 6 millions de foyersdans l’Hexagone sont concernéspar cette mesure. Cette baisse sen-sible intervient après une évolutioncontrastée au cours des derniersmois: les tarifs réglementés du gazavaient grimpé respectivement de2,3 % en janvier et 2,6 % en mars,reculant parallèlement de 0,6 %en février et 0,7 % en avril. Depuisplus de quatre ans, les prix régle-mentés du gaz sont révisés tous lesmois, contre une évolution trimes-trielle les années précédentes. Lesprix administrés du gaz sontaujourd'hui largement indexés surles prix de marché, en l’occur-rence les prix du pétrole, aprèsavoir été longtemps fondés sur lescontrats d'approvisionnement àlong terme

FOCUSFOCUS��

L'Agence internationale de l'énergie (AIE) aabaissé sa prévision de croissance de lademande mondiale d'or noir, tout en prévenantque sa prévision pourrait « se révéler optimiste». L’AIE anticipe désormais une hausse de 1,3

million de barils par jour (mbj) à97,9 mbj de la consommation mon-diale d'or noir, contre une prévisionprécédente de +1,4 mbj. Ce ralen-tissement, observé pour ladeuxième année consécutive aprèsle pic de croissance (+2 mbj) de2015, s'explique principalementpar une perte d'appétit des paysdéveloppés de l'Organisation decoopération et de développementéconomiques (OCDE), dont lesEtats-Unis, le Japon et la Corée duSud. Bien que l'AIE estime tou-jours probable un resserrement dumarché pétrolier cette année, elle

souligne que cette demande moins vigoureusepourrait influencer l'équilibre de celui-ci, toutcomme la hausse de production en provenancedes pays n'appartenant pas à l'Organisation despays exportateurs de pétrole (Opep).

AAIIEE :: llaa ssooiiff ddee ppééttrroollee ss''aappaaiissee eenn 22001177

LL’’IIrraakk rreessppeeccttee pplleeiinneemmeenntt ll''aaccccoorrdd ssuurr llaa bbaaiissssee ddee pprroodduuccttiioonn ddee ppééttrroollee

L'Irak respecte à 98 %, l'accord sur la baisse de production de pétrole afin de rééquilibrer lemarché mondial, a déclaré le secrétaire général de l'OPEP, Mohammad Barkindo, lors d'undéplacement à Bagdad. Le respect de l'accord conclu par l'OPEP fin 2016 et auquel se sontassociés des producteurs non OPEP est « encourageant », a dit M. Barkindo. Le taux deconformité de l'ensemble des producteurs était de 86 % en janvier et de 94 % en février, a-t-il précisé. Le marché commence déjà à se rééquilibrer, avec des stocks orientés à la baisse,a-t-il ajouté. L'accord entré en vigueur le 1er janvier pour une période de six mois prévoit deréduire la production de 1,8 milliard de barils par jour. Il a fait remonter le cours du brut auniveau de 50 dollars le baril, mais cette hausse a aussi eu pour effet d'encourager des produc-teurs américains de pétrole de schiste à reprendre ou à accroître leurs forages. De son côté leministre irakien du pétrole, Jabar al-Luaibi, a déclaré que son pays entendait bien respecterà 100 % sa part de l'accord mais qu’il allait poursuivre en parallèle l'augmentation de sescapacités de production pour les porter à 5 millions de barils par jour. De même, le paysmaintient ses projets d'exploration afin de pouvoir accroître ses réserves de 15 milliards debarils en 2018, à 178 milliards au total. L'Irak a produit en moyenne 4,464 millions de barilspar jour en mars, soit une réduction de plus de 300 000 barils par rapport à 2016, selon lacompagnie nationale Somo. Ses exportations ont été de 3,756 millions de bpj en mars, à com-parer à un record de plus de 4 millions en novembre.

FFrraannccee :: bbaaiissssee ddee llaa ccoonnssoommmmaattiioonnddee pprroodduuiittss ppééttrroolliieerrss

La consommation de produits pétroliers s'est repliée de 5,9% en avril en France par rapportà la même période une année auparavant selon l'Union française des industries pétrolières(Ufip). Les ventes totales de produits pétroliers se sont établies à 4,615 millions de tonnessur le mois de référence, pénalisées par la chute des livraisons de fioul domestique (-31,6%à 399.481 m3) et le recul des livraisons de carburants routiers (-4,5% à 4,04 millions m3).Si les livraisons de supercarburants sans plomb ont augmenté de 3,3%, celle de gazole ontdiminué de 6,3%. Ce dernier est resté prépondérant dans la consommation française de car-burants en avril (79,5%), malgré un recul de 1,5% sur un an. En année mobile, entre le 1ermai 2016 et le 30 avril 2017, la consommation française de carburants s'inscrit toutefois enlégère hausse de 0,2% à 50,88 millions m3, tandis que celle des produits pétroliers a baisséde 0,5% à 59,6 millions de tonnes.




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VVIIIIIIèèmmee ccoollllooqquuee dduu CCeennttrree ddee mmééddiiaattiioonn eett dd’’aarrbbiittrraaggee pprrèèss llaa CCCCFFAA

«« LLaa ssééccuurriittéé jjuurriiddiiqquuee aauu ccœœuurr dduu ddéévveellooppppeemmeenntt ddee ll’’aarrbbiittrraaggee

ddaannss lleess ppaayyss aarraabbeess »»

Ouvrant les débats de cette rencontre, le Secrétaire géné-ral de la Chambre de commerce franco-arabe, Dr. SalehAl-Tayar, a souhaité la bienvenue à tous les participantsà cette rencontre et remercié plus particulièrement toutescelles et ceux qui sont venus de loin pour participer auxtravaux de ce colloque et enrichir ses travaux par leurscontributions.

C’est la 8ème édition de notre colloque sur l’arbitrage,organisé sur le thème « la sécurité juridique au cœur dudéveloppement de l’arbitrage dans les pays arabes », aindiqué Dr. Al-Tayar, avant de relever que le mot sécu-rité, dans son sens large, dans cet intitulé l’interpellaitplus particulièrement puisque la sécurité est le socle quiassure la bonne exécution de la sentence arbitrale dans lemonde arabe. Et d’ajouter : « quand on parle de la sécu-rité dans l’arbitrage l’on vise essentiellement la volontécommune des deux parties de recourir à ce mode derèglement des différends et de se soumettre à la sentencefinale ».

Il a indiqué que durant les trois dernières annéesl’Arabie saoudite a procédé à l’exécution de toutes lessentences arbitrales sauf celle jugées contraires à l’ordrepublic, « sous entendu » qui comportaient des taux d’in-térêts exorbitants prohibés, et c’est une vraie révolutionpour ce pays, a-t-il dit. Par ailleurs, le Secrétaire généralde la CCFA a rappelé que le volume des échanges entrela France et les pays arabes qui avoisine les cinquantemilliards d’euros par an suscite parfois des différendsqui demandent à être réglés par des moyens rapides,faciles et peu coûteux et à ce titre, le Centre d’arbitragede la CCFA et son système de règlement sont des outilsappropriés pour répondre à toutes les attentes. Pour finir,Dr. Saleh Al-Tayar, a présenté les excuses de M. VincentReina, Président de la CCFA, absent à cette matinée detravail pour des raisons qui tiennent à sa présence àl’étranger pour participer à une manifestation aussiimportante que celle d’aujourd’hui, a-t-il dit, ajoutant : «M. Reina vous adresse ses excuses et vous souhaite àvous tous une agréable matinée de travail ».

Le Centre de médiation et d’arbitrage près la Chambre de commerce franco-arabe a organisé leMercredi 17 mai aux Salons des Arts et Métiers à Paris, la huitième édition de son colloque annuelsur le thème : « la sécurité juridique au cœur du développement de l’arbitrage dans les pays arabes». Cette rencontre, devenue au fil de ses éditions, un rendez-vous incontournable pour tous les pro-fessionnels du droit, a rassemblé une centaine de juristes, d’avocats, et d’éminents professeurs ara-bes et français, qui ont contribué par leur présence et leur participation active aux débats à enrichircette réunion hautement attendue.




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Maître Patrice Mouchon, Président du Centre demédiation et d’arbitrage près la CCFA, a souhaité àson tour la bienvenue à tous les participants à cecolloque soulignant au passage que le Conseil del’arbitrage et de la médiation et son Conseil scienti-fique avaient jugé « important d’aborder ce thème

qui est au cœur des préoccu-pations des entreprises dumonde globalisé ». Il a indi-qué que la première partie dece colloque sera consacrée àfaire un état des lieux de l’ar-bitrage dans les pays arabes,alors que la 2ème partieabordera plus partculière-ment le monde de l’arbitrageet le besoin de sécurité juri-dique dans les pays arabes.

Prenant la parole dans cetteséance d’ouverture, MaîtreElie Kleiman, Président deParis Place d’ Arbitrage, à

tenu a exprimer la joie de partager avec les partici-pants à ce colloque les réflexions sur ce sujet indi-quant à cet égard que Paris qui aime l’arbitrageinternatioal, aime aussi le monde arabe et qu’il étaitnormal dans ces conditions de tourner vers lemonde arabe le regard de Paris sur ce sujet haute-ment important et d’accueillir sur cette place presti-gieuse de l’arbitrage les parties impliquées dans leslitiges lorsqu’elles sont issues du monde arabe.

Il a par ailleurs souligné que « Paris étaitparfaitement adaptée pour aborder sanspréjugés, politiques ou religieux, les liti-ges internationaux qui concernent enparticulier le monde arabe dans un envi-ronnement d’impartialité et de compé-tence qui font la réputation internationalede la capitale française.

Après cette séance d’ouverture le premier ate-lier de travail sur le thème « Etat des lieux del’arbitrage dans les pays arabes », a réuniautour du président Patrice Mouchon modéra-teur de cette séance, Ana Atallah, Avocat auxBarreaux de Paris et de New York Partner deREED SMITH, vice-Présidente du ConseilScientifique du Centre de médiation et d’arbi-trage près la CCFA, Salim El Méouchi, Badri& Salim El Méouchi Law Firm – Beyrouth,

Hadi Slim Professeur des univer-sités, Nada Sader, avocate auxBarreaux de Paris, New York etBeyrouth, associée du réseauDerains et Gharavi international(Beyrouth), et Ali Al Aidarous,Managing Attorney of AlAidarous Intl. Legal Practice,Dubai, Chairman of theCommission on Arbitration &ADR, ICC-UAE.

Abordant le sujet de la « diversitédes modèles d’arbitrage dans lespays arabes », Ana Atallah, aestimé que ce sujet était « unepromenade spacio-temporelle »qui nous ramène aux sources de la

structure même de l’arbitrage. A titre préliminaireelle a souligné que s’interroger sur la diversité desmodèles, c’est se souvenir d’abord qu’il n’en a pastoujours été ainsi, et d’autre part que les différencesqui existent entre les différents modèles finissentpar devenir des différences de nature avec en appa-rence, et seulement en apparence, la dominanced’un modèle qui n’a pas toujours été le modèledominant.

Par ailleurs, se poser la question de la diversité desmodèles, a-t-elle souligné, c’est se rappeler que cessystèmes ont précédé celui qui prévaut aujourd’hui,et c’est aussi comprendre certaines réactions lors dela discussion des conventions internationales d’ar-bitrage notamment celle du CIRDI où le représen-tant des EAU s’est posé contre l’interdiction d’éta-blir des arbitres de même nationalité que les partiesexpliquant qu’il s’agit d’un avantage permettant àl’arbitre de même nationalité que les parties demieux comprendre le problème posé et lui donneplus de légitimié pour rendre une décision défavo-rable plus acceptable par les parties.

Enfin répondre à la question de la diversité desmodèles, a souligné Ana Atallah, c’est se rémémo-rer que cette opposition entre la place que l’Etat afait aux parties pour acceuillir l’arbitrage peut avoirdes aspects contradictoires donnant à titre d’exem-ple l’affaire Putrabelli dans lequelle il est dit que lasentence n’est rattachée à aucun ordre juridique, etse souvenir aussi que le nombre sacro saint d’arbi-tre impaire n’existait pas de tout temps.

Quant à la diversité en matière de Centres et derèglements d’arbitrage, Maître Ana Atallah a rap-pelé qu’il y a un règlement dominant qui est celuide la CCI que l’on a vu apparaître il y a près d’unsiècle, celui du CNUDCI de 1976 et enfin celui dela CCFA qui a une personnalité propre. Quant à ladiversité des Centres d’arbitrage, elle a soulignéqu’ils étaient nombreux et cherchent tous à vouloir

Dr. Saleh Al-Tayar :quand on parle de lasécurité dans l’arbitragel’on vise essentiellementla volonté commune desdeux parties de recourirà ce mode de règlementdes différends et de sesoumettre à la sentencefinale.







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être attractifs et compétitifs jusqu’au point qu’il afallu réglementer tous ces Centres. Elle a cité à cetégard une loi en préparation en Egypte, et la der-nière loi sortie au Qatar le 12 avril 2017 inspiréed’ailleurs de la loi égyptienne.

Enfin concernant la diversitédes lois d’arbitrage, MaîtreAtallah a indiqué que lespays arabes se sont inspirésdirectement ou indirecte-ment du modèle CNUDCI,du droit et de la jurispru-dence française et égalementdu modèle égypyien qui ainspiré la loi saoudienneainsi que la loi qatarienne.Et puis il y a enfin, a-t-elledit, la façon de faire desarbitres qui enrichit encorecette diversité. Elle a conclu

son intervention en disant : « la diversité existe maispour faire bien il n’y a pas une seule façon defaire».

Intervenant sur le sujet de l’intégration du modèleoccidental, Salim El Méouchi, Badri & Salim ElMéouchi, Law Firm – Beyrouth, a indiqué que l’in-tégration du modèle occidental fait partie de lasécurité juridique dans le monde arabe car lemodèle occidental est souvent en avance sur les

autres modèles. Il a donné à cet égardl’exemple de l’expérience du Qatar etde Dubaï qui ont institué par des loisétatiques des Centres d’arbitrage inspi-rés de l’étranger et différents du sys-tème judiciaire. « C’est vrai qu’il n’y apas de perfection et que l’on peutreproduire des erreurs mais cette ini-tiatives des Etats pour essayer de ren-dre l’arbitrage dans leurs pays plusperformant et plus sûr est une sécurité

pour répondre à des soucis en la matière », a-t-il dit. Ajoutant que d’autres initiatives exis-tent dans les pays arabes et plus particulière-ment la jurisprudence qui essaie de redresserles errements des tribunaux. Ce qui fait quel’on commence à avoir quelque chose de trèsintéressant dans le domaine de la sécurité, a-t-il noté.

Par ailleurs, Maître El Méouchi a souligné quebeaucoup de pays arabes ontadopté des systèmes qui favori-sent l’impartialité des juges et leurindépendance, et là où la loi a étédéfaillante pour ces deux fonda-mentaux, la jurisprudence et lapratique ont comblé cette faille, a-t-il dit. Concluant son interven-tion Maître El Méouchi a indiquéque cette floraison d’initiatives esttrès intéressante puisque l’on sentla volonté d’améliorer la sécuritéde l’arbitrage dans les pays arabes», a-t-il dit.

Troisième intervenant à cetteséance de travail, Hadi Slim aabordé le sujet « Modernité et tra-

dition dans les législations arabes relatives à l’arbi-trage ». Il a indiqué d’emblée que nous assistons àun très large mouvement d’internationalisation dudroit qui suscite des sentiments contrastés. Un mou-vement qui se caractérise par la multiplication destextes de sources inter-étatique et non-étatiqueayant pour vocation de rapprocher les divers systè-mes et qui débouche sur une certaine modélisationdu droit substantiel et procédural dans de nombreuxdomaines, notamment ceux liés à l’économie. Cemouvement affecte l’ensemble des pays de la pla-nète, y compris les pays arabes qui, face à une éco-nomie désormais planétaire, s’efforcent de se doterde structures juridiques de nature à les rendre com-pétitifs et attractifs. Certes, la transposition deslégislations et des techniques juridiques européen-nes en terre arabe n’a pas eu la même intensité d’unpays à l’autre, n’a pas suivi le même ryhtme, maiselle a touché des larges secteurs d’activités, a-t-ilnotamment dit et d’ajouter « en l’état actuel deschoses, la plupart des pays arabes sont régis par deslois relatives à l’arbitrage qu’on pourrait qualifierde modernes. La majorité repose sur la loi typeCNUDCI et les autres sont inspirées de la réformefrançaise de 1980-1981. Mais cette modernité quitouche les nombreuses lois sur l’arbitrage dans lespays arabes a subi aussi le poids et l’influence de latradition dans chacun des pays qui l’ont transposéeet principalement les enseignements du droitmusulman classique et certaines coutumes ances-trales.

Ainsi la loi saoudienne 16 avril 2012, en dépit desnombreux assouplissements qu’elle apporte audroit qui était en vigueur comprend de nombreusesdispositions de nature à garder l’arbitrage sousl’emprise des exigences du droit musulman. Mêmeconstatation pour la loi yéménite du 31 mars 1992relative à l’arbitrage qui place l’ensemble du pro-cessus arbitral sous l’égide de la Charia. Par ailleursMaître Hadi a souligné que même lorsque les loismodernes ne se réfèrent pas au droit musulman

Salim El Méouchi :l’intégration du modèleoccidental fait partie dela sécurité juridiquedans le monde arabecar le modèle occidentalest souvent en avancesur les autres modèles







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classique la rivalité entre modernité et tradition necesse pas, elle prend une configuration différentequi apparaît clairement en matière d’exécution dessentences arbitrales.

Quand à l’influence de la tradition, elle peut êtredirecte ou directe. Ainsi lorsque laloi relative à l’arbitrage se réfère audroit musulman classique, les par-ties sont clairement instruites del’influence que ce droit est suscep-tible d’avoir dans le processus arbi-tral, mais, lorsque les lois modernesne se réfèrent pas explicitement audroit musulman, il n’est pas impos-sible que ce droit puisse être invo-qué dans certaines hypothèses etdes mécanismes sont ainsi suscepti-bles d’être utilisés, notammentl’autonomie de la volonté et l’ordrepublic.

Autre intervenante à cet atelier detravail, Maître Nada Sader a abordéles développements régionaux del’arbitrage sous deux aspects : ledéveloppement du cadre légal et les

évolutions du recours à l’arbirage.

Traitant le premier volet de son exposé, MaîtreNada Sader a indiqué que l’évolution du cadre légal

de l’arbitrage se fait aussi bien auniveau inernational qu’au niveaunational. Sur le plan du droit interna-tional, la grande majorité des paysarabes ont ratifié les conventions deNew York et la convention CIRDI cequi montre une volonté étatique de sedoter des outils nécessaires au déve-loppement de l’arbitrage, a-t-ellesouligné. Par ailleurs elle a indiqué

qu’à côté de ces instruments « incontourna-bles » les pays arabes se sont aussi dotés detextes qui leur sont propre dans le cadre d’or-ganisations régionales ou confessionnelles. Sices textes ont été pendant longtemps ignoréset inutilisés, la tendance s’est récemmentinversée. Elle a donné à cet égard l’exemplede la Ligue arabe qui a adopté en 1980 laconvention unifiée pour l’investissement descapitaux arabes dans les pays arabes, l’accord

de 1986 entre les Etats membresde la Conférence islamique sur lapromotion, la protection et lagarantie des investissements rati-fié par la plupart des pays arabes.

Quant au développement de l’ar-bitrage au niveau du droit local,Maître Sader a indiqué que tousles pays arabes ont aujourd’huiune législation nationale portantsur l’arbitrage. Une législationinspirée de la législation de paysrompus à la pratique de l’arbitrageavec des tribunanux qui ne sontpas en reste puisqu’ils se montrenttrès favorables à l’arbitrage. Parailleurs elle a souligné que la plu-

part des pays arabes sont également dotés d’uneinstitution d’arbitrage locale. Pourtant, et pourconclure sur ce sujet, Maître Sader a noté qu’unEtat peut avoir les meilleures lois d’arbitrage et desmagistrats enclins à les appliquer, mais sans uneactivité d’arbitrage locale, il n’y a pas de dévelop-pement de l’arbitrage.

Abordant le deuxième volet de son intervention surle développement du recours à l’arbitrage dans lespays arabes, Maître Sader a indiqué que les paysarabes doivent être capables de se montrer attractifscomme siège de l’arbitrage pour conserver les arbi-trages régionaux. Et les critères les plus importantsici sont : les perspectives en matière de reconnais-sance de la sentence, l’importance du cadre juridi-que, la neutralité du système judiciaire et du Tract-record quant à la reconnaissance de la conventiond’arbitrage et l’exécution des sentences. Par ailleurselle a souligné le rôle des zones franches surtoutdans les pays du Golfe qui rivalisent d’ingéniositépour attirer les entreprises sur leurs territoires ensuscitant l’émergence d’un système juridique par-tiellement indépendant de celui des Etats et la flo-raison de Centres d’arbitrage. C’est le cas desEmirats arabes unis, du Qatar et d’autres pays de larégion.

Concluant son intervention, Maître Sader a indiquéque le développement régional de l’arbitrage dansles pays arabes est non seulement possible mais ilest en chemin. « Mais ce chemin nous réservera àn’en pas en douter de nombreuses surprises quipourront parfois faire stagner voir reculer ce pro-cessus de développement », a-t-elle souligné.

Ali Al Aidarous, a traité le sujet de l’influence dessystèmes juridiques sur l’arbitrage arabe. Il a indi-qué que la majorité des pays arabes dans le Golfeont eu leur indépendance dans les années 1970. Acette époque ils ont développé une législation basée

Nada Sader :le développement régio-nal de l’arbitrage dansles pays arabes est nonseulement possible maisil est en chemin. Maisce chemin nous réser-vera à n’en pas endouter de nombreusessurprises qui pourrontparfois faire stagnervoire reculer ce proces-sus de développement







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sur le code civil, « mais durant les dernières déce-nies le common law s’est imposé dans les zonesfranches qui ont adopté des pratiques juridiquesselon le système anglais, développant ainsi des îlesde common law dans un océan de juriction baséesur le code civil.

Ce système s’est développé et a commencé à éten-dre son influence pour embrasser presque toutes lesmatières en se fondant sur la volonté des parties derecourir aux Centres d’arbitrage ou même si lesparties n’avaient pas exclu expressement le recoursà ces Centres.

Aujourd’hui nous avons côte à côte des Centresd’arbitrage qui adoptent des systèmes de droitmodernes, et des tribunaux locaux, qui continuent àappliquer la loi ancienne, malgré cette dualité, le

système qui prévaut aujourd’huiest parmi les meilleurs dans toutela région et pour preuve « noussommes classés à la huitièmeplace au classement du CCI auniveau de l’utilisation de leurs ser-vices », a-t-il dit, et d’ajouter «notre système de juridiction estdevenu très rassurant et nouscontinuons à le faire développerafin de péréniser son succès ».Toutefois, M. Ali Al Aidarous asouligné que le problème princi-pal de l’arbitrage dans la régiondepuis que le common lawdomine c’est qu’il faut à la foisrespecter ce droit du common lawet en même temps l’aspet spécifi-que de la règle de droit du site, etdonc il faut unifier le systèmedans les différentes zones fran-ches avec celui dans le reste dupays. A cet égard il a indiqué quele gouvernement de Dubai œuvre

dans ce sens et a créé récemment une structure pourrégler les frottements entre le DFC et la cour deDubai. « Cela a apporté une stabilité et une assu-rance réelle », a-t-il estimé. Toutefois il a indiqué

que cela restait insuffisant.

Concluant son intervention, M. Ali AlAidarous, a invité à tous les juristesd’appuyer la demande pressante deréintroduire le code civil dans larégion, soulignant toutefois que mal-gré tous les défis qui restent à releverdans cette région, les perspectives sont

positives et les Emirats arabes unis restentparmi les meilleures places pour l’arbitrage

Le deuxième atelier de travail sur le thème «le développement de l’arbitrage et le besoin desécurité juridique dans le monde arabe » aréuni autour de Maître Patrice Mouchon, JalalEl Ahdab, Associé, GMPV, Avocat auxBarreaux de Paris, Beyrouth et New YorkVice-Président du Conseil Scientifique duCentre de médiation et d’arbitrage près laCCFA, Ryad Ghali, Avocat et ConseillerJuridique – Damas, Syrie, Walid Ben Hamida,Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, et Elie Kleiman, Président de ParisPlace d’Arbitrage.

Avant de donner la parole aux different interve-nants, Maître Patrice Mouchon a évoqué pour ledéveloppement de l’arbitrage le besoin de sécuritéjuridique dans les pays arabes. Il d’emblée soulignéqu’à travers ce thème il ne fallait pas « acréditerl’idée selon laquelle il y aurait un particulier besoinde sécurité juridique dans les pays arabes », maisque la sécurité juridique était une haute exigenceinternationale, et qu’en toute circonstance il faut lapromouvoir dans les affaires et dans le monde arabeen général. Pour le Président du Centre d’arbitragede la CCFA, la sécurité juridique passe par la néces-sité de développer la charte éthique, soulignant àcet égard que le centre d’arbitrage de la CCFA arédigé une charte adoptée depuis le 1er janvier 2014par la Fédération des Centres d’arbitrage et que 15Centres d’arbitrage membres de la fédération appli-quent cette charte. « Nous espérons faire venir laCCI », a-t-il indiqué.

Toutefois, Maître Mouchon a estimé qu’il faut allerplus loin et susciter un mouvement de grandeampleur particulièrement dans le monde arabe afinde procéder à un inventaire des chartes éthiquesdéjà en application dans les différentes institutionsd’arbitrage et d’engager un dialogue avec ces insti-tutions et le monde de l’arbitrage en vue de poursui-vre ces travaux normatifs pour une charte éthiquede référence. Ce travail est capital pour renforcer lasécurité juridique dans l’arbitrage, a-t-il souligné.« Le rapport entre l’arbitrage et la justice étatiquedans les pays arabes », était le pemier thème sou-levé dans ce deuxième atelier de travail par MaîtreJalal Al Ahdab qui a articulé son interventionautour de deux axes : les rapports compliqués entrel’arbitrage et la justice étatique et pour quelles rai-sons elles sont compliquées.

Développant le premier volet de son exposé, MaîtreAl-Ahdab a indiqué qu’à « tort ou à raison l’arbi-trage arabe est souvent perçu comme procédurale-ment incertain et que les tribunaux arabes sontconstamment dépeint comme pas accueillants àl’égard de l’arbitrage, voire même lui sont hosti-les ».

Maître Al-Ahdab a estimé que la sécurité juridiquepasse d’abord par la stabilité du pays et s’est ditimpressionné par tous ces juges et avocats qui deSyrie, Libye, Yémen et d’Irak envoient constam-ment des décisions sur l’arbitrage pour le magazinequ’il dirige « majallat al tahkime ». La sécurité juri-dique trouve son fondement aussi dans l’accès audroit, à une jurisprudence prévisible, constante, etaccessible, a-t-il notamment indiqué. Il a cité pour

Patrice Mouchon :Il faut susciter unmouvement de grandeampleur particulière-ment dans le mondearabe afin de procéderà un inventaire deschartes éthiques enapplication dans lesdifférentes institutionsd’arbitrage et engagerun dialogue avec cesinstitutions en vue depoursuivre les travauxnormatifs pour unecharte éthique deréférence.







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exemple la sentence « ATA/Jordanie » où le tribu-nal arbitral du CIRDI avait considéré que l’annula-tion par la cour de cassation jordanienne d’uneclause compromissoire remettait en cause l’inves-tissement lui-même et de ce point de vue là que l’at-teinte au droit de l’arbitrage était une atteinte à la

sécurité juridique.

Poursuivant le déroulement de sonraisonnement sur la sécurité juridi-que, Maître Al-Ahdab a développéensuite les raisons qui rendent lesrapports entre l’arbitrage et la jus-tice compliqués, indiquant qu’il yavait là une question qualitatitive etune autre quantitative. La questionquantitative s’entend au sens statis-tique puisque l’on connaît mal lenombre de décisions rendues «favorable versus non favorable »,les annulations basées sur l’ordrepublic… et qu’il était très difficilede savoir interpréter toutes ces

données. Ensuite qualitative au sens où il faut défi-nir les éléments qui peuvent témoigner de ces rap-ports compliqués entre l’arbitrage et la justice. Etparmi ces éléments qui peuvent témoigner de cesrapports compliqués, Maître Al-Ahdab a notam-ment cité le refus de la reconnaissance pleine etentière de la convention de l’arbitrage, l’effet néga-tif compétence/compétence de la clause d’arbi-

trage, les interférences des procéduresjudiciaires dans l’arbitrage. Pourtant,et malgré tous ces éléments négatifs,Maître Al-Ahdab a estimé que l’onpeut considérer qu’en grande majoritétout le droit de l’arbitrage est appliquéd’une manière positive et qu’il existeune réaction très positive des tribu-naux.

Ryad Ghali, avocat et conseiller juridi-

que, Damas- Syrie, a développé le thème del’impartialité des gouvernements, « un sujetqui peut sembler un peu déconnecté de l’arbi-trage mais en réalité moins que l’on croit », a-t-il dit. Il a relévé le rôle des gouvernementsdans la création de la règle de droit de l’arbi-trage. A cet égard il a fait la distinction entreles pays où la séparation des pouvoirs n’estpas inscrite dans la constitution, comme lesmonarchies, et les pays qui ont adopté la

République comme système degouvernement.

Pour les pays qui se fondent surdes principes républicains, ontrouve des dispositions importan-tes sur l’impartialité, mais l’im-partialité n’est pas décrite en tantque telle mais à travers le conceptde la neutralité de l’Etat, à lamême distance de tout le monde,abstraction faite des considéra-tions politiques, religieuses, et desconvictions philosophiques etc…Pourtant, dans la réalité onconstate que dans ces pays etnotamment là ou la séparation dupouvoir existe, ils sont les pre-

miers à violer ce type de séparation, a indiquéMaître Ghali.

Sur le terrain de la pratique, l’impartialité tourneautour de deux éléments : l’indépendance de l’ins-titution judiciaire et l’impartialité des gouverne-ments. Au niveau de l’indépendance de l’institutionjudiciaire, l’impartialité est fondamentale dans lagestion de ce service public créé et géré par l’Etatsurtout au niveau de la nomination et l’avancementdes magistrats. Ensuite l’impartialité des gouverne-ments se manifeste par la garantie de l’impartialitéde l’acte administratif accompli par le gouverne-ment. A ce niveau Maître Ghali a énoncé trois typesde garantie : la motivation de l’acte, la possibilité derecours juridictionnels et aux fonctionnaires cen-traux, pour annuler l’acte, et enfin la possibilité desjusticiables d’accéder aux documents administra-tifs, rapports compte rendus.

L’efficacité des conventions multilatérales, était lethème abordé par Maître Walid Ben Hamida,Maître de conférences à l’université Paris-Saclayqui a posé d’emblée la question de savoir si lesconventions multimatérales garantissent l’efficacitéde l’arbitrage, au sens de l’efficacité de la claused’arbitrage, de l’efficacité de l’engagement d’arbi-trage, et aussi et surtout de la sentence arbitrale.

Il a indiqué qu’il y avait deux catégories de conven-tions multilatérales : les conventions multilatéralesglobales, comme la convention de New York, et lesconventions multilatérales régionales. Etant donnéque la convention de New York est bien exploréepar la doctrine, Maître Ben Hamida a focalisé sonintervention sur les conventions multilatéralesrégionales, distinguant ici deux catégories cellesqui s’appliquent à l’arbitrage commerciales et cel-les qui s’appliquent à l’arbitrage d’investissements.

Concernant les conventions régionales qui s’appli-quent à l’arbitrage commercial, Maître Ben Hamida

Jalal Al-Ahdab :la sécurité juridiquepasse d’abord par la stabilité du pays ettrouve son fondementdans l’accès au droit, àune jurisprudenceprévisible, constante,

et accessible à tous.





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s’est demandé si elles garantissaient l’efficacité del’arbitrage. Il a commencé par lister ces conven-tions avant de déterminer leurs domaines d’applica-tions et leurs régimes, et formuler ses observations,notant tout particulièrement que ces conventionsexcluent les sentences contre le gouvernement de

l’Etat où l’exécution est demandéeainsi que les fonctionnaires de cetEtat.

Par ailleurs, il a indiqué que cesconventions ont élargi les griefs denon reconnaissance des sentencesarbitrales lorsqu’elles étaientcontraires à l’ordre public, à la cha-ria, à la constitution, et parfoismême avec les bonnes mœurs del’Etat où l’exécution est demandée.Il a souligné que ces conventionssoulevaient la question de leur arti-culation à la fois avec le droit natio-

nal et la convention de New York.

Abordant les conventions sur l’arbitrage d’investis-sement, Maître Ben Hamida a cité les deux accordsmultilatéraux sur les investissements qui existent àsavoir celui de 1980 et l’accord islamique de 1981.L’accord islamique est le 1er accord multilatéraldans le monde qui offre une possibilité d’arbitrage,a-t-il indiqué, notant au passage, la non applicationpar le secrétaire général de l’organisation islamique

de son droit de nomination d’un arbi-tre lorsque l’Etat refuse de le nommer.A cet égard il a cité les propositionsqui tendent de régler ce problème,notamment le recours au juge françaisqui a une sorte de compétence univer-selle en matière d’arbitrage, la nomi-nation de l’arbitre non désigné parl’arbitre de l’investisseur, et enfin l’uti-lisation de la clause de la nation la plusfavorisée.

Quand à la deuxième convention, il a notéqu’elle était révolutionnaire au moins sur laforme parce qu’elle établit la cour arabe d’in-vestissement et contient des obligations quipèsent à la charge des investisseurs. Pourconclure, Maître Ben Hamida a estimé que lesconventions arabes nécessitent des réformes.

Dernier intervenant à cet atelier de travail,Maitre Elie Kleiman, Président de Paris Place d’Arbitrage a présenté Paris, place dynamique de

l’arbitrage international avant d’ex-poser le rôle du juge d’appui. Il aindiqué que Paris, foyer de l’arbi-trage moderne, qui réunit une com-munauté de juristes de renomméemondiale, a su empreinter des améri-cains et des anglais ceux qu’ilsavaient de mieux et notamment lapossibilité de mettre le dialogue aucentre du procès, pour initier desméthodes et des règles originales etpérènnes sur l’arbitrage. Il a indiquéque le juge d’appui est une figure destraits caractéristiques de la créationde l’école française de l’arbitrage.Un juge d’appui qui vient au soutiende l’arbitrage dans les cas les plusdésespérés surtout là où le souci des

parties de recourir à l’arbitrage est mis en défaut. «Il est le juge étatique qui vient au soutien des par-ties en cas d’obstacles qui rendent insupportable laconstitution du tribunal arbitral », a souligné MaîtreKleiman.

Par ailleurs, le président de Paris Place d’Arbitragea estimé que le juge d’appui peut toucher le droitmême d’accéder à la justice, donnant à cet égardpour exemple le cas NIOC, où la décision de la courde cassation a estimé que l’accès à la justice vouluepar les parties était entravé par l’une des parties quirefuse de nommer son arbitre alors que la conven-tion l’y oblige à le faire, alors le juge français peutintervenir pour désigner l’autorité de nominationafin d’éviter un déni de justice.

« Ainsi la place de Paris est ouverte aux plaideursdu monde entier et l’arbitrage est le mode de règle-ment des différents que nous préférons », a indiquéMaître Kleiman. Pour autant il a souligné que laréalité revient à la charge tous les jours avec samédiocrité et les histoires d’arbitrage un peu déce-vantes sont nombreuses, a-t-il dit, mais que la jus-tice française était confiante dans l’arbitrage inter-national.

Clôturant les travaux de cette rencontre, M. PatriceMouchon, Président du Centre de médiation etd’arbitrage près la CCFA, a remercié tous les parti-cipants à cette rencontre et remercié tous ceux quiont travaillé à sa réussite et tout particulièrementMme Neirouz Fahed, Directeur exécutif de laCCFA pour tous les efforts déployés à cet égard.

Il a invité tous ses invités à un déjeuner offert enleur honneur avant de leur donner rendez-vouspour le prochain colloque.

Maître Kleiman:la place de Paris estouverte aux plaideursdu monde entier etl’arbitrage est le modede règlement desdifférents que nouspréférons





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MMOONNDDEE AARRAABBEE��

EGYPTEEGYPTE

FMI : Accord pour débloquer la 2èmetranche des 12 milliards.Le Fond monétaire international (FMI) adonné son accord pour débloquer la deuxièmetranche du prêt de 12 milliards de dollarsaccordé à l'Egypte en novembre 2016 pourpermettre aux autorités de relancer l’économiedu pays en échange d’un vaste programme deréformes mettant en place de nouvelle taxe surla valeur ajoutée (TVA), taillant dans les sub-ventions publiques allouées à l'énergie, et libé-rant le taux de change de la livre égyptienne.La deuxième tranche du prêt devrait êtredéboursée durant la seconde moitié du mois dejuin, selon le ministre des Finances égyptienAmro al-Garhi.

ARABIE SAARABIE SAOUDITEOUDITE

Baisse du déficit budgétaire au 1T Le déficit budgétaire de l'Arabie saoudite abaissé de 71% au premier trimestre à 26 mil-liards de riyals (6,37 milliards d'euros), aannoncé le ministre saoudien des FinancesMohamed al-Jadaan. Les revenus ont atteint144 milliards de riyals (35,28 milliards d'eu-ros) alors que les dépenses ont plafonné à 170milliards de riyals (41,65 milliards d'euros), aprécisé Mohamed al-Jadaan.

Saoudisation des emplois dans les cen-tres commerciauxDans un souci d’offrir à ses citoyens plusd’emplois, l’Arabie saoudite a présentérécemment un vaste plan ambitieux destiné àdiversifier son économie, trop dépendante dupétrole. Parmi les mesures envisagées dans ceplan, Vision 2030, l’on retrouve notamment lapromotion des petites et moyennes entreprises(PME) dans le secteur industriel et l’élargisse-ment de la base d'investissements dans le pays.Toujours dans le cadre de cette stratégie pouroffrir plus d’emplois à ses citoyens, le minis-tre du Travail et du Développement social apris une décision restreignant le travail dans

les centres commerciaux du royaume auxSaoudiens et aux Saoudiennes. Aucun détailn'a été donné sur la mise en œuvre de cettedécision, la dernière du genre visant à pro-mouvoir l'emploi des locaux dans un pays oùles expatriés font quasiment tout. Cette nou-velle mesure va alourdir l'imposition desentreprises qui font davantage appel à desétrangers plutôt qu'à des Saoudiens, et prévoitd'imposer en juillet une taxe sur les travail-leurs étrangers ayant des personnes à charge.Au troisième trimestre de 2016, le taux dechômage était de 12,1 % pour les Saoudiensavec de forts écarts entre hommes et femmes.Chez ces dernières, il atteignait 34,5 % contre5,7 % chez les hommes, selon la firme JadwaInvestment. A Fin 2015, quelque neuf millionsd'étrangers vivaient et travaillaient en Arabiesaoudite, selon des statistiques officielles. Lepays compte une population de 31,5 millionsde personnes, dont 21,1 millions deSaoudiens.

MARMAROCOC

Nouvelles activités pour la BNPBNP Paribas prévoit de transférer au Marocdes activités informatiques dédiées à sa ban-que de détail en Afrique. Les salariés requispour assurer ces tâches doivent être recrutésdirectement au Maroc où la banque françaiseest déjà présente via sa filiale BMCI. Ce pro-jet survient après celui de Natixis, filiale cotéedu groupe bancaire BPCE, qui avait décidél'an dernier de déplacer une partie de son per-sonnel informatique à Porto, au Portugal, pro-voquant la grogne du comité central d'entre-prise et des organisations syndicales.

EMIRAEMIRATS ARABES UNISTS ARABES UNIS

La mise en marche du premier réacteurnucléaire retardéLes Emirats arabes unis ont annoncé le reportà 2018 de l'entrée en fonction de leur premierréacteur nucléaire en raison de tests de sécu-rité supplémentaires nécessaires à mener. Ceréacteur devait initialement entrer en produc-tion en 2017. Il fait partie du contrat de 20 mil-

EMIRATS ARABESUNIS LEPROJET

MARS 2017

« Créer une mini-ville et une com-munauté sur Mars », d'ici 2117,c’est le projet que les Emirats ara-bes unis vont tenter de mettre surorbite pour lancer le pays parmiles leaders internationaux dansles efforts entrepris pour réaliserle plus grand projet de l’humanitéselon Sheikh Mohammed binRashid Al Maktoum, premierministre des Emirats arabes unis.Le « Projet Mars 2117 » compor-tera ensuite plusieurs phases,parmi lesquelles le développementd'une équipe scientifique émiratitravaillant avec un consortiuminternational de scientifiques afinde développer les moyens de vivresur la planète rouge : productionde nourriture, d'eau, d'énergie etd'air respirable. Une autre phasedu projet consistera à développerdes nouveaux moyens de trans-ports permettant l'arrivée et ledépart de la planète rouge. Lamini-ville, annoncée par lePremier ministre sera quant à elleconstruite par des robots. LesEmirats arabes unis deviennentdonc la troisième grosse structure(après la NASA et Space X) à sefixer comme objectif de conquérirMars, tandis que les agences spa-tiales européennes, chinoise etrusse, penchent désormais plutôtpour un retour sur la Lune.

FOCUSFOCUS��

33èèmmee eett 44èèmmee CCyycclleess ddee ffoorrmmaattiioonn ppoouurr lleess eexxppaattrriiéésseett llee ppeerrssoonnnneell eenn cchhaarrggee ddeess rreellaattiioonnss aavveecc llee mmoonnddee aarraabbee

Fidèle à sa mission de promouvoir les relations et de faciliter les échangesentre la France et les pays arabes, la CCFA organise un 3ème et un 4ème

cycles de formation les 19, 20 et 28 juin et les 14, 21 et 28 septembre 2017pour les expatriés français dans les pays arabes et le personnel de l’entre-

prise en charge des relations avec le monde arabe

Pour toutes précisions utiles, contactez vos interlocuteurs Neirouz Fahed, Directeur Exécutif 01 45 53 99 66

[email protected]


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PAYS DU GOLFE : LE FMI SALUE LES

RÉFORMES

Si les réformes lancées par lesmonarchies du Golfe pour com-bler les déficits budgétaires «continuent sur cette voie durantles trois ou cinq prochainesannées, le niveau du déficit serainférieur à 2 % du PIB » selon ledirecteur régional du Fondsmonétaire international JihadAzour qui présentait à Dubaï lesperspectives économiques du FMIpour le Moyen-Orient. Rappelantque la chute des prix de l’or noiront poussé la plupart des pays duGolfe à adopter des réformes et àréduire leurs dépenses publiques.Pour autant, M. Jihad Azour aestimé que l'ajustement budgétairedemeure nécessaire et des réfor-mes supplémentaires sont encorenécessaires, en particulier au planstructurel ». Dans son dernierrapport sur les perspectives del'économie mondiale, le FMI aabaissé ses prévisions de crois-sance dans les pays pétroliersarabes en raison de la réductionde la production de l’or noir touten indiquant que le secteur nonpétrolier progresse et gagne decroissance plus rapidement quele secteur pétrolier.

FOCUSFOCUS��

liards de dollars (18 milliards d'euros) rem-porté en 2009 par un consortium internationalmené par le groupe coréen Korea ElectricPower pour la construction de quatre réacteursà l’ouest d’Abou Dhabi dans la zone deBaraka et qui devraient entrer en service àl’horizon 2020. Ce report vise entre autres « àdonner le temps nécessaire pour des vérifica-tions internationales, à répondre aux standardsde sécurité de l'industrie nucléaire, mais aussià renforcer le professionnalisme du personnel», selon les autorités émiriennes. Des expertsde l'Agence internationale pour l'énergie ato-mique (AIEA) et de l'Association mondialedes opérateurs nucléaires effectueront destests à Baraka, selon la compagnie émiratie.Avec ses quatre réacteurs, la centrale deBaraka devrait couvrir 25% des besoins en enélectricité des Emirats.

QAQATTARAR

La Holding LLC se renforce chezLagardèreEn passant d’un peu moins de 13% à 16,7%Qatar Holding LLC, le fonds d'investissementde l’émirat, va renforcer son rôle de premieractionnaire de la société. Qatar Holding vou-drait encore augmenter sa participation etdemande à être représenté au conseil de sur-veillance. Le groupe Lagardère se félicite dela confiance que lui témoigne Qatar HoldingLLC, un actionnaire exigeant et pérenne, indi-que un porte-parole du groupe français.

LIBLIBANAN

Un nouveau cahier de charges pour lesappels d’offres mobileLe ministre libanais des Télécoms, JamalJarrah, a annoncé un nouveau cahier des char-ges en prévision du lancement d'un appel d'of-fres pour confier la gestion des réseaux detéléphonie mobile au Liban, sans toutefoiscommuniquer les détails concernant les condi-tions de ce nouvel appel d'offres ou son calen-drier. Pour rappel, les deux réseaux mobileslibanais, Mic 1 (Alfa) et Mic 2 (Touch) sontrespectivement gérés par l'opérateur égyptien

Orascom (depuis 2009) et le koweïtien Zain(depuis 2004). Les contrats de ces deux socié-tés sont prolongés chaque mois par le minis-tère des Télécoms depuis plus d'un an, suite àl'annulation le 8 décembre 2015 par la direc-tion des adjudications (DDA) de l'appel d'of-fres international lancé en juin de la mêmeannée.

Baisse des remises des expatriésLa Banque mondiale a révisé à la baisse sesprévisions concernant les remises d'émigrésau Liban en 2016. Ils seraient de 7,3 milliardsde dollars. Le Liban se classe ainsi au 12erang en termes de transferts d'émigrés parmi125 pays en développement en 2016. Le seulautre pays de la zone MENA qui le devanceest l'Égypte, qui rafle la 7e place, à 16,6 mil-liards de dollars. Le pays du Cèdre a capté15,1 % des transferts d'émigrés vers les paysarabes en 2016, chiffre en hausse par rapport à2015 (14,8 %) et 2014 (13,2 %). Au niveaumondial, les transferts d'émigrés au Liban ontconstitué 1,3 % du total de ces flux 2016, untaux inchangé par rapport à 2015.

DJIBOUTI

Inauguration du port de DoralehLe port de Doraleh, le plus grand port deDjibouti a été inauguré le 23 mai dernier. Laconstruction de ce port qui constitue une pla-teforme régionale d’échanges commerciaux acouté 590 millions de dollars. Il fait partied’une série de projets pour doter le pays d’in-frastructures modernes pouvant permettre aupays de tirer profit de sa position stratégique àl'entrée de la mer Rouge. Avec ces vastes pro-jets d'infrastructures, Djibouti projette dedevenir le nouveau Dubaï sur la corne afri-caine, capable de rivaliser avec les autresgrands ports de la façade est de l'Afrique,comme Mombasa au Kenya. Le port polyva-lent de Doraleh (DMP), à Djibouti-ville, peutfaire transiter des milliers de voitures et desmillions de tonnes de marchandises diverseschaque année, selon un communiqué del'Autorité des ports et zones franches deDjibouti (DPFZA).

NNoouuvveelllleess rréégglleemmeennttaattiioonnss ccoommppttaabblleess,, ffiissccaalleess eett bbaannccaaiirreess aauuxx EEmmiirraattss AArraabbeess UUnniiss

Mercredi 14 juin 2017 à 9h00 - Maison des Polytechniciensavec

Mme Virginie DeutschConseiller Juridique au cabinet d’avocats et conseils juridiques

émirien Al Aidarous ILP (Abu Dhabi - Dubaï)&

M. Houssam Nasrawin PDG de GDC Partners et Président d’Arab Business Leaders


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La Chambre de Commerce Franco-Arabe areçu les 12 et 13 avril 2017 une délégation dela Chambre de Commerce et d’Industriede Riyadh conduite par M. Saud GunaifethAlnufiee, membre du Conseil d’administra-tion de la CCI de Riyadh et du Conseil desCCI Saoudiennes, et Président de laCommission des transports et des serviceslogistiques de la Chambre. L’objectif était pré-cis : tout connaître de la réglementation fran-çaise en matière de publicité dans les trans-ports publics urbains.

Le SecrétaireGénéral de la CCFA, Dr Saleh AlTayar, a présidé un dîner de travail entourédes deux vice-Présidents français, Mrs Jean-Luc Chapoton et Thierry Girard, et de M.Reda BARRI, Représentant de l’Ambassaded’Arabie Saoudite à Paris, pour présenter lecadre général de la législation française en lamatière.

Deux importantes réunions techniques de tra-vail ont été organisées par Mme NeirouzFahed, Directeur Exécutif et M. Eric Helard,Directeur des Relations Extérieures : la pre-mière s’est déroulée au siège social deMEDIA TRANSPORTS, la régie publicitaire

du groupe Publicis, 3e groupe mondial decommunication. Acteur incontournable de lapublicité dans les univers du métro, du bus etdes gares, MEDIA TRANSPORTS est parte-naire des trois plus gros opérateurs de trans-ports RATP, SNCF et SNCF RESEAU ainsique des autorités organisatrices de transportslocaux. Sa Directrice Générale, ValérieDecamp a présidé la rencontre.

La deuxième session s’est tenue au Ministèrede l’Environnement de l'Énergie et de la Merau sein de la Direction Générale de l'habitat,de l'urbanisme et des paysages, précisémenten charge de la réglementation de la publicitéextérieure en France : les dispositions princi-pales du Code de l’Environnement ont étéexpliquées à la délégation par MadameJuliette Faivre, Chef du bureau des paysages etde la publicité, en intégrant les enjeux dedéveloppement durable dans les villes.

Toutes les rencontres ont été ponctuées denombreuses questions posées par les membresde la délégation saoudienne qui auront eu ainsil’occasion d’appréhender les différentsaspects d’une réglementation à la fois natio-nale et locale à travers les règlements locauxde publicité.

DDééllééggaattiioonn ssaaoouuddiieennnnee ddee llaa CChhaammbbrree ddee CCoommmmeerrccee eett dd’’IInndduussttrriiee ddee RRiiyyaadd àà llaa CCCCFFAA

Adhérez à la

CChhaammbbrree ddee ccoommmmeerrccee FFrraannccoo--AArraabbee

VVoottrree ppaarrtteennaaiirree ééccoonnoommiiqquuee eett ccoommmmeerrcciiaall eenn FFrraannccee eett ddaannss lleess ppaayyss aarraabbeess

4477aannss

Mme Melle M.

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news 121 mai juin 2017 - ccfranco-arabe.fr

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