LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LA RÉSOLUTION DES

CONFLITS

Cours de C. Tenenbaum, ScPo Lille, 4A

1

Références bibliographiques Kemp, Walter, Quie t d ip lo m a c y in a c tio n : the O SCE Hig h

Co m m is s io ne r o n Na tio na l Mino ritie s . Hague. London, Kluwer Law International, 2001.

Malone, David, The UN Se c urity Co unc il : fro m the Co ld Wa r to the 2 1 s t c e ntury . Boulder, Colo., Lynne Rienner, 2004.

Peck, Connie, « The Role of Regional Organizations in Preventing and Resolving Conflicts », in: Turbule nt p e a c e : the cha lle ng e s o f m a na g ing inte rna tio na l c o nflic t. Crocker, Chester A., Hampson, Fen Osler, Aall, Pamela R. Washington, D.C., United States Institute of Peace Press, 2001.

Skjelsbaek, Kjell, « The UN Secretary-General and the Mediation of International Disputes », Jo urna l o f Pe a c e Re s e a rch, 28 (1, Special Issue on International Mediation), 1991, pp. 99-115.

Zartman, I. W., « Mediation by Regional Organizations: the OAU in Chad and Congo », in: Stud ie s in inte rna tio na l m e d ia tio n : e s s a y s in ho no ur o f Je ffre y Z. Rubin . Rubin, Jeffrey Z., Bercovitch, Jacob. New York, Palgrave Macmillan, 2002.

2

Textes des OIG Organisation de l'Unité Africaine, Charte de

l'Organisation de l'Unité Africaine. Protocole de médiation, de conciliation et d'arbitrage. Addis-Abeba, Secrétariat Général de l'OUA, 1963.

Organisation des Nations Unies, Agenda pour la Paix. Diplomatie préventive, rétablissement de la paix, maintien de la paix, 1992, A/47/277, S/24111.

Organisation des Nations Unies, Conseil de sécurité, Rapport du Secrétaire général sur le développement de la médiation et le renforcement des activités d'appui y relatives. New York, 2009, S/2009/189.

3

1948, La médiation des Nations Unies

4

Comte Folke Bernadotte (1895-1948)

Définitions Médiation :« Toute action entreprise par un acteur qui, n’étant pas

directement impliqué dans la crise, est désigné afin de réduire ou de mettre un terme aux obstacles entravant la négociation et faciliter ainsi la conclusion de la crise elle-même ».

Young Oran, The Inte rm e d ia rie s : Third Pa rtie s in Inte rna tio na l Cris is , Princeton (N.J.), Princeton University Press, 1967, p. 34.

 « Rôle d’intermédiaire (…) pris en charge par un tiers dont

l’objectif essentiel consiste à l’aboutissement d’un compromis entre les parties sur les questions qui les préoccupent ou, au moins, à faire cesser les comportements favorisant le conflit. ».

Mitchell Christopher R., The Struc ture o f Inte rna tio na l Co nflic t, London, Macmillan, 1981, p. 287.

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Rappels : Les OI et le règlement pacifique des différends

6

Les Conférences de La Haye de 1899 et 1907 Titre II de la Convention pour le règlement

pacifique des différends La Société des Nations

Art 12 du Pacte de la SDN La Cour International de Justice

OI et Méthodes alternatives de résolution des conflits

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Médiation, Conciliation, Bons offices, arbitrage…

Quelques chiffres (Fretter, Wilkenfeld) 1945-1995: Total de 1485 médiations

Médiation ONU : 23% (341) Etats : 47% (697) Organisations régionales : 11% ONG : 6% Individus : 4%

Gestion des crises internationales Médiation des OIG, 1918-2001Wilkenfeld, Jonathan, Young, Kathleen J., Quinn, David M., e t a l. ,

Me d ia ting Inte rna tio na l Cris e s . Lo ndo n, Ne w Yo rk, Ro utle d g e , 2 0 0 5 . Total : 124 médiations SDN + ONU : 24% Organisations régionales : 18% OIG + ONU + SDN : 42% (53 Médiations)

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La Médiation des Nations Unies9

Chapitre VI, art. 33 de la Charte des Nations Unies

La médiation du Secrétaire générale de l’ONU Envoyés et représentants spéciaux du

Secrétaire général. Alvaro de Soto (1990-1991, Salvador), Marti

Ahtisaari (2005, Kosovo)

La Médiation des organisations régionales après 1945

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Des mécanismes de règlement des conflits inscrits dans les chartes fondatrices

Un blocage institutionnel en raison de la Guerre froide

Le renouveau post-Guerre froide

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Le cas de l’OSCE 1992: HCMN, Max van der Stoel (1993-2001)Rolf Ekeus (2001-2007)Knut Vollebaeck (2007-//)« Diplomatie tranquille »-rapidité de l’intervention-autonomie vis-à-vis des Etats

Renouveau…

La capacité de médiation de l’Union européenne

- Représentants spéciaux du Haut représentant (PESC/PESD)

- Cas de la crise en Géorgie (« Discussions de Genève »)

Le renforcement de la médiation onusienne- Groupe d’appui à la médiation (2007)

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Les OIG : des « réducteurs de tensions » ? (M. Merle)13

Atouts et faiblesses des acteurs de la résolution des conflits.

Diversité des acteurs et des pratiques Complémentarité des organisations (publiques

et privées) dédiées à la résolution des conflits.