plainte avec constitution 09/07/2001 13:08 · beyrouth/al-horch - entrée sud de sabra ali salim...

A Monsieur le Juge d'Instruction,

1. Madame , de nationalité libanaise (pas de passeport, document 5496895/90), ayant sa résidence actuelle à Beyrouth, Al-Horch, près de l'école autrichienne

Samiha Abbas Hijazi

2. Monsieur , de nationalité libanaise (Passeport No 0473395), ayant sa résidence actuelle à Beyrouth/ Sabra/ ruelle El Dik

Abd el Nasser Alameh

3. Madame , de nationalité palestinienne (Document spécial pour réfugiés, no 205963), ayant sa résidence actuelle à Beyrouth / Bir Hassan

Ouadha Hassan el-Sabeq

4. Monsieur , de nationalité palestinienne (Document spécial pour réfugiés, no 217163), ayant sa résidence actuelle à Beyrouth / Camp de Chatila

Mahmoud Younes

5. Madame , de nationalité palestinienne (Document spécial pour refugiés 686 24), ayant sa résidence actuelle à Saida /Camp Miyeh Miyeh

Fadi Ali El Doukhi

6. Madame , de nationalité palestinienne, (Documentspécial pour réfugiés 912/4969), ayant sa résidence actuelle à Saida/rue El- Hamtari, complexe hiba

Amina Hasan Mohsen

7. Madame , de nationalité palestinienne (Document spécial pour réfugiés, 76/6931), ayant sa résidence actuelle à Beyrouth, Sabra, Ali el Bacha / Immeuble Houssi

Sana Mahmoud Sersaoui

8. Madame , de nationalité palestinienne (pas de passeport, document 602/ 7382), ayant sa résidence actuelle à Beyrouth, Sabra/Immeuble Gaza numéro 1

Nadima Youssef Said Naser

9. Madame , de nationalité palestinienne (Document spécial pour réfugiés 214057), ayant sa résidence actuelle à Beyrouth, Sabra, Immeuble Ghazza numéro 1

Mouna Ali Hussein

10. Madame , de nationalité Palestinienne (pas de passeport, document 842/2992), ayant sa résidence actuelle à Beyrouth, Sabra, Quartier Al-Bacha

Chaker Abd-el-Ghani Tatat

11. Madame , de nationalité palestinienne (Document 924/21358; Passeport libanais 150 6939), ayant sa résidence actuelle à Beyrouth, Région el-Horch , Chatila

Souad Srour el-Meri

12. Monsieur , de nationalité palestinienne (Document spécial pour réfugiés, 902/9265), ayant sa résidence actuelle à Beyrouth, Camp de Chatila

Akram Ahmad Hussein

13. Madame , de nationalité palestinienne (Document 108642), ayant sa résidence actuelle à Beyrouth, Sabra, Allée El-Dik

Bahija Zrein

14. Monsieur , de nationalité libanaise (passeport libanais no 322903), ayant sa résidence actuelle à Beyrouth, Bir Hasan

Muhammad Ibrahim Faqih

15. Monsieur , de nationalité palestinienne (Document spécial pour réfugiés 161877), ayant sa résidence actuelle à Beyrouth, camp de Chatila

Mohammed Chawkat Abou Roudeina

16. Monsieur , de nationalité Palestinienne (pas de passeport, document 471/1144), ayant sa résidence actuelle à Beyrouth / Camp de Chatila

Fady Abdel Qader El Sakka

17. Monsieur , de nationalité libanaise (pas de passeport), ayant sa résidence actuelle à Chatila Station El Rihab

Adnan Ali al-Mekdad

18. Madame , de nationalité Palestinienne (pas de passeport), ayant sa résidence actuelle à Beyrouth / Camp de Chatila

Amale Hussein

19. Madame , de nationalité libanaise, ayant sa résidence actuelle à Beyrouth / Bir Hassan

Noufa Ahmad el-Khatib

09/07/2001 13:08PLAINTE AVEC CONSTITUTION

of 43http://www.mafhoum.com/press/53aP1.htm

20. Monsieur , de nationalité palestinienne (pas de passeport), ayant sa résidence actuelle à Beyrouth, camp de Chatila

Najib Abd-el-Rahman Al-Khatib

21. Monsieur , de nationalité libanaise (pas de passeport), ayant sa résidence actuelle à Beyrouth/al-Horch - Entrée sud de Sabra

Ali Salim Fayad

22. Monsieur , de nationalité libanaise, ayant sa résidence actuelle à Beyrouth / région de Bir Hassan

Ahmad Ali el-Khatib

23. Madame , de nationalité libanaise (pas de passeport), ayant sa résidence actuelle Beyrouth / Sabra/ Ruelle al-Dik

Nazek Abdel-Rahman al-Jammal

Représentés par leurs conseils : Maître Luc Walleyn, avocat à 1030 Bruxelles, rue des Palais 154, Maître Michaël Verhaeghe, avocat à 3090 Overijse, Waversesteenweg 60 et Maître Chibli Mallat, avocat à Beyrouth (Liban)

Et élisant tous domicile chez Me Luc Walleyn, en son cabinet précité.

Se constituent partie civile contre MM. Ariel Sharon, Amos Yaron et autres responsables israéliens et libanais des massacres, tueries, viols et disparitions de populations civiles qui ont eu lieu à Beyrouth (Liban) du jeudi 16 au samedi 18 septembre 1982 dans la région des camps de Sabra et Chatila.

La présente plainte est introduite conformément à la loi du 16 juin 1993 (modifiée par la loi du 10 février 1999) relative à la répression des violations grave du droit international humanitaire du chef de :

- actes de génocide (article 1 , § 1 ),er er

- crimes contre l'humanité (article 1 , § 2)er

- crimes portant atteinte aux personnes et aux biens protégés par les conventions de Genève signées

à Genève du 12 août 1949 (article 1 , § 3)er

La plainte est également fondée sur le droit coutumier international et sur le par rapport aux mêmes crimes.

ius cogens

Par ces crimes, les requérants ont été personnellement blessés et/ou ont perdu des membres proches de leur famille ou des biens.

LES FAITS

A. EN GENERAL.

En date du 6 juin 1982, l'armée israélienne a envahi le Liban, en réaction à une tentative d'assassinat de l'ambassadeur israélien ARGOV à Londres le 4 juin. La tentative d'assassinat avait été attribuée le jour-même par les services secrets israéliens à une organisation palestinienne dissidente, et l'action commanditée par le gouvernement irakien, alors soucieux de détourner l'attention de ses revers récents sur le front de la guerre Iran-Irak. L'opération israélienne, préparée de longue date, est baptisée "paix en [1]



Galilée".

Initialement, le gouvernement israélien avait annoncé son intention de pénétrer sur 40 km dans le territoirelibanais. Le commandement militaire, sous la direction du ministre de la défense, le général Ariel SHARON, a cependant décidé d’exécuter un projet plus ambitieux que M. Sharon avait préparé depuis plusieurs mois. Après avoir occupé le sud du pays, et y avoir détruit la résistance palestinienne et libanaise, tout en commettant déjà une série d'exactions contre la population civile , les troupes israéliennes ont effectué une percée jusqu'à Beyrouth, encerclant à partir du 18 juin 1982 les forces armées de l'Organisation pour la Libération de la Palestine, retranchées dans la partie ouest de la ville.

[2]

L'offensive israélienne, et notamment les bombardements intensifs sur Beyrouth, auraient occasionné, selon des statistiques libanaises, 18.000 morts et 30.000 blessés, en très grande majorité des civils.

Après deux mois de combat, un cessez-le-feu a été négocié par l'intermédiaire de l'émissaire des Etats-Unis, Philippe HABIB. Il a été convenu que l'O.L.P. évacuerait Beyrouth, sous la supervision d'une force multinationale qui se déploierait dans la partie évacuée de la ville. Les Accords Habib envisageaient que Beyrouth-Ouest soit éventuellement investi par l'armée libanaise, et des garanties américaines étaient données au leadership palestinien pour la sécurité des civils dans les camps après leur départ.

L'évacuation de l'O.L.P. s'est terminée le 1 septembre 1982.er

Le 10 septembre 1982, les forces multinationales ont quitté Beyrouth. Le lendemain, Monsieur Ariel SHARON annonçait que restaient encore dans les camps de réfugiés palestiniens autour de Beyrouth. Le mercredi 15 septembre, après l'assassinat la veille du président-élu Bachir GEMAYEL, l'armée israélienne occupait Beyrouth-ouest, “encerclant et bouclant“ les camps de Sabra et de Chatila, habités uniquement par une population civile palestinienne et libanaise, l'entièreté des résistants armés (plus de 14.000 personnes) ayant évacué Beyrouth et sa banlieue .

"deux mille terroristes"

[3]

Historiens et journalistes s’accordent pour admettre que c'est probablement lors d’une rencontre entre A. SHARON et B. GEMAYEL à Bikfaya le 12 septembre, qu'un accord a été conclu pour autoriser les « Forces libanaises » à « nettoyer » ces camps palestiniens . L'intention d'envoyer les forces phalangistes dans Beyrouth-ouest avait déjà été annoncée par Monsieur SHARON le 9 juillet 1982 et dans sa biographie, il confirme avoir négocié l’opération lors de la rencontre de Bikfaya.

[4][5]

[6]

Selon les déclarations d'Ariel SHARON au Knesset (parlement israélien) en date du 22 septembre 1982, l'entrée des Phalangistes dans les camps de réfugiés de Beyrouth fut décidée le mercredi 15 septembre1982 à 15h30 . Toujours selon le général SHARON, le commandant israélien avait reçu comme instruction :

.

[7] "Il est interdit aux forces de Tsahal d'entrer dans les camps de réfugiés. Le ratissage et

le nettoyage des camps seront effectués par les Phalanges ou l'armée libanaise "[8]

[9]



Dès l'aube du 15 septembre 1982, des chasseurs bombardiers israéliens ont commencé à survoler Beyrouth-ouest à basse altitude et les troupes israéliennes ont entamé leur entrée dans Beyrouth-ouest. A partir de 9h du matin, le général SHARON a été lui-même sur place pour diriger personnellement la poursuite de la percée israélienne, et s'est installé au quartier général de l’armée au carrefour de l'ambassade du Koweit, situé à la limite de Chatila. Du toit de cet immeuble de 6 étages, on pouvait parfaitement observer la ville et les camps de Sabra et Chatila.

Dès midi, les camps de Sabra et Chatila, qui forment en réalité une seule zone de camps de réfugiés au sud de Beyrouth-ouest, sont encerclés par des chars et par des soldats israéliens, qui installent tout autour des camps des points de contrôle permettant de surveiller les entrées et les sorties. Durant la fin de l'après-midi et la soirée, les camps sont bombardés au tir d'obus.

Le jeudi 16 septembre 1982, l'armée israélienne contrôle l'ensemble de Beyrouth-ouest. Dans un communiqué, le porte-parole militaire déclare

. Au matin du 16 septembre, l'ordre 6 est donné par le haut commandement de l'armée: “

“

"Tsahal contrôle tous les points stratégiques de Beyrouth. Les camps de réfugiés, incluant les concentrations de terroristes, sont encerclés et fermés"

Searching andof the camps will be done by the Phalangists/ Lebanese Army

mopping up[10]

Pendant la matinée, des obus sont tirés vers les camps depuis les hauteurs environnantes et des tireurs d'élite israéliens postés autour, tirent sur des personnes se trouvant dans les rues. Vers midi, le commandement militaire israélien donne aux milices phalangistes le feu vert pour l'entrée dans les camps deréfugiés. Peu après 17h, une unité d'environ 150 Phalangistes entre par le sud et le sud-ouest dans le camp de Chatila.

Lorsque le général Drori appelle par téléphone Ariel Sharon et lui annonce: “Ce dernier répond

Nos amis avancent dans les camps. Nous avons coordonné leur entrée.” “Félicitations!, l’opération de nos amis est approuvée.”[11]

Pendant 40 heures, dans les camps « encerclées et bouclés », les miliciens phalangistes vont violer, tuer, blesser un grand nombre de civils non armés, en majorité des enfants, des femmes et des vieillards. Ces actions sont accompagnées ou suivies de rafles systématiques, avalisées ou renforcées par l'armée israélienne, résultant dans des dizaines de disparitions.

Jusqu'au matin du samedi 18 septembre 1982, l'armée israélienne, qui savait parfaitement ce qui se passait dans les camps, et dont les dirigeants étaient en contact permanent avec les dirigeants des milices qui perpétraient le massacre, s'est non seulement abstenue de toute intervention, mais a fourni une aide directe en empêchant des civils de fuir les camps et en organisant un éclairage constant des camps durant la nuit, moyennant des fusées éclairantes, lancées par des hélicoptères et des mortiers.

Les chiffres des victimes varieront entre 700 (chiffre officiel israélien) et 3.500 (notamment l'enquête



précitée du journaliste israélien KAPELIOUK). Le chiffre exact ne pourra jamais être déterminé parce que, outre environ 1.000 personnes qui ont été enterrées dans des fosses communes par le C.I.C.R. ou enterrées dans des cimetières de Beyrouth par des membres de leur famille, un grand nombre de cadavres ont été enterrés par les miliciens eux-mêmes, qui les ont ensevelis sous des immeubles qu'ils ont détruits avec des bulldozers. Par ailleurs, surtout les 17 et 18 septembre, des centaines de personnes avaient été emmenées vivantes dans des camions vers des destinations inconnues et ont disparu.

Depuis le massacre, les victimes et survivants des massacres n'ont bénéficié d'aucune instruction judiciaire, ni au Liban, ni en Israël, ni ailleurs. Sous la pression d'une manifestation de 400.000 participants, le parlement israélien (Knesset) a nommé une commission d'enquête sous la présidence de Monsieur Yitzhak KAHAN en septembre 1982. Malgré les limitations résultant tant du mandat de la Commission (un mandat politique et non judiciaire) que de son ignorance totale des voix et demandes des victimes, la Commission a conclu que “Le Ministre de la Défense était “ des massacres.

personnellement responsable[12]

Sur l'insistance de la Commission, et des manifestations qui ont suivi son rapport, M. SHARON démissionnait de son poste de Ministre de la Défense, tout en gardant un poste au gouvernement comme ministre sans portefeuille. Il est à noter que la manifestation du mouvement " ", qui a immédiatement précédé sa “démission“, avait donné lieu à une attaque à la grenade de ses partisans contre les manifestants, résultant dans la mort d'un jeune manifestant.

Paix Maintenant

[13]

Par ailleurs, plusieurs enquêtes non officielles et rapports basés sur des témoignages surtout occidentaux, dont celle de MacBride et de la Nordic Commission, ainsi que des rapports journalistiques et historiques fouillés, ont réuni des informations précieuses. Ces textes, en tout ou en partie, sont joints au dossier en annexe.[14]

Malgré l'évidence du “massacre criminel“, qualification du Conseil de Sécurité, et la triste place des massacres de Sabra et Chatila dans la mémoire collective de l'humanité au rang des grands crimes du XXème siècle, le “ “ de ces massacres, ses acolytes, et les exécutants, n'ont jamais été poursuivis en justice ou punis.

responsable personnelLes journalistes israéliens Schiff et Yaari avaient conclu, en 1984,

leur chapitre sur le massacre par cette réflexion“

: “If there is a moral to the painful episode of Sabra and Shatila, it has yet to be acknowledged. [15] Cette réalité de l'impunité est tout aussi vraie aujourd'hui.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a condamné le massacre par la résolution 521 (1982) du 19 septembre 1982. Cette condamnation a été suivie par une résolution de l'Assemblée Générale du 16 décembre 1982 qui a qualifié le massacre comme " ".acte de génocide

B. EN PARTICULIER

B.1. Plaignants, survivants de Sabra et Chatila :



Les plaignants déposent en annexe à la présente plainte une déclaration par rapport à leur souffrance personnelle. Les originaux sont en arabe; chaque déclaration est assortie d'une traduction en français. Ces déclarations sont très parlantes et convaincantes :

1. Samiha Abbas Hijazi :

"

.

Le jeudi, il y avait des bombardements lorsque les israéliens sont venus, puis les bombardements se

sont aggravés, nous sommes descendus à l'abri. (…) On a appris vendredi qu'il y’avait eu un massacre. Je

suis allée chez les voisins. J'ai vu notre voisin Moustafa El Habarat blessé baignant dans son sang. Sa

femme et ses enfants étaient morts. On l'a porté à l’hôpital de Gaza et puis on s'est enfui. Lorsque les

choses se sont calmées, je suis revenue et pendant quatre jours, j'ai recherché ma fille et son mari. J'ai

passé quatre jours parmi les morts, j'ai cherché parmi tous les morts. J’ai trouvée Zaynab morte, le

visage brûlé. Son mari était coupé en deux et sans tête. Je les ai emmenés et je les ai enterrés "

Madame Abbas Hijazi a perdu sa fille, son gendre, la belle-mère de sa fille et d'autres proches.

2. Abd el Nasser Alameh :

"

"

La nuit du carnage, nous étions à la maison et nous avons entendu qu’il y’avait un massacre à Chatila.

(…) Nous avons gardé la ruelle toute la nuit, se relayant pour dormir quelques heures, et ceci jusqu’au

lever du jour, certains réussissant à prendre la fuite alors. Je croyais que mon frère nous avait

devancés à Beyrouth Ouest . Nous l’avons attendu, mais il n’est pas venu. Et c’est ainsi que mon frère a

fait partie de ces personnes qu’ils ont emmenées, et dont on a même plus retrouvé le corps.

Monsieur Alameh a perdu son frère (qui avait 19 ans au moment des faits)

3. Ouadha Hassan el-Sabeq

" Nous étions à la maison le vendredi 17 septembre, les voisins sont venus et ils ont commencé à dire :

Israel était entré; livrez-vous aux israéliens, ils prendront les papiers et les tamponneront. Soudain, après

être sortis nous rendre aux israéliens, lorsque nous nous sommes livrés, les chars et les soldats israéliens

étaient là, nous avons été étonnés de constater qu’ils avaient avec eux les Forces Libanaises. Ils ont pris les

hommes et nous ont laissés, femmes et enfants ensemble. Quand ils m’ont pris les enfants et tous les

hommes, ils nous ont dit: allez à la Cité Sportive et ils nous y ont emmenés. Ils nous ont laissé là-bas jusqu’à

sept heures du soir, ensuite ils nous ont dit: allez à Fakhani et ne retournez pas à la maison et ils ont

commencé à nous lancer des obus et des balles.

Il y avait des hommes arrêtés de côté, ils les ont pris et on n’a plus jamais su ce qui était advenu d’eux.

Jusqu’à aujourd’hui on ne sait rien à leur propos et ils sont toujours portés disparus. "

Madame el-Sabecq a perdu deux fils (16 et 19 ans au moment des faits), un frère et environ 15 parents.

4. Mahmoud Younes

" J’avais 11 ans. Il faisait nuit et l’on entendait des bombardements et des tirs de fusils. (…) Nous nous

sommes tous réfugiés dans la chambre à coucher et nous y sommes restés. Dès leur arrivée, ils sont

rentrés directement au salon, et ont tiré sur les photos accrochées aux murs, surtout celle de mon frère



mort en martyre le mois de “septembre noir” . Ils ont saccagé le salon et ont proféré des injures et de

sales propos. Après avoir cherché sans nous trouver, ils sont montés sur le toit et s’y sont postés toute

la nuit. Nous avons passé cette nuit dans la terreur terrés dans notre cachette, entendant les cris des

gens, les déflagrations et les tirs, alors qu'Israël lançait des obus éclaireurs jusqu’au lever

du jour.

Le lendemain matin ils se sont mis à scander “rends toi tu auras la vie sauve”. Mon neveu avait 18 mois.

Il avait faim et nous étions loin de la cuisine . Ma soeur voulait le réduire au silence, et l’étouffait avec

sa main qu’elle posait devant sa bouche de peur qu’ils n'entendent. Son époux a alors décidé qu’il fallait

se rendre, ajoutant que le lot de chacun ne sera que le destin prévu par Dieu. Les femmes sont sorties en

premier, mes frères, mon père, mon beau frère et les autres membres de la famille suivaient. Mon frère

était malade. Dès qu’ils ont entendu nos voix, ils ont tiré dans notre direction et sont directement rentrés

à l’intérieur de la maison. Ils nous ont demandé où nous étions la veille lorsqu’ils sont rentrés et n’ont

trouvé personne. Puis ils ont ordonné aux femmes et aux enfants de sortir . Mon beau frère s’est alors

mis à embrasser sa petite fille en guise d’adieu. Un homme armé s’est avancé vers ma nièce , a enroulé

une corde autour de son cou et a menacé son père de l’étrangler s’il ne la laissait pas. Ce dernier s’est

exécuté et me l’a confiée. Ils ont voulu me prendre mais ma mère leur a dit que j’étais une fille. Ils ont

fait marcher ma mère et les femmes jusqu’à la Cité Sportive. J’ai vu en marchant le mari de ma tante,

Abou Nayef tué à coups de hache à la tête près de sa maison. Les morts étaient tous défigurés. Tout en

portant ma nièce, j’ai buté sur un mort frappé à la hache et je suis tombé. Ils ont su alors que j’étais un

garçon, et l’un deux m’a placé contre le mur et a voulu me tirer une balle dans la tête. Ma mère l’a

supplié et lui a embrassé les pieds pour qu’il me laisse partir. Il l’a repoussée. Il a alors entendu le

cliquetis de l'argent caché dans sa poitrine. Il lui a demandé ce que cela voulait dire. A quoi elle a répondu

qu’il pouvait prendre tout l'argent mais qu’il devait me garder auprès d’elle. Et c’est ainsi que nous

avons continué notre chemin et sommes arrivés à la Cité Sportive. Les bulldozers israéliens préparaient

de grands fossés. On a dit qu’il fallait qu’on descende tous ils voulaient nous enterrer vivants. Ma mère

s’est mise à le supplier, puis a demandé une gorgée d’eau avant de mourir.

A la Cité Sportive, j’ai vu les militaires israéliens, ainsi que les chars, les bulldozers et l’artillerie,

tous israéliens, de même que nous avons vu des groupes de Phalangistes réunis avec les israéliens.

La Cité Sportive grouillait de femmes et d’enfants. Nous y sommes restés jusqu’au coucher du soleil. Un

israélien est alors venu et a dit: allez tous à la région Cola, celui qui revient au camp mourra. Nous y

sommes partis, pendant qu’ils tiraient dans notre direction."

Monsieur Younes a perdu son père, trois frères, son oncle maternel, son cousin maternel, deux cousines paternelles et d'autres membres de sa famille.

5. Fadia Ali El Doukhi

" Quand les bombardements ont commencé et que nous avons su qu’Israel encerclait le camp, mon père

nous a dit de fuir. On lui a demandé de venir avec nous, mais il a refusé pour protéger la maison. Alors,

on s’est enfuis en le laissant à la maison. Plus tard, on a su qu’un massacre avait eu lieu. On a su que mon

père était mort et on a vu sa photo dans le journal. Son pied était amputé. Notre voisine dans la maison de

laquelle mon père s’était abrité nous a raconté comment on l’a tué ."

Madame El Doukhi, qui avait 11 ans au moment des faits, a perdu son père.

6. Amina Hasan Mohsen



" On était à la maison le jeudi lorsque les bombardements ont commencé. Je ne savais pas ce qui se

passait à l'extérieur. Lorsque les bombardements se sont intensifiés, j'ai esssayé de sortir pour me

sauver avec les enfants. Lorsque nous sommes sortis, les morts étaient étendus de part et d'autre de la

rue. Mes enfants ont eu peur. Un israélien nous a dit de sortir. On a vu ensuite une personne qui parlait

le libanais. Lorsque nous sommes sortis sous le couvert des israéliens, il s’est mis à nous crier dessus.

A ce moment, j’ai compté mes enfants et j’ai vu que Samir manquait, quand il a vu les morts par terre,

il a pris peur et s'est enfui. A ce moment, je n’ai pas eu la présence d'esprit de partir à sa recherche

car la région était assiégée et remplie de forces armées israéliennes et libanaises. Nous nous sommes

enfuis et lorsque le massacre s’est terminé, j'ai recherché Samir mais les cadavres étaient tellement

défigurés que je n'ai pas pu le reconnaître. "

Madame Mohsen a perdu son fils de 16 ans.

7. Sana Mahmoud Sersaoui

" Nous habitions le coin Said à Sabra , et lorsque les bombardements ont commencé, nous nous sommes

réfugiés chez mes parents à Chatila. Cela s’est passé le mercredi. Vers minuit, des femmes qui venaient

du quartier ouest ont dit qu’ils étaient en train de tuer. Nous nous sommes alors enfuis à nouveau, vers

l’intérieur du camp. Ensuite, quand le jour s’est levé nous avons été nous cacher dans l’abri de la maison

de repos. J’étais ce jour là enceinte, et j’avais deux filles qui prenaient encore du lait. Nous sommes

restés dans la maison de repos deux jours, jusqu’à samedi. Nous n’avions plus de lait. Mon mari est alors

sorti en apporter pour les filles. Que la nuit était longue, les Israéliens envoyaient des obus éclaireurs.

C’est ainsi qu’il est parti à Sabra. Les israéliens étaient alors arrivés jusqu’à l’hôpital de Gaza. Après,

je suis partie à sa recherche, et ma soeur à la recherche de son mari. Nous sommes arrivées à la porte de

Chatila. Là bas ils avaient placé les hommes d’un côté et les femmes de l’autre. Je me suis mise à le

chercher parmi les hommes. Je l’ai vu et lui ai dit “tu sais, ce sont des Phalangistes”. Il m’a répondu

“il va nous arriver ce qui est arrivé à Tall el Zaatar”. Les hommes armés nous ont ordonnés de marcher

devant et les hommes derrière. Et c’est ainsi que nous avons marché jusqu’à arriver à la tombe commune.

Là bas, le bulldozer a commencé à creuser. Il y avait parmi nous un homme portant une blouse blanche

d’infirmier. Ils l’ont appelé et l’ont criblé de balles devant tous. Les femmes se sont mises alors à crier.

Les israéliens postés devant l’ambassade kowétienne et devant la station Al Rihab ont demandé par

haut-parleurs que nous leur soyons livrés.

C’est ainsi qu’on s’est retrouvé entre leurs mains. Ils nous ont pris à la Cité Sportive, et les hommes

devaient marcher en principe derrière nous. Mais les voilà qui enlèvent aux hommes leurs chemises

pour leur bander les yeux avec. Et c’est ainsi qu’Israël à la Cité Sportive soumettait les jeunes gens à un

interrogatoire, et que les Phalangistes lui ont livré 200 hommes. Et c'est comme ça que ni mon mari, ni

celui de ma soeur ne sont revenus.

"

Madame Sersaoui a perdu son mari, âgé de 30 ans, et son gendre.

8. Nadima Youssef Said Naser

" C'était le jeudi. Soudain la rue est devenue déserte. Ma mère est allée chez les voisins. Les

bombardements ont commencé. A peu près 10 familles se sont regroupées dans la maison des voisins. Un

peu plus tard, une femme est venue du quartier Irsan. Elle criait: ils ont tué la femme de Hassan. Elle

portait ses enfants en criant que c'était un massacre. J'ai porté une de mes filles jumelles, elle avait un

an, et je suis allée vers mon mari: ils disent qu'il y a un massacre, j'ai dit, il a répondu, ne dis pas de

bêtises. J'ai pris une de mes filles et lui ai donné l'autre. Mais les bombardements se sont renforcés et

nous avons rejoint les voisins à l'abri. L'abri était plein de femmes, hommes et enfants, une femme de

Tall al-Zaatar pleurait en disant, c'est ce qui s'est passé à Tall al-Zaatar.



Peu après, je suis sortie de l'abri,

J'ai vu une voisine, ils l’ont éventrée. Des femmes sont sorties de la maison d'en face, et une femme a

commencé à brandir son écharpe en disant, il faut que nous nous livrions. Soudain, j'ai entendu ma

soeur qui criait: ils l'ont égorgé. J'ai cru que mes parents avaient été tués. Je me suis précipitée pour

les voir en portant ma fille. Ils ont tué le mari de ma soeur devant mes yeux. Je suis montée, je les ai

vus tirant sur les hommes. Ils les ont tous tués. Je me suis enfuie. Mon autre fille est restée avec son

père. Les gens armés sont partis en emmenant les hommes de l'abri. Il y avait parmi eux mon mari. En

entrant dans le camp, une femme libanaise est venue, qui avait vu mon mari enlaçant ma fille. Elle a vu

comment mon mari a été tué par un phalangiste, par un coup de hache sur la tête. Ma fille était couverte

de sang. L’homme l'a donnée à la femme libanaise qui est rentrée au camp et l’a donnée à des parents à

moi. Moi, je me suis enfuie à l'hôpital Gaza. Quand ils sont rentrés à l'hôpital, je me suis enfuie une

seconde fois. "

j'ai vu les hommes armés qui mettaient les hommes contre les murs.

Madame Said Naser a perdu son mari, son beau-père, trois neveux de son mari et cinq autres parents.

9. Mouina Ali Hussein

" J'étais dans ma maison de Horch, J' étais enceinte de 4 mois et j'avais un fils de 8 mois. On vivait

tranquillement. On a entendu les avions israéliens survolant la région de manière intense, le bruit des

avions est devenu plus fort, et des tirs ont commencé . J'ai pris mon fils et j'ai dit à mon mari, je veux

aller chez mes parents qui étaient au quartier ouest. Nous sommes donc allés chez eux, et quand nous y

étions, les tirs ont augmenté. On est restés chez les voisins qui avaient une maison rez-de chaussée, avec

deux étages. Quand les bombardements ont augmenté, nous sommes restés vers l'intérieur. C'était à six

heures. Nous avons fermé la porte et sommes restés dedans. Il y avait seulement des femmes et des

enfants et des femmes, sauf mon mari et un jeune. On a entendu des cris dehors, et les gens armés dire:

ne tirez pas, frappez à la hache, s'ils entendent des tirs ils s'enfuient. Une bombe a éclaté près de la

maison. Tout le monde s’est mis à crier. Ils nous ont entendus, et ont commencé à nous tirer dessus. Le

jeune a été tué en essayant d’éteindre la bougie. Nous avons crié fort, quand il est mort devant nous. Ils

ont continué à tirer, et quand ils nous ont entendus, ils ont lancé une bombe. Une femme a été blessée,

ainsi que ma mère. La chambre est devenue une rivière de sang. Les soldats ont alors commencé à crier:

sortez. Si vous ne sortez pas, nous dynamitons la maison. Ils nous insultaient. Ma mère a ouvert la

porte, disant qu'elle voulait se sacrifier. Elle a vu dix hommes armés. Elle a dit à l’un deux: ne nous tuez

pas. Sortez tous, il a répondu, mettez vous en rang. L'un après l'autre nous sommes sortis. Je suis restée

avec mon mari et mon autre fils. Nous sommes ensuite sortis. Ils ont dit à mon mari: viens, toi. Il

portait son fils, il me l'a donné. L'homme armé lui a dit: en arrière. Mon mari a pensé qu'il voulait la

carte d'identité. Pendant qu'il reculait, ils l'ont mitraillé devant moi. Il n'a pas dit un mot, et il est

tombé. J'attendais mon tour. Ils m'ont insultée, j'ai suivi ma mère et ma soeur à l'orphelinat, et nous

nous sommes enfuies. Les enfants ont vécu tout seuls, leur père n'avait pas de frères ou de proches

parents. Ils n'avaient personne à leurs côtés. D'autres orphelins trouvent un oncle, mes enfants n'ont

que moi, Dieu soit loué. Mon fils, même à son âge, il a tellement besoin d'avoir son père avec lui pour

l'aider, lui parler de ses problèmes. Quand on est enfant unique, quel vide."

Madame Ali Hussein a perdu son mari et son beau-frère.

10. Chaker Abd-el-Ghani Natat

" Nous étions le Samedi 18 Septembre, nous nous trouvions à la maison quand je suis sorti inspecter la

voiture dehors. C’est alors que j’ai vu des soldats que j’ai pris pour des soldats de l’Armée Libanaise. Ils

ont exigé de fouiller la maison; la famille dormait, je les ai réveillés et nous sommes tous sortis de la



maison. Ils nous alors emmenés vers le camp de Chatila. Pendant que nous marchions, nous avons croisé

des personnes tuées et des cadavres et je me suis alors rendu compte qu’il y avait un massacre. Ils nous

ont conduits près de la station Al-Rihab; ils voulaient nous emmener à l’ambassade du Koweit. C’est alors

que des voitures se sont arrêtées et ont embarqué des jeunes gens, rien que des jeunes gens, parmi

lesquels mon fils.

Quant à nous, ils nous ont livrés aux Israéliens et les Israéliens nous ont emmenés à la Cité Sportive où

ils nous ont gardés.

C’est ainsi qu’ils ont emmené certains, alors qu’ils en ont laissé d’autres. Mon fils a été embarqué dans

une voiture devant moi; je les ai vus l’emmener, j’ignore tout de son sort à ce jour."

Le fils de monsieur Abd-el-Ghani Natat avait 22 ans au moment des faits.

11. Souad Srour Meri

" Mercredi, après que Bachir [Gemayel] ait été tué, nous avons entendu les hélicoptères israéliens planer au-dessus de la

région à basse altitude et le mercredi soir les israéliens ont commencé à lancer des bombes éclairantes qui ont illuminé le

camp comme s’il faisait jour. Quelques uns de mes amis sont descendus à l’abri. Le jeudi soir, j’ai été avec mon frère Maher

voir mes amis et leur dire de venir dormir chez nous; en route, le chemin était plein de cadavres. Je suis allée à l’abri et je

n’ai trouvé personne, nous sommes alors retournés. Soudain je vois notre voisin blessé, jeté par terre. Je lui demande où

sont les amis, il répond qu’ils ont pris les filles et me demande de l’aider mais je n’ai pas pu le secourir et je suis rentrée

tout de suite à la maison avec mon frère. Immédiatement Maher a raconté à mon père qu’il y avait un massacre. J’ai su par

notre voisin qu’il y avait des phalangistes. Lorsque mon père l’a su, il a dit que nous devions rester à la maison. Notre

voisine se trouvait chez nous. Nous sommes restés à la maison toute la nuit. Le vendredi matin mon frère Bassam et notre

voisine sont montés au toit pour voir ce qui se passait mais les phalangistes les ont tout de suite repérés. Ils sont

immédiatement redescendus à la maison. Quelques instants plus tard, près de 13 hommes les ont suivis à la maison, ils ont

frappé à la porte. Mon père s’est enquis de leur identité, ils ont répondu: israéliens. Nous nous sommes levés pour voir ce

qu’ils voulaient, ils ont dit: vous êtes toujours ici et ils ont demandé à mon père s’il avait quelque chose. Il a dit qu’il avait de

l’argent. Ils ont pris l’argent et ont frappé mon père. Je leur ai demandé pourquoi frappez-vous un homme âgé ? Ils m’ont

alors frappée. Ils nous ont alignés au salon et ils ont commencé à se consulter pour décider s’ils allaient nous tuer. Ils nous

ont alors alignés contre le mur et nous ont fusillés. Ceux qui sont morts sont morts, j’ai survécu avec ma mère. Mes frères

Maher et Ismail s’étaient cachés dans la salle de bain. Quand ils sont sortis de la maison, j’ai commencé à appeler mes

frères par leurs noms, quand l’un d’eux répondait je savais qu’il n’était pas mort. Ma mère et ma sœur ont pu s’échapper de

la maison, mais moi j’en étais incapable. Quelques instants plus tard, alors que je bougeais ils sont revenus, ils m’ont dit: tu

es toujours vivante et ils ont tiré de nouveau. J’ai fait semblant d’être morte. La nuit je me suis éveillée et je suis restée

jusqu’à samedi. Je me suis traînée en rampant jusqu’au milieu de la chambre et j’ai recouvert les cadavres. Alors que je

tendais ma main pour prendre la cruche d’eau ils ont immédiatement tiré. Je n’ai senti qu’une balle à la main et l’homme a

commencé à proférer des injures. Le second est venu et m’a frappée sur la tête avec le fusil, je me suis évanouie et j’ai

perdu conscience puis la parole. Je suis restée ainsi jusqu’à dimanche quand notre voisin est venu et m’a secourue."

Madame el-Meri a perdu son père, trois frères (11, 6 et 3 ans) et deux sœurs (18 mois et 9 mois).

[12. Le douzième plaignant, Monsieur Akram Ahmad Hussein n'était pas à Sabra et Chatila au moment des faits; cfr. infra, partie B.3. de cette plainte]



13. Bahija Zrein

" Nous étions à la maison et nous avons eu vent d’un massacre, mais nous n’y avons pas cru. Dans la nuit,

deux jeunes gens sont venus chez nous et nous ont dit qu’il y avait un massacre dans le camp. Nous

sommes alors sortis dehors pour voir ce qui se passait. Nous avons alors vu les Forces Libanaises debout

dehors; ils nous ont appelés, il y avait beaucoup de monde et nous les avons pris pour des Israéliens.

Mais quand j’ai entendu leur accent libanais, j’ai fui, mais ils m’ont poursuivie et nous ont arrêtés,

jeunes gens, femmes et hommes. Tout cela vers 5 heures du matin.

Ils ont investi la région et ont emmené environ 18 jeunes gens, pendant qu’ils nous cantonnaient,

femmes, hommes et enfants dans le camp. J’ai vu mes frères et des enfants parmi les hommes qu’ils

avaient emmenés. Pendant que nous marchions, nous avons vu les morts tués à la hache. Il y avait aussi

les médecins de l’hôpital Gaza. Ils les ont alignés et les ont abattus; puis ils se sont mis à tirer sur nous

et ils ont tué un grand nombre de personnes parmi lesquels 18 fils de voisins. Pendant qu’ils tiraient,

tout le camp était encerclé par des blindés israéliens et toutes les pelleteuses étaient israéliennes.

Pendant ce temps, une patrouille israélienne s’est présentée et nous a demandé de nous rendre à la Cité

Sportive. Les hommes y sont allés, alors que nous, les femmes, avons été emmenées à l’ambassade du

Koweit.

C’est comme cela que nous les avons vu embarquer les jeunes gens dans les voitures. Parmi ces jeunes

gens, mon frère. Ils leur ont bandé les yeux, ils ont embarqué mon frère. C’est ainsi qu’il a disparu et

que je ne l’ai jamais revu."

Le frère de madame Zrein avait 22 ans au moment des faits.

14. Mohammed Ibrahim Faqih

"Ce matin-là, ils avaient commencé les bombardements sur les approches des camps, dont Chatila, et des

fusillades nourries se faisaient entendre. Le bombardement touchait les rues principales et nous ne

savions pas quel en était le but. C’était incroyable. Nous ne pouvions pas non plus nous déplacer d'un

endroit à un autre ni nous enfouir en raison des obus et des tirs de mitraillettes.

Nous sommes restés à la maison et soudain un obus s'est abattu sur la maison de nos voisins, des éclats

ont atteint mon fils à la poitrine et à la jambe et nous l'avons transporté à l'hôpital Akka. Mais ils ont

refusé de l'admettre en raison du grand nombre de blessés. Nous l'avons alors emmené à l'hôpital Gaza.

Nous sommes restés son frère et moi à l'hôpital près de lui, mais le bombardement s'est intensifié sur

les camps de Chatila et Sabra. Une femme est venue nous dire qu'elle les a vus arriver; je me suis enfui

mais j'ai vu comment ils sont entrés et ont emmené tous les blessés et les malades. Je me suis donc enfui

et je suis revenu après trois heures. Ils avaient emmené plein de monde et il ne restait que mon fils

blessé. Je ne sais combien de personnes ils ont emmenées vivantes.

Nous avons ensuite transporté mon fils dans un hôpital de Hamra et le lendemain, j'ai su qu'ils étaient

venus à Sabra et qu'ils avaient emmené les filles. Et quand je suis revenu, j'ai vu ma fille Fatima frappée

à la hache, ainsi que ma petite fille. J'ai remarqué qu'ils avaient creusé une fosse dans le sol et qu'ils les

avaient enterrées vivantes dans la fosse. Le nourrisson avait été égorgé. J'ai vu aussi des gens tués et des

femmes enceintes éventrées. Environ trente jeunes hommes ont été massacrés près de notre maison, sans

distinction entre Libanais et Palestiniens. Ils n'ont épargné personne et ils ont tué tous ceux qu'ils ont

croisés. Dans la maison de notre voisin Ali Salim Fayad, ils ont tué sa femme et ses enfants.

Qu'est ce que je peux dire, qu'est ce je peux raconter mon Dieu ? Ils avaient démoli les boutiques dans la



rue de Sabra et avaient creusé de grandes fosses où ils avaient enterré les victimes. J'ai vu environ 400

cadavres d'enfants. Ils ont retourné la terre et les ont enterrés. Parmi les douze membres de la famille

de nos voisins, onze ont été tués, un seul a réchappé."

Les deux filles de Monsieur Faqih avaient 2,5 ans et 14 ans au moment des faits.

15. Mohammed Chawkat Abou Roudeina

" J’étais à la maison avec mon père, ma mère et ma soeur. Quand les bombardements ont commencé, nous

avons été chez l’oncle de mon père. Là-bas les obus ont repris, et nous sommes rentrés dans la chambre,

les hommes restant au salon. Nous sommes ensuite partis chez les voisins. Nous étions près de 25

personnes ou plus. Un peu plus tard, nous avons entendu les cris d’une fille blessée au dos. Des hommes

armés se sont postés dans le quartier. Nous avons alors entendu des tirs, des cris et des voix étranges.

Aida, ma cousine, est montée au magasin et a allumé la lumière. Un homme l'a engueulée et ils l’ont

traînée par les cheveux. Elle s’est mise à crier “aïe papa”, puis sa voix s’est tue. Son père a voulu la

suivre. Ils l’ont immédiatement tué. Et c’est ainsi qu’ils ont compris que nous étions à la maison. Ils sont

alors descendus par le toit et sont rentrés à l’étage. Ils y ont tout cassé et saccagé et nous les entendions

s’interpeller entre eux : George, Tony… Et quand nous les entendions tout casser, nos voix s’élevaient.

C’est ainsi qu’ils ont su que nous étions un étage en dessous. L’un d’eux est descendu et nous a vus. Il les

a immédiatement prévenus. Ils sont tous venus chez nous. Mon père était assis sur une chaise, et dès qu’il

les a vus, il m’a pris m'a embrassé, m’a mis du parfum et a dit à ma mère prends bien soin des enfants.

Le cousin de mon père a dit à sa femme les enfants sont sous ta responsabilité.

Je n’oublie pas. A ce jour, cette image reste gravée dans ma mémoire.

Ils ont ordonné aux hommes de se placer contre le mur. Ils nous ont fait sortir derrière eux dans la rue.

Arrivé à la porte, j’ai levé les yeux vers le ciel rouge, rouge tapissé d’obus éclaireurs. Arrivés au début

de la ruelle, nous avons entendu les tirs visant mon père et mon oncle, ainsi que des cris. Nous avons

marché quelques mètres encadrés par les gens armés. Ma cousine a vu son père et s’est mise à crier. Et

moi j’ai vu la voiture de mon père dans laquelle ils étaient installés après l’avoir ouverte. Cette image

aussi est gravée dans ma mémoire, car j’ai alors demandé à ma mère ce qu’ils faisaient de la voiture de

mon père, mais elle ne m’a pas répondu. En marchant, nous voyions les morts.

Ils nous ont conduits à la Cité Sportive, et nous ont placés là bas dans une salle où se trouvaient une

femme et ses enfants. Ils y amenaient des gens. Ils prenaient les uns en voiture et tuaient les autres. A

ce moment-là, les chars israéliens étaient présents. Et soudain, une mine datant du début de l’invasion

israélienne a explosé. Ils ont pris la fuite, et nous aussi."

Monsieur Abou Roudeina a perdu son père, sa sœur (enceinte), son beau-frère et trois autres membres de sa famille.

16. Fady Abdel Qader El Sakka

" Nous étions restés le vendredi à la maison en nous cachant, croyant que les israéliens voulaient

pénétrer dans le camp. Nous sommes restés toute la journée de vendredi à la maison.

Le samedi vers midi, alors que nous étions encore à la maison, nous avons vu les israéliens arriver chez

nous à la maison. Ils nous ont dit de sortir tous de chez nous. J’étais un petit garçon de 6 ans à l’époque.



Nous sommes sortis et ils nous ont alors emmenés vers la rue du côté ouest. Mon père portait mon petit

frère; ils lui ont demandé de confier l’enfant à ma grand-mère qui était aussi avec nous. Ils ont voulu

emmener mon père et mon oncle; alors, ma grand-mère leur a demandé où ils les emmenaient. Quelqu’un

lui a répondu qu’ils reviendraient bientôt. Pendant que nous marchions sur la route, les morts jonchaient

les rues et j’ai vu comment ils traitaient les gens. Mon père et mon oncle ne sont plus réapparus depuis

ce jour où ils les ont emmenés."

Monsieur El Sakka a perdu son père et un de ses oncles.

17. Adnan Ali al-Mekdad

« Aux alentours de quinze heures, jeudi, après la mort de Bachir, Sharon a effectué des déplacements

inquiétants. Des hommes étrangers ont encerclé la région. Certains l'ont su et ont fui. Ma mère a vu les

hommes armés, leur a préparé le thé et leur a dit qu’elle était libanaise. Ils lui ont dit qu’ils n’en

voulaient qu’aux palestiniens; et qu’étant libanaise, elle pouvait rester dans la région, personne ne

l’importunerait, elle devait seulement garder ses papiers d’identité sur elle lors de ses déplacements.

Et l’on s’est mis à la recherche des membres de la famille, jusqu’à ce que je la vois accrochée à un arbre.

Puis on a entrepris alors de ramasser les cadavres et de les enterrer ».

Monsieur Adnan Ali al-Mekdad a perdu son père, sa mère, et plus de quarante membres de sa famille.

18. Amale Hussein

« Le mercredi, les avions israéliens se sont mis à planer au-dessus de la région et les tirs et les bombardements ont

commencé. Mes frères et sœurs ont eu peur. Ceux qui avaient peur sont descendus dans l’abri à côté de notre maison. Un

groupe a donc dormi dans l’abri et l’autre à la maison. Les avions ont continué à planer. Il y en avait de plus en plus. Mon

neveu, âgé de 3 mois, qui était avec ma sœur dans l’abri, a commencé à pleurer. Il voulait manger. Elle est sortie avec lui,

accompagnée de 4 personnes et ils sont tous venus à la maison. Dès qu’elle est entrée, nous étions alors jeudi, nous avons

entendu des hurlements, les hurlements des enfants et des femmes dans l’abri, qu’on voit à travers la fenêtre de notre salle

de bain. Tout de suite, les isreéliens et les phalangistes en armes ont envahi la région. Personne ne pouvait sortir de la

maison. On n’entendait que des cris d’enfants et de femmes. Ils ont commencé à tuer les gens. Nous sommes restés à la

maison, nous avons ouvert les portes et nous sommes rentrés tous à la salle de bain avec mon petit neveu. On lui avait

bandé sa bouche de peur qu’ils n’entendent sa voix et qu’ils ne viennent nous tuer. Nous sommes restés dans la salle de

bain, ils sont rentrés, ont fouillé la maison mais ne nous ont pas trouvés. Nous entendions les cris et le massacre par la

fenêtre de la salle de bain. C’est comme ça que nous avons su qu’ils étaient entrés dans l’abri et avaient pris tous ceux qui

s’y trouvaient, y compris mes parents. Le samedi, nous nous sommes échappés vers l’intérieur du camp. Par la suite ma

mère est retournée voir mes frères mais elle ne les a pas reconnus tellement ils étaient défigurés. Tout ce que nous avons

su c’est qu’ils les ont enterrés dans la tombe commune. Mon père a éduqué l’enfant qui a survécu (le neveu de mon père)

qui l’appelle papa ».

Madame Amal Hussein a perdu un frère, deux sœurs, et plusieurs autres parents.

19. Noufa Ahmad el-Khatib

« Deux jours avant le massacre, les israéliens sont rentrés chez nous dans la région. Ils sont venus, nous ont pris et nous ont alignés et ensuite ils nous ont libérés. Le lendemain ils se sont retirés et ont été dans un hôpital. Nous nous sommes enfuis et le lendemain j’ai appris qu’il y avait un massacre et le troisième



jour on m’a raconté ce massacre. J’ai été à Chatila, j’ai vu les victimes et j’ai commencé à rechercher mesparents. J’ai vu ma mère morte, je l’ai vue et je l’ai reconnue, j’ai vu toutes les victimes, les tués et ceux qui étaient toujours contre les murs ».

Madame Noufa Ahmad el-Khatib a perdu sa mère, sa sœur, et plusieurs autres proches parents.

20. Ali Salim Fayad

« Nous étions à la maison et nous avions du monde. Il y a avait une voiture en travers du chemin et nous

avons été pour la déplacer. En revenant des gens armés se tenaient devant la maison, ce jeudi-là. Ils ont

ordonné de séparer les hommes, les femmes et les enfants. Ils ont aligné les hommes contre le mur ainsi

que notre voisin palestinien et sa famille et ils les ont fusillés. Les femmes et les enfants étaient abattus

dans la rue. Avant de tirer, ils demandaient les cartes d'identité et les gardaient. Les Phalangistes

fouillaient les maison et les israéliens les protégeaient avec leurs chars et leurs bombes éclairantes.

Quand ils nous ont fusillés j'ai été touché au dos, à la cuisse et à la main. La nuit était illuminée par les

bombes éclairantes.

Je suis resté étendu par terre. J'ai appelé plus tard quelqu'un qui passait et lui ai demandé d'appeler une

ambulance. Peu après ma fille est venue et m'a transporté à l'hôpital de Akka.

Le lendemain les phalangistes sont venus à l'hôpital et m'ont demandé de mon fils qui était dans la

chambre à côté. Il y avait des blessés palestiniens qu'ils ont emmenés. Je les ai vus traîner un blessé de

son lit et le frapper avec une hache sur la tête. Il était jeune, ils l'ont tué ».

Monsieur Ali Salim Fayad a perdu sa femme, ses deux filles, son fils, sa belle-sœur.

21. Ahmad Ali el-Khatib

« C’était le jeudi entre cinq et six heures. Nous étions dans la région et il y a eu des fusillades. Un jeune homme de notre région a été blessé. Nous l’avons emmené à l’hôpital de Gaza. Pendant ce temps le massacre a eu lieu, nous avons alors essayé de retourner mais la route a été fermée, je suis resté trois jours en dehors de la maison ».

Monsieur Ahmad Ali el-Khatib a perdu son père, sa mère, quatre frères, trois sœurs, et sa grand-mère.

22. Nazek Abdel-Rahman al-Jammal

« Mon fils aîné est parti faire démarrer la voiture pour que nous nous enfuyons, ils sont venus et l’ont

arrêté sur la place Sabra. Le second fils était parti chercher du pain et de la nourriture, nous étions à la

maison, les israéliens et les phalangistes nous ont emmenés de la maison, et nous ont fait marcher en

rang à Sabra. En marchant, j’ai vu mon fils aîné marcher dans une file et mes sœurs ont aussi vu mon

autre fils. Ils nous ont fait marcher jusqu’à l’ambassade du Koweit, là bas ils ont dit : les femmes à la

maison. Il y a eu une explosion et les gens ont couru, en rentrant j’ai vu les morts des deux côtés de la

rue, des femmes et des vieillards. Ils avaient miné les cadavres et les enfants étaient morts. Je suis

revenue à la maison et les enfants ne sont pas rentrés. J’ai passé quatre jours à chercher les enfants, et

mon frère a amené mon plus jeune fils tué, mon aîné je l’ai vu dans la fosse mort ».

Madame Nazek Abdel-Rahman al-Jammal a perdu ses deux fils, 22 et 20 ans.



B.2. Témoins , survivants de Sabra et Chatila

Outre leur propres déclarations, les plaignants produisent une série de témoignages d’autres survivants du massacre.

1. Mohammed Raad

" Mercredi nous étions à la maison attendant de la visite. J’ai été à Sabra, les routes étaient désertes.

Arrivé au café de Ali Hender, j’ai rencontré de jeunes hommes qui m’ont appelé et demandé si je savais.

J’ai dit non. Ils ont dit que les israéliens étaient rentrés avec les Phalangistes et qu’ils détruisaient. Je

suis rentré directement à la maison, pris ma femme et nous sommes partis chez son frère. Nous lui avons

dit: “Abou Souheil, allons nous en d’ici”. Il a répondu: “Nous sommes libanais, ils ne nous importuneront

pas”. J’ai été chez un autre parent et lui ai dit: laisse tes enfants et va-t-en. Il m’a traité de lâche. Nous

nous sommes mis à marcher ma femme et moi jusqu’arriver au pont de l’aéroport. Et là bas j’ai vu les

israéliens encerclant la région. Un militaire israélien m’a engueulé. Et les israéliens se sont mis à me

demander, d’où je venais et où je partais; puis ils ont dit à mon épouse ainsi qu’à une autre femme qui

passait de rester là où elles étaient alors qu’ils m’ont ordonné de les suivre et de me mettre près du

mont. Mais moi j’ai été directement derrière Harat Horeik et nous nous sommes enfuis à Ghobeireh.

Samedi je suis retourné voir mes proches. Comment te raconter, les gens étaient sur leurs dos, noirs.

J’ai retrouvé mon beau-frère tué, frappé à la tête avec une hache, nous avons retrouvé trente trois

autres membres de la famille tués."

2. Jamilé Mohammad Khalifé

" Le Jeudi vers 16 heures, ils étaient au Horch, et nous savions qu’il y avait un massacre, mais nous

savions aussi que les Israéliens se trouvaient dans la Cité Sportive; on nous a néanmoins demandé de ne

rien faire.

Un peu plus tard, les bombardements se sont intensifiés et nous avons pensé que ça se calmerait bientôt.

Nous sommes allés nous abriter chez nos voisins. En regardant vers la Cité, nous avons vu des centaines

d’éléments armés descendre de la Cité et en quelques instants, ils se sont retrouvés devant la maison à

l’intérieur de laquelle il y avait beaucoup de monde. Nous nous sommes mis à crier en disant que les

Israéliens nous avaient attaqués. Quand ils se sont retrouvés devant la maison, ils se sont mis à nous

insulter, à nous blasphémer; alors le fils des voisins leur a fermé la porte au nez et nous avons fui par

une autre porte pour aller nous cacher dans l’abri qui était plein de monde.

Les Israéliens et les Phalangistes sont revenus un peu plus tard et nous ont demandé par haut-parleur de

nous rendre en nous promettant la vie sauve si nous sortions des abris. Nous avons alors brandi un

drapeau blanc et quand nous sommes sortis de l’abri, mon père a dit que nous n’aurions pas la vie sauve



et qu’ils allaient nous tuer. Je lui ai dit de ne pas avoir peur et de venir avec nous. Ils nous ont alors

tous entraînés, femmes, enfants et hommes; mon père a essayé de s’enfuir, ils l'ont abattu devant ma

mère et ma petite soeur. Ils nous ont tous fait marcher; il y avait avec nous notre voisine blessée,

portant ses intestins et souffrant d’une hémorragie. Nous nous sommes enfuies, elle et moi, à l’intérieur

du camp de Chatila et de là nous nous sommes réfugiées à l’hôpital Gaza. Quand ils sont arrivés à

proximité de l’hôpital Gaza, nous nous sommes à nouveau enfuies.

Quand le massacre s’est terminé, nous sommes revenues et nous avons vu les cadavres et les morts parmi

lesquels le fils de nos voisins, Samir, assassiné. Et sous les cadavres, ils avaient placé des bombes

piégées."

3. Chahira Abou Roudeina

"Jeudi 15 septembre, après le coucher du soleil, l’aviation israélienne a effectué des raids (fictifs) sur

nous. Ma maison se situait dans le quartier ouest du camp, et lorsque les bombardements ont commencé à

se rapprocher, nous sommes descendus, mon mari, mes enfants et moi, chez mes parents qui habitaient à

l’entrée du camp, pour savoir où ils voulaient partir. Mais nous sommes tous restés chez mes parents,

jusqu’à dix-neuf heures, heure à laquelle, voyant que les bombardements continuaient de se renforcer,

ma soeur est sortie voir ce qui se passait à l’extérieur. Ils ont immédiatement tiré sur elle. Elle a crié

“papa” , et n’est pas revenue. Entendant ce cri, mon père est sorti, l’a vue et a dit: la petite est morte.

Puis ils ont tiré sur lui, et il est tombé. Tout le camp était éclairé par les obus lumineux , et personne

de nous ne pouvait plus sortir. Nous sommes ainsi restés cloîtrés jusqu’à deux heures du matin. Puis

nous avons compris qu’il y avait eu un massacre .

Les bruits des tueries et les cris nous ont accompagnés jusqu’à l’aube. A cinq heures du matin, ils sont

descendus par le toit, et soudain nous les avons retrouvés sur les escaliers en face de la porte de la

chambre où nous étions. A peu près 15 hommes armés se sont postés aux fenêtres, et quatre d’entre eux

sont rentrés. Les petits ont crié et pleuré, et nous autres les femmes avons joint nos cris aux leurs. Ils

ont placé les hommes contre le mur, mon mari, mon cousin paternel et mon frère et les ont criblés de

balles devant nous. Ils sont tombés. Ils nous ont fait sortir et nous ont à notre tour placés contre le mur,

voulant aussi nous cribler de balles. Mais ils se sont disputés pour désigner la personne qui allait tirer

en premier. Puis ils nous ont pris à la Cité Sportive, et nous ont conduits dans une salle remplie de

femmes, d’hommes et d’enfants. Tout en gardant cette salle, ils aiguisaient leurs haches et préparaient

leurs pistolets. C'était vendredi, vers cinq heures du matin. A midi, ils ont ramené des jeunes gens et des

femmes de la maison de repos, ainsi que des personnes de l’ambassade koweitienne. Il y avait au sein de la

Cité Sportive des mines datant du début de l’invasion israélienne. Une mine a explosé. Des gens se sont

alors enfuis et nous en avons fait partie.

Que dire ? Lorsque nous étions dans la Cité Sportive, ce sont les Israéliens qui assuraient la protection

des phalangistes, et les chars israéliens y étaient postés. De même ce sont les israéliens qui criaient dans

les hauts parleurs “rendez vous, vous aurez la vie sauve”.

4. Hamad Mohammad Chamas

« Mercredi, quand l’armée israélienne est arrivée avec ses chars dans la Cité Sportive, et qu’on a su que

les israéliens y étaient, j’y suis allé avec un ami, et nous leur avons demandé ce qui se passait.

Ils m’ont demandé si j’étais un terroriste, j’ai répondu par la négative. Ils nous ont alors dit, restez à la

maison, il n'y a rien. Je suis rentré chez moi. C'était le 15 septembre.



Jeudi 16 septembre, je parlais avec Abou Merhef et Abou Nabil, quand, soudain, nous entendons le bruit

des bombes qui tombent sur les maisons, et des cris de blessés. Nous avons alors accouru pour aider les

blessés, les conduisant aux hôpitaux de Acca et de Gaza. Après, j’ai proposé à mon père de descendre à

l’abri. Le bombardement allait en augmentant, et nous sommes descendus à l’abri. Les enfants avaient

soif. J’ai été pour ramener de l’eau et des couvertures. Mon frère était alors absent depuis 15 jours de

la maison, car il était employé. Il est venu, et s'est mis avec nous à la porte de l’abri. Et soudain, on voit

les israéliens et les phalangistes sur nous, proférant des injures et de sales propos. Ils nous ont dit de

sortir. Nous sommes sortis. Ils nous ont placés contre le mur et ont désigné Abou Merhef, il avait dans sa

poche 500 livres. Abou Merhef leur a dit prenez 250 livres et laissez-moi 250, pour mes enfants. Quand

ils l'ont entendu, ils ont immédiatement tiré sur les hommes. J’ai été touché et fait semblant d’être

mort. Trois ou quatre autres sont tombés sur moi. Eux étaient morts: Abou Hussein el Bourgi, Kassem el

Bourgi et Abou Nabil et Ali Mehanna. Je me souviens que ce dernier a survécu à ses blessures au moins

une heure, quand il a repris conscience, il s’est mis à appeler au secours et à demander si quelqu’un était

encore conscient ou en vie. Je lui ai répondu: moi. Il m'a dit: qui. J'ai dit: Hamad. Il m’a dit: pitié Hamad,

je suis blessé à l’estomac et à la main. Il m’a dit, salue ma mère, ma soeur et tel et tel et dis-dire Ali les

salue. Je lui ai dit, comment sais-tu que je vais rester en vie ? Je lui ai dit: y a-t-il encore quelqu'un

de vivant près de toi. Il s'est assis, moi j’étais toujours allongé. Un peu plus tard, ils sont revenus et ont

dit à Ali: tu appelles encore ? Ils l’ont insulté et lui ont donné un coup à la tête. Mais il s’est relevé et

leur a dit: c'est comme ça que vous nous traitez, fils de chiens, car on pensait qu' ils ne devaient pas

s’attaquer aux libanais. Ils se sont alors remis à la tâche. 5, 6 fois. Ils ont tiré, pour s'assurer que

tous étaient morts. Ils ont pointé le fusil sur ma cuisse et ont tiré. Et c’est ainsi qu’ils revenaient

s’assurer que tous étaient morts. Vers cinq heures du matin, j’ai essayé de me tirer de là où j’étais. Il y

avait un mur près de moi. J’ai traversé la route et entendu le bruit des chars. Je suis alors rentré me

cacher dans la maison de Osman Houhou qui était détruite. Vers midi, je suis passé entre la ruelle et la

maison. Soudain j’entends un microphone israélien dire: rends-tes armes, tu auras la vie sauve ainsi que

ta famille.

J’ai essayé de gravir la pente afin de me rendre comme ils disaient, quand j’y étais presque parvenu, j’ai

regardé et je les ai vu placer les hommes d’un côté et les femmes de l’autre. Je les ai vus ensuite les

fusiller. C’est la raison pour laquelle je suis retourné me cacher dans la maison que j’avais quittée un

peu plus tôt. J’y suis resté jusqu’au soir. Ils étaient assis autour d’une table et buvaient de l’alcool. Seul

un mur me séparait d’eux. Le mur était fissuré, je voyais ce qui se passait. Ils se disaient: ne laisse rien

qui bouge.

Je suis ainsi resté endormi dans la maison jusqu’à samedi matin, 10 heures. J’ai perdu espoir, et n’en

pouvant plus, j’ai décidé de sortir, même si je devais être tué. J’ai essayé de retourner à notre maison,

mais je l’ai retrouvée détruite. Je n’arrivais pas à marcher à cause des morts qui jonchaient la route. Et

chaque fois que ma main en touchait un, c’est sa chair que je retrouvais entre les doigts.

J’ai vu Oum Bachir assassinée avec ses 7 enfants. Elle était comme endormie avec ses sept enfants autour.

Je suis retourné de la maison et me suis assis avec les morts. La fille Makdad est venue appeler le

secours populaire, et c’est ainsi qu’ils m’ont pris à l’hopital ».

5. Milaneh Boutros

« Nous étions à la maison ce jeudi-là. Il y a eu des bombardements et nous sous sommes abrités.

L'endroit était bondé, femmes, enfants et hommes.

Peu après, un sudiste du camp de Rachidiyyé je crois est venu emmener sa famille. Le frère de Mohammad

Chamas est venu aussi lui proposant de s'en aller. Mais Mohammad a refusé et nous sommes restés dans

l'abri. J'ai porté ma fille de deux ans et je suis sortie. J'ai vu des gens armés et des soldats israéliens



appeler les gens.

Je suis sortie la première, croyant qu'ils étaient là pour nous protéger. Je lui ai dit: vous êtes venu nous protéger. “Tais-toi”, et il a commencé à insulter et à invectiver. “Tais-toi Vous vous faites passer pour des libanais maintenant ?“ Je lui ai dit que j’étais de Zghorta et que mon mari était libanais. Ils nous ont emmenés. Je portais une de mes filles, la seconde me tenait la main et les autres enfants se cramponnaient à mes habits. Nous avons enjambé les cadavres. L'endroit était illuminé comme en plein jour par les bombes éclairantes. Arrivés à l'ambassade koweitienne, ils ont pris Ali, le neveu de mon mari et nous ont embarqués dans des camions. Nous nous sommes dirigés vers Dora puis vers Bickfaya. Là une femme se tenait sur la véranda et a dit: vous m'amenez des femmes je veux des hommes. Nous avions avec nous un petit garçon de 13 ans, Ali Zayyoun, tapi dans un coin du bus. Dès qu'ils l'ont vu, ils l'ont pris et l'ont tué. Puis ils nous ont emmenés à Ouzai. Le lendemain ils nous ont demandé de regagner nos maisons. Il y avait partout des patrouilles israéliennes et des barrages phalangistes Le sol était jonché de cadavres. A la porte de l'abri, j'ai vu mon mari, mon fils et d'autres personnes assassinées. Un autre cadavre avait été jeté sur celui de mon fils qui avait été tué par un coup de hache sur la tête ».

6. Najib Abd-el-Rahman Al-Khatib

« Avant d'entrer chez nous, les Israéliens se sont mis à lancer des bombes éclairantes. Quand les

bombardements se sont rapprochés, mon père nous a emmenés à l'abri jusqu'à ce que les bombardements

se calment un peu.

Nous sommes allés à l'hôpital Akka où nous avons dormi une nuit. Mais vers 5 heures du matin, ils ont pénétré à l'hôpital et nous avons encore fui. Le samedi, je suis revenu à la maison récupérer quelques affaires. Que de morts j'ai vu tous par terre et j'ai vu les Israéliens et les Phalangistes passer à côté. Je suis revenu en arrière et je suis entré directement dans le jardin de notre maison, et c'est alors que j'ai vu mon père mort. Je suis allé à la maison, il y avait un bassin. Le bassin était rempli de têtes de gens. Je me suis enfui ».

Les plaignants produisent également des témoignages de survivants qui ont été actés par des journalistes, et des récits d’observateurs, notamment :

7. Ellen SIEGEL, de nationalité E.U., infirmière à Beyrouth en 1982, réside actuellement à Washington D.C. (U.S.A.)

8. Robert FISK, de nationalité britannique, journaliste, un des premiers journalistes qui a visité les camps après le massacre

9. Nabil AHMED, survivant, réside actuellement à Washington D.C.10. Jean GENET, de nationalité française, poète et dramaturge, a visité les camps immédiatement après le

massacre



11. Dr. Swee CHAL ANG, de nationalité singapourienne, médecin à l’hôpital de Gaza à Sabra au moment du massacre

12. Dr. Per MIEHLUMSHAGEN, de nationalité norvégienne, idem

13. Dr. Ben ALOFS, de nationalité néerlandaise, actuellement résident en Grande Bretagne, infirmier à l’hôpital de Gaza à Sabra au moment du massacre.

14. Dr. David GREY, nationalité anglaise, actuellement résident en Grand Bretagne, docteur à l'hôpital de Gaza à Sabra au moment du massacre (Dr.Grey était un des trois médicins qui sont retournés à l’hôpital après l’évacuation initiale et avec un ‘laissez-passer’ officiel de l’armée israélienne).

B.3. Autres plaignants

12. Akram Ahmad Hussein

Monsieur Hussein était à Tripoli au moment des faits. Il a perdu toute sa famille : sa mère, cinq frères (17, 13, 12, 11 et 11 ans), et deux sœurs (10 et 9 ans).

*

II. QUALIFICATION LEGALE DES FAITS

A. CRIME DE GENOCIDE



A l’occasion du massacre de Sabra et de Chatila, le Conseil de Sécurité a adopté en date du 19 septembre 1982 une Résolution 521 (1982), qui notamment :

"Condamne le massacre criminel de citoyens palestiniens à Beyrouth"

Le 16 décembre 1982, l'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté, avec une majorité écrasante , la résolution suivante (37/123 D) :

[16]

"L'assemblée générale,

Rappelant sa résolution 95(I) du 11 décembre 1946.

Rappelant également sa résolution 96 (I) du 11 décembre 1946, dans laquelle elle a notamment affirmé que le génocide est un crime de droit des gens que le monde civilisé condamne et pour lequel les auteurs principaux et leurs complices, qu'ils soient des personnes privées, des fonctionnaires ou des hommes d'Etat, doivent être punis, qu'ils agissent pour des raisons raciales, religieuses, politiques ou pour d'autres motifs.

Se référant aux dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'Assemblée générale le 9 décembre 1948. Rappelant les dispositions pertinentes de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949.

Bouleversée par le massacre massif de civils palestiniens dans les camps de réfugiés de Sabra et de Chatila, situés à Beyrouth.

Prenant acte de l'indignation et de la condamnation universelles suscitées par le massacre.

Rappelant sa résolution ES-7/9 du 24 septembre 1982.

1. Condamne dans les termes les plus énergiques le massacre massif de civils

palestiniens dans les camps de réfugiés de Sabra et de Chatila

2. Décide que le massacre a été un acte de génocide. "

Cette conclusion mérite d'être approuvée. En effet, l’art. 2 de la Convention du 9 décembre 1948 sur le génocide,

approuvée par la loi du 26 juin 1951 , définit ainsi : «

[17] …Le crime de génocide s’entend de l’un des actes ci-après

: 1° meurtre de membres du groupe; 2° atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de

membres du groupe… »

,

commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou

religieux comme tel

Le dossier démontre que l'attaque contre les réfugiés des quartiers Sabra et Chatila reposait sur une haine profonde, ethnique à l’égard des Palestiniens, .à cause de leur origine nationale

L'intention de leur nuire était clairement animée par le fait qu'ils étaient Palestiniens Dans le livre du journaliste américain Thomas Friedman, qui était l'un des premiers témoins du massacre, ce dernier écrit:

.



“Afterward, the Israeli soldier would claim they did not know what was happening in the camps. They did

not hear the screams and shouts of people being massacred. They did not see wanton murder of innocents

through their telescopic binoculars. Had they seen, they would have stopped it immediately.

All of this is true. The Israeli soldiers did not see innocent civilians being massacred and they did not

hear the screams of innocent children going to their graves. What they saw was “terrorist infestation”

being “mopped up” and “terrorist nurses” scurrying about and “terrorist teenagers” trying to defend

them, and what they heard were “terrorist women” screaming. In the Israeli psyche you don’t come to

rescue of “terrorists”. There is no such thing as “terrorists” being massacred.

Many Israelis had so dehumanized the Palestinians in their own minds and had so intimately equated the

words “Palestinian”, “PLO”, and “terrorists” on their radio and television for so long, actually

referring to “terrorist tanks” and terrorist hospitals”, and they simply lost track of the distinction

between Palestian fighters and Palestinian civilians, combatants and noncombatants. The Kahan

Commision, the Israeli government inquiry board that later investigated the events in Sabra and Shatila,

uncovered repeated instances within the first hours of the massacre in which Israeli officers overheard

Phalangists referring to the killing of Palestinian civilians. Some Israeli officers even conveyed this

information to their superiors, but they did not respond. The most egregious case was when, two hours

after the operation began on Thursday evening, the commander of the Israeli troops around Sabra and

Shatila, Brigadier General Amos Yaron, was informed by an intelligence officer that a Phalangist

militiaman within the camp had radioed the Phalangist officer responsible for liaison with Israeli troops

and told him that he was holding forty-five Palestinians. He asked for orders on what to do with them. The

liaison officer’s reply was ”Do the will of God.” Even upon hearing such a report, Yaron did not halt the

operation. [18] ”

Cette “démonisation“ collective des Palestiniens, ainsi que M. Friedman la qualifie, se retrouve dans le livre autobiographique d' Ariel Sharon intitulé l'objectif de l'attaque contre Sabra et Chatila était de "nettoyer Beyrouth-ouest de l’OLP". Dans un autre passage du même livre, M. Sharon explique l'objectif de l'invasion du Liban dans les termes suivants : "

Warrior:[19]

Any effective approach (...) would have to look not just at specific local targets but at the entire PLO military and political infrastructure in Lebanon. And this, whether we liked it or not, would force us to take into account the Lebanese tangle.entire "[20]

Elle correspond d'ailleurs à des propos célèbres proférés par le premier ministre israélien de l'époque, se référant aux Palestiniens comme des “two-legged animals“ et à ceux de Rafael Eitan, l'un des responsables du massacre identifiés par la Commission Kahan, qui aurait parlé des Palestiniens comme des “

“.drugged

cockroaches

Aussi de la part des exécutants du massacre, la haine envers les Palestiniens en tant que groupe national ressort clairement de plusieurs témoignages des plaignants et survivants. S'il est vrai qu'un grand nombre de libanais a également été tué, l'instigation ethnique se manifestait dans une soi-disant distinction entre Libanais et Palestiniens. Monsieur Adnan Ali Mekdad parle de l'entrevue de sa mère avec les tortionnaires dans ce sens: “ Ma mère a vu les hommes armés, leur a préparé le thé et leur a dit qu’elle était libanaise. Ils lui ont dit reste ici, ils ont dit qu’ils n’en voulaient qu’aux palestiniens; et qu’étant libanaise, elle pouvait rester dans la région, personne ne l’importunerait, elle devait seulement garder ses papiers d’identité sur



Elle n'a pas survécu au massacre.elle lors de ses déplacements.“

C'est aussi dans ce sens qu'il faut entendre le témoignage de Mohammed Ibrahim Faqih: “

.“

Environ trente jeunes hommes ont été massacrés près de notre maison, sans distinction entre Libanais et Palestiniens. Ils n'ont épargné personne et ils ont tué tous ceux qu'ils ont croisés. Dans la maison de notre voisin Ali Salim Fayad, ils ont tué sa femme et ses enfants

La haine des Palestiniens, en tant que groupe ethnique, tant du Commandement militaire israélien que des principaux exécutants phalangistes, explique le phénomène, rapporté par plusieurs journalistes, dont Thomas Friedman:

“The Israelis had so demonized Sabra and Shatila as nests of Palestinian terrorism and nothing more that they didn't even know that probably one quarter of the Sabra and Shatila neighborhoods was inhabited by poor Lebanese Shiites who had come to Beirut from the countryside… A picture in the As-Safir paper the day after the massacre was exposed captured the blind tribal rage of the Phalangists who tore through the camps. The picture, which occupied most of the top of the front page, consisted of a single hand. The fingers of this hand were locked around an identity card that could easily be read. The card belonged to Ilham Dahir Mikdaad, age thirty-two. She was a Shiite woman whose entire family, estimated to be forty individuals, was wiped out by the Phalangists. Her body was found lying on the main street in Shatila, with a row of bullets running across her breasts. It was clear what happened: she must have been holding up her identity card to a Phalangist, trying to tell him that she was a Lebanese Muslim, not a Palestinian, when he emptied his bullet clip into her chest.”[21]

Ces conclusions sont soutenues par des propos notoires repris dans les grandes enquêtes et reportages de l'époque sur la dimension collective du massacre, hommes, femmes et enfants, et la vindicte particulière contre les femmes enceintes (par exemple les témoignages de Mohammed Ibrahim Faqih, et de Chawkat Abou Roudeina), et les bébés. De ces nombreux rapports et témoignages, nous retiendrons celui qui mentionne le bébé qui est piétiné à mort, les propos du lieutenant Avi Grabowski, présent durant les massacres et qui est ignoré de ses supérieurs à qui il rapporte les massacres qu'il a vus, et surtout, la confirmation de la connivence entre les mobiles des tueurs et ceux du Ministre de la Défense israélien:

[22]

[23]

“ At one point,[24] Sharon began to stress the need to destroy whatever was left of the PLO's

infrastructure in West Beirut and to point out the danger of letting terrorists remain free in the city: !“ is how he was quoted in one of the transcripts of the session.

“I don't want a single one of them left

“How do you single them out ?“ Hobeika asked.

It was an odd question for a high-ranking officer in a militia known for its talent at ferreting out terrorists, and Sharon decided to evade it. “I’m off to Bekfaya now”, was his reply. “We’ll discuss that at a more restricted session”. [25]



Sur cette note que les auteurs israéliens qualifient de “sinistre“, il faut finalement ajouter que, dans la jurisprudence du TPIY , "

" . Dans l'affaire le tribunal avait conclu que "

)“

[26] l'intention spécifique au crime de génocide n'a pas à être clairement exprimée.(...) elle peut être inférée d'un certain nombre d'éléments, tels la doctrine générale du projet politique (...) ou la répétition d'actes de destruction discriminatoires (ou) la perpétration d'actes portant atteinte au fondement du groupe

[27] Akayesu, Cette intention peut se déduire d'un certain nombre d'éléments de fait, s'agissant du génocide, du crime contre l'humanité et des crimes de guerre, par exemple de leur caractère massif et/ou systématique ou encore deleur atrocité (... [28]

En conclusion, tous les éléments constitutifs du crime de génocide, tel que défini dans la Convention de 1948 et tel que repris dans le Statut de la CPI (article 6), et dans l’art. 1§1, de la loi du 16 juin 1993 , sont réunis.

[29]

*

B. CRIMES CONTRE L’HUMANITE

B.1. Définition et source(s) d'incrimination.

D'après le statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (C.P.I.), tel qu'approuvé par la loi du 25 mai 2000, il y a crime contre l'humanité quand certains actes sont commis "

" (art.7.1.). L'article 7.2. précise qu'il faut entendre par 'attaque lancée contre une population civile' : "

". Il ressort des travaux préparatoires du statut de la C.P.I. que la définition de l'article 7.1. ainsi que la précision de l'article 7.2. ont été conçues de façon très large .

[30] dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque

le comportement qui consiste à multiplier les actes visés (...) à l'encontre d'une population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d'un Etat ou d'une organisation ayant pour but une telle attaque.

[31]

La définition de l'article 7.1. été reprise dans l’art. 1, §2 de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression



des violations graves du droit international humanitaire, telle que modifiée par la loi du 10 février 1 9 9 9 .

Il importe de souligner que ces textes législatifs n'incriminent pas, dans le sens strict du terme, le crime contre l'humanité mais constituent plutôt la constatation de son existence et donc de son incrimination préexistante. Le statut de la CPI le précise en son article 10 . Le législateur belge l'a exprimé clairement lors des travaux préparatoires à la loi de 1999 .

[32][33]

Encore une fois a été clairement mis en évidence que le et le sont les sources de l'incrimination du crime contre l'humanité. Plusieurs décisions judiciaires

ont explicitement confirmé cette source d'incrimination , y compris le T.P.I.Y . Particulièrement intéressant pour cette affaire sont, d'une part la décision de la Cour Suprême d'Israël dans l'affaire , qui s'appuye explicitement sur " " et "

" , et d'autre part l'ordonnance rendue par M. le Juge d'Instruction Vandermeersch dans l'affaire , selon laquelle "

.

[34] droit coutumier international iuscogens[35]

[36] [37]

Eichmann the Laws of Humanity the dictates of publicconscience [38]

Pinochet il y a lieu de considérer qu'avant d'être codifié dans des traités ou des lois, le crime contre l'humanité est consacré par la coutume internationale et fait partie à ce titre du jus cogens international qui s'impose dans l'ordre juridique interne avec effetcontraignant 'erga omnes'"[39]

Toute définition du crime contre l'humanité sera donc -par définition- toujoursincomplète et inachevée. A cet égard, il faut savoir aussi que la définition du statut de la CPI (et, partant, de la loi belge), est déjà plus restrictive que la définition Nuremberg , qui reste toujours d'actualité comme source première de droit coutumier (comme appliqué dans les affaires Eichmann et Pinochet).

[40]

Toutefois, les faits dans cette affaire sont clairement des crimes contre l'humanité dans les sens des deux définitions (Nuremberg et C.P.I.). L’analyse suivante, effectuée à la lumière de la définition la plus stricte (CPI), le démontre à suffisance.

B.2. Premier et plus important élément constitutif : une attaque contre une population civile.

Il n’est pas contestable que la population de Sabra et Chatila était une population civile. Si dans le passé, un nombre restreint de résistants armés avait séjourné dans ces camps, ces groupes avaient été évacués quelques jours avant, conformément aux accords « Habib ». Si des rapports israéliens font mention d’actes de résistance isolés, il s’agissait de toute évidence d’une résistance légitime de la part de civils, sans que cela n’altère le caractère civil de la population concernée. Selon la jurisprudence du TPIY, même la présence d'une minorité de personnes armées dans un groupe qui consiste essentiellement de civils, ne modifie nullement le caractère du groupe en tant que tel . Cette jurisprudence est conforme aux commentaires du CICR sur le Protocole Additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la

civil [41]



protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), du 8 juin 1977 .[42]

Le concept de la protection de la vie et de l'intégrité des civils -dans sa concrétisation 'humaine'- est essentiel : il est basé sur l'expérience empirique et dramatique de l'histoire, comme l'exprime très bien le préambule du statut de la CPI : "

". Toute attaque qui vise des civils en tant que tels, est éminemment .

Ayant à l'esprit qu'au cours de ce siècle, des millions d'enfants, de femmes et d'hommes ont été victimes d'atrocités qui défient l'imagination et heurtent profondément la consciencehumaine. grave

La présence exclusive de civils est confirmée par l’ensemble des témoignages et rapports. Le plus brutal est celui rapporté par l’officier (qui n’est pas nommé) des services de renseignements, au soir du premier jour, le jeudi 16 septembre, à 20h 40 :« There are evidently no terrorists in the camp »[43]

Non seulement donc n’y avait-il que des civils dans les camps, mais le commandement israélien le savait depuis le premier jour.

Comme déjà indiqué plus haut, l'article 7.2. du statut de la CPI précise la notion d'une attaque contre une population civile en y ajoutant deux sous-critères additionnels :

B.2.1. Premier sous-critère : commission multiple des crimes

Le premier sous-critère se réfère au nombre de crimes (commission multiple). La doctrine classique exigeant que le crime soit commis de façon massive, ne doit pas nécessairement être comprise dans un sens purement statistique. Il n'y a pas de critères abstraits, chiffrés pour peser ce critère . De plus, comme il a été dit plus haut, le caractère massif n'a pas été retenu comme élément dans la définition dans le statut de la CPI et donc pas non plus dans la loi belge du 10 février 1999. Au contraire, une proposition d'inclure comme condition que le crime contre l'humanité doit être "perpétré sur une grande échelle" a été clairement rejetée .

[44]

[45]

En tout état de cause, de multiples meurtres, viols et autres crimes visées par la définition précitée ont été commis à Sabra et Chatila entre les 16 et 18 septembre. La longue liste des plaignants et des témoins, qui constituent seulement une partie des survivants des massacres, en est une preuve évidente.

Les références aux viols sont particulièrement systématiques. Le viol et l’assassinat d’une jeune femme de 19 ans qui travaillait à l’hôpital sont bien connus (cf. le témoignage de Ben Alofs). Mais la récurrence du phénomène se retrouve dans plusieurs passages, mentionnés par exemple dans Kapeliouk.[46]



B.2.2. Deuxième sous-critère : organisation et/ou concertation.

Le deuxième sous-critère repris dans la définition du Statut, est le fait que les actes visés doivent être l’application ou la poursuite d’une (d’un état ou d’une organisation). La notion de politique exige un certain degré de concertation au sein de l’organisation, étatique ou autre, à laquelle appartiennent les auteurs.

politique collective

L'importance de ce deuxième sous-critère doit pourtant être relativisée : l'évolution la plus récente de la jurisprudence des TPIY montre que le critère de la concertation (le plan ou la politique) n'est plus tellement considéré comme un du crime contre l'humanité mais plutôt comme du caractère systématique de ce crime . L'inverse est déjà accepté par la doctrine et la jurisprudence : le caractère généralisé ou systématique est en soi un indice sérieux d’une planification préalable.

élément constitutif une indication[47]

Quoi qu'il en soit, même en faisant abstraction des évolutions les plus récentes en la matière, les faits de la présente cause démontrent à suffisance que les massacres ont été planifiés et organisés.

Tout d'abord, la coopération fort efficace entre les forces Phalangistes et l'armée régulière israélienne (IDF) indique déjà à suffisance l'existence d'une planification ou au moins une organisation sans lequel le massacre de Sabra et Chatila n'aurait pas pu avoir lieu.

La fermeture des camps est rendue hermétique par les forces israéliennes, et plusieurs rapports soulignent comment ceux qui essaient de fuir les deux premiers jours sont refoulés par les militaires israéliens qui ont ordre reçu l’ordre de « boucler » le camp.[48]

Plusieurs témoins étrangers confirment ces faits, dont celui d’ Astrid Barkved devant la Commission Nordique:

“Nordic Commission: Did I understand you correctly that all Thursday, that is the day between those two

days which we have been speaking about, soldiers forced people back into the two camps? People were

trying to flee from the camps?

Astrid Barkved: People tried to flee from the camp and some carried white flags. They went to the

Israelis to tell them to stop shooting but they were sent back again to the hospital.

Nordic Commission: By Israeli soldiers or by other soldiers?

Astrid Barkved: By the Israelis.

Nordic Commission: So they were forced back into the camp on Thursday?

Astrid Barkved: yes.” [49]

De plus, et en sus des éléments de fait déjà évoqués dans la première partie de la présente plainte, cette planification résulte clairement des éléments suivants :

- le Ministre SHARON et le Président libanais élu Bashir GEMAYEL ont eu plusieurs entretiens sur,

entre autres, l'expulsion des Palestiniens du Liban. Selon diverses sources , un de ces [50]



entretiens aurait eu lieu dans la nuit du 12 au 13 septembre et aurait concerné en particulier le 'nettoyage' des camps;

- déjà le 9 juillet 1982, SHARON avait proposé à HABIB d'envoyer les Phalangistes à

Beyrouth-ouest , mettant ainsi en évidence le fait qu'il avait une grande influence et un contrôle certain sur eux; nul ne met en doute que les milices agiront “sous la supervision” de l’armée israélienne (cf infra).

[51]

- plusieurs passages dans le livre de SHARON lui-même (autobiographie

intitulée pertinemment " ) traitent de son intention de "nettoyer" le Liban de tout le monde impliqué ou lié à l’O.L.P. C’est aussi dans ce sens que les journalistes israéliens expliquent l’ensemble de l’opération comme « un grand design » de M. Sharon, qui comprenait le « transfer » des palestiniens du Sud-Liban, sinon de l’ensemble du pays.

Warrior"

[52]

- dans son témoignage devant la Commission d'Enquête officielle israélienne, le général YARON a

déclaré qu'il approuvait tout à fait la décision d'envoyer les forces phalangistes dans les camps de Sabra et Chatila, en particulier pour le motif que "

"the fighting serves their purposes as well,

so let them participate and not let the IDF do everything.

- dans le rapport de la Commission MACBRIDE, il est clairement indiqué que les autorités

israéliennes portent une responsabilité pour les massacres de Sabra et Chatila, parce qu'elles ont été impliquées dans leur planification et leur préparation et parce que ces autorités ontfacilité la perpétration des crimes ; [53]

- dans le même rapport MACBRIDE, la commission internationale a aussi placé le massacre de

Sabra et Chatila dans le contexte plus large d'une politique de destruction -par bombardements entre autres- de toute une série de bâtiments à caractère clairement civil(hôpitaux, écoles, ...) . Cette politique était voulue planifiée.[54] et

- enfin, diverses sources ainsi que les témoignages des plaignants démontrent que les

forces armées israéliennes n'ont pas seulement joué le rôle d'instigateur et facilité les actions menées par les Phalangistes, mais également que des soldats de l'IDF y ont participé sur place. Ceci est confirmé par un témoignage très important d'un médecin hollandais (infirmier à l'époque) qui était présent à Sabra et Chatila au moment du massacre et qui, entre autres, confirme avoir constaté lui-même sur place la coordination entre les forces armées israéliennes et les Phalangistes dans les camps .

[55]

[56]

Il faut s’attarder à la convergence des témoignages à ce sujet, qui sont pour la première fois entendus par-devant un tribunal .[57]



Il ressort des déclarations des plaignants et témoins deux éléments nouveaux : le premier élément est la présence de militaires israéliens sur les lieux du crime, dans la zone des camps. Le second est la collaboration des israéliens, peut-être pas dans les tueries, mais bien dans la ségrégation, les interrogatoires et l’acheminement de dizaines de civils vers des destinations dont ils ne reviendront jamais.

Il est d’ailleurs difficile d’imaginer qu’aucun soldat israélien, de l’armée ou des services secrets, n’ait pénétré les camps durant trois jours. Il faut se souvenir que les milices ont été directement sollicitées pour le travail de « nettoyage », que les divers appuis logistiques, y compris un bulldozer utilisé pour raser les maisons et pour les fosses communes, et l’éclairage de nuit qui n’a pas cessé un moment, que des unités de milices « fraiches » ont été envoyées dans les camps dans l’après-midi du second jour pour prendre le relais : tous ces ordres étaient des ordres directs du commandement israélien. Le passage le plus frappant est celui où M. Ariel Sharon donne l’ordre d’entrer dans les camps « sous la supervision » de son armée :

[58]

[Mercredi 15 septembre] : At 9:00 A.M. Sharon arrived at the forward command post together with Saguy. After being told of the Phalange’s willingness to enter the camps, he repeated his order to send them in .“under the IDF’s supervision” [59]

Il n’est donc pas surprenant que ces témoignages concordent en divers moments sur la présence d’israéliens. Dans les rapports et enquêtes, les noms de soldats qui ont vu la tuerie et protesté auprès de leurs supérieurs sont nombreux. Seuls quelques soldats (sans doute les plus honnêtes) ont en fait pris les devants lorsque la tuerie s’est confirmée, et se sont confiés aux journalistes et enquêteurs. Mais ceux qui étaient avec les milices ne l’ont naturellement pas fait, et l’enquête devrait déterminer de manière précise comment l’argument de l’absence totale d’éléments militaires israéliens peut encore être soutenu.

[60]

Même si une enquête sur la présence d’israéliens dans les camps durant le massacre ne devait pas aboutir, il ne fait aucun doute que , des dizaines de civils, principalement des hommes, ont disparu après que le « tri » se soit fait en présence de l’armée israélienne. Les témoignages sont nombreux de ces rafles meurtrières, surtout à la Cité Sportive, qui jouxte les camps et où l’armée israélienne se trouvait en force.

les vendredi 17 et samedi 18, surtout

Voici quelques-uns des passages, dans les témoignages, qui soutiennent ces deux éléments nouveaux, et que l’enquête devra déterminer et approfondir :

Ouadha Hassan el-Sabeq :

« Nous étions à la maison le vendredi 17 septembre, les voisins sont venus et ils ont commencé à dire : Israel était entré;

livrez-vous aux israéliens, ils prendront les papiers et les tamponneront. Soudain, après être sortis nous rendre aux israéliens,



lorsque nous nous sommes livrés, les chars et les soldats israéliens étaient là, nous avons été étonnés de constater qu’ils avaient

avec eux les Forces Libanaises. Ils ont pris les hommes et nous ont laissés, femmes et enfants ensemble. Quand ils m’ont pris

les enfants et tous les hommes, ils nous ont dit: allez à la Cité Sportive et ils nous y ont emmenés. Ils nous ont laissé là-bas

jusqu’à sept heures du soir, ensuite ils nous ont dit: allez à Fakhani et ne retournez pas à la maison et ils ont commencé à nous

lancer des obus et des balles.

Il y avait des hommes arrêtés de côté, ils les ont pris et on n’a plus jamais su ce qui était advenu d’eux. Jusqu’à aujourd’hui on ne

sait rien à leur propos et ils sont toujours portés disparus.

Mahmoud Younes :

« A la Cité Sportive, j’ai vu les militaires israéliens, ainsi que les chars, les bulldozers et l’artillerie, tous israéliens, de

même que nous avons vu des groupes de Phalangistes réunis avec les israéliens ».

Jamilé Mohammad Khalifé :

« Les Israéliens et les Phalangistes sont revenus un peu plus tard et nous ont demandé par haut-parleur de nous rendre en

nous promettant la vie sauve si nous sortions des abris. Nous avons alors brandi un drapeau blanc et quand nous sommes

sortis de l’abri, mon père a dit que nous n’aurions pas la vie sauve et qu’ils allaient nous tuer. Je lui ai dit de ne pas avoir

peur et de venir avec nous. Ils nous ont alors tous entraînés, femmes, enfants et hommes; mon père a essayé

de s’enfuir, ils l'ont abattu devant ma mère et ma petite soeur. Ils nous ont tous fait marcher; il y avait avec nous notre

voisine blessée, portant ses intestins et souffrant d’une hémorragie. Nous nous sommes enfuies, elle et moi, à l’intérieur

du camp de Chatila et de là nous nous sommes réfugiées à l’hôpital Gaza. Quand ils sont arrivés à proximité de l’hôpital Gaza,

nous nous sommes à nouveau enfuies »

.

Amina Hasan Mohsen :

« Un israélien nous a dit de sortir. On a vu ensuite une personne qui parlait le libanais. Lorsque nous sommes sortis sous

le couvert des israéliens, il s’est mis à nous crier dessus. A ce moment, j’ai compté mes enfants et j’ai vu que Samir

manquait… »

Sana Sersaoui :

« …Les israéliens postés devant l’ambassade kowétienne et devant la station Al Rihab ont demandé par haut-parleurs que

nous leur soyons livrés.

C’est ainsi qu’on s’est retrouvé entre leurs mains. Ils nous ont pris à la Cité Sportive, et les hommes devaient marcher en

principe derrière nous. Mais les voilà qui enlèvent aux hommes leurs chemises pour leur bander les yeux avec. Et c’est

ainsi qu’Israël à la Cité Sportive soumettait les jeunes gens à un interrogatoire, et que les Phalangistes lui ont livré 200

hommes.

Et c'est comme ça que ni mon mari, ni celui de ma soeur ne sont revenus ».

Chahira Abou Roudeina :« Que dire ? Lorsque nous étions dans la Cité Sportive, ce sont les Israéliens qui assuraient la protection des phalangistes,

et les chars israéliens y étaient postés. De même ce sont les israéliens qui criaient dans les hauts parleurs “rendez vous,



vous aurez la vie sauve ».

Behija Zrein :

« Pendant ce temps, une patrouille israélienne s’est présentée et nous a demandé de nous rendre à la Cité Sportive. Les

hommes y sont allés, alors que nous, les femmes, avons été emmenées à l’ambassade du Koweit.

C’est comme cela que nous les avons vu embarquer les jeunes gens dans les voitures. Parmi ces jeunes gens, mon frère. Ils

leur ont bandé les yeux, ils ont embarqué mon frère. C’est ainsi qu’il a disparu et que je ne l’ai jamais revu. »

Fady El Sakka :

« Le samedi vers midi, alors que nous étions encore à la maison, nous avons vu les israéliens arriver chez nous à la

maison. Ils nous ont dit de sortir tous de chez nous. J’étais un petit garçon de 6 ans à l’époque. Nous sommes sortis et ils

nous ont alors emmenés vers la rue du côté ouest. Mon père portait mon petit frère; ils lui ont demandé de confier l’enfant

à ma grand-mère qui était aussi avec nous. Ils ont voulu emmener mon père et mon oncle; alors, ma grand-mère leur a

demandé où ils les emmenaient. Quelqu’un lui a répondu qu’ils reviendraient bientôt ».

Les indices relatifs à la planification sont donc nombreux et convaincants. En toute hypothèse, la preuve de cet élément constitutif, tout comme la preuve de l'intention (mobile) requise pour le crime de génocide, peut être dégagée objectivement de circonstances de fait .[61]

B.3. Deuxième élément constitutif : caractère généralisé ou systématique de l'attaque.

Sur ce point juridique le droit coutumier a également évolué depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo : actuellement, il n'est plus requis que l'attaque contre une population civile soit généralisée systématique.

et

Les meurtres et autres actes criminels commis à Sabra et Chatila, l’ont cependant été d’une façongénéralisée systématique. Ceci résulte notamment du fait que l’accès aux camps a été fermé, que des groupes de tueurs ont « nettoyé » quartier après quartier, et ceci durant trois jours.

et

B.4. Troisième élément constitutif : l'élément moral



Enfin, les crimes doivent être commis d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile.

en connaissance

Comme le démontre le Statut de la C.P.I., il n'est plus requis que l'auteur du crime contre l'humanité ait agi en raison d'une politique de persécution, de répression ou d'extermination. Il suffit par contre que l'auteur ait agi en connaissance de cause ( , cfr. l'article 30 du statut de la CPI). Actuellement, cette règle est fondée aussi bien sur le droit coutumier que sur le droit conventionnel pertinent.

sciens et volens

Néanmoins, l'on constate que les personnes identifiées dans la présente plainte en tant que responsables pour le massacre de Sabra et Chatila, n'ont pas seulement voulu commettre ou participer à ce massacre, mais ont également agi dans le cadre d'une politique de persécution, de répression et même d'extermination.

Enfin, il importe de répéter ici la résolution 37/123 D de l'Assemblée Générale des Nations Unies, par laquelle le massacre de Sabra et Chatila a été qualifié d'acte de génocide. Etant donné que, par définition, tout acte de génocide dans le sens de la Convention de 1948, constitue un du même , à savoir le crime contre l'humanité, l'acceptation de la qualification comme crime de génocide implique donc automatiquement que tous les critères requis pour la qualification de crime contre l'humanité sont également réunis en l'espèce.

species genus

Cet élément moral sera d'ailleurs encore plus développé lors de la discussion des responsabilités pénales individuelles pour les massacres de Sabra et Chatila (cfr. infra, point IV.).

C. CRIMES DE GUERRE

Commis en violation des dispositions de la Convention IV de Genève relative à la protection des personnes en temps de guerre de 1949, ratifiée par l'Israël et par la Belgique , les massacres à Sabra et Chatila doivent également être qualifiés de crimes de guerre, dans les termes de l’art. 8 du Statut de la C.P.I., et d’infractions graves portant atteinte aux personnes et aux bien protégés par les Conventions de Genève, dans les termes de l’art. 1§3 de la loi du 16 juin 1993, ces massacres étant perpétrés dans le cadre d'une invasion agressive par l'armée israélienne sur le territoire du Liban, présentant ainsi uncaractère au sens de ladite Convention IV.

[62] [63]

international

Les victimes de Sabra et Chatila doivent toutes être considérées comme des personnes protégées dans le sens de ladite Convention IV, en particulier l'article 147. Les allégations de M. SHARON, par rapport à la prétendue présence, dans les camps, d'environ 2.000 personnes armées ont clairement été contredites par les faits. La quasi-totalité des réfugiés de Sabra et Chatila n'ont pas montré la moindre

[64]



résistance. De nombreuses personnes ont été retrouvées assassinées avec encore leur carte d'identité dans les mains, illustrant de façon dramatique leur confiance dans la protection qui aurait dû leur être accordée en tant que civils (voir supra sous B2).

A cela s'ajoute la circonstance que l'armée israélienne était, à l'époque, une force d'occupation dans le sens de l'article 4 de la même Convention IV et que cette armée avait donc une responsabilité claire envers les personnes protégées.

Constituent notamment des crimes de guerre : l’homicide intentionnel, la torture ou autres traitements inhumains, la destruction de biens sans nécessité militaire, ainsi qu’en général le fait de soumettre la population civile ou des personnes civiles à une attaque, et de soumettre à une attaque des localités non défendues. Tous ces crimes ont été commis à Sabra et Chatila par les milices phalangistes, soutenues activement par les Forces de Défense Israéliennes, qui leur avaient confié le contrôle des camps « sous leursupervision » .”[65]

.

D. CONCOURS D’INFRACTIONS

A la lumière des qualifications précitées, il faut conclure que les agissements des différents acteurs du massacre de Sabra et Chatila constituent un concours aussi bien matériel qu'idéal d'infractions. Les mêmes faits sont constitutifs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de crime de génocide.

Aucune règle du droit coutumier ni conventionnel ne s'oppose à l'application de plusieurs qualifications sur le même fait ou sur le même ensemble de faits. Au contraire : dans la première affaire jugée par le T.P.I.R. à Arusha (affaire ), un concours d'infractions a été constaté . Un concours d'infractions a également été constaté par la Cour de Cassation française dans l'affaire .

Akayesu [66] Barbie[67]

E. CONCLUSION

Les faits commis à Sabra et Chatila sont constitutifs, de façon concurrente, d'un crime de génocide, d'un crime contre l'humanité, de crimes de guerre et des infractions graves aux Conventions de Genève de 1 9 4 9 .

La présente plainte est fondé sur les qualifications précitées, qui trouvent leur incrimination aussi bien dans le droit coutumier international ( ) que dans le droit positif belge.ius cogens



III. COMPETENCE UNIVERSELLE DES JURIDICTIONS BELGES

A. GENOCIDE

La compétence universelle par rapport à la poursuite et la punition du crime de génocide découle tout d'abord du , et notamment de la convention de 1948. Dans son ordonnance du 8 avril 1993, la Cour Internationale de Justice a déclaré que "

" et que "". La Chambre d'Appel du TPIY, dans l'affaire Blaskic a déclaré que

l'obligation pour toute juridiction nationale "était de caractère coutumier . S'il est vrai

que l'article VI de la Convention exprime en effet une préférence pour la juridiction des tribunaux de l'Etat directement concerné par les faits, cette compétence n'est pourtant pas exclusive .

ius cogens toutes les parties ont assumé l'obligation de prévenir et de

punir le crime de génocide [68] les droits et obligations consacrés par la Convention (de 1948) sont des droits et obligations erga omnes

de juger ou d'extrader les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire" [69]

[70]

Des considérations précédentes, il découle également la constatation que la loi du 10 février 1999, modifiant la loi du 16 juin 1993, est une par rapport à la compétence universelle pour des crimes de génocide. Cette loi est donc d'application immédiate, quelle que soit la datede l'infraction . Le législateur belge a d'ailleurs très clairement appliqué ce même principe dans le même domaine avec la loi du 22 mars 1996 relative à la reconnaissance du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda : cette reconnaissance porte en effet sur une compétence en droit positif belge par rapport aux faits commis depuis 1991, donc bien avant la loi du 22 mars 1996.

loi de procédure

[71]

formelle

B. CRIMES CONTRE L’HUMANITE

Les parties civiles adhèrent pleinement au raisonnement développé dans l'ordonnance rendue le 6 novembre 1998 dans l'affaire Pinochet et basé en particulier sur la constatation que le crime contre l'humanité trouve également son incrimination dans le .

[72]ius cogens

L'on retrouve d'ailleurs ce même raisonnement dans un nombre de décisions prononcées dans d'autre pays, comme par exemple la décision , dans laquelle une cour fédérale des Etats-Unis a décidé : "Demjanjuk The universality principle is based on the assumption that some crimes are so universally condemned that the perpetrators are the enemies of all people. Therefore, any nation which has custody of the perpetrators may punish them according to its law applicable to such offences ... Israel or any other nation ... may



undertake to vindicate the interest of all nations by seeking to punish the perpetrators of such crimes."[73]

De surcroît, les parties civiles soulignent que le gouvernement et le législateur belges ont expressément approuvé ce raisonnement lors de la préparation de la loi du 10 février 1999, modifiant la loi du 16 juin 1993. . En confirmant le comme source de l'incrimination, le gouvernement et le législateur ont d'ailleurs aussi mis en évidence le caractère de de la loi du 10 février 1999. En tant que telle, et en particulier par rapport à la compétence universelle, elle est donc également (comme pour le crime de génocide) d'application immédiate, quelle que soit la date de l'infraction .

[74] ius cogensloi de procédure

[75]

C. CRIMES DE GUERRE

D'après l'article 146 de la Convention IV de Genève de 1949, personnes

".

" chaque partie contractante aura l'obligation de rechercher les prévenues d'avoir commis ou d'avoir ordonné de commettre, l'une ou l'autre de ces infractions graves, et elle devra les déférer à ses propres tribunaux, quelle que soit leur nationalité. Elle pourra aussi, si elle le préfère, et selon les conditions prévues par sa propre législation, les remettre pour jugement à une autre partie contractante intéressée à la poursuite, pour autant que cette partie contractante ait retenu contre lesdites personnes des charges suffisantes.

Ainsi, par exemple, le code militaire des Eta ts-Unis d'Amérique contient une disposition expresse par rapport à la compétence universelle pour des crimes contre l'humanité

[76].

La loi du 16 juin 1993 forme l'exécution, en droit interne belge, de cette obligation internationale sur le plan de la juridiction universelle. Sur ce plan aussi, la loi du 16 juin 1993 doit recevoir une application immédiate, quelle que soit la date de l'infraction (cfr. supra).

IV. LES RESPONSABILITES

Ce n'est qu'après une instruction approfondie qu'il sera possible de déterminer exactement les responsabilités des protagonistes de ces crimes. Le rapport KAHAN conclut à la responsabilité personnelle du ministre de la défense Ariel SHARON dans le massacre de Sabra et Chatila. Cette commission indiquait également la responsabilité du lieutenant-général Rafael EITAN, du commandant-brigadier général Amos



YARON et du commandant major général Amir DRORI, outre celle des dirigeants phalangistes.

La figure centrale est incontestablement le général Ariel SHARON, ministre de la défense à l'époque, qui a personnellement dirigé les opérations militaires au Liban et qui était à Beyrouth au moment des faits. L'intéressé est actuellement Premier Ministre de l'Etat d'Israël.

Certaines informations laissent croire que M. SHARON, tout en préférant laisser agir ses collaborateurs locaux, ait pu planifier le massacre qui a lieu dans les deux camps, dans le but de terroriser la population palestinienne du Liban dans son ensemble, afin de la pousser à quitter le Liban ou, au moins, à se retirer vers le Nord du pays.

Des éléments qui constituent des indices en ce sens sont l'affirmation faite en public que et la déclaration faite à l'égard d'un rassemblement de

Phalangistes après l'assassinat de leur dirigeant GEMAYEL, comme quoi ils ne mais en faisant explicitement référence aux camps palestiniens.

"deux mille terroristes étaient restés dans les camps",

"devaient pas pleurer comme des femmes" "agir comme des hommes"

Il est à noter que durant les semaines précédant le massacre, d'autres crimes de guerre ont été commis contre la population civile palestinienne du sud du Liban, notamment à Tyre et Sidon .[77]

En ce qui concerne les milices phalangistes, ces milices pouvaient être considérées de facto comme des forces auxiliaires de la puissance militaire qui occupait à ce moment-là le sud du Liban et Beyrouth. Ces milices étaient armées et entraînées par Israël. Leurs dirigeants ne pouvaient prendre aucune initiative qui allait à l'encontre de la volonté de la force occupante. Les opérations menées par ces milices étaient concertées et préparées avec les dirigeants militaires israéliens . [78]

Enfin, c'est l'armée israélienne qui a créé l'environnement nécessaire pour que le crime puisse avoir lieu, notamment par l'encerclement des camps avec des troupes, par la fourniture de soutien logistique aux milices et par l'organisation d'un éclairage permanent des camps durant la nuit.

Pour ce qui concerne les exécutants notoires, l’on peut se référer aux noms cités dans les rapports Kahan, et les ouvrages de Kapeliouk et de Schiff et Yaari .[79]

Il y a lieu de prendre en considération l'article 4 de la loi du 16 juin 1993 en ce qui concerne l'assimilation au crime des actes de participation au sens des articles 66 et 67 du Code pénal, et l'omission d'intervenir activement pour empêcher l'infraction ou y mettre fin, alors que l'on en amatériellement la possibilité. Cette dernière incrimination - - trouve son origine dans la jurisprudence des Tribunaux de Nuremberg et a été clairement inscrit dans les articles 86 et 87 du Protocole I de Genève (1977). Ces règles par rapport à la responsabilité du supérieur relèvent également du droit coutumier . Sur ce point aussi donc, la loi du 16 juin 1993 n'est pas créatrice

responsabilité du supérieur

[80] [81]



d'une nouvelle incrimination. L'article 4 de cette loi constate et confirme plutôt une règle préexistante en droit international coutumier. En tant que telle et à la lumière des articles 7.2. CEDH et 15.2. Pacte des Droits Civils et Politiques de 1966, elle peut être appliquée aux faits de la présente affaire.

Il faut ajouter aussi par rapport à cette responsabilité du supérieur qu'elle ne s'applique pas seulement aux infractions commises par de personnes qui se trouvent dans une relation de subordination formelle, mais également par toutes autre personnes -soldats ou non- qui lors de la perpétration de l'infraction se trouvent sous le contrôle factuel du commandant. Le lien de subordination s'apprécie

.

de jure et de facto[82]

Les plaignants se constituent partie civile contre Ariel SHARON, ministre de la défense d’Israël au moment des faits, actuellement premier ministre, contre Amos YARON, commandant de division et général de brigade au moment des faits, actuellement secrétaire - général du ministère de la défense, et contre toute autre personne, qu’elle soit israélienne ou libanaise, dont la responsabilité sera établie dans les événements.

V. LE DOMMAGE

Les plaignants réclament des dommages et intérêts pour tous les crimes, visés par la présente plainte, qui leur ont porté préjudice.

En attendant les résultats de l'instruction, ils évaluent leur dommage de façon provisionnelle et réclament, par plaignant, un montant de 1,- ? provisoire pour dommage moral et de 1,- ? provisoire pour dommage matériel.

* *

A CES CAUSES

PLAISE A MONSIEUR LE JUGE D'INSTRUCTION



Donner acte aux soussignés du dépôt de la présente plainte et de leur constitution comme parties civiles contre les responsables du décès des membres de leur famille, des blessures occasionnées ou de la destruction de leurs biens, dans le cadre des assassinats, viols, disparitions forcées et autres crimes qui ont été perpétrés dans les camps de Sabra et Chatila à Beyrouth les 16, 17 et 18 septembre 1982.

Bruxelles, le 18 juin 2001

Chibli MALLAT Luc WALLEYNMichaël VERHAEGHE

Annexe : inventaire des pièces du dossier déposé.

[1] Le « Conseil Révolutionnaire », mieux connu comme le « groupe Abu NIDAL », cf Z. Schiff et E. Yaari, , New York, Simon and Schuster, 1994, 97-100, à la page 99: “Les trois personnes arrêtées [par Scotland Yard] ont révélé qu'un émissaire de Baghdad leur avait transmis des ordres pour procéder à l'attentat, et qu'ils avaient reçu leurs armes du bureau de l'attaché militaire de l'ambassade irakienne à Londres." Le nom du responsable irakien est mentionné par Dilip Hiro,

Londres, Routledge, 1985, 211:

Israel's Lebanon War

Iran under the Ayatollahs, « L'attaque israélienne a été déclenchée par la tentative d'assassiner Shlomo Argov, l'ambassadeur israélien en Grande-Bretagne, dans la nuit du 3 juin. L'opération de Londres avait été organisée par Nawal al Rosan, un 'marchand de tapis' irakien, qui s'est révélé plus tard



(Notes de bas de page omises). A noter que l'ambassadeur Argov, reclus à vie par l'attentat, avait par la suite dénoncé la guerre d'Ariel Sharon au Liban.

être un colonel des services de renseignements irakiens ».

[2] Pour un catalogue détaillé des violations des Conventions de Genève à l’égard de la population civile, voir le rapport de la Commission McBride (Prix Nobel de la paix 1974), ,

, 28 août 1982-29 novembre 1982, Londres, Ithaca, 1983, 187-192 (Conclusions)- Ci après dénommé Commission MacBride.

Israel in Lebanon The Report of the International Commission to enquire into reported violations of International Law by Israel during its invasion of the Lebanon

[3] Selon Kapeliouk, , Paris, Seuil 1982, citant le du 15 septembre 1982, el général Eytan aurait déclaré la veille devant la Commission des Affaires Etrangères du Knesset que

Sabra et Chatila : Enquête sur un massacre Haaretz

« Il ne reste plus à Beyrouth que quelques terroristes et un petit bureau de l’OLP. ». Kapeliouk, p. 30.

[4] Benny Morris, The Righteous Victims. New York, A. Knopf, 1999, p. 540.

[5] SCHIFF & YA'ARI, , New York, Simon and Schuster, 1984, p. 251Israel's Lebanon War

[6] A. Sharon, Simon and Schuster, Ney York, 1989p. 498.Warrior: An Autobiography,

[7] Sharon à la Knesset, Annexe au rapport de la Commission Kahan,, Princeton, Karz Cohl, 1983, p.124. (Ci-après, Kahan Commission Report).

The Beirut Massacre, The Complete Kahan Commission Report

[8] Les forces armées israéliennes.

[9] Kahan Report, p. 125: .“mopping-up“

[10] Kahan Commission Report, 14.

[11] Kapeliouk, p.37.

[12] Kahan Commission Report, 104: “We have found… that the Minister of Defense bears personalresponsibility.“ Nous reviendrons sur cette conclusion édifiante.

[13] Emile Grunzweig. Avraham Burg, le président actuel de la Knesset, fut blessé lors de cette manifestation.

[14] Les ouvrages les plus connus sont les rapports de la Commission Kahan, de la Commission MacBride et de la Commission Nordique, et les livres de Robert Fisk, Zeev Schiff et Ehud Yaari, Amnon Kapeliouk, Thomas Friedman, Jonathan Randal, et d'autres. Une enquête du procureur militaire libanais, qui a expurgé en conclusion toute responsabilité des exécutants, n'a jamais été publié. Tabitha Petran,

, New York, Monthly Review Press, 1987, p. 289.The Struggle over

Lebanon

[15] Schiff et Yaari, p.285.

[16] La résolution 37/123 D a été acceptée avec 124 voix pour, aucune voix contre et 22 abstentions.

[17] M.B. 11.2.1952.

[18] Thomas Friedman, , New York, Farrar, 1989, 163.From Beirut to Jerusalem

[19] " ", Sharon, p. 498.to clean the PLO cadres out of West Beirut

[20] Id., p. 426.

[21] Thomas Friedman, , New York, Farrar, 1989, p..164.From Beirut to Jerusalem

[22] Schiff et Yaari, p. 264: « infant trampled to death by a man wearing spiked shoes »

[23] “.“ Kapeliouk, 60. Sur les ordres, idem: “Un sergent parachutiste entend son officer annoncer

J'ai vu des phalangistes tuant des civils. […] L'un d'eux m'a dit: des femmes enceintes naîtront des terroristes



sur son poste émetteur à 11 heures: “Ça n'est pas fait pour nous plaire, mais je vous interdis à tous d'intervenir sur ce qui se passe dans les camps.“

[24] Nous sommes le jeudi 16 Septembre, juste avant l'entrée des milices dans les camps.

[25] Schiff and Yaari, 255. Hobeika était le chef milicien chargé de la première opération de “nettoyage.“

[26] I.T. 95-5 et 18-R61, 11.7.1991 Karadric et Mendic

[27] DAVID, E., , Bruxelles, Bruylant, 1999, p.661. TPIR, affaire , jugement du 02.09.1998, en particulier le §478 : "

)"

Principes de droit des conflits armés AkayesuCette intention peut se déduire d'un certain nombre d'éléments de fait, s'agissant du génocide,

du crime contre l'humanité et des crimes de guerre, par exemple de leur caractère massif et/ou systématique ou encore de leur atrocité (...

[28] TPIR, affaire , jugement du 02.09.1998, §478.Akayesu

[29] Loi du 16 juin 1993, relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire, telle que modifiée par la loi du 10 février 1999, art. 1§1.

[30] Notamment meurtre, torture, viol et toute forme de violence sexuelle de gravité comparable…faits qui ont été commis à Sabra et Chatila.

[31] Il faut savoir en effet que dans le dernier rapport du comité préparatoire pour la création d'une cour criminelle internationale, publié le 14 avril 1998, plusieurs options étaient retenues pour la définition du crime contre l'humanité. L'une des options consistait à imposer la condition que ces crimes se commettent " "; une autre voulait ajouter la condition que ces crimes soient " "; une troisième y ajoutait que les crimes doivent être "

". Aucune de ces variantes, limitant en quelque sorte la notion de crime contre l'humanité, n'a été retenue.

dans le cadre d'une campagne généralisée et systématique visant toute population

perpétrés sur une grande échelleinspirés par des motifs politiques, philosophiques, raciaux, ethniques

ou religieux ou reposant sur tout autre critère arbitraire

[32] Article 10 : "

"

Aucune disposition du présent chapitre ne doit être interprétée comme limitant ou affectant de quelque manière que ce soit les règles du droit international existantes ou en formation qui visent d'autres fins que le présent Statut.

[33] Sénat Belge, session 1998-1999, doc. 1-749/3, page 19 et suivants. Dans une note déposée en commission, le Ministre de la Justice a précisé que l'incrimination, en droit belge, du crime contre l'humanité provient de l'application de la coutume internationale, reconnue expressément comme source de droit dans le Pacte relatif aux Droit Civils et Politiques (PDCP, article 15.2.) et dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH, article 7.2.). Dans cette optique, le Ministre conclut : "

" (Ibid., page 20).

L'introduction d'une incrimination explicite relative aux crimes de génocide et aux crimes contre l'humanité ne constitue donc qu'une confirmation du droit existant, en en assurant une meilleure visibilité (...)

[34] Une autre référence légale importante est l'article 7.2. de la CEDH, affirmant que l'impératif de la légalité ainsi que le principe de non-rétroactivité qui est dérivé de cet impératif, ne s'oppose pas à la poursuite et la condamnation de personnes pour des faits réputés "

". Une disposition tout à fait analogue figure dans le Pacte ONU de 1966 (art.15.2.).

criminels d'après les principes généraux de droit reconnus par l'ensemble des nations

[35] Notion consacrée par la convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités (art. 53). Il s’agit de normes coutumières, acceptées et reconnues par la communauté internationale des Etats, et qui s’imposent à tous, sans conditions.

[36] Entre autres : affaire (avec un important arrêt de principes rendu par la Cour de Cassation française, le 20.12.1985);

Barbie

[37] TPIY, affaire Tadic, n° IT-94-I-T, jugement du 07.05.1997, §§ 622-623. A cet égard, il faut remarquer aussi que la jurisprudence des deux TPI a été une source importante pour les rédacteurs du statut de la CPI. Ceci est bien illustré dans l'exposé des motifs du Gouvernement belge par rapport à la loi d'assentiment dudit statut ( , session 1999-2000, doc.2-329/1, page 5, n°15).

Doc.Parl.Sénat

[38] Cité par : DAVID, E., , Bruxelles, Bruylant, 1999, p.653.Principes de droit des conflits armés



[39] Juge d’instruction Bruxelles, 6 novembre 1998, 1999, p. 278 et s., 99, p. 308 et s.R.D.P.C., J.T.,

[40] Etant donné que le caractère systématique et/ou organisé n'était pas un élément constitutif à l'époque, cfr. l'Accord de Londres contient la définition suivante : "

"

' Les Crimes contre l'Humanité ': c'est-à-dire l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime.

[41] ICTY, affaire , n° IT-95-14/2-T, jugement du 26.02.2001, §178 ss. ICTY, affaire , n° IT-95-14-T, jugement du 03.03.2000. Dans ce jugement le Tribunal a dit en particulier (§214) :

"

Kordic Blaskic "Le crime contre l’humanité ne concerne

donc pas seulement des actes commis à l’encontre de civils au sens strict du terme, mais englobe également des exactions perpétrées contre deux catégories de personnes : celles qui appartiennent à un mouvement de résistance ou celles qui ont été des combattants, sous uniforme ou non, mais ne participaient plus aux hostilités au moment de la perpétration des crimes, soit qu’elles avaient quitté l’armée, soit qu’elles ne portaient plus les armes ou soit enfin qu’elles avaient été mises hors de combat, notamment du fait de leurs blessures ou de leur détention. Il s’ensuit également que la situation concrète de la victime au moment où les crimes sont commis, plutôt que son statut, doit être pris en compte pour déterminer sa qualité de civil. Il en résulte enfin que la présence de militaires , au sein de la population civile qui fait l’objet d’une attaque délibérée, ne modifie pas le caractère civil de celle-ci.

[42] Commentaires du CICR ( www.icrc.org/dih.nsf/ ) : "(...)

."

dans les conditions du temps de guerre, il est inévitable que des individus appartenant à la catégorie des combattants se trouvent mêlés à la population civile, par exemple des permissionnaires qui viennent visiter leur famille. Mais, pourvu qu'il ne s'agisse pas d'unités constituées et relativement nombreuses, cela ne change en rien le caractère civil d'une population

[43] Schiff et Yaari, p.262. Le général Yaron lui coupe la parole lorsqu’il rapporte sa crainte du massacre des femmes, enfants et vieillards.

[44] Dans ce sens : I.C.T.Y., affaire "hôpital de Vukovar", n° IT-95-13-R61, en particulier le paragraphe 30 du jugement.

[45] Cfr. le rapport du comité préparatoire du 14.04.1998, doc. ONU : A/CONF.183/2/Add.1, page 26. Voyez aussi : Human Rights Watch,

, juin 1998, page 36-37 : "

"

Justice in Balance - Recommendations for an Independent and Effective International Criminal Court (...) to require that crimes against humanity be committed as part of both a widespread systematic attack imposes too high a treshold and is inconsistent with existing international standards. The same applies to the words 'on a massive scale' (...) which should be deleted. The requirement that the enumerated acts be committed as part of a widespread systematic attack is consistent with the state of current international law.

and

or

[46] Kapeliouk, p.47 :

“Ils écrasent la tête des enfants et des bébés contre les murs. Des femmes, et même des fillettes, sont violées avant d’être assassinées, à coups de hache…

Dans ce même quartier, plusieurs autres femmes sont violées avant d’êtres assassinées. Elles sont ensuite déshabillées et leurs corps disposés en forme de croix. l’une des jeunes filles violées, de la famille Mikdad, est âgée de 7 ans.”…

p.60: “Les entrées du camp sont bloquées et les soldats israéliens, à plusieurs reprises, ordonnent aux réfugiés qui essayent de sortir de revenir sur leurs pas. Le cas le plus frappant est celui d’un groupe de 500 personnes, qui avaient trouvé refuge dans l’enceinte de l’hôpital Gaza à Sabra, et s’enfuient dans le courant de l’après-midi lorsqu’ils apprennent que les miliciens entrent dans les hôpitaux, tuant, blessant et violant sur leur passage. Drapeaux blancs en tête, les malheureux parviennent jusqu’à la corniche el-Mazraa, sur l’axe routier qui, d’est en ouest, traverse la capitale. Ils sont alors arrêtés par des soldats israéliens. Leur porte-parole leur explique que les gens de Saad Haddad assassinent tout le monde. Ils reçoivent pourtant l’ordre de retourner au camp. Devant leurs hésitations, un char israélien pointe son canon sur eux et les oblige à faire demi-tour.”

p. 64: “Ils racontent les tortures, les femmes violées trois, quatre cinq fois de suite, à qui on a ensuite coupé les seins avant de les tuer.”

p. 84: “Ma voisine … habitait en face. Avec sa famille, ils sont restés chez eux, sans doute n’ont-ils pas compris ce qui se passait. Depuis si longtemps nous vivons dans le bruit des combats et des bombardements. Quand nos sommes revenus, nous l’avons retrouvée, pieds et mains liés, égorgée au couteau. On lui avait arraché sa culotte et je crois qu’elle avait été violée.”



[47] Voyez, en particulier : ICTY, affaire , n° IT-95-14/2-T, jugement du 26.02.2001, §182 : "

."

Kordic The Trial Chamber agrees that it is not appropriate to adopt a strict view in relation to the plan or policy requirement. In particular, it endorses the Kupreskic finding that “although the concept of crimes against humanity necessarily implies a policy element, there is some doubt as to whether it is strictly a requirement, as such, for crimes against humanity.” In the Chamber’s view, the existence of a plan or policy should better be regarded as indicative of the systematic character of offences charged as crimes against humanity

[48] L’épisode de la délégation de quatre hommes, âgés entre 55 et 62 ans, portant un drapeau blanc est bien connu. C’était le jeudi soir, au début de la tuerie : « [Ils] se dirigent en délégation vers le poste israélien près de l’ambassade du Koweit, afin d’expliquer que dans le camp il n’y a ni armes ni combattants et que ses habitants se rendent….on les voit avancer vers la sortie sud du camp, puis ils disparaissent. On retrouvera, deux jours plus tard, trois de leurs cadavres… » Kapeliouk, p.51.

[49] Nordic Commission Report, p. 117-18.

[50] ALIA, J., "Liban : ce qui Sharon ne dira jamais ...", , 6 novembre 1982; MORRIS, B., , New York, Alfred Knopf, 1999, page 540.

Le Nouvel ObservateurThe righteous victims

[51] SCHIFF & YA'ARI, , New York, Simon and Schuster, 1984, page 251.Israel's Lebanon War

[52] Id., voir pour les diverses citations 240-241.

[53] Rapport du , présidé par Sean MACBRIDE. En ce qui concerne l'implication des forces

(armées) Israéliennes, le rapport en question conclut : "

" et : "

"

International Commission to enquire into reported violations of International Law by Israel during its invasion of the Lebanon

The commission concludes that the Israeli authorities bear a heavy legal responsibility, as the occupying power, for the massacres at Sabra and Chatila. From the evidence disclosed, Israel was involved in the planning and the preparation of the massacres and played a facilitative role in the actual killings.

8. Israeli authorities of forces were

involved, directly or indirectly in the massacres and other killings that have been reported to have been carried out by Lebanese militiamen in the refugee camps of Sabra and Chatila (...)

[54] Cfr. en particulier les conclusions 4. et 5. : "4. There has been deliberate or indiscriminate or reckless bombardment of a civilian character, of hospitals, schools and other non-military targets. 5. There has been systematic bombardment and other destruction of towns, cities, villages and refugee camps.

"

[55] Cfr. rapport MACBRIDE : dans le rapport, il est fait état d'une carte d'identité d'un sergent de l'IDF, laquelle a été retrouvée dans les ruines d'une maison à Chatila, ainsi que d'un laisser-passer, écrit en hébreu, donnant accès aux camps à un médecin. Ce dernier élément est confirmé dans le témoignage de Dr. Ben ALOFS (annexe dans le dossier)

[56] Témoignage de dr. Ben ALOFS, repris dans le dossier annexé

[57] Des tentatives louables, et certaines extrêmement persuasives, ont relevé les témoignages des survivants, mais la Commission Kahan ne se préoccupait pas des témoignages des victimes. Même les quelques témoignages du personnel hospitalier étranger sont considérés comme suspects dans le rapport Kahan.

[58] Il est à noter, comme il est courant en Israel, que les officiers de renseignement ne sont pas nommés, et la Commission Kahan a un appendix secret, qui n’a jamais été divulgué.

[59] Schiff et Yaari, 254.

[60] Le lieutenant Grabowitz et d’autres.

[61] DAVID, E., , p.661 citant la jurisprudence du TPIY et du TPIR ainsi qu' avis consultatif de la CIJ.o.c.

[62] Israël a ratifié les 4 conventions de 1949 le 06.07.1951. Les seules réserves formulées par rapport à cette ratification concernent l'utilisation du Bouclier Rouge de David comme emblème et signe distinctif (cfr. la liste figurant sur le site web du CICR : .

http://www.icrc.org/

[63] Le 03.09.1952, la Belgique a ratifié les quatre conventions de 1949. Les protocoles additionnels I & 2 ont été ratifié le 20.05.1986.

[64] Déclaration de Sharon le 11.09.1982.



[65] La Commission MacBride avait développé tous ces arguments pour requérir, il y a près de vingt ans, la constitution d’un Tribunal Pénal Spécial pour juger les crimes commis à Sabra et Chatila:

“The Commission recommends that the United Nations set up a special international tribunal to investigate and prosecute individuals charged with crimes of state, especially in connection with the Chatila and Sabra massacres. Such prosecutions should be carried by due legal process and with fairness tothe accused. » (Recommandation 8, p.193).

[66] ICTR, première chambre, affaire ICTR-96-4-T, 02.09.1998, §§468 et suivants. Voyez en particulier le §496, traitant également du problème de cumul des peines : "

."

Eu égard à son Statut, la Chambre est d'avis que les infractions visées dans le Statut -

génocide, crimes contre l'humanité et violations de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II - comportent des éléments constitutifs différents et, surtout, leur répression vise la protection d'intérêts distincts. On est dès lors fondé à les retenir à raison des mêmes faits. En outre, il pourrait, suivant le cas, être nécessaire d'obtenir une condamnation pour plus d'une de ces infractions afin de donner la mesure des crimes qu'un accusé a commis. Par exemple, le général qui donnerait l'ordre de tuer tous les prisonniers de guerre appartenant à un groupe ethnique donné, dans l'intention d'éliminer ainsi ledit groupe serait coupable à la fois de génocide et de violations de l'article 3 commun, bien que pas nécessairement de crimes contre l'humanité. Une condamnation pour génocide et violations de l'article 3 commun donnerait alors pleinement la mesure du comportement du général accusé

[67] Arrêt du 20 décembre 1985, , 1985, page 1038 et suivants.Bulletin des arrêts de la Cour de cassation

[68] CIJ, 08.04.1993, cité par DAVID, , p.667.o.c.

[69] TPIY, 29.10.1997, affaire IT-95-14-AR, §29. : "(...) Le Tribunal international n’a pas pour mission de remplacer les juridictions d’aucun État, quel qu’il soit. En vertu de l’article 9 du Statut, le Tribunal international et les juridictions nationales sont concurremment compétents. Les juridictions nationales des États de l’ex-Yougoslavie, comme celles de tout État, sont tenues par

. La primauté du Tribunal prévue à l’article 9 2) s’exerce sur l’ensemble des juridictions nationales ou, si ces juridictions manquent à cette obligation coutumière, il peut intervenir et juger.

le droit coutumier de juger ou d’extrader les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire

" (nous soulignons)

[70] DAVID, , p.666.o.c.

[71] La compétence en matière pénale est en effet soumise aux mêmes règles qu'en matière civile, à savoir au régime de l'article 3 du Code Judiciaire et du principe général qui en est le fondement (Cass., 24.12.1973, , 1974, I, 447; Cass., 16.10.1985, , 1986, p.410-414 avec note Leclercq; Bruxelles, 01.03.1995, , 1995, p.756). Dans le même sens : CLOSSET-MARCHAL, G., , Bruylant, 1983, p.29; TULKENS, F. & VAN DE KERCKHOVE, M, , Story-Scientia, 1998, p.208;

Pas. R.D.P.C.R.D.P.C.

L'application dans le temps des lois de droit judiciaire civilIntroduction au droit pénal

VERHAEGEN, J. & HENNAU, C., , Bruylant, 1995, p.88, n°90.Droit pénal général

[72] Juge d’instruction Bruxelles, 6 novembre 1998, 1999, p. 278, J.T. 99, p. 308R.D.P.C.,

[73] U.S. Court of Appeals, 6th Circuit, 31.10.1985, cité par DAVID, E., , p. 634.o.c.

[74] Plus haut, le caractère coutumier de l'incrimination des crimes contre l'humanité a déjà été illustré avec ces mêmes travaux préparatoires, en particulier : , session 1998-1999, doc. 1-749/3, page 19 et suivants.

Doc.Parl.Sénat

[75] Cfr. Cass., 30.06.1993, , 1993, I, 635.Pas. VERHAEGEN, J. & HENNAU, C., , Bruylant, 1995, p.88, n°90.

Droit pénal général

[76] U.S. Army Field Manual 27-10, §507(a) (promulgé en 1956) : "

"

The jurisdiction of United States military tribunals in connection with war crimes (...) extends also to all offenses of this nature committed against nationals of allies and of co-belligerents and stateless persons. ).

[77] S. MacBride e.a. Report of the International Commission to enquire into reported violations of International Law by Israel during its invasion of the Lebanon, conclusions 6

[78] Voyez, entre autres, l'article dans du 21.02.1983, dans lequel un soldat de l'armée phalangiste fait état d'une réunion stratégique, le mercredi 15.09.1982, au début de l'après-midi. Selon le même soldat, une douzaine de soldats israéliens (en uniforme) ont participé à cette réunion. Toujours d'après cette même source, les soldats israéliens avaient clairement contrôle de la stratégie pour l'attaque de Sabra et Chatila.

Der Spiegel

[79]Les dirigeants des unités de tueurs sont également cités dans le livre de R. Hatem, dans un livre publié aux U.S.A., . Pride Publications.From Israel to Damascus



[80] TPIY, affaire Delalic, IT-96-21-A, jugement Chambre d'Appel du 20.02.2001, §§215-241. Comme la Chambre d'Appel l'indique expressément dans ce jugement, la question sur l'origine et la portée de la 'responsabilité du commandant' y est traitée à titre de principe et dans le but de fixer la jurisprudence du TPIY (cfr. §221). A titre de conclusion, la Chambre d'Appel a décidé que -d'après le droit coutumier existant depuis au plus tard le Protocole I (1977)- 'un commandant est pénalement responsable pour les infractions commises par ses subordonnés, s'il les connaissant ou s'il disposait des informations sur base desquelles il aurait du les connaître (§241).

[81] La circonstance que l'Israël n'est pas partie au Protocole I (1977) ne peut faire obstacle à cette constatation d'une incrimination coutumière de portée universelle. Lors de la guerre de Koweït, les Etats-Unis d'Amérique ont d'ailleurs qualifié de 'crimes de guerre' certaines attaques par les forces irakiennes, y compris les attaques à l'aide de missiles Scud en Israël. Selon le professeur E.DAVID, cette incrimination trouve sa source dans le Protocole Additionnel I (1977). Partant, en vu le fait que les Etats-Unis d'Amérique ne sont pas partie à ce Protocole Additionnel, il conclut que l'incrimination à laquelle référence était faite par rapport aux missiles Scud trouve son origine dans le droit coutumier (DAVID, E., , p. 582).

o.c.

[82] TPIY, affaire Delalic, IT-96-21-A, jugement Chambre d'Appel du 20.02.2001, §195 et suivants, en particulier le §197 : "

".

In determining questions of responsibility it is necessary to look to effective exercise of power or control and not to formal titles. (...) The Appeals Chamber considers that the ability to exercise effective control is necessary for the establishment of de facto command or superior responsability and thus agrees with the Trial Chamber that the absence of formal appointment is not fatal to a finding of criminal responsibility (...)

