proces verbal de description - info-encheres.com
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Société Civile Professionnelle Jean Pierre LAMARQUE & Sophie DELPECH
Huissiers de Justice Associés BP 50075
31772 COLOMIERS CEDEX
Téléphone : 05 61 78 80 90 Télécopie : 05 61 78 65 35
PROCES VERBAL DE DESCRIPTION
L’an deux mille dix-huit et le dix-neuf novembre
A LA DEMANDE DE :
La SCP VALES - GAUTIE - PELISSOU, Huissiers de Justice à la résidence de (31000) TOULOUSE, 2 Avenue Jean Rieux, es qualité de liquidateur de Madame XXX, demeurant à (31390) CARBONNE, 38 Rue du Sculpteur Abbal,
Elisant domicile en mon étude et encore en le cabinet Maître CANTIN Marie-Julie, Avocat, dont le siège social est à (31000) TOULOUSE, 4 allées Paul Feuga, pour le présent et pour ses suites,
Je soussignée Maître Sophie DELPECH, Huissier de Justice Associée de la
Société Civile Professionnelle « Jean Pierre LAMARQUE & Sophie DELPECH »,
titulaire d’un Office d’Huissier de Justice à la résidence de COLOMIERS (Haute-
Garonne), y domicilié en cette qualité, 21, allée du Val d’Aran,
EN VERTU :
- D’un jugement rendu par le juge aux affaires familiales près le Tribunal de GrandeInstance de Toulouse en date du 16/07/2014 signifié le 13/08/2014 portant au greffe lenuméro 2014/5902
- D’un jugement revêtu de la formule exécutoire, rendu par le Tribunal d’Instance deMuret en date du 06/01/2015 portant au greffe le numéro 4/2015
- D’un jugement revêtu de la formule exécutoire, rendu par le Tribunal d’Instance deMuret en date du 03/11/2015 , notifié en date du 04/11/2015 portant au greffe lenuméro 455/2015
- D’une ordonnance rendue sur requête par le juge du Tribunal d’Instance de Muret endate du 01/08/2018 portant au greffe le numéro 2018-21, notifiée le 07/08/2018,
- D’une ordonnance rendue sur requête par le juge du Tribunal d’Instance de Muret endate du 01/08/2018 portant au greffe le numéro 2018/20, notifiée le 07/08/2018
- D’une ordonnance rendue sur requête par le juge du Tribunal d’Instance de Muret endate du 16/10/2018 portant au greffe le numéro 2018/35
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- D’une ordonnance rendue sur requête par le juge du Tribunal d’Instance de Muret endate du 16/11/2018 portant au greffe le numéro 2018/40
REQUIS à l’effet de dresser Procès-Verbal de Description des lieux désignés dans les décisions de justice précitées, soit :
48 Route de l’Arize à (31390) CARBONNE, cadastré :
- section B N°1852 lieu-dit CASTANET pour une contenance de 15a 02 ca- et section B N°2046 lieu-dit CASTANET pour une contenance de 77 ca.
Ledit bien avec toutes les appartenances et dépendances qui y sont rattachées tant par nature que par destination, sans aucune exception ni réserve, appartenant à :
Madame XXX
Et,
Monsieur XXX
Dont la requérante poursuit la licitation et la vente forcée,
Déférant à cette réquisition, je me suis rendue ce jour à (31390) CARBONNE, 48 route de l’Arize, au-devant de l’ensemble immobilier figurant au cadastre de ladite commune comme ci-dessus indiqué, à l’effet de procéder à la description exacte et détaillée des biens et droits immobiliers qui y sont situés :
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En présence de :
Monsieur X, diagnostiqueur immobilier,
de la SARL CEFAA EXPERTISE dont le siège social est 297 Route de Seysses à (31100) TOULOUSE en qualité de professionnel qualifié chargé par mes soins d’effectuer les diagnostics prévus à l’article L 271-4 du code du code de la construction et de l’habitation :
· diagnostic termites
· diagnostic amiante
· diagnostic gaz
· diagnostic de performance énergétique
· diagnostic électricité
· Etat des risques naturels miniers et technologiques
Requis de signer : A satisfait sur l’Original.
En présence de Monsieur XXX ainsi déclaré avec lequel rendez-vous a préalablement été pris et qui m’a convié à intervenir ce jour.
A toutes fins utiles et conformément aux dispositions de l’article 495 du code de procédure civile, une copie des requêtes et des ordonnances en date des 01/08/2018, 16/10/2018 et 16/11/2018 autorisant la mesure objet des présentes lui sont remises préalablement à l’accomplissement de ma mission.
Requis de signer : A satisfait sur l’Original
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I – DECRIPTION DES LIEUX, COMPOSITION, SUPERFICIE :
L’immeuble est situé sur la commune de CARBONNE (31390), dans le département
de la Haute-Garonne, à environ 46 kilomètres de TOULOUSE (31000) et 24 kilomètres de
MURET (31600).
Il se trouve à environ 1,4 kilomètre de la mairie et 2 kilomètres de l’accès à
l’autoroute A64.
Il est proche des commerces de proximité.
L’accès au bien se fait depuis la voie publique 48 Route de l’Arize à CARBONNE.
On accède à la parcelle par un portail deux vantaux en fer forgé.
La parcelle est clôturée : la clôture se compose d’un soubassement surmonté d’un
grillage simple torsion soutenu par des piquets métalliques et/ou poteaux béton.
Il s’agit d’une parcelle comprenant un vaste jardin, une maison avec une cave en
sous-sol, un rez-de-chaussée et un étage.
Ci-dessous reproduit le plan cadastral de la parcelle ci-dessus énoncée.
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Ci-dessous reportée une image aérienne extraite du site GOOGLE EARTH :
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IMMEUBLE
REZ-DE-CHAUSSEE et CAVE
En vis-à-vis du portail, se trouve la porte de garage située sur la façade latérale gauche de la
maison, côté ouest.
La porte palière se trouve en façade avant, côté sud.
On accède à la maison d’habitation par une porte palière en partie vitrée, sécurisée par une
grille de défense en fer forgé.
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ENTREE
La porte palière ouvre sur un hall d’entrée lequel dessert :
- la pièce à vivre, côté gauche,
- l’escalier menant au premier étage et les WC, en face,
- la cuisine et la salle à manger côté droit
Le sol et les plinthes sont recouverts de carreaux de carrelage de facture ancienne.
Les murs sont tapissés.
Le plafond est peint.
Sur le mur gauche, présence d’un radiateur en fonte.
Un point lumineux en plafond.
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PIECE A VIVRE :
On y accède par une double-porte en partie vitrée, de facture ancienne.
Le sol est recouvert de plancher.
Les plinthes sont en bois.
Les murs sont tapissés.
Le plafond est peint.
Un point lumineux en plafond.
Sur le mur de face et sur le mur d’entrée un radiateur en fonte.
Deux portes-fenêtres, deux vantaux, de facture ancienne ouvrent sur la façade sud.
Une fenêtre deux vantaux, de facture ancienne, ouvre sur la façade ouest.
Sur le mur droit, présence d’une porte battante ouvrant sur un placard, lequel se trouve sous
la cage d’escalier.
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WC
Le sol et les plinthes sont recouverts de carreaux de carrelage de facture ancienne.
Les murs sont tapissés.
Le plafond est peint.
Un point lumineux en plafond.
CUISINE
On y accède par une porte de facture ancienne en partie vitrée.
Le sol est recouvert de carreaux de carrelage de facture ancienne.
Les plinthes sont en carrelage.
Les murs sont tapissés.
Le plafond est partiellement recouvert d’un enduit projeté type gouttelette.
Au-dessus des éléments de la cuisine, le revêtement du plafond est en mauvais état.
Le mur de face, situé au niveau des éléments de cuisine a fait l’objet d’un doublage : les
plaques de plâtre sont à l’état brut.
Sur le mur d’entrée, côté gauche, il existe deux placards.
Deux fenêtres simple vantail, de facture récente, ouvrent sur la façade est.
Sur le mur d’entrée, côté droit, une fenêtre simple vantail, de facture ancienne, sécurisée par
une grille de défense extérieure.
Sur le mur droit, une fenêtre deux vantaux, de facture récente ouvre sur la façade sud.
Au droit de le fenêtre précitée, se trouve un radiateur en fonte.
Deux points lumineux en plafond.
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Depuis la cuisine :
- Sur le mur de face, une porte ouvre sur un salon
- Sur le mur de gauche, une porte ouvre sur un dégagement.
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SALON
On y accède par une porte munie de trois vantaux.
Le sol et les plinthes sont en carreaux de carrelage de facture ancienne.
Les murs sont recouverts de toile de verre peinte.
Le plafond est peint.
Sur le mur de face, présence d’une cheminée avec insert.
Une porte-fenêtre deux vantaux, de facture récente ouvre sur la façade sud.
Un point lumineux en plafond.
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DEGAGEMENT :
On y accède par une porte desservant :
- Un escalier menant à la cave et le garage, côté gauche,
- Une salle d’eau, en face,
- Une porte en partie vitrée, ouvrant sur le jardin, côté est.
Le sol et les plinthes sont recouverts de carrelage de facture ancienne.
Les murs sont à l'état brut
Le plafond est peint.
Un point lumineux en plafond.
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CAVE
On y accède par un escalier à l’état brut.
Le sol et les murs sont à l’état brut.
Un point lumineux en plafond.
GARAGE
Le sol se compose d’une chape bêton.
Les murs sont à l'état brut.
Au plafond, l’isolant est pendant et laisse apparaitre par endroit la toiture.
Il existe une mezzanine en bois à laquelle on accède par une échelle.
Le garage est éclairé par deux fenêtres type abattants, situées en façade nord et sécurisées
par des grilles de défense extérieures.
La porte de garage est basculante : elle est motorisée mais ne fonctionne pas.
Il existe une chaudière de marque FRISQUET.
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SALLE D’EAU
Le sol et les murs sont recouverts de carreaux de carrelage.
Le mur est peint.
Il existe un bac de douche et un lavabo sur colonne.
Présence d’une fenêtre type abattant sur le mur droit.
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PREMIER ETAGE
CAGE D’ESCALIER
Les marches de l’escalier sont en carreaux de carrelage, de facture ancienne.
Les murs sont tapissés.
Le plafond est peint.
Un point lumineux dans la cage d'escalier.
Présence de trois pavés de verre sur le mur de face.
PALIER
Le sol et les plinthes sont recouverts de carreaux de carrelage de facture ancienne.
Les murs sont tapissés.
Le plafond est peint.
Un point lumineux en plafond.
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Le palier dessert :
- Un WC, une salle de bains, côté gauche
- Trois chambres, en face,
- Une chambre, côté droit.
WC
Le sol et les plinthes sont recouverts de carreaux de carrelage de facture ancienne.
Les murs sont tapissés.
Le plafond est tapissé.
Il existe une fenêtre ouvrant façade Nord, simple vantail.
Un point lumineux au plafond avec une trappe de visite.
Une cuvette avec abattant : le couvercle de la cuvette est cassé.
SALLE DE BAINS
Le sol et les plinthes sont recouverts de carreaux de carrelage de facture ancienne.
Les murs sont, pour partie, recouverts de toile de verre, pour partie de plaques de plâtre à
l'état brut et pour partie recouverts de carreaux de carrelage.
Le plafond est recouvert d'une toile de verre peinte.
Un point lumineux en plafond.
Sur le mur droit, présence d'un radiateur en fonte et d'une fenêtre simple vantail de facture
récente ouvrant façade est.
Un bac de douche avec flexible, mitigeur et ciel de douche.
Un meuble lavabo de facture récente composé de deux vasques.
Un miroir.
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CHAMBRE 1
On y accède par une porte.
Le sol est recouvert de parquet.
Les plinthes sont en bois.
Les murs sont tapissés.
Le plafond est peint : il présente des traces d'infiltration.
Un point lumineux en plafond.
Sur le mur de face, il existe une fenêtre deux vantaux de facture ancienne ouvrant en façade
sud.
Au droit de la fenêtre, un radiateur en fonte.
Des fils électriques émergent du mur droit.
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BUREAU :
Sur le mur gauche de la chambre 1, une porte ouvre sur une deuxième pièce faisant office
de bureau.
Le sol est recouvert de moquette et les plinthes sont en bois.
Les murs et le plafond sont tapissés.
Un point lumineux sur le mur droit.
Un point lumineux sur le mur d'entrée.
Une fenêtre, deux vantaux de facture ancienne, ouvrant en façade sud.
Le mur de face est constitué de lambris présentant une ouverture, laquelle donne sur le
conduit de cheminée.
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CHAMBRE 2
On y accède par une porte.
Le sol est recouvert de parquet. Les plinthes sont en bois.
Les murs sont recouverts de toile de verre peinte.
Le plafond est peint.
Un point lumineux sur le mur gauche.
Une porte-fenêtre de facture ancienne, deux vantaux ; un carreau est cassé.
La fenêtre ouvre sur la façade sud.
Sur le mur de face, présence d’un radiateur en fonte.
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CHAMBRE 3
On y accède par une porte.
Le sol est recouvert de parquet.
Les plinthes sont en bois.
Les murs sont recouverts de toile de verre peinte.
Le plafond est peint.
Un point lumineux sur le plafond.
Une porte-fenêtre, deux vantaux, de facture ancienne, ouvrant façade sud.
Sur le mur droit, présence d’un radiateur en fonte.
Les portes fenêtres des chambres 2 et 3 ouvrent sur un balcon sécurisé par un garde-corps
en fer forgé.
CHAMBRE 4
On y accède par une porte.
Le sol est recouvert de parquet.
Les plinthes sont en bois.
Les murs sont tapissés ; la tapisserie est en mauvais état.
Le plafond est peint.
Un point lumineux au plafond.
Présence d’un radiateur en fonte, sur le mur de face.
Une fenêtre, deux vantaux, de facture récente, ouvrant en façade ouest.
Sur le mur d'entrée, présence d’une porte ouvrant sur un placard.
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GENERALITES
Les menuiseries de la maison sont sécurisées par des volets pliants, de facture ancienne.
Les menuiseries anciennes font l’objet d’un survitrage.
Les menuiseries récentes font l’objet d’un double vitrage.
Les interrupteurs et les prises électriques sont de facture ancienne, avec fusibles intégrés,
excepté dans la cuisine, notamment sur le mur de face et sur la cloison située à droite.
Un compteur électrique dans le garage.
Un compteur électrique dans la cave.
Monsieur XXX m'indique que seuls les interrupteurs et prises électriques du garage et
ceux situés sur les murs de cuisine précités font l'objet d'une mise en terre. Il déclare
que la maison d’habitation a été construite en 1962 et que la superficie est d’environ 150 m².
Il me précise enfin que la taxe foncière est d’environ 1400 euros.
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EXTERIEUR
La façade latérale gauche est recouverte d’un bardage.
La façade avant est recouverte d’un enduit crépi blanc, excepté dans l’angle gauche en
partie basse, où j’observe la présence de pierres.
La façade latérale droite et la façade arrière sont recouvertes d’un enduit crépi blanc.
La peinture sur les planches de rive s'effrite.
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JARDIN
Côté est, il existe :
- Une construction : les murs sont recouverts d’un enduit crépi blanc et la couverture de la
toiture se compose de plaques type fibrociment.
- Un vaste terrain nu.
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II - CONDITIONS D’OCCUPATION, IDENTITE DES OCCUPANTS, MENTION DES DROITS DONT ILS SE PREVALENT, NOM ET ADRESSE DU SYNDIC DE
COPROPRIETE
Le bien est actuellement occupé par Monsieur XXX propriétaire du bien.
III – AUTRES RENSEIGNEMENTS
Néant.
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Mes opérations étant terminées, je me suis retirée.
Et de ce qui précède, j'ai dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit rédigé sur quatorze feuilles de format A4 numérotées de 1 à 28.
En vertu des dispositions de l’article A444-18 de l’arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice, il est indiqué que la prestation objet du présent acte a débuté le 19 novembre 2018 à 14 heures 20 minutes, pour se terminer le 19 novembre 2018 à 16 heures 30 minutes, pour une durée de 02 heures 10 minutes.
Sophie DELPECH
Coût :
Emolument (Art.444-3 C.Com) ……………………….. 220,94€
Emolument complémentaire (Art.444-18 C.Com)……225,00€
Frais de déplacement …………………………………. 7,67€
Montant HT …………………………………………….…453,61€
TVA 20%...................................................................... 90,72€
Taxe forfaitaire (art.302 bis du CGI)………………….. 14,89€
Montant TTC……………………………………………...559,22€