rapport rse 2008 - logipays

8/8/2019 Rapport RSE 2008 - LogiPays

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La RSE dan s le log em en t socia l P. 4 -5

Car te d iden t it P. 6

La RSE a u cen t r e de la st r at g ie den t r ep r is e P. 7

P r om o u voir lq u ilibr e s ocia l d es t er r it oir e s P. 8-1 1 Rpondr e la deman de de logement

Des logemen ts access ibles aux personn es han dicapes e t personnes g es

Pr omou voir lquil ibre social des terri toires

Poli t ique de lentreprise en matire de tranquil i t des locataires

Not re pol i t ique de loyers e t de char ges

Pr server lenviron n emen t P. 12-15 Not re pol i t ique envi ronn ementale

Lut ter cont re le chang ement c l imat iqu e

Sensibil isa t ion des locatai res aux enjeux en vironn ementau x

Amlioration du cadre de vie et du confort des locataires

Assu m er sa r espon sabilit con om iqu e P. 16-17 Une ges t ion responsable du pat r im oine

Notre impact sur le t issu conomique

An im er et am lior er la g ou ver n an ce P. 18-19 Relat ions avec nos par t ies pr enantes

Assur er u n fonct ionnement t ran sparen t e t eff icace des organ es de dcis ion

Dvelopper les r essou r ces h u m ain es P. 20-21 Dvelopper nos quipes

Am liorat ion cont inue des condi t ions de t r avai l

Pr omotion d e lquit et de la d iversit dan s lemploi

Tableau d e syn th sedu r fr en t iel EURHO-GR P. 22-26

Glossair e P. 27

Conception : Creapress BBDO Ralisation : www.vostra.fr Direction de la communication : Marc RodierCoordination DELPHIS : Julie Savary, Pauline Dumontier Crdit photos : Logipays, Architecte Jahel Illustration : Picotto.

SOMMAIRE

Responsabilit

Missionsociale

Innovation

Matrisersonimpact

Perfor-manceglobale


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surlaresponsabilitsoc

ialedelentreprise

Logi Pa ys Rapport 2008 sur la responsabilit sociale de lentreprise 3

DITORIAL

Le logement social est au cur de toutes les attentes :

des locataires en premier lieu mais aussi de ceux quisouhaitent le devenir en obtenant un logement, des lus locauxqui veulent pouvoir aider leurs administrs, des pouvoirspublics, des financeurs, des rservataires, des salaris delentreprise, des autres partenaires que sont les fournisseurset les entrepreneurs.

Toutes ces parties prenantes sont daccord pour que nous produisions et mettionsen location un logement avec le meilleur rapport qualit / prix charge pour le bailleursocial de grer au mieux les contraintes, de trouver le meilleur quilibre entre le social,lhumain, lenvironnemental et lconomique.

Cest dans la recherche de la meilleure performance globale que se situe notredmarche de responsabilit sociale et environnementale, qui sert de canevas pour forgernos politiques et nos dcisions. Nous gagnons en gestion responsable lorsque noustentons de mesurer systmatiquement si une performance nouvelle, un bon indicateurnouveau, ne sont pas obtenus au prix de la dgradation dun autre rouage de notrepropre entreprise, ou de consquences nfastes sur lenvironnement, ou bien audtriment dautres partenaires sociaux.

LogiPays est lune des premires entreprises sociales pour lhabitat stre engagedans une dmarche RSE et publie aujourdhui son deuxime rapport annuel. Il est le refletde nos efforts et de nos rsultats mais aussi de nos ambitions pour amliorer encore

notre performance globale.

RESPONSABILITSOCIALE DE LENTREPRISEET P ER FORMANCEGLOBALE

Marc RodierDirecteur

Roger JouetPrsident

Engagementsocial

Transpa-rence

quilibre

thique

Partenariatlonguedure


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4 Logi Pa ys Rapport 2008 sur la responsabilit sociale de lentreprise

Lassociation DELPHIS regroupe 17 Entreprises sociales pour

lhabitat (ESH) grant plus de 140.000 logements sociaux sur15 rgions de France. Ple de recherche et dveloppement,DELPHIS est ddie lexcellence professionnelle danslhabitat social. Pour rpondre aux attentes croissantesportant sur leur mission dintrt gnral, les entreprisesmembres de DELPHIS ont souhait prendre bras le corpsla question de leur responsabilit sociale. Elles ont dans unpremier temps dfini prcisment leur impact sur le tissusocial, lenvironnement et lconomie locale, en associanttroitement leur rflexion leurs parties prenantes :collectivits territoriales, actionnaires, financeurs, entreprisesdu btiment, associations locales, reprsentants des

locataires et des personnels Ensemble, tous ces

partenaires ont labor un rfrentiel dindicateurs,EURHO-GR* , qui permet de mesurer la performancesociale, conomique et environnementale des entreprises delogement social. Ce projet a ensuite t largi au rseaueuropen EURHONET (voir ci-dessous). Les entreprisesinvesties dans la dmarche sengagent non seulement amliorer leur performance sur des axes de progrsclairement identifis, mais aussi communiquer leursrsultats de manire transparente leurs parties prenantesau travers de la publication de leur rapport RSE.

*EURopean HOusing Global Reporting

LA RSE DANS LE LOGEMEN T SOCIAL

UNE COLLABORATIONEUROPENNE

LA 1 RE DMARCHEEUROPENNE DE RSEDANS LE SECTEUR DULOGEMENT SOCIAL

LA DMARCHE RSE DEPHIS

FranceEmma s Hab i tatFSMHabitat 62/59 PicardieLe Foyer RmoisLe Toit AngevinLogiPaysDELPHIS

ItalieALER BresciaALER Milan oATC TorinoIPES Bolzan oITEA Tren to

AllemagneDogewo 21bauverein AGGBG MannheimGWG Mn chen

SudeFamilijebostderGavlegrdarnaMimerHyrebostderStngstadenVatterHemrebroBostder

Royaume-Uni

Canterbury City Council

EURHONET, the European Housing Network, est un rseau deplus de 20 socits de logement en France, Sude, Allemagne,Italie et Royaume-Uni. Elles ont en commun un mme mtier :le logement social ou public. Soumises diffrentes lgislations,ces entreprises rpondent toutes un mme objectif : ellesuvrent pour une socit plus quilibre o limpact de leuractivit sur leur environnement est matris grce des actionsresponsables.

Les entreprises membres dEURHONET sontengages dans la ralisation dun modle communpour rendre compte de leur activit selon descritres de Responsabilit Sociale des Entreprises(RSE). Ce concept peut tre interprt dediffrentes faons. Pour DELPHIS et EURHONET,

il sagit dintgrer de faon volontaire lesdimensions sociale, conomique etenvironnementale dans lactivit des entreprises, travers une coopration avec les partiesprenantes. Par cette dmarche, nous entendonsassurer pleinement et durablement notreresponsabilit globale, tout en dveloppant uneattitude thique envers les collaborateurs.

EURHO-GR, LE R FR ENTIELRS E DU LOGEMENT SOCIAL

Le rfrentiel EURHO-GR prsente une basecommune de comparaison des pratiques et des

performances, tout en traduisant et respectantla diversit des contextes locaux et nationaux.Le travail dadaptation ralis par les diffrentspartenaires dEURHONET a permis de mettre encommun 70% des indicateurs du rfrentiel pourles quatre pays utilisateurs (30% sont spcifiquesaux contextes nationaux). Lensemble desindicateurs permet de rpondre une questionfondamentale: que recouvre aujourdhui laresponsabilit dune entreprise de logement socialenvers la Socit ?Le rfrentiel est organis autour des 5 grandsenjeux de notre secteur dactivit :

- promouvoir lquilibre social des territoires ;- prserver lenvironnement ;- assumer sa responsabilit conomique ;- animer et amliorer la gouvernance ;- dvelopper les ressources humaines.


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ECOLE

Nos enjeux RSE

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RESPONSABILIT SOCIALE ETENVIRONNEMENTALE : DES CHOIXDANS CHACUN DE NOS MTIERSConstr uir e, grer , en tr eten ir , par t iciper la cr ation et lam liora tion du cadre de vie de

nos locatair es . La dmar che RSE chois ie par LogiPays implique de chois ir un modedapproche respectueux de notre environnement et de nos part ies prenantes pourchacun de nos mt iers .



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Qui somm es n ou s ?Entreprise sociale pour lhabitat, LogiPays exerce son mtier debailleur social sur lensemble du territoire du Calvados. Cre lorigine pour raliser des logements dans les zones rurales, la

socit sest rapidement tourne vers la ralisation de logementsen priphrie puis au cur des zones urbaines tout en choisissanten priorit des terrains permettant la ralisation de logementsindividuels. Avec 6196 logements en exploitation, 200 logementsen cours de construction fin 2008 et 25%des loyers consacrs lentretien et lamlioration du patrimoine, LogiPays est un acteursocial et conomique important sur son territoire dimplantation.

44 salaris26,8 M de chiffre daffaires4,5 M de rsultat net comptable7 M dautofinancementPrsent sur une centaine de communes sur le dpartement duCalvados.

CARTE DIDENTIT

IMPLANTATION DES LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE

Calvados

Notr e offr eLe patrimoine de la socit est compos de 5 535 logementsfamiliaux dont les trois quart sont des logements individuels et de661 logements foyers, lous des structures spcialises - foyers

personnes ges, maisons daccueil pour les personnes gesdpendantes (mapad) ou foyers pour handicaps.Les loyers pratiqus prsentent un cart significatif avec ceux dulogement priv puisque le loyer moyen stablit 366 . Les deuxtiers de loffre de logement sont situs dans le bassin demploi deCaen qui concentre lessentiel de la demande.

13 848 personnes loges6 196 logements et quivalents75 % de logements individuels25 % de logements collectifs

23 ansge moyen du patrimoine


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NOTRE STRATGIE RSE

Elabor en 2004, le plan stratgique 2005/ 2009 de LogiPays visait centrerlentreprise sur ses priorits en terme quantitatif comme en terme qualitatif. Les objectifsaffichs - augmenter loffre de logements, la localiser sur les territoires, respecterlenvironnement, mettre en place une politique de qualit du service rendu nos clients,dgager les marges de manuvre ncessaires pour financer la rnovation du parc etnotre politique de dveloppement tout en professionnalisant nos quipes - se voulaientune rponse globale aux besoins exprims.

La dmarche RSE engage ds 2005 en collaboration avec dautres ESH runies dans lerseau Delphis a permis de donner plus de cohrence et une visibilit notre action pourlensemble des quipes et nos parties prenantes. En interne, elle est devenue le fil rougequi guide nos dcisions et nos arbitrages : quel est limpact de cette dcision surlenvironnement, nos salaris, nos clients, nos fournisseurs ?Cette dcision est-ellecohrente avec la dmarche globale initie par la socit ?

Pour LogiPays les axes prioritaires retenus portent surla qualit de service aux locataires, la constructionneuve et la rhabilitation nergtique du patrimoine.

Cest en effet sur ces trois points que lefficacit desefforts dploys par lentreprise est maximise.La mise en chantier dun nombre plus important delogements loyers abordables permet de rpondrequantitativement la demande mais aussi doffrir auxcandidats des logements plus conomes et mieux

situs par rapport aux bassins demploi. Entre 2004et 2008, le nombre de logements en chantier la finde lexercice a t multipli par 2,8 pour passer de 71 199.

En terme de gros entretien / rhabilitation, le rythmedes dpenses sest fortement acclr (+79%) entre2004 et 2008 en particulier pour amliorer lisolationthermique des logements ainsi que la performancetechnique des matriels (chaudire, menuiseriesextrieures).

LA RESPONSABILIT SOCIALE

ET E NVIRONNE MEN TALE AUCENTRE DE LA STRATGIE DELENTREPRISE.

Retou r s u r le pr emierr appor t RSELa dmar che RSE de LogiPays a t peru ecomm e novatr ice et intressante par nos

inter locuteurs dan s les comm un es o n oussommes implant. El le nous a auss i perm is denou er de n ouveaux contacts aves des collectivitsqu i r echercha ien t u n par tena ir e ayan t u neapproche plus globale.Elle sest tr ouve confort e sur le volet rap portavec les locataires par lobtention de lacertif ication Qu alibail en octobre 200 8.En interne, les collaborateurs ont adhr auprojet RSE et adopt de nouveaux rflexes dansleurs a ctions a u qu otidien. La mobilisation delensemble des salaris, du conseildadministration sur ces thmes et cette

dmar che savrent positifs et seron t le socle duprochain plan s t ratgique qu i sera labor en2009 pour les prochaines ann es .

RAPPORT/REPORTING


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Rpon dr e ladem an de de log em en tLES ENJEUXSur le territoire dimplantation de LogiPays, le besoin quanti-

tatif de logements neufs est essentiellement concentr surle bassin demploi de Caen et sur la bande littorale o lescots de location et daccs au logement sont levs.La prise de conscience de limportance des cots de trans-port par la population a entrain une rduction de la distance

juge acceptable du trajet domicile-lieu de travail parles candidats locataires qui raisonnaient antrieurement en temps de transport .

NOTRE STRATGIEOutre une conception et une ralisation permettant denvisa-

ge des locataires entr s en 20 08

8,75 %

48,80 %

30,85 %

6,35 %

5,25 %

1PROMOUVOIRLQUILIBRE SOCIALDES TERRITOIRESger des cots dutilisation faibles, la localisation deslogements nouveaux doit permettre galement la majoritdes habitants de rsider moins de 15 minutes de leur lieude travail ou dun bassin demploi significatif si possible aumoyen dun transport collectif existant ou prvu moyen terme. Pour LogiPays, ces localisations correspon-

dent la zone 2 et la zone 3 tendue ou intermdiairedfinies par lEtat en terme de financement.

NOTRE PERFORMANCELes logements financs au titre de lexercice 2008 sontsitus pour 20% en zone 2 desservie par les bus de ville etpour 50% en zone 3 tendue ou intermdiaire.La quasi-totalit (96%) des communes dimplantation corres-pondent nos objectifs en terme de distance un bassindemploi significatif.


25-39 ans

40-59 ans- de 25 ans

60-74 ans

+ de 75 ans

Ressour ces des mnag esen t r s en 2008

Rpartiton de la produ ction delogemen ts en 2008

87,67 %

12,33 %

Social (PLUS)

Intermdiaire (PLS, PLI)

0,44 %

75,05 %

24,51 %

< 60%du plafond de ressources

entre 60%et 100 %du plafond de ressources

>100 %du plafond de ressources


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Des log em en tsaccessibles

au x per son n esh an dicapes etau x personn es g esNOTRE STRATGIEMaintenir les personnes ges ou handicapes dans leurlogement est un enjeu pour la socit dont 25% destitulaires de bail ont plus de 65 ans. LogiPays dveloppe lelabel Habitat Senior Service sur une partie de son patrimoineneuf et a intgr dans son cahier des charges les lmentspermettant damliorer le confort de vie de ces populations.Pour le parc ancien, la socit a affich les rgles permet-

tant dobtenir une adaptation des logements dansla mesure o les travaux sont techniquement ralisables.

NOTRE PERFORMANCELogiPays dispose dun parc locatif dont 24,68 % des loge-ments sont accessibles aux personnes mobilit rduite(hors foyers). Au cours de lexercice 2008, la socit a livr3 logements neufs adapts au handicap, et adapt 10 loge-ments anciens pour amliorer la qualit de vie despersonnes ges ou handicapes pour un budget total de61 000 euros. Depuis la mise en place de cette politique,la socit a adapt 120 logements et livr 9 logementsneufs labliss Habitat Senior Service .

Pr om ou voir lqu ilibr esocial des t er r itoir esNOTRE STRATGIELobjectif de la socit est de pouvoir loger des personnesmodestes au sein des bassins demploi, dans un habitat quine soit pas diffrenciable des autres logements par sa loca-lisation, son aspect ou son entretien. Cette dmarche dans

En mars 2007 ds la signature de notre bail, nous avons

demand du fait de nos handicaps le remplacement de la

baignoire par une douche. Je souffre de polyarthrite

rhumatode, et mon mari a des difficults de coordination :

monter dans une baignoire est dangereux. Un reprsentant

de LogiPays est venu, accompagn d'un entrepreneur.Ensuite, les travaux ont commenc : un mur a t fait pour

crer une douche, le lavabo a t dplac pour faciliter

laccs la douche. Les ouvriers ont t trs aimables et

consciencieux. Nous sommes trs contents de notre

douche !

TMOIGNAGEMme Debaize,Locataire Thu ry-Harcourt

PROMOUVOIRLQ UILIBRE SOCIALDES TERRITOIRES1.

le choix des terrains et des quipes de matrise duvre estessentielle. La qualit de la gestion au quotidien doit prendreensuite le relais tout au long de la vie des immeubles pourgarantir une bonne intgration des habitants dans lescommunes daccueil.

NOTRE PERFORMANCE158 logements rpartis en 12 oprations ont t financsau cours de lexercice 2008 87 % dentre eux sont situsdans des quartiers pas ou peu pourvus en habitat social. Les13 % restant reprsentent un programme dans un quartieren profonde rnovation.Le patrimoine collectif reprsente prs de 70% des loge-

ments financs et les deux tiers des programmes incluentdes logements financs en PLUS et des logements financsen PLS. Dans le mme sens la socit souhaite poursuivresa politique de mixit sociale en recourant de manire par-tielle aux financements 1% et en poursuivant la politique demise disposition des logements non rservs aux mairiesce qui lui permet de toucher une plus large part des deman-deurs de logements. A fin 2008, 2 904 logements taientainsi mis disposition des communes soit 52,5% du patri-moine.

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Part des logemen ts adapts auxpersonn es ges ou h andicapes

22,61 % 22,64 %

2006 2007 2008

24,68 %


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Politique delen tr epr ise en m at ir ede t ranquil l i tdes locatairesLe patrimoine de la socit est compos pour 75 % delogements individuels. Sur ce type de patrimoine, le dfautde tranquillit des locataires est le plus souvent li auxproblmes de voisinage. LogiPays a mis en place depuisplusieurs annes une procdure permettant de graduernotre intervention et de sassurer de la bonne fin dessaisines reues ce sujet. Une bonne partie de ces interven-

tions sont ralises par nos agents de terrain qui se dpla-cent pour rgler sur site ces diffrents, seuls ou bien laidedes mdiateurs.

Pour ce qui concerne nos immeubles collectifs, la remise niveau des parties communes saccompagne systmatique-ment de la mise en place des moyens adapts chaque site(sas, fermetures par ventouses, interphones). Au coursdes 3 derniers exercices, 286 logements, soit 19,8%du patrimoine collectif ont t concerns par ce type detravaux.

Mr Catteau ,

Directeur du foyer REVIVRE Caen Le CHRS REVIVRE, locataire du centre construit parLogiPays, propose un accueil, un hbergement et uneprise en charge globale des hommes seuls en cumul dedifficults. Le CHRS dot de 36 places organise la viecollective selon un fonctionnement, o lusager et letravailleur social rfrent partagent un contrat desjour. La mission premire concerne laccompagnementsocial vers laccs un logement autonome et un retourau droit commun, en proposant sur une dure qui nestplus limite dans le temps un hbergement provisoireinitialement collectif mais dont les formes peuvent sediversifier (accs en appartement relais, baux glissants).Ces phases de transition permettent aux personnes

accompagnes de retrouver progressivement et de faondurable une autonomie.

Cependant les dures de sjour sallongent du fait desdifficults de relogement rencontres par les personnesaccueillies et de la raret de loffre de petits logements.Une convention a dailleurs t signe avec LogiPayspermettant dacclrer le relogement de deux rsidents.

TMOIGNAGE

INSERTION/INTGRATION PAR LE LOGEMENT Masse salar iale des per son nels de pr ox im itu vran t pour la cohsion socialeEn fonction d es critres dattr ibution de logemen ts, les locataires

entran ts sont essentiellement :

Familles monoparentales : 23,63% Fam illes faisant l 'objet d'un e dcoha bitation ou spar ation :

12,91% Familles hberges, vivant l 'htel, en caravane, en foyer ou

en g te : 12,91% Personnes de + de 65 ans (souvent loges dans des conditions

difficiles en m ilieu r ur al ou isoles du centr e bour g ) : 7,88% Familles faisant l 'objet d'une expulsion, d'une mise en vente du

logement , ou d 'une repr ise par le propr itai re(y compris bai l leurs sociaux dans le cadre d 'oprat ionsde dm olition) : 6,78%

1,18 % 1,16 %

2006 2007 2008

1,62 %

33 maisons de ville Dives sur mer


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Notr e polit iqu ede loyer s

et de ch ar g esNOTRE STRATGIELe montant du loyer ne peut tre dissoci du montant descharges lies la situation du logement (taxes et imptslocaux) et celles lies lutilisation du logement (chargesde chauffage, dclairage, dentretien). Lobjectif est demaintenir un cart significatif entre le loyer et les chargespratiques par LogiPays et ce qui est offert par le secteurpriv.

NOTRE PERFORMANCELe loyer moyen pratiqu par la socit fin 2008 stablit 366 euros mensuels ce qui reprsente un cart que nous

estimons entre 20 et 40% des prix pratiqus par le secteurpriv qui sont constats en commission dattribution deslogements dans les dossiers des candidats. Si lon raisonneen cot dutilisation du logement en incluant lensemble descharges lies cette utilisation, lcart saccroit pour passerde 30 50% suivant les localisations.

Tau x deffor tdes mnages entran ts

PROMOUVOIRLQ UILIBRE SOCIALDES TERRITOIRES1.

Object ifs

Nos p r i o r i t s Pour l aven i r , LogiP ays en ten dm a i n t en i r a u n i v eau a c t u e l l ca r tcon s t a t g l o b a l em en t a v ec le s ec t eu rp r i v e s t i m a n t q u e l a ccr o i s s em en t d ecet ca r t n e p ou r r a i t t r e r a l i s q u aud t r i m en t d e l a q u a l i t d u s e r v i ce r en d u ,d u n m o i n d r e en t r e t i en d u p a t r i m o i n e ouau r a i t p o u r e f fe t d e d i m i n u e r l a c ap ac i t d e l a s o ci t i n v es t i r d an sl aml iora t ion de son pa t r imoine .

N os e n g a g e m e n t sa n t r i e u r s LogiP ays s ta i t f ix l an pas s uno bj ect i f am b i t i eu x en t e r m edeng ag emen t de dpens es (+50%) v i san t m o d e r n i s e r p l u s r a p i d em en t l ep a t r i m o in e e t g n r e r d e s con o m i es d ech a r g es e t d n e r g i e p o u r l e s l oca t a i r e s .Laccro is s emen t r e l des dpensess ta b l i t 15% ent r e 2007 e t 2008compt e t en u des d i f fi cu l t s l i es a um o n t ag e d e s d os s i e r s d e fi n an cem en td es o p r a t i on s d e r h ab i l i t a t i on

th erm ique . Au g loba l , l a soc i t acons acr 27 ,67% de ses loyer s pourm a i n t en i r e t am l i or e r s o n p a t r i m o i n e .

20,72 % 21,10 %

2006 2007 2008

21 %

Ratiocharges rcuprables / loyers

10,08 % 10,08 %10,02 %

2006 2007 2008

Rpartition des niveaux des loyersdes logemen ts dan s le patrim oine social(en / m 2)

2008

Trs Social (PLAI) 4,84

Social (HLM, PLUS) 5,36

Intermdiaire (PLS, PLI) 7,81


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2PRSERVERLENVIRONNEMENT

Notr e polit iqu eenvironnementale

NOTRE STRATGIELa politique de la socit vise se doter de matriels etquipements permettant de rduire les dpenses dnergieou de consommables (renouvellement de la flotteautomobile, des quipements bureautiques..) et de mettreen place des processus et des modes opratoirespermettant darriver aux mmes rsultats, cest dire de nepas augmenter voire de rduire limpact sur lenvironnementen dpit de la croissance de nos activits.

NOTRE PERFORMANCEEntame depuis dj deux annes, le renouvellement de laflotte automobile sera achev en 2010 permettant unerduction sensible des gaz effet de serre.

La mise en ligne des appels doffres sur internet, la tenuedes commissions dattribution des logements directementsur cran, la mise en ligne de la demande de logement surinternet ont permis une rduction sensible de lutilisation dupapier et des consommables bureautique .

Pour le patrimoine, les oprations de construction neuvedampleur telles que Dives sur mer sont tudies avec lescommunes pour traiter les eaux de ruissellement par dessystmes de noues permettant une gestion plus cologiquede leau. Auprs de nos locataires, la mise en place de kits

Les quipes de LogiPays sont sensibilises laspectconom ies dner gies lies au r emplacemen t de ma triel(chaudire, menuiserie, isolation, thermostat dambiance,ventilation, ch ssis de toit). Notre rfrentiel techn ique sesitue au-del du m inimum des exigences de larglementation th ermique su r lexistant p ubli en n ovembre2007. Nous vrifions systmatiquement lors de louverturedes plis qu e les entr eprises entr ent dan s les critres deperform ances ther miques dfinies et nous en contr lons labonn e excution lors du chantier.Un prestataire extrieur valorise et quantifie les conomies

gnres. Un org anisme indpendan t contrle parchantillonnage chacun des chantiers objet de certificatspour en attester les performan ces.

Les certificats dconomie dnergieobtenus par la socit

en Kwh

2007 13 815 650

2008 21 287 130

Total 35 102 780


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conomiseurs deau se poursuit au rythme des rnovationset les logements des nouveaux arrivants sont dots delampes faible consommation pour complter lquipementdes points lumineux.

Lu t ter con t r e

le ch an g em en tcl imatiqueINTRODUCTIONAprs deux chocs ptroliers et un train dconomies dner-gies consquent dans les annes 70-85, le cot relativementmodr des produits ptroliers depuis la fin des annes 80

jusquen 2006 a permis globalement la France daccumu-ler du retard dans ce domaine tant en terme de rglementa-tion que dans celui de la mise en uvre des matriaux.

NOTRE STRATGIELa production de logements neufs est maintenant systma-

tiquement prvue avec le label THPE (trs haute perfor-mance nergtique) et la socit prpare deux projets visantun label suprieur avec lobjectif de pouvoir dupliquer desexpriences pour dautres programmes.Pour son patrimoine existant LogiPays sest mobilis depuisplusieurs annes pour amliorer lisolation thermique de seslogements et a intgr ses spcifications en termes dam-lioration de la thermique dans son cahier des charges dernovation. Un programme spcifique de rnovation du parcchauff par convecteurs lectriques (1100 logements) sur5 annes de 2009 2013 est en cours de finalisation avecla rgion Basse-Normandie et lAgence de l'Environnement etde la Matrise de l'Energie (ADEME).

NOTRE PERFORMANCELes diagnostics de performance nergtique pour lensem-ble du patrimoine ont t raliss en 2008. En terme deconsommation nergtique et compte tenu du fait que notrepatrimoine est essentiellement individuel, donc plus gour-mand en nergie, on constate que 5% de notre parc est trsperformant alors que 39% a des rsultats mdiocres. Lesefforts dvelopps par LogiPays sont bien videmmentconcentrs vers ces derniers et devraient tre amliors demanire substantielle au cours des 5 prochaines annes.

PRSERVERLENVIRONNEMENT2.

BONNE PRATIQUE

Depuis 2005, LogiPays fait appel auservice de Consu el dont le dlgu rg ional est Mr Ja cky FAURE. Celui-cireprsente lassociation reconnuedutili t publique depuis 2004, dontlobjet est la dlivrance dattestations deconformit des installations lectriques.Les t ra vaux ral iss par LogiPays , par lebiais de profession nels, visent nonseulement garant i r la scur i t maisappor tent au ss i un r el confor tlectriqu e puisqu e le choix d e ce bailleur

est la r fection TOTALE des inst allationslectr iqu es exis tan tes conformmen t au xprescr ipt ions de scur i t en vigu eur .Cest ains i que depu is 2005, plu s de 450logemen ts on t fait lobjet du neat tes tat ion de conform it.En 2009, LogiPays prvoit la rnovationde plus de 250 logements .

Classement de la performancenergtique du patrimoine

Classement des missionsde CO2 du patr imoine

CO2 produit par les vhicules dela socit (en tonn es CO2)

0 5 10 15 20 25 30 35 400 10 20 30 40 50 60

5,43 %

0,02 %

0,09 %

20,15 %

59,10 %

13,01 %

2,20 %

C (11-20)

B (6-10)

A (< 6)

D (21-35)

E (36-55)

F (56-80)

G (>80)

0 %

en kWh/ m2/ an en kg CO2/ m2/ an

0 %

5,36 %

37,91 %

17,99 %

35,42 %

3,31 %

A (< 50)

B (51-90)

C (91-150)

D (151-230)

E (231-330 )

F (331-450)

G (> 450)

27,28

188257kmp

arcourus

208477kmp

arcourus

217541kmp

arcourus

29,76

2006 2007 2008

30,70


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NOTRE PERFORMANCELe programme de mise niveau des aires de containerssest poursuivi en 2008 et devrait tre termin en 2010. Laconsommation moyenne deau rapporte au m2 a baiss de

prs de 25% au cours des trois dernires annes. (1,92 m3

en 2006, 1,76 m3 en 2007 et 1,45 m3 en 2008).Un peu plus de 8% des logements de LogiPays sont dotsdquipements hydro-conomes (pommes de douche effetventuri, mousseurs, etc.) qui gnrent une conomiedeau denviron 29.000 m3.

Sil est difficile de dterminer lampleur de limpact desautres actions de LogiPays dans ce rsultat, les mesures desensibilisation par nos quipes et la relance systmatiquedes locataires pour effectuer les relves dindex rels ontindiscutablement pes dans le bon sens.

Am lior at ion du cadr ede vie et du con for tdes locatairesNOTRE STRATGIEDans un immeuble ou un groupe dhabitations, la qualit etle confort de vie sont fonction de la qualit intrinsque dubti mais surtout de lattention prise lentretien et ladap-tation des logements et de leurs abords aux besoins deshabitants. Cest dans cet esprit que nous avons conu nos

cahiers des charges pour les logements neufs mais aussipour la rnovation des immeubles.Le processus de programmation des travaux associe lestechniciens et les gestionnaires des programmes qui fontremonter les demandes des habitants recueillies tout au longde lanne.

En l iaison avec la commu nedimplantation, lopration de Dives

sur mer (72 maisons de vi lle) a fai tlobjet dun tr aitemen t pa rt iculierpour la gestion de leau. Lensembledes eaux de r uissel lement es t repr ispar u n sys tme de noues a fin del imiter le volum e des eaux repr isespar le rseau deaux pluviales de lacomm un e. Dau tre par t , cha quemaison disposera dune cuve dercuprat ion des eaux pluvialesut i l isable pour l ar r osage du jardin.Ce dern ier quipement es trelat ivement on reux pour le bai lleur

et g nre des conomies relat ivementm odestes pour loccup an t. Cettes i tuat ion pour rai t voluer s i lespouvoirs publics modifiaient lar g lementa t ion en perm et tan tlu til isation de cette eau p our lesusag es ne nces s it an t pas un e eau dequa l it alimentaire ( lavage du l ing eet WC).

BONNE PRATIQUE

Sen sibilisat ion deslocata ir es au x en jeu x

envi ronnementauxNOTRE STRATGIELobjectif de LogiPays est de faciliter au quotidien les gestesverts de ses locataires, quil sagisse de la ralisation dairesde tri slectif sur les programmes ou la mise en place dematriels conomiseurs deau dans ses logements neufs oulors des rhabilitations.

Actions de s en sibilisa tion dest in at ion des salar isLa dmarch e RSE a t prsente aux salar is et a perm is desensibiliser lensemble du personnel sur les enjeux et leseng agem ents pr is par l entr epr ise en s appu yant su r desexemples concrets : rdu ct ion de CO2 l is aux chan gem entsde vhicules, mise en place de lampes conomiques lors destats des l ieux, r enouvellemen t de la gam me des pr odui tsdentr et ien au prof i t de produi ts bio, rduct ion du papierconsom m lors des commiss ions dat t r ibut ion.

Part de logements disposant dedispositifs h ydr o-conom es

3,34 %

5,47 %

2006 2007 2008

8,09 %


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LOGIPAYS

Rapport2008


ialedelentreprise


Part des logements construits avec des techniques disolationphon ique, therm ique et de ventilation au-del de la rglementationen vigueur (RT 2005)

NOTRE PERFORMANCELors de la dernire enqute de satisfaction, les locataires deLogiPays se disaient satisfaits de leur logement 90,6%avec un faible cart entre les logements collectifs (88,7%) etles logements individuels (90,9%) (enqute Aviso portant sur500 logements).

Au cours des trois dernires annes, 573 logements ontbnfici de changement de menuiseries, 396 de la rnova-tion de leur quipement sanitaire, 558 ont vu leur installationlectrique change, et 312 logements collectifs ont vu leurs

parties communes rnoves.

2006 2007 2008

Isolation phonique 0 0 8 ,22 %

Isolation thermique 0 0 8 ,22 %

Ventilation 0 0 8 ,22 %

PRSERVERLENVIRONNEMENT2.

Object ifs

Nos p r i o r i t s C on cev oi r d e n o u v eau x p r o g r am m esco n om es e t d u r a b l e s t an t p o u r l acon s t r u c t i o n n eu v e q u e p ou r l ar h a b i l it a t i on p ou r p ou v o ir d u p l i q u e rces so lu t ions l aven i r e t a cc l rer l am i s e n i v eau d u p a t r i m o in e .

I n t g r e r u n e d m a r ch een v i r o n n em en t a l e dan s n o s p r oces s u s d epr i s e de dc i s ion .

N os e n g a g e m e n t s E n 2 0 0 7, n ou s av i o n s p r i sl en g a g em en t d e p lan t e r d e s a r b r e s d eh au t e t i g e e t d e m e t t r e en p l ace de sc l t u r e s p l u s r s i s t an t e s d an s n o sp r o g r am m es n eu f s . P ou r l e p a t r i m o i n ee x i s t a n t , n o u s n o u s t i on s e n g a g s r e s p ec t e r n o t r e cah i e r d e s ch a r g e s d er h a b i l it a t i on p o u r ch aq u e o p r a t i o n d ern ovat ion ( cha s s e WC double touche ,douche l a p lace ou en complm ent desb a i g n o i r e s , m i t i g eu r s t h e r m o s t a t i q u es ,chau dire micro accum ula t ion) .

C es en g ag em en t s o n t t r e s p ec t s . Lesr s u l t a t s con s t a t s p o u r l e s op r a t i o n sn eu v es en m a t i r e d e cl t u r e n o u s o n ta m e n i n t g r e r c et t e p r e s t a t i o n d a n sn o t r e c ah i e r d e s ch a r g e s d er h a b i l it a t i on e t p r o g r am m er ce t y ped e t r av au x d an s l e b u d g e t 2 0 0 9.


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Un e g est ionresponsabledu pa t r im oin e

NOTRE STRATGIEAnticiper plutt que subir conserver lattractivit du patri-moine.Lobjectif de LogiPays est de proposer un patrimoine entre-tenu et amlior de manire continue afin de garantir leconfort, la scurit des habitants. Compte tenu des margesde manuvre de la socit, il convient doptimiser les finan-cements extrieurs disponibles et nos cots de revient quilsagisse de dpenses rcuprables auprs des locataires ou la charge directe de la socit.

NOTRE PERFORMANCELes conclusions du plan stratgique de patrimoine ralis en2004 ont entirement t mises en uvre. LogiPaysintgrera au prochain plan stratgique les rsultats desdiagnostics de performance nergtique qui ont t finalissen 2008.

Les dpenses dentretien et de maintenance du patrimoineont reprsent 7,4 M en 2008 soit 27,7 % des loyers enprogression de 13% sur lexercice prcdent.Lensemble des procdures visant garantir lgalit descandidats lors de nos appels doffres est codifi et en placedepuis plus de cinq ans.

3

ASSUMERSA RESPONSABILIT

CONOMIQUE

Dpenses moyennes en mainten anceet en am lioration par logemen t(en / logement)

Revenus des oprations r edistribus auxparties prenantes (en k)

651,02

782,76

20022006

20032007

20042008

914,38 10,4 Men 2008

7,4 M en 2007

2,7 M en 2006

2008

Salaris 2191

Fournisseurs et prestataires 25 279

Administrations fiscales 2 505

Banques 6 904

Actionnaires 2

Acteurs sociaux 441

Invest issement an nu el pourla c ro issan ce bru tedu pa t r imoine


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18 Logi Pa ys Rapport de responsabilit sociale et environnementale 2008

Relat ion s avec n ospar t ies p r en an tesNOTRE STRATGIENos rapports avec chacune de nos parties prenantes

doivent tre organiss autour de trois valeurs : lcoute, latransparence et le respect des engagements pris.Pour chaque collaborateur, le fil rouge est constitu par leplan stratgique de lentreprise qui a trac les orientationsdes principales politiques (gestion locative et sociale,construction neuve, maintenance du patrimoine, gestionfinancire et ressources humaines).

NOTRE PERFORMANCE GLOBALELentreprise a refondu son site internet pour amliorer sesrelations avec ses partenaires. Des informations sontdisponibles et mises jour destination des locataires, descandidats locataires, des collectivits et des fournisseurs.En parallle, le site intranet a t dvelopp pour fournir

lensemble des collaborateurs une information fiable.

... AVEC LE S LOCATAIR ESLa mise en place de responsables de gestion, se dplaantrgulirement sur le patrimoine, permet nos locataires derencontrer sur site le collaborateur de la socit mme derpondre leurs questions ou de commander les travauxsils sont ncessaires. La dernire enqute mene auprsdes locataires indique quils sont 79% tre assez ou trssatisfaits du responsable de groupe.

... AVEC LES ASSOCIATIONSLogiPays a dvelopp depuis plusieurs annes des relations

troites avec les associations qui interviennent en faveur dulogement. En 2008, nous avons sign une nouvelleconvention de mise disposition de logements aveclassociation Revivre et soutenu lassociation Priscole Ifsqui organise le soutien scolaire des jeunes enfants aprs laclasse.

... AVEC LES COLLECTIVITSLe lien que LogiPays entretient avec les communesdimplantation est particulirement fort. Au-del de la mise disposition des logements, la socit a mis en place desdispositifs permettant aux communes davoir desinformations complmentaires sur la vie des programmes :

information systmatique sur les travaux, communicationdes principaux ratios sur chaque bassin dhabitat.

4

ANIMER ETAMLIORER LA

GOUVERNANCE

Maire depuis 1983, jai souhait que Ouistreham sengage

dans une politique de construction de logements sociaux et

nous avons choisi LogiPays qui rpondait nos

proccupations. Pour une commune balnaire,

lamnagement de quartiers et larchitecture pavillonnaireconstituent un tissu urbain de qualit.

Conscients quun habitat agrable et confortable est un

facteur essentiel pour lquilibre familial, nous avons

toujours rencontr une coute attentive auprs de la

socit et des architectes quelle missionnait.

Nous avons ralis une Z.A.C. importante en associant des

pavillons sur lots libres, en accession sociale et locatifs en

veillant ce que rien nidentifie dfavorablement les

logements sociaux.Le souci du dtail a t pouss jusqu

construire cent pavillons tous diffrents. Lensemble ralise

une heureuse harmonie entre les diffrentes catgories de

la population. Ce partenariat a t exemplaire dans lesoprations toujours dlicates dattribution quand la liste de

demandeurs est longue. En 25 ans, la ville est passe de

6300 9300 logements et nous continuons toujours

travailler avec LogiPays que je remercie.

TMOIGNAGEMr Ledranmaire de Ouistreham


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LOGIPAYS

Rapport2008


ialedelentreprise


As s u r er u nfonct ionnement

t r an sparen t etefficace des organesde dcisionNOTRE STRATGIELes modifications de la gouvernance mises en place parla loi Borloo nont pas cr une vritable innovation dansla mesure o les collectivits locales taient dj largementprsentes au conseil dadministration de la socit.Lobjectif de LogiPays est de dfinir une stratgie globale quisoit largement diffuse auprs des quipes pour leurpermettre dagir au quotidien et de prvoir clairement lestapes qui doivent tre valides par un passage devant une

instance de dcision pour passer la phase suivante.

NOTRE PERFORMANCELe conseil dadministration traite de lensemble des sujetsstratgiques et dcide effectivement des orientations de lasocit au terme de dbats constructifs. Celui-ci intervient plusieurs reprises dans la ralisation des oprations. Ainsidans une opration de construction, le conseil validelacquisition foncire, le financement et les emprunts,le lancement des travaux, les conditions de mise enexploitation puis le bilan de fin de travaux.Enfin, la remise des clefs aux locataires donnesystmatiquement lieu une manifestation laquelle les

administrateurs sont convis leur permettant de visualiserles ralisations de la socit.

ANIMER ETAMLIORER LAGOUVERNANCE4.

Object ifs

Nos p r i or i t s E l ab or e r l e p l an s t r a t g i q u e 2 0 1 0 2014 en cohr ence avec l es conven t ionsdu t i l i t socia le

R e fo n d r e l e s d o cu m en t s d ep r s en t a t i o n d e l a s o ci t .

N os e n g a g e m e n t s R a l i s e r u n e v is i t e an n u e l l e d ep a t r i m o in e d e s t i n a t i o n d esa d m i n i s t r a t e u r s .

D i ff u s e r s em es t r i e l l em en t l e d o cu m en tF o cu s l en s em b l e d e s l u s p ou r r en d r ecom p t e d e n ot r e a c t i vi t s u r ch aq u ebas s in demplo i .

M e t t r e en p l ace u n d o cu m en td fi n i s s a n t l e r l e de s ad m i n i s t r a t eu r s .

Actionnaires

Rpartis en 4 catgories :- Actionnaire de rfrence(Majorit des droits de vote)- Reprsentants des collectivits- Reprsentants des locataires- Autres actionnaires

Conseild'Administration

(18 membresmaximum)

Collectivitsnomment

2membres

Dcisions stratgiques

Dcisions d'attribuerdes logements locatifs

Dcisionsoprationnelles

Dcisions d'achat Consultationen gestion locative

lisent3

reprsentants

Commission

d'attributiondes logements

Comit

deDirection

Commission

d'Appeld'Offres

Commission

de ConcertationLocative

Locataires

Schma du mode de gouvernan ce de LogiPays


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NOTRE PERFORMANCELe plan stratgique a 5 ans et la mise en place des proc-dures et modes opratoires ont permis chaque collabora-teur de situer son action et ses responsabilits dans lentre-prise. Les descriptions demploi qui ont t labores

servent de base aux entretiens annuels de progrs.Leffort de formation - 2,54 % de la masse salariale - permetaux collaborateurs dacqurir de nouvelles comptences.Lun dentre eux a obtenu en 2008 une capacit (niveau IV).Les mcanismes damlioration de la qualit tels que mis enplace pour le label Qualibail permettent de faire voluer nosmthodes pour obtenir le meilleur rsultat. Notre participa-tion au rseau Delphis offre la possibilit un nombre impor-tant de collaborateurs dchanger avec des collgues dau-tres socits pour rflchir ensemble de nouveauxconcepts ou de nouveaux dveloppements.

5

DVELOPPERLES RESSOURCES

HUMAINES

Dveloppern os qu ipesNOTRE STRATGIE

Lobjectif poursuivi par LogiPays est daccompagner les vo-lutions de nos mtiers en dveloppant lemployabilit et lescomptences des collaborateurs en leur offrant des condi-tions de travail leur permettant de russir. En privilgiant lescontrats dure indtermine, en dveloppant des ligneshirarchiques courtes, LogiPays souhaite allier comptence,ractivit, autonomie des quipes et capacit rcompen-ser les efforts de chacun.

NOTRE PERFORMANCELa volont de fdrer le travail en quipe avait prvalu lorsde la fixation des objectifs permettant la distribution delintressement. Lensemble des services de la socit estimpliqu dans la russite de lentreprise pour satisfaire ses

locataires et raliser notre objet social. Ce qui a permis dedistribuer un intressement 2008 suprieur celui delexercice pass.

Am lior at ion con tinu edes con dit ion s det ravai lNOTRE STRATGIEChaque collaborateur de LogiPays doit en permanencesavoir ce que lon attend de lui et disposer des moyens et

de lautonomie ncessaire pour effectuer son travail.Lorganisation des services et le travail des collaborateursont t conus pour que chaque poste reprsente un mtier

reprsentatif dun ensemble de services rendus la clien-tle par le collaborateur plutt quun ensemble de tches.

Depuis plusieurs annes, nous consacrons une part

importante de nos dpenses la formation de nos salaris.

Sur lanne 2008, nous avons dpass lobligation lgale

denviron 60%. Laccent a t mis sur les relations avec

les locataires, ainsi que sur lentretien du patrimoine :

dsordres dans les immeubles et pathologie du second

uvre en loccurrence. Lobjectif est que LogiPays soitreconnue comme socit dote dun personnel comptent

par le maintien et le dveloppement dans lemploi,

dans le but final de satisfaire nos locataires.

TMOIGNAGEAnglique Lombard,Assis tante Ressour ces Humaines


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LOGIPAYS

Rapport2008


ialedelentreprise


Promotionde lqu it et

de la d iver sitda n s lem ploi

NOTRE STRATGIENotre objectif est de susciter, dvelopper et rcompenser letalent de nos collaborateurs en privilgiant la promotioninterne et en donnant chacun la possibilit dacqurir lescomplments de formation dont il peut avoir besoin.

NOTRE PERFORMANCELes mutations de nos mtiers et de nos mthodes, nos rus-sites pour tre rfrencs Qualibail, pour dvelopper le label

Habitat Senior Service ou pour intgrer Eurhonet ont tralises grce la formation et ladaptation des collabora-teurs de lorganisme. Ainsi 37% des salaris prsents fin2008 ont chang daffectation au moins une fois au cours deleur parcours dans lentreprise. La socit a diffus lescritres pris en compte pour les augmentations individuelles.

Pour favoriser les promotions internes ou les mutationstransversales, chaque poste pourvoir ainsi que la descrip-tion demploi correspondante est port la connaissance delensemble du personnel.

DVELOPPERLES RESSOURCESHUMAINES5.

Object ifs

Nos p r i or i t s Accom p ag n e r l e s ch an g em en t s e t l ap r o fe s s i o n n a l i s a t i on d e n o s m t i e r s ,d v e lop p e r l a m o t i v a t i on d e n os s a l a r i sen l eu r con f i an t d e s m t i e r s v a l o r i s an t s ,r d u i r e l e s t ch es f a i b l e va l eu ra j o u t e p ou r n o u s con cen t r e r s u r n o sm t i e r s e s s en t i e l s .

N os e n g a g e m e n t s L es en g ag em en t s p r i s en 2 0 0 7 r e la t i f s

l a m i s e en p l ace d e s en t r e t i en sa n n u e l s d e p r og r s s u r l a b a s e d e snouvel l es des cr ip t ions demplo i on t tt en u s . Nou s m a i n t en o n s n o t r e e ffo r t d ef or m a t i o n . P o u r 2 0 0 9 , n o u s s o u h a i t o n sm e t t r e en p l ace l e s m o yen s , f or m a t i o n se t a m n a g e m e n t s n ce s s a i r e s a f in d em i eu x p a l i e r l e s ab s en ces d e sco l l ab o r a t eu r s .

Venti lat ion du volum e ann uel de format ionpar catgor ie de salar is en 2008

Ecart entr e les 10 % de salairesann uels les plus bas et les 10 %les plus levs

x 3,2 x 3,3

2006 2007 2008

x 3,4Nbre de salaris Nbre dheures

concerns

Ouvriers de maintenance NC NC

Personnel de proximit 0 0

Employs administratifs 13 420

Agents de matrise 6 189

Cadres 6 189Dirigeants 0 0


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SOC 2006 2007 2008

SOC 3 MIXIT SOCIALE

SOC 3.1 Taux de mutation interne dans les attributions de lanne 15,84 % 15,07 % 13,57 %

SOC3.2a

Profil socioconomique des nouveaux locataires

AGE des mnages - de 25 ans

25-39 ans

40-59 ans

60-74 ans

75 ans et +

RESSOURCES des mnages 100 % du plafond des ressources

COMPOSITION des mnages Personne seule

Famille monoparentaleCouple sans enfant

Couple avec enfant(s)

Autre configuration (cohabitation, colocation...)

NATIONALIT des mnages Franais

tranger

12,83 % 12,38 % 8,75 %

46,25 % 42,52 % 48,80 %

30,02 % 30,14 % 30,85 %

5,81 % 8,41 % 6,35 %

5,08 % 6,55 % 5,25 %

82,57 % 78,89 % 75,05 %

16,71 % 20,41 % 24,51 %

0,73 % 0,70 % 0,44 %

25,36 % 29,47 % 23,41 %

26,57 % 26,22 % 23,19 %

11,59 % 12,30 % 11,60 %

36,23 % 31,55 % 40,70 %

0,24 % 0,46 % 1,10 %

- - 98,03 %

- - 1,97 %

SOC 3.3 Part des locataires bnficiant daides sociales au logement 52,33 % 52,25 % 52,13 %

SOC 4 ACTIONS DE COHSION SOCIALE

SOC 4.1

Programmes de cohsion sociale Insertion/ intgration par le logement

Insertion par lemploi, la formation

Dveloppement du lien social

Oui Oui Oui

Non Non Non

Non Non Non

SOC 4.2Masse salariale des personnels de proximit oeuvrant pour la cohsion sociale

% de la masse salariale totale

14,50 k 15,60 k 22,50 k

1,18 % 1,16 % 1,62 %

SOC 5 ACCOMPAGNEMENT SOCIALSOC 5.1 Dpenses consacres laccompagnement social (par logement) 14,30 15,00 20,30

SOC 6 ACCS AUX PERSONNES HANDICAPES ET AUX PERSONNES AGES

SOC 6.1Part de logements ayant t conus et/ ou adapts spcifiquement pour despersonnes ges ou handicapes

22,61 % 22,64 % 24,68 %

SOC 7 TRANQUILLIT DES LOCATAIRES

SOC 7.1Politique de lorganisme pour garantir la tranquillit des locataires

% de locataires satisfaits en matire de tranquillit

Oui Oui Oui

* * *SOC 8 POLITIQUE DE LA VILLE

SOC 8.1Part des investissements de lanne consacre aux quartiers prioritairesde la politique de la ville (constructions, dmolitions, rhabilitationset rsidentialisations)

NC NC NC

SOC 8.2 Part du patrimoine situ dans les quartiers prioritaires de la politiquede la ville qui a t rhabilit depuis 25 ans NC NC NC

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LOGIPAYS

Rapport2008


ialedelentreprise

1. Il sagit de laugmentation des loyers dcide par le Conseil dAdministration/ Conseil de surveillance, susceptible de ne pas correspondre laugmentation effective et au pourcentage daugmentation en masse.

Pr omouvoir lqu ilibr e des ter r itoires (su ite)


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ENV 2006 2007 2008

ENV 1 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

ENV 1.1Politique environnementale de lorganisme

Budget associ

Non Non Non

- - -

ENV 1.2 Part de logements neufs et rhabilits rpondant un standardenvironnemental au-del des exigences rglementaires

100 % 98,42 % 84,67 %

ENV 1.3 Inclusion de critres de traabilit environnementale dans les appelsdoffres destins aux fournisseurs et mise en place dun suivi Non Non Non

ENV 1.4 Part de logements construits ou rhabilits en appliquant un manage-ment environnemental du chantier 0 % 0 % 0 %

ENV 2 LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

ENV 2.1

Classement nergtique du patrimoine A (bti trs performant)

B (51-90 kWh/ m2/ an)

C (91-150 kWh/ m2/ an)

D (151-23 0 kWh/ m2/ an)

E (231-330 kWh/ m2/ an)

F (331-45 0 kWh/ m2/ an)

G (bti nergivore)

Classement du patrimoine selon les 80 kg CO2/ m2/ an

* * 0 %

* * 0 %

* * 5 ,36 %

* * 37,91 %

* * 17,99 %

* * 35,42 %

* * 3 ,31 %

* *0 ,09 %

* * 0 ,02 %

* * 5 ,43 %

* * 20,15 %

* * 59,10 %

* * 13,01 %

* * 2 ,20 %Logements rcents (5 ans ou -)Consommations dnergie Moyenne

Mdiane

missions de gaz effet de serre Moyenne

Mdiane

* 300 kWh/ m2 217,54 kWh/ m2

* 266 kWh/ m2 236,05 kWh/ m2

* 38 kg CO2/ m2/ an 28,36 kg CO2/ m2/ an

* 39 kg CO2/ m2/ an 29,40 kg CO2/ m2/ an

Sites fonctionnels Consommations dnergie Moyenne

Mdiane

missions de gaz effet de serre Moyenne

Mdiane

* * *

* * *

* * ** * *

ENV 2.2b Part des logements neufs aliments en nergies renouvelables (tout ou partie) 0 % 0 % 0 %

ENV 2.3CO2 produit par les vhicules de la socit

Total des km parcourus

27,28 tonnes 29,76 tonnes 30,70 tonnes

188 257 km 208 477 km 217 541 km

ENV 2.4

Mode de transport utilis par les salaris pour Voiture individuelleeffectuer le trajet quotidien domicile-travail Covoiturage

Vlo

Transport en commun

piedAutre

93,17 % 93,22 % 76,19 %

0 % 0 % 0 %

0,32 % 0,32 % 0 %

6,76 % 6,46 % 16,67 %

0 % 0 % 7,14 %0 % 0 % 0 %

Distance quotidienne parcourue Voiture individuelleen moyenne par salari Covoiturage

Vlo

Transport en commun

pied

Autre

31,32 km/ jour 32,44 km/ jour 34,40 km/ jour

0 km/ jour 0 km/ jour 0 km/ jour


20,25 km/ jour 20,25 km/ jour 12,90 km/ jour

0 km/ jour 0 km/ jour 1,50 km/ jour


ENV 3 GESTION DE LEAU

ENV 3.1 Consommations deau sur le patrimoine 1,92 m3/ m2 1 ,76 m3/ m2 1 ,45 m3/ m2

ENV 3.2

Part de logements disposant : dquipements hydroconomes

dun systme de rcupration deaux pluviales

Total des conomies thoriques ralises par linstallation dquipementshydroconomes et rcupration deaux pluviales

3,34 % 5,47 % 8,09 %

0 % 0 % 0 %

8 425 m3 21 031 m3 29 036 m3

ENV 4 URBANISME ET PAYSAGE

ENV 4.1 Dpenses consacres lamlioration des espaces verts (par logement) - - 4,88


Pr server lenvir on n em ent


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LOGIPAYS

Rapport2008


ialedelentreprise

ECO 2006 2007 2008

ECO 1 GESTION DU PATRIMOINE

ECO 1.1 Part du parc ancien rhabilit chaque anne 0 % 1,92 % 0,92 %

ECO 1.2Dpenses moyennes en maintenance et amlioration par logement 2002-2006 2003-2007 2004-2008

651,02 / log 782,76 / log 914,38 / log

ECO 1.31

Taux de vacances par type de vacance (tota l de vacances)

Technique

Moins de 3 mois en exploitation

Plus de 3 mois en exploitation

0,22 % 0,16 % 0,16 %

0 % 0 % 0 %

0,16 % 0,08 % 0,11 %

0,06 % 0,08 % 0,05 %

ECO 1.4 Autofinancement net rapport aux loyers 20,32 % 27,01 % 26,16 %ECO 2 TISSU CONOMIQUE LOCAL

ECO 2.1

Revenus redistribus aux : Salaris

Fournisseurs et prestataires

Administrations fiscales

Banques

Actionnaires

Acteurs sociaux

1 963 k 2 199 k 2 191 k

12 145 k 20 384 k 25 279 k

2 207 k 2 320 k 2 505 k

5 960 k 6 038 k 6 904 k

2 k 2 k 2 k

3 79 k 4 08 k 4 41 k

ECO 2.2 Investissement annuel pour la croissance brute du patrimoine 2 729 k 7 463 k 10 415 k

ECO 3 ACHATS RESPONSABLES

ECO 3.1 Pratiques dachats responsables Non Non Non

ECO 4 QUIT VIS--VIS DES FOURNISSEURS

ECO 4.1 Dispositif dvaluation des fournisseurs sur la qualit et le service rendu Non Oui Oui

ECO 4.2 Taux de conformit au dlai de paiement contractuelDlai standard annonc par lorganisme

91,50 % 95 % 95,05 %45 jours 45 jours 45 jours

GOV 2006 2007 2008

GOV 1 DIALOGUE ET SATISFACTION DES LOCATAIRES

GOV 1.1 Nombre de rencontres organises avec les rsidents dans le cadredune dmarche de concertation mise en place par lorganisme

2 1 3

GOV 1.2 Rsultats des enqutes de satisfaction des locataires 85 % 85,40 % 84,20 %

GOV 1.3 Plan daction pour amliorer la satisfaction des locataires Oui Oui OuiGOV 2 MONDE ASSOCIATIF

GOV 2.1Nombre de conventions actives avec les associations et les groupes de rsidents

Total de la contribution matrielle

2 2 2

872 700 *GOV 3 THIQUE ET TRANSPARENCE

GOV 3.1 Procdures de dontologie Oui Oui Oui

GOV 3.2 Feuille de route stratgique Oui Oui Oui

GOV 4 DIALOGUE ET PARTAGE DES INFORMATIONS AVEC LES COLLECTIVITS

GOV 4.1Dispositif personnalis dinformations destination des collectivits

% du patrimoine couvert par le dispositif

Non Non Oui

0 % 0 % 100 %

GOV 5AMLIORATION DU FONCTIONNEMENT DE LA COMPTENCEDES ORGANES DE SURVEILLANCE ET DE GESTION

GOV 5.1

Nombre de sessions de sensibilisation/ formation des administrateurs

sur les enjeux du logement social 0 0 0

GOV 5.2 Documents dfinissant le rle et les responsabilits des administrateurs Non Non Non

GOV 5.3 valuation du fonctionnement du Conseil dAdministration Oui Oui Oui

Assumer sa responsabilit conomique

An imer et am lior er la g ou ver n an ce

ENV 5 ACTIONS DE SENSIBILISATION

ENV 5.1

Ralisation dactions de sensibilisation Locataireset de formation lenvironnement Salaris destination des :

Prestataires

Oui Oui Oui

Non Non Non

Non Non Non

ENV 7 CONFORT / SANT

ENV 7.1

Part des logements construits avec des techniques Isolation phoniqueau-del de la rglementation en vigueur (2005) Isolation thermique

Ventilation

0 % 0 % 8,22 %

0 % 0 % 8,22 %

0 % 0 % 8,22 %

1. Vacance technique : ne sont pas inclus les logements en attente de dmolition, de restructuration lourde ou de vente.


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HR DVELOPPER DES RESSOURCES HUMAINES 2006 2007 2008HR 1 DVELOPPEMENT DE LEMPLOI

HR 1.1

Ventilation des effectifs1 par type demploi CDI

CDD

Interim

Total

45,79 46,98 43,87

0,45 2,02 2,30

0,47 0,86 0,49

46,71 49,86 46,66

volution des effectifs par type demploi CDI

CDD

Interim

+ 1,75 + 1,19 - 3,11

- 0,16 + 1,57 + 0,28

+ 0,27 + 0,39 - 0,37

HR 1.2

Ventilation du volume annuel de formation par catgorie de salaris

Ouvriers de maintenance

Employs de surveillance

Employs administratifs

Agents de matrise

Cadres

Dirigeants

Nombre desalaris

Nombredheures

Nombre desalaris

Nombredheures

Nombre desalaris

Nombredheures

NC NC NC NC NC NC

1 7 h 3 21 h 0 0 h

14 261 h 19 544 h 13 420 h

4 91 h 11 294 h 6 189 h

5 164 h 5 189 h 6 189 h

1 7 h 1 21 h 0 0 h

HR 1.3

Taux de promotion interne par catgorie de salaris (moyenne)


Personnel de proximit


Agents de matrise

Cadres

Dirigeants

20 % 0 % 50 %

NC NC NC

0 % 0 % 0 %

100 % 0 % 100 %

0 % 0 % 0 %

0 % 0 % 0 %

0 % 0 % 0 %

HR 2 AMLIORATION CONTINUE DES CONDITIONS DE TRAVAIL

HR 2.1 Politique de promotion de la sant des salariset de lquilibre vie professionnelle/ vie prive Non Non Non

HR 2.2 Taux de satisfaction des salaris * * *

HR 2.3 Part des absences lies aux maladies professionnelles, aux accidentsdu travail et au stress2 0 % 0 % 7,27 %

HR 3 PROMOTION DE LQUIT ET DE LA DIVERSIT DANS LEMPLOI

Ventilation des effectifs3 par catgorie et par sexe




Agents de matrise

Cadres

Dirigeants

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

NC NC NC NC NC NC

25 % 75 % 25 % 75 % 25 % 75 %

12 % 88 % 14 % 86 % 15 % 85 %

30 % 70 % 31 % 69 % 23 % 77 %

33 % 67 % 43 % 57 % 20 % 80 %

100 % 0 % 100 % 0 % 100 % 0 %

Ventilation des salaires annuels bruts par catgorie et par sexeOuvriers de maintenance



Agents de matrise

Cadres

Dirigeants

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes FemmesNC NC NC NC NC NC

19 k 53 k 19 k 55 k 20 k 57 k

98 k 3 72 k 76 k 4 04 k 79 k 3 88 k

1 07 k 2 04 k 1 10 k 2 36 k 87 k 2 69 k

1 13 k 1 66 k 1 16 k 1 53 k 50 k 1 71 k

# # # # # #

HR 3.2 Taux demplois spcifiques (CIE, CI-RMA, contrat dapprentissage,contrat de professionnalisation, contrat davenir, etc.)

0 % 0 % 0 %

HR 3.3 cart entre les 10 % de salaires annuels les plus bas et les 10 % les plus levs x 3,2 x 3,3 x 3,4

1. Effectifs en moyenne sur lanne.2. La part des absences lies au stress est mesure de manire approximative et trs imparfaite.3. Effect ifs en CDI au 31/ 12 de lanne de rfrence.

Dvelopper des ressour ces h u maines

- Information temporairement non collecte ou non consolide.

* Information non disponible.# Lentreprise ne souhaite pas communiquer cette information.

HR 3.1


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GLOSSAIRE

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LOGIPAYS

Rapport2008

surlaresponsabilitso

cialedelentreprise

APL : Laide personnalise au logementpermet ses bnficiaires de rduireleurs dpenses de logement en allgeantla charge de prt pour les accdants laproprit et les propritaires qui occupentleurs logements, ainsi que la charge deloyer pour les locataires. Le montant delAPL dpend de la situation familiale dubnficiaire, du montant de ses revenuset de celui de sa charge de logement.

BBC : Btiment basse consommation,soit lun des 5 niveaux du label hauteperformance nergtique, savoir unniveau qui vise une consommationinfrieure de 50% la consommationnergtique rglementaire pour lesbtiments tertiaires et un niveaudexigence de 50 kWep/m en nergieprimaire pour le rsidentiel. Il sagit delquivalent des Passivhaus en Allemagne.

CAF : Caisse dallocations familiales,

organisme public en charge desversements daides caractre familial.La CAF verse ainsi diverses aides aulogement comme lAPL, lALS, lALF

CONVENTIONNEMENTDUTILIT SOCIALE : Issu dela loi de mobilisation pour le logementet la lutte contre l'exclusion de fvrier2009, le Conventionnement dUtilitSociale (CUS) rorganise le conventionnement global . Dmarchefonde sur le plan stratgique depatrimoine de lorganisme en rfrence

aux politiques locales de lhabitat, leConventionnement dUtilit Sociale seprsente avant tout comme le cadrecontractuel qui fixe, pour une priode de6 ans, les engagements de lorganismesur ses grandes missions sociales(gestion sociale et attributions, qualit deservice, adaptation du patrimoine etproduction de logements neufs).

ESH : Lentreprise sociale pour lhabitatest une socit spcialiste de lhabitatdans toutes ses dimensions. Elle

construit, gre et amliore des logementsdestins la location et laccession laproprit. Elle intervient en matiredamnagement et durbanisme pour soncompte ou celui dun tiers. Elle ralisedes prestations de services dans tous les

domaines de lhabitat. Elle est unoprateur urbain dans le traitement desquartiers. Fin 2006, 284 ESH graientquelque 2 millions de logements sociauxet logeaient plus de 4,5 millions depersonnes.

HLM : Habitation loyer modr.

H P E : Label Haute PerformanceEnergtique. Pour en bnficier, unbtiment doit non seulement treperformant dun point de vue thermiquemais aussi faire lobjet dune certificationportant sur la scurit, la durabilit et lesconditions dexploitation des installationsde chauffage, de production deau chaudesanitaire, de climatisation et dclairageou encore sur la qualit globale dubtiment.

HQE : la certification NF BtimentsTert iaires - Dmarche HQE (haute

qualit environnementale) permet dedistinguer des btiments confortables,sains et plus respectueux delenvironnement.

MSA : Mutualit sociale agricole.

ORU : Opration de renouvellementurbain.

PDH : Plan dpartemental de lhabitat.

PLA : Le Prt locatif aid est issu dela rforme Barre de 1977. Prvu pour

allier laide la pierre laide lapersonne, il peut accueillir 80 % desmnages grce un plafond deressources suprieur de 50 % auxanciens plafonds HLM.O (HLM ordinaires).En septembre 1999, le PLA a tremplac par le PLUS (Prt locatif usage social).

PLAI : Le Prt locatif aid dintgrationse destine des familles qui peuventconnatre des difficults dinsertionparticulires et dont les ressources ne

dpassent pas les plafonds.

PLH : Plan local de lhabitat.

PLS : Le Prt locatif social peutfinancer lacquisition ou la construction de

logements usage locatif, ainsi que lestravaux damlioration correspondants. LePLS nouvre pas droit une subvention deltat. En revanche, il permet debnficier de la TVA taux rduit et duneexonration de TFPB pendant 25 ans.

PLUS: Le Prt locatif usage socialpermet daider les organismes HLM et lessocits dconomie mixte financer la

production de logements locatifs sociaux,dans le cadre de la mixit sociale. Uneconvention est obligatoirement passeentre ltat et lorganisme bnficiaire :elle fixe notamment le loyer maximum deslogements dans la limite dun plafond deloyer modul selon le type de logement etla zone gographique ; elle ouvre droit laide personnalise au logement (APL)pour les locataires.

PLUS CD : Le Prt locatif usagesocial construction-dmolition prsente des

caractristiques similaires au PLUS. Ilprsente des dispositions spcifiques,adaptes aux oprations de construction -dmolition, telles que les problmatiques derelogement.

P M R : Il sagit dun logement destin une personne mobilit rduite.

R S E : Responsabilit sociale desentreprises.

TAUX DE VACANCE : onappelle ainsi le taux dinoccupation dun

logement.

UNA : Union nationale de laide, dessoins et des services domicile.


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