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ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

RP766 V. 3

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ONEA - Monsieur OUIBIGA Yamba Harouna : DG/ONEA - Monsieur SAWADOGO Dieudonné : SG/ONEA - Monsieur BARRY Yacouba : DMOZ/ONEA - Monsieur SYLLA Youssouf : DPI/ONEA - Monsieur OUEDRAOGO Arba Jules : DASS/ONEA - Monsieur OUEDRAOGO Jean : DASS/ONEA - Monsieur PARE Antoine: DRB/ONEA - Monsieur HIEN Maxime/SAB/ONEA - Monsieur KABORE Patrice/DRB/ONEA - Monsieur BAMBARA Jean françois. Service Production/DRB - Monsieur KABORE Théodore/ONEA/Dédougou - Monsieur NEBIE Boniface/ONEA/Koudougou BOBO – DIOULASSO - Monsieur N’DIAYE Soumaïla : Chef de Service Environnement et Aménagement Paysager/DSTM - Monsieur YAMEOGO Evariste : Chef de Service Voirie et Assainissement/DSTM - Monsieur TRAORE Abdoulaye : Chef de Service Amélioration du Cadre de Vie/DRECV Hauts Bassins DEDOUGOU - Monsieur TRAORE Mahama : Président de la Commission Environnement et Développement Local/Mairie

de Dédougou - Monsieur SANGARE Sanzié Paulin : Premier Adjoint au Maire/Dédougou - Monsieur ZOMBO.B.Ousmane : Membre Commission Environnement et Développement Local/Mairie de

Dédougou - Monsieur TRAORE Lassana : Directeur Régional de l’Environnement et du Cadre de Vie de la Boucle du

Mouhoun - Monsieur TRAORE Alain : Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie/Dédougou - Monsieur LONGO Aboubacar Sidiki : Service régional d’Amélioration du Cadre de Vie/Dédougou OUAGADOUGOU - Monsieur SEMDE Idrissa : Division du Partenariat et des Conventions Internationales en matière

d’Environnement/Secrétariat Permanent du Conseil National de l’Environnement et du Développement Durable

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A N N E X E 2 : D E F I N I T I O N S D E S T E R M E S

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Ayants droit ou bénéficiaires : toute personne affectée par un projet qui a, de ce fait, le droit à une compensation. Cela n'est pas limité aux personnes qui, dû au projet, doivent physiquement être déplacées, mais inclue aussi les personnes qui perdent certaines de leur possessions (par exemple une partie des terres qu'elles cultivent) ou l'accès à certaines ressources qu'ils utilisaient auparavant. Compensation. Paiement en liquide ou en nature ou les deux combinés des coûts de tous les biens (terres, structures, aménagements fixes, cultures, arbres, etc.) perdus à cause d’une déclaration d’utilité publique. Coût de remplacement. Pour les maisons et les structures, le coût de remplacement est le coût d’une structure neuve, sans y déduire le montant de la dépréciation, ni la valeur de matériaux de l’ancien bâtiment qui seront récupérés pour la construction de la nouvelle structure. Les politiques de la Banque mondiale requièrent que tous les éléments affectés (terre, structures, etc.) soient compensés à leur coût de remplacement. Le coût de remplacement d’un élément est équivalent au montant requis pour le remplacer dans son état initial. Puisqu’il n’y a pas, dans la plupart des pays emprunteurs, de marchés immobiliers bien établis, le coût de remplacement des structures devrait être égal au coût de construction/achat d’une nouvelle structure équivalente, sans que ne soit appliquée une déduction ou une dépréciation. La Banque mondiale accepte une combinaison de compensations autorisées sous les régimes légaux avec d’autres allocations (dont la terminologie est variable), afin que le total soit égal au coût de remplacement des éléments affectés. Date butoir : date du recensement de la population affectée (ou une autre date à définir selon les circonstances), clairement définie et communiquée à la population affectée. Les personnes qui se seront installées sur le site du projet après cette date butoir ne seront pas éligibles comme ayants droits à une compensation. Cela est nécessaire pour éviter un afflux de population cherchant à bénéficier du projet. Déplacement forcé ou déplacement involontaire : déplacement d'une population (ou, de manière plus générale, de personnes) qui est nécessaire pour la réalisation d'un projet. Dans le cas de projets réalisés par des organisations de l'État, et qui ont un intérêt public justifiant le déplacement (et l'expropriation) de la population occupant les espaces en question. Au Sénégal on utilise plutôt le terme recasement. Personne affectée par un projet (PAP) : Les individus, les ménages et les communautés dont les moyens d'existence se trouvent négativement affectés à cause de la réalisation d'un projet du fait (i) d'un déplacement involontaire ou de la perte du lieu de résidence ou de commerce; (ii) de la perte d'une partie ou de la totalité des investissements (biens et actifs); (iii) de la perte de revenus ou de sources de-revenus de manière temporaire ou définitive, ou (iv) de la perte d'accès à ces revenus ou sources de revenus. Plan d'Action de réinstallation (PAR) : plan technique détaillé des mesures à entreprendre pour la compensation, la relocation et la réhabilitation économique dans le cadre d’une opération de réinstallation. Réserves foncières : ce sont des parcelles de terrains mises en réserve au profit d'une collectivité lors des opérations de lotissement initiées par cette collectivité. Ces terrains sont destinés à accueillir les équipements publics jugés nécessaires pour le développement actuel et futur des populations de la zone lotie. Dans la plupart des cas, la destination de ces réserves est indiquée et leurs contenances et leurs positions géographiques sont adaptées aux besoins spécifiques en espace de ces équipements. L'immatriculation de ces réserves foncières au nom de la commune devrait consacrer leur appartenance au domaine privé communal. L'absence de cette formalité a souvent conduit à leur mauvaise gestion.

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A N N E X E 3 : B I B L I O G R A P H I E

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- PO/PB 4.01 : Evaluation environnementale - PO/PB 4.04 : Habitats naturels - PO 4.09 : Lutte antiparasitaire - PO/PB 4.12 : Réinstallation involontaire - PO/PB 4.10 : Peuples autochtones - PO 4.36 : Forêts - PO/PB 4.37 : Sécurité des barrages - NPO 11.03 : Patrimoine culturel - PO/PB 7.50 : Projets affectant les eaux internationales - PO/PB 7.60 : Projets en zones contestées

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A N N E X E 4 : C A R T E S D E L O C A L I S A T I O N D E S Z O N E S D ’ I N T E R V E N T I O N D U P R O J E T

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CARTE 1 : VILLE DE OUAGADOUGOU

CARTE 2 : LOCALISATION DE LA VILLE DE BOBO - DIOULASSO

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CARTE 3 : LOCALISATION DE LA COMMUNE DE KOUDOUGOU

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CARTE 4

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