sécuriser les paiementssécuriser les paiements àlà l ... · - perte, vol, falsification ......

Rencontres Auvergne International27 N b 201227 Novembre 2012

16h30 à 17h30

Sécuriser les paiementsSécuriser les paiements à l’international :à l international :indispensable !indispensable !

Salle N°4‐5

Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012

Plan d’intervention

Introduction : le risque pays à ne pas négligerIntroduction : le risque pays à ne pas négligerLes moyens et techniques de paiement àl’internationalL’affacturage export : sécuriser son posteL affacturage export : sécuriser son posteclientsLe changeAssurance CréditAssurance Crédit


Analyse du risque pays

Des moyens de paiement utilisés doivent être adaptés àyla situation économique des clients et des pays

En temps de crise l’exportateur doit se montrer aussiexigeant envers son acheteur sur les moyens de

i t l é li ti d t tpaiement que sur la réalisation des contrats

Les modalités de paiement doivent être clairement fixéesdans l’établissement du contrat


Les moyens de paiement traditionnelsLes moyens de paiement traditionnels


Les moyens de paiement traditionnels

Chèque: Moyen de paiement à proscrireInconvénients :Inconvénients :• Risque de chèque sans provision• Risque de vol, falsification, lenteur de recouvrement

Att ti à l é l t ti l l ( lidité d• Attention à la réglementations locales (validité deschèques)

• Le coût souvent élevé2 modes d’encaissement :

• S.B.F : Sauf Bonne Fin, crédit immédiat sur votre comptemais possibilité de vous re-débiter, sans limite dans lep ,temps (plusieurs mois voir 1 an après), si le chèquerevient impayé

• C.A.E : Crédit Après Encaissement: Envoi du chèquedirectement à la banque de l’émetteur pour obtenir unpaiement par virement en contre partie du chèque (siaucune anomalie n’est détectée)aucune anomalie n est détectée).Crédit définitif mais délais et frais plus importants


Les moyens de paiement traditionnelsPayment by T/T

Virement SEPA : Virements en Euro à destination de 31

Payment by T/T

Virement SEPA : Virements en Euro à destination de 31pays européens (Allemagne, Italie, Espagne…) , en EurosVirement International SWIFT : virements vers les autrespays (USA, Canada, Chine…), en euros ou en devises

A tAvantages :- Rapide et sécurisé- Coût moindre- Coût moindre- Impossibilité d’impayés

Inconvénients :Inconvénients :- Emission toujours à l’initiative de l’acheteur / attention il ne sera

exécuté qu’en cas de provision sur le compte- Risque de fraude- Risque sur les pays sous embargo


Les moyens de paiement traditionnels = DraftLettre de change ou traiteLettre de change ou traite

Un écrit par lequel le tiré (l’acheteur) se voit signifier l’ordre de payer la créance enfaveur du vendeur (le tireur) à une certaine date

Avantages :E i l d t té i li é- Emise par le vendeur et matérialise sa créance

- Mobilisable auprès d’une banque- EndossableEndossable- Recours Cambiaire

Inconvénients :Inconvénients :- Risque d’impayés (soumise à l’acceptation du tiré)- Perte, vol, falsification

Possibilité de demander l’aval bancaire c’est-à-dire l’engagement de la banque del’acheteur de régler le vendeur


Les moyens de paiement traditionnels

Tant que vous n’avez pas les fonds t tsur votre compte,

vous ne livrez pas !vous ne livrez pas !


Les moyens de paiement spécifiquesLes moyens de paiement spécifiques


Les moyens de paiement spécifiques

La remise documentaire: documents against paymentg p yLe crédit documentaire : L/C, Letter of Credit,Documentary CreditDocumentary CreditLes garanties internationales : Letter of guarantee,St d B L tt f C ditStand By Letter of Credit

Les techniques de paiement documentaires reposent sur leLes techniques de paiement documentaires reposent sur leprincipe d’échange de document(s) contre paiement.


La remise documentaireLa remise documentaire

La remise documentaireRencontres Auvergne International

27 Novembre 2012La remise documentaire

Vendeur/Exportateur Acheteur / ImportateurLe circuit

1 - Contrat commercial

Vendeur/Exportateur Acheteur / ImportateurLe circuit

3 - remise documentaire

2 – Expédition de la marchandise 5 – Avis de réception des

7 – Remise des documentsavec

instructiondocuments ou présentation

documents

9 – Paiement à vue / à échéance

4 R i d

de l’effet à l’acceptation

6 – Paiement / acceptation

4 – Remise des documents

8 – Paiement à vue / à échéanceBanque remettante Banque présentatrice

L i d t iRencontres Auvergne International

27 Novembre 2012La remise documentaire

LES AVANTAGES DE LA REMISE DOCUMENTAIRE :

‐ Paiement contre document: gage d’une certaine sécurité pour le vendeur‐ Gestion des documents souple‐ Gestion des documents souple‐ Mobilisation possible si acceptation d’effet avec aval bancaire

LES LIMITES DE LA REMISE DOCUMENTAIRE :

Ri d f d l h di‐ Risque de refus de la marchandise‐ Défaillance de l’acheteur avant acceptation des documents‐ Risque politique (guerre, embargo, crise financière…)Risque politique (guerre, embargo, crise financière…)‐ Pas d’examen précis des documents.


Le Crédit documentaire

Le Crédit documentaireRencontres Auvergne International

27 Novembre 2012Le Crédit documentaire

Il se différencie essentiellement de la remiseIl se différencie essentiellement de la remisedocumentaire du fait de l’engagementirrévocable des banques.


Le Crédit documentaireVendeur/Exportateur/

Acheteur/Importateur/Donneur d’ordreLe circuit

1 - Contrat commercial

Vendeur/Exportateur/Bénéficiaire

Donneur d ordreLe circuit

5 – Envoi de la Marchandise

2 Demande d’ouverture9 - Paiement

6 - Présentation des documents

2 - Demande d ouverture4 – Notification ou Confirmation

9 - Documents

8 – Examen des documents, puis remboursement

3 – Emission du crédoc

7 – Après examen et vérification, envoi des documents

Banque Notificatriceou Confirmante

Banque Emettrice


Les documents relatifs au crédit documentaire

Le Crédit documentaireLes documents relatifs au crédit documentaire

Tous les crédits documentaires sont régis par les Règles et UsancesUniformes 600. Il s’agit d’une série de 50 articles régissant le fonctionnementg gdes crédits documentaires

Certains Documents sont « normés » par les RUU 600 : facture, liste dep ,colisage, document de transport (Forwarder Certificat of Receipt, Lettre deVoiture, Lettre de Transport Aérien, Connaissement Maritime) et certificatd’assurance

D’autres documents (non normés par les RUU 600) peuvent éventuellementêtre exigés :

tifi t d’ i i- certificat d’origine- certificat de contrôle qualité- certificat sanitaire ou phytosanitaire certificat d’analyse- certificat d’usine- certificat de circulation des marchandises

Ces différents documents permettent à la banque de s’assurer de l’apparencede la conformité des marchandises


Les garanties bancaires internationalesLes garanties bancaires internationales


Les garanties internationales

Les garanties de paiementLa banque de l’acheteur (importateur) s’engage à payer, àpremière demande le vendeur (exportateur) en cas dedéfaillance de son client importateur

La garantie de restitution d’acompteLa banque du vendeur s’engage à restituer l’acompte àLa banque du vendeur s engage à restituer l acompte àl’acheteur en cas de non respect des obligations du vendeur


La lettre de crédit stand by

C’est une garantie documentaire « à premièreC est une garantie documentaire « à premièredemande » : elle est émise par l’acheteur ets’exécute en cas de non paiement par simples exécute en cas de non paiement, par simpleattestation du bénéficiaire et présentation desd t i ( é é l i d f t tdocuments requis (en général, copie de facture etcopie du document de transport) auprès de labanque émettrice


L’affacturage Export ou sécuriser son portefeuille clients

Vous souhaitez vous développer à l’export ?

portefeuille clients

Vous souhaitez vous développer à l export ?Financement en euros ou en devises Financement en euros ou en devises locales des factures destinées aux locales des factures destinées aux

clients étrangersclients étrangersFinancement déplafonné en euros ou en devisesétrangères, quelle que soit la devise de facturation

Relances optimiséesétrangères, quelle que soit la devise de facturation

Financement en ligne sous 24h

Taux de change préférentiels

Disparition des contraintes linguistiques, administratives, horaires

Relance spécialisée adaptée au pays et p p p yau profil des clients

Gestion des factures

Sécurité et développement Sécurité et développement du business internationaldu business international Gestion des factures

simplifiéeSuivi en temps réel des comptes clients

Transactions à l’export sécurisées et perspectives de développement sur plus de 70 pays dans le mondeRenseignement au préalable sur la santé financière des

Gestion optimisée de l’activité export : remises multi-pays

prospects et protection contre le risque d’insolvabilité des clients à l’export grâce à la garantie de vos factures jusqu’à 100% (1) Sous réserve de la conformité des factures et du respect des conditions contractuelles. Performances constatées

en 2011 sur le portefeuille export : 78.5% des remises sont traitées et financées en 24h, source société.


Le change

Le change au comptant : opération permettantd’acheter ou de vendre immédiatement desd acheter ou de vendre immédiatement desdevises à un cours défini en fonction desconditions du marchéconditions du marché

Le change à terme : opération permettant des’assurer d’un cours de change à une dates assurer d un cours de change à une dateultérieure donnée. Autrement dit, vous avez unefacture à régler dans 3 mois en USD (parfacture à régler dans 3 mois en USD (parexemple), vous pouvez dès aujourd’hui sécuriser

t bl t t EUR/USDvotre marge en bloquant votre cours EUR/USD


C t é i t t tComment sécuriser ses contrats export

Bernard DUNISDirecteur Interrégional Coface Rhône-Alpes Auvergne


1 - L’origine des pertes financières sur 2 – L’assurance-crédit exportg pcontrat export

p

A A -- Type de risqueType de risque Les services apportés par l’assurance-crédit Globalliance

Risque d’interruption de marchéRisque de créditRisque de pertes de cautions

crédit GloballianceEngagement et suivi des risques acheteurs/paysGestion impayé et litigesque de pe tes de caut o s Gestion impayé et litigeIndemnisation / recouvrementTransfert d’indemnités banques/factorsPrime

B B –– Les faits générateurs de risquesLes faits générateurs de risques 3 – Coface assureur-crédit export

Risque paysRisque commercial/carence acheteur public

Un réseau mondial de gestion des risques et du recouvrement

publicDes formules adaptées aux besoins des exportateurs (taille/contrat/risques)


1-Origine des pertes financières sur contrat exportexportA – Type de risque Type de risque Le risque d’interruption de marché

Dépenses de fabrication non couvertes par acomptes (15 à 20 %)Dépenses de fabrication non couvertes par acomptes (15 à 20 %)

Interruption du marché avant expédition des produits

Perte de fabrication (produits fabriqués et non livrés)

= Dépenses engagées + frais divers – acomptes reçus

Biens d’équipement ou produit non standard concernéBiens d équipement ou produit non standard concerné


1-Origine des pertes financières sur contrat exportexportA – Type de risque Le risque de crédit

Contrat effectué, droit à paiement obtenu mais non règlement de la p gcréance à son échéance

sur un acheteur direct privé ou public

sur un agent exclusif ou non

sur un garant (société ou banque)

25 % des faillites françaises dues à la réalisation d’un risque de crédit en France dans un environnement connu

coût d’un impayé très lourd

200 K€ de CA supplémentaire pour compenser une perte de 20 000 € avec marge de 10 %


1-Origine des pertes financières sur contrat exportexportA – Type de risque Type de risque Risque mise en jeu abusive cautionscaution restitution d’acompte

caution de retenue de garantiecaution de retenue de garantie

caution de soumission

Caution à 1ère demande

Possibilité de mise en jeu, sans justification

Prorogation des dates de fin de validité (pay or prorogate)

surtout pour contrat sur bien d’équipementsurtout pour contrat sur bien d équipement


1-Origine des pertes financières sur contrat exportexportB – Les faits générateurs de risquesLes faits générateurs de risques

Risque paysrisque politique catastrophique de non transfertrisque politique, catastrophique, de non transfert

lien entre situation générale macroéconomique et capacité de règlement des entreprisesp

Notation risque pays Coface : 7 niveaux de notes (cf. sur coface.fr)

Ri d’ i t d ff iRisque d’environnement des affairesAppréciation des moyens locaux d’obtention d’information financière fiable

Appréciation des voies légales pour récupérer une créance impayée

appréciation du cadre de fonctionnement des entreprises (cf. sur coface.fr)

7 niveaux de notation


1-Origine des pertes financières sur contrat exportexportRisque commercial sur société privéeq p

Soit faillite ou situation équivalente

obligation de produire au passifobligation de produire au passif

très peu de possibilités de récupération

S it d i t d’ h t i é t j i b iSoit carence de paiement d’un acheteur privé toujours in bonis

Majorité des impayés Coface à l’export

Récupération possible

Carence acheteur public

Un acheteur souverain ou public ne tient pas ses engagements

Peu ou pas de recours dans le pays concerné


1-Origine des pertes financières sur contrat exportexportRisque litigeq g

Litige : contestation par l’acheteur du droit à paiement de son fournisseur françaisç

L’exportateur n’a plus de créance reconnue alors que le contrat est exécuté

Impératif : l’exportateur doit faire reconnaître sa bonne foi et son droit à paiement par le juge du contrat, avec une décision exécutoire p p j g ,dans le pays de l’acheteur

Situation très difficile à gérer à l’export (langue/coût/droit g p ( gapplicable/délais…)


2 2 -- L’assuranceL’assurance--crédit export crédit export Les services apportés par l’assurance-crédit

Sélection et surveillance de la solvabilité des acheteurs et de leurs pays

Orienter les ventes des assurés sur mes clients solvables

Alerter les assurés sur toute dégradation pour éviter des impayés

Recouvrement amiable efficace en cas d’impayé

Coface intervient en relance après dépassement d’échéance

Rapport de force défavorable pour l’acheteur (proximité Coface / cote de crédit menacée…)

Indemnisation et recouvrement en cas d’impayé définitif

Indemnisation soulageant la trésorerie de l’assuré

Recouvrement selon intérêt Coface / assuré (montant créance / cadre légal du pays…)

Facilitation financement bancaire et factor

La garantie Coface limite l’immobilisation des fonds propres des prêteurs


2 ‐ L’assurance‐crédit export

Engagement et suivi des risquesTout risque acheteur/pays doit être agréé préalablement par Coface = arbitrageTout risque acheteur/pays doit être agréé préalablement par Coface = arbitrage

Dérogation pour montant réduit avec % garanti réduit sur certains pays

Al t d l’ é d éd ti / é ili ti d tiAlerte de l’assuré en cas de réduction / résiliation des garanties

Possibilité de couverture des ordres à livrer selon les cas

Pour faciliter la gestion des encours tous les acheteurs du monde sont notés

Accord de garantie automatique en ligne jusqu’à 100 K€ selon la notation @rating de l’acheteurl’acheteur

Notation de solvabilité court terme de X – NR ‐ R ‐@ ‐@@ ‐@@@ + note de probabilité de défaut = debt risk assessment DRA 1 à 10de défaut debt risk assessment DRA 1 à 10

Utilisation en amont de ces infos clients par le commercial export


2 - L’assurance-crédit exportGestion impayé et litige

i éimpayéRecouvrement pré‐contentieux, amiable par Coface

Selon pays et période, taux de succès de + ou – 50 %

Impact sur trésorerie de l’assuré saisine rapide de Coface

litigeOption litige Coface permet à l’assuré de :

‐ Confier à Coface la reconnaissance de son droit à paiement par toutes voies possibles

‐ Bénéficier sans attendre de la décision finale de reconnaissance de sa créance d’une indemnisation / /transitoire (70 % impayé plafonné à 100 k€ / 3 x / an)


2 ‐ L’assurance‐crédit export2 Lassurance crédit export

Indemnisation/recouvrementAu terme délai constitutif de sinistre (2 à 5 mois) : versement indemnité

90 % montant garanti après arbitrage Coface90 % montant garanti après arbitrage Coface

60 % montant garanti dans la clause non-dénommé sur décision exportateur

Frais de recouvrement pris en charge par Coface stratégie deFrais de recouvrement pris en charge par Coface, stratégie de recouvrement définie par Coface (subrogation)

Si récupération :Si récupération :

- Coface se rembourse de l’indemnité + frais

Reversement du solde à l’assuré- Reversement du solde à l assuré


2 - L’assurance-crédit exportTransfert du droit à indemnité

Possibilité de versement systématique des indemnités à une banque ou un factor défini dans la police Coface par l’assuré (contrepartie financement du CA export)

Prime d’assuranceSelon type des polices :

Police Globalliance sur chiffre d’affaires commerce courant prime sur le chiffre d’affaires facturé selon niveau CA/secteur d’activité/zone export/garantie maximale/régime de pertes…

- Police Globalliance Project Cover sur contrat bien d’équipement : prime sur risque maximum du contrat couvert selon pays/type garantie/délai/crédit

- Reversement du solde à l’assuréReversement du solde à l assuré


2 Coface assureur crédit export2 – Coface assureur crédit export

Un réseau mondial de gestion des risquesUn réseau mondial de gestion des risquesLeader mondial sur le marché de l’assurance-crédit

433 milliards d’euros de créances garanties

(montant brut total des créances garanties par Coface dans le monde)

35 000 clients en assurance-crédit

250 arbitres250 arbitres

(experts Coface chargés de garantir des créances détenues pas ses assurés)

12 000 dé i i d’ bit i j12 000 décisions d’arbitrage prises par jour

91% : taux de fidélisation des clients en 2011

L' édit ff d 95Rencontres Auvergne International

27 Novembre 2012L'assurance-crédit : une offre dans 95 pays

AllemagneAutriche BulgarieAutricheBelgiqueChypre DanemarkEspagne FinlandeF

BulgarieEstonieHongrieKazakhstanLettonie Lituanie

Etats-UnisC d

France GrèceIrlandeItalieLiechtensteinLuxembourg

PologneRép. tchèqueRoumanieRussieSlovaquieSlovénieCanada

MexiquePanama

gMalte NorvègePays-BasPortugalRoyaume-UniSuède

SlovénieTurquie

Afrique du SudAlgérieBénin

Arabie SaouditeB h ï

AustralieBangladesh

SuèdeSuisse

ArgentineBrésilChiliColombieE t

Bénin Burkina FasoCameroun DjiboutiGabonGambie

BahreïnEgypteIranIsraëlJordanieKoweït

Brunei ChineCorée du SudHong KongIndeIndonésiePays dans lesquels Coface

est en mesure de proposer une offre d’assurance-crédit:

EquateurParaguayUruguayPérouVenezuela

GuinéeMali Mauritanie MarocNigerNigéria

LibanLybie Qatar SyrieUAEYémen

IndonésieJaponMalaisie Nouvelle ZélandePakistanPhilippines

- Directement

- Via partenaires CreditAlliance

- Via autres pays ou partenaires

NigériaSénégalSoudanTchadTunisieUganda

Yémen SingapourTaiwanThaïlandeVietnam


Les offres distribuées par Coface

Globalliance one Cerip

GloballianceSingle Risk

Unistrat CofacréditUnistrat Cofacrédit

Global SolutionGloballianceProject Cover

Cautions

Courant d’affaires Opérations complexes Offres complémentaires


Pour toute demande d’étude d’assurance-crédit exportPour toute demande d étude d assurance crédit export gratuite et sans engagement

Christian MAS - CommercialTél. 06 20 66 84 32 / E-mail : [email protected]

Estelle GILBERTON - AssistanteTél. 04 43 36 14 97 / E-mail : [email protected]

Merci à tous


Jérôme SOLEILHACJérôme SOLEILHACCREDIT AGRICOLE CENTRE FranceFédération Française BancaireFédération Française Bancaire

Bernard DUNISBernard DUNISCOFACE privéeDirecteur interrégionalDirecteur interrégional


Mention

Cette présentation est diffusée à titre d'information.Elle est valable à cette date et susceptible d'évolution.

Elle n'engage pas les organismes concernés.