The CREDESPO (Law and Political Science Research Centre) is a Research Centre of excellence at the University of Burgundy.It is composed of a team of 47 academic Researchers and Professors, supervising a fellowship of 73 post-graduate researchers.

The Centre includes specialists in Civil Law, Public Law and Political Science, engaging in research around the thematics of :

«Democracy, the protection of rights and citizenship».

Our research is organised in 4 teams.

Les axes de recherche

Droit constitutionnel, Science Politique et Histoire des Idées Politiques

Droit international, Relations internationales, Droit Européen et Droit communautaire

Patrimoines(personne, habitat, environnement)

Services publics

Cet axe de recherche propose une vision large du droit constitutionnel, reposant autant sur les institutions, le contentieux, que sur la vie politique et l’histoire des idées dans une perspective historique et contemporaine

- Patrimoine de la personne : biens (notamment le logement) ; contrats (droit de la construction, ventes immobilières, copropriété, baux d’habitation) ; sûretés ; droits intellectuels ; droits de la personnalité ; droits familiaux.

- Environnement et urbanisme : • Ordre public écologique : notion analysée par le Groupe Interdisciplinaire de Droit de l’Environnement (GIDE) erianilpicsidirulp evitcepsrep enu snad

l’environnement, à l’échelle internationale, régionale, nationale et locale.• Aménagement des espaces urbains : autorisation de construire, permis

- Patrimoine de l’humanité : les recherches portent notamment sur les droits des peuples autochtones dans une approche comparative et pluridisciplinaire.

- Procédures (civiles, pénales et administratives) ::protection des droits fondamentaux, droit du contentieux administratif, procédure pénale, procédure civile, notion de procès équitable et la CEDH, voies d’exécution, procédures

(CJCE).

-

qu’instruments d’aménagement du territoire respectant les impératifs de solidarité

- Droit et management de la fonction publique : comment assurer une organisation et un management adaptés, dans un cadre juridique et moral garantissant aux agents les conditions de l’accomplissement de leur mission de service public ?

- Nouvelles technologies de l’information et de la communication : quelles relations établir avec les usagers pour faciliter l’accessibilité aux services publics et assurer la sécurité juridique des relations entre les administrations et les usagers ?

- Droit international et relations internationales :mutuelles des deux ordres juridiques (étatique et international), garanties des droits des individus (justice internationale, crimes d’Etat et émergence d’un droit international pénal), institutions comparées, tiers-monde et développement.

- Droit européen : la Convention européenne des droits de l’Homme, sa pénétration de l’ordre juridique étatique et la jurisprudence constructive de la Cour.

- Droit communautaire : la notion de citoyenneté voire d’identité européenne ; la mise en place d’un ordre juridique communautaire et les conséquences induites sur les Etats membres.

Equipe

1

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Le CREDESPO est une équipe d’accueil (EA902) qui réunit 41 enseignants-chercheurs, un ingénieur de recherche, 6 professeurs émérites et 73 doctorants spécialisés en droit privé, droit public et science politique.

entre privatistes, publicistes et politistes pour mener de véritables recherches pluridisciplinaires sur une thématique commune :

« La démocratie, la garantie des droits et les citoyennetés ».

Les activités de recherche sont structurées en 4 équipes.

N

otre thématique

Constitutional Law, Political Science and History of Political ConceptsDerecho constitucional, Ciencias políticas e historia de ideas políticasKonstitutionelles Recht, Politikwissenschaft und politische Ideengeschichte

International law, International Relations, European Law and EU LawDerecho internacional, Relaciones internacionales, Derecho Europeo y Derecho de la Unión EuropeaInternationales Recht, Internationale Beziehungen, Unionsrecht und europäisches Gemeinschaftsrecht

Patrimony (person, habitat, environment)Patrimonio (persona, hábitat, ambiente)