territoires de projets forêt / filière bois · 2013. 12. 16. · depuis 2001 (loi d’orientation...
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Territoires de projets forêt / filière bois
Les Chartes Forestières de Territoires
Retour sur 10 ans d’expériences en Rhône-Alpes 2003-2013
protectionproduction social
Depuis 2001 (Loi d’Orientation Forestière), la forêt possède un outil qui permet l’insertion des enjeux de la filière forêt-bois locale dans la poli-tique d’aménagement des territoires : la Charte Forestière de Territoire. Les premières ont été ini-tiées dès 2002 en Rhône-Alpes.
Une CFT est un outil d’aide à la structuration d’un projet d’aménagement et de développement durable des territoires ruraux insérant davantage les forêts dans leur environnement économique, écologique, social ou culturel.
• Unedémarcheàl’initiativedeséluslocaux.• Surunterritoirequicomprendunouplusieurs
massifs forestiers (bassin de vie).• Pourgarantirunegestiondurablede la forêt
dans sa multifonctionnalité à l’intérieur d’un territoire donné.
• Qui setraduitparundocumentécritet signépar tous les acteurs locaux concernés.
L’objectif est fréquemment la mobilisation du bois en favorisant une véritable gestion patrimo-niale, dynamique et durable.
La région Rhône-Alpes compte 24 Chartes Fores-tières de Territoires, élaborées depuis une dizaine d’années. A l’origine proposées pour une meil-leure prise en compte de la forêt dans les poli-tiquesterritoriales,ellessesontsouventattachéesà développer la mobilisation du bois d’œuvre et du bois énergie. Elles sont néanmoins le vivier de nombreuses actions et projets émanant des territoires à vocation de développement local et durable (production, protection, social).
Un zoom sur dix actions des Chartes Forestières de Territoires illustre la diversité, la richesse et les ré-sultats des opérations menées sur ces territoires :
• Des actions “Cœur de Charte” (répondant àune demande prioritaire des élus).
• Desactions“VitrineCharte”(àdestinationdugrand public).
• Des actions “Transversales” (partenariats avecles acteurs non forestiers).
• Des actions “Innovantes” (des projets nova-teurs pour le territoire).
SurInternet,unmoteurderechercheetuneboîteà outils permettent de se renseigner sur plus de 280 actions réalisées par les Chartes Forestières de Territoires de Rhône-Alpes (www.territoiresfores-tiers-rhonealpes.eu/zoom.php).
Charte Forestière de Territoire (CFT)
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Bâtir une Charte Forestière de Territoire :
> Un diagnostic sur la forêt : l’identification des enjeux importants.
> La définition des objectifs : des orienta-tions et une stratégie forestière pour le territoire.
> Un plan d’actions pluriannuel : un plan-ning d’actions concrètes.
Une démarche d’aide à la réflexion straté-giqueenmatièrededéveloppementforestiersur le territoire concerné, et d’engagement des acteurs en partenariat dans la réalisation des objectifs fixés.
Entre 2002 et 2012 plus de 280 actions mises en œuvre dans le cadre des Chartes Forestières de Territoires en Rhône-Alpes.
24 Chartes Forestières de Territoires en Rhône-Alpes
• 6CFTsontencoursdeconstruction.• 18 CFT sont en cours d’exécution (5 sont en
cours de renouvellement évaluation et redé-finition des axes prioritaires) et 2 mènent leur second plan d’actions.
• 20animateursdeCFTsontenplace.
Thèmes des actions réalisées par les Chartes Forestières de Territoires en Rhône-Alpes
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Ain
Haute-Savoie
Isère Savoie
DrômeArdêche
Loire
Rhône
Sources : Géo FLA ® / Région Rhône-Alpes / DRAAF RA / CRPF / COFOR RARéalisation : Communes Forestières Rhône-Alpes 29/03/2013
Ain
Haute-Savoie
Isère Savoie
DrômeArdêche
Loire
Rhône
En cours d’étude
En phase d’actions
Secondpland’actionsencours
En renouvellement
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Production
Formation Investissement matérielInvestissement immatériel (études, communication…)Animation externeAnimation interne
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Production
Formation Investissement matérielInvestissement immatériel (études, communication…)Animation externeAnimation interne
Etat d’avancement des Chartes Forestières de Territoires en 2013, en Rhône-Alpes
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Zoom sur 10 ans d’expériences des Chartes Forestières de Territoires de Rhône-Alpes
Ain
Haute-Savoie
IsèreSavoie
DrômeArdêche
Loire
Rhône
Sources : Géo FLA ® COFOR RARéalisation : Communes Forestières Rhône-Alpes 26/08/2013
Haut Chablaisdu
Syndicat Intercommunal
CFT du Haut-ChablaisForêt et risques naturels
arlysère
CFT d’ArlysèreL’accompagnement des projets de développement des entreprises
Parcnature l
rég iona ld u M a s s i fdes Bauges
CFT du Massif des BaugesBiodiversité et forêt
CFT du Massif des BaugesEducation à la forêt
Parcnature l
rég iona ld u M a s s i fdes Bauges
CFT de ChartreuseLe développement de la desserte forestière
Parcnature l
rég iona lde Chartreuse
CFT d’Ardèche VerteLutter contre l’enfrichement et prévenir les incendies de forêts
CFT du TrièvesEvénementiel et accueil du public en forêt
TARENTAISEVANOISEAssemblée du Pays
CFT du Pays Tarentaise VanoiseLa circulation en forêt
CFT du Vercors Quatre MontagnesProduction de bois énergie
CFT du Haut-Chablais, de Chartreuse, du Trièves, du Massif des Bauges, du Pays du Bugey5 pôles d’excellences ruraux
Les collectivités porteuses de Charte Forestière de Territoire sont maîtres d’ouvrage directs d’actions stratégiques
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La Communauté de Communes du Massif du Vercorsaréaliséun hangar de stockage de pla-quettes forestières.
En réalisant le hangar de stockage de Fenat nous avons ajouté un maillon essentiel de la filière.
Pierre BUISSON, Président de la Communauté de Communes
du Massif du Vercors
La construction du hangar de stockage a été l’élément déclencheur d’une dynamique territo-riale autour du bois-énergie (développement des chaufferies, mobilisation de bois en forêt privée, investissementdesélusdanslaproblématiquedela forêt, concertation entre acteurs…).
La production de bois énergie : CFT du Vercors Quatre Montagnes
Une Charte Forestière de Territoire participe à créer du lien entre les acteurs locaux pour produire / valoriser / utiliser le bois du terri-toire.
Lesélusontétémoteurspouraméliorerlaqualitédesplaquettesforestières.Souhaitantdévelopperl’approvisionnement local des chaufferies bois et optimiser le fonctionnement du hangar, ils s’im-pliquent maintenant pour augmenter l’approvi-sionnement en bois-énergie provenant des forêts publiquesduterritoire.
territorial +Le
ProductionCœur de charte
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Lacréationd’unlivret“boiteàoutils”surlacircu-lation des engins motorisés.
A travers sa Charte Forestière de Territoire, l’Assemblée du Pays Tarentaise-Vanoise pilote et coordonne différentes démarches de valo-risation de la filière bois, et plus largement de l’espace forestier. C’est dans ce cadre que nous nous sommes penchés sur le sujet de la circu-lation des engins motorisés. Nous l’avons rapi-dement généralisé à l’ensemble des espaces naturels.
Cette problématique est au cœur d’enjeux multiples : environnementaux tout d’abord, compte tenu des impacts liés à la circulation des engins motorisés, sociétaux ensuite, pour la notion d’accessibilité et de partage de l’es-pace naturel. Des enjeux juridiques sont par ailleurs recensés, avec l’engagement de la res-ponsabilité des élus locaux. Enfin, des enjeux économiques, avec l’impact sur le tourisme et les actions de redynamisation qui sont mises en œuvre.
Social
La forêt multiusage : CFT du Pays Tarentaise Vanoise
La création d’un lieu de discussion et un travail de concertation avec l’implication de l’ensemble des partis concernés à l’échelle du territoire de la CFTaveccommerésultatundocumentquiestuneréférence.
territorial +Le
Action transversale
Le document est téléchargeable à partir du site internet : http://www.tarentaise-vanoise.fr/le-pro-jet-de-territoire/espace-et-environnement/environnement-et-paysage/circulation-des-engins-a-moteur-dans-les-espaces-naturels.html
Pour une gestion partagée et raisonnée de l’espace, il ne s’agit pas uniquement de régle-menter de nouvelles voies ou chemins, mais aussi et surtout d’informer et de sensibiliser les usagers.
Ainsi cette “boite à outils” rappelle de manière synthétique et sans parti pris, la réglementa-tion, les pouvoirs et devoirs des maires et les actions qui peuvent être engagées pour gérer au mieux les flux et les éventuels conflits.
Gageons que ce document permettra une meilleure application de la réglementation et surtout une meilleure compréhension et un meilleur partage de la montagne entre les dif-férents usagers et acteurs de nos espaces natu-rels !
Fabrice PANNEKOUCKE, Vice-Président Développement Durable de
l’APTV
Les territoires de CFT développent un véritable rôle en matière de montage de projet et d’ingénierie financière pour mener leurs actions
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Unexemple, leSyndicatMixteduHaut-Chablaisa accompagné des projets d’investissements ma-tériels et immatériels autour de la production et du conditionnement de bois de chauffage pour structurer la filière bois-énergie locale.Les actions concernent toute la filière : de l’arbre sur pied à la commercialisation des plaquettes/granulés pour des chaufferies-bois.
Ce sont au total 4,7 millions d’euros déployés pour le développement de la filière bois énergie locale au service d’une gestion des espaces natu-rels et du projet de territoire.
Pourrépondreà l’appelàprojets“Pôle d’Excel-lence Rurale”(PER),ilfallaitdèsledépartavoirunprojet construit, avec des actions bien identifiées et pouvant être rapidement mises en œuvre : le partenariat entre collectivités et entreprises pri-vées initié par la Charte Forestière de Territoire a permisà lacandidatureduHaut-Chablaisd’êtreacceptéeparl’EtatautitreduPERpourlafilièrebois-énergie.
Ilafallu3anspourmettreenplacetoutleprojet.Ce label “Pôle d’Excellence Rurale” attribué auHaut-Chablaisaapporté768000eurosdefinan-cementsPERet3,5millionsd’eurosd’autofinan-cement. Ilest l’aboutissementdutravailengagépendant plusieurs années avec la Charte Fores-tière de Territoire qui regroupe les trois valléesd’Aulps, du Brevon et d’Abondance.
5 Chartes Forestières de Territoires ont été labellisées Pôle d’Excellence Rurale (PER)
Dans cet exemple, cet outil a permis d’organiser et de structurer la filière bois-énergie du territoire del’amontjusqu’àl’avalenfavorisantledévelop-pementd’uneénergierenouvelablequis’accom-pagne de créations d’emplois sur le territoire de la CFT. Cela a eu un véritable effet d’entraîne-ment sur le territoire concernant ensuite des pro-jets bois énergie à l’échelle du Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER).
territorial +Le
ProductionCœur de charte
PaysduBugey(dans l’Ain), Chartreuse
(enIsèreetSavoie),Massif des Bauges
(enSavoie/Haute-Savoie),
Trièves(enIsère),Haut-Chablais
(enHaute-Savoie)
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[…] Le Parc Naturel Régional (PNR) du Massif des Bauges a initié une démarche partenariale dans l’identification des enjeux de préservation des milieux forestiers d’intérêt écologique et dans la définition des modes de gestion. Ceci dans l’objec-tif d’une appropriation par les acteurs de la filière afin de garantir la préservation du patrimoine bio-logique sur le long terme de notre territoire.
André GUERRAZ, Président du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges
Biodiversité et forêt : CFT du Massif des Bauges
Cette démarche reçoit un accueil favorable de lapartdesacteurs territoriauxquiparticipentàla construction du projet et qui y trouvent uneréponse opérationnelle. Elle bénéficie des appuis méthodologiquesdenombreuxpartenairesparti-cipant au Réseau des Forêts Naturelles de Rhône-Alpes,unedynamiquebienancréesurlarégion.
territorial +
Le choix, dans la Charte Forestière de Territoire, d’un axe fort en direction des entreprises a orien-té le SyndicatArlysèrepour confier l’animationdes actions de la CFT à l’Agence de Développe-ment Économique local Albertville TarentaiseExpansion.
49 entreprises accompagnées ont investi sur la période2008-2012prèsde7millionsd’euros.L’ensemble des aides financières à l’investisse-ment obtenues par les entreprises de la filière fo-rêt-bois à travers l’action de la CFT s’élève à près de 900 000 euros.
L’accompagnement des projets de développement des entreprises : CFT d’Arlysère
LeProtectionCœur de charte
En 4 ans : 1 euro d’animation a contribué à générer32eurosd’investissementsurleterri-toire et 1 euro d’animation a contribué à lever 4 euros de financements pour ces projets.
Albertville Tarentaise Expansion est un outil struc-turé pour l’accompagnement du développement des entreprises. Elle dispose en son sein de com-pétences multiples en matière de gestion / fi-nance / création d’entreprise.
territorial +Le
ProductionCœur de charte
RetrouvezcesactionsendétailsurInternet:
www.territoiresforestiers-rhonealpes.eu
Une première étape a permis de définir les cri-tères d’identification de forêts à haute valeur écologique.Unprotocoled’identificationdesfo-rêts subnaturelles et leur intégration à la gestion forestière a été élaboré. A partir de cette année 2013,lePNRestretenudanslecadredel’appelà
projets“Priseencomptede labiodiversitédanslesstratégieslocalesdedéveloppementforestier“pour poursuivre ses travaux et procéder à la mise en œuvre de ce protocole sur des sites pilotes.
La mise en œuvre des Chartes Forestières de Territoires se concrétise par des actions avec les professionnels au bénéfice du territoire
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Quand on parle de risque incendie, on pense évidemment au Sud Ardèche et à sa végéta-tion méditerranéenne. Pourtant c’est bien en Nord Ardèche qu’ont eu lieu les plus grands incendies du département ces 35 dernières années. Le changement climatique très impac-tant sur nos forêts va bien entendu accroître ces risques, tout comme l’augmentation constante des surfaces enfrichées, consé-quence du déclin continu de l’agriculture dans les secteurs les plus isolés de notre territoire.
Dans un tel contexte, c’est tout naturellement que les élus et les partenaires ont souhaité que la Charte Forestière de Territoire Ardèche Verte, tout comme plus largement notre Pro-jet Stratégique Agricole et de Développement Rural, traitent de ces questions. Si initiale-ment, cette action n’avait pas été identifiée comme prioritaire en termes de réalisation, la forte motivation de certains élus de notre territoire ainsi que de quelques éleveurs nous a conduit à l’enclencher dès la phase d’émer-gence de la Charte Forestière de Territoire. C’est bien la preuve que l’équilibre entre la forêt et l’agriculture est un enjeu majeur pour un territoire comme le nôtre, en termes de gestion de l’espace et de maîtrise des risques bien sûr, mais aussi d’attractivité paysagère et donc touristique.
Olivier DUSSOPT Président du Syndicat mixte Ardèche Verte,
Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay
Lutter contre l’enfrichement et prévenir les incendies de forêts : CFT d’Ardèche Verte
Une action adaptée pour répondre à des enjeux et une problématique de gestion de l’espace àl’échelleduterritoire,alorsqueselonlessecteursd’intervention, tous ne présentent pas les mêmes contextesetparconséquentlesactionsdéployéesnepouvaientpasêtreidentiques.
territorial +Le
ProtectionAction transversale
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LeprojetsurlesforêtsdeprotectiondansleHaut-Chablais associait étroitement l’Office National des Forêts au Syndicat Mixte qui s’est engagédans une opération de gestion adaptée des forêts du territoire à travers le projet Interreg France-Suisse“Forêtsdeprotection”.
Forêt et risques naturels : CFT du Haut-Chablais
En termes de résultats, des cartographies, des chantiers tests, une expertise juridiqueet des outils de communication représentent de véritables outils d’aide à la décision pour les élus. Pour en savoir + : www.interreg-forets-protection.eu
Les élus ont une meilleure connaissance de ce qu’estuneforêtdeprotectionetilsontainsiunemeilleure visibilité de leur situation sur le terri-toire pour décider de travaux et d’interventions sylvicoles prioritaires.
territorial +
La Maison du Mont Aiguille Vercors Trièves estuneassociation liéeà l’espaced’accueilduParcNaturel Régional du Vercors qui a porté l’opé-ration “Des racines et des cimes”. Elle a menél’animationtechniqueetopérationnelledel’en-semble du projet. Des journées d’animation et événementielles proposant au grand public : des randonnées accompagnées, des soirées contées, des ateliers “landart”,desexpositionsinteractives/musées,une “collecte de la mémoire Hommes / Forêt”,des tables rondes, des visites d’entreprises…
Evénementiel et accueil du public en forêt : CFT du Trièves
Le
Protection
Action innovante
Le territoire du Trièves a porté politique-mentleprojet.Ilaégalementfourniunap-puiaumaîtred’ouvragepourlesdossiersdefinancement de l’opération et l’articulation duprojetsurles3années.
Les objectifs de cette action de la CFT se sont bien raccordés au projet de territoire sur le tourisme et l’environnement à travers l’Agenda 21 et le label tourisme adapté.
territorial +Le
Social
Vitrine de la Charte
RetrouvezcesactionsendétailsurInternet:
www.territoiresforestiers-rhonealpes.eu
Les CFT créent du dynamisme : développer / structurer / coordonner les projets sur les territoires
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Depuis la création du Parc Naturel Régional de Chartreuse, la filière forêt bois est un axe majeur de la politique menée sur le territoire de la Chartreuse. Cette filière se caractérise par un grand dynamisme de l’ensemble des parte-naires du territoire.
Le Parc Naturel Régional appuie notamment le développement de l’accès à la ressource forestière pour une valorisation économique des bois locaux. En effet, la desserte fores-tière, lorsqu’elle prend en compte les enjeux environnementaux et paysagers, est un atout indispensable pour le territoire. C’est l’accès à la ressource forestière qui définit la façon dont elle est gérée et qui induit les retombées éco-nomiques de l’exploitation des bois à l’échelle du territoire.
Eliane GIRAUD, Présidente du Parc Naturel Régional de Char-
treuse.
Le développement de la desserte forestière : CFT de Chartreuse
Le développement de la desserte fait l’objet d’une animation dédiée, portée par le territoire. Elle a permis la mise en place d’une certaine cohérence au niveau territorial et la possibilité d’instaurer devraiséchangestechniquesaveclesautrespar-tenaires habituellement en charge de la desserte forestière (Office National des Forêts, Centre Ré-gionaldelaPropriétéForestière,Chambred’Agri-culture ). Cette compétence a permis également d’avoir un regardcritique sur lesprojetsanimésà l’échelledu territoire. En s’affichant comme un partenaire crédiblesurleplantechnique, ilestnotammentpossiblededévelopperd’autresaxesquelades-serte pure.
territorial +Le
ProductionCœur de charte
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Dans le cadre de la Charte Forestière de Terri-toire, le Parc Naturel Régional du Massif desBauges a engagé, avec les scolaires du territoire et de sa périphérie, des actions de sensibilisation etd’éducationspécifiquesurlethèmedelaforêt.Trois programmes complémentaires ont été mis en place pour sensibiliser des publics différents (lesacteursde l’éducationauterritoireduParc,les élèves du territoire et les élèves des villes-portes) :
• DesformationspourleréseauRePERE (Réseau des Professionnels de l’Education Relative àl’Environnement).
• Un programme pédagogique “17 clefs pour déc’OUVRIR la forêt”quiabénéficiéà87classesen4ans(2007-2011).
• Unconcours“imagine laforêtdemontagne” à destination des scolaires sur le thème de la forêt de montagne, dans le cadre de l’année internationale des forêts.
Education à la forêt : CFT du Massif des Bauges
Au-delà du Massif des Bauges à proprement par-ler,cesontégalementlesélusdesvilles-portesquiont accompagné les actions d’éducation à la forêt demontagne, leParcNaturelRégional entrete-nant des relations étroites avec ces aggloméra-tionspériphériques.De ce fait, les écoles des villes-portes ont égale-ment pu bénéficier des actions proposées.
territorial +Le
SocialVitrine de la Charte
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En Rhône-Alpes, les CFT sont portées principale-mentpardesEPCIde8àplusde100communes.> 8 communautés de communes, > 9 syndicats intercommunaux,>3parcsnaturelsrégionaux,> 2 communautés d’agglomérations,> 1 syndicat d’aménagement forestier,> 1 association interprofessionnelle.
Des territoires pertinents pour développer une politique forestière territoriale
La bonne dimension est celle où le projet commun trouve une cohérence, une appli-cation et une garantie de durabilité : c’est la notion de territoire de projets.
Programme Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER)
> Les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) sont les moyens d’inter-vention privilégiés de la Région auprès des ter-ritoires engagés dans un projet de développe-ment local. Leur concrétisation repose sur une démarche ascendante à l’initiative des acteurs locaux.
> Les Projets StratégiquesAgricoles et de Déve-loppement Rural (PSADER) constituent ladé-clinaison agricole et forestière de ces contrats.
Les territoires porteurs d’une Charte Forestière de Territoire sont devenus de plus en plus force de proposition pour insérer la forêt dans ces poli-tiquesterritoriales.
Les Chartes Forestières de Territoires garan-tissent : • unprojetforestierstructuréetcohérentsurle
territoire concerné, • unprojetdéveloppéetréfléchienconcertation
avec les acteurs.
• En2012et2013,13programmesPSADERontétéreconnuscommeStratégieLocalede Développement Forestier.
• PlusieursterritoiresportentuneCFTàlamêmeéchellequecelleduPSADER:PaysduBugey,ArdècheVerte,TarentaiseVa-noise,PaysduMontBlanc.
Depuis 2010, les CFT sont rattachées aux StratégiesLocalesde Développe-ment Forestier : SLDF(Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 - L’article 64 ).
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Brochure réalisée avec le soutien du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et de France Bois Forêt
Crédits photos et schémas : Assemblée du Pays Tarentaise VanoiseCommunauté de Communes du Massif du VercorsEcole de SévrierGilles Lansard Julie Higel (Parc Naturel Régional du Massif des Bauges) Office National des Forêts Parc Naturel Régional de Chartreuse Syndicat Mixte de l’Ardèche VerteUnion Régionale des Associations de Communes Forestières de Rhône-Alpes
Conception graphique :Philippe VuillermetImprimé par Couleurs montagne sur papier PEFC
Septembre 2013
Union Régionale des Associations
de Communes Forestières Rhône-Alpes
AnimatriceduRéseaudesTerritoiresdeProjetsForestiers
MaisondesParcsetdelaMontagne256,RuedelaRépublique
73000Chambéry
Tél : 04 79 60 49 05 Fax:0972271422
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INTERPROFESSIONNATIONALE
www.franceboisforet.fr
MINISTÈREDE L’AGRICULTURE
DE L’AGROALIMENTAIREET DE LA FORÊT
Brochure réalisée avec le soutien de :LeRéseaudesTerritoiresdeProjetsForestiersestfinancépar: